AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 85^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Pour commencer, j'aimerais faire quelques rappels.

    La réunion d'aujourd’hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Chers collègues, c'est formidable de voir une salle bien remplie. Bien sûr, comme l'a dit M. MacGregor, il y a la vedette de la réunion: le ministre de l'Agriculture.

    Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur MacAulay. Je sais que nous allons parler du budget supplémentaire des dépenses (B), mais nous avons généralement une portée assez large, et je suis donc certain que quelques questions variées vous seront posées. Évidemment, vos collaborateurs resteront avec nous pour la deuxième heure.

    Chers collègues, je voudrais d'abord souligner que le ministre MacAulay a célébré 35 ans de service parlementaire la semaine dernière. C'est une réalisation importante.

    Des députés: Bravo!

    Le président: Oui. Applaudissons-le chaleureusement. C'est important.

    C'est un petit sursis, monsieur le ministre, avant que vous n'ayez à répondre à des questions difficiles.

    C'est remarquable parce que celui qui occupe le fauteuil de la présidence n'était même pas né lorsque vous avez commencé votre carrière parlementaire. C'est vraiment formidable.

    Merci, monsieur le ministre, pour les services que vous avez rendus au Canada et, en fait, à la population de Cardigan, que nous avons eu l'occasion de rencontrer cet été.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 et des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, renvoyés au Comité le jeudi 9 novembre 2023.

    Bien sûr, nous avons déjà accueilli l'honorable ministre, mais j'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à ses adjoints qui l'accompagnent et l'aideront aujourd'hui.

    Nous accueillons Mme Stefanie Beck, sous-ministre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Bienvenue à notre comité, madame Beck.

    Nous accueillons Dr Harpreet Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bienvenue, docteur Kochhar.

    Nous sommes heureux que vous soyez avec nous. Merci du travail que vous faites pour les Canadiens.

    Monsieur MacAulay, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire — j'ai tout de même un peu de latitude — et nous passerons ensuite aux questions.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir d'être de retour ici en tant que ministre de l'Agriculture et de revoir certains visages connus, ce qui est très bien, car nous travaillons sans relâche pour les agriculteurs.

    Je suis très heureux d'être ici avec Mme Beck et le président de l'ACIA.

    Je crois comprendre que le Comité a plusieurs études et travaux en cours, alors nous serons heureux de répondre à vos questions sur ces importants sujets, mais j'aimerais rapidement vous informer sur ce qui se passe à Agriculture Canada.

    Le budget supplémentaire des dépenses que vous avez devant vous totalise plus de 355 millions de dollars. La grande majorité de ce budget des dépenses aidera les producteurs et les transformateurs canadiens de lait, de volaille et d'œufs à composer avec les répercussions de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique sur leurs entreprises. Il inclut le lancement du nouveau Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, que j'ai annoncé en septembre. Ce fonds aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à trouver des marchés pour les solides non gras. Ce programme nous permet de respecter entièrement l'engagement que nous avons pris d'indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs canadiens de lait, de volaille et d'oeufs pour les répercussions des récents accords commerciaux. Monsieur le président, nous parlons d'un investissement fédéral total pouvant atteindre 4,8 milliards de dollars pour soutenir nos producteurs et transformateurs qui travaillent fort, et nous continuerons d'appuyer notre système de gestion de l'offre.

    Le budget supplémentaire des dépenses respecte aussi notre engagement d'accorder un financement additionnel au Fonds d'action à la ferme pour le climat. Depuis son lancement l'an dernier, le Fonds a débloqué près de 10 millions de dollars pour aider des milliers d'agriculteurs canadiens à prendre des mesures concrètes dans leurs fermes. Ces mesures comportent notamment les pratiques de pâturage par rotation, les cultures de couverture et la gestion de l'azote.

    De plus, le budget supplémentaire des dépenses soutient notre tout premier bureau commercial agroalimentaire à Manille. Nous ouvrirons bientôt ce nouveau bureau afin d'aider notre secteur à maximiser ses ventes dans la région indo-pacifique. Il y a quelques semaines, j'ai dirigé une mission commerciale de l'industrie dans cette région, et je peux vous dire que la demande pour nos produits augmente à pas de géant. Par exemple, nos exportations de bœufs au Vietnam ont doublé au cours des deux dernières années.

    Enfin, monsieur le président, le budget des dépenses prévoit plus de 10 millions de dollars pour moderniser nos laboratoires de recherche dans l'ensemble du pays. Ces laboratoires sont essentiels à un secteur durable capable de nourrir le monde entier.

    Au cours des dernières années, les agriculteurs canadiens ont dû composer avec des conditions météorologiques extrêmes, qu'il s'agisse de sécheresses, de feux de forêt, d'inondations ou de froid extrême. Nous les aidons à renforcer leur résilience aux changements climatiques et à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies vertes.

    Dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne, nous prolongerons le crédit d'impôt pour l'investissement dans les technologies propres afin d'inclure l'électricité et la chaleur produite à partir de biomasse résiduelle. Cette biomasse inclut notamment les sous-produits agricoles tels que le chaume de maïs et le fumier.

    De plus, l'énoncé économique de l'automne comprend une nouvelle exemption de la taxe sur les logements sous-utilisés pour les immeubles résidentiels détenus comme lieu de résidence ou d'hébergement pour les employés.

    Nous continuons d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d'aider les agriculteurs à obtenir les travailleurs dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. C'est pour cette raison que nous avons annoncé le projet pilote pour les employeurs reconnus qui aidera à répondre aux pénuries de main-d’œuvre.

    Enfin, nous poursuivons nos efforts pour que tous les Canadiens aient accès à des aliments abordables. Nous voulons nous assurer que le Canada ait en place les conditions requises pour que tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire puissent prospérer tout en assurant des prix abordables aux Canadiens. C'est pour cette raison que nous appuyons l'adoption d'un code de conduite pour les épiceries qui sera dirigé par l'industrie canadienne de l'alimentation. Notre objectif sera d'améliorer la prévisibilité et la transparente de la chaîne de valeur pour le bien de tous.

    J'ajouterais que nous avons rencontré les cinq principales chaînes d'épicerie pour nous assurer qu'elles ont des plans qui permettront de stabiliser le prix des aliments, tout en veillant à ce que les coûts ne soient pas refilés aux agriculteurs et aux producteurs. Je crois comprendre que votre Comité invitera plusieurs de ces personnes au cours des prochaines semaines, et je vous en suis reconnaissant.

    Enfin, monsieur le président, je vais poursuivre mes efforts pour aider les producteurs et les transformateurs en rendant le secteur agricole et agroalimentaire canadien plus rentable, durable et concurrentiel.

    Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de cette mise à jour et d'être avec nous aujourd'hui.

    Nous allons passer aux questions. Chers collègues, n'oubliez pas que votre temps de parole vous appartient, mais je voudrais m'assurer d'entendre une question et une réponse raisonnable dans le temps prévu.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, l'une des premières choses que vous avez faites lorsque vous avez été de nouveau nommé à ce ministère fut de réduire de 33 % le budget d'Agri-relance pour les provinces de l'Ouest canadien. Le programme Agri-relance doit reposer sur la demande. Pourquoi a‑t‑on décidé de réduire cet important allégement financier accordé aux éleveurs de l'Ouest canadien?

    Merci beaucoup.

    Évidemment, les programmes de gestion des risques sont d'une importance cruciale, monsieur le président. Comme mon honorable collègue le sait très bien, son gouvernement a considérablement réduit ces programmes. Nous avons investi 200 millions de dollars de plus dans les programmes pour nous assurer de pouvoir aider les agriculteurs lorsque des situations particulières se produisent, comme ce fut le cas au cours des dernières années.

    Bien sûr, il y des programmes et le gouvernement qui aident les agriculteurs en cas de catastrophe, mais en fin de compte, étant moi-même agriculteur, je sais très bien que l'agriculteur finit par payer une bonne partie. Nous voulons être certains que des programmes sont en place pour aider les agriculteurs à se relever. L'Île‑du‑Prince-Édouard a été frappée par Fiona. Cet événement fut dévastateur, sans aucun doute, mais il ne s'est pas produit pendant la saison des récoltes. Il a cependant eu des répercussions sur la saison suivante, et nous devons donc avoir des programmes en place pour régler...

    Il s'agit de mon temps, monsieur le ministre.

    Vous avez réduit Agri-relance de 33 %. Vous dites que c'est un programme d'une importance cruciale, mais vous l'avez réduit de 33 %, ce qui était important pour les éleveurs, comme vous l'admettez.

    Les provinces — la Saskatchewan et l'Alberta en particulier — ont présenté leur demande de financement au programme Agri-relance en juillet, et normalement, l'annonce aurait été faite en septembre. Ce n'est qu'au début de novembre que le gouvernement fédéral a finalement, à la dernière minute, a versé une partie de ce qui était attendu. Pourquoi y a‑t‑il eu un tel retard dans l'annonce relative au programme Agri-relance?

    Mon honorable collègue est un de mes amis, mais en fait, nous n'avons pas réduit Agri-relance. En réalité, nous devions nous assurer d'investir davantage dans les programmes de gestion des risques, comme je l'ai dit. Bien sûr, nous avons reçu des demandes des provinces dans le cadre du programme Agri-relance, comme mon honorable collègue l'a mentionné. Ce sont des programmes extrêmement importants. Comme je l'ai déjà dit, nous avons affecté 99,2 millions de dollars à l'Alberta, 42,7 millions de dollars à la Colombie-Britannique et plus de 77 millions de dollars à la Saskatchewan. Cette aide est très utile, mais étant moi-même agriculteur, je sais très bien qu'il faut peut-être examiner ces programmes pour voir si nous pouvons améliorer l'aide au secteur agricole, parce que lorsque vous vivez une catastrophe comme un incendie et que vous perdez...

    Le président: Monsieur le ministre, nous ferions mieux de laisser...

    Monsieur le ministre, je suis heureux que vous ayez dit que nous devrions réexaminer ces programmes et peut-être les rendre plus utiles.

    À l'heure actuelle, votre gouvernement impose aux provinces une carte d'humidité du sol qui est loin de couvrir tous les éleveurs qui devraient l'être. Si vous dites maintenant que vous êtes prêt à examiner ces programmes, êtes-vous prêt à vous engager à travailler avec les provinces pour vous assurer qu'elles utilisent une carte d'humidité du sol exacte et que tous les éleveurs qui ont souffert de la sécheresse et qui sont admissibles reçoivent l'aide dont ils ont besoin dans le cadre du programme Agri-relance?

    Je répète que je ne veux pas contredire mon honorable collègue, mais le fait est que...

    Par contre, j'ai l'impression que c'est ce que vous allez faire.

    ... nous travaillons avec les provinces en vue d'établir une carte. Je crois que ce serait un meilleur terme à utiliser dans ce programme. Dans ce genre de situations, dans toutes les situations liées aux pertes agricoles, il faut traiter avec les provinces et les territoires, avec le secteur agricole et avec les agriculteurs eux-mêmes pour s'assurer que le programme vient de la base. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous allons continuer de faire pour nous assurer d'aider le plus possible lorsque des problèmes frappent le secteur agricole. Cela ne fait aucun doute. Nous avons connu suffisamment de catastrophes pour comprendre l'importance vitale de ces programmes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, si vous dites que les programmes devraient venir de la base, et tous les éleveurs de l'ouest du Canada, y compris les premiers ministres, sont en désaccord avec la carte fournie par votre gouvernement. Les ministres de l'Agriculture de ces provinces disent que vous leur imposez une carte qui est absolument inexacte, mais vous dites que cela devrait venir de la base. Je suis absolument d'accord, alors vous devriez écouter les éleveurs et les ministres de l'Agriculture de ces provinces.

    Monsieur le ministre, votre principale responsabilité dans votre rôle actuel est de faire entendre la voix de l'agriculture canadienne. Vous avez voté contre le projet de loi C‑234 à la Chambre. Lorsque vous avez compris ce qu'était vraiment le projet de loi, vous avez fait volte-face et vous avez retiré votre appui. Maintenez-vous toujours votre...? Tous les groupements de producteurs spécialisés, les groupements agricoles et les groupements d'éleveurs sont en faveur du projet de loi C‑234, mais vous continuez de voter contre.

    Maintenez-vous toujours que les agriculteurs canadiens appuient la taxe libérale sur le carbone?

    Je suis certain que mon honorable collègue ne voudrait jamais que la réunion du Comité se termine sur un malentendu. Il sait très bien que nous discutons avec les provinces et les territoires au sujet de la carte d'humidité du sol, et que nous poursuivrons ces discussions.

    En tant que ministre de l'Agriculture, quel que soit le secteur, qu'il s'agisse du changement climatique ou d'autre chose, je veux m'en occuper avec le secteur agricole, et nous l'avons fait.

    Bien sûr, comme mon honorable collègue le sait très bien, environ 97 % du carburant utilisé dans le secteur est exempté de la taxe sur la pollution, mais le fait est...

    Il ne me reste que 15 secondes.

    Mon bon ami, vous avez posé la question. Je dois pouvoir y répondre. Le fait est qu'un si grand nombre de facteurs interviennent dans ce qui se passe...

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, dans les quelques secondes qu'il me reste, pourriez-vous déposer devant notre comité le document qui montre que les fermes sont exonérées de 97 % des taxes sur le carbone? J'aimerais beaucoup voir ces données.

    Merci, monsieur Barlow. Merci, monsieur le ministre.

    C'est le tour de M. MacDonald.

    La parole est à vous pour six minutes.

    Je vous remercie.

    Je remercie le ministre de sa présence.

    De toute évidence, monsieur le ministre, je suis relativement nouveau au sein du comité, mais les provinces et le pays dans son ensemble sont confrontés à de nombreux enjeux régionaux. Je sais qu'il est parfois difficile de faire en sorte que tout le monde, d'un océan à l'autre, soit satisfait de toutes les décisions prises à l'échelle fédérale.

    Monsieur le ministre, je vous suis sur les médias sociaux, évidemment, et vous avez traversé le pays au moins une fois, peut-être même deux. Vous parlez aux agriculteurs, aux éleveurs, aux transformateurs.

    Monsieur le ministre, je voudrais savoir comment vous avez travaillé avec les provinces pour résoudre certains problèmes que ces agriculteurs et ces éleveurs éprouvent dans leurs provinces respectives?

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de poser cette question.

    Bien sûr, lorsqu'on devient ministre, je crois que la chose à faire est de parcourir le pays pour s'assurer de s'entretenir avec les parties prenantes du secteur dont on s'occupe, et cela s'applique sans aucun doute à l'agriculture.

    J'ai traversé le pays à plusieurs reprises et j'ai rencontré la plupart des ministres du pays, toutes allégeances confondues. Lorsque je les rencontre, ils sont tous intéressés par une seule chose, soit d'aider le secteur agricole.

    Ce qui m'intéresse, c'est de m'assurer que nous travaillons ensemble pour mettre en place des programmes. Je pourrais vous donner une liste des programmes que nous avons mis en oeuvre et de ce que nous avons fait avec le programme d'action pour le climat et ce genre de choses, mais tout cela se fait de concert avec les provinces. Bien sûr, les annonces que nous faisons sur les mesures de cette nature ont essentiellement une composante climatique, mais nous veillons à ce que les provinces soient également très satisfaites.

