Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Bienvenue à la 138e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
Chers collègues, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. J'aimerais également rappeler à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
[Français]
Je vous remercie tous de votre coopération.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 25 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQ+.
Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais faire une mise en garde. Nous allons discuter d'expériences de violence motivée par la haine. Ce sujet peut faire ressurgir de mauvais souvenirs pour les personnes qui ont vécu des expériences similaires. Si, à un moment donné, vous vous sentez bouleversés ou avez besoin d'aide, veuillez en informer la greffière.
Mesdames et messieurs les témoins et les députés, nous sommes conscients que ce sont des conversations difficiles, et j'encourage tout le monde à faire preuve de la plus grande compassion possible.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons M. Dave Tremblay, administrateur à l'Alliance Arc‑en‑ciel de Québec. Nous recevons Zipp Neufeld, qui témoigne à titre personnel. Nous avons les représentants de l'organisme Black Pride YYC: Mme Daphne Dike-Hart, présidente et cheffe de la direction, et M. Ugo Oparadike, responsable des communications. Nous accueillons Mme Pam Krause, présidente-directrice générale du Centre for Sexuality, qui se joint à nous par vidéoconférence.
Nous accueillons également Mme Mylène de Repentigny-Corbeil, coprésidente du Conseil québécois LGBT, qui se joint à nous par vidéoconférence. Enfin, nous avons M. Jason Schilling, président de l'Alberta Teachers' Association, qui se joint également à nous par vidéoconférence.
[Français]
Nous passons maintenant aux déclarations préliminaires.
Monsieur Tremblay, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Dave Tremblay et je suis président sortant et administrateur de l'Alliance Arc-en-ciel de Québec, un organisme qui se consacre à la défense des droits et à l'amélioration des conditions de vie des personnes LGBTQ+ dans la grande région de Québec.
Notre mission est de promouvoir l'inclusion, la sensibilisation et la solidarité au moyen d'initiatives qui favorisent une meilleure compréhension des réalités vécues par les membres de nos communautés. Nous croyons fermement que chaque personne mérite de vivre dans un environnement sécuritaire, respectueux et libre de toute forme de discrimination ou de violence.
Malheureusement, ces principes fondamentaux sont souvent bafoués. La violence motivée par la haine continue de cibler des personnes LGBTQ+, et cela a une profonde incidence sur leur bien-être mental, émotionnel et physique. Les actes de haine prennent plusieurs formes: insultes, agressions physiques, cyberharcèlement, exclusion sociale et violence institutionnelle. Ils sont le résultat d'une combinaison de préjugés profondément enracinés, de désinformation et d'un manque de reconnaissance des identités et des expériences diverses de nos communautés.
Il est important de souligner que l'Alliance Arc-en-ciel organise également la Fierté de Québec, qui en est à sa 20e édition. Or, pour la première fois, le parcours de la Marche de solidarité a dû être modifié pour des raisons de sécurité cette année. Cela illustre bien la hausse de la haine envers nos communautés. Cette modification a été demandée par le Service de police de la Ville de Québec en raison de propos homophobes et transphobes tenus par des camionneurs lors d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale du Québec. Je n'avais jamais vu cela.
En réponse à ces défis, notre organisme travaille activement à sensibiliser la population au moyen de campagnes de sensibilisation dans les espaces publics, à promouvoir une vision positive de nos communautés et à collaborer avec les instances gouvernementales pour promouvoir des politiques publiques inclusives. Je pense notamment à notre travail auprès du gouvernement du Québec en matière de thérapie de conversion.
Cependant, notre travail ne suffit pas à lui seul. Il est impératif que des mesures concrètes soient prises, à l'échelle nationale, pour contrer la haine et pour créer des espaces sécuritaires pour tous.
Nous recommandons, entre autres choses, d'accroître la formation des membres du Parlement relativement aux défis vécus par les communautés LGBTQ+, de manière à éviter des discours publics et des prises de position pouvant attiser la haine. Nous prêchons donc l'exemplarité.
Nous recommandons la mise en œuvre de programmes de formation obligatoire sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres dans les secteurs relevant des compétences du gouvernement du Canada.
Nous recommandons aussi la création de campagnes de sensibilisation nationales visant à promouvoir une vision positive de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres.
Une autre de nos recommandations est de proposer des lignes directrices aux établissements de santé afin d'accompagner les personnes LGBTQ+ dans un climat de respect et de confiance ainsi que dans le respect des compétences provinciales.
