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La séance est ouverte. Chers collègues, je sais que nos whips essaient habituellement d'accorder 10 minutes après un vote, mais je vois que nous avons le quorum, et après m'être entretenu avec chacun d'entre vous, je crois que tout le monde a voté. Je demande donc, en tant que président, le consentement unanime pour que nous commencions, malgré l'entente que nous avons avec nos partis, puisque nous sommes tous ici. Sommes-nous d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Chers collègues, en ce Jour de l'agriculture canadienne, il y a beaucoup d'activités sur la Colline, tout comme ici, d'ailleurs. Aujourd'hui, je vais commencer par vous souhaiter la bienvenue à la 91e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
Vous connaissez déjà tous les rappels, puisque ce sont toujours les mêmes explications.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur les efforts de stabilisation du prix des aliments.
Nous accueillons M. Pierre Riel, chef des opérations de Costco.
Monsieur Riel, je vous remercie de votre présence et de votre patience pendant les éléments de procédure qui ont retardé le début de la séance.
Chers collègues, je vais faire de mon mieux pour respecter le temps alloué et maintenir le cap.
M. Riel fera une déclaration préliminaire, et nous passerons ensuite à la première heure de l'étude du projet de loi de M. Louis.
Sans plus attendre, je vous cède la parole, monsieur Riel. Je sais que vous vouliez disposer de quelques minutes de plus. Je n'y vois pas d'inconvénient. Allez‑y.
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Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et membres du Comité.
Comme vous le savez, par sa structure organisationnelle unique, Costco se distingue des autres détaillants en alimentation. Costco est un entrepôt-club regroupant des membres afin de bénéficier d'un pouvoir d'achat. Cela nous permet de maintenir nos prix le plus bas possible. Ainsi, dans les périodes de prospérité, comme dans les moments difficiles, la mission quotidienne de Costco demeure la même: offrir à nos membres des produits de qualité au plus bas prix possible. C'est le modèle d'affaires de Costco.
Vous avez demandé aux détaillants en alimentation quelle était leur stratégie pour favoriser la stabilisation des prix des aliments pour les Canadiens et les Canadiennes. La réponse de Costco est la suivante: nous restons fidèles à notre modèle d'affaires. En travaillant pour offrir à nos membres les meilleurs prix qui soient, nous contribuons à stabiliser et à faire baisser le prix des aliments pour l'ensemble de la population canadienne.
Notre modèle d'affaires éprouvé démontre que notre stratégie fonctionne. En raison de la valeur que nous apportons au marché, notre bassin de membres est vaste, et il a connu une grande croissance au cours des dernières années. De plus, notre taux de renouvellement d'adhésion au Canada et aux États‑Unis s'élève à plus de 92 %.
Dans notre présentation confidentielle faite au Comité le 2 novembre 2023, nous avons communiqué des détails importants quant à certains moyens précis qui aident Costco à stabiliser et à faire baisser le prix des aliments. Je tiens à préciser que cette présentation ne comporte que quelques exemples de mesures que nous prenons à cet égard et qu'elle n'est donc pas exhaustive.
Voici l'information que nous pouvons rendre publique. Nous avons investi encore davantage dans nos effectifs. Nous comptons 53 000 employés au Canada, alors que nous en avions 48 000 en 2021. Le salaire horaire de départ a été majoré à 18,50 $ en septembre 2023, soit plus que le taux le plus élevé du salaire minimum exigé dans l'ensemble des provinces où nous exerçons nos activités. Le salaire horaire moyen est passé de 27,63 $ en 2019 à 30,20 $ aujourd'hui.
Il est également important de faire quelques rappels. D'abord, un peu plus de 57 % de nos employés travaillent à temps plein, selon un horaire de 40 heures par semaine. Nous garantissons un minimum de 25 heures par semaine à nos employés à temps partiel, mais, en moyenne, ils travaillent 28 heures par semaine. Ensuite, nos employés au Canada, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, ainsi que leurs personnes à charge, bénéficient d'un régime de soins médicaux payé en totalité par Costco. Nous avons également l'un des meilleurs régimes de retraite à cotisations déterminées au Canada. Finalement, un caissier ou une caissière qui travaille à temps plein chez Costco depuis six ans gagne plus de 70 000 $ par année.
Par ailleurs, nous avons continué d'investir dans notre marque privée, Kirkland Signature, en augmentant de plus de 12 % le nombre d'articles alimentaires portant cette marque depuis 2019. Les produits Kirkland Signature sont conçus dans le but d'égaler ou de surpasser la qualité de la marque nationale, ce qui permet de réaliser des économies d'environ 20 %.
Nous avons misé sur les fournisseurs canadiens, et plus de 61 % de nos articles Kirkland Signature sont maintenant fabriqués au Canada. Nous avons aussi atténué les hausses de prix et accéléré les baisses de prix à mesure que les coûts des produits de base et les facteurs de production diminuent, et ce, malgré l'affaiblissement du dollar canadien.
Nous cherchons toujours à baisser les prix pour nos membres. Par exemple, depuis le début de 2023, nous avons réduit le prix de plusieurs centaines d'articles, et nous continuerons à le faire lorsqu'il sera possible de le faire. Nous comparons constamment nos prix avec ceux de nos concurrents afin de nous assurer que nous tenons la promesse faite à nos membres de leur offrir les meilleurs prix qui soient.
Nous continuons à affronter des défis en matière de prix. Le coût des marchandises continue d'augmenter, le dollar canadien demeure faible par rapport à la devise américaine et nous continuons à recevoir de nombreux avis d'augmentation de prix de nos fournisseurs. Par exemple, dans certaines provinces, un prix minimum pour le lait est imposé, ce qui nous oblige souvent à vendre ce produit à un prix plus élevé que celui auquel nous voudrions le vendre. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire régulièrement des dons au Club des petits déjeuners du Canada. Depuis 2016, un total de 1,6 million de dollars a été versé au Club.
En ce qui concerne le code de conduite du secteur des produits d'épicerie, nous respectons rigoureusement les principes de notre code d'éthique, qui exigent de respecter la loi, de prendre soin de nos membres et de nos employés, de respecter nos fournisseurs et de récompenser nos actionnaires.
En fait, soutenir les principes du code ne nous pose pas de problème. Nous continuerons d'examiner le mode de fonctionnement du code proposé, de vérifier qui choisira de l'appliquer, comment les différends seront réglés et, finalement, quel sera son véritable effet...
:
Pardonnez-moi, monsieur Riel. Nous avons certains problèmes d'ordre technique du côté de l'interprétation.
[Traduction]
Dans les écouteurs, j'entendais l'anglais et le français en même temps.
Je vais parler...
Une voix: C'était anglais et anglais.
Le président: Oh, c'était anglais et anglais. Je suis désolé.
Je pense que j'écoutais M. Riel et la traduction anglaise, et peut-être que je les ai mélangées.
Je vais continuer en anglais pour quelques minutes.
[Français]
Je vais aussi dire quelques mots en français.
On me dit maintenant que le problème est réglé.
[Traduction]
D'accord.
Monsieur Riel, je suis désolé de vous priver de votre temps de parole. Vous avez encore 45 secondes ou le temps que...
En ce qui concerne le code de conduite du secteur des produits d'épicerie, nous respectons rigoureusement les principes de notre code d'éthique, qui exigent de respecter la loi, de prendre soin de nos membres et de nos employés, de respecter nos fournisseurs et de récompenser nos actionnaires.
En fait, soutenir les principes du code ne nous pose pas de problème. Nous continuerons d'examiner le mode de fonctionnement du code proposé, de vérifier qui choisira de l'appliquer, comment les différends seront réglés et, finalement, quel sera son véritable effet sur le prix des aliments pour la population canadienne.
Costco s'investit dans les communautés où elle exerce ses activités. Nous continuons d'ouvrir de nouveaux magasins, que nous appelons des entrepôts, d'embaucher de nouveaux employés, de verser de bons salaires et de soutenir les fournisseurs locaux. Costco a à cœur la mission qu'elle s'est donnée, et elle s'assure, en tout temps, d'offrir des produits de la plus haute qualité aux meilleurs prix possibles.
Merci beaucoup.
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Dans nos activités quotidiennes, nous considérons le fournisseur comme un partenaire. En fin de compte, nous vendons simplement des marchandises. C'est ce que nous faisons chez Costco. Quand on n'a pas de partenaire, quand on n'a pas de fournisseur pour s'approvisionner, qu'est‑ce qu'on peut vendre?
Pour nous, c'est important que le fournisseur fasse de l'argent parce qu'au bout du compte, s'il n'en fait pas, il ne pourra pas approvisionner le consommateur.
Nous sommes en quelque sorte entre les deux. D'un côté, nous devons bien servir les membres, et de l'autre, bien négocier avec nos fournisseurs afin d'obtenir les meilleurs prix possible.
C'est ce que j'appelle le respect. Je pense que si nous respectons les fournisseurs, un code de conduite ne sera pas forcément nécessaire, puisque nous pourrons bien nous occuper de cela.
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La situation devient difficile à cause de tout cela. Vous avez mentionné les cœurs de romaine. Il s'agit d'un produit qui, depuis probablement cinq ans, est en rupture de stock pendant quelques mois de l'année à cause de tout ce qui se passe. Évidemment, lorsqu'il n'y a pas d'offre et qu'il n'y a pas assez de produits, on a tendance à les vendre un peu plus cher. C'est une pratique courante.
Cela dit, chez Costco, nous recherchons dans le monde entier les fruits et légumes dont nos clients ont besoin. Je suis responsable de l'approvisionnement international pour Costco. La semaine dernière, j'étais en Australie avec nos acheteurs là‑bas et je communiquais avec l'acheteur au Canada pour essayer de trouver des sources de produits. J'étais en Chine il y a trois semaines. Il y a des choses que nous pouvons chercher à fournir, même à partir du Canada, et nous expédions maintenant certains produits du Canada vers ces pays.
Je pense que c'est la clé. La clé de l'avenir, c'est l'approvisionnement. Si nous voulons nourrir nos enfants, nous devrons tous travailler ensemble à nouveau.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Riel, d'être de nouveau avec nous aujourd'hui. Nous savons que nous vous demandons souvent de venir nous voir. Nous vous remercions de votre disponibilité et des réponses claires et fluides que vous nous donnez.
Je vais revenir sur la question du code de conduite. Depuis le début, vous dites, dans vos échanges avec les autres membres du Comité, que chaque détaillant a la responsabilité de traiter les gens correctement et que, dans le fond, un code de conduite n'est pas tellement une nécessité pour vous parce que vous êtes resté fidèle à votre modèle d'affaires et que vous avez un code d'éthique, entre autres choses.
Je comprends tout cela, et je peux aussi le constater dans vos réponses aux questions comparativement à celles d'autres témoins que nous avons reçus ici. Par contre, le code de conduite est peut-être nécessaire pour d'autres chaînes d'alimentation. Vous faites partie d'un écosystème. Corrigez-moi si je me trompe, mais vous avez dit, dans une précédente rencontre, que vous étiez d'accord sur l'idée d'un code, en ajoutant que, pour vous, cela ne changeait pas grand-chose puisque vous aviez déjà des pratiques positives.
Êtes-vous encore prêt à adhérer à un code de conduite, si l'on arrivait à conclure une entente?
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Ce serait difficile d'accepter, parce que, selon moi, le code est fait pour l'industrie. Les joueurs qui y adhèrent ne sont pas importants; ce qui est important, c'est que l'industrie y adhère.
Actuellement, il y a des codes de conduite dans des pays où nous faisons affaire. Par exemple, il y en a un en Angleterre. On ne nous impose pas d'y adhérer, même si, en Angleterre, les gens doivent respecter le code. Il y a en un également en Australie. Nous n'y adhérons pas, et on ne nous demande pas de le faire non plus. Nous offrons déjà à peu près de 25 % à 30 % d'économies comparativement à ce qu'offrent les concurrents.
