:
Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la 33
e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
Je procéderai dans un premier temps à quelques rappels à l'intention des témoins qui n'ont jamais participé à une réunion du Comité auparavant.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non le Comité en entier.
Je rappelle particulièrement aux témoins qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de l'écran pendant la séance. Je demande aux témoins et aux membres qui participent en personne à la séance de garder à l'esprit les directives du Bureau de régie interne sur le port du masque et les protocoles sanitaires. Vous n'avez pas à vous en inquiéter.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins présents aujourd'hui. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Si nous perdons l'interprétation, j'arrêterai le chronomètre le temps de veiller à ce que l'interprétation soit correctement restaurée, le plus vite possible.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur le micro pour désactiver le mode sourdine. Les micros des participants qui se trouvent dans la salle seront allumés automatiquement, donc vous n'avez pas à vous en soucier.
Je rappelle encore aux témoins de parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine par respect pour nos interprètes.
Toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2022, le Comité reprend son étude du projet de loi , un projet de loi d'initiative parlementaire.
:
C'est le cas pour le premier groupe de témoins.
[Traduction]
Ce n'est pas le cas pour le deuxième groupe de témoins.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins.
Nous accueillons, à titre personnel, Richard Gray, professeur au département d'économie agricole et des ressources de l'Université de la Saskatchewan, qui comparaît par vidéoconférence. Nous accueillons également Tristan Skolrud, professeur agrégé à l'Université de la Saskatchewan, qui comparaît lui aussi par vidéoconférence. Enfin, de la Fédération canadienne de l'agriculture, nous entendrons Todd Lewis, deuxième vice-président, et Frank Annau, directeur des Politiques environnementales et scientifiques.
Chaque témoin disposera d'un maximum de cinq minutes pour sa déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons aux questions de nos collègues.
Je vous ferai des signaux. Je lèverai la main lorsqu'il vous restera environ une minute pour votre exposé.
Bienvenue à tous. J'attends avec impatience les témoignages d'aujourd'hui. Nous commencerons par M. Gray.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis professeur et titulaire de la chaire de la politique sur les grains de l'Université de la Saskatchewan. Je prodigue également des conseils en matière de main-d'œuvre et de marketing à mon fils, Eric, qui exploite une ferme céréalière familiale de 3 000 acres à Indian Head, en Saskatchewan. Soit dit en passant, nous misons sur l'aération du grain et ne possédons pas de séchoir à grains.
En l'absence de politiques explicites reconnaissant le rôle de la production agricole dans l'élimination du carbone atmosphérique, je serais en faveur de l'allégement fiscal offert proposé dans le projet de loi . J'irais même plus loin en préconisant des investissements publics dans la recherche et la vulgarisation, ainsi qu'un soutien direct aux producteurs pour qu'ils investissent dans des procédés de séchage et de chauffage du grain à moindre intensité de gaz à effet de serre. En tant qu'économiste chevronné, je comprends que la tarification de la pollution est un moyen efficace d'intégrer le coût de la pollution externe à la prise de décision privée. En tant que céréaliculteur et diplômé en sciences agricoles, je sais également que chaque tonne de céréales récoltée contient plus d'une tonne et demie de CO2 qui a été retiré de l'atmosphère.
Idéalement, la séquestration du carbone serait subventionnée au coût externe du carbone. De même, lorsque le grain est consommé ou brûlé, les émissions de carbone devraient être taxées au même taux. Malheureusement, ni la séquestration du carbone dans les céréales ni les émissions attribuables à leur combustion ne sont pris en compte dans le système mondial de comptabilisation des gaz à effet de serre.
Par exemple, le CO2 que vous expirez cet après-midi n'est pas comptabilisé dans les émissions de gaz à effet de serre au Canada, pas plus que les émissions de CO2 provenant du bétail ou des camions alimentés au biodiesel. Les émissions de CO2 provenant de la combustion ou de la digestion de grains et d'autres éléments de la biomasse sont considérées comme nulles. Si l'on juge qu'aucune émission n'est produite ici, c'est uniquement parce que l'on suppose également qu'un agriculteur a récemment retiré ce carbone de l'atmosphère. S'il est avantageux pour l'industrie des biocarburants et les consommateurs de considérer que les biocarburants n'émettent pas de carbone, l'agriculteur qui a retiré ce carbone de l'atmosphère ne reçoit aucun crédit explicite pour cette séquestration.
J'ai pris conscience de cette faille dans la comptabilisation des gaz à effet de serre il y a environ trois ans, en regardant environ 4 000 tonnes de céréales récoltées, toutes riches en carbone provenant de l'atmosphère. Depuis, j'ai beaucoup lu et j'ai découvert que M. Searchinger et d'autres ont publié en 2009 un article intitulé « Fixing a Critical Climate Accounting Error » dans la revue Science, qui est peut-être la revue la plus prestigieuse au monde. Bien que cet article important ait été cité plus de 600 fois, cette faille du système de comptabilisation des émissions n'a toujours pas été corrigée.
Tant qu'on ne mesure pas les émissions liées aux céréales, ce modèle de comptabilisation incomplet incite fortement à les utiliser pour produire des biocarburants. Or, comme la séquestration du carbone par les céréales n'est pas mesurée, il n'y a pas d'incitatif particulier à cultiver les céréales supplémentaires requises pour produire des biocarburants. Searchinger et bien d'autres, dont moi, soutiennent que cet état des choses a pour effet de faire augmenter le prix des céréales, d'accroître l'insécurité alimentaire et de provoquer le défrichement à forte intensité de carbone des forêts humides et des tourbières pour la production agricole.
Comme il est peu probable que le Canada puisse modifier ce mode de comptabilisation international défectueux, les décideurs canadiens doivent garder à l'esprit un compromis politique fondamental. Si la taxation canadienne des gaz à effet de serre ou d'autres politiques entraînent une diminution des exportations de céréales, le prix des céréales augmentera d'autant sur le marché international, et il faudra compenser dans le reste du monde soit par une réduction de la consommation alimentaire, soit par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ailleurs. En éliminant la taxation des céréales pour le séchage des grains, je crois que les modifications contenues dans le projet de loi peuvent à peu près nous prémunir contre cette perspective mondiale plus générale.
Enfin, monsieur le président, je reconnais l'énorme pouvoir de la recherche et de l'innovation pour résoudre ce genre de problèmes. La recherche de moyens efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est importante pour le bien commun et nécessite des investissements publics. Il faut investir dans la recherche pour continuer de mettre au point des procédés plus durables de séchage et de chauffage des grains. Les programmes qui permettent aux producteurs de comparer leurs émissions à celles d'exploitations similaires peuvent les aider à trouver des pistes pour réduire leurs propres émissions. Enfin, l'utilisation de subventions pour stimuler les investissements dans des procédés plus efficaces pourrait contribuer à réduire les émissions sans compromettre notre production de céréales, dont le reste du monde a tant besoin.
Voilà, monsieur le président, qui conclut ma déclaration.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le Comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui pour discuter du projet de loi , qui éliminerait la tarification du carbone pour l'utilisation, par un agriculteur, de gaz naturel ou de propane pour le séchage et le chauffage des grains.
La question de la tarification du carbone en agriculture est litigieuse et compliquée pour de nombreuses raisons qui sont déjà bien comprises par les membres de ce comité. L'alimentation est sans doute l'un des besoins les plus fondamentaux et les plus pressants de la société, et toute mesure susceptible de faire augmenter les coûts de production de la nourriture est naturellement accueillie avec beaucoup d'appréhension.
Cependant, le Canada s'est également engagé à réduire ses émissions d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, l'objectif étant de parvenir à la carboneutralité à peine 20 ans plus tard. Il serait prudent que l'atteinte de cet objectif se fasse au coût total le plus bas possible pour la société. Il existe des possibilités d'atténuation à faible coût dans le secteur agricole qui pourraient être exploitées pour maintenir le coût de cet objectif de réduction des GES aussi bas que possible.
