AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 121e réunion du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes.
À vrai dire, je crois que nous pouvons nous passer des consignes d'usage, que vous connaissez à présent tous par cœur.
Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir le ministre MacAulay et ses proches collaborateurs dans le cadre de notre examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 .
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, renvoyé au Comité le lundi 18 novembre 2024.
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour le travail que vous avez effectué pour défendre les intérêts de nos agriculteurs, ainsi que pour les services que vous rendez aux bonnes gens de la circonscription de Cardigan, située dans l’est de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je vais céder la parole à M. MacAulay pour lui permettre de faire sa déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions des députés.
Chers collègues, vous vous interrogez peut-être sur l'ordre du jour. Nous allons d'abord passer une heure en compagnie du ministre et de ses collaborateurs. Ensuite, nous réservons normalement une heure supplémentaire pour poser des questions aux fonctionnaires, mais avec votre accord, je pense écourter cette période à une demi-heure. À mon humble avis, cela sera suffisant.
Monsieur le ministre, la parole est à vous. Bienvenue au Comité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est un réel plaisir d'être de retour parmi vous. Je suis accompagné aujourd'hui par M. Lawrence Hanson, notre nouveau sous-ministre, ainsi que par M. Tom Rosser, sous-ministre adjoint, et M. Robert Ianiro, vice-président, Politiques et programmes, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Vous ne serez pas étonnés d'apprendre que les derniers mois ont été particulièrement occupés au ministère de l'Agriculture. Il y a quelques semaines à peine, je me suis rendu à Pékin pour défendre les intérêts des agriculteurs et des producteurs canadiens. J'ai également profité de ce déplacement pour présenter le Canada comme un fournisseur fiable de produits agricoles et alimentaires de haute qualité.
Nos deux pays ont d'importants défis à relever. Je sais que vous rencontrez régulièrement des intervenants du secteur agricole, et que vous êtes conscients de l'importance que revêt le marché chinois à leurs yeux. Depuis mon retour au ministère de l'Agriculture, je suis régulièrement encouragé par nos agriculteurs et nos producteurs à continuer de promouvoir leurs intérêts en Chine, aux États-Unis, et chez nos autres partenaires stratégiques.
En juin dernier, je me suis rendu à la World Pork Expo, en Iowa, et j'ai visité une impressionnante minoterie du Minnesota, laquelle dépend de la qualité et de la fiabilité de l'avoine canadienne. J'ai également eu le plaisir de rencontrer la gouverneure de l'Iowa, de même que les secrétaires à l'Agriculture de l'Iowa et du Minnesota. J'ai profité de ces occasions pour promouvoir le modèle canadien en agriculture, axé sur l'efficacité, la diversité, et l'intégration.
J'ai également hâte de travailler avec Mme Brooke Rollins, mon homologue au sein de la nouvelle administration américaine. Je m'engage à assurer la stabilité et l'intégration du commerce agricole canadien, et ce, dans l'intérêt de nos deux pays.
Je sais que le député de Foothills aime bien se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard, alors cet été, j'ai pensé me rendre dans son coin de pays pour visiter le Stampede de Calgary. Nous avons reçu un accueil chaleureux de la part de nombreuses personnes, ce qui ne m'a pas étonné. C'était exceptionnel d'observer de mes propres yeux le travail impressionnant qui se fait là‑bas. Nous avons profité de notre présence à Calgary pour annoncer une enveloppe de six millions de dollars visant à aider nos producteurs de bœuf à accroître leurs parts de marchés à travers le monde.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous nous sommes également rendus à Regina pour visiter l'Agribition. J'ai pu y rencontrer mon nouvel homologue de la Saskatchewan, le ministre Daryl Harrison. J'ai complété mon déplacement par la visite de foires agricoles, ce qui m'a permis de discuter avec les principaux intervenants du secteur agroalimentaire.
Au cours des derniers mois, le ministère de l'Agriculture a annoncé une enveloppe de 30 millions de dollars consacrée à cinq groupes de recherche, qui se spécialisent respectivement dans les cultures, l'orge, les bioproduits, les biocarburants, et la volaille.
Par ailleurs, je suis ravi d'annoncer que le secteur de l'alimentation au détail compte bientôt se doter d'un nouveau code de conduite ayant reçu l'aval de l'ensemble des grandes chaînes d'alimentation. Je tiens à remercier tous les membres du Comité de leur précieuse contribution à la mise en œuvre de ce code.
Malheureusement, les phénomènes météorologiques extrêmes continuent d'avoir des répercussions sur nos agriculteurs. Par conséquent, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour aider nos agriculteurs à mieux s'adapter aux effets des changements climatiques. Entretemps, nous continuerons évidemment de soutenir nos agriculteurs par différentes mesures ponctuelles lorsqu'ils font face à des conditions météorologiques extrêmes.
Nous nous sommes récemment associés au Nouveau-Brunswick et au Québec pour débloquer une enveloppe de 47,2 millions de dollars dans le cadre du programme Agri-relance. Ce programme aide nos producteurs à assumer les coûts exceptionnels des dégâts causés par les récentes inondations.
Je sais que les députés ont très hâte de me poser des questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses, alors je vais me dépêcher de faire le point sur la situation.
Le Budget supplémentaire des dépenses s'élève à 123 millions de dollars, incluant un fonds de près de 60 millions de dollars consacré au Partenariat canadien pour une agriculture durable. Je suis certain que les membres du Comité saisissent le caractère essentiel de ce type d'investissements. Le gouvernement sera toujours aux côtés de nos agriculteurs partout au pays.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également une enveloppe de 25 millions de dollars consacrée au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Il a beaucoup été question à la Chambre des communes ces derniers temps du soutien à nos agriculteurs soumis à la gestion de l'offre, et c'est pourquoi je juge essentiel de faire adopter ce nouveau budget.
Le gouvernement envisage de débloquer une enveloppe supplémentaire de près de 20 millions de dollars pour alimenter le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Je sais que la plupart des députés ici présents sont favorables à la mise en place d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire.
Je n'ai présenté que quelques mesures clefs incluses dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, mais j'espère avoir été convaincant. Je compte sur les députés pour mettre la partisanerie de côté afin de continuer à aider nos producteurs et nos agriculteurs.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions des députés.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je m'excuse auprès des fonctionnaires; je me suis adressé directement au ministre, et j'ai oublié de vous présenter en bonne et due forme.
Je tiens à vous féliciter de nouveau pour votre travail auprès du ministère de l'Agriculture et de l'ACIA.
Chers collègues, nous allons à présent passer à la période de questions et réponses.
Vous aurez remarqué que Mme De Rome n'est pas des nôtres aujourd'hui. Nous avons le plaisir d'accueillir un autre greffier, qui vient justement de me faire signe que le temps file. Je vais vous faire signe pour vous donner une idée du temps dont nous disposons pour respecter l'ordre de notre liste d'intervenants.
Nous allons maintenant passer à la première série de questions, qui sera divisée de la manière suivante: trois blocs pour les députés conservateurs, trois blocs pour les députés libéraux, et deux blocs pour les députés bloquistes et néo-démocrates. Nous allons commencer par les conservateurs. M. Barlow dispose d'un maximum de six minutes.
La parole est à vous, monsieur Barlow.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez dit vous être déplacé en Chine pour promouvoir les intérêts de notre secteur agricole. Néanmoins, à votre retour au pays, un média spécialisé s'est prononcé avec ce titre titre sans équivoque: « Le ministre de l'Agriculture du Canada froidement accueilli par le gouvernement chinois lors de son voyage à Pékin ». C'est le genre de manchettes auxquelles nous avons eu droit dès votre retour au Canada.
Avez-vous essayé d'obtenir une rencontre avec votre homologue chinois avant de partir pour Pékin?
Monsieur le président, je suis certain que mon collègue comprend à quel point la Chine représente un partenaire stratégique pour nos marchés d'exportation. Le député est également conscient que chaque année, le Canada exporte pour 11,5 milliards de dollars de biens vers la Chine. Dans ce contexte, les représentants du secteur agricole canadien m'ont très fortement encouragé à effectuer une mission économique en Chine.
J'admets que ce fut un très court déplacement ponctué d'imprévus. Mais l'important, c'est que j'y suis allé, et que j'ai eu la chance de m'entretenir avec un certain nombre d'exportateurs canadiens et d'importateurs chinois.
Si j'ai bien appris une chose...
... c'est à quel point il est essentiel, lorsqu'on vend un produit à un pays étranger, d'effectuer un suivi régulier, si possible en personne. Voilà pourquoi nous avons décidé de rencontrer en tête à tête les représentants chinois chargés de l'importation de nos produits.
Nous voulons nous assurer...
Je vous remercie. Monsieur MacAulay, il ne me reste qu'une minute, et vous connaissez bien notre procédure.
En résumé, vous n'êtes pas parvenu à organiser une rencontre avec votre homologue chinois...
Un instant, messieurs. Nous avons arrêté le chronomètre.
Vous comprendrez qu'à titre de président, mon rôle est d'accorder à chacun de mes collègues la liberté de poser des questions.
Monsieur le ministre, je suis conscient que vous souhaitez sans doute nous fournir des explications, et nous allons vous accorder le temps nécessaire.
Dans les limites du raisonnable, je vais devoir intervenir pour m'assurer que vous ne parlez pas tous les deux en même temps. Cela facilite beaucoup le travail de nos interprètes. Monsieur le ministre, je vous demanderais d'essayer de vous en tenir à l'essentiel. Nous allons essayer d'éviter de tous parler en même temps. Merci à tous pour votre compréhension.
Sur ce, nous cédons maintenant la parole à M. Drouin.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si le député conservateur croit vraiment qu'il est possible de nouer des relations commerciales en demeurant cloîtré dans un sous-sol...
... alors tant mieux pour lui et son parti. Pour notre part, nous croyons que le ministre de l'Agriculture a eu raison de se déplacer en personne en Chine pour...
Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Monsieur Drouin, vous aurez droit vous aussi à six minutes de temps de parole, ce qui est amplement suffisant.
Monsieur Drouin, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Comme je l'ai évoqué, il s'agit d'une question d'équilibre. Ne me rendez pas la tâche trop difficile aujourd'hui. Cela vaut pour tout le monde.
Monsieur Barlow, j'ai arrêté le chronomètre. En fait, je vais revenir en arrière.
Monsieur le ministre, nous souhaitons entendre un exposé détaillé de vos récentes activités, mais nous devons également tenir compte de la gestion du temps.
Allez-y, monsieur Barlow.
Merci, monsieur le président.
Alors que la Chine continue d'imposer des tarifs punitifs sur le canola canadien, le ministre n'a même pas réussi à obtenir une rencontre avec son homologue chinois. Visiblement, le ministre n'est pas en mesure de défendre les intérêts de nos agriculteurs.
Monsieur le ministre, en 2022, vous avez accordé une enveloppe de 8,5 millions de dollars à Aspire Food Group pour la construction d'une usine de cricket, qui est maintenant en difficulté financière. Monsieur le ministre, avez-vous revu son plan d'affaires avant d'accorder cette somme de 8,5 millions de dollars? Il s'agit en réalité d'une question simple à laquelle vous devez répondre par oui ou par non.
Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Bien entendu, il l'a indiqué très clairement, et il a fait référence à mon déplacement en Chine avant de poser la question. J'insiste à nouveau sur le fait que c'est d'une importance vitale. Je sais que mon honorable collègue s'intéresse beaucoup au commerce pour s'assurer que nous vendons nos produits céréaliers à la Chine. En fait, les importateurs nous ont dit très clairement que si nous voulons vendre des produits, nous devons être présents.
En ce qui concerne le silence radio, je comprends la question. Bien entendu, il a fait l'objet d'une évaluation complète. Je n'étais pas ministre à l'époque, mais cela ne fait pas de différence. Elle serait entièrement évaluée par le ministère et par mon ministère, bien sûr, ou par le ministre de l'Agriculture à ce moment-là. Ces décisions sont prises de cette manière, et le ministère procède à toutes les vérifications nécessaires.
Vous m'avez posé une question, alors vous devez m'accorder une petite minute pour...
Oui, vous y avez répondu. Vous avez dit qu'elle avait été révisée.
En juillet dernier, votre gouvernement a encore versé un demi-million de dollars à ce groupe alimentaire. Est-ce exact? À Aspire Food Group.
Bien sûr, c'est une industrie qui est en restructuration, comme mon honorable collègue le sait très bien.
Si c'est le cas, si vous savez qu'il y a une restructuration, pourquoi avez-vous donné un demi-million de dollars de plus à une entreprise qui, vous le savez, éprouve des difficultés financières?