Naturellement, nous recommandons un meilleur financement pour les organismes communautaires qui viennent en aide à ces personnes.
Enfin, nous recommandons la mise sur pied d'un programme visant la reconnaissance des problèmes entre les forces de l'ordre et les personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre.
En conclusion, nous croyons qu'une société inclusive et respectueuse ne peut être atteinte que par des efforts collectifs soutenus. L'Alliance Arc-en-ciel de Québec s'engage à poursuivre son travail, mais elle a besoin de l'appui du gouvernement.
Je m'appelle Zipp Neufeld. Je suis une personne transgenre, non binaire et pansexuelle de 12 ans qui vient de Saskatoon, en Saskatchewan. J'utilise les pronoms « il » et « iels ».
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de la montée de la violence ciblant les communautés 2ELGBTQIA+ partout au Canada.
C'est épuisant, parce que les politiciens utilisent les jeunes queers comme des pions, ce qui entraîne une montée de la haine et de la violence. C'est épuisant, parce que je suis chaque jour plus inquiet pour mon avenir. Ce n'est pas une chose à laquelle je voulais penser. C'est épuisant, parce que nous devons constamment monter aux barricades. Pourquoi nos dirigeants laissent-ils une telle situation se produire?
Le problème est le suivant. En effet, les enjeux qui touchent la communauté queer, en particulier les droits des personnes transgenres, sont attaqués par plusieurs gouvernements provinciaux, ce qui exacerbe la discrimination. Ce contexte compromet la sécurité des milieux scolaires, et laisse courir l'intimidation et l'ignorance dans la population. Même un enfant de 12 ans comme moi peut comprendre que lorsque les idées de haine et les propos haineux peuvent s'envenimer, la violence suit rapidement. La façon dont nous bâtissons notre société compromet notre avenir, à moi et aux jeunes transgenres comme moi.
Cependant, ce n'est que la moitié du tableau, car je sais que ces politiciens ne se préoccupent pas vraiment de ces mouvements contre la communauté 2ELGBTQIA+. C'est une distraction. Ils utilisent le débat sur mes droits fondamentaux pour détourner la conversation de ce qu'ils font — ou, plus précisément, de leur inaction — sur des enjeux comme la crise du logement, l'inflation et le manque de soutien social, pour n'en nommer que quelques-uns. Il est enrageant de savoir qu'on ne débat de mon existence que pour éviter de parler de la situation dans son ensemble, d'autant plus que je me soucie de ces grandes questions. Voyons donc, les adultes, il faut se concentrer.
Je demande aux personnes au pouvoir qui soutiennent les jeunes queers de continuer à se battre. Je vous prie d'intervenir pour mettre fin à la montée de ces projets de loi nuisibles. Faites ce qu'il faut pour que nous puissions nous recentrer sur ce qui compte. S'il vous plaît, utilisez vos voix pour que la mienne n'ait pas à être aussi épuisée.
À ceux qui sont au pouvoir et qui s'opposent aux jeunes transgenres et queers comme moi, nous sommes épuisés de vos attaques constantes, mais sachez que nous ne reculerons jamais. Nous parlerons toujours haut et fort. Il y a des communautés qui nous aiment et qui nous soutiennent. Nous ne nous arrêterons jamais tant que la violence ne cessera pas.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés et membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder cette question urgente et profondément troublante.
Je m'appelle Daphne Dike-Hart, et je suis la fondatrice de Black Pride YYC et de Black Pride Canada. Je suis accompagnée d'Ugo Oparadike, responsable des communications, qui représente non seulement la communauté 2ELGBTQI+, mais aussi l'intersectionnalité des personnes noires et queers, qui subissent souvent les conséquences de la violence motivée par la haine et des inégalités systémiques.
Nous sommes ici pour discuter d'une crise, qui n'est ni théorique ni lointaine. Elle frappe en ce moment même nos communautés, nos foyers et nos écoles. C'est une crise qui met en péril la vie, la dignité et l'avenir des personnes 2ELGBTQI+, en particulier les jeunes.