Cependant, malgré le fait que le secteur agricole produise environ 10 % des émissions de GES totales du Canada, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre permet un certain laisser-faire dans le secteur, si bien que bien plus de 8,2 % des émissions totales de GES du Canada sont exemptées de la tarification du carbone. Le projet de loi vise à étendre cette exemption à l'une des rares sources d'émissions agricoles encore couvertes par la loi: le séchage et le chauffage des grains.
Pour comprendre l'incidence économique de cette modification, surtout pour le séchage des grains, j'aimerais que le Comité garde à l'esprit les points suivants.
Lorsque le prix d'un intrant augmente, il y a deux effets possibles sur les exploitations agricoles évoluant dans des marchés concurrentiels. Le premier, c'est que les producteurs remplacent l'intrant en question par différents intrants moins influencés par le changement de prix. Dans le contexte technologique actuel, cet effet est minime, et les méthodes de récolte varieront selon la région, le temps et le type de culture. Le deuxième, c'est que les producteurs réduisent leur volume de production, mais dans ce cas‑ci, il est peu probable que l'ampleur de la hausse de prix ait un effet important sur la production. Aux prix actuels des cultures, il est toujours rentable de sécher le grain, même à un coût plus élevé.
Les producteurs pourraient choisir de sécher leurs grains un peu moins qu'avant pour s'assurer de ne pas payer plus cher pour le séchage que ce qu'ils tireraient de grains plus secs. Cependant, cette option ne s'offre pas nécessairement à eux s'ils vendent leurs grains à des acheteurs de céréales ayant des exigences particulières en matière d'humidité, comme c'est souvent le cas.
Par conséquent, si les producteurs changent peu leurs comportements, les réductions des émissions de GES provenant du séchage du grain seront limitées tant qu'ils n'auront pas accès à des solutions de rechange plus écologiques.
Toutefois, la suppression de cette exemption à la tarification du carbone aura un effet sur l'investissement dans les procédés de séchage des grains qui émettent moins de GES. La mise au point de procédés plus écologiques nécessite l'injection de capitaux privés importants, et si le séchage des grains n'est pas réglementé, on perdra le signal nécessaire pour attirer des capitaux privés. D'après les témoignages que vous avez recueillis jusqu'ici sur cette modification, il n'y aura pas assez de solutions de rechange avant au moins 10 ans. N'oubliez pas que cette estimation est liée au prix du carbone. Plus le prix en sera élevé, moins il faudra de temps pour y parvenir si les investisseurs privés y voient une bonne occasion d'affaires.
En l'absence du projet de loi , l'argent dépensé dans le secteur agricole pour le séchage et le chauffage des grains revient toujours dans le secteur, bien que ce ne soit probablement pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses d'un seul agriculteur. Certains agriculteurs recevront moins que ce qu'ils ont payé, et d'autres recevront plus.
D'un point de vue économique, la question est la suivante: les avantages sociaux liés à la redistribution des revenus des grandes exploitations à forte intensité énergétique vers les exploitations à faible intensité énergétique au moyen de réductions inégales nous coûteront-ils plus cher que ce que nous aurions à gagner en maintenant les prix pour envoyer un signal d'investissement? D'après ce que nous comprenons de l'efficacité de la taxation du carbone et selon l'estimation que le gouvernement fait du coût social du carbone, je suis d'avis que, non, ce qu'il nous en coûtera pour exempter le séchage et le chauffage des grains de la taxation du carbone ne l'emportera pas sur les avantages que nous avons à en tirer à long terme.
Merci.
:
Bon après-midi à tous. Je m'appelle Todd Lewis. Je suis un producteur de céréales, de lentilles et de canola de Gray, en Saskatchewan. Je suis également deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je suis accompagné aujourd'hui de notre directeur des politiques environnementales et scientifiques, Frank Annau.
La FCA est la plus grande organisation agricole générale du Canada, elle représente plus de 189 000 agriculteurs et familles d'agriculteurs à l'échelle du pays. Les producteurs canadiens sont au cœur d'un système agroalimentaire qui fournit un emploi sur neuf au Canada et rapporte près de 140 milliards de dollars par an à l'économie canadienne.
Au nom de nos producteurs, nous vous remercions de nous avoir invités à parler du projet de loi . Nous croyons que ce projet de loi apporterait un grand soulagement aux agriculteurs en exemptant le gaz naturel et le propane de la tarification du carbone, particulièrement lorsqu'ils sont utilisés dans les systèmes d’aquaculture en recirculation, pour la préparation d'aliments pour animaux, le floconnage à la vapeur, le séchage des grains ou le chauffage et la climatisation des installations pour le bétail, entre autres choses.
Les deux dernières activités sont essentielles à l'atténuation des effets sur le climat, surtout le séchage des céréales humides pendant les pluies automnales extrêmes, la climatisation des installations pour prévenir la mort des animaux pendant les grandes chaleurs d'été et le chauffage pendant les périodes de froid prolongé en hiver.
Nous comprenons que la tarification du carbone est un signal du marché pour les producteurs afin de les pousser à adopter des méthodes à faible intensité énergétique et à faibles émissions, dans la mesure du possible, mais au cours de la dernière année, ce signal a été brouillé par la montée en flèche des coûts des intrants tels que les engrais, l'essence et le diesel. Même lorsque les prix des carburants n'atteignent pas des sommets, les agriculteurs cherchent constamment à accroître leur efficacité énergétique autant que possible.
Les prix élevés actuels de tous les carburants et intrants privent les agriculteurs de fonds de roulement pour investir dans l'efficacité énergétique, des fonds d'autant plus érodés par la taxe sur le carbone applicable au gaz naturel et au propane. Il existe des solutions de rechange, mais les agriculteurs ont moins d'argent à investir dans des choses comme des séchoirs à grains à haut rendement énergétique. De plus, lorsqu'il n'existe pas d'alternative, les producteurs sont carrément obligés de payer plus cher pour des éléments essentiels de la production alimentaire, sans possibilité de réduire les émissions.
Selon le directeur parlementaire du budget, la moitié des agriculteurs ont soit à peine atteint le seuil de rentabilité, soit perdu carrément de l'argent en 2019. Avec une dette agricole qui dépasse maintenant les 122 milliards de dollars et les augmentations successives des taux d'intérêt depuis un an, les pressions sur les marges des agriculteurs rendent difficile d'investir dans l'avenir. La tarification du carbone s'ajoute à la dette actuelle et à l'inflation pour alourdir le fardeau financier et réduire d'autant la capacité des producteurs d'investir dans des technologies et des méthodes durables.
Toutefois, grâce à l'exemption pour le carburant agricole de l'application de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre, afin de tenir réellement compte des pratiques essentielles à la ferme, le projet de loi permettrait de libérer des liquidités et d'aider les exploitations agricoles à mieux répondre aux signaux du marché et à investir dans des solutions de réduction des émissions, notamment la technologie de l'agriculture de précision, les panneaux solaires, les digesteurs anaérobies et toute autre innovation future qui fera son apparition.
Nous respectons les efforts déployés récemment dans le cadre du projet de loi pour soulager les agriculteurs au moyen de remises sur le carbone. Malheureusement, ces efforts ne répondent pas adéquatement aux besoins, étant donné la grande diversité qui s'observe dans les besoins en carburant et des effets variables de la tarification du carbone selon le type de production, la région et les conditions climatiques vécues par les agriculteurs à travers le Canada.
L'exemption inclusive proposée dans le projet de loi est le moyen le plus ciblé de s'assurer que la tarification du carbone ne prive pas indûment les agriculteurs du capital dont ils ont besoin pour faire des investissements opportuns dans la durabilité de leurs activités lorsqu'il n'existe aucune solution de rechange viable à l'heure actuelle. Même sans la tarification du carbone, les agriculteurs cherchent constamment à réduire le coût des intrants et à accroître leur efficacité.
Les agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous sommes des intendants de la terre qui investissent dans la durabilité à long terme de nos ressources naturelles. Nous faisons également partie de la solution à la crise climatique, grâce à la séquestration de millions de tonnes de carbone, à la protection de la biodiversité et des prairies, et à l'utilisation des dernières technologies pour réduire la consommation de carburant et d'eau. Nous avons ainsi réduit de 50 % l'intensité de nos émissions entre 1997 et 2017. Le projet de loi aidera les producteurs à réduire encore plus les émissions, puisqu'ils pourront rester concurrentiels tout en investissant dans la durabilité.