Participer à quelque chose quand tous les joueurs ne sont pas tous autour de la table, je n'appelle pas cela une participation.
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En terminant, j'aimerais parler de transparence. La première fois que tous les représentants des chaînes d'épicerie ont témoigné devant nous, le Bureau de la concurrence faisait une étude en même temps. Le déclencheur de cette étude avait été l'augmentation importante des profits des chaînes d'alimentation.
Quand nous avons posé des questions aux représentants des chaînes d'épicerie à ce sujet, ils nous ont répondu que ce n'était pas avec les produits alimentaires qu'ils avaient augmenté leurs profits, mais avec d'autres produits, comme ceux de leurs pharmacies. Or, quand nous leur avons demandé des détails et des chiffres ventilés pour vérifier que ce qu'ils nous disaient était vrai, ils nous ont répondu qu'ils ne pouvaient pas nous les donner, parce qu'ils étaient en concurrence.
Lors de cette première séance, j'ai demandé à chacun des représentants, y compris vous, de s'engager à transmettre ces chiffres au Bureau de la concurrence et tout le monde était d'accord. Or, quelques semaines plus tard, j'ai reçu le rapport du Bureau de la concurrence. Dans les premières pages du rapport, le Bureau déplorait de ne pas avoir obtenu les chiffres de tout le monde.
Ma question est très simple. Est-ce que Costco a fourni ses chiffres au Bureau de la concurrence?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Riel, je vous remercie de comparaître encore une fois devant notre comité.
En ce qui concerne les coûts de transport des marchandises pour votre entreprise, je pense que ces temps‑ci, le prix du diésel dans mon coin de pays oscille autour de 1,70 $ le litre, alors qu'il y a un an et demi, il atteignait 2,30 $ le litre. Je suppose que votre entreprise a remarqué des fluctuations similaires?
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Je peux parler de Costco, mais je ne suis pas là pour parler des autres entreprises.
Je dois dire que Costco travaille très fort. Chaque jour, notre équipe examine ce que nous pouvons faire pour gagner et conserver la confiance de nos membres. Lorsqu'une personne décide, comme vous l'avez dit, de payer pour aller faire des achats quelque part, il faut lui offrir quelque chose. Si nous n'offrons pas aux gens le bon prix et la qualité, pourquoi paieraient-ils pour venir faire leurs achats? C'est notre philosophie et notre concept de base. Nous allons continuer à faire de notre mieux pour y parvenir au quotidien.
Je dirais que le « rêve utopique » de Costco est de pouvoir vendre les marchandises au prix coûtant et de faire de l'argent avec les adhésions et d'autres choses. Ce serait la meilleure solution. Si nous y parvenons un jour, et c'est ce dont nous rêvons, ce sera bon pour nous. Ce n'est pas facile à faire, mais c'est ce que nous visons.
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Merci, monsieur MacGregor.
Merci, monsieur Riel.
Chers collègues, voici comment nous allons procéder pour le reste de la réunion: nous allons faire le deuxième tour — nous ferons donc des interventions de cinq minutes et cinq minutes, et de deux minutes et demie, deux minutes et demie. Cela devrait nous mener jusqu'à environ 12 h 10. S'il y a d'autres questions brûlantes, j'autoriserai une intervention rapide d'une minute de n'importe quel député libéral ou conservateur. Sinon, nous passerons au projet de loi de M. Louis.
C'est votre tour, monsieur Epp, pour cinq minutes.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Riel, je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Je vais également vous remercier de votre connaissance du statut du code de conduite des épiciers en Australie et au Royaume-Uni. Un autre détaillant a comparu devant ce comité et a déclaré ne pas connaître le fonctionnement du code dans d'autres pays, ce que j'ai trouvé plutôt incroyable, je dois dire. Je vous remercie de nous avoir fait part de vos connaissances.
Si j'ai bien compris, d'après votre témoignage, Costco est membre au Royaume-Uni... et participe?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Riel, je vous remercie de votre présence.
Je reconnais la valeur du code de conduite et d'éthique que vous avez mis en place chez Costco. Je sais que vous avez coopéré et travaillé avec le gouvernement. Je vous remercie de votre contribution. Cependant, nous sommes toujours confrontés à des coûts d'épicerie élevés. En tant que représentante d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, je sais que cela préoccupe bon nombre de mes concitoyens. C'est le premier problème.
L'autre concerne les épiciers indépendants, qui estiment qu'il est très difficile de rivaliser avec les grandes chaînes et avec, comme vous l'avez mentionné, une concurrence accrue, en particulier dans les petites régions. Pour les petites régions du Canada, c'est important.
Vous avez mentionné qu'il est très important de travailler en collaboration avec le gouvernement pour résoudre ces problèmes. Je sais que nous nous étions engagés à stabiliser les prix. En fait, ma collègue d'en face s'est trompée lorsqu'elle a dit que nous allions les faire baisser. Nous avions dit que nous allions essayer de stabiliser les prix avec les épiciers.
Dans les très nombreux articles qui expliquent pourquoi les prix des produits d'épicerie sont ou ont été si élevés au Canada — je regarde ici un article de CTV, mais j'en ai lu beaucoup d'autres —, on parle des problèmes de chaînes d'approvisionnement découlant de la pandémie. On parle des perturbations géopolitiques en Russie. On parle des conditions météorologiques extrêmes et des changements climatiques, ainsi que de nombreux autres facteurs.
Lorsque vous êtes confrontés à ce genre de problèmes, selon vous, que pouvons-nous faire, en collaboration avec les détaillants en alimentation et les autres acteurs de la chaîne — comme vous l'avez mentionné, il y en a beaucoup — pour tenter d'accorder un peu plus de répit aux consommateurs qui sont en difficulté en ce moment?
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Je dirais que si nous nous regroupons et que nous examinons les variations dans les industries — chez les agriculteurs, dans l'industrie secondaire et dans l'industrie tertiaire —, nous pourrions nous demander s'il n'y a pas un moyen de soutenir ces petites et moyennes entreprises pour qu'elles deviennent un peu plus grandes, dans une mesure viable pour tout le monde. C'est important.