Pour orienter cette discussion, je veux vous faire entendre la voix du parent d'un enfant transgenre noir de Calgary. Voici son histoire:
« Savez-vous ce que c'est que de voir l'espoir s'envoler du visage de son enfant et faire place à une panique totale? C'est exactement ce que j'ai vu lorsque j'ai dit à ma fille transgenre de 12 ans que la première ministre Danielle Smith prévoyait interdire les soins liés à l’affirmation du genre pour les personnes comme elle. Je n'oublierai jamais cette soirée. En larmes, ma fille suppliait: « Non, maman, non. Elle ne peut pas faire cela, n'est‑ce pas? Je ne peux pas vivre cette puberté. Je ne le peux pas. Qu'allons-nous faire? »
« Ma fille est sortie du placard à l'âge de huit ans. Elle était suicidaire. Le soutien à sa transition sociale et la promesse d'accéder à des soins médicaux d'affirmation de genre lui ont sauvé la vie. Jusqu'à l'annonce récente de la première ministre, elle s'épanouissait et était heureuse, elle avait de bons résultats scolaires, elle aimait ses amis et elle excellait au basketball. Je crains que tout cela soit sur le point de changer. C'est déjà commencé. Les soins médicaux, la sécurité à l'école et son basketball bien-aimé sont tous en train de lui échapper parce qu'elle est un pion politique. »
La douleur de cette mère devrait tous nous hanter. L'histoire de sa fille n'est pas un cas isolé. Elle montre ce qui se passe lorsque le gouvernement accorde la priorité aux manœuvres politiques plutôt qu'au bien-être des enfants vulnérables. Ces politiques ne sont pas que des débats théoriques: ce sont des questions de vie ou de mort pour d'innombrables familles. La haine ne vient pas de nulle part. Elle est nourrie par des propos blessants et des politiques préjudiciables, et par l'incapacité du gouvernement à combattre l'injustice.
Le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, nous a mis en garde contre les menaces grandissantes qui pèsent sur la communauté 2ELGBTQI+, mais pourtant, les protections sont retirées des écoles. Il est dangereux de forcer les enseignants à exposer les enfants queers à leur famille, surtout pour la communauté noire qui, en raison du colonialisme, est extrêmement homophobe et transphobe. Une étude publiée par le Journal of Family Psychologyet dans le National Library of Medicine a montré que les « parents des minorités ethniques affichaient un plus grand rejet parental [des enfants LGBTQ] que ceux de la majorité ethnique, comme l'ont rapporté des parents et des jeunes. »
Pour les membres noirs et autochtones de la communauté 2ELGBTQI+, le racisme exacerbe encore plus les dangers, de sorte que nous sommes deux fois plus ciblés, mais avons souvent moins de ressources et de soutien. C'est pourquoi le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine sont si importants, mais ils ne peuvent pas rester un idéal à atteindre. Il faut passer de la parole aux actes. Le financement doit cibler les organismes communautaires, les services de santé mentale et les groupes de défense des droits qui font déjà le travail nécessaire pour soutenir la vie des personnes queers et transgenres sur le terrain.
Mesdames et messieurs les députés, nous ne demandons pas de traitement de faveur. Nous demandons des droits égaux, le droit de vivre sans crainte et le droit de voir nos enfants s'épanouir. Lorsque les gouvernements et les institutions ne protègent pas leurs populations les plus vulnérables, c'est un échec de la démocratie elle-même.
Je terminerai en disant que la lutte contre la haine n'est pas une question politique. Il s'agit de défendre les gens, les droits de la personne et les valeurs de notre pays. Il faut se demander si le pays préfère rester les bras croisés alors que des familles comme celles de Calgary vivent dans la terreur, ou si nous serons à la hauteur de la situation, avec courage, compassion et un engagement inébranlable à défendre la justice. Laissez nos enfants vivre. Protégez l'humanité.
Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je m'appelle Pam Krause. Je suis la présidente-directrice générale du Centre for Sexuality.
Notre centre est un organisme reconnu à l'échelle nationale qui est axé sur la prévention et qui offre des programmes et des services fondés sur des données probantes pour normaliser la sexualité et améliorer la santé sexuelle. Nous sommes à l'avant-garde dans les domaines de la sexualité, des relations saines, des droits de la personne, de l'inclusion des personnes 2ELGBTQ+ et du consentement depuis 52 ans à Calgary. Nous servons plus de 40 000 personnes en Alberta chaque année, grâce à nos nombreux partenariats avec des écoles, des groupes communautaires, des organismes de santé et des entreprises.