    Parfois, nous traitons avec les provinces, mais aussi avec... par exemple, le Conseil du canola lui-même. Ils sont tous mis à contribution. Au Manitoba, nous avons fait une annonce il y a quelques semaines dans laquelle il était question d'une contribution de 9,2 millions de dollars du gouvernement fédéral, soit environ 17 millions de dollars au total, si nous comptabilisons le tout. Tout cela est fait, bien sûr, pour garantir que nous sommes en mesure de faire beaucoup de choses, par exemple, produire des semences de meilleure qualité, des semences qui pousseraient dans un contexte de sécheresse ou autre, et bien sûr, produire des semences qui donneraient une récolte plus abondante.

    Étant moi-même agriculteur, je sais que la première chose qu'un agriculteur doit faire est de produire la récolte. Si vous ne produisez pas une bonne récolte, il est assez difficile de faire des bénéfices, c'est donc très important.

    Tous les autres facteurs entrent aussi en jeu.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je tiens à aborder un point. J'ai fait de la politique provinciale, comme vous le savez, et vous me direz si c'est exact, le programme Agri-relance a toujours été négocié et discuté avec chaque partenaire provincial.

    Est-ce toujours le cas?

    Je peux vous assurer que c'est le cas, et parfois ce n'est pas si facile, mais nous nous asseyons avec les 13 ministres des provinces et des territoires et nous déterminons, effectivement, quel type de programme peut être mis en place.

    J'ai participé à plusieurs de ces réunions et, à mon avis, c'est la bonne façon de procéder. Parfois, ce n'est pas si simple, mais en fin de compte, tout le monde... Les problèmes sont différents dans les différentes régions du pays. Parfois, les choses ne conviennent pas très bien à un endroit, alors qu'elles conviennent très bien à un autre. L'élaboration d'un programme pour l'ensemble du pays peut parfois poser un problème, mais en général, c'est ce que nous faisons.

    Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que lorsque j'ai été élu pour la première fois, avant même que j'aie eu l'occasion de réchauffer mon siège au Parlement, vous et moi avons dû composer avec la galle verruqueuse de la pomme de terre. Il est certain que cela a été une expérience pour moi, mais je tiens simplement à vous demander où nous en sommes avec la galle verruqueuse et, essentiellement, où en est la communication entre le PEI Potato Board et le gouvernement du Canada?

    Comme producteur de pommes de terre de semence sur l'Île‑du‑Prince-Édouard, je suis bien conscient de la dévastation. Lorsque la galle verruqueuse a frappé, je me souviens que j'avais un entrepôt plein de pommes de terre. J'ai perdu les trois quarts du prix du jour au lendemain. Il ne fait aucun doute que la galle verruqueuse de la pomme de terre est dévastatrice.

    Elle a engendré beaucoup de problèmes différents. Bien sûr, le marché a été fermé aux États-Unis. Il devait l'être. Le marché extérieur à l'Île‑du‑Prince-Édouard a été fermé parce que, bien sûr, nous devions éviter que la galle ne se propage pas, mais nous avons pu conclure un accord avec les États-Unis et le reste du Canada pour laver les pommes de terre et inhiber les germes, ce qui revêt une importance vitale.

    En ce qui concerne les exportations de semences, il y a eu quelques inquiétudes et un peu d'agacement, si l'on peut dire. Je dois souligner que l'ACIA, et c'est une promo pour elle, s'est rendue dans la province, a visité les exploitations agricoles et a expliqué la situation et l'importance... La production de pommes de terre est une activité économique importante dans tout le Canada et dans l'Île‑du‑Prince-Édouard, une activité qui rapporte des millions de dollars. Ils comprennent l'importance de garder le marché américain ouvert.

    Nous devons traiter avec les Américains. Nous devons traiter avec les provinces de tout le pays et, bien sûr, ce n'est pas si difficile. J'ai traité avec des représentants du National Potato Council hier. Ils veulent simplement aider.

    Je peux vous assurer que c'est ce que veulent les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Nous voulons créer une situation qui nous permette d'exporter nos précieuses semences vers d'autres régions du monde, et c'est ce que nous ferons.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Le prochain intervenant est M. Perron, qui a la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Je remercie également Mme Beck et M. Kochhar de leur temps et de leur disponibilité.

    Monsieur le ministre, les producteurs maraîchers du Québec ont lancé un cri d'alarme, l'été dernier, à la suite des pluies torrentielles historiques. Pour les producteurs, la situation était extrêmement difficile. En moyenne, près de 60 % des récoltes ont été perdues. On lance un appel à l'aide depuis plusieurs mois. Le gouvernement du Québec a réagi en offrant des prêts sans intérêt, mais, pour sa part, le gouvernement fédéral n'a pas encore donné de réponse.

    Avez-vous l'intention de bouger à cet égard? Le gouvernement du Québec a répété son annonce, la semaine dernière, et a demandé l'activation du programme Agri-relance.

    S'agit-il du programme de paiements anticipés? C'est ce que vous demandez?

    Je parle du programme Agri-relance.

    Oh, Agri-relance. Bien sûr, oui.

    Nous avons reçu les documents du Québec et nous sommes en train de les évaluer. Bien sûr, nous le ferons aussi rapidement que possible. On a parfois l'impression que ce n'est pas assez rapide, mais je dois admettre...

    Si je comprends bien, vous me répondez que oui, même si cela n'a pas encore été annoncé.

    Je m'attends certainement à ce qu'en cas de dévastation, c'est la raison d'être de ces programmes. Nous voulons nous assurer que cela se produise.

    Je tiens à vous dire que j'ai rencontré le ministre à Québec, M. Lamontagne, qui nous a beaucoup aidés dans de nombreux dossiers.

    C'est un problème qui touche aussi le Québec, en particulier, et d'autres régions du pays. Il y a une sécheresse dans une région, trop de pluie dans une autre et une bonne récolte dans une autre, tout cela dans la même zone, ce qui complique le programme Agri-relance.

    Ce n'est certainement pas parce que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les territoires ne fournissent pas les fonds nécessaires. Je ne parle pas précisément de votre demande. Je m'entretenais avec le ministre Lamontagne de la situation au Québec et dans d'autres régions qui... Nous vivons tellement de variations. C'est pourquoi j'ai probablement...

    Monsieur le ministre, je m'excuse de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps de parole.

    Je comprends très bien ce que vous dites. Je suis au courant de tout cela, de la variation; en Abitibi‑Témiscamingue, c'est la sécheresse.

    Ce qui est important, c'est que le fédéral réponde le plus rapidement possible à la demande de Québec. Si j'ai bien compris, votre réponse est oui. En parallèle, on a aussi demandé une aide d'urgence ponctuelle. Nos entreprises ont besoin de liquidités, de fonds. Le gouvernement du Québec a bougé en offrant des prêts sans intérêt, entre autres.

    De votre côté, allez-vous faire quelque chose à cet égard? L'agriculture est une compétence partagée. Il n'appartient donc pas seulement au Québec de réagir pour répondre aux demandes de nos producteurs. Le fédéral en a aussi la responsabilité.

    Oui, je suis parfaitement au courant du programme. En fait, le programme des paiements anticipés est un programme que j'utilise en tant qu'agriculteur à l'Île‑du‑Prince-Édouard. Vous parlez sans doute de la limite de 350 000 $ qui s'applique. Bien sûr, c'est avantageux pour l'agriculteur, et je dois dire que j'aime ce programme, sans aucun doute, mais c'est à la ministre des Finances de décider du maintien de cette limite.

    Monsieur le ministre, je m'excuse de vous interrompre, encore une fois.

    Je parle d'un programme ponctuel qui nécessite une réaction précise. Le gouvernement du Québec a débloqué de nouveaux fonds. Ce que je vous demande, c'est si vous allez ajouter des fonds supplémentaires à ceux du Québec, pour mettre des liquidités à la disposition de nos producteurs agricoles. Je parle de nouveaux fonds, et non des programmes existants.

    En matière de changement climatique, il va falloir sortir des sentiers battus, puisque, comme on le sait, les programmes de gestion des risques ne fonctionnent plus. Je pense que vous êtes conscient du fait qu'il va falloir revoir ces programmes en profondeur. Présentement, il y a urgence d'agir.

    Une des demandes des producteurs agricoles est le report du remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mis en place pendant la COVID‑19. Cette mesure ne coûterait pas grand-chose au gouvernement fédéral. Cependant, la ministre des Finances s'y oppose catégoriquement.

    De votre côté, faites-vous pression pour qu'on puisse obtenir ce report? Aujourd'hui, pouvez-vous dire à nos producteurs qu'ils vont avoir un peu d'oxygène sur le plan financier?

    Eh bien, il est certain que nous devons utiliser les programmes existants. C'est évidemment ce que nous devons faire.

    Bien sûr, avec Agri-protection, nous essayons d'encourager plus d'agriculteurs...

    Je parle du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pendant la COVID‑19, monsieur MacAuley. Nous avons demandé le report du remboursement de un an. Vous savez que nous posons des questions à ce sujet régulièrement...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Perron, M. Drouin invoque le Règlement.

    Je vais donc céder la parole à M. Drouin.

    Je crois comprendre que nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024.

    Mon cher collègue doit bien comprendre que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes n'a rien à voir avec le sujet dont nous discutons aujourd'hui. Il sait très bien que cela relève de la ministre des Finances et de la ministre de la Petite Entreprise. Cela ne relève pas du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je comprends votre point de vue, monsieur Drouin, mais, en même temps, nous avons normalement une certaine latitude pour ce qui est des questions.

    Monsieur Perron, si le ministre n'est pas en mesure de répondre à la question, veuillez cibler vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 et les autres mesures en général.

    Monsieur Drouin, nous ne recevons pas souvent le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au Comité. Nous avons une latitude pour poser nos questions.

    On parle de la situation financière des programmes de soutien à la liquidité. Si on n'a pas de réponse à ma question, il faut simplement me le dire, et je vais poser une autre question. Il faut qu'on me le dise, si on n'a pas de réponse à me donner.

    Monsieur Perron, donnez-moi une seconde.

    Tout simplement, il faut demander à quelqu'un d'autre. C'est du ressort du ministère des Finances.

    Monsieur le ministre, au bénéfice de nos interprètes, nous ne pouvons pas avoir quatre personnes qui parlent en même temps.

    J'ai arrêté le chronomètre. Il vous reste environ une minute et demie, monsieur Perron.

    Monsieur le ministre, lorsqu'il posera sa question, je sais que vous voudrez intervenir parce que vous voulez avoir un échange, mais nous devons être justes envers nos bons interprètes et nous assurer qu'ils ne... Je sais, monsieur Perron, que vous voulez intervenir vous aussi. Je sais qu'il y aura un peu d'interaction, mais nous ne pouvons pas accepter que les gens parlent en même temps.

    Il vous reste 90 secondes. La parole est à vous.

    Monsieur le ministre, laissez-le terminer, et je sais que vous aurez une réponse toute prête.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je comprends que vous n'avez pas nécessairement de réponse à ma question ce matin.

    Toutefois, je vous dis, officiellement et publiquement, que nos producteurs agricoles ont besoin que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire travaille pour eux afin de les aider à avoir plus de liquidités dans leurs fermes. C'est important, monsieur le ministre. C'est une urgence présentement.

    Je vous amènerais à examiner la question du Fonds des infrastructures alimentaires locales. J'aimerais que vous m'expliquiez ce qui s'est passé.

    Dans le cadre des études que nous avons menées par le passé, les témoins nous disaient qu'ils avaient manqué d'argent, qu'il fallait leur permettre d'avoir plus de sources d'investissement.

    On avait lancé le programme Agri‑investissement, de 15 000 $ à 120 000 $. Plusieurs de mes collègues du Bloc m'ont remis des lettres d'entreprises de leur circonscription. Ces entreprises avaient soumis des demandes, de bonne foi, dans le cadre de ce programme, et elles se sont fait répondre qu'on était désolé, mais qu'on n'avait pas beaucoup d'argent, et qu'on allait modifier les règles de ce programme. Le financement du programme se situerait maintenant entre 15 000 $ et 50 000 $ plutôt qu'entre 15 000 $ et 120 000 $, et ne s'adresserait qu'aux communautés agricoles éloignées.

    Nous n'avons rien contre les communautés agricoles éloignées, sauf que des entreprises, de bonne foi, ont rempli et soumis des demandes au titre de ce programme. Le secteur de l'agroalimentaire a besoin de beaucoup d'investissements, monsieur le ministre.

    Allez-vous annoncer plus de financement pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales?

    Attendez un instant, monsieur le ministre. M. Perron a pris presque 90 secondes pour poser sa question. Vous avez la possibilité de donner une réponse brève, si vous le pouvez.

    Pour ce qui est de votre question précédente, c'est du ressort de la ministre des Finances.

    Vais‑je demander plus d'argent? Je suis connu pour demander de l'argent tout le temps.

    Merci beaucoup, messieurs Perron et MacAulay.

    C'est maintenant au tour de M. MacGregor, qui dispose de six minutes.

    Nous vous écoutons, monsieur MacGregor.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à nouveau, monsieur le ministre MacAulay. C'est un plaisir de vous voir ici.

    J'aimerais également poser une question sur le fonds Agri-relance.

    Plus précisément, dans ma province, la Colombie-Britannique, de grandes parties de l'intérieur du pays ont été touchées par la sécheresse. Dans ma propre région de l'île de Vancouver et de la vallée de Cowichan, le prix des aliments du bétail a augmenté. Beaucoup d'agriculteurs qui dépendaient des cultures ne pouvaient essentiellement pas arroser. Cela a engendré beaucoup de problèmes dans toute la province.

    Votre ministère a reçu un message du ministère de la Colombie-Britannique le 27 juillet. Vous avez publié un communiqué de presse le 21 août, désignant les régions et les différentes provinces pour lesquelles vous travailliez à des évaluations conjointes dans le cadre d'Agri-relance. Ce n'est que le 18 octobre qu'une annonce de 219 millions de dollars a été faite.

    Monsieur le ministre, je comprends que vous avez des ententes avec les provinces dans le cadre d'Agri-relance. Je ne veux pas que vous vous serviez des gouvernements provinciaux comme d'une béquille ou d'une excuse.

    Étant donné que les changements climatiques sont une réalité, qu'il s'agit désormais d'une caractéristique et non d'une exception, et que ces problèmes vont s'aggraver, je veux savoir comment vous allez exercer un leadership plus important dans les années à venir pour faire en sorte que ce programme soit plus souple et plus réactif.

    Si l'on considère cet échéancier, vous recevez un message en juillet et un paiement est versé en octobre. Lorsque je m'entretiens avec des agriculteurs, j'entends dire que ce n'est pas très rapide lorsqu'ils sont aux prises avec ce genre de difficultés financières.

    Monsieur MacGregor, je vous remercie pour votre question.

    Comme je l'ai dit, il serait bon parfois d'examiner certains de ces programmes, mais bien entendu, ce que nous devons faire en tant que gouvernement c'est... La province doit répertorier toutes les difficultés, tout ce qui rend admissible au programme, puis elle les transmet à Ottawa.

    Nous devons respecter les critères établis avec les provinces et les territoires. Nous n'avons pas non plus le loisir de faire ce que nous voulons. Le fonctionnement de ces programmes est établi dans le cadre d'une conférence fédérale-provinciale, et nous devons nous y conformer, c'est donc ce que nous faisons.

