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Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la 51e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 31 octobre 2022, le Comité poursuit son étude sur les femmes et les filles dans le sport.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés participent en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais rappeler certaines consignes aux témoins et aux députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
En ce qui concerne l'interprétation pour les personnes qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes qui se trouvent dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal voulu.
Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Je demande aux députés qui se trouvent dans la salle de lever la main s'ils souhaitent avoir la parole et aux députés sur Zoom d'utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même gérerons du mieux que nous pouvons l'ordre d'intervention. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Avant d'accueillir les témoins, je vous informe que notre étude peut déclencher des émotions inconfortables. Il s'agit d'une étude très difficile. Nous allons parler d'expériences liées à de mauvais traitements. Cela peut être un déclencheur chez les téléspectateurs, les députés ou leurs collaborateurs qui ont vécu des expériences similaires. Si vous angoissez ou avez besoin d'aide, n'hésitez pas à le dire à la greffière.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Pour la première heure, nous recevons aujourd'hui l'honorable Pascale St‑Onge, députée, ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Elle est accompagnée d'Isabelle Mondou, sous-ministre au ministère du Patrimoine canadien.
Madame St‑Onge, je vous accorderai cinq minutes pour présenter vos observations préliminaires. Quand vous voyez que je commence à agiter les bras, essayez de clore rapidement.
Je vous cède maintenant la parole pour cinq minutes, madame la ministre.
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Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
Je tiens d'abord à vous remercier de cette invitation à contribuer à la réflexion de votre Comité. Ce qui occupe vos travaux depuis plusieurs semaines me préoccupe aussi depuis le début de mon mandat. Je suis horrifiée par les histoires qui nous sont racontées, et je salue le courage de celles et ceux qui osent parler.
Je pense aux adolescentes qui se font imposer des diètes brutales ou des pilules amaigrissantes, ce qui détruit à la fois l'image de soi et la confiance en soi. Cela se traduit par des conséquences désastreuses pour le reste de leur vie. Je pense aux enfants qui, sous prétexte qu'on veut les aider à atteindre l'excellence, sont exposés à des entraînements abusifs, ce qui cause des blessures irréparables. Je pense aux enfants qui sont agressés sexuellement par des entraîneurs qui devraient être derrière les barreaux. C'est absolument révoltant, et je partage votre indignation. Il n'y a tout simplement aucune raison ou justification pour laquelle le sport devrait rimer avec abus.
Au cours de la dernière année, j'ai rencontré des athlètes, des victimes et des survivants. J'ai aussi parlé à des experts et à des chercheurs de tous les horizons. Toutes ces personnes veulent faire partie de la solution. Je trouve cela très encourageant, parce que cela veut dire aussi qu'on est en train de briser la culture du silence.
Parmi les voix qui s'élèvent, certaines réclament des enquêtes. Selon moi, il est évident qu'il ne s'agit pas de savoir si on doit faire quelque chose, mais surtout comment on doit le faire.
[Traduction]
Pour que ces demandes d'enquêtes soient bien claires, il ne s'agit pas de savoir si nous devons faire quelque chose, mais de savoir comment.
[Français]
Mes objectifs sont de rendre justice aux survivants d'une manière sûre, axée sur les traumatismes, puis de faire un état des lieux sur ce qui a été accompli et ce qu'il reste à faire pour assurer la sécurité de tous les participants dans le sport. Nous évaluons présentement les meilleures façons d'atteindre ces deux objectifs, et les travaux de ce comité pourraient jouer un rôle majeur, grâce à la pertinence de ses recommandations. D'ici là, il y a des choses très concrètes qui doivent être faites et qui ne peuvent attendre.
[Traduction]
Depuis ma nomination au poste de ministre des Sports, j'utilise tous les pouvoirs à ma disposition pour accélérer le changement. Il est maintenant temps de nous attaquer au déséquilibre des pouvoirs entre les athlètes et le système sportif en amplifiant la voix des athlètes et en appuyant les organisations d'athlètes.
Nous savons également que le sport ne sera sûr que si nous améliorons la gouvernance, la responsabilité, la formation, l'éducation et la prévention des abus et des mauvais traitements dans toutes les organisations sportives. Nous lisons tous les manchettes. Lorsque la gouvernance et la responsabilité font défaut, de mauvaises décisions sont prises, et nos athlètes en paient le prix. Nous pouvons changer la donne. Je suis en train de le faire. Je suis en train de voir comment et selon quelles conditions le gouvernement fédéral finance les organisations sportives nationales. Le sport ne devrait pas s'autoréguler. Nous devons fournir un soutien et des services aux victimes lorsque des incidents surviennent.
En 2019, plus de 1 000 athlètes ont participé à une étude visant à déterminer ce qui pourrait être fait pour rendre le sport plus sûr. Une recommandation en particulier est ressortie haut et fort, plus que toutes les autres: il faut que le gouvernement fédéral crée un mécanisme indépendant de traitement des plaintes, que les athlètes pourraient utiliser pour raconter leurs expériences sans crainte de représailles.
Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS, offre justement ce mécanisme, et il est totalement indépendant. Il répond aux normes d'indépendance établies par les chercheurs, les experts et les athlètes. Comme de nombreux organismes fédéraux, ce bureau est financé par le gouvernement fédéral, mais a son propre conseil d'administration indépendant. Il est indépendant de Sport Canada et de toute autre organisation sportive.
Un peu plus de six mois après sa création, plus de la moitié des organisations sportives nationales ont déjà adhéré au Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. Je m'attends à ce que toutes en soient signataires d'ici quelques mois.
Cependant, même si toutes les organisations sportives nationales y adhèrent, il y aura toujours une lacune énorme, un problème sur lequel nous ne pouvons pas fermer les yeux. Si le gouvernement fédéral et les organisations sportives nationales sont responsables d'environ 3 700 athlètes, la grande majorité des cas d'abus et de maltraitance se produisent hors du cadre fédéral. Ils surviennent dans les clubs, les ligues et les gymnases locaux, qui relèvent tous de la responsabilité des autorités provinciales, territoriales et locales.
Cette réalité crue a récemment été mise en lumière dans un reportage d'enquête approfondi réalisé par la CBC. Les Canadiens de partout au pays nous demandent de corriger cette lacune.
[Français]
C'est la prochaine étape, mais je ne peux pas la réaliser seule. De nombreux aspects de cette question, tout comme les demandes d'enquête, exigent que nous travaillions tous ensemble dans l'intérêt des athlètes. C'est pourquoi, la semaine prochaine, lorsque je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux, je vais réaffirmer l'urgence de travailler ensemble pour assurer une meilleure protection, une meilleure harmonisation du système et la mise en place d'un mécanisme de plaintes fiable.
Il n'y a aucune raison pour laquelle les enfants et les jeunes athlètes ne pourraient pas compter sur une protection égale d'un océan à l'autre. Tous les ordres de gouvernement, y compris les provinces et les territoires, doivent faire ce qu'il faut pour s'assurer que les agresseurs sont exclus de notre système sportif.
Je veux terminer en remerciant ce comité pour son travail. Nous avons l'occasion d'améliorer le visage du sport. Ensemble, nous pouvons y arriver.
Merci de votre attention.
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Cela fait partie des discussions qui doivent être tenues et des travaux qui doivent être faits, notamment avec l'Association canadienne des entraîneurs, qui donne ces formations aux entraîneurs. Il faut s'assurer que les entraîneurs accrédités suivent ces formations. Cependant, cela doit aussi être fait en continu au sein des organisations.
Il faut aussi discuter de toute la question du code de conduite universel, qui doit être enseigné à tous ceux qui participent, c'est-à-dire non seulement aux entraîneurs, mais aussi aux officiels et aux athlètes, afin qu'ils connaissent leurs droits, leurs responsabilités et les comportements qui sont acceptables ou pas. Évidemment, tout cela doit être fait de concert avec les provinces, les territoires et toutes les autorités visées.
Ce qui est important, c'est d'avoir une constance au sein du système. En ce moment, c'est très disparate. Cela fait partie des éléments sur lesquels il faut travailler.
J'ai hâte de lire les recommandations du Comité à cet égard.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie les membres du Comité de leur accueil.
Permettez-moi d'abord de souligner l'absence de ma collègue Andréanne Larouche, qui a proposé la tenue de cette étude, et de la remercier de son leadership à cet égard. Elle est présentement à New York, dans le cadre de ses fonctions au sein du Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Veuillez donc excuser son absence.
Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour participer à cette importante étude. D'ailleurs, je vous remercie d'avoir souligné son importance dans votre allocution d'ouverture.
Vous avez dit quelque chose qui m'a donné matière à réflexion, et j'aimerais justement que nous prenions quelques secondes pour réfléchir ensemble. Selon vous, la question n'est pas de savoir si l'on doit faire quelque chose — c'est lourd de dire cela —, mais surtout comment on doit le faire. Il faut y réfléchir en ayant une pensée pour les athlètes qui ont été victimes de ces mauvais traitements et sévices, qu'ils soient de nature financière, psychologique, physique ou sexuelle.
Dire comment on doit le faire revient un peu à banaliser la chose. C'est comme si on voulait mettre un pansement sans poser le diagnostic qui s'impose, celui d'un cancer plutôt que d'une blessure apparente sur la peau, par exemple.
Il faut penser aux enfants et à l'ensemble des athlètes qui pratiquent des sports dans diverses disciplines. À mon avis, la véritable façon de faire, c’est de passer par une enquête publique indépendante, laquelle nous permettra de bien comprendre les mécanismes en jeu.
Permettez-moi de faire allusion à l'article de M. Martin Leclerc, publié ce matin, qui porte sur la culture toxique dans le hockey. C'est un exemple parmi d'autres sports, et ce genre de situation se produit davantage dans un contexte masculin que féminin. Néanmoins, on ne pouvait pas prévoir la gravité des gestes posés, et on ne pouvait pas savoir que des personnes en position d'autorité ont passé sous silence ces gestes.
Si nous nous attardons uniquement au « comment », je pense que nous passons à côté du« si ». Il faut voir ce qu'il en est réellement et déterminer quels mécanismes nous pouvons mettre en place pour que ces gens arrêtent de se protéger entre eux, au sein de la machine. Il y a encore du temps devant nous, mais le temps presse énormément.
Madame la ministre, vous êtes en poste depuis plus d'un an, mais je n'ai pas l'impression que notre milieu sportif est plus sécuritaire depuis un an. Vous savez à quel point il est essentiel d'examiner ce qui ne va pas dans notre écosystème des sports, tant au niveau amateur que professionnel.
Le milieu sportif et la population canadienne nous interpellent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années si l'on tient compte de vos prédécesseurs, et demandent que soit tenue une enquête judiciaire dans les sports. Elle est nécessaire. Ils ne le font pas pour que l'on confirme qu'il y a eu des sévices et de la maltraitance, donc pas pour confirmer le « si », mais pour trouver des pistes de solutions concrètes afin de renforcer notre écosystème. Il va falloir le faire. J'ai fait part des liens qui existent avec d'autres ministères, notamment le ministère de l'Industrie, le Bureau de la concurrence, l'Agence du revenu du Canada, le ministère de la Justice et Santé Canada. Il faut voir comment nous pouvons adopter une vision vraiment globale.
À ce jour, vous avez refusé catégoriquement les appels provenant de plus de 1 000 athlètes d'élite liés à 14 disciplines sportives, qui ont notamment été entendus par le Comité. Vous avez aussi écarté l'appel du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, celui de l'Association canadienne des entraîneurs, celui de plusieurs organismes nationaux de sport, ainsi que celui de deux initiatives de chercheurs du Canada regroupant plus de 100 universitaires canadiens. Tous ces gens sont en faveur d'une enquête publique nationale pour répondre au « comment », à la façon dont nous allons nous attaquer à la culture toxique dans les sports.
La question du « comment » a été abordée par le passé et rien n'a changé depuis des années. Je dois quand même souligner le leadership d'une de vos prédécesseures, Mme Kirsty Duncan, qui a réellement tenté de faire changer les choses. J'ai toujours l'impression, chaque jour, que nos enfants sont encore exposés à des risques. Nous sentons encore que votre position va à l'encontre de cette lutte.
Concrètement, allez-vous pouvoir agir, publiquement et avec transparence, pour assurer un changement de culture? Nous voulons connaître le résultat des vérifications qui ont pu être faites et la nature des expériences vécues par les athlètes.
Ce que nous constatons, c'est que les choses bougent uniquement lorsqu'elles sont rendues publiques et qu'il y a de l'indignation, ou que nous nous rendons compte qu'elles n'ont pas de bon sens. Autrement, la machine se protège constamment d'elle-même.
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Comme je le disais dans mon mot d'ouverture, il ne s'agit pas de savoir si on va faire quelque chose, mais comment on va le faire. Je veux revenir sur la façon dont il faut le faire, parce que c'est important.
Des victimes m'ont dit qu'elles n'avaient pas envie de revivre l'expérience traumatisante qu'elles ont vécue. Il est donc très important pour moi que le mécanisme que nous allons mettre en place soit un moyen sécuritaire et propice pour tenir une enquête à la hauteur de la gravité de ce que ces personnes ont vécu.
J'ai aussi dit clairement que nous travaillions présentement à trouver la bonne façon de faire les choses pour atteindre deux objectifs, qui répondent, je pense, aux préoccupations que vous avez soulevées. Le premier objectif, c'est de faire la lumière sur les événements et de donner aux gens une tribune où ils peuvent s'exprimer sur ce qu'ils ont vécu dans le système sportif. Le deuxième, c'est de regarder tout ce qui a été fait jusqu'à présent dans le système sportif canadien afin de faire un état des lieux, puis de faire des recommandations sur les prochaines étapes et sur ce qu'il faut faire de plus pour assurer la sécurité des athlètes.
Je comprends que cela ne va peut-être pas assez vite pour certains, mais ma priorité est de bien faire les choses. C'est aussi important que de les faire.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie la ministre de comparaître devant le Comité aujourd'hui.
J'aimerais revenir sur ce que disait mon collègue au sujet du diagnostic. J'entends qu'on se renvoie un peu la balle ici, sur des questions de compétence, et cela m'inquiète beaucoup. Nous sommes en 2023, et je pense aux milliers d'enfants qui souffrent. C'est une conversation qui s'étire depuis des décennies dans le sport, nous sommes en 2023, et bien peu de choses ont changé.
Quand on pense aux abus dont les jeunes sont victimes et à la façon dont ils changent leur vie à jamais, il ne semble pas suffisant de faire seulement une enquête après coup. Je pense qu'il faut intervenir sur plusieurs fronts. Je pense que nous devons être en mesure de filtrer les abuseurs avant qu'ils n'entrent dans le système.
Madame la ministre, comment le faites-vous? Comment vous assurez-vous de ne pas vous limiter à une analyse après coup, qu'il y a un filtre et qu'aucun abuseur ne puisse entrer dans le système?
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Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Bonjour à toutes et à tous.
Bonjour, madame la ministre. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion.
Dans le cadre de ce comité, nous travaillons très fort et nous entendons vraiment des histoires d'horreur.
Tous les membres du Comité ont été touchés par plusieurs témoignages. Nous essayons de trouver des solutions intelligentes, raisonnables, et qui vont fonctionner. Vous avez soulevé un certain nombre de points, tout à l'heure, qui m'ont laissée un peu sur ma faim, je vous l'avoue.
J'aimerais commencer par la création d'un registre des entraîneurs qui n'ont pas le profil pour être entraîneurs, ou qui sont sanctionnés et qui, comme vous l'avez souligné vous-même, passent d'une province à une autre avec pas mal d'impunité. Vous avez dit que ce registre faisait partie des solutions que vous souhaiteriez voir mettre en place. Or, vous semblez dire qu'il existe un malaise à l'idée de créer un registre comme celui-là, en raison du respect de la vie privée.
Pour ma part, je trouve que la protection des données personnelles d'un entraîneur qui ne devrait entraîner personne et qui a commis des fautes ne pèse pas bien lourd en comparaison de l'intérêt de jeunes qui sont soumis à des abus et à de la maltraitance.
Qu'est-ce qui vous embête tant dans ce registre?
Qu'est-ce qui pourrait être mis en place pour que nous soyons capables d'aller de l'avant et de créer ce registre, qui constituerait un outil pour informer les gens des conseils d'administration des clubs et pour faire en sorte qu'ils puissent retenir les services de personnes fiables?
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Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Votre témoignage va nous aider. Comme vous pouvez le voir, les membres du Comité travaillent très bien ensemble pour trouver des façons d'améliorer les choses.
Nous avons entendu des témoignages concernant des victimes, des enfants, des athlètes. Nous avons vraiment besoin d'examiner ce qui est fait présentement et ce qui doit être fait pour s'assurer que les enfants, les filles et les femmes ont accès à un endroit sécuritaire où ils pourront déposer une plainte et s'informer sur la démarche à suivre.
Aujourd'hui, nous avons entendu parler du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et du processus mis en place pour les athlètes, mais il y a quand même certaines lacunes. Des témoins ont mentionné que la portée du Bureau était limitée. Les athlètes de niveau national sont couverts, mais il faut aussi tenir compte des athlètes universitaires, collégiaux et locaux.
Pourriez-vous nous expliquer le processus de façon un peu plus détaillée?
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Tout d'abord, ce ne sont pas tous les athlètes de niveau national qui sont couverts actuellement. Ils devraient tous l'être d'ici le mois d'avril, puisque le gouvernement fédéral va suspendre le financement de toute organisation qui ne sera pas devenue signataire à ce moment.
Par ailleurs, vous avez raison: même quand ce sera fait, il y aura encore des lacunes dans le système. Le Québec a mis en place un mécanisme semblable à celui du fédéral, qui fait que les athlètes de tous les niveaux ont un endroit où se tourner quand ils doivent faire face à des situations d'abus ou de mauvais traitement. Le Nouveau‑Brunswick, si je ne me trompe pas, a aussi mis en place un tel mécanisme.
Cependant, cela doit exister partout au pays, dans toutes les provinces et tous les territoires, parce que peu importe le niveau, un enfant qui entre dans le système sportif devrait savoir où aller s'il vit une expérience inacceptable. Cela me paraît être l'urgence no 1. Je suis rassurée quant au fait que toutes les provinces se sont engagées à le faire, mais nous devons accélérer le processus et régler cela le plus rapidement possible, parce que les parents, les Canadiens et les Canadiennes ne peuvent pas tolérer les histoires qu'on entend.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, merci d'être avec nous aujourd'hui.
Je vais aborder la question un peu dans la perspective d'un entraîneur. J'ai été pendant cinq ou six ans entraîneur de hockey pour mes enfants qui sont âgés de 6, 7 et 9 ans. Je ne sais vraiment pas comment je pourrais, en tant que père de famille, composer avec certaines des situations que vous avez évoquées.
Vous avez indiqué que l'on devrait créer un registre national des entraîneurs accrédités. Il me semble que le gouvernement en demande sans cesse plus à ceux et celles qui suivent les règles, plutôt qu'à ceux qui les transgressent. Pourquoi ne pas établir un registre des entraîneurs accusés d'agression de telle sorte qu'ils ne puissent plus jamais travailler avec des enfants? Je pense que ce serait un bon point de départ.
J'aimerais savoir s'il existe un mécanisme pour suivre les dossiers des entraîneurs à l'échelle internationale. En gymnastique, nous embauchons des entraîneurs étrangers. Comment savoir si nos enfants sont en danger lorsque ces gens‑là viennent travailler au Canada?
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Je vais devoir vous interrompre.
Je vous prierais de bien vouloir considérer les deux options, car je ne crois pas que nous ayons à pénaliser les gens qui suivent les règles en leur imposant de nouvelles complications administratives. Il faut plutôt cibler ceux et celles qui enfreignent ces règles.
Je peux vous donner un exemple. J'ai grandi à Swift Current dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Le cas de Graham Jennings est l'un des plus embarrassants de l'histoire de Swift Current, ce qui ne l'a pas empêché d'aller travailler comme entraîneur en Espagne après avoir purgé sa peine d'incarcération pour des agressions contre de jeunes garçons. Il doit exister un moyen de suivre ces individus à la trace, surtout dans notre pays, mais également à l'échelle internationale. Christine Sinclair a accusé Soccer Canada d'avoir carrément menti aux joueuses et de mentir maintenant à la population.
On regarde ces organisations — et nous avons reçu en comité M. Moss de Gymnastique Canada — et on se dit qu'elles contribuent sans doute au problème de culture. Je ne pense pas que ce soient les sports eux-mêmes qui sont à l'origine de ce problème. Celui‑ci est plutôt attribuable aux gens qui dirigent les organisations sportives. Comment allez-vous vous y prendre pour apporter les changements de culture nécessaires? Tout part du sommet, avec ces gens qui s'efforcent de camoufler de tels agissements, plutôt que d'essayer d'aller au fond des choses.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, un grand merci d'être avec nous aujourd'hui. Il ressort clairement de votre témoignage que vous êtes vivement préoccupée par le sort de nos athlètes et déterminée à mettre fin aux abus et aux mauvais traitements dont ils sont victimes. Je pense que nous vous en sommes tous reconnaissants. Il est évident que vous prêtez une oreille attentive aux athlètes, aux victimes et aux survivants et survivantes qui s'adressent à vous. Vous avez répété à quelques reprises aujourd'hui que la question n'était pas de savoir « si » nous allions agir, mais « comment » nous allons le faire. Je sais que vous considérez que le rapport de notre comité sera l'un des moyens à votre disposition pour déterminer « comment » vous devez vous y prendre.
Nous avons entendu ici des témoignages très difficiles, des histoires vraiment horribles sur lesquelles nous ne pouvons pas fermer les yeux.
On nous a notamment dit que, bien évidemment, l'idéal serait de miser sur la prévention de telle sorte que des choses semblables ne puissent jamais se produire. Mais lorsque le pire arrive, les athlètes ne vont pas nécessairement décider sur-le-champ de signaler le tout et de réclamer une enquête officielle. Il faut leur offrir des mesures de soutien en santé mentale. Ils ont besoin de quelqu'un qui les défende. Ils doivent connaître leurs différentes options avant d'en arriver à l'étape où ils peuvent choisir de porter effectivement plainte. Parmi les recommandations que l'on nous a soumises, il a été question de la mise en place de mesures semblables et d'un point de service unique pour les athlètes, surtout en matière de santé mentale.
Pouvez-vous nous dire brièvement ce que vous en pensez?
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J'aimerais tirer ces liens au clair.
La ministre nomme les membres de ce conseil d'administration. Celui‑ci décide ensuite de la composition du BCIS, car c'est une division du Centre.
Ce que je pense pouvoir être à même de constater — et je crois qu'il en va de même de bon nombre des députés au sein de ce comité — en regardant la situation au Centre de règlement des différends sportifs du Canada et les membres qui ont été choisis — et j'espère que vous comprendrez, madame la ministre, que ce n'est certes pas une critique à votre endroit —, c'est que des gens de Gymnastique Canada font partie de ce conseil du Centre de règlement des différends. Voilà que nous entendons ensuite des témoins comme Ian Moss nous dire qu'il s'agissait d'allégations, et non de faits.
Je crois que tous ces éléments nous montrent que le problème est en partie attribuable à toutes ces connexions que l'on semble retrouver un peu partout.
Comment les athlètes sont-ils censés faire valoir leur cause en sachant que la personne responsable du règlement des différends sportifs fait partie du même conseil d'administration qu'une autre personne qui ne veut même pas entendre leurs allégations?
Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de tout cela avant de quitter la réunion.
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J'aimerais revenir sur ce que la ministre a dit précédemment au sujet du Code de conduite universel.
Comme nous le savons, certains entraîneurs viennent de l'étranger. Les règles et les règlements diffèrent de ce qu'ils sont au Canada, si bien que l'éducation est très importante. Si nous ne sommes pas en mesure de contrôler cela, alors nous permettons à ces personnes de venir entraîner nos enfants sans connaître nos règles. Je me moque de ce qu'ils font dans leur pays — je suis désolée, je ne cherche pas à être désobligeante —, mais dans notre pays, nous avons des règles et des règlements qui visent à protéger nos enfants, et ils doivent être respectés.
Comment le gouvernement peut‑il imposer le respect d'un code de conduite s'il ne peut pas leur demander des comptes? Est‑ce que nous inspectons ces installations? Est‑ce que nous déléguons des personnes sur place pour voir et étudier ce que ces jeunes athlètes vivent? Aucun des témoins que nous avons entendus n'a parlé de cela. Personne n'est tenu de rendre des comptes. Sans cette obligation, il ne sert à rien d'avoir un code de conduite ou un code de conduite universel, car nous n'y faisons rien.
Comment pouvons-nous changer le système, et comment pouvons-nous changer cette mentalité?
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C'est une très bonne question. Le code de conduite a été créé il y a quelques années seulement. Je dois remercier , car c'est vraiment elle qui a travaillé avec le milieu pour l'adoption de ce code.
Avant, l'athlète qui voulait signaler quelque chose de mal n'avait aucun endroit où le faire, car il n'y avait pas de règle écrite pour le sport. Nous avons maintenant le Code de conduite.
Voulez-vous savoir comment nous l'appliquons? Pour être membre du BCIS — le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport —, il faut que le code fasse partie de vos politiques. Vous n'avez pas le choix. Vous devez avoir le code comme politique.
Dorénavant, le BCIS sera en mesure d'entendre les plaintes de cette nature, mais aussi de réaliser des études proactives de l'environnement sportif, de sorte qu'il n'aura pas à attendre les plaintes. Il a maintenant un autre champ d'activité. Il peut décider de mener une évaluation de l'environnement lié à un sport particulier s'il estime que quelque chose ne va pas. Il peut alors réaliser une évaluation et faire des recommandations sur la manière dont le code est appliqué.
Si le BCIS constate, par exemple, que personne n'est au courant du code, que personne ne vérifie le code, il peut alors faire des recommandations. Les gens devront alors s'y conformer...
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Ce que Ian Moss, le PDG, a dit précédemment, c'est qu'il ne s'agissait que d'allégations et qu'il n'y avait pas de faits, mais quand vous avez 600...
Mme Isabelle Mondou: Oui, exactement.
Mme Anna Roberts: ... gymnastes qui se manifestent, qu'est‑ce qu'il vous faut de plus?
Je pense que le problème se situe au sommet. Je pense que les gens au sommet ne comprennent pas les inquiétudes que nous avons pour nos enfants, parce que lorsque je lui ai demandé ce qu'il ferait si c'était un de ses enfants, il a tout de suite dit qu'il déposerait une plainte.
Je ne peux pas le citer mot pour mot. Ce qui me dérange, c'est que, s'il se préoccupe tant de ses enfants, pourquoi ne se préoccupe‑t‑il pas des 600 jeunes qui se sont manifestés? C'est ce que j'ai trouvé vraiment effrayant.
:
C'est une bonne question. Franchement, c'est lié à la sécurité dans le sport, car lorsque vous avez une plus grande diversité dans le sport, vous êtes également susceptible d'avoir de meilleurs résultats en matière de sécurité dans le sport.
En 2019, le gouvernement a investi 30 millions de dollars dans l'égalité des sexes, car les nombres n'étaient pas bons chez les entraîneurs, dans les conseils d'administration, etc. Ce montant a servi à des activités qui ont fait intervenir environ 17 000 personnes travaillant au sein du système sportif et dont le but était de faire évoluer cette culture. Nous avons vu les nombres augmenter. Ils n'en sont pas encore là où nous le voulons, mais nous voyons maintenant des changements s'amorcer dans les conseils d'administration et chez les entraîneurs à travers tout le système sportif, et nous constatons que la tendance est à la hausse.
Est‑ce assez rapide? Non. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a récemment renouvelé ce financement qu'il a prévu un montant supplémentaire de 25,3 millions de dollars pour que ce travail se poursuive. Nous n'en sommes pas là où nous le devrions, mais nous allons continuer d'y travailler. C'est très important.
:
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui pour nous aider à clarifier certaines choses.
Ma première question est un peu en lien avec ce que la ministre disait tantôt. Elle a mentionné vouloir rencontrer les organismes, particulièrement les gouvernements provinciaux.
Pourquoi cela n'a-t-il pas déjà été effectué, compte tenu du fait que, dans les prochaines semaines, soit d'ici la fin de mars, vous lancerez une nouvelle politique canadienne sur le sport?
Pourquoi les groupes n'ont-ils pas été consultés avant cela?
Comme vous le savez,
[Traduction]
la Politique canadienne du sport est une politique conçue et dirigée conjointement par tous les ministres des provinces et des territoires, lesquels vont y souscrire. Le travail sur la Politique est en cours. Les consultations ont démarré en avril dernier. Chaque province et territoire avait la responsabilité de choisir les personnes qui seraient consultées sur sa politique.
Quatorze consultations ont été menées par les provinces et les territoires. Dix autres consultations ont été menées auprès d'intervenants ciblés d'un bout à l'autre du pays, représentant des groupes tels que les entraîneurs, les officiels, les athlètes, les participants noirs et racisés et les nouveaux Canadiens. Je me ferai un plaisir de vous fournir la liste des personnes consultées dans le cadre de ces consultations. Une vaste consultation a également été tenue en ligne. Je dirais qu'environ 5 000 personnes ont participé aux consultations sur la Politique canadienne du sport d'un océan à l'autre.
Un rapport très complet intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié. Il est accessible à tous sur le site Web du Centre de documentation pour le sport.
Vers la fin de la semaine, les ministres se pencheront sur les aspects fondamentaux de la Politique canadienne du sport. Je pense que nous pouvons tous nous attendre à ce que cette politique soit profondément ancrée dans les valeurs que nous souhaitons en guise de feuille de route pour les 10 prochaines années, laquelle feuille de route définira l'orientation que nous voulons donner au système sportif.
De plus, cette année, nous pouvons nous attendre à ce que les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux approuvent la Politique canadienne du sport. Chaque administration mettra au point des plans d'action pour ses propres pouvoirs et responsabilités, en fonction de ses priorités et de l'orientation qu'elle souhaite donner au sport au cours des 10 prochaines années.
:
Merci de votre réponse.
Vous avez devancé quelque peu ma deuxième question, mais je vous demanderais, si cela est possible, de nous transmettre cette liste de gens ayant été consultés. Plusieurs organismes nous disent qu'ils n'ont pas été invités à participer au processus, que ce soit le processus de consultation ou le processus de validation. Les réponses ont été à maintes reprises reportées. Les échanges ont parfois été plutôt houleux. Certains avaient l'impression de se trouver devant des faits accomplis.
Quel était l'esprit dans lequel se sont déroulées ces consultations?
Je m'intéresse particulièrement aux athlètes et aux représentants des groupes d'athlètes. Les gens des fédérations ont des intérêts, et je pense qu'il faut faire la lumière sur leurs agissements et sur la manière dont la machine se protège d'elle-même.
Qu'est-ce que les athlètes ont à dire?
Les avons-nous suffisamment entendus, selon vous?
[Traduction]
Comme je l'ai dit précédemment, nous avons mené une consultation qui ciblait les athlètes. Cependant, étant donné que les athlètes font aussi partie du grand public, je pense que nous pouvons supposer que certains athlètes ont probablement participé à d'autres séances dans leur province ou territoire, et qu'ils ont également rempli le formulaire d'information générale.
J'ajouterais que Sport Canada... Je ne peux pas parler au nom des autres provinces et territoires, mais nous avons beaucoup travaillé avec les athlètes au cours de la dernière année. La ministre St‑Onge a annoncé en juin dernier que Sport Canada allait notamment créer un environnement sportif plus sain et plus sûr, davantage axé sur les athlètes. Un comité consultatif des athlètes de Sport Canada allait être créé. Nous avons rencontré ce comité quatre ou cinq fois. Nous venons d'envoyer, la semaine dernière, un appel à candidatures pour les membres généraux de ce comité. Le travail est en cours, mais nous avons vraiment mis en place une mesure qui garantit que nous tenons compte du point de vue des athlètes dans toutes nos décisions en matière de politiques et de programmes.
Si vous le voulez, madame la présidente, je peux essayer de démêler les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux.
Au niveau fédéral, nous subventionnons les athlètes qui compétitionnent aux Jeux olympiques ou paralympiques, ou aux Jeux du Canada.
Les provinces, elles, s'occupent des sports pratiqués dans les clubs locaux et au niveau provincial.
Il est donc important, comme le disait Mme la ministre, que tous les niveaux collaborent, parce que l'ensemble du sport, ce n'est pas seulement la tête de la pyramide, c'est toute la pyramide.
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Merci, madame la présidente.
Merci à toutes les fonctionnaires.
J'aimerais faire un bref commentaire. Hier, j'ai rencontré la championne olympique et six fois championne du monde, Cassie Campbell. Elle m'a rappelé que oui, il existe des problèmes systémiques. Pour que les soutiens aient une incidence positive, nous devons créer des lieux plus sûrs, afin que toutes les expériences puissent tirer parti de ces avantages.
Nous avons entendu notre ministre. Ma première question s'adresse aux fonctionnaires.
Pouvez-vous nous dire quels sont les pouvoirs de Sport Canada et quelles mesures précises peuvent être prises en cas d'actes répréhensibles?
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Merci, madame la présidente.
Pourquoi, dans le sport canadien, les athlètes de sexe masculin reçoivent-ils plus que les athlètes de sexe féminin, que ce soit sur le plan financier ou celui de l'accessibilité aux services?
Les services offerts aux équipes masculines sont, visiblement, souvent à des années-lumière de ceux offerts aux équipes féminines, et ce, dans plusieurs sports. Il suffit de regarder les structures relatives au hockey, particulièrement dans le milieu universitaire: le hockey féminin est largement sous-financé comparativement au hockey masculin. De plus, dans le monde du soccer, des questions ont été soulevées au cours des derniers mois au sujet de la réduction du financement accordé à l'équipe féminine de soccer.
Où est l'égalité?
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C'est une très bonne question.
En 2019, l'ancienne ministre a exigé que toutes les organisations se dotent d'une politique en échange de leur financement. Sur cette base, Sport Canada a développé ce que nous appelons un bulletin de notes, qui n'existait pas auparavant. Il s'agissait d'un projet pilote. Nous avons ensuite commencé à surveiller ce que faisaient les organisations. Elles devaient nous présenter un rapport, et nous l'évaluions.
Ce projet pilote nous a permis de constater que, même s'il s'agissait d'un très bon outil, cette approche présentait des lacunes, car seules les organisations nous transmettaient des renseignements. Nous voulions obtenir des renseignements de différentes sources, afin de nous assurer que l'information que nous évaluions provenait non seulement de l'organisation elle-même, mais aussi d'autres sources.
Cet enjeu fait partie du travail que la ministre va annoncer sous peu pour le nouveau cycle de financement
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être présents.
Je voulais approfondir un peu la question. Vous êtes responsable des organisations nationales, qui n'ont rien à voir avec les organisations provinciales, ce que je trouve assez intéressant.
J'ai un peu d'expérience dans le domaine du hockey. Chaque fois que vous demandez à Hockey Saskatchewan pourquoi ces règles ou principes ont été établis, ils vous répondent qu'ils ont été établis par Hockey Canada.
Je suppose que de nombreuses autres organisations provinciales et organisations sportives sont dans le même cas, en ce sens qu'elles s'inspirent de l'organisme national pour établir les principes directeurs des mesures à prendre en cas d'indiscrétion.
Je pense que votre responsabilité par rapport à certaines de ces organisations provinciales est un peu plus importante que vous ne le laissez entendre. Pourriez-vous formuler quelques commentaires sur le fait que, la plupart du temps, ces entités provinciales s'inspirent des organismes fédéraux qui régissent les sports?
Je vous prie de rapporter ce commentaire, parce que j'ai remarqué que l'on semble parfois dire « Nous sommes l'organisation nationale; nous ne sommes pas les organisations provinciales », mais il existe des liens très étroits entre ces organisations, alors nous ne pouvons pas simplement laisser de côté certaines choses qui pourraient être plus difficiles et dire qu'elles relèvent de la compétence provinciale ou locale. C'est pourquoi nous établissons des politiques nationales. Nous sommes là pour diriger et pour donner l'exemple en veillant à ce que ces bons principes soient appliqués aux clubs provinciaux et locaux.
Il me reste encore quelques secondes.
Ma collègue a parlé du BCIS. Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a un conseil d'administration, et certains de ses membres se rendent au BCIS, puis ils choisissent... Ils travaillent avec... Pouvez-vous me dire comment fonctionne ce lien? Le lien avec le Centre de règlement des différends sportifs du Canada est‑il assez souple, ou est‑il plus étroit que nous le croyons?
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Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie de témoigner aujourd'hui.
En ce qui concerne les victimes, nous avons parlé des actions et des résultats, bien entendu. Vous avez précédemment fait référence à la Déclaration de Red Deer, aux athlètes qui ont rencontré la et à l'excellent travail que cette dernière a accompli par le passé.
Pouvez-vous expliquer brièvement comment le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a vu le jour? Il existe depuis juin 2022, c'est‑à‑dire depuis huit mois. De plus, si le Bureau avait été en place en 2019, par exemple, qu'est‑ce que cela aurait changé pour les filles membres de Gymnastique Canada? Nous avons recueilli de nombreux témoignages, mais le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport n'était pas en place et nous examinons le passé. Dans l'avenir, comment le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport peut‑il intervenir, vu les problèmes que nous rencontrons avec certaines organisations?
L'histoire du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a commencé quand la ministre de l'époque, la ministre Duncan, a consulté son comité d'experts et des athlètes, qui ont tous proposé deux choses auxquelles ils tenaient mordicus: un code de conduite, car il n'en existait pas, et un mécanisme indépendant.
Le travail a commencé à ce moment, mais c'est la ministre Guilbeault, responsable des sports à l'époque, qui l'a poursuivi. Un organisme du nom de McLaren est venu ici pour déterminer quel serait le modèle optimal et comment nous pourrions fonctionner plus efficacement. Cet organisme a collaboré avec des athlètes et des organisations de divers horizons et a établi, à propos de l'organisation, des critères qui permettraient d'atteindre le résultat que désiraient les athlètes.
C'est ainsi qu'un appel de propositions a été lancé, fondé sur les critères établis par toutes les personnes concernées et pas seulement par un groupe. Diverses organisations se sont manifestées, et c'est la proposition du Centre de règlement des différends sportifs du Canada qui a satisfait le mieux aux critères et qui a été retenue. Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a été créé à titre distinct. Quand la ministre Guilbeault, responsable des sports à l'époque, a annoncé que le Centre avait été choisi, les travaux ont commencé pour mettre l'initiative en œuvre.
Pour répondre à votre question sur ce qui aurait été mieux, c'est difficile à dire, car c'est hypothétique, mais je pense qu'il est juste de dire que ce mécanisme n'existait pas à l'époque et que si les athlètes avaient disposé d'un mécanisme pour obtenir de l'aide et imposer des sanctions, j'espère sincèrement que cela aurait tout changé.
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Si le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport n'a pas pu examiner des plaintes parce qu'elles ne relevaient pas de son mandat, c'est essentiellement pour trois raisons.
Premièrement, il arrive que l'affaire ne concerne en rien le code de conduite. Par exemple, si je n'étais pas sélectionnée par une équipe parce qu'elle n'a pas jugé ma performance assez bonne, ce n'est pas le mécanisme approprié. Il en existe un à cette fin, mais ce n'est pas le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
De plus, certaines organisations nationales n'ont pas encore adhéré au mécanisme. Après le 1er avril, cela n'arrivera plus, car elles y adhéreront toutes.
Enfin, dans certains cas, il s'agissait d'affaires provinciales ou locales. Voilà pourquoi il est très important que les provinces adhèrent à ce mécanisme ou à un autre pour combler cette lacune.
Ce serait une excellente chose qu'elles adhèrent toutes au mécanisme national, car si on tient un registre, il est bien plus facile de suivre les gens à l'échelle du pays que s'il existe 12 organismes. Nous espérons donc que tout le monde y adhérera. Pour l'heure, de nombreuses provinces sont en discussion avec le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, et nous espérons que certaines y adhéreront bientôt.