AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 41^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais commencer par faire quelques rappels.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité. Bien sûr, les captures d'écran et la prise de photos de l'écran ne sont pas autorisées.

     Je rappelle à nos témoins qui comparaissent aujourd'hui que vous pouvez alterner entre l'anglais et le français. Je sais que nous avons des gens à l'écran, que je vais présenter dans un instant, mais même ceux qui sont dans la salle ont accès à l'interprétation dans les deux langues.

     Je vous demande de parler lentement et clairement lorsque vous avez la parole, et de mettre votre microphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

     Enfin, je vous rappelle que toutes les remarques des députés et des témoins doivent être adressées par l'intermédiaire du président.

     Conformément à la motion de régie interne du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité que le témoin suivant n'a pas effectué le test de connexion requis. Il s'agit de Taras Kachka, et je sais que nous travaillons pour essayer de voir s'il pourra se joindre à nous, mais il a été impossible de s'assurer que le test a bien eu lieu.

    Nous avons quelques remplaçants aujourd'hui, alors je souhaite la bienvenue à Mme Collins, qui remplace M. MacGregor. Bienvenue au Comité.

     Remplaçant Monsieur Perron, nous avons M. Simon-Pierre Savard-Tremblay.

    Bienvenue au Comité.

    Je vous remercie de votre accueil.

     Monsieur Nater, vous n'étiez pas sur ma liste, mais vous êtes ici au nom de M. Steinley. C'est un plaisir de vous revoir. Nous vous avons vu la semaine dernière; vous êtes en train de devenir un habitué.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude du décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine.

     J'aimerais maintenant accueillir nos témoins du premier groupe d'une heure. Nous allons voir si Taras Kachka, vice-ministre de l'Économie et représentant commercial de l'Ukraine, peut se joindre à nous comme prévu. L'invitation a été envoyée.

     Du Congrès des Ukrainiens canadiens, nous accueillons Ihor Michalchyshyn, directeur exécutif et directeur général, et Orest Zakydalsky, conseiller principal des politiques. Vous nous rejoignez à l'écran. Merci et bienvenue.

    Des Producteurs de poulet du Canada, nous avons Tim Klompmaker, qui est le président; Michael Laliberté, le directeur exécutif; et Yves Ruel, directeur exécutif adjoint. Bienvenue. Je m'en voudrais de ne pas mentionner Nick de Graaf. C'est l'un de mes électeurs.

    Je voulais m'assurer que vous figurez au compte rendu, monsieur de Graaf, afin que votre nom soit inscrit à jamais, pour ainsi dire, dans le hansard de la Chambre des communes. Je vous remercie pour le travail que vous faites à Kings—Hants.

     Nous avons jusqu'à cinq minutes chacune pour les déclarations liminaires du Congrès ukrainien canadien, des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que du sous-ministre, s'il peut se joindre à nous.

     Je vais commencer par M. Klompmaker.

     Vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi à tous.

     Je m'appelle Tim Klompmaker. Je suis le président des Producteurs de poulet du Canada. J'exploite ma ferme d'élevage de poulets à Norwood, en Ontario, avec ma famille.

     En tant que l'un des 2 900 producteurs de poulets du Canada, je parle habituellement d'agriculture, mais vous comprendrez certainement que je ne suis pas un expert en géopolitique. Je condamne l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et je soutiens le fait que le Canada aide l'Ukraine. Notre pays ne peut rester inactif face à cette agression.

     Nous sommes heureux de comparaître aujourd'hui au sujet du décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine.

     Les Producteurs de poulet du Canada n'ont jamais été consultés quant à la décision du gouvernement de mettre en oeuvre ce décret. Lorsque nous l'avons appris, nous avons examiné la liste des pays admissibles qui exportent des produits de viande au Canada et nous avons constaté que l'Ukraine n'en faisait pas partie. Cela étant, il était manifeste, à ce moment-là, que le décret de remise ne s'appliquerait pas au secteur canadien du poulet.

     À la mi-juillet, nous avons appris que l'Agence canadienne d'inspection des aliments avait procédé à un audit du système d'inspection des viandes de l'Ukraine et des contrôles de santé animale régissant la production de produits de viande de volaille en 2018-2019. Comme l'a précisé l'ACIA dans son témoignage devant ce comité lundi, aucune autre activité n'a eu lieu entre la conclusion de cet audit et son récent travail d'élaboration des certificats d'exportation qui permettraient l'exportation de viande ukrainienne au Canada. Compte tenu de l'incertitude des dernières années liée à la pandémie mondiale, et maintenant qu'il y a une guerre en Ukraine, ce désir urgent de délivrer les certificats d'exportation, malgré les risques associés à l'infrastructure essentielle de l'Ukraine, est à la fois discutable et inquiétant.

     La salubrité des aliments est une priorité absolue pour les Canadiens et pour les producteurs de poulet canadiens. Notre programme de salubrité des aliments à la ferme impose des normes parmi les plus strictes en matière de salubrité alimentaire. Il fait l'objet d'un audit par une tierce partie, et 100 % de nos éleveurs sont certifiés. Même si nous ne connaissons pas exactement les conditions précises de l’infrastructure et les ressources disponibles dans le pays, les nouvelles quotidiennes provenant de l’Ukraine nous donnent matière à nous inquiéter des pratiques actuelles du pays en matière de santé animale et d’inspection de la viande, tout comme de la capacité de l’ACIA de vérifier si ces pratiques sont les mêmes que celles qui prévalaient lors de l’audit de 2018-2019. Il est raisonnable de croire que la situation a changé depuis 2019.

    Dans un rapport daté du 22 juillet 2022 sur les répercussions de la guerre, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, indique qu'en Ukraine « les producteurs de bétail n’ont pas un accès physique et économique aux fournitures de santé animale, notamment aux médicaments vétérinaires commerciaux, aux aliments pour animaux et aux additifs alimentaires ». Une telle déclaration de la FAO nous inquiète de la santé et du bien-être des animaux, tout comme de la capacité des systèmes de transformation et d'inspection de la viande en Ukraine.

     Nous constatons par ailleurs que les États-Unis, notre principal partenaire commercial, qui ont mené l’audit du système ukrainien de production de volaille et de viande en 2018-2019 aux côtés des inspecteurs de l’ACIA, ont décidé de retarder leur décision concernant les permis d’exportation de l’Ukraine jusqu’à ce que la guerre soit terminée et qu’il soit possible de réexaminer l’infrastructure de salubrité alimentaire en Ukraine.

    Nous avons aussi remarqué qu’aucun cas d’influenza aviaire hautement pathogène n’avait été signalé en l’Ukraine depuis janvier 2022. Nous sommes évidemment soulagés de savoir que des pays sont effectivement exempts d’influenza aviaire. Cependant, comme l’Ukraine est voisine de nombreux pays qui rapportent fréquemment, encore à ce jour, des cas d’influenza aviaire, nous avons de bonnes raisons de mettre cela en doute. La Russie, la Pologne et d'autres pays voisins dénombrent tous des cas d’influenza aviaire, ce qui nous porte à remettre sérieusement en question la solidité du système de surveillance et de signalement des maladies animales de l’Ukraine. Alors que les éleveurs de poulets canadiens doivent faire face au stress des cas actuels de l'influenza aviaire et aux restrictions de mouvement et de commerce qui en découlent, conformément aux exigences de l'Organisation mondiale de la santé animale, nous voulons fermement nous assurer que tous jouent selon les mêmes règles et que tout est mis en place pour éviter d’autres incursions d’influenza aviaire.

     Autant nous comprenons la nécessité pour le Canada de soutenir les Ukrainiens, autant nous voulons nous assurer que cette initiative ne nuit pas à la salubrité des aliments pour les Canadiens et à la crédibilité de l’ACIA.

    Les reportages montrant la destruction d’infrastructures d’approvisionnement en électricité et en eau — lesquelles sont absolument critiques pour la santé des animaux et la salubrité des aliments —, ainsi que les nombreux cas d’influenza aviaire signalés partout autour de l’Ukraine nous poussent à croire que l’industrie de ce pays ne fonctionne pas comme c’était le cas lors de l’audit de l’ACIA en 2018-2019. De plus, l’initiative récente de l’ACIA visant à officialiser les certificats d’exportation sans aucune autre visite de suivi dans ce pays malgré les dégâts importants causés aux infrastructures nous semble une pratique pour le moins inhabituelle.

     Nous remercions le Comité de nous avoir donné l'occasion de présenter notre point de vue concernant le décret de remise des marchandises de l'Ukraine. Nous exhortons une fois de plus le gouvernement du Canada à s'abstenir de délivrer des certificats d'exportation jusqu'à ce qu'un programme de surveillance global soit mis en place pour assurer le suivi de l'intégrité des infrastructures essentielles et vétérinaires de l'Ukraine. Nous espérons sincèrement que le Canada continuera d’aider l’Ukraine sans mettre en péril la sécurité alimentaire des Canadiennes et des Canadiens et la réputation de notre système d'importation des aliments.

    Merci.

    Merci, monsieur Klompmaker.

     Nous passons au Congrès des Ukrainiens canadiens.

     Monsieur Michalchyshyn ou monsieur Zakydalsky, à vous la parole pour un maximum de cinq minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Ihor Michalchyshyn. Je suis le directeur exécutif du Congrès des Ukrainiens canadiens. C'est moi qui présenterai les remarques au nom du Congrès. Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de mon collègue, Orest Zakydalsky.

     Je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à ce comité. Notre organisation est la voix de la communauté ukrainienne du Canada. Notre congrès regroupe un réseau général d'organisations ukrainiennes canadiennes à l'échelle nationale, provinciale et locale, et dirige et coordonne la représentation des intérêts de notre communauté depuis 1940. Nous avons contribué à façonner le paysage social, économique et politique du Canada et, à ce titre, nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui.

     Il est certain que les liens qui unissent le peuple canadien et le peuple ukrainien remontent à plus de 130 ans, lorsque les premiers Ukrainiens sont venus au Canada à la recherche d'une vie meilleure, principalement en tant qu'immigrants qui ont commencé à travailler comme agriculteurs. Depuis, les Ukrainiens ont joué un rôle clé dans la construction de l'industrie agroalimentaire canadienne.

     Bien sûr, je dois souligner que mon collègue et moi ne sommes pas des experts en commerce ou en agriculture, mais nous sommes ici pour présenter au Comité un certain contexte géopolitique pour l'étude du décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine en ce qui concerne les importations sans droits de douane ni quotas de marchandises sous gestion de l'offre au Canada.

    Vous n'êtes pas sans savoir que, le 24 février, la Russie a lancé un assaut complet contre l'Ukraine. Depuis plus de neuf mois, le peuple ukrainien et ses forces armées ont bravement défendu le pays contre l'invasion russe. Plus récemment, les forces armées ukrainiennes ont libéré des milliers de kilomètres carrés de territoires détenus par la Russie et pris par elle les premières semaines et les premiers mois de la guerre. Avec l'aide militaire et économique occidentale, nous pensons que le peuple ukrainien continuera à défendre sa liberté et son pays.

    Cependant, le coût de la guerre contre la Russie a été dévastateur. Incapable de vaincre l'Ukraine sur le champ de bataille, la Russie a entrepris une campagne de bombardements terroristes et de frappes de missiles contre la population et les infrastructures civiles ukrainiennes. Selon des estimations récentes, 97 % des attaques aériennes et de missiles russes ont visé des cibles civiles, ce qui a permis à la Russie de tuer des milliers d'innocents et d'endommager gravement l'infrastructure économique du pays.

     Les coûts économiques sont dévastateurs. Le produit intérieur brut de l'Ukraine a chuté de 30 % au cours de l'année dernière. Le budget de l'État accuse un déficit mensuel d'environ 5 milliards de dollars, et l'année prochaine, le déficit s'élèvera à 38 milliards de dollars. Évidemment, on prévoit que 50 % du budget de l'année prochaine portera sur la défense et la sécurité.

    Les premiers jours de la guerre, nos alliés américains ont exhorté le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy à quitter Kiev, la capitale, alors sous l'assaut russe. Sa réponse, désormais bien connue, a été la suivante: « J'ai besoin de munitions, pas d'une voiture ». Pour que l'économie et le gouvernement continuent de fonctionner, le président Zelenskyy et le peuple ukrainien ont également besoin d'une aide en argent.

     Pour aider l'Ukraine à faire fonctionner son économie, le gouvernement du Canada a adopté le décret de remise visant des marchandises en provenance d'Ukraine, qui prévoit une série de droits d'importation sur les marchandises originaires d'Ukraine afin de stimuler l'activité économique. Le Congrès des Ukrainiens canadiens et notre communauté saluent cette initiative du gouvernement du Canada. Un autre exemple est la nouvelle obligation pour la souveraineté de l'Ukraine, dont l'appel de fonds de 500 millions de dollars a été mené à bien hier.

     À notre avis, la victoire de l'Ukraine dans cette guerre n'est pas seulement dans l'intérêt national de l'Ukraine ou dans l'intérêt stratégique de l'Europe, mais aussi dans l'intérêt économique national et stratégique du Canada. Nous croyons que soutenir la victoire de l'Ukraine est une cause que tous les Canadiens — particuliers, organisations, secteur public et secteur privé — peuvent appuyer. Nous savons également, grâce à un sondage d'opinion mené en septembre, que 77 % des Canadiens croient que le gouvernement du Canada devrait en faire plus pour aider l'Ukraine.

     Ces audiences sont axées sur l'industrie avicole, qui emploie environ 100 000 personnes en Ukraine. La possibilité d'exporter leurs produits au Canada est certainement importante et inestimable pour aider leur industrie à survivre et à fournir l'activité économique qui est si essentielle au maintien de l'économie.

     Nous espérons que ce comité entendra le point de vue de notre communauté, du gouvernement du Canada et d'autres entités, et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour aider le peuple ukrainien à remporter la victoire.

     Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant le Comité, et nous serons heureux de répondre à vos questions au moment opportun.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, avant que vous ne poursuiviez, j'aimerais vous dire que l'interprète nous a signalé pendant le témoignage qu'elle pouvait procéder à l'interprétation uniquement parce qu'elle avait un texte fourni d'avance. Autrement, la mauvaise qualité du son rend l'interprétation impossible. Par conséquent, nous ne pourrons pas échanger avec M. Michalchyshyn par la suite.

    Vous nous disiez en ouverture de séance que les tests nécessaires avaient été faits, monsieur le président, mais il semble y avoir un problème.

     Je comprends.

     J'ai une note ici, monsieur Michalchyshyn, vous demandant de lever la perche de votre microphone.

    Je vous demanderai de dire quelques mots, et nous pourrons voir si nos interprètes estiment maintenant pouvoir faire la traduction. Si ce n'est pas le cas, nous ne la ferons pas.

    J'ai un microphone que j'ai utilisé pour des comités parlementaires précédents, et j'ai fait une vérification du son hier.

     Pouvez-vous m'entendre?

    Je vois toujours des pouces vers le bas.

    Pouvons-nous nous assurer que votre casque est bien branché à l'ordinateur? Pouvez-vous le débrancher et le rebrancher, et voir si cela fait une différence? Vous pouvez également vérifier si c'est bien de votre casque et non le haut-parleur de votre ordinateur.

    Je viens de débrancher et de rebrancher le casque d'écoute dans un ordinateur câblé que j'utilise.

    Pouvez-vous vous assurer que votre microphone est bien sélectionné sur votre ordinateur?

    Je m'excuse. Je travaille à la demande de mon équipe de traducteurs ici dans la salle pour m'assurer qu'ils sont satisfaits.

    J'ai sélectionné le casque, mais s'il y a un problème, mon collègue Orest peut prendre la relève.

    On me fait signe qu'il y a, malheureusement, un problème. Je ne sais pas de quoi il s'agit. Si votre collègue peut répondre lorsque nos collègues adressent des questions au Congrès, nous lui en serions reconnaissants.

     Nous allons passer aux questions.

     Monsieur Barlow, je commencer par vous, pour un maximum de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie certainement les témoins présents. Je tiens à souligner qu'à mon avis, tous les membres de ce comité sont déterminés à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour être se tenir aux côtés de l'Ukraine. Nous comprenons les défis auxquels ce pays est confronté. Il est certain que dans le cas d'un grand nombre d'entre nous dans l'Ouest canadien, les immigrants d'Ukraine ont aidé, il y a 100 ans, à établir l'industrie agricole dans nos provinces. En même temps, notre travail ici consiste à protéger l'intégrité de notre propre approvisionnement alimentaire, ce qui est en partie la raison de notre présence ici.

     Je veux commencer mes questions par une question pour M. Klompmaker ou son équipe.

     Je veux bien comprendre. Dans votre témoignage, vous avez dit que vous n'avez jamais été consulté par le ministère de l'Agriculture ou le ministère des Finances au sujet de l'inclusion du poulet soumis à la gestion de l'offre dans ce décret de remise. Est-ce bien cela?

    C'est exact. Il n'y a pas eu de consultation du tout.

    Lundi, des témoins d'Agriculture et Agroalimentaire Canada nous ont dit qu'il n'y avait pas encore eu d'importations importantes de poulet au Canada.

     À des fins d'éclaircissement, je crois comprendre que la raison pour laquelle cela ne s'est pas produit est qu'initialement le poulet n'était pas inclus dans ce décret de remise, mais maintenant que ce certificat d'exportation sera peut-être signé sous peu, cela ouvrira la porte aux importations de poulet au Canada. Est-ce bien cela?

    Oui. Le décret de remise concerne toutes les marchandises, donc techniquement, il inclut le poulet. Cependant, l'importation de poulet n'est pas encore autorisée au Canada parce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas terminé son étude sur la délivrance de certificats d'importation pour les produits en provenance de l'Ukraine. C'est pourquoi nous portons cette question à l'attention du Comité, afin d'examiner l'aspect de la salubrité alimentaire.

    L'autre chose que j'ai trouvée intéressante dans le témoignage de lundi, c'est qu'il n'y a pas d'analyse de l'incidence économique que ce certificat pourrait avoir sur nos secteurs soumis à la gestion de l'offre, en particulier le poulet; elle pourrait être minime.

     Avez-vous entendu des importateurs canadiens ou des exportateurs ukrainiens vous dire quel intérêt ils auraient à importer du poulet d'Ukraine si ce certificat était signé? Quelle pourrait en être l'incidence?

    Je vous remercie.

     Nous avons été informés que deux importateurs au Canada ont exercé des pressions sur l'ACIA pour qu'elle délivre ces certificats d'exportation.

     J'étais ici lundi et j'ai entendu parler du volume. Je pense que si des pressions sont exercées pour obtenir ces certificats, cela signifie qu'un volume important peut effectivement entrer au Canada.

    L'autre question que nous avons posée... Étonnamment, avant que vous ne preniez une décision à ce sujet, j'aurais espéré que vous ayez cette réponse. Quel est le volume de poulet produit au Canada par rapport au volume de poulet produit en Ukraine?

    Ils produisent un peu plus que nous ici, au Canada. L'exception est qu'ils exportent 40 % de leur marché.

    L'autre question que mes collègues ont posée lundi et à laquelle le ministère des Finances ou du Commerce n'a pas pu répondre concernait un seuil. Ils ont dit que s'ils voyaient les importations devenir excessives, ils y mettraient un terme. Lorsque nous leur avons demandé quel serait ce seuil et s'ils pensaient que ce serait une bonne idée de fixer ce seuil à l'avance, ils n'ont pas pu répondre.

    Que pensez-vous du fait de ne pas avoir de seuil? De plus, à votre avis, quel serait ce seuil en tant que ligne à ne pas franchir?

    Tout d'abord, notre principale préoccupation est la salubrité des aliments, donc je ne pense pas qu'il soit même utile de parler d'un seuil quelconque. Ce qui nous préoccupe, c'est la capacité pour un pays d'effectuer des inspections et des analyses appropriées sur la santé et le soin des animaux et sur la salubrité des produits.

     Nous nous préoccupons de la salubrité des aliments et de toutes les répercussions qu'elle peut avoir sur la crédibilité de l'approvisionnement alimentaire canadien et du système alimentaire canadien dans son ensemble.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous avons un système de gestion de l'offre au Canada pour une bonne raison. À votre avis, cela nuit-il à la gestion de l'offre? Quel message cela envoie-t-il à d'autres partenaires commerciaux ou à d'éventuels partenaires commerciaux concernant la rapidité avec laquelle le gouvernement a éliminé les droits de douane et les quotas de la gestion de l'offre dans ce cas?

    Il est certain que l'une des capacités que la gestion de l'offre nous fournit concerne la salubrité des aliments. Tous nos agriculteurs participent à un programme de salubrité des aliments à la ferme, et ils font tous l'objet d'un audit d'assurance de la salubrité des aliments.

     Si un produit en venant d'un autre pays ne respecte pas les mêmes critères que les autres importations, il y a un risque que le consommateur perde confiance dans le poulet canadien qui lui est proposé. En fin de compte, lorsqu'il va à l'épicerie, il ne saura pas si ce produit est un produit ukrainien ou un produit canadien.

    J'ai le temps de poser une dernière petite question.

     On a signalé une autre épidémie de grippe aviaire dans la région de Chilliwack-Hope. Nous avons maintenant perdu près de quatre millions de volailles au Canada.

     Étant donné que l'Ukraine n'a pas mis en place le système de surveillance qui, nous l'espérons, est conforme aux normes, quel genre de risque la grippe aviaire pose-t-elle à l'industrie canadienne?

     En ce qui concerne la grippe aviaire, j'ai pu constater de visu les répercussions sur certains de nos agriculteurs au Canada. Il est certain que nous avons des processus rigoureux. Lorsqu'un cas est diagnostiqué dans une ferme, celle-ci est automatiquement fermée et l'ACIA intervient et...

    Monsieur Klompmaker, je m'excuse. M. Barlow a dit qu'il avait un peu de temps pour une question, mais ce n'était pas vraiment le cas. J'ai essayé d'accorder 15 à 20 secondes pour la réponse, mais votre entrée en matière est plus longue et je veux que M. Drouin dispose de ses six minutes. Merci.

    Monsieur Drouin, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins devant nous.

    Je salue également mes amis les producteurs d'œufs, qui sont à l'arrière de la salle. Je n'aurai pas la chance de m'adresser à eux, mais je tiens à leur manifester ma reconnaissance. Les producteurs d'œufs, tout comme les producteurs de poulet, sont des gens importants chez nous. D'ailleurs, je tiens à remercier M. Laliberté, une bonne personne qui provient de la meilleure communauté au Canada, c'est-à-dire Hawkesbury, où j'ai grandi.

    Évidemment, je sympathise aussi avec tous les gens de l'Ukraine, qui passent un mauvais quart d'heure. La situation là-bas n'est pas drôle du tout.

    Lundi, lors de leur témoignage, les représentants du ministère des Finances ont reconnu qu'ils avaient conclu une entente rapidement, sans avoir eu le temps de faire des consultations. Ils sont maintenant ouverts à le faire. Certains intervenants ont eu l'occasion de parler avec les gens du ministère des Finances.

    Pour ma part, je vais m'adresser aux représentants des Producteurs de poulet du Canada qui sont devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais en savoir davantage en ce qui concerne le processus et la prévisibilité du marché. Combien de kilogrammes de poulet les Producteurs de poulet du Canada produisent-ils par année pour le marché canadien?

    Je sais que M. Klompmaker ne parle pas français, mais M. Laliberté ou M. Ruel pourraient intervenir. Cela dit, je comprends les deux langues officielles.

    Nous produisons environ 1,3 milliard de kilogrammes de poulet par année.

    Évidemment, vous connaissez les trois piliers de la gestion de l'offre. Il y a d'abord la discipline de production. Nous établissons normalement nos volumes de production 14 semaines avant le début d'une période de production. C'est le processus que nous suivons. Quand on établit qu'il pourra y avoir des certificats d'importation et que nous en prenons connaissance de quatre à six semaines avant le début de l'importation permise des produits, c'est un peu tard pour nous, parce que le cycle de production est déjà engagé.

    Comment fonctionnez-vous pour établir la production? Par exemple, je pense à la récession de 2008, qu'aucun économiste, sauf peut-être deux ou trois, n’avait pu prédire. Intervenez-vous auprès des transformateurs, des restaurateurs et des consommateurs pour prévoir tout cela? Comment déterminez-vous le nombre de kilogrammes de poulet qu'il faudra produire dans un nombre donné de mois?

    C'est un processus très rigoureux, encadré par une entente opérationnelle approuvée par les ministres des provinces et du fédéral. Il y a un processus de consultation entre les provinces et les intervenants de l'industrie, entre autres les transformateurs, les surtransformateurs et Restaurants Canada.

    Nous effectuons des analyses économiques de marché, où nous examinons plusieurs éléments, dont le contingent tarifaire, le prix du gros et les stocks de poulet.

    Comme je l'ai mentionné tantôt, le conseil d'administration se rencontre environ 14 semaines avant le début d'une période de production pour établir le volume de production en fonction des besoins du marché intérieur.

    C'est sûr qu'il y a des marges d'erreur. C'est impossible de prédire à 100 % quels seront les besoins du marché dans trois mois ou dans six mois.

    Comment appliquez-vous des correctifs? Qu'est-ce qui est acceptable pour vous? Utilisez-vous un delta? Quand j'étais dans le domaine de la statistique, on parlait toujours du concept Six Sigma. C'est une méthode de contrôle de la qualité selon laquelle un écart de 3 %, d'un côté ou de l'autre, est acceptable. Utilisez-vous le même genre de formule quand vous établissez la production? Quel est votre seuil de tolérance? Dans votre secteur, est-ce acceptable ou non que la production se situe à 3 % au-dessus ou au-dessous du marché?

    Ce n'est pas une science exacte.

    Je sais, je vous dis cela, mais je ne suis pas un économiste.

    En fait, même un économiste ou un statisticien ne pourraient prévoir le nombre de kilogrammes de poulet que les Canadiens mangeront 14 semaines plus tard. C'est à peu près impossible à prédire avec exactitude.

    Nous avons quand même une certaine connaissance historique des tendances de consommation. Par exemple, on note une plus grande consommation durant les mois d'été. Il y a aussi des périodes où certaines viandes ont souvent une plus grande part de marché que leurs concurrentes, par exemple le dindon dans les périodes festives comme l'Action de grâces. Nous tenons compte de certains facteurs, mais nous ne pouvons pas déterminer la consommation au kilogramme près.

    Évidemment, vous devez envoyer vos poulets ailleurs. Comment les transformateurs font-ils pour s'adapter à cette demande?

    Par ailleurs, je tiens à vous féliciter du fait que, malgré l'inflation, le prix du poulet est demeuré relativement stable. Il y a eu certaines augmentations, mais le prix n'a pas augmenté autant que celui des autres viandes ou protéines. Je vous en félicite. C'est une preuve que notre système de gestion de l'offre fonctionne bien.

    Si jamais vous n'arrivez pas à répondre à la demande des transformateurs, comment faites-vous pour vous adapter? Comment font les transformateurs pour s'adapter? Font-ils des importations supplémentaires?

    Je ne peux pas répondre pour les transformateurs, mais il y a toujours des mécanismes d'adaptation. En effet, il y a un contingent tarifaire au Canada qui permet l'importation d'un certain nombre de kilogrammes. Il y a aussi différentes possibilités de marché où les transformateurs peuvent décider d'augmenter les stocks ou de faire plus de surtransformation, par exemple vendre le produit frais ou congelé. Il y a des façons pour eux de s'adapter aux besoins du marché.

    Merci.

    Merci, monsieur Ruel et monsieur Drouin.

    Monsieur Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue l'ensemble de mes collègues.

    Je salue également tous les témoins, que je remercie de leurs témoignages.

    J'aurai tout à l'heure des questions à développement, mais je voudrais commencer par quelques questions rapides auxquelles je vous demanderais de répondre par oui ou par non, s'il vous plaît.

    Est-il vrai que la Pologne est considérée comme un important foyer de grippe aviaire?

    Oui.

    C'est parfait.

    Selon l'Agence canadienne d'inspection des aliments, il n'y a aucun cas de grippe aviaire en Ukraine.

    Est-il vrai que le poulet est un oiseau et que les oiseaux respectent rarement les frontières?

    Oui, c'est exact.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Je vous pose maintenant ma question plus substantielle, qui s'adresse à quiconque voudra y répondre: lorsqu'une éclosion d'influenza aviaire est détectée dans une ferme, quelles sont les conséquences pour un producteur de poulet?

    Je pense qu'il est important que vous entendiez la réponse du président de notre association, M. Klompmaker. C'est un producteur agricole et il connaît très bien ce que doit vivre un producteur quand il y a un cas de grippe aviaire dans sa ferme. C'est très difficile. Je vais donc laisser M. Klompmaker vous expliquer plus en détail son expérience.

    Du point de vue de l'agriculteur, une fois qu'une bande a reçu un est diagnostic de grippe aviaire, l'éleveur n'a plus le droit d'entrer dans ses poulaillers. L'Agence canadienne d'inspection des aliments assume le contrôle et établit une quarantaine autour de cette installation. Ensuite, l'ACIA ordonne l'euthanasie de ces oiseaux. Une fois les oiseaux euthanasiés, nous procédons au nettoyage de la ferme et la remettons en état pour qu'elle puisse se repeupler.

     Il s'agit essentiellement d'un nettoyage, une sorte de nettoyage en douceur de la ferme. Il faut plusieurs mois pour en arriver là. Ce qui se passe également pendant cette période de quarantaine, c'est qu'une zone tampon est établie autour de l'exploitation. À l'intérieur de cette zone, des restrictions s'appliquent au transport. En outre, il est interdit d'entrer ou de sortir de l'exploitation tant que l'organisme n'a pas reçu un certificat de bonne santé.

     Les répercussions sur les agriculteurs ne sont pas seulement financières. Si l'on tient compte de l'impact mental que cela a sur nos agriculteurs, c'est épuisant pour eux. Nous comprenons le processus que nous avons, et nous devons l'avoir pour garantir la salubrité et empêcher la propagation de la grippe.

    C'est un processus très rigoureux auquel nous nous soumettons.

    Ce que je comprends surtout de vos propos, c'est que la question dont le Comité est saisi aujourd'hui et sur laquelle nous sollicitons vos témoignages ne concerne pas seulement la réciprocité des normes. C'est également une question de salubrité.

    Pourriez-vous nous en dire plus à cet égard, s'il vous plaît?

    La situation malheureuse que l'Ukraine traverse nous amène à nous poser beaucoup de questions sur toute l'infrastructure sanitaire en place. Comme l'a dit M. Klompmaker, c'est très exigeant pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'assumer ce rôle. Compte tenu de la situation malheureuse que vit l'Ukraine, on peut se douter que l'infrastructure en place ne fonctionne pas de la même façon qu'à l'habitude.

    Jusqu'à maintenant, l'Agence nous dit que les services fonctionnent comme d'habitude en Ukraine. La dernière vérification date de 2019 et on pense que tout est encore en place. Or, la situation a dû beaucoup changer sur le terrain. Je n'y suis jamais allé, mais, selon ce qu'on voit, la situation semble tellement différente qu'il est difficile de croire que tout le système de vérification du bien-être des animaux et de la salubrité des aliments fonctionne aussi bien qu'en 2019.

    Vous dites que la dernière mise à jour daterait de 2019, mais il me semble qu'on parlait de grandes éclosions de grippe aviaire l'an dernier, n'est-ce pas?

    J'ai mentionné 2019, car c'est durant cette année que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait une vérification du système ukrainien.

    Des cas de grippe aviaire, il y en a beaucoup en Europe depuis un an, de même qu'au Canada depuis janvier.

    C'est donc un problème qui est apparu bien après la dernière inspection. C'est ce qu'on constate si on fait le calcul.

    Lundi, les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont indiqué qu'ils ne prévoyaient pas un volume considérable d'exportations.

    De votre côté, avez-vous entendu dire que les importateurs canadiens manifesteraient beaucoup d'intérêt pour importer des produits de l'Ukraine?

    Nous voyons que deux importateurs exercent une pression sur le gouvernement, surtout sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour qu'on délivre des certificats d'exportation. Cela nous indique qu'ils veulent importer du poulet de l'Ukraine.

    Nous n'avons aucune donnée qui démontre que ce sera un petit volume. Comme cela a été mentionné tantôt, il n'y a aucune importation en ce moment, étant donné l'interdiction en vigueur, mais, une fois que les permis seront délivrés, de grands volumes pourront entrer au Canada.

    Justement, les représentants gouvernementaux ont dit qu'ils seraient prêts à modifier le décret en question. Donc, cette exemption accordée aux produits soumis à la gestion de l'offre...

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Savard‑Tremblay, mais votre temps de parole est écoulé.

    D'accord. Je me reprendrai tout à l'heure.

    Merci beaucoup.

    Madame Collins, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui et d'avoir témoigné.

     Mes premières questions s'adresseront à nos témoins du Congrès des Ukrainiens canadiens. Je tiens d'abord à vous remercier, tant pour le travail que vous faites pour défendre les intérêts des Ukrainiens et des personnes qui viennent au Canada, que pour le soutien que vous apportez aux communautés ukrainiennes du Canada. Je sais que notre section locale fait beaucoup de travail dans ma circonscription, alors je vous remercie.

     Je suis sûre que vous avez entendu de nombreuses préoccupations autour de cette table au sujet de la salubrité des aliments et de la grippe aviaire.

    Je sais que le Congrès des Ukrainiens canadiens préconisait la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine juste avant la guerre injustifiée et atroce que la Russie a lancée contre l'Ukraine. Nous savons que nous avons levé les droits de douane sur les produits ukrainiens. Pouvez-vous nous parler de certains autres produits du secteur agricole pour lesquels les droits de douane ont été levés ou que vous aimeriez voir levés?

    Notre position sur les droits de douane canadiens imposés aux produits ukrainiens est que, pendant que l'Ukraine souffre d'une guerre génocidaire, nous croyons qu'il est utile pour l'Ukraine que le Canada lève ces droits de douane et permette des importations plus libres de produits ukrainiens.

     Pour ce qui est de la question dont nous parlons aujourd'hui, le poulet, nous ne sommes pas des experts en inspection des aliments. Je signale toutefois que l'Union européenne importe du poulet ukrainien et a également levé les droits de douane sur ce produit. Si l'implication de nos amis ici est que les Européens sont laxistes dans leurs normes de sécurité, alors j'invite le Comité à demander aux représentants de l'Union européenne de venir ici pour parler de leurs normes de sécurité.

     En ce qui concerne les droits de douane, je pense qu'une levée générale par le Canada des droits de douane sur les produits ukrainiens est une mesure que nous soutenons et c'est en partie la raison pour laquelle nous appuyons fermement ce décret.

     Je vous remercie.

    Merci.

     Avez-vous une idée de l'endroit en Ukraine d'où le Canada obtiendrait des volumes accrus de poulets et d'oeufs? Ce n'est pas grave si vous n'avez pas les réponses; certaines de ces questions allaient être adressées au sous-ministre.

    Vous voulez dire géographiquement?

    Oui.

    Je n'ai pas d'information sur la provenance exacte de ces produits. Je pense que lorsque vous entendrez le sous-ministre, il sera en mesure de répondre à ces questions.

    Absolument. Merci beaucoup.

     Je vais maintenant m'adresser à M. Klompmaker.

    Les représentants du gouvernement ont parlé de l'incidence à court terme du décret de remise, du fait qu'il ne dure que jusqu'au 9 juin 2023. À votre avis, quelle est la durée de l'incidence éventuelle de ce décret?

    Étant donné que la majorité des produits qui arriveraient seraient probablement congelés, ils pourraient rester dans les congélateurs pendant un an. Donc, si nous recevons des produits jusqu'en juin, ils pourraient avoir des répercussions sur nous jusqu'en juin 2024. Il ne s'agit pas seulement de la période allant de maintenant à juin 2023.

    Vous avez mentionné dans vos observations préliminaires, mais également dans des réponses à des questions, ne pas avoir été consulté par le gouvernement. Est-il normal que le gouvernement ne vous consulte pas? Savez-vous qui a été consulté dans l'industrie?

    Nous ne savons pas qui a été consulté ou si quelqu'un a été consulté, mais nous avons été surpris.

    À titre d'information, pouvez-vous me dire quelle proportion du produit de la vente de produits aux consommateurs revient aux producteurs et combien va aux importateurs?

    C'est difficile à dire parce que, premièrement, nous ne parlons souvent que du poulet, mais cela dépend de quelle partie de l'animal. Le poulet se vend entier, mais on vend aussi les ailes, les poitrines ou les poitrines désossées. Une poitrine désossée, par exemple, est plus intéressante, mais demande plus de travail. On vend aussi d'autres produits qui seront davantage transformés, comme la farine de volaille.

    C'est très difficile de répondre comme ça parce que ça dépend des morceaux, et aussi des marchés. Je vous induirais en erreur si je vous donnais une réponse ferme.

    Je vous remercie.

    Nous avons entendu les témoins du Congrès des Ukrainiens-Canadiens. Étant donné que l'UE importe du poulet, selon vous, pourquoi a-t-elle pris cette décision, vu les craintes que vous avez mentionnées aujourd'hui au sujet de la grippe aviaire et, surtout, au sujet du risque d'absence de signalement de cas?

    Il y a une relation de longue date. Je ne sais pas à quand elle remonte, mais il y a entre l'Ukraine et l'UE beaucoup d'échanges commerciaux pour divers produits, dont le poulet aussi. Ce n'est donc pas nouveau. Il y avait des échanges continus avec l'UE avant la guerre et elle a décidé de les maintenir. Je ne sais pas s'il y a plus de relations déjà établies.

    Dans notre cas, nous n'avons jamais importé de poulet. La seule information que nous ayons — je dis « nous », mais c'est l'ACIA — date d'une vérification remontant à 2019.

    Les États-Unis ont aussi décidé au même moment de n'autoriser aucune importation en provenance d'Ukraine tant que la guerre n'est pas terminée. Ils réévalueront la situation après la guerre. Beaucoup d'autres pays n'ont pas ouvert les...

    Je vous remercie, monsieur Ruel.

    Je vous remercie, madame Collins.

    Madame Rood, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Ruel, pouvez-vous poursuivre parce que, comme vous venez de le mentionner, notre principal partenaire commercial n'autorise pas l'importation de poulet ukrainien pour l'instant? Pouvez-vous donner plus de détails sur les conséquences pour l'industrie, expliquer pourquoi les États-Unis ont pris cette décision et, peut-être, pourquoi le Canada aurait dû regarder ce que faisaient les États-Unis avant de prendre sa décision?

    Je ne sais pas pourquoi les États-Unis ont décidé d'attendre que la guerre soit terminée, mais je soupçonne que, comme certaines des préoccupations que nous mentionnions, ce que nous voyons, ce dont nous sommes témoins en Ukraine, semble être une situation très difficile, comme l'autre témoin l'a déjà dit, avec tous les missiles qui s'abattent sur des infrastructures civiles.

    Nous pouvons nous attendre à des perturbations dans le pays, malheureusement. Je soupçonne donc que cela fait partie des raisons qui ont conduit les États-Unis à décider d'attendre que la guerre soit terminée avant de décider d'autoriser les importations de produits du poulet en provenance d'Ukraine.

    Il me semble, toutefois, que c'est de la salubrité des aliments que vous parliez plus tôt. Il y a la question de la salubrité des aliments. Comme vous venez de le mentionner, il y a une guerre en cours. Comment pouvons-nous savoir, alors, que les aliments qui viennent de ce pays sont sûrs?

    Je crois que M. Klompmaker en a parlé tout à l'heure. Si les consommateurs ne savent pas ce qui se retrouve dans leur assiette, nous risquons de perdre leur confiance dans un produit sur lequel les agriculteurs canadiens — les éleveurs de volaille en particulier — ont beaucoup travaillé pour arriver à ce que les consommateurs aient toute confiance dans le système de salubrité des aliments du Canada. C'est en partie dû à la gestion de l'offre et aux normes strictes que nous avons dans ce pays.

    Souhaitez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Je pense qu'il faut considérer la situation sous de nombreux angles, mais si nous prenons l'électricité et l'alimentation en eau nécessaires pour exploiter les élevages de volaille et les usines de transformation du poulet, par exemple, l'industrie ukrainienne doit avoir beaucoup de mal à fonctionner. Est-ce qu'elle a accès à tous les services sanitaires et aux produits chimiques dont elle a besoin pour désinfecter les usines de transformation? Il y a beaucoup de détails dans une usine de transformation que nous ne soupçonnons pas, assis ici dans une salle de comité, mais qui doivent être très difficiles à régler quotidiennement dans ce pays.

    Nous savons à l'heure actuelle que d'autres pays font très attention à ces détails parce que nous avons beaucoup de partenaires commerciaux dans le monde et que la gestion de l'offre est quelque chose de particulier au Canada. Cela dit, en quoi le fait d'autoriser l'importation de poulet ukrainien influera-t-il sur de futures négociations ou quelle incidence cette décision aura-t-elle sur nos partenaires commerciaux maintenant?

    Par exemple, nous allons avoir à un moment donné un examen de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM. Il s'agit d'un examen conjoint. Pensez-vous que le fait que le gouvernement autorise avec ce décret de remise les importations de poulet d'Ukraine, alors qu'il s'agit d'un produit soumis à la gestion de l'offre, aura une incidence sur nos échanges commerciaux avec d'autres pays et sur la façon dont nous mènerons ces négociations?

    Encore une fois, il est difficile d'imaginer la réaction d'autres pays, mais l'Ukraine a déjà accès au Canada en vertu des contingents tarifaires de l'OMC. S'il n'y avait pas d'importations jusqu'ici, c'est uniquement parce que l'ACIA n'a jamais autorisé de produits en provenance d'Ukraine. L'Ukraine bénéficie des concessions que nous avons faites dans le cadre des accords de l'OMC.

    Nous avons parlé un peu plus tôt de la grippe aviaire et de l'impact qu'elle aurait, selon vous, précisément sur les agriculteurs. Est-ce que cet impact a été chiffré? Pouvez-vous nous dire combien vaut l'industrie? Quel pourrait être l'impact sur l'industrie si la grippe aviaire arrivait ici apportée par des importations de poulet?

    J'ai demandé à des responsables au début de la semaine s'ils avaient fait une évaluation économique de ce que cela coûterait à l'industrie de la volaille et ils ne m'ont pas répondu. Auriez-vous une réponse, même un chiffre approximatif? Combien est-ce que cela coûterait aux agriculteurs et à l'industrie?

    Premièrement, il y a quelques cas de grippe aviaire actuellement au Canada. Comme le mentionnait M. Klompmaker, les agriculteurs ont du mal face à cette maladie.

    Ce qui inquiète, c'est que, bizarrement, il n'y a eu aucun cas signalé depuis janvier en Ukraine. Cela dénote plus un problème dans le système de surveillance et de signalement. Selon moi, c'est cela qui est important. Pourquoi ne signale-t-on aucun cas? Est-ce que c'est parce qu'il n'y en a aucun ou parce que les Ukainiens n'ont pas les ressources nécessaires pour surveiller les élevages?

    Nous allons devoir en rester là.

    Je vous remercie, monsieur Ruel, et je vous remercie, Mme Rood.

    Sous-ministre Kachka, je vous vois en ligne. Nous avons des exigences techniques en ce qui concerne le casque. Ma greffière voulait s'assurer que vous sachiez, si vous m'entendez, que notre équipe technique essaie de vous joindre afin que vous puissiez témoigner. Si vous voyez un appel, c'est eux qui appellent pour vérifier que vous répondez aux exigences techniques pour participer. Nous vous voyons en ligne et nous vous remercions de votre présence, mais nous devons nous assurer que vous avez le bon casque.

    Monsieur Turnbull, vous disposez de cinq minutes au plus, et nous verrons ensuite.

    Monsieur le président, si je comprends bien, je ne peux pas poser de questions au sous-ministre Kachka pour l'instant? C'est bien cela?

    Malheureusement, ce n'est pas possible, mais s'il réussit à avoir le bon casque — et à condition que le comité l'accepte —, nous pourrions l'autoriser à participer au deuxième groupe.

    D'accord, je vous remercie. J'espère que cela ne me retire pas de mon temps.

    Nous savons tous que la Russie a envahi l'Ukraine le 24 février 2022. C'est le seul jour de ma vie où, en me réveillant, je me suis demandé si, à un moment donné, je n'allais pas aller combattre dans une guerre.

    Je tiens à exprimer ma sincère solidarité avec le peuple ukrainien dans l'effort héroïque qu'il déploie pour défendre sa souveraineté à tous égards. Il est pour nous tous une vraie source d'inspiration. C'est sincère de ma part. Je vous remercie.

    Monsieur Zakydalsky, à votre connaissance, quels autres pays ont signé un décret de remise général, ou pris une mesure similaire, en appui à l'Ukraine? Pouvez-vous nous donner quelques exemples?

    Il y a l'Union européenne et le Royaume-Uni, et il se peut qu'il y en ait d'autres. Encore une fois, je ne suis pas spécialiste de la question...

    Je vous remercie.

    ... mais certainement l'Union européenne et le Royaume-Uni.

    Comme le Canada, ils ont réagi rapidement à la situation en Ukraine pour manifester leur solidarité. Est-ce exact?

    Je crois que oui.

    Je vous remercie.

    Je tiens à dire aux autres membres du groupe ici présents que j'ai trouvé les questions de M. Drouin très intéressantes. Les secteurs soumis à la gestion de l'offre doivent trouver un équilibre délicat entre planification de la production et transformation. Il faut trouver un équilibre avec les fluctuations du marché, ce qui, j'en suis sûr, est assez naturel.

    Vous avez des données historiques, comme vous l'avez dit, mais vous apportez des ajustements assez régulièrement. Est-ce exact, monsieur Klompmaker?

    Nous regardons les volumes de production sur huit semaines. Donc, toutes les huit semaines, nous établissons le volume de production.

    D'accord. Très bien.

    Le sous-ministre adjoint nous a dit au début de la semaine, je crois, que le ministère prévoyait que l'impact sur le secteur de la volaille serait probablement inférieur à 1 % de la part de marché, le cas échéant. Cela me semble très mimine.

    Je sais que vous êtes mieux placé pour répondre à cette question, aussi je vais vous la poser. Est-ce que vous pouvez absorber un ajustement de moins de 1 % dans cet équilibre délicat? Il semble que vous ayez l'habitude de composer avec les fluctuations du marché. Si l'impact général de cette mesure est inférieur à 1 %, pouvez-vous l'absorber? Je sais que vous avez exprimé votre solidarité avec l'Ukraine — et nous reconnaissons tous que nous devons faire tout notre possible pour aider les Ukrainiens. Par conséquent, pouvez-vous absorber cet impact?

    Je ne sais pas comment vous êtes arrivé à cette estimation parce qu'il est évident que le décret de remise signifie que le volume est illimité. Il supprime totalement toute limite aux importations en provenance d'Ukraine.

    Nous savons, comme il a été mentionné plus tôt, qu'au moins deux importateurs ont exercé des pressions pour faire rentrer des importations. Apparemment, ce sont de gros importateurs. Quel volume ont-ils en tête? Personne ne le sait.

    Cependant, pour revenir à ce que nous mentionnions, le problème, c'est surtout la salubrité des aliments. Est-ce que l'infrastructure est toujours en place pour procéder à toutes les vérifications...

    Je vous remercie.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je vais vous poser une question à ce sujet. Je vais donc poursuivre dans cette voie. Vous avez mentionné qu'il y a des cas de grippe aviaire au Canada. Est-ce exact? Il y a aussi des cas avérés en Europe. Est-ce exact? Cependant, aucun cas n'a été signalé en Ukraine. Est-ce exact, monsieur Ruel?

    C'est exact.

    D'accord.

    J'essaie, d'après les témoignages que nous avons entendus en début de semaine, de réunir tous les éléments. Je vous demande donc quelques instants. L'ACIA nous a dit que l'Ukraine lui a assuré qu'elle procédera aux évaluations de salubrité alimentaire sur les 10 premiers envois de chaque fournisseur, puis qu'elle passera à un processus d'évaluation fondé sur les risques où elle déterminera en fonction du risque, puis fera d'autres analyses.

    Je sais que la salubrité des aliments est quelque chose dont le Canada s'enorgueillit. Le Canada se targue d'avoir un système préventif très solide et nous avons cependant des cas...

    Monsieur Turnbull, je suis désolé. Je voulais vous accorder un peu de temps. Peut-être devrais-je être un peu plus strict avec mes collègues et vous prévenir un peu plus tôt. Malheureusement, nous allons devoir arrêter là.

    Monsieur Savard‑Tremblay, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je ne veux surtout pas que vous pensiez que votre revendication est incompatible avec la solidarité envers l'Ukraine. Je tiens à le préciser d'emblée. C'est tout à fait légitime que vous nous fassiez part de vos doléances.

    Par ailleurs, c'est bien de savoir que d'autres pays ont pris des décrets similaires, bien que l'on doive se rappeler que ce ne sont pas des pays qui ont des systèmes de gestion de l'offre comparables au nôtre. Cela limite donc toute comparaison. Néanmoins, lorsque j'entends cela, je me dis que, s'il y a exemption, tout le poulet ukrainien sera envoyé là-bas et non ici. Cependant, il y a différents marchés.

    Quels produits seront envoyés ici? Notre marché est sans doute différent de celui de l'Europe.

    Je répète que c'est aux importateurs de décider selon leurs préférences. Cela dit, puisque le marché du Canada, comme celui de l'Amérique du Nord en général, a une préférence pour les ailes de poulet, on peut fort probablement s'attendre à ce que les ailes de poulet produites en Ukraine soient envoyées vers le Canada.

    Quelles sont les conséquences anticipées de l'importation massive d'ailes de poulet en provenance de l'Ukraine?

    Pour ce qui est de l'impact sur le marché, je tiens à répéter que ma préoccupation est toujours en lien avec la salubrité des aliments. Peu importe le type de produit ou le volume, la préoccupation reste la même. Même si le produit était tout à fait salubre et pouvait entrer au Canada, il faut savoir que la production d'ailes de poulet représente vraiment un petit échantillon de la production de poulet. Si c'est quelques millions de kilogrammes qui entrent au pays, cela a un impact disproportionné, parce que le marché des ailes de poulet est un marché très réduit.

    Comme on le sait, un suivi étroit sera fait. Selon les représentants gouvernementaux, si un niveau important était atteint, on pourrait réviser le décret.

    Selon vous, à quel moment faut-il sonner l'alarme?

    Je répète que, selon nous, il faut sonner l'alarme davantage pour des questions de salubrité que pour des questions de volume.

    Par ailleurs, je ne peux pas répondre quant à la rapidité du processus gouvernemental à suivre pour modifier les conditions du décret.

    Nous avons bien entendu votre appel. Votre témoignage était clair et nous a permis de voir que d'importantes mises à jour doivent être faites.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Savard‑Tremblay et monsieur Ruel.

    Madame Collins, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Encore une fois, pour les témoins du Congrès des Ukrainiens-Canadiens, je pense que ce qui préoccupe vraiment, c'est la salubrité des aliments. Pouvez-vous expliquer en quelques mots combien il est difficile pour les Ukrainiens d'avoir accès, entre autres, à des médicaments et à des produits sanitaires, et dire combien les coupures de courant et d'eau sont fréquentes et quels facteurs d'atténuation vous voyez notamment en ce qui concerne les craintes que vous avez entendu mentionner aujourd'hui?

    En ce qui concerne l'accès à l'électricité, cela dépend entièrement de la fréquence des frappes de missiles russes sur les infrastructures ukrainiennes et des infrastructures touchées. Les attaques contre l'infrastructure énergétique ukrainienne ont nettement augmenté au cours des six dernières semaines environ. Il en va de même des installations d'approvisionnement en eau et des centres médicaux. La guerre que la Russie livre à l'Ukraine se caractérise entre autres par le fait que les Russes cherchent délibérément à tuer des civils. Nous devrions tous nous en souvenir.

    Une fois de plus, pour ce qui est de l'impact sur l'industrie alimentaire et la production de biens, je dirai simplement qu'à notre connaissance, le système ukrainien fonctionne comme il le devrait en ce qui a trait à la salubrité des aliments. L'Ukraine fait partie de toutes les organisations internationales à qui elle rend compte de ces questions. Le système européen qui...

    Il ne me reste que 30 secondes.

    ... vérifie la salubrité des aliments pour l'Union européenne est également en place. Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais il semble très bien fonctionner.

    Je vous remercie.

    Par curiosité, si l'ACIA fait part de préoccupations au sujet de la salubrité des aliments et si elle devait prendre une décision différente à propos de l'importation de poulet, le Canada pourrait-il mieux soutenir l'Ukraine d'autres façons dans le secteur agricole ou le commerce? Est-ce que vous voyez d'autres aides?

    Ce que le Canada peut faire de plus important pour soutenir l'Ukraine, c'est, un, de livrer des armes à l'armée ukrainienne et, deux, d'aider le gouvernement ukrainien à faire face à ses besoins budgétaires. Le commerce est un des moyens d'aider sur ce dernier point.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Collins.

    Chers collègues, nous en avons terminé avec le premier groupe.

    Je poserai juste une petite question aux Producteurs de poulets du Canada.

    Monsieur Klompmaker, en réponse à une des questions de M. Drouin sur la répartition du marché, il me semble que vous avez mentionné que 40 % vont à l'Union européenne. Je vais reprendre ce que disait Mme Collins parce que je pense que l'accès aux marchés est vraiment important. J'ai le plus grand nombre d'exploitations soumises à la gestion de l'offre dans l'Est du Québec et je crois qu'il s'agit d'un élément important.

    Vous avez vraiment parlé de la salubrité des aliments. Savez-vous si l'Union européenne applique des paramètres réglementaires particuliers à l'importation de poulet ukrainien en Europe? A-t-elle publié des avis? A-t-elle mis en place une procédure particulière pour souligner certaines des mêmes préoccupations au sujet de la grippe aviaire et d'autres choses que vous avez mentionnées ici aujourd'hui?

    Je sais qu'on ne devrait pas s'attendre à ce que vous soyez des spécialistes de la politique réglementaire européenne, mais comme je sais que vous en avez beaucoup parlé aujourd'hui, avez-vous des éléments ou des réflexions pour le comité au sujet de la préoccupation ou de l'absence de préoccupation des Européens à cet égard?

    Non, nous ne sommes au courant d'aucune restriction que l'Union européenne aurait imposée. La seule chose que nous sachions, c'est que depuis le début de la guerre, les importations d'Ukraine en Europe ont pratiquement augmenté de 100 %. C'est beaucoup.

    Je vous remercie.

    Chers collègues, nous allons faire une courte pause. Puis nous reprendrons avec le deuxième groupe. Je vous demande donc de ne pas vous éloigner.

    Je remercie encore les témoins de leur présence aujourd'hui et de leur témoignage.

    Chers collègues, nous allons commencer avec le deuxième groupe.

    Je me réjouis de voir autant de monde dans la salle pour un comité de l'agriculture. Comme l'a souligné à juste titre Mme Collins, la nourriture est excellente au comité de l'agriculture. Ce sont, évidemment, des produits canadiens. Qu'il s'agisse de produits laitiers, de poulet, de légumes ou du reste, nous veillons à prendre soin de nos membres.

    Chers collègues, je vais vous présenter le deuxième groupe.

    Premièrement, nous avons Katrina Coughlin, associée, Gowling WLG (Canada). Madame Coughlin, soyez la bienvenue au comité.

    Du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles, nous avons Ian McFall, président du conseil d'administration. Il est en ligne avec nous. Nous avons également Jean-Michel Laurin, président et chef de la direction. Il est ici dans la salle. Monsieur Laurin et monsieur McFall, soyez les bienvenus.

    Des Producteurs d'oeufs du Canada, nous avons Roger Pelissero, président, et Tim Lambert. M. Pelissero m'a dit qu'il ne porte pas souvent de cravate. Nous sommes donc ravis qu'il soit des nôtres. Vous êtes chic, monsieur Pelissero.

    Madame Coughlin, nous commencerons par vous. Vous avez la parole et vous disposez de cinq minutes au plus.

    Bonjour.

    Je remercie le comité de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui. Je suis avocate à Ottawa. Je conseille des clients dans l'industrie alimentaire sur des questions concernant les lois, règlements et politiques du Canada relatifs à la salubrité des aliments. Je suis ici à titre personnel. J'exprimerai dans mon témoignage mes propres opinions, pas celles de mon cabinet.

    Dans mon travail, je conseille régulièrement des clients au sujet des exigences en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la LSAC, et de la Loi sur la santé des animaux, ainsi que de leurs règlements et des politiques, procédures et directives s'y rapportant publiées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je connais donc les exigences du Canada en matière de salubrité des aliments, y compris celles généralement associées avec la reconnaissance de systèmes étrangers en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ou RSAC. Je suis honorée d'être ici aujourd'hui pour donner au comité des renseignements sur ce sujet afin de l'aider dans son étude.

    En vertu de la LSAC et du RSAC, tous les produits alimentaires importés doivent être fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés et étiquetés d'une manière et dans des conditions qui fournissent au moins le même degré de protection que les produits alimentaires produits au Canada. Les importateurs de produits alimentaires doivent obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada et ils doivent s'assurer que les conditions relatives à la salubrité des aliments énoncées dans le RSAC sont respectées. Il y a une exigence supplémentaire pour les produits carnés, y compris la volaille. Ces produits peuvent être importés au Canada seulement en provenance d'un pays dont l'ACIA a reconnu qu'il est doté d'un système d'inspection pour les produits de la viande qui confère le même degré de protection que le système canadien. Comme l'a déclaré l'ACIA lundi, il y a eu une vérification en Ukraine en 2019 dans le cadre de ce processus de reconnaissance.

    Une fois le système d'inspection étranger reconnu, l'ACIA négocie les termes du certificat officiel d'inspection des viandes, ou COIV, que le pays exportateur doit utiliser pour les envois de viande au Canada. La reconnaissance par l'ACIA d'un système d'inspection étranger peut comprendre des limites ou des conditions particulières. Par exemple, des conditions peuvent s'appliquer à des espèces, au conditionnement de produits ou à des régions ou zones géographiques à l'intérieur du pays.

    En vertu de l'alinéa 170(3)a) du RSAC, lorsque l'ACIA examine le système d'inspection d'un État étranger, elle doit prendre en compte ce qui suit:

    En ce qui concerne ces considérations, un événement tel que la terrible invasion de l'Ukraine peut avoir des répercussions sur la mise en oeuvre d'un système d'inspection des aliments, ainsi que sur les ressources sur lesquelles s'appuie le système. Par conséquent, il est raisonnable que l'ACIA tienne compte d'un tel événement dans la décision de reconnaître un système en application de la réglementation.

    Il est par ailleurs pertinent, dans la reconnaissance d'un système d'inspection étranger, de prendre en compte l'état de santé des animaux en ce qui concerne les maladies qui préoccupent, comme la grippe aviaire, qui est hautement pathogène. L'ACIA publie donc des renseignements sur les pays, les régions ou les zones qu'elle reconnaît comme étant indemnes de maladies préoccupantes. Si un pays n'est pas reconnu comme étant indemne d'une maladie ou qu'un pays habituellement reconnu comme étant indemne d'une maladie connaît une éclosion, l'importation de certains produits peut être interdite afin de protéger le système d'approvisionnement alimentaire canadien, ou des conditions particulières peuvent être négociées pour le COIV.

    Comme le souligne l'ACIA dans les directives qu'elle publie, l'Agence évalue au cas par cas la situation des pays, des régions ou des zones afin d'établir s'ils sont indemnes de maladies. L'ACIA précise aussi dans ses directives que la reconnaissance de l'absence de maladies ne dépend pas uniquement du statut au regard de l'Organisation mondiale de la santé animale, ou OIE, ou de la détermination par le pays même. Par conséquent, en ce qui concerne cette étude, le statut actuel de l'Ukraine au regard de l'OIE pour ce qui est de la grippe aviaire est un des éléments que l'ACIA prend en considération dans son évaluation des risques, mais il n'est pas nécessairement déterminant lorsque l'ACIA décide si le pays est indemne de la maladie.

    Si un changement intervient dans un système d'inspection étranger reconnu ou dans l'état de santé des animaux d'un pays, l'ACIA peut négocier des conditions révisées pour le COIV. En outre, le RSAC prévoit la suspension d'un système d'inspection étranger en cas de changement important.

    Aux termes du paragraphe 172(1), le ministre doit suspendre la reconnaissance du système d'inspection de l'État étranger si:

Cela renvoie à la LSAC et au RSAC.

    La reconnaissance du système d'inspection étranger peut être rétablie une fois qu'il a été remédié aux circonstances qui ont entraîné sa suspension.

    Je vous remercie de votre attention. J'espère que cet aperçu du contexte juridique canadien de la salubrité des aliments aidera le comité. Je répondrai avec plaisir aux questions le moment venu.

    Je vous remercie, madame Coughlin.

    Nous passons maintenant à M. McFall ou à M. Laurin qui s'exprimeront au nom du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour et merci de m'avoir invité à comparaître devant vous.

     Je m'appelle Ian McFall. Je suis ici en qualité de président du conseil d'administration du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles. Je suis accompagné par le président et chef de la direction du CCTOV, Jean-Michel Laurin.

    Nous sommes heureux de participer à cette étude sur le décret de remise visant les marchandises de l'Ukraine. Avant de vous faire part de nos nouvelles à ce sujet, j'aimerais rappeler à tous que le CCTOV représente les couvoirs, les classificateurs et les transformateurs d'oeufs, les transformateurs de poulet et de dinde et les transformateurs secondaires canadiens. Collectivement, nos membres représentent plus de 180 établissements de toutes tailles et transforment plus de 90 % des produits de volaille et d'oeufs élevés par les agriculteurs canadiens.

     Tout d'abord, nous tenons à dire que nous sommes conscients de la situation très difficile à laquelle sont confrontés les Ukrainiens et le secteur agricole et alimentaire ukrainiens et de la nécessité pour notre gouvernement de prendre une vaste gamme de mesures visant à soutenir l'Ukraine en ces temps difficiles.

     Avant de parler directement du décret de remise, permettez-moi de situer pour vous le contexte plus large du rôle des importations dans notre secteur.

     Comme vous le savez, la production de volaille et d'oeufs au Canada est régie par la gestion de l'offre et, pour cette raison, l'objectif principal de notre secteur est d'approvisionner le marché canadien. La gestion de l'offre repose sur trois piliers, l'un d'eux étant le contrôle des importations.

     Les importations sont généralement soumises à des quotas appelés « contingents tarifaires ». Il s'agit de quantités d'importation fixes négociées dans le cadre d'accords commerciaux. Ils limitent la quantité pouvant être importée au cours d'une année donnée. Lorsque les producteurs fixent les volumes de production en fonction de la demande du marché canadien, ils tiennent compte de ces volumes d'importation.

     Je me dois aussi de mentionner que nos membres reçoivent une part importante des contingents tarifaires accordés chaque année. Si des produits entraient au Canada hors quotas, nos membres seraient donc directement touchés.

     Bien que le décret de remise soit en vigueur depuis juin, l'Ukraine n'est actuellement pas autorisée à exporter des produits de volaille et d'oeufs au Canada. L'ACIA vous a informé de la demande de l'Ukraine de faire agréer certains de ses établissements pour qu'ils puissent exporter au Canada et de l'état d'avancement de cette demande. Cette demande d'agrément de trois usines ukrainiennes de transformation du poulet a été faite en 2019, mais nous ne l'avons appris que récemment. Nous apprenons également que l'Ukraine a fait une demande similaire pour exporter des ovoproduits au Canada.

     Nous savons également que l'Ukraine est un grand exportateur de poulet, comme en témoigne l'augmentation significative de ses exportations vers l'Europe cette année. Permettre aux transformateurs de poulet ukrainiens d'exporter vers le Canada en vertu du décret de remise en vigueur dans un contexte de gestion de l'offre pourrait avoir un effet perturbateur important sur les transformateurs canadiens et sur nos fournisseurs et nos clients. Nous sommes très préoccupés par cet impact potentiel.

     Le contingent tarifaire est essentiel à la gestion des importations et de l'offre. Toute mesure qui permet à des produits d'entrer hors quota au Canada rend très difficile la prévision des importations. Le marché pourrait être en pénurie si nous surestimons les importations ou en excès si nous sous-estimons la quantité de produits qui entrera. L'un ou l'autre de ces scénarios pourrait avoir d'importantes répercussions sur différents segments de notre chaîne de valeur. Autrement dit, la méconnaissance des quantités exactes susceptibles d'entrer compromet notre capacité à assurer un approvisionnement adéquat du marché.

    À l'issue du processus, si l'ACIA délivre des certificats officiels d'importation de viande à l'Ukraine, il serait essentiel que le gouvernement et le secteur collaborent afin de gérer et d'atténuer les risques pour le système de gestion de l'offre. En outre, il serait essentiel que nous recevions des renseignements commerciaux le plus rapidement possible. Nous avons été heureux d'apprendre que l'Ukraine a accepté de communiquer volontairement ces renseignements à l'ACIA avant que les produits ne quittent l'Ukraine. Le gouvernement devrait aussi être prêt à envisager l'instauration d'un plafond ou de mesures de sauvegarde si les importations devaient perturber le marché canadien.

     Enfin, si le gouvernement envisage de renouveler le décret de remise en 2023, nous pensons qu'il serait préférable d'exclure les produits soumis à la gestion de l'offre. L'entrée au Canada de produits de volaille et d'ovoproduits de l'Ukraine serait alors assujettie au contingentement tarifaire.

     Monsieur le président, je conclus ici mes remarques. M. Laurin et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur McFall.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Pelissero ou à M. Lambert pour au plus cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et mesdames, messieurs les membres du Comité. Je suis heureux d'être ici.

     Vous allez avoir l'impression que je répète des messages que vous avez déjà entendus.

     Une situation très malheureuse est survenue le 24 février lorsque la Russie a déclaré la guerre à l'Ukraine. C'est loin d'être une situation positive. Mon grand-père a immigré d'Ukraine en 1927, alors ce pays était cher à mon coeur, même si mon nom de famille est Pelissero. Je suis italien d'un côté et ukrainien de l'autre. Je suis né au Canada et je vis tout simplement un mélange d'émotions et c'est pourquoi je porte une cravate aujourd'hui.

     Plus sérieusement, nous sommes ici pour discuter des mêmes préoccupations que celles de nos collègues concernant la salubrité des aliments. Dans le secteur des oeufs, 1 200 fermes familiales dans tout le Canada produisent des oeufs chaque jour pour les Canadiens afin qu'ils puissent les acheter dans les épiceries. Le secteur des oeufs fournit environ 19 000 emplois et ajoute 1,3 milliard de dollars à notre PIB.

    Nous appuyons bon nombre des mesures prises par le gouvernement pour aider l'Ukraine en crise. Cependant, il serait imprudent de notre part de ne pas soulever des préoccupations au sujet de la situation entourant le décret de remise visant l’Ukraine en ce qui concerne le secteur canadien de la production d’oeufs.

    Bien que l’intention du décret de remise soit d’appuyer les agriculteurs ukrainiens, nos préoccupations mettent en lumière la complexité des décisions prises à la hâte en ce qui concerne le commerce de produits alimentaires. Il est probable qu’une fois que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aura terminé le processus de certification pour l’exportation d’oeufs et d'ovoproduits, les grandes entreprises de transformation d’oeufs basées en Ukraine puissent tirer parti du décret de remise.

     Je suis également membre de la Commission internationale des oeufs et j'y occupe un poste de direction. Il y a un grand transformateur en Ukraine, Ovostar. C'est aussi le plus grand producteur d'oeufs en Ukraine, avec 6,4 millions de pondeuses, ce qui représente 8 % de la production ukrainienne. Notre préoccupation est de savoir si ces mesures aideront tous les agriculteurs ukrainiens ou si un seul producteur et un seul transformateur bénéficieront de tout cela.

     En ce qui concerne la traçabilité et les programmes de sécurité alimentaire sur place, l'entreprise dispose aussi d'une usine de transformation en Lettonie. Est-ce que cela signifie que des produits seront acheminés de là-bas? Nous n'en sommes pas sûrs. Nous espérons que ce ne sera pas le cas.

     Nous parlons des normes de bien-être des pondeuses et du haut niveau de responsabilisation de nos agriculteurs au moyen d'audits quotidiens, par exemple, qui sont rigoureux. Nous sommes préoccupés par la situation malheureuse en Ukraine. Nous savons que le simple fait de pouvoir vaquer aux activités agricoles chaque jour est déjà une tâche assez lourde pour ces agriculteurs, sans parler des audits qu'ils doivent mettre en place. Je ne peux m'imaginer devoir composer avec une guerre en plus des documents administratifs que les agriculteurs doivent remplir chaque jour pour exporter des produits vers le Canada par l'entremise d'un transformateur.

     Alors que nous continuons à parler des événements, nous ne pouvons garantir quel niveau de production sera exploité. Nous venons de traverser la COVID. Nous gérions la situation, nous nous adaptions sur une base presque hebdomadaire avec les pics et les ouvertures et fermetures des restaurants et leurs effets sur la production. Pas une seule fois avons-nous laissé le marché à découvert, mais les accords commerciaux et les contingents tarifaires, comme M. McFall l'a mentionné, facilitent beaucoup la gestion pour nous et n'ont pas d'effet sur nos agriculteurs au quotidien.

     M. Lambert va présenter l'autre sujet, je lui cède donc la parole.

     Allez-y, monsieur Lambert.

    Merci beaucoup, monsieur Pelissero.

    Le troisième point à souligner ce soir est l’impact de l’importation illimitée d’oeufs en franchise de droits de l’Ukraine au Canada. Cette approche affaiblit le secteur canadien de la production d’oeufs en nous privant de notre capacité à planifier notre production intérieure nette d’importations, élément fondamental du système de gestion de l’offre.

    Le fait de laisser entrer un volume imprécis d’oeufs ou d'ovoproduits étrangers dans notre pays a des répercussions directes sur notre économie nationale et nos collectivités rurales. Bien que les répercussions dans l’ensemble de notre secteur soient importantes, l’équation est plutôt simple : une augmentation des importations d’oeufs signifie une baisse de la production d'oeufs au pays. Cela touche non seulement le gagne-pain de nos producteurs, mais aussi le rétablissement des collectivités rurales canadiennes dans une économie post-COVID.

    Nos producteurs sont déterminés à continuer de nourrir les Canadiens et à assurer une solide sécurité alimentaire intérieure, aujourd’hui et demain. Cependant, le remplacement de produits canadiens par des produits étrangers a une incidence sur le revenu de fermes familiales canadiennes et de nombreuses petites entreprises qui dépendent de ces fermes dans les collectivités rurales. Bien qu’il soit difficile de dire quel volume d’oeufs ou d'ovoproduits peut entrer au Canada en vertu de ce décret de remise, nous encourageons le gouvernement à envisager des solutions qui atténuent le plus possible les répercussions sur les Canadiens et sur notre collectivité agricole nationale, tout en soutenant le peuple ukrainien.

    En terminant, nous aimerions aborder encore un dernier point avec vous aujourd’hui. Selon le Programme alimentaire mondial, jusqu’à un Ukrainien sur trois souffre d’insécurité alimentaire. Nous encourageons le gouvernement à envisager des façons de travailler avec les autorités et les agriculteurs ukrainiens pour faire face à la crise alimentaire que connaît le pays plutôt que d’établir des canaux pour permettre à quelques grandes entreprises d’exporter un produit alimentaire de base à l’extérieur d’un pays qui traverse une crise alimentaire.

    Nous offrons notre collaboration et notre aide pour trouver des moyens d’aider directement les producteurs ukrainiens et de soutenir leur offre alimentaire intérieure.

    Nous remercions les membres du comité de leur attention.

    Merci beaucoup, monsieur Lambert.

    Nous passons maintenant à la période de questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Lambert, vous venez de mentionner qu'un tiers de la population ukrainienne est touchée par l'insécurité alimentaire. C'est une information importante qu'il faut toujours garder en tête.

    Le Canada pourrait-il aider à la fois la population et les producteurs de l'Ukraine? Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Oui, bien sûr. Évidemment, tout le monde ici présent se soucie beaucoup de ce qui se passe. C'est une tragédie et une catastrophe pour l'humanité. Existe-t-il d'autres moyens que les importations qui nous permettraient de collaborer pour favoriser la reconstruction du pays d'une manière ou d'une autre? Nous avons la technologie. Nous avons le savoir-faire.

    M. Pelissero a fait référence au travail qu'il fait avec la Commission internationale des oeufs. J'ai aussi été le président de cette organisation et nous travaillons beaucoup en ce moment en Afrique subsaharienne pour favoriser le développement en aidant des fermes à devenir commercialement viables.

     Je suis convaincu qu'il y a de nombreuses façons de collaborer avec les agriculteurs et le secteur ukrainiens qui tenteront de reconstruire leur pays dans le sillage de cette guerre, lorsqu'elle prendra fin un jour. Je pense que nous pouvons faire des choses concrètes.

    Merci.

    J'ai une question rapide qui s'adresse autant aux transformateurs qu'aux producteurs.

    Avez-vous été consultés par le gouvernement avant la signature de ce décret, en juin dernier?

    Comme M. McFall l'a mentionné, nous savions qu'un décret de remise était en vigueur depuis le mois de juin, mais nous n'avons pas été contactés ou consultés préalablement. Au mois d'octobre, nous avons eu vent du fait que l'Ukraine avait soumis, en 2019, une requête visant à certifier des usines de transformation de poulet. En même temps, nous avons appris qu'elle avait également soumis une demande concernant les œufs.

    Du côté des agriculteurs, nous n'avons pas été consultés du tout. Nous aimerions être consultés, dorénavant. Je pense que nous pourrions trouver une voie qui contribuerait à la nature collaborative de certains de ces défis.

    Ma prochaine question s'adresse aux transformateurs.

    Lundi, des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada nous ont indiqué qu'ils ne prévoyaient pas un volume considérable d'importations. Connaissez-vous des importateurs qui manifesteraient un intérêt à cet égard actuellement, et avez-vous une idée du volume qui pourrait être intéressant pour eux?

    Premièrement, pour ce qui est des volumes attendus, comme des collègues l'ont mentionné, on n'a jamais vécu une situation comme celle-là où des produits pouvaient entrer au Canada en franchise de droits de douane, et ce, de façon illimitée. Il n'y a donc aucun antécédent sur lequel on peut se baser.

    Vous m'avez demandé s'il y avait des entreprises désireuses de faire des importations. Je pense que mes collègues des Producteurs de poulet du Canada ont mentionné qu'ils avaient eu vent de deux entreprises d'importation qui semblaient manifester un intérêt. Du côté de nos membres, les gros et moyens transformateurs du Canada, je n'ai pas eu vent de quoi que ce soit qui se tramerait. J'aimerais cependant mentionner qu'il y a des entreprises spécialisées en importation et exportation dans notre industrie, alors je présume que ce serait plutôt de leur côté qu'il y aurait un intérêt.

    Il y a un autre élément que j'aimerais mentionner. Bien qu'une partie importante des quotas d'importation soient attribués aux transformateurs, beaucoup d'autres acteurs sont impliqués dans le commerce international dans notre secteur. Je pourrais en parler plus longuement, si vous le voulez.

    Oui, peut-être.

    Pour l'instant, j'ai une question très simple: les entreprises qui pourraient vouloir importer des produits, y compris du côté des producteurs, sont-elles de propriété canadienne ou étrangère? Leur point d'ancrage est-il au Canada?

    Peut-être que Mme Coughlin peut mieux répondre que moi à cette question, car elle semble être une experte en la matière.

    D'après ce que je comprends, pour importer des produits au Canada, cela prend un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il faut donc être un résidant du Canada.

    On sait toutefois que certaines entreprises, même si elles sont de propriété canadienne, font des affaires principalement à l'extérieur du Canada.

    Madame Coughlin, pouvez-vous répondre à cette question?

    Je ne peux pas vraiment me prononcer.

     Il peut évidemment y avoir des situations où une grande société qui n'est pas de propriété canadienne a une exploitation au Canada et détient une licence d'importation SAC à cette adresse.

    Nous savons que les pays voisins de l'Ukraine subissent les répercussions de la grippe aviaire. Si nous importions des produits qui proviennent d'une région possiblement aux prises avec des cas de grippe aviaire, quelle incidence cela aurait-il ici? Cela aurait-il une incidence sur vous, dans le secteur de la transformation?

    Veuillez répondre en 30 secondes.

     Comme on l'a mentionné, le Canada est membre de l'Organisation mondiale de la santé animale, de même que l'Ukraine. Nous devons donc nous assurer que les normes internationales en matière de contrôle de la grippe aviaire sont respectées.

    Pour ce qui est des produits qui viennent d'une région où sévit la grippe aviaire, il faut comprendre que ces produits ne peuvent généralement pas être exportés. Nous supposons que ce serait le cas également pour les viandes provenant d'une région de l'Ukraine où il y aurait des cas de grippe aviaire. Nous nous fions à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour nous assurer que les pays avec lesquels nous avons des échanges commerciaux exercent un contrôle approprié.

    Merci beaucoup, monsieur Laurin et monsieur Lehoux.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Longfield pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

     Je suis désolé de ne pas pouvoir être présent en personne aujourd'hui. Je remplace l'un de nos membres. Je vous parviens en direct de Guelph.

     Monsieur Pelissero, c'est un plaisir de vous revoir. Merci de m'avoir accueilli dans votre ferme. Notre zone de production est de calibre mondial, et les oeufs que j'ai rapportés à Guelph étaient également de calibre mondial. Merci pour ce que vous faites là-bas.

     Je pense aussi à la façon dont les Producteurs d'oeufs du Canada soutiennent des programmes avant l'école et contribuent largement à aider à nourrir des enfants au Canada avant leur journée de classe.

     En écoutant la conversation, je pense à la façon dont nous pouvons aider les enfants et les agriculteurs ukrainiens de la même façon que nous aidons les Canadiens. Je pense aussi aux trois grands accords commerciaux qui ont été négociés. Nous avons maintenant conclu des accords de compensation, prévoyant jusqu'à 4,8 milliards de dollars pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre susceptibles d'être touchés par des accords commerciaux.

     Monsieur Pelissero, la mesure que nous examinons est temporaire, il ne s'agit pas d'un accord commercial à long terme pour le secteur. Nous essayons d'aider un pays qui se bat dans une guerre illégale qui lui a été imposée par la Russie.

     Pourriez-vous nous parler de la relation que les Producteurs d'oeufs du Canada entretiennent avec le Canada, de ce que les producteurs d'oeufs ont fait pour soutenir la sécurité alimentaire au Canada et de la façon dont cela pourrait être lié à la situation dont nous discutons cet après-midi?

    Merci. Je suis heureux de vous voir, monsieur Longfield. C'est dommage que ce ne soit pas en personne. J'ai bien aimé vous accueillir dans ma ferme ce jour-là. J'ai une politique de portes ouvertes, si vous voulez visiter un poulailler quand vous êtes dans la péninsule du Niagara. Nous pourrions visiter la production d'oeufs le matin, puis nous rendre dans la région viticole et faire peut-être une dégustation de vins l'après-midi.

     Pour répondre à la question, monsieur Longfield, nous soutenons la nutrition. C'est une priorité absolue. Nous voulons nous assurer que les enfants commencent la journée du bon pied. Nous savons que les oeufs les aident à rester concentrés. Nous participons à la nutrition précoce des nourrissons, dans les programmes d'ovonutrition et avec les banques alimentaires.

     Comme M. Lambert l'a mentionné, s'il existe des moyens d'aider le peuple ukrainien en cette période de crise alimentaire — alors qu'une personne sur trois n'a pas ce qu'il lui faut — nous serions plus qu'heureux de participer à ces discussions. Nous serions heureux de parler de certaines façons dont nous le faisons ici au Canada et d'aider ceux qui sont en difficulté en ce moment.

     Monsieur Lambert a peut-être quelques commentaires à ajouter.

    Je peux vous donner un exemple très précis. Les Producteurs d'oeufs du Canada ont construit un poulailler pour pondeuses dans un orphelinat à Eswatini, en Afrique et nous fournissons environ 4 300 oeufs cuits durs par l'entremise d'un réseau de 30 églises et écoles.

     L'un des défis que nous avons dû relever a été de le faire sans réfrigération. Nous avons donc travaillé avec une entreprise danoise qui a conçu et construit un équipement sur mesure pour cuire les oeufs à la coque, les refroidir et les conserver. Nous avons fait des essais sur des oeufs cuits durs, que nous avons conservés jusqu'à 30 jours à 30 °C, sans détérioration.

     Pour en revenir à ce que j'ai dit au début de ma déclaration, nous pensons que d'autres moyens permettraient de soutenir directement une reconstruction lorsque cette situation sera un jour chose du passé pour l'Ukraine. C'est un exemple concret de ce que nous sommes en train de faire.

    Sauf votre respect, nous aidons les agriculteurs en écoulant des produits, et l'écoulement de produits par les installations que nous utiliserions est une façon de soutenir directement les agriculteurs. Cela aide aussi le gouvernement qui a besoin de revenus pour mener la guerre coûteuse qu'il n'a pas le choix de mener.

    Il y a un décalage quelque part. Nous examinons tout ce que nous pouvons faire pour aider, en conformité avec les règles de salubrité alimentaire que nous avons au Canada, et il semble que nous pourrions faire plus.

     Je peux peut-être céder la parole à M. McFall.

    Monsieur Laurin, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Une réflexion m'est venue. Je me souviens que l'une des mesures que le Canada a prises a été d'essayer d'accueillir des Ukrainiens déplacés qui cherchaient un refuge pendant que leur pays traversait la situation qu'il vit en ce moment. Je sais que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministre de l'Immigration. Il s'agissait essentiellement d'un effort pangouvernemental, mais nous avons essayé de recruter ou d'orienter bon nombre de ces Ukrainiens qui cherchaient du travail vers des collectivités où nous avions des établissements de transformation de volailles et d'oeufs.

     Nous savons que nous sommes tous confrontés à des pénuries de main-d'oeuvre sans précédent dans notre secteur, et nous avons pensé que c'était peut-être une façon d'aider. Cela ne s'est peut-être pas concrétisé de façon aussi concertée que nous l'aurions souhaité, mais je sais que plusieurs de nos membres dans des collectivités de tout le pays ont pu aider de cette façon.

    Oui, nous aidons dans une situation d'urgence. Nous sommes au coeur d'une situation de guerre, alors les consultations ont toujours lieu et se poursuivront, mais aider les agriculteurs à écouler leurs produits est vraiment ce que j'espère que nous puissions faire.

    Merci, monsieur Longfield.

     Il nous reste cinq secondes, mais vous allez les céder au Comité. Je tiens à dire que vous avez un beau tableau derrière vous. Je vais devoir vous consulter plus tard pour connaître l'artiste.

    Monsieur Savard‑Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue les témoins.

    Selon ce que vous disiez, monsieur Laurin, vous n'avez pas nécessairement eu vent du fait que des importateurs étaient intéressés, du côté des transformateurs. Cependant, les représentants des Producteurs de poulet du Canada nous disaient qu'il y en avait quelques-uns.

    De votre point de vue, pouvez-vous nous parler de l'impact potentiel sur les prix, si jamais cela devait commencer?

    C'est une excellente question.

    J'aimerais d'abord apporter une correction à ce que j'ai dit plus tôt. Je sais que les Producteurs de poulet du Canada ont eu vent du fait que des entreprises souhaitaient importer certains produits. Cela ne m'étonne pas. Comme je le mentionnais à votre collègue M. Lehoux, plusieurs entreprises de l'industrie, dont certains de nos membres, sont spécialisées en commerce international. On pourrait donc présumer qu'il y aura un certain intérêt à cet égard.

    Pour ce qui est de l'impact sur les prix, tout dépend des volumes qui pourraient entrer au Canada et de notre capacité à rajuster le tir en conséquence. Je sais que le Comité désire aussi évaluer la quantité de produits qui pourraient être importés. Comme je le mentionnais, on n'a pas vraiment d'historique sur lequel se baser. Les représentants du ministère que vous avez reçus lundi ont mentionné que, selon leurs prévisions, de façon matérielle, ce ne serait pas vraiment suffisant pour inquiéter l'industrie. Pour ma part, je peux vous dire qu'il ne faut pas nécessairement d'importants volumes pour avoir un impact. Tout dépend du type de produits qui entreraient au Canada et de la rapidité à laquelle ils entreraient ici. Cela pourrait certainement avoir un impact.

    Les témoins qui ont comparu lundi ont dit que, dans le secteur des produits laitiers, il y avait un chargement qui était entré au Canada. Si c'est dans cet ordre de grandeur, je pense que nous pourrons probablement composer avec cela. Si on parle d'une plus grande quantité, il faudrait vraiment qu'on se pose des questions. C'est pour cela que nous tendons la main au gouvernement et que nous lui disons qu'il faut suivre la situation de près. Il faut savoir ce qui pourrait entrer au pays, si l'Ukraine était en mesure d'exporter ces produits au Canada. Il faut s'assurer d'être agile et capable de répondre à cette situation assez rapidement, si le besoin se fait sentir.

    Les représentants des Producteurs de poulet du Canada nous ont dit que le produit qui risquait d'être importé, c'étaient des ailes de poulet. Il s'agit d'un produit qui occupe une très petite part du marché, alors il n'en faudrait pas beaucoup pour bouleverser ce marché. Partagez-vous cette crainte?

    Tout dépend du type de produits. S'agit-il de produits qui auront une grosse valeur ajoutée? Est-il question de produits qui auront été transformés? Est-ce qu'on parle d'ailes de poulet ou de poitrines désossées? Tout dépend non seulement des volumes, mais aussi du type de produits qui pourraient arriver ici, au Canada.

    Comme le mentionnait mon collègue M. McFall, tout le système de gestion de l'offre est une machine bien huilée. C'est important d'avoir de la prévisibilité quant aux produits qui entrent sur le marché national. Si les importations excèdent ce qui avait été prévu, cela peut vraiment venir perturber notre marché. Nous ne voulons pas être dans cette situation, parce que nous voulons nous assurer qu'il n'y aura pas de conséquences sur les consommateurs. Comme M. Drouin le mentionnait plus tôt, heureusement, l'inflation n'a pas fait augmenter les prix des produits de volaille autant que les prix de certains autres produits. Nous voulons nous assurer de maintenir un approvisionnement suffisant en produits sur le marché canadien. Pour ce faire, il faut éviter que les importations excèdent ce qui avait été prévu, parce que cela viendrait perturber le marché.

    Vous dites que, dès que les importations excèdent les prévisions, cela peut venir perturber le marché. Or, lorsque les volumes prévus sont déjà très bas, il n'en faut pas beaucoup pour venir perturber le marché. C'est un peu comme cela qu'on peut faire une comparaison.

    Exactement. Comme M. McFall l'a mentionné, si ces produits devaient entrer au Canada, nous aimerions en être informés le plus vite possible avant leur arrivée. Cela ne réglerait pas le problème, mais nous aurions au moins un peu plus de prévisibilité. Cela nous permettrait d'échanger avec les gens responsables auprès du gouvernement, qui semblaient, lundi, être ouverts à un dialogue plus étroit avec nous au cours des prochaines semaines et des prochains mois, si c'est nécessaire.

    Nous le souhaitons.

    Je vais vous poser une autre question, mais quiconque voudra ajouter son grain de sel par la suite pourra le faire.

    Vous avez dit tantôt que le système de gestion de l'offre était une machine bien huilée. Là, on est un peu en train de l'ouvrir et de créer un précédent, vous l'avez dit vous-même.

    Devrait-on craindre du dumping ou de la concurrence déloyale? Y a-t-il des zones d'ombre dans ce qui se dessine?

    Je vais peut-être me charger de répondre à cette question.

    En ce qui concerne l'examen des oeufs, nous savons, par exemple, qu'Ovostar a une entreprise de transformation en Lettonie, alors est-ce que des oeufs ou des ovoproduits pourraient provenir d'autres projets et être acheminés par cette entreprise? Il y a un risque, et nous n'en connaissons pas la nature.

     Nous avons un dicton dans notre secteur: « Un oeuf déplace un oeuf. » Si des oeufs arrivent d'autres pays, cela signifie que nous n'avons pas de place pour les oeufs que nous produisons, c'est aussi simple que cela. Avec un cycle plus long de poules pondeuses, entre le moment où nous commençons à accorder un nouveau quota et celui où nous voyons toutes ces poules en production, il s'écoule 18 mois. Il est impossible de s'adapter du jour au lendemain lorsqu'il s'agit de quantités illimitées et inconnues d'oeufs ou d'ovoproduits qui entrent dans le pays. Cela va tout simplement bouleverser notre régime de commercialisation ordonnée.

    Du côté des Producteurs d'œufs du Canada, ne vous a-t-on jamais garanti qu'il allait y avoir un suivi serré à cet égard et qu'on allait s'assurer d'avoir de la traçabilité? Ne vous a-t-on pas offert de garantie en matière de mesures antidumping?

    Nous n'avons pas été consultés, donc je suppose que je dirais qu'il n'y a pas eu de garanties. Nous ne savons pas du tout en quoi consisteraient les protocoles ou le système de surveillance concernant les oeufs.

    Il arrive parfois que, même s'il n'y a pas de consultations avant l'adoption d'une nouvelle politique, on vienne vous parler après. J'en comprends que cela n'a pas été fait non plus.

    Non, cela n'a pas été fait.

    Nous en resterons là.

    Merci, monsieur Pelissero.

    Merci beaucoup, monsieur Savard‑Tremblay.

    Je cède maintenant la parole à Mme Collins pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins de leur témoignage.

     Je vais commencer en revenant aux questions de M. Longfield sur les autres moyens d'aider l'Ukraine. Je suis vraiment intéressé par certains exemples que vous avez donnés. Je me demande en particulier si, en ce qui concerne l'aide technique pour reconstruire le secteur agricole en Ukraine, des possibilités s'offrent à des organisations canadiennes et au gouvernement canadien de fournir une aide de cette façon.

    Vous savez, je pense qu'il y a toujours un moyen de soutenir ces efforts avec la technologie que nous avons ici en Amérique du Nord et les pratiques que nous mettons en oeuvre dans nos fermes. Je veux dire, l'Ukraine n'est pas un pays en développement. Les Ukrainiens ont aussi beaucoup de bonnes technologies pour produire des produits, mais après une guerre, ils vont devoir reconstruire. Lorsque cette reconstruction commencera, la meilleure façon de les soutenir est probablement de les aider à reconstruire leurs bâtiments de ferme, à reconstruire leurs installations, à acheter la technologie nécessaire pour ramener leur agriculture à un niveau de classe mondiale qui leur permettrait de devenir un partenaire commercial et de remplir les exigences commerciales de l'OMC.

    C'est ce que j'en pense.

    Merci.

    Oui, le Congrès des Ukrainiens-Canadiens nous a dit que l'aide financière est l'un des principaux moyens. Cela semble être un levier pour apporter une aide financière, mais en réalité, il semble qu'il pourrait y en avoir beaucoup d'autres.

     En ce qui concerne la consultation, il semble que ni le Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles ni les Producteurs d'oeufs du Canada n'aient été consultés et des témoins de notre groupe précédent nous ont dit que les Producteurs de poulet du Canada n'ont pas non plus été consultés. Je suis curieuse. Madame Coughlin, avez-vous été consultée en tant qu'experte, en tant qu'avocate spécialisée en agriculture, ou avez-vous une idée des attentes en matière de consultation à cet égard?

    Nous ne serions normalement pas consultés sur quelque chose comme un décret de remise visant les marchandises.

    Merci.

     Pardonnez mon ignorance, mais je suis curieuse de savoir ce qu'il en est de la salubrité alimentaire en ce qui concerne les Producteurs d'oeufs du Canada, en particulier. Par rapport à certaines préoccupations en matière de salubrité alimentaire dont vous avez parlé, quelle serait la nature des répercussions pour les producteurs d'oeufs au Canada, et pour la population canadienne si des oeufs entrent au pays?

    Nous avons différents niveaux de normes de salubrité alimentaire dans le monde. Même nos homologues des États-Unis respectent nos normes, s'ils veulent faire entrer des produits au Canada. Le dépistage de la salmonelle est l'une d'entre elles. Nous dépistons la salmonelle dans nos poulaillers et dans nos environnements. On teste les oeufs. Si vous testez un oeuf, vous ne trouverez pratiquement jamais de salmonelle, mais vous en trouverez dans un poulailler. Des pratiques sont mises en oeuvre. Nous voulons nous assurer que le produit que les consommateurs obtiennent est sûr.

     Les consommateurs canadiens ont une grande estime pour les agriculteurs canadiens, que ce soit pour le poulet, la dinde, les oeufs, les produits laitiers, type de céréales produites ou autre. La perte de confiance dans les produits canadiens — le fait que cette confiance soit compromise — est ce qui nous préoccupe. Nous perdrions des marchés. Les gens cesseraient de consommer le produit en question. Il suffit de voir l'effet du reportage du Time sur le cholestérol. L'incidence sur notre marché a été énorme. Cela pourrait avoir le même effet, en fin de compte.

    Dans le groupe précédent, nous avons entendu parler de la durée de l'impact potentiel du décret. Il prend fin le 9 juin 2023, mais les produits congelés pourraient durer plus longtemps. Vous dites que l'impact pourrait être encore plus long, si un événement se produit et que les gens perdent confiance.

     Madame Coughlin, étant une nouvelle venue dans ce domaine, j'ai trouvé votre déclaration liminaire très enrichissante et instructive.

    L'ACIA prend des décisions. Vous avez parlé un peu de la façon dont l'ACIA examine les problèmes de salubrité alimentaire. À votre avis, en examinant cette situation, avez-vous une idée de la direction qu'elle prendrait dans sa décision? Pouvez-vous faire une hypothèse?

    Il est très difficile de faire une hypothèse sans avoir accès aux résultats de l'audit qu'ils ont mené.

     Je pense que la préoccupation soulevée ici est la suivante: malgré ce qu'ils ont pu voir dans l'audit — ayant constaté que le système répondait à nos exigences à ce moment-là — il y a lieu de nous demander si l'Ukraine est toujours en mesure de répondre à ces exigences dans les circonstances actuelles.

    Comment trancheraient-ils? Dans ce nouveau contexte de guerre, où il y a potentiellement des pannes d'électricité, des pénuries d'eau, des problèmes d'assainissement, etc., comment obtiendraient-ils ces nouveaux renseignements?

    En règle générale, les parties ont l'obligation de communiquer à l'ACIA toute situation susceptible d'avoir une incidence sur le régime de salubrité des aliments du pays étranger.

    Savez-vous si l'Ukraine a communiqué l'information?

    Je crois que l'ACIA a témoigné lundi que des conversations avaient eu lieu avec l'Ukraine.

    C'est très bien.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Malheureusement, il vous reste 10 secondes.

    Je vais m'en tenir là. Je vous remercie.

    Si vous voulez céder ce temps de parole, ce serait merveilleux.

    Oui.

    Je donne maintenant la parole à M. Nater pour au plus cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici.

     Je vais admettre d'emblée que Perth-Wellington n'a pas le plus grand nombre de producteurs d'oeufs au pays. Cette distinction revient à Mme Rood, dont la circonscription compte le plus grand nombre de producteurs d'oeufs au pays. Cependant, Tonya Haverkamp, ma représentante au conseil d'administration du comté de Perth, m'a informé que le comté de Perth produit environ 14 millions de douzaines d'oeufs par an. Cela équivaudrait à environ 28 millions de litres de la recette de lait de poule de la famille Nater, et nous en sommes donc très fiers.

     Plus sérieusement, je m'adresse aux Producteurs d'oeufs du Canada. Je m'intéresserai d'abord aux enjeux commerciaux et à l'ACEUM.

    Il semblerait qu'un examen conjoint de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique est prévu dans années à venir. Je veux savoir si vous avez des craintes quant au type de précédent qu'une situation comme celle-ci crée — c'est-à-dire une situation où la gestion de l'offre semble être ouverte — que ce soit aux États-Unis ou chez d'autres partenaires commerciaux.

    Oui, et c'est un très bon point à soulever. C'est une préoccupation.

     Je crois avoir vu une déclaration selon laquelle le risque que cela se poursuive est faible. Eh bien, « faible » et « nul » ne sont pas synonymes. Chaque fois que la gestion de l'offre est ouverte ainsi, il y a toujours le risque que l'ouverture se poursuive sous une autre forme.

     Je reviens à ce que plusieurs ont dit à ce sujet. Nous avons trois piliers, et il est absolument essentiel que nous sachions ce qui entre au pays pour prévoir la production. Si des produits entrent et que nous avons des oiseaux dans le poulailler, alors ces oiseaux vont sortir du poulailler et les agriculteurs canadiens vont perdre ce revenu.

    Au moment où nous en finissons avec la COVID et nous reconstruisons nos chaînes d'approvisionnement, nous pensons qu'il doit y avoir d'autres moyens d'agir. Pour répéter ce que nous avons dit, nous voulons absolument participer à la recherche d'un autre moyen, autre que celui-ci.

    Nous avons parlé un peu plus tôt en réponse à certaines questions des programmes de compensation qui ont été récemment annoncés dans le cadre d'anciens accords commerciaux. Je suis curieux de savoir si des producteurs d'oeufs au pays vous ont parlé de difficultés qu'ils ont éprouvées pour avoir accès à ces programmes.

    En ce qui concerne les mesures d'atténuation et la compensation par rapport au PTPGP et à l'ACEUM, nos agriculteurs sont satisfaits. Il a fallu un peu plus de temps pour traiter certaines mesures, mais nous comprenons les retards dus à la COVID. Le gouvernement a tenu sa promesse. Il a travaillé avec nous. Il y a eu une très bonne consultation à l'époque concernant les volumes et l'effet sur notre secteur. Nous en sommes reconnaissants.

     Nous avons été un peu surpris lorsque ce décret a été mis en oeuvre. Nous ne savons pas quelles en seront les incidences sur d'éventuels accords commerciaux et l'examen de l'ACEUM. Le gouvernement pourrait alors être différent de celui qui est au pouvoir aujourd'hui. Lorsque l'ACEUM a été négocié, ce n'était pas le même président qu'aujourd'hui. C'est un cycle de négociations différent. Je me souviens d'y être allé. C'était assez dynamique.

    Pour l'avenir, il serait bon de savoir à quoi nous avons affaire. Le contrôle des importations est l'un de nos principaux piliers, et nous devons nous assurer que nous respectons ce pilier.

    Je pense avoir le temps de poser au moins une dernière question.

     J'aimerais revenir un peu sur les préoccupations concernant la grippe aviaire. Les Producteurs de poulet du Canada nous ont parlé tout à l'heure des protocoles mis en place en cas d'épidémie dans une exploitation agricole au Canada. J'aimerais savoir s'il existe un protocole similaire pour les producteurs d'oeufs.

     De plus, pouvez-vous nous donner une estimation du temps qu'il faudrait pour repeupler un poulailler après une euthanasie complète?

    Oui. Si l'on détermine que la grippe aviaire est présente dans votre exploitation... Le producteur agricole serait le premier à le découvrir, évidemment, à la lumière de la mortalité qui frapperait. C'est assez dévastateur. Une fois l'ordre donné, l'euthanasie a lieu. Toutes les poules de l'exploitation sont dépeuplées. Le nettoyage et la désinfection sont complets.

     Ensuite, pour un producteur d'oeufs, il faut probablement attendre entre un an et 18 mois avant de pouvoir reprendre la production, car nos poules ont un cycle de ponte d'environ 12 mois. Les poulettes de remplacement doivent arriver dans le poulailler et il faut compter le temps nécessaire pour nettoyer. C'est assez considérable.

    Le gouvernement a aussi mis en oeuvre un modèle pour atténuer les impacts. Le programme vous rend-il riche? Non. Il peut vous dédommager, mais il y a beaucoup de stress psychologique pour les agriculteurs et leur famille. C'est assez dévastateur lorsqu'une telle situation se produit. Les États-Unis sont aussi touchés de plein fouet. Je sais qu'en France et au Royaume-Uni, on a exigé que toutes les volailles restent à l'intérieur. C'est un peu inquiétant d'entendre qu'il n'y en a pas au Royaume-Uni. C'est un peu comme si on disait: « Si on n'en cherche pas, on n'en trouve pas. »

    Merci, monsieur Pelissero.

     Merci, monsieur Nater.

     Ce sera maintenant au tour de Mme Valdez et de M. Louis. Je crois que vous allez partager vos cinq minutes de temps de parole.

     Nous allons commencer par Mme Valdez.

    Merci aux témoins qui se sont joints à nous.

     Pour vous situer un peu, comme boulangère, j'ai cassé bien des oeufs. J'ai aussi géré un restaurant où nous étions spécialisés dans le poulet frit. Je tiens à dire que je comprends parfaitement votre souci de protéger les Canadiens et de protéger nos agriculteurs locaux.

     Lorsque nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec des représentants de l'ACIA, j'ai explicitement demandé quel était leur processus avant et après l'importation au Canada. Avant même l'entrée au Canada, il y a un processus d'examen. Une fois que la cargaison entre au Canada, ils inspectent les 10 premières cargaisons. Cela leur donnera l'occasion de détecter la présence de la grippe aviaire ou d'autres problèmes. Le processus prévoit ensuite une séparation afin qu'il n'y ait pas de contamination croisée et pas de contamination dans les fermes. Je me suis aussi entretenue avec des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils ont aussi indiqué qu'ils surveillent et suivent régulièrement les importations. Il y a un mécanisme de suivi, et une surveillance.

     Je pense que vous vous interrogiez sur la prévisibilité. Ce sont les éléments sur lesquels j'avais demandé des précisions. Je voulais vous en faire part. Si vous pouvez nous faire part de vos réflexions, je vous en serais reconnaissante.

    Tout d'abord, j'étais à l'écoute lundi, et je vous remercie d'avoir posé ces questions à nos représentants de l'ACIA.

     J'ajouterai que notre priorité absolue en tant que secteur est d'assurer la salubrité des aliments pour les Canadiens. Si vous vous promenez dans n'importe quelle usine de transformation au Canada, vous le constaterez dans l'ensemble des opérations. C'est la priorité absolue et l'ACIA joue un rôle essentiel pour assurer la salubrité des aliments pour les Canadiens, car elle contrôle la partie « importation » du secteur. Elle a également une présence continue dans nos établissements de transformation primaire et elle assure la surveillance de la grande majorité de nos établissements qui sont sous réglementation fédérale.

     Il est essentiel pour nous que l'ACIA... Vous avez parlé du travail qu'elle fait. Lorsque les cargaisons arrivent, il est très important que ses inspecteurs continuent à... Nous appliquons essentiellement les mêmes normes et les mêmes critères à toutes les importations, d'où qu'elles proviennent.

    Voilà pourquoi il est important pour nous que l'ACIA continue à faire son travail pour permettre aux Canadiens d'avoir confiance dans toutes leurs sources alimentaires, que ces produits alimentaires soient importés ou produits au pays.

    Je vous remercie. Je vous remercie pour le temps qui m'est accordé.

    Je suis reconnaissant à tous les témoins de leur présence et j'ai bien apprécié les témoignages de lundi.

     J'aimerais dire qu'au bout du compte, nous voulons tous aider l'Ukraine pendant cette période difficile. C'est quelque chose qui doit être dit et répété, et c'est admirable. Les Canadiens se mobilisent de différentes façons.

    Nous voulons aussi nous assurer que l'impact économique sur le secteur de la gestion de l'offre est minimal, tout en protégeant nos agriculteurs. En même temps, nous parlons de protéger notre alimentation.

    Je pourrais peut-être m'adresser à Mme Coughlin dans le même ordre d'idées. Si le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la santé des animaux étaient respectés, et s'il y avait des assurances supplémentaires de la part de l'Ukraine et une inspection complète pour les 10 premières cargaisons... Je crois que trois entreprises étaient concernées, ce qui représente environ 30 inspections. Après, une cargaison sur dix serait inspectée.

     Vous avez dit que les systèmes en place répondaient aux exigences de l'ACIA. Pour moi, cela semble rigoureux, mais vous êtes les experts. Ces mesures vous semblent-elles adéquates?

    Il est difficile de dire si elles sont adéquates, car des situations se présentent. L'ACIA suit son processus habituel. Elle s'acquitte de ses obligations en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et elle examine les différents facteurs qui entrent en jeu.

    Il est difficile de savoir si cela sera suffisant pour garantir que les produits qui arrivent au Canada... C'est difficile à prévoir.

    Je vais peut-être me tourner vers les producteurs d'oeufs. Il me reste environ une minute.

    Savez-vous si des oeufs d'Ukraine sont exportés vers l'UE et le Royaume-Uni?

    Ovostar, la grande société ukrainienne, est l'un des plus grands exportateurs d'Europe. Elle est située dans le centre de l'Ukraine. Son siège social est à Kiev. Elle a des installations de production dans les environs et exporte des quantités massives d'oeufs et d'ovoproduits dans l'ensemble...

    Ma dernière question sera la suivante: en ce qui concerne les oeufs qui pourraient entrer au pays, s'agirait-il d'oeufs de consommation ou d'oeufs transformés? En avez-vous une idée?

    Encore une fois, nous ne le savons pas. Il est beaucoup moins probable qu'il s'agisse d'oeufs de consommation, compte tenu de la logistique du transport des oeufs en coquille, mais je ne sais pas. Il est plus que probable qu'il s'agisse d'ovoproduits. Cela crée toujours la même situation qui aurait des répercussions financières directes sur nos fermes familiales. C'est simplement un fait que...

    Merci, messieurs.

    Je cède la parole à M. Savard‑Tremblay pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vais pas y aller de mes recettes personnelles, je vous rassure.

    Réitérons également notre solidarité envers l'Ukraine. Je suis certain que vous la partagez également, la question n'est pas là. Il y a d'autres pays qui ont vécu de grandes tragédies par le passé et on a souvent exempté bon nombre de produits, mais c'est la première fois qu'on touche à la question agroalimentaire. C'est une première.

    Madame Coughlin, vous dites que vous n'êtes pas certaine que la vérification effectuée soit adéquate. Par principe, si la dernière vérification remonte à 2019 et que le gros de la crise s'est passé en 2021, cela n'oblige-t-il pas une mise à jour? Ne serait-ce que pour cette raison, ne devrions-nous pas vérifier cela de plus près?

    C'est évidemment une situation sans précédent. Nous ne pouvons pas nous référer à une situation similaire pour voir ce que l'ACIA a fait. Je peux dire que nous avons vu d'autres situations où l'ACIA a effectué une vérification de routine et est retournée dans un pays pour examiner de nouveau les systèmes ou une certaine région où des préoccupations ou des questions subsistaient.

    Ce serait donc tout à fait légitime et justifié.

    Je pense que ce serait tout à fait légitime dans les circonstances.

    Je vous remercie.

    Pour conclure, je pense que nous avons bien compris que, dans le secteur des œufs, vous craignez un éventuel dumping, car vous connaissez des entreprises qui pourraient passer pour des entreprises ukrainiennes alors que les œufs ne viendraient pas de ce pays.

    Avez-vous les mêmes craintes en ce qui concerne le poulet?

    Je ne parle pas nécessairement de prête-noms, mais du fait qu'on prête une identité à quelque chose, si je puis dire.

    Nous avons les mêmes craintes à l'égard des produits. Quand nous importons des produits de l'Ukraine ou de n'importe quel autre pays, il y a des règles d'origine qui doivent être respectées. Les gens de l'ACIA vous en ont d'ailleurs parlé brièvement lundi. Nous sommes réellement tributaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour ce qui est de la vérification des systèmes en place dans les pays étrangers. Une partie de son travail consiste à s'assurer que ces pays respectent les règles d'origine et que les produits répondent aux normes. Nous nous fions à elle pour cela et nous voulons nous assurer qu'elle continue à faire un excellent travail partout dans le monde.

    Merci beaucoup, monsieur Laurin et monsieur Savard‑Tremblay.

    Madame Collins, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Lambert, vous aviez semblé vouloir répondre à la question de M. Louis tout à l'heure lorsqu'il a mentionné que des mesures de contrôle de la salubrité étaient en place. Ils vérifieraient les 10 premières cargaisons, puis une cargaison sur 10.

    Vouliez-vous répondre?

    Non, je voudrais simplement revenir sur l'autre point, à savoir qu'en plus de ces mesures, nous devons envisager que cela aura une incidence directe sur tout ce qui entrera. C'est une grande partie du problème. Nous ne savons pas ce qui va arriver. Nous ne connaissons pas les volumes ni la fréquence. Faute de limites, ces produits entreront et remplaceront des produits agricoles canadiens, ce qui aura une incidence sur les revenus des fermes familiales.

    Merci infiniment.

    Ai-je raison de dire que la salubrité des produits importés vous inquiète, pour la santé et la sécurité des Canadiens, et aussi, s'il s'agit de poulet, de la grippe aviaire qui pourrait avoir des répercussions sur vos fermes et leur viabilité?

    Nous ne pouvons pas vraiment nous prononcer en ce qui concerne le poulet, mais certainement en ce qui concerne les oeufs, oui, il y aurait lieu de s'inquiéter.

     Je ne sais pas si monsieur Laurin veut ajouter quelque chose à ce sujet.

    Votre question porte-t-elle sur la crainte que la grippe aviaire soit introduite au Canada à partir de l'Ukraine?

    Il s'agit simplement de la crainte que cela puisse avoir des répercussions non seulement sur les éleveurs de volailles et de poulets, mais aussi sur les producteurs d'oeufs. J'essaie simplement de bien saisir toutes les répercussions de certains éléments relatifs à la salubrité des aliments.

    Nous sommes toujours inquiets lorsqu'il y a une épidémie de grippe aviaire. Au Canada, des zones restrictives sont mises en place que vous n'avez pas le droit de traverser. Les camions qui transportent le produit à expédier au port traversent-ils ces zones? Ce produit pourrait être contaminé par la grippe. La grippe pourrait se trouver sur le bateau et être amenée ici.

     Nous savons que cette grippe est l'une des plus virulentes. Elle peut vivre jusqu'à 270 jours dans l'environnement qui lui convient. Nous savons aussi qu'elle peut être transportée par une mouche sur plus d'un kilomètre. Si cette mouche se pose sur une pièce d'équipement dans le poulailler et que le virus se remet à proliférer, le poulailler peut être infecté. La grippe se propage très facilement. C'est une grande préoccupation.

    Merci de vos commentaires.

     Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste zéro seconde.

    Mme Laurel Collins: D'accord. Merci.

     Le président: J'espère pouvoir ajouter un mot ici, sans m'attirer l'ire de mes collègues.

    En tant qu'avocat, madame Coughlin, vous êtes mon genre de témoin. J'ai travaillé chez McInnes Cooper. Vous avez très bien exposé les éléments de réglementation. Je n'ai que quelques brèves questions.

     Si vous connaissez bien le sujet, le contexte réglementaire de l'Union européenne ou du Royaume-Uni est-il similaire au nôtre en ce qui concerne les protocoles de salubrité des aliments que vous avez exposés? Connaissez-vous bien les autres modèles de réglementation?

    Malheureusement, non. Je sais que l'ACIA a reconnu certains pays de l'Union européenne comme des pays d'où nous pouvons importer des produits carnés, mais je ne peux vraiment pas en dire plus.

    Vous n'avez aucune information sur la façon dont ces organismes de réglementation auraient pu réagir. Vous avez très bien exposé ce que l'ACIA doit démontrer en fonction de son propre modèle réglementaire. Je pense que deux principes entrent en jeu ici. Il y a celui de l'accès au marché, dont il a été question aujourd'hui, et celui de la salubrité des aliments. Notre comité peut s'inspirer des leçons à tirer d'autres ressorts concernant l'importation de produits et les préoccupations qui pourraient être soulevées dans ces ressorts.

    Nous pourrions peut-être demander aux analystes de faire un suivi à ce sujet.

     Merci à tous nos témoins pour leur témoignage.

     Chers collègues, voilà qui met fin à notre séance.

     Je vous rappelle que demain à 11 heures, nous avons une réunion informelle. Une délégation de la Mongolie sera ici. Elle est composée de quatre députés de l'équivalent mongol de notre comité de l'agriculture. Nous disposerons d'un service d'interprétation. La réunion ne sera pas télévisée. J'invite tous ceux qui le peuvent à venir: la réunion durera une heure. Je pense que ce sera un excellent échange. Joignez-vous à nous si vous le pouvez.

     La séance est levée.