Bien entendu, cela dépendrait d'un plan d'affaires. C'est ainsi que les évaluations sont faites par le ministère et par le ministre.
Monsieur Rosser, aviez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Très brièvement, monsieur le ministre, j'ajouterais peut-être que ceux qui commencent à cultiver des insectes à l'échelle commerciale pour les protéines, principalement pour le marché des aliments pour animaux de compagnie, sont en quelque sorte des entreprises en démarrage qui sont précaires par nature.
Je vous remercie.
La contribution maximale d'AAC au programme Agri-innover, pour lequel il a reçu du financement, était de 5 millions de dollars, et pourtant vous lui avez donné 8,5 millions de dollars. Pourquoi ce groupe a-t-il reçu 3,5 millions de dollars de plus que le plafond d'Agri-innover?
Monsieur le président, il faudrait évaluer la situation dans son ensemble. Bien entendu, cette décision a été pleinement évaluée par le ministère. Le ministère a été conseillé à ce sujet, mais c'est lui qui a pris la décision finale, et cela va de soi.
Votre ministère a effectué des dépenses qui ont dépassé de 33 % la cible convenue. Vous avez accordé à cette entreprise en grave difficulté un montant supérieur au plafond d'Agri-innover, et vous ne savez même pas pourquoi elle a pu recevoir 3,5 millions de dollars de plus que la limite standard fixée à 5 millions de dollars.
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous essaierons de revenir au cours de cette séance avec le montant d'Agri-innover. J'admets que c'était avant mon arrivée au ministère, mais il me semble peu probable que nous ayons dépassé le niveau de contribution d'Agri-innover. Nous allons revenir rapidement sur le sujet.
L'entreprise appartient à plus de 50 % à deux milliardaires, M. Risley, de Clearwater Seafoods, et M. Lapham. Il est intéressant de noter qu'ils ont été accordés en sus du plafond.
Ma dernière question, monsieur le ministre, est la suivante. Il y a trois ans, votre prédécesseure a dit qu'elle avait bon espoir que l'interdiction de la pomme de terre de semence imposée par l'Île-du-Prince-Édouard serait levée dans quelques semaines. C'était il y a 1 103 jours très exactement, et cette interdiction est toujours en vigueur.
J'ai rencontré un certain nombre d'agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard cette semaine lors d'un événement pour les jeunes agriculteurs en Alberta, et ils veulent tous savoir quand cette interdiction auto-imposée sur les pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard sera levée.
Je remercie mon collègue de son intérêt pour l'industrie de la pomme de terre de semence à l'Île-du-Prince-Édouard, mais je pense qu'il sait parfaitement pourquoi l'interdiction existe. Nous exportons plus de 90 % de ce que nous produisons à l'Île-du-Prince-Édouard. Il faut s'assurer qu'il répond aux exigences des États-Unis. Il comprend que nous avons eu un problème avec la gale verruqueuse de la pomme de terre. Cette interdiction a été mise en place pour veiller à ce que la frontière reste ouverte.
Je pense que tous ceux qui exportent des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard le comprennent parfaitement et appuient pleinement ce qui se passe. Je suis convaincu que mon collègue le sait aussi...
Un instant, monsieur Barlow. Votre temps est écoulé depuis longtemps.
Je cède la parole à M. Drouin.
Je n'ai besoin que de 30 secondes, monsieur le président.
Je suis troublé par les questions qui ont été posées au sujet des grillons. Je comprends. Après tout, Mme Leslyn Lewis, une adepte notoire des théories du complot les plus délirantes, accuse à présent notre ministère d'ourdir un plan machiavélique pour forcer la population canadienne à ingurgiter des grillons.
Monsieur le président, c'est tout simplement ridicule.
C'est scandaleux, et les conservateurs en sont tout à fait conscients. Ils ont même eu le culot de lancer une pétition en ligne. Le chef de l’opposition ne s'est d'ailleurs pas privé de répandre lui aussi cette thèse complotiste. C'est vraiment de la foutaise.
Monsieur le président, je vais céder mon temps de parole à Mme Leah Taylor Roy, qui aura sans aucun doute des questions beaucoup plus intelligentes que celles que j'ai entendues de la part de certains députés de l'opposition.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Je tiens également à remercier le ministre McCauley, M. Hanson, ainsi que nos autres invités du ministère de l'Agriculture et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de vous être déplacé en Chine, et de continuer à aider nos agriculteurs à traverser cette période difficile. Nous savons que, surtout lorsque les temps sont durs, il est très important de soutenir nos agriculteurs et leurs partenaires d'affaires sur les marchés étrangers. Le fait que vous vous rendiez sur place pour établir des relations personnelles fait une grande différence. Je sais que c'est un domaine dans lequel vous excellez, et je vous en félicite.
J'aimerais revenir sur la situation des producteurs de canola. Nous savons que les temps sont durs pour eux depuis un certain nombre d'années. Le gouvernement vient également en aide à nos producteurs de canola par l'entremise du Règlement sur les combustibles propres. Nous savons que lorsque les temps sont difficiles, il est préférable de miser sur nos marchés locaux. Je pense qu'il s'agit également d'une façon d'aider nos agriculteurs.
Je souhaite à présent poser certaines questions aux représentants du secteur biologique. Il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé un financement pour faire progresser les pratiques agricoles durables au sein du secteur biologique. La circonscription que je représente compte de nombreux agriculteurs biologiques. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, et expliquer de quelle manière vous soutenez les pratiques agricoles durables au sein du secteur biologique? Quels sont les objectifs précis de fonds?
Merci beaucoup.
Il s'agit d'une question tout à fait pertinente. Vous connaissez très bien le secteur de l'agriculture biologique et la nécessité de l'accroître. Nous importons des produits biologiques au Canada. Nous pourrions produire davantage et nous pourrions exporter des produits. Cela ne fait aucun doute. C'est pourquoi le financement est là. Il s'agit de l'augmenter et de le rendre plus durable.
Lorsque j'étais au ministère, nous avons aidé les agriculteurs biologiques à établir des normes biologiques, que vous connaissez tous. C'est tellement important. Je crois que c'est de nouveau le cas. Nous travaillons en étroite collaboration avec les agriculteurs biologiques pour nous assurer que les normes soient respectées. Comme vous le savez, pour répondre aux exigences de l'Union européenne, les choses doivent changer.
Le secteur de l'agriculture biologique revêt une importance vitale pour le Canada. Pensons notamment au secteur de l'élevage du mouton. Il y a des secteurs de l'agriculture où nous ne produisons pas assez. Il y a un marché ouvert pour ces produits, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. C'est pourquoi nous insistons tant pour autonomiser et diversifier ces secteurs.
Je pense que les débouchés sont excellents. Nous savons qu'il faut payer une prime pour les produits biologiques. Souvent, cela aide aussi les petits agriculteurs à subvenir à leurs besoins et à exploiter leur ferme.
Nous avons parlé des investissements que vous avez faits dans Aspire. Ayant moi-même été entrepreneure dans une petite entreprise, je sais que les besoins en fonds de roulement dépassent parfois les attentes. Il faut des fonds supplémentaires pour pouvoir aller de l'avant et prendre de l'expansion. Je comprends que le gouvernement a pris des risques en s'aventurant dans des domaines délaissés par le secteur privé. C'est le rôle du gouvernement. À mon sens, nous ne ferions pas notre travail comme il faut si aucun de nos projets n'échouait. Si nous ne prenons pas de risques, qui le fera? Voilà le rôle que le gouvernement et l'innovation devraient jouer. Je tiens donc à vous remercier pour cela aussi.
Je vais maintenant m'attarder brièvement sur la gestion de l'offre et le fonds d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, dont vous avez également parlé. Le budget supplémentaire des dépense prévoit des fonds à cet égard.
Je me demande si vous pouvez nous faire part de ce que les producteurs vous ont dit au sujet de l'importance du financement accordé à ce programme dans le budget supplémentaire des dépenses.
Étant moi-même agriculteur et intervenant dans le secteur de la gestion de l'offre, je suis pleinement conscient de la valeur de la gestion de l'offre et des efforts déployés à la Chambre pour en assurer la protection. Comme vous le savez, nous avons lancé le programme de gestion de l'offre il y a plus de 50 ans. J'y ai participé, et je suis parfaitement au courant de la situation.
L'industrie des œufs, comme tous les autres secteurs agricoles du pays, doit continuer de croître. C'est la raison d'être de ce financement. C'est pour les aider à augmenter leur production. C'est aussi simple que cela. Nous ne voulons pas avoir à importer les produits. Nous voulons nous assurer de les produire nous-mêmes.
Financement agricole Canada, comme vous le savez sans doute, prend maintenant des mesures pour débloquer plus de fonds de capital de risque. Vous avez raison. Si chaque dollar de capital de risque était restitué, ce serait signe que nous n'en avons pas fait assez. Le capital de risque est censé s'accompagner de certains risques, bien entendu, en fonction d'une certaine évaluation des programmes. Nous voulons nous assurer que c'est le cas. Je suis certainement heureux que Financement agricole Canada parvienne à s'acquitter de cette tâche. Ces fonds pourront aider de nombreux secteurs, y compris celui de la gestion de l'offre et d'autres secteurs agricoles, qui sont d'une importance vitale.
Les gens qui ont travaillé sur le terrain comprennent cela, alors que les gens qui écrivent à ce sujet ne le comprennent pas nécessairement.
Je vous remercie.
Malheureusement, le temps est écoulé.
Je n'ai pas utilisé les cartes, parce que nous ne sommes pas habitués à cette tradition au sein de notre comité.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici, particulièrement M. le ministre.
Je vais commencer tout de suite, car j'ai beaucoup de questions. Si j'obtiens des réponses brèves, nous pourrons couvrir plus de sujets pour le bien de tous.
Monsieur le ministre, je commencerai par l'industrie du canard. Cette industrie a des difficultés présentement. M. Ianiro pourra rajouter des commentaires. Nous pourrons y revenir à la deuxième heure pour obtenir plus de détails.
Il y a entre autres la question d'une autorisation d'importation de la génétique de France. Je sais que le travail se fait de façon consciencieuse, mais vues de l'extérieur, il y a des choses qui n'ont pas de sens.
Ça fait plus d'un an que nous avons trouvé en France un fournisseur de génétique qui ne vaccine pas les canetons. Nous pouvons importer ces canetons de façon sécuritaire, mais nous attendons toujours les autorisations de le faire. Les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments se sont rendus sur place en France au début du mois de septembre. Nous arrivons bientôt à Noël, et la dernière nouvelle que j'ai eue du ministre Holland est qu'on espère avoir le rapport d'ici la fin de l'année. Ne trouvez-vous pas que ces délais sont déraisonnables?
Notre industrie du canard est menacée présentement. C'est dommage, parce que cette industrie est centrée au Québec, elle est très dynamique et elle fait un produit de grande qualité. Je veux entendre vos commentaires là-dessus.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je comprends votre préoccupation. Je ne suis pas surpris de l'entendre. Vous l'avez exprimée à plusieurs reprises. Bien sûr, je ne vais certainement pas dire que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, ne fait pas son travail. D'ailleurs, comme vous le savez, nous n'exporterions pas pour près de 100 milliards de dollars de produits agricoles si l'ACIA ne faisait pas son travail.
Monsieur Ianiro, je vais vous laisser répondre à cette question, mais nous ne sommes pas... Nous nous attendions à cette question.
[Français]
Monsieur Perron, je vous remercie de votre question.
Nous sommes en train de finaliser l'évaluation et le rapport sera terminé au début de 2025. Par la suite, nous pourrons déterminer si nous pouvons maintenant apporter des changements aux interdictions en place pour l'importation de la génétique dont vous venez de parler. Une décision sera prise très prochainement.
Je vous remercie de la réponse, mais le délai est déraisonnable pour l'industrie du canard. Il faut examiner comment procéder pour essayer d'aller plus vite.
Toujours au sujet de la même industrie, on sait que des cas de grippe aviaire sont récemment apparus sur le territoire. Je ne veux pas avoir l'air du gars qui ne veut pas faire attention à ça, au contraire, sauf que, dans d'autres pays, lorsqu'un troupeau est jugé faiblement pathogène, on le met sous contrôle et on peut tout de même procéder à l'abattage et à la vente des animaux. Au Canada, par contre, on semble aller très rapidement et on procède à l'élimination des troupeaux avant même d'avoir les résultats des tests pour déterminer si les animaux sont faiblement ou hautement pathogènes. Je vous donne un exemple concret que j'ai reçu, où trois troupeaux ont été déclarés faiblement pathogènes. Deux des troupeaux ont été exterminés avant de recevoir le résultat des analyses. Heureusement, grâce à ce résultat, on a réussi à sauver le troisième.
Il n'est pas question ici de ne pas faire attention. Je ne suis pas un scientifique et je veux être certain d'être bien saisi, mais est-ce qu'on ne procède pas trop rapidement au Canada? D'autres pays, comme la France, les Pays-Bas et la Pologne, n'abattent pas les animaux considérés faiblement pathogènes. Je pense même qu'ils nous en envoient. Selon toute vraisemblance, on les importe, ces oiseaux, alors que, ici, on les détruit.
Si notre choix est de nous fonder sur la science, d'être hyper stricts et de détruire les troupeaux, d'accord. Cependant, ne devrions-nous pas indemniser correctement les producteurs? Ils ne sont pas dédommagés après la destruction des oiseaux. Selon les producteurs, pour procéder au nettoyage et rémunérer la main-d'œuvre, ça coûte entre 20 000 $ à 30 000 $ par bâtiment. Que pensez-vous de ça, monsieur le ministre? Ne croyez-vous pas qu'on pourrait améliorer ça?
[Traduction]
En ce qui concerne la grippe aviaire, il y a beaucoup de cas en Colombie-Britannique en particulier. C'est un gros problème. L'assainissement est un enjeu important, et compte tenu des difficultés que vous avez mentionnées relativement aux canards, l'ACIA doit agir avec prudence et s'assurer de prendre la bonne décision dans ce dossier.
Monsieur Ianiro, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.
[Français]
Monsieur Perron, je peux ajouter quelques points maintenant. Si vous voulez revenir sur ce sujet durant la deuxième partie de la réunion, je pourrai vous en dire davantage.
[Traduction]
Je tiens à préciser que les trois fermes dont vous parlez, je crois, soutiennent que l'éclosion de grippe aviaire détectée est faiblement pathogène. Soyons clairs: la grippe aviaire faiblement pathogène peut très bien se muter, en un rien de temps, en d'autres souches hautement pathogènes du virus.
C'est d'ailleurs ce que nous avons détecté dans ces trois fermes à l'étape de l'abattage. Cela montre que notre surveillance permet de détecter de tels cas à l'abattoir. Vous avez raison de dire que nous avons dédommagé les producteurs. Je pense que le problème, c'est que le montant de leur indemnisation correspondait au prix d'un canard non transformé, alors qu'en l'occurrence, le producteur était déçu de ne pas obtenir la valeur marchande du foie gras.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Ianiro. Nous y reviendrons dans la deuxième heure, parce que j'ai d'autres questions pour vous et, effectivement, c'est peut-être plus vous qui allez me répondre.
Monsieur le ministre, nous parlions de la grippe aviaire, mais passons à la peste porcine africaine.
Est-ce que le Canada est prêt en cas de contagion? Récemment, nous avons rencontré des producteurs de porc sur la question de la détermination de zones d'exclusion. De telles zones permettraient de se prémunir contre une reprise de ce qui vient de se produire avec la grippe aviaire, alors que des conteneurs prêts à l'envoi n'ont pas été expédiés après qu'une déclaration a été reçue. Si on détermine de telles zones en négociation avec les pays où on exporte, et ce, avant que des cas soient déclarés, on pourra limiter les dommages. Avez-vous des discussions à ce sujet, se passe-t-il quelque chose? Est-ce qu'il y a un fonds d'urgence prévu à cet effet?
[Traduction]
Le temps est écoulé. Je vais permettre au ministre de répondre.
Je conseillerai toutefois à mes collègues de ne pas mettre à rude épreuve la patience de la présidence en essayant de poser une question à la sauvette alors qu'il ne leur reste plus de temps. Ce n'est pas ainsi que les choses sont censées fonctionner.
Vous pouvez répondre brièvement, monsieur le ministre.
Oui, nous avons conclu un accord de zonage avec l'Italie et d'autres pays du monde. Nous travaillons fort pour créer des zones parce que, Dieu merci, cette maladie n'a pas été observée au Canada. Beaucoup d'efforts sont déployés au pays, notamment au moyen d'exercices de simulation, pour déterminer comment nous lutterions contre la peste porcine africaine si elle devait frapper ici.
Lorsque j'étais ministre auparavant, c'était un enjeu énorme. Ce l'est toujours, depuis que je suis revenu. Cependant, jusqu'ici, nous avons empêché l'entrée du virus au pays, Dieu merci. Nous prenons toutes les mesures possibles.
Merci, monsieur le président.
Bon retour parmi nous, monsieur le ministre.
Pour ma première question, je voudrais vous parler du problème persistant de l'inflation du prix des aliments. Je reconnais que le taux a diminué, mais beaucoup de Canadiens en ressentent encore les effets. Certes, des mesures ont été prises afin d'accorder plus de pouvoirs législatifs au Bureau de la concurrence. Je sais que l'industrie dirigera la mise en œuvre d'un code de conduite pour les épiceries. Cela dit, beaucoup de Canadiens éprouvent encore des difficultés parce qu'au centre de notre système d'approvisionnement alimentaire — et je dirais que cette situation nuit tant aux producteurs qu'aux consommateurs —, il y a toujours un marché très fortement concentré dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires.
Au cours des derniers mois, j'ai tenté, avec mes ressources limitées, de présenter un projet de loi visant à remédier au problème de la réduflation, non seulement pour assurer une certaine transparence quant à la façon dont les prix unitaires sont établis, mais aussi pour essayer de mettre en place un nombre accru de coopératives alimentaires au Canada à titre de concurrents honnêtes afin que nous puissions tenir tête aux géants de l'alimentation.
Je comprends que ces domaines relèvent principalement de votre collègue, le ministre de l'Industrie, mais voici la question que je souhaite vous poser, monsieur le ministre: compte tenu de ce problème persistant, pourquoi n'avez-vous pas plaidé auprès de votre collègue en vue d'une solution? Ce problème ne date pas d'hier. Les Canadiens en souffrent depuis plusieurs années.
Vous avez raison de dire que le problème ne date pas d'hier et que c'est un enjeu important, mais vous avez également raison de dire que les prix se sont quelque peu ajustés, mais pas suffisamment. Vous avez aussi raison de rappeler qu'en ce qui a trait au Bureau de la concurrence, qui ne relève pas de ma compétence, la Loi sur la concurrence a été modifiée afin de favoriser une concurrence accrue au pays. Je crois que c'est ce que vous souhaitez également. Bien entendu, s'il y a plus de coopératives et plus de concurrence dans le secteur — oui, bien sûr, la concurrence stimule les affaires —, cela change la donne pour tout le monde, et j'y serais très favorable.
D'accord, mais encore une fois, c'est à moi, en tant que député de l'opposition, qu'il incombe de présenter des propositions législatives.
Ce que je veux comprendre, c'est pourquoi le gouvernement du Canada, qui dispose de ressources considérables, n'en a pas fait autant. Je comprends que nous sommes un peu dans une impasse à la Chambre, mais cela n'empêche pas votre gouvernement de présenter, à tout le moins, des propositions à ce sujet.
En effet, c'est dirigé par l'industrie, avec une certaine aide du gouvernement, mais il s'agit davantage d'une initiative à long terme... C'est à long terme, mais je crois comprendre que cette mesure ne fera pas baisser le prix du panier d'épicerie; elle ne fera que rendre la situation plus équitable et plus transparente.
En tant qu'agriculteur, je comprends très bien ce qu'il en est. On entend l'expression « de la ferme à l'assiette ». Il n'y a pas de problème à la ferme, mais avant que la nourriture n'arrive dans nos assiettes, oui, il y a un problème.
Je pense que nous devons nous attaquer à la question des intermédiaires, monsieur le ministre. Merci.
J'aimerais passer au Partenariat canadien pour une agriculture durable. Comme vous le savez, cette mesure est en place depuis le 1er avril 2023 — l'année dernière — et elle restera en vigueur jusqu'au 31 mars 2028. De nombreux témoins se sont dits très inquiets, car cet échéancier fixe laisse peu de marge de manœuvre pour modifier des programmes, qui ne répondent peut-être pas adéquatement aux besoins de la population pour laquelle ils ont été conçus. C'est l'avis de nul autre que Keith Currie, président de la Fédération canadienne de l'agriculture.
Monsieur le ministre, puisque que nous sommes pris avec cet échéancier et que vous avez prévu, dans le budget supplémentaire des dépenses, un montant de 42 millions de dollars, que faites-vous pour répondre aux besoins des agriculteurs, besoins qui ont été clairement présentés au Comité? Que faites-vous pour atténuer leurs préoccupations et, peut-être, pour montrer que vous êtes prêt à faire preuve de leadership dans ce dossier et, éventuellement, à trouver des moyens de faire en sorte que ces programmes soient plus adaptés aux besoins, au lieu d'attendre jusqu'au 31 mars 2028?
Bien sûr, nous voulons rendre les programmes plus adaptés aux besoins, je peux vous l'assurer, et il est de mon devoir de veiller à ce que ce soit le cas. Nous ferions certainement ce qui s'impose pour corriger tout programme qui est plus difficile à gérer.
Je vais laisser le sous-ministre expliquer les exigences à cet égard, mais nous voulons nous assurer que, peu importe le programme — et, dans le domaine de l'agriculture, il est parfois difficile de fournir aux gens l'information sous une forme accessible et facile à comprendre —, chaque fois que je peux faire quelque chose pour en accroître l'accessibilité, je le ferai, aucun doute là‑dessus.
Eh bien, je reviendrai peut-être à votre sous-ministre au prochain tour, car il ne me reste qu'un peu plus d'une minute avec vous, et je veux m'assurer de vous poser des questions.
Monsieur le ministre, je suis sûr que vous avez déjà rencontré des représentants du Syndicat national des cultivateurs. Ils demandent depuis longtemps la création d'une agence canadienne de résilience agricole afin de mieux renforcer la capacité de votre ministère à mettre en œuvre de meilleures mesures d'adaptation aux changements climatiques. Nous savons que les agriculteurs nous disent sans cesse qu'ils sont parmi les premiers à être touchés par les changements climatiques.
Dans le cadre du Fonds d'action à la ferme pour le climat, le gouvernement a confié beaucoup de contrats en sous-traitance à une douzaine d'organismes tiers, au lieu de bâtir cette capacité à l'interne. Comment réagissez-vous à la proposition de créer une agence canadienne de résilience agricole? Allez-vous traiter cette question avec le sérieux qu'elle mérite et essayer de renforcer cette capacité au sein du ministère, au lieu d'adopter aveuglément l'approche habituelle du gouvernement fédéral, qui consiste à recourir à la sous-traitance, perdant ainsi l'occasion de transmettre ces connaissances importantes à nos excellents fonctionnaires?
Merci beaucoup, monsieur MacGregor.
Ce que nous voulons faire... Parfois, nous devons recourir à des organismes à l'extérieur du ministère pour... si nous n'avons pas la clientèle appropriée en place pour faire ce qui s'impose.
Oui, mais nous voulons aussi faire en sorte que les fonds se rendent au bon endroit. C'est ce dont nous voulons nous assurer.
Merci, monsieur MacGregor.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions.
Madame Rood, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, nous avons récemment entendu des témoignages selon lesquels les agriculteurs se sont fait retirer leurs remboursements des droits de douane sur les engrais et qu'ils ont été sommés de rembourser ces sommes — avec intérêts, qui plus est.
Monsieur le ministre, est‑ce vous qui avez pris cette décision? Si non, qui a pris la décision? Avez-vous le pouvoir de prendre de telles décisions, ou devez-vous vous en remettre au ministre de l’Environnementpour la politique agricole?
Bien sûr. Cependant, la semaine dernière, au Comité, les représentants d'une entreprise d'engrais nous ont également dit que des remboursements avaient été accordés pour les droits de douane perçus. Puis, 11 mois plus tard, le gouvernement s'est ravisé en disant que les agriculteurs devaient lui rembourser cet argent et payer des intérêts en sus.
Il s'agit d'une discussion en cours entre l'entreprise et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est chargée de ce dossier.
Monsieur le ministre, est‑ce donc vous qui avez décidé de revenir sur la décision concernant les droits de douane?
Non, cette décision ne m'appartiendrait pas. Il s'agit d'une question qui relève des services frontaliers.
Je vous remercie.
En 2021, le gouvernement libéral a exigé que la même norme de sécurité s'applique à tous les passages à niveau, y compris à ceux situés sur des terres agricoles, même s'ils ne sont utilisés que quelques fois par année. Y a‑t‑il eu une augmentation du nombre d'accidents ferroviaires à ces passages à niveau privés?
Dans ce cas, qu'est‑ce qui a poussé le gouvernement libéral à apporter ces changements à la réglementation des passages à niveau sur des terres privées?
Un instant, monsieur le ministre et madame Rood. J'ai arrêté le chronomètre.
Allez‑y avec votre rappel au Règlement, monsieur Drouin.
Comme la députée l'a entendu dans le témoignage précédent, il s'agit d'une modification réglementaire qui remonte à 2014, lorsque son parti et elle étaient au pouvoir. Ce n'est que la date de mise en œuvre qui a été retardée.
Je veux présenter des faits. Les faits sont importants dans cette discussion. Le ministre de l'Agriculture et son ministère n'ont rien à voir là‑dedans. C'est une question qui relève de Transports Canada, et je crois que nous recevrons jeudi des représentants des sociétés de transport ferroviaire.
Encore une fois, monsieur le ministre, auriez-vous fait des démarches auprès de la ministre des Transports, étant donné que vous êtes le ministre de l'Agriculture, pour qu'elle apporte ces changements aux passages à niveau réglementés qui passent sur des terres privées malgré...
Je le ferais peut-être, si c'était de mon ressort. S'il s'agissait d'agriculture, j'aurais mon mot à dire.
Je peux vous le dire. Cela va coûter entre 600 000 $ et 2 millions de dollars par agriculteur.
Savez-vous combien il en coûterait annuellement pour entretenir ces passages à niveau?
Il faudrait que j'analyse la question. Je n'ai pas reçu de plainte à ce sujet, mais j'en recevrai peut-être une après la séance du Comité. Je ne voudrais certainement pas que les agriculteurs soient confrontés à ce genre de situation, et je vais essayer de m'en occuper.
Je pense que les agriculteurs et les gens de tous les secteurs comprennent que je travaille en leur nom, mais c'est quelque chose dont je ne suis pas au courant, en fait. Je vais m'en occuper. Vous avez mis cette question en lumière, et je suis sûr que nous en entendrons parler davantage à partir d'aujourd'hui.
Merci, monsieur le ministre.
Je tiens simplement à vous dire que selon les médias, il en coûtera jusqu'à 200 000 $ par année à un agriculteur pour entretenir un passage à niveau. Je sais que de nombreux agriculteurs se demandent bien comment ils vont payer la modernisation et l'entretien des passages à niveau. Je serais simplement curieuse de savoir pourquoi le gouvernement libéral voudrait permettre aux chemins de fer de refiler ces coûts aux agriculteurs.
Premièrement, il faudrait que quelqu'un porte cela à mon attention, et le cas échéant, je travaillerais certainement avec les agriculteurs pour m'assurer de ne pas laisser... parce que je suis tout à fait conscient, en tant qu'agriculteur moi-même, que ce sont toujours les agriculteurs qui paient, au bout du compte. Parfois, les gouvernements aident, mais les agriculteurs finissent par payer, cela ne fait aucun doute, et je ne veux pas que cela se produise.
Merci.
Les agriculteurs ont demandé que la date limite du 25 novembre soit repoussée ou qu'on établisse une norme de sécurité plus sensée pour ces passages à niveau. Avez-vous encouragé la ministre des Transportsà retarder la mise en œuvre de ces changements coûteux?
Ma discussion avec la ministre des Transports relève du Cabinet, et je n'en arlerai pas ici.
J'invoque le Règlement.
De toute évidence, il s'agit d'une question de transport. Je respecte la députée, mais le ministre de l'Agriculture n'a pas le pouvoir de reporter cette échéance. De toute évidence, il a plaidé sa cause devant le Cabinet...
Le ministère des Transports travaille à ce dossier. Nous parlons d'une dizaine d'agriculteurs touchés pour l'instant. Ils vont se pencher sur la question, et notre gouvernement va s'en occuper.
Je vais vous donner la parole dans un instant, monsieur Barlow.
En tant que président, je pense que nous voulons nous laisser une certaine marge de manœuvre. Je pense que M. Drouin a raison de dire qu'il s'agit d'une question de transport. Le ministre a tout à fait le droit de répondre comme il l'entend aux questions concernant toute conversation qu'il pourrait avoir avec la ministre des Transports.
Pour revenir au point soulevé par M. Drouin, j'étais en Ontario la semaine dernière, et je pense qu'il n'y a plus que 10 cas, mais il est certain, madame Rood, que vous avez tout à fait le droit de poser des questions à ce sujet.
Je vais donner la parole à M. Barlow, après quoi nous passerons à autre chose.
Merci, monsieur le président.
Si les députés libéraux veulent que nous censurions les questions que nous avons pour le ministre, bien sûr, nous pourrions les lui communiquer avant la réunion, mais je pense que c'est à nous de décider quelles questions nous posons au ministre.Nous n'avons pas à les faire approuver par les députés libéraux avant de poser nos questions.
Le ministre libéral de l'Agriculture représente les agriculteurs, comme il vient de le dire, alors je pense que ce sont des questions que les agriculteurs se posent, et nous défendons leurs intérêts.
D'accord, nous l'avons établi.
Madame Rood, il vous reste 70 secondes. Je vais vous permettre de poursuivre.
Monsieur, des familles d'agriculteurs nous ont dit que l'impôt sur les gains en capital empêche la prochaine génération de prendre les rênes. Vous avez dit publiquement que vous n'aviez pas été consultés. Je me demande pourquoi.
A‑t‑on tenu compte de l'accélération du déclin des fermes familiales et des risques que cela présente pour la propriété agricole au Canada quand on a apporté ces changements fiscaux?
J'ai discuté avec le Cabinet de nombreux enjeux. Vous faites référence à mes propos sur le fait que je ne rédige pas le budget. Je dis encore que je ne rédige pas le budget, mais je sais ce qui se passe en agriculture. Cependant, je ne suis pas le ministre des Transports. C'est difficile de répondre aux questions qui renvoient à d'autres ministres.
Concernant l'impôt sur les gains en capital...
Monsieur le ministre, je peux dans ce cas vous poser une autre question qui vous est directement liée.
... comme vous le savez, nous avons augmenté l'exemption pour l'impôt sur les gains en capital, qui est passée à 1,25 million de dollars. Vous le savez très bien.
Monsieur le ministre, comment cette hausse d'impôt va‑t‑elle nuire à la viabilité économique des fermes familiales et à la capacité de la prochaine génération d'agriculteurs de poursuivre la tradition agricole?
Compte tenu de ce changement fiscal, toute PME paiera moins d'impôt sur les gains en capital, et je pense que mon honorable collègue le sais bien.
Je vais céder la parole à notre honorable collègue de Malpeque, qui se joint à nous virtuellement.
Vous avez la parole, monsieur MacDonald.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence ici. C'est une discussion intéressante jusqu'à maintenant.
Je vais revenir aux questions initiales sur les grillons. Il y en a beaucoup dans la salle, monsieur le ministre.
Le premier ministre a rendu visite au président élu à Washington. Nous n'avons jamais entendu l'opposition le féliciter de cette décision. Nous avons de nouveaux bureaux à Manille que vous avez ouverts dans la région indo‑pacifique. Nous n'en avons pas entendu un seul mot là‑dessus. Vous êtes allé en Chine, et l'opposition vous condamne pour cela, ce qui me paraît étrange. Nous avons un nouveau programme d'alimentation dans les écoles pour soutenir les fournisseurs et les agriculteurs locaux. Nous avons le Partenariat canadien pour l'agriculture durable. Nous avons parlé de notre intérêt envers les jeunes agriculteurs. Si nous ne continuons pas de renforcer ce programme, qui figure dans le budget supplémentaire des dépenses...
Monsieur le ministre, je veux vous poser une question très précise. Selon vous, pourquoi les conservateurs vont‑ils voter contre ce budget, alors que nous avons des accords avec les provinces et territoires et que nous investissons des millions de dollars pour aider les fermiers et les producteurs? Ils disent qu'ils représentent les agriculteurs. Je viens de l'entendre encore et encore, mais voici un programme qui a beaucoup d'importance au Canada atlantique et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Il connaît du succès, et je me demande toujours pourquoi les conservateurs vont voter contre le budget supplémentaire.
Monsieur MacDonald, je vous remercie de la question, mais il est très difficile de répondre pour d'autres personnes ou d'autres ministères.
Vous avez mentionné les programmes d'alimentation dans les écoles et d'infrastructure. Nous avons fait une grande annonce à l'Île‑du‑Prince‑Édouard concernant le programme d'alimentation dans les écoles. Nous nous sommes joints au premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je crois savoir que près de 200 000 enfants reçoivent un repas chaque jour dans les écoles au pays. Le nombre continuera d'augmenter. Il est important que nous ayons ce genre de programme en place. Ma femme, qui est enseignante, comprend parfaitement ce qui se passe lorsque des enfants... Vraiment, les enfants vont à l'école le ventre vide. C'est une situation difficile. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'efforce de résoudre ce genre de problème et de donner à manger aux enfants. Je suis également fier de tout autre programme.
Bien sûr, une telle mesure permet aussi d'aider les agriculteurs. Tout ce que nous pouvons faire pour augmenter la consommation d'aliments aide les agriculteurs. Nous avons bien d'autres programmes.
Monsieur MacDonald, je ne saurais dire pourquoi les députés du Parti conservateur du Canada voteraient contre. Ils pourraient probablement répondre à cette question.
Monsieur le ministre, je voudrais parler de l'industrie du bœuf.
Évidemment, c'est une industrie avec laquelle vous avez travaillé très étroitement et vous entretenez de bonnes relations, comme beaucoup d'autres libéraux de votre caucus.
J'aimerais savoir de quelle façon nous soutenons l'industrie canadienne du bœuf dans le monde pour assurer le maintien des exportations et peut-être un élargissement des exportations vers différents pays.
Le bureau situé dans la région du Pacifique veille à ce que nous soyons présents dans cette zone. Comme je l'ai entendu en Chine et dans la région du Pacifique, si l'on veut y vendre des produits, il faut y être. Il faut être présent. C'est pourquoi le bureau existe. Cela ouvre le marché du bœuf et celui des pommes de terre également. En fait, je crois que l'office de commercialisation de la pomme de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard va envoyer quatre conteneurs là‑bas. Cela ouvre d'autres marchés. Cela ouvrira également des marchés pour les céréales et les oléagineux.
Tout cela est tellement important. C'est ce que nous devons faire. Nous devons accroître nos échanges commerciaux et les diversifier autant que possible. Je sais que nous dépendons des États-Unis. Une grande partie de notre marché s'y trouve. Cependant, s'il y a d'autres endroits où nous pouvons vendre des produits, nous voulons le faire.
Comme je l'ai déjà dit, si l'on veut vendre un produit quelque part, le gouvernement et les personnes qui travaillent dans l'industrie doivent être là pour répondre aux questions des importateurs. Ce sont eux qui achètent le produit.
Merci beaucoup, monsieur MacDonald.
Il vous reste 20 secondes, alors si vous voulez être sur ma liste d'envoi de cartes de Noël cette année...
Des députés: Ha, ha!
Monsieur le président, je reviens au ministre.
Si les fonds ne sont pas approuvés en raison des tactiques dilatoires de l'opposition, certains de ces projets locaux risquent de ne pas pouvoir être réalisés. J'espère qu'ils entendront raison, qu'ils mettront de côté la politique partisane et qu'ils voteront pour continuer à soutenir nos agriculteurs.
Merci, monsieur le président.
Noël approche. Espérons que nous saurons tous faire preuve d'un bon esprit non partisan à l'approche des Fêtes.
Très brièvement, je sais que certaines des questions que nous avons posées ont contrarié nos collègues libéraux.
Je dois demander pourquoi le député libéral de Malpeque n'a pas posé une seule question sur le problème qui touche les pommes de terre de semence, une situation de crise à l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Je suis devenu un peu libéral dans ce cas‑ci, mais nous avons quelques échanges amusants.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre collaboration. Je vais revenir rapidement sur la question du porc.
Si j'ai bien compris votre réponse à ma question précédente, vous dites qu'il y a des négociations avec les pays où on vend le porc pour déterminer des zones d'exclusion advenant des cas de peste porcine africaine. C'est parfait. Toutefois, nous, au Bloc québécois, avons rencontré les producteurs de porc, qui ont demandé l'établissement d'un fonds d'urgence en prévision d'une telle éventualité. Je présume qu'ils vous ont rencontré aussi, ou qu'ils ont rencontré des gens de votre ministère.
Est-ce que vous travaillez à mettre en place un tel fonds d'urgence?
[Traduction]
Je travaille toujours sur les fonds d'urgence, monsieur Perron. Des programmes sont en place pour faire face aux situations d'urgence. Comme vous le savez très bien, les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont établis dans ce but. Vous et moi avons discuté de la question dans votre province, et cela a donné des résultats.
Je n'ai pas eu de rétroaction de votre part, mais nous avons accompli cela.
[Français]
Justement, monsieur le ministre, vous m'amenez à aborder un bon sujet, soit le programme Agri-relance, dont nous avons discuté pour le Québec. Vous venez d'y faire allusion.
Si j'ai bien compris, au cours de 2025, nous devrions recevoir les fonds de 22,2 millions de dollars qui ont été dégagés pour des dommages subis à l'été 2023. Allez-vous réanimer les entreprises qui ont disparu durant ces deux années, quand vous allez remettre les chèques? Honnêtement, ça n'a pas de sens. Il faut revoir les programmes.
J'ai une autre question pour vous.
Cette semaine, j'ai rencontré quelqu'un qui travaille au comité responsable de l'audit du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je trouvais intéressant que ces gens viennent chercher des données. Ils m'ont dit qu'ils avaient communiqué aussi avec des gens de votre ministère, mais qu'ils n'avaient pas encore eu de réponse. J'espère que vous allez les rencontrer. Allez-vous le faire, et allez-vous bientôt commencer la révision des programmes d'assurance agricole qui, comme nous le savons tous les deux, ne fonctionnent plus?
Il vous reste 30 secondes pour me répondre, monsieur le ministre.
[Traduction]
Oui, et la question a été abordée à Whitehorse lors de notre dernière conférence fédérale-provinciale-territoriale. Ce n'est pas une question facile à traiter, car elle concerne à la fois les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Il est certainement vrai que les programmes doivent être adaptés à notre époque, et nous ne ménageons pas les efforts en ce sens, mais pour y parvenir, il faut travailler avec les provinces.
Votre commentaire est tout à fait pertinent. Les programmes doivent être adaptés et nous y travaillons très fort. Je vous remercie de votre question.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, mon collègue, Richard Cannings, avec qui je siège au sein du Comité, a participé à une réunion intéressante avec le Conseil des Doyens - Agriculture, alimentation et médecine vétérinaire. D'après ce que j'ai compris de cette réunion, cet organisme a présenté une proposition de financement pour la mise au point d'un vaccin contre la propagation des maladies zoonotiques, comme le virus aviaire H5N1, mais cette demande de financement a été rejetée.
Il y a une grande collaboration entre vous et le ministre Holland dans ce domaine précis en raison de la nature du fonctionnement de l'ACIA.
Étant donné qu'un adolescent a été infecté en Colombie-Britannique, cela représente toujours un risque très grave pour l'ensemble de notre industrie avicole. À titre de ministre responsable de l'agriculture, ne pensez-vous pas que la décision de refuser ce financement au Conseil des doyens, qui accomplit un travail incroyable, manquait de vision?
Je vous remercie beaucoup, monsieur MacGregor, de votre question.
Vous comprenez bien que je ne vais pas évaluer si un vaccin est approprié ou non, mais…
Il s'agit de la mise au point d'un vaccin.
Notre gouvernement a dépensé beaucoup d'argent pour mettre au point des vaccins dans de nombreux domaines.
Je vais laisser à M. Ianiro le soin de répondre à cette question.
Monsieur le président, par votre entremise, je ne suis pas au courant de la demande dont il est question et de la participation de l'ACIA à cette décision. Comme il a été souligné, il ne fait aucun doute que cette question est étroitement liée à Santé Canada, mais je serai heureux de m'informer à ce sujet.
Nous investissons certainement, comme d'autres gouvernements dans le monde, dans la vaccination contre la peste porcine africaine et l'influenza aviaire hautement pathogène. Je devrai donc m'informer au sujet de cette question précise, car je ne suis pas au courant et je ne sais pas ce qui a mené au rejet de la demande de financement.
D'accord. Je vous serais reconnaissant de les faire parvenir au Comité.
Il ne me reste que quelques secondes. On a cerné quelques problèmes liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comment intercédez-vous auprès de vos collègues du Cabinet pour vous assurer que la voie vers la résidence permanente…?
Si ces gens sont suffisamment bons pour travailler ici temporairement, ce qu'un grand nombre d'entre eux font pendant des années, comment continuez-vous à plaider pour que cette voie soit renforcée pour mener à la résidence permanente?
Je suis heureux que vous ayez soulevé la question des travailleurs étrangers temporaires. C'est un enjeu de taille, et on maintient le cap relativement au taux de 20 % pour l'agriculture. Leur apport est d'une importance vitale.
Nous avons dû nous attaquer aux problèmes plus généraux liés à l'immigration et au logement. Les travailleurs étrangers temporaires sont absolument essentiels pour le secteur agricole. Je peux vous assurer que c'est au cœur de nos priorités. Je suis très heureux que nous ayons pu maintenir le statu quo concernant le 20 % parce que l'on a recours à ces travailleurs dans votre province comme partout ailleurs au pays. En fait, les pommes ne seraient pas cueillies s'il n'y avait pas de travailleurs étrangers, et j'en suis tout à fait conscient.
Nous allons passer à deux dernières périodes de cinq minutes, d'abord pour les conservateurs, puis pour les collègues libéraux. Nous libérerons alors le ministre parce que cela fera une heure qu'il est avec nous. Nous aurons ensuite un peu de temps pour poser des questions aux fonctionnaires.
Monsieur Steinley, vous avez cinq minutes.
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu récemment à Regina. Nous n'avions pas vu un libéral en Saskatchewan depuis 2019, si bien qu'on pourrait presque les comparer à des licornes — nous en entendons parler, mais nous ne les voyons pas très souvent. Je vous remercie d'être venu nous visiter.
La dernière fois que nous avons discuté, il a été question de l'impôt sur les gains en capital. J'aimerais revenir sur cette conversation où vous avez dit que vous ne saviez pas que cela allait figurer dans le budget, ce qui est un peu étonnant, mais vous avez déjà réagi à ce sujet.
Depuis que cela a été annoncé dans le budget, combien de consultations auprès des parties prenantes avez-vous tenues relativement aux gains en capital, et pourriez-vous déposer les noms de ces parties prenantes que vous avez rencontrées précisément à propos de cette hausse au titre des gains en capital?
Je pense que mon honorable collègue est bien au courant de ce que j'ai dit la dernière fois. Vous pouvez l'interpréter comme bon vous semble.
J'ai dit que ce n'est pas moi qui prépare le budget — et c'est la stricte vérité. Je peux également vous assurer que je contribue pleinement à tous les échanges concernant les différents secteurs de l'agriculture et que je continuerai de le faire tant et aussi longtemps que je serai ministre.
Vous savez aussi très bien que nous avons majoré le seuil d'exonération d'impôt sur les gains en capital à hauteur de 1,25 million de dollars et aussi...
Je ne conteste rien de tout cela, monsieur le ministre.
Je vous demande simplement si vous avez une liste des parties prenantes du secteur agricole que vous avez consultées au sujet de cette augmentation au titre des gains en capital depuis qu'elle a été annoncée dans le budget.
Je consulte sans cesse les intervenants du secteur agricole. Je pense bien pouvoir vous dire que je parle chaque jour avec les représentants de différents secteurs de l'agriculture, et je suis très heureux de pouvoir le faire.
Ces gens‑là vous ont-ils parlé du fardeau financier qui, selon eux, devrait peser sur la prochaine génération?
Les Docherty ont comparu devant le Comité. Le fils a fondu en larmes en pleine séance en raison des pressions financières qu'il ressent à cause de la hausse au titre des gains en capital. Il croit qu'il ne pourra pas poursuivre ses activités à la ferme familiale de pommes de terre à cause de l'orientation stratégique prise par le gouvernement.
Tout le monde a droit à son interprétation. Comme vous le savez très bien — en tout cas, je pense que vous le savez —, ce changement aidera les PME agricoles de tout le pays. Il y a de grandes entreprises qui paieront un peu plus, et ce n'est pas plus compliqué que cela.
Il fallait ajuster le régime fiscal, du fait que nous avons mis en place de nombreux programmes comme l'assurance-médicaments, la prestation fiscale pour enfants et tous ces régimes de soins dentaires, et ce, sur une base permanente.
Merci. Je suis au fait de ces programmes.
Les libéraux se sont engagés à ne toucher que 0,13 % de la population avec cette mesure. Lorsqu'il est question de planification de la relève avec les enfants, je n'ai pas entendu un seul agriculteur qui n'ait pas été touché. En fait, la dette agricole totale qui s'élevait à 48,9 milliards de dollars au Canada en 2014 atteignait 140 milliards de dollars en 2023.
Dans quelle mesure pensez-vous que la hausse au titre des gains en capital va augmenter le fardeau de la dette de la prochaine génération d'agriculteurs? Comment pensez-vous qu'ils vont pouvoir s'en sortir, monsieur le ministre?
Eh bien, la hausse du seuil d'exonération des gains en capital va aider les agriculteurs, et je pense que vous le savez. Le plafond est ainsi passé de 1 million de dollars à 1,25 million de dollars. Par ailleurs, il y a le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens. Il y a un certain nombre de programmes...
Les Producteurs de grains du Canada ont dit que cette hausse de l'impôt sur les gains en capital se traduira par une augmentation d'environ 30 % pour l'ensemble des agriculteurs. C'est le chiffre qu'ils ont donné.
Pensez-vous que les Producteurs de grains du Canada se sont trompés, ou êtes-vous d'accord avec ce chiffre?
Ce que je peux vous dire, c'est que cette modification de l'impôt sur les gains en capital aidera les petites et moyennes entreprises d'un bout à l'autre du pays à transférer leurs biens. Sans cette modification, elles auraient plus de difficulté à le faire. Cette mesure aidera les petites et moyennes entreprises agricoles partout au pays.
Je lis un communiqué dans lequel on demande au gouvernement fédéral d'annuler cette modification de l'impôt sur les gains en capital qui nuit au secteur agricole. Les ministres provinciaux de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du Manitoba ont signé ce communiqué. Tous ces ministres ont dit que ce changement allait nuire au secteur agricole de notre pays.
Ces ministres ont-ils raison? La politique de votre gouvernement nuira‑t‑elle aux agriculteurs de tout le pays?
Cher collègue, tout ce que je peux faire, c'est vous dire ce que cette politique fera. Elle aidera les petites et moyennes exploitations à transférer leur propriété.
Je pense que mon honorable collègue le sait.
Vous savez que c'est vrai.
Votre temps est écoulé, monsieur Steinley.
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais les cinq minutes sont écoulées.
J'ai deux ou trois choses à dire à M. Steinley.
J'ai passé pas mal de temps dans votre province — j'ai passé de très bons moments en Saskatchewan —, alors le ministre est un bon libéral...
... et peut-être que M. Drouin l'est aussi.
Pour ce qui est de la mesure proposée sur les gains en capital, je tiens à ce que le Comité reconnaisse que le gouvernement a fait passer ce montant de 1,25 million de dollars à 3,25 millions de dollars pour le secteur agricole. Je reconnais que les mesures n'ont pas été adoptées, mais c'est l'intention du gouvernement.
Monsieur Louis, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.
Je voulais souligner l'incidence positive du Fonds des infrastructures alimentaires locales. Je vous remercie du temps que vous nous consacrez et je vous suis également reconnaissant d'être venu à Kitchener—Conestoga pour constater par vous-même l'incidence positive de ce financement. L'objectif de ce programme est d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs et locaux, et de faciliter l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements essentiels.
À Kitchener—Conestoga, le Fonds des infrastructures alimentaires locales a changé la donne. Il a attribué 23 000 $ au Wilmot Family Resource Centre, que vous et moi avons visité, pour l'acquisition d'une fourgonnette réfrigérée, qui est essentielle pour livrer des aliments frais et des fruits et légumes locaux à des familles dans le besoin dans ma collectivité.
Je tiens également à souligner que les agriculteurs dans ma circonscription sont extrêmement généreux, et je suis convaincu que c'est aussi le cas partout au pays. Lorsqu'ils ont un peu plus de produits, ils les donnent. Ils donnent du poulet, du porc, des courges, du maïs, du miel, des œufs et d'autres produits simplement parce qu'ils font partie de notre collectivité. Je voulais les remercier publiquement. Des organismes de Kitchener—Conestoga, comme le Wilmot Family Resource Centre et les Woolwich Community Services, ne ménagent aucun effort pour fournir ces services et ce soutien essentiels.
