Passer au contenu
;

AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 066 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 5 juin 2023

[Enregistrement électronique]

(1905)

[Français]

     Je déclare la séance ouverte.
    Bienvenue à la 66e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
    Je vais commencer par faire quelques rappels. La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
    Nous avons beaucoup de substitutions ce soir. Mme Khalid remplace M. Turnbull, M. Bains remplacera peut-être Mme Valdez pour la seconde moitié de la réunion, M. Doherty remplace M. Barlow, M. Johns remplace M. MacGregor et Mme Lantsman remplace Mme Rood.
    Bienvenue au Comité.

[Traduction]

    C'est bon de vous voir.
    Chers collègues, nous avons été interrompus par les votes.
    Je ne m'attends pas à ce qu'il y en ait un autre. Je ne crois pas que ce soit possible, mais si jamais cela se produit, je demande votre consentement unanime pour que nous votions virtuellement dans cette salle sans prendre nécessairement 10 ou 15 minutes.
    À titre de président, je vous donnerai un délai raisonnable pour voter, mais nous ne voulons pas perturber la comparution des témoins ici présents.
    Cela vous sied‑il?
    Des députés: Oui.
    Le président: D'accord, super. C'est parfait.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 avril 2023, le Comité reprend son étude sur les mesures de préparation en matière de biosécurité animale.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous ce soir.
    Nous accueillons Colleen McElwain, qui est la directrice générale de Santé animale Canada. Je crois qu'elle se joint à nous virtuellement. Je vous remercie d'être des nôtres.
    Nous accueillons ensuite René Roy et Audrey Cameron, qui sont respectivement le président et la directrice des programmes à la ferme du Conseil canadien du porc. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie grandement de votre patience avec la procédure de la Chambre.

[Français]

    Des Éleveurs de porcs du Québec, nous accueillons M. Yvan Fréchette, premier vice-président, et M. Raphael Bertinotti, directeur, Santé, qualité, recherche et développement.
    Bienvenue au Comité.

[Traduction]

    Nous accueillons également John de Bruyn, qui est le président du conseil d'administration d'Ontario Pork et Tara Terpstra. C'est bon de vous voir, madame Terpstra. J'ai été heureux de vous rencontrer juste avant le début de la séance. M. de Bruyn est bien sûr le président du conseil d'administration de l'organisation et Mme Terpstra en est la vice-présidente. Je vous remercie de vous être déplacés pour être ici en personne.
    Vous disposerez tous de cinq minutes pour vos remarques liminaires, après quoi nous passerons à la période de questions.
    Nous avons du pain sur la planche, chers collègues. Nous allons peut-être passer près de deux heures avec nos deux groupes de témoins, et nous avons quelques travaux du Comité sur lesquels nous pencher par la suite. Nous avons pris du retard au cours des dernières semaines.
    Sur ce, je cède maintenant la parole à M. Roy du Conseil canadien du porc.

[Français]

    Monsieur Roy, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître devant le Comité.
    Je remercie également les membres du Comité pour le travail qu'ils font dans ce dossier.
    Je m'appelle René Roy. Je suis président du Conseil canadien du porc, et je suis accompagné aujourd'hui de la directrice des programmes à la ferme, Mme Audrey Cameron.
    Je suis également président de Santé animale Canada, et notre directrice générale, Mme Colleen McElwain, est également ici en tant que témoin. Nous sommes également heureux d'être accompagnés par les représentants d'Éleveurs de porcs du Québec et d'Ontario Pork, deux de nos membres provinciaux.
    Dans l'ensemble de l'industrie, nous sommes saisis de questions concernant la biosécurité, et nous avons fait de grands progrès pour améliorer la préparation au cours des dernières années. Nous nous engageons également à apporter des améliorations continues alors que nous continuons à travailler pour garder la peste porcine africaine et d'autres maladies hors du Canada.

[Traduction]

    Le Conseil canadien du porc représente près de 8 000 éleveurs de porcs au Canada.
    Notre secteur génère près de 5 milliards de dollars en exportations annuellement. Nous exportons nos produits dans plus de 75 marchés. Les exportations de porc représentent près de 1 % des exportations du Canada.
    Permettez-moi de vous parler de ce que nous aimerions voir.
    Nous aimerions disposer de meilleurs outils et de meilleures capacités de test pour la surveillance des maladies, afin de pouvoir assurer un suivi plus rapide des éclosions et chercher à éliminer les menaces pour la santé.
    Nous aimerions également qu'une initiative intergouvernementale soit mise en place concernant l'éradication du cochon sauvage. L'ACIA est présentement chargée de l'initiative, mais il ne s'agit pas vraiment d'un enjeu alimentaire. Nous avons l'intention de travailler de concert avec le gouvernement et d'inclure le ministère des Ressources naturelles et Parcs Canada dans l'équation afin d'éradiquer cette espèce envahissante.
    Enfin, nous continuons à tenter d'harmoniser nos mesures avec celles des États-Unis dans la mesure du possible. Compte tenu de la nature intégrée de notre industrie des deux côtés de la frontière, plus nous pourrons collaborer avec l'USDA sur l'engagement en matière de biosécurité, mieux ce sera.
    Qu'avons-nous accompli en matière de biosécurité jusqu'à présent et qu'aimerions-nous voir à l'avenir?
    Notre industrie a fait du très bon travail avec les programmes de traçabilité. PigTrace est reconnu comme le meilleur programme de traçabilité de sa catégorie dans le monde. Il nous a permis de réagir rapidement aux éclosions du virus de la vallée Seneca, entre autres. Nous avons réussi à contenir des éclosions rapidement et à minimiser leur impact sur l'industrie.
    Nous avons également travaillé avec les transporteurs de bétail pour veiller à ce que nos pratiques de transport maximisent la biosécurité à chaque étape. Nous avons travaillé avec AAC, l'ACIA et d'autres joueurs de l'industrie. Nous offrons également de la formation et des programmes à la ferme à nos membres pour les aider à prendre des décisions en matière de biosécurité et nous cherchons continuellement à améliorer les normes à cet égard. Nos partenaires commerciaux internationaux nous considèrent comme des chefs de file dans ce domaine, et nous continuons à travailler pour maintenir cette position à l'international.
    Grâce au financement gouvernemental pour la préparation à la peste porcine africaine, nous continuons à développer des outils et des trousses d'outils pour les agriculteurs qui peuvent les utiliser sur leur ferme. Nous voulons veiller à ce qu'ils disposent des meilleures connaissances possible en matière de prévention et à ce qu'ils connaissent d'autres pratiques exemplaires.
    Merci. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
(1910)
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer aux Éleveurs de porcs du Québec.

[Français]

     Monsieur Fréchette ou monsieur Bertinotti, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.
    Je vais commencer par brosser un portrait de la biosécurité dans le secteur porcin québécois, et je finirai par une analyse sommaire des forces et des faiblesses.
     La biosécurité, c'est l'ensemble des mesures visant à réduire la transmission des maladies. C'est aussi la base de notre métier. Le Canada jouit d'une situation sanitaire enviable dans le monde, et c'est notamment cette situation privilégiée qui lui a permis de devenir un des principaux exportateurs mondiaux. Quelque 70 % de notre production est exportée. D'ailleurs, des pays comme l'Espagne et le Brésil sont devenus des compétiteurs majeurs en raison de l'amélioration de la situation sanitaire sur leurs territoires.
    Nous sommes aux prises avec trois principaux types de menaces sanitaires: les maladies à déclaration obligatoire, comme la peste porcine africaine, ou PPA; les maladies émergentes, comme la diarrhée épidémique porcine; les maladies endémiques, comme le syndrome reproducteur et respiratoire porcin, ou SRRP, ou l'influenza. Chaque maladie a ses propres caractéristiques, donc, son propre cadre de mesures de biosécurité.
    La biosécurité peut être réfléchie à l'échelle du pays, du Canada, de la région, de l'entreprise porcine ou du site d'élevage.
    Au Québec, l'amélioration de la santé de nos troupeaux est au cœur du plan stratégique de notre filière. Nous nous sommes dotés d'une organisation provinciale, qui permet de discuter des problèmes de santé, et nous travaillons notamment à la préparation d'un plan d'urgence en cas de PPA, d'ailleurs bien avancé.
    Plusieurs autres organismes travaillent dans le domaine du maintien et de l'amélioration de la santé porcine au Québec. Si on examine nos forces en matière de biosécurité, il est évident que la situation géographique favorable du Canada est un atout.
    Le porc sauvage est absent du Québec, ce qui n'est pas le cas dans le reste du Canada. Même si le financement est parfois insuffisant, notre écosystème d'affaires consacré aux problèmes de santé et nos capacités de surveillance des maladies font partie de nos forces. Nos capacités de recherche et de production de vaccins en font aussi partie. Nous allons d'ailleurs déployer prochainement un vaccin contre l'influenza basé sur les souches porcines en circulation au Québec.
    Notre niveau de conformité en matière de biosécurité s'est nettement amélioré. Depuis 2017, nous avons effectué plus de 1 100 audits de biosécurité dans nos installations et plusieurs dizaines d'autres dans nos entreprises de transport. Notre succès à éradiquer systématiquement toutes les contaminations de diarrhée épidémique porcine est une autre de nos forces.
    Pour ce qui est de nos faiblesses, il faut que le Canada travaille à réduire les coûts associés à l'homologation des médicaments et vaccins. Il doit en faire plus en matière de contrôle de nos frontières pour éviter l'introduction de la PPA au Canada.
    Je vous rappelle que, malgré tous les efforts que nous déployons pour rester exempts de maladies, deux maladies d'envergure en provenance de l'Asie se sont introduites au Canada pendant la dernière décennie, notamment la diarrhée épidémique porcine.
    De plus, il y a lieu de se questionner sur la pertinence de désigner la PPA comme une maladie à déclaration obligatoire. Pour se remettre en contexte, il faut savoir qu'un cas de PPA sur les suidés, peu importe lesquels, au Canada — cela inclut les cochons de compagnie, par exemple — ferait de mon secteur un champ de ruines et entraînerait l'abattage humanitaire de la moitié des porcs au Canada. Il s'agirait de porcs qui sont sains, mais qui n'auraient plus de marché, parce que nous ne pourrions plus les exporter. Il faut comprendre que les règles entourant la maladie auraient plus de conséquences que la maladie elle-même, ce qui n'est pas acceptable.
    Pour limiter un tel désastre humain et économique, il faut des ententes commerciales de zonage fonctionnelles permettant de récupérer nos capacités d'exporter en l'espace de quelques jours. Or, nous n'en avons pas à l'heure actuelle.
    Selon l'entente que nous avons signée avec les États‑Unis, les délais de mise en place sont trop longs et ils sont assujettis à une possible décision politique. Quant à celle que nous avons conclue avec l'Union européenne, elle est assujettie à des barrières non tarifaires. Il faut aussi signer des ententes pour la compartimentation, et du financement sera nécessaire pour les mettre en place.
    À l'échelle provinciale, voire canadienne, le transport reste un maillon faible, malgré tous les efforts déployés par le passé. Il faut plus de stations de lavage et de séchage au pays.
    À l'échelle régionale, la distance au Québec entre nos établissements n'est pas toujours adéquate pour prévenir certaines maladies transmises par aérosol, comme le SRRP ou l'influenza. Il serait nécessaire d'abaisser les coûts liés à l'implantation des systèmes de filtration.
    Dans nos entreprises, il faut continuer de travailler au respect des protocoles de biosécurité. Nous déployons beaucoup d'efforts pour améliorer cet aspect. La numérisation de notre industrie serait un levier qui permettrait d'améliorer le respect de ces protocoles.
    Merci beaucoup.
    Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
(1915)
    Merci beaucoup, monsieur Bertinotti.
    Nous allons maintenant céder la parole aux représentants d'Ontario Pork.

[Traduction]

    Bonsoir. Tel qu'indiqué, je m'appelle John de Bruyn, et je suis le président d'Ontario Pork. Je vais partager mon temps de parole avec Tara Terpstra, qui est la vice-présidente de notre organisation.
    Nous sommes heureux de comparaître devant vous pour vous parler des activités en cours et des investissements visant à améliorer les mesures de préparation en matière de biosécurité animale et à prévenir les menaces que représentent les maladies animales exotiques — en particulier la peste porcine africaine — pour l'industrie du porc du Canada, ainsi que de nombreux autres risques pour la santé animale et humaine.
    La biosécurité est essentielle pour réduire la propagation des maladies porcines dans le secteur. Bien des maladies auront un effet dévastateur sur les fermes et le secteur si elles pénètrent dans une étable. Nous aimerions vous faire part du point de vue de l'industrie du porc de l'Ontario dans notre exposé.
    L'industrie du porc de l'Ontario représente une part importante du secteur agricole et alimentaire du Canada. La province compte présentement un peu moins de mille producteurs qui s'assurent de la commercialisation de près de six millions de porcs. Les éleveurs de porcs de l'Ontario sont des chefs de file mondiaux en matière de soins aux animaux, de sécurité alimentaire, de qualité et de traçabilité.
    Notre secteur exporte environ les deux tiers de sa production nationale; l'accès aux marchés étrangers est donc la clé de notre succès. Toute maladie animale exotique qui entrerait au Canada aurait des effets graves et négatifs sur l'industrie du porc ainsi que sur notre économie. Une éclosion de peste porcine africaine au Canada entraînerait la fermeture immédiate des frontières aux animaux vivants et aux produits du porc. Nous accueillons favorablement le soutien gouvernemental qui nous aidera à prévenir et à nous préparer à l'éclosion de maladies animales exotiques.
    Bien des maladies porcines auraient des effets dévastateurs sur les fermes et le secteur si elles pénétraient dans une étable. Cela dépend de la maladie, du stade de production et de la taille de l'étable, mais une éclosion pourrait considérablement affecter ma ferme. Nous avons beaucoup investi en matière de biosécurité dans nos fermes et nous continuons à le faire.
    Il existe divers systèmes de protection et accords de commercialisation, ce qui entraîne une grande mobilité des animaux qui sont déplacés d'un site à l'autre au sein de l'industrie du porc. Cela la rend un peu unique au Canada. Il faudrait se pencher et investir davantage dans certains points de contrôle critiques au sein des chaînes d'approvisionnement pour combler les lacunes actuelles. L'Ontario estime que ces points de contrôle critiques sont les parcs de regroupement et les bétaillères, ainsi que les usines de transformation. Les producteurs estiment que le risque d'exposition des animaux et des véhicules à des agents pathogènes y est présentement accru.
    Ces zones sont considérées comme des carrefours de la mobilité animale, alors il faut investir davantage en matière de biosécurité si on veut que les mesures y soient efficaces.
(1920)
    Nous appuyons fortement la création et le maintien d'une banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse. Nous demandons au gouvernement et aux agences gouvernementales de demeurer vigilants en matière de prévention et de préparation face aux maladies animales exotiques. L'Agence des services frontaliers du Canada doit renforcer les mesures préventives telles que la surveillance, la sensibilisation et l'éducation à tous les points d'entrée au Canada. Quant à l'ACIA, elle doit améliorer l'efficacité du contrôle des ingrédients d'aliments pour animaux importés et des protocoles de test rapide pour résoudre les cas suspects détectés dans nos fermes. Pour ce qui est d'AAC, il doit créer un cadre pour les investissements futurs visant à améliorer la biosécurité et la recherche à utiliser dans l'ensemble de la chaîne de valeur.
    L'industrie du porc de l'Ontario a fait ses preuves en améliorant et en investissant continuellement dans des mesures de biosécurité dans les fermes au fil des ans. La biosécurité continue d'évoluer au sein de l'industrie du porc au fur et à mesure qu'on adopte de nouvelles mesures. Il est essentiel d'investir de façon stratégique dans de nouvelles infrastructures de recherche pour améliorer les pratiques et les solutions afin de faire face aux défis émergents en matière de santé animale, de créer de nouveaux vaccins et d'établir des mesures de biosécurité que l'on pourrait instaurer dans l'ensemble de la chaîne de valeur.
    En ce qui concerne la biosécurité à la ferme, les exploitations porcines de l'Ontario mettent en place des mesures préventives concluantes pour protéger la santé des animaux depuis longtemps. Tout nouveau règlement ou programme lié à la biosécurité doit être flexible afin que les éleveurs puissent adapter leurs activités agricoles sans pour autant compromettre la biosécurité, l'efficacité ou la compétitivité de l'industrie. Si les dernières années nous ont appris une chose, c'est que nous ne pouvons pas nous permettre d'être complaisants; nous devons demeurer vigilants.
    Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

[Français]

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être avec nous ce soir. Je les prie de nous excuser pour le retard.
    Tous les témoins ont mentionné la pertinence et l'importance d'être bien préparés pour lutter contre la fameuse peste porcine africaine.
    Je vais d'abord m'adresser à M. Roy, du Conseil canadien du porc, et peut-être aux autres témoins par la suite.
    Monsieur Roy, sommes-nous prêts à lutter contre la peste porcine africaine?
    C'est une question importante.
    L'industrie et le gouvernement ont travaillé très fort pour améliorer la situation. C'est sur le plan des programmes d'aide en cas de crise qu'il reste du travail à faire.
    J'invite Mme Cameron à donner plus de détails sur ce qui a été fait et ce qui devrait être fait.
    Chaque jour, nous travaillons à la préparation de nombreux outils, mais nous sommes loin d'être prêts.
    Un des premiers outils sur lequel nous voudrions mettre l'accent, c'est la traçabilité. Présentement, notre outil de traçabilité est le programme PorcTracé, qui est très bien implanté. Toutefois, en ce moment, les mouvements sont rapportés sur une période de sept jours. Nous aimerions avoir les outils, des outils électroniques, bien sûr, pour les rapporter beaucoup plus rapidement, voire instantanément. Juste à cet égard, il s'agirait d'un investissement important qui nous permettrait de développer ces outils électroniques.
    Vous avez aussi parlé de l'importance du contrôle à la frontière. L'Agence des services frontaliers du Canada est-elle adéquatement outillée, présentement, pour ce qui est du repérage aux frontières?
    L'Agence des services frontaliers du Canada a fait d'importants investissements, mais on s'entend pour dire que les frontières sont très fluides. Des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment lorsque des crises surviennent et que la maladie arrive d'ailleurs, comme cela a été le cas aux Antilles, dernièrement. Des ressources supplémentaires sont nécessaires si nous voulons être en mesure de faire la surveillance sur différents fronts.
(1925)
    D'accord.
     Devrions-nous investir un peu plus dans l'Agence des services frontaliers du Canada, ne serait-ce que parce qu'il y a un manque de vétérinaires aux frontières? On nous a répété cela à plusieurs reprises.
    Est-ce encore le cas? Quel est votre avis sur la question?
    Nous avons effectivement besoin de ressources supplémentaires, entre autres pour la surveillance. Par exemple, aux frontières, c'est très important d'avoir des chiens renifleurs pour détecter notamment la viande.
    De manière générale, le gouvernement devrait-il soutenir la recherche de façon plus importante afin que le Canada soit à l'avant-garde?
    On sait que ces maladies se développent parfois très rapidement, ailleurs sur la planète. Faisons-nous suffisamment de recherche pour développer certains vaccins? C'est un aspect de la question sur lequel nous pouvons aussi travailler.
    En matière de vaccins, un effort considérable a été fait. Nous parlons présentement de la peste porcine, mais différentes maladies entraînent un risque élevé pour notre pays. Lorsque sont développés des vaccins en collaboration avec d'autres pays, nous avons tous avantage à réussir à maîtriser la maladie.
    Présentement, aucun vaccin reconnu ne permet de contrer la peste porcine. Cependant, il y a un effort international pour trouver des candidats-vaccins.
    Je ne me souviens pas quel témoin a soulevé la question de l'homologation des vaccins. Est-il possible d'envisager des échanges, s'ils sont mis au point ailleurs, dans un autre pays? Je pense notamment aux États‑Unis ou à la communauté économique européenne. Si ces vaccins étaient reconnus ici, au Canada, cela nous éviterait de perdre du temps à refaire toutes les études.
    Qu'en pensez-vous?
    C'est M. Bertinotti qui avait soulevé cela.
    Ce que je peux dire, c'est qu'il faut améliorer les règlements, puisque cela coûte extrêmement cher de réussir à avoir de nouveaux vaccins ou de nouveaux produits sanitaires. Il s'agit d'un frein important à la biosécurité canadienne, surtout si nous cherchons à diminuer le nombre de produits utilisés en santé humaine, notamment les produits de classe 1. Le défi, c'est de trouver de nouveaux produits.
    Je vais laisser les autres témoins s'exprimer sur la question.
    Ai-je encore un peu de temps de parole, monsieur le président?
    Il vous reste une minute.
    D'accord.
    Je me tourne vers les représentants des Éleveurs de porcs du Québec. Avez-vous quelque chose à ajouter?
    Monsieur Lehoux, je crois que M. Roy a très bien résumé ce que nous voulions dire au Comité au sujet de l'homologation.
    Il faudrait faire la même chose que pendant la pandémie de COVID‑19 quant à la conception des vaccins. On avait alors mis en place une procédure d'homologation accélérée pour les produits qui étaient reconnus ailleurs dans le monde. Habituellement, cette procédure n'existe pas, ici, au Canada. Lorsque le produit est utilisé aux États‑Unis ou en Europe, par exemple, il n'y a pas de procédure accélérée. Au Canada, il faut suivre les procédures habituelles.
    En matière de production porcine, le Canada est un petit pays producteur. Les compagnies n'ont donc pas envie d'investir les millions de dollars nécessaires pour vendre leur produit.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup, messieurs Lehoux et Fréchette.
    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens à remercier mes collègues témoins. Je les appelle « mes collègues » parce que j'ai eu la chance de travailler avec eux dans le passé.
    Monsieur Roy, je vais commencer par vous.
    Vous avez mentionné qu'il y avait du travail à faire. Il y a quelques années, nous en avons parlé à ce comité. Cela fait déjà plus de cinq ans et il n'y a pas de plan. Cependant, les choses semblent bouger. Évidemment, il est toujours possible de mieux se préparer.
    J'aimerais parler des mesures à la frontière. Notre collègue de l'Ontario a dit qu'il fallait vérifier l'alimentation animale. Il faut évaluer s'il faut mettre plus de mesures en place ou s'assurer qu'il y a du libre-échange aux frontières, sachant qu'il est impossible de vérifier tout ce qui entre au pays.
    À votre connaissance, y a-t-il des technologies que nous pourrions utiliser afin de ne pas nuire au libre marché entre les États‑Unis et le Canada?
(1930)
    Quand il y a un système de pénalités efficace aux frontières, il n'est pas nécessaire de surveiller toutes les marchandises à la frontière. Cela permet de stopper l'entrée de beaucoup plus de marchandises. C'est un outil à notre disposition, mais encore faut-il faire la promotion de ce système de pénalités. Lorsque les touristes ou les personnes qui entrent au pays sont au courant de ce système, cela diminue la pression de la maladie sur notre pays.
    Il y a beaucoup plus de collaboration entre l'industrie et les gouvernements, tant fédéral que provinciaux. Si vous êtes intéressé, nous pourrions discuter de la question relative à la santé animale.
    Merci beaucoup.
    Il y a eu plusieurs mesures de préparation en ce qui concerne la peste porcine africaine. J'essaie de comprendre comment vous voyez la situation. Si quelque chose se produisait sur la ferme d'un de vos producteurs, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui interviendrait, n'est-ce pas?
    Oui, c'est exact.
    D'accord.
    Cette maladie ne se limite pas aux porcs élevés au Canada. Il y a également les porcs qui se retrouvent dans les bois ou dans la nature. Qui serait responsable, si la maladie se manifestait dans ces lieux naturels? On peut intervenir sur la ferme, mais, à un moment donné, il faut faire affaire avec une autre autorité.
    Selon vous, y a-t-il de bons échanges entre les différentes autorités?
    Oui, mais il faut continuer à faire des efforts en ce sens. Si vous le permettez, j'inviterais Mme McElwain à expliquer le travail de collaboration que fait Santé animale Canada depuis les dernières années.

[Traduction]

    En ce qui a trait au cochon sauvage, nous avons une stratégie sur 10 ans. L'ébauche finale vient d'être acceptée. On parle d'une ébauche, parce qu'il reste un volet sur la participation des Autochtones à réaliser.
    Nous avons élaboré cette stratégie dans le but de créer un groupe de direction sur le cochon sauvage. Il s'agit d'un groupe multipartite qui orientera l'expertise régionale, puisque le cochon sauvage représente un enjeu environnemental. De nombreux partenaires travaillent en collaboration avec les associations provinciales d'éleveurs de porcs et les gouvernements provinciaux.
    Nous travaillons aussi avec le Réseau canadien de la santé de la faune et le Conseil canadien sur les espèces envahissantes. Ils nous aident à établir des liens. Santé animale Canada a surtout travaillé dans le domaine des œufs. Nous misons donc sur ces divers liens pour trouver une façon d'éliminer... pour déterminer la répartition des cochons sauvages, parce que même si l'on détecte la maladie chez les animaux sauvages, il s'agit tout de même d'une maladie animale exotique.
    L'ACIA pourrait vous répondre à ce sujet, mais les conséquences d'un confinement — et de toutes les autres activités associées à la gestion de la peste porcine africaine si elle était détectée chez les cochons sauvages ou les porcs commerciaux canadiens — sur le commerce seraient très importantes, comme l'ont fait valoir mes collègues.
    C'est un effort de collaboration. Il faudra un certain temps avant de savoir exactement où se trouvent tous les cochons sauvages dans les provinces où leur présence a été confirmée. Nous savons que certaines provinces n'en ont pas. Nous voulons aussi procéder à la cartographie, échanger plus de renseignements et trouver les meilleures pratiques en matière d'élimination pour les 10 prochaines années.
    D'après votre expérience avec... Bien sûr, on parle aujourd'hui de la peste porcine africaine, mais étant donné les autres maladies qui ont été introduites au Canada et le rôle que vous avez joué — et que vous jouez encore aujourd'hui —, avez-vous l'impression de créer des liens entre des organisations ou des organismes gouvernementaux qui n'avaient pas l'habitude de communiquer entre eux?
    Oui, je dirais que l'approche multipartite adoptée par Santé animale Canada en vue de travailler avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en plus de partenaires de l'industrie, est assez unique. Elle permet à chaque partenaire de présenter ses plans et ses préoccupations de manière collaborative. Ainsi, on ne travaille plus en silos. Cela permet aussi de désigner les zones de chevauchement et les lacunes, et celles où une synergie accrue serait utile. Le modèle permet ce genre de scénario.
    Si l'on détectait une autre maladie... Nous nous centrons sur la peste porcine africaine, mais d'autres maladies pourraient représenter un risque tout aussi important. Je pense notamment à la fièvre aphteuse. Il y a aussi des maladies endémiques au sein des populations sauvages...
(1935)
    Merci beaucoup.
    Il y a aussi d'autres parasites.
    Merci, madame McElwain. Je voulais vous laisser finir votre intervention, mais notre temps est restreint.
    Merci, monsieur Drouin.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être avec nous, sur place ou de façon virtuelle. Nous leur en sommes reconnaissants.
    Monsieur Roy, vous avez beaucoup parlé de l'importance du financement en matière de prévention.
    Madame Cameron, vous avez parlé du système de traçabilité en place, mais les délais sont de sept jours. Vous affirmez que le processus devrait être beaucoup plus rapide et qu'il nécessite beaucoup d'investissements.
    Si vous deviez faire une recommandation au gouvernement en ce sens, quelle serait-elle sur le plan des investissements? Il est peut-être difficile pour vous de citer des montants, mais votre recommandation pourrait, par exemple, concerner la permanence du financement, ce qui permettrait d'avoir quelque chose de cohérent et qui va fonctionner à long terme.
    En effet, une programmation à long terme permettrait à l'industrie de mieux se structurer et d'être en mesure de faire face aux différentes situations de crise.
    Présentement, le financement des initiatives est accordé en fonction d'un cycle de cinq ans. Cependant, cela signifie qu'après cinq ans, nous ne savons pas s'il y aura un renouvellement. Dans le cas de la surveillance, par exemple, il ne faut pas se limiter à cinq ans. Il faut privilégier une perspective à long terme. Ce genre d'effort profiterait non seulement à l'industrie, mais à toute la population. Nous devons avoir un soutien financier du gouvernement pour pouvoir l'appliquer à long terme.
    Mme Cameron, voulez-vous ajouter un commentaire?
    En ce qui a trait aux outils, nous avons celui lié à la traçabilité. Ce dont nous avons actuellement besoin, c'est d'une boîte à outils. Nous essayons de développer le plus d'outils possible, et nous pourrions en mettre au point bien plus. Pour cela, nous avons vraiment besoin de soutien. Je pourrais parler longtemps de compartimentation, un sujet que M. Bertinotti a souligné plus tôt. Pour l'instant, c'est tout ce que je peux dire.
    Nous n'avons malheureusement pas beaucoup de temps, mais prenez-le si c'est nécessaire.
    Comme industrie, êtes-vous en mesure de gérer ces investissements? Voyez-vous cela comme une décentralisation?
    J'aimerais aussi savoir de quelle façon cela se déroule pendant le cycle de financement de cinq ans. Qui gère cet argent? Croyez-vous que c'est réaliste compte tenu des différents changements gouvernementaux?
    Il faudrait quelque chose de permanent, qui serait un peu en dehors de la politique.
    J'aimerais avoir vos observations là-dessus.
    Le fait d'obtenir du financement à l'extérieur du cycle politique permettrait effectivement à l'industrie d'avoir une meilleure prévisibilité. Lorsque nous allons voir nos membres pour recueillir des fonds, nous ne visons pas un financement pour quelques mois seulement, mais un financement à long terme.
    Nous recherchons souvent une collaboration plus large, comme une coalition. Les transformateurs, par exemple, nous aident pour certaines initiatives.
    Ce serait beaucoup plus facile de gérer des fonds si nous pouvions nous fier à un partenariat avec le gouvernement. Si nous savons qu'il's'agit de fonds à long terme, nous serons capables de rallier nos membres et d'aller chercher des fonds supplémentaires auprès de l'industrie.
    Merci, c'est beaucoup plus clair pour moi.
    Monsieur Bertinotti, vous avez dit quelque chose qui a suscité mon intérêt. Vous avez dit que les règles autour de la maladie ont plus de conséquences négatives que la maladie elle-même.
    Pourriez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire et ce que nous pourrions faire pour améliorer les choses? Avez-vous une recommandation à faire en ce sens?
    Étant donné que la peste porcine africaine est une maladie à déclaration obligatoire, lorsqu'un cas est déclaré, les frontières sont fermées à l'exportation. Comme nous exportons beaucoup, cela signifie que nous devons euthanasier nos animaux sains.
    Le fait que cette maladie a été classée dans la catégorie des maladies à déclaration obligatoire nous a placés dans une situation assez inhabituelle à l'échelle mondiale. On place les maladies dans cette catégorie parce qu'elles ont un impact social et économique important, voire dramatique, mais ici, c'est le fait qu'elle est considérée comme une maladie à déclaration obligatoire qui amplifie l'impact économique et social sur notre pays, car nous exportons beaucoup.
    J'ai effectivement deux recommandations pour atténuer cela. Premièrement, il s'agit d'avoir des ententes de zonage et de compartimentation efficaces, un peu comme celles des Européens. Il y a environ six mois, nous avons rencontré des Danois. Ce sont des exportateurs, mais ils n'envisagent jamais d'euthanasier des animaux sains, tout simplement parce qu'ils ont des ententes ancrées dans les traités européens. Ces ententes font en sorte que, si un cas est déclaré du jour au lendemain, dès qu'ils ont circonscrit la zone, ils peuvent continuer à exporter dans les autres pays européens. Cela s'apparente donc au principe des vases communicants. Or, ce n'est pas du tout ce que nous avons en Amérique du Nord dans le contexte du traité de libre-échange conclu avec les États‑Unis et le Mexique.
    Deuxièmement, on pourrait envisager d'enlever la peste porcine africaine de la liste des maladies à déclaration obligatoire. Toutefois, je pense que, du point de vue international, cela serait difficile à négocier.
(1940)
    Merci beaucoup, monsieur Perron et monsieur Bertinotti. Le temps de parole est écoulé, malheureusement.
    Monsieur Johns, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

    Premièrement, je suis heureux de pouvoir me joindre à un comité d'exception. Je crois que vous avez produit une demi-douzaine de rapports. J'arrive du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui n'a complété aucune étude au cours des deux dernières années. C'est motivant de siéger à un comité fonctionnel.
    Je remplace mon bon ami, Alistair MacGregor, qui est coincé à l'aéroport et tente de se rendre à Ottawa. Son périple dure maintenant depuis 24 heures. C'est la vie des députés de l'île de Vancouver, dont je fais partie. Il est parfois assez difficile de s'y rendre.
    C'est un honneur pour moi d'être ici. Il s'agit d'une étude fort intéressante. Je remercie tous les témoins de participer à la réunion.
    J'aimerais, pour commencer, vous parler d'un rapport d'Animal Justice qui fait état de plusieurs atteintes à la biosécurité causées par du personnel autorisé sur les fermes. Tout ce qu'il faut, je suppose, c'est une ferme commette une erreur pour que d'autres fermes soient contaminées.
    Permettez-moi de lire une citation de notre porte-parole, M. MacGregor, au sujet de la deuxième lecture du projet de loi C‑275. Il a dit ceci:
[...] il existe un rapport sur la justice animale datant de 2021 qui énumère des centaines de cas de manquements en matière de biosécurité ayant tous été commis par du personnel autorisé travaillant dans les exploitations concernées. Je le répète: dans tous ces cas, les personnes fautives avaient une autorisation ou une excuse légitime pour se trouver sur les lieux. Je voudrais citer un passage de ce rapport:
Malgré le risque que représentent les épidémies pour les exploitations agricoles, les animaux et l'économie, la biosécurité dans les exploitations agricoles n'est pas réglementée de manière globale sur le plan fédéral. En collaboration avec l'industrie et le gouvernement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments publie des lignes directrices facultatives relatives à la biosécurité pour certains domaines du secteur de l'élevage. Le respect de ces normes n'est pas une obligation légale. Quant aux législations provinciales, elles varient et tendent à donner aux fonctionnaires les moyens de répondre aux risques existants en matière de biosécurité, plutôt que de prescrire des règles que les agriculteurs doivent suivre pour prévenir les épidémies.
    Je vais commencer avec M. Roy, et je m'adresserai à Mme Cameron ensuite.
    En 2019, le Canada a exporté plus de 1,2 million de tonnes de porc et de produits du porc, d'une valeur de 4,2 milliards de dollars, vers 94 pays.
    Est‑ce que la réglementation des porcheries doit être accrue? Est‑ce que les règlements volontaires suffisent lorsqu'une industrie de plusieurs milliards de dollars est potentiellement à risque? Croyez-vous qu'il devrait y avoir une obligation juridique en la matière?
    Notre industrie n'a pas intérêt à vivre une éclosion. Si les personnes qui créent ces éclosions font de leur mieux pour veiller à ce que les animaux soient en santé, un règlement n'aidera pas la situation; on ne ferait que réglementer ce que tout le monde souhaite. Si l'on impose une amende à quelqu'un qui fait ce qu'il peut pour que tout le monde soit en sécurité, on n'améliorera certainement pas la situation.
    Certains outils pourraient être utiles. Par exemple, une meilleure compréhension à l'égard de l'origine de ces maladies, par l'entremise de la recherche, et la promotion des pratiques exemplaires en matière de gestion pourraient aider.
    L'ajout de règlements ne nous permettra pas d'être plus efficaces dans ces circonstances.
(1945)
    Monsieur de Bruyn, madame Terpstra, voulez-vous ajouter quelque chose aux commentaires et rétroactions de M. Roy?
    C'est une excellente question.
    Je dirais tout d'abord que la biosécurité n'est pas une mesure intermittente. C'est une norme qui ne fait que s'accroître. Je ne gère pas les opérations de ma ferme aujourd'hui de la même façon que je le faisais au début de ma carrière. De nouvelles technologies font leur apparition dans d'autres domaines, et je crois que notre industrie pourrait les utiliser afin d'améliorer la biosécurité.
    Pour les agriculteurs, la biosécurité est un état d'esprit. Il y a des frontières invisibles dans ma grange que je ne franchis pas sans changer mes bottes et ma combinaison.
    Il faut tenir compte de tout cela.
    Voulez-vous ajouter quelque chose, madame Terpstra?
    Je crois qu'il est important de souligner que nous sommes tous propriétaires de fermes familiales. Nos enfants doivent eux aussi connaître les mesures de biosécurité à prendre. On leur apprend à un très jeune âge où ils peuvent et ne peuvent pas aller. Il faut que la réglementation soit souple, parce que mon entreprise est très différente de celle de mon voisin ou de celle de M. de Bruyn.
    Merci.
    Le 16 mai 2019, M. MacGregor a eu un échange avec vous, monsieur Roy, du Conseil canadien du porc, au sujet de la propagation du sanglier au Canada au cours des 30 dernières années.
    Monsieur Roy, vous disiez que la peste porcine africaine touchait le porc de la même façon qu'elle touchait la population de sangliers. Vous avez aussi dit qu'elle représentait une menace pour les animaux d'élevage lorsque les sangliers rôdaient en dehors des forêts.
    Pouvez-vous nous parler des risques que représentent ces animaux pour le porc d'élevage? Au cours des quatre années qui ont suivi cet échange avec M. MacGregor, avez-vous remarqué un afflux des populations sauvages qui menacent vos porcs d'élevage? Vous avez parlé des relations avec le gouvernement, avec Ressources naturelles Canada et avec Parcs Canada. Pouvez-vous nous en dire plus sur le sujet?
    Il ne vous reste malheureusement que 20 secondes. M. Johns pourra y revenir plus tard.
    Les populations de cochons sauvages représentent une menace, parce qu'elles peuvent former le bassin de la maladie. Si nous ne nous attaquons pas au problème, cette population continuera de croître.
    Merci, monsieur Johns.
    Merci, monsieur Roy.
    Nous allons maintenant entendre M. Steinley.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais poser quelques questions en rafale.
    J'ai une question pour les représentants de Santé animale Canada: de quelle façon la grange de recherche sur le porc de l'Ontario favorise-t-elle la biodiversité animale? Quels sont les résultats auxquels ont peut s'attendre?
    Sur le plan de la biosécurité, on pourrait faire des prélèvements sur le matériel qui entre et sort de la grange. C'est ce qui a été fait dans d'autres projets de recherche. On pourrait utiliser des traceurs et déterminer l'endroit où un agent pathogène aurait pu être déplacé dans la grange. C'est une façon d'utiliser une grange ou une installation de recherche pour améliorer les connaissances en matière de biosécurité.
    Des recherches ont été réalisées au Québec. On a évalué les pratiques de l'industrie de la volaille dans les fermes, afin de comprendre ce que les intervenants pensaient faire et ce qui fonctionnait réellement. On a utilisé des caméras vidéo et on a parlé aux producteurs de ce qui fonctionnait et ne fonctionnait pas, et de certains manquements. Il est utile d'avoir recours à la recherche pour adopter des pratiques exemplaires et sensibiliser les intervenants afin de créer des outils de transfert des connaissances. Il faut mettre la recherche en pratique au quotidien, afin d'aider...
    C'est très bien. Je n'ai que quelques minutes et j'aimerais poser d'autres questions.
    Je vais poursuivre sur la lancée de M. Johns et vous parler du sanglier.
    En Saskatchewan, il représente un problème assez important. En fait, j'ai lu que dans un rayon de 90 kilomètres autour de la ville de Meltfort, il y avait plus de sangliers que dans tout le reste du Canada.
    Ma question s'adresse aux représentants du Conseil canadien du porc. Avez-vous une idée de l'importance des croisements entre le porc d'élevage et le sanglier? Est‑ce qu'il y aura une nouvelle espèce envahissante?
    Oui, nous avons entendu parler des croisements. Nous ne sommes pas des experts dans le domaine du cochon sauvage et nous ne savons pas où se trouvent tous les sondeurs. Nous savons qu'il faut éradiquer les espèces envahissantes avant que la situation ne soit hors de contrôle.
(1950)
    Avez-vous discuté avec la ministre de la situation relative au sanglier? Je sais que le gouvernement de la Saskatchewan a consacré 200 000 $ supplémentaires dans le budget de 2022 en vue d'aborder la question. Le problème ne fait qu'empirer dans ma province. Avez-vous discuté avec la ministre de la gravité de ce problème dans certaines régions du pays?
    Les provinces participent aussi aux efforts d'élimination du sanglier; c'est donc la responsabilité des deux ordres de gouvernement.
    Nous avons présenté des demandes en vue de trouver des solutions. Il faut toutefois une grande collaboration en raison de la nature interprovinciale du problème... et aussi une collaboration entre les deux administrations.
    Oui, le travail se fait principalement à l'échelon provincial, mais il faut une collaboration dans l'ensemble du pays.
    Ma question s'adresse aux représentants de Santé animale Canada. Avez-vous discuté avec la ministre d'une banque de vaccins? Où en êtes-vous avec ces conversations? Est‑ce que les provinces travailleront ensemble à l'établissement d'une banque de vaccins dans un avenir rapproché?
    Est‑ce que vous parlez d'un vaccin contre la fièvre aphteuse ou contre la peste porcine africaine?
    Je parle de la fièvre aphteuse.
    À cette étape‑ci, c'est l'ACIA qui gère la mise sur pied d'une banque de vaccins.
    Santé animale Canada participera à la mise en œuvre de la banque. En gros, lorsqu'elle aura été établie, il faudra déterminer la façon d'acheminer les vaccins jusqu'aux animaux au besoin, le processus décisionnel et le fonctionnement de tout cela. De nombreux intervenants devront travailler ensemble.
    En ce qui a trait à une conversation à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, selon ce que je comprends, ce sont les sous-ministres adjoints chargés de la réglementation qui y participent. Je n'en fais malheureusement pas partie.
    Est‑ce qu'on vous a parlé des délais? Vous avez dit que vous alliez participer à la mise en œuvre de la banque de vaccins lorsqu'elle serait établie. Est‑ce qu'on vous a donné une idée du moment où ce sera possible?
    Pas de façon précise. Je sais qu'il s'agit d'une question hautement prioritaire pour l'Agence et qu'elle y travaille activement en ce moment.
    Pour moi, la prochaine étape consiste à rencontrer les représentants de l'ACIA à très court terme. J'ai une réunion prévue avec la vétérinaire en chef de l'Agence. J'aurai alors une meilleure idée du calendrier et du moment où Santé animale Canada entreprendra son travail de mise en oeuvre de la banque de vaccins, afin de veiller à ce que le travail soit harmonisé.
    Merci beaucoup à vous deux.
    Nous allons maintenant entendre M. Louis, qui dispose d'au plus cinq minutes. Allez‑y.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins d'être ici et de démontrer l'importance du secteur pour notre économie, et son importance pour ma circonscription de Kitchener—Conestoga. J'ai déjà mentionné qu'elle abrite Conestoga Meats, l'un des plus grands éleveurs porcins en Ontario.
    Selon d'autres déclarations et témoignages reçus — et je crois que nous nous entendons là‑dessus —, les éleveurs, les producteurs de céréales fourragères, les chercheurs, les transformateurs et les gouvernements à tous les paliers doivent œuvrer de concert pour garantir la salubrité des produits du porc et, en même temps, favoriser des résultats positifs en matière de bien-être animal.
    J'adresse d'abord mes questions au Conseil canadien du porc.
    Monsieur Roy et madame Cameron, vous avez parlé de la plateforme Excellence du porc canadien, qui comporte trois éléments. Vous avez mentionné le programme de traçabilité.
    Il y a aussi PorcSalubrité, le programme de salubrité et de biosécurité d'Excellence du porc canadien, et PorcBien-être, le programme de bien-être animal.
    Je me demande si vous pourriez parler davantage de ces deux programmes et ajouter d'autres renseignements sur la traçabilité.
    La plateforme Excellence du porc canadien, comme vous l'avez dit, comprend la traçabilité avec PorcTracé, la salubrité alimentaire avec PorcSalubrité et les soins aux animaux avec PorcBien-être. Ces programmes incluent l'aspect de biosécurité.
    J'aimerais faire mention d'un autre programme sur lequel nous travaillons: les pratiques exemplaires canadiennes en matière de biosécurité porcine, une norme du domaine. De multiples outils ont été conçus dans le cadre de ce programme.
    Je pourrais aussi parler de la compartimentalisation. Il s'agit d'un outil supplémentaire, qui est un peu plus complexe. Nous avons le zonage, dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et le secteur a aussi besoin de la compartimentalisation.
    Je peux revenir à la traçabilité, qui va de pair avec la biosécurité. Ce sont nos deux outils les plus importants relativement à la peste porcine africaine, dans le cadre de la plateforme Excellence du porc canadien.
(1955)
    Ce serait fantastique. Merci.
    Pour avoir des renseignements complets, si possible, vous pourriez déposer un rapport auprès de notre comité ou lui faire part de ces renseignements de façon à ce que nous nous en servions dans notre rapport. Ce serait très utile.
    J'aimerais aborder, pendant que nous y sommes, l'aspect technologique, qui est bénéfique pour le bien-être des animaux. Il garantira la salubrité de nos aliments et augmentera notre compétitivité sur les marchés mondiaux.
    Il y a, dans ma région, une entreprise nommée P&P Optica. Elle affirme offrir une solution deux‑en‑un automatisée d'inspection de salubrité et de qualité alimentaire. Elle œuvre à trouver les contaminants à faible densité et à évaluer simultanément la qualité de la viande, sans compromettre la détection.
    Quels types d'avancées technologiques pouvons-nous adopter, comment ces données sont-elles partagées et que pouvons-nous faire pour diffuser ces pratiques exemplaires?
    Nous avons une liste spéciale. Je propose que M. Bertinotti donne quelques exemples des produits technologiques qui sont offerts, ou que M. Fréchette dise quelques mots à ce sujet, car il est un spécialiste du domaine.

[Français]

     Merci.
    Pour que nous puissions exporter 70 % de nos porcs, dont la qualité est reconnue, nous devons remplir des annexes dans lesquelles nous indiquons que les porcs sont libres de contaminants. Puisque nous sommes à l'ère numérique, nous aimerions que ces documents papier soient remplacés par des applications mobiles sur nos cellulaires et nos tablettes, par exemple. Ces documents doivent suivre le porc, de la ferme à une autre ferme ou à l'abattoir. Ils sont sous forme papier, ce qui peut créer de la confusion quand quelqu'un est malade ou quand un transporteur se désiste à la dernière minute, par exemple.
    Nous sommes à l'ère numérique, alors il faudrait concevoir des applications, un peu comme ce que disait Mme Cameron au sujet de la traçabilité au Canada. Nous avons une équipe qui pourrait travailler là-dessus, en collaboration avec des consultants externes, pour concevoir des applications mobiles. Cela permettrait d'éviter des erreurs et de signer les documents électroniquement, un peu comme nous le faisons à la maison quand nous recevons un colis par Purolator.

[Traduction]

    Merci beaucoup à vous deux.
    Nous passons maintenant à M. Perron.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Fréchette, aviez-vous terminé? Voulez-vous compléter votre réponse?
    Je terminais en disant que cela pourrait ressembler à ce que nous faisons quand Purolator ou Dicom nous livre un colis à la maison.
    D'accord.
    Plusieurs d'entre vous ont parlé de l'importance des vaccins et de la négociation d'ententes de reconnaissance à l'international.
    Comment cela se passe-t-il? Avez-vous une recommandation concrète à formuler à ce sujet?
    Tantôt, quelqu'un a parlé du développement de vaccins en suivant une procédure semblable à celle ayant été adoptée pour combattre la COVID‑19. Je ne me rappelle plus qui en a parlé.
    C'était moi, monsieur Perron.
    Comme je le disais tantôt, nous avons besoin d'une procédure accélérée pour obtenir des vaccins qui existent ailleurs. Toutefois, il y a aussi une possibilité de développer des vaccins à partir de souches existantes dans notre région, que ce soit en Ontario, dans l'Ouest canadien ou dans les Maritimes. Une maladie n'est pas toujours liée aux mêmes souches. Prenons l'influenza, par exemple. Les enfants peuvent être touchés, au Québec, par une souche du virus qui n'est pas présente en Colombie‑Britannique.
    La réglementation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments permet l'emploi d'autovaccins, mais c'est très compliqué et astreignant. Je comprends qu'il faut faire quelque chose qui n'entraîne pas de problème de santé, mais on pourrait faciliter les choses à cet égard. Nous avons réussi à avoir unprojet, mais c'est difficile, parce que nous devons respecter les règles de l'Agence. M. Bertinotti pourrait vous en dire un peu plus à ce sujet.
(2000)
    Nous avons un projet pour la mise en marché d'un vaccin contre l'influenza, mais la réglementation ne nous permettait pas d'utiliser certaines nouvelles technologies dont vous avez parlé, comme celles liées aux vaccins à ARN messager. En tout cas, elle compliquait leur utilisation.
    Par ailleurs, actuellement, une bactérie venue d'Asie pose une menace et nous avons besoin de développer un vaccin pour la contrer, mais personne ne veut le commercialiser, parce qu'il n'y a pas vraiment de volume. Seulement pour obtenir une autorisation de mise en marché d'urgence de la part de l'Agence pour la production de 25 000 doses, cela coûterait 1,2 million de dollars. On s'entend pour dire que c'est très difficile de trouver une telle somme, alors que ce serait extrêmement important d'avoir cette banque de vaccins en cas de crise dans certains de nos établissements.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Johns, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

[Traduction]

    Monsieur Roy, à la fin du dernier tour, nous avons abordé la menace que représentent les populations sauvages pour le porc d'élevage. Plus tôt, vous avez parlé de vos liens avec Ressources naturelles Canada et Parcs Canada.
    Pourriez-vous donner des détails et une mise à jour sur l'état des discussions?
    Oui. D'abord, j'aimerais souligner que si la maladie atteint la population de porcs sauvages, il devient très difficile de l'éradiquer. Nous devenons un bassin de la maladie. Voilà pourquoi il faut nous assurer d'éradiquer l'espèce envahissante avant que la maladie ne fasse son entrée. Ce serait désastreux.
    Ensuite, en ce qui concerne nos liens, étant donné que l'espèce envahissante est partout, elle relève de diverses compétences: Parcs Canada, le palier provincial et nos communautés autochtones. Il est primordial que tous travaillent de concert. Jusqu'à maintenant, on a traité la question comme une menace pour la santé des animaux, mais en réalité, les porcs sauvages sont une espèce envahissante. Il faut que le gouvernement prenne les devants sur cet enjeu et traite l'espèce comme envahissante.
    Vous avez affirmé que la situation s'était améliorée. Que doit‑on faire de plus? Où en est le gouvernement quant aux objectifs à atteindre?
    De l'excellent travail a été accompli — en Ontario, par exemple, où la population de porcs sauvages a été presque éradiquée. Aujourd'hui, des poches de populations subsistent, particulièrement dans l'Ouest, et il est primordial que tout le monde s'attelle à la tâche. Il faudrait obtenir un statut — reconnaître que les porcs sauvages sont une espèce envahissante —, mais aussi la traiter comme telle. En ce moment, le gouvernement ne prend pas les devants pour déclarer l'espèce envahissante, y consacrer des ressources et la traiter comme telle.
    Nous avons atteint le temps imparti. Merci, monsieur Johns.
    Au nom du Comité, permettez-moi de remercier tous nos témoins de nous avoir consacré leur temps ce soir. Nos excuses pour le retard. Merci de vous être joints à nous en personne ou d'avoir été à l'écoute et d'avoir participé de manière virtuelle. Merci infiniment pour votre travail collectif en agriculture, et merci d'avoir nourri notre étude très importante.
    Chers collègues, voilà qui met fin à la première partie. Nous allons faire une pause très brève. Nous replongerons dans notre sujet rapidement, car nous avons une deuxième partie et quelques travaux à accomplir ensuite.
    Je vous prie de ne pas trop vous éloigner. Merci.
    Je suspends la séance.
(2000)

(2005)
    Reprenons, chers collègues.
    Bienvenue à ce deuxième panel de notre étude sur les mesures de préparation en matière de biosécurité animale. Nous avons trois excellents nouveaux témoins parmi nous.
    D'abord, de l'Association canadienne des bovins, nous recevons en salle Matt Bowman, coprésident du comité de la santé animale et des soins aux animaux. Monsieur Bowman, merci de prendre le temps d'être parmi nous.
    Nous recevons aussi, par vidéoconférence, Dre Leigh Rosengren, vétérinaire en chef. Merci pour votre présence. J'ai entendu dire, plus tôt, que vous êtes originaire de la Saskatchewan. Vous parliez du bétail à envoyer au pâturage. Je suis impatient d'entendre votre témoignage ce soir.
    De l'Association canadienne des médecins vétérinaires, nous accueillons le nouveau président, Dr Trevor Lawson. M. Lawson vient de Nouvelle-Écosse et travaille dans un cabinet vétérinaire de ma circonscription de Kings—Hants. Je suis ravi de recevoir un compatriote néo-écossais.
(2010)

[Français]

    Enfin, de l'Union des producteurs agricoles, nous accueillons M. Paul Doyon, premier vice-président général, et M. Guylain Charron, conseiller, recherches et politiques agricoles, Agronomie.

[Traduction]

    Chaque groupe dispose de cinq minutes pour son allocution.
    Commençons par M. Bowman ou la Dre Rosengren, de l'Association canadienne des bovins.
    Merci, monsieur le président et honorables députés. Je suis ravi d'être ici ce soir.
    Je m'appelle Matt Bowman. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui au nom de l'Association canadienne des bovins et de ses 60 000 éleveurs de bovins partout au pays. Je copréside le comité de la santé animale et des soins aux animaux, conjointement avec M. Miles Wowk de l'Alberta. Je suis accompagné aujourd'hui, par comparution virtuelle, de la docteure Leigh Rosengren, notre vétérinaire en chef.
    Permettez-moi de faire ressortir d'abord que la santé animale et les soins aux animaux sont au cœur des tâches quotidiennes des éleveurs de bovins. Notre viabilité dépend de la santé de notre troupeau. Nous sommes régis par des normes élevées de calibre mondial et nous nous efforçons de nous améliorer continuellement. La protection de la santé animale consiste à les protéger des maladies courantes tout en se préparant aux situations d'urgence, aux catastrophes et aux maladies animales venant de l'étranger.
    Étant donné le sujet d'étude du Comité, je concentrerai mes remarques sur les activités et les priorités du secteur bovin, qui visent à améliorer les mesures de préparation à la fièvre aphteuse, pour trois raisons.
    D'abord, la fièvre aphteuse est le virus le plus contagieux du monde chez les bovins.
    Ensuite, elle atteint toutes les espèces biongulées. Nous collaborons donc avec nos partenaires des autres produits pour garantir que nos mesures de préparation sont aussi efficaces que possible.
    Enfin, la fièvre aphteuse est présente chez 70 % du bétail mondial. Son intrusion dans la production canadienne est donc une véritable menace. Toute détection de fièvre aphteuse entraînerait une fermeture complète des frontières à tout commerce international d'animaux vivants et de produits de viande jusqu'à ce que le Canada élimine la maladie et retrouve son statut exempt de fièvre aphteuse.
    Le secteur bovin a énormément investi dans les mesures de préparation contre la fièvre aphteuse, y compris celles de surveillance, de traçabilité et de biosécurité. En ce qui concerne la traçabilité, le secteur identifie tous les bovins à l'aide d'un numéro d'identification individuel. Cela permet de suivre les animaux tout au long de leur vie au Canada. L'ACIA tient actuellement des consultations sur ses règles relatives à la traçabilité, et notre organisme prépare activement ses commentaires sur la question.
    La biosécurité comprend toutes les pratiques qui empêchent une maladie d'atteindre une exploitation, de s'y propager ou de s'en échapper, et celles qui atténuent ces phénomènes. La fièvre aphteuse étant une maladie à déclaration obligatoire, les activités de l'Agence des services frontaliers du Canada et nos procédures de permis d'importation sont essentielles pour nous assurer que la maladie ne s'introduit pas au Canada en provenance d'autres pays.
    La biosécurité à l'échelle de l'exploitation est différente dans le secteur bovin que dans d'autres secteurs du bétail. L'élevage en bâtiment pratiqué pour d'autres animaux offre la possibilité d'ajouter des couches de biosécurité à la ferme. Bien des exploitations bovines n'ont pas ces bâtiments, alors nos processus sont très différents. Par contre, nous avons un système robuste qui se fonde sur le programme Verified Beef Production Plus. Il s'agit d'une initiative volontaire dirigée par le secteur et les éleveurs qui vise à atténuer les risques de manière proactive grâce à la formation et à la certification des éleveurs. La formation couvre les mesures de préparation des éleveurs et les exigences relatives à la documentation pour valider la mise en œuvre. La certification d'un tiers parti permet de vérifier les pratiques mises en place et de confirmer que la documentation est complète.
    De plus, le Beef Cattle Research Council est essentiel pour garantir que les pratiques exemplaires recommandées sont fondées sur la science et clairement communiquées dans le secteur.
    La réalisation de ces initiatives coûte aux parties prenantes du secteur du bœuf plus de 12,4 millions de dollars. Notre secteur estime qu'un investissement initial supplémentaire de 15,9 millions de dollars a été requis, en plus de 2,3 millions de dollars de coûts récurrents associés aux recommandations en suspens en matière de traçabilité.
    L'investissement récurrent du secteur bovin pour empêcher l'intrusion et la propagation des maladies témoigne de son engagement envers la préparation aux urgences. Il constitue une excellente base d'investissement dans la prévention et l'intervention en matière de maladies animales d'origine étrangère — un investissement que le gouvernement peut multiplier.
    Nous avons tous un rôle à jouer en matière de biosécurité et, à ce titre, je dois souligner les conséquences involontaires des règles en matière de transport de l'ACIA qui sont entrées en vigueur en 2022. Nous sommes inquiets qu'elles créent un risque accru en matière de biosécurité. Je serai ravi d'en dire davantage sur le sujet pendant la période de questions.
    Étant donné l'importance de la discussion d'aujourd'hui, je conclus en remerciant le gouvernement d'avoir investi dans une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse dans le cadre du budget 2023. Il s'agit d'un élément essentiel de notre plan de préparation et nous sommes impatients de voir la banque mise sur pied, accompagnée de plans robustes pour le déploiement de vaccins, au besoin.
    Nous continuerons de collaborer avec enthousiasme avec les gouvernements fédéral et provinciaux, de concert avec les autres secteurs, y compris Santé animale Canada, sur nos différents rôles et responsabilités pour une préparation adéquate à l'éclosion d'une maladie étrangère.
    Nous reconnaissons le lien qui existe entre la santé animale, la santé humaine et la santé mentale, et nous adoptons une approche holistique en matière de santé et de bien-être relativement à la biosécurité.
(2015)
    Il s'agit d'un travail constant pour notre secteur. Nous bonifions continuellement notre répertoire de techniques de gestion du risque et de pratiques de prévention qui sont fondamentales pour des troupeaux sains, des éleveurs en santé et des bilans financiers positifs.
    Nous serons heureux de poursuivre la discussion.
    Merci.
    Merci beaucoup, M. Bowman.
    Nous passons à Dr Lawson pour un maximum de cinq minutes.
    Bonsoir à tous. Merci de m'avoir invité à me joindre à vous ce soir.
    Je m'appelle Dr Trevor Lawson. Je suis un vétérinaire spécialiste du bétail pratiquant en Nouvelle-Écosse et le président entrant de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, ou ACMV.
    Tribune nationale et internationale des vétérinaires canadiens, l'ACMV représente plus de 25 000 vétérinaires et techniciens-vétérinaires autorisés partout au pays. Elle défend au nom de la profession des priorités stratégiques comme le bien-être animal et des enjeux nationaux, et promeut l'équilibre et le soutien dans la vie et la carrière des vétérinaires. À titre d'organisme national, l'ACMV est composée de délégués élus de toutes les provinces, des collèges de médecine vétérinaire, des étudiants et des techniciens-vétérinaires autorisés. L'Association est la voix nationale des vétérinaires et s'exprime par l'entremise d'énoncés de position fondés sur la science qui sont rédigés par nos comités en grande partie bénévoles, ainsi que d'outils et de ressources que nous créons pour appuyer et maintenir nos compétences de base.
    L'un des domaines prioritaires de l'ACMV demeure l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux. L'Association prend au sérieux le risque de résistance aux antimicrobiens et promeut une utilisation et une intendance prudentes de ces agents chez les animaux depuis plus de 30 ans. Dans le cadre de cet effort, nous avons élaboré, d'après les conseils d'un éventail de groupes d'intervenants, l'Initiative vétérinaire pour l’usage judicieux des antimicrobiens, ou IVUJA.
    L'IVUJA est un projet quadriennal financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada qui s'est conclu en mars de cette année. Il a mobilisé des experts vétérinaires canadiens pour l'élaboration des lignes directrices de l'ACMV sur l'utilisation des antimicrobiens afin de soutenir une prise de décision éclairée chez les vétérinaires quant à l'usage prudent des antimicrobiens dans huit groupes d'espèces animales. L'Initiative a aussi permis de soutenir l'élaboration d'un prototype de système de collecte de données sur les ordonnances électroniques et d'un système de signalement pour certaines pratiques relatives aux animaux destinés à l'alimentation au Canada.
    En novembre 2021, en partenariat avec des experts de l'Université de Calgary, L'IVUJA a lancé Firstline, une efficace application à la ferme qui donne aux vétérinaires un accès rapide aux lignes directrices. De plus, l'équipe de l'IVUJA a collaboré étroitement avec les collèges de médecine vétérinaire de l'Ontario et du Québec pour rendre l'application accessible à tous les étudiants en médecine vétérinaire — notre nouvelle génération d'experts en santé animale.
    L'ACMV espère obtenir de nouveaux fonds pour poursuivre les importantes réussites de l'IVUJA et pour améliorer l'aide à la prise de décision offerte aux vétérinaires sur l'usage prudent d'antimicrobiens chez les animaux.
    Les vétérinaires en cabinet privé, le secteur et le gouvernement jouent un rôle intégral dans la détection et la gestion précoces des maladies zoonotiques et animales étrangères et contribuent à garantir la salubrité et la sécurité alimentaires pour tous les Canadiens. Ils travaillent de près avec les éleveurs de bétail pour promouvoir et maintenir la biosécurité de milliers d'exploitations d'un océan à l'autre.
    De plus, L'ACMV est ravie d'avoir collaboré à de nombreux projets et continue de participer à des comités et conseils consultatifs avec ses collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et, comme indiqué précédemment, Agriculture et Agroalimentaire Canada. À titre d'exemple, l'ACMV a pendant plusieurs années participé activement, avec l'ACIA, à diffuser des conseils auprès de vétérinaires en exercice sur les menaces que font planer des maladies comme la peste porcine africaine, dont nous avons déjà parlé abondamment, et la grippe aviaire, dont on sait qu'il s'agit d'un problème considérable et courant.
    Pour continuer à offrir ces précieux services aux vétérinaires et pour protéger les Canadiens et nos secteurs animaliers, nous devons nous assurer d'avoir une main-d'œuvre vétérinaire solide pour répondre à la demande. Malheureusement, la profession, au Canada et dans la plupart des pays, fait face à une pénurie de main-d'œuvre qui a été exacerbée par la pandémie. Le nombre de professionnels de la médecine vétérinaire qui quittent le domaine, soit en prenant leur retraite ou en raison d'un épuisement professionnel, dépasse actuellement le nombre de diplômés des cinq écoles nationales de médecine vétérinaire.
    Nous applaudissons les efforts de plusieurs de nos homologues provinciaux, qui ont obtenu du financement pour augmenter le nombre de places afin de former de nouveaux vétérinaires au Canada. Nous espérons travailler plus étroitement aussi avec le gouvernement fédéral pour obtenir des fonds supplémentaires, notamment pour de nouvelles infrastructures, afin de soutenir cette tendance à l'augmentation du nombre d'étudiants ici, au pays.
    Nous sommes aussi impatients de poursuivre notre partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour aider la population et les employeurs canadiens à s'y retrouver dans le processus d'immigration, afin de recruter des vétérinaires formés à l'étranger, et peut-être simplifier et accélérer le processus. Cela permettrait à ces professionnels en grande demande et hautement qualifiés d'entrer sur le marché du travail aussi rapidement que possible.
(2020)
    Je m'en voudrais de ne pas mentionner les effets néfastes qu'a sur les vétérinaires leur charge de travail accrue. Les facteurs de stress auxquels ces professionnels font face sont nombreux. Les longues journées de travail sans répit ont rajouté au fardeau de nombreux collègues et détériorent leur bien-être et leur santé mentale. Nous avons accordé plus d'attention et davantage de ressources à cet aspect très important, mais il y a toujours plus de travail à accomplir en la matière.
    Je vous remercie à nouveau d'avoir permis à l'Association canadienne des médecins vétérinaires de s'exprimer ce soir. Il me tarde de répondre à vos questions et de poursuivre la discussion.
    Merci beaucoup, monsieur Lawson.

[Français]

    Monsieur Doyon ou monsieur Charron, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je m'appelle Paul Doyon et je suis premier vice-président général de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA. Je suis un producteur laitier et acéricole.
    Je suis accompagné de M. Guylain Charron, conseiller à la Direction des recherches et des politiques agricoles, de l'UPA.
    La biosécurité animale est importante tant pour la santé et le bien-être des animaux qu'en raison des conséquences économiques et commerciales majeures associées aux maladies animales.
    Selon l'Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, ou EQCMA, les éclosions d'influenza aviaire en 2022‑2023 ont coûté plus de 180 millions de dollars au gouvernement canadien et représenté la perte de plus de 7,6 millions de volailles à ce jour.
    L'Équipe québécoise de santé porcine nous a fait part d'une étude récente de l'Université de l'Iowa, qui estime à 7,5 milliards de dollars par an l'incidence d'une éclosion de peste porcine africaine, et à 23 milliards de dollars par an celle d'une éclosion combinée de peste porcine africaine et de fièvre aphteuse pour les secteurs porcin et bovin aux États‑Unis.
    Les mesures de biosécurité sont donc primordiales pour la protection contre l'éclosion de maladies tout au long de la chaîne de production, du producteur au consommateur. Cela implique que les fournisseurs d'intrants agricoles, les transporteurs de bétail, les abattoirs, les transformateurs et les équarrisseurs ont tous un rôle à jouer en biosécurité animale.
    Les différents secteurs d'élevage ont développé des outils comportant des mesures de biosécurité, qu'ils appliquent pour protéger la santé des animaux. Plusieurs de ces mesures sont élaborées en se basant sur les normes nationales et les principes de biosécurité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA. Les codes de pratique pour les soins et la manipulation des animaux élaborés par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage sont également utilisés par nos groupes affiliés et comportent des exigences et des recommandations en matière de biosécurité à la ferme ou renvoient aux normes nationales de l'ACIA.
    Par exemple, les secteurs bovin et laitier travaillent conjointement à se doter d'une stratégie de biosécurité pour l'ensemble de la filière bovine. Leur objectif est de concevoir et de mettre en œuvre un plan d'action en biosécurité intégrant tous les acteurs de la filière. Ils ont aussi un programme de certification contenant des critères de biosécurité dans les élevages.
    Les groupes du secteur avicole ont des exigences obligatoires en matière de biosécurité qui sont inscrites dans leurs programmes respectifs de salubrité. Ils appliquent les protocoles de biosécurité et un plan d'urgence élaborés par l'EQCMA.
    Les Éleveurs de porcs du Québec disposent de matériel de formation sur la biosécurité ainsi que d'un plan de mesures d'urgence afin de se préparer à un cas de peste porcine africaine. Ils collaborent à un projet mené par le Centre de développement du porc du Québec portant sur l'amélioration de la biosécurité dans le transport des porcs.
    La traçabilité est un outil important et elle est complémentaire à la biosécurité animale. Lors d'une éclosion de maladie animale, elle aide à réduire le temps d'intervention et à atténuer les incidences économiques, environnementales et sociales. Au Québec, la traçabilité est obligatoire pour les bovins, les bisons, les cervidés, les ovins et les porcs.
    La consultation en cours sur le Règlement sur la santé des animaux a pour objectif de bonifier les règles de traçabilité actuelles en corrigeant un certain nombre de lacunes, notamment l'ajout des caprins, la réduction du délai de communication des informations, l'exigence d'obtenir un numéro d'identification du site et l'exigence de la déclaration des déplacements, des installations de départ à celles de destination.
    Un rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale sur l'évaluation des services vétérinaires du Canada a été produit en 2017. Il souligne le travail de collaboration entre l'UPA, l'ACIA et le ministère de l'Agriculture du Québec. Le rapport relève l'efficacité de nos communications, notamment celles de nos associations de producteurs qui sont très actives pour communiquer les messages relatifs à la santé animale et à la promotion de la biosécurité.
    Pour optimiser la biosécurité animale, le gouvernement doit offrir le soutien nécessaire au secteur agricole. À cette fin, il doit bonifier l'accompagnement scientifique et le financement d'initiatives des secteurs pour se doter d'une stratégie de biosécurité et de santé des troupeaux. Il doit inclure le coût de nettoyage et de désinfection dans les frais urgents couverts par l'ACIA, comme le recommande le rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il doit faciliter la mise au point de vaccins et l'accès à des programmes et à des protocoles de vaccination pour les secteurs qui désirent recourir à cette approche. Enfin, il doit resserrer les contrôles de biosécurité aux frontières, par exemple en augmentant les amendes imposées aux contrevenants.
(2025)
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup, monsieur Doyon.

[Traduction]

    Nous passons maintenant aux questions.
    Chers collègues, nous donnerons, pour le premier tour, cinq minutes à chacun. Pour le deuxième tour, les partis principaux auront quatre minutes. J'accorderai une certaine discrétion au NPD et au Bloc, mais je leur demande d'utiliser une minute pour les questions et de laisser une minute pour les réponses. Nous sommes quelque peu pressés par le temps. Nous avons beaucoup de travail et la soirée fut longue.
    Monsieur Barlow, est‑ce vous qui commencez ou est‑ce M. Steinley?
    Monsieur Steinley, cher ami, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. Je remercie nos témoins de ce soir.
    Quelles ont été les répercussions des changements réglementaires, comme ceux apportés aux règles sur le transport ou au mandat de Transport Canada relatif aux dispositifs de consignation électronique, sur la santé animale et la biosécurité? Je pose cette question à M. Bowman, parce qu'il y a eu, il me semble, de nombreux rapports sur les difficultés supplémentaires que posent les dispositifs de consignation électronique pour le transport des animaux. J'aimerais obtenir vos commentaires à ce propos. Il n'y a peut-être pas eu une réflexion approfondie sur cette mesure dans le contexte du transport d'animaux; qu'en pensez-vous? Il n'y a pas beaucoup d'endroits au pays où l'on peut débarquer et rembarquer des animaux en toute sécurité. J'ai grandi sur une ferme et je sais que la majeure partie du stress que vivent les animaux survient à l'embarquement ou au débarquement. J'aimerais donc obtenir quelques commentaires de manière officielle.
    Également, avez-vous eu des discussions avec la ministre au sujet de ces dispositifs et en a‑t‑elle parlé au ministre des Transports?
    Je réponds d'abord à la dernière partie. Oui, la ministre est bien au courant, tout comme le ministre des Transports. Ils connaissent nos inquiétudes sur la gestion de cet enjeu.
    J'ai abordé les conséquences involontaires des dispositifs de consignation électronique. En gros, le temps que passe le bétail dans les transports ne correspond pas au temps de conduite du camionneur. C'est là où survient le conflit. Nous cherchons actuellement des moyens pour atténuer ce problème.
    À mon avis, il s'agit d'une idée qui semblait bonne au départ, mais en pratique, en raison de la distance sur laquelle on doit transporter les animaux... Est‑ce donc là le principal problème? Serait‑il exact de l'affirmer ainsi?
    Je dirais que oui. En partie, cela s'explique par... Au départ, nous nous sommes fondés sur le modèle européen pour la réglementation. On peut parcourir une bonne partie de l'Europe avec la même distance qu'il faut ici pour se rendre à Thunder Bay.
    Aurais‑je raison d'affirmer que le secteur, les entreprises et les 60 000 éleveurs bovins que vous représentez pensent que nous devrions harmoniser notre réglementation relative au transport davantage avec celle des Américains, plutôt que celle des Européens?
(2030)
    Ils sont nos principaux concurrents. Nous exportons beaucoup de bétail aux États-Unis. Cela nous aiderait beaucoup d'arrimer notre réglementation relative au transport à la leur.
    Madame Rosengren, voulez-vous ajouter autre chose?
    Nous avons deux inquiétudes. D'abord, les règles sur le transport sans cruauté prévoient une durée de transport plus courte pour le bétail. Or, il n'existe pas de données scientifiques démontrant que cela améliore le bien-être des bovins d'être transportés moins longtemps. Cela paraît positif en théorie, mais l'amélioration n'est pas démontrée par la science.
    Malheureusement, on peut démontrer en revanche que les arrêts de repos... Les bovins, qui n'auraient autrement pas eu de contacts, se mêlent entre eux, ce qui crée un risque théorique et un risque réel sur le plan de la biosécurité. Le risque théorique se rapporte aux situations d'urgence, comme une éclosion de fièvre aphteuse. Il y aurait plus de contacts entre les animaux. Le risque réel concerne — et cela peut être démontré — la quantité accrue de pathogènes endémiques chez les animaux qui se sont trouvés dans des sites où ils ont pu se mêler les uns aux autres.
    Il s'agit de notre principale inquiétude au sujet du transport sans cruauté des animaux. Je peux parler des dispositifs de consignation électronique s'il reste du temps.
    J'avais une question pour vous au sujet de la fièvre aphteuse, docteure Rosengren. Ne vous inquiétez pas; je ne vous ai pas oubliée. J'y arrivais.
    Vous avez mentionné la réglementation imminente en matière de traçabilité. Pourriez-vous expliquer l'incidence qu'aura cette réglementation, à votre avis, sur l'état de préparation du Canada à la fièvre aphteuse?
    Certainement.
    Le secteur du bœuf soutient fortement le concept de traçabilité accrue. Il s'agit d'un important pilier de la prévention, en plus de la surveillance et de la biosécurité, dans notre préparation relative aux maladies animales étrangères.
    Nous avons des préoccupations au sujet de la faisabilité de la mise en œuvre sur le terrain avec la technologie disponible actuellement. Nous avons également des inquiétudes considérables en ce qui concerne le coût de mise en œuvre de cette réglementation relativement aux avantages qui en seront tirés. De manière générale, nous sommes favorables à cette approche, et nous sommes reconnaissants à l'ACIA d'avoir conservé le plan de mise en œuvre proposé par le secteur bovin.
    Merci.
    J'ai une autre question rapide pour vous, car je dois être efficace: si les provinces adoptent plus lentement la banque de vaccins, la ministre et l'ACIA vous ont-elles confirmé qu'elles iront de l'avant, avec ou sans les provinces?
    Nous avons confiance qu'un aspect de la banque de vaccins ira de l'avant. Nous cherchons toujours à mobiliser les provinces, mais cela peut se faire sur de nombreux aspects de la préparation aux urgences.
    Merci beaucoup, docteure Rosengren et monsieur Steinley.
    Nous passons maintenant à Mme Taylor Roy.
    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins pour leur présence ici ce soir. Je partagerai mon temps avec Mme Valdez, qui se joint à nous de manière virtuelle.
    Je pose mes premières questions à Dr Lawson.
    Je m'intéresse à l'occurrence grandissante des maladies zoonotiques et aux corrélations que vous percevez avec les événements climatiques extrêmes. On en a beaucoup parlé. Sur votre site Web, vous demandez à tous les professionnels de la médecine de travailler de concert selon une approche holistique pour les humains et les animaux. Pourriez-vous en dire davantage à ce propos? À votre avis, quels sont les liens à faire avec les mesures de préparation relatives à la biosécurité et quels sont ses effets potentiels?
    Il s'agit d'une excellente question. Comme on le sait, les changements climatiques ont eu pour conséquence de modifier les régimes climatiques par rapport à ce qu'ils ont été dans le passé récent. Nous remarquons aujourd'hui dans de nombreux pays des tempêtes couvrant des territoires plus vastes. Ainsi, elles peuvent transporter des maladies endémiques beaucoup plus facilement.
    Nous devrions tous êtes conscients, au sortir d'une pandémie, du fait que les maladies ne connaissent pas de frontières. Nous voyons les répercussions de cette réalité au Canada avec la grippe aviaire, qui n'est plus saisonnière — en tous cas, pas dans les dernières années. Cette réalité correspond à celle de l'ensemble de l'Amérique du Nord et de l'Europe.
    Je pense qu'il y a là un lien à faire, et les vétérinaires sont résolus à faire partie de la solution. Un certain nombre de collèges de médecine vétérinaire ont commencé à créer et à établir des programmes qui se concentrent sur une approche holistique et très collaborative avec les professionnels de la santé humaine. Nous voyons vraiment cette approche comme la voie d'avenir.
    Fantastique. Merci.
    J'ai une question rapide de plus avant de passer la parole à Mme Valdez. Vous avez abordé les lignes directrices sur l'utilisation des antimicrobiens. Je me demande quels ont été les effets de l'utilisation accrue des antibiotiques en agriculture, particulièrement dans le secteur du bétail, sur notre capacité à lutter contre certaines maladies que vous recensez. Quels sont vos commentaires à cet égard?
(2035)
    Je pense que c'est une bonne question.
    Nous nous inquiétons de la perte d'efficacité au fil du temps avec la résistance aux antimicrobiens. Nous observons ce phénomène dans le monde vétérinaire et en santé humaine. Au cours des dernières années, nous avons vu, dans le contexte canadien, une réduction considérable du nombre d'options de médicaments essentiels pour traiter le bétail. Il s'agit d'un défi en soi. Je pense que d'autres ont abordé la question ici ce soir.
    L'objectif ultime de cet outil technologique et de cette application offerte aux fournisseurs de soins vétérinaires est de faciliter la prise de décisions prudentes, fondée sur les renseignements les plus récents, au sujet des antimicrobiens à utiliser dans des conditions données. La technologie apporte un avantage réel, même en contexte très rural d'élevage d'animaux destinés à la consommation. La version la plus récente de l'application y serait offerte et, espérons‑le, permettrait à nos membres et aux vétérinaires partout au pays de prendre les meilleures décisions possible pour réduire le risque de résistance aux antimicrobiens au fil du temps.
    Merci beaucoup.
    Je passe la parole à Mme Valdez.
    Madame Valdez, vous avez 90 secondes.
    Merci beaucoup, madame Taylor Roy et monsieur le président.
    Docteur Lawson, je reviens à vous. Félicitations pour le lancement de votre application, soit dit en passant.
    Vous avez abordé la question microbienne dans votre allocution et la pénurie de main-d'œuvre chez les vétérinaires. Quelles autres recommandations pouvez-vous faire au Comité pour nous attaquer à la pénurie de vétérinaires que nous connaissons?
    Il s'agit d'une excellente question.
    Nous nous concentrons, à court et à moyen terme, sur les avenues de l'immigration, en aidant les employeurs au Canada à obtenir l'accès à des candidats internationaux ayant les compétences appropriées. Nous travaillons en ce sens avec le ministère fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
    Nous œuvrons aussi, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, à convaincre les provinces d'accroître le financement des écoles de médecine vétérinaire pour créer davantage de places. Évidemment, cela ne règle pas tout dans l'immédiat. Cela prendra du temps, puisqu'il faut du temps pour augmenter le nombre de places et pour avoir de nouveaux jeunes vétérinaires compétents qui offrent leurs services.
    Ce sont là les deux voies prioritaires. Cela dit, nous faisons souvent l'analogie suivante: si on ne bouche pas le trou dans la barque et que l'on ne trouve pas des moyens pour retenir les vétérinaires au sein de la profession, de rendre leur carrière plus épanouissante et de faire en sorte qu'ils pratiquent longtemps la médecine vétérinaire, la situation deviendra très difficile. Nous avons aussi beaucoup travaillé, de concert avec certains chercheurs du collège vétérinaire de l'Ontario, à cerner les pratiques exemplaires et à faire un portrait du milieu de travail idéal, pour être en meure d'offrir à nos membres une meilleure chance de s'épanouir dans leur carrière et d'obtenir une carrière que l'on espère longue, satisfaisante et valorisante.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup à vous deux.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être avec nous ce soir.
    Je vais essayer d'être bref.
    Monsieur Bowman, vous disiez tantôt que vous vous réjouissiez de l'annonce de la création d'une banque de vaccins sur la fièvre aphteuse dans le budget de 2023.
    Y a-t-il du nouveau à ce sujet? Les annonces prennent souvent du temps à se concrétiser.
    Avez-vous reçu d'autres communications du gouvernement selon lesquelles les choses progressaient et que l'outil était en train d'être mis en place?

[Traduction]

    Je renvoie la question à Dre Rosengren pour des précisions.
    Merci beaucoup.
    Nous savons que l'ACIA travaille activement à mettre sur pied la banque de vaccins et à examiner les faits. Je fais partie d'un groupe de travail qui examine les questions logistiques du déploiement du vaccin. De nombreux aspects doivent être pris en compte avant la mise sur pied complète de la banque de vaccins.
    Autre bonne nouvelle: lorsque nous étions à Paris, la semaine dernière, pour les réunions de l'Organisation mondiale de la santé animale, l'ACIA a annoncé qu'elle avait réaffirmé les arrangements relatifs au partage de vaccins avec les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni. Notre banque bonifiée nous placera en meilleure posture dans le cadre de cet arrangement. Cela permet aussi de nous assurer de l'obtention de nos doses entretemps.

[Français]

    Merci beaucoup. Je suis désolé de vous interrompre, mais nous avons peu de temps.
    Monsieur Doyon, vous disiez qu'il faudrait investir dans la prévention et dans la traçabilité. Tantôt, M. Roy insistait sur l'importance d'un financement qui serait permanent et en dehors du cycle politique. Cela permettrait aux secteurs de l'industrie de se préparer convenablement, grâce à un système de traçabilité efficace et rapide.
    Trouvez-vous que c'est une bonne idée? En feriez-vous une recommandation, vous aussi?
    Oui, je suis absolument d'accord là-dessus.
    Ce que M. Roy a dit tantôt est exactement ce que nous pensons, nous aussi.
    J'aimerais avoir vos observations sur le zonage et la compartimentation, dont M. Bertinotti nous a parlé tantôt. Dans un cas d'infection, trouvez-vous que c'est une bonne idée? Trouvez-vous qu'il est réaliste de négocier cela avec, par exemple, notre partenaire américain?
(2040)
    Il est certain que cela fait partie des négociations que nous devrions avoir avec les pays voisins. Toutefois, je suis convaincu que, pour des raisons aussi importantes, il y aurait moyen de réussir quelque chose.
    Tantôt, M. Fréchette nous parlait de la difficulté posée par le fait d'avoir de la paperasse physique plutôt qu'une application. J'imagine que vous êtes d'accord avec cela.
    Trouvez-vous que c'est une bonne idée? Avez-vous une recommandation précise à nous proposer pour améliorer la préparation aux maladies?
    Je vais laisser M. Charron répondre plus en détail. Effectivement, ce que M. Fréchette a dit était excellent. Nous sommes à l'ère du numérique. Devoir déplacer des documents papier d'un endroit à l'autre rend les choses plus compliquées et augmente le risque d'erreurs.
    Comme les gens du secteur du porc l'ont dit tout à l'heure, pour améliorer la question de la santé animale, il faut des investissements à plus long terme. Il est aussi question de prévisibilité et de la possibilité de regrouper d'autres secteurs si les investissements sont faits. C'est un premier point à considérer.
    Ensuite, il est toujours important que l'industrie et les agences gouvernementales travaillent ensemble pour que chaque partie comprenne bien les réalités des uns et des autres.
    N'avez-vous pas une recommandation plus précise à nous faire?
    Pour l'instant, je vous dirais que cela concerne surtout les secteurs spécialisés qui travaillent plus directement avec les organisations gouvernementales. Nous, nous sommes là en appui à nos groupes.
    Merci beaucoup, messieurs Doyon et Charron.
    Monsieur Bowman, je sais que vous avez créé la certification liée au programme de vérification Verified Beef Production Plus, ou programme VBP+.
    Pourriez-vous nous dire comment cela peut être utile?
    À ce comité, les producteurs de boeuf ont exprimé plusieurs fois leur désir de retirer la norme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine pour améliorer leur productivité. Dans un contexte où l'on essaie de prévoir d'autres maladies, est-ce faisable?
    Il est certain que nous nous interrogeons sur la façon de faire en sorte que notre pays demeure sécuritaire sur le plan de la biosécurité dans le cadre de nos ententes commerciales avec les autres pays. C'est toujours un peu compliqué, mais comme je l'ai dit tantôt, quand c'est une question de santé, on devrait passer au-dessus de certaines choses sur le plan commercial pour conjuguer tous nos efforts.
    Merci beaucoup, messieurs Doyon et Perron.
    Monsieur Johns, vous avez la parole pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Je remercie les témoins de leurs importants témoignages.
    Je vais revenir au 3 mai 2023 et au témoignage devant le Comité de la Dre Mary Jane Ireland, vétérinaire en chef du Canada. Elle a expliqué que les vétérinaires jouent un rôle important pour assurer la santé animale, environnementale et humaine.
    Je pense que l'une des personnes les plus importantes de ma vie était mon défunt oncle, Larry Bryant. Il était vétérinaire. Il a travaillé à Spruce View, tout près de Red Deer, et à Nobleford, tout près de Lethbridge. Il travaillait inlassablement pendant de nombreuses heures et a toujours fait preuve de compassion et de bienveillance dans son champ, envers les animaux et, surtout, envers les agriculteurs en étant toujours là pour eux. Il a obtenu son diplôme de l'Université de la Colombie-Britannique en 1952, puis il s'est rendu à Guelph pour terminer son doctorat.
    Je profite aussi de l'occasion pour remercier tous les vétérinaires de leur important travail et de leurs sacrifices ici, au Canada. Je pense que nous leur devons une gratitude infinie.
    Cela fera quatre ans à la fin de juin que nous avons perdu mon oncle Larry. Je suis heureux de pouvoir lui rendre hommage. Mon défunt oncle était tout simplement un pilier incroyable de notre famille. Il était plein de compassion et de prévenance.
    Je vais m'adresser à vous, docteur Lawson.
    La Dre Ireland a également souligné que le Canada, comme de nombreux pays, connaît une pénurie de vétérinaires tant dans la pratique privée que dans les unités de santé publique. Dans son rapport de 2020 sur le sujet, l'Association canadienne des médecins vétérinaires a recommandé une augmentation annuelle de 3,5 à 4 % du nombre de vétérinaires.
    Pouvez-vous nous dire quelles sont, selon vous, les causes de la pénurie? Je sais que vous avez abordé ce sujet, et j'aimerais poursuivre cette conversation et vous poser quelques questions.
(2045)
    Certainement. Avec plaisir.
    Je pense qu'il y a de nombreux facteurs. Il ne fait aucun doute que, au cours des 25 dernières années, le Canada a connu une croissance démographique et économique. Or, le nombre de places octroyées chaque année dans nos collèges vétérinaires est demeuré essentiellement stable. Par conséquent, nous n'avons pas vraiment été en mesure de prendre les devants pour répondre à la nouvelle demande.
    Nous avons mené l'étude sur la main-d'œuvre en 2020, qui a révélé qu'il y avait un déficit structurel quant au nombre de nouveaux vétérinaires qui allaient obtenir leurs diplômes. Ce dont nous n'avons pas tenu compte à ce moment‑là, évidemment, c'est d'une pandémie mondiale. Il est évident qu'elle a exacerbé la situation. Ce que nous constatons maintenant, alors que nous formons le même nombre de nouveaux vétérinaires diplômés, c'est que nous faisons du surplace ou que nous perdons du terrain chaque année.
    La situation devient un véritable défi. Les circonstances créent des lieux de travail pour les vétérinaires, qu'ils pratiquent dans de petites régions rurales, dans la production d'animaux destinés à l'alimentation ou d'animaux de compagnie, ou dans tout autre secteur. Il est beaucoup plus difficile, je pense, de trouver sa carrière aussi gratifiante que par le passé — comme l'a été celle de votre oncle, que vous avez décrite. C'est certainement quelque chose qui me tient à cœur.
    Je pense que, dans l'ensemble, nous comprenons que le déficit structurel existe. Il va perdurer au cours des 10 prochaines années au minimum. Nous avons l'occasion de prendre des mesures pour accroître le financement des collèges vétérinaires afin d'augmenter le nombre de places pour la formation de vétérinaires canadiens. Nous avons la possibilité de discuter de nouvelles exigences d'admission pour les écoles vétérinaires et de la façon dont nous pouvons mieux servir l'ensemble de la société. C'est vrai pour le secteur des animaux de compagnie, mais aussi pour le secteur des animaux destinés à l'alimentation, qui me tient vraiment à cœur. C'est un secteur qui me touche directement.
    Je comprends à quel point les régions rurales du Canada manquent cruellement de ressources depuis un certain temps. Je pense que la Dre Rosengren peut certainement en parler également. Le phénomène n'est pas nouveau. Nous en sommes très conscients depuis 25 ans.
    Nous devons éliminer les obstacles. Évidemment, nous, les néo-démocrates, avons exercé de fortes pressions pour mettre fin aux intérêts sur les prêts étudiants et pour augmenter les subventions aux étudiants. Je sais que c'est important.
    Étant donné que la formation et l'agrément vétérinaires sont des compétences provinciales, pouvez-vous nous parler du rôle que le gouvernement fédéral peut jouer pour remédier à la pénurie, en plus des solutions que je viens de mentionner?
    L'une des voies que nous explorons de plus près est le partenariat que nous avons établi avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour essayer d'éliminer tout obstacle potentiel. Il est très important que les candidats admissibles trouvent la voie d'accès la plus facile pour venir au Canada s'ils choisissent de le faire. Il s'agira d'un volet sur lequel nous continuerons de nous concentrer au cours de la prochaine année environ. Nous allons poursuivre le dialogue. Je pense que nous avons réalisé de bons progrès à cet égard.
    Je pense que l'embauche internationale est tout un défi pour à peu près n'importe quelle compagnie ou entreprise. La médecine vétérinaire a la particularité supplémentaire d'être une profession réglementée qui s'accompagne de normes très élevées. Nous devons en être conscients. Je pense qu'il y a des façons d'y arriver.
    Nous allons en rester là, messieurs.
    Merci.

[Français]

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour quatre minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    Monsieur Doyon, dans votre allocution, vous avez abordé la réglementation liée à la manipulation des animaux. On sait que, plus on manipule les animaux, plus on les transporte sur de longues distances et plus on risque qu'ils contractent différentes maladies. Dans le contexte actuel, le transport devra se faire sur de plus grandes distances, tant pour le bœuf, les abattoirs étant de plus en plus éloignés au Québec, que pour le porc, compte tenu de la fermeture annoncée de certains abattoirs dans la région.
    En ce qui concerne la réglementation sur la manipulation des animaux, devrions-nous l'orienter différemment ou l'alléger?
    Si vous aviez une recommandation à faire au Comité, monsieur Doyon, quelle serait-elle?
    Au départ, il faut se fier aux spécialistes en santé et en bien-être des animaux. Il faut choisir le modèle, la façon de faire qui posera le moins de risques possible pour les animaux. Tantôt, des gens disaient que de faire descendre les animaux dans des endroits où ils pourraient être contaminés n'était pas une bonne chose. S'il est préférable de les transporter sur de plus longues distances, c'est ce que nous ferons. Par contre, s'il est préférable de faire des pauses et de les amener dans certains endroits, nous adopterons cette solution. Ce sera aux spécialistes de choisir la méthode la plus appropriée.
(2050)
    Merci.
    Il faut bien sûr se fier aux spécialistes, je suis parfaitement d'accord avec vous. Cependant, qui prendra la décision? Le problème est majeur actuellement.
    Avez-vous une recommandation particulière à formuler?
    Quand il est question de règlements, il faut parfois être prudent. Il faut se demander si c'est la meilleure façon de faire pour atteindre l'objectif souhaité.
    Merci, messieurs Doyon. Allez-y M. Barlow.

[Traduction]

    Merci, monsieur Lehoux.
    Monsieur Johns, je suis heureux que votre oncle ait été vétérinaire.
    Je pense qu'il aurait ardemment appuyé le projet de loi C‑275, qui vise à empêcher le public d'aller manifester dans les fermes et à protéger leur biosécurité.
    Je vais vous arrêter, monsieur Barlow. Je vais arrêter la minuterie. Il y avait un problème avec votre microphone. Il n'était pas allumé. Je ne sais pas pourquoi, mais il l'est maintenant.
    D'accord.
    Ma question s'adresse à M. Bowman, ou peut-être bien à la Dre Rosengren. La semaine dernière, lorsque les représentants de l'ACIA nous ont parlé de la grippe aviaire, ils nous ont dit que leur agence n'était pas prête à gérer de multiples éclosions d'un virus d'origine animale en même temps, qu'il s'agisse de la grippe aviaire, de la fièvre aphteuse ou de la peste porcine africaine. Qu'en pensez-vous, et quelle est votre opinion sur l'état de préparation de l'ACIA pour faire face à une pandémie, à plus forte raison si deux éclosions se produisaient en même temps?
    Lors de notre réunion annuelle, un représentant de l'ACIA nous a fait un exposé. Il a dit que son organisation ne pouvait se concentrer que sur la lutte contre la grippe aviaire à ce moment‑là. S'il devait y avoir une autre éclosion, elle aurait énormément de mal à l'endiguer.
    Passons maintenant de l'ACIA à l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. Que peuvent faire de plus les services frontaliers pour comprendre l'urgence de la situation et être mieux préparés, encore une fois, à une éclosion ou à la propagation d'un virus d'origine animale?
    Je prônerais la tolérance zéro, ce qui est le cas actuellement, mais les amendes doivent être plus sévères. Je regarde l'Australie, où une amende de 100 000 $ pour avoir de la saucisse dans sa valise, ce n'est rien. Seules quelques amendes aussi exorbitantes suffiraient pour dissuader les gens de croire qu'ils peuvent importer des choses en douce.
    Afin de maintenir la politique de tolérance zéro et prévoir des sanctions sévères en cas d'infraction à la loi, les amendes doivent être aussi salées.
    Merci.
    Merci, monsieur Barlow, et merci, monsieur Bowman.
    Nous allons maintenant passer à Mme Khalid, pour un maximum de quatre minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leurs exposés.
    Docteur Lawson, je vais peut-être poursuivre dans la même veine que mes collègues.
    Je ne pense pas qu'il soit difficile d'attirer des vétérinaires au Canada. Je pense que le défi est de savoir s'ils vont trouver des emplois étant donné la réglementation stricte pour obtenir une licence. J'aimerais vous demander, monsieur, ce que votre association est prête à faire afin de garantir que les gens qui viennent au Canada pour saisir ces occasions puissent effectivement obtenir leurs licences et exercer leur profession.
    L'Association canadienne des médecins vétérinaires — ou ACMV — par l'entremise du Bureau national des examinateurs, qui est un organisme indépendant qui supervise l'octroi de licences aux vétérinaires au Canada, est très active à cet égard. Nous travaillons en étroite collaboration avec les sites d'examen du Western College of Veterinary Medicine, qui fait passer tous les tests en clinique pour les diplômés qui viennent de l'étranger.
    D'après les conversations que j'ai eues avec le collège, sur papier, on peut penser qu'il y a un arriéré, mais lorsqu'on invite les diplômés à passer l'examen, ce ne sont pas tous les candidats qui répondent par l'affirmative. Des systèmes sont en place, et ils semblent bien fonctionner. Il arrive souvent que, lorsqu'on organise des tests, trop peu de candidats s'inscrivent, ce qui est insuffisant puisqu'il faut un certain nombre de candidats en même temps pour offrir le test.
    Nous avons également commencé à explorer de plus près la voie d'un permis d'exercice limité. Nous avons un consultant qui travaille sur ce dossier en ce moment; nous le cofinançons cette année avec le groupe du registre au Canada qui supervise la délivrance des permis dans les provinces. C'est une initiative à laquelle nous allons continuer de travailler. Cela se fera tout au long de 2023.
    C'est une voie qui devrait, espérons‑le, permettre l'entrée à une personne possédant des compétences précises. Par exemple, si des experts en bétail dans un autre pays veulent venir au Canada, cette option devrait nous permettre de nous demander s'ils ont les compétences nécessaires pour travailler avec le bétail et si nous pouvons leur accorder une licence d'exercice limité ici. Nous ne leur demanderions pas d'offrir des soins qu'ils n'ont pas prodigués depuis 20 ans, par exemple, à des chats ou des chevaux.
    Nous explorons ces possibilités. Je pense qu'elles offrent un bon potentiel, et nous sommes certainement déterminés à travailler en ce sens.
(2055)
    Merci beaucoup, docteur Lawson. J'ai hâte de voir comment les démarches se dérouleront.
    Ma question s'adresse à M. Bowman et, monsieur Doyon, je vais peut-être vous la poser aussi. J'ai grandi en Angleterre pendant l'épidémie de la vache folle de 1998. Au Canada, la maladie a été détectée en 2003. Au cours des 20 dernières années, comment l'industrie a‑t-elle évolué pour détecter l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, et s'en protéger? Quelles sont les répercussions de la réglementation sur l'industrie?
    Tout d'abord, il y a eu l'interdiction frappant les aliments du bétail. Lorsque l'éclosion a eu lieu, nous n'avons plus eu le droit d'alimenter les ruminants avec les sous-produits animaux. C'était la première étape. Depuis, différents règlements dans les abattoirs ont changé la quantité de matières pouvant être utilisée. La prudence extrême est devenue de mise quant à ce qu'on pouvait utiliser ou pas.
    Docteure Rosengren, voulez-vous nous en dire un peu plus sur l'aspect technique?
    Certainement. M. Bowman a parlé de l'interdiction frappant les aliments du bétail, mais il a aussi parlé des matières à risque spécifiées dans les abattoirs. C'est ce à quoi nous travaillons en ce moment afin de nous harmoniser avec les États-Unis. Nous avons un système très efficace. À l'échelle mondiale, la prévalence de l'ESB est pratiquement nulle. Nous recherchons une approche équilibrée qui atténue tout risque pour les humains tout en assurant la compétitivité et l'efficacité de notre système de production.
    Le temps est écoulé.
    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à M. Perron.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour environ deux minutes et il en sera de même pour M. Johns.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Bowman, je vais reprendre où j'en étais tantôt. J'aimerais que vous nous parliez de votre programme de vérification VBP+. Pouvez-vous nous en parler et nous dire comment il peut aider à prévenir la propagation de maladies?

[Traduction]

    Une partie du programme de bœuf vérifié constitue une formation pour les producteurs. Il compte des modules qui portent précisément sur la biosécurité. Des pratiques exemplaires en matière de biosécurité sont élaborées et enseignées. À l'heure actuelle, la majorité des producteurs au Canada ont reçu une formation sur ces pratiques. Dans le but de ralentir la propagation d'une maladie, les producteurs sont formés sur ce qu'ils doivent faire pour la freiner ou l'enrayer.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Qu'en est-il de la norme pour l'encéphalopathie spongiforme bovine dont vous venez de parler avec Mme Khalid?
    Compte tenu du risque négligeable que représente cette maladie au Canada, vous demandez toujours le retour à la norme antérieure et qu'il vous soit permis de valoriser ces parties.
    Pensez-vous que nous pourrions arriver à une entente avec les États‑Unis qui permettrait d'uniformiser la norme?

[Traduction]

    Nous ne reviendrons jamais là où nous étions, mais, s'il y avait une autre éclosion, nous serions en meilleure position que nous l'étions pour juguler la maladie. Je pense que nous finirons par harmoniser notre réglementation avec celle de nos partenaires commerciaux.
    En ce moment, nous voulons nous assurer que nos partenaires commerciaux accepteront toutes nos propositions de changement à la réglementation. Il ne sert à rien de modifier la réglementation si nos partenaires commerciaux n'acceptent pas les changements apportés, alors nous voulons nous assurer qu'ils sont acceptables.
    L'harmonisation de notre réglementation avec celle des États-Unis faciliterait grandement le commerce transfrontalier, puisque tout serait pareil.

[Français]

     C'est parfait.
    Merci, messieurs Bowman et Perron.
    Monsieur Johns, je vous cède la parole pour deux minutes.

[Traduction]

    Je remercie encore une fois tous les témoins de leurs importants témoignages.
    Monsieur Bowman, Santé animale Canada est une nouvelle organisation. Pouvez-vous nous dire comment, selon vous, elle comblera les lacunes de notre état de préparation actuel?
    Vous avez environ deux minutes pour répondre et peut-être ajouter tout élément dont vous n'avez pas pu parler aujourd'hui au Comité.
(2100)
    Je vais demander à la Dre Rosengren de répondre à cette question.
    Je suis très heureuse que vous terminiez la séance sur cette note positive. Nous sommes très enthousiastes de travailler avec Santé animale Canada. L'Association canadienne des bovins, ou ACB, est un fervent partenaire de soutien.
    On a demandé plus tôt si l'ACIA avait la capacité de faire face à de multiples éclosions ou à de grandes éclosions nationales. C'est grâce à la collaboration de Santé animale Canada avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et tous les intervenants que nous allons résoudre ces problèmes très difficiles.
    Nous attendons avec impatience la création d'une nouvelle division de la gestion des urgences, où la plus grande partie de ce travail s'effectuera.
    Merci.
    Voulez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous espérez voir pour combler les lacunes? Vous avez peut-être un peu plus de détails sur les enjeux où vous espérez voir des améliorations.
    Certainement. Du côté du bœuf, nous avons sans contredit besoin de plus de mesures de préparation et d'intervention pour la fièvre aphteuse. Nous devons examiner nos protocoles de biosécurité et voir où sont les lacunes, faire les recherches, puis offrir la formation et élargir les protocoles par l'entremise de l'industrie.
    Le Dr Lawson a parlé de l'usage des antimicrobiens et de la résistance. Ces questions relèvent de Santé animale Canada. Elle porte la bannière « Une seule santé » et se penche donc vraiment sur tous ces enjeux. Il a été question des changements climatiques aujourd'hui. Cette question relève de Santé animale Canada. Mentionnons aussi la santé mentale et le bien-être des producteurs. Il y a tellement d'aspects sur lesquels nous pouvons collaborer et trouver des solutions vraiment efficaces grâce à cette nouvelle organisation.
    Merci beaucoup à vous deux.
    Rapidement, je dirai que M. Steinley a soulevé la possibilité des DCE — les dispositifs de consignation électroniques.
    Je voulais vous poser une question, docteure Rosengren ou monsieur Bowman, parce que je travaille avec l'Association nationale des engraisseurs de bovins pour essayer de mobiliser le ministère des Transports à ce sujet. Il semble que le but de l'Association nationale des engraisseurs de bovins soit d'émettre des directives supplémentaires ou peut-être un énoncé de politique selon lequel les conditions défavorables ou la sécurité du chargement incluraient les situations où le bien-être des animaux est menacé. Au cours de conversations avec des représentants de Transports Canada, ils ont semblé laisser entendre qu'il y a suffisamment de dispositions réglementaires à l'heure actuelle.
    Avez-vous des commentaires? Vous avez parlé de la réglementation générale sur la santé des animaux pendant le transport — et vos propos étaient très clairs —, mais en ce qui concerne les DCE en particulier, l'ACB a‑t-elle une position?
    Oui. Notre position est exactement la même que celle de l'Association nationale des engraisseurs de bovins.
    Ce dont nous avons besoin, c'est que l'application de la loi, qui se fait à l'échelle provinciale, soit bien comprise. Le bien-être des animaux relèverait des lignes directrices qui permettent aux conducteurs de prendre des décisions en situation d'urgence. Nous ne demandons pas d’exemption pour les charges normales, mais dans les situations où la santé ou le bien-être de l’animal sont compromis par le respect de la réglementation sur les heures de service, nous demandons que les organismes provinciaux d’application de la loi soient bien conscients qu'il s'agit de la directive de Transports Canada.
    Très rapidement, ce message a‑t‑il été entendu jusqu'à maintenant, ou y a‑t‑il encore du travail à faire pour veiller à ce que cette position soit exprimée?
    Nous continuons de la répéter à quiconque veut bien nous écouter.
    Merci beaucoup.
    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier tous nos témoins du temps qu'ils nous ont consacré ce soir, de leur travail collectif en agriculture et de leur contribution à notre étude. Nous allons vous libérer. Profitez bien de votre lundi soir.
    Chers collègues, malheureusement, il nous reste un peu de travail à faire. Nous allons passer à huis clos, alors je prie nos collègues en ligne de ne pas tarder: plus vite ils se connecteront, plus vite nous pourrons terminer nos travaux. Nous avons été retardés, et je ne vais pas vous retenir plus longtemps que nécessaire.
    Merci aux témoins.
    Nous allons mettre fin à la séance publique et nous nous reverrons dans notre séance privée.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU