AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 65^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Je vais tout d'abord faire quelques rappels.

    Bien entendu, la réunion se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montrera toujours uniquement la personne qui parle. Il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos de votre écran.

    Il y a trois changements dans la composition du Comité aujourd'hui. Arnold Viersen remplace Warren Steinley et M. Shields remplace Mme Rood. Bienvenue à vous deux.

    M. MacDonald, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, remplace M. Ryan Turnbull. Je suis ravi de vous voir également. Vous connaissez bien le comité de l'agriculture.

    J'ai seulement deux ou trois rappels à faire, chers collègues. Concernant notre discussion sur les politiques relatives aux abeilles, nous attendons vos recommandations d'ici lundi prochain de sorte que nous puissions les intégrer dans le rapport. Les analystes m'ont dit que certains d'entre vous les avaient déjà fournies. Si c'est le cas, vous n'avez pas à les fournir à nouveau, mais si vous n'avez rien dit à ce sujet ou si vous voulez vous assurer que quelque chose figure dans le rapport, veuillez le faire d'ici lundi.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le mercredi 5 octobre 2022 et le lundi 17 avril 2023, le Comité reprend son étude sur l'apport environnemental du secteur agricole. Bien entendu, comme je l'ai mentionné, nous parlerons aujourd'hui de la mortalité des abeilles.

    J'aimerais remercier nos témoins. La dernière fois que nous avons essayé de vous recevoir, soit il y a quelques semaines, nous avons rencontré de réelles difficultés techniques dans l'environnement virtuel. C'est un plaisir de vous voir ici en personne. Je vous remercie et je regrette que nous ayons dû écourter la réunion précédente.

    Nous accueillons deux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments: la Dre Nancy Rheault, directrice principale et vétérinaire en chef adjointe; et M. Parthi Muthukumarasamy, directeur exécutif de la Direction des programmes internationaux.

    Nous recevons également M. Stephen Pernal, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui participera à la réunion virtuellement.

    Le groupe de témoins comprend aussi des représentants du ministère de la Santé: Mme Connie Hart, conseillère scientifique principale à la Direction de l'évaluation environnementale de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Mme Hart et l'Agence accomplissent un travail qui est toujours très important pour notre secteur agricole. Je vous remercie de votre présence. Vous êtes accompagnée de M. Frédéric Bissonnette, directeur exécutif par intérim de l'Agence. Bienvenue au Comité.

    Il y a également M. Daniel Winter, président de l'American Beekeeping Federation. Merci, monsieur Winter, de vous joindre à nous en ligne.

    Enfin, nous recevons M. Ted McKinney, directeur général de la National Association of State Departments of Agriculture. Monsieur McKinney, je vous remercie beaucoup de vous joindre à nous et de nous donner un point de vue extérieur au Canada.

    Chaque organisation représentée disposera de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Nous passerons directement aux questions par la suite.

    Nous allons entendre tout d'abord l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La parole est à vous, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou l'ACIA, est heureuse d'avoir été invitée aujourd'hui à vous faire part de ses connaissances et de ses perspectives en matière de réglementation.

    L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat est d'assurer la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments dans l'intérêt de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie. L'ACIA reconnaît pleinement que les populations d'abeilles sont importantes pour la santé et la vitalité du secteur agricole canadien.

    Les autorités fédérales et provinciales se partagent la responsabilité de la gestion de la santé des abeilles au Canada. L'ACIA agit à l'échelle nationale, premièrement, en désignant certaines maladies des abeilles comme des maladies réglementées et à déclaration obligatoire — ce qui signifie que des mesures particulières de lutte contre les maladies doivent être prises —; deuxièmement, en limitant les risques d'introduction de maladies des abeilles au Canada par le contrôle des importations; et troisièmement, en orientant l'industrie apicole par la Norme nationale de biosécurité à la ferme pour l'industrie apicole.

    Les gouvernements provinciaux contribuent à maintenir la santé des abeilles sur leur territoire en administrant des programmes de gestion de la santé des abeilles et en réglementant les mouvements interprovinciaux d'abeilles afin de réduire au minimum les risques de propagation des maladies et des organismes nuisibles associés aux abeilles. Le Canada s'est toujours appuyé sur des mesures d'importation strictes fondées sur des données scientifiques pour protéger ses frontières contre l'introduction de maladies et d'organismes nuisibles.

    Avant que soit autorisée l'importation d'abeilles d'un autre pays, les spécialistes scientifiques de l'ACIA procèdent à des évaluations complètes des risques liés à l'importation en s'inspirant de la méthodologie de l'Organisation mondiale de la santé animale. Ces évaluations des risques sont examinées par des pairs, soit des membres de l'Association canadienne des professionnels de l'apiculture, une organisation indépendante composée d'universitaires, de chercheurs et d'apiculteurs fédéraux et provinciaux. Ensuite, nous examinons la possibilité de trouver, d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions possibles pour la gestion des risques.

    Les maladies et les organismes nuisibles qui touchent les abeilles peuvent se propager d'un pays à l'autre par le commerce international des abeilles, en particulier des paquets d'abeilles. Un paquet d'abeilles présente des risques plus élevés que les reines-abeilles. Il pèse généralement 2 ou 3 livres et contient entre environ 8 000 et 12 000 abeilles. En revanche, puisqu'on peut inspecter les reines-abeilles individuellement pour vérifier leur état de santé et la présence d'organismes nuisibles avant leur importation au Canada, elles présentent moins de risques que les paquets d'abeilles domestiques.

    Sur la base d'évaluations des risques fondées sur des données scientifiques, le Canada autorise actuellement l'importation de reines-abeilles en provenance des États-Unis, du Chili, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de l'Italie, de l'Ukraine et de Malte. En raison des risques plus élevés, les paquets d'abeilles domestiques ne peuvent être importés que du Chili, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et, plus récemment, de l'Italie et de l'Ukraine.

    Je vais maintenant vous donner quelques renseignements sur la situation actuelle concernant l'importation d'abeilles domestiques en provenance des États-Unis.

    Le Canada a fermé sa frontière aux abeilles domestiques américaines en 1987 en raison de la présence de varroas et d'acariens de l'abeille aux États-Unis. L'ACIA a réévalué la situation en 1994, en 2003 et en 2013. Bien que la dernière évaluation des risques ait été réalisée en 2013, l'ACIA examine de façon régulière les nouvelles données scientifiques sur la santé des abeilles domestiques au Canada et aux États-Unis et, si de nouveaux renseignements justifient une évaluation des risques, l'ACIA en entreprend une autre.

    En raison des divergences de vues entre les spécialistes et les parties prenantes sur la question de savoir s'il y a de nouvelles données scientifiques suffisantes ou non, l'ACIA a pris l'initiative, de juillet à octobre 2022, de lancer un appel pour qu'on lui soumette tout nouveau renseignement scientifique sur la santé des abeilles domestiques au Canada et aux États-Unis. L'ACIA évalue actuellement tous les renseignements reçus et reste ouverte à en recevoir d'autres. Si de nouvelles données probantes justifient la tenue d'une nouvelle évaluation des risques, l'ACIA procédera à une évaluation des risques. À ce moment‑là, l'ACIA examinera également tout protocole d'atténuation des risques fondé sur des données scientifiques qui pourrait permettre d'atténuer les risques.

    L'ACIA continue de collaborer avec le Conseil canadien du miel, le département de l'Agriculture des États-Unis, les gouvernements provinciaux et les apiculteurs. Elle est également disposée à recevoir de l'information sur les importations d'abeilles domestiques de la part d'autres parties prenantes et de membres de l'industrie. Toutefois, la responsabilité première de l'ACIA est d'assurer la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments.

    Je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l'occasion de présenter le point de vue de l'ACIA sur la santé des abeilles au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui dispose de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Frédéric Bissonnette. Je suis le directeur exécutif par intérim de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou l'ARLA, à Santé Canada.

     J'aimerais d'abord souligner que nous nous réunissons aujourd'hui à Ottawa, en Ontario, qui est le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler au Comité du rôle que joue l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour protéger la santé des abeilles. Je suis accompagné de Mme Connie Hart, conseillère scientifique principale à la Direction de l'évaluation environnementale. Elle a plus de 20 ans d'expérience dans l'évaluation des risques pour l'environnement, notamment l'évaluation des risques que posent les pesticides pour les abeilles.

    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est une autorité fédérale chargée de la réglementation des pesticides au Canada. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, notre mandat est de prévenir tout risque inacceptable pour les personnes et l'environnement qui découle de l'utilisation des produits antiparasitaires. Les fabricants de pesticides demandent à Santé Canada d'homologuer de nouveaux pesticides ou d'ajouter de nouvelles utilisations. Notre rôle consiste à mener des évaluations approfondies et fondées sur des données scientifiques des risques et de la valeur de ces pesticides avant qu'ils ne soient homologués au Canada.

    En outre, l'Agence surveille et réévalue les pesticides après leur homologation. Nous procédons à des réévaluations périodiques des pesticides en utilisant les données scientifiques et les protocoles d'évaluation des risques les plus récents. De plus, nous effectuons des examens spéciaux des pesticides lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que la valeur du produit ou le risque de son utilisation sont inacceptables.

    Nous comprenons l'importance qu'a la santé des abeilles pour l'agriculture dans notre société. La santé des pollinisateurs est complexe et peut être affectée par de nombreux facteurs, comme les parasites et les agents pathogènes, la perte d'habitats, des problèmes d'approvisionnement alimentaire, la qualité des reines, l'exposition aux pesticides, la conduite générale des ruches et les conditions météorologiques.

     L'ARLA travaille avec les principales parties prenantes et ses homologues provinciaux sur les questions liées à la santé des abeilles. Nous collaborons avec d'autres organismes de réglementation des pesticides aux niveaux national et international afin d'améliorer nos évaluations et notre gestion des risques.

    Le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires de l'ARLA permet de signaler tout effet suspect causé par les pesticides dans la population ou l'environnement, y compris les effets sur les abeilles. Les titulaires de pesticides sont tenus de déclarer à l'ARLA les incidents qui impliquent leurs produits. Ces déclarations nous permettent de surveiller les risques imprévus découlant de l'utilisation des pesticides.

    En 2012, l'ARLA a commencé à recevoir un grand nombre de rapports d'incidents faisant état de mortalité d'abeilles, de pertes de colonies et de comportements anormaux. Une enquête sur les causes de ces incidents a révélé que la poussière libérée lors du semis de certaines semences traitées à l'aide de néonicotinoïdes causait des effets néfastes sur les colonies d'abeilles situées à proximité des champs. De concert avec de nombreux intervenants, Santé Canada a mis en œuvre des mesures de réduction des risques afin de minimiser l'exposition des abeilles aux pesticides. Grâce à la mise en œuvre de ces mesures, Santé Canada a constaté une diminution considérable du nombre d'incidents déclarés.

    En 2014, l'ARLA a publié le cadre de l'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles, fruit d'une collaboration avec l'Environmental Protection Agency des États‑Unis. Les évaluations effectuées au Canada et aux États‑Unis reposent maintenant sur ce cadre dans les situations où les abeilles pourraient être exposées aux pesticides. Le cadre a notamment servi aux réévaluations de trois néonicotinoïdes que nous avons terminées en 2019. Ces évaluations reposaient sur l'examen d'une centaine d'études provenant de sources publiées, ainsi que celles des fabricants de pesticides. Elles nous ont permis d'évaluer les risques pour les colonies d'abeilles et le taux de mortalité en hiver.

    Les réévaluations des néonicotinoïdes ont mené à des décisions de l'ARLA visant à atténuer davantage les risques pour les abeilles. À la suite de ces évaluations, l'ARLA a apporté des modifications importantes aux homologations des produits, dont l'annulation d'un certain nombre d'utilisations de ces pesticides.

    Au printemps de 2022, d'importantes pertes d'abeilles domestiques survenues pendant l'hivernage ont été signalées en Alberta, au Québec, en Ontario, au Manitoba et dans d'autres provinces. L'Association canadienne des professionnels de l'apiculture a indiqué que la cause de la perte de colonies la plus fréquemment citée était l'inefficacité des mesures de lutte contre le varroa, ce qui peut entraîner la perte de colonies.

     En plus d'atténuer les risques que pose l'utilisation des pesticides pour les abeilles, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est responsable des décisions relatives à l'homologation des produits antiparasitaires destinés à protéger les abeilles, y compris les produits utilisés pour lutter contre le varroa. L'Agence continue de surveiller et d'examiner attentivement les effets des pesticides sur la santé des abeilles. Nous voulons être proactifs afin de protéger les abeilles et prendre des mesures en temps opportun lorsque c'est justifié.

     Je vous remercie à nouveau, monsieur le président, d'avoir invité l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à participer à cette importante discussion aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Winter, de l'American Beekeeping Federation.

     Bonjour.

    Je m'appelle Dan Winter. Je suis un apiculteur commercial de deuxième génération de l'État de New York. Je me consacre à la fois à la pollinisation commerciale et à la production de miel. Je préside l'American Beekeeping Federation. Je fais également partie du comité consultatif de l'industrie apicole de l'État de New York. Plus récemment, j'ai été nommé au National Honey Board.

    J'aimerais prendre un instant pour parler de la mortalité des abeilles domestiques aux États-Unis en général. La plupart des renseignements sont disponibles auprès du Bee Informed Partnership, qui dispose de données sur les pertes moyennes d'abeilles sur une période de 16 ans auxquelles il travaille avec le département de l'Agriculture des États-Unis. L'information est accessible sur le site Web beeinformed.org.

     Dans ses estimations des pertes d'abeilles domestiques gérées, le Bee Informed Partnership indique qu'entre avril 2020 et avril 2021, aux États-Unis, les apiculteurs ont perdu environ 45,5 % des abeilles. Il s'agit là d'un taux de mortalité vraiment insoutenable, comme vous le savez certainement déjà au Canada. Les taux continuent d'augmenter malgré l'adoption d'un plan de protection des pollinisateurs qui est entré en vigueur sous la présidence de Barack Obama, dans le cadre duquel les 50 États américains ont été tenus d'élaborer un plan de protection des pollinisateurs afin d'aider à réduire les pertes d'abeilles domestiques.

     L'American Beekeeping Federation estime que la mortalité des pollinisateurs gérés est directement liée à trois facteurs principaux: les organismes nuisibles et les parasites, l'alimentation et les problèmes liés aux produits agrochimiques et les problèmes de synergie lorsque les abeilles domestiques mélangent les pollens contaminés dans la ruche.

    De nombreux produits chimiques sont examinés individuellement. Diana Cox-Foster, du laboratoire de l'Agricultural Researsh Service, en Utah, a réalisé de nombreuses études sur les problèmes de synergie liés aux adjuvants et à d'autres produits de ce type qui sont ajoutés aux produits chimiques lorsqu'ils sont mélangés. Comme vous le savez, les abeilles domestiques apportent le pollen dans la ruche et mélangent les pollens pour former ce qu'on appelle le « pain d'abeille », qu'elles donnent à leurs larves.

    Le pain d'abeille peut contenir plusieurs produits chimiques différents et il est rare qu'on étudie ces produits chimiques ensemble dans la ruche. Je pense que c'est à cet égard qu'une grande partie des tests et des études sur les résidus chimiques ont des lacunes. Je ne pense pas qu'on y tient compte du fait que les abeilles mélangent les produits chimiques dans les ruches.

     Je pense que l'un des seuls moyens de réduire les pertes de pollinisateurs est d'améliorer la durabilité de l'agriculture. De plus, nous ne devons pas oublier que ce qui est bon pour les pollinisateurs gérés l'est également pour les pollinisateurs indigènes. Ce serait donc avantageux à tout point de vue si nous pouvions commencer à y travailler et à voir comment ces produits chimiques agissent les uns sur les autres dans la ruche et cesser de voir les produits chimiques comme un énorme problème dans la ruche.

    Ensuite, l'acarien Tropilaelaps est un autre organisme nuisible. Il se trouve en Asie et n'a pas causé de problème en Amérique du Nord, mais s'il devait être importé au Canada ou aux États-Unis, par le transport de colis par exemple, l'acarien Tropilaelaps se reproduirait trois fois plus vite que le varroa et, par conséquent, la production de miel tomberait presque à zéro, car les apiculteurs devraient traiter leurs colonies continuellement pour pouvoir répondre aux demandes de la pollinisation commerciale. C'est pourquoi nous devons davantage agir de manière préventive que réagir aux problèmes lorsqu'il s'agit de l'acarien Tropilaelaps. Nous ne voulons vraiment pas qu'il se retrouve en Amérique du Nord.

     L'American Beekeeping Federation a appris que le Canada importait des paquets en provenance de régions critiquables. Là encore, nous nous inquiétons simplement des conséquences commerciales et de la pollinisation et des répercussions pour notre industrie et nos ressources alimentaires. Nous souhaiterions vivement que le Parlement canadien envisage l'importation de paquets en provenance des États-Unis parce qu'ils présentent un risque beaucoup plus faible, et nous contribuerions à trouver des solutions pour que cela se produise afin de réduire considérablement les risques pour la pollinisation commerciale aux États-Unis et au Canada.

     Compte tenu de la manière dont les abeilles se déplacent en Amérique du Nord, un acarien de ce type se propagerait si rapidement que les conséquences pour notre industrie seraient catastrophiques. Nous devons vraiment nous appuyer sur les données scientifiques à cet égard, examiner les études qu'a menées Samuel Ramsey en Asie sur cet acarien et agir de manière préventive en essayant de l'empêcher d'entrer en Amérique du Nord.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir invité l'American Beekeeping Federation à participer à ces audiences.

    Merci.

     Nous vous remercions d'avoir pris le temps de témoigner devant notre comité, monsieur Winter. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant écouter M. McKinney, puis, chers collègues, nous passerons aux questions.

    La parole est à vous, monsieur McKinney.

    Bonjour.

    Je vous remercie, monsieur le président et messieurs les vice-présidents, de m'avoir invité à comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Ted McKinney. J'ai la chance d'être directeur général de la National Association of State Departments of Agriculture, c'est‑à‑dire l'association nationale des départements américains de l'agriculture.

    Qui sommes-nous? Nous représentons les commissaires, les secrétaires et les directeurs. Ce sont les équivalents directs des ministres de l'Agriculture de vos provinces. Ils représentent les 50 États et les quatre territoires internationaux.

    Un grand nombre d'entre vous savent que nous sommes responsables d'un large éventail de programmes, notamment sur la sécurité alimentaire, sur la conservation et sur la protection de l'environnement, tout en jouant le rôle d'organisme de réglementation conjoint avec l'EPA — notre organisme de protection environnementale —et, dans certains cas, avec l'USDA — notre département de l'Agriculture — pour certains programmes. La santé des abeilles fait souvent — pas toujours, mais souvent — partie de nos programmes.

    Nous entretenons des relations étroites avec vos ministres provinciaux. En fait, dans un mois ou deux, la Saskatchewan accueillera pour la 32^e année consécutive de l'Accord trinational sur l'agriculture, dans le cadre duquel nous abordons des questions transfrontalières telles que l'harmonisation de la réglementation, la santé des animaux et des végétaux et, j'imagine, la santé des abeilles.

    Permettez-moi de vous parler de la santé des abeilles.

    Tout d'abord, comme vous le savez, les abeilles sont essentielles à la reproduction des végétaux. Les trois quarts des plantes à fleurs du monde et environ 35 % des cultures vivrières du monde dépendent des pollinisateurs pour se reproduire. La santé de ces espèces est donc essentielle pour notre agriculture, comme elle l'est pour la vôtre, dans de nombreux cas. Il ne s'agit pas seulement de l'agriculture, mais aussi de la sécurité alimentaire et de l'économie en général.

    Vous avez déjà entendu parler du varroa. Il s'agit d'une menace importante. C'est un danger réel et immédiat pour la santé, la production de miel et les services de pollinisation.

    Il est intéressant de souligner que le nom complet du varroa est varroa destructor, et ce parasite porte peut-être bien son nom, car c'est un fléau pour les abeilles mellifères. Selon l'USDA, le varroa cause plus de dégâts et entraîne des coûts économiques plus élevés que toutes les autres maladies apicoles. Ce n'est pas peu dire.

    Avant l'introduction généralisée du varroa, les apiculteurs géraient plus de 3 millions de colonies pour la pollinisation des cultures, et leurs pertes hivernales étaient généralement de l'ordre de 10 à 15 %. Aujourd'hui, ces pertes s'élèvent en moyenne à plus de 40 %, ce qui reflète ce que vient de dire M. Winter.

    Les apiculteurs ont vraiment besoin d'un plus grand nombre d'outils — nous parlerons souvent de ce thème — qui fournissent des solutions à long terme contre le varroa et d'autres acariens parasites qui pourraient arriver.

    Seulement trois traitements sont offerts aux apiculteurs commerciaux pour lutter contre le varroa. Ces traitements sont généralement efficaces, mais cette courte liste n'a pas changé depuis plus de 10 ans. Bref, nous n'inventons pas de nouveaux outils. Il existe des remèdes traditionnels plus ou moins efficaces, mais ils sont certainement moins fiables que les trois traitements principaux. De plus, l'utilisation de chacun d'eux nécessite davantage de travail et entraîne des coûts plus élevés.

    La solution à long terme pour lutter contre les acariens parasites commence par le financement d'autres recherches qui permettront de trouver des moyens de protéger les ruches d'abeilles de ces acariens parasites, et par le financement de recherches supplémentaires. C'est un point que nous faisons valoir dans notre Farm Bill, c'est‑à‑dire notre loi agricole, et nous espérons que vous le ferez également au sein de votre Parlement et de vos ministères.

    Notre association reconnaît qu'un processus de réglementation fondé sur le risque est un pilier de toute réussite future. C'est ce que nous demandons et soutenons depuis longtemps. Plus précisément, nous soutenons la réglementation fondée sur des données scientifiques des pesticides par l'EPA dans le cadre de la FIFRA, c'est‑à‑dire notre loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides.

    En outre, vous disposez de mon annexe complète qui explique le processus d'évaluation de ces risques par l'EPA.

    Compte tenu de mes fonctions actuelles et antérieures, j'aimerais maintenant vous présenter une perspective un peu plus internationale. L'agriculture nord-américaine fait face à de nombreux défis, et ils sont considérables. Toutefois, nous avons également d'excellentes possibilités. Il est essentiel qu'au sein de notre zone d'échanges commerciaux nord-américaine, nous encouragions la prise de décisions fondées sur des données scientifiques en ce qui concerne la réglementation internationale sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

    Les objectifs fondamentaux sont pris pour cible, notamment par nos amis de l'Union européenne dans le cadre de leur Pacte vert et, plus précisément, dans le cadre des politiques qu'ils ont adoptées dans leur stratégie « De la ferme à la table ».

    Notre association considère qu'il s'agit là d'un danger réel et immédiat. En effet, ces politiques cherchent à diaboliser les progrès technologiques que nous avons réalisés dans le secteur agricole grâce à l'amélioration de la chimie et des biotechnologies. Si elles sont mises en œuvre, ces politiques pourraient mettre en péril — et elles le feront — notre capacité à produire suffisamment de nourriture et de fibres pour subvenir aux besoins de la population mondiale qui, comme vous le savez, a récemment dépassé les 8 milliards de personnes.

    À titre de leader dans le secteur agricole canadien, nous espérons que votre comité rejettera les appels à la mise en œuvre de politiques scientifiquement douteuses promues par l'Union européenne et, dans certains cas, par quelques autres pays, et qu'il adoptera les technologies qui ont permis à notre production agricole de connaître un tel succès, non seulement sur le plan de la qualité et de la quantité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, mais aussi sur le plan de la salubrité, le tout dans le contexte de nos grandes réalisations environnementales.

    Pour conclure, la santé des pollinisateurs, en particulier celle des abeilles, est essentielle en raison du rôle qu'ils jouent dans la reproduction des végétaux à l'échelle mondiale. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour produire des aliments, des carburants et des fibres. Je dois dire que certains de mes commentaires découlent de ma propre expérience de toute une vie de travail dans une exploitation agricole où l'on utilise des pesticides.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de me joindre à vous aujourd'hui.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur McKinney.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser aux représentants de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou l'ARLA. Ma première question ne semble peut-être pas concerner les abeilles, mais j'y viendrai.

    L'évaluation de l'insecticide Lambda‑Cy menée par l'ARLA a certainement suscité de grandes inquiétudes dans le secteur agricole. Les ministres de l'Agriculture de la Saskatchewan et de l'Alberta ont demandé la réévaluation de cette décision. Il ne semble certainement pas logique que ce produit soit approuvé pour les cultures destinées à la consommation humaine, mais pas pour les cultures destinées à l'alimentation du bétail. Il me semble évident qu'il y a une erreur quelque part.

    L'ARLA a‑t‑elle décidé de réévaluer l'étiquetage de l'insecticide Lambda‑Cy?

    Brièvement, en ce qui concerne la lambda-cyhalothrine, une réévaluation a été menée. Lors de la première consultation, nous avions essentiellement proposé d'annuler toutes les utilisations. Nous avons demandé de plus amples renseignements, comme nous le faisons habituellement lors d'une consultation. Nous avons également demandé à l'entreprise de classer les utilisations par ordre de priorité. Le risque était de nature alimentaire, et visait surtout les enfants, selon la quantité consommée au quotidien ou au cours de la vie. L'entreprise a établi une liste des cultures qui figureraient sur l'étiquette, en ordre de priorité. Si la première réussit l'évaluation, nous l'ajoutons, et ainsi de suite. L'entreprise n'a pas défini les aliments pour animaux comme étant une priorité. La décision a donc permis d'ajouter d'autres utilisations sur l'étiquette, mais les aliments pour animaux n'ont pas été retenus, car l'entreprise ne considérait pas qu'il s'agissait d'une priorité.

    Cela dit, l'entreprise nous a soumis une demande de réévaluation de la décision sur le fondement de nouveaux renseignements. Nous sommes donc en train d'examiner ces renseignements.

    Si j'aborde maintenant la question des abeilles, c'est parce qu'il n'existe pas d'autres produits comparables à Matador et Silencer — les principaux produits contenant l'insecticide Lambda‑Cy — pour gérer les sauterelles, les coléoptères et les abeilles mellifères. Selon l'Association canadienne des apiculteurs professionnels, tous les autres produits sont en réalité plus nocifs pour les abeilles. Si Matador est utilisé correctement, il ne nuit pas aux abeilles.

    L'ARLA a‑t‑elle tenu compte de l'impact sur les abeilles lorsqu'elle a pris cette décision?

    Premièrement, toutes les décisions sur les pesticides sont fondées sur le produit, d'abord et avant tout. Il doit avoir une valeur acceptable. Il doit présenter des risques acceptables. Si ce n'est pas le cas, c'est terminé.

    Chaque produit homologué fait l'objet d'une évaluation des risques. Il ne sera homologué que si le risque est jugé acceptable. Les abeilles auraient été prises en compte lors de l'homologation des produits de remplacement.

    Cela dit, j'ai moi-même parlé à certains producteurs. Le chlorantraniliprole, un produit actuellement offert sur le marché, est jugé efficace par les agriculteurs et selon ce que j'ai compris, ils en ont fait des réserves pour la prochaine saison de croissance.

    Monsieur Bissonnette, vous avez mentionné que la demande de réévaluation de l'insecticide Lambda‑Cy est en cours d'examen. Y a‑t‑il un échéancier à cet égard? Il est manifestement trop tard pour la saison en cours. Je ne saurais trop insister sur le fait qu'avec le manque de précipitations qu'a connu l'Ouest du Canada cette année, on craint réellement que les sauterelles et les coléoptères ne deviennent un problème majeur.

    Pouvez-vous me donner une échéance pour la fin de ce processus? Je pense qu'il est assez évident que la décision sera de réintroduire ce produit, mais je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit. Quand cela se produira‑t‑il?

    Nous avons accordé la priorité à cet examen. Nous espérons pouvoir rendre une décision à temps pour la prochaine saison de croissance.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou l'ACIA. Pendant de nombreuses décennies, vous avez autorisé l'importation de reines-abeilles en provenance de certaines régions des États-Unis. Pourquoi permet‑on l'importation de reines-abeilles de ces régions, mais pas l'importation de paquets d'abeilles vivantes?

    Les risques posés par les reines-abeilles et les paquets d'abeilles sont complètement différents. En effet, les reines-abeilles sont des abeilles individuelles qui sont exportées avec quelques abeilles ouvrières. Comme il s'agit d'un très petit nombre d'abeilles, elles peuvent être inspectées et certifiées comme étant exemptes d'organismes nuisibles, de maladies et de parasites. Cependant, les paquets d'abeilles, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, pèsent environ un kilogramme et contiennent de 8 000 à 12 000 abeilles. Les paramètres de risques sont donc différents.

    Lorsque nous avons procédé à l'évaluation des risques en 2003, nous avons pu autoriser l'importation de reines-abeilles en provenance des États-Unis, mais pas de paquets d'abeilles, car le risque est plus élevé dans ce cas.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez également mentionné que nous autorisons l'importation d'abeilles de l'Ukraine. Les États-Unis n'ont pas autorisé l'importation d'abeilles en provenance de l'Ukraine. De toute évidence, l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie pose certains problèmes.

    Comment cette évaluation est-elle effectuée? Pourquoi ne prenons-nous pas une décision similaire à celle de l'un de nos plus importants partenaires commerciaux, qui est manifestement préoccupé par l'importation de ces abeilles de l'Ukraine, alors que le Canada ne l'est pas?

    Notre décision d'autoriser les importations de paquets d'abeilles en provenance de l'Ukraine a été prise à la suite d'une évaluation approfondie des risques, des programmes de contrôle, des programmes de surveillance, de la prévalence des maladies et d'un certain nombre d'autres paramètres scientifiques en Ukraine.

    J'aimerais poser une brève question à M. Winter, de l'American Beekeeping Federation.

    Êtes-vous d'accord avec l'évaluation selon laquelle l'importation au Canada de reines-abeilles et de paquets d'abeilles vivantes en provenance des États-Unis ne devrait pas poser de problème?

    Je pense que certaines anciennes évaluations des risques sont maintenant dépassées. Par conséquent, je ne pense pas qu'une évaluation des risques actuelle révélerait les mêmes problèmes que l'évaluation des risques qui a été menée il y a 10 ans. Je pense vraiment que le Canada pourrait maintenant importer des paquets d'abeilles des États-Unis en toute sécurité.

    Nous avons eu des réunions avec des représentants de l'USDA et d'autres organismes de ce type, afin d'étudier la prise de règlements qui permettraient l'importation de paquets d'abeilles au Canada, si le Canada souhaitait entamer des négociations et étudier les moyens de faire cela. Je pense que c'est important.

    C'est formidable.

    Je vous remercie, monsieur Winter.

    Je vous remercie, monsieur Barlow.

    La parole est maintenant à M. Drouin. Il a six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens aussi à remercier mes collègues et, bien sûr, les témoins qui sont parmi nous.

    Vous avez cerné de nouveaux renseignements scientifiques importants. J'essaie simplement de comprendre comment l'ACIA discerne les nouveaux renseignements importants lorsque nous parlons, par exemple, de la possibilité d'envoyer des paquets d'abeilles du Sud au Nord. Je pense que c'est en partie la raison pour laquelle nous sommes ici. Je ne connais pas la réponse, et je pose donc sincèrement la question. Comment indiquez-vous que certains nouveaux renseignements sont importants et que d'autres ne le sont pas?

    L'évaluation des risques porte sur quatre dangers pour la santé des abeilles. Il s'agit du petit coléoptère des ruches, des souches de varroa résistantes à l’amitraze, des souches de loque américaine résistantes à l’oxytétracycline et des abeilles africanisées.

    Un processus scientifique permet d'attribuer des risques à chacun de ces sous-ensembles. Si le niveau de risque change à la suite de nouveaux renseignements scientifiques accessibles sur la surveillance, les mesures de contrôle et les mesures d'atténuation, cela nous permettra de réévaluer et de quantifier à nouveau les risques existants. Cette évaluation des risques est fondée sur un processus de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il s'agit d'un processus scientifique grâce auquel nous pouvons déterminer qu'il existe de nouveaux renseignements importants qui modifient ou non notre évaluation comparativement à celle de 2013.

    Je regarde mon collègue, M. MacGregor, qui est en Colombie-Britannique. Je suis certainement allé dans sa province. Nous savons qu'il y a deux routes pour s'y rendre, c'est‑à‑dire l'une qui passe par les États-Unis et l'autre au Canada. Il y a des terres agricoles juste là. Les abeilles ne vont pas s'arrêter à l'Agence des services frontaliers du Canada en disant qu'elles doivent entrer pour polliniser les champs ou pour trouver de la nourriture. Comment pouvons-nous mesurer ce risque par rapport aux autres risques que vous avez cernés?

    Comment passer d'une réponse négative à une bonne gestion du risque lorsqu'il y a un manque à gagner sur le marché canadien? Nous savons que des paquets d'abeilles sont exportés vers d'autres continents. Je serai honnête avec vous. Cela me pose problème. En effet, nous allons sur d'autres continents, mais nous ne pouvons pas aller sur le continent nord-américain, en particulier le Nord du continent, même si nous avons une frontière politique artificielle entre le Canada et les États-Unis… Je comprends cela, mais les abeilles ne le comprennent pas.

    Comment gérer ce risque? Comment communiquer les problèmes réels? Vous vous fondez sur des données scientifiques qui datent de 2013. J'ai du mal à accepter que depuis 2013, c'est‑à‑dire depuis 10 ans, nous n'avons pas eu de mise à jour importante sur les renseignements scientifiques qui nous permettent non seulement d'importer des abeilles-reines, mais aussi des paquets d'abeilles.

    J'aimerais formuler deux brefs commentaires.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les abeilles qui volent de l'autre côté de la frontière, les abeilles volent sur des distances relativement courtes, soit de un à cinq kilomètres. Elles sont limitées à leur ruche et y retournent constamment.

    Cette situation ne présente donc pas le même risque que l'introduction intentionnelle, dans des zones de production élevée, de paquets d'abeilles qui contiennent de 8 000 à 12 000 abeilles chacun.

    Les risques sont très, très différents, et c'est pourquoi…

    J'aimerais respectueusement préciser que dans la région d'Abbotsford, si l'on installe une ruche aux États-Unis ou au Canada, c'est la même chose. Elles sont très proches.

    Est‑ce que nous surveillons cette région pour nous en servir comme projet pilote? Si j'ai bien compris, il n'y a absolument aucune différence. On n'a pas installé un filet qui s'étend sur des milliers de kilomètres.

    Je sais que les abeilles se déplacent de un à cinq kilomètres de leur ruche, mais je sais aussi pertinemment qu'elles pollinisent des cultures de bleuets dans cette région particulière et qu'elles retournent ensuite aux États-Unis. J'ai du mal à expliquer cela aux Canadiens de cette région, qui tentent de déterminer s'il s'agit de leurs abeilles mellifères ou de leurs pollinisateurs. J'ai du mal à expliquer cela.

    Si nous nous fondons sur des données scientifiques qui datent de 2013, est‑ce que nous tenons compte de cette région particulière? C'est un cas explicite où les abeilles parcourent en réalité un kilomètre dans les deux sens tout en traversant la frontière. Elles ne s'arrêtent pas pour discuter avec les agents de l'ASFC, je peux vous le dire.

    Je n'essaie pas de ridiculiser cette conversation. J'essaie de connaître les raisons scientifiques qui expliquent pourquoi nous refusons toujours d'importer au Canada des paquets d'abeilles provenant des États du Nord.

    Bien que notre évaluation des risques date de 2013, nous étudions sans cesse les nouvelles publications, les nouveaux rapports de surveillance, les nouveaux faits scientifiques publiés, pour évaluer d'éventuels changements importants qui justifieraient une nouvelle évaluation.

    J'ai également dit, dans ma déclaration liminaire, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a officiellement demandé de nouveaux renseignements, y compris scientifiques, à un certain nombre d'acteurs. Elle les a reçus et elle les examine. Dans les quelques prochaines semaines, nous déciderons s'il y a lieu d'entreprendre une nouvelle évaluation des risques.

    Merci.

    J'ai une question pour mes amis américains.

    Visiblement, il y a eu une ouverture, et on demande ouvertement des renseignements.

    Avez-vous communiqué des renseignements à l'Agence, au Canada, sur ces nouvelles données scientifiques peut-être accessibles?

    Messieurs Winter ou McKinney, pouvez-vous répondre à M. Drouin?

    À votre connaissance, les États-Unis ont‑ils communiqué des renseignements aux législateurs canadiens?

    Pas à ma connaissance. Nous sommes certainement très désireux de collaborer avec les Canadiens, par l'entremise du ministère de l'agriculture des États-Unis pour leur communiquer nos données scientifiques. Nous pouvons certainement le faire.

    Il importe de comprendre — et je suis absolument d'accord avec vous — que, en volant, les abeilles peuvent traverser directement la Voie maritime du Saint-Laurent. Moi‑même originaire du nord de l'État de New York, je comprends ce que vous dites.

    Il importe de comprendre que l'évaluation des risques d'il y a 10 ans passe sous silence l'acarien Tropilaelaps d'Asie. Le plus important est de reconnaître l'origine des abeilles importées. Un coléoptère des ruches ou des abeilles africanisées éprouveront d'énormes difficultés à s'adapter au climat glacial du Canada. Je ne crois pas qu'ils constituent un gros problème.

    Monsieur Winter, je vous remercie. Malheureusement, le temps est écoulé.

    Je tiens à remercier mon ami, M. Perron, qui a déposé aujourd'hui en mon nom, pour que nous puissions commencer notre travail, la partie du budget principal des dépenses qui nous concerne.

    Vous disposez de six minutes. Je pourrais même vous accorder quelques secondes de plus pour votre bonne action.

     Si j'avais su qu'il fallait déposer des rapports, monsieur le président, je l'aurais fait avant.

    Je remercie beaucoup les témoins et les participants en ligne d'être avec nous aujourd'hui. Je leur en suis très reconnaissant.

    J'aimerais poursuivre avec les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Quand vous dites que vous êtes constamment en train de revoir la norme relative aux abeilles en provenance des États‑Unis, il me vient une série de questions.

    Si j'ai bien compris, l'importation de reines n'a posé aucun problème. Vous allez me dire que c'est parce que nous pouvons les inspecter.

    Quelle est la différence entre un paquet de 8 000 abeilles qui provient des États‑Unis et un autre qui vient d'Ukraine? Vous ne pouvez pas davantage inspecter celui qui vient d'Ukraine, n'est-ce pas?

    À l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous suivons un processus d'analyse des risques rigoureux. Lorsque nous appliquons ce processus, nous évaluons les risques en fonction de l'information que nous recevons du pays exportateur ainsi que des programmes et des mesures de surveillance en place.

    Quand nous avons évalué la situation en Ukraine, nous avons évidemment tenu beaucoup de discussions. Nous avons reçu des preuves scientifiques nous assurant que les abeilles importées provenaient de régions exemptes de danger. Des questionnaires selon lesquels l'Ukraine répondait aux exigences ont aussi été remplis. Lorsque ce pays importe des abeilles, un vétérinaire compétent atteste que les abeilles proviennent de régions exemptes de dangers.

     Ne pouvez-vous pas obtenir cette information des États‑Unis?

    Nous avons fait une analyse de risques pour les paquets d'abeilles provenant des États‑Unis et, présentement, aucune mesure d'atténuation ne permet de réduire le risque à un niveau acceptable.

    Alors, s'ils ont offert leur collaboration, on peut espérer qu'il y aura une révision un jour. Est-on d'accord là-dessus?

    Oui.

    J'aimerais aussi souligner que, puisque les abeilles volent, cette situation ne représente pas les mêmes risques que l'introduction intentionnelle d'une ruche de 8 000 à 12 000 abeilles emballées pour l'importation. En 2022, les apiculteurs ont importé 56 000 paquets d'abeilles. Ici, on parle de deux fois plus de paquets d'abeilles importés. C'est certain que l'introduction intentionnelle de paquets d'abeilles ne comporte pas le même niveau de risque que l'aspect biologique.

    Merci beaucoup.

    J'ai une autre question. Les témoins précédents ont mentionné l'importance de restreindre l'importation d'abeilles provenant de zones climatiques différentes. C'est peut-être plutôt sous cet angle qu'il faudrait aborder la question. On recommande de limiter l'importation d'abeilles portant le gène africain, par exemple, qui sont moins résistantes au froid. L'importation d'abeilles en provenance des États‑Unis pourrait également comporter un avantage sur le plan du transport. Le transport d'abeilles occasionne beaucoup de pertes, alors il y en aurait moins, puisque le transport serait moins long.

    Avez-vous des données concernant les pertes occasionnées par le transport outre-mer? Qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer cela?

    Peut-être M. Pernal, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, peut-il répondre à cette question concernant le transport des abeilles.

    Je la pose à quiconque peut y répondre. Sinon, on peut nous faire parvenir une réponse par la suite.

    Pouvez-vous y répondre, monsieur Pernal?

    Je peux répondre à la question, si je l'ai bien comprise.

    L'une des causes des pertes occasionnées par le transport sur de grandes distances, disons depuis la Nouvelle-Zélande ou l'Australie, par rapport aux États-Unis… Le risque serait inférieur sur une petite distance, mais il faut également remarquer que le Canada importe avec succès, depuis plusieurs décennies, des abeilles d'Australie et de Nouvelle-Zélande. En général, ces chaînes d'approvisionnement excellent dans la livraison des paquets. Les pertes occasionnelles peuvent être absorbées par les fournisseurs.

    Par nature, le transport sur de petites distances présente moins de risques, mais les apiculteurs canadiens, en collaborant avec les fournisseurs d'outre‑mer, ont réussi à se fournir en abeilles d'autres continents.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à l'homologation des produits. Des témoins nous ont dit que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, avait mis six ans à autoriser le produit Apivar, alors qu'il était déjà utilisé ailleurs. Les délais semblent assez longs. Tantôt, M. Barlow a mentionné quelques autres produits qui devraient peut-être être réévalués.

    Prend-on des mesures pour réduire les délais liés à l'homologation des produits, sans courir de risque, évidemment?

    Je ne peux pas parler de ce qui s'est passé exactement, mais nous publions des normes de rendement, et celles-ci sont respectées dans environ 95 % des cas.

    Le délai de traitement varie selon la quantité d'informations scientifiques à réviser. Pour une nouvelle molécule active, cela peut prendre deux ans, tandis qu'un changement d'étiquette peut demander seulement neuf mois.

    Nos normes de rendement sont généralement très alignées sur celles des Américains.

    Merci, monsieur Perron.

    Il ne vous reste que 10 secondes, alors je pourrai vous donner plus de temps au prochain tour.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Je pose ma première question à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    J'essaie toujours de connaître les détails de votre évaluation des risques. Vous mettez votre confiance dans beaucoup de renseignements que vous communique un vétérinaire agréé et qui peut vous rassurer sur l'origine des abeilles ou leur bonne santé. Existe‑t‑il un niveau acceptable de maladie? Dans un paquet d'abeilles… Vous avez dit qu'un paquet pouvait en contenir de 8 000 à 12 000. Si une abeille transportait malheureusement un acarien ou une maladie…

    Quels sont les pourcentages visés de risque acceptable? J'aimerais que vous instruisiez le Comité sur certains détails qui vous permettent d'arriver à ces conclusions.

    L'évaluation des risques ne se fonde pas sur des paquets, mais sur la totalité du système en vigueur dans tel pays, y compris l'infrastructure vétérinaire, la surveillance, la recherche et les mesures en vigueur pour limiter le déplacement des abeilles, la prévalence de maladies inquiétantes pour nous et les rapports qui sont publiés. Tous les pays et leur autorité compétente nationale ont l'obligation, conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce et aux règles de l'Organisation mondiale de la santé animale, d'appliquer certaines mesures pour protéger la santé des abeilles. De plus, pour l'exportation de ces abeilles et la certification de leur innocuité, ils doivent satisfaire à certains critères.

    L'évaluation des risques se fonde sur un certain nombre de critères scientifiques, comme je l'ai dit. Dès que nous sommes convaincus de l'application de toutes les mesures de contrôle, nous cherchons à déterminer les modalités d'autorisation des importations à partir de ces pays. Nous avons également réalisé des audits sur place, dans d'autres pays, pour constater par nous-mêmes la prise effective des mesures qui nous ont été communiquées.

    Nous avons prévu un certain nombre de mesures pour nous assurer que les abeilles que nous importons ne présentent aucun danger et qu'elles sont indemnes de maladies, de nuisibles, de parasites.

    C'est votre condition sine qua non: elles doivent être absolument indemnes de maladies, de nuisibles. C'est la seule condition acceptable. Aucun écart n'est permis. Je vous en remercie.

    J'ai une question pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Il paraît que certains acariens présentent des signes de résistance à certaines des substances chimiques employés contre eux. Ça lance alors tout simplement, quand la molécule est bien connue et a été efficace, une sorte de course évolutionniste aux armements. Quand un acarien nuisible commence à manifester l'acquisition progressive d'une résistance à un type de traitement chimique accepté depuis longtemps… Quand votre agence évalue les traitements autorisés, examine‑t‑elle la dose sûre d'application et la possibilité de devoir réévaluer la nécessité de l'augmenter?

    Estimez-vous, à un certain moment, que, à la longue, telle molécule finira par causer plus de mal que de bien? Comment, dans vos réflexions à long terme, tenez-vous compte de ce facteur?

    L'évaluation tient compte en partie du risque d'apparition d'une résistance. Nous examinons la dose et la fréquence. La dose doit être efficace: le juste milieu entre une valeur excessive et une valeur insuffisante, laquelle pourrait accélérer les types de… Pour les biologistes, la résistance est inévitable, mais nous en tenons compte.

    Quand la dose cesse d'être suffisante, la compagnie peut toujours demander l'autorisation de l'augmenter, ce qui nous amène à en examiner tous les différents aspects — santé humaine, environnement, valeur — pour voir si c'est nécessaire. Ce processus se fait à l'initiative de l'industrie. Nous ne pouvons intervenir et modifier les indications de l'emballage, sauf pour ajouter des mesures d'atténuation et ce genre de choses.

    Bon, vous dépendez donc de l'aveu d'une compagnie pour vous signaler une résistance à son produit et vous demander l'autorisation de l'appliquer à une dose plus forte. Vous arrive‑t‑il d'agir en amont et d'aller dans les champs pour vérifier si la compagnie, vous savez, respecte ses normes et ainsi de suite?

    D'habitude, les producteurs signalent ce genre de problème aux compagnies et nous préviennent. Parfois, quand le temps presse, nous pourrions envisager l'homologation d'urgence. Un processus est prévu à cette fin. Je ne crois pas que l'acquisition d'une résistance soit habituellement un motif pour une homologation d'urgence, mais il est possible de comprimer les délais si un problème est vraiment urgent. C'est efficace avec tous les acteurs, mais, en notre qualité de législateur, nous ne pouvons pas vraiment aller… Nous serions un peu maladroits d'inviter un demandeur d'homologation à mettre en marché un nouveau produit. Habituellement, les producteurs agricoles le feront, parfois en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    J'en nomme un qui a été utilisé: l'amitraze. Examinez-vous actuellement la résistance croissante à ce produit ou attendez-vous que la compagnie qui le vend fasse les premiers pas?

    Nous sommes au courant de la résistance à l'amitraze. Nous ne cherchons pas nécessairement à parler à la compagnie. Les ingrédients actifs sont tous homologués quelque part dans le monde, actuellement. On en met au point par des biotechnologies. Des compagnies créent de nouveaux produits sur lesquels elles font de la recherche pour voir s'ils donneront des résultats et, quand elles entrent de nouveau en contact avec nous, nous examinons évidemment la situation. Manifestement, tout doit satisfaire à l'évaluation des risques.

    Quel est le point de vue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?

    Il est certain que les varroas, les agents de la varroase, qui sont résistants à l'amitraze sont l'un des dangers qui nous préoccupent et dont nous tenons compte dans notre évaluation des risques. Quand, dans un pays étranger qui veut exporter ses produits au Canada, la résistance de ce nuisible est avérée, il est sûr que l'Agence examinera la situation du point de vue de l'évaluation des risques, parce qu'on introduit ainsi la résistance du varroa au Canada. Nous avons déjà entendu, dans le Comité, qu'il existe très peu de produits de traitement contre ces acariens et nous ne voulons pas introduire de résistance dans la population d'abeilles au Canada à la faveur d'une importation.

    Messieurs, merci beaucoup.

    Monsieur Viersen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Winter, je suppose, vu que vous venez de l'État de New York, que vous êtes à proximité du Canada. Je me demande si vous avez des relations avec les apiculteurs canadiens et s'il existe des différences entre les maladies et les menaces que nous combattons ici et celles de la localité où vous exercez.

    Des apiculteurs canadiens font partie de notre fédération. Chaque année, ils assistent à notre convention. La plupart des nuisibles figurant dans cette évaluation des risques existent déjà, je crois, au Canada. À ce que je sache, de toute façon.

    Les problèmes comme la résistance des varroas sont très mineurs. Si l'acarien Tropilaelaps entre en Amérique du Nord, nous sommes dans de vilains draps. Je ne saurais trop insister là‑dessus. D'après moi, c'est la priorité de nos problèmes, actuellement.

    Frank Rinkevich, du laboratoire du ministère de l'agriculture des États-Unis à Baton Rouge, a publié de belles études sur la résistance à l'amitraze. Je suis certain que vous pouvez en prendre connaissance en ligne. Certaines d'entre elles… Toute l'information qu'elles renferment est publique. Consultez‑les, parce que ça concerne la résistance à l'amitraze. Je pense que c'est partout.

    Monsieur Winter, recommanderiez-vous une stratégie nord-américaine pour les abeilles?

    Oui. Nous devrions collaborer, mettre en commun les connaissances scientifiques et chercher à la concrétiser. Manifestement, l'action en amont est de beaucoup préférable à la réaction après coup. Si nous nous retrouvons dans la nécessité de réagir à l'arrivée de Tropilaelaps, ce sera catastrophique pour notre industrie.

    Merci.

    Monsieur Bissonnette, plus tôt, cette année, nous avons accueilli les membres de plusieurs associations d'apiculteurs. Ils étaient particulièrement irrités par… Ils me disent qu'il existe une méthode pour lutter contre les acariens, qui n'est pas encore approuvée.

    La connaissez-vous? Avez-vous pris connaissance de ce témoignage? Qu'est‑ce qui bloque?

    Je lis les comptes rendus. Je crois que nous avons un produit ayant le même ingrédient actif, mais ce n'est pas celui‑là. La compagnie, manifestement, doit obtenir l'homologation, et nous ferons alors une évaluation des risques.

    Madame Hart, que savez-vous de plus de votre côté?

    Je ne crois pas que nous ayons reçu de demande d'homologation. Il y a peut-être eu des discussions et des consultations préalables, mais nous n'avons pas reçu la demande pour homologuer ce produit.

    Pouvez-vous nommer le produit? Quel en est l'ingrédient actif?

    Il a été question du produit au cours d'une réunion antérieure… Il s'agissait d'une méthode d'application de l'acide oxalique — une façon différente de l'appliquer. Je pense que c'est ce à quoi vous faites allusion.

    Je pourrais demander à M. Pernal d'intervenir. Il connaîtrait davantage l'évolution de ce domaine.

    Merci.

    Je m'adresse à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. D'après vous, existe‑t‑il un écart important entre le profil des maladies des États-Unis et celui du Canada? Selon des apiculteurs, les maladies qu'ils combattent dans le Dakota du Nord sont les mêmes que dans le nord de l'Alberta. Ça n'a aucun sens de ne pouvoir expédier des abeilles d'un endroit à l'autre, les méthodes d'élevage ou leurs maladies étant indifférenciables.

    Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet?

    Merci pour la question.

    Nous avons montré une différence de risque et de prévalence de la maladie entre le Canada et les États-Unis. C'est le fondement de l'évaluation des risques et de la décision de limiter l'importation de paquets d'abeilles au Canada.

    Se trouve‑t‑il aux États-Unis une maladie qui n'existe pas au Canada?

    Par exemple, les Américains ont des abeilles africanisées en Californie qui, chaque année, montent vers le nord. Ces abeilles ne sont pas encore au Canada. Comme vous le savez, elles ont des caractéristiques indésirables, comme celle de former des essaims plus agressifs et des abeilles…

    Oui, mais les abeilles africanisées ne sont pas une maladie.

    Ce sont des nuisibles préoccupants.

    Le petit coléoptère des ruches, par exemple, est un autre parasite qui se trouve aux États-Unis. Mais, au Canada, il est seulement sporadique, dans des régions bien délimitées. Mais nous disposons également d'excellents programmes de lutte dans les provinces qui protègent la santé des abeilles et qui veillent à ce que, par exemple, le parasite ne se propage pas dans d'autres régions du pays ou de la province.

    Y aurait‑il des occasions d'évaluer des États en particulier?

    Ça dépend. L'état et la prévalence des maladies diffèrent dans chaque État.

    On pourrait distinguer des zones, mais il faut une quantité importante de renseignements scientifiques et d'évaluations, encore, de la prévalence des maladies: date de la dernière épidémie; genre de surveillance exercée; obstacles naturels présents qui empêchent l'entrée de la maladie dans un État. Un certain nombre de paramètres scientifiques et d'options permettent l'atténuation des risques que l'Agence devrait examiner si on lui communique des données scientifiques.

    Merci.

    La parole est à Mme Taylor Roy.

    Je remercie infiniment nos témoins et nos voisins américains d'être avec nous aujourd'hui.

    Il a beaucoup été question de l'importation au Canada d'abeilles de différents pays. En fait, j'aimerais plutôt m'attarder aux raisons pour lesquelles le taux de mortalité des abeilles est aussi élevé et à ce qui se passe.

    Madame Hart, j'aimerais vous poser quelques questions au sujet plus particulièrement de l'utilisation des néonicotinoïdes. Je sais que la question a été étudiée. La substance a été réévaluée en 2019, et nous surveillons la situation pour voir ce qui se passe. J'imagine que les données scientifiques du Canada sur les effets des néonicotinoïdes sont très similaires à celles de l'Union européenne. Pourtant, ces substances ont été interdites là‑bas, mais pas ici.

    Je me demande quelle différence dans notre méthode d'évaluation donne lieu à des conclusions divergentes entre l'Union européenne et ici.

    Je ne parlerai pas de la façon dont l'Union européenne a rendu sa décision, mais notre évaluation était fondée sur le risque et portait sur l'exposition environnementale et les effets sur les abeilles. La décision faisait suite au nouveau cadre d'évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs que nous avons élaboré en collaboration avec l'agence américaine de protection de l'environnement des États-Unis. Il y a donc beaucoup de données.

    Nous avons examiné à la fois les études en laboratoire et les études fondamentales, de même que de nombreuses études de niveau supérieur. Nous avons passé en revue les documents du domaine public et certaines données soumises par les titulaires. Puisque les études de niveau supérieur se penchent sur les effets concrets, nous avions de l'information sur les résidus se trouvant sur le pollen et le nectar de cultures traitées au Canada — les quantités réelles mesurées. Nous avions les résultats d'études en conditions semi-naturelles, ce qui comprenait des études sous tunnels où des abeilles sont placées dans un tunnel et exposées de façon réaliste à des cultures traitées. Nous avons aussi réalisé des études sur l'alimentation où les abeilles se retrouvent encore dans un environnement naturel. Elles sont alors exposées à différentes doses d'essai de néonicotinoïdes au moyen d'une solution de nourrissage de concentration connue. Nous avons mesuré les effets traduisant une sensibilité. Les études portaient sur une longue période d'exposition de six semaines, soit une grande partie de la saison de croissance. Les abeilles ont continué d'être surveillées pendant l'automne et l'hivernage, puis la santé des colonies a été évaluée au printemps aussi.

    Nous avions l'ensemble de ces données. Nous avions également des renseignements de nature délicate provenant de publications publiques sur d'autres types d'abeilles, comme les bourdons. Nous avons donc utilisé tous ces effets mesurés.

    Comme vous le savez, nous avons publié en 2019 notre décision définitive à ce sujet. Pour protéger les abeilles, nous avons interdit l'utilisation du produit dans de nombreuses cultures très attrayantes pour les pollinisateurs. Nous avons mis en place d'autres mesures d'atténuation, comme restreindre la période d'épandage pour interdire l'utilisation pendant la floraison de nombreuses cultures qui attirent les pollinisateurs. Il y a aussi d'autres restrictions, comme l'obligation d'attendre après la floraison pour certaines cultures attrayantes pour les pollinisateurs.

    Nous avons adopté toutes ces mesures d'atténuation pour protéger les abeilles. Nous avons conservé les produits homologués et les avons assortis de mesures d'atténuation là où les risques étaient acceptables.

    Ce qui est différent au sein de l'Union européenne, c'est que l'utilisation et d'autres aspects ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, il n'y avait pas nécessairement les mêmes concentrations de résidus dans le pollen et le nectar que dans les cultures de l'Amérique du Nord. À ma connaissance, les décideurs n'ont pas effectué les mêmes études sur le terrain. Je parle de la longue étude sur l'alimentation. Ils n'avaient pas ces données lorsqu'ils ont évalué leur profil de risque.

    M. Winter s'est dit préoccupé de l'interaction possible de différents produits chimiques dans la ruche, où les abeilles rapportent évidemment diverses substances. Avez-vous étudié ce problème et observé ce qui se passe avec ces différents produits chimiques, qui s'accumulent, mais qui intéragissent aussi?

    Il est difficile d'étudier l'exposition des abeilles à de nombreux produits chimiques.

    Nous examinons l'interaction lorsqu'un produit contient deux pesticides différents, par exemple. Nous les étudions ensemble, parce que nous savons qu'ils sont épandus ensemble. Des recherches ont notamment montré que la toxicité de certains insecticides et fongicides augmente s'ils sont combinés. Lorsque ce genre de données sont disponibles, nous pouvons prévoir des mesures de protection sur l'étiquette des pesticides, en disant par exemple de « Ne pas mélanger ces produits en cuve ».

    Par ailleurs, nous comptons sur la collaboration de nos partenaires, comme Agriculture Canada et d'autres chercheurs, pour mener des recherches et déterminer s'il y a des interactions.

    Avez-vous analysé l'intérieur de la ruche pour voir quels produits chimiques rapportés par les abeilles avec le pollen interagissent?

    Les abeilles ne peuvent pas lire les étiquettes. Elles ne vont pas regarder l'emballage et choisir d'éviter certains secteurs. Elles n'auront pas les renseignements que vous indiquez sur l'étiquette des produits.

    Votre temps est écoulé, madame Taylor Roy.

    Madame Hart, si vous le voulez bien, je vous prie de répondre en quelques mots à la question.

    J'aimerais simplement préciser que c'était un programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada visant à surveiller la santé des colonies à l'échelle du Canada. Mon collègue Stephen Pernal pourrait vous donner plus d'information à ce sujet. Il s'agit plutôt d'une question de recherche ayant trait à la surveillance de la santé des colonies au Canada et à ce genre d'information.

    Puis‑je demander que l'information nous soit envoyée?

    Oui, c'est tout à fait possible. Nous pourrons nous assurer que ce soit fait. Je m'en remets à la greffière.

     Monsieur Perron, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser à Mme Hart ou à M. Bissonnette.

    Ma question concerne l'évaluation des néonicotinoïdes. Je sais que Québec a réglementé ces pesticides davantage. Avez-vous vu, en comparaison avec d'autres provinces qui les utilisent encore, des différences en ce qui concerne le rendement des cultures et la mortalité des abeilles?

    Je vous remercie de la question.

    Non, nous n'avons pas constaté de différence dans les rapports d'incidents. Je pense que c'est ce mécanisme qui nous permettrait de déceler un écart entre les provinces. Nous avons reçu peu de déclarations de mortalité d'abeilles dans toutes les provinces du Canada, et les chiffres du Québec ne sont pas différents de ceux des autres provinces.

    Est-ce la même chose en ce qui concerne les récoltes?

    On n'a pas entendu parler de différence en ce qui concerne les récoltes.

    Comme vous le savez, au Québec, un agronome certifie qu'il y a un besoin ou non. On ne s'attend donc pas nécessairement à voir une différence.

    Merci beaucoup.

    J'imagine que ces évaluations sont un travail continu. Mme Taylor Roy pose des questions sur les expérimentations dans les ruches, et je trouve cette piste quand même intéressante.

    Est-ce une chose que vous envisagez de faire éventuellement?

    Nous essayons de toujours surveiller ce qui se passe. C'est une partie du travail de transformation. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler, mais nous avons reçu de l'argent du gouvernement pour explorer comment nous pouvons nous améliorer. Une des possibilités que nous avons explorées consiste à surveiller et analyser plus systématiquement ce qui se passe. Nous avons déjà certains mécanismes. Par exemple, de temps à autre, nous faisons des revues de ce qui se publie, nous avons des contacts internationaux, nous surveillons les décisions internationales. Nous avons donc des systèmes de surveillance.

    Merci beaucoup.

    Madame Rheault, en ce qui concerne l'évaluation, d'après ce que j'en comprends, une des raisons pour lesquelles on n'a pas encore accepté l'importation de paquets d'abeilles des États‑Unis est que ce pays n'a pas de législation uniforme, puisque celle-ci diffère d'un État à l'autre. Est-ce exact? Dans ce cas, ne pourrait-on pas évaluer les possibilités d'importation avec un État en particulier, notamment un des États frontaliers, plus au nord et dans une zone climatique semblable à la nôtre?

    Lorsque nous faisons une analyse de risque, nous évaluons le risque acceptable. Quel est ce risque?

    Or, lorsque nous avons fait l'analyse de risque pour les paquets d'abeilles provenant des États-Unis, le risque des dangers mentionnés était non négligeable. Nous devons nous assurer d'évaluer des mesures d'atténuation et de contrôle pour permettre l'importation lorsque nous évaluons que le risque n'est pas acceptable.

    Je comprends, mais ma question visait plutôt à savoir s'il serait possible de le faire avec des États en particulier.

    Votre temps est écoulé, monsieur Perron.

    Ce sont mes 10 secondes de tantôt.

    Non, je suis désolé, vous avez déjà eu plus de temps. Respectez la présidence.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Maintenant, monsieur McGregor, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais adresser mes questions à M. McKinney, de la National Association of State Departments for Agriculture, ou NASDA.

    Dans votre déclaration liminaire, monsieur, vous avez dit qu'il faut plus d'outils et de fonds pour des recherches supplémentaires afin de lutter contre les problèmes découlant, je suppose, de la résistance aux traitements actuels que nous observons.

    Selon vous, où se font les recherches les plus bénéfiques sur les traitements supplémentaires? Où en est le développement des autres produits chimiques? Y a‑t‑il des recherches prometteuses qui révèlent que des agents biologiques pourraient être utiles? Y a‑t‑il des recherches prometteuses sur la reproduction qui pourraient aider les abeilles à adopter des caractères bénéfiques leur permettant de résister à certains des ravageurs qui les frappent? Je vous prie de nous donner tout ce qui pourrait orienter notre comité...

    Je serai bref, car je crois que M. Winter pourra vous donner plus de détails.

    De façon générale, nous voulons... La NASDA et bon nombre de nos collègues du secteur agricole réclament des recherches supplémentaires au département de l'Agriculture des États-Unis, ou USDA, dans le cadre de notre loi agricole. De nombreuses années se sont écoulées depuis la dernière hausse, et nous constatons qu'il y a un besoin à cet égard dans de nombreux domaines, y compris la santé des abeilles.

    J'ai travaillé dans l'industrie, et je sais que ce sont habituellement les entreprises qui cherchent à obtenir des étiquettes supplémentaires. Je pense que vous savez très bien que les cultures à usage limité et les besoins en matière d'usage limité sont souvent des décisions très difficiles à prendre en raison des questions délicates, des responsabilités et de tout ce qui en découle. C'est pourquoi nous sommes à un point de pincement avec ces trois produits de base et divers autres produits connexes.

    Nous espérons que notre système universitaire pourra continuer sur cette voie. Certains chercheurs sont très actifs entourant la santé des abeilles. Tout dépend en fait de l'emplacement.

    Je pense que les entreprises sont là. Une foule de produits biologiques pourraient être utilisés à de nombreuses fins. Dans la plupart des cas, il s'agit d'insecticides, car c'est ce dont la plupart des gens voudraient se débarrasser. La recherche sur les insecticides au moyen de produits biologiques est déterminante.

    Je ne peux pas répondre à la question précise, mais je pense que c'est la direction que nous aimerions prendre — c'est ce que nous espérons à mon échelon de la NASDA.

    Je vous remercie tous les deux.

    Nous allons maintenant entamer le dernier tour. Les conservateurs et les libéraux auront cinq minutes chacun.

    Monsieur Barlow, je crois que c'est vous qui allez commencer.

    Oui. Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Lehoux.

    Ma question s'adresse aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA.

    Je pense que nous en avons tous parlé, mais comme le disait mon collègue, M. Drouin, beaucoup de ces décisions sont fondées sur des renseignements qui peuvent être désuets ou non. Je pense que nous pourrions recommander qu'une nouvelle évaluation soit réalisée dès que possible pour revoir les dangers de l'importation d'abeilles en provenance des États-Unis.

    Pouvez-vous me donner un échéancier et me dire si c'est possible? Est‑ce prévu, ou est‑ce une chose qui est faite selon un calendrier précis?

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous examinons les renseignements et les données scientifiques que nous avons demandés. Nous avons reçu plus de 55 documents, publications, opinions et commentaires scientifiques. Nous sommes en train de les étudier. Au cours des huit prochaines semaines, nous déciderons si nous procéderons ou non à une nouvelle évaluation des risques.

    Comme mon collègue, M. Viersen, l'a mentionné en discutant avec nos homologues américains... Je vais peut-être d'abord m'adresser à M. Winters. Comme l'ACIA l'a mentionné ici, nous importons des abeilles de l'Ukraine, de l'Italie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et d'autres pays. Si nous voulons vraiment éviter d'importer des ravageurs, ne serait‑il pas plus logique d'avoir une stratégie nord-américaine consistant à surveiller ces maladies ou ces ravageurs, plutôt que d'importer des abeilles des régions les plus éloignées du globe?

    À vrai dire, je trouve qu'il est très important de procéder de cette façon. Aux États-Unis, je pense que nous sommes en mesure d'inspecter certaines des entreprises qui pourraient expédier des abeilles au Canada, et il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne pourrions pas satisfaire aux exigences d'entrée de votre pays. À mes yeux, il faut bel et bien essayer de travailler en Amérique du Nord.

    Qu'en pensez-vous, monsieur McKinney?

    La réponse est oui. Nous avons cherché d'autres moyens d'interagir avec vos ministres provinciaux de l'Agriculture. Je pense qu'il y a déjà une relation saine à l'échelle fédérale, qui doit se poursuivre.

    C'est toutefois une chose que nous saluons et appuyons. En fait, nous pourrions même en discuter lorsque nous nous réunirons en Saskatchewan dans un mois ou deux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Lehoux.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au représentant du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Certains témoins nous ont dit qu'ils avaient de la difficulté à assurer la relève dans leur entreprise apicole, parce que les programmes n'étaient pas adaptés précisément à l'apiculture et aux apiculteurs et qu'ils n'incitaient pas la relève à s'engager dans ce domaine. On nous a demandé si le programme Agri-investissement pouvait être modifié afin qu'il apporte une aide plus importante à la relève.

    Qu'en pensez-vous?

    Sauf erreur, monsieur Pernal, je crois que la question s'adressait à vous au ministère de l'Agriculture.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada est un immense ministère. Puisque je travaille à la Direction générale des sciences et de la technologie, je peux donner en toute connaissance de cause des réponses techniques sur les abeilles, mais pas sur les programmes Agri-stabilité. Je crains de ne pas pouvoir répondre précisément à votre question. Vous devrez vous adresser à mes collègues d'autres directions du ministère.

    C'est une préoccupation légitime. Il va sans dire que la réussite de l'industrie agricole, y compris l'apiculture, est déterminante pour le pays et la poursuite de ces activités.

     Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    On sait que la recherche pour l'amélioration de la génétique est importante, et que tout va en dépendre.

    Madame Hart, quels progrès ou avancées ont été faits en matière de recherche sur le plan génétique? À mon avis, il faut que le Canada fasse plus de recherche pour développer ce secteur de façon importante.

    Avec tout le respect que je dois à mon collègue Stephen Pernal, il serait mieux placé que moi pour répondre à la question.

    Je peux répondre à cette question. Je vous remercie de votre intérêt.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada a participé à des projets visant à mettre au point des marqueurs pour les abeilles reproductrices. Il s'agirait de marqueurs fondés sur les protéines exprimées par les abeilles domestiques ou de marqueurs présents dans leur génome et leur génétique. Nous travaillons avec de nombreux laboratoires au Canada pour mettre au point des marqueurs permettant une meilleure sélection des abeilles reproductrices. Nous avons terminé certains de ces projets et tentons de les intégrer à l'industrie.

    Nous avons des projets en cours avec des collaborateurs universitaires qui examinent aussi les marqueurs du stress. Ces travaux peuvent nous aider à mieux comprendre en temps réel ce qui se passe vraiment dans une colonie d'abeilles, plutôt que de regarder la colonie morte et d'essayer de comprendre ce qui s'est passé.

    Je dirais que des progrès sont réalisés à cet égard. Je pense que le but est certainement que la reproduction des abeilles s'apparente plus à d'autres grandes industries animalières, comme le bétail ou le porc. Grâce au travail d'AAC et de nos collaborateurs des universités canadiennes, nous avons travaillé à des projets de sélection de marqueurs pour les abeilles.

    Je vous remercie tous les deux. Nous avons dépassé le temps imparti de 45 secondes.

    Madame Valdez, vous avez la parole cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Par votre entremise, monsieur le président, je vais adresser mes questions à M. Winter.

    Vous avez dit tout à l'heure que les abeilles mélangent des produits chimiques dans leur ruche. Quelles mesures avez-vous mises en place aux États-Unis pour limiter la propagation des ravageurs et des maladies qui touchent les abeilles?

    Les inspections varient d'un État à l'autre. Bien sûr, certains États déploient plus d'efforts pour inspecter les abeilles.

    Il y a une vingtaine d'années, le gouvernement américain a lancé un programme d'analyse du pollen dans le cadre duquel nous prélevons des échantillons de ruches chaque année pour relever les produits chimiques qui y entrent. À l'époque, deux ou trois produits étaient décelés dans le pollen, alors qu'il y en a désormais plus de 20.

    Il est important de comprendre que ces produits chimiques ne se retrouvent pas dans le miel. Ils sont dans le pain d'abeille qui sert à nourrir les larves. Puisque les humains ne courent pas de risque, ce volet n'est pas examiné de très près. Je pense que c'est un problème de taille pour la santé des abeilles. Il faut assurément plus de recherches et de données scientifiques.

    Je vous remercie.

    Vous venez d'aborder ma deuxième question, qui porte sur les mesures mises en place par votre gouvernement, voire par l'industrie américaine, pour prévenir la situation, ou du moins suivre le déplacement des paquets d'abeilles entre les États ou entre des groupes d'État lorsque les abeilles circulent.

    Je peux uniquement parler de mon entreprise, mais je subis des inspections dans les trois États où je me rends. Je suis inspecté dans l'État de New York, en Floride, et aussi lorsque mes abeilles se rendent en Californie. Je pense que le processus est plus rigoureux que la plupart des gens ne le croient. À ma connaissance, 29 États ont un programme d'enregistrement et d'inspection. Le nombre est maintenant plus élevé, car je sais que l'État de New York a lancé un programme d'enregistrement.

    Depuis que les plans de protection des pollinisateurs ont été mis en place, les États ont mieux surveillé les pollinisateurs de façon générale.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais adresser mes prochaines questions au ministère de la Santé.

    Nous connaissons votre mandat selon lequel l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA, utilise des méthodes modernes, fondées sur des données probantes et scientifiques pour évaluer si les risques des pesticides pour la santé et l'environnement sont acceptables ou si les produits sont valables.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur votre démarche scientifique — nous en avons parlé à quelques reprises aujourd'hui — et nous dire si la réglementation actuelle au Canada doit être renforcée en ce sens, ou si elle doit peut-être limiter les risques pour la santé et l'environnement?

    Je vais demander à ma collègue de parler de l'évaluation des risques, après quoi je pourrai terminer.

    Bien sûr.

    Votre question porte‑t‑elle expressément sur l'évaluation des risques pour les abeilles ou en général?

    Je parle de l'évaluation des risques pour les abeilles.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons mis en place en 2014 un nouveau cadre d'évaluation des risques en collaboration avec l'Agence de protection de l'environnement, ou EPA, des États-Unis et avec le California Department of Pesticide Regulation.

    L'évaluation des risques s'applique à tous les pesticides auxquels les abeilles peuvent être exposées, c'est‑à‑dire aux pesticides utilisés à l'extérieur et utilisés en serre. Nous utilisons le cadre pour chaque type de pesticides.

    Nous réalisons une évaluation préliminaire des risques au moyen de données plus solides qu'auparavant. Cette évaluation, qui comprend des études en laboratoire sur les larves et les abeilles adultes ainsi que sur les risques graves et chroniques, se penche à la fois sur les contacts, soit l'exposition à la pulvérisation ou aux résidus séchés sur les plantes, et sur l'exposition alimentaire, soit l'absorption de pollen et de nectar. L'évaluation préliminaire nous permet d'estimer l'exposition prévue au pollen et au nectar au moyen du taux d'application du pesticide.

    Cette évaluation initiale est réalisée pour tous les pesticides. Lorsque des risques sont détectés, nous pouvons obtenir des données de niveau supérieur en menant des études dans des tunnels, des études d'alimentation et des études sur le terrain. Des données sur l'exposition en situation réelle peuvent également être recueillies en mesurant les niveaux de pesticides dans le pollen et le nectar, ce qui procure des résultats plus fiables que les estimations prudentes faites initialement.

    Nous tenons compte, entre autres, de facteurs de nature agronomique. Les pollinisateurs sont-ils attirés par les cultures en question? En butinent-ils les fleurs? Les cultures sont-elles récoltées avant la floraison, ce qui élimine toute possibilité que les pollinisateurs y soient exposés par l'entremise du pollen et du nectar?

    Nous examinons les options d'atténuation des risques lorsque nous déterminons si les risques sont acceptables ou non. Pouvons-nous atténuer les risques notamment en restreignant l'accès aux cultures pendant la floraison ou avant la floraison? Pour le traitement des semences, devons-nous faire quelque chose au sujet, par exemple, de la poussière libérée lors du semis de certaines semences traitées?

    Notre méthode d'évaluation des risques que nous avons développée est très rigoureuse. Elle tient compte des larves et des abeilles adultes. Dans le cas des larves, nous examinons leur exposition au pollen, de même qu'au nectar que les adultes apportent dans la ruche. En outre, notre évaluation tient compte des pollinisateurs indigènes, tels que les bourdons et les abeilles solitaires, et pas seulement des abeilles domestiques.

    Merci, madame Valdez.

    Merci, madame Hart, pour cette description très détaillée du travail que fait votre équipe.

    Chers collègues, notre réunion tire à sa fin. Je voudrais en profiter pour poser une question à l'ACIA et à l'ARLA.

    Chez moi, en Nouvelle-Écosse, une des choses qui reviennent le plus souvent lors de mes conversations avec les producteurs est la compétitivité. Je ne sais pas si cette question fait l'objet d'une disposition dans les lois qui s'appliquent à votre secteur, mais je pense que des mesures comme le projet de loi S‑6, dont est saisie la Chambre des communes en ce moment, ouvriraient la voie, si je ne m'abuse, pour que vos deux organismes considèrent la possibilité de reconnaître les systèmes d'États étrangers.

    Pourriez-vous dire au Comité ce que fait l'ACIA pour mettre en place des processus d'approbation accélérés au Canada à l'égard, par exemple, de certains produits phytosanitaires agricoles ou de certaines semences qui ont été éprouvés par des méthodes scientifiques rigoureuses dans d'autres pays?

    Monsieur Bissonnette, vous avez mentionné, par exemple, qu'il fallait attendre que des fabricants fassent une demande au Canada, mais les témoignages que le Comité a entendus révèlent que bon nombre de grands fabricants commenceraient par les États-Unis ou par l'Europe — dans de plus gros marchés — avant de venir au Canada. Ceux qui viennent au pays doivent se soumettre à un processus de deux ans avant que nous puissions homologuer leurs produits.

    Comment pallier ce manque de compétitivité? Pourrait‑on utiliser les données scientifiques d'autres organismes dignes de confiance pour accélérer nos processus? Quel travail faites-vous dans ce domaine?

    Je vais laisser l'ACIA commencer, puis j'aimerais entendre la réponse de l'ARLA.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne possède pas les compétences nécessaires pour parler des semences, mais en règle générale, l'ACIA coopère très bien sur le plan de la réglementation avec bon nombre d'organismes étrangers qui réalisent des évaluations à peu près similaires.

    Nous collaborons également avec des organismes internationaux d'établissement des normes. Pour les aliments, c'est la Commission du Codex Alimentarius. Pour la santé animale, c'est l'Organisation mondiale de la santé animale, et pour les plantes, c'est le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Nous travaillons par le truchement de ces organismes, mais aussi de manière bilatérale ou avec des partenaires prêts à échanger avec nous des pratiques réglementaires et des méthodes d'évaluation compatibles avec les nôtres. Nous mettons en commun nos évaluations et nos pratiques exemplaires sur une base régulière.

    D'accord.

    M. Bissonnette souhaiterait‑il ajouter quelque chose?

    Je dirais que l'ARLA est très forte au niveau international. Nous travaillons beaucoup avec l'EPA. La plupart des produits chimiques atterrissent d'abord au Canada et aux États-Unis — au Canada parfois un peu plus tard qu'aux États-Unis — grâce à la longue tradition d'examens conjoints de nos deux pays.

    Dans le cadre de mes fonctions de chef de l'homologation, qui est mon poste d'attache, je suis responsable des examens préalables à la mise en marché. Les chefs des délégations que nous recevons et bon nombre de mes collègues sont assez jaloux de la relation que nous avons avec les États-Unis. Les produits arrivent souvent ici en premier en raison de la grosseur du marché et de l'importance d'utiliser les mêmes produits chimiques de chaque côté de la frontière.

    Le groupe de travail de l'ACEUM, formé de représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique, a pour mandat de garantir cette compétitivité.

    Très rapidement... Le projet de loi S‑6 permettra‑t‑il de mettre en place de nouveaux processus?

    Je ne connais pas toutes les modifications. Nous allons examiner...

    Je ne veux pas voler plus de temps à mes collègues, mais de mon point de vue — et je comprends qu'il y a des processus en place —, tout le travail que nous pouvons faire dans le domaine est très important pour les agriculteurs dans la mesure où cela leur procure les outils dont ils ont besoin pour concurrencer leurs partenaires internationaux.

    Je voudrais vous remercier d'être venus témoigner devant le Comité. À nos amis de l'ACIA, de l'ARLA et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et à nos amis américains, merci d'avoir pris le temps d'être des nôtres. Je pense que vos observations ont été bien accueillies. Nous vous remercions d'avoir contribué aux travaux du Comité.

    Monsieur Winter, de l'American Beekeeping Federation, et monsieur McKinney, de la NASDA, merci beaucoup. Profitez bien de la Saskatchewan lorsque vous y serez dans quelques mois.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes. N'allez pas trop loin, s'il vous plaît, car je veux que nous terminions les travaux du Comité.

     Monsieur Louis, veuillez vous joindre à nous le plus rapidement possible. Nous allons commencer sous peu.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]