AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte. Je souhaite à tous la bienvenue.

    Nous tenons aujourd'hui la 43^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Bien sûr, je vous rappelle que la réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour ce qui est des autres rappels, nous sommes tous rendus des experts. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 2 novembre 2022, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Bien sûr, cela nous offre le privilège de recevoir notre honorable collègue, Marie‑Claude Bibeau, ministre responsable de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Bienvenue, madame Bibeau.

    Elle est accompagnée de M. Philippe Morel, vice-président des opérations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que de M. Chris Forbes, sous-ministre, et de Mme Marie‑Claude Guérard, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la gestion intégrée au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire lui-même. Bienvenue.

    Madame Bibeau, c'était un plaisir de vous voir en Saskatchewan, à l'Agribition. Je vous remercie du travail que vous faites. Nous savons que nous traversons une période difficile, et nous sommes heureux de vous voir comparaître devant le Comité. Je sais que mes collègues ont hâte de discuter avec vous de façon constructive.

    Nous disposons de cinq à sept minutes et demie, environ. Je serai raisonnable avec vous. La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

     Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du deuxième Budget supplémentaire des dépenses pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nos investissements dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont une preuve de plus que notre gouvernement prend des mesures pour aider les agriculteurs et les transformateurs d'aliments, qui ont dû relever de nombreux défis au cours de la dernière année.

    Pour n'en nommer que quelques-uns, il y a eu la pandémie, l'invasion de l'Ukraine et d'importantes catastrophes météorologiques comme les inondations en Colombie-Britannique. Tous ces événements se sont déroulés dans un contexte de coûts élevés des intrants. Il y a également eu des problèmes de santé végétale et animale, comme la grippe aviaire et la gale verruqueuse de la pomme de terre. Le gouvernement continue de travailler avec les producteurs et les transformateurs à l'atteinte de nos priorités communes comme la compétitivité, la sécurité alimentaire et la durabilité.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) totalise 258,5 millions de dollars, ce qui porte le budget total d'AAC à près de 3,4 milliards de dollars. Il est manifeste, monsieur le président, que nous sommes là pour protéger le gagne-pain de nos agriculteurs et de nos transformateurs d'aliments et que nous prenons des mesures concrètes pour répondre à leurs besoins. Pour ne citer que quelques-uns des principaux éléments, le budget des dépenses prévoit des mesures pour aider les agriculteurs de la Colombie-Britannique qui ont été touchés par les inondations dévastatrices. Cela comprend 108 millions de dollars pour 2022‑2023 afin d'aider les producteurs à absorber les coûts de nettoyage des terres et des bâtiments agricoles, de réparation des structures et de l'équipement, ainsi que les coûts supplémentaires de transport pour protéger le bétail, les intrants agricoles et ainsi de suite.

    J'ai pu rendre visite aux producteurs touchés et je peux vous dire que notre aide était nécessaire en cette période si difficile.

     Par ailleurs, le budget prévoit 33 millions de dollars pour notre secteur vinicole. Cela donnera aux établissements vinicoles les outils dont ils ont besoin pour rester novateurs et concurrentiels.

    D'autres investissements sont prévus dans notre budget pour aider les agriculteurs à s'adapter aux changements climatiques et à accroître leur résilience. Cela comprend un montant supplémentaire de 48,1 millions de dollars pour le Fonds d'action à la ferme pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture. Ces deux programmes changent la donne, ils aident des milliers de producteurs à investir dans leur exploitation pour accroître leur compétitivité et leur durabilité.

    En plus d'aider nos agriculteurs à faire face aux défis qui sont survenus cette année, nous avons aidé différentes industries à s'adapter à des changements dans l'environnement commercial, notamment les industries sous gestion de l'offre.

    Dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, le gouvernement a annoncé qu'il injecterait 1,7 milliard de dollars supplémentaires en indemnisations pour les répercussions de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM. Cela comprend 300 millions de dollars pour un nouveau fonds d'investissement et d'innovation qui valorisera les surplus de solides non gras, un sous-produit de la transformation laitière.

    Cette nouvelle somme porte donc à 4,8 milliards de dollars les indemnisations totales qui seront versées par notre gouvernement aux secteurs sous gestion de l'offre pour les trois accords commerciaux, soit l'ACEUM, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Chose promise, chose due et promesse tenue.

    Pour ce qui est des industries axées sur l'exportation, le premier ministre a récemment annoncé, lors de sa participation au forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, de nouveaux investissements visant à appuyer les échanges commerciaux dans la région indo-pacifique, un marché qui a beaucoup de potentiel pour le Canada. Les investissements comprennent 31,8 millions de dollars pour établir le premier bureau d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la région, afin de soutenir les exportations d'aliments canadiens. Le monde change et évolue, et le Canada doit continuer à diversifier ses marchés à l'étranger.

    Bref, nous ne ménageons aucun effort pour soutenir nos productrices et nos producteurs agricoles ainsi que nos entreprises de transformation alimentaire. Nous sommes là pour les aider à se relever des catastrophes naturelles et des défis sanitaires, à prospérer dans un environnement volatile et à faire la transition vers une agriculture encore plus durable pour l'avenir.

    J'ai hâte de répondre à vos questions ce soir.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par le Parti conservateur.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à la ministre d'être là.

    Ce n'était pas dans l'Énoncé économique de l'automne, et je n'ai rien vu à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais nous savons que la fièvre aphteuse présente une menace très réelle qui pourrait être catastrophique pour l'industrie bovine canadienne. Les Américains nous ont déjà dit qu'ils ne partageraient pas leurs réserves de vaccins contre la fièvre aphteuse avec nous. Le prochain budget prévoit‑il des ressources pour une banque nationale de vaccins contre la fièvre aphteuse au Canada?

    Je vous remercie. C'est une question importante.

    J'ai de plus en plus de conversations sur cette question. En fait, lorsque j'étais à Paris, j'en ai profité pour parler avec la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé animale pour lui demander conseil. Pour l'instant, nous collaborons toujours à une banque commune de vaccins, mais je crois savoir qu'il serait... Nous examinons différentes options en ce moment. C'est un dossier auquel nous travaillons activement.

    Merci.

    Nous savons également que Santé Canada a publié en mai de nouvelles directives améliorées sur la transparence quant aux produits de l'édition génique, qui permettront l'innovation dont nous avons tant besoin. Cependant, l'ACIA n'a toujours pas approuvé ces directives. Je crois savoir que le cadre d'orientation sur l'innovation en matière d'édition génique que nous attendons désespérément est prêt et qu'il se trouve sur votre bureau, en attente de votre signature.

    Allez-vous signer ce cadre avant la fin de l'année civile, oui ou non?

    Comme vous le savez, notre gouvernement appuie la science et l'innovation, et je crois fermement que le développement et l'innovation en matière d'édition génique sont importants pour l'industrie. En même temps, je veux m'assurer de bien faire les choses pour protéger l'intégrité du secteur biologique. Nous trouverons la façon de mettre cet outil à la disposition de nos producteurs en temps voulu.

    Je n'entends pas de réponse définitive. Nous savons que l'Argentine, l'Australie, le Brésil et les États-Unis ont tous adopté ces directives. Martin Duplessis, de Santé Canada, a publiquement démenti la plupart, sinon la totalité, des affirmations non fondées que vous entendez. Je vous encourage à aller de l'avant et à signer ce document.

    Lorsqu'on lui a demandé, pendant la période de questions du 23 novembre, quel serait l'effet de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs, le premier ministre a déclaré que plus de 80 % des Canadiens, y compris les agriculteurs, récupèrent plus que ce qu'ils paient en taxe sur le carbone. Cette affirmation est-elle exacte?

     Pour le remboursement de la taxe sur le carbone, 9 familles sur 10 reçoivent une somme plus importante que ce qu'elles ont payé comme prix sur la pollution. Les fermes étant des entreprises, évidemment, c'est une autre question.

    Vous dites qu'une famille d'agriculteurs recevrait plus d'argent en remboursement de la taxe sur le carbone que ce qu'elle paie, ce qui correspond à ce que le premier ministre a dit pendant la période de questions? Je veux m'assurer que c'est bien ce que vous dites.

    La plupart des fermes sont constituées en sociétés. Je sais qu'il y a des fermes...

    Je suis désolé, mais je n'entends pas l'interprétation.

    Nous pouvons peut-être demander à la ministre de faire une pause.

    M'entendez-vous, monsieur Barlow?

    Non, d'accord. J'ai arrêté le chronomètre.

    Madame la ministre, vous pouvez continuer.

    Il est important de faire la différence entre la famille et l'entreprise. Quand on parle des familles, 9 familles sur 10 reçoivent plus d'argent. Concernant les fermes familiales qui ne sont pas constituées en sociétés, je n'ai pas d'information précise. Toutefois, je voulais faire la distinction entre les familles et les entreprises.

    Lorsqu'ils ont comparu devant le Comité au sujet du projet de loi C‑234, les fonctionnaires des Finances ont déclaré que le remboursement moyen accordé aux agriculteurs dans le cadre du remboursement de la taxe sur le carbone agricole prévu par le projet de loi C‑8 était d'environ 860 $. Est‑ce exact?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner le chiffre exact.

    Selon les données recueillies par la FCEI, l'exploitation agricole moyenne paie 45 000 $ en taxe sur le carbone. Les membres des Grain Farmers of Ontario affirment recevoir environ 15 % de ce qu'ils paient en taxe sur le carbone en vertu du projet de loi C‑8. De plus, selon le guide des prix des aliments, la taxe sur le carbone coûtera aux agriculteurs plus de 150 000 $ par année d'ici 2030. Comment défendez-vous la taxe sur le carbone et son impact sur les familles agricoles canadiennes?

     À l'heure actuelle, la crise climatique est certainement la plus grande menace pour le secteur agricole et la sécurité alimentaire dans le monde. À ce sujet, on n'a qu'à penser aux sécheresses de l'été passé dans les Prairies, aux inondations en Colombie‑Britannique et aux ouragans dans l'Atlantique. C'est en effet la plus grande menace.

    Je le vois sur le terrain parce que je me promène partout au pays. Je discute constamment avec des producteurs agricoles et je vois à quel point les producteurs de grains, de lait et de bœuf sont engagés dans cette lutte contre les changements climatiques.

    Merci. Je ne suis pas d'accord. Il n'y a pas un seul agriculteur à qui j'ai parlé qui m'a dit: « Je préférerais payer des taxes plus élevées » ou « tuez mon entreprise avec vos taxes ». Ce n'est absolument pas ce que j'entends.

    Je pense que j'ai le temps de poser une dernière question.

    Madame la ministre, vous étiez à la réunion de l'OCDE à Paris. J'y étais avec vous. Vous coprésidiez cette réunion, et une déclaration ministérielle en est ressortie. Selon cette déclaration, pour accroître les efforts d'atténuation des changements climatiques, nous voulons réduire les émissions provenant de l'agriculture et des systèmes alimentaires, y compris des choses comme les engrais.

    Pouvez-vous confirmer où, dans cette déclaration, il est dit que les réductions des émissions provenant des engrais seront volontaires?

    Cette déclaration était commune. En ce qui concerne le Canada, je répète que notre intention est de privilégier les incitatifs qui aident les producteurs, et dans lesquels nous avons investi 1,5 milliard de dollars.

    Avez-vous dit à l'OCDE que ces réductions seraient volontaires?

    Excusez-moi...

    Absolument. Au Canada, nous souhaitons que ce soit volontaire.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Barlow.

    Madame Taylor Roy, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.

    J'ai plusieurs questions à poser, mais je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Turnbull.

     Merci, monsieur Barlow, d'avoir mentionné l'OCDE.

    J'allais justement poser une question à ce sujet, parce que la plupart d'entre nous savent que les chefs d'État participent aux réunions de l'OCDE, mais tout le monde n'est pas au courant de la participation de la ministre. C'était un honneur de voir le Canada coprésider la réunion sur l'agriculture.

    Outre la réduction volontaire des émissions et des engrais, je me demande si vous pouvez nous parler des autres sujets abordés qui revêtent une importance particulière pour le Canada et nous dire s'il y a eu des résultats ou des conclusions notables.

    Je vous remercie.

    Évidemment, la sécurité alimentaire mondiale était la principale chose qui nous préoccupait tous, nous voulions essayer de voir comment nous pouvons mieux collaborer pour contribuer à la sécurité alimentaire dans le monde. Je pense qu'il est particulièrement intéressant de voir à quel point nous avons parlé des moyens de subsistance des agriculteurs.

     Il était évident que nous étions tous là pour parler de la sécurité alimentaire mondiale. Le ministre ukrainien de l'Agriculture était parmi nous, virtuellement, nous avons donc parlé de l'incidence de la guerre sur la sécurité alimentaire et de la façon dont nous pouvons aider l'Ukraine également. Nous avons évidemment parlé de la crise climatique, discuté de nos meilleures pratiques, nous nous sommes fixé des objectifs communs et avons échangé sur ce que nous pourrions faire différemment. Nous avons reconnu que nous avons tous des réalités différentes en matière d'environnement et d'agriculture, mais nous avons beaucoup insisté sur les moyens de subsistance des agriculteurs.

    Je trouvais que c'était très important, parce que, pour avoir été très présente sur le terrain partout au pays dans la dernière année, j'ai pu constater l'engagement des agriculteurs envers les pratiques exemplaires et les nouvelles technologies, mais aussi leur haut niveau d'anxiété. De toute évidence, notre sécurité alimentaire dépend des agriculteurs, et nous voulons être là pour les appuyer.

    C'est pourquoi j'ai commencé par dire que nous investissons 1,5 milliard de dollars pour les aider dans cette transition. Ils savent que l'investissement dans de bonnes techniques les rend également plus résilients. Nous l'avons vu en Colombie-Britannique après les inondations. Ceux qui avaient adopté les cultures de couverture, par exemple, ont constaté qu'il leur était plus facile de se rétablir.

    Merci.

    Je pense que le commentaire fait par les producteurs de fruits et légumes sur le coût du prix de la pollution d'ici 2030 ne tenait pas compte des changements de techniques de travail ou de l'adaptation aux technologies propres. Je sais que c'est le but de ce que nous faisons, je suis donc heureuse d'entendre que vous avez présenté ces techniques à la réunion de l'OCDE. Nous verrons sans doute ces techniques mises en place ici.

    La parole est à vous, monsieur Turnbull.

    Je remercie ma collègue de partager son temps avec moi.

    C'est un plaisir de vous voir ici, madame la ministre. Depuis la dernière fois que nous avons eu l'occasion de vous recevoir au Comité, vous avez terminé les négociations pour le renouvellement du Partenariat canadien pour l'agriculture avec les provinces et les territoires. Je tiens à dire que c'est une grande réalisation. Ce partenariat touche les plus grands programmes qui ont une incidence sur l'industrie agricole partout au Canada, tous les programmes qui commencent par « Agri » comme Agri-stabilité, Agri-investissement et ainsi de suite.

    J'ai remarqué que, cette fois, le partenariat est également suivi du mot « durable », à mon plus grand bonheur, c'est fantastique.

    Pouvez-vous nous expliquer les changements qui accompagnent le renouvellement de ce qu'on appelle désormais le Partenariat canadien pour une agriculture durable?

    Oui, je serai heureuse de vous parler du Partenariat canadien pour une agriculture durable parce que malheureusement, nous n'avons pas encore eu beaucoup d'occasions de le faire.

    La grande nouvelle, c'est que nous avons augmenté la portion à coûts partagés du partenariat de 500 millions de dollars, ce qui est considérable. Cela n'avait jamais été fait pour un cycle de cinq ans auparavant. C'est une bonne augmentation. Je suis sûre que vous vous en souvenez, mais la contribution du gouvernement fédéral est de 60 % et celle des provinces, de 40 %.

     Une grande partie de cette somme, soit 250 millions de dollars, sera consacrée au Programme des paysages agricoles résilients. Ce programme vise à véritablement reconnaître les services écologiques que nous rendent les agriculteurs. Nous avons accordé une certaine souplesse à chaque province, reconnaissant une fois de plus que l'environnement et l'agriculture sont gérés différemment selon les régions. Les provinces jouiront d'une marge de manœuvre dans la mise en place du Programme des paysages agricoles résilients. J'ai vraiment hâte de voir ce qu'il en ressortira.

    Nous avons également amélioré le programme Agri-stabilité. Vous vous souviendrez qu'il y a peut-être deux ans, nous avons négocié avec les provinces et supprimé la limite de la marge de référence, ce qui a rendu Agri-stabilité plus équitable et plus généreux. Mon offre, qui était sur la table depuis deux ans, a finalement été acceptée par nos collègues des Prairies, et nous avons pu faire passer le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité de 70 à 80 %.

    Je dirais que ce sont les points saillants du PCA durable, et l'intégration du risque climatique dans la gestion des affaires en fait également partie.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur Turnbull.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et les autres témoins d'être avec nous aujourd'hui. Nous leur en sommes reconnaissants.

    Madame la ministre, j'aimerais bien vous parler du sujet positif dont vous êtes en train de discuter. Vous savez que je crois beaucoup à la reconnaissance des gestes environnementaux. Je dirais simplement que nous devrions y investir plus d'argent encore.

    J'ai une question plus grave à aborder. La semaine dernière, nous avons tenu deux séances pour étudier l'importation des produits de poulet en provenance de l'Ukraine, à la suite d'un décret de remise qui a été adopté assez rapidement. Le lendemain de la deuxième séance, alors que le rapport du Comité n'était pas encore rédigé, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a délivré des permis d'importation.

     Cela me dérange un peu, car cela envoie le message que le travail du Comité n'intéresse pas l'Agence. Est-ce que j'en fais une mauvaise interprétation?

    C'est certainement une mauvaise interprétation, alors je veux vous rassurer.

    Vous savez que nous sommes très déterminés à soutenir le peuple ukrainien dans cette guerre, cette invasion inqualifiable. Nous avons imposé plusieurs sanctions commerciales à la Russie et nous avons pris des mesures pour accroître la flexibilité du commerce avec l'Ukraine.

    Dans le cas des produits assujettis à la gestion de l'offre, je veux vous rassurer. Cette ouverture du marché va durer une année seulement, le temps que l'Agence fasse le travail nécessaire. C'est ce que nous ferions pour tout autre nouveau partenaire commercial. Cela prendra fin au mois de juin, puis les produits soumis à la gestion de l'offre venant de l'Ukraine seront assujettis aux quotas et aux contingents tarifaires de l'Organisation mondiale du commerce.

     En tout respect, madame la ministre, il s'agit quand même d'une nouvelle brèche, ce que votre gouvernement s'était pourtant engagé à ne pas créer.

    Je vais être très clair: tout le monde ici veut aider l'Ukraine. Par contre, les gens de l'industrie ont soulevé des craintes qui, je pense, sont légitimes, entre autres en ce qui a trait à la grippe aviaire. S'il y a quelqu'un qui connaît les difficultés que cela soulève, c'est bien vous, puisque vous êtes sur le terrain. Plusieurs pays voisins de l'Ukraine ont déclaré des cas, mais l'Ukraine n'en a pas, alors que c'est un pays qui est en guerre, qui est bombardé et qui n'a pas d'électricité dans ses villes. Je pense que les gens de l'industrie ont soulevé des craintes légitimes.

    Cela aurait donc été la moindre des choses que l'Agence attende le rapport du Comité avant de délivrer ces permis. Personnellement, je trouve cela inconcevable.

    Advenant des recommandations précises ou une entrée massive de marchandises, êtes-vous en mesure de revoir cette décision avant juin? Les témoins de la semaine dernière nous disaient qu'ils seraient en mesure de réagir rapidement s'il y avait des entrées massives de marchandises. Cependant, je n'ai jamais réussi à obtenir une réponse précise à savoir combien de temps cela prendrait. Pouvez-vous me rassurer à ce sujet?

    D'une part, j'ai tout à fait confiance en l'expertise des gens de l'Agence et je ne doute pas qu'ils ont procédé comme on le fait avec tous nos partenaires commerciaux, c'est-à-dire sur la base de la science et en fonction des risques.

    Je veux aussi vous rassurer: les premiers conteneurs qui vont entrer au pays vont être inspectés, même si le risque d'amener la maladie par l'entremise de produits congelés est infime. Si vous voulez plus d'explications techniques, je pourrais volontiers céder la parole au vice-président de l'Agence.

    En réponse à l'autre partie de votre question, c'est une ouverture exceptionnelle et temporaire qui va arriver à terme au mois de juin. À partir de là, les produits devront entrer sous les contingents tarifaires de l'Organisation mondiale du commerce.

    Souhaitez-vous avoir une réponse plus technique de la part du vice-président de l'Agence, monsieur Perron?

    Nous aborderons les aspects techniques lors de la deuxième heure de la réunion. Ainsi, le vice-président de l'Agence va être avec nous plus longtemps.

    Madame Bibeau, si vous me le permettez, je vais vous parler de la surtaxe de 35 % sur les engrais russes. Encore une fois, le principe est toujours le même: tout le monde est d'accord pour aider l'Ukraine, mais il faut aider sans se nuire. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir imposé cette taxe.

    Nous sommes d'accord si le gouvernement ne veut pas envoyer le signal qu'il retire la taxe. Par contre, il faudrait dans ce cas remettre l'argent directement aux producteurs qui ont payé cette taxe, parce qu'elle augmente les coûts de production actuels ou réduit les marges bénéficiaires.

    Le gouvernement nous dit qu'il va retourner cet argent, mais que ce sera fait au moyen de programmes plutôt que directement aux gens qui ont payé la taxe. Pourquoi ne pas retourner l'argent directement à ceux qui ont payé la taxe ou simplement retirer cette dernière?

    Nous avons déjà retourné un montant important au secteur en réponse à la sanction appliquée à la Russie. La première façon de le faire a été d'apporter des améliorations au Programme de paiements anticipés en augmentant de 100 000 $ à 250 000 $ la portion sans intérêt. Nous estimons que, sur deux ans, au taux d'intérêt actuel, à peu près 69 millions de dollars reviennent aux producteurs agricoles. Je sais que ce n'est pas exactement un retour à chaque individu et à chaque entreprise, mais...

    Pourrait-on faire un retour direct, madame Bibeau?

    Il me semble que ce serait simple.

    C'est quelque chose que nous avons considéré, mais ce ne serait pas simple. Je suis certaine que vous connaissez bien le secteur, monsieur Perron. D'une part, la façon dont ce retour est administré par les différents fournisseurs varie énormément d'un fournisseur à l'autre. D'autre part, il y a des raisons pour lesquelles cette surtaxe a été imposée, mais il n'est techniquement pas possible de retourner directement chaque dollar qui a été payé.

     Nous avons déjà ramené 69 millions de dollars dans le secteur et nous étudions présentement d'autres façons d'aider les producteurs, plus particulièrement ceux de l'Est du Canada, parce que ce sont eux qui ont été les plus touchés par ce tarif. Nous évaluons présentement quelques options, et nous discutons évidemment avec la ministre des Finances et l'industrie pour voir de quelle façon cela pourrait être fait, si nous avons des ressources à allouer en ce sens.

    Merci beaucoup, monsieur Perron et madame la ministre.

    Je donne maintenant la parole à M. MacGregor pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à nouveau au sein de notre comité, madame la ministre.

    Je trouve toujours utile, avant que vous ne vous présentiez devant notre comité, de passer en revue votre lettre de mandat. Le premier ministre a dit qu'il s'attendait à ce que ses ministres lui communiquent publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis.

    Un nombre croissant d'électeurs et d'autres Canadiens aussi sont très préoccupés par le dernier élément, à savoir que vous avez été appelée à interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. J'ai parrainé une pétition qui, en très peu de temps, a déjà recueilli 13 000 signatures et devrait en attirer beaucoup d'autres encore.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, informer notre comité des progrès que vous avez réalisés et des mesures que vous prenez pour mettre en œuvre cette directive très claire du premier ministre?

    Je vous remercie.

    Eh bien, c'est une lettre de mandat pour quatre ans. Nous devions composer avec quelques urgences en début de mandat.

    Nous avons commencé par en discuter à l'interne. Je pense que c'est une question que nous devrons examiner très attentivement et, comme nous le faisons toujours, nous devrons consulter les parties de différentes manières pour déterminer la meilleure façon de procéder. Si vous regardez ma lettre de mandat après seulement un an, je suis toujours très fière de mes réalisations des 13 premiers mois.

    Quand pensez-vous être en mesure de nous donner une idée de la direction que vous allez prendre pour tenir cette promesse?

    C'est difficile à dire. Comme je l'ai dit, nous avons seulement commencé à en discuter à l'interne pour le moment. Encore une fois, j'ai quatre ans pour accomplir tout ce qui figure dans ma lettre de mandat, si tout va bien.

    J'ai appris en politique qu'il est très risqué de donner une date. Je reconnais que c'est dans ma lettre de mandat, et nous allons agir, en essayant de faire les choses de la bonne façon.

     Je vais passer à un autre sujet, mais je tiens à souligner que souvent...

    L'hon. Marie-Claude Bibeau: Je vous entends. Je vous entends.

    M. Alistair MacGregor: Mes collègues conservateurs ont parlé tout à l'heure des coûts associés à la tarification de la pollution. Je voudrais juxtaposer cela au coût de l'inaction. Nous savons que l'un des volets du Programme des technologies propres en agriculture a été suspendu parce que la demande est trop forte. J'aimerais que vous me brossiez le portrait de la situation. Pouvez-vous quantifier cette demande? Votre ministère agira‑t‑il dans les prochaines années pour tenter d'y répondre?

    Par ailleurs, de l'autre côté de l'équation, quels sont les coûts prévus pour des programmes comme Agri-relance lorsque des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques touchent nos agriculteurs? Nous parlons toujours de ce qu'il en coûte pour tenter de résoudre les problèmes, mais je pense que nous n'accordons pas suffisamment d'attention au coût de l'inaction et de l'augmentation de la fréquence et de la gravité de ces phénomènes pour notre secteur agricole.

    Je vous remercie.

    Pour répondre à votre première question, sur le Programme des technologies propres, la réponse est oui. Nous avons reçu au moins cinq fois plus de demandes pendant la première ronde que ce que nous pouvions approuver, pour faire un chiffre rond.

    Le dernier budget prévoyait toutefois une augmentation, si bien qu'aujourd'hui, l'enveloppe totale de ce programme s'élève à 495 millions de dollars. Dernièrement, nous avons envoyé une lettre à tous ceux dont la demande n'avait pas été approuvée et qui n'avaient pas franchi la première étape pour leur dire qu'il y aura un deuxième appel de propositions au début de l'année prochaine. Les critères relatifs à la réduction des émissions seront un tantinet plus ambitieux, vu l'intérêt que la question suscite et parce que nous tenons à ce que chaque dollar que nous investissons permette de réduire le plus possible les émissions. Voilà pour le Programme des technologies propres.

    Passons maintenant à Agri-relance et aux risques climatiques. Quand j'ai parlé de l'entente découlant du Partenariat canadien pour l'agriculture, j'ai oublié de mentionner que nous avons convenu, avec les provinces, de trouver un moyen d'intégrer ces risques aux différents programmes. Elles ont toutes accepté de participer à un programme pilote. Celui‑ci s'articulera vraisemblablement autour d'Agri-relance, mais rien n'est coulé dans le béton. Les provinces voulaient avoir une certaine marge de manœuvre. Or, moi, tant que la cible est atteinte, je n'ai rien contre ça, la marge de manœuvre.

    Je suis impatiente de recevoir les propositions des provinces pour le programme pilote de 2023 et de connaître les ajustements à faire.

    Je dois être bref, car il me reste seulement une minute.

    Je sais que c'est toujours difficile de prédire ce qui nous attend, mais sait‑on combien auront coûté, au total, les dernières catastrophes naturelles, comme les feux de forêt en Colombie-Britannique et les inondations dans la vallée du Fraser? Selon les données dont il dispose, votre ministère est‑il capable d'avancer un chiffre, et aurez-vous la marge de manœuvre financière nécessaire pour y voir?

    Là encore, il faut se demander combien d'argent les contribuables sont prêts à payer pour recoller les pots cassés. C'est très concret, comme question.

    Absolument. Les calculs sont en cours, et c'est le ministre Blair qui en est responsable. Je n'ai pas les chiffres avec moi, malheureusement, mais je peux vous assurer que nous suivons la situation de très près. C'est d'ailleurs pourquoi nous investissons 1,5 milliard de dollars dans les programmes agroenvironnementaux, surtout dans le secteur des technologies propres, des saines pratiques et de la recherche et de l'innovation, comme les laboratoires vivants.

    Nous devrons en rester là.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur MacGregor.

    Passons maintenant à M. Lehoux, qui dispose de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être des nôtres cet après-midi.

    Vous étiez certainement au courant que le Comité s'est penché la semaine dernière sur l'importation de produits de poulet ukrainien. Mon collègue l'a mentionné tantôt. Pourquoi avez-vous décidé de délivrer un permis d'importation?

    D'entrée de jeu, vous avez mentionné à mon collègue M. Barlow que, dans un autre secteur où il était question de génétique, vous vouliez prendre plus de temps. Dans le cas du poulet ukrainien, l'ensemble des témoins qui ont comparu la semaine dernière ont exprimé beaucoup d'inquiétudes. Pourquoi ne pas avoir pris plus de temps pour bien saisir l'ampleur de toute cette question? Pourquoi avez-vous agi plus rapidement que dans le cas soulevé par mon collègue?

    La décision a été prise en juin dernier. Les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont pris le temps qu'il fallait pour faire toutes les évaluations et ont procédé comme ils l'auraient fait avec d'autres partenaires commerciaux pour s'assurer qu'on pourrait faire confiance au produit qui allait entrer au Canada. Il fallait évidemment s'assurer que ce produit était salubre, conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

    Malgré tout le respect que j'ai pour le Comité, je précise que cette décision devait être basée sur la science.

    Vous parlez du respect des membres du Comité et du travail qu'ils font, mais cela me chicote un peu, madame la ministre. Il aurait suffi d'attendre quelques jours seulement.

     Des questions très intéressantes ont tout de même été soulevées la semaine dernière. Le Comité s'apprêtait à écrire une lettre, et vous auriez pu au moins attendre qu'il le fasse, même si elle ne contient pas de recommandations à grande échelle. Cette situation m'interpelle, car elle soulève la question du respect accordé aux instances comme notre comité.

    On a mentionné que le ministère avait mené une consultation sur les questions abordées la semaine dernière. Or, les intervenants n'ont pas été consultés. Comme nous le savons, la prévisibilité est très importante pour les gens dont la production est assujettie à la gestion de l'offre. Pourquoi ne les a-t-on pas consultés rapidement?

    C'est une décision qui a été prise dans le cadre de tout l'appui que nous offrons à l'Ukraine. Nous avons posé certains gestes pour appuyer ce pays et nous avons imposé d'importantes sanctions à la Russie.

    Certains intervenants clés ont effectivement été consultés, mais notre consultation n'était certainement pas aussi vaste que celles que nous effectuons dans d'autres circonstances, comme lorsque nous mettons des programmes en vigueur dans le cadre d'accords commerciaux.

    Ce n'est effectivement pas une consultation aussi vaste que vous l'auriez souhaité, mais il aurait tout de même été pertinent de communiquer avec ces gens.

    On a communiqué avec certains d'entre eux.

     Je vous dirais, en me fondant sur les témoignages entendus la semaine dernière, qu'on n'a pas communiqué avec la majorité d'entre eux. Il aurait été intéressant que les témoins clés soient consultés.

     Cela m'amène à la question de la gestion de l'offre. Vous dites que vous la protégez. Dans votre allocution, vous avez mentionné des sommes qui sont mises sur la table. Or, j'ai de la difficulté à concilier le fait que vous dites protéger la gestion de l'offre et le fait que des compensations sont octroyées pour les concessions accordées pour des produits étrangers qui viennent concurrencer les nôtres.

    Au début de l'été 2022, vous avez mentionné qu'il n'y aurait plus de ces concessions. Dans le cas du poulet ukrainien, je veux bien croire que cette ouverture de nos marchés ne durera qu'une année, mais il faut comprendre que ses effets se feront sentir ici pendant plus d'une année, voire deux ans, vu qu'on parle de produits congelés.

    Quand vous dites vouloir protéger la gestion de l'offre, est-ce que ce n'est que du vent, madame la ministre?

    Ce n'est certainement pas le cas.

    D'accord.

    Les représentants du ministère des Finances qui sont venus nous rencontrer la semaine dernière nous ont dit qu'ils avaient peut-être agi de façon précipitée. Je trouvais intéressant qu'ils avancent cela. De votre côté, par contre, vous ne semblez pas trouver que cela s'est fait de façon précipitée.

    Considérez-vous la manière dont vous avez fait les choses tout à fait correcte?

    La décision a été prise et quelques intervenants ont été consultés. Je tiens à dire, encore une fois, qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle et temporaire.

    Je suis bien d'accord avec vous. Cette mesure est effectivement temporaire, mais elle représente quand même une brèche dans la gestion de l'offre. J'ai des contacts à l'extérieur du Canada et je peux vous dire que bon nombre de pays suivent ce qui se passe présentement et que des gens vont peut-être essayer d'être un peu plus incisifs dans leurs demandes.

     Je suis un peu déçu de la façon dont ce dossier a été géré. Vous n'êtes pas obligée de partager mon point de vue, mais, comme j'ai été producteur agricole, je connais un peu le domaine.

    Je vais maintenant revenir sur la question que mon collègue a abordée tout à l'heure, à savoir la fameuse taxe sur le carbone.

     Malheureusement, monsieur Lehoux, votre temps de parole est écoulé. J'ai bien reçu votre carte de Noël, mais je dois quand même vous arrêter ici.

    Merci beaucoup.

    Ce n'est pas pour cela que je vous ai donné une carte, quand même, monsieur le président. J'aurais dû attendre la semaine prochaine pour vous la donner!

    Des voix: Ha, ha!

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Louis, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président et merci à vous, madame la ministre, de vous être déplacée. Je vous en suis reconnaissant.

    J'aimerais reprendre là où nous avons laissé la dernière fois. Nous parlions des cargaisons de poulets qui pourraient prendre le chemin de l'Ukraine. Selon l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les entreprises en cause respectaient tous les règlements du Canada. L'Agence inspecte scrupuleusement les 10 premières cargaisons, et il y a 3 autres entreprises qui pourraient aussi être visées. On parle d'une trentaine d'inspections, sauf qu'au total, seulement 1 cargaison sur 10 aura été inspectée.

    Est‑ce exact?

    Les 10 premières sont systématiquement inspectées, et pour les autres, cela dépend de l'analyse des risques.

    Je crois aussi comprendre que l'ACIA a consulté les associations nationales de producteurs de poulets et de producteurs laitiers. Je me trompe?

    Parlez-vous de l'ACIA ou du gouvernement en général, d'où vient la décision?

    Je parle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, madame la ministre.

    Je ne comprends pas, alors. Pourquoi l'ACIA aurait-elle consulté les producteurs? Il y a un élément de votre question qui m'échappe, je suis désolée.

    Ça va. Je voulais tirer certaines choses au clair, parce que nous avons rencontré l'ACIA la semaine dernière.

    Je vais m'en tenir à la gestion de l'offre, dans ce cas.

    Nous savons tous que les accords de libre-échange que nous avons conclus avec nos partenaires commerciaux contribuent grandement à l'économie canadienne et permettent aux agriculteurs d'ici de pénétrer de nouveaux marchés. Nous sommes aussi tous conscients qu'il faut protéger la gestion de l'offre. Présentement, nous indemnisons entièrement et équitablement les producteurs canadiens visés par la gestion de l'offre qui ont subi des pertes en raison des accords conclus avec l'Union européenne, du Partenariat transpacifique et de l'accord avec les États-Unis et le Mexique. Or, au sujet de ce dernier accord, vous avez annoncé dernièrement que le Canada verserait plus de 1,7 milliard de dollars au secteur de la gestion de l'offre.

    Pouvez-vous nous expliquer ce que les producteurs et les transformateurs en retireront?

    Comme vous le savez sans doute, nous avons déjà versé la totalité des indemnités associées aux accords commerciaux conclus avec l'Union européenne et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Il ne restait que l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Une somme de 1,2 milliard de dollars ira aux producteurs laitiers, et le versement se fera comme la première fois.

    Les producteurs laitiers savent combien ils recevront en 2023 parce qu'il s'agira du dernier des quatre paiements découlant de l'entente précédente. À compter de 2024, ils recevront de nouvelles indemnités durant six ans — toujours sous forme de versements directs — et celles‑ci seront calculées en fonction de leurs quotas de 2024. Pour une ferme moyenne comptant 80 vaches laitières, on parle d'environ 106 000 $ sur 6 ans.

    Un fonds d'investissement et d'innovation doté de 300 millions de dollars aidera aussi le secteur laitier à écouler ses surplus structurels de solides non gras.

    Pour le secteur de la volaille et des œufs, nous ajouterons 105 millions de dollars à ce fonds. Il s'agit en fait du même fonds d'investissement que pour les deux premières ententes. Nous en augmentons simplement la valeur. Les indemnités seront aussi calculées selon les quotas, mais il ne s'agira pas de versements directs, puisqu'il s'agit d'un fonds d'investissement. Pour être exacte, 112 millions iront au secteur de la volaille et des œufs 105 millions iront aux transformateurs. Il s'agira là aussi du même programme d'investissement que pour les deux premières ententes.

    C'était le sujet de mes deux prochaines questions, alors merci d'y avoir déjà répondu.

    J'aimerais profiter de la minute qu'il me reste pour parler du secteur vinicole.

    Le secteur du vin a été grandement chamboulé, mais il s'en est tiré grâce à sa résilience. C'est un bel exemple de réussite. Même dans un milieu qui change, les producteurs ont réussi à augmenter leur production.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur le programme de soutien au secteur vinicole?

    L'été dernier, nous avons annoncé un investissement de 166 millions de dollars dans le Programme d'aide au secteur du vin. Les producteurs devraient recevoir leur argent très bientôt, soit d'ici la fin de l'année, et le montant sera calculé en fonction de la production obtenue à partir des fruits frais.

    D'accord. Je vous remercie.

    Il me reste à peine trois secondes, soit tout juste le temps de vous remercier.

    Merci. Ce sera votre cadeau de Noël au Comité, monsieur Louis. Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    C'est au tour de M. Perron, pour deux minutes et demie.

    On vous écoute.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Bibeau, reprenons notre échange là où nous l'avions laissé.

    Vous dites qu'il est compliqué de retourner la surtaxe de 35 % sur les engrais russes directement aux producteurs. Or, selon mon service de recherche, il serait possible d'émettre un décret de remise. Si cette piste n'a pas été explorée, je vous invite à demander aux fonctionnaires de votre ministère de le faire. Cela n'a aucun sens que ces gens n'aient pas leur argent.

    Par ailleurs, quand vous assurez M. Lehoux de votre désir de protéger le système de gestion de l'offre, je vous crois sincèrement. J'imagine que vous allez donc appuyer le projet de loi C‑282, dont nous discuterons bientôt.

    Je vais maintenant vous poser une question sur la Norme biologique canadienne. Ce n'est pas la première fois que je vous en parle, et il est important de savoir si la révision de cette norme est financée par le gouvernement fédéral. Avez-vous une bonne nouvelle pour les gens du secteur de l'agriculture biologique aujourd'hui?

    Je vais simplement vous dire que cela est certainement sur ma liste. Je veux prendre le temps de regarder l'ensemble du plan d'action du secteur biologique, car il y a différents éléments qui le touchent en ce moment.

    Concernant le renouvellement de la Norme, nous l'avions financé la dernière fois. Je regarde ce que nous pouvons faire pour la suite, mais je ne veux pas m'en tenir qu'à cela. Je veux regarder l'ensemble du plan d'action de ce secteur pour déterminer le rôle précis que devrait jouer le gouvernement canadien.

    Vous savez que ce secteur me tient à cœur, monsieur Perron. J'ai la famille Pocock, de la ferme Sanders, dans ma circonscription. Ces pionniers du secteur biologique sont donc près de chez moi, et je vous assure qu'ils ne manquent pas de me tenir informée de la situation.

    C'est bien. Je voulais aussi rassurer les pionniers qui sont chez nous.

    Vous avez parlé brièvement de l'édition génomique avec M. Barlow, tantôt. Ce que j'ai compris de votre dernière déclaration, c'est que vous étiez en faveur de la transparence. Or, depuis cette déclaration, nous n'avons pas eu d'autres nouvelles.

     Pouvez-vous nous dire où on en est? Y a-t-il d'autres rapports qui se font au gouvernement? Quand aurons-nous une confirmation des directives précises?

     Je vous assure que l'équipe travaille là-dessus. Nous voulons trouver la meilleure façon de faire. Nous appuyons la recherche et l'innovation concernant ces nouvelles semences, qui sont très importantes. Nous voulons occuper ce créneau et contribuer significativement à la sécurité alimentaire dans le monde. Cette innovation est importante et nous voulons aller de l'avant, mais il faut trouver la façon de le faire dans les meilleurs délais tout en protégeant l'intégrité du secteur biologique. L'Agence canadienne d'inspection des aliments y travaille en ce moment même.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Perron et madame la ministre.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'ai rencontré les représentants de l'Alliance canadienne de l'horticulture ornementale il y a quelques mois, et ils m'ont parlé du plan ambitieux qui prévoyait la plantation de 2 milliards d'arbres.

    Je sais que cette initiative relève du ministre Wilkinson, mais il faudra plus de pépinières si nous voulons atteindre un objectif aussi ambitieux. Les représentants de l'Alliance me disaient que c'est tout à fait irréaliste vu l'état actuel de la production au pays, que les pépinières n'ont tout simplement pas les moyens de produire autant d'arbres. Selon eux, ce serait même difficile d'en planter 200 millions par année. Or, il s'agit d'à peine 10 % du total promis.

    Je sais qu'il s'agit du mandat du ministre Wilkinson, mais puisque ce sera aux agriculteurs horticoles de relever le défi, j'aimerais savoir comment vous envisagez cette initiative, le ministre Wilkinson et vous, et si votre ministère entend profiter de l'expertise des organismes sur le terrain, comme l'Alliance canadienne de l'horticulture ornementale, pour atteindre le but fixé.

    Je dois admettre que nous n'avons pas abordé ce dossier dernièrement, le ministre Wilkinson et moi. Est‑ce que votre équipe a quelque chose à ajouter? Sinon, je pourrai vous revenir avec une réponse.

    J'ajouterais simplement que nous avons effectivement discuté avec l'Alliance, et avec d'autres organismes du genre, et que nous avons un éventail complet de programmes à discuter avec eux et pour lesquels nous avons besoin de leur collaboration. Mais oui, nous avons déjà abordé le sujet avec eux. Je n'ai pas de réponse plus précise à vous donner.

    Il est souvent question des secteurs qui fonctionnent par récoltes — le secteur alimentaire, les biocarburants, ce genre de chose —, et ces gens aimeraient rappeler aux parlementaires qu'ils sont toujours vivants et qu'ils font encore partie du secteur agricole. Monsieur Forbes, pouvez-vous nous dire, vite comme ça, quels programmes leur sont destinés?

    Il faudrait que je voie desquels je leur ai déjà parlé. Certains relèvent effectivement de nous. Certains autres... Nous servons souvent de point de contact pour les organismes comme ceux‑là et nous faisons la liaison avec les Ressources naturelles, les agences de développement régional et tous les organismes susceptibles de leur être utiles.

    Nous tâchons de trouver le bon éventail de programmes selon leur situation. Parfois il faut se tourner du côté des provinces. Tout dépend de leurs besoins, en fait.

    D'accord, je vous remercie.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Steinley pour la dernière série de questions, puis nous terminerons avec Mme Valdez.

    Vous avez cinq minutes monsieur Steinley.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, savez-vous quel pourcentage de fermes canadiennes sont des fermes familiales?

    Non.

    Les fermes familiales représentent 95 % de toutes les fermes du Canada.

    Je tiens à vous remercier d'avoir répondu aussi honnêtement aux questions de M. Barlow et d'avoir admis que les fermes familiales seront particulièrement touchées par la taxe sur le carbone.

    On ne peut pas séparer les familles des fermes, alors seriez-vous prête à admettre que la redistribution de la richesse au moyen de la taxe sur le carbone nuira particulièrement aux familles d'agriculteurs?

     Le prix sur la pollution est reconnu internationalement comme étant le meilleur outil pour lutter contre les changements climatiques. Je suis...

    Non. Ce que je veux savoir, c'est si les fermes familiales du Canada seront plus touchées que les autres.

    Votre définition d'une ferme familiale n'est pas claire pour moi, parce qu'il y a un doute dans mon esprit à savoir si vous parlez de la famille ou de la fiscalité de la ferme. Les fermes familiales représentent effectivement la vaste majorité des fermes, cela va de soi.

    Ce n'est pas ma définition à moi, madame la ministre...

    Monsieur Steinley...

    J'invoque le Règlement.

    Vous pouvez y aller, monsieur Turnbull. Je vais arrêter le chronomètre, mais je crois deviner pourquoi vous invoquez le Règlement.

    Oui, j'essayais de voir où menait la question du député. Je suis conscient que chacun est libre d'utiliser son temps de parole comme il le veut et de poser les questions qu'il veut, mais en ma qualité de président, je dois m'assurer que c'est équilibré et respectueux et que madame la ministre a le temps de répondre.

    Monsieur Steinley, je vous ai écouté attentivement. Votre temps de parole vous appartient, mais si vous posez une question, nous aimerions tous entendre la réponse. Gardez donc à l'esprit qu'il y a une fine ligne entre réussir à poser toutes vos questions importantes et laisser le temps à la ministre de répondre.

    D'accord?

    Monsieur Turnbull, ça vous va aussi?

    D'accord

    Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas ma définition à moi d'une ferme familiale, mais celle de Statistique Canada.

    En 2030, la taxe sur le carbone va coûter 150 000 $ par année aux fermes familiales. Croyez-vous qu'elles ont les reins assez solides pour absorber une telle ponction fiscale?

    Encore une fois, je ne suis pas sûre que nous avons la même définition de ce qu'est une ferme familiale. Je ne sais toujours pas si vous parlez de la famille ou de la fiscalité de la ferme.

    Bon, d'accord. Merci, madame la ministre.

    Dernièrement, pendant la période des questions, j'ai entendu votre collègue M. Boissonneault dire que les récoltes de cette année étaient un échec. Il disait que cela risquait de créer de l'insécurité alimentaire. Or, j'ai lu que la récolte de cette année a été la troisième en importance de toute l'histoire du Canada.

    Qu'en dites-vous?

    Nous avons connu une bonne année, oui.

    Pourriez-vous passer le message à votre collègue? Je ne crois pas que les mauvaises récoltes fassent partie du problème d'insécurité alimentaire qui sévit présentement. Qu'en dites-vous?

    Il parlait peut-être de 2021, parce que 2022 a été une bonne année. Par contre, 2021 a été difficile, à cause de la sécheresse.

    D'accord. Je vous remercie.

    Selon une étude menée dernièrement par CropLife, l'agriculture représente 8 % des émissions totales de gaz carbonique du Canada, qui compte lui-même pour 1,8 % des émissions mondiales.

    Est‑ce exact?

    Le chiffre que j'ai, c'est 10 %. Vous dites 8, alors nous ne sommes pas loin.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Ailleurs dans le monde, l'agriculture peut représenter 26 % des émissions de certains États. Par rapport au reste de la planète, le Canada fait plutôt bonne figure.

    Quand vous vous rendez à l'étranger, faites-vous valoir l'innovation et les technologies canadiennes afin que la planète comprenne que c'est un bon moyen de réduire les émissions totales et les adopte?

    Absolument.

    Je peux vous assurer que je vante toujours l'enthousiasme avec lequel les producteurs d'ici adaptent leurs façons de faire. Au chapitre de l'intensité, nous sommes de véritables champions, mais nous pouvons toujours nous améliorer.

    Voilà pourquoi, si on tient compte du fait qu'ici au Canada, on favorise les cibles volontaires et les mesures incitatives, le soutien obtenu est lui aussi dans une catégorie à part.

    Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question: pourriez-vous transmettre au Comité la liste des personnes et entités du milieu agricole qui estiment que la manière dont la taxe sur le carbone sera mise en œuvre et la réduction des engrais sont de bonnes idées?

    Je peux déjà vous dire que les producteurs de bœuf, les producteurs laitiers et les producteurs de céréales se sont tous déjà dotés de cibles très ambitieuses de réduction de leurs émissions. La tarification du carbone est un outil essentiel et nous investissons massivement dans la transition: 1,5 milliard de dollars jusqu'ici, et ce chiffre grimpe encore si on y ajoute le plafond relatif à l'agriculture durable. Nous avons choisi la voie des cibles volontaires et nous travaillons tous ensemble: nous finançons la recherche et l'innovation et nous sommes là pour les agriculteurs grâce aux laboratoires vivants.

    Votre temps est écoulé, monsieur Steinley. Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à la dernière série de questions.

    Madame Valdez, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Contente de vous revoir, madame la ministre.

    Nous savons tous que la diversification des marchés d'exportation pour les produits agricoles est cruciale et que la région indopacifique offre un énorme potentiel de croissance. Le mois dernier, vous avez annoncé l'ouverture d'un bureau d'Agriculture et Agrolimentaire Canada dans la région indopacifique. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette initiative et nous expliquer pourquoi elle est aussi importante?

    Nous avons adhéré au PTPGP dans le but d'accroître nos exportations dans cette partie du globe. Je suis personnellement emballée par la Stratégie indopacifique annoncée par le premier ministre il y a quelques semaines.

    Il s'agissait d'une demande du secteur, qui souhaitait que nous soyons davantage présents sur place. Nous avons déjà quelques délégués commerciaux et représentants de l'ACIA dans la région, mais nous pourrons maintenant compter sur un vrai bureau, ce qui donnera un sérieux coup de pouce aux exportateurs alimentaires qui sont présents là‑bas, car nous pourrons les aider, les représenter, nous occuper de tout problème qui pourrait survenir et répondre à leurs attentes.

    Dès que j'aurai tous les détails — comme les chiffres, le profil de l'équipe et l'emplacement du bureau —, je vous les transmettrai sans faute.

    Merci.

    J'ai une dernière question: beaucoup de personnes entendues par le comité disent craindre l'arrivée de la peste porcine africaine au Canada, car elle nuirait terriblement aux exportations de porc. Or, je rappelle que 70 % du porc produit au Canada est exporté.

    Que fait le gouvernement pour empêcher cette maladie d'arriver jusqu'ici et pour en atténuer les effets?

    Vous avez raison: cette maladie est extrêmement inquiétante. Nous suivons ce dossier depuis des années, en collaboration avec l'industrie et les provinces. Depuis que je suis en poste, nous n'avons rien ménagé pour empêcher cette maladie de remonter jusqu'au Canada et pour être prêts si jamais elle parvenait jusqu'à nous.

    L'été dernier, j'ai annoncé l'injection de 23,4 millions de dollars et nous avons lancé un programme dernièrement afin d'aider l'industrie de plusieurs façons, par exemple en rehaussant les mesures de biosécurité ou en adaptant les usines de transformation afin qu'elles puissent survivre à une dépopulation massive, au cas où nous devrions en arriver là. De plus, l'ACIA disposera de 19,8 millions de dollars pour la prévention et la préparation. Quant à l'Agence des services frontaliers du Canada, elle disposera de 2,1 millions de dollars pour empêcher cette maladie d'entrer sur notre territoire.

    Vous parlez beaucoup de salubrité alimentaire et de l'importance que cela a pour les Canadiens. Merci d'avoir fait le point avec nous, madame la ministre.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    J'aimerais ajouter une chose ou deux. Notre comité est réputé sur la Colline pour être non partisan. Oui, nous avons des principes et nous les exprimons, mais toujours de manière respectueuse, et je tenais à vous en remercier. Je suis impressionné par la manière dont nous travaillons en équipe depuis quelques réunions.

    Monsieur Steinley, vous souhaitiez poser une question qui vous tenait à cœur, mais j'ai trouvé que vous avez été très respectueux, même si j'ai eu à intervenir.

    Je vous remercie, chers collègues — sincèrement — parce que c'est important que nous puissions discuter de ces questions tous ensemble, au nom du secteur agricole et des agriculteurs du Canada, mais surtout que nous le fassions en tout respect et en accord avec nos principes.

    Madame la ministre, merci de vous être déplacée. Merci de tout ce que vous faites pour le secteur agricole canadien. Je vous souhaite un joyeux Noël et de très belles Fêtes.

    Mesdames et messieurs, nous allons nous interrompre un bref instant. Vous pouvez en profiter pour manger un morceau, après quoi nous reprendrons avec les représentants du ministère et de l'ACIA.

    Merci.

    Nous pouvons reprendre, chers collègues. Merci d'avoir été aussi rapides.

    Nous sommes maintenant en compagnie des représentants du ministère et de l'ACIA. J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue aux personnes qui sont ici, dans la salle. Merci de votre bon travail. Bien honnêtement, nous sommes reconnaissants de tout ce que font vos organismes pour le milieu agricole.

    Il n'y aura pas de déclarations liminaires pour cette portion‑ci de la réunion, et nous passerons directement aux questions et réponses. J'aimerais savoir ce que vous préférez. Si vous le souhaitez, nous pouvons y aller pour une heure complète, et si jamais nous n'avons plus rien à dire, je verrai ce qu'il en est avec ceux ici présents.

    Monsieur Nater, on vous écoute, pour six minutes

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi d'être ici. Normalement, je ne suis pas membre de ce comité, alors c'est un plaisir de remplacer de temps à autre, car cela me donne l'occasion de discuter de dossiers importants. Je tiens à vous prévenir que je vais laisser la dernière partie de mon temps de parole à M. Lehoux.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui. J'aimerais commencer par M. Forbes.

    J'aimerais savoir si vous savez à combien s'élèvent les droits de douane que vous avez prélevés sur l'engrais en provenance de Russie. Pourriez-vous nous donner un montant pour la période avant le 2 mars et pour celle après le 2 mars?

    Je n'ai pas ce chiffre avec moi.

    Le ministère l'a‑t‑il en sa possession?

    Je ne sais pas si c'est le genre de chose que nous calculons parce que ce n'est pas nous qui établissons les droits de douane, évidemment, ni qui les prélevons. Le ministère des Finances ou celui du Commerce international pourraient mieux vous répondre.

    Le ministère a‑t‑il entrepris une quelconque analyse de l'effet que ces droits de douane ont pu avoir sur les agriculteurs canadiens?

    Depuis févier dernier, nous avons très souvent discuté avec les fournisseurs et les producteurs des obstacles qu'ils doivent surmonter et de la disponibilité de l'engrais.

    Le prix de l'engrais, comme vous le savez, était déjà un problème avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et c'est encore pire depuis. Nous avons eu de nombreuses discussions afin de comprendre les répercussions concrètes que le manque d'engrais a pu avoir, surtout l'année dernière au début de la saison et cette année, alors que nous nous préparons pour la saison prochaine.

    Sans vouloir vous faire dire des choses que vous ne pouvez pas dire, pourriez-vous nous indiquer ce qui est ressorti de ces discussions? Qu'est‑ce que les intervenants et les agriculteurs avaient à dire?

    Nous avons notamment cherché des moyens pour que les agriculteurs puissent obtenir l'engrais dont ils ont besoin, pour que les fournisseurs puissent acheminer l'engrais aux agriculteurs. Il y a eu des inquiétudes, mais d'après ce qu'on nous a dit l'an dernier et cet automne, tout va plutôt bien pour ce qui est de l'accès à l'engrais.

    Je dirais aussi que les producteurs s'inquiètent des prix, mais ces inquiétudes découlent selon moi de la question générale du prix des marchandises dans un contexte assez inflationniste.

    Afin de confirmer ce que la ministre a dit tout à l'heure, il n'est pas prévu actuellement de rembourser ces sommes, qui s'élèveraient à quelque 34,1 millions de dollars, selon une question récemment inscrite au Feuilleton. Il n'est pas prévu de rembourser directement ces fonds aux entreprises agricoles et aux agriculteurs touchés.

    Ce que j'ai compris de la réponse de la ministre, c'est qu'il est très difficile de rembourser ces sommes aux agriculteurs parce que les droits tarifaires n'ont pas été payés directement par eux; ce sont plutôt les entreprises acheminant les produits qui les ont assumées. La ministre était actuellement en discussion avec les intervenants du secteur afin de voir s'il y aurait des moyens de les aider.

    Comme on le sait, les pénuries de main-d'œuvre se font durement sentir dans l'industrie agricole et agroalimentaire, surtout dans le secteur de la transformation.

    Quelles sont les démarches entreprises par le ministère pour étudier les répercussions économiques des pénuries de main-d'œuvre sur l'industrie agricole et, plus particulièrement, sur le secteur de la transformation?

    Je vous remercie de votre question. Nous entendons beaucoup parler de cette question.

    Nous en discutons avec le secteur de la transformation et, bien entendu, avec les producteurs. Dans l'industrie agricole, des pans entiers du secteur primaire comptent sur les travailleurs temporaires et d'autres travailleurs saisonniers pour la production. Nous avons fait beaucoup d'études. Je trouve que le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture est une bonne source d'information; je n'ai pas leurs chiffres sous la main. Il va sans dire que le Conseil des viandes, entre autres, a fait de l'excellent travail dans ce domaine.

    Du côté des entreprises prises individuellement, vous savez déjà qu'il y a des pénuries de main-d'œuvre dans certains métiers spécialisés ou peu spécialisés. Ces pénuries ont des répercussions sur leur production.

    Le rapport canadien sur les prix alimentaires vient d'être publié, cette semaine. Dans ce rapport, on laisse entendre que, pour une ferme de 5 000 acres, la taxe sur le carbone s'élèvera à environ 150 000 $ d'ici 2030. Ce chiffre est‑il exact?

    Je n'ai pas fait le calcul; je ne peux pas me prononcer.

    Une question a été posée tout à l'heure au sujet de la banque de vaccins. On part essentiellement du principe qu'il n'y aura pas de banque commune. Le ministère a‑t‑il analysé la question ou a‑t‑il prévu des fonds pour la création d'une banque de vaccins canadienne?

    Comme la ministre l'a dit, cette question fait bel et bien l'objet de discussions. Le secteur nous en parle beaucoup, et la question de la préparation suscite des inquiétudes.

    Pour ce qui est de la mise en œuvre, nous avons discuté des possibilités et des éventuelles modalités avec les provinces et l'industrie. Je pense que ces discussions sont en cours.

     Ma circonscription est celle qui compte le plus de producteurs de poulet au Canada. La grippe aviaire préoccupe vraiment les gens de ma circonscription. C'est ce qui m'amène à laisser ma dernière minute à M. Lehoux, qui souhaite poser une question à ce sujet.

     Merci.

    Monsieur Morel, on sait qu'il n'y a pas eu d'inspection dans les usines ukrainiennes depuis 2019. Vous vous fiez à nos collègues ukrainiens, mais, compte tenu de ce qui s'est passé chez eux et de la destruction de plusieurs installations là-bas, pouvons-nous vraiment être certains de la sûreté de leurs produits? Je ne dis pas qu'il ne faut pas leur faire confiance, mais avez-vous pris des précautions?

    Oui. Selon le processus en place, les Ukrainiens doivent faire des inspections, dont la dernière remonte à 2019, comme vous l'avez mentionné. Ensuite, ils doivent mettre en place des plans de contrôle et préparer de la documentation. Pour leur part, ceux qui importent du poulet de l'Ukraine doivent s'assurer que toute cette documentation est fournie et que le produit est inspecté à leur usine. Nous sommes convaincus que, si du poulet est importé de l'Ukraine...

    S'il y a des arrivages plus importants que prévu, les services frontaliers auront-ils les ressources nécessaires pour tout vérifier?

    Oui, nous aurions les ressources nécessaires.

    Comme la ministre le mentionnait précédemment, nous allons inspecter les 10 premiers arrivages. Selon ce que nous trouverons, l'analyse des risques déterminera si nous devons faire des inspections de façon plus régulière, ou de façon aléatoire comme nous le faisons pour les importations venant d'autres pays. C'est toujours basé sur le risque et sur l'origine du produit.

    Merci beaucoup, monsieur Morel.

    Monsieur Lehoux, je vous ai accordé presque 30 secondes de plus. C'était votre cadeau de Noël.

    Des voix: Ha, ha!

    Vous êtes trop généreux, monsieur le président.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole pour six minutes.

    J'espère pouvoir profiter de la même générosité et de la même clémence, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous et de l'excellent travail qu'ils font au quotidien pour l'industrie agricole.

    J'ai quelques questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je veux comprendre. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture me semblent être deux éléments importants des programmes de soutien qu'offre le gouvernement fédéral. Avez-vous évalué les besoins ou la demande par rapport à ces deux programmes?

    Je voudrais aussi comprendre un autre aspect. Il pourrait être utile, d'ailleurs, de comprendre un peu mieux les différents besoins des exploitations agricoles selon leur taille: les petites, les moyennes et les grandes. Pourriez-vous nous parler aussi de cela?

    Je vous remercie de votre question.

    Ces deux programmes sont relativement nouveaux. On peut notamment évaluer la demande en tenant compte, bien sûr, du nombre de demandes présentées, c'est-à-dire du nombre d'intervenants ou de demandeurs. Comme il en a été question avec la ministre, la demande a été très élevée en ce qui concerne le Programme des technologies propres en agriculture, et ce, tant pour le volet adoption — pour aider les producteurs à adopter les nouvelles technologies — que pour le volet recherche-développement. Chose certaine, la demande était forte.

    Pour ce qui est du Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui est assez nouveau, bien des partenaires ont répondu à l'appel. Pour la prestation de ce programme, je crois que nous avons 12 organismes partenaires au Canada. Il suscite donc beaucoup d'intérêt.

    Je n'ai pas besoin de vous dire que le partage des coûts associés à l'adoption de nouvelles technologies est parfois un problème chez les petits producteurs. Nous concevons donc les programmes dans cette optique. Les particularités varient d'un programme à l'autre, mais nous tenons compte d'autres façons de partager les coûts. Parfois, nous consacrons un certain volet aux petits producteurs ou aux petites entreprises pour qu'ils puissent avoir accès aux programmes.

    Merci, monsieur Forbes. Je vous suis reconnaissant.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 3 minutes et 30 secondes.

    Merci. S'agit-il des 30 secondes que vous avez ajoutées? Je blague.

    Monsieur Morel, j'ai une petite question qui porte sur le point de vue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Il a déjà été un peu question des craintes que suscite la grippe aviaire par rapport au décret de remise sur les marchandises et aux possibles risques associés au poulet congelé provenant de l'Ukraine ou aux produits avicoles importés. Toutefois, à ce que je sache, ces craintes n'ont aucun fondement scientifique. C'est une chose d'avoir des craintes, mais c'en est une autre de croire que la grippe aviaire pourrait bientôt arriver au Canada.

    N'y a-t-il pas déjà des cas de grippe aviaire au Canada? Selon l'information dont vous disposez, y a-t-il lieu de croire que la grippe aviaire pourrait provenir de l'Ukraine?

     Je vous remercie de votre question.

    Oui, la grippe aviaire est très présente au Canada depuis février 2022. C'est préoccupant, mais la maladie n'est pas transmise par des poulets provenant d'un pays étranger. Le cas le plus probable, c'est qu'elle vient des oiseaux migrateurs, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la biosécurité, selon l'aménagement des fermes ou leur proximité les unes des autres. La grippe aviaire vient probablement des oiseaux migrateurs.

    C'est ce qu'on a pu constater au printemps, après leur mouvement migration d'est en ouest. Ces oiseaux se déplacent maintenant vers le sud...

    Pour que les choses soient bien claires, vous ne craignez pas que la grippe aviaire vienne de l'Ukraine.

    Non, nous ne craignons pas qu'elle vienne de l'Ukraine.

    Bon, excellent. Merci.

    Je laisse le temps qui reste à Mme Taylor Roy.

    Merci.

    Ce n'est pas moi qui vous apprendrai qu'il a beaucoup été question des répercussions des changements climatiques. Les agriculteurs en font déjà beaucoup, mais ils s'inquiètent de ce qui les attend. Nous savons déjà que, pour éviter que la tarification du carbone ne leur coûte trop cher, ils s'intéressent à toutes sortes de nouvelles techniques et technologies.

    L'Union nationale des fermiers m'a fait une suggestion — et j'imagine qu'elle l'a faite aussi à d'autres. Elle propose de créer un organisme national qui serait chargé de favoriser la résilience agricole, un peu sur le modèle de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, un organisme fédéral qui a connu un vif succès pendant des dizaines d'années.

    Il s'agirait d'un moyen pour les agriculteurs de collaborer, de s'inspirer des bonnes pratiques des autres, de s'intéresser à la recherche-développement, de parler des différents programmes et d'unir leurs efforts, parce qu'il y a beaucoup de petites fermes, vous savez. Que pensez-vous de cette idée, d'un organisme qui aiderait les agriculteurs à faire leur travail et à mieux lutter contre les changements climatiques?

    Je vous remercie. Il s'agit d'une question importante.

    Sans parler d'un organisme en tant que tel, je vous répondrais que nous en faisons déjà beaucoup, avec les provinces. Agriculture Canada compte 20 centres de recherche d'un bout à l'autre du pays. Nous faisons de la recherche in situ, avec les producteurs, dans nos centres spécialisés, mais aussi par l'entremise de l'Initiative des laboratoires vivants, grâce auxquels nous pouvons, en collaboration avec différents groupes de producteurs, transformer nos recherches en procédés de gestion.

    Les provinces sont présentes sur le terrain aussi. Selon moi, il faut miser sur la combinaison de nos programmes scientifiques avec ceux des provinces. Puisque les besoins varient d'une région à l'autre, et souvent beaucoup, je crois que notre modèle a fait ses preuves.

    Maintenant, peut‑on l'améliorer? Sans doute que oui, mais je crois que les fondations sont là et que nous réussissons à bien soutenir les producteurs.

    Oui, et...

    Je vous remercie, monsieur Forbes.

    Merci aussi à vous, madame Taylor Roy. Ne vous en faites pas: vous avez eu droit à quelques secondes de plus, le temps que M. Forbes finisse d'exprimer sa pensée.

     Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole.

    Bonjour.

    J'aimerais faire une mise en contexte pour M. Turnbull: je pense que les soucis soumis par les producteurs et l'industrie durant notre étude de la semaine dernière étaient légitimes. Bien sûr, il y a beaucoup moins de risques avec un produit congelé, mais le risque existe quand même à l'étape de la transformation.

    Notre idée n'était pas de dire que cette décision ne repose pas sur la science, mais bien qu'elle représente une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre, autorisée par un gouvernement qui nous promet toujours que c'est la dernière brèche et qu'il n'y en aura plus jamais d'autre.

    Monsieur Morel, vous ne serez pas surpris par ma première question: pourquoi n'avez-vous pas attendu le rapport du Comité avant d'autoriser l'importation? Cette autorisation n'était pas en vigueur la semaine dernière, quand nous faisions l'étude. Le lendemain, par contre, elle est entrée en vigueur, avant la fin de nos travaux, ce que j'aimerais comprendre.

    Je ne pense pas qu'il y ait eu de coïncidence. Le processus pour autoriser l'importation de poulets a suivi son cours normal. Le processus a été plus long à cause de la COVID. Les évaluations ont été faites en 2019. Depuis, il y a eu un échange de documentation avec les autorités et les personnes responsables en Ukraine. Il n'y a pas eu de précipitation; nous n'avons reçu aucune demande pour accélérer le processus d'émission des autorisations.

     Monsieur Morel, en tout respect, voici ce que je comprends de votre réponse. Vous faisiez vos études et votre petite affaire.

    Aujourd'hui, même si des parlementaires ont lancé une étude sur la question à la demande de l'industrie et que nous avons accéléré les travaux en novembre pour donner l'autorisation, vous continuez votre affaire et vous avancez vos éléments sans en tenir compte.

    Ce que j'explique, c'est que le processus est basé sur la science et sur des échanges d'information, pas sur des demandes politiques ou administratives, qui seraient à plus haut niveau. Si le Comité nous avait demandé d'attendre, il est probable que nous aurions évalué cette demande comme nous devons le faire.

     Toutefois, l'important reste que c'est un processus neutre et qui se doit d'être neutre. Il n'y a pas de processus d'autorisation au niveau des hauts fonctionnaires de l'Agence. C'est vraiment un processus administratif entre des scientifiques et des inspecteurs qui évaluent la sécurité des processus en place dans le pays exportateur pour s'assurer que la qualité des aliments importés répond aux critères de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

    D'accord.

    Je vous remercie de votre réponse honnête. J'ai cru naïvement que cette situation serait prise en compte, mais je prends bonne note qu'il faudra en faire la demande la prochaine fois. Je vous informe tout de même que, de l'extérieur, la perception n'était pas positive. Nous avons l'impression de travailler pour rien.

    En tout respect encore une fois, est-ce qu'il vaut la peine que nous fassions un rapport, ou la décision est prise et l'autorisation sera valable jusqu'en juin? Si notre rapport incluait des propositions et des recommandations, comme celle de faire une inspection supplémentaire, seraient-elles prises en compte?

    Lorsque des mesures de risque doivent être prises en compte ou que de la nouvelle information nous est communiquée, nous prenons évidemment en considération toute l'information qui est mise à notre disposition.

     L'annonce qui a été faite en juin par le premier ministre ne concernait pas juste l'importation de poulet ukrainien, mais une série de mesures. Le poulet n'est qu'un des produits touchés. Cela a une incidence à cause de l'autorisation qui avait été réclamée par l'Ukraine en 2019 et qui lui a été accordée il n'y a pas si longtemps.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Forbes, vous avez été questionné tantôt au sujet de la surtaxe sur les engrais russes. Ai-je bien compris qu'on sait où on perçoit la taxe, mais qu'on ne connaît pas son montant précis?

    Puisque mon ministère n'est pas responsable de la taxe, j'ai dit que je n'avais pas de chiffres à vous fournir.

    D'accord.

    Croyez-vous que l'émission d'un décret de remise de la taxe pourrait fonctionner pour rembourser les producteurs?

    Il faut d'abord se demander qui a payé les tarifs. Ce ne sont pas les producteurs qui ont donné au gouvernement les montants perçus. La remise doit être accordée aux gens qui ont payé la taxe.

    C'est ce que nous espérons, oui.

    Monsieur Morel, vous avez dit que vous pourriez prendre en considération un rapport du Comité.

    Plus tôt, M. Lehoux a demandé ce qui arriverait advenant l'arrivage d'une grande quantité de produits. Vous savez que la production et la gestion de l'offre nécessitent de la prévisibilité. Avez-vous prévu un processus d'ajustement rapide à utiliser si les produits se mettent à entrer à pleine porte?

    Le rôle de l'Agence est d'assurer l'inspection des produits qui arrivent au Canada.

     Puisque l'Ukraine n'a jamais exporté de poulet vers le Canada, nous n'avons pas d'historique nous indiquant quel pourrait être le potentiel. Nous savons que seulement trois abattoirs ont été authentifiés et reconnus comme pouvant exporter du poulet vers le Canada. S'ils sont capables de produire la documentation nécessaire pour assurer la salubrité des aliments, l'Agence aura les personnes en place pour leur fournir l'autorisation.

    Nous pourrons alors constater l'ampleur de ces importations. S'il y a des conséquences sur la gestion de l'offre, j'imagine que ce sont mes collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui interviendront. Nous travaillerons avec eux.

     Merci beaucoup, messieurs Perron et Morel.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Forbes, j'aimerais revenir sur le Programme des technologies propres. Ce programme comporte deux volets: recherche et innovation, puis adoption. Votre ministère cherche à calculer la quantité d'émissions que nous réussissons à éviter pour chaque dollar dépensé.

    Selon les données à la disposition du ministère, quelle initiative du volet adoption semble la plus prometteuse? Qu'est‑ce qui permet aux agriculteurs de progresser le plus? Concrètement, quelles technologies sont les plus utiles?

    Ce programme en est encore à ses débuts. Quand les gens soumettaient leurs demandes, c'est sûr que nous pensions aux émissions que nous espérions éviter. Je crois que c'est à l'épreuve qu'on le saura. Plus le temps avancera et plus nous en saurons.

    Il y a eu d'énormes progrès dans le domaine du séchage des grains, comme vous le savez. Les biodigesteurs sont aussi très populaires auprès de ceux qui ont des animaux. Il y a eu énormément de projets différents. Je crois qu'avec le temps, il faudra gagner en expérience, mieux comprendre ce qui donne de bons résultats et savoir en quoi consistent ces résultats.

    Ce programme a à peine plus d'un an, alors c'est un peu tôt pour savoir s'il donne de bons résultats.

    La recherche sur les biodigesteurs et le séchage des grains est prometteuse. Iriez-vous jusqu'à dire que ce sont les deux secteurs proéminents du volet recherche?

    Ils sont très populaires du côté du volet adoption, en tout cas, parce que la technologie est à jour et qu'elle est bien connue.

    D'accord, mais j'imagine qu'il y a quand même des choses à améliorer, non?

    Effectivement. Le coût peut être un obstacle, comme le fait qu'il s'agisse d'une nouvelle technologie. Pour ce qui est du volet recherche, je n'ai pas la liste de projets sous la main, mais je peux vous dire qu'ils nous amènent du côté des nouvelles technologies.

    Le mois prochain, il y aura deux ans que l'examen de la Loi sur les grains du Canada est en cours. Je sais que je vous en parle chaque fois que vous venez ici, mais je discute régulièrement avec les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, et c'est un dossier qui leur tient à cœur. Ils aimeraient savoir où on en est.

    Pendant les consultations, combien d'argent votre ministère a‑t‑il dépensé pour être certain de consulter tous ceux qui devaient l'être? Quelles ressources ont été affectées à cet exercice? Où en êtes-vous maintenant et à quoi peut‑on s'attendre prochainement?

    Je n'ai pas de chiffre exact sur les consultations, car ce n'est pas le genre de chose que nous calculons généralement, mais chaque fois que nous organisons des consultations, nous tâchons d'offrir une vaste gamme d'options aux gens, et je crois que ce fut le cas pour les consultations entourant la Loi sur les grains.

    Chaque région est différente, y compris dans sa manière de se faire entendre. Que ce soit au moyen de mémoires, de réunions Zoom ou de rencontres en personne, nous tâchons d'offrir plusieurs tribunes aux parties intéressées. Nous leur laissons aussi du temps, car il y a certains moments de l'année où il vaut mieux ne pas déranger les producteurs. Bref, nous ratissons aussi large que possible et nous tâchons de trouver des moyens simples et efficaces d'entendre tous ceux qui le souhaitent.

    Pour ce qui est des résultats, comme vous le savez déjà, nous avons publié un rapport faisant état de nos constatations. Je vous dirais que la réflexion interne sur les avenues possibles et sur la direction que le gouvernement doit prendre n'est pas encore terminée. J'imagine qu'elle se conclura en temps et lieu.

    Je sais que vous ne pouvez pas nous dire si un projet de loi s'en vient ni quand il sera rendu public, mais pourriez-vous nous dire rapidement s'il y a beaucoup de gens qui ont réclamé que la Loi soit modifiée? S'agissait‑il d'une priorité ou les gens avaient-ils plutôt tendance à privilégier une approche réglementaire, sans toucher à la Loi?

    Je vous dirais que les personnes et les groupes consultés s'intéressaient davantage au portrait global qu'à la manière de procéder. Leurs questions portaient sur les inspections, la science et la protection des producteurs. Ces questions reviennent souvent, et je crois qu'il faut les considérer comme un tout.

    Dans ce genre de situation, c'est ensuite qu'on détermine si on doit modifier le règlement, la loi, le fonctionnement de la Commission canadienne des grains ou un peu des trois.

    J'ai aussi rencontré les représentants de Soy Canada. Selon eux, nos concurrents étrangers ont beaucoup investi et, sauf erreur, je crois que la grappe de recherche sur le soja se terminera en mars 2023. Pouvez-vous nous dire ce qui risque d'arriver ensuite?

    Toutes les grappes de recherche en agroscience qui relèvent du Partenariat canadien pour l'agriculture prendront fin en mars, et nous sommes à préparer un nouveau partenariat pour avril, en collaboration avec les parties intéressées, les grappes actuelles et divers autres groupes.

    Nous sommes en discussion et nous nous attendons honnêtement à ce que le programme des grappes se poursuive, même si je ne peux m'avancer sur les sommes nécessaires ni sur les projets à venir. Ce programme connaît un immense succès et il est très populaire auprès des parties intéressées. L'investissement privé dans les recherches prioritaires abonde, alors je crois que les grappes sont là pour de bon.

    Pour ce secteur en particulier, la recherche permet-elle de croire qu'il sera possible d'obtenir de meilleures récoltes au rendement plus élevé? Ou porte-t-elle aussi sur les usages possibles du soja?

    À vrai dire, il faudrait que j'aille voir les particularités de la grappe du soja, monsieur MacGregor. Comme vous le signalez, ce qu'on constate habituellement, c'est que la productivité est primordiale pour les producteurs. Pour la plupart des grappes, il y a l'aspect de la productivité: le rendement, et la résistance ou la tolérance aux maladies, ou aux ravageurs.

    On nous signale parfois des problèmes de qualité. On nous demande aussi s'il serait possible d'améliorer certains attributs du produit. Voilà habituellement ce que nous voyons dans la grappe, dans le groupe de projets liés au soja ou à n'importe quel autre produit, dans le cadre du programme des grappes.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Passons maintenant aux conservateurs.

    Je pense que c'est M. Barlow qui va briser la glace.

    Je vous remercie. Je vais partager mon temps de parole avec M. Steinley.

    J'ai quelques petites questions.

    Nous avons déjà parlé du cadre sur l'édition génétique. Je sais que Santé Canada a donné son approbation en mai dernier. Or, huit mois sont passés depuis. La plupart de nos partenaires commerciaux, dont les États-Unis, l'ont déjà mis en œuvre. La ministre a dit qu'il faudrait plus de recherche de son côté.

    Nous avons l'aval de Santé Canada. Nous pensions que ce serait l'aspect des aliments nouveaux qui retarderait les choses, mais c'est plutôt celui de la biosécurité et des animaux.

    Qu'est‑ce qui bloque, et quel est le calendrier des travaux en vue de l'élaboration et de l'approbation de ce cadre?

    Comme la ministre l'a mentionné, je ne crois pas que ce soit la recherche comme telle qui pose problème. Je dirais que le gros du travail quant à la façon de mettre à jour les lignes directrices a été fait par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je pense que le secteur des produits biologiques se demande comment tout cela cadrera avec ses besoins et avec la certification des produits biologiques.

     Les discussions sont en cours en ce qui concerne la voie à suivre et — comme la ministre l'a dit — les mesures de soutien à l'innovation dont nous avons besoin, et que cet outil permet, d'ailleurs. Il s'agit d'obtenir du soutien par rapport à l'ensemble des défis que nous devons relever, et de répondre par ailleurs aux besoins du secteur des produits biologiques en matière de certification et de normes. Il me semble qu'elle a dit qu'il s'agissait d'une priorité.

    Oui, et je vous remercie, monsieur Forbes, de comprendre qu'il s'agit d'une question absolument cruciale pour le domaine de l'innovation et des technologies. Je n'ai rien contre le secteur des produits biologiques, mais le reste de l'industrie attend que les choses avancent. Ce serait bien si vous pouviez tenir compte de leurs préoccupations, mais il s'agit avant tout de l'intérêt supérieur des Canadiens. Je vous en remercie.

    Ma question s'adresse maintenant à M. Morel et peut-être à vous aussi, M. Forbes.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a versé 4,2 millions de dollars aux producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard à titre de dédommagement pour les ventes de pommes de terre de semence perdues. On sait toutefois que le total de ces pertes dépasse probablement 10 millions de dollars.

    Le gouvernement fédéral a annoncé pas moins de 28 millions de dollars au secteur de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Savez-vous quelle part de cette somme a déjà été affectée ou versée?

    Je ne connais pas les chiffres précis, mais je dirais que la plus grande partie de cette somme, soit 21 millions de dollars, a déjà été affectée.

    M. Morel peut peut-être répondre à cette brève question.

    Les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard me disent aussi que, pour d'autres légumes, comme les carottes, les oignons et les navets, l'Agence canadienne d'inspection des aliments refuse d'homologuer leurs exportations en raison de problèmes de santé des sols. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact. Nous devons nous occuper du chancre de la pomme de terre, des parasites et de la terre qui peut rester sur les légumes. S'il y en a et que les légumes ne sont pas lavés, il faut passer par le même processus que celui des pommes de terre. Ce processus ne s'applique pas seulement aux pommes de terre.

    S'agit‑il d'un nouveau protocole?

    Non, c'est le même. Ces secteurs sont beaucoup moins touchés parce qu'ils ont déjà instauré un processus de nettoyage. C'est ce qui explique qu'on entend moins parler d'eux.

     Je veux seulement apporter une correction au sujet du dédommagement. Jusqu'à présent, nous avons accordé plus de 6 millions de dollars à 33 producteurs de pommes de terre pour les dédommager des semences qui ont été détruites.

    Je vous remercie.

    J'ai quelques questions en rafale.

    Pourriez-vous faire parvenir au Comité un document expliquant comment se répartissent les 8 % d'émissions que produit l'industrie agricole, afin que nous puissions connaître le pourcentage d'émissions de chaque secteur?

    Oui, certainement. Les données seront tirées du rapport d'inventaire national, mais nous pouvons certainement répartir les émissions selon les sources.

    Excellent.

    Le ministère a‑t‑il la liste des intervenants de l'industrie agricole ayant été consultés avant l'annonce des cibles de réduction des émissions attribuables aux engrais par Environnement et Changement climatique Canada?

    Je ne sais pas si nous gardons de telles listes. Donc, probablement que non.

    M. Steinley, dans ces dossiers, nos discussions sont constantes, c'est-à-dire que nous parlons régulièrement de ces questions et de bien d'autres avec tous les groupes d'intervenants.

    Je vous remercie, monsieur Forbes.

    Je m'en voudrais de ne pas poser ma dernière question.

    Comment se répartissent plus précisément les 24 millions de dollars qui sont affectés aux infrastructures d'approvisionnement en eau de la Saskatchewan? Je présume qu'une grande partie de cette somme est consacrée au projet d'irrigation à partir du lac Diefenbaker, qui est capital pour ma province. Nous sommes impatients que les choses avancent.

    Je vais demander à ma collègue, Mme Guérard, de répondre à cette question.

     Les 24 millions de dollars seront employés par le ministère dans ses propres infrastructures. La somme totale a été transférée à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    C'est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan.

    Nous passons maintenant à Mme Taylor Roy.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître pour répondre à d'autres questions.

    Comme nous en avons déjà discuté, nous savons que nos agriculteurs contribuent déjà à la lutte contre les changements climatiques.

    Nous en faisons davantage en investissant dans de nouveaux programmes, dans les technologies propres et dans les initiatives sur les fermes, et comme nos collègues l'ont souligné, avec la pleine mise en œuvre du prix sur la pollution d'ici 2030, nous encourageons encore plus les agriculteurs à accélérer le changement, puisque ce prix entre maintenant dans l'équation coût-avantage.

    Ils sont toutefois aux premières lignes des changements climatiques et des sécheresses, des inondations et des phénomènes dont nous avons parlé.

    J'ai vu que le Budget supplémentaire des dépenses accorde 100 millions de dollars en autorités législatives au programme Agri-relance, qui fournit de l'aide en cas de catastrophe, je pense. Prévoyez-vous que ce financement augmentera en 2022‑2023?

    Madame Guérard, je pense que vous vous occupez des finances. Vous attendez-vous à ce que le montant soit élevé, puisque nous avons dû accorder du financement dans le Budget supplémentaire des dépenses? Prévoit‑on un financement plus conséquent dans le budget? Pensez-vous que les mesures que les agriculteurs prennent pour réduire les émissions permettront de limiter le montant?

    Je pourrais répondre à cette question.

    L'enveloppe de 100 millions de dollars est destinée exclusivement au programme Agri-relance en réaction aux inondations qui ont touché la Colombie-Britannique. Nous avons reçu certains fonds en 2021‑2022, et c'est le reste du financement de ce programme.

    Pour ce qui est de l'avenir, je pense que les dernières années nous ont montré que la fréquence et l'ampleur des catastrophes semblent augmenter, une évidence, puisque l'Est du Canada a également été frappé par l'ouragan Fiona. Je pense donc que le programme Agri-relance pourrait être sous pression dans l'avenir. Je n'ai pas de chiffre précis à vous fournir, mais je m'attends à ce que ces phénomènes frappent durement les producteurs dans certains cas, ce qui aura des répercussions sur le programme Agri-relance, le programme Agri-protection et les programmes de gestion des risques de l'entreprise, comme la ministre l'a expliqué.

    Je vous remercie beaucoup.

    Honorables collègues, M. MacGregor m'a indiqué qu'il avait terminé et qu'il n'avait plus de questions, et je pense que c'est également le cas des conservateurs.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Forbes, je ne sais pas si vous êtes au courant du phénomène de l'importation de boues d'épuration municipales. Dans des reportages cette semaine, on apprenait que des camions arrivaient des États‑Unis avec des boues d'épuration municipales, qu'on appelle aussi « biosolides », qui sont visées par une interdiction d'épandage dans certains États américains. On vient épandre cela chez nous et cela ne doit pas être bon pour les terres, étant donné que nos producteurs reçoivent de l'argent en contrepartie.

    Étiez-vous au courant de cette situation? Pouvez-vous nous en parler? Quelles sont les prochaines étapes?

    Je suis au courant de la situation, mais c'est M. Morel qui répondra à la question.

    Bien sûr, nous sommes au courant. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est impliquée dans l'importation de ces biosolides quand ils sont destinés à être utilisés comme fertilisants, comme cela semble être le cas selon certains des reportages qui ont été diffusés cette semaine.

    Nous travaillons avec Environnement et Changement climatique Canada sur le Plan de gestion des produits chimiques pour nous assurer que cette situation est bien gérée. Pour l'instant, selon les études et les données scientifiques à notre disposition, rien n'indique une présence suffisamment forte de substances perfluoroalkyliques dans ces boues pour que cela ait une incidence sur la santé animale ou la santé humaine.

     Nous continuons de nous assurer que les échantillonnages sont faits à la source, afin que les produits soient acceptés lorsqu'ils arrivent au Canada. La province du Québec n'a pas de règlement interdisant l'utilisation ou la présence de ces produits sur son territoire. De notre côté, nous nous assurons qu'ils ne sont pas interdits par la réglementation canadienne, et ce n'est effectivement pas le cas.

    D'accord, mais cela soulève une préoccupation majeure: les taux seraient cinq fois plus élevés que ce qui est permis dans certains États aux États‑Unis, d'où l'interdiction américaine. Si on épand chez nous des choses qui sont interdites ailleurs, cela soulève une question importante. Je crois que vous devriez étudier cela sérieusement.

    Réalisez-vous des travaux sur les normes relatives au matériel à risque spécifié dans l'abattage des bovins? Pensez-vous ajuster ces normes?

    Des projets de petits abattages pourraient gagner en rentabilité si ces normes étaient modifiées ou retirées sans remettre en cause les exigences de sécurité. Nous avons le statut de risque négligeable depuis un certain temps maintenant.

    Je remercie le député de sa question.

    Nous travaillons actuellement avec l'industrie pour voir quelles conséquences l'octroi par l'Organisation mondiale de la santé animale du statut de risque négligeable au Canada pourrait avoir. Nous faisons également une analyse des risques, mais il faut tenir compte des contextes différents qui existent au Canada et aux États‑Unis, ce que l'étude devrait nous indiquer.

    S'il y a un autre cas au Canada, il y a d'énormes chances que notre statut change, et ce, pour beaucoup plus longtemps. Dans le cadre de notre analyse des risques éventuels, nous tenterons de travailler avec l'industrie bovine pour minimiser le risque de répercussions à long terme pour elle. Ce n'est donc pas une décision que nous pouvons prendre rapidement.

    Monsieur Perron, je vous ai accordé une minute de plus. J'aimerais donc recevoir une carte de Noël avant Noël.

    Merci beaucoup, monsieur Morel.

    J'ai fait une petite erreur et il reste assez de temps pour que M. Lehoux puisse poser une autre question.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser une très brève question à M. Forbes en lien avec l'immigration.

    Des usines de transformation du secteur de l'agroalimentaire font face à une pénurie de main-d’œuvre si importante qu'elles envisagent d'éliminer certains quarts de travail, n'ayant pas assez d'employés. Ces usines transforment des aliments, mais dans le but de les exporter pour combattre l'insécurité alimentaire mondiale.

    Avez-vous des pourparlers avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté? Ici, cela fait deux fois que nous demandons au ministre de venir nous rencontrer.

    Au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des mesures d'adaptation pourraient-elles être prises afin d'alléger le processus et de permettre aux travailleurs étrangers d'entrer au pays rapidement?

    Les entreprises ont fait les démarches nécessaires. On n'attend que la paperasse.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous travaillons étroitement avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministère de l'Emploi et du Développement social sur ces questions, afin d'accélérer l'accès des travailleurs au marché du travail et l'accès des transformateurs à cette main-d’œuvre. C'est une question prioritaire pour le ministère. Nous travaillons sur une stratégie en matière de main-d'œuvre pour ce secteur. Nous discutons de tout cela avec ces gens.

     Merci, monsieur Forbes. Vous avez de la chance de pouvoir discuter avec eux. De notre côté, nous ne les voyons pas.

     D'accord. Je vous remercie, monsieur Lehoux.

    Je vous remercie, monsieur Forbes, du travail que vous accomplissez et du leadership dont vous faites montre à titre de sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Monsieur Morel, je vous remercie du travail que vous faites avec l'ACIA.

    Madame Guérard, merci beaucoup de votre travail au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Honorables collègues, c'est ici que prend fin notre séance d'aujourd'hui. Profitez bien du temps que vous passerez dans vos circonscriptions.

     Nous nous reverrons lundi, alors que nous poursuivrons notre étude sur le prix des aliments. J'ignore si cette étude a un titre officiel, mais c'est quelque chose comme cela.

     L'« avarinflation ».

    Peut-être pas, monsieur MacGregor.

    Nous nous reverrons lundi. Je vous remercie. La séance est levée.