Une grande partie du travail du centre se fait en milieu scolaire. Depuis 1975, nous offrons une éducation complète en matière de santé sexuelle à Calgary et dans les écoles de la région, et nous offrons également du soutien à des populations précises, y compris des programmes et des services pour les personnes et les communautés 2ELGBTQ+. Par exemple, nous offrons un soutien aux alliances gais-hétéros dans les écoles et conseillons les jeunes 2ELGBTQ+ et leurs familles. De plus, chaque année, nous organisons le Camp fYrefly, un programme de leadership pour les jeunes 2ELGBTQ+, en partenariat avec le YMCA de Calgary.
Un nombre croissant de commentaires, de politiques, de lois et de règlements discriminatoires sont formulés dans tout le pays, en particulier en ce qui concerne les jeunes et les adultes non binaires ou transgenres. Nous l'avons vu à l'échelle nationale au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta, et même dans des municipalités. Ces mesures ont une incidence sur les droits de la personne et la sécurité d'un groupe de Canadiens très vulnérables.
Les crimes haineux ciblant la communauté 2ELGBTQ+ ont augmenté de façon spectaculaire, comme l'a confirmé Statistique Canada. Il y a de nombreux facteurs, mais il ne fait aucun doute que les attaques incessantes qui ciblent la communauté transgenre sur les médias sociaux ont entraîné une augmentation des crimes haineux. Les plateformes en ligne jouent un rôle central à cet égard et ont contribué à la violence dans la vie réelle.
L'une des façons les plus importantes de lutter contre les attaques ciblant les communautés 2ELGBTQ+ est de créer des espaces sûrs et de sensibiliser par l'éducation. Les écoles jouent un rôle essentiel à cet égard. Plusieurs provinces ont proposé ou adopté des lois qui ne permettent pas aux élèves de changer leurs pronoms et leurs noms à l'école sans le consentement des parents; or, l'école est parfois le seul espace sûr pour les jeunes 2ELGBTQ+ qui ont du mal à sortir du placard et qui s'inquiètent de l'acceptation de leur famille. Les jeunes doivent souvent prendre le temps de s'accepter avant de pouvoir se confier à ceux qu'ils aiment.
Dans le cadre de notre travail auprès de milliers de jeunes, nous savons que la plupart des jeunes queers veulent révéler leur identité sexuelle à leur famille. La première question qu'on nous pose souvent est la suivante: « Comment puis‑je en parler à mes parents? » Ce n'est pas toujours sécuritaire, et le fait de savoir qu'on a une communauté de soutien est très important. Les lois provinciales qui créent un environnement où les jeunes ne pourront pas avoir d'espaces sûrs à l'école auront certainement des conséquences négatives.
La sécurité des environnements scolaires pour les jeunes 2ELGBTQ+ ne diminue en rien le rôle essentiel que jouent les parents dans la vie de leurs enfants. Le Centre for Sexuality s'affaire à fournir du soutien et de l'éducation aux parents pour les aider à comprendre ce que vit leur enfant, à établir des liens avec d'autres parents dans la même situation et à trouver des moyens de leur fournir du soutien, même lorsqu'ils sont déroutés et en difficulté. Nous travaillons également avec les jeunes, ce qui se traduit souvent par de meilleurs résultats pour toute la famille.
Le Plan d'action fédéral était un grand pas en avant, mais ce n'est en aucun cas une solution définitive. Il est important de mettre l'accent sur l'action communautaire et la coordination des enjeux liés à la communauté 2ELGBTQ+ dans l'ensemble des ministères, mais ces efforts doivent être mis en œuvre et soutenus pour être couronnés de succès.
Les organisations communautaires, comme notre centre, s'efforcent de s'attaquer aux causes profondes de la violence ciblant la communauté 2ELGBTQ+. Cependant, nous avons besoin de ressources pour élargir nos programmes. L'élargissement de la portée des programmes communautaires est une occasion pour le gouvernement du Canada de créer un changement générationnel et de lutter contre les discours préjudiciables qui persistent. Des changements positifs à long terme ne peuvent être apportés que si le gouvernement et les organismes communautaires travaillent ensemble et sont déterminés à le faire.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Mesdames les vice-présidentes, chers membres du Comité permanent de la condition féminine, je m'appelle Mylène de Repentigny‑Corbeil et je suis coprésidente du Conseil québécois LGBT. Cet organisme fédère plus de 80 organisations 2ELGBTQI+ partout dans la province de Québec. Je vous remercie de nous offrir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Depuis plusieurs mois, les menaces de recul des droits de nos communautés planent au-dessus de nos têtes comme des ombres de plus en plus opaques. À l'heure actuelle, dans plusieurs provinces canadiennes, des propositions visant à réduire les politiques d'inclusion des jeunes 2ELGBTQI+ dans les écoles sont étudiées. Récemment, le Service canadien du renseignement de sécurité a émis un avertissement au sujet de la menace de violence extrémiste des mouvements anti-LGBTQ+. Au Conseil québécois LGBT, nous sommes témoins au quotidien des répercussions de cette haine, qui érode le sentiment de sécurité et met en péril le bien-être et la dignité de nos communautés.
