AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 112^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Comme vous n'en êtes pas à votre coup d'essai, chers collègues, je ne répéterai pas les rappels usuels. Cependant, je vais souligner deux ou trois choses.

     Vous remarquerez que le système de sonorisation est différent. Les microphones sont différents de ceux auxquels nous sommes habitués. On me dit qu'il faut parler directement dans le micro: pas d'un côté, mais bien en face, dans la mesure du possible. Bien sûr, je vous rappelle que vous devez garder vos oreillettes loin des micros pour la santé et le bien-être de nos interprètes.

    Voilà pour ce qui est des mesures à retenir.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 8 février 2024 et le mardi 24 septembre 2024, le Comité reprend son étude de l'impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne.

    Nous accueillons deux groupes de témoins aujourd'hui et je suis emballé à l'idée d'aborder cette question.

     Tout d'abord, de la très belle Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse — et je crois que c'est de là‑bas que va nous parler notre témoin —, nous accueillons M. Sylvain Charlebois, directeur principal de l'Agri-Food Analytics Lab et professeur.

    De l'Association pour le commerce biologique, nous accueillons Tia Loftsgard, qui se joint à nous en personne. Merci de cette nouvelle visite, madame Loftsgard, et merci du travail que vous faites au nom du secteur biologique.

    De l'Institut international du développement durable, nous avons Aaron Cosbey, associé principal, qui se joint à nous par vidéoconférence. C'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie du temps que vous nous consacrez aujourd'hui.

    Chers collègues, vous connaissez la procédure. Chaque témoin aura cinq minutes pour faire une déclaration liminaire, après quoi, nous passerons aux questions.

    Je vais commencer par M. Charlebois, pour cinq minutes. Allez‑y.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie de m'avoir réinvité aujourd'hui.

    Malheureusement, je n'ai pas pu me rendre à Ottawa. En fait, je suis à Calgary, en Alberta, où — soit dit en passant — le temps est plus clément que dans ma ville natale, Halifax. Je profite donc du beau temps de Calgary, en Alberta.

    Cette question est très importante. La réciprocité entre pays voisins en matière de commerce est essentielle, d'autant que le Canada tente de rendre notre monde plus vert par le biais de différentes politiques comme celle sur la taxe sur le carbone. Il est important de comprendre exactement en quoi cette politique nuit à la compétitivité de notre secteur agroalimentaire.

    Comme je l'ai déjà dit à deux reprises devant ce comité, plutôt que de considérer le paysage de la vente au détail des produits alimentaires, il est crucial de mieux mesurer ce qui se passe dans nos chaînes d'approvisionnement et de se concentrer sur les prix de gros. La figure 1 du document que j'ai fait parvenir au Comité en même temps que mes propos liminaires indique une différence marquée des prix de gros entre le Canada et les États-Unis.

    Depuis 2019, année de lancement de la taxe fédérale sur le carbone, nos prix de gros des aliments ont augmenté d'environ 37 % de plus qu'aux États-Unis, ce qui n'est pas rien. Autrement dit, nos prix de gros sont maintenant plus élevés que les prix de détail des produits américains, ce qui est dû à un certain nombre de politiques. Il est bien sûr difficile d'isoler l'impact de la taxe sur le carbone et d'en faire un coefficient, mais il est permis de penser que la taxe carbone n'a pas aidé notre cause.

    Depuis avril 2019, l'indice RSPI, soit le prix au détail des aliments du Canada, a augmenté d'environ 32,47 %, tandis que l'indice du gros a augmenté d'environ 42,26 %. La figure 2 fait ressortir qu'il n'y a quasiment plus d'écart entre le prix de gros et le prix de détail. Les prix de gros des aliments pèsent énormément sur les ventes de détail, rendant nos produits alimentaires plus coûteux. Encore une fois, on peut se laisser aller à penser que des politiques comme la taxe carbone stimulent les prix de gros.

    Aux États-Unis, la pression des prix de gros/producteurs, les PPI, se répercute plus directement sur les consommateurs, les coûts croissants étant plus immédiatement ressentis au niveau du détail. Cela suggère que les détaillants américains, contrairement à leurs homologues canadiens, peuvent avoir plus de marge ou sont plus enclins à ajuster les prix à la consommation en réponse aux augmentations des prix des producteurs.

    La figure 3 du document que je vous ai fait parvenir montre une énorme différence entre les États-Unis et le Canada. S'agissant de réciprocité entre pays voisins, il faut tenir compte de la situation très différente des deux pays. Autrement dit, au seul examen des données actuelles, on constate que le Canada est désavantagé par rapport à son voisin.

     Monsieur le président, pouvons-nous invoquer le Règlement en plein témoignage?

    Pas à moins que ce soit pour une question technique.

    Je me demandais simplement de quelle étude il parle.

    J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Charlebois.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Madame Taylor Roy, le témoin parle d'un document qui a été envoyé au Comité et distribué aux membres, je crois.

     D'accord, mais qu'est‑ce que cela a à voir avec...?

    Madame Taylor Roy, excusez-moi, il n'a pas été distribué.

    Monsieur Charlebois, je pense qu'il y a eu un problème d'interprétation. Nous allons régler cela. Je ne sais pas si tous les membres savent où sont les tableaux dont vous... mais ça va. Nous allons poursuivre.

    Allez‑y, monsieur Charlebois.

    Que les membres du Comité veuillent bien m'excuser, je ne savais pas que vous n'aviez pas mes notes sous les yeux.

    Essentiellement, je veux dire que les prix de gros aux États-Unis progressent actuellement à un rythme beaucoup plus lent qu'au Canada, ce qui exerce davantage de pression sur le commerce de détail. Bien sûr, on peut supposer que le secteur agroalimentaire au Canada est moins concurrentiel que celui des États-Unis et, si l'on pense à des politiques visant à assurer la réciprocité à la frontière entre deux pays... Je regarde ce qui se passe actuellement aux États-Unis parce que ce pays est très près de nous. Il faudra bien sûr imposer des tarifs, et c'est très souhaitable quand on pense à la sécurité alimentaire au Canada, parce que les tarifs ont tendance à avoir un effet sur l'inflation à l'échelle nationale.

    La tarification fédérale du carbone étant plus faible voire inexistante aux États-Unis, les producteurs alimentaires américains n'ont pas à assumer les mêmes coûts environnementaux, ce qui instaure des règles du jeu inégales sur le marché nord-américain. Nous parlons souvent des avantages accordés aux agriculteurs et aux différents intervenants de la chaîne d'approvisionnement. Même si vous offrez un soutien financier aux divers intervenants de la chaîne d'approvisionnement, vous allez tout de même constater une inflation et une augmentation des coûts en raison d'un effet cumulatif tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui rendra encore une fois notre secteur agroalimentaire moins concurrentiel dans l'ensemble.

    Il ne s'agit pas seulement du fardeau financier direct, mais aussi des augmentations systémiques des coûts de l'énergie, des transports et des intrants, qui accentuent les pressions inflationnistes dans l'ensemble. Ces augmentations, même partiellement atténuées par les programmes gouvernementaux, rendent encore l'industrie alimentaire canadienne moins agile et concurrentielle sur la scène mondiale. La taxe sur le carbone ajoute probablement à l'industrie alimentaire canadienne un fardeau financier important que les producteurs américains n'ont pas à assumer, ce qui rend les produits canadiens plus coûteux et moins concurrentiels, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

    Sur ce, je vais m'arrêter ici. Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Charlebois.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Loftsgard pour cinq minutes.

     Bonjour, monsieur le président et distingués membres du comité permanent.

    Merci encore d'avoir invité l'Association pour le commerce biologique du Canada à témoigner. Sachez que nous sommes aussi connus sous l'acronyme ACBC que j'emploie souvent. Nous dirigeons également le comité consultatif technique sur l'équivalence des produits biologiques pour veiller à l'harmonisation de nos normes biologiques avec celles de nos partenaires commerciaux à l'échelle internationale.

    C'est un honneur de vous faire part de notre point de vue aujourd'hui. Notre mission, bien sûr, est de promouvoir et de protéger les pratiques biologiques, tout en favorisant un environnement équitable et concurrentiel pour le commerce des produits biologiques.

     Depuis 2009, l'allégation « produit biologique » est devenue la plus reconnue et la plus réglementée au Canada en matière de durabilité agroalimentaire. Nous avons conclu des accords commerciaux d'équivalence des produits biologiques avec plus de 35 pays et nous avons bien sûr adhéré au programme conjoint de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires pour ce qui est du Codex et des aliments biologiques.

    Au cours des 15 dernières années de réglementation par le gouvernement fédéral, ces ententes ont éliminé la nécessité de dédoubler les certifications biologiques, ce qui a permis une réduction des coûts pour les producteurs biologiques canadiens, un renforcement de nos relations commerciales avec nos principaux partenaires commerciaux et une augmentation considérable des exportations de produits canadiens.

    Bien que l'ACBC n'ait pas de position officielle sur les ajustements à la frontière en matière de carbone, nous sommes conscients que d'autres pays explorent ces mesures pour promouvoir la résilience climatique. Le Canada doit suivre ce dossier afin d'assurer un environnement commercial équitable pour nos produits et d'éviter les mesures punitives qui pourraient nuire à la compétitivité et à la stabilité financière de nos agriculteurs. Il est important que toute approche adoptée tienne compte de la diversité des pratiques dans l'agriculture canadienne.

    La nature déjà réglementée du secteur biologique offre au Canada une occasion unique de négocier l'élimination des droits de douane sur les produits biologiques dans l'éventualité où nos partenaires commerciaux mettraient en œuvre des ACF. Étant donné que l'allégation « produit biologique » est encadrée en vertu d'accords commerciaux et que les pratiques biologiques sont définies par des normes visant à réduire les émissions de carbone — comme l'utilisation de 50 % moins de nouvel azote réactif aux termes de l'interdiction qui frappe la plupart des intrants synthétiques et la promotion d'une gestion prudente des nutriments pour prévenir la surutilisation d'engrais —, les produits biologiques devraient être exemptés de tout tarif ACF sur le commerce mondial.

    Dans le contexte de cette étude, le secteur biologique est un exemple de la façon dont les accords de réciprocité peuvent être structurés autour d'une agriculture durable. Malgré un régime de normes réciproques, on constate un besoin pressant de maintenir la compétitivité de notre secteur. D'autres, comme l'Union européenne et les États-Unis, investissent massivement dans l'agriculture biologique dans le cadre de leurs objectifs climatiques, par une approche dite de la « carotte » pour encourager des pratiques et des résultats durables.

    En revanche, le Canada ne dispose pas de directives stratégiques explicites ni de mécanismes complets de soutien et de financement de la croissance organique, ce qui risque de nous faire perdre notre avantage concurrentiel. Chacun de nos partenaires commerciaux a adopté une loi sur les produits biologiques, qui met l'accent sur les débouchés commerciaux, les avantages du développement rural et les moyens de permettre aux petites et moyennes entreprises du secteur de prospérer, tout en récoltant les avantages environnementaux de la production biologique, et qui les encourage à le faire.

    Le cadre réglementaire du Canada doit évoluer. Nous sommes réglementés par le gouvernement fédéral depuis 15 ans, mais nous n'avons toujours pas de loi sur l'agriculture biologique ni de stratégie cohérente pour assurer la croissance du secteur. Cette situation nuit à notre capacité d'exporter, de convertir les agriculteurs à coup d'incitatifs et de formations appropriées, et de répondre à la demande croissante de produits biologiques, notamment quand il faut aller au‑delà de la capacité d'intervention de l'ACIA, c'est‑à‑dire en ce qui concerne les aliments pour animaux de compagnie, les cosmétiques, les textiles et plus encore.

    Pour résumer, j'ai trois points principaux.

    Nous avons besoin de plus d'investissements et d'une plus grande harmonisation sur le plan réglementaire. Les investissements et l'harmonisation de la réglementation dans le secteur biologique sont essentiels. L'Union européenne est la première administration à modifier son entente sur les produits biologiques pour en faire un accord commercial officiel, qui aura lieu vers la fin de l'année. Tandis que le commerce des produits biologiques acquiert de la maturité, d'autres pays pourraient emboîter le pas et conclure des accords commerciaux officiels. Les systèmes de surveillance des produits biologiques du Canada doivent être améliorés pour nous permettre de naviguer dans les méandres du commerce et de maintenir la confiance de nos partenaires commerciaux.

    Deuxièmement, nous souhaitons que soit adoptée une loi sur l'agriculture biologique au Canada. Il faut considérer comme prioritaire l'adoption d'une loi assortie d'une stratégie plus vaste pour promouvoir la croissance du secteur biologique. Cette loi éliminerait les silos existants et fournirait l'orientation stratégique nécessaire pour que le secteur atteigne son plein potentiel et réponde efficacement aux demandes du marché. Fait remarquable, le Canada est le seul grand pays sans loi distincte sur les produits biologiques.

     Si nos partenaires commerciaux mettent en œuvre des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, les produits biologiques devraient être exemptés. C'est mon troisième point. Nous pouvons tirer parti des accords commerciaux existants qui démontrent la réciprocité et l'équivalence de nos normes et pratiques biologiques. Il est nécessaire de miser sur des consultations continues avec le secteur biologique et avec d'autres intervenants du secteur agricole pour ressortir gagnants.

     Un très solide consensus se dégage dans les milieux agricoles pour dire qu'il est urgent que le gouvernement fédéral investisse dans les incitatifs économiques, le transfert de connaissances et les données. Il faut améliorer la mesure des données au niveau de l'exploitation, en plus des données sur le commerce des produits biologiques, pour connaître la durabilité, les résultats et la validité et pour voir où en sont notre compétitivité, les risques et les réussites dans le secteur des produits biologiques. Ces investissements sont essentiels si nous voulons aider les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs à adopter des pratiques à haute résilience et à faibles émissions et pour permettre aux fabricants de donner la priorité aux fournisseurs de produits biologiques plutôt qu'aux produits biologiques bon marché qui sont importés.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Cosbey. Cinq minutes, s'il vous plaît.

     Merci au comité permanent de me donner l'occasion de m'exprimer sur ce sujet important.

    Je m'appelle Aaron Cosbey. J'ai une formation d'économiste et je suis associé principal à l'Institut international du développement durable, à Winnipeg. Je suis également attaché de recherche à la Table ronde européenne sur le changement climatique et la transition durable. À ces deux titres, j'ai réalisé une analyse approfondie du mécanisme d'ajustement carbone à la frontière de l'Union européenne, ou MACF, et d'autres projets d'ajustement de la frontière et j'ai dispensé des conseils en matière de politique à cet égard.

    Le MACF de l'Union européenne, pour le situer dans son contexte, fait partie de l'ensemble plus vaste de politiques liées au climat de l'Union européenne, l'ajustement à l'« objectif 55 ». Ce dispositif est conçu comme un complément au renforcement du système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne. Il s'agit d'un système de plafonnement et d'échange qui limite les émissions de gaz à effet de serre à l'intérieur de l'Union européenne. Une partie du renforcement consiste à supprimer ce qu'on appelle la gratuité des allocations pour les secteurs couverts. C'est‑à‑dire que, même si tous les secteurs doivent présenter des allocations pour les GES qu'ils émettent selon le régime, dans certains secteurs, bon nombre de ces allocations sont fournies gratuitement. Elles sont attribuées en grande partie à des secteurs à forte intensité d'émissions et tributaires du commerce comme l'acier, l'aluminium, les engrais azotés et le ciment, et l'objectif est d'éviter ce qu'on appelle les fuites de carbone.

    Permettez-moi une petite digression à propos de la fuite de carbone. Il y a fuite de carbone lorsque les politiques climatiques d'une administration comme l'Union européenne font augmenter les émissions de gaz à effet de serre à l'extérieur de l'Union. Ce peut être parce que les installations réglementées dans l'Union européenne perdent des parts de marché au profit de concurrents situés dans des administrations qui n'ont pas de tarification du carbone. Le Canada a un mécanisme semblable intégré à son système fédéral de tarification fondé sur le rendement. Il ne facture que les émissions supérieures à une norme sectorielle désignée et pas toutes les émissions. Il existe un mécanisme semblable dans tous les régimes provinciaux de tarification. Il s'agit de maintenir les coûts moyens à un bas niveau tout en maintenant un coût marginal élevé qui encourage toujours la décarbonisation.

    L'Union européenne a déclaré que, d'ici 2034, elle éliminerait toutes ces allocations gratuites et imposerait une tarification complète du carbone à ses producteurs et, en fin de compte, à ses consommateurs. D'ici là, l'allocation gratuite sera progressivement éliminée. Le MACF oblige les importateurs à acheter des allocations pour chaque tonne de gaz à effet de serre émise pour produire les marchandises qu'ils importent au même prix qu'ils auraient eu à payer s'ils avaient été produits en vertu du système d'échange de quotas d'émission, ou SEQE, de l'Union européenne. Ces changements commenceront en 2026. Nous sommes actuellement en période de transition, mais les frais commenceront en 2026 à des niveaux très bas à mesure que les allocations gratuites diminueront, et ils atteindront leur pleine valeur d'ici 2034.

    Le MACF de l'Union européenne couvre cinq produits en plus de l'électricité, soit le fer et l'acier, le ciment, les engrais azotés, l'aluminium et l'hydrogène. Ce sont les suspects habituels en matière de décarbonisation industrielle, et ils sont couverts au niveau des matériaux de base et légèrement transformés. On ne parle pas d'une automobile, mais de fer et d'acier de base, de tubes laminés et de tuyaux.

    Les émissions visées ne sont pas seulement les émissions directes provenant des activités des exportateurs, qui sont des émissions de portée 1, mais aussi les émissions liées à l'électricité achetée, dans le cas du ciment et des engrais, et, ce qui est important, les émissions liées à l'un ou l'autre des intrants visés par le MACF; les producteurs de tuyaux d'acier paient pour les émissions de l'acier qu'ils ont acheté. Ce qui est important, c'est que les produits agricoles ne sont pas visés. Il n'est donc pas nécessaire de déclarer, par exemple, les émissions qui ont contribué à la production agricole et correspondant aux intrants en amont comme les engrais azotés.

    La commission doit réaliser en 2025 un examen qui formulera des recommandations sur l'élargissement du champ d'application du MACF, mais il est presque inconcevable qu'elle recommande de couvrir les produits agricoles. À dire vrai, il est déjà assez difficile d'appliquer le régime aux produits déjà visés. Plus important encore, le MACF ne s'appliquera qu'aux marchandises également visées par le SEQE de l'Union européenne; c'est‑à‑dire que le MACF est le pendant du SEQE à la frontière, et le SEQE actuel ne couvre pas les produits agricoles.

    Bien que l'Union européenne ait d'autres politiques qui peuvent avoir une incidence importante sur les exportations canadiennes — les membres du Comité le savent aussi bien que n'importe qui —, comme la réglementation de la ferme à la table, et peut-être même le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts ainsi que d'autres politiques établies depuis longtemps —, le MACF ne semble pas constituer une menace immédiate pour nos exportations de produits agricoles.

    Il y a beaucoup d'initiatives semblables au MACF dans d'autres pays. Le Royaume-Uni a déclaré qu'il allait imposer un mécanisme analogue d'ici 2027. L'Australie termine son examen qui pourrait recommander l'instauration d'une version de ce mécanisme là‑bas. Au cours de la dernière décennie, le Congrès américain a été saisi de quatre ou cinq projets de loi qui proposaient une tarification du carbone des importations, même si les États-Unis n'ont pas de tarification sur le marché intérieur.

    Il serait prudent que les exportateurs canadiens suivent attentivement cette évolution, mais pour l'instant, rien ne semble menacer les produits agricoles. Pour avoir suivi ce dossier pendant un certain temps, je trouve inconcevable qu'un mécanisme quelconque ne le fasse jamais.

     En conclusion, je dirai que, à mon avis, le MACF de l'Union européenne n'est pas une politique particulièrement menaçante pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.

     Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Cosbey.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Ce sera d'abord M. Barlow. Vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être là. J'ai bien aimé le témoignage des experts.

     Il est clair que, lorsque nous avons reçu les responsables du ministère la semaine dernière, ils ne savaient pas non plus comment les choses se passeraient. De nombreuses questions ont été posées à ce sujet: était‑il vraiment réalisable d'imposer un MACF sur les produits agricoles? En fait, Affaires mondiales a même refusé de comparaître devant le Comité pour parler de cette question. Refus bien triste qui montre que nos propres ministères ne sont pas prêts à s'attaquer au problème. Le gouvernement confie cette étude au Comité alors que même les dirigeants de ses ministères ne semblent pas prêts et refusent de comparaître.

    Ma question s'adresse à M. Charlebois. Lorsque nous avons demandé au ministère des Finances quelles pourraient être les conséquences de l'imposition d'un ajustement carbone à la frontière au Canada ou d'envisager de le faire... Nous connaissons déjà les coûts de la taxe sur le carbone pour les consommateurs canadiens. La seule administration de ce régime coûte 83 millions de dollars par année au gouvernement. Nous avons demandé au ministère des Finances quel serait l'impact d'un ajustement à la frontière pour le carbone, comment il serait financé et administré, quelles seraient les répercussions sur le secteur agricole. La réponse? Ce serait intense.

    Compte tenu de vos travaux consacrés aux conséquences de la taxe sur le carbone pour le prix des aliments — il sera peut-être difficile de répondre à cette question —, selon votre évaluation et votre avis d'expert, quelles seraient les répercussions possibles d'un ajustement carbone à la frontière sur l'agriculture canadienne?

     Je serais extrêmement inquiet, étant donné que le gouvernement n'a jamais mesuré quoi que ce soit qui se rapporte vraiment au secteur agroalimentaire. Nous passerions donc à l'aveuglette à quelque chose de tout à fait nouveau. À mon avis, ce serait très préoccupant.

     J'en ai parlé. La compétitivité de notre industrie est compromise parce que nous ne mettons pas l'accent sur la compétitivité et que nous ne mesurons pas les répercussions de certaines politiques que nous mettons en œuvre.

    De plus, pour les Canadiens, les droits tarifaires auront une incidence sur la compétitivité du commerce de détail à l'intérieur de nos frontières. Les Américains ont le même débat en ce moment à l'occasion de l'élection présidentielle, car les deux partis parlent de droits tarifaires. Ce sera la même chose au Canada.

    Merci.

    Nos collègues ministériels ont remis en cause la validité des statistiques. J'ai vu sur vos médias sociaux l'autre jour que la tarification du carbone fait augmenter de plus de 30 % le prix de gros des aliments au Canada dans toutes les catégories, et que l'inflation dans le secteur alimentaire au Canada est d'environ 37 % plus élevée qu'aux États-Unis.

    Je tiens à confirmer avec vous l'exactitude de ces chiffres. Vous êtes un professeur à l'Université Dalhousie et un éminent spécialiste de l'alimentation au Canada. Pouvez-vous dire si ces chiffres que vous avez cités sont exacts? L'impact négatif de la taxe sur le carbone sur les Canadiens est‑il très important?

     Absolument. Les chiffres sont exacts, mais il faudrait en corriger l'interprétation.

    Les chiffres pour les États-Unis proviennent de la Federal Reserve Bank of St. Louis, et les données pour le Canada de Statistique Canada. Il serait un peu prématuré d'affirmer que la taxe sur le carbone est la seule responsable de l'écart entre les deux pays.

    Nous supposons que la taxe sur le carbone pourrait être un facteur, mais nous ne savons pas avec certitude dans quelle mesure. Il faudrait tirer cela au clair.

     Merci beaucoup.

    J'ai vu un bulletin d'information ce matin en me rendant à pied au bureau. Je l'ai trouvé plutôt surprenant pour être honnête. Les médecins canadiens avertissent leurs collègues de la possibilité d'une résurgence du scorbut au Canada. Je ne m'attendais pas à devoir parler d'une maladie semblable. Les médecins attribuent le phénomène à une carence en vitamine C et au fait que les Canadiens ne mangent pas suffisamment d'aliments sains. Encore une fois, ils ont attribué le problème au coût élevé de l'épicerie.

     Nous devons nous intéresser à tous les facteurs susceptibles de faire augmenter le coût des aliments pour les Canadiens. Deux millions de Canadiens fréquentent les banques alimentaires. Il n'y a pas nécessairement de lien avec un ajustement carbone à la frontière, mais tout obstacle supplémentaire que nous imposons à notre industrie agricole, aux transformateurs et aux fabricants aura un impact.

     Êtes-vous surpris d'une telle manchette? Êtes-vous étonné, vous qui observez la situation de près?

     En fait, j'ai lu le rapport. Je suis très inquiet, mais je ne suis malheureusement pas étonné non plus.

    Jeudi, nous publierons un rapport sur les dépenses alimentaires au Canada. Sur le plan de la vente au détail, les dépenses alimentaires sont restées stables malgré la hausse des prix. Cela signifie seulement que les consommateurs évitent la périphérie du marché d'alimentation, la zone où se trouvent les produits frais. Ce sont ces produits qui apportent les bonnes vitamines et minéraux, y compris la vitamine C. Les consommateurs se rendent au centre du magasin pour échapper aux pressions inflationnistes. C'est exactement ce qui se passe en ce moment. Beaucoup de familles doivent affronter cette réalité.

    La dernière chose à faire, c'est exercer plus de pression à la frontière, ce qui aurait pour effet que les aliments coûtent encore plus cher au Canada.

    Merci, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur Charlebois.

     Madame Taylor Roy, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être là et de comparaître en personne.

    Je veux m'assurer d'abord que les témoins comprennent bien que cette étude a été lancée pour voir dans quelle position concurrentielle le secteur agricole canadien se trouverait si l'Union européenne ou les États-Unis continuaient d'aller dans le sens des mécanismes d'ajustement carbone à la frontière et en étendaient l'application aux produits agricoles.

    Vous avez dit que, selon vous, c'est très peu probable. Je comprends.

     Je veux aussi revenir sur certaines choses qui ont été dites au départ au sujet de la vitamine C et du scorbut. Cela ressemble encore une fois à un scénario de type hiver nucléaire.

    Lorsque nous avons mené une autre étude, je me souviens que quelqu'un est venu nous dire, par exemple, que l'augmentation du prix du jus d'orange et des oranges ou des fruits et légumes était largement attribuable aux phénomènes climatiques. C'était la sécheresse en Californie ou en Floride, par exemple, ou encore la laitue romaine contaminée, qui avaient causé des hausses marquées.

    Je me souviens, monsieur Charlebois, que vous avez beaucoup dit que le problème réside dans la volatilité des prix. Il semble plutôt découler des sécheresses et autres phénomènes climatiques que d'une augmentation régulière prévue de la tarification de la pollution. Je suis très heureuse de vous entendre dire que vous ne faites que spéculer, qu'il n'y a pas de preuve et qu'il y a beaucoup d'autres facteurs qui contribuent au problème.

    Je me place du point de vue de l'objet de l'étude, soit la possibilité qu'un MACF soit mis en place. Nous n'envisageons pas d'en instaurer un. Nous essayons de voir quelle serait notre position concurrentielle si d'autres pays le faisaient.

    Compte tenu de ce fait et de ce que nous savons du secteur agricole canadien, et en particulier des produits biologiques, pensez-vous que le Canada bénéficierait d'un avantage concurrentiel si nous comparions les pratiques agricoles canadiennes à celles du reste du monde, si l'Union européenne ou les États-Unis mettaient en place un mécanisme d'ajustement carbone à la frontière pour l'agriculture?

    Nous pourrions peut-être commencer par le représentant de l'Institut international du développement durable.

    C'est une excellente question.

    Dans cette situation hypothétique, l'impact dépendrait de l'intensité relative en GES de la production canadienne par rapport à l'américaine ou l'européenne. Si le Canada, par exemple, était un producteur de blé à plus faible intensité en GES que les producteurs américains, nous profiterions en fait d'un rajustement de la tarification du carbone à la frontière imposée par les États-Unis, qui imposerait vraisemblablement un prix sur le carbone à la production américaine et un autre à la production canadienne.

    Tout se joue dans les détails. Il est peu probable qu'un mécanisme américain impose une tarification à la production américaine. S'il s'agit d'un droit hypothétique imposé sur toutes les importations qui entrent aux États-Unis, y compris les produits agricoles, il est évident que nous en souffririons.

    S'il s'agit d'un mécanisme semblable au MACF, qui est plus équitable et qui impose un prix national, et si le pays impose un prix à sa propre agriculture et que ce prix est reflété à la frontière — ce qu'un véritable ajustement carbone à la frontière est censé faire —, alors encore une fois, cela dépendrait de l'intensité relative des GES des productions canadienne et européenne.

     Je ne suis pas un expert en la matière, mais je sais que l'agriculture de l'Union européenne n'a pas des coûts particulièrement faibles. Je sais aussi que le MACF accorde des crédits pour le prix du carbone payé dans le pays d'exportation. L'agriculture canadienne... Dans tous les autres secteurs que j'ai examinés et qui sont visés par le MACF, le Canada s'en tire bien. Il en va peut-être de même en agriculture.

    Il faut cependant faire une analyse quantitative pour donner une réponse sérieuse.

    Merci beaucoup.

    Les producteurs agricoles canadiens que nous avons entendus au Comité nous ont dit que le secteur agricole canadien est l'un des plus respectueux de l'environnement à bien des égards. Il y a beaucoup de pratiques qui pourraient être appliquées de façon générale.

    Madame Loftsgard, vous avez parlé des produits biologiques. Je présume, compte tenu de ce dont vous avez parlé et de la façon dont les denrées biologiques sont déjà réglementées et produites, que le secteur des produits biologiques se porterait très bien du point de vue de l'intensité en carbone des produits biologiques d'autres régions comme les États-Unis, par exemple.

     Malheureusement, la culture des produits biologiques se distingue un peu des autres formes d'agriculture parce que ces produits ont déjà des normes intégrées qui sont vraiment axées sur les faibles émissions de carbone, l'azote et l'exclusion des pesticides synthétiques, qui, bien sûr, contribuent à certains des problèmes liés au carbone. D'autres pays se dotent de politiques très progressistes. Ils essaient d'encourager l'agriculture biologique comme l'une des solutions. Ils préfèrent la carotte au bâton.

    Nous pensons quant à nous que nos partenaires commerciaux conviendraient que, s'ils devaient imposer un ajustement carbone à la frontière, les produits biologiques ne devraient pas être touchés. Espérons‑le, en tout cas.

    Merci beaucoup. Je tiens à vous remercier de participer au mouvement de l'agriculture biologique. Nous nous préoccupons tous des vitamines et nutriments, et les produits biologiques en ont une teneur beaucoup plus élevée que certains aliments produits en masse de façon non biologique. Je suis donc sûre que ce sera intéressant.

    Nous pouvons envisager d'aider davantage la production biologique parce qu'elle se tirera très bien d'affaire à l'avenir, lorsque tous les pays s'intéresseront à l'intensité en carbone de la production et au respect de l'environnement.

     Je voudrais en parler au Comité après, mais une nouvelle étude du Rodale Institute sur la densité nutritionnelle vient de paraître. Elle est absolument fascinante. Ce sont des recherches de pointe qui montrent que de multiples productions biologiques ont une teneur supérieure en nutriments.

     Merci beaucoup. Le temps de parole de la députée est terminé.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous, aujourd'hui.

    Monsieur Charlebois, mes principaux soucis sont la réciprocité des normes et le maintien de notre résilience alimentaire locale. Nous en avons déjà parlé.

    Lors des dernières réunions du Comité, nous avons notamment reçu nos producteurs maraîchers. Ils sont venus nous expliquer qu'ils ont beau faire tous les efforts du monde, ils ne peuvent pas faire grand-chose dans certaines situations. Prenons les carottes du Mexique qui entrent au pays. On ne sait pas à quels produits ces légumes ont été exposés, et elles sont interdites aux États‑Unis.

    Comment fait-on pour soutenir nos producteurs dans un cas semblable?

    Comment pouvons-nous protéger nos producteurs et nous assurer que les règles auxquelles ils doivent se conformer et les inspections auxquelles ils doivent se soumettre sont les mêmes que celles qui sont imposées aux producteurs qui exportent leurs produits au Canada, sans augmenter le coût des aliments?

    Merci de la question.

    Je suis un défenseur du commerce international. Nous avons des ententes avec divers pays partout dans le monde, parce que nous voulons maintenir une abordabilité alimentaire au Canada. Les consommateurs canadiens profitent de carottes qui sont moins chères, principalement parce qu'elles arrivent d'ailleurs.

    Pour ce qui est des règles, des normes et des équivalences, il faut comprendre qu'au Mexique, ce n'est pas la même chose qu'au Canada. Nous savons bien que des producteurs canadiens et québécois investissent aussi aux États‑Unis et au Mexique. Les investissements se font d'un côté comme de l'autre. Le commerce international se définit de toutes sortes de façons.

    J'ai toujours cru que l'agriculture au Canada était une activité compétitive. Actuellement, on utilise beaucoup un système de pénalités au lieu d'offrir des incitatifs pour augmenter la performance.

    Je reviens un peu à la discussion que nous avons eue plus tôt. Il est important de rendre notre agriculture plus verte. Éventuellement, le reste du monde va suivre.

    Nous ne pouvons pas tout avoir en même temps, mais, le plus gros problème que nous avons actuellement, c'est l'abordabilité des aliments. Si nous devons faire quelque chose à nos frontières, nous risquons de pénaliser nos propres consommateurs.

    Encore faut-il qu'il reste des producteurs dans cinq ou dix ans, si on ne leur donne pas les mêmes conditions.

    Selon ce que je comprends de votre réponse, c'est que la solution serait de mettre en place des mesures d'encouragement. Je préconise de telles mesures depuis un bout de temps, par exemple la reconnaissance des gestes positifs pour l'environnement, des incitatifs financiers pour assurer une meilleure performance et un meilleur soutien.

    Vous avez parlé de l'étude que vous avez menée sur le coût des aliments aux États‑Unis et au Canada. On y mentionne la question des mesures de soutien. Au Canada, ces mesures sont rares.

    Il faut aussi avoir ces discussions, monsieur Perron. L'appui aux agriculteurs est absolument crucial lorsqu'on parle de soutenir notre agriculture pour la rendre plus compétitive.

    Nous nous entendons sur une chose. Dans la situation actuelle, on exige vraiment beaucoup de nos producteurs, mais on les laisse à eux-mêmes en laissant entrer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que celles qui leur sont imposées. Ce n'est pas une situation qui est viable à long terme.

     Je suis effectivement d'accord sur cela.

    Madame Loftsgard, j'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur ce que vous demandez dans vos trois propositions.

    En ce qui concerne le Règlement sur les produits biologiques, la réévaluation de la norme biologique n'est pas officiellement chapeautée par l'État, mais elle devrait l'être, parce que c'est une norme nationale. On a mené une lutte pour cela, et on a réussi à obtenir le financement.

    La prochaine fois, obtiendra-t-on une loi? C'est toujours à recommencer, parce que le gouvernement ne veut pas s'engager à long terme.

    Qu'y aurait-il dans cette loi? Que contiendrait-elle?

     Merci beaucoup de la question, qui est excellente. C'est quelque chose que nous voulions faire.

    Depuis 15 ans, nous sommes réglementés...

     Je vais vous interrompre.

    J'ai arrêté le chronomètre. Je vais continuer à parler en anglais jusqu'à ce que M. Perron puisse entendre.

    Je vous entends bien maintenant.

    D'accord.

    La parole est à vous, madame Loftsgard.

    Lorsque l'agriculture biologique a été réglementée pour la première fois, c'était en vertu du Règlement sur les produits biologiques relevant de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Lorsque ce règlement a été englobé dans le RSAC, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, tout tournait autour de la salubrité des aliments. Bien des gens ont dit qu'ils ne savaient tout simplement pas quoi faire des produits biologiques, qui ont donc été relégués dans la partie 13.

    D'autres pays se sont dotés d'une loi distincte qui n'est pas limitée à la seule application des dispositions. Elle doit traiter aussi du développement des marchés. C'est ainsi que les États-Unis ont positionné l'agriculture biologique. C'est une occasion de développement du marché. Il ne s'agit pas simplement de répondre aux vœux des consommateurs. C'est aussi une occasion de développer les petites et moyennes exploitations. Cela permet de rapprocher divers aspects. À l'heure actuelle, nous nous retrouvons en quelque sorte dans un silo, sans orientation stratégique d'Agriculture Canada pour les produits biologiques, puisqu'on se borne à l'exécution.

    Tout est cloisonné, lorsqu'il s'agit de s'occuper de l'agriculture biologique avec Environnement Canada, Santé Canada et Affaires mondiales, car il n'y a pas vraiment de directives stratégiques. C'est là que nous nous intéressons à ce qui se fait chez certains de nos partenaires commerciaux. Je peux vous dire que chacun de nos partenaires commerciaux a une loi distincte.

    Vous dites qu'il n'existe pas de vraies directives, mais nous avons quand même la norme qui permet la certification des produits biologiques.

    Qu'attendez-vous comme directives supplémentaires?

    Il ne s'agit pas de normes. Les normes seront toujours incorporées par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Il s'agit davantage de l'infrastructure du gouvernement du Canada et de son approche. Je ne sais même pas si c'est un bon exemple, mais il y a une Loi sur les engrais. Il n'y a pas de loi sur les produits biologiques. La Loi sur les engrais nous permet en fait de recouper diverses formes de mesures législatives.

    Il faudrait vraiment accorder une certaine attention à la question. C'est un sujet dont nous parlerons aux hommes et femmes politiques le 18 novembre. Nous avons demandé à rencontrer bon nombre de députés pour leur expliquer exactement à quoi cela ressemblerait. Nous travaillons avec quelqu'un qui élaborera le cadre.

     Le temps de parole du député est terminé. Merci.

    Monsieur MacGregor, nous savions que nous ne pouvions pas vous garder loin du Comité bien longtemps. Bon retour.

    Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président. J'ai dû revenir pour vous surveiller et m'assurer que tout allait bien.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Alistair MacGregor: Merci à tous les témoins. C'est en fait une étude assez fascinante. Il semble qu'elle porte sur un scénario hypothétique. Essentiellement, nous sommes saisis d'une question hypothétique. Je vous remercie tous les trois d'avoir guidé le Comité dans cette étude.

    Je vais peut-être commencer par vous, monsieur Cosbey. Il est assez évident que l'agriculture occupe une place très spéciale dans notre économie. Bien des gens le reconnaissent. Cela peut même se voir dans des lois fédérales comme la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui prévoit des exemptions pour les activités agricoles, la machinerie agricole et les carburants agricoles admissibles. Le fait que la majorité à la Chambre des communes appuie une mesure comme le projet de loi C‑234 en témoigne aussi. C'était tout à fait dans l'esprit des exemptions existantes.

    Comme il s'agit d'un scénario hypothétique, je voudrais savoir ceci. Souvent, lorsque nous essayons de concevoir une politique, je ne pense pas que nous accordions suffisamment d'attention au bien que fait l'agriculture, aux bonnes pratiques agricoles, parce que nous savons que, en fonction de son mode d'exploitation, l'entreprise agricole peut avoir un impact énorme non seulement sur les émissions, mais aussi sur le captage du carbone. Je voudrais que vous nous fassiez profiter de vos lumières.

    Dans un scénario hypothétique où il y aurait à ce sujet des discussions entre l'Union européenne et le Canada, comment les diverses parties en viendraient-elles à une entente sur la façon de mesurer la capacité des bonnes pratiques agricoles de capter le carbone? Y a‑t‑il une norme convenue que nous pourrions...?

    Qu'en pensez-vous? Il s'agit de guider le Comité dans ces discussions.

     Les complexités dont vous parlez sont l'une des raisons pour lesquelles je ne m'attends pas à ce que l'agriculture soit visée de sitôt par un instrument semblable au MACF. C'est une chose de dire que nous allons faire payer chaque tonne émise pour produire de l'acier, puisque nous savons quelle quantité de carburant est utilisée. Nous connaissons les facteurs d'émission associés à la transformation. Nous pouvons estimer à peu près bien l'intensité de ces émissions de gaz à effet de serre. C'est complètement différent si nous parlons de l'agriculture comme d'une activité où, comme vous le dites, le carbone du sol est retenu ou émis, selon les différentes pratiques. Il y a aussi les engrais, qui pourraient, selon la façon dont on les applique, avoir des profils d'intensité des émissions très différents. Voilà les complications qui, à mon avis, seraient absolument...

    Voici un exemple qui montre pourquoi je suis d'avis que le scénario ne peut se concrétiser. Je sais que je ne réponds pas directement à votre question, mais l'Union européenne n'a pas assujetti les produits chimiques au MACF. Pourquoi? Il s'agit d'un secteur à forte intensité qui est très tributaire des échanges commerciaux. Les produits chimiques ont donc été laissés de côté parce que la chaîne de valeur en aval des produits chimiques est incroyablement compliquée. Une fois qu'on va au‑delà des six plastiques de base — tout ce qui se trouve en aval —, les produits se comptent par milliers. De plus, il est difficile de comprendre comment on attribue les émissions à tous les différents produits qui peuvent provenir d'une seule installation. Cette complexité a fait reculer l'Union européenne, qui a décidé de ne pas viser les produits chimiques.

    En agriculture, le niveau de complexité est semblable. Il y a également une réticence politique à soumettre l'agriculture européenne à l'inclusion directe dans le SEQE de l'Union européenne. Par conséquent, il n'y a pas de moyen légal de l'assujettir au MACF. Si pourtant cela se faisait, il faudrait des négociations bilatérales entre l'Union européenne et le Canada sur la façon de déterminer les facteurs d'émission et les hypothèses à retenir en ce qui concerne l'absorption et l'émission de carbone. Il faudrait que les pratiques soient différentes. Les négociations seraient très compliquées. Il n'y a pas de réponse simple à cette question.

    Merci.

    Monsieur Charlebois, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Pour élaborer une bonne politique dans ces domaines, nous avons évidemment besoin d'un bon jeu de données sous-jacentes, principalement sur la variété des sols du Canada et sur les différents mécanismes qu'appliquent les agriculteurs. Notre pays a un caractère très régional. Nos provinces pratiquent des cultures agricoles très différentes les unes des autres.

     Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet, comme la difficulté de mener cette discussion entre des pays des deux côtés de l'Atlantique?

    Eh bien oui. C'est une excellente question.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Cosbey. Je pense qu'il serait extrêmement difficile de mesurer cela.

     En fait, j'ai mentionné à maintes reprises devant ce comité qu'au Canada, il nous manque énormément de données sur les pratiques agricoles. Il serait extrêmement difficile de trouver toutes les données nécessaires pour négocier avec nos partenaires commerciaux. Il faudrait recueillir toutes ces données, puis négocier avec nos partenaires commerciaux et conclure une sorte d'entente, ce qui serait assez complexe et très coûteux.

    M. Cosbey a raison, ces mécanismes d'ajustements à la frontière ne s'appliqueraient pas à l'agriculture pour ces raisons. J'en suis presque convaincu. Il me semble qu'il serait extrêmement compliqué de réunir toutes les données et les facteurs nécessaires pour négocier adéquatement.

    Merci.

    Monsieur le président, nous avons là, il me semble, une excellente raison d'élaborer une stratégie nationale sur les sols. Je vais m'arrêter ici.

     Dieu vous entende!

    Allez‑y, madame Rood, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui.

    Tout au long de cette étude, nous avons entendu beaucoup de critiques sur les ajustements à la frontière pour le carbone. Apparemment, ils ne fonctionnent pas, ils nuisent aux agriculteurs, et s'ils nuisent aux agriculteurs, ils nuiront aussi aux consommateurs. En fin de compte, je suis agricultrice, je sais quels sont mes coûts et je sais que je dois les refiler aux grossistes.

    Monsieur Charlebois, vous avez parlé de la différence des prix aux États-Unis et au Canada. Je suis curieuse de savoir si vous pensez que la taxe sur le carbone cause en partie cette différence des taux d'inflation et du prix des aliments entre les États-Unis et le Canada.

     Je vous remercie pour cette question.

     Il est difficile d'y répondre, parce que nous n'avons pas de données fermes et précises. Nous pensons cependant que la taxe sur le carbone nuit peut-être à la compétitivité de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Depuis 2019, nous avons constaté un changement radical entre le commerce de gros et le commerce de détail au Canada, et les prix... On pourrait penser que c'est peut-être dû au contexte économique mondial, mais les États-Unis ont été à l'abri de ce qui s'est passé au Canada. Il se passe quelque chose de différent au Canada. Il faut tenir compte de facteurs différents au Canada et aux États-Unis, et l'un d'eux est la politique de la taxe sur le carbone.

     Merci beaucoup.

     Croyez-vous que les mesures d'ajustements à la frontière pour le carbone feraient augmenter le coût des aliments?

    Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la hausse des prix actuelle qui incite les Canadiens à recourir davantage aux banques alimentaires?

    Dès qu'on impose des tarifs ou des barrières à la frontière, on élimine de nombreuses options pour les consommateurs. Au niveau du détail et, bien sûr, du gros, cela peut créer des complications. Il est fort probable que cette politique pousserait les prix à la hausse.

     L'insécurité alimentaire au Canada s'élève actuellement à 22,9 %. Elle n'a jamais été aussi élevée. Cela cause tout un problème. Beaucoup de gens ont besoin d'aide. Beaucoup de gens ont besoin d'aide et de soutien, parce qu'ils ne peuvent plus acheter les aliments dont ils ont besoin.

    Nos normes alimentaires sont différentes de celles des États-Unis. Si nous les harmonisions avec les normes américaines, aiderions-nous les consommateurs canadiens? Croyez-vous que nous aurions accès à plus d'aliments et que les prix baisseraient?

    Pas nécessairement, mais je surveille de près cette question de normes. Je pense qu'il est important que le Canada continue à montrer l'exemple.

     Je dirais que le travail des bioagriculteurs donne un excellent exemple. À mon avis, nous devrions soutenir ce secteur le plus possible et l'élargir. Nous pouvons facilement adopter certaines pratiques tout en demeurant concurrentiels.

    N'oublions surtout pas qu'en fin de compte, en jouant avec les règles frontalières, nous risquons de compromettre l'abordabilité des aliments au Canada. Nous l'avons vu à maintes reprises dans le passé.

     Merci.

    Je cède le reste de mon temps à M. Steinley.

     Merci beaucoup.

    J'ai une question pour M. Charlebois.

    C'est un plaisir de vous revoir, monsieur.

    Monsieur Charlebois est professeur à l'Université de Regina. Nous nous sommes rencontrés il y a de nombreuses années quand j'y étais étudiant.

     J'essaie toujours de comprendre une chose. Les ajustements pour le carbone ou un prix du carbone permettraient de réduire le coût d'un produit. Comment l'application d'une taxe à un produit réduirait-elle son prix?

     Parlez-vous d'une taxe au détail ou d'une taxe à la frontière, d'un tarif?

    Je parle d'un tarif ou d'une taxe sur le carbone.

     Nous avons un bon exemple au Canada, c'est la gestion de l'offre. Je sais qu'il y a beaucoup de partisans de la gestion de l'offre dans la salle, mais si l'on compare les prix des États-Unis à ceux du Canada, nous imposons des tarifs élevés à la frontière qui protègent la gestion de l'offre de nos secteurs. C'est le choix que nous avons fait, mais, évidemment, cela décourage la concurrence.

    En comparant les prix de détail entre nos deux pays, on s'aperçoit que les prix de la volaille, des œufs et du lait sont beaucoup plus élevés au Canada qu'aux États-Unis.

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps. Merci, monsieur Charlebois.

    Merci, monsieur Steinley.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai plusieurs faits à souligner. Le Canada exporte plus de 50 % de sa production. Nous sommes donc assujettis aux contrôles à l'exportation d'autres pays. Je crois que c'est le fondement même de notre discussion. Le Canada n'envisage pas nécessairement de mettre en œuvre des ajustements à la frontière pour le carbone. Les pays du G20 en discutent, mais bien que le Canada participe à cette conversation, il n'a pas l'intention d'imposer ces ajustements demain matin.

    Ce qui me préoccupe, c'est qu'en analysant le paysage politique de l'Union européenne, on comprend les effets du mouvement des agriculteurs qui a eu lieu là‑bas en décembre, en janvier et en février... Mon collègue M. Perron et moi appelons cela des clauses de réciprocité. Les Européens les appellent des clauses miroirs.

    À l'heure actuelle, sa plus grande économie pousse l'Union européenne à appliquer aux frontières des mesures d'ajustements pour les produits agricoles. Je suis d'accord avec vous, il n'y a pas de méthode parfaite pour mesurer cela à l'heure actuelle. Toutefois, les universitaires essaient de découvrir le delta idéal, en saison humide ou en saison sèche, et la quantité de cultures qui captent le carbone par rapport à la quantité de carbone qu'elles produisent.

    Je crois que si nous ne prenons pas cet enjeu au sérieux, nous risquons de nuire à la compétitivité de notre secteur agricole.

    Un candidat à la présidence parcourt le Sud des États-Unis en clamant qu'il imposera un droit de douane de 10 % sur tous les produits. Le monde a complètement changé ces 10 dernières années. Alors que fait le Canada pour réagir à cela?

    Monsieur Charlebois, vous avez dit que la meilleure façon de procéder sera d'offrir plus d'incitatifs. Au début des années 1990 et à la fin des années 1980, nous avons dit que nous allions fixer un prix sur les chlorofluorocarbones. Nous nous sommes débarrassés de ceux qui se trouvaient dans les réfrigérateurs parce que deux pays se sont unis pour dire que c'en était assez.

    La taxe sur le carbone, que vous l'approuviez ou non, est la façon la moins coûteuse de motiver un secteur à adopter des produits de remplacement, monsieur Steinley. C'est ce que les économistes nous disent.

    Soit dit en passant, ces deux pays ont remporté un prix Nobel.

    Que fera le Canada ces 10 prochaines années s'il exporte 50 % de ce qu'il produit et que les États-Unis mettent sur pied des mécanismes d'ajustements à la frontière? La technologie réussira vite à mesurer notre production agricole de carbone. Qu'allons-nous faire?

    Je peux commencer par M. Charlebois. J'aimerais aussi vous demander si vous avez examiné ce qui se fait ailleurs en décrivant un peu le paysage politique.

    Je vais commencer par M. Charlebois, puis je passerai à M. Cosbey.

    Merci, monsieur Drouin.

    Je serai bref pour que mes collègues aient le temps de répondre à votre question.

     Je dirais que nous devons absolument continuer à décarboner notre économie agroalimentaire. J'en suis convaincu. Il est évident que nous aurons de la peine à nous entendre sur la façon de procéder. Je soulignerais deux démarches primordiales. La première consiste à investir dans les technologies vertes, et la deuxième à mesurer le captage du carbone, avant tout au niveau de la ferme, puis dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Cela nous aidera à comprendre exactement ce qui se passe.

    À mon avis, la comptabilisation du captage du carbone est gravement sous-estimée.

    Je suis tout à fait d'accord. Toutefois, si nous adoptons cette démarche, nous aurons manifestement trouvé un moyen de réunir ces données. Nous pourrons fournir au monde le volume général de carbone que nous captons ou que nous rejetons.

    Pour participer à un système de plafonnement et d'échange, par exemple, avec des entreprises qui investissent dans l'agriculture, nous devons pouvoir affirmer que si l'on plante une quantité x d'un aliment, on capture une quantité x de carbone. Nous aurons donc découvert une mesure efficace.

    C'est exact.

    D'accord, mais nous n'y sommes pas encore parvenus, si j'ai bien compris.

    Monsieur Cosbey, je vous cède la parole.

     Je suis d'accord, il vaut vraiment la peine de trouver une façon de mesurer cela. À ma connaissance — et je ne suis pas expert de ce domaine —, la mesure et la science du captage et du rejet du carbone dans le sol ne sont pas encore au point. Cependant, elles nous donnent une base, non seulement pour le genre de choses dont nous parlons ici, mais aussi pour le bon fonctionnement des marchés de compensation qui pourraient dépendre du piégeage du carbone dans les sols agricoles. Tout cela est bien beau.

    Cependant, permettez-moi d'essayer une fois de plus de vous convaincre que les mécanismes d'ajustements pour le carbone ne constituent pas une menace. Ils fonctionnent avec les données de chaque producteur. Ce n'est pas une moyenne nationale. Ils fonctionnent dans le contexte de l'acier. Nous avons environ six grandes aciéries au Canada. Combien de producteurs agricoles avons-nous au Canada? Pouvez-vous imaginer un système qui demanderait à chaque agriculteur de mesurer dans sa ferme les volumes d'absorption et d'émission de carbone que produit son exploitation, puis de présenter un rapport sur les résultats qu'il obtient?

    Serait‑il logique, sur le plan économique, qu'un agriculteur participe à ce régime, ou devrions-nous simplement exporter ailleurs?

     La technologie est en train de changer cette conversation, et c'est là où je veux en venir. De toute évidence, nous ne voulons pas mener des audits des propriétés. Ce n'est pas du tout ce que nous voulons faire. Cependant, la technologie facilite beaucoup de tâches aujourd'hui, et ces tâches seront encore plus faciles demain. Si vous allez à un salon de l'agriculture en Saskatchewan ou à Woodstock, vous verrez une multitude d'entreprises qui cherchent actuellement une solution.

    Nous avons dépassé l'heure prévue. J'ai donné un peu plus de temps à M. Cosbey.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Charlebois, je comprends le contexte de l'exemple que vous avez donné concernant la gestion de l'offre.

    Cela dit, vous avez expliqué que, aux États‑Unis, l'agriculture était subventionnée en amont. Le consommateur, aux États‑Unis, a donc payé deux fois pour son lait. On peut avoir l'impression que le prix d'achat est moins élevé, mais, au bout du compte, ce n'est pas clair.

    Les pays qui ont retiré les systèmes de gestion de l'offre n'ont pas vu de baisse considérable du prix de vente des produits. Par contre, là où il y a eu une baisse importante, c'est sur le plan des revenus des producteurs.

    Est-ce que je me trompe?

    À mon avis, on n'a pas fait un choix, au Canada. Je rappelle qu'on offre actuellement des indemnisations aux producteurs, par le truchement des traités qui ont été signés dernièrement. Je parle ici de milliards de dollars. Il ne s'agit pas de subventions, mais d'indemnisations. Selon moi, c'est la même chose. Présentement, au Canada, on fait les deux.

    À mon avis, il s'agit d'un jeu un peu hypocrite. D'un côté, l'État fixe des quotas. De l'autre, on indemnise les producteurs de façon indirecte avec de l'argent, en raison du fait qu'on a signé un traité de commerce international avec trois zones importantes.

    Personnellement, j'ai toujours dit qu'il faudrait qu'il y ait une vision unique, et non trois ou quatre.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je comprends, et je ne veux pas transformer...

    Monsieur Perron, je suis désolé de vous interrompre, mais il y a un rappel au Règlement.

     Je pense que M. Perron allait justement parler de la gestion de l'offre. J'aimerais bien en parler avec M. Charlebois, mais je pense qu'il faut s'en tenir au sujet qui nous occupe.

    Cela portait sur le sujet dont nous discutons, puisque c'est l'exemple qu'il a donné.

     C'est juste un petit rappel.

    J'y arrivais. Faites-moi confiance, monsieur le président.

    Monsieur Perron, je comprends que c'était en lien avec le commentaire de M. Charlebois.

    Il reste 45 secondes à votre temps de parole.

    Je ne veux pas transformer cela en débat, mais il s'agit d'indemnisations temporaires pour des pertes permanentes. Il s'agit d'un important débat qu'on ne peut pas tenir en deux minutes.

    Madame Loftsgard, j'aimerais que vous fassiez parvenir au Comité les détails de vos trois propositions par écrit, parce que le temps accordé pour les témoignages est très court. Ce que je veux savoir, c'est ce que vous voyez dans cette loi.

    Monsieur Cosbey, j'aimerais vous parler de la réciprocité des normes. Pensez-vous qu'il est possible d'avoir des systèmes complètement différents et d'offrir à nos citoyens une alimentation abordable tout en implantant des mesures de réciprocité des normes?

     Je suppose que l'intention d'un programme d'ajustement à la frontière pour le carbone et de tous les autres mécanismes semblables est de résoudre la non-réciprocité des normes.

    Merci. Nous allons en rester là.

    Monsieur MacGregor, vous terminerez cette série de questions. J'aurai peut-être une question à poser après vous, mais allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    Je pense que je vais réserver ma dernière intervention pour Mme Loftsgard.

    En écoutant votre déclaration préliminaire, j'ai été heureux que vous souligniez la nécessité, pour le Canada, d'envisager sérieusement d'établir une loi sur les produits biologiques. Je sais que votre organisme y travaille très fort. Vous avez aussi souligné certains des avantages. Je sais parfaitement que les agriculteurs biologiques font face à des difficultés. Cependant, ils essaient vraiment de donner l'exemple en réduisant leurs intrants. Je pense que c'est un exemple que l'ensemble de la communauté agricole s'efforce de suivre.

    Alors voici ma question: certains pays de l’Union européenne ont établi une stratégie nationale sur les produits biologiques qu'ils appliquent très sérieusement. En pensant à nos progrès dans ce domaine au Canada — et nous savons que le marché et la demande des produits biologiques sont en pleine croissance —, quels désavantages concurrentiels nos producteurs de produits biologiques subissent-ils face aux producteurs des pays européens qui prennent ce domaine très au sérieux?

     Je crois que quelqu'un a souligné que nous sommes un pays exportateur et que nous sommes le 20^e partenaire d'exportation en importance de l'Europe. Au fur et à mesure que ces pays développeront leur capacité biologique, je dirais que nous leur exporterons moins si nous ne réussissons pas à nos prix concurrentiels. En outre, un plus grand nombre de produits importés bon marché entrent au Canada. Nous constatons que des entreprises achètent du blé d'autres pays alors que nous sommes un pays producteur de blé. Il y a quelque chose qui cloche dans ce système.

    Nous devons vraiment maintenir un avantage concurrentiel sans système de gestion de l'offre pour les pays qui cherchent à acheter nos produits. Comme notre secteur ne peut même pas demander de prélèvements, nous ne pouvons pas accéder à un grand nombre des programmes qu'offre Agriculture Canada.

    Quand nous aurons une loi sur l'agriculture biologique, nous pourrons dévoiler le mécanisme de financement dont nous discutons. Nous cherchons vraiment à obtenir plus de soutien de la part d'Agriculture Canada pour le développement des marchés, mais aussi plus de fonds de transition pour les agriculteurs et pour les services de vulgarisation.

    Merci beaucoup. Vous avez conclu juste à temps.

    J'ai une brève question pour M. Cosbey ou M. Charlebois.

    J'ai observé un fait intéressant. Notre conversation porte sur ce que nous pourrions faire pour appuyer le secteur dans sa décarbonisation ou sa réduction des émissions. Aucun témoin n'a dit que c'est impossible. Nous cherchons seulement à déterminer comment nous y prendre.

    Monsieur Charlebois, vous avez beaucoup parlé d'incitatifs verts, d'investissements du gouvernement. C'est ce que nous voyons souvent aux États-Unis avec l'analyse du risque à l'importation. La tarification du carbone est un outil parmi tant d'autres. Il y a des outils réglementaires. Il y a des subventions gouvernementales. Tout cela coûte soit au producteur, soit au Trésor national, peut-être même au consommateur. De plus, évidemment, si nous ne faisons rien pour améliorer le climat, nous en paierons aussi les coûts.

    À part le programme d'ajustement à la frontière pour le carbone que vous trouvez irréaliste, monsieur Cosbey — et je pense que vous avez raison —, y a‑t‑il un moyen quelconque de concilier l'avantage concurrentiel que l'agriculture canadienne a déjà avec une perspective axée sur les émissions de certains produits... ou la capacité de concilier les pays qui choisissent de collaborer avec les industries pour réduire des émissions qui comportent l'un de ces facteurs de coût? Tenez-vous compte de cela, ou allons-nous simplement dissocier tout cela de cette conversation en pensant que cela n'entre pas en ligne de compte?

    Voilà où je veux en venir. Si vous avez 30 ou 45 secondes chacun... Si nous n'effectuons pas d'ajustements à la frontière pour le carbone — d'accord, ce mécanisme est trop complexe —, voyez-vous un système collaboratif entre des pays qui veulent agir et qui se réunissent en une sorte de club pour faire quelque chose, comme de la réglementation, l'offre de subventions ou une forme quelconque de tarification du carbone? Les pays qui ne s'y joignent pas, seraient-ils assujettis à un tarif? Ou alors, décidons-nous de ne jamais tenir compte de la compétitivité et du coût réel en cherchant de réduire les émissions d'une manière ou d'une autre?

    Je peux répondre en premier.

     Le G7 a mis sur pied un Club Climat — qui, depuis, s'est étendu à plus de 7 pays — axé sur la décarbonation industrielle pour les raisons que vous avez citées. Les pays qui le souhaitent coopèrent pour atteindre un certain nombre de buts en concluant une sorte d'accord mutuel sur les mesures réglementaires. Cet accord augmenterait les coûts de production au début, mais il exclurait aussi les pays qui ne se sont pas engagés à apporter ce genre d'améliorations réglementaires.

    Je suis sûr qu'on pourrait appliquer le même principe dans le contexte de l'agriculture. Ce Club Climat existe déjà et il s'efforce d'élargir son mandat. Il y a aussi le programme de décarbonation industrielle du G7.

    Il me semble que ce genre de club aiderait à régler le problème, s'il ne vise pas les prix. Pour aborder le problème des prix, le Canada devrait probablement appliquer un programme d'ajustement à la frontière pour le carbone. Je le répète, je n'appliquerais pas ce type de programme à l'agriculture.

    Ce que vous dites est intéressant, parce que ce problème ne concerne pas vraiment les prix. Il repose sur un coût réel. Les Américains dépensent actuellement beaucoup d'argent des contribuables pour réduire les émissions. Comment peut‑on en rendre compte? Vous avez raison, les prix sont trop complexes pour que l'on puisse effectuer un ajustement pour le carbone.

    Monsieur Charlebois, vous avez 30 secondes ou une minute.

     Pour répondre rapidement à votre question, je dirais qu'on ne pourra rendre le secteur agroalimentaire plus compétitif qu'en le décarbonant. Il faudra le faire de façon mesurable. Il faudra aussi investir dans les technologies vertes au fil du temps. C'est ainsi que je vois les choses. À l'heure actuelle, il y a peu de comptes à rendre. On n'effectue aussi que très peu de mesures. C'est assez dangereux.

     Outre les mesures, cependant, y a‑t‑il un moyen d'en tenir compte dans l'économie mondiale, ou est‑ce que nous nous contentons de l'ignorer et de compter sur la bonne volonté des producteurs?

    Contrairement à M. Cosbey, je me concentre plus la réalité de notre pays, qui exporte beaucoup, et je ne pense pas que cela changera de sitôt.

     Merci beaucoup.

    De nouveau, je suis désolé de mettre à l'épreuve la patience de M. Steinley en allongeant cela de quelques minutes. Je ne le ferai pas souvent, monsieur Steinley.

    Je remercie nos témoins, M. Charlebois, M. Cosbey et Mme Loftsgard.

    Chers collègues, ne partez pas trop loin. Nous allons laisser notre prochain groupe de témoins s'installer. Il ne leur faudra que quelques minutes.

    La séance est suspendue.

     Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Merci à notre équipe de la technologie d'avoir modifié le système si rapidement.

    Nous allons reprendre sans tarder, parce que notre deuxième groupe de témoins est très chargé. De l'Association canadienne des bovins, nous accueillons M. Jack Chaffe, agent sans fonction fixe, et Mme Jennifer Babcock — qui a déjà comparu devant nous —, la gestionnaire principale des relations gouvernementales et des affaires publiques. M. Mark Walker, de Cereals Canada, se joint à nous en ligne.

    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Walker.

    De CropLife Canada, nous accueillons M. Pierre Petelle et Mme Émilie Bergeron. Bienvenue à tous les deux.

    Je vais commencer par l'Association canadienne des bovins.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner au nom de l'Association canadienne des bovins pour éclairer votre étude sur les ajustements à la frontière pour le carbone et sur les répercussions qu'ils auraient sur le secteur agricole.

    Je m'appelle Jack Chaffe. Je suis agent sans fonction fixe de l'Association canadienne des bovins. Ma famille et moi possédons et exploitons un parc d'engraissement de bovins de boucherie dans le Sud de l'Ontario. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Jennifer Babcock, gestionnaire principale des relations gouvernementales et des affaires publiques.

     Notre association est un organisme national qui représente les 60 000 producteurs de bœuf du Canada. L'industrie canadienne du bœuf est un moteur important de notre économie et un chef de file mondial de la durabilité environnementale. Il apporte 21,8 milliards de dollars au PIB du Canada et soutient environ 350 000 employés équivalents temps plein. Quand notre industrie bovine est prospère, elle génère de nombreux débouchés ainsi que des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour le Canada.

     Vous savez probablement que l'industrie canadienne du bœuf s'est fixé, pour 2030, des objectifs ambitieux qui orienteront la durabilité économique et environnementale du pays. Les producteurs de bœuf contribuent grandement à protéger l'environnement du Canada en séquestrant le carbone tout en conservant la biodiversité. Nous sommes déjà en tête, car nous produisons moins de la moitié de la moyenne mondiale des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers.

     Nos autres objectifs pour 2030 comprennent la réduction supplémentaire de 33 % des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de nos 1,5 milliard de tonnes de carbone séquestrées dans les prairies canadiennes, la séquestration de 3,4 millions de tonnes supplémentaires par année et la préservation des 35 millions d'acres de prairies indigènes restantes du Canada.

     En examinant les programmes et les politiques du gouvernement, il est crucial de tenir compte de l'ensemble de la situation afin d'éviter les conséquences imprévues. Voilà pourquoi le programme d'ajustement à la frontière pour le carbone suscite des inquiétudes dans notre secteur, particulièrement pour nos perspectives commerciales. Avec la montée des mesures protectionnistes dans le monde, quelles sont les conséquences de ces ajustements sur la dynamique du commerce mondial?

    Le secteur canadien du bœuf exporte environ 50 % de sa production de bovins sur pied et de bœuf. Le commerce est essentiel à la sécurité alimentaire du monde et au développement durable.

    Soulignons que, lors du récent forum public de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, où la durabilité était un thème central, les mécanismes d'ajustement à la frontière et les politiques semblables ont été désignés comme des obstacles non tarifaires au commerce. L'OMC souligne que ces politiques nuisent aux pays en développement. Vu l'ampleur des discussions internationales sur la durabilité environnementale et sur la politique commerciale, notre association demande instamment que nos politiques nationales sur la durabilité respectent nos obligations face à l'OMC, qui exhorte ses pays membres à tenir compte des répercussions qu'auront leurs politiques sur le commerce international avant de les mettre en œuvre.

     Je vais souligner quelques-unes de nos recommandations, qui portent sur la réglementation, les coûts pour les producteurs et la compétitivité.

    La première est l'harmonisation réglementaire. Nous continuons à demander un alignement réglementaire plus poussé avec nos partenaires de confiance. La mise en œuvre de politiques durables ne devrait pas ajouter de charges réglementaires aux producteurs, mais plutôt chercher à aligner les systèmes réglementaires et à réduire les formalités administratives qui entravent les flux commerciaux.

    La deuxième touche les coûts supplémentaires que subissent les producteurs. Les producteurs sont des preneurs de prix. Les coûts supplémentaires de mise en conformité et d'administration nuisent aux producteurs de manière disproportionnée, et cela affaiblit leur compétitivité. En élaborant de nouvelles politiques, il sera crucial de tenir compte des coûts que subiront les producteurs.

    Notre troisième recommandation concerne la compétitivité. Les politiques nationales actuelles du Canada en matière de carbone ont entraîné une augmentation des coûts pour les producteurs, ce qui les empêche de soutenir la concurrence des producteurs étrangers. Nous encourageons le gouvernement à veiller à ce que les nouvelles politiques n'aient pas d'effets imprévus sur notre compétitivité mondiale.

    Nous exhortons les décideurs à tenir compte des répercussions qui frapperont les activités commerciales du secteur agricole, qui dépend à 90 % de ces activités. Le Canada peut être fier de sa production de viande bovine. Non seulement nous sommes en tête de file de la durabilité environnementale dans le monde entier, mais nous cherchons continuellement à améliorer ces pratiques. Il est évident que le Canada bénéficiera d'un avantage concurrentiel. Il faut que le gouvernement veille à ce que ses politiques favorisent le développement de notre secteur.

    Merci. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Walker, pour cinq minutes ou moins.

     Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'accueillir aujourd'hui.

     Je m'appelle Mark Walker. Je suis vice-président des marchés et du commerce à Cereals Canada.

    Cereals Canada est l'association nationale de l'industrie du blé, du blé dur, de l'orge et de l'avoine au Canada. Nous représentons l'ensemble de la chaîne de valeur, des agriculteurs aux entreprises de développement des cultures, en passant par les manutentionnaires de céréales et les exportateurs. Nos membres se concentrent sur les avantages d'une croissance tirée par les exportations et facilitée par l'accès à des marchés mondiaux diversifiés. Les céréales canadiennes sont un aliment de base exporté aux quatre coins du monde et dans plus de 80 pays différents. Au cours d'une année moyenne, les secteurs canadiens du blé, du blé dur, de l'orge et de l'avoine génèrent 68,8 milliards de dollars d'activité économique, dont plus de 370 000 emplois au Canada.

    Je suis heureux de pouvoir me présenter devant vous aujourd'hui pour contribuer à l'étude du Comité sur les ajustements à la frontière pour le carbone, les AFC, ainsi que sur la réciprocité des normes applicables à l'agriculture canadienne. Les AFC constituent un domaine nouveau et en développement de la politique environnementale, avec certaines certitudes et d'importantes incertitudes.

    D'emblée, il est important de noter et de mettre en évidence la manière dont un AFC et la réciprocité qui y est associée peuvent fonctionner, mais aussi la structure requise pour réaliser cette fonction.

    Un AFC et la réciprocité associée doivent appliquer un prix sur le carbone aux produits importés des administrations qui n'ont pas de prix sur le carbone et offrir un allégement réciproque aux entités exportant vers les administrations qui ont un prix sur le carbone. Pour créer un AFC qui s'appliquerait aux administrations qui n'ont pas de prix sur le carbone, le gouvernement devrait attribuer des intensités en carbone aux codes de produits du système harmonisé, ou SH, qui sont importés au Canada, en fonction de l'intensité de carbone du cycle de vie de ce produit dans le système de production du pays exportateur.

    Il faudrait également tenir compte de l'intensité en carbone de biens comparables produits dans le pays et déterminer si le prix du carbone attribué à ce bien produit dans le pays est plus élevé ou plus bas que celui du bien importé. Il s'agirait de reproduire à l'échelle mondiale les travaux du bureau des marchés du carbone d'ECCC. Par exemple, pour attribuer un prix au carbone à un engrais d'Afrique du Nord ou d'Amérique du Nord, les émissions de portées 1, 2 et 3 de ce produit devraient être correctement vérifiées.

    Le concept de structure réciproque est un peu plus simple. Cependant, il faut tenir compte des administrations exemptées ayant un prix sur le carbone qui sont infranationales, comme la Californie, nationales, comme la Chine ou le Royaume-Uni, et supranationales, comme l'UE. Cette structure réciproque devrait être précisée dans les traités visant à éviter la double imposition, comme ceux que le ministère des Finances du Canada administre déjà. Ces traités permettraient de soulager les exportateurs qui envoient des produits vers des marchés où le carbone a un prix et leurs importateurs qui expédient des produits vers le Canada.

    Là encore, il conviendrait de tenir compte de l'intensité en carbone de produits nationaux comparables et de déterminer si le prix du carbone attribué à ce produit national est supérieur ou inférieur à celui du produit importé lors de l'évaluation du montant approprié de l'allégement.

    Outre l'administration du régime conventionnel mentionné, le gouvernement devrait disposer de ressources suffisantes pour percevoir et rembourser les impôts, le cas échéant.

    Il s'agit là de considérations liées à un AFC et à la réciprocité qui y est associée, qui sont bien comprises. Cependant, il y a d'autres considérations que je dois signaler et qui, bien que beaucoup moins claires, sont également d'une importance cruciale.

    Outre les ressources gouvernementales considérables nécessaires à la mise en place et à la gestion de cette initiative, celle-ci imposerait également aux entreprises privées et aux particuliers de nouvelles exigences en matière de déclaration, de nouveaux processus et de nouveaux coûts. Elle créerait une toute nouvelle école de comptabilité au Canada, à l'instar de la TPS et des gains en capital.

    L'industrie céréalière canadienne est orientée vers l'exportation, mais dépend des importations d'intrants clés. Un AFC pourrait augmenter le coût pour les agriculteurs canadiens de produits tels que les engrais importés de certaines de nos plus grandes sources d'importation. En outre, l'intensité en carbone des différents intrants agricoles varie d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse de kilowattheures, de BTU ou d'engrais. Cette politique risque fort de créer et d'exacerber les disparités régionales en raison de l'intensité en carbone variable des produits disponibles.

    Plus de 70 % des céréales canadiennes sont exportées dans le monde entier. On ne sait pas trop quel impact la réciprocité aurait sur notre production primaire et nos produits finis nationaux. Il est certain que certains consommateurs nationaux de certains produits s'en trouveraient mieux, tandis que certains exportateurs d'autres produits finis pourraient être en plus mauvaise posture. En cherchant à rééquilibrer l'équilibre économique par rapport à l'intervention gouvernementale existante, cette politique pourrait en fait exacerber les déséquilibres économiques existants.

    Je tiens à souligner les efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de cette politique pour placer les chaînes de valeur sur un pied d'égalité avec les concurrents internationaux. Toutefois, les résultats de cet effort sont loin d'être certains à l'heure actuelle.

    Compte tenu de l'incertitude quant aux résultats possibles, Cereals Canada demande que cette politique ne soit pas mise en œuvre avant que le gouvernement ait étudié en profondeur ses répercussions administratives et économiques et qu'il ait pris des mesures pour y remédier.

    Merci de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Walker.

    Nous allons maintenant passer à CropLife.

    Monsieur Petelle, allez‑y.

    Bonjour.

    Je m'appelle Pierre Petelle. Je suis président et chef de la direction chez CropLife Canada.

    Je partagerai mon temps de parole et ma déclaration préliminaire avec ma collègue de CropLife qui m'accompagne aujourd'hui, Émilie Bergeron, vice-présidente de la chimie.

    Je vous remercie de nous avoir invités à participer à votre étude sur l'impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne.

    CropLife Canada est une association commerciale nationale qui représente les fabricants, les développeurs et les distributeurs de produits de protection des cultures et d'innovations en matière de sélection des plantes, tant pour le secteur conventionnel que pour le secteur biologique, dont les représentants ont comparu plus tôt.

    Nous préconisons un environnement réglementaire prévisible et fondé sur la science pour les pesticides et les innovations en matière de sélection des plantes au Canada et à l'étranger. En outre, nous défendons un environnement réglementaire qui protège la sécurité humaine et environnementale tout en encourageant l'innovation et la compétitivité.

    En tant que nation fortement tributaire du commerce et cinquième exportateur mondial de denrées alimentaires, le Canada doit veiller à ce que les mesures protectionnistes soient vigoureusement contestées et à ce que nous évitions de contribuer à cette tendance en imposant des mesures qui, même si elles sont bien intentionnées, pourraient entraîner d'autres mesures de restriction du commerce de la part de nos partenaires commerciaux.

    Notre système de réglementation pour la protection des cultures et les innovations en matière de sélection des plantes est rigoureux; il protège la santé et l'environnement. Nous ne devons pas laisser d'autres pays dicter le contenu de la boîte à outils de nos agriculteurs. Il pourrait être tentant d'appeler à l'adoption de mesures unilatérales de réciprocité afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les producteurs. Toutefois, l'adoption de ces mesures pourrait entraîner un nivellement par le bas, empêchant les producteurs d'utiliser des outils sûrs et efficaces pour produire les denrées alimentaires abondantes et abordables dont nous avons besoin pour nourrir la population croissante.

    Ne vous méprenez pas, nous avons beaucoup de travail à faire au niveau de notre propre système réglementaire national afin d'être plus agiles, d'encourager les innovations et de veiller à ce que nos agriculteurs soient les mieux équipés pour faire face à la pression croissante des parasites et à des conditions météorologiques de plus en plus instables. Cependant, nous pensons que le meilleur moyen de soutenir la compétitivité du secteur agricole est d'accroître l'harmonisation réglementaire et la coopération avec les administrations de confiance et de promouvoir l'adoption de normes de sécurité internationales.

    Je cède la parole à Mme Bergeron.

     Les agriculteurs du Canada et du monde entier sont de plus en plus confrontés à la nécessité de produire davantage de nourriture à partir de ressources plus limitées et dans des conditions de croissance moins prévisibles. Dans cette optique, le Canada doit continuer à défendre fermement un système de commerce de produits agricoles axé sur la science et sur les règles.

    CropLife Canada et ses membres sont d'avis que, comme d'autres l'ont déjà exprimé au Comité, par exemple l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, les politiques de durabilité et les mesures climatiques liées au commerce ne doivent pas imposer de fardeaux réglementaires inutiles ni devenir des barrières non tarifaires au commerce.

    En tant qu'industrie, nous sommes préoccupés par la montée du protectionnisme que nous observons dans le monde. À cet égard, la clause miroir, ou clause de réciprocité, que l'Europe utilise pour imposer une nouvelle barrière injustifiée au commerce agricole, est particulièrement préoccupante.

    Par exemple, l'Europe a récemment adopté de nouvelles mesures sur les résidus de pesticides sous prétexte de créer des conditions de concurrence équitables pour ses producteurs. Cette nouvelle mesure, qui n'est pas fondée sur la science, créera des barrières injustifiées aux importations et dictera aux producteurs du monde entier les pratiques et les outils qu'ils pourront utiliser s'ils souhaitent exporter vers l'Europe.

    Non seulement ce type de mesure a un impact sur la capacité des producteurs à répondre aux défis agronomiques auxquels ils doivent faire face, mais il les empêche également d'utiliser des outils sûrs, efficaces et innovants pour être plus productifs et plus compétitifs.

    Nous pensons que le Canada doit jouer un rôle de premier plan au niveau international pour défendre le système commercial multilatéral fondé sur des règles et les intérêts des producteurs canadiens.

    En tant que secteur orienté vers l'exportation, nous avons besoin que notre gouvernement soit à l'avant-garde des efforts internationaux visant à dénoncer l'utilisation de mesures unilatérales inspirées de la clause miroir et à garantir que les politiques de développement durable facilitent les échanges et qu'elles soient conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC.

    Comme le sait le Comité, l'industrie agricole canadienne produit des cultures et des denrées alimentaires parmi les plus durables et de la plus grande qualité au monde. Comme d'autres l'ont déjà souligné, il est clair que le gouvernement et l'industrie doivent élaborer des solutions qui continueront d'améliorer la durabilité de l'agriculture tout en favorisant le commerce et l'abordabilité des denrées.

    Les producteurs canadiens comptent sur l'accès aux outils innovants les plus récents, notamment les cultures et les pesticides issus de la biotechnologie moderne, pour répondre aux besoins des Canadiens et du monde entier en matière d'alimentation humaine et animale et pour améliorer la durabilité de l'agriculture. Ils comptent également sur un système de commerce multilatéral solide, fondé sur des règles, qui soutient leur compétitivité et leur permet d'obtenir de meilleurs résultats en matière de durabilité.

    Merci encore une fois d'avoir invité CropLife Canada à participer. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, madame Bergeron, de votre présentation.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je commencerai par l'Association canadienne des bovins. Vous avez dit craindre que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières constitue une barrière non tarifaire au commerce. Je partage vos préoccupations en ce sens que nous avons déjà constaté l'impact de ces barrières non tarifaires, comme les hormones et le lavage des carcasses, et nous en avons certainement constaté l'incidence sur les exportations de bœuf et de porc canadiens vers l'UE.

    Mes collègues veulent dire que ce sera un avantage pour l'agriculture canadienne parce que nos critères de référence sont bien meilleurs que ceux de l'Union européenne, ce qui est vrai. Cependant, l'UEnion européenne trouve encore un certain nombre de moyens pour empêcher nos produits d'entrer sur son territoire.

    Je me penche sur ces questions et, aujourd'hui, sur la nouvelle politique de déforestation que l'UE tente de mettre en œuvre. D'après vous, s'agit‑il d'une nouvelle barrière non tarifaire au commerce que l'Union européenne impose non seulement au Canada, mais probablement à d'autres pays?

     Oui, nous considérons qu'il s'agit potentiellement d'une barrière non tarifaire au commerce, et pas seulement entre le Canada et l'Europe. Il y a quelques semaines, nous avons participé au forum public de l'OMC, qui avait pour thème la durabilité et le commerce. Les États membres ont exprimé de nombreuses préoccupations concernant les ajustements à la frontière pour le carbone et la façon dont ils seront perçus comme un obstacle au commerce dans le monde entier.

    À l'heure où nous discutons également de la sécurité alimentaire mondiale, nous devons être en mesure de multiplier les possibilités d'exportation, pas ériger des obstacles. En ce qui concerne le bœuf canadien, nous avons des partenaires commerciaux de confiance, et nous devons nous assurer que nous ne faisons rien qui puisse avoir d'incidence négative sur ces relations.

    Excellent point. Nous entendons toujours parler de sécurité alimentaire autour de cette table, mais il ne s'agit pas seulement de la sécurité alimentaire du Canada. Il s'agit de la sécurité alimentaire mondiale. Si d'autres pays, y compris l'Union européenne, ne comprennent pas qu'ils doivent compter sur les importations canadiennes pour nourrir leurs populations, et s'ils continuent à appliquer ce type de politiques, cela aura une incidence massive sur la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale.

     Monsieur Petelle, vous pouvez peut-être nous dire si vous pensez qu'il s'agit d'une barrière non tarifaire au commerce. Vous avez déjà parlé des coûts auxquels vos membres sont confrontés en ce qui concerne la taxe sur le carbone, et l'augmentation des coûts des intrants et des engrais. Cela pourrait, une fois de plus, nous rendre non concurrentiels et limiter notre accès à ces marchés.

    Oui, notre système d'approbation des produits est solide. Si une région comme l'Europe décide de retirer des outils de la boîte à outils de ses propres agriculteurs pour des raisons souvent politiques, on ne se le cachera pas, pourquoi les agriculteurs canadiens devraient-ils alors soudainement perdre l'accès à ces mêmes outils pour lutter contre les pressions très réelles exercées par des organismes nuisibles qu'ils ont ici? Pour cultiver de manière durable, pour être en mesure de faire une rotation de leurs produits chimiques, et pour faire les bonnes choses d'un point de vue agronomique? Voilà à quoi nous sommes confrontés. Si nous nous engageons sur la voie de la réciprocité en matière de protection des cultures, nous nous retrouverons avec une poignée de produits approuvés au niveau mondial que les agriculteurs pourront utiliser, avec tous les problèmes que cela implique.

    Je dis souvent que lorsque les Européens voyagent au Canada, ils n'apportent pas leur propre boîte à lunch. Ils mangent notre nourriture en toute confiance, et nous faisons de même lorsque nous voyageons là‑bas. Nous devons être réalistes dans les normes que nous imposons et accepter qu'il y ait des approches différentes selon les régions.

    Merci, monsieur Petelle.

    Ma question s'adresse peut-être à M. Walker et peut-être au groupe. L'enjeu résidera dans notre capacité à parler de ce que l'agriculture canadienne peut faire. Il existe actuellement un projet de loi, le projet de loi C‑59, qui porte sur l'écoblanchiment. Je pense qu'il visait le secteur de l'énergie, à tort, mais il est clair que l'agriculture en ferait partie. Cela vous empêcherait même de parler de ce que nous faisons en tant qu'agriculture canadienne pour accéder à ces autres marchés par le biais d'un mécanisme d'ajustement carbone à la frontière. Il semble tout à fait absurde que nous parlions de l'incidence sur le Canada de l'existence d'un tel mécanisme, mais que nous ne soyons pas autorisés à en parler en raison de ce projet de loi sur l'écoblanchiment.

     Monsieur Walker, pouvez-vous nous parler des répercussions d'un tel projet de loi?

    J'ai vu bon nombre de ces intervenants effacer de leur site Web leurs incroyables réalisations parce qu'ils s'inquiètent de la responsabilité.

     Je vous remercie de la question, monsieur le président.

     Le projet de loi C‑59 a reçu la sanction royale cet été. Il contenait des dispositions relatives à l'écoblanchiment qui modifiaient la Loi sur la concurrence.

    Nous savons que l'agriculture canadienne est durable. Nous savons que nous séquestrons plus de carbone que nos concurrents internationaux. Nous savons que nous utilisons efficacement les engrais, l'eau et les pesticides et que nous émettons peu de carbone. En l'absence de clarification de la part du gouvernement sur l'objectif visé, ces modifications nous empêchent de partager notre histoire en matière de durabilité, qui est, malheureusement, également prise dans le développement possible d'un AFC. L'absence de clarté d'une norme internationale dans un AFC pourrait absolument empêcher cette initiative d'aller de l'avant en raison des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence.

    Monsieur Petelle ou madame Babcock, souhaitez-vous commenter les répercussions du projet de loi C‑59?

     Nous partageons ce sentiment dans notre mémoire au gouvernement à ce sujet, en disant essentiellement qu'il y a de graves préoccupations au sujet des conséquences imprévues. Je pense que vous les avez bien décrites.

    J'ajouterai rapidement que nous avons également présenté un mémoire à ce sujet. Nous sommes très soucieux de veiller à ce que nos normes scientifiques soient maintenues au Canada et à ce que nous ne suivions pas les tendances qui peuvent être politiques dans d'autres pays. C'était l'une de nos préoccupations avec le projet de loi C‑59, et nous voulions savoir quelles normes internationales nous devions respecter dans ce domaine. Nous avons tenu des consultations, et plusieurs avocats participent maintenant à ce processus, car beaucoup de gens sont inquiets.

    Ces chers avocats… J'en étais un avant d'arriver ici.

    Il n'y a pas pire qu'eux.

    Des députés: Oh, oh!

     Monsieur MacDonald, allez‑y. Vous avez six minutes.

     Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Nous ne parlerons plus d'avocats.

     De mon point de vue et de celui du Comité, nous essayons aujourd'hui de nous préparer à ce qui pourrait arriver. Tout est hypothétique à ce stade. Nous savons qu'il y a des questions pertinentes autour de ce que fait l'UE et, lorsque Donald Trump était président, ce qu'il a fait immédiatement pour l'acier et l'aluminium, donc nous devons être préparés.

    Nous savons qu'il existe aux États-Unis un programme d'inventaire et d'évaluation des gaz à effet de serre. Il y a évidemment des lacunes dans la modélisation et la collecte de données, mais je peux affirmer que nos agriculteurs, dans tous les secteurs, sont probablement à la pointe du progrès par rapport à la plupart des agriculteurs dans le monde. À mon avis, il faut déterminer si ce genre de programme pourrait nous être utile.

    Nous savons qu'aux États-Unis, on mesure actuellement les émissions de gaz à effet de serre. Lors du passage de certains d'entre nous aux États-Unis, nous avons entendu dire qu'ils commençaient à le faire, et ce, de la part de membres du Congrès. Certaines de ces personnes étaient assises autour de cette table et, croyez-moi, elles sont en colère contre l'UE pour ce qu'elle fait, mais cela ne veut pas dire que nous devons rester les bras croisés et attendre que cela se produise. Je pense que le moment est venu de s'atteler à la tâche et de s'unir — industries et gouvernements à tous les paliers — pour essayer de se préparer au cas où cela se produirait, parce que je pense que cela pourrait être avantageux pour nous.

    D'un autre côté, on parle beaucoup des crédits de carbone et de la façon dont ils pourraient potentiellement aider les agriculteurs, en fin de compte, dans leur bilan en tant que tel. Je pense qu'il y a des défis, évidemment, et la discussion porte sur le commerce équitable et la réciprocité, mais je pense aussi que nous devons préparer tout le monde à cela et travailler sur la même longueur d'onde.

    En 2022, l'ACC — je commencerai par vous —, l'Association canadienne des bovins a publié un communiqué à la suite de réunions avec ses homologues américains et mexicains au sujet de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM. Il a été expressément question de travailler ensemble sur les défis mondiaux et les barrières non tarifaires auxquels sont confrontées certaines administrations. Je me demande simplement si les mécanismes d'ajustement à la frontière pour le carbone ont fait partie de ces discussions.

    Non, ils n'en faisaient pas partie. Toutefois, ces barrières non tarifaires ont été principalement abordées pour l'Europe…

    Qu'en est‑il de l'Europe elle-même? Le Mexique n'est‑il pas concerné?

     Lors de nos réunions trinationales, nous avons examiné les obstacles auxquels nous sommes tous confrontés de la même manière en Amérique du Nord, et plusieurs des réglementations et politiques proposées par l'Europe ont un effet sur nous tous, notamment les réglementations relatives à la déforestation.

    L'autre aspect, peut-être, la réciprocité; et je pense que M. Walker l'a mentionné, était pertinent pour… L'UE dit essentiellement que, si elle le fait — et elle parle maintenant d'acier et d'aluminium et de ciment, c'est bien —, elle rendra à ses industries et à ses secteurs les recettes tarifaires générées à la frontière sur ses importations, ce qui, une fois encore, nous mettra sur un pied d'égalité pour ce qui se passera si tout cela se rend au secteur agricole.

    Monsieur Walker, vous avez mentionné dans votre préambule, en rapport avec cette question… Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

     J'ai réfléchi à la possibilité d'inclure une sorte d'évaluation de ce point dans mes observations. C'est assez difficile; puisque c'est une industrie orientée vers l'exportation, qui exporte plus de 70 % de ses produits, il y a un ensemble hétéroclite de pays qui ont un prix sur le carbone, et un grand nombre d'autres qui n'en ont pas. Du point de vue de notre secteur, il n'est pas clair si cette mesure leur permettrait de se retrouver dans leur position de départ, c'est‑à‑dire qu'elle n'aurait aucune incidence sur les recettes.

    Les coûts sont innombrables et assez opaques à l'heure actuelle, malheureusement. Je suis désolé, mais je n'ai pas de meilleure réponse à vous donner.

     En réalité, nous mesurons actuellement le carbone du sol, qui est similaire à la fertilité du sol. Le stockage de carbone… Lorsque vous allez chez Deloitte Touche et que vous commencez à lire des articles sur les crédits de carbone, vous constatez qu'ils commencent à mesurer les intrants agricoles en fonction de ce que nous pouvons rembourser aux agriculteurs pour les crédits de carbone, alors les mesures commencent à s'accumuler.

    Quelqu'un a parlé plus tôt aujourd'hui des universités, qui commencent à tester tout cela. Je ne pense pas que nous devrions l'éviter. Je pense que nous devons nous y préparer, et je pense que le Canada est très bien placé pour le faire. Je pense que se mettre la tête dans le sable, espérer que cela ne devienne pas des barrières au commerce, et ainsi de suite… et cela devient politique, parce que cela deviendra politique. La situation deviendra géopolitique si l'industrie en tire un avantage.

    Je parle de géopolitique en ce moment parce que je dis que nous pouvons prendre les devants et réussir si cela se produit, hypothétiquement, mais nous devons être prêts.

    Monsieur Petelle, vous alliez dire quelque chose.

     De nombreuses barrières non tarifaires ont été érigées sous le couvert d'une bonne action. Notre mise en garde ne porte pas nécessairement sur les ajustements à la frontière pour le carbone, mais nous avons vu de nombreux exemples où, sous couvert de protéger l'environnement ou de faire quelque chose pour leur population, on impose ces barrières non tarifaires. Cela a une incidence importante sur un pays exportateur comme le Canada.

    Je suis tout à fait d'accord. Merci.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Babcock et à M. Chaffe.

     Vous parlez de barrières non tarifaires. Nous connaissons tous le cas de l'Europe. C'est quand même assez révoltant que vous n'ayez pas encore accès à ce marché, auquel vous devriez avoir accès, surtout si on tient compte de la qualité des produits qu'on fait ici. Je pense que nous sommes unanimes pour dire que ce sont des produits d'une grande qualité.

    Si on veut faire du commerce avec des États étrangers, il faut quand même parler de l'établissement de normes réciproques. Tantôt, je donnais l'exemple de la carotte du Mexique pour les maraîchers canadiens, mais je peux dire la même chose pour vous et votre accès au marché européen. C'est injuste qu'on ne puisse pas y entrer, parce qu'on offre un produit d'une grande qualité. Ces discussions devraient peut-être avoir lieu à l'OMC.

    En ce moment, on n'est pas capable d'entrer sur le marché européen, mais il ne faudrait pas que les productions du Mexique, par exemple, commencent à entrer au Canada, dans le secteur de l'industrie dans lequel vous évoluez. Je ne suis pas sûr qu'on voudrait ça. On pourrait éventuellement élargir le commerce avec le Mercosur, mais je ne suis pas sûr que les conditions d'élevage et d'abattage soient les mêmes au Brésil et dans ces pays-là.

    On a beau dire qu'on veut favoriser le libre-échange pour qu'il n'y ait aucune barrière, mais il faut en parler, parce que ça nous désavantage, actuellement. Si on n'entame pas cette discussion, on ne pourra pas régler le problème.

    Que pensez-vous de tout cela?

     Oui, nous avons eu ces discussions avec l'Europe, et une partie du problème tient au fait que si nous modifions certains de nos processus ici au Canada, comme les lignes directrices et les réglementations, cela pourrait nous obliger à nous retirer de certains autres marchés dans le monde. L'Accord économique commercial global, l'AECG a eu un effet dévastateur sur le secteur de la viande bovine.

    En tant que producteur, j'ai le sentiment que le secteur de la viande bovine a été l'agneau sacrifié dans cet accord commercial. Il ne nous a servi à rien, mais pour percer et exporter en Europe, nous avons l'impression de nous heurter à un mur. Pour revenir au sujet, le fait d'essayer de modifier nos réglementations et nos processus pour répondre à leurs normes pourrait nous obliger à nous retirer d'autres marchés, ce que nous ne voulons pas.

    Je ne dis pas qu'il faut changer cela nécessairement, mais il faut ouvrir la discussion. Il y a quand même des avantages liés à votre production, même sur le plan de l'impact environnemental. Le maintien des prairies, cela compte, tout comme les modifications que vous apportez à l'alimentation du bétail. Ces choses-là doivent être mesurées et encouragées.

    Monsieur Petelle, je sais que nous ne sommes pas toujours d'accord, mais je suis certain que nous allons l'être, cette fois. Quand je vois arriver au pays des produits qu'on a cultivés en utilisant des produits phytosanitaires qui sont interdits ici, ça me dérange. Il faut régler ce problème. Comment doit-on s'y prendre?

    Est-il possible d'entamer des discussions à l'OMC là-dessus? On parle évidemment de discussions à long terme.

    Quelles sont vos observations à ce sujet?

    Je vais commencer, puis je vais passer la parole à ma collègue.

    D'accord, Mme Bergeron peut aussi intervenir.

    Je répondrai en anglais, pour ne pas me tromper. Le problème de cette réciprocité dans l'exemple que je donnais est que l'Europe veut que nous n'utilisions que des produits approuvés en…

    M'entendez-vous bien?

    Je suis désolé, mais le volume du son n'arrête pas de descendre. C'est une nouvelle machine et il faut s'y adapter.

    Je vous écoute.

    Si le Canada adoptait la même approche, à savoir que nous ne devons pas importer de produits cultivés à l'aide de produits phytosanitaires que nous n'autorisons pas ici, l'Europe pourrait faire la même chose et ne pas nous autoriser à utiliser des produits qu'elle a interdits en Europe, et le Japon… Vous voyez donc qu'au bout d'un certain temps, on se retrouve avec très peu de produits utilisables.

    Les conditions de culture au Mexique sont très différentes de celles d'ici, de sorte que la même carotte connaît des pressions exercées par des organismes nuisibles très différentes au Mexique et ici. Ils ont peut-être besoin de plus d'insecticides homologués, ou peut-être y a‑t‑il des pressions de maladies et d'autres choses que nous n'avons pas au Canada, et ils ont donc besoin de ces outils dont nous pouvons peut-être nous passer.

    Ce n’est qu’un exemple, mais les conditions de croissance et les pressions exercées par les ravageurs sont très différentes à l’échelle mondiale, et nous ne pouvons pas adopter une approche unique d’un pays à l’autre.

    Je ne sais pas si Mme Bergeron a quelque chose à ajouter.

    Je pense que M. Petelle a bien répondu à la question.

    Une des solutions consiste à équiper nos producteurs des outils dont ils ont besoin pour être compétitifs. Pour cela, il faut avoir un système canadien de réglementation des pesticides qui est prévisible, qui est basé sur la science et qui permet de prendre des décisions à temps pour mettre ces outils dans les mains des producteurs.

    Nous recommandons aussi l'utilisation de normes internationales facilitant le commerce international et donnant à nos producteurs l'accès aux autres marchés, comme les États‑Unis, le Mexique et d'autres pays dans le monde, et inversement.

    Il faut aussi procéder à l'harmonisation de la réglementation pour que les producteurs partout dans le monde aient accès aux mêmes produits qui sont sécuritaires et qui permettent d'être compétitifs et innovants.

    Monsieur Perron, votre temps de parole est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Je me tournerai d'abord vers mes amis de l'Association canadienne des bovins.

    Au cours de l'heure précédente, plusieurs experts en économie ont parlé des défis à relever. Il s'agit d'un domaine un peu hypothétique. Un témoin s'est dit convaincu que l'Union européenne est loin de mettre en place un ajustement à la frontière pour le carbone. Je voulais renverser la discussion. J'essayais d'orienter la conversation vers la manière dont nous mesurons les bienfaits de l'agriculture. Il est certain que nous souffrons d'un manque de données, même au sein du Canada. Je suis certain que ce problème est amplifié à plusieurs égards lorsque vous comparez les pays étrangers.

    L'Association canadienne des bovins a fixé des objectifs très ambitieux. Je pense que vous avez noué d'excellents partenariats avec des organisations telles que Conservation de la nature Canada. Vous avez également démontré que les Prairies canadiennes étaient formidables grâce à une relation symbiotique avec les grands herbivores. En fait, les prairies ont souffert dès que l'on a commencé à les enlever. Les bovins compensent aujourd'hui ce rôle traditionnel qui existait depuis des milliers d'années. Vous identifiez ces données. Vous avez fixé des objectifs ambitieux concernant la quantité de carbone que vous souhaitez séquestrer, et ainsi de suite.

    Pouvez-vous nous parler un peu du défi qui se pose lorsqu'on compare des pays étrangers? Prenons l'exemple du Brésil. Nous savons que l'élevage de bovins au Brésil s'est fait, dans de nombreux cas, au détriment de la forêt amazonienne. Dans un pays comme le Brésil, si vous le mettiez sur un pied d'égalité avec le Canada, devrait‑on mesurer la perte de séquestration du carbone résultant de l'abattage des forêts pour les transformer en prairies?

    Vous êtes-vous entretenus avec des organisations internationales d'éleveurs de bovins sur la façon dont vous pourriez établir une sorte de référence de base, comprise par tous?

    Je vais commencer et M. Chaffe prendra ma relève. C'est vraiment dommage que nos scientifiques ne soient pas avec nous.

    Le secteur de l'élevage bovin est très diversifié dans le monde et même au Canada. Chaque paysage présente ses propres avantages, défis et possibilités. Ces discussions n'ont pas lieu à mon niveau. Il est possible que les scientifiques des divers pays se penchent sur ces questions.

    Au Canada, toutefois, nous avons cherché à obtenir les données dont nous avons besoin pour effectuer nos mesures. Nous nous appuyons sur l’évaluation nationale de la durabilité du boeuf pour faire le suivi de nos objectifs de 2030. En collaboration avec des partenaires gouvernementaux et de l’industrie, nous avons colligé des données, mais il nous en manque encore tellement. L'élevage bovin apporte de nombreux avantages au Canada, mais nous ne sommes pas encore capables d'en saisir l'ampleur pour démontrer à quel point nous avons un effet positif sur l’environnement.

    Au sujet des ajustements carbone aux frontières, l'un des défis que nous avons est le suivant. Si nous adoptons une vision trop étroite portant sur un produit en particulier, nous n'aurons pas un portrait complet de la biodiversité et des espèces en péril qui vivent sur les terres avec le bétail. Prenons l'exemple des prairies. Si nous les comparons avec d'autres écosystèmes de la planète, les prairies indigènes sont l’un des écosystèmes les plus menacés au monde. Le bétail permet de préserver ces terres. Il y a ensuite la question de la séquestration du carbone. Comme l’a mentionné M. Chaffe dans son exposé, nous cherchons à réduire davantage l’intensité des émissions de gaz à effet de serre.

    Nous faisons tout cela. Comment nous assurer que ces mesures se traduiront en retombées?

    Compte tenu des objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés... Je sais que les consommateurs commencent de plus en plus à s'intéresser aux méthodes de production de leurs aliments. Selon vous, est‑ce que cela vous procure un avantage concurrentiel ou est‑ce que cela vous pose un défi supplémentaire?

    Mettez‑vous de l'avant cette durabilité? Pensez‑vous que le fait que les consommateurs accordent de plus en plus d'importance à la durabilité des produits qu'ils achètent vous procure un avantage sur vos concurrents?

    Permettez‑moi d'intervenir.

    Grâce la Table ronde canadienne sur le boeuf durable, nous sommes perçus comme des chefs de file mondiaux dans ce domaine. Nos compétiteurs s'intéressent à ce que nous faisons.

    Je vais revenir aux prairies, surtout aux prairies indigènes de l’Ouest canadien. Si nous en avons perdu une partie, c'est notamment à cause des iniquités créées par les politiques gouvernementales sur le financement accordé à différentes cultures par rapport au bétail, comme l’assurance-récolte, pour parler franchement. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons perdu une grande partie des prairies. C'est une terre facile à labourer pour produire des récoltes. Si une récolte est mauvaise, vous pouvez compter sur l'assurance-récolte. C'est complètement différent de la production d'animaux d'élevage.

     Très rapidement, vous avez parlé du projet de loi C‑59 et de ses conséquences imprévues.

    Je sais que le Bureau de la concurrence essaie de trouver une directive d’interprétation. Au terme de notre étude, nous allons vouloir faire une recommandation.

    Que se passe‑t‑il à ce sujet? Quelle recommandation peut faire notre comité pour vous aider à faire avancer les choses?

    Nous avons demandé une nouvelle rencontre avec le Bureau de la concurrence à ce sujet pour lui faire part de notre point de vue.

    Le Comité devrait se pencher sur un aspect en particulier et aussi sur... L'objectif du projet de loi est de... N’importe qui peut déposer une plainte, mais qu’arrive‑t‑il si un groupe donné veut continuer à déposer des plaintes? Quelle pénalité est prévue pour cela, compte tenu de la quantité de travail que cela exige?

     C’est une question que nous n'avons pas encore vraiment abordée et que nous souhaitons inclure dans les prochaines discussions.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    La parole est maintenant au député de Regina—Lewvan.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci pour cette explication, madame.

    L’automne dernier, un rapport sur l'agriculture et l'atténuation des changements climatiques à Agriculture et Agroalimentaire Canada a été publié. Il s'agit d'un rapport produit par une vérificatrice indépendante en 2024.

    Dans le cadre de notre discussion hypothétique sur les ajustements carbone aux frontières, je me demande toujours quel est notre point de référence. Où commence notre ensemble de données? À partir de quel niveau essayons‑nous de réduire nos émissions?

    Voici ce qu'on peut lire sous le titre Survol, à la première page du rapport: « Néanmoins, le Ministère n'avait pas encore élaboré de stratégie quant à la façon de contribuer aux objectifs canadiens en matière d'atténuation et de séquestration des gaz à effet de serre pour 2030 et 2050. Outre l'absence d'une telle stratégie, nous avons constaté que le Ministère avait entrepris des travaux scientifiques approfondis avec diligence. » Le ministère de l'Agriculture du Canada n’a donc pas de stratégie d’atténuation.

    Vous aviez raison, monsieur Petelle, de dire que l'enfer est pavé de bonnes intentions.

    Ma question s'adresse à tous les témoins. Pouvez‑vous nous donner des exemples de bonnes intentions qui ont créé des barrières commerciales non tarifaires? Je pense que nous nous engageons sur la même voie si nous procédons à un ajustement à la frontière pour le carbone.

    Monsieur Petelle, je commence par vous.

    Pouvez‑vous nous donner des exemples de mesures que nous avons prises dans de bonnes intentions, mais qui nous ont empêchés d'avoir des échanges commerciaux avec certains de nos principaux partenaires?

    Il existe de nombreux exemples précis de produits interceptés à la frontière à cause de la présence d'un résidu, d'une graine de canola ou d'une graine de mauvaise herbe, alors qu'en fait, il n'y en avait pas. Nous avons vu un tas d'obstacles ainsi créés.

    L'un des principaux problèmes, pour nous, c'est l’institutionnalisation de barrières non tarifaires. Je parle de mesures comme la déforestation en Europe ou la clause de réciprocité dont a parlé ma collègue. Ces mesures seraient maintenant intégrées à la façon de faire des affaires et, en gros, elles érigeraient des barrières devant n’importe quel exportateur. Voilà ce qui nous préoccupe le plus.

    Nous croyons que le Canada peut jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale en renforçant les régimes commerciaux fondés sur des règles auxquels nous avons tous adhéré et que nous avons tous approuvés pour faire avancer ce programme.

     Je m'adresse maintenant aux représentants de l'Association canadienne des bovins. Pouvez‑vous nous décrire les défis que vous avez dû relever à cause des bonnes intentions qui ont eu pour effet de réduire notre capacité d’acheminer une partie de notre boeuf de classe mondiale vers certains marchés?

    Volontiers. Je pourrais en parler durant des heures, si vous m'en donniez le temps. Rapidement, un exemple qui me vient tout de suite à l'esprit est l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, appelé PTPGP. C’est un accord commercial très progressiste qui a eu un effet très positif pour le secteur canadien du bœuf. Quand nous avons perdu un marché pour des motifs non tarifaires, nous n’en avons pas souffert parce que nous avions le PTPGP qui nous donnait accès à d'autres partenaires commerciaux. Quand nous avons appris que le Royaume‑Uni avait l'intention d'adhérer au PTPGP et aux barrières non tarifaires connexes, notre secteur a accueilli cette nouvelle avec beaucoup de déception et de frustration. D’après ce que j'ai compris des échanges que nous avons eus sur les barrières non tarifaires que nous impose l'Union européenne, il semble maintenant que le Royaume‑Uni les a également adoptées.

    Je pense que vous avez déjà répondu à cette question, mais quel volume de boeuf avons‑nous exporté vers l’Union européenne dernièrement?

    Très peu vers l'Union européenne. Vers le Royaume‑Uni, absolument rien...

    Vers l'Union européenne dans son ensemble...

    ... et pourtant, ces pays importent vers le Canada.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'aborde maintenant un autre sujet sera préoccupant et qui compliquera encore davantage les choses pour nos producteurs déjà durement touchés par plusieurs politiques gouvernementales. Avez‑vous une idée de ce que la taxe carbone coûte à un producteur de bétail, par tête?

    Oui, M. Chaffe a les chiffres.

    Pour les animaux en parcs d'engraissement, le coût est de 147 $ par tête. Pour une exploitation de naissage, il est d'environ 84 $ par animal.

    Cet argent sort directement de la poche de l'agriculteur.

    Oui. Il s'agit en grande partie de coûts cachés. Je vous donne un exemple. J'achète de la drêche humide de distillerie d’une usine d’éthanol. Je dois ensuite la transporter par camion. La taxe sur le carbone est cachée dans le coût du transport par camion. C'est donc un poste de dépense caché.

    Selon vous, cette dépense serait‑elle couverte par le remboursement de la taxe carbone?

    Non.

    Monsieur Walker, je vais vous poser la même question au sujet de certaines barrières non tarifaires...

    Monsieur Steinley, votre temps est malheureusement écoulé. J’ai déjà été généreux en vous accordant 15 secondes de plus.

    Je suis désolé, monsieur Walker. J'ai été ravi de vous revoir.

    Je suis désolé, monsieur Walker, mais vous pouvez transmettre par écrit cette information au Comité, comme vous le savez. Il ne peut aussi qu'on vous pose une autre question à ce sujet.

    Madame Murray, vous pouvez commencer. Je pense que vous partagez votre temps avec M. Louis.

    Allez‑y, monsieur Louis.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Murray.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Pour résumer la discussion, je dirais que nous nous efforçons de garantir la prévisibilité dans un monde très imprévisible. Nous devons rester à l’avant‑garde du développement durable en agriculture afin de continuer à nourrir nos familles et le monde. Ce que nous entendons, c'est que notre secteur agricole est l’un des plus durables au monde. Nous devons maintenir le cap à cet égard. D'autres pays passent à l'action. Nous devons conserver notre avantage concurrentiel, ce qui profitera à nos agriculteurs et à l’environnement.

    Je m'adresse d'abord à l’Association canadienne des bovins. Dans la circonscription de Kitchener—Conestoga, pas très loin de chez vous, les fermes d’élevage représentent environ 35 % des exploitations agricoles. Elles jouent un rôle important dans le secteur agricole dans cette circonscription. Les agriculteurs de Kitchener—Conestoga et de partout au Canada travaillent fort pour accroître leur productivité de façon durable. La durabilité procure des retombées économiques. Je pense que c'est ce que vous avez dit, monsieur. Nous sommes considérés comme des chefs de file mondiaux à cet égard.

    Quelle est l'importance de la réduction des émissions et de la séquestration du carbone pour démarquer les producteurs bovins canadiens de nos concurrents internationaux? Comment pouvons‑nous tirer parti de ces avantages?

    En tant qu'organisation nationale de promotion de l'élevage bovin, nous voulons être reconnus comme des chefs de file. Nous voulons fonder nos décisions sur des données scientifiques, que ce soit pour la production ou le commerce. Nous essayons de nous positionner comme une solution aux changements climatiques.

    J'ai oublié de démarrer le chronomètre, je ne sais donc pas combien de temps il me reste. Je vais poser une question à chacun des témoins.

    D'abord à M. Walker, de Céréales Canada. Tous les ordres de gouvernement doivent soutenir les mesures qui favorisent la durabilité et la résilience de notre secteur agricole. Pouvez‑vous nous dire ce que fait Céréales Canada pour assurer la durabilité du secteur des céréales et des grains? Pouvez‑vous également nous dire comment vous aidez vos membres à composer avec les complexités d'un environnement commercial mondial?

    Je vous remercie de cette question.

    En réponse, je vous fais remarquer que nous savons que nous émettons moins de carbone que nos concurrents internationaux et que nous séquestrons également plus de carbone qu'eux. Nous sommes compétitifs sur le marché international. Cela fait partie de notre avantage concurrentiel et nous en sommes très fiers. Cependant, comme nous exportons annuellement plus de 70 % de nos récoltes — je vais m'aligner un peu sur l'étude du Comité, si vous le permettez —, nous ne pourrons pas profiter des retombées potentielles d'un ajustement carbone aux frontières lorsque nous exportons nos produits vers un pays ne tarifie pas le carbone.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je cède le reste de mon temps de parole à Mme Murray.

    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais d'abord poser une question à M. Chaffe, de l'Association canadienne des bovins. Vous avez mentionné vos objectifs pour améliorer la durabilité d'ici 2030. Pourriez‑vous nous dire quel est votre objectif de réduction du méthane et dans quelle mesure vous avez réussi à le réduire depuis que vous vous êtes fixé cet objectif?

    Je n'ai pas le chiffre exact de notre objectif de réduction, mais nous nous sommes surtout appuyés sur la recherche et sur l'importance de la recherche dans la mise au point de nouveaux produits visant à accroître la productivité, surtout dans le secteur des parcs d'engraissement. Plus le rendement de ces animaux sera efficient, moins il y aura d'émissions de gaz à effet de serre.

    Je pense que cela est également lié aux émissions de méthane générées par le bétail par opposition au développement des produits. Si vous avez cette donnée sur la réduction des émissions de méthane, nous vous saurions gré de bien vouloir la faire parvenir au Comité par écrit.

    Si vous le permettez, j'ajouterais que le méthane est pris en compte dans notre effort pour réduire l'intensité de nos émissions à effet de serre. Notre objectif est une réduction supplémentaire de 33 % de nos émissions. En janvier dernier, nous avons publié notre évaluation nationale de la durabilité du bœuf — je me ferai un plaisir de la faire parvenir au Comité —, qui indique que nous sommes en voie d'atteindre ou de dépasser nos objectifs.

    Faites‑vous également le suivi du méthane?

    Oui.

    C'est fantastique. Je vous remercie.

    L'un de nos témoins — je pense que c'est M. Walker — a dit qu'il demanderait au gouvernement de ne pas mettre en place de politique d'ajustement à la frontière pour le carbone. Le but de l'étude que nous menons ici ne concerne pas la mise en place d'une telle politique par le gouvernement. Nous cherchons plutôt à déterminer si nous serions prêts à réagir si jamais d'autres pays appliquaient une politique d'ajustement qui toucherait le Canada.

    Je suis intéressée d'entendre chaque témoin nous dire quelles sont les deux principales mesures que le Canada pourrait et devrait prendre pour se préparer à l'éventualité où d'autres pays appliqueraient une politique d'ajustement carbone à l'égard de nos produits.

    Le temps est écoulé, je vous demande donc de répondre très brièvement, en quelques mots.

    Commençons par vous, monsieur Petelle.

    Je dirais que les données sont primordiales. Nous avons donc besoin de plus de données. Nous devons également tenir les autres gouvernements responsables de leurs actions, comme je l'ai expliqué tout à l'heure.

    Je répète simplement ce que j'ai déjà dit, à savoir que les décisions doivent s'appuyer sur la science, sur des données scientifiques.

    Je suis désolé pour cette confusion, monsieur le président.

    Dans mes observations, j'ai souligné que le gouvernement ne doit pas aller de l'avant tant que les répercussions administratives et économiques n'auront pas fait l'objet d'une étude rigoureuse et exhaustive. Voilà mes deux demandes.

    Merci.

    Le temps est écoulé, mais nous entendrons M. Perron.

     Monsieur Petelle et madame Bergeron, j'aimerais vous poser une question, et j'en poserai ensuite une autre aux trois organisations. Je vous demanderais d'être brefs.

    La question que j'allais poser tantôt concerne l'homologation des produits. Le manque d'équivalence me dérange, comme je l'ai dit.

    Pensez-vous qu'il est possible de collaborer avec des pays comme les pays européens et les États‑Unis pour mettre en commun l'expertise? Par exemple, on pourrait faire une partie de l'évaluation ici et une autre partie aux États‑Unis afin d'avoir une perspective commune.

    Est-ce une bonne idée?

    En fait, nous avons travaillé très fort pour harmoniser la réglementation internationale sur les pesticides par le biais de l'OCDE. Un groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE a réussi à harmoniser assez bien les exigences en matière de données et les normes de risque entre les pays de l'OCDE. Il y a eu beaucoup de travail d'accompli à cet égard.

    Les États‑Unis et le Canada ont également entrepris un examen conjoint direct et se partagent les résultats dans le but d'harmoniser les normes et les approches. Nous aimerions que ce travail se poursuive et s'amplifie, mais il y a déjà beaucoup de travail de fait dans ces domaines, probablement plus que dans tout autre secteur sous réglementation.

    Merci. Cela peut donc se faire.

    Mon autre question concerne le projet de loi C‑59, et elle s'adresse aux représentants des trois organisations.

    Vous avez tous manifesté des inquiétudes concernant le projet de loi. Je ne l'ai pas analysé en détail, mais, selon ce que je comprends, il est question d'éviter le maquillage écologique, si je peux dire, c'est-à-dire d'éviter que des choses soient affirmées sans fondement.

    Pour ma part, j'ai confiance en vous. Je pense que vous allez être capables de démontrer ce que vous affirmez quant à vos produits. Pourquoi avoir peur de parler des améliorations de vos produits en matière d'environnement, alors que ce sont des affirmations basées sur des faits et que vous passez votre temps à parler de l'importance de se baser sur la science?

    J'aimerais avoir vos réactions brièvement, car il ne me reste que 40 secondes.

    Comme vous le savez, des groupes manifestent contre nos produits, même si ces derniers sont bien encadrés par des règlements.

    Notre inquiétude, c'est que ces groupes vont utiliser cela comme une façon de mettre de la pression afin qu'on en parle dans les médias et pour maintenir la controverse, et non pour avoir un véritable succès.

    Je suis d'accord avec M. Petelle.

    J'ajoute qu'il est vraiment important de tenir compte de la façon dont les pays choisissent leurs normes et leurs méthodes de mesure. Quant aux objectifs que nous nous sommes fixés et aux allégations de notre secteur canadien du bœuf, nous les appuyons inconditionnellement. Ces données sont fondées sur la science. Il existe différentes méthodes à l'échelle internationale sur la façon de faire le suivi de ces mesures, qu'il s'agisse des émissions, de la séquestration du carbone ou d'autres mesures. Nous devons nous assurer qu'il y a une certaine harmonisation à cet égard.

     Monsieur Walker, qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie.

    Je vais répondre à votre question en deux volets.

    Premièrement, lorsqu'une allégation est contestée par un groupe externe, le fardeau de la preuve repose désormais sur l'organisation à l'origine de l'allégation.

    Deuxièmement, comme ma collègue Mme Babcock l'a mentionné, le Bureau de la concurrence ne définit pas clairement ce qu'il entend par une norme internationale de référence. Nous demandons des précisions, faute de quoi nous ne pouvons tout simplement pas aller de l'avant.

    C'est maintenant au tour de M. Alistair MacGregor.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Walker, je vais revenir à ce que vous venez de dire.

    Je siège à ce comité depuis assez longtemps pour connaître et pour avoir vu les données utilisées par le secteur agricole du Canada pour étayer ses allégations. Nous l'avons constaté, et je crois que les gens autour de cette table sont très confiants que, dans le secteur agricole canadien, vous êtes effectivement des chefs de file en matière de durabilité. Vous avez fait le travail.

     Je comprends la préoccupation concernant les répercussions non intentionnelles. Je pense que les consommateurs canadiens souhaitent que les allégations des secteurs industriel et agricole soient confirmées, et je comprends que vous ayez des préoccupations à ce sujet. Aux États‑Unis, la Federal Trade Commission a également établi des règles, je pense.

    Est‑ce que certaines d'entre elles s'appliquent à l'agriculture? Lorsque vous faites des allégations à l'intention des consommateurs américains relativement à la durabilité des céréales canadiennes, devez‑vous prendre en compte certaines choses sur le marché américain? Enfin, avez‑vous des commentaires à ajouter sur les recommandations que vous souhaiteriez que le Comité fasse sur la façon dont le Bureau de la concurrence traite ce dossier?

    C'est justement la question.

    Certaines dispositions dans la Loi sur la concurrence portent déjà sur les points que vous venez de mentionner. Au‑delà des redondances générales que créera l'adoption du projet de loi C‑59, je voudrais simplement réitérer nos préoccupations, en plus des redondances.

    En ce qui concerne les États‑Unis, cependant, il y a bien sûr des règlements concernant les allégations faites là‑bas qui doivent être évaluées de manière appropriée. Nous constatons que plusieurs pays réglementent l'étiquette apposée sur le devant de l'emballage et les différentes allégations qui y sont faites. Ces règles sont alignées sur les normes internationales.

    Là encore, cela ne veut pas dire qu'un membre du Comité se préoccupe de l'allégation ou de sa vérifiabilité. Je veux simplement dire que le projet de loi et des lois antérieures manquent de clarté. Nous demandons simplement de la clarté.

    Très rapidement, l'Association canadienne des bovins et Céréales Canada ont parlé avec fierté — et je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous en sommes également fiers — du travail accompli sur la durabilité environnementale ou l'intensité carbonique par produit.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que les mécanismes d'ajustement à la frontière pour le carbone et tout autre mécanisme du genre seront trop complexes pour pouvoir aller dans cette direction. Nous voulons avoir des marchés ouverts, mais je vous pose la question ouverte suivante: existe‑t‑il un mécanisme qui nous permettrait de récompenser la gérance environnementale canadienne et de l'intégrer à l'économie des échanges commerciaux?

    Silence radio, monsieur Walker...?

    Je m'excuse, monsieur le président. Je ne savais pas à qui la question s'adressait.

    Je pense que plus la réglementation permet d'ouvrir la voie aux exportations, plus nous sommes contents. Je souhaite vivement que le gouvernement soit un partenaire dans cet exercice et, comme je l'ai mentionné, qu'il veille à ce que toutes les propositions présentées ici soient étudiées rigoureusement dans une optique tant économique qu'administrative.

    C'est précisément l'objectif premier de notre étude en ce moment, et c'est complexe parce que nous voulons des marchés commerciaux ouverts. Nous nous attendons à ce que l'industrie fasse partie de la solution et vous espérons travailler avec le secteur, mais la question est de savoir combien de temps nous pouvons le faire, sans lui offrir une compensation à un moment donné. C'est vraiment ce que nous cherchons à faire.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il ajouter quelque chose rapidement ou...?

    Je veux seulement ajouter que les provinces ont différents... Certaines provinces imposent une taxe sur le carbone et d'autres pas. Certaines prévoient des exemptions ou des crédits carbone. Ce sera tout un défi de regrouper tout le pays sous un même parapluie pour élaborer quelque chose. Ce sera très complexe à moins que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.

    Ce serait un bon titre pour notre étude. C'est complexe.

    Monsieur Petelle, vous savez ce que je pense de l'ouverture et de l'idée partager plus de données sur l'expansion des outils agricoles, mais vous vouliez intervenir rapidement.

    Vous avez 30 secondes.

    Je pense que le client aura toujours son mot à dire. La qualité canadienne est sans pareille, alors même si vous n'avez pas les autres paramètres que nous recherchons, sachez que nous sommes concurrentiels sur le plan de la qualité.

    Chers collègues, je vous remercie.

    J'ai un budget ici et vous allez devoir l'approuver. C'est le budget de l'étude en cours et je n'y vois aucun problème.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous nous reverrons jeudi. M. Barlow présidera la séance avec l'aide de notre bon ami du Bloc, au besoin.