AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous allons commencer nos délibérations. Je sais que M. Blois sera présent.

    D'ailleurs, le voilà.

    Je tiens à dire que c'est vraiment un plaisir de passer du temps avec tout le monde aujourd'hui et de garder ce fauteuil chaud.

    Je suis désolé, chers collègues. Une affaire personnelle mineure m'a retardé, et je m'en excuse.

    Bienvenue à la 61^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais commencer par faire quelques rappels.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Nos délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des Communes. À titre d'information, je précise que la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité, et qu'il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos de votre écran.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 avril, le Comité amorce son étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux personnes qui témoigneront pendant la première heure de la réunion.

    Nous accueillons un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment Shawn Hoag, directeur général du Programme commercial.

    Nous recevons également des représentants de l'Agence d'inspection des aliments, notamment Dre Mary Jane Ireland, directrice exécutive de la Direction santé des animaux et vétérinaire en chef du Canada; et Philippe Morel, vice-président des Opérations.

    Soyez tous deux les bienvenus.

    De plus, nous accueillons de nouveau une personne que le Comité connaît bien, c'est‑à‑dire M. Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

    L'autre jour, vous avez passé près de deux heures avec nous, monsieur Rosser. Vous vous en êtes très bien sorti, alors soyez de nouveau le bienvenu à la réunion du Comité.

    Nous allons commencer par entendre la déclaration préliminaire de l'Agence d'inspection des aliments.

    Vous avez la parole, docteure Ireland, pendant un maximum de cinq minutes.

    Merci Beaucoup.

    Bonjour monsieur le président. Je m'appelle Dre Mary Jane Ireland, et je suis la vétérinaire en chef du Canada et la directrice exécutive de la Direction de la santé des animaux à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Je suis accompagnée aujourd'hui de Philippe Morel, vice-président des Opérations.

    Nous sommes heureux de pouvoir nous entretenir avec le Comité à propos de l'état de préparation en matière de biosécurité et des mesures de protection que nous avons mises en place à cet égard, en cas de menaces pour l'agriculture canadienne.

    L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique, et son mandat global concerne la santé des animaux, la protection des végétaux, la salubrité des aliments et l'accès aux marchés internationaux.

    Les menaces qui pèsent à l'échelle mondiale, qu'il s'agisse de maladies, de ravageurs ou de risques pour l'environnement, évoluent constamment. Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question du bien-être des animaux et de la prévention des maladies. Il s'agit d'une responsabilité partagée qui incombe non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux producteurs, aux transporteurs et aux organisations de l'industrie, entre autres.

    Le Canada a toujours compté sur de rigoureuses mesures d'importation pour protéger ses frontières. La prise de mesures de contrôle des importations fondées sur des données scientifiques aux frontières internationales a réussi à empêcher l'introduction de maladies animales exotiques, comme la fièvre aphteuse et la peste porcine africaine pendant de nombreuses années.

    Dans l'éventualité où un cas de maladie animale exotique serait détecté au Canada, l'ACIA a mis en place un rigoureux programme de santé des animaux pour gérer ces situations, pour promouvoir et réglementer le bien-être des animaux, pour appuyer des normes de biosécurité ainsi que pour faciliter le commerce des animaux et des produits canadiens et l'accès aux marchés où ils sont vendus.

    En tant que vétérinaire en chef du Canada, j'ai le privilège de coprésider le Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef, qui est un forum réunissant tous les vétérinaires en chef fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin de garantir un système de santé animale et agroalimentaire efficace et sûr dans l'ensemble du Canada. En travaillant ensemble, nous définissons une orientation stratégique pour la santé et le bien-être des animaux, en utilisant une approche d'évaluation, de collaboration et de recherche de consensus fondée sur le principe d'« Une seule santé » et sur des données probantes.

    L'ACIA travaille en étroite collaboration avec ses collèges vétérinaires afin d'assurer la formation de la prochaine génération de vétérinaires, et elle a également établi des partenariats avec des universités et des collèges vétérinaires pour soutenir la recherche universitaire en matière de santé animale.

    Qu'est‑ce que la biosécurité? La biosécurité désigne les mesures, les actions et les attitudes nécessaires pour empêcher l'introduction et la propagation d'une maladie; c'est une question complexe et multifactorielle qui continue d'évoluer.

    Dans le but de promouvoir et de faciliter la mise en oeuvre dans l'industrie de mesures de biosécurité à la ferme, l'ACIA a mis au point des normes nationales de biosécurité volontaires et des lignes directrices en collaboration avec des organisations de producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le milieu universitaire. Ces normes visent les industries du bétail et de la volaille, y compris les éleveurs de moutons et de chèvres, ainsi que d'autres industries comme les exploitations apicoles et les fermes d'élevage de cerfs, de wapitis, de chevaux et de visons. Cette normalisation permet aux organisations de producteurs ainsi qu'aux provinces et territoires d'élaborer des programmes de biosécurité complémentaires.

    De plus, l'ACIA travaille de pair avec d'autres ministères comme l'Agence des services frontaliers du Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour renforcer les mesures de biosécurité à nos frontières et ainsi empêcher l'introduction au Canada de maladies et de ravageurs.

    Lorsque la présence d'une maladie animale à déclaration obligatoire à l'échelle fédérale est détectée au Canada, l'ACIA prend en charge l'intervention. Comme le Comité le sait, l'ACIA lutte activement contre l'éclosion d'influenza aviaire (IA) hautement pathogène qui a commencé à se propager au Canada en 2021. Cette maladie touche gravement la volaille et d'autres oiseaux non seulement au Canada, mais aussi partout dans le monde. En date du 24 avril 2023, la présence de l'IA a été confirmée dans 319 installations au total et neuf provinces, et environ 7,6 millions d'oiseaux ont été touchés. Parmi ces 319 installations, 54 installations établies dans sept provinces sont toujours aux prises avec des éclosions.

    Lorsqu'une maladie comme l'IA est détectée, il est important d'assurer une surveillance et d'adopter de rigoureuses mesures de biosécurité, en plus d'intervenir rapidement et efficacement, pour limiter la propagation de la maladie et réduire le plus possible les répercussions sur les producteurs de l'ensemble du Canada.

    L'Agence s'affaire également à protéger la santé des animaux en empêchant l'introduction de maladies animales. Il est notamment question de la peste porcine africaine (PPA), qui a de graves conséquences pour l'industrie du porc à l'échelle mondiale, mais qui n'a pas encore été détectée en Amérique du Nord.

    Le gouvernement collabore avec les provinces et l'industrie pour prendre toutes les mesures de prévention nécessaires afin d'empêcher l'introduction de la peste porcine africaine, ou PPA, et d'être prêts si une éclosion survient. Le gouvernement s'emploie actuellement à planifier, à préparer et à mettre à l'essai des stratégies d'intervention en collaboration avec l'industrie et les intervenants, notamment les gouvernements provinciaux.

    Un investissement de 23,4 millions de dollars appuie les efforts de prévention et d'atténuation de l'industrie du porc, et un autre montant de 19,8 millions de dollars est investi dans la prévention, l'intervention en cas d'urgence, la planification, l'amélioration de la capacité des laboratoires, l'établissement d'ententes de zonage et le soutien des efforts déployés à l'échelle mondiale pour mettre au point un vaccin contre la PPA.

    Nous mettons également en place des mesures pour empêcher l'introduction de la fièvre aphteuse au Canada. L'ACIA s'affaire aussi à établir la banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse annoncée cette année, avec des investissements de 57,5 millions de dollars sur cinq ans et de 5,6 millions de dollars qui seront consacrés à l'établissement d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada, mais aussi à la mise à jour des plans de lutte contre cette maladie. Ce financement permettra d'obtenir une quantité suffisante de doses du vaccin contre la fièvre aphteuse et ainsi de protéger l'industrie de l'élevage du Canada contre des éclosions de fièvre aphteuse incontrôlées et de grande envergure. On réduirait ainsi les risques de perturbations commerciales de longue durée en cas d'éclosion.

    L'ACIA dispose d'un plan de préparation aux situations d'urgence pour la fièvre aphteuse et d'autres maladies importantes, y compris l'influenza aviaire à déclaration obligatoire et la maladie de Newcastle...

    Madame Ireland, je ne veux pas vous interrompre, mais je dois le faire, car nous avons largement dépassé les cinq minutes. Si vous voulez bien conclure rapidement, je vous en serais reconnaissant, puis nous passerons aux questions dans un instant.

    Merci, monsieur le président. Je m'excuse.

    Pour terminer, une biosécurité efficace est essentielle pour minimiser les effets négatifs que les maladies animales et les parasites des végétaux peuvent avoir sur les ressources végétales et animales du Canada, qui à leur tour ont une incidence sur tous les Canadiens et sur l'économie.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Rosser pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et honorables députés. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner à nouveau devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour discuter de la préparation en matière de biosécurité animale, qui est un élément extrêmement important de la santé animale et du secteur agricole en général. Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient le secteur, des producteurs agricoles aux consommateurs et de la ferme aux marchés internationaux.

    La biosécurité est essentielle à toutes les étapes de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

    Comme vous le savez, l'agriculture relève d’une compétence partagée au Canada et le ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des services qui englobent la biosécurité.

    Le secteur agricole canadien dépend fortement de l'accès continu aux marchés internationaux avec près de 70 % des porcs et des produits du porc et environ 50 % des bovins et des produits du boeuf destinés à l'exportation. La biosécurité et la préparation aux situations d'urgence liées aux maladies sont essentielles pour un secteur d'une telle importance économique, qui nourrit les Canadiens et les consommateurs du monde entier et qui procure un emploi sur neuf au Canada.

    AAC reconnaît les importantes répercussions qu'aurait une éclosion de maladie animale à grande échelle sur le secteur, ainsi que la nécessité pour les gouvernements et l'industrie de collaborer pour atténuer les risques et s'y préparer. En 2016, sous le leadership d'AAC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l'industrie ont créé la Stratégie de relance en cas d'interruption des activités sur le marché du bétail pour mieux préparer le gouvernement et l'industrie à composer avec les répercussions d'une perturbation des marchés causée par une maladie animale exotique. La stratégie a ouvert la voie aux futurs efforts de collaboration en matière de santé animale et permis d'approfondir la compréhension des rôles et des responsabilités du gouvernement et de l'industrie.

    Le ministère exerce un leadership et joue un rôle essentiel de facilitateur rassemblant les intervenants du gouvernement et de l'industrie en vue d'améliorer l'état de préparation de l'industrie de l'élevage en cas d'éclosion de maladies animales exotiques, en travaillant sur des questions comme la peste porcine africaine et en collaborant par l'entremise de Santé animale Canada.

    La création du Conseil exécutif de gestion de la peste porcine africaine, CGPPA, chapeauté par Santé animale Canada, a permis au Canada d'atteindre un état de préparation sans précédent en cas d'éclosion de maladies animales exotiques.

     Les efforts du Conseil exécutif de gestion ont permis aux ministères et aux agences gouvernementales, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'industrie, d'établir des plans et des mesures de soutien nécessaires pour atténuer les répercussions de la peste porcine africaine. Ces efforts étaient fondés sur quatre piliers, incluant l'amélioration de la biosécurité, la planification de la préparation, la continuité des activités et la coordination des communications axées sur le risque.

    Un exercice de simulation regroupera, plus tard cette semaine, plusieurs sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des chefs de file de l'industrie. Cet exercice permettra d'évaluer les plans actuels de dépeuplement et d'élimination des porcs excédentaires. C'est un bon exemple de collaboration qui illustre les efforts de planification de la préparation en cours.

    Il est important de souligner que les travaux sur la peste porcine africaine, ainsi que les leçons tirées de la récente éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène, profiteront à d'autres secteurs que celui du porc, car ils servent, et continueront de servir, à orienter les efforts de prévention et de préparation en cas d'éclosions d'autres maladies préoccupantes, comme la fièvre aphteuse.

    Sachant que la motion proposant cette étude incluait « d'autres menaces potentielles à la sécurité alimentaire », je voudrais rappeler au Comité que des problèmes de biosécurité végétale peuvent également survenir. Je suis certain que les membres ici présents se souviendront qu'un champignon du sol de l'Île‑du‑Prince‑Édouard est à l'origine des problèmes des dernières années liés à la galle verruqueuse de la pomme de terre. Les frontières ont été fermées pour empêcher la circulation de cette maladie des plantes.

    Les gouvernements canadiens, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres partenaires collaborent, au sein du Conseil canadien de la santé des végétaux, en vue d'établir des approches et des activités préventives répondant aux priorités du secteur de la santé des végétaux et visant à protéger les forêts, l'agriculture et d'autres plants contre les ravageurs, les maladies et d'autres risques. La création du Conseil résulte de l'engagement de plusieurs partenaires à mettre en œuvre, de façon collaborative, la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada.

    En terminant, je tiens à affirmer qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada est fermement déterminé à promouvoir la santé et le bien-être des animaux dans le but d'atteindre « Une seule santé ».

    Le gouvernement poursuit ses travaux et continue d'utiliser des ressources qui contribuent à la préparation en matière de biosécurité animale. Ces initiatives favorisent la durabilité, la croissance et la compétitivité du secteur, tout en renforçant la résilience et la confiance du public.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Rosser.

    Je cède maintenant la parole à M. Hoag.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, honorables membres du Comité.

    Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de faire part au Comité des rôles et des responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait à l'identification des menaces liées à la biosécurité de l'agriculture et à la lutte contre ces menaces à notre frontière.

    Dans le cadre de la gestion de la frontière, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour veiller à ce que les marchandises qui peuvent constituer une menace à la biosécurité pour le Canada soient interdites dès que possible. L'ASFC considère que l'importation d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes présente un risque élevé en raison des répercussions négatives possibles sur l'environnement, l'économie et la santé des Canadiens si des aliments contaminés, des animaux étrangers, des maladies végétales ou des espèces envahissantes entrent au pays.

    L'ACIA, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Pêches et des Océans établissent les exigences relatives à l'importation et à l'exportation d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes en provenance et à destination du Canada. L'ASFC est responsable de s'assurer que les marchandises importées au Canada ou exportées du Canada sont conformes aux lois et aux règlements du programme des organismes gouvernementaux participants. Le rôle de l'ASFC est d'appliquer ces politiques aux points d'entrée frontaliers canadiens.

    L'agence s'acquitte de ce rôle en utilisant une approche de la biosécurité à plusieurs niveaux et fondée sur le risque, notamment en évaluant les données avant l'arrivée, en recevant des recommandations en temps quasi réel de l'ACIA, en émettant des cibles et des avis de surveillance, en effectuant des examens et des inspections et, au besoin, en saisissant ou en retenant des marchandises, en imposant des sanctions et en veillant à ce que les déchets internationaux soient déclarés et éliminés à l'aide de méthodes approuvées.

    L'ASFC vérifie les voyageurs pour détecter les produits alimentaires, végétaux et animaux inadmissibles et s'assure que les expéditions commerciales sont examinées ou renvoyées.

    Selon les conseils d'experts de l'ACIA, l'ASFC met régulièrement à jour les directives aux agents de première ligne pour gérer la manutention, l'interdiction ou la mainlevée des marchandises à risque. Plus précisément, l'ASFC inspecte les produits alimentaires, végétaux et animaux transportés par des voyageurs, certaines marchandises commerciales à faible risque, les matériaux d'emballage en bois, les marchandises potentiellement contaminées par la terre, les animaux vivants qui sont à faible risque, et le contrôle, la surveillance et l'élimination des déchets internationaux.

    Pour accroître la conformité, l'ASFC applique le Régime de sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour les infractions relatives à la législation en vigueur. En vertu de ce système, les agents des services frontaliers peuvent imposer des sanctions pécuniaires aux voyageurs qui omettent de déclarer des produits qui pourraient nuire à la biosécurité.

    Enfin, dans le cadre du budget de 2019, l'ASFC a reçu jusqu'à 31 millions de dollars sur cinq ans pour acquérir, former et travailler en étroite collaboration avec l'ACIA afin de déployer 24 nouvelles équipes de chiens détecteurs d'aliments, de végétaux et d'animaux aux points d'entrée à risque élevé. Les chiens détecteurs continuent d'être l'un des meilleurs outils de l'ASFC pour détecter les articles d'aliments, de végétaux et d'animaux non déclarés.

    L'ASFC utilisera des fonds supplémentaires pour améliorer les activités de prévention liées à la peste porcine africaine.

    Voilà qui conclut ma déclaration liminaire. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Hoag.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Barlow pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai quelques questions. Je vais essayer de les poser le plus rapidement possible. Mme Ireland ou M. Rosser pourront peut-être répondre à la première.

    Vous avez mentionné les 57,5 millions de dollars prévus dans le budget pour la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. Ce qui me préoccupe dans cette annonce, c'est qu'il pourrait sembler que le partenariat entre les provinces et les territoires soit une condition nécessaire pour que la banque de vaccins aille de l'avant.

    Pouvez-vous confirmer que la banque de vaccins sera mise en place sans égard aux partenariats ou financements partagés entre les provinces et les territoires?

    Monsieur le président, merci de la question.

    Nous nous réjouissons du financement prévu dans le budget pour la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. C'est une priorité de l'industrie depuis un certain temps. C'est un financement important.

    Je pense que nous avons mentionné dans notre déclaration liminaire les structures existantes avec l'industrie et les provinces.

    Je ne dispose que d'un certain temps, monsieur Rosser. Je demande simplement si, oui ou non, le projet ira de l'avant, que le financement soit partagé ou non avec les provinces et les territoires.

    Nous avons bon espoir et sommes déterminés à ce que ce projet se concrétise.

    Je vous remercie. C'est bon à entendre.

    Madame Ireland, vous avez parlé d'un plan de préparation aux situations d'urgence dont l'ACIA s'est dotée pour les éclosions de maladies animales. Avec la récente éclosion de grippe aviaire, les agriculteurs ont certainement exprimé un grand mécontentement à l'égard de l'ACIA en raison d'un manque de CO₂. Vous êtes censés être sur place dans un délai de 48 heures après la détection de la grippe. Or, nous avons entendu dire que ce délai pouvait aller jusqu'à 10 jours dans certains cas.

    Disposez-vous des ressources nécessaires pour gérer les éclosions quand elles surviennent? Y a‑t‑il eu quelque chose d'imprévu lors de la dernière éclosion? Il s'en est produit en 2004 et en 2014. J'espère sincèrement que nous avons non seulement un plan de préparation aux situations d'urgence, mais aussi les ressources nécessaires pour pouvoir intervenir et juguler la crise aussi rapidement que possible.

     Je vous remercie de la question.

    Oui, nous disposons des ressources dont nous avons besoin. Je peux vous assurer que pendant les semaines au cours desquelles l'éclosion faisait rage sur la côte ouest, 10 % du personnel de l'agence était déployé pour réagir à l'éclosion de grippe aviaire.

    Vous avez fait référence à l'approvisionnement en gaz. Nous avons un système au moyen duquel nous déterminons les établissements qui doivent être dépeuplés en priorité, en fonction du risque. Nous avons failli manquer de gaz, mais nous avons pu procéder au dépeuplement.

    Il y a parfois eu un temps d'attente, comme vous l'avez souligné. Certaines fermes ont été dépeuplées sur une plus longue période, pouvant parfois aller jusqu'à 10 jours, mais c'était celles qui présentaient le moins de risque et où le taux de mortalité était extrêmement faible.

    Bien entendu, quand nous arrivons sur place et que nous constatons que de 30 à 40 % des oiseaux sont morts, cet élevage est traité en priorité. Quand nous observons simplement des signes de détresse chez certains oiseaux, nous pouvons attendre, car les oiseaux ne souffrent pas et l'intervention pourrait attendre encore plusieurs jours.

    Un délai de 10 jours n'est pas idéal. Nous tentons d'intervenir plus rapidement que cela. Ce n'est que dans deux ou trois cas que cela s'est produit au cours de la dernière année. Les oiseaux n'en ont pas souffert, et nous étions là pour apporter du soutien.

    J'ajouterais que la collaboration avec l'industrie et la province a joué un rôle clé. L'aide de l'industrie a été essentielle en nous permettant d'obtenir du gaz, particulièrement en Colombie-Britannique, car de nombreux élevages devaient être dépeuplés en même temps. La main-d'œuvre de l'industrie a joué un rôle clé en nous aidant à procéder au dépeuplement.

    Je vous remercie, monsieur Morel.

    Il me semble que vous pourriez également vous tourner vers l'industrie pour euthanasier les oiseaux. Je sais que vous dites qu'un délai de 10 jours est inacceptable, mais pour les éleveurs, les parties prenantes, cela constitue un important problème de santé mentale. Ils savent comment gérer ces situations. Il me semble que l'ACIA pourrait envisager d'autoriser les éleveurs à se charger eux-mêmes de l'euthanasie sans devoir l'attendre, ou établir un cadre à cette fin. C'est une autre solution que je vous laisse le soin d'étudier.

    Le prochain problème est peut-être légèrement différent de celui que nous nous attendions d'examiner, mais il s'est présenté dans des foires et au sein de sociétés agricoles canadiennes. La société agricole de l'Alberta m'a appelé cette semaine au sujet des nouvelles modifications proposées quant aux règlements sur la santé animale. Vous demandez aux marchés fermiers, aux clubs 4‑H, aux rodéos et aux sociétés agricoles d'assurer la traçabilité et l'identification des animaux qui leur sont amenés, comme pour un concours de veaux ou un spectacle des 4‑H. Ils sont très inquiets de devoir assumer cette responsabilité, car ils n'ont pas la main-d'œuvre nécessaire.

    Travaillez-vous avec les sociétés agricoles du pays pour résoudre ce problème? Nous ne voulons pas perdre ces groupes dans les communautés rurales.

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Nous procédons actuellement à des consultations sur les nouvelles modifications aux règlements sur la traçabilité publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. L'ACIA consulte actuellement tous les secteurs de l'industrie et tient des webinaires et des discussions sur ce qui est proposé dans les modifications, lesquelles ont fait l'objet de consultations préalables avant d'être publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Nous consultons les sociétés qui organisent des foires depuis un certain temps. Nous sommes très ouverts à leurs commentaires, et nous entendons et comprenons leurs préoccupations.

    Je dirais que compte tenu de ce dont nous discutons aujourd'hui au sujet de la biosécurité, il est essentiel de comprendre d'où viennent les animaux, où ils s'en vont et quels animaux ils ont croisés. Quand des maladies animales se propagent au pays, il est crucial de pouvoir suivre les animaux à la trace et de voir quels animaux pourraient être infectés afin de les traiter adéquatement. Les modifications à la réglementation sur la traçabilité nous aident à mieux le faire et à mieux comprendre où étaient les animaux sur une courte période.

    Votre temps est malheureusement écoulé, monsieur Barlow. Je sais que vous aurez une autre occasion d'aborder le sujet. Vous ou M. Lehoux pourrez soulever la question auprès de la Dre Ireland.

    Vous avez la parole, monsieur Turnbull.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Docteure Ireland, je vous poserai quelques questions pour commencer. J'aimerais connaître votre impression générale. Je sais qu'il est peut-être difficile de généraliser, mais dans quelle mesure le Canada est‑il prêt à affronter les diverses menaces qui se présentent sur le plan de la biosécurité, juste en général? Pouvez-vous me donner une impression générale? Sommes-nous bien préparés, très préparés?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Je pense que nous sommes très bien préparés. Comme je l'ai indiqué dans mon allocution d'ouverture, l'ACIA a considérablement travaillé avec d'autres ministères fédéraux, l'industrie et les gouvernements pour nous préparer en vue de l'infiltration d'une maladie animale exotique et de la prévenir. Nous continuons de le faire pour la grippe aviaire et la fièvre aphteuse, ainsi que pour de nombreuses autres maladies qui entrent au pays, y compris la peste porcine africaine.

    Nous aidons notamment à établir des normes de biosécurité nationales. Cela signifie qu'il faut soumettre les importations à des mesures de contrôle strictes afin d'empêcher des produits ou des animaux infectés d'entrer au pays, et disposer d'un plan d'intervention advenant que des maladies entrent au pays. Ce sont nos plans relatifs aux risques spécifiques.

    Nous devons continuer de déceler ou de surveiller les éclosions et les tendances mondiales. Quelles maladies émergent? Où font-elles leur apparition? Ces informations nous aident à moduler nos politiques, notre approche en matière de réglementation et nos contrôles des importations.

     Je vous remercie.

    D'après ce que je comprends, nous avons des plans de préparation aux situations d'urgence pour chaque maladie que nous connaissons. Est‑ce exact?

    Nous avons des plans relatifs aux risques spécifiques, qui constituent pour nous des sortes de guides afin que nous sachions quoi faire si une maladie entre au Canada. En outre, les associations provinciales et territoriales se préparent au cas où une maladie entrerait au pays.

    L'ACIA reste prête pour cette éventualité et met continuellement son approche à jour en fonction des tendances et des analyses mondiales.

    Quand vous dites « met continuellement son approche à jour », à quelle fréquence le faites-vous?

    Nous examinons nos plans relatifs aux risques spécifiques, comprenant que les maladies évoluent dans d'autres régions du monde. Je ne dirais pas que nous les modifions chaque mois, mais nous les réexaminons certainement et veillons à ce qu'ils soient solides. Nous les mettons à jour au besoin, en discutant avec d'autres groupes pour qu'ils comprennent quel serait notre plan d'intervention. Nous sommes tous concernés quand une maladie animale exotique fait irruption, et tout le monde doit mettre l'épaule à la roue.

    J'ai déjà entendu cela avant, mais je vous remercie de cette réponse. C'est rassurant.

    Je veux vous demander ce qui suit: si on compare le Canada aux autres pays du monde, est‑il mieux préparé, selon vous? Je sais que c'est probablement difficile de nous comparer, mais il me semble que nous sommes mieux préparés que bien des pays? Est‑ce le cas?

    C'est une question très vaste.

    Je dirais que l'Agence et moi-même, à titre de vétérinaire en cheffe, passons un temps considérable à discuter, à collaborer et à travailler avec nos partenaires étrangers.

    J'appartiens à l'Animal Health Quads Alliance, un groupe de vétérinaires en chef de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Nous discutons de sujets comme la réaction à la grippe aviaire et à la peste porcine africaine. Nous collaborons avec d'autres pays et avec nos homologues des affaires internationales pour nous assurer de comprendre ce que les autres pays sont prêts à faire. Il existe un certain alignement, sur le plan de la réaction à une maladie comme la grippe aviaire, par exemple. Nous sommes tous soumis à la même pression en ce qui concerne cette maladie. La situation est sans précédent.

    Je vous remercie.

    Combien de temps me reste‑il?

    Vous disposez de deux minutes.

    Excellent.

    Je veux vous interroger sur les zoonoses.

    Avec l'augmentation des changements climatiques, l'évolution des tendances et la perte de biodiversité... Je pense que de nombreux facteurs entrent en ligne de compte, y compris la monoculture dans notre système agricole, et ils jouent peut-être tous un rôle dans l'augmentation de la transmission des maladies de l'animal à l'humain. Surveillons-nous ce problème également? Cela s'inscrit‑il dans le rôle de l'ACIA? Cette dernière collabore‑t‑elle avec Santé Canada ou d'autres ministères? Pourriez-vous traiter brièvement de la question?

    La vaste majorité des maladies qui touchent l'humain viennent des animaux. Les zoonoses sont des maladies transmissibles de l'animal à l'humain et de l'humain à l'animal. La transmission est bidirectionnelle.

    L'Agence travaille effectivement avec d'autres ministères fédéraux, comme l'Agence de la santé publique du Canada, afin d'adopter ce que nous appelons l'approche « Une seule santé ». Cela signifie en fait que nous sommes interconnectés. La santé des animaux est liée à celle des humains et de l'environnement. Quand nous abordons des problèmes, nous adoptons une approche « Une seule santé ». Le milieu vétérinaire fait de même.

    C'est certainement un thème pour les vétérinaires en chef des provinces et des territoires.

    Il doit être très difficile de rester au fait de toutes les dernières maladies et souches qui émergent. Est‑ce difficile dans le contexte actuel? Est‑ce de plus en plus difficile? Comment restez-vous au courant des tendances?

    Eh bien, c'est difficile.

    Un certain nombre de choses nous aident à cet égard. Certains des scientifiques les plus brillants travaillent pour l'ACIA et s'attaquent à ces problèmes. Nous sommes également membres de l'Organisation mondiale de la santé animale, ou OMSA, où je suis la déléguée du Canada au nom de l'Agence. Quand nous recevons des signalements d'autres pays, ils sont transmis au moyen d'un système électronique.

    Nous nous tenons au courant de la situation internationale. Nous avons des liens très forts avec nos partenaires en matière de santé et d'environnement au sein du gouvernement afin d'échanger des renseignements. Cela devient de plus en plus important de le faire au sujet de maladies comme la grippe aviaire.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, monsieur Turnbull et madame Ireland.

    Je donne maintenant la parole à M. Perron pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais commencer par Mme Ireland.

    Madame Ireland, selon un article de la Revue vétérinaire canadienne, le Canada ne dispose pas d'un système de surveillance nationale collaboratif pour les maladies animales. Pourtant, je vous écoute parler et j'ai l'impression qu'il y a vraiment un système de supervision, dont vous faites partie.

    Pouvez-vous me dire pourquoi l'auteur de cet article écrit ça et comment ce système fonctionne? Avez-vous vraiment toutes les données? Devez-vous chercher des informations auprès d'autres ministères ou organismes, ce qui pourrait causer des retards?

    Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'avoir un organisme-cadre?

     Monsieur le président, j'aimerais obtenir des éclaircissements. Parlez-vous d'un système global d'échange de données entre collègues de la santé publique et de la santé de l'environnement? Veuillez m'excuser.

     Ce que je cite, madame, c'est un article paru en 2017 dans La Revue vétérinaire canadienne. On y explique que le Canada ne dispose pas d'un système de surveillance national et collaboratif des maladies animales.

    J'ai bien écouté votre témoignage depuis le début, et j'ai l'impression que cette supervision existe. Je veux juste savoir si on a besoin d'une organisation, peut-être « supraministérielle », responsable de contrôler les maladies et de centraliser l'information, ou si le travail se fait actuellement.

    Monsieur le président, je ne crois pas avoir vu l'article en question, mais je sais que beaucoup de choses ont changé depuis 2017.

    On a créé Santé animale Canada et instauré d'autres structures collaboratives avec les provinces et l'industrie pour être mieux préparés à faire face à la peste porcine africaine et à d'autres maladies animales.

    Je ne sais pas si cela répond directement à ce qu'a soulevé l'article en question, mais il y a eu beaucoup de changements.

    Si je comprends bien votre réponse, la lacune dont parle l'article aurait été corrigée.

    C'est difficile de le confirmer à 100 %, mais on a fait du progrès dans ce domaine.

    D'accord.

    Dans un autre ordre d'idée, croyez-vous disposer des ressources nécessaires pour prévenir les infections chez les animaux? Tout à l'heure, monsieur Rosser, vous avez fait référence aux 57,5 millions de dollars annoncés dans le budget. Si j'ai bien compris, cette somme sera consacrée à la création d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse.

    J'ai deux sous-questions auxquelles vous pouvez me donner des réponses rapides, si c'est possible. Ce montant sera-t-il suffisant pour constituer une banque de vaccins pour l'ensemble du pays? Devrait-on créer d'autres banques de vaccins pour d'autres maladies? Je pense, entre autres, à la peste porcine, bien je ne sache pas si ce vaccin existe.

    Je dirais que oui.

    En effet, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et nous avons des ressources considérables pour ça. Nous avons récemment reçu des fonds en vue d'augmenter les ressources pour la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse ainsi que pour nous préparer à contrer la peste porcine africaine.

    Des investissements considérables reçus récemment nous permettront d'augmenter nos efforts.

    Docteure Ireland, j'ai été informé d'une difficulté concernant les vaccins contre les maladies animales. En effet, une fois que l'animal est traité ou abattu pour être exporté, il serait impossible, lors de prélèvements ou de prises de sang, de faire la distinction entre un animal vacciné et un animal infecté par une maladie.

    Y a-t-il des travaux en cours à ce sujet? Pensez-vous qu'on pourrait rapidement développer quelque chose pour pallier cette difficulté?

    Les vaccins utilisés pour les maladies animales exotiques ont une caractéristique très importante qui doit être présente: ils doivent permettre la distinction entre une infection naturelle et la vaccination. Il s'agit de vaccins DIVA. Dans l'avenir, il sera crucial que les vaccins pour la fièvre aphteuse et peut-être la peste porcine africaine soient des vaccins DIVA pour que l'on puisse déterminer si les animaux ont été vaccinés ou s'ils ont été infectés de manière naturelle par une maladie. Au bout du compte, nous voulons nous assurer que les animaux infectés par une maladie soient immédiatement et promptement traités en conséquence pour éviter une propagation de l'infection.

    Si je comprends bien, on est donc en mesure de faire la distinction entre un animal infecté et un animal vacciné.

    L'administration d'un vaccin de façon massive n'apporte-t-elle pas des contraintes commerciales? Puisqu'on implante un virus, cela doit laisser des traces.

    En ce qui concerne l'utilisation d'un vaccin en cas d'éclosion, si nous pouvions utiliser le vaccin contre la fièvre aphteuse, par exemple, sachez que les pays importent des produits en fonction de leurs propres exigences en la matière. Ils imposent leurs exigences en ce qui concerne les produits qu'ils acceptent. Certains accepteront les animaux vaccinés et d'autres pas.

    À l'heure actuelle, la grippe aviaire est peut-être un meilleur exemple. La plupart des pays n'acceptent pas l'importation d'animaux vaccinés. Par conséquent, quand nous envisageons des stratégies de vaccination et utilisons des vaccins pour combattre une éclosion, nous devons réfléchir à la question, discuter avec les autres pays et travailler avec l'Organisation mondiale de la santé animale pour nous assurer d'utiliser adéquatement les vaccins et pouvoir recommencer à exporter des produits le plus rapidement possible.

     En cas d'éclosion d'une maladie animale exotique, un vaccin est utilisé quand on détecte la maladie; on ne l'utilise pas pour empêcher la maladie d'entrer au pays. Dans le cas de la fièvre aphteuse et peut-être un jour dans celui de la grippe aviaire et de la peste porcine africaine, la vaccination est habituellement utilisée pour maîtriser une éclosion quand elle survient. Ce sera le cas pour la fièvre aphteuse: nous n'utiliserons pas de vaccin à moins qu'une éclosion ne survienne. Nous en utiliserons alors un pour empêcher la propagation et nous débarrasser de la maladie le plus rapidement possible.

     Merci beaucoup, madame Ireland.

    Merci, monsieur Perron. Je vous ai accordé un peu plus de temps en raison des délais liés à l'interprétation.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous nos témoins de comparaître aujourd'hui.

    Docteure Ireland, je voudrais commencer par vous.

    La biosécurité semble être un sujet d'actualité au Parlement. Non seulement notre comité l'examine‑t‑il, mais nous étudions aussi un projet de loi, qui a fait l'objet d'une première heure de débat lundi.

    Lors des recherches que j'ai effectuées sur ce projet de loi, j'ai remarqué que la plupart des incidents de biosécurité surviennent parce que des gens sont autorisés à être sur l'exploitation. Certains rapports indiquent que malgré les risques... Vous avez indiqué que l'ACIA a des lignes directrices à adhésion volontaire en matière de biosécurité pour certains secteurs de l'élevage animal. Ces lignes directrices sont élaborées en collaboration avec l'industrie et le gouvernement, mais l'adhésion à ces règles n'est pas exigée par la loi. Les lois provinciales varient, et le Canada est un pays très régional.

    Vu la menace que posent des maladies comme la grippe aviaire dans certains secteurs et qui tient de nombreux scientifiques éveillés la nuit, devons-nous serrer la vis un peu plus et exiger l'adhérence dans la loi? Cette question s'apparente à celle que M. Perron a posée pour savoir qu'il faut imposer des lois et des exigences nationales plus strictes, compte tenu de la menace que posent certaines maladies.

    Monsieur le président, je ne me prononcerai pas sur la loi. Je parlerai toutefois de la biosécurité.

    Vous avez raison. Aujourd'hui, la biosécurité et les normes nationales en la matière sont d'application volontaire. L'ACIA n'a pas le pouvoir d'imposer l'adhésion. Je dirais que les éclosions dépendent d'un certain nombre de facteurs, comme le comportement humain et le respect des pratiques exemplaires. J'ajouterais que de nombreuses associations nationales de producteurs exigent que leurs membres suivent leurs normes de biosécurité propres aux espèces.

    La biosécurité peut signifier un certain nombre de choses. Chaque exploitation aura ses propres exigences à ce chapitre, et ces exigences doivent être finement ciselées. Combien d'animaux vont à l'extérieur? Y a‑t‑il des visiteurs? Embauche‑t‑on pour l'été des étudiants qui doivent comprendre l'importance de la biosécurité?

    Nous pouvons établir des normes de biosécurité nationales, puis laisser les organisations de producteurs les adapter à leurs propres besoins, mais chaque producteur doit réfléchir à ses propres installations, déterminer les normes qui conviennent à ses activités et les respecter.

    L'infiltration la plus extraordinaire du virus de la grippe aviaire, probablement amené par des oiseaux sauvages ou la migration d'oiseaux sauvages, a souligné à grands traits l'importance et la difficulté d'assurer une biosécurité très stricte au quotidien. Dans le cas de la grippe aviaire, c'est ce qu'il faut faire pour prévenir les infections.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Pour ma prochaine question, je me tournerai vers vous, monsieur Rosser, car elle concerne AAC.

    La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de rencontrer le Conseil des doyens en agriculture, en alimentation et en médecine vétérinaire. Vous connaissez peut-être le mémoire que les doyens ont présenté pour le budget de 2023. Ils font eux aussi référence à « une santé » au Canada.

    Dans leur mémoire, monsieur Rosser, les doyens indiquent ce qui suit:

    

    Les doyens ont vraiment frappé dans le mille sur ce point. Si nous voulons réellement cimenter notre place à titre de chef de file mondial en agriculture, et particulièrement nous attaquer aux menaces à la biosécurité, nous devons investir.

    Comment AAC aborde‑t‑il le problème mis en lumière de manière éclatante par les doyens?

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

     Je dirais que nous entretenons de très bonnes relations et que nous communiquons activement avec le Conseil des doyens. Pendant un certain nombre d'années, nous avons discuté avec eux de leurs besoins en matière d'infrastructure. Nous travaillons avec eux pour essayer de trouver des sources potentielles de financement fédéral qui pourraient être utilisées pour certains projets prioritaires.

    Dans le cadre de notre enveloppe de programme actuelle, nous n'avons pas de solution naturelle au problème. Nous en sommes certainement conscients et nous sommes heureux de travailler avec chaque institution et les doyens dans leur ensemble pour déterminer quelles options existent au sein du système fédéral en général.

    Docteure Ireland, dans le même ordre d'idées, vous avez parlé des relations de travail étroites que vous entretenez avec eux. Bien sûr, vous dépendez de ces établissements pour regarnir vos rangs. Quelle est la situation démographique à l'ACIA? Combien de personnes s'approchent de la retraite? Avez-vous suffisamment de nouvelles recrues? L'offre de formation est-elle suffisante pour répondre à vos besoins?

    C'est une excellente question.

     À l'ACIA, le problème de la pénurie de vétérinaires au Canada est l'une des choses qui me préoccupent. Il y a une pénurie de vétérinaires au pays. Le Canada n'est pas le seul pays à vivre ce problème. C'est en fait un problème mondial. Les animaux de compagnie sont de plus en plus nombreux et la demande s'est accrue pendant la pandémie.

    À l'ACIA, nous manquons aussi de vétérinaires et nous essayons de tisser des liens et de faire en sorte que les nouveaux vétérinaires et les futurs vétérinaires qui sont aux études comprennent ce que nous faisons et soient au courant des carrières passionnantes que nous avons à leur offrir. Nous faisons beaucoup de travail dans le cadre de programmes d'emplois d'été pour les étudiants. De plus, j'essaie de collaborer avec les universités et les écoles vétérinaires pour que les vétérinaires pensent à nous avant tout lorsqu'ils obtiennent leur diplôme ou s'ils veulent réorienter leur carrière.

     Il y a une pénurie dans le secteur privé également. Comme les doyens vous l'ont peut-être expliqué, de nombreuses écoles augmentent le nombre d'inscriptions pour tenter de résoudre le problème et travaillent avec les provinces pour obtenir davantage de places financées par elles. Cependant, nous sommes tous très préoccupés par le problème, car les vétérinaires sont essentiels pour la santé animale, environnementale et humaine. Nous avons besoin d'un nombre suffisant de vétérinaires et nous travaillons tous ensemble.

     L'Association canadienne des médecins vétérinaires s'efforce également de veiller à ce que nous connaissions tous les pratiques exemplaires à adopter pour garder les vétérinaires, et nous travaillons également ensemble à l'échelle internationale.

    Merci, madame Ireland. Merci, monsieur MacGregor.

    C'est maintenant au tour de M. Lehoux, qui dispose de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous cet après-midi.

    Ma première question s'adresse à la fois à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, et à l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC.

    Lors de réunions antérieures, nous avons entendu une déclaration selon laquelle un chargement de denrées alimentaires entrant au Canada sur dix faisait l'objet d'un contrôle plus serré.

    Est-ce toujours le cas? Je pense à la question des poulets que l'on fait passer pour des poules de réforme, par exemple, ainsi que ce qui touche aux produits laitiers. Je comprends qu'on ne peut pas tout contrôler, mais est-ce qu'on effectue toujours un contrôle plus serré pour un chargement sur dix?

    Le nombre d'inspections que nous faisons dépend du risque associé à l'aliment. S'il s'agit d'aliments plus à risque, nous allons inspecter plus d'un chargement sur dix. S'il s'agit d'aliments moins à risque, nous allons en inspecter moins. Je ne sais pas de quel aliment vous parlez exactement.

    Je parlais des poules de réforme et du poulet, entre autres.

    D'accord.

    Pour ce qui est de la poule de réforme, c'est à peu près cela.

    D'accord.

    On demande aux producteurs canadiens de respecter des normes assez strictes sur le plan environnemental, entre autres, et c'est très bien ainsi. Toutefois, il faudrait s'assurer de faire respecter ces normes.

    Cela m'amène à aborder la question de la réciprocité des normes. Il y a peut-être beaucoup de travail à faire de ce côté-là. Cela relève-t-il de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de l'Agence des services frontaliers du Canada ou du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire? Il faudrait se pencher sérieusement sur cette question, parce qu'il y a quand même beaucoup de postes de douane entre le Canada et son voisin du Sud.

     Docteure Ireland, vous avez mentionné qu'il manquait de vétérinaires. Y a-t-il d'autres manques de ressources? Peut-on définir le problème de façon précise pour trouver une solution rapidement? En effet, cela a un impact direct sur les producteurs canadiens.

    Monsieur le président, nous maintenons un dialogue avec les différents secteurs où nous avons des préoccupations, notamment en ce qui concerne les poules de réforme.

    Dans le secteur laitier, par exemple, nous travaillons avec l'Agence des services frontaliers ainsi qu'avec nos collègues de l'ACIA. Pour ce qui est des poules de réforme, nous travaillons depuis plusieurs années avec l'Agence des services frontaliers pour faire de meilleurs tests et de meilleures inspections, et nous avons constaté une chute importante du volume des importations de poules de réforme, au cours des dernières années.

    En ce qui concerne la réciprocité des normes, j'ajouterai que nous exigeons la même qualité des aliments importés qu'aux aliments que l'on produit au Canada. Il n'y a donc aucune différence. Les mêmes modèles de risque sont faits. Par contre, ces modèles de risque peuvent varier selon le pays d'origine. Cela fait également partie de l'analyse des risques qui est faite pour l'importation, mais les exigences liées au produit final sont les mêmes.

     Je suis d'accord avec vous. C'est sûr que les mêmes exigences s'appliquent quand les aliments entrent au pays, mais il y a probablement des différences quant à la façon dont ils sont produits, et c'est peut-être de ce côté-là qu'il faudrait faire un travail plus rigoureux en amont.

    Comme on le voit sur son site Web, l'ACIA dispose actuellement d'un plan lié à un risque spécifique à la fièvre aphteuse.

    Y a-t-il d'autres plans d'intervention que vous envisagez d'implanter ou qui sont déjà prêts à être mis en place? Où en êtes-vous à cet égard?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Nous disposons en effet d'un plan relatif à un risque spécifique ou d'un plan d'intervention en cas d'éclosion de fièvre aphteuse. Nous travaillons actuellement avec Santé animale Canada pour envisager une vaccination plus vaste en cas d'éclosion de fièvre aphteuse. Travailler avec Santé animale Canada signifie travailler avec les provinces et les associations pour réfléchir à la manière d'utiliser un vaccin en cas de besoin. Il faut également collaborer étroitement avec l'industrie. Il s'agit d'un acteur important dont les points de vue comptent à cet égard.

    Comme je l'ai mentionné, le vaccin contre la fièvre aphteuse ne serait utilisé qu'en cas d'éclosion. La manière dont nous l'utilisons, le moment où nous l'utilisons et l'endroit où nous l'utilisons dépendent de nombreux facteurs. S'agit‑il d'une éclosion importante? S'agit‑il d'une petite éclosion? Où cela se passe‑t‑il? Combien d'animaux sont touchés? Ce sont là autant de décisions relatives à la fièvre aphteuse auxquelles nous travaillerons avec Santé animale Canada.

     Merci beaucoup, docteure Ireland et monsieur Lehoux.

    Madame Valdez, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Ma question s'adresse à vous tous.

    Si une maladie devait frapper n'importe quel secteur de notre agriculture demain, quelles sont les procédures que vous devriez suivre?

    Je commencerai par vous, monsieur Hoag.

    Je vous remercie de la question.

    À la frontière, tous les importateurs doivent fournir des renseignements sur les marchandises avant leur arrivée au Canada. Les risques sont ensuite évalués et nous pouvons fixer des cibles pour intercepter des marchandises à la frontière afin d'en empêcher l'entrée au pays. Je pense que cela répond à la question de l'autre député sur notre travail à la frontière.

     Il s'agit d'une approche à plusieurs volets. Ensuite, nos agents sont habilités à examiner certaines marchandises précises et à les retenir jusqu'à ce que l'ACIA ou Agriculture Canada nous demande de leur accorder la mainlevée. S'il y avait une éclosion et que l'ACIA nous conseillait de retenir des marchandises à la frontière, nous le ferions jusqu'à ce que nous recevions la directive de les faire entrer sur le marché ou de les expédier à des fins de destruction.

    Merci.

    Docteure Ireland ou monsieur Morel, voudriez-vous intervenir?

    Pour ce qui est de l'ACIA, s'il y a une maladie ou quelque chose qui est lié à la biosécurité, tout d'abord, nous nous assurons que le problème est limité le plus possible. Par exemple, s'il s'agit d'une maladie, nous envoyons des échantillons à un laboratoire pour obtenir des résultats.

     Ensuite, nous mettons en place les mesures qu'il faut pour nous assurer que, dans le cas d'une maladie animale ou végétale par exemple, les aliments ou les animaux ne quittent pas une certaine zone, qu'il y a un contrôle des déplacements et que nous limitons le plus possible le risque de propagation de toute maladie. De plus, nous informons nos partenaires internationaux du risque que nous courons et des mesures d'atténuation que nous avons mises en place pour le contrôler et le mesurer.

    Monsieur le président, j'ajouterais rapidement qu'à Agriculture Canada, nous disposons d'une équipe de gestion des urgences et de plans d'urgence, y compris de plans propres aux événements. Dans le cas de la peste porcine africaine, par exemple, nous avons entrepris un travail de planification et de préparation qui, à mon avis, est sans précédent par rapport aux éclosions de maladies animales précédentes.

    Comme je crois l'avoir mentionné dans ma déclaration préliminaire, plus tard cette semaine, nous allons simuler une intervention à la suite de la détection de la peste porcine africaine au Canada. De hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux et des représentants de l'industrie se joindront à nous dans le cadre de cet exercice.

    Merci beaucoup.

    Mes questions s'adresseront à M. Hoag.

    Quelles nouvelles technologies ou initiatives l'ASFC explore‑t‑elle pour améliorer la biosécurité, en particulier avec l'émergence de toute la technologie de l'IA?

    Nous utilisons toute une série de technologies. Nous examinons les moyens de mieux recueillir les données pour nous assurer que les importateurs nous envoient les bonnes données. Nous utilisons un système, l'initiative du guichet unique, qui nous permet de recueillir toutes les données sur l'importation afin qu'elles puissent être examinées par l'ACIA avant que les marchandises entrent au pays.

     Nous avons également déployé un plus grand nombre d'appareils à rayons X dans les aéroports pour nous permettre d'examiner les marchandises, en particulier les bagages des voyageurs qui entrent dans le pays. Nous avons augmenté le nombre d'équipes de chiens détecteurs que nous déployons. En fait, vous les avez peut-être vus lors de vos déplacements internationaux dans les aéroports. Ces chiens demeurent l'un de nos meilleurs outils pour détecter des aliments, des végétaux et des animaux qui arrivent avec des voyageurs ou des marchandises commerciales, ou par la poste ou par messagerie. Merci.

    Merci. J'ai vu l'un de ces chiens lors d'une de nos récentes visites à l'ASFC, à Toronto.

    Quels sont les principaux défis à relever pour assurer un équilibre entre les mesures de biosécurité et la facilitation des échanges — avec les États-Unis, par exemple?

    L'ASFC doit constamment veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement demeurent ouvertes et fluides, tout en s'acquittant de son mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

     Nous y parvenons grâce à l'approche à plusieurs volets, en nous assurant que nous obtenons les données sur les marchandises qui entrent dans le pays ou sur celles qui doivent faire l'objet d'une autorisation pour leur exportation, afin de pouvoir examiner les données et prendre des mesures pour examiner les marchandises, le cas échéant. Il est impossible, et cela nuirait à la fluidité de la chaîne d'approvisionnement, que nous examinions tout ce qui entre au pays ou tout ce qui sort du pays.

    Merci beaucoup, monsieur Hoag, merci beaucoup, madame Valdez.

    C'est maintenant au tour de M. Perron, qui dispose de deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    On se soucie bien de la prévention des maladies animales. Vous semblez avoir certaines ressources, mais sont-elles suffisantes? Je n'en suis pas encore convaincu. Auriez-vous besoin d'un investissement accru pour assurer la sécurité des troupeaux?

    Je peux vous assurer que nous utilisons de façon optimale les ressources qui nous sont attribuées par le Parlement.

    D'après ce que je comprends, on utilise les ressources qu'on a, mais d'autres ressources seraient vraiment les bienvenues. C'est parfait, cela répond à ma question.

    Inversement, ma prochaine question porte sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, pour laquelle le Canada a obtenu le statut de risque négligeable depuis plus d'un an, en 2021. Loin de moi l'idée de mettre en danger la sécurité de la production ou de la population, mais envisage-t-on de revoir ce statut? Les producteurs bovins nous en parlent fréquemment, car cela compromet une partie de leur rentabilité. Y a-t-il moyen de la revoir?

    Si on ne peut pas revenir à ce qui se faisait avant, y a-t-il moyen de trouver un entre-deux qui ne compromettrait pas la sécurité, mais qui imposerait moins de restrictions à nos producteurs?

    Merci beaucoup de cette excellente question.

     En 2021, l'Organisation mondiale de la santé animale nous a accordé le statut de risque négligeable pour notre programme actuel sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou l'ESB. Notre programme a été examiné et jugé suffisamment rigoureux et efficace pour nous permettre d'obtenir le statut de risque négligeable. Cette décision se fonde sur notre programme actuel.

     L'industrie semble nous dire qu'il y a des préoccupations et que les différences entre les États-Unis et le Canada quant à la manipulation de ce que nous appelons les « matières à risques spécifiés » — les matières qui présentent des risques concernant l'ESB — et à la liste de ces matières suscitent des inquiétudes sur le plan des intérêts économiques.

    À l'ACIA, nous appuyons une évaluation des risques pour déterminer quels seraient les risques si nous harmonisions notre liste avec celle des États-Unis: risques pour la santé humaine, la santé animale, nos échanges internationaux et notre statut de risque négligeable. Nous travaillons avec l'industrie pour mener à bien cette évaluation des risques afin de pouvoir déterminer si des changements pourraient être apportés au programme sur l'ESB et quels seraient les risques.

     Pour dire les choses plus clairement, nous veillons à ne pas apporter de modifications au programme sur l'ESB qui entraîneraient des risques. Nous devons connaître ces risques. C'est pourquoi une étude est en cours et nous collaborons avec l'industrie à cet égard.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Monsieur MacGregor, vous terminerez le deuxième tour avec une intervention de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir une idée du nombre de nouveaux ravageurs et agents pathogènes auxquels le Canada est confronté chaque année en moyenne. S'agit‑il d'un très grand nombre? Avez-vous un nombre approximatif?

    Je m'interroge simplement sur le niveau d'alerte auquel nos scientifiques ont à faire face et le nombre de nouveaux ravageurs et agents pathogènes, le nombre approximatif que nous devons surveiller avec attention. Si vous n'avez pas de données, pouvez-vous dire si l'on parle d'une menace assez sérieuse ou si les agents pathogènes et les ravageurs dans le monde et leurs répercussions représentent une menace croissante?

    Peut-être pourrais‑je commencer pendant qu'elle y réfléchit...

    Puis-je vous poser une deuxième question?

    M. Philippe Morel: Bien sûr.

    M. Alistair MacGregor: Par ailleurs, comment l'ACIA utilise‑t‑elle son expertise pour aider d'autres pays à élaborer des pratiques exemplaires? Nous vivons dans un contexte de mondialisation, bien entendu, et le meilleur moyen de défense pourrait consister à aider d'autres pays à renforcer leurs programmes.

     Merci.

     Je ne sais pas à combien de nouvelles maladies nous sommes confrontés chaque année. C'est une question très difficile.

    Ce que je peux dire avec certitude, c'est que le commerce augmente et que les risques qui l'accompagnent augmentent également. Chaque fois que nous améliorons nos moyens de détection et d'inspection, nous examinons notre grille d'évaluation des risques pour chaque produit que nous importons. Notre intervention se fonde sur le niveau d'activité et nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous assurer que lorsque les risques sont connus ou potentiellement connus, nous sommes là pour y répondre et les atténuer.

    Par ailleurs, vous avez posé une question sur la collaboration avec d'autres pays pour assurer la santé des animaux à l'échelle mondiale. Nous travaillons en effet avec d'autres pays et certains d'entre eux, comme les États-Unis, travaillent avec d'autres pays. Nous sommes très conscients du caractère mondialisé des animaux et de leurs déplacements.

     Pour vous donner un exemple, grâce aux efforts déployés par l'Organisation mondiale de la santé animale, nos scientifiques travailleront avec d'autres pays pour aider à établir des diagnostics, des capacités et des formations. Nous avons des projets de jumelage avec d'autres pays. Nous travaillons dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé animale à des questions telles que celle de la peste porcine africaine. À la fin du mois de mai, je me rendrai à l'assemblée générale pour discuter de la grippe aviaire.

     La communauté des vétérinaires en chef n'est pas très grande et nous mettons en commun notre expertise. Comme je l'ai dit, les scientifiques les plus brillants travaillent pour l'ACIA et ils peuvent aider des pays à renforcer leurs capacités et leur expertise et ils sont tout à fait disposés à le faire. Cela enrichit leur travail et leur profession.

     D'accord, merci.

     Chers collègues, nous aurons une troisième série de questions, mais les interventions ne dureront pas cinq minutes. Elles seront d'environ deux minutes. M. Steinley et M. Louis disposeront de deux minutes respectivement.

    J'interviendrai à mon tour par la suite, puis nous conclurons et passerons à l'étude de notre rapport.

    Allez‑y, monsieur Steinley.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je voudrais revenir sur la question du statut de risque négligeable que notre pays a obtenu en mai 2021, soit il y a deux ans. Si j'ai bien compris, c'était parce qu'aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, n'avait été détecté au pays depuis 2015.

     Je me demande pourquoi cela aurait une incidence sur notre statut commercial, si l'organisation de la santé animale estimait qu'il y avait un risque négligeable, si nous changions notre réglementation au Canada. Est‑ce que la raison pour laquelle nous avons obtenu ce statut est en partie liée à notre réglementation, ou est‑ce simplement parce que nous n'avons pas détecté de cas d'ESB depuis 2015 au pays.

    Pour obtenir le statut de risque négligeable, le Canada a fourni à l'Organisation mondiale de la santé animale un ensemble très complet de renseignements et de données qui montrent qu'il a mis en place les mécanismes de contrôle qu'il faut pour que l'ESB ne réapparaisse pas. Il s'agissait de tous les éléments de nos processus, de nos inspections et de nos données. Le tout a été évalué par la commission scientifique, et il a été déterminé que notre programme était solide et suffisant et que le Canada méritait le statut de risque négligeable.

     Le statut de risque négligeable accordé au Canada n'a pas mené à la modification du programme. Le statut est fondé sur le programme.

     Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir de changements...

    Je comprends. Je me demande seulement si une modification de la réglementation aura une incidence sur notre statut.

    Si nous devions apporter des modifications aux règlements ou aux politiques, nous fournirions nos renseignements à l'Organisation mondiale de la santé animale, qui ferait une évaluation pour déterminer si les changements sont significatifs. Nous le ferions par un système...

    Les États-Unis ont-ils le même statut que nous en ce moment?

    Les États-Unis sont aussi un pays à risque négligeable.

    Leur expérience par rapport aux cas et aux types d'encéphalopathie spongiforme bovine est différente. Leur infrastructure et leurs risques diffèrent, et ils en tiennent compte dans leur propre programme. Nous avons des risques différents, et nous en tenons également compte dans notre propre programme.

    Merci, monsieur Steinley.

    Nous allons passer à M. Louis.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins. Je vous suis reconnaissant de votre comparution ici. Je pense que cela inspire la confiance de notre comité dans votre capacité à réagir aux situations.

    Dans mon temps limité, je vais poser mes questions à M. Hoag.

    Je vis dans le Sud de l'Ontario. Le fulgore tacheté est une espèce invasive en Amérique du Nord qui peut endommager les plantes et les arbres, y compris les raisins, les pommes et d'autres fruits. On ne l'a pas encore observé au Canada, mais on craint que son arrivée au pays mette en danger notre industrie vinicole et nos cultures de fruits et légumes.

    J'aimerais savoir si vous pouvez en dire davantage sur le contrôle des importations et les plans d'intervention. La Dre Ireland a parlé de « guides ». Que dirait notre guide à propos d'espèces invasives comme le fulgore tacheté?

    Merci pour la question.

    Je ne peux pas parler précisément du fulgore tacheté maintenant, mais je peux m'engager à fournir au Comité les plans concernant cette espèce invasive.

    En général, notre approche consiste à prendre l'information fournie par Environnement et Changement climatique Canada, Agriculture Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, et à la convertir en directives pour nos agents de première ligne. Ces directives prennent la forme d'indicateurs ou de choses à chercher. Il peut être question d'organismes nuisibles sur des bateaux, dans des emballages en bois ou dans des conteneurs, soit l'ensemble des moyens ou des vecteurs utilisés pour transporter des marchandises.

    Une fois que les agents ont évalué le risque que présente la marchandise et fait un examen progressif — ils regardent de plus près, selon ce qu'ils voient —, ils retiennent la marchandise et demandent conseil s'ils ne comprennent pas totalement ce qu'ils ont sous les yeux. S'ils savent de quoi il s'agit et que c'est considéré comme une espèce invasive, ils refusent alors l'entrée au pays, saisissent la marchandise et la détruisent.

    Si je peux me permettre, monsieur le président, en 10 secondes, nous avons une approche de communication rigoureuse relativement au fulgore tacheté pour être certains de...

    Dans le cas d'une espèce invasive, la première règle consiste à la détecter. On peut alors la contenir sans tarder et l'éradiquer dans certains cas. Nous avons également un programme de communication rigoureux, par exemple, dans le Sud de l'Ontario et du Québec où le risque est plus élevé pour ces espèces.

    Merci, monsieur Louis.

    J'ai seulement deux questions.

    Vous avez mentionné la banque de vaccins anti-aphteux pour le Canada, et je pense que tous les membres du Comité seraient d'accord pour dire que c'est un investissement judicieux et prudent.

    Monsieur Rosser, aidez-moi à comprendre. Les vaccins seront-ils tous au même endroit au pays? Avons-nous réparti des vaccins à de multiples endroits sécurisés dans une certaine mesure? À quel endroit ces vaccins se trouvent-ils si jamais on en a besoin? Pouvez-vous indiquer au Comité quelles seraient ces considérations?

    Monsieur le président, mes collègues de l'ACIA auront peut-être quelque chose à ajouter.

    Je pense que j'ai peut-être déjà mentionné que nous avons des discussions avec les provinces et les territoires ainsi que des partenaires de l'industrie par l'entremise de groupes comme Santé animale Canada, non seulement sur l'achat de vaccins, l'endroit pour les entreposer et la façon d'y avoir accès, mais aussi sur la manière de les distribuer en cas d'éclosion. C'est un exercice collaboratif pour mettre en place cette banque de vaccins et une grande partie des modalités connexes.

    Il y a déjà eu un précédent de banque nord-américaine de vaccins. Je ne sais pas si ces détails ont été précisés, mais on discute très activement pour les régler.

    D'accord. C'est bon.

    Il y a une deuxième chose, qui se rapporte davantage à l'ACIA. Je représente la Nouvelle-Écosse, et plus précisément la vallée de l'Annapolis. C'est une des premières régions où la grippe aviaire a été détectée dans un élevage de volaille.

    Je suis curieux à propos du dépistage. De toute évidence, lorsqu'on soupçonne des cas de grippe aviaire, les agriculteurs sont normalement les premiers à remarquer des irrégularités. À quel endroit peut‑on faire analyser des échantillons pour confirmer que c'est la grippe aviaire, pour pouvoir identifier la maladie? Je suis curieux de savoir ce qu'il en est sur le plan régional.

    Je crois comprendre qu'un travail est fait avec l'Université de l'Île‑du‑Prince‑Édouard pour améliorer ses installations afin de réduire la distance à parcourir et le temps nécessaire pour faire participer l'ACIA à ce genre d'enquêtes et soutenir les efforts lorsqu'un cas s'avère positif, ce qui dicte vraiment un processus différent.

    À quoi cela ressemble‑t‑il d'un bout à l'autre du pays? Je sais que Winnipeg a un laboratoire très compétent. Je vous prie de donner au Comité une idée des régions où les échantillons sont analysés.

    Lorsqu'on pense avoir un cas de grippe aviaire, un échantillon est pris et envoyé à un laboratoire, qui peut être un laboratoire provincial, en tant que première étape.

    Pour confirmer officiellement la maladie, l'échantillon sera analysé au Centre national des maladies animales exotiques, le CNMAE, à Winnipeg. C'est le laboratoire qui confirmera le résultat rapporté dans les déclarations internationales.

    D'un bout à l'autre du Canada, des laboratoires provinciaux peuvent faire les analyses initiales. Cela dépend d'un certain nombre de facteurs, mais il ne fait aucun doute que l'ACIA passe à l'action et prend des mesures de quarantaine très rapidement. Je dirais que nous avons progressé depuis les premiers temps pour ce qui est d'avoir des laboratoires et de les aider à se conformer aux normes. Il faut vraiment que les laboratoires aient la certitude qu'un résultat est négatif lorsqu'ils l'affirment et que, lorsqu'ils soupçonnent que ce n'est pas négatif, ils puissent le dire avec précision compte tenu de la nature de la maladie.

    Des laboratoires provinciaux d'un bout à l'autre du pays aident l'ACIA à faire le dépistage, mais la réponse officielle provient de notre laboratoire reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale, le CNMAE, qui confirme les résultats initiaux.

    Nous n'avons probablement pas le temps, et je ne veux pas presser mes collègues, mais je suis curieux de savoir, docteure Ireland, quels sont les différents protocoles d'intervention de l'ACIA.

    Je peux comprendre qu'un laboratoire provincial peut cerner une irrégularité ou peut-être un échantillon donné. Est‑ce que cela dicte différents éléments procéduraux de l'ACIA, ou attend‑on la confirmation officielle? L'ACIA traite‑t‑elle un résultat provincial de la même façon qu'un résultat provenant de Winnipeg?

    Nous agissons rapidement en fonction des constatations préliminaires des laboratoires provinciaux. Nous pouvons vous faire parvenir de plus amples renseignements sur la façon dont cela fonctionne.

    À propos de l'épizootie de grippe aviaire, compte tenu des résultats provenant de multiples provinces et de l'expérience de nos laboratoires en matière d'échantillonnage, nous n'attendons pas, surtout si la maladie a déjà été observée dans une région. Il est essentiel d'intervenir rapidement pour empêcher la propagation.

    Tout à fait, et je pense que le Comité veut certainement vous féliciter de votre travail pour appuyer le secteur agricole.

    Chers collègues, c'est tout le temps que nous avions à consacrer aux fonctionnaires aujourd'hui. J'aimerais remercier M. Hoag d'avoir représenté l'Agence des services frontaliers du Canada. Docteure Ireland, monsieur Morel et monsieur Rosser, merci beaucoup pour votre travail dans nos agences qui contribuent quotidiennement à appuyer le secteur agricole.

    Chers collègues, nous allons maintenant faire une pause de cinq minutes, et je vous prie donc de rester à proximité. Nous allons siéger à huis clos pour étudier notre rapport.

    Permettez-moi aussi de souligner la présence de Mme Khalid, qui se joint au comité de l'agriculture, ainsi que de Mme Sidhu et M. Viersen, qui n'est plus là, puisque M. Steinley est de retour.

    Je vais vous revoir dans quelques secondes, et nous allons nous pencher sur le rapport. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]