    Monsieur MacGregor, je dois dire que j'ai une excellente relation avec votre ministre de l'Agriculture. Je lui ai parlé à plusieurs reprises. Pour en témoigner, je l'ai appelée un jour où je pensais qu'elle se rendait sur les lieux d'un incendie, mais elle se rendait plutôt sur les lieux d'une inondation, ce qui illustre assez bien la situation que nous vivons, dans le monde entier.

    Oui. Nous le savons. Merci, monsieur le ministre. J'ai juste besoin d'en venir à d'autres questions.

    Lorsque je regarde la lettre de mandat qui a été remise à votre prédécesseure, L’hon. Marie-Claude Bibeau — elle date maintenant de deux ans — et que je la compare à ce que font d'autres pays, je trouve que ce document manque cruellement d'ambition. Je ne pense pas qu'il soit à la hauteur de la place que nous occupons dans le monde en matière d'agriculture.

    Permettez-moi de citer deux exemples: l'Australie s'est dotée d'une stratégie nationale pour les sols; le Danemark a élaboré un cadre de politique biologique dont l'objectif est de veiller à ce que 60 % des aliments servis dans les cuisines publiques soient biologiques. Ce sont des pays qui ouvrent la voie.

    J'ai parlé avec le secteur biologique. J'ai assisté à la conférence BC Organic à Penticton il y a quelques semaines. On peut constater les avantages d'une moindre dépendance à des intrants coûteux, d'une plus grande résilience face au changement climatique et de marges bénéficiaires plus élevées pour les agriculteurs.

    Quelle est votre ambition pour ce qui est d'égaler ce que font d'autres pays lorsqu'il s'agit de rendre nos agriculteurs moins dépendants des intrants et de veiller à ce que nous ayons une sorte de stratégie nationale pour les sols, de sorte que nous libérions vraiment le potentiel qu'ils ont pour aider nos agriculteurs à faire face au changement climatique?

    Bien sûr, la santé des sols est extrêmement importante. En tant qu'agriculteur, je sais bien que si un agriculteur n'a pas un sol adéquat et s'il ne s'en occupe pas, il aura bien sûr un problème financier.

    Depuis 2021, nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à adapter des pratiques et des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et amélioreront la santé des sols. Et bien sûr, avec cela, vous savez que nous avons embauché plus de scientifiques. Il est d'une importance vitale que nous nous occupions de...

    Bien entendu, nous sommes prêts à apprendre des autres pays. S'il existe des exemples de façons d'améliorer la conservation des sols, de capturer les émissions — tout cela —, nous serons très intéressés en tant que gouvernement, et je sais que vous l'êtes aussi. Nous sommes tout à fait ouverts.

    L'apport financier du gouvernement n'est plus nécessaire. Il y a toujours...

    Je dois vous interrompre, avec tout le respect que je vois dois, monsieur le ministre.

    J'étais sur le plancher de la convention à Penticton, où je me suis entretenu avec des agriculteurs biologiques de toute la Colombie-Britannique. Oui, vous avez annoncé le financement, mais je pense qu'ils cherchent quelque chose de plus qui soit à la hauteur de leur importance croissante, non seulement sur notre marché, mais aussi sur les marchés internationaux. Oui, il y a un financement, mais nous ne voyons pas de plan national pour développer réellement leur secteur. C'est ce qu'ils recherchent. Ils respectent les agriculteurs de toutes les spécialités, mais ils veulent simplement qu'on leur accorde le respect qui correspond à la place qu'ils occupent, non seulement sur le marché intérieur, mais aussi sur le marché international dont l'importance ne cesse de croître.

    Si l'on considère un petit pays comme le Danemark et le fait qu'il a un objectif politique aussi ambitieux, où se situe le Canada par rapport à ce type d'ambition?

    Vous savez sans doute que nous avons créé un groupe de travail avec le secteur. Je pense que si vous vérifiez avec le secteur, lorsque j'étais ici, nous avons travaillé très dur pour établir et mettre en place les normes pour le secteur.

    J'ai déjà traité avec le secteur et je serai ravi de traiter à nouveau avec lui. Je sais parfaitement que nous exportons environ la moitié de ce que nous produisons dans le secteur biologique, mais nous importons également beaucoup de produits biologiques, de sorte que le marché est évidemment très ouvert.

    En ce qui concerne l'agriculture et l'exploitation agricole en particulier — l'exploitation agricole et l'élevage de bétail en général —, les possibilités sont infinies. En ce qui concerne les biocarburants, ou quoi que ce soit d'autre, il me semble que l'avenir est prometteur. Pour un agriculteur — et je demeure un agriculteur —, c'est un plaisir de l'entendre. À mon avis, une fois agriculteur, on l'est pour la vie.

    Nous devons nous assurer que nous sommes en mesure de saisir les occasions. Je suis tout à fait ouvert à toute suggestion, car nous voulons aussi apprendre d'autres pays. Les agriculteurs veulent apprendre. C'est pourquoi nous avons créé les laboratoires vivants, que vous connaissez tous, j'en suis sûr. Ils sont très importants pour que l'on ait un exemple de ce qui se passe. Les agriculteurs sont très résistants. Ils savent. Ce sont des innovateurs.

    Le secteur biologique... Je n'étais pas agriculteur biologique, mais je suis bien conscient de ce qu'ils font. Je les soutiens pleinement, et je veux les soutenir, car les possibilités sont pratiquement infinies.

    Nous allons devoir en rester là, messieurs.

    Merci beaucoup, monsieur MacGregor et monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Rood pour cinq minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de dire que vous êtes un cultivateur de pommes de terre. Je viens d'une ferme de pommes de terre et nous savons que nous aimons nos pommes de terre. Vous savez donc que les pommes de terre sont vendues dans des sacs en plastique et que votre gouvernement, qui veut éliminer l'utilisation du plastique dans tous les produits, interdit actuellement les sacs en plastique P2.

    La Cour suprême a annulé l'interdiction des plastiques que ce gouvernement a déjà tenté de mettre en place. Je me demande si vous êtes prêt à revenir sur cette proposition d'interdiction des plastiques dans le secteur des fruits et légumes.

    Bien sûr, je n'ai pas l'habitude de revenir sur quoi que ce soit, sauf si c'est une erreur, mais je sais ce qui s'est passé. Nous examinons la situation et évaluons la voie que le gouvernement va suivre dans son ensemble. La façon dont nous traitons cette question ne relève pas uniquement de moi.

    Le secteur des plastiques est confronté à de nombreux problèmes. Disposons-nous des emballages nécessaires pour y faire face à l'avenir? C'est à tout cela que nous nous attaquons en tant que gouvernement. Nous avons fixé des objectifs. Il faut se fixer des objectifs si l'on veut avancer dans la lutte contre le changement climatique ou toute autre chose dans la vie, et nous avons également pour objectif de nous occuper des plastiques.

    Merci, monsieur le ministre, mais je dirais que ces objectifs doivent être réalistes.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'ignore si vous le savez, monsieur le ministre, mais plus des deux tiers de tous les produits que nous consommons dans ce pays sont importés, de sorte que cette interdiction des plastiques aura un effet dramatique sur l'approvisionnement en fruits et légumes frais. C'est notre principal partenaire commercial, les États-Unis, qui sera le plus touché. Il s'agit d'un éventuel problème de sécurité alimentaire qui est créé à cause des politiques de votre gouvernement.

    Je suis curieuse de savoir si vous vous êtes, en fait, entretenu avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis, sur cette question. Ne pensez-vous pas que c'est un problème commercial avec d'autres pays?

    Merci beaucoup.

    Oui, j'en ai parlé avec l'ambassadeur américain, et bien sûr, quoi que l'on fasse dans la vie, il y a des préoccupations lorsque l'on met des programmes en place. Mais quand vous voyez ce qui se passe dans nos eaux partout dans le monde, et prenez le problème du plastique, je pense que vous conviendrez que nous devons adopter des mesures ou agir pour nettoyer ce problème. C'est en fait ce que nous voulons faire pour nous assurer que, sur cette planète, nous avons un endroit où vivre, que les poissons ont un endroit où vivre. C'est ce que nous essayons de faire.

    Merci, monsieur le ministre, mais je dirais, par votre intermédiaire, monsieur le président, que les Canadiens ont besoin de manger. Même si nous nous soucions tous des poissons et de l'environnement, nous avons tous besoin de manger.

    Monsieur le ministre, l'interdiction des emballages à usage unique arrêtera les denrées périssables et limitera les importations au Canada. J'aurais pensé que la semaine dernière, lorsque le premier ministre était en Californie et qu'il a rencontré des producteurs de fruits et légumes, les Américains et les Canadiens auraient peut-être soulevé cette question auprès du premier ministre

    . Nous faisons partie d'une chaîne d'approvisionnement mondiale dans ce pays, monsieur le ministre, de sorte qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas d'option ou de remplacement à grande échelle des emballages en plastique. Étant donné que notre chaîne d'approvisionnement alimentaire est mondiale, qu'allez-vous faire pour protéger la capacité des producteurs de fruits et légumes de mettre leurs produits sur le marché sans augmenter de 25 %, voire 30 % le coût des denrées alimentaires? Les Canadiens ont actuellement du mal à se payer des produits d'épicerie. Une augmentation de 30 % sur les fruits et légumes et les produits frais serait catastrophique pour la capacité d'un grand nombre de Canadiens d'acheter de la nourriture.

    Bien sûr, je suis tout à fait d'accord pour dire que nous ne voulons rien faire qui puisse augmenter le prix des denrées alimentaires. Comme je l'ai dit, je pense que mon honorable collègue serait d'accord pour dire que nous devons nous occuper de la question des plastiques. C'est dans trois ans ou trois ans et demi, à moins qu'une décision ne soit prise pour changer les choses, et nous devons nous assurer que nous fixons des objectifs et que nous les atteignons. Si vous ne fixez pas d'objectifs, vous n'atteindrez jamais vos cibles.

    Ce que nous voulons faire en tant que gouvernement, c'est nous assurer que nous réglons la question des plastiques. Je pense que tout le monde s'entendrait pour dire que le plastique était très pratique, mais il est devenu un gros problème. Nous voulons certainement nous assurer que nous n'imposons rien qui puisse nuire aux agriculteurs et que nous n'augmentons pas le prix des denrées alimentaires.

    Il y a d'autres façons d'emballer et...

    Cela va augmenter considérablement le prix des aliments, et vous allez répercuter cette hausse sur l'agriculteur.

    L'emballage joue un rôle absolument essentiel pour les produits frais. Il les protège pendant le transport et la manipulation par le consommateur, et il réduit le gaspillage alimentaire. Nous n'avons même pas parlé de la quantité de déchets alimentaires que cette interdiction du plastique entraînerait dans ce pays. Les emballages en plastique permettent à un large éventail de produits provenant de tout le Canada et du monde entier d'être acheminés vers des collectivités éloignées sans qu'il y ait de gaspillage important des aliments.

    Là encore, il n'existe pas d'autre solution commercialement viable. Nous faisons partie d'une chaîne d'approvisionnement mondiale et tant que le reste du monde n'aura pas adhéré à cette interdiction du plastique, nous allons affamer les Canadiens alors que les deux tiers de nos produits sont importés dans ce pays. Nous ne pouvons pas cultiver les deux tiers de nos fruits et légumes.

    Nous allons devoir en rester là, madame Rood.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à Mme Taylor Roy en ligne pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de vous voir. Je suis sûre qu'en 35 ans de service, vous en avez beaucoup vu.

    En entendant certaines questions, je me disais qu'un député affirmait que nous ne sommes pas assez ambitieux et que nous devons en faire plus pour changer, tandis qu'une députée affirmait que nous ne pouvons pas changer parce que cela paralyserait notre industrie. Cependant, le changement est enclenché. Dans une certaine mesure, il nous est imposé. La lutte contre la pollution et les gaz à effet de serre est très importante pour l'avenir de notre pays et de notre industrie. Je sais que nous avons connu des moments difficiles avec les récentes catastrophes naturelles, qu'il s'agisse d'incendies de forêt ou d'inondations. Nous savons tous que le changement climatique joue un rôle dans l'aggravation de ces événements.

    C'est pourquoi je me demandais, monsieur le ministre, si vous pouviez nous dire comment le gouvernement a soutenu les agriculteurs face aux catastrophes naturelles et au changement climatique.

    Merci beaucoup.

    Bien sûr, les agriculteurs sont très préoccupés par le changement climatique. Ils sont à l'avant-plan au sujet de ce problème, et ils en subissent souvent les conséquences. C'est pourquoi il est si important que nous travaillions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de tout le pays et que nous établissions des programmes qui les aideront à faire face à de nombreux problèmes.

    Il y a deux semaines, j'étais à Winnipeg. Nous avons annoncé 9,2 millions de dollars pour la grappe du canola. Avec la province et la grappe du canola, je crois que cela représentait environ 16 ou 17 millions de dollars. Il s'agit, bien sûr, de faire face à la question du changement climatique. Ces programmes sont mis en place, disons, pour développer de nouvelles semences et capturer le carbone. Les programmes que nous annonçons comportent de nombreux aspects. Les programmes comportent toujours un volet climatique.

    Bien sûr, les agriculteurs veulent que nous fassions cela. Ils comprennent que lorsque les vents soufflent à plus de 200 kilomètres à l'heure... Je vais vous donner un exemple. À l'Île‑du‑Prince-Édouard, nous avons presque été rayés de la carte. Des vents de plus de 200 kilomètres à l'heure ont fait s'écrouler des étables de vaches laitières. Vous parlez du prix des denrées alimentaires. L'invasion russe... pose de nombreux problèmes en ce qui concerne le prix des denrées alimentaires. Cependant, si nous laissons des étables remplies de vaches laitières exploser et les vaches laitières qui s'y trouvent mourir... Bien sûr, il est important que les gouvernements s'attaquent à ce problème. Je peux vous assurer qu'à l'Île‑du‑Prince-Édouard, les gens sont pleinement conscients de l'importance de ces programmes. Quelle que soit la province...

    Que ce soit en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve ou partout où nous travaillons avec les gouvernements provinciaux — ou dans le Nord, qui souffre davantage des changements climatiques que le reste du pays —, il est essentiel que tout le monde participe. J'ai parlé de l'annonce de Winnipeg parce que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral participaient... ainsi que le Conseil du canola lui-même. Il est d'une importance vitale que l'on continue à travailler sur ces questions.

    J'aimerais également dire que, lorsque j'étais ministre, nous avons créé les laboratoires vivants, auxquels je tenais beaucoup. Les laboratoires vivants permettent aux scientifiques, aux agriculteurs et à l'industrie elle-même de travailler ensemble pour voir ce que l'on peut faire pour améliorer la qualité de l'eau et de l'air... Tout simplement, s'il y a un nouveau programme qui peut aider le climat et économiser de l'argent, les agriculteurs vont l'accepter.

    Nous savons que nous devons nous attaquer à ce problème. J'étais juste en périphérie de Calgary, et la rotation des pâturages... Mon Dieu, la façon dont c'est géré... C'était intéressant pour moi, en tant qu'agriculteur. Je pense que cet éleveur avait environ 11 cultures différentes dans le même champ, jusqu'aux navets au fond. Il allait pouvoir utiliser ces terres pour le pâturage pendant plus de dix mois par an. C'est le genre de choses qui ne sont probablement pas très coûteuses, mais que nous pouvons mettre en place en travaillant ensemble. Bien entendu, un programme de pâturage en rotation implique la mise en place d'un mécanisme. Les éleveurs ont beaucoup de bétail et il faut mettre en place des systèmes automatiques pour qu'ils puissent changer d'emplacement.

    Comme je l'ai dit, ce genre de choses intéresse beaucoup l'agriculteur en moi. Je ne l'ai jamais fait, mais c'est ce qu'il faut faire. C'est intéressant.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup. Je reconnais le travail que fait le gouvernement pour soutenir les agriculteurs. Je sais que de nombreux membres du Comité ont déjà parlé de notre programme et de ses résultats. Ils sont à l'avant-plan, comme vous l'avez dit. Je suis fière que nous les soutenions tandis qu'ils tentent d'apporter ces changements, en cherchant des solutions pour remplacer les sacs en plastique, pour sécher les récoltes et les céréales et pour chauffer et refroidir les granges.

    Merci beaucoup pour votre travail dans ce domaine, monsieur le ministre MacAulay.

    Merci, madame Taylor Roy.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Perron pour deux minutes et demie.

    Vous avez la parole, monsieur Perron

    En deux minutes et demie de temps de parole, je vais poser une question courte et, si vous le voulez bien, monsieur le ministre, vous pourrez me donner une réponse courte.

    Nous allons poursuivre la discussion au sujet de la dernière réponse que vous m'avez donnée.

    Je suis très heureux que vous ayez pris le temps de répondre de nouveau à la fin de mon intervention et que vous m'ayez dit que vous êtes toujours en train de demander plus de fonds. Nous ne serons pas les seuls à faire pression sur le gouvernement pour obtenir plus de fonds. Je vous en suis très reconnaissant.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Dans votre introduction, vous avez parlé de la gestion de l'offre, des compensations, des versements pour l'adaptation aux parts de marché. Vous savez que le projet de loi C‑282, approuvé par votre prédécesseure, Mme Bibeau, est actuellement à l'étude au Sénat.

    J'ai cru comprendre que vous l'approuviez aussi et que cela fait encore partie de la politique de votre gouvernement d'assurer qu'il n'y ait plus aucune faille dans la gestion de l'offre et de souhaiter que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.

    Bien sûr, je ne peux qu'être d'accord sur le fait que nous voulons l'adopter le plus tôt possible...

    C'est magnifique. Je vous remercie beaucoup.

    ... parce que nous appuyons le programme.

    C'est excellent.

    Nous nous entendons aussi sur l'urgence d'adopter le code de conduite entre les détaillants alimentaires et leurs fournisseurs.

    Je vois que vous poursuivez aussi le travail qu'a fait Mme Bibeau à ce chapitre, avec le ministre québécois de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Lamontagne, pour vous assurer que ce code de conduite sera adopté le plus rapidement possible.

    Est-ce exact?

    Absolument, et c'est un plaisir. M. Lamontagne s'occupe de cette question depuis beaucoup plus longtemps que moi. Il est en mesure de m'informer d'une chose qui dure depuis plus de deux ans, mais nous avons fait beaucoup de progrès, ou plutôt, nous n'en avons pas fait; c'est l'industrie elle-même. Le code est une initiative menée par l'industrie — c'est tellement important de le dire — et c'est ce que nous voulons.

    Merci.

    J'espère que l'annonce sera faite très prochainement.

    Je suis désolé de vous interrompre encore, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant aborder la question de la taxe d'accises. Vous savez qu'à la suite d'une plainte déposée par l'Australie, le gouvernement a dû adapter la taxation pour les producteurs de vin.

    Au cours de la dernière année, nous avons obtenu une exemption pour l'hydromel, entre autres. Il manque encore une exemption pour les producteurs de boissons alcoolisées à base de sirop d'érable et de petits fruits.

    J'aimerais savoir si, dans ce dossier, vous faites aussi partie de la même équipe. Peut-on espérer avoir cette exemption dans les prochains mois?

    Comme vous le savez, nous avons beaucoup de succès dans le secteur laitier. Nous travaillerons très dur pour assurer notre succès dans le secteur du vin, une industrie très importante pour le pays.

    D'accord. C'est parfait.

    Merci beaucoup, monsieur Perron. Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Je vais maintenant céder la parole à M. MacGregor, pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné le fait que votre gouvernement a rencontré les PDG des épiceries.

    La semaine dernière, le PDG de Métro, Eric La Flèche, a été interviewé dans les médias québécois et il a ouvertement admis que sa rencontre avec le ministre Champagne n'avait eu aucun impact sur le prix des aliments — aucun impact.

    Nous vivons dans un pays où 80 % du marché de l'alimentation est dominé par cinq acteurs.

    De votre point de vue, n'êtes-vous pas un peu frustré par le fait que ces PDG semblent faire un pied de nez à votre gouvernement et au public canadien? Pourquoi faisons-nous preuve de tant de déférence à l'égard des entreprises alors que tant de Canadiens souffrent, depuis plus de 20 mois, d'une inflation incontrôlée des prix des denrées alimentaires?

    Vous avez vu les chiffres des banques alimentaires canadiennes. Le fait que ces chiffres existent au Canada, un pays qui se considère comme l'une des grandes puissances agricoles, est une honte pour nous.

    Le fait est qu'un PDG déclare que la réunion n'a rien donné. Au fond de vous, n'êtes-vous pas un peu fâché qu'un discours sévère n'ait pas fonctionné? Qu'allez-vous faire de plus pour mettre les PDG au pas?

    Si vous deviez vous mettre en colère dans ce domaine, vous seriez en colère tout le temps, ce qui n'est pas possible, croyez-moi.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Sans vouloir manquer d'égard dans ma réponse, je doute qu'une réunion puisse faire beaucoup pour le prix des aliments, mais le fait est que, oui, ce que j'espère, ce à quoi je m'attends et ce que je pense, c'est qu'un code de l'épicerie sera publié. La question de savoir qui y participera et qui n'y participera pas fait l'objet d'un débat.

    Il est important de comprendre qu'il s'agit d'une initiative de l'industrie, et non du gouvernement. J'ai rencontré mes homologues provinciaux à ce sujet et les provinces sont d'accord pour contribuer au financement et mettre en place un arbitre. Ce que nous voulons faire et ce que nous espérons en rencontrant tous les groupes de la chaîne d'approvisionnement, c'est que ce code de conduite pour les produits alimentaires soit publié et qu'il soit sans aucun doute suivi d'effets. Si certains groupes n'y adhèrent pas, il est possible qu'ils subissent des pressions, car s'ils n'y adhèrent pas, c'est qu'il y a une raison pour laquelle ils n'y adhèrent pas. Je m'attends à ce que le public soit très intéressé par cette question.

    Il est important que nous rencontrions ces cinq détaillants, mais bien sûr, le projet de loi C‑56, je crois, nous donnerait plus de chances d'augmenter le nombre de détaillants en épicerie. Il y a des choses sur lesquelles nous travaillons au sein du gouvernement, et il m'arrive parfois de confondre mes chiffres. En vérité, nous voulons nous assurer d'élargir le secteur de la vente au détail, parce qu'il semble qu'il y a probablement cinq grands détaillants et quelques petits; or, nous avons besoin de plus de concurrence dans ce secteur.

    Merci, monsieur MacGregor, et merci, monsieur le ministre.

    En fait, nous allons convoquer ces PDG devant le Comité dans les jours qui viennent. Monsieur MacGregor, vous pourrez poser ces questions à nos côtés.

    Nous arrivons au dernier tour de questions.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Lehoux pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous ce matin.

    Je vais poser une question brève et j'aimerais avoir une réponse courte, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Vous êtes surement au courant que, le 22 décembre prochain, soit dans trois semaines, le plus important abattoir de porc au Québec va fermer ses portes. Ce sont 992 emplois qui seront perdus dans ma circonscription. C'est un enjeu très important parce qu'on sait que le porc est un marché d'exportation. La fermeture et la réouverture des marchés en Chine, et ainsi de suite, affectent ce marché.

    D'entrée de jeu, dans votre discours, vous avez parlé de l'ouverture du bureau d'Agriculture et Agroalimentaire aux Philippines. À quel moment ce bureau sera-t-il établi?

    Je suis conscient — j'espère que vous l'êtes aussi, monsieur le ministre — de l'importance de développer et d'ouvrir de nouveaux marchés sur la scène internationale.

    Ce bureau aux Philippines va-t-il ouvrir ses portes au cours des prochains mois ou des prochaines semaines? Est-il déjà ouvert?

    Tout d'abord, la fermeture de l'installation fait mal, sans aucun doute. C'est une décision de l'industrie, mais elle fait mal. Je comprends très bien, que l'on soit ou non dans le monde politique, qu'une telle décision soit douloureuse.

    Si l'on considère la demande de viande et de protéines et ce qui se passe dans le monde, je suis très optimiste quant à l'augmentation de la demande pour tous nos produits.

    Je voudrais juste dire ceci. Si nous avons ouvert ce bureau à Manille — et bien sûr, nous y sommes déjà allés —, c'est pour nous assurer que cette région du monde comprend bien que nous ne faisons pas que passer; nous sommes là pour y rester.

    Je vous remercie de votre attention.

    Ma question est simple, monsieur le ministre. À quel moment ce bureau va-t-il ouvrir ses portes?

    Effectivement, c'est toujours désolant, quand on perd des emplois. Vous répondrez à ma première question, mais je vous en pose une deuxième tout de suite.

    La fermeture de cette entreprise de ma région, c'est la faute du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada en raison de difficultés rencontrées avec les dossiers de travailleurs immigrants. Il y a tout le temps des retards dans les dossiers des travailleurs étrangers temporaires. C'est le cas de 300 travailleurs. Je suis député depuis quatre ans, et cela fait quatre ans que je me bats dans ce dossier.

    Vous avez mis en place un projet pilote pour les employeurs reconnus. Ce projet pilote, en collaboration avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, va-t-il devenir permanent? Va-t-il permettre d'accélérer le processus d'embauche? Il faut comprendre que des entreprises ont fermé leurs portes à cause des retards épouvantables dans le dossier des travailleurs immigrants.

    Les travailleurs étrangers temporaires ont toujours été un problème important. Bien sûr, c'est une question que j'ai traitée tout au long de ma vie politique, parce que nous ne pouvons pas ouvrir nos usines de transformation du poisson sans eux.

    En ce qui concerne le bureau de Manille, nous espérons faire une annonce très prochainement. Je ne veux pas vous donner de date, car nous devons être sûrs que cela se produira quand je le dirai.

    Comme je l'ai dit, en étant dans cette région, nous faisons en sorte qu'ils comprennent que nous sommes là pour le long terme. C'est à cela que sert le bureau.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant de laisser la parole à mon collègue, j'aimerais vous lancer un message. La fermeture d'Olymel, dans ma circonscription, est due, en grande partie, aux problèmes en lien avec la question des travailleurs étrangers, mais aussi à d'autres facteurs.

    D'autres entreprises du secteur de la transformation agroalimentaire vont avoir des difficultés importantes si nous ne corrigeons pas le tir rapidement sur cette question.

    Bien sûr, je suis d'accord et j'accepterais toute contribution de votre part sur les travailleurs étrangers temporaires, car, cher collègue, je comprends parfaitement l'importance de cette question.

    La seule chose que je veux faire, c'est m'assurer qu'aucune de vos industries ne fonctionne pas, parce que...

    Monsieur le ministre, au lieu d'entendre que vous comprenez l'importance de la situation, j'aimerais mieux voir des interventions concrètes sur le terrain.

    Je laisse maintenant la parole à mon collègue.

    Monsieur le ministre, j'ai quelques questions rapides à poser.

    Combien d'organisations vous ont dit qu'elles n'étaient pas pour le projet de loi C‑234? Combien d'organisations agricoles se sont adressées à vous pour demander qu'il soit mis en œuvre?

    Je pense que la plupart des secteurs comprennent très bien que nous devons nous occuper de la question du climat et...

    Non. Je veux juste un chiffre. Combien d'organisations se sont prononcées pour le projet?

    Je n'ai pas fait le décompte des personnes qui m'ont parlé, pour ou contre, mais je sais qu'en parlant avec les secteurs...

    Y a‑t‑il des organisations agricoles qui étaient pour le projet de loi C‑234?

    Je parle avec des gens de tout le pays, mon ami, et le fait est qu'ils sont très préoccupés par l'environnement. Ils sont également très préoccupés... Vous allez devoir me laisser répondre pendant une minute. Si vous continuez à me poser des questions et à me couper la parole, je ne peux pas vous répondre.

    Le fait est que les agriculteurs comprennent très bien que nous devons nous attaquer à ce problème. Maintenant, il se peut que tout le monde veuille obtenir une exemption pour ceci et une exemption pour cela. Il y a beaucoup d'exemptions sur les carburants pour les exploitations agricoles, mais le fait est que nous devons nous occuper de la question du climat, et c'est ce que nous faisons.

    Je peux vous dire que dans tout le pays, les gens le comprennent parfaitement. J'espère que c'est la réponse que vous attendez.

    Monsieur Steinley, il vous reste un peu de temps, 10 à 15 secondes, puis nous aurons une réponse rapide du ministre.

    Je dirai simplement que je comprends que les agriculteurs sont conscients de ce qu'ils doivent faire pour être de bons intendants de la terre.

    Je suis fier d'être originaire de la Saskatchewan. Nous pratiquons le semis direct. Nous avons le pâturage en rotation. Nous pratiquons la rotation des cultures. Nous avons fait tout cela sans aucun programme gouvernemental. C'est l'innovation des agriculteurs, et je vous demande donc d'écouter nos agriculteurs, car leur retirer un milliard de dollars pour les empêcher d'innover va décimer l'industrie.

    D'après ce que j'ai vu dans l'ouest du Canada, ils innovent certainement, et ils innovent dans tout le pays. Il ne fait aucun doute que les agriculteurs et les éleveurs sont des innovateurs. Ils doivent l'être pour continuer à exister.

    Je peux vous assurer, mon cher collègue, que ce gouvernement fera tout pour les aider, par tous les moyens possibles, à réussir, parce que nous avons besoin de leur viande, de leurs céréales, de tous ces produits. Le monde est grand ouvert à nos produits. Nous voulons les exporter et nous le ferons.

    Nous passons maintenant à M. Louis pour la dernière période de questions du troisième tour. Je sais qu'on ne dit pas une « ronde de questions », mais bien un « tour de questions ».

    Je travaille mon français.

    Monsieur Louis, c'est à vous.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici. Je vous sais gré de votre temps et de vos renseignements.

    Dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga, nos producteurs laitiers sont un élément crucial de notre collectivité. Partout au Canada, les producteurs laitiers sont un moteur essentiel de notre économie. Je pense qu'ils représentent environ 10 000 fermes, 500 usines de transformation des produits laitiers, environ 17 milliards de dollars de ventes et environ 70 000 emplois au Canada.

    Ce dont je voudrais parler, c'est du nouveau fonds pour l'innovation dans le secteur laitier, que nous avons annoncé dans le budget de 2023. J'aimerais vous parler de ce Fonds d'innovation et d'investissement et vous demander comment le gouvernement soutient l'industrie avec ce fonds d'innovation et les secteurs sous gestion de l'offre dans tout le pays.

    Merci beaucoup, monsieur Louis.

    C'est, bien sûr, important pour le secteur: 333 millions de dollars pour aider l'industrie à acheter, installer et mettre en service de nouveaux équipements, logiciels et gammes de produits, aider à retirer l'équipement désuet — c'est ce que nous devons faire pour nous assurer que les usines sont en mesure d'innover et de produire des produits — et aider à former les gens au fonctionnement du nouvel équipement. Nous avons encore beaucoup à faire et, bien sûr, il y a les produits qu'ils produiront avec cet équipement une fois qu'ils fonctionneront.

    C'est pourquoi nous avons plus de scientifiques. C'est pourquoi nous avons plus de personnes qui évaluent ce qui peut se produire. Je crois savoir qu'on peut faire beaucoup de choses avec ces produits, et c'est donc ce que nous voulons faire.

    Le produit est là; le financement est là pour aider, et bien sûr, le gouvernement est là pour une petite partie. L'industrie elle-même investit beaucoup d'argent. Ses membres comprennent qu'il y a des avantages à en tirer, et ils utilisent un produit qui est... C'est un problème mondial, en fait, cette question des solides non gras. Nous voulons nous assurer que nous sommes à la pointe du progrès dans ce domaine, et je pense que nous le sommes.

    Je vous remercie de cette information.

    Si j'ai bien compris, les fonds seront répartis par région. Je crois que l'Ontario recevra 127 millions de dollars d'investissement. Pouvez-vous nous expliquer comment les fonds seront distribués?

    Bien sûr. Comme dans le cas de tout programme, monsieur Louis, mis en oeuvre par le gouvernement du Canada, il faut que des demandes soient déposées et que les critères soient respectés. Je n'ai pas tous les critères sous les yeux, mais il y a bien sûr des critères à respecter.

    Il ne fait aucun doute que ces installations auront les connaissances et les capacités nécessaires pour mettre en place les programmes. Il est essentiel qu'elles le fassent. Lorsqu'elles demandent à bénéficier de ces programmes, elles doivent répondre à certains critères. Sinon, mes honorables collègues de droite me diront que nous n'avons pas respecté les critères. C'est possible. Ils pourraient le mentionner, c'est pourquoi il faut être prudent. Il faut faire les choses correctement.

    Je vous remercie.

    Je crois qu'il sera géré par la Commission canadienne du lait, qui...

    Oh oui, mais bien sûr, avec tous les fonds fédéraux qui sont dépensés, il y a des programmes, et dans ces programmes, il y a des critères à respecter. Nous devons nous en assurer.

    Merci.

    Si je peux passer à un sujet plus général, j'aimerais parler de l'importance de la gestion de l'offre pour les Canadiens. Elle donne aux agriculteurs la stabilité dont ils ont besoin. Elle leur garantit un prix équitable et ajoute de la stabilité au contrôle de la production, aux mécanismes d'établissement des prix et au contrôle des importations.

    Pouvez-vous nous parler de votre soutien et de celui de notre gouvernement à la gestion de l'offre en général?

    Monsieur Louis, je pourrais parler de la gestion de l'offre pendant longtemps. J'ai trait des vaches à l'Île‑du‑Prince-Édouard avant que vous ne me confiiez ce travail. C'est un programme merveilleux. Lorsque vous vous rendez dans d'autres pays pour des réunions agricoles, l'une des questions qu'ils vous posent est la suivante: comment gérons-nous les excédents? Lorsque la situation est maîtrisée, lorsqu'elle est gérée correctement, les agriculteurs réalisent des bénéfices. Les produits mis en place génèrent des bénéfices. Cela fonctionne.

    Bien sûr, il faut être très prudents avec les autres pays qui essaient d'importer. Il y en a qui arrivent, et nous avons payé pour cela, mais le fait est que je pense que les gouvernements continueront toujours à vouloir empiéter sur notre espace dans le système de gestion de l'offre, et c'est aux gouvernements de veiller très attentivement à ce que nous protégions ce système, parce que c'est une chose qui a très bien fonctionné dans ce pays pendant longtemps. Nous voulons veiller à ce que cela continue.

    Je vous remercie de la question.

    Je vous remercie du temps que vous nous accordez.

    Je cède le reste de mon temps de parole, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Louis.

    Chers collègues, nous arrivons à la fin de la première heure.

    Je vois que M. MacGregor aimerait prendre ces 30 secondes, mais je vais occuper cet espace, monsieur MacGregor, pour remercier le ministre, en votre nom à tous, d'être ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur le ministre, pour les services que vous avez rendus au Canada et aux agriculteurs. Nous avons hâte de bavarder avec vos fonctionnaires et de leur poser d'autres questions.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre au ministre de partir et aux fonctionnaires d'avancer.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, chers collègues.

    La séance est suspendue pour deux minutes.

    Chers collègues, nous sommes de retour pour la deuxième heure. Nous avons devant nous un grand nombre de fonctionnaires très compétents et très travailleurs, alors permettez-moi de commencer par les remercier en votre nom à tous.

    Notre sous-ministre, Mme Beck, reste dans les parages. Merci de votre présence.

    Nous accueillons Marie-Claude Guérard, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la gestion intégrée. Bienvenue madame.

    Nous accueillons également Tom Rosser, qui n'est pas un inconnu pour ce comité. Il est le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

    Merci à tous les gens d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    De l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous accueillons à nouveau le Dr Harpreet Kochhar, qui est le président. Il reste dans les parages. Nous le remercions.

    Nous accueillons également Dre Mary Jane Ireland, à qui j'ai dit la dernière fois qu'elle pourrait installer un lit de camp dans un coin, vu le nombre de fois qu'elle a comparu devant le Comité. Je pense que c'est la troisième ou quatrième fois, docteure Ireland. Je vous remercie pour les services que vous avez rendus aux Canadiens et à ce comité, pour votre présence et votre disponibilité.

    Chers collègues, comme vous le savez, il n'y a pas d'exposés officiels ou de déclarations liminaires. C'est simplement l'occasion pour nous de dialoguer avec le personnel du ministère. Nous allons donc entrer dans le vif du sujet.

    J'ai six minutes pour les conservateurs.

    Monsieur Barlow, voulez-vous commencer, ou qui commence de votre côté?

    Chers collègues, nous sommes de retour pour la deuxième heure. Nous avons devant nous un grand nombre de fonctionnaires très compétents et très travailleurs, alors permettez-moi de commencer par les remercier en votre nom à tous.

    Notre sous-ministre, Mme Beck, reste dans les parages. Merci de votre présence.

    Nous accueillons Marie-Claude Guérard, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la gestion intégrée. Bienvenue madame.

    Nous accueillons également Tom Rosser, qui n'est pas un inconnu pour ce comité. Il est le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

    Merci à tous les gens d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    De l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous accueillons à nouveau le Dr Harpreet Kochhar, qui est le président. Il reste dans les parages. Nous le remercions.

    Nous accueillons également Dre Mary Jane Ireland, à qui j'ai dit la dernière fois qu'elle pourrait installer un lit de camp dans un coin, vu le nombre de fois qu'elle a comparu devant le Comité. Je pense que c'est la troisième ou quatrième fois, docteure Ireland. Je vous remercie pour les services que vous avez rendus aux Canadiens et à ce comité, pour votre présence et votre disponibilité.

    Chers collègues, comme vous le savez, il n'y a pas d'exposés officiels ou de déclarations liminaires. C'est simplement l'occasion pour nous de dialoguer avec le personnel du ministère. Nous allons donc entrer dans le vif du sujet.

    J'ai six minutes pour les conservateurs.

    Monsieur Barlow, voulez-vous commencer, ou qui commence de votre côté?

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas trop qui répondra à cette question.

    Peut-être que vous le ferez, madame Beck.

    Le ministre a mentionné, en réponse à mes questions et, je pense, à quelques questions de mes collègues, le fait qu'il est prêt à revoir la décision concernant Agri-relance, par exemple. J'ai moi-même parlé aux ministres de l'Agriculture des provinces, et ils sont pour le moins frustrés par les cartes d'humidité que le gouvernement fédéral applique — c'est à prendre ou à laisser — par rapport à ce que les provinces veulent faire, pour s'assurer que chaque agriculteur ou éleveur admissible qui a souffert de la sécheresse ou des inondations cet été...

    Mme Taylor-Roy.

    D'accord, elle est en mode silencieux maintenant.

    Je suis désolé. Allez‑y.

    Pas de problème.

    Je me demande simplement s'il est possible d'examiner ces cartes. Qui, du côté du gouvernement fédéral, prend la décision quant à la carte utilisée?

    Je pense qu'il est probablement trop tard dans ce cycle pour les événements particuliers qui se sont produits l'été dernier. En fait, il existe un accord négocié sur les cartes utilisées. Nous avons notre propre analyse, bien sûr, et nous la proposons aux provinces pour qu'elles l'utilisent, mais elles sont également tout à fait en mesure de superposer, par exemple, et cela s'est produit dans une province, les cartes qu'elles jugent les plus appropriées en raison de ce dont nous avons parlé tout au long de la matinée — les divergences, même d'une acre à l'autre, dans certains cas. Il est très difficile, bien sûr, d'être précis...

    Je suis désolé. Je ne voulais pas vous couper la parole.

    Je comprends, madame Beck, mais lorsque vous dites qu'il s'agissait d'une négociation, il ressort très clairement de mes conversations avec les ministres provinciaux de l'Agriculture qu'il ne s'agissait pas d'une négociation. Tout cela s'est fait à la vingt-cinquième heure. Littéralement, en Alberta, lorsque le ministre provincial de l'agriculture était à la tribune pour faire l'annonce, il a reçu un message disant: « Non, non, nous utilisons cette carte et c'est la carte que vous utiliserez ». Ce n'était pas une négociation collégiale comme il y en a eu par le passé. C'était davantage, je suppose, une mesure imposée par le haut.

    Vous avez dit qu'il était trop tard pour cette année. Je comprends, mais y a‑t‑il eu une différence cette fois-ci dans la manière dont cela a été négocié? Du côté provincial, il semble que le processus ait été beaucoup plus litigieux que par le passé.

    Je n'étais pas présente lors des négociations précédentes, mais ce que nous recherchions, c'était des preuves d'une différence de 50 % dans les dommages causés. Peut-être qu'au cours des années précédentes, cette différence n'était pas aussi importante ou qu'elle était plus importante. Je n'en suis pas sûre. Le montant n'est jamais fixe, n'est‑ce pas? Il varie évidemment en fonction de ce qui s'est passé dans l'événement en question, et ce n'est donc pas aussi simple que cela... D'ailleurs, j'étais récemment en Saskatchewan et l'on m'a demandé pourquoi nous ne payions pas exactement le même montant que la dernière fois. C'est un événement différent. Il est évident que les critères sont différents, mais le processus de négociation lui-même n'est pas différent.

    Mes souvenirs ne concordent pas à ce que vous dites. En fait, j'ai eu des conversations très précises avec mes collègues sous-ministres, au cours desquelles je leur ai dit: « De quoi avez-vous besoin? Que voulez-vous utiliser? Nous sommes tout à fait souples quant aux outils que vous utilisez pour effectuer cette évaluation. »

    Je suppose que je m'en tiendrai là.

    Peut-être y a‑t‑il des documents que vous pouvez déposer auprès du Comité à ce sujet. Les provinces demandaient une carte à utiliser pendant la période la plus sèche de l'année, c'est‑à‑dire en juin. Le gouvernement fédéral est revenu à la charge et a dit qu'il fallait utiliser une carte datant de plus tard en août, ce qui représentait une différence importante sur le plan de l'humidité. Le mois d'août est trop tard. Je vous encourage simplement à vous assurer que les cartes utilisées par le gouvernement fédéral sont exactes au moment où on en a le plus besoin.

    Docteur Kochhar, merci beaucoup d'être venu. Cela fait longtemps que nous n'avons pas eu l'occasion de vous recevoir au Comité.

    Dans les questions qu'il a posées au ministre, mon collègue M. MacDonald a mentionné le problème de la galle verruqueuse dans l'Île‑du‑Prince-Édouard. Plus de deux ans se sont écoulés depuis l'interdiction d'exporter des pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Je pense que dire qu'il y a une certaine frustration envers l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur cette question serait un euphémisme.

    Je vous serais immensément reconnaissant si vous voulez bien faire le point sur la situation. Un comité d'examen international nommé par le gouvernement libéral l'année dernière a publié un rapport indiquant qu'il n'y avait aucun risque de galle verruqueuse dans l'industrie des pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince-Édouard, mais l'arrêté ministériel est toujours en vigueur.

    Pouvez-vous faire le point sur la situation? Je crois savoir que l'ACIA rencontrera l'Office des pommes de terre plus tard ce mois‑ci ou en décembre. Pouvez-vous nous dresser un tableau de l'état de la situation?

    En ce qui concerne plus particulièrement la galle verruqueuse de la pomme de terre, je tiens à dire d'abord que la situation justifie que nous nous assurions que des contrôles sont en place. Je tiens à préciser que 95 % des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince-Édouard sont écoulées sur le marché. Un problème se pose pour un petit segment, surtout en ce qui concerne les pommes de terre de semence, et nous y travaillons.

    Monsieur Barlow, vous avez demandé ce que nous faisions à ce sujet. Permettez-moi de vous assurer que nous mettons en place des lieux de production exempts de parasites, avec l'accord des États-Unis.

    Nous établissons aussi un plan de gestion des risques. Nous travaillons de concert avec le P.E.I. Potato Board et le Conseil canadien de la pomme de terre. Le processus est inclusif pour nous permettre de concevoir un programme comportant une activité de surveillance qui prouvera l'absence de galle verruqueuse dans des champs donnés. Nous pourrons alors rétablir cette activité.

    Il s'agit d'un processus très scientifique, monsieur le président, et nous respectons les normes internationales en la matière.

    Je vous remercie.

    Je conclurai par ceci. Le ministre a dit que cela suscitait un peu d'agacement, et vous dites que 97 % des pommes de terre sont écoulées sur le marché. Pour les producteurs qui cultivent des pommes de terre de semence et dont c'est le seul gagne-pain et la seule activité, ce n'est ni un peu agaçant ni un problème mineur. C'est un problème important. C'est une activité économique de plusieurs millions de dollars dans l'Île-du-Prince-Édouard.

    Je voudrais simplement vous encourager, dans vos rapports avec nous, à comprendre l'impact que le problème a sur les producteurs de pommes de terre de l'Î.‑P.‑É. Ce n'est pas un peu agaçant, c'est un problème énorme pour ces producteurs.

    Je vous remercie pour cette mise à jour.

    Nous cédons la parole à M. Carr pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais dire d'abord qu'il ne fait aucun doute que les changements climatiques sont réels. Nous avons vu clairement dans les témoignages d'aujourd'hui, ainsi que dans des témoignages et des rapports précédents, l'impact qu'ils ont sur le secteur agricole et agroalimentaire en particulier.

    Je viens de regarder les prévisions météorologiques pour ma ville natale de Winnipeg. Nous serons en décembre la semaine prochaine et voici quelle température il fera à Winnipeg. Il fera -2 degrés Celsius, -3 degrés Celsius, -2 degrés Celsius, -1 degré Celsius, -2 degrés Celsius, -3 degrés Celsius et 0 degré Celsius au cours de la première semaine de décembre à Winnipeg.