Notre réseau est riche, engagé et diversifié. Il compte des militantes et des militants qui ont passé les dernières décennies à se battre pour le mariage gai, pour le droit de fonder une famille, de travailler et d'étudier sans crainte d'être discriminé, pour le droit des personnes trans d'avoir des pièces d'identité qui reflètent qui elles sont, et j'en passe. Ces personnes ont pu célébrer les avancées légales obtenues grâce à leur détermination et à leur dévouement complet à la cause. Pourtant, ces personnes nous disent aujourd'hui observer pour la première fois de leur parcours un changement de direction.
Depuis plusieurs mois, pour la première fois dans l'histoire récente, la tendance est au recul plutôt qu'aux avancées. Parallèlement, les données montrent que la violence, l'intimidation et les discours haineux envers nos communautés pullulent comme jamais, tant en ligne que hors ligne. Nous sommes profondément préoccupés de constater que les discours dangereux et haineux parviennent à s'immiscer dans les politiques publiques et à les influencer. C'est ce qu'on observe actuellement au Canada.
Les organismes membres du Conseil québécois LGBT rapportent des perturbations et des insultes proférées dans des ateliers de sensibilisation dans les écoles. Certains se voient forcés de désactiver les commentaires sur leurs réseaux sociaux en raison du déferlement de messages haineux. Des drapeaux arc-en-ciel sont arrachés, piétinés et déchirés. Des manifestations s'organisent et se tiennent pour attaquer les droits des personnes trans et non binaires, et la situation continue d'empirer.
Les discours haineux ou dangereux circulent librement dans les sphères politique et médiatique, à l'étranger comme au Canada. Ce que nous remarquons au quotidien, c'est que la désinformation et les fausses nouvelles font des ravages en nourrissant des paniques morales fondées sur des ouï-dire et des rumeurs. Graduellement, les personnes de la diversité sexuelle et de genre sont devenues les boucs émissaires, pointées du doigt comme responsables de tous les problèmes de la société.
Je rappelle que, l'an dernier, on a nettement plus parlé de toilettes mixtes que du fait qu'il manque de milliers de professionnels qualifiés dans nos écoles. Dans la dernière année, des reportages diffusés par des médias de confiance ont fait la promotion de théories anti-trans unanimement démenties par la communauté scientifique. En ligne, des vidéos publiées par des influenceurs et influenceuses faisant la promotion de discours ouvertement misogynes, racistes, homophobes et transphobes — tout le monde y passe — accumulent des millions de vues. C'est un problème multifacette, et il prolifère sur toutes les plateformes.
Ce dont j'ai parlé aujourd'hui ne relève plus de l'anecdote. C'est une crise qui appelle une réponse politique décisive. Le Plan d'action canadien de lutte contre la haine et le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ sont des outils essentiels pour coordonner la réponse à cette crise. Cependant, leur mise en œuvre doit être rapide, déterminée et accompagnée de mesures supplémentaires.
Les organismes communautaires ont besoin d'un soutien actif pour répondre à la demande croissante des communautés 2ELGBTQI+. Le Canada a besoin d'un meilleur encadrement des plateformes numériques pour lutter contre la désinformation et la haine en ligne, qui mènent à des violences réelles. Il faut aussi continuer d'assurer une surveillance accrue des crimes motivés par la haine en considérant les répercussions particulières qu'ils ont sur nos communautés. Nous comptons sur votre aide pour renverser la tendance.
Je vous remercie de votre attention et de votre soutien, qui sont fondamentaux en ces temps difficiles.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui de la récente législation qui sera préjudiciable à nos étudiants les plus vulnérables.
Je m'appelle Jason Schilling. Je suis le président de l'Alberta Teachers' Association, qui représente plus de 46 000 enseignants du réseau public. Je me joins à vous aujourd'hui depuis Edmonton, qui est située sur le territoire du Traité no 6.