Cette approche locale est ce que j'aime tant du Fonds des infrastructures alimentaires locales. Les gens reçoivent des services de leurs voisins. Ils font déjà partie de la collectivité et ce sont des visages familiers et des amis.
En votre qualité de ministre, vous avez sillonné le pays. D'après ce que vous avez vu, en particulier dans les petites collectivités, comment le Fonds des infrastructures alimentaires locales aide‑t‑il les Canadiens?
C'était effectivement touchant de voir ce qui s'est passé au Wilmot Family Resource Centre et de voir tant de gens se montrer généreux, monsieur Louis. Vous avez reçu du financement, dont le montant a été rendu public.
Comme vous le savez, nous avons prévu 63 millions de dollars dans le dernier budget. Il faut cesser les enfantillages à la Chambre afin d'adopter le budget des dépenses et débloquer les fonds, parce qu'il est évident que ce que vous faites aide beaucoup les gens démunis de votre région. C'est la même chose partout au pays. Je le vois aussi dans ma région, dans ma propre collectivité, où il y a un réfrigérateur communautaire.
Le programme d'infrastructure est d'une importance vitale pour aider les gens. Il y a aussi le camion réfrigéré, qui permet de livrer de la nourriture. Cela m'a fait chaud au cœur, mais je pense que la partie la plus gratifiante de ma visite a été de voir les gens qui ont travaillé si fort et qui se souciaient tellement de leurs voisins qui étaient dans le besoin. C'est tellement important. Il ne fait aucun doute que c'est ce qui se passe partout au pays. Je l'ai vu à bien des endroits, mais c'était frappant dans votre région.
Je suis inquiet, et les Canadiens le sont aussi. Si les conservateurs bloquent le budget supplémentaire des dépenses, quelle en sera l'incidence sur les programmes comme celui‑là, qui permettent aux familles de se nourrir?
Nous devons mettre fin à l'obstruction à la Chambre et faire adopter le budget des dépenses. Voilà ce qu'il faut faire. Le budget des dépenses doit être adopté pour que les fonds soient mis à la disposition des personnes qui en ont besoin partout au pays.
Vous en voyez la valeur. Vous voyez les résultats de ce qui peut se faire lorsque des programmes comme celui‑ci sont mis en place, et j'étais certainement heureux d'être là pour le constater. Bien sûr, ce n'est qu'un aperçu de ce qui se passe partout au pays et du besoin qui existe.
C'est très important, monsieur Louis.
Je vous remercie.
Compte tenu de l'élection récente de Donald Trump à la présidence des États-Unis, les agriculteurs d'ici et les producteurs de tout le pays se demandent quelle sera l'incidence de cette nouvelle administration américaine sur notre secteur agricole.
Vous avez travaillé avec l'administration Trump précédente. Pouvez-vous nous dire comment vous pouvez aider à préparer notre gouvernement aux défis qui pourraient se présenter?
Oui, j'ai connu la dernière administration Trump. Nous nous sommes très bien entendus, c'est le moins qu'on puisse dire, avec le secrétaire à l'Agriculture. En fait, le secrétaire s'est retrouvé sur ma ferme. J'invite les gens à venir chez moi, à ma ferme. Ma femme me dit: « Arrête d'inviter les gens, sinon ils viendront. »
Quand le secrétaire de l'Agriculture dit qu'il s'en vient, ce n'est pas rien. C'était toute une affaire. Il est venu à la ferme et, en fait, nous nous sommes très bien entendus. J'espère pouvoir discuter avec la secrétaire élue Rollins. Je crois savoir qu'elle a grandi sur une ferme et qu'elle comprend le secteur agricole.
Nous savons que les bovins canadiens traversent parfois la frontière quatre ou cinq fois avant d'être abattus. Ils peuvent naître en Saskatchewan, grandir dans l'Ouest ou en Floride, brouter dans les Prairies et avoir fait l'aller-retour trois ou quatre fois. C'est un exemple d'un secteur qui ne fait pas de distinction à la frontière.
Nos secteurs sont interconnectés avec ceux des États-Unis, et ce pays est un client très précieux. Nous le comprenons. Je pense que le voyage du premier ministrela semaine dernière était très important parce qu'il faut assurer une présence et entretenir d'excellentes relations. Nous continuerons de le faire.
Merci, monsieur Louis.
Chers collègues, voilà ce qui nous amène à la fin de la première heure de notre réunion d'aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu.
Au nom de tous mes collègues, je vous remercie de votre travail pour le compte de l'agriculture canadienne et je vous souhaite une excellente journée.
Les fonctionnaires resteront dans la salle. Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant une minute ou deux, puis nous reprendrons avec les fonctionnaires.
La séance est suspendue.
Nous reprenons la séance.
Merci aux fonctionnaires.
Nous avons ajouté Marie-Claude Guérard, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Nous recevons M. Xu, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Bienvenue. Je vous remercie de témoigner.
Nous allons passer immédiatement aux questions.
Monsieur Epp, vous disposez de six minutes.
Je remercie les fonctionnaires de témoigner.
Lors de la première série de questions, le ministre a déclaré qu'il n'était pas au courant du dossier des voies ferrées et des passages à niveau privés. Je trouve un peu étonnant qu'il n'ait pas été informé à ce sujet.
J'aimerais aussi parler des questions relatives aux voies ferrées, mais en ce qui concerne le drainage.
Plus précisément, quel changement de politique ou de loi fédérale a amené le CN à affirmer qu'il n'était plus assujetti à la Loi sur le drainage de l'Ontario?
Merci, monsieur le président.
Je dirais que je devrai renvoyer la question à mes collègues de Transports Canada. Je tiens à souligner, en ce qui concerne les passages à niveau mentionné en premier, que je pense qu'un travail considérable a été fait pour trouver des exemptions potentielles, qu'elles soient temporaires ou à plus long terme. Je laisserai à mes collègues le soin de répondre à cette question.
J'ai rencontré de nombreuses parties prenantes depuis que j'occupe mes fonctions, mais cette question ne m'a pas été soumise personnellement. En ce qui concerne le drainage, je suis vraiment désolé, mais je pense que pour ce qui est de la réglementation et de la collaboration avec le CN, les fonctionnaires de Transports Canada seraient probablement mieux placés pour répondre à cette question.
Le CN est en fait poursuivi par Perth East, une municipalité de l'Ontario. CPKC est poursuivi par ma propre municipalité, Chatham-Kent.
Je sais que la Fédération de l'Ontario a beaucoup écrit, publiquement, au nom des agriculteurs, alors je suis un peu surpris qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada... Je sais que la ministre de l'Agriculture de l'Ontario a écrit à la ministre des Transports.
Qu'a fait AAC? A‑t‑il entrepris des démarches auprès du ministère des Transports à ce sujet, que cela concerne les passages à niveau, je suppose, ou le drainage en particulier?
Monsieur le président, à ma connaissance, aucune partie prenante n'a soulevé la question du drainage. Je vais demander à M. Rosser si certaines ont abordé la question avec lui.
Même si je rencontre régulièrement des parties prenantes provinciales et nationales — probablement des dizaines, voire des centaines chaque année —, aucune n'a abordé la question avec moi. La question n'a pas non plus été directement soulevée avec le ministre lors des réunions auxquelles j'ai assisté.
À titre d'information, le CN et le CP ont déclaré qu'ils n'étaient plus assujettis aux lois provinciales sur le drainage, alors qu'ils s'y sont conformés pendant plus de 100 ans.
La Loi sur le drainage de l'Ontario a été la première mesure prise par l'Assemblée législative de l'Ontario lorsqu'elle a été créée, car elle est très importante pour les agriculteurs de l'Ontario. Pendant 100 ans, les compagnies ferroviaires de compétence fédérale s'y sont conformées. Elles ont cessé de le faire il y a cinq ans et sont maintenant poursuivies par des municipalités.
En fait, il n'y a eu aucun changement de réglementation ou de politique. Les compagnies ferroviaires ont trouvé une échappatoire dans la loi lorsque la Loi sur les chemins de fer est devenue la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.
AAC n'a‑t‑il pas fait de travail en matière de drainage en Ontario et ailleurs en ce qui concerne la loi fédérale?
Je ne dirai jamais que nous n'avons jamais travaillé à un dossier précis au cas où nous l'aurions fait, mais je dirai, pour reprendre l'argument de mon collègue, qu'aucune partie prenante n'a jamais soulevé cette question devant nous. À ma connaissance, ce n'est pas un dossier dans lequel nous intervenons activement.
Merci.
Je vais changer légèrement de sujet et parler des engrais. Je m'attarderai non pas au potassium ou à l'azote, mais au phosphore, dont le Canada manque actuellement. L'Est du Canada, d'où je viens, a déjà dépendu en grande partie des importations du Bélarus et du Maroc. La Floride est la principale source de phosphore au Canada.
Quel travail le ministère a‑t‑il fait à propos de la menace de droits de douane de 25 %? Quelle incidence ces droits auront-ils sur l'industrie agricole canadienne?
Immédiatement après l'annonce du président désigné, il va sans dire que nous avons parlé à toutes les parties prenantes à ce sujet. Elles soulèvent la question des tarifs.
Je soulignerai simplement que le premier ministreet la vice-première ministre ont affirmé vouloir travailler en étroite collaboration avec la nouvelle administration américaine, comte tenu des dépendances mutuelles des secteurs agricoles de part et d'autre de la frontière.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a‑t‑il fait le moindre travail pour améliorer notre propre approvisionnement en phosphore?
Nous avons certainement communiqué avec des intervenants du secteur des engrais agricoles pour discuter de la sécurité de l'approvisionnement et de la disponibilité de différents types d'engrais au cours des dernières années, y compris pour examiner les options qui pourraient exister pour accroître l'approvisionnement national dans l'intérêt de ceux qui dépendent des importations.
Pouvez-vous présenter au Comité toute l'information à ce sujet, surtout à propos de la possibilité d'accroître l'extraction de phosphore au Canada?
Parfait. Merci.
Je vais changer de sujet encore une fois et parler du code de conduite des épiceries. Le ministre en a parlé. En quoi le Canada est‑il différent? J'ai certainement suivi l'évolution de ce dossier. Je suis certain que le ministère fait un suivi de l'évolution de l'élaboration des codes de conduite des épiceries au Royaume-Uni et en Australie. Qu'est‑ce que le Canada fait différemment de ces deux pays pour nous éviter de suivre le même processus déployé parallèlement dans ces deux pays?
À propos de ce que nous faisons différemment, je dirai que c'est une question sur laquelle nous nous sommes penchés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons eu des discussions là‑dessus à la réunion de Whitehorse, dont le ministre a parlé plus tôt aujourd'hui. Les gouvernements fédéral et provinciaux étaient d'accord pour dire qu'une approche volontaire dirigée par l'industrie était le moyen le plus efficace en ce moment, malgré ce que d'autres pays peuvent faire.
Parfait. Merci de la réponse.
Êtes-vous au courant des autres mesures qui ont progressé dans les autres pays?
Je crois que les autres modèles sont un peu plus dirigistes, si je puis dire. L'idée était de s'adapter à la situation canadienne. Je répète que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux étaient d'accord pour dire que c'était la bonne façon de procéder.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de s'être joints à nous.
Mon honorable collègue a posé une question concernant la Loi sur le drainage de l'Ontario. Le titre parle de lui-même. Le gouvernement de l'Ontario nous a‑t‑il envoyé une lettre pour demander notre aide dans l'application de sa propre loi?
À ma connaissance, non. Si une telle lettre existe, j'imagine qu'elle aurait été transmise au ministère des Transports plutôt qu'à notre ministère.
Je vois. Le problème avec la Loi sur le drainage, c'est qu'elle a été adoptée en Ontario, mais pas à l'échelle fédérale. Depuis maintenant des dizaines d'années, le Canadien National et le Canadien Pacifique ne sont plus des sociétés d'État du gouvernement du Canada. Je crois comprendre qu'ils sont assujettis à des règlements fédéraux, mais en même temps, nous nous attendons à ce que nos compagnies ferroviaires respectent les règlements des provinces qu'elles traversent. Je pense que c'est un problème pour lequel je connais la position des intervenants, mais en même temps, si les provinces veulent faire appliquer leur propre loi, elles ont le pouvoir de le faire. J'espère que c'est ce qu'elles font. J'appuie pleinement les agriculteurs et les municipalités qui sont aux prises avec ces problèmes.
Monsieur le président, au cours des dernières années, j'ai remarqué sur Twitter une campagne de désinformation concernant un additif alimentaire. J'aimerais poser à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, mes questions sur l'homologation des additifs alimentaires au Canada. On a dit qu'il y a ceux qui préconisent de renforcer la confiance de la population dans notre système, alors qu'en même temps, certains professeurs suscitent la méfiance dans le système en ne fournissant pas des données réelles.
Lorsqu'une entreprise du secteur privé demande à l'ACIA de rendre un additif alimentaire disponible au Canada, quel est le processus suivi? L'ACIA traite‑t‑elle le produit comme un additif alimentaire ou peut-être comme un médicament? Quel est l'équilibre recherché pour assurer non seulement la sécurité publique, mais aussi la protection de la santé des animaux et des humains, au bout du compte?
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
Je tiens simplement à préciser que si nous parlons des additifs alimentaires destinés à la consommation humaine, cela relèverait de Santé Canada. S'il s'agit d'un additif alimentaire destiné à l'alimentation animale, le processus est administré dans ce cas par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
L'ingrédient auquel on fait allusion ici est le 3‑NOP, un ingrédient alimentaire qui a récemment été approuvé au Canada. En fait, son utilisation pour les bovins de boucherie est approuvée aux États-Unis et dans l'Union européenne. Son utilisation a récemment été approuvée au Canada pour les bovins laitiers et les bovins de boucherie. Il est approuvé parce qu'il est reconnu pour réduire les émissions de méthane chez les bovins, qui contribuent grandement aux émissions de gaz à effet de serre.
Un processus rigoureux est en place. Ces ingrédients font l'objet d'une évaluation à l'ACIA. Il y a un processus de consultation. Dans le cas du 3‑NOP, il a fait l'objet de consultations de novembre à décembre, après quoi il a été ajouté au tableau des ingrédients. Cela permet aux fabricants de décider s'ils veulent ou non utiliser cet additif dans leurs aliments.
Nous réglementons l'ingrédient.
Pour que je comprenne bien, cette période de consultation était publique. N'importe qui, monsieur Tout-le-Monde ou des agriculteurs de Dalkeith ou de St-Albert, aurait pu faire des commentaires — n'importe qui au Canada aurait pu faire des commentaires — sur cet ingrédient particulier.
Je ne veux pas m'en prendre au 3‑NOP. Ma question porte sur les additifs alimentaires en général.
Monsieur le président, la réponse à la question est que chaque fois que nous envisageons d'ajouter un ingrédient alimentaire à notre tableau des ingrédients, il y a une consultation, qui est habituellement de 30 jours.
Si nous parlons du nitrooxypropanol, ou 3‑NOP, en particulier, la consultation a été menée du 16 novembre au 16 décembre, et il a ensuite été inscrit sur la liste des ingrédients à la fin de janvier 2024.
Disons que quelque chose a échappé à l'ACIA. Vous avez clairement indiqué que l'Europe et les États-Unis l'ont déjà approuvé. Je suppose que l'ACIA, de façon continue, si de nouvelles données scientifiques sont présentées, consulterait ses partenaires aux vues similaires, comme elle le fait toujours. Est‑ce exact?
Oui, nous sommes évidemment toujours à l'affût de nouvelles données scientifiques. S'il y a des preuves que quelque chose est devenu dangereux en fonction des utilisations prévues, c'est tout à fait exact, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Drouin.
Monsieur Ianiro, poursuivons avec le canard. Plus tôt, je ne voulais pas perdre mon temps avec le ministre sur ce sujet, mais j'aimerais que vous m'expliquiez quelque chose et que vous l'expliquiez aussi aux gens de l'industrie. L'importation de la génétique en provenance de France a été arrêtée en raison de la grippe aviaire, ainsi que de la vaccination qui a cours là-bas, mais dont on ne veut pas du côté canadien. Finalement, un fournisseur de là-bas qui ne vaccinait pas a été trouvé rapidement. Selon les informations que j'ai, ça fait plus d'un an qu'on est sur ce dossier. Au début de septembre, il y a eu la visite d'une équipe de votre agence. On arrive à Noël et on me dit qu'on devrait recevoir le rapport en 2025.
Ne trouvez-vous pas le processus long? Non seulement l'industrie attend, mais elle est mise en danger parce qu'elle n'est pas capable de produire.
Je vous remercie de la question.
Pour m'assurer que je suis 100 % précis et concis dans ma réponse, je vais répondre en anglais, si vous me le permettez.
[Traduction]
D'abord et avant tout, je dirais que nous sommes conscients du problème, que vous avez très bien décrit, auquel les producteurs du Québec font face.
À la suite de la décision de la France de vacciner sa population de canards commerciaux, nous avons décidé à ce moment‑là d'imposer des restrictions sur l'importation de toute volaille en provenance de la France, y compris les canards.
À l'heure actuelle, nous croyons qu'il existe des risques d'introduire l'IAHP, l'influenza aviaire hautement pathogène, au Canada. Cela dit, comme on l'a mentionné, nous sommes en train de faire une évaluation — nous le faisons avec l'USDA — et il y a eu une visite en France.
L'évaluation des risques dont j'ai parlé plus tôt en est aux dernières étapes. C'est ce que je comprends. C'est à ce moment que nous réexaminerons les interdictions actuelles, en particulier en ce qui concerne la génétique des canards. S'il a lieu de revoir la décision et de permettre une approche plus souple pour l'importation de la génétique des canards, ou même d'autres canards et de sous-produits du canard, je peux vous assurer que nous nous efforcerons de le faire, en fonction des enjeux qui ont été soulevés ici.
[Français]
Merci de cette réponse.
J'ai tout de même peine à comprendre pourquoi le processus est aussi long. Est-ce que c'est parce qu'on manque de ressources? Avez-vous suffisamment de ressources pour faire ces travaux?
[Traduction]
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
[Français]
Je ne dirais pas que c'est une question de manque de ressources. J'ai compris que la visite a été faite, je pense, dans les derniers mois, et comme je l'ai mentionné, l'évaluation est en train d'être finalisée.
[Traduction]
Ce que je peux ajouter, c'est qu'il s'agit clairement d'une question urgente, et je peux m'engager personnellement à veiller à ce que l'évaluation soit terminée rapidement et, peut-être plus encore, à ce que nous examinions les conclusions et que nous rendions une décision sur les assouplissements qui pourraient être apportés le plus tôt possible.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Ianiro.
C'est peut-être encore vous qui pouvez me donner plus d'informations en ce qui concerne le porc.
J'étais content d'entendre le ministre dire qu'il travaille à l'établissement d'un fonds d'urgence au cas où la peste porcine africaine atteindrait notre territoire. Si j'ai bien compris, des pourparlers ont lieu avec les pays où nous exportons du porc pour déterminer des zones d'exclusion, pour que nous ne soyons pas obligés de bloquer toutes les exportations.
C'est ce qui s'est passé avec le canard. L'annonce a été faite de façon générale et très rapidement. Des conteneurs de canards qui avaient déjà été abattus étaient prêts à partir. Ces produits gelés ne comportaient aucun risque, et les entreprises ont subi beaucoup de pertes.
[Traduction]
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que l'ACIA prend très au sérieux la menace de l'introduction de la peste porcine africaine au Canada. De toute évidence, cela aurait des effets dévastateurs sur l'industrie.
Nous mettons évidemment l'accent sur la prévention, sur la biosécurité et, en particulier, sur les activités de préparation. Une partie de ces activités de préparation vise à promouvoir la continuité des activités, notamment en veillant à avoir des accords de zonage internationaux en place.
Nous avons actuellement des accords de zonage avec les États-Unis, l'Union européenne, Singapour, le Vietnam et Hong Kong. Ces pays achètent environ 39 % des exportations de porc en valeur monétaire de 2023. Nous poursuivons nos négociations avec le Royaume-Uni, le Japon, les Philippines, la Corée du Sud, le Chili et le Mexique. Lorsque ces accords seront conclus, ils couvriront en fait un peu moins de 79 % de la valeur annuelle en dollars de nos exportations de porc de 2023.
Pour ce qui est de la façon dont nous traiterions les porcs excédentaires en pareil cas, je laisserai à mes collègues d'AAC le soin de vous répondre.
[Français]
Merci de la réponse.
J'aimerais aborder la question de l'accès aux produits vétérinaires, à laquelle M. MacGregor a fait allusion tantôt, mais je ne sais pas qui parmi les témoins pourra me répondre.
Nous savons qu'il y a une pénurie de vétérinaires et que beaucoup de vétérinaires viennent de l'extérieur. Ils doivent être certifiés par un examen. Il y a un centre au Québec et je crois qu'il y en a un autre à Winnipeg. On me disait qu'il y a un problème de capacité. Est-ce que des mesures ont été mises en œuvre? Le manque de vétérinaires a des répercussions sur la production agricole, ce qui est un gros problème.
Monsieur le président, mes collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont peut-être plus en mesure que moi de répondre à la question du député.
Je veux juste dire que nous sommes au courant de la situation. Des idées ont été proposées sur la façon d'augmenter la capacité de formation des vétérinaires, surtout les vétérinaires qui ont été formés à l'étranger, pour nous assurer qu'ils peuvent pratiquer au Canada. Nous avons eu des discussions avec des vétérinaires et des universités concernant des propositions pour y arriver.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Hanson, je m'adresserai à vous. Je sais que vous étiez sur le point de répondre, mais j’ai eu peu de temps avec le ministre. Je veux revenir à la question que j’ai posée au sujet du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Vous avez demandé au Parlement du Canada d’approuver 42 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses pour des contributions aux programmes à frais partagés. Le 29 octobre, Keith Currie, président de la Fédération canadienne de l'agriculture, a comparu devant le Comité. Je veux vous citer certains de ses propos.
Il a indiqué ce qui suit:
... nous ne pouvons pas attendre jusqu'en 2028, lorsque le prochain cadre fédéral-provincial-territorial quinquennal sera mis en œuvre, pour répondre aux besoins en matière de secours en cas de catastrophe. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie, organise immédiatement un sommet sur les secours en cas de catastrophe et crée un groupe de travail chargé d'examiner les options permettant de mieux répondre aux catastrophes liées à l'environnement.
Ce n’est pas la seule fois où la Fédération et d’autres organismes ont réclamé une telle mesure. Je pense qu’on s'inquiète beaucoup à la perspective d'attendre jusqu’au 31 mars 2028.
Pouvez-vous indiquer au Comité quelles mesures prend le ministère fédéral en ce qui concerne le leadership de provinces afin de répondre à ces préoccupations bien réelles?
Merci, monsieur le président.
Je demanderais à la présidence de pouvoir être autorisé à respecter une promesse que j’ai faite au cours du tour de questions avec le ministre et répondre à une question précédente sans enlever de temps à l'intervenant actuel.
Vous y êtes certainement autorisé. M. MacGregor peut poser la question. Parlez-vous de fournir la documentation?
Non, je suis désolé, c’était une question de M. Barlow au premier tour et j’ai promis de fournir l’information. Je veux simplement tenir cette promesse, mais je ne veux pas empiéter sur le temps de M. MacGregor.
Non, désolé. Je vais peut-être procéder dans l’ordre.
Je crois que le député a posé une question sur le financement accordé à Aspire Food Group pour savoir s'il contrevenait aux modalités du programme. Je voulais simplement signaler que le député a absolument raison de dire que, si on va sur le site Web, il y sera normalement indiqué que le montant maximal est de 5 millions de dollars. Je préciserai que les modalités du programme permettent une contribution maximale de 10 millions de dollars. La contribution est donc conforme aux modalités du programme. Je voulais éclaircir ce point en réponse à la question du député.
Merci, monsieur le président.
J’ai eu le plaisir de rencontrer M. Currie à plusieurs reprises depuis que j'occupe mes fonctions. Je dirai qu’il est important de comprendre que le Partenariat canadien pour une agriculture durable, bien qu’il s’agisse d’une entente de cinq ans, ne signifie pas que le système de soutien aux producteurs est entièrement coulé dans le béton pour cette période de cinq ans. Il y a continuellement des discussions sur la façon dont nous pouvons renforcer les éléments du programme. Pour ne donner qu’un exemple, il y a eu une discussion à la réunion des ministres fédéral-provinciaux cet été sur les modifications possibles au programme Agri-stabilité pour s'attaquer à des problèmes très précis dans le secteur des vaches et des veaux. Nous continuons de parler des moyens à prendre pour que le cadre d’Agri-relance fonctionne plus efficacement, comme l’a indiqué le ministre. Nous ne sommes certainement pas dans une situation où le groupe de programmes et les programmes législatifs faisant partie des Programmes de gestion des risques de l’entreprise ne peuvent pas être ajustés avant cinq ans.
Merci, monsieur Hanson.
Vous avez déjà répondu à des questions sur le code de conduite des épiciers. La mise en place du code a été pilotée principalement par les joueurs de l'industrie, mais le gouvernement du Canada y a aussi contribué.
L'adhésion au code se fait sur une base volontaire pour l'instant, mais le gouvernement aurait à mon avis les moyens de le rendre obligatoire si la formule s'avérait inefficace. J'aimerais que vous expliquiez au Comité quels seraient les critères précis à remplir pour que le gouvernement intervienne. Quel serait le seuil à atteindre? Si l'adhésion volontaire s'avère une menace pour la survie du code, à quel point la situation devra‑t‑elle se détériorer pour que vous agissiez?
Je ne peux pas faire de conjectures sur un ensemble de facteurs qui inciteraient à changer les paramètres du code de conduite.
Encore une fois, pour revenir au point précédent, étant donné que le dossier est une responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, il faudrait discuter de tout changement d'orientation ou de toute autre modification dans un contexte intergouvernemental. Ce serait inapproprié de ma part d'émettre unilatéralement des hypothèses sur les déclencheurs et la forme de l'intervention.
D'accord. Je comprends.
J'aurais aussi des questions sur le financement des infrastructures alimentaires locales dans le budget supplémentaire des dépenses. Comme c'est le cas de M. Louis, des résidants de ma circonscription ont bénéficié de ce financement, et je crois fondamentalement que cette politique permet de développer la résilience dont ont tant besoin les petites communautés comme celles de ma circonscription.
Je voudrais savoir comment votre ministère s'y prend pour mesurer les résultats du programme tels que le nombre de personnes qui ont reçu des fonds. Comment mesurez-vous la résilience et les infrastructures qui se sont bâties au fil du temps? De quels indicateurs vous servez-vous pour évaluer le succès du programme?
Merci pour la question. Mme Guérard pourra ajouter quelque chose à ma réponse si elle le souhaite, mais je pense que la réponse préliminaire serait presque analogue à ce que nous ferions pour n'importe quel nouveau programme. Après une période adéquate, nous réaliserions une évaluation du programme pour en déterminer les impacts.
Madame Guérard, je ne veux pas vous mettre sur la sellette. Je ne sais pas si une période en particulier a été établie pour le lancement de l'évaluation des programmes. Je vais vous laisser répondre.
Je dirais que le financement est versé sur trois ans. Habituellement, l'évaluation est réalisée après les trois premières années d'existence du programme et tous les trois ans par la suite. C'est à ce moment‑là que nous examinons les résultats du programme.
Nous avons un peu dépassé le temps, mais je voulais être courtois. Je sais. Je suis d'une souplesse et d'une générosité sans bornes.
Monsieur Barlow, vous souhaitez faire une intervention très rapide au sujet de documents ou de la soumission d'informations additionnelles au Comité.
Par souci de justice envers mes autres collègues, votre intervention doit être très brève. Dans le cas contraire, j'ai quelques questions à poser avant de terminer la réunion.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie de votre indulgence.
Monsieur Hanson, vous avez mentionné qu'il y a une certaine marge de manœuvre avec ce programme jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars. Pourriez-vous fournir au Comité la décision qui a permis au programme d'Aspire Food Group de passer de 5 millions de dollars à 8,5 millions de dollars? Quel a été l'élément déclencheur précis qui a permis de passer à 8,5 millions de dollars?
Enfin, vous demandez 14,46 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement. Pouvez-vous fournir au Comité la part de ce montant qui sera consacrée à des consultants externes et le montant qui a été dépensé en consultants externes chaque année depuis 10 ans, ventilé par services à AAC?
Nous nous ferons un plaisir de fournir ces renseignements sur l'apport différentiel du programme d'Aspire Food Group. Je ne sais pas si on le qualifierait d'élément déclencheur ou autre, mais nous serons ravis de vous fournir les renseignements que nous avons.
En ce qui concerne les consultants et les dépenses professionnelles, je vais laisser le soin à Mme Guérard de répondre, mais je suis certain que nous pouvons fournir des renseignements à ce sujet. J'ajouterai simplement qu'au cours des dernières années, à la suite de dépenses gouvernementales responsables, tous les ministères ont dû réduire les dépenses à cet égard, et c'est ce que nous faisons. Pour ce qui est de l'historique, cependant, je suis persuadé que nous pouvons fournir tous les renseignements que nous avons.
Nous laisserons aux fonctionnaires le soin de présenter ces renseignements.
Chers collègues, je vais simplement poser quelques questions rapides.
La première s'adresse à l'ACIA.
J'ai un document ici qui a été préparé par, je pense, 13 ou 14 organisations différentes. Il porte sur l'amélioration de l'accès aux produits pharmaceutiques, aux produits de santé vétérinaires, aux aliments pour animaux et aux produits biologiques vétérinaires au Canada.
Monsieur Ianiro, M. Drouin vous a posé des questions sur le bon travail que l'ACIA accomplit, et je comprends le rôle important que vous jouez.
J'ai défendu les intérêts en demandant comment nous pouvons harmoniser l'échange de renseignements entre les agences — je sais qu'une partie de ce travail est fait — pour permettre d'accélérer certaines de ces approbations qui sont si cruciales pour l'industrie agricole.
Je crois qu'une réunion est prévue à ce sujet. Pouvez-vous parler du travail que nous faisons sur la résistance aux antimicrobiens et des efforts que nous déployons pour obtenir un éventail d'approbations vraiment importantes? Les approbations vétérinaires de l'ACIA ont diminué de 40 %. Je pense que c'est inquiétant pour le secteur agricole. Comment peut‑on trouver cet équilibre et vous donner les outils nécessaires?
Je pense que vous faites référence à un récent livre blanc qui a été présenté par une série d'intervenants. Je n'ai pas tous les détails sous les yeux, mais je dirais rapidement que nous travaillons avec nos partenaires à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada parce que nous sommes tous impliqués à des degrés divers dans ces approbations.
De plus, à l'ACIA, je sais que nous cherchons proactivement à tenir des réunions avec divers membres de l'industrie, ainsi qu'avec, en particulier, l'Association de nutrition animale du Canada, pour discuter de la façon dont nous pouvons mieux prioriser l'approbation de nouveaux médicaments au Canada, car il existe des facteurs de marché où, dans certains cas, de nouveaux médicaments ne sont pas présentés au Canada pour des raisons quelconques qui relèvent de décisions commerciales. Je pense qu'une réunion a eu lieu récemment. Je n'y ai pas assisté. Je sais que les discussions se poursuivront pour voir ce que nous pouvons faire.
J'ajouterais que nous examinons toujours des façons de simplifier nos approbations et de voir comment nous pouvons tirer parti — et nous avons déjà certains pouvoirs pour le faire — de décisions étrangères, évidemment de pays aux vues similaires. Je pense que c'est un travail en cours.
Toutefois, je tiens à vous faire part, monsieur le président, de notre engagement à continuer de trouver des façons de simplifier le processus et de faire entrer davantage de produits au Canada et de les faire approuver le plus rapidement possible.
À mes yeux, c'est extrêmement important. Je ne veux pas parler au nom de tous les membres du Comité, mais en ma qualité de président, je peux dire que c'est un enjeu dont les groupes de producteurs me parlent souvent. Je sais que l'ACIA a la tâche ardue de trouver un équilibre pour assurer la sécurité publique, mais ces outils sont aussi essentiels à la sécurité alimentaire et à la réussite des personnes qui produisent des aliments.
C'est bon à savoir. Je pense qu'il serait avantageux pour le Comité de savoir si des mesures législatives ou réglementaires sont nécessaires, au‑delà de l'affectation de ressources, pour soutenir l'initiative que vous vous êtes engagé publiquement à prendre.
Puis‑je poser une question sur les abeilles? Notre comité a recommandé à l'ACIA de revoir sa politique sur les abeilles, notamment en ce qui concerne leur importation. Il y a une certaine division, je dirais, au sein de l'industrie, entre les producteurs de miel locaux et leurs associations. Je sais qu'en ce qui touche les pollinisateurs, nous autorisons l'importation de reines en provenance de la Californie. L'ACIA a‑t‑elle mis à jour les directives ou les processus liés à l'importation de paquets d'abeilles, particulièrement de l'État de la Californie?
Par rapport aux abeilles mellifères, vous avez raison: des restrictions sont en place aujourd'hui. Nous procédons actuellement à une évaluation des risques. Le processus de consultation est en cours. L'évaluation porte spécifiquement sur les abeilles mellifères — les reines et les paquets. À l'heure actuelle, nous autorisons leur importation de divers pays.
En ce qui a trait aux pollinisateurs, nous sommes aussi en train d'évaluer la possibilité d'autoriser l'importation de pollinisateurs en provenance d'autres pays. Je sais qu'il y a eu des problèmes durant la dernière saison de pollinisation, surtout sur la côte Est. Nous avons travaillé avec des importateurs pour tenter de trouver une façon d'établir d'où proviennent les pollinisateurs. Je pense que certains provenaient du Mexique. Je vous assure que nous sommes saisis du dossier et que nous sommes déterminés à éviter que d'autres problèmes surviennent durant la prochaine saison.
Dans combien de temps l'ACIA aura‑t‑elle terminé son évaluation et pris sa décision? Avez-vous une échéance?
Pour l'évaluation concernant les abeilles mellifères, je crois comprendre que le processus de consultation publique est en cours. C'est une période de consultation de 60 jours. La consultation porte sur l'analyse des risques qui a été rendue publique et sur les options d'atténuation et de gestion des risques qui ont été proposées pour pouvoir importer des abeilles mellifères en provenance d'autres pays.
Pour ce qui touche les pollinisateurs, je ne connais pas l'échéance. Je vais devoir vous revenir là‑dessus.
Ce renseignement nous serait utile.
Ma prochaine question s'adresse aux responsables d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Je vous remercie pour votre travail.
Monsieur Hanson, je suis surpris qu'on ne vous ait pas posé plus de questions sur la relation entre le Canada et les États-Unis, étant donné les menaces de tarifs et le travail que le gouvernement doit faire. Le ministère travaille‑t‑il sur les avantages transfrontaliers? D'après moi, il y a des mesures que nous pouvons prendre, comme harmoniser des politiques lorsqu'il est logique de le faire pour les agriculteurs du Canada et des États-Unis.
Votre ministère se penche‑t‑il sur les avantages mutuels entre les industries au Canada et aux États-Unis, en préparation pour l'examen approfondi de la relation entre les deux pays qui s'imposera dans les jours à venir?
Oui, on tient compte des intérêts communs des deux pays. Comme le savent les membres du Comité, nos deux pays sont des destinations clés en matière d'importation et d'exportation l'un pour l'autre, et le bétail traverse souvent la frontière. Il y a donc une grande dépendance mutuelle dans la chaîne d'approvisionnement.
La collaboration en matière de réglementation sera toujours un enjeu pour nous, mais il y a aussi un processus de réorganisation réglementaire officiel, et le Conseil du Trésor collabore avec les États-Unis à ces dossiers également.
Je ne veux pas émettre d'hypothèses sur les sujets que nous allons aborder en janvier, mais la collaboration transfrontalière pourrait être un domaine d'étude intéressant, surtout en ce qui a trait à l'harmonisation de la réglementation. Je sais que l'ACIA fait du bon travail en ce sens, et nous aimerions qu'il soit encore plus approfondi.
Chers collègues, je vous remercie pour votre indulgence dans le cadre de cette série de questions.
Je remercie, en votre nom, les représentants ministériels pour le travail qu'ils font pour le bien de l'agriculture canadienne. Nous vous remercions d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui.
Je n'étais pas ici jeudi, comme vous le savez, mais je vais poser la question à la greffière. Elle n'est pas avec nous aujourd'hui. Nous allons nous réunir jeudi, alors je vais m'assurer, dans l'intervalle, de...
Voilà un bon rappel, chers collègues, que nous nous verrons jeudi pour notre étude sur les chemins de fer.
Avant que nous mettions fin à la séance, il faudrait approuver le budget des dépenses. C'est pour cela que nous sommes ici, après tout.
Des députés: Ha! Ha!
Un député: Nous avons presque réussi à nous en sauver.
Le président: Je pourrais être renvoyé pour cela.
Nous sommes passés proche. Vous auriez dû me laisser donner un coup de maillet.
Premièrement, je demanderais le consentement unanime des membres du Comité pour regrouper les votes. Je présume que ce ne sera pas un problème, et que ce sera adopté avec dissidence.
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons maintenant voter au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........14 466 757 $
Crédit 5b—Dépenses en capital..........21 809 $
Crédit 10b—Subventions et contributions..........102 097 436 $
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Le président doit‑il faire rapport à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Un député: Avec dissidence.
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