Selon moi, plus le produit est proche du consommateur, plus on évite de nombreux coûts. Cela ne fait aucun doute. Je pense que nous avons beaucoup de bonnes choses au Canada. C'est un pays formidable. J'aime ce pays. Il y a beaucoup de ressources. Nous avons beaucoup de façons de faire les choses. Nous avons beaucoup de créativité. Nous avons beaucoup de nationalités autour de nous, ce qui devrait nous aider à mieux réussir. Nous devrions apprendre les uns des autres.
Je crois fermement que si nous nous employons à produire davantage au Canada, sans forcer personne, mais en travaillant ensemble, nous pourrons y parvenir, et les consommateurs en bénéficieront.
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Il n'y avait donc rien de plus à ajouter à la suite de la demande du . Je veux revenir là-dessus.
Nous vous recevons pour une seconde fois. Nous avions déjà fait une étude et nous avions déjà tiré des conclusions, notamment qu'il fallait instaurer un code de conduite, entre autres. Nous avons ensuite un peu refait le travail à la demande du , qui a écrit une lettre au Comité pour nous demander de vous recevoir et de vérifier si vous aviez fait des efforts pour baisser les prix à la suite de sa demande.
Dans le fond, ce que vous dites, c'est que vous baissez déjà les prix au maximum, que vous ne pouvez pas faire plus et que vous continuez à faire ce que vous faites tout le temps. Ai-je bien compris vos propos?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je crois que l'on peut dire, monsieur Riel, que les Canadiens suivent de près le prix des aliments par les temps qui courent. Des statistiques préoccupantes au Canada montrent notamment que le taux de fréquentation des banques alimentaires est extrêmement élevé.
Récemment, dans ce contexte de vigilance aiguë, Loblaw, a tenté d'éliminer le rabais appliqué aux produits qui sont sur le point d'être périmés. Je crois que l'entreprise voulait faire passer le rabais de 50 % à 30 %. Elle a dit qu'elle faisait la même chose que certains de ses concurrents. Cela a créé un tollé, et elle a été obligée de reculer.
Quelle est la politique de Costco sur les produits frais qui approchent de leur date de péremption? Quelle est votre politique de rabais?
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Nous avons une entente avec les fournisseurs. Il est possible de demander un arbitrage, par exemple. Il est possible de faire cela à un moment donné. Je ne me souviens pas de la dernière fois où nous avons gagné en arbitrage, en toute honnêteté.
Il y a un point crucial que le Comité doit comprendre. En tant que détaillant, si je n'ai pas de marchandises à vendre... Je ne vends rien, ici, ce matin... J'ai besoin de marchandises, j'ai donc besoin de mes fournisseurs. Les fournisseurs ont plus d'importance que nous tendons à le croire, selon moi.
Les paramètres entourant un fournisseur, voilà ce qui a changé. Si vous les traitez équitablement, ils vous rendront la pareille, et du même coup, vous établissez les prix.
Quand on établit un prix, on établit le coût du transport et celui de l'emballage, la provenance du produit ainsi que les services et les droits. Si chacun peut présenter ce que j'appelle un « menu du prix net du produit au marché », fixer ses coûts, et que c'est raisonnable, pourquoi Costco opposerait‑il un refus au fournisseur? Il n'y a aucune raison. En fin de compte, tout ce processus vous amène à avoir des relations respectueuses avec le fournisseur.
Il y a le mécanisme puisqu'on a toujours de gros fournisseurs et qu'à titre d'entreprise on génère des millions de dollars en vente. Il est crucial de respecter le contrat en place, évidemment, mais d'habitude ce genre de chose se règle en personne.
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Chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Bienvenue à la deuxième heure de la réunion.
Chers collègues, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2024 et à la motion adoptée par le comité le jeudi 8 février 2024, le comité entreprend l’étude du projet de loi , Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au parrain du projet de loi, que les membres du comité connaissent bien, M. Louis, le député de Kitchener—Conestoga.
Monsieur Louis, nous sommes contents de vous voir.
Nous en sommes à l'heure généralement prévue pour les déclarations liminaires du parrain d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Je vous invite donc à présenter votre exposé.
Chers collègues, nous sommes un peu pressés par le temps. Je vais poursuivre jusqu'à 13 h 10 ou 13 h 15, ce qui devrait nous donner environ deux rondes, voire plus, pour poser des questions à M. Louis, et nous verrons à partir de là.
Monsieur Louis, vous avez la parole.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis très heureux d'être ici, même si c'est dans un siège différent.
Je suis également honoré de comparaître devant vous, à Ottawa, sur un territoire algonquin non cédé. J'ajoute que nous célébrons aujourd'hui le Jour de l'agriculture canadienne, en l'honneur des vaillants agriculteurs qui nous nourrissent.
C'est un honneur de comparaître devant vous, chers collègues du comité de l'agriculture, pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, le , qui cherche à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage.
Je présente ce projet de loi en tant que député et Canadien soucieux de l'importance à la relation particulière que nous entretenons avec les chevaux parce que je suis convaincu qu'il faut mettre un terme à cette pratique.
Il est temps pour le Canada de faire comme d'autres pays qui interdisent déjà l'exportation de chevaux destinés à l'abattage.
Les chevaux occupent une place honorée dans l'histoire du Canada, en tant que fidèle compagnon dans nos champs et dans nos collectivités. Que l'on pense aux familles mennonites dans ma circonscription qui utilisent le cheval comme mode de transport traditionnel ainsi que pour les travaux agricoles encore à ce jour ou aux images emblématiques de la Gendarmerie royale du Canada, notre lien avec ces animaux majestueux est profondément ancré dans notre identité nationale.
Chaque année à Kitchener—Conestoga, dans le comté de Wilmot, accueille la foire automnale de New Hamburg. Le premier événement de la foire est toujours le concours de traction de chevaux de trait, qui met en valeur la force et la grâce de ces animaux majestueux.