Dans mon exposé d'aujourd'hui, il se peut que j'utilise le terme « non binaire »...
Dans mon exposé d'aujourd'hui, il se peut que j'utilise le terme « non binaire » ainsi que l'acronyme 2ELGBTQIA+ pour reconnaître et affirmer le large éventail d'identités de genre, d'expressions de genre et de structures familiales présentes dans les écoles et les salles de classe de notre province.
La loi albertaine sur l'éducation oblige les enseignants à fournir des environnements accueillants, bienveillants et inclusifs qui favorisent la diversité et l'appartenance pour tous les élèves. Cependant, les récents changements apportés à la loi compromettent ce mandat en obligeant les enseignants à divulguer l'identité de genre des élèves sans leur permission. Cette nouvelle loi est profondément préjudiciable aux enfants et aux jeunes non binaires.
La divulgation de l'identité de genre d'un étudiant à ses parents ou à ses tuteurs sans le consentement de l'étudiant peut entraîner le rejet par la famille, des mauvais traitements ou l'itinérance. Les recherches montrent que les jeunes 2ELGBTQIA+ sont quatre fois plus susceptibles que leurs pairs de tenter de se suicider. Dans les endroits où des lois semblables ont été adoptées, les tentatives de suicide chez les jeunes transgenres et non binaires ont augmenté de 72 %. Des recherches canadiennes récentes ont révélé que jusqu'à 40 % des jeunes sans-abri au Canada s'identifient comme non binaires, et les conflits familiaux fondés sur l'identité ont considérablement contribué à leur itinérance.
Ces chiffres alarmants doivent être un signal d'alarme, non seulement pour les enseignants et les dirigeants scolaires, mais aussi pour le public et tous les ordres de gouvernement. Les jeunes non binaires sont déjà exposés à un risque important et leurs difficultés sont déjà bien connues. Il est déconcertant que notre gouvernement provincial fasse tout en son pouvoir pour s'en prendre aux jeunes de diverses identités de genre. Il devrait plutôt investir dans des politiques et des programmes visant à affirmer et à soutenir la santé et la réussite de tous les élèves.
Nos élèves non binaires sont au courant des modifications apportées à cette loi. Ils savent que leurs pronoms et les noms qu'ils ont choisis pourraient être révélés sans leur consentement, ce qui réduit considérablement leur sécurité à l'école. Mes collègues enseignants et moi-même sommes profondément préoccupés par ces changements et craignons qu'ils minent la confiance entre les enseignants et les élèves. La confiance est le fondement d'un environnement d'apprentissage sûr.
Un autre élément préoccupant de la législation récente est l'obligation pour tous les parents de donner leur approbation pour que leurs enfants participent à toute discussion concernant la sexualité humaine et l'identité de genre. Auparavant, les parents avaient l'option de retirer leur enfant. Cette nouvelle exigence ne règle pas les problèmes actuels. Elle a plutôt un effet paralysant qui, en fin de compte, risque d'exclure les étudiants des conversations vitales sur l'identité, l'appartenance et la santé sexuelle. Lorsque les enseignants ne peuvent pas discuter des identités 2ELGBTQIA+, on dit aux élèves non binaires qu'ils devraient avoir honte de leur identité, et qu'ils sont un problème devant être réglé, ignoré ou renvoyé dans l'ombre. Nous voulons que chaque étudiant sache que nous les soutenons, en particulier ceux qui s'identifient comme personnes de diverses identités de genre ou dont des membres de la famille s'identifient comme telles. La recherche montre qu'un programme inclusif améliore le climat scolaire et contribue à l'appartenance et à la réussite des élèves.
Enfin, j'ai des préoccupations concernant les politiques portant sur le genre dans les sports scolaires.
La participation à des activités parascolaires procure aux étudiants un sentiment d'appartenance vital, les aide à se sentir valorisés et favorise leur croissance personnelle et leur confiance en soi. Il est essentiel de garantir un accès et une participation justes et inclusifs, mais le gouvernement de l'Alberta a adopté une loi qui limite l'accès à ces activités sans fournir l'approche réfléchie et nuancée requise. Cette loi a déjà entraîné le retrait des jeunes transgenres et non binaires des clubs scolaires et des sports, ce qui risque de les isoler davantage.
En tant qu'enseignant depuis plus de 25 ans, j'ai aidé d'innombrables élèves à traverser des périodes difficiles. La première question que je leur pose toujours est la suivante: « Est‑ce que ça va? » Malheureusement, dans ma carrière, j'ai eu des étudiants qui n'allaient pas bien. J'en ai perdu plusieurs à cause du suicide, ce qui me brise le cœur. En tant qu'éducateurs, mes collègues et moi sommes déterminés à faire en sorte que chaque étudiant ait la possibilité de s'épanouir dans un environnement qui célèbre sa valeur et son potentiel. Nous devons bâtir un avenir où l'apprentissage n'est pas relégué au second plan par la peur ou le rejet, mais plutôt favorisé par la compassion, l'acceptation et les possibilités.
Nous sommes à un moment charnière. Nous devons veiller à ce que les salles de classe demeurent des espaces sûrs pour tous les élèves et à ce que les écoles disposent des ressources nécessaires pour soutenir les élèves non binaires, leurs enseignants et leurs familles. Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux, sans quoi nous aurons laissé tomber nos élèves, leurs enseignants et leurs familles.
Il ne faut pas se leurrer: la législation albertaine nuira à nos étudiants les plus vulnérables et à leurs familles. C'est déjà le cas. Elle les prive de leur droit à la vie privée, elle suscite la peur et l'incertitude et elle mine les principes mêmes d'inclusion, de respect et de sécurité que nos écoles devraient défendre.
Je suis fier que l'Alberta Teachers' Association demeure inébranlable dans son engagement à protéger les droits et le bien-être de tous les élèves.
À ce moment‑ci, j'aimerais vous signaler, monsieur Schilling, que vous pouvez vous attendre à recevoir un appel du service informatique pour effectuer un test de son avant que nous passions aux questions.
Je remercie tous les témoins de leurs déclarations préliminaires. Nous allons maintenant passer à la première série de questions.
[Français]
Madame Vien, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie toutes et tous de vous être déplacés aujourd'hui.
Je salue particulièrement notre jeune témoin. Vous avez beaucoup de courage. Vous vous exprimez bien. Je vous dis bravo et félicitations.
Madame de Repentigny‑Corbeil, je vous remercie d'être avec nous. J'ai bien écouté tous les témoignages. Un élément dans le vôtre a particulièrement retenu mon attention. Nous sommes aussi au courant que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, a émis des alertes. Vous dites qu'il a émis un avertissement au sujet de la menace de violence extrémiste visant des mouvements anti-LGBTQ+.
Qu'entendez-vous par violence extrémiste à l'endroit de la communauté que vous représentez? À quel type d'événement pensez-vous?
Je vous remercie de la question et de vos bons mots.
Cette violence extrême se manifeste par des propos violents, par des propos haineux qui, en fait, nous enlèvent notre humanité. Elle vise à nous invisibiliser, à ne plus nous considérer comme étant partie prenante de la société, à nous diminuer, à ne plus nous reconnaître. Cette forme d'extrême violence est faite à la fois en personne et en ligne. Cependant, les violences en ligne sont particulièrement éloquentes.
Je peux vous parler des commentaires haineux et violents qui sont proférés à l'égard de membres du Conseil québécois LGBT. Je ne vais pas dire les mots prononcés à proprement parler. Par exemple, on demande à ce que nous ne soyons plus en vie. On nous insulte à la fois en ligne et en personne.
Nous avons bâti une coalition contre la haine qui met justement en lumière cette haine, qui provient à la fois de la société et de divers groupes. On refuse notre existence et on nous enlève le droit d'exister. Nous recevons ce type de commentaires en personne. Certains de nos membres ont vu leurs drapeaux aux couleurs de l'arc-en-ciel se faire arracher. Cette violence s'est manifestée verbalement. Il y a eu de réelles menaces.
Pour cerner ce terme, nous avons beaucoup réfléchi à la notion de recul des droits, à ce que contient cette haine, à ce que sont ses racines et à la façon dont elle se déploie. Ce qui la définit, c'est la volonté que l'autre personne n'existe plus, qu'elle ne soit plus émancipée, qu'elle ne puisse plus s'incarner et que son identité soit mise en péril.
Cette violence passe par des commentaires, mais elle est plurielle. Elle s'inscrit dans un très grand continuum, passant du commentaire sur une page Facebook à des violences verbales dans la rue.
Il faudrait que tout le monde travaille là-dessus pour qu'il y ait une définition plus précise. À l'heure actuelle, chacun a sa propre définition du mot « haine ».
Merci, madame de Repentigny‑Corbeil. