FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 février 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la 51e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 31 octobre 2022, le Comité poursuit son étude sur les femmes et les filles dans le sport.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés participent en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais rappeler certaines consignes aux témoins et aux députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
En ce qui concerne l'interprétation pour les personnes qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes qui se trouvent dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal voulu.
Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Je demande aux députés qui se trouvent dans la salle de lever la main s'ils souhaitent avoir la parole et aux députés sur Zoom d'utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même gérerons du mieux que nous pouvons l'ordre d'intervention. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Avant d'accueillir les témoins, je vous informe que notre étude peut déclencher des émotions inconfortables. Il s'agit d'une étude très difficile. Nous allons parler d'expériences liées à de mauvais traitements. Cela peut être un déclencheur chez les téléspectateurs, les députés ou leurs collaborateurs qui ont vécu des expériences similaires. Si vous angoissez ou avez besoin d'aide, n'hésitez pas à le dire à la greffière.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Pour la première heure, nous recevons aujourd'hui l'honorable Pascale St‑Onge, députée, ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Elle est accompagnée d'Isabelle Mondou, sous-ministre au ministère du Patrimoine canadien.
Madame St‑Onge, je vous accorderai cinq minutes pour présenter vos observations préliminaires. Quand vous voyez que je commence à agiter les bras, essayez de clore rapidement.
Je vous cède maintenant la parole pour cinq minutes, madame la ministre.
[Français]
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
Je tiens d'abord à vous remercier de cette invitation à contribuer à la réflexion de votre Comité. Ce qui occupe vos travaux depuis plusieurs semaines me préoccupe aussi depuis le début de mon mandat. Je suis horrifiée par les histoires qui nous sont racontées, et je salue le courage de celles et ceux qui osent parler.
Je pense aux adolescentes qui se font imposer des diètes brutales ou des pilules amaigrissantes, ce qui détruit à la fois l'image de soi et la confiance en soi. Cela se traduit par des conséquences désastreuses pour le reste de leur vie. Je pense aux enfants qui, sous prétexte qu'on veut les aider à atteindre l'excellence, sont exposés à des entraînements abusifs, ce qui cause des blessures irréparables. Je pense aux enfants qui sont agressés sexuellement par des entraîneurs qui devraient être derrière les barreaux. C'est absolument révoltant, et je partage votre indignation. Il n'y a tout simplement aucune raison ou justification pour laquelle le sport devrait rimer avec abus.
Au cours de la dernière année, j'ai rencontré des athlètes, des victimes et des survivants. J'ai aussi parlé à des experts et à des chercheurs de tous les horizons. Toutes ces personnes veulent faire partie de la solution. Je trouve cela très encourageant, parce que cela veut dire aussi qu'on est en train de briser la culture du silence.
Parmi les voix qui s'élèvent, certaines réclament des enquêtes. Selon moi, il est évident qu'il ne s'agit pas de savoir si on doit faire quelque chose, mais surtout comment on doit le faire.
[Traduction]
Pour que ces demandes d'enquêtes soient bien claires, il ne s'agit pas de savoir si nous devons faire quelque chose, mais de savoir comment.
[Français]
Mes objectifs sont de rendre justice aux survivants d'une manière sûre, axée sur les traumatismes, puis de faire un état des lieux sur ce qui a été accompli et ce qu'il reste à faire pour assurer la sécurité de tous les participants dans le sport. Nous évaluons présentement les meilleures façons d'atteindre ces deux objectifs, et les travaux de ce comité pourraient jouer un rôle majeur, grâce à la pertinence de ses recommandations. D'ici là, il y a des choses très concrètes qui doivent être faites et qui ne peuvent attendre.
[Traduction]
Depuis ma nomination au poste de ministre des Sports, j'utilise tous les pouvoirs à ma disposition pour accélérer le changement. Il est maintenant temps de nous attaquer au déséquilibre des pouvoirs entre les athlètes et le système sportif en amplifiant la voix des athlètes et en appuyant les organisations d'athlètes.
Nous savons également que le sport ne sera sûr que si nous améliorons la gouvernance, la responsabilité, la formation, l'éducation et la prévention des abus et des mauvais traitements dans toutes les organisations sportives. Nous lisons tous les manchettes. Lorsque la gouvernance et la responsabilité font défaut, de mauvaises décisions sont prises, et nos athlètes en paient le prix. Nous pouvons changer la donne. Je suis en train de le faire. Je suis en train de voir comment et selon quelles conditions le gouvernement fédéral finance les organisations sportives nationales. Le sport ne devrait pas s'autoréguler. Nous devons fournir un soutien et des services aux victimes lorsque des incidents surviennent.
En 2019, plus de 1 000 athlètes ont participé à une étude visant à déterminer ce qui pourrait être fait pour rendre le sport plus sûr. Une recommandation en particulier est ressortie haut et fort, plus que toutes les autres: il faut que le gouvernement fédéral crée un mécanisme indépendant de traitement des plaintes, que les athlètes pourraient utiliser pour raconter leurs expériences sans crainte de représailles.
Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS, offre justement ce mécanisme, et il est totalement indépendant. Il répond aux normes d'indépendance établies par les chercheurs, les experts et les athlètes. Comme de nombreux organismes fédéraux, ce bureau est financé par le gouvernement fédéral, mais a son propre conseil d'administration indépendant. Il est indépendant de Sport Canada et de toute autre organisation sportive.
Un peu plus de six mois après sa création, plus de la moitié des organisations sportives nationales ont déjà adhéré au Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. Je m'attends à ce que toutes en soient signataires d'ici quelques mois.
Cependant, même si toutes les organisations sportives nationales y adhèrent, il y aura toujours une lacune énorme, un problème sur lequel nous ne pouvons pas fermer les yeux. Si le gouvernement fédéral et les organisations sportives nationales sont responsables d'environ 3 700 athlètes, la grande majorité des cas d'abus et de maltraitance se produisent hors du cadre fédéral. Ils surviennent dans les clubs, les ligues et les gymnases locaux, qui relèvent tous de la responsabilité des autorités provinciales, territoriales et locales.
Cette réalité crue a récemment été mise en lumière dans un reportage d'enquête approfondi réalisé par la CBC. Les Canadiens de partout au pays nous demandent de corriger cette lacune.
[Français]
C'est la prochaine étape, mais je ne peux pas la réaliser seule. De nombreux aspects de cette question, tout comme les demandes d'enquête, exigent que nous travaillions tous ensemble dans l'intérêt des athlètes. C'est pourquoi, la semaine prochaine, lorsque je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux, je vais réaffirmer l'urgence de travailler ensemble pour assurer une meilleure protection, une meilleure harmonisation du système et la mise en place d'un mécanisme de plaintes fiable.
Il n'y a aucune raison pour laquelle les enfants et les jeunes athlètes ne pourraient pas compter sur une protection égale d'un océan à l'autre. Tous les ordres de gouvernement, y compris les provinces et les territoires, doivent faire ce qu'il faut pour s'assurer que les agresseurs sont exclus de notre système sportif.
Je veux terminer en remerciant ce comité pour son travail. Nous avons l'occasion d'améliorer le visage du sport. Ensemble, nous pouvons y arriver.
Merci de votre attention.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la ministre. Nous vous remercions vraiment de vos paroles et de votre présence ici aujourd'hui.
C'est la dernière journée que nous consacrons à cette étude, donc je sais que nous avons beaucoup de questions à vous poser.
Je vais m'en tenir au temps imparti aujourd'hui, donc vos six minutes seront réellement de six minutes. Veuillez vous assurer, lorsque vous posez vos questions, de laisser également du temps à la ministre pour y répondre.
Nous allons commencer le premier tour de six minutes avec Anna Roberts.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. Le Comité partage les sentiments que vous avez exprimés, c'est‑à‑dire que nous devons protéger nos enfants. J'ai le sentiment que c'est l'objectif de chacun des membres de ce comité, je suis donc fière d'en faire partie.
J'ai quelques questions à vous poser. Peut-être pouvez-vous m'aider.
Quand avez-vous obtenu le portefeuille de ministre des Sports?
Il y a environ 70 organisations sportives nationales, mais au total nous finançons près de 94 organisations.
Vous en financez 94.
Madame la ministre, vous avez fixé la date limite au 1er avril 2023 pour que les organisations sportives nationales signent une entente avec le nouveau Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport.
Pourquoi visez-vous le mois d'avril? Comment avez-vous déterminé cette date?
C'est là que le nouveau cycle de financement commence. Nous laissons un peu de temps aux organisations pour revoir leurs politiques internes, parce que pour être signataires d'une entente avec le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, elles doivent appliquer le code de conduite universel. Il y a plusieurs changements dans les politiques auxquels les organisations doivent se conformer.
Elles avaient besoin d'une période de transition. Cependant, il a bien été précisé qu'à partir du prochain cycle de financement, si elles veulent recevoir des fonds fédéraux, elles doivent être signataires d'une entente.
Qu'arrivera‑t‑il aux organisations sportives nationales n'ayant pas signé une entente avant le 1er avril? Seront-elles automatiquement privées de financement?
D'accord.
Quand Gymnastique Canada a‑t‑elle accepté d'adhérer au commissariat à l'intégrité dans le sport? Pouvez-vous nous en donner la date?
Gymnastique Canada a eu besoin d'une prolongation spéciale. Pouvez-vous nous dire pourquoi l'organisation en avait besoin?
Quand une organisation signe l'entente voulue, elle doit, comme la ministre l'a dit, se conformer à certaines politiques.
Cette organisation l'a signée et a demandé une période de transition pour s'y conformer, puis a eu besoin de 10 jours supplémentaires, si ma mémoire est bonne, pour s'assurer de mettre en place tout ce qu'un signataire est tenu de mettre en place. Il s'agissait d'une courte prolongation. Elle l'a demandée en décembre.
Non, absolument pas.
Je ne me souviens pas de la date précise, mais nous pourrons vous la donner. Je pense qu'ils étaient censés être officiellement prêts à se conformer pleinement au code du Bureau au début décembre. Ils ont demandé, si ma mémoire est bonne, une prolongation de deux semaines. C'est déjà passé et c'est fait.
À l'heure actuelle, 35 organisations figurent à la liste publique des signataires d'une entente avec le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport sur le site commissaireintegritesport.ca. Est‑ce que cette liste est à jour?
Je crois que nous en sommes à 43. D'ici avril, toutes les organisations sportives nationales devraient en être signataires.
Vous avez fait quelques commentaires sur les entraîneurs qui devraient être derrière les barreaux. Je suis très heureuse de vous entendre le dire.
Ma question est la suivante: comment faire pour qu'ils soient derrière les barreaux? Nous avons entendu Ian Moss, PDG de Gymnastique Canada. Je n'ai pas eu l'impression qu'il comprenait l'importance de veiller à ce que ces entraîneurs soient tenus responsables. Comment allons-nous y arriver?
Je pense qu'il y a deux défis, ici.
D'abord, nous devons nous assurer que les personnes qui commettent des abus ou de la maltraitance dans le sport soient retirées du système sportif. Cela pourrait être fait au moyen d'un mécanisme indépendant.
Bien sûr, le système de justice pénale doit aussi faire son travail, parce que c'est par lui que nous envoyons les abuseurs en prison.
Six cents athlètes se sont manifestés. Diriez-vous que c'est suffisant pour justifier une enquête sur les entraîneurs qui ont été accusés de tous ces abus?
Premièrement, chaque fois qu'une situation d'abus ou de maltraitance se produit, les athlètes ont besoin d'un mécanisme sûr, d'un endroit sûr vers lequel se tourner, d'un organisme qui peut enquêter sur l'affaire et imposer des sanctions aux entraîneurs, aux responsables ou aux autres athlètes qui ont mal agi.
Deuxièmement, nous devons revoir la façon dont les organisations gèrent ces situations. C'est une partie du problème dans l'histoire concernant Hockey Canada. En gymnastique et dans d'autres cas, il y a aussi la façon dont les organisations traitent les dénonciations d'abus et de maltraitance. Nous devons nous assurer qu'il y a une responsabilisation.
Il y a une chose que vous avez dite plus tôt, qui m'a vraiment frappée — nous en avons parlé au cours des deux dernières réunions —, c'est qu'il faut briser la culture du silence. Nous avons entendu des témoins nous dire qu'ils se sentent mal à l'aise de se manifester et qu'ils ont peur pour leur famille.
C'est le défi. Lorsque nous parlons d'enquêtes ou d'investigations, nous devons nous assurer qu'il s'agit d'un endroit sûr, où l'on tient compte des traumatismes et où l'on s'occupe bien des victimes. Cela fait partie du défi auquel nous devons trouver des solutions.
Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre, d'être ici pour répondre à nos questions aujourd'hui.
J'étais heureuse de vous entendre mentionner que seule une partie du problème relève en fait de la compétence fédérale. Il n'y a que 3 700 athlètes qui seront touchés par ce que nous mettons en place.
Dans les semaines à venir, vous rencontrerez vos homologues provinciaux et territoriaux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le contenu de ces discussions?
Vous mentionnerez, bien sûr, qu'il y a une sorte de crise qui nous frappe et qu'il faut la prendre au sérieux. Y a‑t‑il des actions concrètes que vous comptez leur recommander? Pouvez-vous nous dire de quoi il pourrait s'agir?
Oui, absolument.
J'ai rencontré mes homologues lors des derniers Jeux du Canada cet été, à Niagara. Toutes les provinces se sont engagées soit à créer leurs propres mécanismes indépendants... Au lieu de créer leurs propres mécanismes, les provinces et les territoires peuvent aussi accepter l'offre du gouvernement fédéral de les aider. S'ils le souhaitent, ils peuvent s'inscrire auprès du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. Ils en ont la possibilité.
Je sais que certaines provinces sont actuellement en pourparlers avec le Bureau. À la fin de la semaine, je demanderai à mes homologues où ils en sont à ce chapitre, parce que ce devrait être une priorité partout au pays. Comme nous l'avons constaté, il y a une énorme lacune dans le système. Elle doit être comblée le plus rapidement possible.
Bon nombre des problèmes sont inhérents à la culture des équipes sportives et, en général, à la culture du sport au Canada. Nous avons entendu beaucoup de témoins qui ont été victimes du genre de crimes dont nous discutons ici. Ils ne se sentaient jamais assez à l'aise pour dénoncer la situation d'eux-mêmes. D'autres adultes pouvaient être au courant de ce qu'ils vivaient, mais personne ne parlait. Ils avaient peur de dénoncer.
Quels sont les changements concrets auxquels votre bureau songe, ou qu'il propose, pour encourager les personnes témoins de telles choses à dénoncer la situation quand elles font partie de l'organisation?
Il fallait avant tout nous assurer de retirer le système de signalement des mains des organisations elles-mêmes. C'est pourquoi il est si important d'avoir un mécanisme indépendant, afin que les adultes, les enfants et les athlètes puissent signaler ces situations. Il peut y avoir des enquêtes et des sanctions appropriées, ou des recommandations concernant l'organisation, mais cela ne suffit pas. Nous devons nous assurer que ces sanctions et ces recommandations sont bel et bien mises en application. Nous devons nous assurer d'une gestion et d'une prise de décisions appropriées.
C'est pourquoi nous travaillons également avec Sport Canada. Nous voulons ainsi mieux pouvoir évaluer si les organisations respectent ou non les critères que nous avons fixés. Cela manquait. Nous travaillons actuellement à nous doter de nouvelles compétences et de nouveaux outils pour bien évaluer les organisations.
En ce qui concerne la formation des entraîneurs, qu'est‑ce que nous pourrions faire ou ajouter? De quelle manière le gouvernement fédéral peut‑il intervenir pour influencer ce qui leur est enseigné ou comment ils sont formés exactement?
Même après coup, existe‑t‑il un moyen de faire un suivi et de faire en sorte que les gens suivent des cours supplémentaires ultérieurement pour toujours être à jour, parce que les choses peuvent être très différentes de ce qu'elles étaient il y a 20 ans, mettons?
Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
[Français]
Cela fait partie des discussions qui doivent être tenues et des travaux qui doivent être faits, notamment avec l'Association canadienne des entraîneurs, qui donne ces formations aux entraîneurs. Il faut s'assurer que les entraîneurs accrédités suivent ces formations. Cependant, cela doit aussi être fait en continu au sein des organisations.
Il faut aussi discuter de toute la question du code de conduite universel, qui doit être enseigné à tous ceux qui participent, c'est-à-dire non seulement aux entraîneurs, mais aussi aux officiels et aux athlètes, afin qu'ils connaissent leurs droits, leurs responsabilités et les comportements qui sont acceptables ou pas. Évidemment, tout cela doit être fait de concert avec les provinces, les territoires et toutes les autorités visées.
Ce qui est important, c'est d'avoir une constance au sein du système. En ce moment, c'est très disparate. Cela fait partie des éléments sur lesquels il faut travailler.
J'ai hâte de lire les recommandations du Comité à cet égard.
Vous avez un peu parlé du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, qui a été mis en place il y a environ six mois.
Les témoignages que vous avez entendus ont-ils mis en lumière certaines choses qui devraient être changées?
A-t-on pris en compte les témoignages portant sur les façons d'améliorer un peu le processus existant?
Comme vous l'avez dit, le mécanisme est assez nouveau. Il est toujours possible de faire mieux. C'est pour cela que j'ai hâte de prendre connaissance des recommandations du Comité.
Parmi les éléments que nous étudions présentement, il y a la possibilité de créer un registre qui consignera le nom de tous les entraîneurs sportifs qui sont sanctionnés. Il y a des problèmes à cet égard, notamment sur le plan de la vie privée, mais nous regardons ce que nous pouvons faire pour éviter que des entraîneurs se promènent d'une province à l'autre ou d'un sport à l'autre après avoir été reconnus coupables de mauvais traitements ou d'abus.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les membres du Comité de leur accueil.
Permettez-moi d'abord de souligner l'absence de ma collègue Andréanne Larouche, qui a proposé la tenue de cette étude, et de la remercier de son leadership à cet égard. Elle est présentement à New York, dans le cadre de ses fonctions au sein du Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Veuillez donc excuser son absence.
Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour participer à cette importante étude. D'ailleurs, je vous remercie d'avoir souligné son importance dans votre allocution d'ouverture.
Vous avez dit quelque chose qui m'a donné matière à réflexion, et j'aimerais justement que nous prenions quelques secondes pour réfléchir ensemble. Selon vous, la question n'est pas de savoir si l'on doit faire quelque chose — c'est lourd de dire cela —, mais surtout comment on doit le faire. Il faut y réfléchir en ayant une pensée pour les athlètes qui ont été victimes de ces mauvais traitements et sévices, qu'ils soient de nature financière, psychologique, physique ou sexuelle.
Dire comment on doit le faire revient un peu à banaliser la chose. C'est comme si on voulait mettre un pansement sans poser le diagnostic qui s'impose, celui d'un cancer plutôt que d'une blessure apparente sur la peau, par exemple.
Il faut penser aux enfants et à l'ensemble des athlètes qui pratiquent des sports dans diverses disciplines. À mon avis, la véritable façon de faire, c’est de passer par une enquête publique indépendante, laquelle nous permettra de bien comprendre les mécanismes en jeu.
Permettez-moi de faire allusion à l'article de M. Martin Leclerc, publié ce matin, qui porte sur la culture toxique dans le hockey. C'est un exemple parmi d'autres sports, et ce genre de situation se produit davantage dans un contexte masculin que féminin. Néanmoins, on ne pouvait pas prévoir la gravité des gestes posés, et on ne pouvait pas savoir que des personnes en position d'autorité ont passé sous silence ces gestes.
Si nous nous attardons uniquement au « comment », je pense que nous passons à côté du« si ». Il faut voir ce qu'il en est réellement et déterminer quels mécanismes nous pouvons mettre en place pour que ces gens arrêtent de se protéger entre eux, au sein de la machine. Il y a encore du temps devant nous, mais le temps presse énormément.
Madame la ministre, vous êtes en poste depuis plus d'un an, mais je n'ai pas l'impression que notre milieu sportif est plus sécuritaire depuis un an. Vous savez à quel point il est essentiel d'examiner ce qui ne va pas dans notre écosystème des sports, tant au niveau amateur que professionnel.
Le milieu sportif et la population canadienne nous interpellent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années si l'on tient compte de vos prédécesseurs, et demandent que soit tenue une enquête judiciaire dans les sports. Elle est nécessaire. Ils ne le font pas pour que l'on confirme qu'il y a eu des sévices et de la maltraitance, donc pas pour confirmer le « si », mais pour trouver des pistes de solutions concrètes afin de renforcer notre écosystème. Il va falloir le faire. J'ai fait part des liens qui existent avec d'autres ministères, notamment le ministère de l'Industrie, le Bureau de la concurrence, l'Agence du revenu du Canada, le ministère de la Justice et Santé Canada. Il faut voir comment nous pouvons adopter une vision vraiment globale.
À ce jour, vous avez refusé catégoriquement les appels provenant de plus de 1 000 athlètes d'élite liés à 14 disciplines sportives, qui ont notamment été entendus par le Comité. Vous avez aussi écarté l'appel du Centre canadien pour l'éthique dans le sport, celui de l'Association canadienne des entraîneurs, celui de plusieurs organismes nationaux de sport, ainsi que celui de deux initiatives de chercheurs du Canada regroupant plus de 100 universitaires canadiens. Tous ces gens sont en faveur d'une enquête publique nationale pour répondre au « comment », à la façon dont nous allons nous attaquer à la culture toxique dans les sports.
La question du « comment » a été abordée par le passé et rien n'a changé depuis des années. Je dois quand même souligner le leadership d'une de vos prédécesseures, Mme Kirsty Duncan, qui a réellement tenté de faire changer les choses. J'ai toujours l'impression, chaque jour, que nos enfants sont encore exposés à des risques. Nous sentons encore que votre position va à l'encontre de cette lutte.
Concrètement, allez-vous pouvoir agir, publiquement et avec transparence, pour assurer un changement de culture? Nous voulons connaître le résultat des vérifications qui ont pu être faites et la nature des expériences vécues par les athlètes.
Ce que nous constatons, c'est que les choses bougent uniquement lorsqu'elles sont rendues publiques et qu'il y a de l'indignation, ou que nous nous rendons compte qu'elles n'ont pas de bon sens. Autrement, la machine se protège constamment d'elle-même.
Comme je le disais dans mon mot d'ouverture, il ne s'agit pas de savoir si on va faire quelque chose, mais comment on va le faire. Je veux revenir sur la façon dont il faut le faire, parce que c'est important.
Des victimes m'ont dit qu'elles n'avaient pas envie de revivre l'expérience traumatisante qu'elles ont vécue. Il est donc très important pour moi que le mécanisme que nous allons mettre en place soit un moyen sécuritaire et propice pour tenir une enquête à la hauteur de la gravité de ce que ces personnes ont vécu.
J'ai aussi dit clairement que nous travaillions présentement à trouver la bonne façon de faire les choses pour atteindre deux objectifs, qui répondent, je pense, aux préoccupations que vous avez soulevées. Le premier objectif, c'est de faire la lumière sur les événements et de donner aux gens une tribune où ils peuvent s'exprimer sur ce qu'ils ont vécu dans le système sportif. Le deuxième, c'est de regarder tout ce qui a été fait jusqu'à présent dans le système sportif canadien afin de faire un état des lieux, puis de faire des recommandations sur les prochaines étapes et sur ce qu'il faut faire de plus pour assurer la sécurité des athlètes.
Je comprends que cela ne va peut-être pas assez vite pour certains, mais ma priorité est de bien faire les choses. C'est aussi important que de les faire.
Avez-vous déjà subi de la pression de la part de vos collègues ou d'autres personnes afin de vous dissuader d'appuyer ou de lancer une enquête publique indépendante?
[Traduction]
Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer à Bonita Zarrillo pour les six prochaines minutes.
Madame Zarrillo, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie la ministre de comparaître devant le Comité aujourd'hui.
J'aimerais revenir sur ce que disait mon collègue au sujet du diagnostic. J'entends qu'on se renvoie un peu la balle ici, sur des questions de compétence, et cela m'inquiète beaucoup. Nous sommes en 2023, et je pense aux milliers d'enfants qui souffrent. C'est une conversation qui s'étire depuis des décennies dans le sport, nous sommes en 2023, et bien peu de choses ont changé.
Quand on pense aux abus dont les jeunes sont victimes et à la façon dont ils changent leur vie à jamais, il ne semble pas suffisant de faire seulement une enquête après coup. Je pense qu'il faut intervenir sur plusieurs fronts. Je pense que nous devons être en mesure de filtrer les abuseurs avant qu'ils n'entrent dans le système.
Madame la ministre, comment le faites-vous? Comment vous assurez-vous de ne pas vous limiter à une analyse après coup, qu'il y a un filtre et qu'aucun abuseur ne puisse entrer dans le système?
Eh bien, tout d'abord, je veux bien préciser que je ne renvoie la balle à personne. Cependant, la réalité est telle que le système sportif est de compétence partagée et que je ne peux pas tout régler toute seule. Nous devons travailler ensemble pour améliorer tous les aspects du système sportif et prendre les mesures appropriées.
Certains des abus dont nous entendons parler se produisent dans les écoles, dans les clubs locaux, et certains se produisent également à l'échelle nationale. Nous devons nous assurer d'être tous aussi déterminés à garantir la sécurité des athlètes à tous les niveaux. J'assume mes responsabilités et je fais preuve de tout le leadership dont je suis capable pour avoir les conversations nécessaires avec mes homologues des provinces et des territoires, afin que nous puissions travailler ensemble à l'amélioration du système.
Madame la ministre, j'aimerais que nous parlions de ce changement de culture dont vous avez déjà discuté avec certains de mes collègues. Le ton de votre voix m'indique que ce n'est pas chose facile.
Il y a cependant deux objectifs énoncés dans la Loi sur l'activité physique et le sport qui retiennent tout particulièrement mon attention. Le premier est
d'accroître la pratique du sport et d'appuyer la poursuite de l'excellence;
et le second:
de développer le potentiel du système sportif canadien.
Je serais curieuse de savoir comment vous interprétez cette poursuite de l'excellence dans le sport qui est l'un des objectifs énoncés dans la Loi sur l'activité physique et le sport.
Il faut maintenant revoir la définition de ce concept, et cela fait partie des choses dont nous devons débattre. Les efforts entrepris pour le renouvellement de la politique du sport au Canada exigent la contribution, non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des provinces, des territoires, des municipalités et des groupes communautaires.
Il s'agit vraiment de déterminer la manière dont nous voulons définir l'excellence. Je dirais que c'était peut-être auparavant une affaire de médailles et de podiums. Il faut désormais viser l'excellence au sein de nos organisations elles-mêmes, notamment quant à la manière dont elles assurent le bien-être général de leurs athlètes.
[Français]
Le renouvellement de la Politique canadienne du sport découle aussi du besoin de revoir les valeurs qui constituent le fondement du système sportif. Ce qui est le plus important, au-delà des médailles et des podiums, c'est d'abord et avant tout d'assurer la sécurité et le bien-être des athlètes, à tous les égards.
[Traduction]
Merci, madame St‑Onge.
Je passe maintenant au second objectif qui consiste à « développer le potentiel du système sportif canadien ».
Si je vous comprends bien, il faudrait peut-être que cette notion soit elle aussi redéfinie. Il s'agirait en fait de ratisser plus large avec l'activité physique, plutôt que de viser seulement la performance.
Pouvez-vous me dire comment vous entrevoyez ce développement du potentiel? Qu'est‑ce que cela veut dire pour vous?
[Français]
Cela veut dire que le sport doit être accessible au plus grand nombre, que nous devons démocratiser le sport. Nous devons nous assurer que les communautés qui ont moins accès aux sports reçoivent les investissements et l'accompagnement nécessaires pour favoriser l'accès à l'activité physique en général, pas seulement au sport organisé. Il faut s'assurer, en fait, que tout le monde peut bénéficier de l'activité physique.
Nous devons en faire davantage. Dans le cadre de l'avant-dernier budget, nous avons lancé l'initiative « Le sport communautaire pour tous ». Nous avons financé des organisations nationales pour qu'elles puissent améliorer la programmation offerte aux groupes qui sont en général mal servis par le système sportif. Ce sont 80 millions de dollars sur deux ans qui ont été distribués. C'est par des initiatives comme celle-là que nous pouvons favoriser l'accès au sport.
Nous parlons d'abus et de mauvais traitements, mais nous devons parler aussi de discrimination et d'intimidation dans le sport. Il nous faut ouvrir le sport, faire en sorte qu'il soit sécuritaire et inclusif pour tous.
[Traduction]
Merci.
Est‑ce que l'octroi de subventions et le soutien au développement des organisations s'accompagneront de garanties additionnelles et de mesures de filtrage comme celles dont je parlais pour que ces personnes coupables d'abus et de mauvais traitements n'aient pas accès à ce système en plein épanouissement?
[Français]
La Déclaration de Red Deer, qui a été signée par toutes les provinces et le gouvernement fédéral, prévoit des mécanismes de protection. C'est un engagement envers la sécurité des athlètes.
Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, je le répète, devrait être appliqué dans tous les milieux qui se consacrent au sport, qu'il soit communautaire, local, scolaire ou autre, afin de nous assurer que tous aient une compréhension claire et uniforme de ce que sont les abus et les mauvais traitements, et de ce que chacun doit faire pour les prévenir.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant amorcer le tour suivant avec deux périodes successives de cinq minutes et deux autres de deux minutes et demie.
Nous commençons avec Mme Vien qui dispose de cinq minutes.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Bonjour à toutes et à tous.
Bonjour, madame la ministre. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion.
Dans le cadre de ce comité, nous travaillons très fort et nous entendons vraiment des histoires d'horreur.
Tous les membres du Comité ont été touchés par plusieurs témoignages. Nous essayons de trouver des solutions intelligentes, raisonnables, et qui vont fonctionner. Vous avez soulevé un certain nombre de points, tout à l'heure, qui m'ont laissée un peu sur ma faim, je vous l'avoue.
J'aimerais commencer par la création d'un registre des entraîneurs qui n'ont pas le profil pour être entraîneurs, ou qui sont sanctionnés et qui, comme vous l'avez souligné vous-même, passent d'une province à une autre avec pas mal d'impunité. Vous avez dit que ce registre faisait partie des solutions que vous souhaiteriez voir mettre en place. Or, vous semblez dire qu'il existe un malaise à l'idée de créer un registre comme celui-là, en raison du respect de la vie privée.
Pour ma part, je trouve que la protection des données personnelles d'un entraîneur qui ne devrait entraîner personne et qui a commis des fautes ne pèse pas bien lourd en comparaison de l'intérêt de jeunes qui sont soumis à des abus et à de la maltraitance.
Qu'est-ce qui vous embête tant dans ce registre?
Qu'est-ce qui pourrait être mis en place pour que nous soyons capables d'aller de l'avant et de créer ce registre, qui constituerait un outil pour informer les gens des conseils d'administration des clubs et pour faire en sorte qu'ils puissent retenir les services de personnes fiables?
Nous travaillons déjà en ce sens, notamment avec le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport.
La commissaire en poste souhaite aussi qu'un tel mécanisme existe, qu'il y en ait un dans chaque province, ou encore que les provinces et les territoires signent une entente en ce sens avec le Bureau.
Cela améliorera la situation et permettra d'imposer des sanctions claires aux entraîneurs. Ce mécanisme n'existe pas, présentement, dans de nombreux secteurs du système sportif.
Oui, nous travaillons sur cette question. L'éclairage que le Comité pourra nous apporter là-dessus sera le bienvenu. Il y a des cadres juridiques à respecter.
Par contre, nous sommes en train d'étudier plusieurs façons de procéder. Par exemple, il pourrait y avoir un registre d'entraîneurs certifiés et recommandés duquel on enlèverait les entraîneurs qui ont été sanctionnés, ce qui faciliterait le choix pour l'embauche d'entraîneurs. Cela reste à voir.
L'objectif, c'est de s'assurer que les agresseurs ne font pas partie du système sportif canadien. C'est l'objectif et c'est la discussion que je vais avoir aussi avec les provinces et les territoires.
Nous reviendrons aux discussions que vous allez avoir avec vos homologues provinciaux.
Vous nous parlez du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Il y a quand même plusieurs témoins — mes collègues pourront me corriger si je fais erreur — qui ont soulevé des réserves, des doutes certains quant à la confiance qu'ils ont dans ce bureau. Notamment, il s'y trouve des gens qui font partie d'associations nationales ou qui siègent à leur conseil d'administration. Il y a une sorte de mélange des genres, et la confiance des athlètes envers le Bureau en est un peu touchée.
Qu'avez-vous à nous dire là-dessus?
Encore une fois, si le Comité a des recommandations à nous faire pour améliorer la confiance dans le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, et s'il y a des choses à revoir, nous sommes ouverts à cela.
Cependant, je tiens quand même à faire un rappel concernant l'indépendance. Même si tous les tribunaux sont financés par les gouvernements, le système de justice est indépendant. C'est la même chose pour les agences fédérales, qui sont soutenues financièrement par le gouvernement fédéral. Il y a des barrières en place, mais le Bureau est nouveau, il existe depuis six mois. Il va évoluer au fil du temps.
Je suis prête à améliorer le système pour gagner la confiance des gens. Cependant, il y a des plaintes qui sont traitées présentement. Nous allons voir, dans la réalité, comment le Bureau fonctionne et s'il fonctionne bien. Nous pourrons continuer d'améliorer le processus.
Ce bureau, sauf erreur, reçoit des plaintes ou des doléances d'athlètes de niveau national.
N'est-ce pas?
En fait, ce sont des athlètes membres des organisations signataires du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport.
Non, pas nécessairement. Je vais vous donner un exemple.
Volleyball Canada a décidé de faire signer un contrat à toutes les associations membres, et le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport mène présentement une enquête sur la culture d'Ontario Volleyball. C'est pour cela qu'il est important de combler les lacunes dans le système pour que tout le monde puisse avoir un endroit sécuritaire où se tourner.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Votre témoignage va nous aider. Comme vous pouvez le voir, les membres du Comité travaillent très bien ensemble pour trouver des façons d'améliorer les choses.
Nous avons entendu des témoignages concernant des victimes, des enfants, des athlètes. Nous avons vraiment besoin d'examiner ce qui est fait présentement et ce qui doit être fait pour s'assurer que les enfants, les filles et les femmes ont accès à un endroit sécuritaire où ils pourront déposer une plainte et s'informer sur la démarche à suivre.
Aujourd'hui, nous avons entendu parler du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et du processus mis en place pour les athlètes, mais il y a quand même certaines lacunes. Des témoins ont mentionné que la portée du Bureau était limitée. Les athlètes de niveau national sont couverts, mais il faut aussi tenir compte des athlètes universitaires, collégiaux et locaux.
Pourriez-vous nous expliquer le processus de façon un peu plus détaillée?
Tout d'abord, ce ne sont pas tous les athlètes de niveau national qui sont couverts actuellement. Ils devraient tous l'être d'ici le mois d'avril, puisque le gouvernement fédéral va suspendre le financement de toute organisation qui ne sera pas devenue signataire à ce moment.
Par ailleurs, vous avez raison: même quand ce sera fait, il y aura encore des lacunes dans le système. Le Québec a mis en place un mécanisme semblable à celui du fédéral, qui fait que les athlètes de tous les niveaux ont un endroit où se tourner quand ils doivent faire face à des situations d'abus ou de mauvais traitement. Le Nouveau‑Brunswick, si je ne me trompe pas, a aussi mis en place un tel mécanisme.
Cependant, cela doit exister partout au pays, dans toutes les provinces et tous les territoires, parce que peu importe le niveau, un enfant qui entre dans le système sportif devrait savoir où aller s'il vit une expérience inacceptable. Cela me paraît être l'urgence no 1. Je suis rassurée quant au fait que toutes les provinces se sont engagées à le faire, mais nous devons accélérer le processus et régler cela le plus rapidement possible, parce que les parents, les Canadiens et les Canadiennes ne peuvent pas tolérer les histoires qu'on entend.
Oui, nous avons entendu la même chose ici, au Comité. Plusieurs victimes ont dit qu'il fallait passer à l'action, et je crois que vous l'avez mentionné aussi. Il faut leur éviter d'être traumatisées de nouveau. Il est important qu'il y ait une enquête menée par une tierce partie, peu importe le processus utilisé.
On a parlé des champs de compétence, tantôt, et j'aimerais vous entendre parler du travail que vous faites présentement, parce qu'il est faux de dire que les provinces ne sont pas impliquées. Que faites-vous pour jouer un rôle de leader et les encourager? Comment peut-on travailler plus étroitement avec les provinces pour prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les victimes et les athlètes?
Cela doit faire partie des discussions que nous voulons avoir avec les provinces et les territoires cette semaine. Le fait d'avoir un portrait global de ce qui se passe dans le système, et non seulement au niveau national, ne serait pas suffisant. Cela ne répondrait pas aux problèmes soulevés par les parents et par tous ceux qui sont venus témoigner. Il faut que la solution soit acceptée par tout le monde au Canada pour qu'on puisse faire la lumière là-dessus, faire des recommandations qui vont nous permettre d'améliorer le système à tous les niveaux et, ensuite, travailler collectivement à améliorer le système sportif. Cela va faire partie des discussions qui auront lieu cette semaine. D'ailleurs, on sait que c'est possible de le faire, puisque le Québec l'a fait et que d'autres provinces y travaillent. Maintenant, il faut accélérer les choses.
Il me reste 40 secondes.
Concernant la santé mentale, quel soutien donne-t-on aux victimes? Pouvez-vous parler des ententes avec les provinces aussi?
Lors des discussions que j'ai eues avec les athlètes, on m'a dit que le soutien psychologique était souvent axé sur la performance, c'est-à-dire qu'il servait plutôt à les aider à se surpasser. Nous avons débloqué d'urgence 2,4 millions de dollars afin qu'il y ait des équipes sur place lorsque les associations vivent des situations de crise, comme on l'a vu dans le cas de l'équipe nationale de gymnastique ou de Bobsleigh Canada Skeleton, pour aider les athlètes et leur apporter le soutien psychologique dont ils ont besoin, non seulement comme athlètes, mais comme personnes, comme individus.
[Traduction]
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Lemire pour une période de deux minutes et demie.
À vous la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, il ne s'agit pas nécessairement de savoir si on doit agir ou pourquoi. Je pense que la réponse à ces questions est évidente.
Quand allez-vous déposer votre politique sur les sports?
La Politique canadienne du sport ne relève pas seulement du gouvernement fédéral. Nous y travaillons avec les autres ordres de gouvernement. Sa publication est prévue pour février ou mars, si je ne me trompe pas.
En ce qui concerne le travail que je fais, c'est-à-dire la révision du financement du système sportif et des exigences qui seront imposées dans les ententes de contribution avec les organisations sportives, cela sera annoncé en mars, parce que le prochain cycle de financement commence en avril. On annoncera aussi la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.
Vous avez privilégié la création d'un mécanisme, le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, à même le Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Au Comité, nous avons entendu plusieurs témoins nous dire leur méfiance à cet égard. Vous aviez la possibilité de faire de cette structure un endroit un peu plus indépendant, mais vous ne l'avez pas fait.
Êtes-vous donc d'avis que le sport doit s'autoréglementer, malgré les échecs qu'on connaît? Pourquoi avoir créé un organisme quasi sportif, le Bureau, sous l'égide de Sport Canada pour surveiller les problèmes, plutôt que d'en faire un mécanisme indépendant? On sait que les deux tiers des plaintes déposées ont été rejetées par le Bureau.
Le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport n'est pas sous l'égide de Sport Canada et il est indépendant du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, le CRDSC.
C'est mon prédécesseur qui a lancé un appel d'offres, et le mandat de créer le Bureau a été confié au CRDSC en juillet 2021. Depuis mon entrée en fonction, j'accélère la mise sur pied du Bureau et je m'assure qu'il a les fonds et les ressources nécessaires pour qu'il puisse faire son travail le plus rapidement possible.
En vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, est-ce que le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport est en mesure de donner suite à des plaintes qui concernent des organismes comme À nous le podium, Sport Canada et le Comité olympique canadien, entre autres?
Oui, absolument. Tous les organismes nationaux de sport vont devoir signer une entente. Certains l'ont déjà fait, comme À nous le podium et le Comité paralympique canadien. Les autres devraient tous l'avoir fait d'ici le 1er avril.
[Traduction]
Je suis désolée, mais c'est tout le temps que vous aviez.
Nous passons à Mme Zarrillo qui dispose également de deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
Je veux revenir à la formulation de la Loi qui parle d'excellence. Comme il va de soi qu'un changement de culture aura des retombées en amont, je me réjouis de vous entendre dire, madame la ministre, que vous songez à vous pencher sur la question. J'ajouterais qu'il serait primordial de le faire dès que possible.
Vous avez indiqué, madame la ministre, qu'une enquête nationale ne permettra de faire la lumière sur les cas de maltraitance dans les différentes régions et collectivités, et on a un peu l'impression que la décision à cet égard est déjà prise. Je m'inquiète de vous entendre aujourd'hui demander que l'on vous propose d'autres idées alors que la perspective de mener une telle enquête ne semble pas figurer au sommet de vos priorités. Je dis cela parce que la majorité des survivants et des survivantes ont réclamé une enquête judiciaire indépendante. J'aimerais savoir pourquoi ce processus n'est pas déjà en branle, et si vous seriez disposée à donner suite à cette requête des victimes et de leurs défenseurs.
[Français]
Il y a plusieurs considérations à prendre en compte. Je ne suis fermée à aucune recommandation, et nous allons toutes les étudier de façon sérieuse. Nous avons formulé certains objectifs, et d'autres nous ont aussi été transmis. Par exemple, dans nos démarches, il faudra tenir compte des traumatismes, créer des lieux sécuritaires et le faire correctement. Par ailleurs, je pense que tous partagent l'objectif d'avoir des recommandations appropriées pour améliorer le système sportif à tous les niveaux. Nous allons nous pencher là-dessus pour trouver la meilleure façon de le faire.
J'attends les recommandations de ce comité et du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous travaillons présentement à trouver la bonne formule et la bonne façon de faire les choses.
[Traduction]
Merci.
Madame la ministre, il est dans bien des cas question ici de très jeunes filles. Ce sont de jeunes athlètes vulnérables qui n'ont pas nécessairement voix au chapitre. Vous avez dit qu'il fallait rompre le silence, et je me demande si c'est vraiment ce que nous sommes en train de faire. Je conclurais simplement en rappelant l'importance de croire les victimes.
Merci beaucoup, madame Zarrillo.
Il nous reste deux créneaux de cinq minutes.
Monsieur Steinley, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, merci d'être avec nous aujourd'hui.
Je vais aborder la question un peu dans la perspective d'un entraîneur. J'ai été pendant cinq ou six ans entraîneur de hockey pour mes enfants qui sont âgés de 6, 7 et 9 ans. Je ne sais vraiment pas comment je pourrais, en tant que père de famille, composer avec certaines des situations que vous avez évoquées.
Vous avez indiqué que l'on devrait créer un registre national des entraîneurs accrédités. Il me semble que le gouvernement en demande sans cesse plus à ceux et celles qui suivent les règles, plutôt qu'à ceux qui les transgressent. Pourquoi ne pas établir un registre des entraîneurs accusés d'agression de telle sorte qu'ils ne puissent plus jamais travailler avec des enfants? Je pense que ce serait un bon point de départ.
J'aimerais savoir s'il existe un mécanisme pour suivre les dossiers des entraîneurs à l'échelle internationale. En gymnastique, nous embauchons des entraîneurs étrangers. Comment savoir si nos enfants sont en danger lorsque ces gens‑là viennent travailler au Canada?
[Français]
Ce sont deux questions intéressantes. Je répondrai à la première en vous disant que nous cherchons la meilleure façon de faire les choses. Je tiens à vous souligner que notre objectif est d'assurer que ceux qui commettent des abus et font subir des mauvais traitements dans le sport ne puissent plus sévir. Il faut les sortir du système sportif. C'est notre objectif.
Ensuite, il faut tenir une conversation à l'échelle internationale sur la question des abus et des mauvais traitements. Plusieurs pays se penchent présentement sur cette question, mais il faut aussi que les fédérations internationales fassent de même et changent leur approche.
Il y a des sports où on prend en considération l'aspect physique des athlètes: on les évalue sur leur apparence plutôt que sur leur performance. Il y a du travail à faire à cet égard. Si on veut imposer des changements profonds, et ce, dans toute la chaîne sportive, il faut le faire à l'échelle internationale. Il doit y avoir des discussions entre les pays.
[Traduction]
Je vais devoir vous interrompre.
Je vous prierais de bien vouloir considérer les deux options, car je ne crois pas que nous ayons à pénaliser les gens qui suivent les règles en leur imposant de nouvelles complications administratives. Il faut plutôt cibler ceux et celles qui enfreignent ces règles.
Je peux vous donner un exemple. J'ai grandi à Swift Current dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Le cas de Graham Jennings est l'un des plus embarrassants de l'histoire de Swift Current, ce qui ne l'a pas empêché d'aller travailler comme entraîneur en Espagne après avoir purgé sa peine d'incarcération pour des agressions contre de jeunes garçons. Il doit exister un moyen de suivre ces individus à la trace, surtout dans notre pays, mais également à l'échelle internationale. Christine Sinclair a accusé Soccer Canada d'avoir carrément menti aux joueuses et de mentir maintenant à la population.
On regarde ces organisations — et nous avons reçu en comité M. Moss de Gymnastique Canada — et on se dit qu'elles contribuent sans doute au problème de culture. Je ne pense pas que ce soient les sports eux-mêmes qui sont à l'origine de ce problème. Celui‑ci est plutôt attribuable aux gens qui dirigent les organisations sportives. Comment allez-vous vous y prendre pour apporter les changements de culture nécessaires? Tout part du sommet, avec ces gens qui s'efforcent de camoufler de tels agissements, plutôt que d'essayer d'aller au fond des choses.
[Français]
Nous devons revoir les modèles de gouvernance en place au sein des organisations et nous assurer que les normes les plus rigoureuses en matière de gouvernance sont mises en application. Cela fait partie des choses que nous allons amener avec la réforme du financement du système sportif.
Ensuite, la question de la transparence économique m'apparaît extrêmement importante, tout comme les mécanismes de reddition de compte et d'évaluation. C'est pour cette raison que nous travaillons aussi avec Sport Canada pour nous assurer que les bons outils sont mis en place pour évaluer le respect des exigences.
[Traduction]
J'ai une dernière question.
J'estime que l'on devrait tout au moins mener une enquête nationale sur Gymnastique Canada. Je pense que nous avons un énorme problème sur les bras, et qu'une menace pèse sur nos filles et nos garçons qui font de la gymnastique. Ma fille a sept ans, et je ne crois pas que je la laisserai un jour faire de la gymnastique. Il arrive que les entraîneurs de gymnastique demandent aux parents de simplement déposer leurs enfants et de partir par la suite, si bien qu'il leur est impossible de savoir ce qui se passe.
Si vous aviez une petite fille, lui permettriez-vous de joindre les rangs d'un club de gymnastique compte tenu de la situation qui prévaut et de la culture qui règne actuellement dans ce sport, et au vu de tout ce qui arrive à nos filles et nos garçons sous l'égide de Gymnastique Canada?
[Français]
Je veux être claire. Ce que nous avons entendu au sujet de la gymnastique et de ce qui se passe dans certains clubs est inacceptable. Je ne comprends pas qu'on empêche des parents d'être là pendant les entraînements pour s'assurer que leurs enfants d'âge mineur sont en sécurité. Le fait qu'un club empêche les parents d'être présents pendant les entraînements ou les compétitions devrait déclencher une sonnette d'alarme.
C'est une situation inacceptable qui doit changer. Je suis déterminée à faire la lumière sur cette situation.
[Traduction]
Il me reste 25 secondes.
Soyez assurée que ce comité prend la situation très au sérieux. J'ai participé à quelques séances, et je peux vous dire que mes collègues accomplissent un excellent travail. Il est question ici de nos enfants, et il est nécessaire d'avoir un registre national des entraîneurs, car certains d'entre eux font des choses terribles à nos enfants. Il faut que ces individus‑là aient des comptes à rendre de telle sorte que les clubs puissent savoir quels entraîneurs ils peuvent embaucher ou non.
[Français]
Je peux vous assurer de ma détermination à faire tout ce que je peux pour changer le monde du sport en utilisant tous les outils et les pouvoirs qui sont à ma disposition.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, un grand merci d'être avec nous aujourd'hui. Il ressort clairement de votre témoignage que vous êtes vivement préoccupée par le sort de nos athlètes et déterminée à mettre fin aux abus et aux mauvais traitements dont ils sont victimes. Je pense que nous vous en sommes tous reconnaissants. Il est évident que vous prêtez une oreille attentive aux athlètes, aux victimes et aux survivants et survivantes qui s'adressent à vous. Vous avez répété à quelques reprises aujourd'hui que la question n'était pas de savoir « si » nous allions agir, mais « comment » nous allons le faire. Je sais que vous considérez que le rapport de notre comité sera l'un des moyens à votre disposition pour déterminer « comment » vous devez vous y prendre.
Nous avons entendu ici des témoignages très difficiles, des histoires vraiment horribles sur lesquelles nous ne pouvons pas fermer les yeux.
On nous a notamment dit que, bien évidemment, l'idéal serait de miser sur la prévention de telle sorte que des choses semblables ne puissent jamais se produire. Mais lorsque le pire arrive, les athlètes ne vont pas nécessairement décider sur-le-champ de signaler le tout et de réclamer une enquête officielle. Il faut leur offrir des mesures de soutien en santé mentale. Ils ont besoin de quelqu'un qui les défende. Ils doivent connaître leurs différentes options avant d'en arriver à l'étape où ils peuvent choisir de porter effectivement plainte. Parmi les recommandations que l'on nous a soumises, il a été question de la mise en place de mesures semblables et d'un point de service unique pour les athlètes, surtout en matière de santé mentale.
Pouvez-vous nous dire brièvement ce que vous en pensez?
Il y a de nombreux éléments que nous nous devons d'analyser. À mes yeux, il serait entre autres extrêmement bénéfique de permettre aux athlètes d'avoir davantage leur mot à dire au sein des organisations qui les représentent. Ce serait un excellent point de départ.
Nous venons tout juste d'annoncer un financement accordé à AthlètesCAN afin que les athlètes aient accès à un carrefour pouvant les aiguiller vers du soutien en santé mentale et les aider à trouver les ressources dont ils ont besoin lorsqu'ils doivent composer avec des situations d'abus et de mauvais traitements. Il y a un grave déséquilibre des pouvoirs dans le monde du sport. L'avenir des athlètes — à savoir s'ils seront choisis ou non pour passer à la prochaine étape — est entre les mains de leur entraîneur et de leur fédération. J'estime primordial d'habiliter davantage nos athlètes pour qu'ils puissent participer au processus décisionnel à tous les niveaux. Il est crucial que leurs points de vue soient entendus et pris en considération et qu'ils puissent être représentés par des organisations plus fortes et mieux structurées.
Je signale que nous avons aujourd'hui avec nous dans cette salle un certain nombre d'athlètes d'âge mineur. Je sais que nous souhaitons tous que leur parcours sportif soit sain, agréable et positif. C'est pour ces athlètes que nous sommes réunis aujourd'hui.
Merci, madame la ministre.
Je voudrais laisser la minute et demie qu'il me reste à Mme Sidhu.
Merci, madame la présidente. Merci, madame Vanderbeld, de me laisser une partie de votre temps. Merci, madame la ministre, d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.
Nous voulons certes donner plus de moyens d'agir à nos athlètes.
Madame la ministre, on nous a saisis de la nécessité de créer un registre pour l'inscription obligatoire de tous les individus sanctionnés. Ceux‑ci ne devraient plus avoir leur place dans quelque rôle que ce soit au sein de notre système sportif.
Considérez-vous que c'est une solution judicieuse?
Merci. Nous souhaitons bien sûr que le bien-être des victimes passe avant tout.
Vous nous avez parlé du Québec et du Nouveau-Brunswick qui ont mis en place des mécanismes afin de répondre aux préoccupations des athlètes à tous les niveaux. Il nous faudrait des structures semblables dans toutes les provinces et tous les territoires afin que nos athlètes puissent se sentir en sécurité.
Pourriez-vous nous en dire plus long? Comment pourrions-nous reproduire ces modèles?
Il y a deux approches envisageables. Les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à le faire. Ces instances peuvent traiter directement avec le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, une entité déjà en activité. Le gouvernement fédéral y a investi 16 millions de dollars. C'est une solution facile qui est déjà en place. C'est donc l'une des approches possibles. L'autre consiste pour chaque gouvernement à créer son propre mécanisme indépendant, comme l'ont fait le Québec et le Nouveau-Brunswick.
D'une manière ou d'une autre, il faut passer à l'action, car nos athlètes doivent savoir vers qui ils peuvent se tourner lorsqu'ils sont exposés à des situations d'abus ou de mauvais traitements.
Excellent. Merci énormément.
J'aurais moi-même quelques questions à poser pour conclure cette portion de notre séance.
Est‑ce vous, madame la ministre, qui avez nommé les 12 membres du conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada?
D'après...
[Français]
[Traduction]
Avez-vous vous-même procédé à ces nominations, ou était‑ce déjà chose faite lorsque vous êtes devenue ministre?
J'ai nommé certains des membres du conseil. Les autres avaient été nommés auparavant.
Comme je l'ai indiqué, je suis ouverte à l'idée de revoir le processus de nomination.
Je crois qu'il y a un fil conducteur dans les préoccupations qui sont exprimées par un peu tout le monde, et c'est la question de la confiance.
C'est bel et bien le Centre le règlement des différends sportifs qui a mis en place le BCIS, n'est‑ce pas?
Quel est le lien entre les deux? Qui peut faire partie du BCIS? Qui choisit ou embauche le personnel du BCIS? Quel est son lien d'affiliation avec le Centre de règlement des différends sportifs?
Je crois que vous parlez en fait du poste de commissaire à l'intégrité dans le sport. Est‑ce bien ce que vous...
Non.
Le BCIS est une nouvelle division formée à partir du Centre de règlement des différends sportifs. Est‑ce que je me trompe?
J'aimerais tirer ces liens au clair.
La ministre nomme les membres de ce conseil d'administration. Celui‑ci décide ensuite de la composition du BCIS, car c'est une division du Centre.
Ce que je pense pouvoir être à même de constater — et je crois qu'il en va de même de bon nombre des députés au sein de ce comité — en regardant la situation au Centre de règlement des différends sportifs du Canada et les membres qui ont été choisis — et j'espère que vous comprendrez, madame la ministre, que ce n'est certes pas une critique à votre endroit —, c'est que des gens de Gymnastique Canada font partie de ce conseil du Centre de règlement des différends. Voilà que nous entendons ensuite des témoins comme Ian Moss nous dire qu'il s'agissait d'allégations, et non de faits.
Je crois que tous ces éléments nous montrent que le problème est en partie attribuable à toutes ces connexions que l'on semble retrouver un peu partout.
Comment les athlètes sont-ils censés faire valoir leur cause en sachant que la personne responsable du règlement des différends sportifs fait partie du même conseil d'administration qu'une autre personne qui ne veut même pas entendre leurs allégations?
Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de tout cela avant de quitter la réunion.
Il est primordial que les gens puissent faire confiance au système. C'est la seule voie possible pour que ce nouveau mécanisme puisse fonctionner et être efficient. Si vous-même ou le Comité avez des suggestions quant aux moyens à prendre pour améliorer la gouvernance, le processus de nomination ou quoique ce soit d'autre, je vous prierais de m'en faire part. Je suis vraiment prête à entendre toutes les recommandations du Comité.
Nous avons notamment pu constater qu'il y a de nombreux conflits d'intérêts au sein du système sportif en général, que ce soit sur les conseils d'administration des fédérations, dans les fédérations provinciales ou au niveau des autres organisations affiliées. Nous devons nous assurer de débarrasser le système de tous ces conflits d'intérêts.
C'est aussi dans cette optique que notre examen de la gouvernance et les changements à la structure et aux modèles de gouvernance que nous allons imposer aux organisations prennent toute leur importance.
Excellent.
Au nom du Comité, je tiens à vous remercier sincèrement d'avoir été des nôtres aujourd'hui. Nous allons poursuivre pour une deuxième heure de séance avec les représentants de Patrimoine canadien.
Nous allons nous interrompre un instant, le temps que nos nouveaux témoins s'installent.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous voilà de retour.
Nous allons pouvoir poursuivre la réunion même s'il y a beaucoup de mouvement actuellement alors que certaines personnes quittent la salle pendant que d'autres se joignent à nous.
Nous allons entreprendre un nouveau tour de questions où chacun aura droit à six minutes en commençant par Mme Roberts du parti conservateur.
À vous la parole, madame Roberts.
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui.
Merci, madame Mondou, pour votre réponse concernant Gymnastique Canada. Je voudrais qu'il soit inscrit au compte-rendu, madame la présidente, que la date d'adhésion pour Gymnastique Canada est le 18 décembre.
Combien d'organisations sportives nationales font actuellement l'objet d'une enquête?
Vous parlez d'une enquête du BCIS?
Mme Anna Roberts: Oui.
Mme Isabelle Mondou: Le BCIS est une organisation indépendante qui ne nous indique pas nécessairement sur qui portent ses enquêtes. Nous savons que certaines enquêtes sont bel et bien en cours. La ministre en a mentionné une concernant Volleyball Ontario. Il y a peut-être d'autres dossiers en cours d'examen au sujet desquels on n'est pas encore prêt à communiquer des informations. Nous ne le saurons pas forcément avant que le tout soit rendu public, car il s'agit, comme je le disais, d'une organisation indépendante.
Non, pas durant l'enquête. Cependant, si des recommandations sont émises, Sport Canada et la ministre vont les prendre en considération. Ainsi, la ministre peut décider de sabrer le financement dans certains cas lorsqu'une organisation ne donne pas suite aux recommandations formulées.
Disons par exemple qu'une organisation à laquelle on recommande 10 mesures à prendre ne donne pas suite à ces recommandations. Nous pouvons alors en tenir compte dans l'entente de contribution. Si l'organisation ne fait pas le nécessaire, nous pouvons lui couper les vivres.
J'aimerais revenir sur ce que la ministre a dit précédemment au sujet du Code de conduite universel.
Comme nous le savons, certains entraîneurs viennent de l'étranger. Les règles et les règlements diffèrent de ce qu'ils sont au Canada, si bien que l'éducation est très importante. Si nous ne sommes pas en mesure de contrôler cela, alors nous permettons à ces personnes de venir entraîner nos enfants sans connaître nos règles. Je me moque de ce qu'ils font dans leur pays — je suis désolée, je ne cherche pas à être désobligeante —, mais dans notre pays, nous avons des règles et des règlements qui visent à protéger nos enfants, et ils doivent être respectés.
Comment le gouvernement peut‑il imposer le respect d'un code de conduite s'il ne peut pas leur demander des comptes? Est‑ce que nous inspectons ces installations? Est‑ce que nous déléguons des personnes sur place pour voir et étudier ce que ces jeunes athlètes vivent? Aucun des témoins que nous avons entendus n'a parlé de cela. Personne n'est tenu de rendre des comptes. Sans cette obligation, il ne sert à rien d'avoir un code de conduite ou un code de conduite universel, car nous n'y faisons rien.
Comment pouvons-nous changer le système, et comment pouvons-nous changer cette mentalité?
C'est une très bonne question. Le code de conduite a été créé il y a quelques années seulement. Je dois remercier l'ancienne ministre Duncan, car c'est vraiment elle qui a travaillé avec le milieu pour l'adoption de ce code.
Avant, l'athlète qui voulait signaler quelque chose de mal n'avait aucun endroit où le faire, car il n'y avait pas de règle écrite pour le sport. Nous avons maintenant le Code de conduite.
Voulez-vous savoir comment nous l'appliquons? Pour être membre du BCIS — le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport —, il faut que le code fasse partie de vos politiques. Vous n'avez pas le choix. Vous devez avoir le code comme politique.
Dorénavant, le BCIS sera en mesure d'entendre les plaintes de cette nature, mais aussi de réaliser des études proactives de l'environnement sportif, de sorte qu'il n'aura pas à attendre les plaintes. Il a maintenant un autre champ d'activité. Il peut décider de mener une évaluation de l'environnement lié à un sport particulier s'il estime que quelque chose ne va pas. Il peut alors réaliser une évaluation et faire des recommandations sur la manière dont le code est appliqué.
Si le BCIS constate, par exemple, que personne n'est au courant du code, que personne ne vérifie le code, il peut alors faire des recommandations. Les gens devront alors s'y conformer...
Je suis désolée de vous interrompre, madame Mondou.
Voici ce qui me préoccupe. Les témoins que nous avons entendus ont peur de se manifester. Ils ont peur pour leur famille. Ils ont peur que leurs familles subissent du harcèlement. Si nous ne responsabilisons pas les personnes au sommet — les hauts gradés et, même, le PDG que nous avons interrogé —, comment pouvons-nous nous attendre à ce que les témoins se sentent en sécurité? À l'heure actuelle, aucun des témoins que nous avons entendus ne se sent en sécurité.
C'est certain. C'est une excellente question. Je pense que c'est la raison pour laquelle le BCIS n'a pas besoin d'attendre le dépôt de plaintes. Il peut agir et mener une enquête de son propre chef. En cas de rumeurs donnant à croire que quelque chose ne va pas, le BCIS n'a pas besoin d'attendre que quelqu'un s'adresse à lui; il peut lancer l'enquête et faire essentiellement ce qu'il était en mesure de faire.
Ce que Ian Moss, le PDG, a dit précédemment, c'est qu'il ne s'agissait que d'allégations et qu'il n'y avait pas de faits, mais quand vous avez 600...
Mme Isabelle Mondou: Oui, exactement.
Mme Anna Roberts: ... gymnastes qui se manifestent, qu'est‑ce qu'il vous faut de plus?
Je pense que le problème se situe au sommet. Je pense que les gens au sommet ne comprennent pas les inquiétudes que nous avons pour nos enfants, parce que lorsque je lui ai demandé ce qu'il ferait si c'était un de ses enfants, il a tout de suite dit qu'il déposerait une plainte.
Je ne peux pas le citer mot pour mot. Ce qui me dérange, c'est que, s'il se préoccupe tant de ses enfants, pourquoi ne se préoccupe‑t‑il pas des 600 jeunes qui se sont manifestés? C'est ce que j'ai trouvé vraiment effrayant.
Je pense que vous soulevez un excellent point. Je suis d'avis que c'est la raison pour laquelle le mécanisme doit absolument être indépendant. Auparavant, il relevait du contrôle des organisations, lesquelles pouvaient décider d'enquêter ou de ne pas le faire. Maintenant, elles n'auront plus le choix. La décision se fondera soit sur une plainte, soit sur une enquête que le BCIS pourra mener de sa propre initiative. Personne n'aura plus à attendre que le PDG ou quiconque dans l'organisation se penche sur une situation parce qu'il estime que quelque chose ne va pas dans l'organisation.
Mais nous devons quand même veiller à ce que les gens au sommet soient tenus responsables s'ils n'agissent pas quand... Parlons d'accusations ou de ce que vous voulez, mais nous devons les tenir responsables...
Mme Isabelle Mondou: Absolument.
Mme Anna Roberts: ... et à mon avis, ces personnes devraient être congédiées.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Merci beaucoup à nos fonctionnaires d'être avec nous aujourd'hui.
[Français]
Le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport est fonctionnel depuis presque huit mois. Son déploiement vous satisfait-il?
Que pouvons-nous faire pour maximiser son utilisation?
[Traduction]
Depuis la nomination de la commissaire à l'intégrité en juin, le BCIS a accompli beaucoup de choses, notamment l'embauche d'employés. Ce sont eux qui ont engagé leur premier enquêteur indépendant, leur équipe et tout le reste. Ils ont dû le faire. Ils ont également dû mettre en place une politique. Ils veulent mener des enquêtes qui tiennent compte des traumatismes, fournir un soutien adéquat et ainsi de suite. C'est ce qu'ils ont fait.
Simultanément, il était évidemment important d'obtenir l'adhésion de toutes les organisations afin de pouvoir commencer à mener des enquêtes. Huit mois se sont écoulés et les enquêtes ont commencé. Malgré les refus du début, le nombre accru d'adhésions signifie qu'il y aura moins de personnes exclues. D'ici le 1er avril, toutes les organisations nationales auront signé. Je pense donc que nous pouvons reconnaître qu'ils ont fait beaucoup de travail en très peu de temps.
Je dirais que nous sommes satisfaits du travail qu'ils ont accompli jusqu'à présent. Évidemment, comme l'a dit la ministre, c'est une nouvelle organisation. Nous examinerons avec plaisir toute suggestion de la part du Comité ou toute amélioration qu'il proposerait au sujet de cette organisation. Nous souhaitons tous son succès. C'est ce que nous voulons tous, non pas pour nous-mêmes, mais pour les athlètes et pour le système sportif.
[Français]
Merci beaucoup.
Comment le gouvernement du Canada peut-il contribuer au changement de culture dans le sport, à votre avis?
[Traduction]
La ministre a parlé de quelques-unes des choses que nous faisons, mais à mon avis, la très importante transformation que nous essayons d'opérer est celle d'assurer une meilleure gouvernance des organisations.
La députée vient de mentionner la responsabilisation. Je pense que c'est extrêmement important. Je crois que c'est la raison pour laquelle nous verrons, dans l'accord de contribution qui sera adopté, que la ministre annoncera certains changements visant à vraiment raffermir la reddition de comptes et la capacité de Sport Canada d'exercer une surveillance et de faire respecter les attentes en matière de sécurité dans le sport. C'est un des moyens utilisés.
[Français]
Merci.
Trouvez-vous qu'il y a assez de femmes dans les instances des organismes nationaux de sport, ou ONS?
Si ce n'est pas le cas, le gouvernement du Canada pourrait-il exercer son influence pour favoriser l'augmentation du nombre de femmes dans ces instances?
[Traduction]
C'est une bonne question. Franchement, c'est lié à la sécurité dans le sport, car lorsque vous avez une plus grande diversité dans le sport, vous êtes également susceptible d'avoir de meilleurs résultats en matière de sécurité dans le sport.
En 2019, le gouvernement a investi 30 millions de dollars dans l'égalité des sexes, car les nombres n'étaient pas bons chez les entraîneurs, dans les conseils d'administration, etc. Ce montant a servi à des activités qui ont fait intervenir environ 17 000 personnes travaillant au sein du système sportif et dont le but était de faire évoluer cette culture. Nous avons vu les nombres augmenter. Ils n'en sont pas encore là où nous le voulons, mais nous voyons maintenant des changements s'amorcer dans les conseils d'administration et chez les entraîneurs à travers tout le système sportif, et nous constatons que la tendance est à la hausse.
Est‑ce assez rapide? Non. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a récemment renouvelé ce financement qu'il a prévu un montant supplémentaire de 25,3 millions de dollars pour que ce travail se poursuive. Nous n'en sommes pas là où nous le devrions, mais nous allons continuer d'y travailler. C'est très important.
Je suis d'accord. Merci.
Je pense que nous le constatons de plus en plus, au fur et à mesure que les victimes se manifestent. Au sein de ce comité et dans nos discussions, il est devenu évident que nous avons besoin de plus de voix féminines, de plus de femmes à la tête de ces organisations, pour contribuer à ce changement de culture qui, comme nous le savons tous, doit se produire dans le sport.
Sur ce, je sais qu'il ne me reste que 10 secondes, madame la présidente, alors je dirai simplement...
Oh! Je disposais de six minutes. C'est formidable. J'ai en fait une autre question.
Précédemment, la ministre a parlé des conflits d'intérêts qui sont inhérents dans le sport.
J'aimerais savoir comment vous pouvez, au gouvernement... Quels mécanismes avons-nous à notre disposition pour résoudre cela et pour éliminer les conflits d'intérêts dans le système sportif?
Je pense qu'il faut notamment créer un mécanisme indépendant, comme nous l'avons fait pour les plaintes. Il est difficile d'être à la fois juge et partie. Lorsque les organisations jugeaient leur propre performance, elles étaient juges et parties, même si elles engageaient une tierce partie. Nous avons vu que cela ne fonctionnait pas. On peut dire que c'est un conflit qui a disparu.
L'autre élément est la gouvernance. C'est l'importance que revêt le conseil d'administration. Si vous avez un conseil d'administration qui ne comprend pas vraiment son rôle et qui pense que son rôle est simplement d'approuver ce que dit le PDG, vous n'avez pas la gouvernance robuste qu'il vous faut. Nous réfléchissons notamment à la nécessité de former les membres des conseils d'administration afin qu'ils comprennent qu'ils sont là pour les athlètes lorsqu'ils siègent au conseil. Ils ne sont pas là parce qu'il y a une fête amusante à la fin de l'année, ou pour tout autre avantage qu'ils pensent tirer de ce travail.
C'est parfait. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à M. Sébastien Lemire.
Monsieur Lemire, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui pour nous aider à clarifier certaines choses.
Ma première question est un peu en lien avec ce que la ministre disait tantôt. Elle a mentionné vouloir rencontrer les organismes, particulièrement les gouvernements provinciaux.
Pourquoi cela n'a-t-il pas déjà été effectué, compte tenu du fait que, dans les prochaines semaines, soit d'ici la fin de mars, vous lancerez une nouvelle politique canadienne sur le sport?
Pourquoi les groupes n'ont-ils pas été consultés avant cela?
D'abord, en ce qui concerne la création d'un mécanisme indépendant, nous avions déjà rencontré ces groupes lors des Jeux du Canada, à Niagara, et la discussion a déjà eu lieu. Il y a déjà un engagement quant à un tel mécanisme. La discussion de cette semaine vise à faire le point sur ce qui a été fait jusqu'à présent et sur la manière dont nous pouvons aller plus vite.
Quant à la politique, je vais me tourner vers ma collègue, parce qu'il y a déjà eu beaucoup de consultations, notamment avec les provinces.
Comme vous le savez,
[Traduction]
la Politique canadienne du sport est une politique conçue et dirigée conjointement par tous les ministres des provinces et des territoires, lesquels vont y souscrire. Le travail sur la Politique est en cours. Les consultations ont démarré en avril dernier. Chaque province et territoire avait la responsabilité de choisir les personnes qui seraient consultées sur sa politique.
Quatorze consultations ont été menées par les provinces et les territoires. Dix autres consultations ont été menées auprès d'intervenants ciblés d'un bout à l'autre du pays, représentant des groupes tels que les entraîneurs, les officiels, les athlètes, les participants noirs et racisés et les nouveaux Canadiens. Je me ferai un plaisir de vous fournir la liste des personnes consultées dans le cadre de ces consultations. Une vaste consultation a également été tenue en ligne. Je dirais qu'environ 5 000 personnes ont participé aux consultations sur la Politique canadienne du sport d'un océan à l'autre.
Un rapport très complet intitulé « Ce que nous avons entendu » a été publié. Il est accessible à tous sur le site Web du Centre de documentation pour le sport.
Vers la fin de la semaine, les ministres se pencheront sur les aspects fondamentaux de la Politique canadienne du sport. Je pense que nous pouvons tous nous attendre à ce que cette politique soit profondément ancrée dans les valeurs que nous souhaitons en guise de feuille de route pour les 10 prochaines années, laquelle feuille de route définira l'orientation que nous voulons donner au système sportif.
De plus, cette année, nous pouvons nous attendre à ce que les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux approuvent la Politique canadienne du sport. Chaque administration mettra au point des plans d'action pour ses propres pouvoirs et responsabilités, en fonction de ses priorités et de l'orientation qu'elle souhaite donner au sport au cours des 10 prochaines années.
[Français]
Merci de votre réponse.
Vous avez devancé quelque peu ma deuxième question, mais je vous demanderais, si cela est possible, de nous transmettre cette liste de gens ayant été consultés. Plusieurs organismes nous disent qu'ils n'ont pas été invités à participer au processus, que ce soit le processus de consultation ou le processus de validation. Les réponses ont été à maintes reprises reportées. Les échanges ont parfois été plutôt houleux. Certains avaient l'impression de se trouver devant des faits accomplis.
Quel était l'esprit dans lequel se sont déroulées ces consultations?
Je m'intéresse particulièrement aux athlètes et aux représentants des groupes d'athlètes. Les gens des fédérations ont des intérêts, et je pense qu'il faut faire la lumière sur leurs agissements et sur la manière dont la machine se protège d'elle-même.
Qu'est-ce que les athlètes ont à dire?
Les avons-nous suffisamment entendus, selon vous?
Merci de la question.
[Traduction]
Comme je l'ai dit précédemment, nous avons mené une consultation qui ciblait les athlètes. Cependant, étant donné que les athlètes font aussi partie du grand public, je pense que nous pouvons supposer que certains athlètes ont probablement participé à d'autres séances dans leur province ou territoire, et qu'ils ont également rempli le formulaire d'information générale.
J'ajouterais que Sport Canada... Je ne peux pas parler au nom des autres provinces et territoires, mais nous avons beaucoup travaillé avec les athlètes au cours de la dernière année. La ministre St‑Onge a annoncé en juin dernier que Sport Canada allait notamment créer un environnement sportif plus sain et plus sûr, davantage axé sur les athlètes. Un comité consultatif des athlètes de Sport Canada allait être créé. Nous avons rencontré ce comité quatre ou cinq fois. Nous venons d'envoyer, la semaine dernière, un appel à candidatures pour les membres généraux de ce comité. Le travail est en cours, mais nous avons vraiment mis en place une mesure qui garantit que nous tenons compte du point de vue des athlètes dans toutes nos décisions en matière de politiques et de programmes.
[Français]
Il y a aussi eu des consultations thématiques, par exemple sur le sport sécuritaire. La ministre a tenu une séance où les athlètes étaient là. Cependant, si vous connaissez des gens qui considèrent qu'ils n'ont pas été entendus, nous aimerions que vous nous donniez leurs noms, afin que nous puissions les consulter. La politique n'est pas finalisée, alors il n'est pas trop tard.
Je vous remercie de votre ouverture.
J'aimerais savoir qui sont les membres du comité qui sont impliqués et si vous allez déposer une nouvelle structure de financement en lien avec la nouvelle version de la Politique canadienne du sport.
Je parle du comité qui a été mis en place pour créer cette nouvelle version de la Politique canadienne du sport.
D'accord.
C'est un travail qui inclut toutes les provinces. Quatre provinces ont été désignées plus spécifiquement pour mener le travail, mais toutes les provinces sont consultées. Toutes les provinces sont donc représentées au sein du comité. C'est un comité fédéral-provincial.
Quelle était votre deuxième question?
Allez-vous déposer une nouvelle structure de financement en lien avec la Politique canadienne du sport?
Effectivement, en avril, il y aura déjà une nouvelle structure de financement, mais, comme le mentionnait ma collègue, une fois que la nouvelle politique aura été adoptée, il y aura un plan d'action qui va s'y marier.
[Traduction]
C'est excellent, monsieur Lemire. Nous en sommes à la minute près, et même à la seconde près.
Madame Zarillo, vous disposez de six minutes.
Merci beaucoup.
Tout à l'heure, la ministre nous a parlé de la Déclaration de Red Deer. J'aimerais poser quelques questions à ce sujet.
Mais d'abord, j'aimerais que les fonctionnaires nous disent quels groupes d'âge le ministère croit que nous couvrons dans cette étude.
La Déclaration de Red Deer a été adoptée en 2019, alors que madame Duncan était ministre. Celle‑ci avait réuni un groupe d'experts — des athlètes et des universitaires — qu'elle avait chargés de recommander ce qu'il fallait faire en matière de sécurité dans le sport en particulier, mais aussi en matière de genre en général. Lorsque les ministres se sont rencontrés en 2019 dans le cadre d'une réunion fédérale-provinciale, ils ont convenu de mettre en place toutes les recommandations de ce comité et de s'engager à tenir cette discussion dans chacun de leurs comités. Ils ont tous pris la responsabilité de faire avancer ce dossier. C'est ce qui a été appelé la Déclaration de Red Deer.
J'espère que cela répond à votre question.
Quant à l'âge des enfants, il n'y a pas rien de précis, car dans certains sports, même au niveau national... Je pense à la gymnastique. Certains sportifs sont très jeunes, alors nous ne nous imposons pas de limites d'âge. Tous les athlètes qui pratiquent nos sports devraient obtenir notre soutien. Dans certains cas, par exemple aux Jeux du Canada, les athlètes les plus jeunes sont en gymnastique. Certains ont 12 ou 13 ans.
Merci.
Vous avez parlé de Mme Duncan qui, quand elle était ministre, avait plongé dans ce dossier et reçu des recommandations. Est‑ce que toutes les recommandations antérieurement proposées ont été mises en œuvre à l'époque où Mme Duncan était la ministre?
Je dirais qu'un très grand nombre de recommandations ont été mises en œuvre. D'autres recommandations font l'objet d'un suivi régulier à la table fédérale-provinciale, alors le travail se poursuit. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir un sommaire, si cela peut vous être utile.
Ce serait formidable.
Je regarde la Déclaration de Red Deer. Trois mesures étaient à « prendre immédiatement »: « ajouter un point permanent sur la sécurité et l'intégrité », « mettre en œuvre une approche intergouvernementale axée sur la collaboration » et « étudier la possibilité d'élaborer un mécanisme pour signaler et surveiller les incidents ».
Est‑ce qu'on met en œuvre ces trois recommandations?
C'est en fait le mécanisme du BCIS. C'est l'un des résultats de cette réunion. La table fédérale-provinciale-territoriale travaille activement à cela. Elle a un groupe de travail qui s'occupe de cela à temps plein.
J'ai manqué le premier élément. Je ne l'ai pas sous les yeux.
D'accord.
C'est un point qui mérite d'être souligné, car nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de la volonté de faire évoluer la culture et de la transmettre vers le bas, ainsi que de la nécessité d'un changement dans la gouvernance, mais si les personnes qui mettent en œuvre cette gouvernance sont les mêmes, nous ne progressons pas beaucoup.
Avez-vous constaté des changements? Est‑ce qu'il y a des données? Est‑ce que nous mesurons les changements?
On mesure toutes ces recommandations. Je pense que vous avez tout à fait raison. On mesure leur mise en œuvre. Nous pouvons vous indiquer très précisément quelles mesures ont été prises et sont prises actuellement.
Certaines concernent le gouvernement fédéral, d'autres le gouvernement provincial. Nous en assurons le suivi en tant que collectif. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir ces renseignements.
Cette approche fondée sur la collaboration intergouvernementale est‑elle nouvelle ou existe‑t‑elle depuis un certain temps?
Étant donné que le sport compte des composantes fédérales et provinciales, ce n'est pas nouveau. La conversation sur le sport est probablement axée... Je ne peux pas parler des événements qui se sont produits auparavant. Je n'étais pas là. J'étais là à l'époque de la ministre Duncan. Je sais que depuis, cette question figure régulièrement à l'ordre du jour.
D'accord.
Quel ministère en sera responsable? S'agira‑t‑il du ministère du Sport ou de Patrimoine canadien? Si l'on exerce une surveillance et si l'on doit prendre des mesures, quel ministère en assumera la responsabilité?
Il s'agira du ministère du Sport. Le sport relève de Patrimoine canadien, mais c'est le ministère du Sport qui assure le suivi au niveau fédéral.
Nos collègues des provinces — qui disposent toutes d'un ministère du sport — le font pour leur propre territoire.
Comme vous le disiez, cette question concerne tous les âges. Il peut s'agir de très jeunes enfants. Tout le monde autour de cette table et tous les Canadiens veulent que l'on règle ce problème. Quelle mesure devons-nous prendre immédiatement? Nous avons entendu des témoignages de victimes et de survivants qui demandent que l'on mène une enquête judiciaire. S'agit‑il de la priorité absolue?
Quelle est la mesure prioritaire qui ressort de ces conversations et que nous pouvons communiquer aux Canadiens, avant même la publication d'un rapport?
Je pense qu'il y en a plusieurs. La ministre a assurément parlé du travail qu'elle accomplit pour déterminer le type d'enquête à mener. Entretemps, et je pense qu'elle l'a dit dans ses observations liminaires, d'autres mesures doivent être prises. Nous devons tous le faire en parallèle, car ce travail est trop important et trop urgent.
Elle procède à une réforme de son financement parce qu'elle peut le faire. Elle peut utiliser cet outil pour changer la culture. Elle ne va pas attendre. Elle va le faire.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour, mesdames. Madame Mondou, je vous salue de nouveau.
Avec toutes les histoires d'horreur que nous avons entendues, à votre connaissance, y a-t-il des parents qui ont dit vouloir retirer leurs enfants de leur équipe de sport? Sinon, avez-vous remarqué une baisse des inscriptions?
C'est une très bonne question. On devrait probablement essayer de trouver la réponse à cela. J'ai entendu parler de certains cas, mais je n'ai pas de statistiques basées sur des preuves.
Dans le hockey, par exemple, des parents ont déclaré publiquement dans les journaux qu'ils songeaient sérieusement à retirer leurs enfants de leur équipe ou, dans certains cas, à ne pas les inscrire à une équipe.
J'aimerais ajouter qu'il y a effectivement eu une baisse des inscriptions dans le sport, mais c'était pendant les années de la pandémie de la COVID‑19. Il est donc difficile de savoir si cette baisse est attribuable à la situation actuelle ou à la COVID‑19. C'est quelque chose que nous sommes en train d'examiner.
Mes collègues ont fait ressortir le fait que vous étiez en train de plancher sur une nouvelle politique. Par exemple, on a abordé la question des entraînements. Il me semble qu'une alarme devrait sonner quand un entraîneur demande que les parents ne soient pas dans la salle où les enfants s'entraînent.
Ne pourriez-vous pas déjà envoyer des directives aux organismes sportifs pour leur dire qu'il y a des choses qui ne sont pas acceptables, qu'on ne les acceptera plus et qu'ils devront désormais prendre certaines mesures, comme ne plus interdire aux parents d'être dans les salles d'entraînement?
Nous allons étudier toutes les recommandations du Comité. Comme la ministre le disait, certaines de ces choses sont des questions locales...
Non, cela ne s'est pas fait jusqu'à maintenant.
Notons également que les clubs en question sont parfois des clubs locaux et que, en théorie, nous n'avons aucun pouvoir, contrairement aux fédérations. Cela n'empêche tout de même pas de transmettre des messages au niveau national, qui peuvent ensuite être acheminés au niveau provincial.
Sincèrement, j'ai de la misère à m'y retrouver quant aux responsabilités de chacune des parties, provinciales ou fédérales.
Madame Mondou, est-ce que vous accompagnerez Mme la ministre la semaine prochaine?
Oui, absolument.
Si vous le voulez, madame la présidente, je peux essayer de démêler les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux.
Au niveau fédéral, nous subventionnons les athlètes qui compétitionnent aux Jeux olympiques ou paralympiques, ou aux Jeux du Canada.
Les provinces, elles, s'occupent des sports pratiqués dans les clubs locaux et au niveau provincial.
Il est donc important, comme le disait Mme la ministre, que tous les niveaux collaborent, parce que l'ensemble du sport, ce n'est pas seulement la tête de la pyramide, c'est toute la pyramide.
Je connais l'importance du rôle joué par les sous-ministres dans la vie des ministres, je peux vous le dire.
À titre de sous-ministre, quels rôles avez-vous joués auprès de vos homologues sous-ministres des provinces et territoires?
C'est une très bonne question.
J'ai eu la chance de travailler avec Mme Duncan en 2019. C'est à cette époque que nous avons commencé à insister très fortement auprès de nos collègues provinciaux pour qu'ils se conforment à la Déclaration de Red Deer, en collaboration avec les comités d'experts et les comités d'athlètes. Nous voulions ainsi nous assurer que les provinces faisaient aussi leur part.
Il est entendu que les entraîneurs qui posent des gestes inacceptables finissent par aller dans la province ou la région la moins réglementée. Il faut donc de bonnes règles partout. C'est pour cette raison que la ministre travaille encore fort, avec mon appui et celui d'autres sous-ministres.
Oui. Nous les appelons constamment. Je leur ai parlé il y a à peu près deux semaines et nous aurons une autre rencontre bientôt à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous nous parlons régulièrement pour faire avancer le dossier.
Donc, je présume que vous recommandez fortement et sans équivoque la mise en place d'un registre des entraîneurs.
Tout le monde est d'accord sur le fait que cette information doit être disponible. Ce sur quoi nous travaillons, c'est trouver la façon de le faire le plus efficacement et le plus rapidement possible.
En terminant, les clubs dont vous nous parliez et qui ne relèvent pas de votre responsabilité semblent se trouver dans un désert où les jeunes et leurs parents n'ont aucun levier pour porter plainte.
Les gens savent qu'ils peuvent se rendre au poste de police, mais que dites-vous à vos homologues provinciaux quant à la mise en place d'un mécanisme qui permettrait de porter plainte?
[Traduction]
Votre temps est écoulé, madame Vien. Nous allons maintenant passer à Mme Sidhu, qui est en ligne.
Madame Sidhu, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci à toutes les fonctionnaires.
J'aimerais faire un bref commentaire. Hier, j'ai rencontré la championne olympique et six fois championne du monde, Cassie Campbell. Elle m'a rappelé que oui, il existe des problèmes systémiques. Pour que les soutiens aient une incidence positive, nous devons créer des lieux plus sûrs, afin que toutes les expériences puissent tirer parti de ces avantages.
Nous avons entendu notre ministre. Ma première question s'adresse aux fonctionnaires.
Pouvez-vous nous dire quels sont les pouvoirs de Sport Canada et quelles mesures précises peuvent être prises en cas d'actes répréhensibles?
La ministre a parlé de différentes mesures. L'une d'elles est évidemment la création du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et l'importance de disposer d'un endroit où les athlètes peuvent se rendre et être entendus. Nous devons également prendre des mesures concrètes et des sanctions à l'encontre des entraîneurs et des organisations. Il faut prendre les mesures qui s'imposent. Je pense que c'est vraiment important.
Pour poursuivre au sujet des provinces, il est important d'établir ces mécanismes dans tout le pays, faute de quoi les demandes seront présentées au niveau fédéral et le BCIS ne sera pas en mesure de fournir le soutien dont les athlètes ont besoin. Nous voulons éviter ce scénario. Nous ne voulons pas que l'on refuse de fournir du soutien à un athlète.
C'est pourquoi il est si important que les provinces se joignent au BCIS ou qu'elles établissent leur propre mécanisme, comme l'ont fait le Québec et le Nouveau-Brunswick. Il ne peut y avoir aucune lacune dans le pays qui laisse un athlète sans endroit où il puisse déposer une plainte et se sentir en sécurité et soutenu tant du point de vue de la santé mentale que de la prévention des traumatismes.
J'espère avoir répondu à votre question.
Merci.
À titre de suivi, nous savons que les organisations financées par des fonds nationaux auront l'obligation de s'inscrire auprès du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Pouvez-vous nous en dire plus sur les répercussions qu'aura cette obligation sur la transparence?
La première chose est que nous n'aurons désormais plus besoin de demander ce qui est en vigueur au sein d'une organisation, quel type de code elle applique ou quelles règles elle doit respecter, car les règles seront maintenant les mêmes pour toutes les organisations nationales. Elles devront se conformer au même ensemble de règles et elles seront jugées et responsabilisées en vertu du même ensemble de règles. Voilà le premier point.
La deuxième chose est que la ministre a dit que si les organisations ne s'inscrivent pas avec le BCIS, Sport Canada ne leur versera plus de financement.
Le troisième point est que lorsque le BCIS formule des recommandations, l'organisation doit les mettre en œuvre. Dans le cas contraire, elle perdra son financement. Elle pourrait ne plus recevoir de financement si elle n'applique pas les recommandations nécessaires pour s'améliorer.
Merci.
Nous avons entendu des histoires déchirantes. Certains athlètes ont dit qu'ils étaient au point de rupture. Quel soutien en matière de santé mentale offre‑t‑on aux athlètes qui ont survécu à des violences ou à des abus? Comment renforce‑t‑on et améliore‑t‑on ces services?
Le BCIS offrira aux athlètes un soutien en matière de santé mentale et de traumatisme, mais tout le monde ne veut évidemment pas en faire la demande, et tout le monde ne devrait pas le faire. Certaines personnes veulent simplement obtenir le soutien dont elles ont besoin au moment où elles en ont besoin, et c'est pourquoi, juste avant Noël la ministre a annoncé un soutien d'un montant de 2,4 millions de dollars pour la santé mentale. Ces fonds serviront à offrir un soutien à tout athlète qui estime en avoir besoin, non pas pour améliorer ses résultats en compétition ou dans le cadre de son sport, mais pour améliorer son bien-être. Le but n'est pas d'améliorer les résultats des athlètes, mais leur bien-être.
Merci.
Nous devons assurer une meilleure formation à tous les niveaux. Pouvez-vous nous fournir de plus amples renseignements sur la façon dont le gouvernement encourage l'éducation et la formation des entraîneurs, des dirigeants et de la communauté sportive sur les abus et le harcèlement dans le sport, en particulier pour les femmes et les filles?
Je ne dirai que deux ou trois choses. L'Association des entraîneurs a évidemment un rôle énorme à jouer, et nous travaillons avec elle pour nous assurer que chaque entraîneur est correctement formé, mais la question de l'éducation va bien au‑delà des entraîneurs. C'est pourquoi la ministre a également annoncé vendredi un soutien à AthlètesCAN. Il s'agit d'une organisation d'athlètes qui sera un endroit formidable et assurera une partie de cette éducation.
Parfait. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à des tours de deux minutes et demie. Monsieur Lemire, vous avez la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Pourquoi, dans le sport canadien, les athlètes de sexe masculin reçoivent-ils plus que les athlètes de sexe féminin, que ce soit sur le plan financier ou celui de l'accessibilité aux services?
Les services offerts aux équipes masculines sont, visiblement, souvent à des années-lumière de ceux offerts aux équipes féminines, et ce, dans plusieurs sports. Il suffit de regarder les structures relatives au hockey, particulièrement dans le milieu universitaire: le hockey féminin est largement sous-financé comparativement au hockey masculin. De plus, dans le monde du soccer, des questions ont été soulevées au cours des derniers mois au sujet de la réduction du financement accordé à l'équipe féminine de soccer.
Où est l'égalité?
Je pense qu'il s'agit d'une excellente question.
Sport Canada subventionne les équipes féminines. Cela dit, si l'argent n'a pas été versé aux équipes féminines, la ministre va devoir faire une vérification à cet égard, parce que ce serait inacceptable. Généralement, le sport féminin devrait être financé de la même façon que le sport masculin.
Évidemment, Hockey Canada reçoit beaucoup d'argent du secteur privé. Comme on peut le voir, l'argent est davantage dépensé pour répondre aux besoins d'équipes masculines. C'est là que la gouvernance de Hockey Canada est importante, pour s'assurer de ramener l'égalité dans le système.
Est-ce que la ministre ou vous seriez en mesure de faire un audit sur la question de Soccer Canada? Je vous invite à y réfléchir, à la lumière des informations que nous avons eues.
Comment pourrions-nous mieux appuyer les athlètes féminines, maintenant que nous savons que les structures de financement privé, entre autres, avantagent les hommes?
Il y a différentes façons de le faire et je vais donner un exemple qui a trait à l'accessibilité.
Nous savions que nos athlètes olympiques recevaient des bourses, mais pas nos athlètes paralympiques, à cause de l'inégalité du financement privé. Nous évaluons présentement de quelle façon nous pourrions compenser par des fonds publics jusqu'à ce que le financement privé soit au rendez-vous. C'est une façon d'aider à rééquilibrer le système.
Je vous invite à continuer dans ce sens.
Les organismes nationaux de sport sont-ils encore obligés de signaler les cas d'abus et de mauvais traitements à Sport Canada, ou est-ce que le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport est maintenant le seul à recevoir cette information?
C'est une très bonne question.
Nous recevons encore des plaintes, mais, à mesure que les organismes deviennent signataires du programme Sport sans abus, ces plaintes seront déposées au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Il s'agit du programme de soutien au sport de Patrimoine canadien.
Chaque organisation sportive nationale financée par le programme de soutien au sport de Patrimoine canadien doit disposer d'une politique sur le harcèlement, les abus et la discrimination. Ma question porte sur les sanctions. Ce mot qui a été utilisé tout à l'heure. Quelles sont les sanctions prévues pour les organisations sportives nationales qui ne respectent pas cette politique? Pourriez-vous nous dire quelles sanctions ont été imposées?
C'est une très bonne question.
En 2019, l'ancienne ministre Duncan a exigé que toutes les organisations se dotent d'une politique en échange de leur financement. Sur cette base, Sport Canada a développé ce que nous appelons un bulletin de notes, qui n'existait pas auparavant. Il s'agissait d'un projet pilote. Nous avons ensuite commencé à surveiller ce que faisaient les organisations. Elles devaient nous présenter un rapport, et nous l'évaluions.
Ce projet pilote nous a permis de constater que, même s'il s'agissait d'un très bon outil, cette approche présentait des lacunes, car seules les organisations nous transmettaient des renseignements. Nous voulions obtenir des renseignements de différentes sources, afin de nous assurer que l'information que nous évaluions provenait non seulement de l'organisation elle-même, mais aussi d'autres sources.
Cet enjeu fait partie du travail que la ministre va annoncer sous peu pour le nouveau cycle de financement
J'ai une question complémentaire sur ce point. Les parents vont‑ils être mobilisés à titre de point d'entrée régulier?
On tient compte de la voix des athlètes, mais nous pourrions en entendre d'autres, par exemple grâce à un audit. Il ne s'agirait pas d'un audit financier, mais d'un audit incluant les personnes qui examinent l'application de ces politiques. L'auditeur pourrait consulter des personnes chargées de l'évaluation, notamment celles qu'il estime être une bonne voix à entendre.
Voilà quelques‑unes des mesures que nous envisageons actuellement.
Avec tant de témoignages et tant d'histoires — et je pense que nous ne faisons que survoler la partie émergée de l'iceberg de ce qui s'est produit au fil des décennies — y a‑t‑il eu des sanctions? A‑t‑on déjà pris des sanctions à l'encontre d'entraîneurs, de membres du personnel ou d'organisations?
Au fil des années, certaines personnes se sont retrouvées devant le tribunal et certaines ont été reconnues coupables. Pour d'autres, il y a eu des plaintes et elles n'ont pas été reconnues coupables, mais elles ont été sanctionnées au sein de leur organisation. J'estime que cela ne s'est pas produit assez souvent. C'est pourquoi nous assistons à la crise actuelle.
Je suis désolée, madame Zarrillo. Merci beaucoup.
Nous allons terminer notre tour. Nous allons passer à Warren Steinley pour cinq minutes, puis à Marc Serré pour cinq minutes.
Allez‑y.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être présents.
Je voulais approfondir un peu la question. Vous êtes responsable des organisations nationales, qui n'ont rien à voir avec les organisations provinciales, ce que je trouve assez intéressant.
J'ai un peu d'expérience dans le domaine du hockey. Chaque fois que vous demandez à Hockey Saskatchewan pourquoi ces règles ou principes ont été établis, ils vous répondent qu'ils ont été établis par Hockey Canada.
Je suppose que de nombreuses autres organisations provinciales et organisations sportives sont dans le même cas, en ce sens qu'elles s'inspirent de l'organisme national pour établir les principes directeurs des mesures à prendre en cas d'indiscrétion.
Je pense que votre responsabilité par rapport à certaines de ces organisations provinciales est un peu plus importante que vous ne le laissez entendre. Pourriez-vous formuler quelques commentaires sur le fait que, la plupart du temps, ces entités provinciales s'inspirent des organismes fédéraux qui régissent les sports?
Je ne pense pas qu'il n'y ait aucun lien entre eux; je pense que ces entités font intervenir d'autres acteurs. Vous avez donné un bon exemple.
Certaines fédérations nationales sont en fait très proches des organisations provinciales. Dans d'autres cas, elles ne se parlent pas.
Il existe d'autres groupes sportifs qui ne sont même pas affiliés à une organisation sportive provinciale ou nationale. Ils sont affiliés à des groupes américains. Le système sportif est malheureusement très complexe, et...
C'est ce que je pensais.
Ma question allait dans ce sens. Dans quelle mesure l'organisme national de la gymnastique est‑il affilié aux clubs provinciaux et locaux? Dans quelle mesure les guide‑t‑il? La situation serait‑elle similaire à celle du hockey ou de certaines organisations dans la mesure où, comme vous le dites, il n'y a pas beaucoup de liens entre les clubs nationaux, provinciaux et locaux?
D'accord.
Comme l'a dit ma collègue, chaque organisation sportive nationale possède une structure différente. L'une des choses, je pense, que...
Désolée.
En ce qui concerne la gymnastique plus particulièrement, je pense que le rapport McLaren, qui a été récemment commandité, a fait la lumière sur cette question. Richard McLaren a comparu devant le Comité, et je crois savoir qu'il a également soumis un mémoire. On a notamment relevé qu'il semble exister un décalage important entre ce qui se passe au sein de l'organisation nationale et ce qui se passe dans les provinces, et dans les clubs locaux.
Ce que je veux dire, c'est que je recommande vivement à l'organisme national de la gymnastique d'autoriser les parents à assister aux entraînements où qu'ils soient. Il peut le faire. Je l'ai constaté avec Hockey Canada. Les règles de ces organismes se propagent aux niveaux inférieurs. Gymnastique Canada doit donc établir une règle selon laquelle les clubs provinciaux et locaux ne peuvent pas interdire aux parents d'assister aux entraînements.
Êtes-vous d'accord avec cette idée?
Je pense que la ministre a dit qu'elle allait utiliser tous les outils et tout son pouvoir, y compris le recours à l'organisation nationale de ce sport pour changer le système sportif. Je note votre commentaire, et je pense que le Comité pourrait formuler cette recommandation.
Merci beaucoup.
Je vous prie de rapporter ce commentaire, parce que j'ai remarqué que l'on semble parfois dire « Nous sommes l'organisation nationale; nous ne sommes pas les organisations provinciales », mais il existe des liens très étroits entre ces organisations, alors nous ne pouvons pas simplement laisser de côté certaines choses qui pourraient être plus difficiles et dire qu'elles relèvent de la compétence provinciale ou locale. C'est pourquoi nous établissons des politiques nationales. Nous sommes là pour diriger et pour donner l'exemple en veillant à ce que ces bons principes soient appliqués aux clubs provinciaux et locaux.
Il me reste encore quelques secondes.
Ma collègue a parlé du BCIS. Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a un conseil d'administration, et certains de ses membres se rendent au BCIS, puis ils choisissent... Ils travaillent avec... Pouvez-vous me dire comment fonctionne ce lien? Le lien avec le Centre de règlement des différends sportifs du Canada est‑il assez souple, ou est‑il plus étroit que nous le croyons?
Cet organisme compte un conseil d'administration. Il ne recrute pas les personnes qui en font partie et le conseil d'administration n'a pas recruté la commissaire, mais il est l'organe de surveillance de l'ensemble de l'organisme. Vous avez raison sur ce point.
Les membres du conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada sont-ils choisis par le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport ou par la ministre? Existe‑il un processus de candidatures ou est‑ce que les membres du conseil sont, de façon générale, de hauts dirigeants ou des personnes qui jouent un rôle important au sein d'une organisation sportive?
Les membres ne sont pas nommés par le gouverneur en conseil ou par décret, mais sur recommandation ministérielle. Ils viennent habituellement de divers groupes et pas seulement d'organisations sportives nationales. On choisit des experts, des athlètes et des évaluateurs dans le but d'avoir un conseil d'administration diversifié.
Je recommanderais même que certains d'entre eux ne viennent même pas du milieu du sport. Ils devraient avoir un cheminement de carrière qui n'est pas étroitement lié aux sports pour qu'ils voient des choses différemment des personnes qui ont passé toute leur vie dans le domaine.
Je vous remercie beaucoup.
J'accorde la parole à Marc Serré.
Monsieur Serré, vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie de témoigner aujourd'hui.
En ce qui concerne les victimes, nous avons parlé des actions et des résultats, bien entendu. Vous avez précédemment fait référence à la Déclaration de Red Deer, aux athlètes qui ont rencontré la ministre Duncan et à l'excellent travail que cette dernière a accompli par le passé.
Pouvez-vous expliquer brièvement comment le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a vu le jour? Il existe depuis juin 2022, c'est‑à‑dire depuis huit mois. De plus, si le Bureau avait été en place en 2019, par exemple, qu'est‑ce que cela aurait changé pour les filles membres de Gymnastique Canada? Nous avons recueilli de nombreux témoignages, mais le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport n'était pas en place et nous examinons le passé. Dans l'avenir, comment le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport peut‑il intervenir, vu les problèmes que nous rencontrons avec certaines organisations?
Je vous remercie.
L'histoire du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a commencé quand la ministre de l'époque, la ministre Duncan, a consulté son comité d'experts et des athlètes, qui ont tous proposé deux choses auxquelles ils tenaient mordicus: un code de conduite, car il n'en existait pas, et un mécanisme indépendant.
Le travail a commencé à ce moment, mais c'est la ministre Guilbeault, responsable des sports à l'époque, qui l'a poursuivi. Un organisme du nom de McLaren est venu ici pour déterminer quel serait le modèle optimal et comment nous pourrions fonctionner plus efficacement. Cet organisme a collaboré avec des athlètes et des organisations de divers horizons et a établi, à propos de l'organisation, des critères qui permettraient d'atteindre le résultat que désiraient les athlètes.
C'est ainsi qu'un appel de propositions a été lancé, fondé sur les critères établis par toutes les personnes concernées et pas seulement par un groupe. Diverses organisations se sont manifestées, et c'est la proposition du Centre de règlement des différends sportifs du Canada qui a satisfait le mieux aux critères et qui a été retenue. Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a été créé à titre distinct. Quand la ministre Guilbeault, responsable des sports à l'époque, a annoncé que le Centre avait été choisi, les travaux ont commencé pour mettre l'initiative en œuvre.
Pour répondre à votre question sur ce qui aurait été mieux, c'est difficile à dire, car c'est hypothétique, mais je pense qu'il est juste de dire que ce mécanisme n'existait pas à l'époque et que si les athlètes avaient disposé d'un mécanisme pour obtenir de l'aide et imposer des sanctions, j'espère sincèrement que cela aurait tout changé.
J'ignore si nous avons entendu suffisamment de témoignages sur ce que nous pouvons faire pour accroître les pouvoirs du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport ou en élargir le mandat, car il a indiqué que les deux tiers des plaintes qu'il a reçues au cours des huit derniers mois ne relevaient pas de ses compétences.
Je sais que vous et la ministre avez parlé de votre rencontre avec les provinces et de votre réunion de cette semaine. Auriez-vous des observations ou des suggestions à faire pour que nous formulions des recommandations sur la manière dont nous pouvons accroître les pouvoirs et élargir le mandat du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport afin d'aider tous les athlètes du pays?
Si le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport n'a pas pu examiner des plaintes parce qu'elles ne relevaient pas de son mandat, c'est essentiellement pour trois raisons.
Premièrement, il arrive que l'affaire ne concerne en rien le code de conduite. Par exemple, si je n'étais pas sélectionnée par une équipe parce qu'elle n'a pas jugé ma performance assez bonne, ce n'est pas le mécanisme approprié. Il en existe un à cette fin, mais ce n'est pas le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
De plus, certaines organisations nationales n'ont pas encore adhéré au mécanisme. Après le 1er avril, cela n'arrivera plus, car elles y adhéreront toutes.
Enfin, dans certains cas, il s'agissait d'affaires provinciales ou locales. Voilà pourquoi il est très important que les provinces adhèrent à ce mécanisme ou à un autre pour combler cette lacune.
Ce serait une excellente chose qu'elles adhèrent toutes au mécanisme national, car si on tient un registre, il est bien plus facile de suivre les gens à l'échelle du pays que s'il existe 12 organismes. Nous espérons donc que tout le monde y adhérera. Pour l'heure, de nombreuses provinces sont en discussion avec le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, et nous espérons que certaines y adhéreront bientôt.
Je vous remercie.
Madame la présidente, le Comité achève son rapport, alors que les provinces se réunissent cette semaine. Y a‑t‑il moyen que le Comité obtienne des renseignements sur ce qui est débattu cette semaine avant de formuler des recommandations?
Nous pouvons peut-être faire appel à la sous-ministre.
Pourriez-vous nous transmettre des renseignements à la suite de ces réunions pour nous aider à terminer notre rapport? Pouvez-vous nous fournir quelque chose?
Merci beaucoup. Je vous en suis réellement reconnaissante.
Je sais que quelques demandes ont été présentées dans le cadre de nos travaux. M. Lemire, notamment, a réclamé une liste sur les consultations.
Nous avons également parlé du conseil d'administration. Pouvons-nous obtenir la liste des membres du conseil d'administration du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport — s'il en a un — et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada?
Monsieur Lemire, vous avez levé la main pendant une brève seconde.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais obtenir des documents supplémentaires, car quelque chose n'est pas clair pour moi.
J'aimerais connaître les montants que les organismes de sport doivent débourser pour obtenir les services du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport. Ce n'est pas automatique; il y a un coût pour ces services et pour avoir du financement, ce qui est un peu ironique. Je suis curieux de savoir si ces coûts sont les mêmes pour tout le monde et j'aimerais avoir la liste des organismes.
Madame la présidente, cela nous ferait plaisir, mais il faudrait faire cette demande directement au Bureau, parce que ce ne sont pas des informations que nous avons. Je suis sûre qu'il sera heureux de collaborer avec le Comité.
[Traduction]
Madame la greffière, nous vous saurions gré d'assurer le suivi avec le Bureau. Si nous pouvions obtenir une liste des membres du conseil d'administration des organisations dont nous avons parlé aujourd'hui, nous en serions ravis.
Je vois qu'il n'y a pas d'autres questions.
Je tiens à vous remercier d'avoir témoigné aujourd'hui et de nous avoir fourni du contenu pour notre étude. Nous vous en sommes fort reconnaissants.
Je veux rappeler aux membres du Comité que jeudi, nous étudierons quelques rapports, puis nous nous réunirons à huis clos.
Merci beaucoup à tous. La séance est levée.
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