Ces chevaux sont de la même race que ceux qui sont exportés par voie aérienne et destinés à l'abattage afin que leur chair puisse être consommée crue parce que celle‑ci est considérée comme un mets de choix.
Malgré le grand respect que nous portons aux chevaux, des milliers d'entre eux, destinés à l'abattage, sont exportés par voie aérienne chaque année dans des conditions épouvantables. Il est inacceptable que ces animaux de compagnie intelligents et sensibles endurent autant de souffrance, surtout quand on considère l'importance de leur rôle dans notre histoire et notre société.
J'ai entrepris des consultations avec les parties prenantes, et j'ai travaillé fort pour comprendre les différents points de vue. Le projet de loi vise expressément l'exportation de chevaux vivants par voie aérienne. Il témoigne de notre engagement envers le bien-être animal tout en reconnaissant l'importance des collectivités agricoles qui nourrissent les Canadiens.
Le projet de loi est une mesure législative distincte, qui n'aura pas d'incidence sur les autres secteurs de l'élevage. Son seul objet est d'interdire l'exportation des chevaux destinés à l'abattage par voie aérienne.
Environ 2 600 chevaux canadiens destinés à l'abattage sont exportés par voie aérienne chaque année, il s'agit donc d'un secteur relativement modeste. La majorité des exportations ont comme point d'origine l'Ouest du Canada, où les chevaux sont engraissés avant d'avoir à endurer de longs voyages entassés les uns sur les autres.
En ce qui a trait à sa mise en œuvre, le projet de loi prévoit une période de 18 mois, qui correspond à la durée de vie des chevaux élevés pour l'abattage.
Cette période de 18 mois établit un équilibre entre des considérations d'ordre pratique et l'engagement à mettre fin à cette pratique le plus rapidement possible.
Depuis le début de cette pratique, j'ai travaillé de façon inclusive, en tenant compte du point de vue des parties prenantes de différents horizons. Le projet de loi a des appuis des deux côtés de la Chambre, ce qui montre que l'importance de mettre un terme à l'exportation des chevaux destinés à l'abattage par voie aérienne fait consensus.
Les Canadiens appuient massivement cette initiative.
En conclusion, travaillons ensemble, tous partis confondus, pour mettre un terme à cette pratique cruelle.
Je vous remercie, et je suis impatient de répondre à vos questions.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite d'abord remercier mon collègue d'avoir présenté cet important projet de loi.
Il est souvent question de la bulle d'Ottawa. On entend par là que nous consacrons parfois beaucoup d'attention, d'énergie et de temps à des dossiers qui sont éloignés des préoccupations réelles de la population.
Notre collègue M. MacGregor a recueilli plus de 36 000 signatures sur sa pétition visant à soutenir l'objectif de ce projet de loi. On me dit que mon bureau de circonscription reçoit environ 30 courriels par minute en ce moment, soit plus de 10 000 courriels au cours des derniers jours.
Je sais que les conservateurs qualifient cela de courtisanerie à l'endroit des activistes. Je n'aime pas tellement que l'on diabolise les activistes parce que leurs tentatives d'améliorer le traitement des animaux seraient mal venues. Par ailleurs, je ne comprends pas comment on peut dire que la voix de dizaines de milliers de Canadiens qui s'expriment par l'entremise d'un processus démocratique est une forme d'activisme forcené.
Le travail d'un député est de faire valoir les points de vue des habitants de sa circonscription aux personnes qui exercent des activités ici, à Ottawa. Je respecte le fait que M. Barlow et mes autres collègues conservateurs s'emploient sincèrement à faire cela, soit faire valoir les préoccupations des personnes qu'ils représentent. Je fais la même chose, et je crois qu'il en va de même pour M. Louis, M. MacGregor et les autres.
C'est la question dont les gens m'ont le plus parlé quand j'ai fait campagne en vue de l'élection partielle qui a eu lieu à Winnipeg-Centre-Sud en juin dernier, tant à mon bureau que pendant mon porte‑à‑porte. Ils veulent que l'on agisse dans un dossier qui leur tient à cœur. C'est sans doute en partie parce que ma circonscription est à proximité de l'aéroport international James-Armstrong-Richardson de Winnipeg, d'où sont expédiés, comme nous le savons, un grand nombre de ces chevaux destinés à l'abattage.
Les arguments qu'opposent les conservateurs à ce projet de loi me préoccupent un peu ou à tout le moins m'intriguent. M. Barlow a demandé ce qui motive la présentation du projet de loi puisqu'aucune règle n'a été enfreinte?
Je ne suis pas convaincu qu'un projet de loi soit toujours présenté en réaction à une règle qui a été enfreinte. Les conservateurs présentent des projets de loi qui portent sur la tarification de la pollution. Aucune règle n'a été enfreinte, à ce que je sache, mais ils ont présenté un projet de loi pour apporter des modifications à la tarification.
Il n'a pas été beaucoup question dans les propos de M. Louis ou de qui que ce soit d'autre de règles enfreintes. Il a surtout été question du fond du problème, soit celui d'êtres sensibles qui sont actuellement soumis à des règles qui, même quand elles ne sont pas enfreintes, ne concordent pas avec les valeurs que nous devrions avoir en tant que Canadiens.
Je ne comprends pas non plus l'argument sur la mortalité, et l'insistance sur le faible taux de mortalité. Certes, si les statistiques sont exactes — je les ai consultées et je n'ai pas de raison d'en douter —, le nombre de décès est minime. Toutefois, cela revient à dire que si une personne frappe un chien, mais que celui‑ci n'en meurt pas, il n'y a pas lieu de s'en faire ou que si l'on abuse psychologiquement d'un enfant sans que ce geste ait des conséquences physiques ou mortelles, on ne devrait pas en parler. Je veux simplement faire valoir que même si les chevaux ne meurent pas pendant le transport, cela ne signifie pas que les dispositions en place sont bonnes.