    J'ai consulté plusieurs rapports différents. Comme vous le savez peut-être, je suis nouveau au comité de l'agriculture, je suis donc en train de me mettre au courant des dossiers.

    Mes collègues conservateurs aiment souvent parler du prix de la pollution et le rendre responsable de l'inflation dans sa totalité, surtout en ce qui concerne les prix des aliments.

    Je tenais simplement à lire deux ou trois choses. La première est tirée d'un rapport intitulé Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023. Ce rapport a été produit par les universités de Dalhousie, de la Colombie-Britannique, de Guelph et de la Saskatchewan. L'un des principaux auteurs de ce rapport est quelqu'un que mes collègues aiment souvent citer, M. Charlebois.

    Je voudrais simplement prendre un moment pour citer cet extrait, au milieu de la page 20:

    De plus, dans le cadre d'une étude intitulée « L'abordabilité de l'épicerie: Un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada » que le comité a réalisée avant que j'en fasse partie, l'un des nombreux témoins a noté qu'à « aucun trimestre depuis le deuxième trimestre de 2020, l'inflation des prix de l'alimentation n'a été plus élevée au Canada qu'aux États-Unis ».

    En outre, je note qu'à la page suivante, un graphique montre que non seulement le Canada est sous la moyenne du G7 par rapport à l'augmentation des prix des produits alimentaires, mais que le Canada est essentiellement sur un pied d'égalité avec les États-Unis.

    Or, il n'y a pas de prix de la pollution dans les administrations américaines.Comment se fait‑il alors que si les prix des produits alimentaires sont relativement similaires au Canada et aux États-Unis — dans un cas, là où il y a un prix de la pollution et dans l'autre cas, là où il n'y en a pas — l'augmentation des prix des produits alimentaires puisse être attribuée au prix sur la pollution?

    La sous-ministre pourrait-elle nous parler un peu de la façon dont les changements climatiques affectent le secteur et de la façon dont elle pense que le secteur, avec le soutien du gouvernement du Canada, devra s'adapter à ce qui est manifestement un environnement très changeant?

    Je vous remercie.

    C'est une question très large, monsieur le président. M. Rosser a probablement plus à ajouter, mais la question met en évidence les multiples facteurs qui interviennent dans la fixation du prix des produits alimentaires, et je pense que les membres du comité en sont tout à fait conscients.

    Dans mon ministère, nous analysons pratiquement pas à pas ce que nous pouvons faire, là où nous disposons des outils qui peuvent améliorer la situation. Il peut s'agir de la science, en commençant dès le début par la façon dont nous pouvons adapter notre production de semences aux besoins futurs, avec des hivers très doux et peut-être pas assez d'irrigation pour commencer la saison, puis une saison très chaude, et peut-être aussi des feux de forêt. Qu'est-ce que cela signifie pour les aides dont les agriculteurs auront besoin par rapport à Agri-relance, dont nous avons parlé, mais peut-être surtout par rapport à la prévention? Il pourrait s'agir d'une assurance qu'ils mettraient en place, d'une meilleure santé des sols et de meilleures pratiques pour gérer le travail du sol, la fertilisation et la protection des cultures — toutes les différentes étapes en jeu. Au‑delà de la ferme, il s'agirait des difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement et de leur incidence sur la fixation des prix également.

    Je cède la parole à M. Rosser s'il souhaite ajouter quelque chose.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est qu'il est certain que de multiples facteurs influent sur l'abordabilité des aliments. Les événements climatiques, non seulement au Canada, mais dans le monde entier, peuvent influer sur les prix des denrées de base.

    Je pourrais ajouter que l'invasion de l'Ukraine par la Russie l'année dernière a entraîné une flambée des prix des céréales, des aliments du bétail et des engrais à l'échelle mondiale. Nous avons vu ces prix commencer à fléchir et, par conséquent, nous constatons un relâchement de nombreux indicateurs de prix ici au Canada.

    Monsieur Rosser, il est très intéressant que vous ayez évoqué le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Je suis conscient que cela dépasse peut-être le cadre du travail que vous effectuez à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Toutefois, comme vous le savez, un nouvel accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine a récemment été conclu.

    Pouvez-vous nous parler d'un élément de cet accord qui contribuerait à faire baisser les prix des produits alimentaires à l'échelle mondiale ou à soutenir tout type de production agricole en Ukraine qui pourrait engendrer un avantage compensatoire pour le Canada?

    Je dirais que tout ce qui augmente les exportations de produits alimentaires en provenance de l'Ukraine va contribuer à faire baisser les prix des produits alimentaires à l'échelle mondiale. Surtout, bien sûr, nous avons vu l'effet de la réduction des expéditions de céréales et des expéditions limitées destinées en particulier aux pays les plus nécessiteux, et comment cela s'est répercuté sur les prix des céréales à l'échelle mondiale, en faisant grimper le prix du pain, par exemple.

    Tout ce qui facilitera le commerce avec l'Ukraine améliorera la situation.

    Nous en resterons là.

    Merci, monsieur Carr. Merci aux fonctionnaires.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chers témoins, je vous remercie de votre présence. Nous commençons à bien connaître plusieurs d'entre vous; on pourrait croire que vous aimez venir nous voir.

    Mon intervention va dans le même sens que les discussions que j'ai eues avec le ministre plus tôt, même si je sais que vous ne pouvez pas faire de commentaires sur l'aspect politique. Ce que je disais au ministre, c'est que le Québec a débloqué certains fonds supplémentaires, au moyen de prêts sans intérêt, afin de permettre aux entreprises du secteur agricole d'avoir plus de liquidités.

    Quand j'ai parlé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, c'était pour donner un exemple d'investissement complémentaire. Je tiens à dire à mon ami M. Drouin que mon intervention était directement en lien avec le sujet d'aujourd'hui, soit les investissements en agriculture.

    Ma question est la suivante. Avez-vous des discussions pour décider si le fédéral va accompagner le Québec en mettant en place une mesure complémentaire? Encore une fois, je ne parle pas d'Agri-relance, mais des sommes supplémentaires qui pourraient être mises à la disposition des producteurs.

    La réponse courte est non, pas pour l'instant. Par contre, nous travaillons très étroitement avec le gouvernement du Québec, avec nos homologues du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, afin de déterminer comment nous pouvons offrir, plus tôt dans le processus, un peu plus d'aide aux gens qui en ont besoin. En réalité, Agri-relance n'est pas fait pour cela. En effet, si les gens ont besoin d'assistance à très court terme, ils doivent se tourner vers l'assurance ou vers le Programme de paiements anticipés, entre autres. Ainsi, ils vont pouvoir avoir de l'aide rapidement. Si on utilise Agri-relance, il faut attendre la fin de la saison pour analyser le problème et prendre une décision.

    Merci beaucoup, madame Beck. Je suis bien au fait de cela, c'est pourquoi je vous pose la question de façon séparée.

    Vous avez bien compris les messages que j'ai lancés aujourd'hui. Il faut faire quelque chose pour aider nos producteurs. On a parlé du programme d'assurance, mais il faut savoir que plus de la moitié des entreprises n'y participent pas, parce que ce programme ne fonctionne pas pour elles. En effet, elles paieraient plus de primes que ce qu'elles pourraient toucher; c'est donc comme si elles n'étaient pas assurées. Il y a une espèce de flou à cet égard, mais je ne veux pas trop entrer là-dedans pour l'instant.

    Je comprends qu'Agri-relance est un programme d'urgence qu'on met en fin de saison. Tantôt, le ministre a dit que ce serait fait le plus tôt possible.

    À quel genre de délai doit-on s'attendre? Les gens ont besoin d'une réponse maintenant. On peut dire qu'il faut attendre la fin de la saison, mais il faut aussi préparer la prochaine saison. Les maraîchers sont en train de faire les commandes pour les prochaines semences. Si on abandonne toujours ces gens, ils vont faire autre chose avec leurs terres.

    Normalement, cela prend au moins quelques semaines au moins après que nous ayons reçu tous les documents de la province, que ce soit la Saskatchewan ou le Québec. Au fait, la dernière fois que j'ai regardé les dossiers, nous n'avions pas encore reçu tous les documents du côté du Québec. Nous avons quand même commencé à travailler à l'analyse des données que nous avons en main.

    Si le dossier n'est pas très compliqué, cela peut prendre quelques semaines. Cela m'étonnerait que les délais soient plus longs, cette fois-ci, parce que nous avons déjà traité le même genre de problème avec les autres provinces. À mon avis, cela va se faire avant Noël, si tout va bien.

    Je vous remercie de ces réponses claires et courtes. Je vous en suis très reconnaissant, madame Beck.

    Plus tôt, j'ai parlé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales, le FIAL, où il y a eu des changements en cours de programme.

    Je sais que, en tant que fonctionnaire, ce n'est pas vous qui prenez les décisions. Toutefois, c'est quand même décevant pour les entreprises qui préparent des soumissions pour des projets qui peuvent aller jusqu'à 120 000 $. Sans même que leur demande de soumission ne soit étudiée, on leur écrit qu'on lira leur document si jamais on trouve de l'argent, et que, comme il y a trop de demandes, il n'y a pas d'argent. On dit qu'on va mettre une limite de 50 000 $ pour les régions éloignées. Quand je vois des lettres de concitoyens de circonscriptions du Québec, je vais voir sur le site Internet et c'est encore écrit qu'on peut demander jusqu'à 120 000 $.

    Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas au sein du ministère. Je vous fais un commentaire très constructif. Ces personnes travaillent pour rien; il faut comprendre qu'ils ont autre chose à faire que de remplir de la paperasse.

    En ce qui concerne les volets du programme, avez-vous eu des discussions à l'interne pour y ajouter des fonds bientôt?

    Nous n'avons reçu qu'un budget de 10 millions de dollars de plus cette année. En fait, c'est vite parti. Je crois que nous avons reçu des demandes totalisant 60 millions ou 75 millions de dollars. On voit très bien que ce programme est très utilisé. C'est peut-être aussi parce que de nombreux projets tournaient autour des 15 000 $ au lieu de projets plus importants. Plus de gens reçoivent de l'argent, mais cela prend du temps, effectivement, pour vérifier où l'argent doit être envoyé en raison des centaines de demandes que nous recevons.

    Un fonds de 10 millions de dollars, c'est vite parti.

    Merci beaucoup, madame Beck.

    Je comprends qu'on a fait de belles annonces, mais qu'on n'a pas mis d'argent dans le fonds.

    Je ne sais pas si vous allez pouvoir répondre à ma prochaine question.

    Le secteur de l'agroalimentaire souffre d'un sous-investissement chronique. Cela fait plusieurs fois que nous le disons.

    Hier, à la Chambre des communes, les conservateurs ont apporté un des rapports que nous avions adoptés, il y a quand même presque deux ans. Ce rapport faisait une recommandation pour encourager les investissements dans la modernisation du secteur agroalimentaire. Plus tôt, mon collègue M. Lehoux a fait référence à la fermeture d'un abattoir de Vallée‑Jonction, et ce n'est pas la seule fermeture d'entreprise que nous pourrions vous nommer.

    Quels travaux sont faits à cet égard? Où en êtes-vous?

    Peut-on s'attendre à des investissements, à des mesures d'aide et de soutien, à des mesures positives de la part du gouvernement pour cette industrie?

    Veuillez répondre en 30 secondes, madame Beck ou monsieur Rosser.

    Je remercie le député de sa question.

    Je vais répondre rapidement à la question.

    Oui, nous avons fait des efforts pour encourager l'investissement dans le secteur de la transformation. Nous avons des programmes destinés à aider et à offrir un appui aux entreprises qui utilisent des technologies novatrices, par exemple.

    Le ministre en a parlé ce matin, on voit partout au pays des signes assez encourageants de nouveaux investissements dans ce secteur. Nous avons des programmes ciblés qui peuvent aider les investisseurs.

    Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    De nouveau, bienvenue à tous au comité. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

    Madame la sous-ministre, la semaine dernière, j'ai rencontré un groupe de jeunes agriculteurs qui étaient venus m'entretenir explicitement du coût extrêmement élevé des terres.

    Ma circonscription se trouve sur l'île de Vancouver. C'est un milieu de vie très prisé. Nous constatons parfois une stabilisation des prix, mais le prix des terres semble toujours augmenter. Ils ont vraiment souligné que bon nombre d'agriculteurs sont riches en terres et pauvres en liquidités. Le transfert intergénérationnel de ces terres pose un réel problème. Souvent, pour prendre une retraite convenable, un agriculteur qui a travaillé sur cette terre doit vendre à prix fort parce que tous ses actifs sont immobilisés dans la terre. Cela pose un véritable problème.

    Vous savez, je fais souvent la navette à bord d'un avion d'Air Canada. Sur Air Canada, il y a toujours des publicités pour une société d'investissement qui propose d'investir dans des terres agricoles. De plus en plus, les terres agricoles sont considérées comme une marchandise, comme un placement. C'est un moyen pour les gens de faire de l'argent, mais je pense que nous oublions l'objectif premier, à savoir de nourrir les communautés locales.

    Je comprends que c'est un enjeu qui chevauche des champs de compétence et que les municipalités et les provinces doivent souvent prendre l'initiative. Il s'agit d'un problème canadien, et je pense que ce que les jeunes agriculteurs m'ont dit, c'est que ce problème est présent dans de nombreuses provinces.

    Ils m'ont demandé quel rôle le gouvernement fédéral, et plus particulièrement AAC, peut jouer en collaborant avec ses homologues provinciaux pour résoudre ce problème.

    Je vous pose la question.

    Je vous remercie.

    En fait, j'ai rencontré notre propre conseil consultatif de la jeunesse pas plus tard qu'hier. J'ai entendu directement leurs commentaires et ceux d'autres personnes sur le problème même que vous soulevez. Je pense que la meilleure chose que nous puissions faire est de nous assurer que sur des enjeux comme le transfert intergénérationnel, nos collègues du ministère des Finances veillent à ce que la législation fiscale tienne compte des défis que nous observons tous. Nous sommes toujours optimistes que cela engendre un meilleur dénouement pour les jeunes agriculteurs.

    Tout ce que nous pouvons faire dans le cadre de nos conversations avec les provinces... Je le répète, j'ai rencontré cette semaine les sous-ministres de l'ensemble des provinces et des territoires. Les problèmes auxquels est confrontée la nouvelle génération d'agriculteurs, qui doit prendre sa place, nous préoccupent tous. Je peux vous dire avec certitude qu'ils sont tout aussi soucieux d'assurer un meilleur accès, surtout compte tenu des coûts incroyables que nous voyons ces jours-ci. La situation est probablement pire en Colombie-Britannique, malheureusement.

    Je vous remercie. C'est une menace très réelle pour notre sécurité alimentaire en tant que nation.

    Je change de sujet ici, et cela rejoint la question que ma collègue, Mme Rood, a posée au minister au cours de la première heure. La semaine dernière, j'ai participé à une table ronde avec des représentants de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes. Bien sûr, l'un de principaux problèmes qu'ils ont soulevés est la réglementation émanant d'ECCC. Votre ministère a reçu une lettre du président Ron Lemaire, datée du 19 octobre. À la fin de cette lettre, il formule quatre recommandations.

    Voyez-vous, je vis dans une collectivité côtière. Je comprends les dangers de la pollution par le plastique. Notre environnement marin est particulièrement menacé et nous sommes conscients de la bioaccumulation des microplastiques. Chaque fois que je vais pêcher du saumon sur notre belle côte Ouest, je sais qu'il y a de fortes chances que les produits de la mer que j'attrape contiennent une grande quantité de microplastiques. C'est une menace très réelle.

    Cela dit, l'Association canadienne de la distribution de fruits et de légumes, ou ACDFL, et les Producteurs de fruits et légumes du Canada ont répertorié des préoccupations très réelles à ce sujet. Je pense que cela part d'une bonne intention, mais il y a peut-être aussi des conséquences inattendues. Techniquement, dans les conversations que vous avez avec votre homologue d'ECCC, comment essayez-vous de répondre à ses demandes précises? Si nous entendons des menaces de la part de producteurs américains, disant qu'ils ne vont pas exporter au Canada parce qu'ils ne peuvent supporter le fardeau réglementaire et le fait qu'il y a un danger très réel d'augmentation du gaspillage alimentaire et un danger pour la manipulation sûre des aliments, comment répondez-vous à ces préoccupations?

    Nous partageons ces préoccupations et, bien entendu, nous rencontrons régulièrement M. Lemaire et ses collègues également. Je dirais que nous sommes en contact assez constant avec nos collègues d'ECCC pour leur exposer exactement ce que vous venez de dire. En même temps, nous exposons ce que nous recommanderions, non pas à titre de solutions, mais au moins à titre de moyens d'atténuer les implications possibles et, comme vous l'avez dit, les conséquences inattendues. Nous avons été très clairs sur ce que cela signifie, non seulement pour la sécurité alimentaire, mais pour le gaspillage alimentaire, qui atteint déjà des chiffres effarants au Canada, soit plus de 50 milliards de dollars par an. Un enjeu comme celui-là est très important.

    Puis‑je vous demander de quoi il s'agit précisément? Comment répondez-vous à ses principales demandes?

    Par exemple, en ce qui concerne les plastiques qui devront entrer en contact direct avec les aliments — le boeuf serait l'un de ces produits, mais aussi les fruits et les légumes — quelles sont les solutions de rechange et combien de temps nous faudra‑t‑il pour les mettre en oeuvre? Je n'ai évidemment pas le contrôle sur tout, mais que pouvons-nous faire pour aider les industries qui mettent au point des plastiques compostables qui amélioreront la situation?

    Parallèlement, nous discutons avec d'autres pays. Bien que nous soyons en tête de peloton en ce qui concerne les plastiques, et même si j'ai cru comprendre qu'on envisage de mettre en oeuvre une partie de ces mesures, les Américains et d'autres pays ne tarderont pas à s'y mettre eux aussi. Nous n'allons pas rester seuls devant pendant très longtemps.

    Avez-vous la garantie des Américains, de la Californie en particulier, que cela ne va pas mettre en péril leurs exportations vers le Canada?

    Je ne dirais pas cela.

    Je comprends, vous n'avez pas encore de garantie.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Nous cédons la parole à M. Steinley pour au plus cinq minutes.

    J'aimerais revenir sur quelque chose que M. Carr a dit et que M. Rosser a complété. L'invasion de l'Ukraine a fait que les prix des denrées alimentaires... Cependant, le gouvernement a aussi imposé un tarif sur les engrais, ce qui a eu pour effet de sortir 33,5 millions de dollars des poches des agriculteurs.

    Est-ce juste, monsieur Rosser?

    Oui, il est exact que des tarifs ont été appliqués à l'importation d'engrais en provenance de Russie l'an dernier.

    Le gouvernement a donc perçu 33,5 millions de dollars.

     M. Tom Rosser: C'est exact.

     M. Warren Steinley: Je vous remercie. Je suis heureux que cela soit consigné au compte rendu.

    Docteur Kochhar, j'ai une question. Cela fait un certain temps que j'ai pour bête noire les matières à risque spécifiées et le fait qu'il est plus difficile pour les transformateurs au Canada de s'en débarrasser. Ils accumulent une plus grande quantité de ces MRS, dont ils doivent se débarrasser, ce qui engendre des coûts supplémentaires.

    Avons-nous envisagé de revenir aux normes antérieures à 2004 en matière de MRS? Je sais que nous avons maintenant le statut de « risque négligeable » auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale, ou OMSA. Une telle décision modifierait-elle notre statut? Nous avons un problème de transformation au Canada, le secteur s'étant réduit à quelques acteurs majeurs. Cela nous aiderait‑il à favoriser une plus grande capacité de transformation, si nous envisagions une telle décision? Est‑il prévu que l'ACIA envisage d'assouplir certaines de ces règles relatives aux MRS?

    Permettez-moi de dire d'abord que notre système, tel qu'il définit les matières à risque spécifiées, les MRS, est en fait une mesure de contrôle visant à garantir que les partenaires commerciaux internationaux ont confiance dans le bœuf que nous produisons et qu'il ne transmet pas l'ESB d'une manière ou d'une autre. Nous avons pris cette mesure à titre d'interdiction visant les aliments du bétail et d'autres aspects après la détection de l'ESB au Canada en 2003.

    Monsieur le président, la conversation que nous avons est qu'à ce stade, la surveillance exercée dans le cadre du programme de l'ESB nous a conféré le statut de risque négligeable, qui découle du contrôle. Cela variera‑t‑il en fonction de nos modifications ou de nos contrôles relatifs aux MRS? C'est ce dont nos partenaires internationaux tiennent compte en fait, plutôt que du statut de risque négligeable. Nous ne perdrons pas le statut de risque négligeable à moins que nous ne découvrions un autre cas d'ESB.

    Pensez-vous que cela constitue un obstacle dans une certaine mesure? Dans tout l'Ouest du Canada, une seule entreprise se charge de l'élimination des MRS, et c'est elle qui fixe le prix et qui contrôle vraiment le marché. Parmi les problèmes que nous éprouvons lorsqu'il s'agit d'attirer davantage de transformateurs au Canada figurent peut-être les lourdeurs administratives auxquelles ils doivent se plier. Envisageons-nous de faciliter l'élimination des MRS par les transformateurs et de rendre plus attrayante l'implantation d'un plus grand nombre d'entreprises de transformation au Canada?

    Pour vous répondre avec plus de précision, je vais le faire sous deux angles.

    Premièrement, si nous cherchons l'harmonisation avec les États-Unis, par exemple, nous devrons changer fondamentalement la façon dont nous utilisons nos provenderies et nos usines de transformation...

    Je vous remercie. Il ne me reste qu'une minute et demie.

    J'ai une autre question. Pendant la COVID, nous avons autorisé la vente dans tout le pays de viande provenant de transformateurs réglementés à l'échelle provinciale afin d'assouplir la chaîne d'approvisionnement. Les résultats ont été positifs et il n'y a pas eu de problème. À l'avenir, une usine de transformation ou un abattoir inspecté par une province pourrait‑il vendre de la viande dans tout le pays? Cela a fonctionné pendant la COVID, alors je me demande si cela pourrait aider. L'assouplissement de certains de ces obstacles au commerce interprovincial serait bénéfique pour tous nos transformateurs.

    Monsieur le président, je dirais qu'il n'y a pas eu de vente de viande en gros. Il y a eu un projet pilote mené en Saskatchewan et en Alberta, qui a été couronné de succès. Nous étudions les possibilités dans les régions éloignées où il n'y a pas d'usine de transformation de la viande qui chevauche deux frontières ou la frontière entre deux provinces, et nous cherchons à déterminer si nous pouvons augmenter cette capacité. Il s'agirait de voir l'initiative sous un autre angle, plutôt comme un projet pilote interprovincial.

    Au cours de ce projet pilote, il n'y a pas eu de problème, n'est‑ce pas?

    À l'heure actuelle, nous l'utilisons comme un projet pilote et nous n'avons rien trouvé de particulier à ce sujet.

    Je pense que vous faites référence à Lloydminster, monsieur Steinley. Je vous remercie beaucoup.

    Merci, docteur Kochhar.

    C'est maintenant le tour de M. Drouin pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bien sûr, je remercie les représentants du ministère de comparaître devant nous.

    J'aimerais soulever quelques points dont il a déjà été question ici. Je crois savoir que des objectifs ont été fixés pour les plastiques et je sais pertinemment qu'aucune décision n'a été prise, mais que des objectifs ont été fixés. Je pense que nous pouvons trouver un équilibre entre la nécessité de protéger nos stocks de poissons afin que les exploitants de nos pêcheries commerciales puissent continuer à pêcher et à nourrir les Canadiens, car nous savons que les microplastiques tuent la vie marine. Nous comprenons la nécessité d'éviter le gaspillage alimentaire en utilisant des produits tels que les plastiques.

    Je tiens également à confirmer qu'il y a eu de nombreux cas où les gouvernements ont publié des projets de règlements dans la partie I de la Gazette du Canada et ont fait marche arrière après avoir entendu les commentaires de l'industrie. Je tenais à informer l'autre côté de ce processus particulier.

    Je tiens à parler d'Agri-relance, car la question a été soulevée à plusieurs reprises.

    M. Perron, notamment, a parlé d'Agri-relance.

    Nous avons parfois l'impression que parce qu'une province envoie une lettre, l'approbation est automatique. J'aimerais confirmer ceci: lorsque la province souhaite déclencher le programme Agri-relance, qui procède à l'analyse? S'agit‑il simplement d'un oui ou d'un non du gouvernement fédéral, ou est‑ce que d'autres partenaires sont mobilisés, notamment les gouvernements provinciaux?

    Bien sûr, ce n'est jamais aussi simple qu'il y paraît. En fait, la première lettre que la province envoie est un avertissement. Elle dit: « Nous allons faire ceci ». De nombreuses semaines peuvent s'écouler entre cette lettre et le moment où la province fournit tous les détails. Cela fait partie du problème.

    Il est évident qu'ils ont alors l'analyse en main, généralement parce que l'événement est terminé. Nous produisons aussi ce que nous avons, et nous discutons avec la province et les fonctionnaires pour déterminer de quoi il s'agit précisément. Nous nous mettons d'accord sur un exposé des faits, pour ainsi dire, puis chacun d'entre nous a ses propres procédures à suivre dans ses propres systèmes pour avoir accès au financement, parce que, bien sûr, il s'agit d'un accord de partage des coûts.

    C'est en partie la raison pour laquelle cela prend beaucoup de temps, mais aussi parce que cet accord n'a pas été conçu pour être rapide. Je tiens à le préciser: Agri-relance n'a jamais été conçu pour être rapide, et il a été conçu conjointement. Le gouvernement fédéral ne l'a pas imposé aux provinces ou aux territoires.

    En tant que communauté, de concert avec mes collègues sous-ministres de l'ensemble des provinces et des territoires, nous commençons en ce moment même à former un groupe de travail pour examiner précisément le fonctionnement, parce qu'il n'est satisfaisant pour personne, pour dire franchement, et c'est très frustrant pour les deux parties à la table.

    Lorsque vous dites que les coûts sont partagés, quelle est la répartition entre le gouvernement fédéral et les provinces?

    C'est 60‑40.

    C'est 60‑40. Très bien.

    Pour préciser, c'est 60 pour le gouvernement fédéral.

    Je vois. Agri-relance sert d'assurance de la « dernière chance », essentiellement parce qu'aucun autre programme n'est en mesure de combler les besoins des agriculteurs actuellement sur le terrain. Quel serait le...?

    Je suppose que vous avez ces conversations, mais je sais que même lorsqu'il s'agit d'une assurance privée, il faut parfois jusqu'à un an pour obtenir un règlement.

    L'analyse effectuée par la province et le gouvernement fédéral en ce qui concerne les besoins... Si nous allons trop vite et que nous oublions certains besoins sur le terrain que nous n'avons pas comblé, comment équilibrer une réponse rapide — qui n'est jamais assez rapide pour les agriculteurs qui traversent une crise — avec la nécessité de garantir que vous comblez les véritables besoins de tous les agriculteurs qui traversent cette crise?

    Il y aurait une combinaison de programmes. En fait, nous avons vu sur la côte Est que l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe a été le plus utilisé, parce qu'il a été jugé plus rapide et, pour dire franchement, il offrait une plus grande couverture, à hauteur de 90 % des coûts encourus, c'était donc la solution par défaut, pour ainsi dire, et Agri-relance est intervenu par la suite.

    L'une des façons de garantir que davantage d'agriculteurs sont inclus dans le programme est de repousser la date de dépôt des demandes. C'est ce qui s'est passé dans l'Ouest avec la dernière série de programmes d'Agri-relance que nous avons lancés. Les agriculteurs peuvent demander une aide jusqu'à la fin de l'exercice financier. Cela leur donne beaucoup de temps pour constater, par exemple, qu'ils n'ont pas assez de fourrage pour passer l'hiver parce qu'il y a eu trop de sécheresse pendant l'été. Ils ont encore le temps d'acheter des aliments de remplacement pour leurs animaux. Ils peuvent le faire jusqu'en mars.

    C'est un exemple de ce qui est négocié, où une marge de manoeuvre est prévue dans la conversation avec les provinces.

    Je vois.

    Nous avons connu des sécheresses en Alberta et en Saskatchewan. Pendant de nombreuses années, nous avons eu des inondations et des incendies en Colombie-Britannique. Au Québec, il y a trop de précipitations en ce moment pour le secteur des fruits et légumes.

    Les fonctionnaires sont-ils...? Je suppose que l'équipe devient très douée pour cela, malheureusement.

    Votre temps est écoulé, monsieur Drouin.

    Toutefois, madame la sous-ministre, je suppose que vous pouvez répondre à cette question assez brièvement.

    Je vais dire que oui, nous sommes doués.

    Nous cédons la parole à M. Perron pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Pour le bien des membres du Comité, je tiens à préciser que je suis bien conscient qu'Agri‑relance est un programme de dernier recours qui n'est pas conçu pour agir rapidement. C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné qu'il fallait sortir des sentiers battus, par exemple en mettant en place un programme précis, comme l'a fait le Québec. Tantôt, on m'a malheureusement répondu que cela n'était pas envisagé présentement. Cependant, tantôt, le ministre m'a aussi dit qu'il demandait toujours plus d'argent. Nous allons nous croiser les doigts et espérer qu'il travaille dans le même sens que nous.

    Madame Beck, vous avez mentionné que personne n'était satisfait du programme Agri‑relance et qu'un groupe de travail allait se pencher sur cette question. Une des demandes des producteurs agricoles concernait le programme d'assurances, qui ne fonctionne carrément pas. Quand plus de la moitié des producteurs n'utilisent pas un programme, cela veut dire que ce dernier n'est pas adéquat. Je suis très conscient du fonctionnement d'un groupe de travail; il doit être renouvelé tous les cinq ans, entre autres. Cela dit, il faudrait le mettre sur pied maintenant.

    Qui va faire partie de ce groupe de travail? Se penchera-t-il seulement sur les questions en lien avec Agri‑relance ou sur l'ensemble des programmes de gestion des risques associés aux changements climatiques?

    Ce groupe de travail se penchera sur l'ensemble des programmes, mais l'accent sera effectivement mis sur le cadre Agri‑relance. Toutes les provinces et tous les territoires seront concernés.

    C'est merveilleux.

    J'imagine que les gens du milieu seront aussi concernés, notamment les producteurs agricoles, et les fédérations.

    Ce groupe de travail a-t-il commencé ses travaux? Avez-vous fixé un échéancier?

    Ce petit groupe existe depuis le début du Partenariat canadien pour l'agriculture durable. Nous lui avons justement donné des directives cette semaine et nous lui avons demandé de nous fournir d'ici quelques mois des analyses et des recommandations pour la suite.

    Je ne sais pas jusqu'à quel point nous allons pouvoir apporter des changements à l'intérieur du cadre qui existe actuellement sous le Partenariat canadien pour l'agriculture, mais nous verrons ce qu'il sera possible de faire. Le groupe va certainement consulter les gens qui sont concernés.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne les discussions qui ont eu lieu précédemment au sujet des plastiques, nous sommes tous d'accord sur leur élimination. Toutefois, ce qui est important, c'est de prévoir des substituts possibles.

    Vous avez mentionné tantôt qu'il y avait eu un investissement en ce sens. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet.

    Ce dossier ne relève pas nécessairement directement de notre ministère. Toutefois, je sais que des compagnies canadiennes ont des projets d'innovation et qu'elles sont en train de faire des recherches sur certains produits. Ces recherches se font à très petite échelle, pour l'instant.

    Nous avons bon espoir qu'avec nos collègues et les différents programmes à l'échelle du gouvernement, nous pourrons élargir le champ de leurs recherches. Toutefois, cela demande du temps, et c'est ce qui pose problème.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la sous-ministre, la réforme de la Loi sur les grains du Canada est une éternelle question pour moi.

    Lorsque l'ancienne ministre Marie-Claude Bibeau a comparu devant notre comité en mai, je l'ai interrogée à ce sujet et elle a dit qu'elle espérait avoir une mise à jour ou déposer les résultats de l'examen avant Noël. Demain est le 1^er décembre. S'il doit y avoir un examen législatif, cela présente évidemment un intérêt très réel pour les législateurs de la Chambre des communes.

    Plusieurs mois se sont écoulés depuis. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes et ce que le ministère espère faire? Il y a longtemps que nous attendons une mise à jour substantielle sur ce dossier.

    En fait, je crois que cela fait des années. C'est ce que je comprends.

    En tant que ministère, nous ne ménageons aucun effort pour nous assurer que le ministre est prêt à présenter un projet de loi chaque fois que les circonstances le permettent. De nombreuses consultations ont été menées. Il y a eu beaucoup de réflexion au sujet des recommandations que nous devrions incorporer dans une nouvelle loi.

    Je suis d'accord avec la ministre, l'ancienne ministre. Nous vivons d'espoir.

    Très bien, je vous remercie.

    J'ai eu le plaisir de visiter le centre de recherche de Summerland à deux reprises. C'est fantastique de voir le dévouement des employés d'AAC, et je sais que le budget de 2023 prévoyait des fonds pour restaurer les installations de recherche vieillissantes, qui sont en très mauvais état.

    Dans les 45 secondes dont je dispose, pouvez-vous donner brièvement un aperçu de l'état général des centres de recherche? À quoi vous attendez-vous en ce qui concerne les coûts? Y a‑t‑il un danger pour la sûreté des laboratoires, etc. Je sais qu'ils traitent de nombreux agents pathogènes très dangereux, etc.

    Je tiens vraiment à ce que notre sous-ministre à la gestion intégrée réponde à cette question, parce qu'elle a fait tout ce chemin, et c'est son domaine.

    Merci infiniment.

    Nous avons été très heureux d'obtenir 116 millions de dollars dans le budget de 2023 pour financer la réfection de nos infrastructures dans l'ensemble du pays.

    Pourquoi ne pas parler de l'écart? Il reste encore un écart à combler. Nous avons plus de 2 000 immeubles dans tout le pays, et je dirais que nous continuons à chercher et à travailler avec un organisme central d'abord, pour présenter notre plan d'immobilisations à long terme pour AAC et pour nous assurer que nous maintenons notre infrastructure pour faire ce que nous savons faire, c'est‑à‑dire de la science.

    Je vous remercie.

    Nous cédons la parole aux conservateurs pour quatre minutes, si vous le voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons chacun une question, alors nous allons essayer d'être brefs.

    Le plan annuel du ministère montre une tendance à la baisse, ce qui est certainement un échec pour l'agriculture canadienne lorsqu'il s'agit de régler les litiges commerciaux, et certainement lorsque nous voyons ce qui se passe avec le boeuf et le porc au Canada et au Royaume-Uni, par exemple, et en Inde.

    Pouvez-vous nous présenter les indicateurs utilisés pour parvenir au taux de réussite de 80 % de cette année? Est‑ce possible? Répondez simplement par oui ou non pour essayer d'aller plus vite.

    Nous pouvons déposer le rapport.

    Je vous remercie.

    Pouvez-vous aussi nous soumettre une liste des obstacles commerciaux tarifaires et non tarifaires auxquels le Canada est confronté avec d'autres pays, surtout en ce qui concerne les produits agricoles?

    Cela prendrait beaucoup plus de temps, mais nous pourrions produire quelque chose.

    Je vous remercie.

    Je cède la parole à M. Lehoux.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et elle est en lien avec toute la question des vaccins contre la fièvre aphteuse chez les animaux.

    On sait qu'il y a une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse chez les animaux, soit 250 000 doses, actuellement. Selon certaines évaluations faites par l'Agence montrent que nous aurions besoin de 2,5 millions de doses. Nous avons donc à peine à 10 % du nombre de doses requises. Une augmentation du nombre de doses a été annoncée dans le dernier budget, il y a huit mois. Où en sommes-nous actuellement dans ce dossier?

    Aucun appel d'offres n'a été lancé pour commencer à travailler sur l'élaboration de ces vaccins.

    Peut-être le président de l'Agence, M. Kochhar, pourrait-il répondre à ma question.

    Je vous remercie de votre question.

    Je dirai d'emblée qu'il y a eu beaucoup de progrès en ce qui concerne la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. Nous avons pris les devants et nous avons demandé des renseignements sur qui serait en mesure de fournir au Canada la quantité de vaccins dont nous avons besoin. Ce travail est en cours à l'heure actuelle.

    Nous avons un investissement de 57,5 millions de dollars. Nous avons établi un plan qui nous permettra de déterminer qui peut nous approvisionner, et nous mettrons cette banque sur pied.

    Je vais céder la parole à Mme Rood.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question à poser à Mme Beck.

    Madame Beck, vous avez déclaré tout à l'heure que les États-Unis étaient d'accord avec le Canada pour interdire les plastiques P2. Je me demande avec qui vous avez parlé aux États-Unis. Était‑ce avec Greenpeace? L'administration fédérale?

    Selon les producteurs de fruits et légumes qui ont participé à la table ronde avec le premier ministre, il n'y a pas de consensus aux États-Unis à ce sujet.

    Je me demande simplement si vous pouvez nous dire où vous avez entendu cela.

    Je ne crois pas avoir dit qu'ils étaient d'accord. J'ai dit que nous menons des consultations avec les États-Unis sur ce que cela représente.

    D'après ce que nous disent les entreprises américaines également, nous sommes bien conscients de ce que cela implique pour elles.

    Madame Beck, vous avez dit officiellement que vous ne pensiez pas que cela aurait une incidence sur le commerce avec les États-Unis. Je suis tout à fait en désaccord avec vous à ce sujet.

    Dans le secteur des fruits et légumes, le Canada ne produit que 2,9 % de tous les déchets plastiques. Comme que nous importons les deux tiers de nos produits des États-Unis, je ne vois pas très bien comment vous pouvez penser que cela n'aura pas d'incidence sur le commerce. Les États-Unis ont déjà dit qu'ils n'enverraient plus de produits au Canada.

    Le ministère a‑t‑il étudié l'incidence que cette interdiction des plastiques aura sur le secteur des fruits et légumes et sur la sécurité alimentaire des Canadiens?

    Non, nous n'avons pas fait une telle étude.

    Je vous remercie.

    Nous allons céder les 20 secondes à la présidence.

    Non, monsieur Steinley, c'est bon. Je veux tenter ma chance auprès de nos bons fonctionnaires.

    Madame Beck, je tiens à parler d'abord du projet de loi C‑359. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai déposé et qui modifierait les lois sur les semences, les aliments du bétail et la lutte antiparasitaire afin d'essayer d'homologuer les décisions d'administrations étrangères de confiance. Nous laissons aux organismes eux-mêmes le soin de définir qui serait une organisation de confiance.

    Le projet de loi reflète ce que j'ai entendu au cours des quatre dernières années, comme député, de la part du secteur agricole canadien. Il dit vouloir s'assurer qu'il a accès aux mêmes outils que ceux dont disposent nos concurrents dans d'autres pays du monde, surtout là où il y a déjà eu un examen scientifique solide, similaire à celui effectué par nos propres organismes canadiens.

    Le ministère a‑t‑il examiné le projet de loi? Avez-vous une opinion ou des idées dont vous pourriez nous faire part, à moi et à notre comité?

    Mon collègue, le Dr Kochhar, pourrait compléter ma réponse.

    Je dirai qu'il est certain que nous l'avons examiné. Je ne dirais pas que notre examen a été exhaustif, pas avant qu'il n'y ait plus de mouvement à son sujet et que nous ayons besoin de nous y plonger plus profondément.

    C'est une idée très intéressante. Il est certain que nous mènerons des consultations lorsque nous en serons à ce stade.

    Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet, docteur Kochhar?

    La seule chose que j'ajouterais, monsieur le président, c'est qu'en fait, nous sommes déjà en train de moderniser les semences et les aliments pour animaux, ce qui englobera quelques-uns de ces éléments.

    Docteur Kochhar, pensez-vous que vous serez en mesure de publier le Règlement sur les aliments du bétail dans la Gazette officielle? La capacité de tenir compte de décisions internationales pour orienter notre propre processus est un travail en cours depuis un certain temps.

    J'ai récemment discuté avec la présidente du Conseil du Trésor de l'idée de publier ce règlement dans la Gazette avant Noël. Pensez-vous que cela soit possible, ou pourriez-vous faire le point pour nous sur le calendrier prévu pour la publication officielle de ce règlement?

    Monsieur le président, la publication des mises à jour du Règlement sur les aliments du bétail est prévue pour l'hiver 2024. Je pense que c'est l'échéancier dont je dispose. Nous espérons être en mesure de respecter en cheminant dans notre processus.

    Madame la sous-ministre, nous parlons beaucoup de l'ARLA au sein de notre comité, étant donné son importance pour l'agriculture au sens large, mais il y a un organisme dont on ne parle peut-être pas assez, le CLA, le Centre de la lutte antiparasitaire, pour les produits d'application plus restreinte. Il est très important pour le secteur de l'horticulture et de l'arboriculture fruitière.

    Je reconnais que vous n'êtes pas la sous-ministre des Finances et que les décisions budgétaires relèvent du gouvernement et de mes collègues, mais pouvez-vous nous parler de travaux ou de la reconnaissance par le ministère de ce qui pourrait être fait pour améliorer ce processus? Nous entendons beaucoup les producteurs de fruits et les horticulteurs se plaindre surtout de l'absence d'augmentation de financement de cet organisme et des retards dans le traitement des demandes de cette nature, qui ont une grande incidence sur les agriculteurs.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il s'agit d'un programme extrêmement important, que j'ai d'ailleurs visité la semaine dernière pour voir comment les choses se passaient.

    Nous sommes également préoccupés par le fait que les ressources affectées à ce programme précis ne sont pas suffisantes et nous examinons à l'interne ce que nous pouvons faire au cas où nous n'obtiendrions pas d'argent frais.

    J'ai deux questions brèves.

    En ce qui concerne le Programme d'aide au secteur du vin, dont M. Perron a parlé, je note qu'il s'agit d'une décision de financement qui ne relève pas de votre compétence directe, mais votre organisme, votre ministère a été, je crois, celui qui a effectivement mis en oeuvre ce programme de deux ans, qui arrive à son terme.

    Encore une fois, je ne demande pas votre opinion sur la possibilité que nous recevions ou non de l'argent frais, car cela n'est peut-être pas de votre ressort, mais je m'interroge sur la mise en oeuvre du programme et sur les réactions des producteurs de vin à travers le pays.

    D'après ce que je vois, il semble que tout se passe bien. J'aimerais connaître votre point de vue et savoir si vous avez vent d'une résistance de la part d'autres pays.

    Nous avons parlé de la façon dont l'exonération complète des droits d'accise a évidemment posé des problèmes d'un point de vue commercial. D'autres pays vous ont-ils fait part de leurs préoccupations? Ce programme est en fait le reflet d'un programme d'aide très similaire qui existe dans d'autres pays.

    Y a‑t‑il des préoccupations ou des réactions de la part des producteurs de vin eux-mêmes?

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de répondre très brièvement.

    Oui, nous entretenons un dialogue très actif avec les représentants du secteur du vin. Les commentaires que nous avons eus jusqu'à présent au sujet du Programme d'aide au secteur du vin ont été très positifs. Dans notre dialogue avec eux, nous avons discuté d'un moyen de faciliter encore leur transition.

    Des groupes spécialisés au sein de l'Organisation mondiale du commerce, entre autres, discutent de la politique dans le secteur des boissons alcoolisées, etc. Je n'ai pas connaissance d'un dialogue approfondi ou de préoccupations exprimées par des partenaires commerciaux en rapport avec ce programme.

    J'ai un dernier point à soulever auprès de la sous-ministre Beck, avant que mes collègues ne reprochent à la présidence de prendre trop de temps. En tant que député de la Nouvelle-Écosse, lorsque je regarde notre secteur de l'élevage du bétail, en particulier les bovins, il est loin d'avoir la taille ou l'ampleur de celui de l'Ouest canadien ou même de l'Ontario ou du Québec, mais il est tout de même important. Les Maritimes sont la dernière région du pays à ne pas avoir de programme spécifique, comme une assurance pour le bétail.

    Je me demande si notre sous-ministre, Loretta Robichaud, a déjà même soulevé la question et quelles sont les chances d'un élargissement des programmes existants à l'ensemble du pays.

    Je sais que vous n'avez pas beaucoup de temps.

    La réponse brève est oui, nous étudions la question.

    C'est merveilleux.

    Chers collègues, je vous remercie pour les renseignements. Je suis parfois jaloux que ce soit vous qui posiez les questions, et j'apprécie l'occasion qui m'est donnée de participer.

    Je vais demander le consentement unanime pour que tous les votes sur le Budget supplémentaire des dépenses soient regroupés.

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

     Le président: Tout d'abord, merci à nos fonctionnaires. Je dois faire vite, alors je ne vous nommerai pas tous, mais je vous remercie pour le travail que vous faites au nom de l'agriculture canadienne.

    Chers collègues, brièvement, pour vous donner une idée de notre programme, nous accueillerons lundi Michael Medline d'Empire, du groupe Sobeys, pour la première heure. Au cours de la deuxième heure, nous recevrons les représentants du groupe Food, Health and Consumer Products of Canada, de la Fédération canadienne des épiciers indépendants et du groupe Aliments et boissons Canada.

    C'est ce que nous ferons lundi lorsque nous amorcerons l'étude sur les épiciers.

    Je vous souhaite à tous un excellent week-end.

    La séance est levée.