Les producteurs canadiens appuient fortement ce projet de loi, et la FCA encourage vivement les parlementaires à l'adopter rapidement.
Nous vous remercions encore une fois de nous avoir donné cette tribune, et nous attendons avec impatience vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur Lewis. Je vous remercie de votre témoignage.
Je tiens à informer le Comité que Mme Gladu remplace aujourd'hui Mme Rood.
Bienvenue au Comité, madame Gladu.
Nous accueillons également M. Masse, qui remplace M MacGregor.
Je vous remercie de votre présence.
[Français]
Je souhaite également la bienvenue à Mme Larouche, qui remplace .
[Traduction]
Je donnerai maintenant la parole aux conservateurs.
Monsieur Steinley, vous avez six minutes.
:
Nous apprécions toujours l'option conservatrice. Merci beaucoup.
Je pense que bien des gens ne se rendent pas compte de la grande quantité de gaz carbonique que peuvent séquestrer nos producteurs dans le cadre de leurs activités agricoles. C'est une contribution que nous devons absolument faire mieux connaître, et je vous suis donc très reconnaissant de nous avoir communiqué ce chiffre.
M. Skolrud a en outre souligné que les émissions du secteur agricole représentent 8 % des émissions totales au Canada. C'est un autre élément que nous devrions mettre davantage en valeur, car c'est vraiment excellent. À l'échelle mondiale, la moyenne est de 25 % des émissions du pays qui proviennent de l'agriculture.
Je vais donc poser la question à M. Lewis. Ne pourrions-nous pas faire meilleur usage de notre capacité novatrice et de nos technologies pour aider d'autres pays à faire aussi bien que nous? Cette proportion de 8 % devrait être un objectif louable pour n'importe quel autre pays. Plutôt que de punir nos agriculteurs en refusant d'adopter ce projet de loi, ne devrions-nous pas leur donner un peu de répit et leur permettre d'exporter certaines de leurs meilleures solutions technologiques afin que leurs homologues étrangers puissent rattraper le temps perdu?
Ne ferions-nous pas meilleur usage de notre temps en veillant à ce que les changements climatiques soient mieux contrôlés partout dans le monde, plutôt que de nous en prendre à nos agriculteurs au Canada?
:
J'abonde tout à fait dans le même sens. Merci beaucoup pour cette réponse.
Nous devrions parfois profiter des séances de ce comité pour mettre en valeur les accomplissements de nos agriculteurs, plutôt que d'être toujours guidés par la volonté de leur en demander encore plus, alors qu'ils se classent déjà parmi les meilleurs au monde.
Je vais poursuivre avec une question que j'ai posée lors de réunions précédentes, et je vais l'adresser à M. Lewis parce qu'il vient de faire allusion à la culture sans labour.
Pouvez-vous nous dire de mémoire si c'est une politique gouvernementale punitive qui a obligé les agriculteurs de l'Ouest canadien à s'en remettre à la culture sans labour et à l'ensemencement direct?
:
Pas d'après ce que je puis comprendre.
Dans l'Ouest canadien, nous composons très difficilement avec les sommes que nous devons payer pour le transport des céréales, à titre d'exemple, dans le contexte de la tarification du carbone. Les entreprises ferroviaires refilent directement aux agriculteurs cette taxe s'appliquant au diesel et à leurs opérations. Dans bien des cas, cela se chiffre en milliers de dollars. Les agriculteurs n'ont aucun moyen de récupérer ces montants, et les sociétés ferroviaires ne seront aucunement incitées à améliorer leur empreinte carbone tant et aussi longtemps qu'il leur sera possible de refiler ces coûts à leurs clients.
Selon ce que nous sommes à même de constater, les agriculteurs commencent à ressentir les effets de la tarification du carbone. Il faut sans tarder bonifier les programmes de remboursement et les autres mesures à la hauteur des coûts réels.
:
On parle d'une cible en mouvement. Si une disposition de caducité peut être utilisée pour ne pas perdre de vue le moment où une nouvelle technologie est disponible...
Je vais utiliser l'exemple du séchage du grain. Brûler la paille pour sécher le grain semble être une solution pratique, mais dans une grande partie de l'Ouest canadien, par exemple, où se fait une grande partie du séchage du grain, nous ne mettons pas la paille en balles. Je n'ai jamais eu de presse à foin dans ma ferme. Il s'agirait d'acheter du nouvel équipement et de garder la paille au cours d'une année sèche, avec un peu de chance, et la laisser là pour une année potentiellement humide l'année suivante, ou deux ou trois ans, alors qu'on utilise le séchoir à grains.
Ce n'est tout simplement pas une solution pratique, et c'est un exemple. Au fur et à mesure que la technologie s'améliorera, d'autres solutions viendront. Peut-être qu'un jour, nous utiliserons tous des granulés pour sécher notre grain, mais cette technologie et l'infrastructure n'existent pas encore.
Je vais maintenant m'adresser à MM. Gray et Lewis.
Dans le cadre du projet de loi tel qu'il a été présenté, concernant cet allégement, si le montant d'argent permettait même aux agriculteurs de planifier sur 10 ans, pensez-vous que c'est suffisant pour que ce soit significatif, surtout si l'on cible ces choses qui contribuent réellement à réduire les émissions et donnent un peu de répit à nos agriculteurs?
Je vais peut-être commencer par vous, monsieur Gray, pour que vous ne soyez pas laissé de côté, étant donné que vous témoignez par vidéoconférence, et ensuite je passerai à M. Lewis.
:
Pour revenir à l'exemple qu'a donné le professeur au sujet de la compensation et de la reconnaissance, je dois dire que ce sont des éléments importants dont les producteurs ont besoin, mais cela prend du temps à mettre en place. Nous ne sommes pas encore rendus là, mais nous payons déjà cette taxe sur le carbone. Cette taxe sort de la poche des producteurs à l'heure actuelle.
La taxe sur le carbone fait augmenter les coûts de séchage cette année. Je pense que c'est un exemple d'une mesure qui, dans la pratique, restreint la capacité des producteurs d'investir dans de nouvelles technologies avant même que certaines d'entre elles ne soient lancées. Les producteurs sont d'avis qu'il faut d'abord élaborer ces programmes, et ensuite, nous pourrons compenser et faire ce genre de choses.
Cependant, la taxe sur le carbone est déjà en vigueur, ce qui cause de grandes difficultés aux producteurs, car c'est de l'argent qui sort de leurs poches maintenant.
:
Je vous remercie, monsieur le président. J'étais très occupé à prendre des notes et j'avais oublié que c'était mon tour.
Je tiens à remercier tous les témoins pour leur présence. Je vous en suis reconnaissant.
Je vais m'adresser à M. Lewis, de la Fédération canadienne de l'agriculture.
Nous avons entendu des préoccupations au sujet de la tarification du carbone principalement en ce qui concerne le séchage du grain. Vous avez mentionné aujourd'hui qu'il n'existe pas de solutions de rechange qui permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce domaine. J'aimerais me concentrer davantage sur le chauffage des granges. Nous en avons parlé un peu. M. Gray a parlé de l'utilisation de thermopompes pour réduire l'empreinte attribuable au chauffage et il a mentionné également d'autres solutions à faible technologie.
Quelles sont les solutions de rechange qui existent? Dans quelle mesure leur utilisation est-elle répandue en ce moment? Comment pouvons-nous inciter les producteurs à les adopter?
:
En ce qui a trait à des aspects comme le chauffage des granges… Si on prend comme exemple les maisons, lorsqu'on demande aux gens d'en améliorer l'efficacité énergétique, on se retrouve au bout du compte avec des maisons mieux isolées, des fournaises plus efficaces, et ainsi de suite.
Le chauffage de l'eau est également un élément important dans de nombreuses exploitations de bétail, dans les fermes laitières, etc. Je crois que c'est possible d'améliorer cet aspect. En même temps, il faut être conscient du fait que l'agriculture moderne est déjà à un haut niveau. Nous avons des granges bien isolées, des systèmes de chauffage efficaces et ainsi de suite. Il faut le reconnaître.
Si on utilise déjà la meilleure technologie disponible, il est difficile d'améliorer davantage les choses. Je pense que c'est ce qui cause de la frustration chez les agriculteurs. Il y a toujours place à l'amélioration, mais lorsqu'il faut payer une taxe sur le carbone pour l'utilisation du gaz naturel et que vous avez fait tous les investissements nécessaires pour les granges, à savoir quelles sont flambant neuves et que les fournaises le sont également, le fait de payer encore une taxe sur le carbone est très frustrant pour les producteurs.
:
Les agriculteurs ne peuvent pas vraiment participer aux négociations entre les provinces et le gouvernement fédéral. La décision relève des provinces. Nous souhaitons tous une collaboration entre les gouvernements.
Il est important de se rappeler que les quatre provinces qui n'ont pas mis en place un programme de tarification constituent une grande partie du secteur agricole canadien. Nous sommes, dans le milieu agricole, dans une situation où des programmes n'ont pas été mis en place dans ces provinces, et nous n'observons pas de collaboration. Les agriculteurs se trouvent à devoir payer cette taxe. Nous espérons que les provinces et le gouvernement fédéral vont finir par s'entendre, mais il reste que les agriculteurs sont pris dans cette situation, qui leur coûte de l'argent.
Étant donné que certaines provinces ont mis en place des programmes de tarification, les règles du jeu sont inégales. C'est difficile pour les agriculteurs. Le territoire canadien est vaste, et nous sommes en concurrence non seulement avec les agriculteurs d'autres pays, mais aussi avec ceux de l'ensemble du pays. Les agriculteurs qui payent la taxe sur le carbone en sentent les effets. C'est une question de concurrence pour de nombreux producteurs.
Nous allons être en mesure de prolonger la réunion jusqu'à 17 h 45, ce qui nous donnera 15 minutes supplémentaires pour tenter d'effectuer deux tours, si possible. Nous accueillons quatre témoins, alors, nous allons être un peu serrés dans le temps, mais nous voulions nous assurer de recevoir toutes les personnes qui souhaitaient participer à cette étude. Nous allons essayer d'aller aussi vite que possible.
Je m'excuse auprès de mes collègues, car je sais qu'ils ont entendu cela de nombreuses fois, mais je dois dire au bénéfice de nos témoins que la réunion d'aujourd'hui se déroule selon un format hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées durant la réunion.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Si vous perdez l'interprétation, je vais malheureusement interrompre la séance jusqu'à ce que le problème soit corrigé.
Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour les personnes dans la salle, le microphone sera activé automatiquement.
Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement à l'intention des interprètes. Je rappelle à tous les témoins et, bien sûr, à mes collègues de toujours adresser leurs questions et leurs commentaires à la présidence.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons, par vidéoconférence, Mike Medeiros, président de l'Association des champignonnistes du Canada. Il est accompagné de Ryan Koeslag, vice-président exécutif et directeur général. Nous recevons également Hessel Kielstra, de Mountain View Poultry; Peggy Brekveld, de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, qui comparaît en personne; et James Bekkering, de l'Association nationale des engraisseurs de bovins, qui comparaît aussi par vidéoconférence.
Je suis certain que la majorité d'entre vous connaît la plupart de ces personnes. Nous avons déjà rencontré plusieurs d'entre elles et nous les remercions beaucoup de prendre le temps de comparaître à nouveau devant nous aujourd'hui.
Pour enchaîner, nous allons commencer par le premier témoin. Je tiens à dire à ceux qui comparaissent par vidéoconférence et qui n'ont jamais témoigné devant nous que je vais lever la main lorsqu'il vous restera environ une minute pour vous avertir que vous devez terminer votre exposé. Vous disposez chacun de cinq minutes.
Nous allons commencer par MM. Medeiros et Koeslag de l'Association des champignonnistes du Canada. Je ne sais pas exactement qui prononcera la déclaration liminaire. C'est M. Koeslag. Merci. Je sais que M. Medeiros éprouve des problèmes de son, alors, il se peut que nous devions arrêter si nous avons des problèmes d'interprétation.
Monsieur Koeslag, allez‑y. Vos cinq minutes commencent maintenant.
:
C'est parfait. Je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui au sujet du projet de loi .
Je m'appelle Ryan Koeslag et je suis accompagné aujourd'hui de Mike Medeiros, président de l'Association des champignonnistes du Canada et producteur de champignons. Notre association est membre de l'Agriculture Carbon Alliance et de la Fédération canadienne de l'agriculture.
Pour ceux qui ne le savent pas, le secteur canadien des champignons est un secteur vigoureux, polyvalent et à la fine pointe de la technologie qui contribue à l'économie canadienne à hauteur de plus d'un milliard de dollars. Le Canada cultive plus de 150 000 tonnes de champignons annuellement, et les champignonnières sont de grandes créatrices d'emplois au Canada, créant plus de 6 400 emplois et offrant des salaires compétitifs. Même si l'utilisation de la technologie robotique est envisagée, les champignons sont presque tous entièrement récoltés à la main, et notre secteur subit l'une des plus importantes pénuries de main-d'œuvre dans le milieu agricole.
Au Canada, nous cultivons des champignons 24 heures par jour, sept jours sur sept, 365 jours par année. Nos champignons constituent presque la totalité des champignons frais vendus dans les épiceries à l'échelle du Canada à longueur d'année. Nous exportons aux États-Unis 40 % des champignons que nous cultivons.
Réfléchissons à cela un instant. Combien d'aliments au Canada sont cultivés 365 jours par année? Pour cultiver des aliments au Canada durant l'hiver, il faut chauffer les chambres de culture. La taxe sur le carbone entraîne des coûts supplémentaires pour nos exploitations parce qu'elles cultivent des aliments au pays durant l'hiver. Même si les champignons sont cultivés à l'intérieur dans des bâtiments à température contrôlée, au même titre que les serres, la culture des champignons n'a pas été exemptée de la taxe sur le carbone. L'Agence du revenu du Canada n'a pas été en mesure de fournir de véritables motifs pour expliquer que l'exemption qui s'applique à la serriculture depuis quelques années ne s'applique pas à la culture des champignons, alors que le secteur des champignons fait face aux mêmes coûts que le secteur de la serriculture et qu'un grand nombre de champignonnières sont situées à proximité des principales régions de serriculture au Canada.
Nos exploitations sont injustement pénalisées par la taxe sur le carbone, car il n'existe pas d'autres sources d'énergie à leur disposition actuellement. Nous appuyons le projet de loi en ce qui a trait au chauffage des installations agricoles à des fins de culture, car nous constatons que la taxe sur le carbone augmente les coûts liés au chauffage, au transport et à d'autres éléments.
Je vais maintenant céder la parole à Mike Medeiros, président de l'Association des champignonnistes du Canada et producteur de champignons chez Carleton Mushroom Farms, une exploitation située juste au sud d'Ottawa.
:
Je remercie tout le monde de nous avoir également invités à comparaître aujourd'hui.
Je suis président de l'Association des champignonnistes du Canada, et j'exploite une ferme à environ 30 minutes au sud d'Ottawa, près du village d'Osgoode.
C'est une ferme familiale de deuxième génération, que j'exploite avec mon frère et d'autres membres clés de ma famille.
Mon exploitation agricole paye actuellement plus de 150 000 $ en taxe carbone par année. Nous avons examiné les remboursements offerts, et il n'y en a pas un seul auquel nous avons droit, ou nous les avons trouvé trop petits pour compenser les coûts.
Dans le contexte d'une nouvelle taxe et d'une année difficile, alors que des coûts s'ajoutent aux frais de chauffage et à l'inflation — les coûts du transport et du compostage ont doublé dans bien des cas —, on s'attend à ce que nous assumions, en tant qu'agriculteurs, toutes ces dépenses puisque nous sommes des preneurs de prix et que nous ne pouvons pas refiler la facture aux détaillants et aux consommateurs.
La taxe sur le carbone s'ajoute directement aux coûts liés à l'inflation pour notre exploitation, sans parler des mesures de précaution liées à la COVID‑19 qui se poursuivent. Les champignonnières sont extrêmement efficaces et viables grâce à leur empreinte carbone et à leur empreinte aquatique limitées. Nous le savons grâce à une étude menée en partenariat avec le Mushroom Council in America, selon laquelle la culture de champignons est une des sources d'aliments ayant l'empreinte carbone la plus faible.
Les champignons sont des aliments extrêmement sains et nutritifs qui sont cultivés au Canada, et nous nous servons de matières recyclées comme la paille et le fumier de volaille pour faire du compost.
Je répète que notre secteur appuie le projet de loi , et nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci.
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Merci, monsieur le président, de me permettre de m'adresser au Comité. Je vais lire ce que je vous ai fait parvenir plus tôt.
J'appuie fermement le projet de loi . Alors que vous examinez l'effet de la taxe sur le carbone sur différents secteurs agricoles, j'aimerais souligner qu'elle remet en question la viabilité même de nos exploitations avicoles en Alberta.
Je m'interroge plus particulièrement sur l'application et les répercussions de cette taxe pour le gaz naturel que nous utilisons dans nos exploitations agricoles pour élever des poulets à griller.
Elle augmente le coût de l'élevage, et nous pouvons recouvrer partiellement ces coûts accrus en augmentant les prix, mais seulement une petite partie. C'est un fardeau pour nos exploitations. Cela va aussi à l'encontre de la taxe sur le carbone, car si je comprends bien l'intention et la philosophie sous-jacentes, cette taxe vise à réduire l'utilisation de combustibles fossiles.
C'est là que le problème se trouve pour nous. Nous devons utiliser une certaine quantité de gaz naturel pour maintenir la température dans nos étables entre 30 et 31 °C, et parfois plus, pour pouvoir élever des poulets qui se retrouveront dans la chaîne alimentaire. Si nous réduisons la température nécessaire à l'élevage dans le but d'utiliser moins de gaz naturel, conformément à l'intention et à la philosophie qui sous-tendent la taxe sur le carbone, nous allons faire souffrir les poulets. La plupart d'entre eux vont mourir, et nous risquerions alors d'être accusés de cruauté envers les animaux. Par conséquent, nous n'allons pas et nous ne pouvons pas baisser la température pour réduire notre consommation de gaz naturel.
Votre comité est composé de personnes intelligentes qui comprendront toutes que nous ne pouvons pas respecter entièrement l'objectif et l'esprit de la loi.
Je vous prie donc de modifier la loi au moyen du projet de loi et d'éliminer la taxe sur le carbone pour ce qui est du gaz naturel que d'autres agriculteurs et nous-mêmes utilisons dans les exploitations d'élevage de poulets à griller. C'est toujours un honneur pour nous de pouvoir offrir aux consommateurs canadiens de la viande de poulet de qualité, et nous voulons continuer de le faire.
Sur le plan de la viabilité financière, nous sommes dans la situation suivante. Chaque fois que nous payons 10 $ de taxe par tonne, nous devons débourser en fait beaucoup plus chaque mois, et lorsque le coût atteindra le niveau voulu de 170 $ par tonne, nous devrons débourser environ 40 000 $ supplémentaires par mois, ou environ 480 000 $ par année.
Ces niveaux de taxation sur le carbone feront en sorte que nos entreprises d'élevage de poulets ne seront plus viables, tout comme beaucoup d'autres exploitations dans l'industrie du poulet. Ce n'est certainement pas l'intention des architectes de la taxe sur le carbone. Ce sont des conséquences imprévues qui peuvent se produire en dépit des meilleures intentions et qui doivent être corrigées par la suite.
J'espère que ces observations vous aideront dans vos délibérations. Au besoin, vous pouvez me rejoindre de différentes façons. J'ai aussi une page qui montre ce que nous avons payé l'année dernière. Nous avons déboursé 106 000 $ au cours des 12 derniers mois. Cette somme passera à 475 000 $ au prix prévu de 170 $ la tonne.
C'est un problème pour nous et beaucoup d'autres personnes. Je pense que c'est évident en grande partie, mais nous pouvons examiner la question de manière plus détaillée en procédant de différentes façons. Nous serions ravis que cette mesure soit retirée. N'oubliez jamais que peu importe ce que nous faisons, nous devons payer la facture pour les services publics que nous utilisons. Pour nous, ce sera une taxe supplémentaire de 475 000 $ d'ici quelques années, mais ce chiffre est actuellement de 106 000 $.
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Je suis heureuse de comparaître encore une fois devant le Comité, cette fois‑ci pour appuyer le projet de loi .
La Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la FAO, ainsi que ses 38 000 membres appuient fermement ce projet de loi et les modifications à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Nous sommes convaincus que l'ajout du gaz naturel et du propane à la liste des combustibles agricoles admissibles de même que la modification de la définition de machinerie agricole admissible afin que ces combustibles puissent servir à sécher le grain ou bien à élever et à abriter le bétail amélioreront les choses.
Ces mesures auront un effet positif immédiat sur le gagne-pain des agriculteurs canadiens et sur leur capacité à s'adapter aux cibles de réduction de gaz à effet de serre.
De nombreuses organisations provinciales et nationales ont parlé des répercussions négatives de la redevance sur les combustibles utilisés pour sécher le grain. Nous n'allons rien ajouter, car nous sommes d'accord.
Aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur les répercussions pour les exploitations d'élevage à l'intérieur. La redevance sur les combustibles constitue un fardeau important et disproportionné pour les personnes qui élèvent du bétail à l'intérieur au Canada. Un peu comme pour le séchage du grain, les éleveurs, par exemple de volaille, de porcs et d'animaux aquatiques, ont peu de latitude pour refiler ces coûts supplémentaires aux consommateurs. Quelqu'un d'autre vous l'a également dit. Leurs solutions de rechange sont également limitées sur le plan technologique lorsqu'ils veulent réduire leur consommation de combustibles fossiles sans compromettre l'efficacité et le bien-être des animaux. Je pense que le bien-être des animaux est au cœur de la question.
Je vais donner un exemple. Cette année, la redevance sur les combustibles a fait augmenter les coûts de production d'un éleveur de dindons de presque 10 000 $. C'est considérable pour lui. Son exploitation n'est pas vieille et inefficace. En fait, il a déjà isolé les murs et les plafonds du bâtiment et cherché à accroître l'efficacité énergétique lorsque c'était logique sur le plan financier. Pourquoi a‑t‑il apporté ces changements? C'était surtout parce que les incitatifs gouvernementaux et les programmes de partage des coûts lui ont permis de se les permettre, et le rendement était raisonnable. Les suppléments pour le combustible de 10 000 $ cette année et de 32 000 $ par année d'ici 2030 nuiront grandement à sa capacité de réaliser d'autres gains d'efficacité possibles.
Les agriculteurs sont très bons en mathématiques. Lorsqu'une nouvelle technologie est disponible et que les retombées sont adéquates, ils l'adoptent. Lorsqu'il y a un incitatif plutôt qu'une sanction, ils l'adoptent encore plus rapidement. Dans un milieu d'affaires à faibles marges de profit et à haut risque, c'est effectivement les incitatifs qui permettent d'apporter des changements, pas les sanctions.
Il y a des solutions de rechange — vous en avez mentionné quelques-unes —, mais les agriculteurs ont des préoccupations. Ces technologies sont-elles faciles à réparer? Y a‑t‑il des chaînes d'approvisionnement établies et solides pour obtenir des pièces? Y a‑t‑il des techniciens en réparation dans chaque région du pays qui peuvent se déplacer à 22 heures? Dans la négative, la technologie pourrait être endommagée et les animaux pourraient souffrir. De plus, ces technologies offrent‑elles un rendement acceptable pour les exploitations agricoles? Sont-elles vraiment préférables ou ne font-elles que déplacer les émissions carboniques ailleurs?
Ce sont des questions que les agriculteurs se posent. C'est la raison pour laquelle nous disons qu'il n'y a actuellement pas de véritables solutions de rechange viables. Une transition est nécessaire.
La nature de la production agricole signifie que les producteurs cherchent toujours des moyens de réduire les coûts et de réaliser des gains d'efficacité. Cela dit, les technologies n'éliminent généralement pas le besoin de combustibles fossiles dans la production agricole. Dans le secteur, le seul coût de l'énergie, sans les suppléments pour les combustibles, est déjà un important signal de prix qui entraîne des améliorations de l'efficacité et une réduction de la consommation.
Comme je l'ai dit plus tôt, les incitatifs sont des mécanismes puissants et éprouvés qui contribuent à accélérer l'adoption de technologies dans le secteur agricole comparativement aux sanctions. L'élimination des suppléments pour les combustibles libérera des capitaux qui pourront servir dans le cadre de programmes de partage des coûts pour investir dans des innovations qui peuvent réduire les émissions dans les exploitations agricoles.
La dernière chose que je veux ajouter, c'est que l'objectif d'un supplément pour les combustibles est de changer les comportements. Les agriculteurs doivent chauffer ou refroidir leurs bâtiments. Il n'est pas réaliste de changer complètement ce comportement. En fait, lorsque les prix réduisent la marge de profit à néant, les gens cessent leurs activités.
La semaine dernière, j'étais ici pour parler de l'insécurité alimentaire dans le monde. Les agriculteurs doivent continuer de faire un profit, ou ils cesseront tout simplement leurs activités. Nous devons donc faire preuve de prudence. Si le Canada veut combattre l'insécurité alimentaire dans le monde ou même alimenter ses marchés intérieurs, ce n'est pas le changement qu'on veut observer.
Je répète que nous appuyons le projet de loi, et nous sommes impatients de poursuivre la discussion à ce sujet.
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Merci, monsieur le président.
Au nom de l'Association nationale des engraisseurs de bovins, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité pour discuter du projet de loi .
L'Association nationale des engraisseurs de bovins est la voix des engraisseurs de bovins du Canada. Nous travaillons pour améliorer la croissance, la viabilité et la compétitivité du secteur du bœuf au Canada afin que les Canadiens puissent se procurer du bœuf sain et de grande qualité.
Je m'appelle James Bekkering. Je suis l'actuel président du conseil d'administration de l'Association nationale des engraisseurs de bovins. Je possède et exploite également un parc d'engraissement à Taber, en Alberta. Mon parc comprend une provenderie pour floconner du grain destiné au bétail.
Les engraisseurs de bovins sont un élément essentiel de la chaîne de valeur ajoutée du bœuf. En tant que propriétaire de parc d'engraissement, je reçois du bétail des exploitations de naissage lorsque les bêtes pèsent entre 400 et 800 livres, et je les nourris ensuite avec des aliments à forte teneur énergétique pour qu'elles prennent du poids. Lorsqu'elles atteignent un poids de 1 300 à 1 600 livres, elles sont envoyées à l'usine de transformation.
Les engraisseurs de bovins du Canada sont des chefs de file mondiaux en matière de durabilité. Leur production de bœuf nécessite moins de terres et moins d'eau, et elle émet moins de gaz à effet de serre. La gérance de l'environnement est d'ailleurs un élément essentiel de la viabilité de l'industrie bovine.
Les agriculteurs canadiens soutiennent la concurrence mondiale, et il est nécessaire que les gouvernements maintiennent un milieu d'affaires favorable à leur succès. La politique de réglementation et les exigences fiscales doivent cadrer avec ce que font nos concurrents internationaux. Par conséquent, notre association a suivi attentivement l'évolution du projet de loi et elle l'appuie sans réserve.
Nous encourageons d'ailleurs le gouvernement et l'opposition à accélérer l'adoption du projet de loi , compte tenu de son importance pour le secteur agricole du Canada. À l'heure actuelle, le secteur doit relever des défis sans précédent qui sont attribuables aux obstacles dans la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'à la hausse rapide de l'inflation, qui a une incidence sur le coût de l'énergie et des intrants.
L'aide financière que l'adoption du projet de loi procurerait est de la plus haute importance pour le secteur bovin et le secteur agricole dans son ensemble. De nos jours, une exploitation moderne d'engraissement de bovins n'utilise pas seulement des carburants pour véhicules à moteur, comme l'essence et le diesel, qui sont tous les deux exemptés de la tarification du carbone lorsqu'ils sont utilisés dans une exploitation agricole. Des combustibles non exemptés, comme le gaz naturel et le propane, sont tous aussi importants.
Le projet de loi élargirait l'exemption afin d'inclure l'utilisation de ces combustibles dans les exploitations agricoles, y compris pour chauffer les installations de transformation, les installations de soins vétérinaires et les ateliers d'équipement. Ces combustibles servent aussi à l'irrigation ainsi qu'à la préparation et à la transformation des aliments pour bovins, comme le floconnage du maïs, du blé et de l'orge.
À l'heure actuelle, il n'y a aucune solution de rechange viable pour permettre aux agriculteurs d'exécuter ces tâches essentielles à leurs activités agricoles. En fait, la transformation des grains au moyen de ces méthodes, comme le floconnage, peut procurer des gains d'efficacité qui présentent des avantages environnementaux. L'imposition d'une taxe aux agriculteurs qui utilisent ces méthodes pour obtenir efficacement des aliments pour animaux nuira aux investissements dans les nouvelles technologies — l'opposé de ce que nous devrions faire.
L'exemption proposée dans le projet de loi remédie à ce que nous considérons comme un oubli simple, mais grave lors de l'élaboration de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La Loi aurait toujours dû exempter le gaz naturel et le propane utilisés dans les exploitations agricoles au même titre que le diesel et l'essence.
L'adoption du projet de loi laissera de l'argent dans les poches des agriculteurs canadiens pour faire des investissements novateurs dans leurs exploitations. Ce n'est pas le moment de leur retirer des capitaux à cause d'une loi qui a dès le départ fait fausse route en ce qui a trait à l'utilisation de combustibles dans les exploitations agricoles.
Au moment où le prix des aliments monte en flèche, nous devons une fois de plus nous tourner vers les exploitations agricoles pour trouver des moyens de réduire leurs coûts et, par le fait même, ce que payent les consommateurs. L'adoption du projet de loi montrera qu'une importante étape est franchie dans ce processus.
Les agriculteurs et les éleveurs sont les intendants de leurs terres et adoptent les meilleures pratiques environnementales lorsque c'est possible. Toutefois, pour pouvoir continuer d'investir dans des solutions novatrices, ils doivent demeurer concurrentiels et avoir les fonds de roulement nécessaires.
Je sais que le Comité a également discuté longuement d'une disposition de caducité pour l'exemption, ce qui appuie l'objectif que nous avons tous en commun, c'est‑à‑dire la transition vers une énergie renouvelable et propre. Cependant, nous demandons une certaine latitude pour pouvoir prolonger la disposition de caducité au cas où il n'y aurait toujours pas de solution de rechange viable lorsque l'exemption expirera.
Merci encore de nous donner l'occasion de témoigner aujourd'hui pour participer aux délibérations du Comité sur le projet de loi . Nous sommes impatients de voir ce projet de loi franchir les autres étapes du processus.
Merci.
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Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Au moment où la sécurité alimentaire dans le monde est menacée, ce que vous faites est important. Il nous incombe à tous de faire tout notre possible pour vous permettre de poursuivre votre travail avec succès.
Je vais poser mes premières questions aux champignonnistes.
À l'heure actuelle, les exploitants de serres sont exemptés de la taxe sur le carbone pour le propane et le gaz naturel à hauteur de 80 %. Vous avez dit dans votre témoignage que cette exemption ne s'applique pas à vous. Le gouvernement libéral aime beaucoup répéter que les gens reçoivent plus d'argent grâce à la taxe sur le carbone que ce qu'ils payent. Je viens tout juste de recevoir mon remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, un chèque de 102,57 $, alors que le directeur parlementaire du budget dit que les Canadiens payent en moyenne entre 1 500 et 3 000 $.
J'aimerais savoir combien votre entreprise a payé pour s'acquitter de la taxe sur le carbone cette année et ce qui vous a été remboursé.
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Pour l'année qui vient, il est encore trop tôt, mais l'année dernière, nous avons versé un peu plus de 150 000 $ en taxe sur le carbone. Nous n'avons reçu aucun remboursement.
Il y a deux ans, lorsque les serristes ont reçu leur exemption, jusqu'à concurrence de 80 %, j'ai communiqué avec l'Agence du revenu du Canada afin de demander pourquoi le secteur du champignon n'était pas également visé par l'exemption, puisque notre code d'activité est le même lorsque nous faisons notre déclaration de revenus. On nous a essentiellement dit que c'est parce que nos installations n'ont pas de toits en verre. Je sais que certains producteurs de cannabis n'en ont pas non plus — ils sont à l'intérieur, comme nous — et qu'ils sont exemptés. La réponse m'a donc déçu. Je suppose que les cultivateurs hydroponiques, tout comme les serristes, sont exemptés, même s'ils n'ont pas de toits en verre.
J'ai fait valoir ces arguments auprès de l'Agence du revenu du Canada, qui n'a pas non plus accepté mon raisonnement à propos de l'exemption de la taxe sur le carbone.
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C'est excellent, de 15 % à 20 %. C'est plus que le prix attribué à la pollution, donc, ce qui est bien. Cela montre que...
Nous parlions du rendement des investissements. Je crois que c'est Mme Brekveld qui en parlait. J'aimerais en parler dans ce contexte. Lorsque nous examinons le prix de la pollution, qui est évidemment un coût ajouté ou appliqué aux émissions, non pas aux agriculteurs, mais aux émissions qu'ils ont émises dans l'environnement, je me demande simplement...
Vous parliez du rendement des investissements, madame Brekveld. Une partie du calcul, si je me souviens de mon expérience en finance, est que vous regardez les coûts que vous allez économiser lorsque vous calculez si un nouvel investissement vaut la peine d'être fait...
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Lorsque les agriculteurs envisagent un investissement, ils regardent ce qu'il leur rapportera au bout du compte. Cet agriculteur en particulier, lorsqu'il a décidé d'isoler davantage sa grange, a vu que son investissement serait rentable. Il aurait récupéré les coûts de ses économies en un an et demi, alors était‑ce un investissement judicieux? Absolument. Même un rendement sur cinq ans, en termes généraux, aurait été très bon.
Cela dit, nous devons continuer de vivre au quotidien. Nous devons encore gagner notre vie. Le montant de 10 000 $ par an peut sembler peu, mais il augmente. Il continue de grimper. On arrive à 30 000 $, et pour certaines personnes, c'est la moitié de leurs revenus.
Je peux certainement justifier de faire des investissements, mais il y a un point où cela n'a plus beaucoup de sens. Le gouvernement a la possibilité de continuer à investir et de nous aider à adopter de nouvelles technologies. Si vous voulez le faire, nous pouvons le faire.
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Merci, monsieur le président.
Vous savez, je comprends cela, et je pense que nous devons évidemment comparer le coût supplémentaire à ce que les agriculteurs subissent en raison des événements climatiques. Nous menons présentement une étude sur l'insécurité alimentaire mondiale, et l'une des questions qui reviennent sans cesse est celle des répercussions des événements climatiques sur la sécurité alimentaire et les activités de nos agriculteurs, qui font un travail extraordinaire en tant que gardiens de la terre.
Comme je l'ai déjà dit, je viens d'une famille où il y a beaucoup d'agriculteurs, je respecte le travail qu'ils font et je reconnais que l'agriculture est essentielle à la séquestration du carbone, mais sachant que nous devons tous continuer à en faire plus... Nous sommes tous dans le même bateau, et nous voulons tous nous assurer que les agriculteurs n'auront pas à faire face à ces événements climatiques. C'est donc une question très difficile. Est‑ce que nous réduisons le prix de la pollution, ce qui...
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Dans une champignonnière, nous avons essentiellement une superstructure, dont l'isolation a 10 centimètres d'épaisseur. À l'intérieur de la superstructure, nous avons toutes les chambres de culture, dont chacune a aussi 10 centimètres d'isolation. Tout est donc très bien isolé, le but étant de limiter les coûts supplémentaires. Le problème, c'est qu'il faut de l'air frais. En hiver, nous devons faire monter la température de l'air extérieur à 14°C ou 15°C. Ici à Ottawa, nous avons des températures hivernales de -30°C. Il faut donc amener l'air frais de -30°C à +15°C. C'est énorme.
Il y a environ trois ans, mon frère et moi avons investi dans l'alimentation de notre installation en gaz naturel, ce qui nous a coûté près de 2 millions de dollars. Avant, nous utilisions du propane. Le propane n'est pas aussi efficace que le gaz naturel. Nous avons essentiellement fait cela pour assurer notre avenir.
Nous avons également modifié nos itinéraires de livraison, de sorte que nous livrons nos produits à nos détaillants quatre fois par semaine au lieu de six fois comme nous le faisions avant. Ce sont ainsi environ 20 000 kilomètres de moins que chaque véhicule parcourt, soit un total de 100 000 kilomètres, ce qui contribue à réduire l'utilisation des combustibles fossiles.
Nous faisons de notre mieux. Le montant que j'ai donné tout à l'heure correspondait uniquement à la taxe sur le carbone que nous payons sur notre gaz naturel et notre diesel, le diesel coloré. Tous les coûts de nos intrants ont augmenté, et certains de nos fournisseurs ont dit...
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Merci, monsieur le président.
Je sais que vous étiez ici en 2019. Je pensais à l'équité dans ce que nous voyons. En 2019, Loblaws a reçu 12 millions de dollars pour des réfrigérateurs. À ce moment‑là, ils avaient, en bénéfices seulement, 800 millions de dollars. Ils ont obtenu un investissement de 36 millions de dollars, ce qui représente un ratio de 1 $ pour 3 $ cette année‑là. En 2018, ils s'étaient fait prendre à cacher de l'argent dans les Caraïbes et avaient payé un impôt de 368 millions de dollars sur cela. N'oublions pas que c'est une organisation qui, pendant 14 ans, a fixé le prix du pain. Il s'agit de l'un des aliments de base les plus importants que nous ayons, et ce n'est rien de moins que du crime organisé au bout du compte, lorsque vous avez ce type d'organisation de longue date.
J'ai appris à mon autre comité qu'ils se sont aussi débarrassés comme par magie de leur prime aux héros le même jour que les autres chaînes d'épicerie. Les trois se sont débarrassées de cette prime le même jour.
Je voudrais m'adresser aux producteurs de champignons, MM. Medeiros et Koeslag. Est‑ce que c'est vraiment ce que vous voyez: une question d'équité?
Là d'où je viens, tout près de la région de Leamington, il y a des champignonnières juste à côté de serres en exploitation. Beaucoup d'argent a été investi dans ces exploitations, qui font souvent appel à la même main-d'œuvre qualifiée pour leur développement. Je me suis demandé pourquoi vous ne pouvez pas obtenir de réponse du ministère des Finances, je crois, à ce sujet.
Pouvez-vous nous parler de cela? On semble parler d'équité, mais je trouve inapproprié qu'il soit impossible d'obtenir une réponse.
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Je pense que ce que vous avez dit est exact. Il y a un problème d'équité, surtout lorsqu'il s'agit de la façon dont certains obtiennent des exemptions et d'autres pas.
En outre, comme je l'ai mentionné, nous exportons 40 % de ce que nous cultivons aux États-Unis, ce qui pose un problème de compétitivité internationale.
Cela dit, je pense que ces gens ont fait un très bon travail en veillant à ce que notre industrie s'adapte et fasse les investissements nécessaires pour réduire notre empreinte carbone dans la mesure du possible. En outre, nous devons toujours reconnaître qu'il s'agit d'une industrie qui recycle déjà des matériaux et qui cultive également des aliments. C'est peut-être souvent le cas dans l'agriculture, mais ce n'est pas reconnu.
On dirait que les systèmes sont mis en place de telle sorte qu'on les punit et qu'on leur demande de payer pour des choses jugées mauvaises, mais il n'y a eu aucun paiement pour ce qui est positif, comme la séquestration et les investissements qu'ils ont faits. Il n'y a pas de reconnaissance, et il n'y a aucun remboursement ou avantage pour les agriculteurs qui prennent de telles mesures, si ce n'est d'être de bonnes entreprises citoyennes ou d'essayer de préserver l'environnement pour les communautés dans lesquelles ils se trouvent.
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Cela ne semble pas très juste. Lorsque nous avons fait notre transition du propane au gaz naturel, nous avons pu puiser dans un fonds. En gros, nous avons reçu, pour cette transition, une aide de 24 000 $. Cela nous a coûté plus de 2 millions de dollars, mais nous savions que nous en avions besoin pour rester viables. Il fallait le faire pour demeurer viable à long terme.
Quand papa a commencé la ferme ici en 1984, le pétrole était vraiment bon marché. Aujourd'hui, le coût de tous nos intrants explose, alors nous devions faire ce qu'il y avait de mieux, et le gaz naturel était la meilleure solution.
Tout ce qu'il est possible de faire pour nous aider serait formidable, mais nous ne recevons pas 33 ¢ par dollar, en gros, pour tout ce que nous investissons. Nous n'obtenons manifestement pas cela.
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Effectivement, votre ratio est à des années-lumière de celui des géants.
Je veux passer à notre invitée Mme Brekveld.
Par rapport aux innovations qui sont possibles, un des sujets que j'ai abordés avec un autre groupe de témoins était le coût d'emprunt accru à l'heure actuelle.
À votre avis, quelles répercussions auront non seulement l'inflation, mais aussi les coûts d'emprunt accrus — que la Banque du Canada parle de concrétiser — sur les agriculteurs?
Je crois qu'un témoin a mentionné à juste titre que, si on prévoit une période de 10 ans, on pourrait effectuer un examen pour donner un préavis aux personnes concernées. Pendant une longue période, pour les crédits et l'amortissement de RS et de DE... Il existe finalement un système pour donner un préavis pour ce genre de programmes.
À quel point est‑il important de pouvoir compter sur des emprunts et des amortissements à faible coût pendant un certain nombre d'années? Est‑ce une préoccupation actuellement — dans un contexte où les taux et le coût de l'inflation augmentent — de réaliser des investissements qui vont verdir nos pratiques?
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Les coûts d'emprunt sont vraiment considérables en agriculture. De nombreux agriculteurs ont même emprunté le montant maximal à leur disposition. Différentes options s'offrent à nous pour emprunter. Je ne suis pas convaincue qu'elles soient optimales parce que certaines d'entre elles permettent aux agriculteurs de trop s'endetter.
Je m'inquiète grandement des taux d'intérêt et du renouvellement continuel des prêts. Comme vous représentez le gouvernement fédéral et que Financement agricole Canada fait partie de votre famille, je crois que vous devez suivre la situation de près.
J'ajouterai que les agriculteurs ne peuvent faire leur travail sans rentabilité. Peu importe nos activités, y compris quand nous essayons de trouver des solutions novatrices et de réduire les coûts, nous cherchons toujours à... Oui, nous aimons la terre et nous aimons la cultiver, mais, au bout du compte, nous devons réaliser des profits. Nous ne pouvons travailler gratuitement.
Tout à l'heure, Mme Taylor Roy...
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Pendant l'étude de notre comité sur le projet de loi , j'aimerais beaucoup discuter avec cet éleveur et en apprendre davantage sur l'incidence de la taxe sur les coûts.
Je ne vous poserai pas de questions sur le séchage du grain. Je pense que nous avons entendu suffisamment de témoignages à ce sujet.
Ma prochaine question s'adresse à l'Association des champignonnistes. Monsieur Medeiros, merci énormément de comparaître devant notre comité. Monsieur Koeslag, je suis ravi de vous voir à l'écran. Je vous suis reconnaissant de comparaître devant ce comité.
Je trouve que la culture du champignon démontre bien l'innovation qui peut voir le jour dans un secteur. Je suis allé à l'exploitation de Whitecrest Mushrooms à Putnam. La robotique joue un énorme rôle pour remédier aux problèmes de pénurie de main-d'œuvre dans le secteur agricole en général. Je sais que cette compagnie travaille à des initiatives stupéfiantes pour réduire leurs émissions énergétiques.
Votre secteur s'attelle‑t‑il à d'autres types de projets, en particulier pour tenter de réduire la consommation énergétique dans les bâtiments? Je sais que tout le monde répète à qui veut l'entendre que la taxe sur le carbone va atteindre 170 $, mais coopérez-vous activement avec les fournisseurs pour leur demander de vous aider à réduire les coûts en énergie étant donné l'augmentation annoncée pour 2030?
J'ai moi-même rencontré des compagnies qui offrent ce type d'aide dans le marché à l'heure actuelle. Je me demande si vous, à l'Association des champignonnistes, vous collaborez aussi activement avec ces compagnies.
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Plus tôt, lorsque j'ai mentionné la réduction de nos livraisons... J'ai collaboré avec mes détaillants pour réaliser cet objectif, soit de réduire le nombre de livraisons à quatre par semaine. Nous avons ainsi réussi à réduire d'environ 100 000 kilomètres la distance parcourue chaque année.
Le prochain projet que nous envisageons de lancer est une nouvelle installation intérieure de compostage qui utilisera plus d'électricité que de combustibles fossiles. Nous recaptons aussi tout rejet thermique que nous utilisons pour le chauffage.
Fait intéressant, mes partenaires et moi envisageons de bâtir cette nouvelle installation, mais aucun financement n'est offert pour nous aider. Nous devons tout payer de nos poches parce que nous formons une nouvelle compagnie. Aucun programme n'aide les nouvelles entreprises à être écoénergétiques. Tous les programmes existants exigent que la compagnie soit en activité depuis trois ans. Ainsi, un entrepreneur se lançant en affaires pour être plus écoénergétique n'a aucune enveloppe de financement dans laquelle puiser. En d'autres mots, nous prenons un gros risque en entreprenant ces travaux, mais c'est la bonne chose à faire. Nous croyons au projet, alors nous faisons de notre mieux.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de s'être joints à nous.
Monsieur Kielstra, vous avez parlé, surtout en ce qui concerne l'industrie du poulet, de la façon dont les animaux sont traités et de leur bien-être, notamment de l'importance de la chaleur. Il y a dans ma circonscription des producteurs de poulet qui me sensibilisent beaucoup à ces questions.
J'aimerais revenir à la question que j'ai posée à d'autres témoins. Qu'est-ce qui pourrait vous aider? Des efforts sont faits pour récompenser les bonnes pratiques. Comment pourrait-on entamer une transition et encourager une façon plus verte de s'alimenter, qui génère moins de gaz à effet de serre?
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Merci, monsieur le président.
Je vais donner le mot de la fin à Mme Brekveld. Pour dresser un portrait général des agriculteurs, je dirai que l'industrie est très présente d'où je viens. Je fais référence à Ottawa et à d'autres régions. Nos travailleurs verdissent également leurs foyers afin qu'ils soient plus respectueux de l'environnement, mais n'oublions pas que les agriculteurs déploient ces efforts chez eux ainsi que dans leurs exploitations agricoles. À mes yeux de citadin, la situation semble représenter un fardeau double.
La volonté et la mentalité existent-elles pour faire cette transition? Peut-être existent-elles, mais les agriculteurs ont besoin d'aide supplémentaire pour ces initiatives? Le secteur automobile et les acheteurs tirent parti de mesures pour favoriser la transition, mais ils n'ont pas à se soucier de répéter l'exercice dans leur entreprise à domicile. Il me semble que cela représente un fardeau supplémentaire.
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Merci beaucoup, monsieur Masse.
Puisqu'il nous reste une minute ou deux, je voulais simplement poser quelques questions sur des sujets qui ont été abordés pendant les témoignages et que j'ai trouvés intéressants.
Monsieur Kielstra, vous avez soulevé — ainsi que M. Bekkering, il me semble — le problème quant à la santé des animaux. Il me semble que ce n'est pas un sujet dont nous avons longuement parlé pendant la séance.
Monsieur Kielstra, pouvez-vous me donner la superficie, en pieds carrés, des 15 granges que vous avez mentionnées dans votre élevage de volailles? Quelle quantité d'énergie est nécessaire pour atteindre une température de 30°C, et à quel point est‑il important de la maintenir à ce niveau? Une source d'énergie très fiable est probablement de mise. Veuillez vous prononcer sur l'importance de la température sur la santé des animaux.