Je sais que les conservateurs, tout comme nous, aiment s'appuyer sur des faits. Les faits indiquent assurément, monsieur Louis, qu'il s'agit d'une priorité pour de nombreux Canadiens. Je ne dis pas que les préoccupations de certaines des personnes que mes collègues représentent sont sans importance. Seulement, cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y a pas des dizaines de milliers ou de millions de personnes au pays qui voient les choses autrement. Je crois que l'on en fait fi, à l'occasion.
Je pense à un commentaire du député de pendant un débat sur cette mesure, assez récemment. Il a accusé les libéraux de tenter « d'accumuler du capital politique » au moyen de ce projet de loi.
Pendant les 30 secondes qu'il me reste, monsieur Louis, pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a motivé à présenter ce projet de loi et ce qui vous a convaincu, si c'est bien le cas, que les échos qui nous sont parvenus à vous et à moi de la part de dizaines de milliers de Canadiens sont légitimes?
Merci.
:
Je suis heureux de pouvoir répondre à cette question.
La société de protection des animaux de Winnipeg milite fortement pour l'interdiction de cette pratique. Je dois vous remercier, car dans les discussions à ce sujet on parle de vous comme d'une personne qui appuie ce mouvement. Ils sont chanceux de vous avoir et je m'en réjouis.
La vaste majorité des Canadiens dans toutes les provinces, peu importe leur allégeance politique, veulent que cette pratique... Récemment, une personne de Foothills, en Alberta — la circonscription que représente M. Barlow — m'a indiqué qu'elle voulait que l'on interdise cette pratique. Ce n'est ni une question marginale ni une question qui oppose les régions urbaines et rurales. Ce n'est pas une charge contre l'agriculture. Il s'agit d'interdire une pratique qui est déjà interdite dans d'autres pays et que de plus en plus de pays cherchent à interdire.
Il s'agit d'interdire une pratique cruelle, qui consiste à expédier par voie aérienne des chevaux vivants, pour qu'ils soient mangés comme un mets fin. Je suis indigné par la description du député... d'être qualifié de marginal. Ce n'est pas marginal; c'est faire preuve de compassion et c'est se comporter en Canadien. Il y a des gens des quatre coins du pays qui nous demandent de faire ce qui s'impose, et à mon sens, c'est ce que nous faisons.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Louis, merci de votre disponibilité. Je sais que vous êtes ici tout le temps, mais cette fois, c'est dans un autre rôle.
Je comprends de votre projet de loi que vous êtes sensible aux conditions de transport des chevaux destinés à l'abattage, que vous jugez inadéquates.
Plus tôt, M. Barlow a posé une bonne série de questions sur la réglementation, qui ne serait pas enfreinte. Alors, la meilleure solution n'aurait-elle pas été plutôt de revoir les conditions de transport?
:
Merci de votre question.
Je voudrais vous répondre en français, mais ce n'est pas encore possible.
[Traduction]
J'ai besoin de temps... je me reprendrai la prochaine fois, je vous le promets.
Je comprends cette préoccupation. Nous ferons venir des témoins. Nous parlerons des conditions dans lesquelles on élève les chevaux, des parcs d'engraissement jusqu'au transport. Les conditions sont différentes dans le cas de ces chevaux, ou animaux de compagnie, de celle du reste du bétail, et ils ne sont assurément pas traités de la même façon que les chevaux de course ou destinés à d'autres activités. C'est un créneau de marché qui peut être amélioré, et il y a des cas où il y a eu des blessures et de la mortalité.
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Je vous remercie de votre importante question.
J'ai communiqué avec de nombreux intervenants. Nous voulons minimiser toute conséquence indésirable liée aux changements apportés à la politique ou à la loi.
La majorité des groupes auxquels j'ai parlé, des associations regroupant des hippodromes entre autres, comprennent le projet de loi et en appuient l'esprit. Il s'agit de groupes qui veulent éviter toute corrélation entre leur industrie et celle des exportateurs qui expédient des chevaux à l'abattage. Il s'agit de deux industries entièrement distinctes.
Nous veillerons à minimiser le fardeau administratif de ces industries. Nous voulons les entendre et travailler au sein du Comité pour trouver des solutions. Toutefois, pour l'instant, je crois que nous détenons une solution, un projet de loi distinct, qui ne s'appliquera pas au bétail. C'est aussi un peu une inversion du fardeau de la preuve, car si vous démontrez que vous n'envoyez pas un cheval à l'abattage, ce qui est complètement différent, il n'y a pas beaucoup de différence entre un cheval transporté en avion pour un spectacle ou un couronnement en Angleterre par rapport aux chevaux qui sont entassés dans des caisses pour être expédiés par voie aérienne afin d'être...
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Je vous remercie, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur Louis. Vous vous trouvez dans un siège différent de celui dont vous avez l'habitude au Comité.
Comme l'a mentionné M. Carr, la pétition e‑4190 a recueilli 36 175 signatures. Elle a aussi fait naître beaucoup d'intérêt à l'endroit de mon bureau, étant donné que je suis le porte-parole en matière d'agriculture du NPD. Nous avons reçu un volume de correspondance considérable au sujet de ce projet de loi et de cette mesure. Il est manifeste que celle‑ci suscite un fort intérêt au sein de la population canadienne.
Je suis curieux, toutefois. Au début de la législature, nous avions une autre ministre de l'Agriculture, . Dans sa lettre de mandat, le lui demandait clairement de mettre en œuvre ce genre de politique. Lorsqu'elle a comparu devant le Comité pour défendre le budget des dépenses de son ministère, j'en ai profité pour lui poser des questions sur les progrès qu'elle et son ministère avaient accomplis dans la mise en œuvre de la lettre de mandat du . Elle me répétait invariablement que le travail était en cours et qu'il fallait consulter davantage.
M. Carr vous a posé une question sur ce qui vous a mené à élaborer ce projet de loi d'initiative parlementaire. J'aimerais tout comme lui en savoir un peu plus sur ce sujet et sur le genre de collaboration que vous avez eue avec les ministères. Vous a‑t‑on offert un accès aux consultations? Je sais qu'il existe une différence de taille entre les ressources dont dispose un parlementaire et celle dont dispose un ministère.
Avez-vous été en mesure de bénéficier des consultations du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet de cette mesure en particulier?
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Les progrès réalisés dans ce dossier sont dus en grande partie à vos efforts. L'opinion publique est telle que lorsque les gens sont informés de cette pratique cruelle, ils ne veulent pas que le Canada y prenne part. Une grande partie du mouvement populaire connexe a consisté à permettre aux gens de se faire entendre. Votre parrainage de la pétition électronique 4190 a mis le sujet en évidence et plusieurs défenseurs de cette cause partagent cet avis.
Je pense que le fait que nous siégeons tous deux au comité de l'agriculture montre également qu'il ne s'agit aucunement d'une attaque contre l'élevage ou le secteur agricole dans son ensemble. Il s'agit d'un projet de loi précis et c'est pour cette raison que j'en ai fait un projet de loi distinct qui n'empiète en aucune façon sur d'autres lois. Il s'agit d'un projet de loi très précis pour un processus précis.
En ce qui concerne la raison pour laquelle j'ai épousé cette cause, comme vous et moi le savons et à titre d'information pour les gens qui nous écoutent, nous finissons par nous faire attribuer par tirage au sort un numéro dans l'ordre de présentation des projets de loi d'initiative parlementaire. Le numéro qui m'a été attribué lors de la législature précédente ne représentait pas une option qui valait la peine d'être examinée. Elle en valait la peine cette fois‑ci et cela a pris un peu de temps, car c'était quelque chose que je voulais faire et un sujet dont des personnes m'ont parlé.
J'ai communiqué avec le ministère. Ils ne m'ont pas simplement donné un dossier et dit: « Voilà où nous en sommes. » Je sais qu'ils travaillaient dans ce sens. Je veux juste avoir l'occasion de faire avancer les choses plus rapidement et il n'y a pas de différence entre un projet de loi d'initiative parlementaire et un projet de loi d'initiative ministérielle. La légalité est la même et j'aimerais quand même obtenir l'avis de quiconque.
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Merci beaucoup de ces précisions.
J'ai une liste de parties prenantes qui n'appuient pas le projet de loi . C'est une liste que j'aimerais consigner au compte rendu. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agit d'une approche pancanadienne qui est appuyée par beaucoup de Canadiens partout au pays, mais de nombreux groupes ont des questions et des réserves à ce sujet.
La liste comprend les organisations suivantes: l'Air Line Pilots Association Canada, l'Alberta Auction Markets Association, les Alberta Beef Producers, Alberta Breeder Finance Inc., l'Alberta Grazing Leaseholders Association, les Beef Farmers of Ontario, la British Columbia Cattlemen's Association, l'Association canadienne des bovins, la Canadian Equine Exporters Association, le Conseil des viandes du Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture, les Egg Farmers of Alberta, Canada Équestre, les Feeder Associations of Alberta Limited, la Horse Welfare Alliance of Canada, la Livestock Markets Association of Canada, Les Producteurs de bovins du Québec, les Manitoba Beef Producers, les membres de la Métis Nation of Alberta, les Éleveurs de bovins du Nouveau‑Brunswick, les Nova Scotia Cattle Producers, les Saskatchewan cattle producers, le centre Spruce Meadows, les Prince Edward Island Cattle Producers, le Western Cash Advance Program Inc. et la Western Stock Growers' Association.
Avec combien de ces groupes avez-vous discuté du sujet et des préoccupations qu'ils ont concernant le projet de loi ?
Pour revenir sur l'un des commentaires de M. Carr, il a parlé d'« êtres sensibles ». Je pense que les gens craignent, entre autres, de savoir quelle sera la prochaine étape. Si nous nous attaquons à ce que les gens décident de manger, l'industrie du bœuf sera-t-elle la prochaine à être ciblée? L'industrie du porc? L'industrie du poulet? Je pense que certaines des parties prenantes craignent qu'il s'agisse d'une pente glissante. Ils ont de réelles inquiétudes quant à la direction que nous prenons actuellement. C'est ce qui les inquiète.
Je terminerai par ceci. Lorsque vous avez parlé à Financement agricole Canada, la société a‑t-elle confirmé... Je pose la question parce que certains de ses emprunteurs directs sont des éleveurs de chevaux, dont 40 % sont autochtones, soit dit en passant. Ma question est la suivante. Financement agricole Canada a confirmé que ses clients dans l'industrie du cheval font des emprunts depuis 2008. Si cette loi interdit aux gens de gagner leur vie et elle est appliquée, Financement agricole Canada pourrait être considéré comme une dépense publique si la société n'est plus en mesure de payer ses dettes.
Combien d'argent les contribuables devront-ils payer aux éleveurs de chevaux si le projet de loi est adopté? Quel est le coût pour le contribuable canadien?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, M. Louis, d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Je sais que le gouvernement a pris cet engagement et qu'il allait l'honorer — je sais que le y est favorable —, mais je comprends que vous l'ayez présenté dans un projet de loi d'initiative parlementaire afin qu'il puisse être rempli plus tôt.
À l'instar de M. Carr et sûrement tous les membres du Comité, j'ai moi aussi reçu de nombreux courriels de concitoyens au sujet du projet de loi. L'interdiction de l'exportation de chevaux jouit d'un grand appui. Les gens se soucient tout particulièrement des souffrances que subissent ces animaux lorsqu'ils sont transportés.
J'ai fait de l'équitation quand j'étais plus jeune. Ma fille est une cavalière. Par ailleurs, elle a suivi des études équestres au Olds College, en Alberta. Elle est non seulement une cavalière et une personne qui participe à des compétitions, mais aussi une personne qui travaille avec des chevaux. Je pense qu'elle n'aurait jamais transporté son cheval de spectacle par avion. Nous savons que ces animaux ont un grand instinct de combat ou de fuite. Lorsqu'ils sont stressés dans une situation comme celle‑ci, c'est très difficile pour ces chevaux.
Je pensais à ce que le député d'en face a dit, à savoir qu'il n'y avait pas eu de morts. Je pense qu'il est bon de choisir une date, mais il est indiqué dans les notes que la Bibliothèque du Parlement nous a envoyées à tous que, depuis 2013, cinq chevaux sont morts en lien avec le transport. J'ai d'ailleurs communiqué avec la Bibliothèque du Parlement pour également recueillir des informations.
Certains chevaux sont morts, mais je dirais surtout qu'ils souffrent tous. Les animaux sont des êtres sensibles. Je conviens de cette affirmation. Nous ne disons pas que les Canadiens ne peuvent pas manger de viande chevaline, nous disons simplement que nous n'approuvons pas cette pratique.
Je voulais dire une autre chose, à savoir que le Royaume‑Uni a présenté un projet de loi beaucoup plus vaste. Il s'appelle le projet de loi sur le bien-être des animaux, car le pays se soucie du bien-être des animaux. Il vise à interdire toutes les exportations de bétail en provenance du Royaume‑Uni. Ce projet de loi a été présenté en décembre 2023. Je répète qu'il ne vise pas à interdire la consommation d'animaux, mais simplement à interdire l'exportation de ces animaux parce qu'ils comprennent que ce n'est pas dans l'intérêt du bien-être des animaux.
Il y a de nombreuses raisons.
Je voudrais établir une chose que j'ai trouvée troublante. Dans leurs commentaires, MM. Barlow et Steinley ont tous deux parlé des membres de la nation métisse, dont certains ont des entreprises dans cette région qui élèvent des animaux destinés à être abattus dans des parcs d'engraissement. Je comprends que cela fait partie de leur gagne-pain et que c'est l'un des moyens qu'ils gagnent leur vie.
Toutefois, je m'oppose à ce que l'on dise que les traditions et les cultures métisses sont en quelque sorte conformes à la culture et aux traditions autochtones. Nous savons tous que le respect est un élément clé des relations entre les animaux et les Autochtones, ou du moins nous devrions le savoir si nous avons un tant soit peu étudié la culture et les traditions autochtones. Je me demande sincèrement si l'on fait preuve d'un grand respect à l'égard de ces magnifiques animaux lorsqu'ils sont élevés pour être abattus à l'âge de 18 mois et pour être transportés dans des caisses pendant plus de 28 heures sans eau ni nourriture.
Je voulais également revenir sur une autre chose, soit la question de savoir si on enfreint des règles.
Étant donné que les règles ne sont pas nécessairement enfreintes — et dans certains cas, nous ne savons pas si c'est le cas puisque, même si nous avons des règles, elles sont rarement appliquées et vérifiées —, l'article 146 du Règlement sur la santé des animaux, que je suis certaine que M. Barlow connaît, interdit aux gens de transporter un animal s'il « risque de souffrir, de subir une blessure ou de mourir ».
Si les chevaux pouvaient parler — je me souviens de Monsieur Ed, le cheval qui parle —, je pense que la plupart d'entre eux diraient qu'ils souffrent lorsqu'ils sont transportés pendant 28 heures, debout, sans nourriture ni eau. Le transport prend souvent plus de temps que cela.
Je suis quelqu'un qui se soucie de tous les êtres sensibles et qui pense que nous avons une responsabilité en tant que gouvernement envers nos concitoyens. Comme je l'ai dit, j'ai reçu des milliers de courriels de la part de concitoyens. D'ailleurs, j'en ai reçu un récemment d'une femme qui m'a dit qu'elle attendait qu'un tel projet de loi soit présenté depuis 19 ans. Elle milite pour cette mesure législative depuis tout ce temps.
Je vous remercie beaucoup d'avoir pris cette initiative. Il est de notre devoir d'examiner les règles — même si elles ne sont pas enfreintes — si elles sont insuffisantes pour protéger le bien-être des animaux.
Il y a un sujet sur lequel je voulais vous interroger en particulier. Certaines des lois qui sont censées protéger les chevaux ne sont pas appliquées ou n'incluent même pas les chevaux élevés pour l'abattage ou destinés à être transportés dans un abattoir. Par exemple, le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage a publié un Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés, qui est censé faire respecter les normes applicables aux chevaux dans les parcs d'engraissement, mais il ne prévoit pas de mesures d'application ni de sanctions pour les exploitants. Il y a aussi le Code de conduite sur le bien-être des chevaux de Canada Équestre, dont ma fille est membre, mais il n'inclut même pas les chevaux destinés à l'abattage. Il semble que les chevaux élevés pour l'abattage jouissent souvent d'une protection moindre. Pensez-vous que cela se traduit par le manque d'un élément de bien-être dans les pratiques de l'industrie?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Louis, je vais aller droit au but, puisque mon temps de parole n'est que de deux minutes et demie.
Vous ne voulez pas qu'on arrête l'abattage des chevaux, mais plutôt leur exportation par avion. Vous avez dit que les chevaux sont des animaux sensibles, mais tous les animaux le sont. Or, on transporte des porcs, des veaux, des bœufs et des poulets. C'est la raison pour laquelle des normes ont été mises en place concernant ce transport.
Je reviens à mon premier argument. Si vous ne voulez pas qu'on cesse de consommer de la viande chevaline, ça veut dire que votre but n'est pas d'établir un statut de noblesse pour l'animal qu'est le cheval, mais simplement d'interdire l'exportation des chevaux par avion. Personnellement, je pense donc que la solution serait de revoir les normes de transport, qui font l'objet d'inspections. On en a parlé tantôt.
Si vous pensez que les autres productions animales ne seront pas touchées, ne pensez-vous pas aussi que ça pourrait créer un précédent? La prochaine fois, on pourrait dire par exemple que les porcs ne sont pas protégés du vent lors du transport en camion et qu'il faut revoir les normes. Pourquoi alors ne revoyons-nous pas ces normes? Personnellement, c'est là que j'ai de la difficulté à vous suivre. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire?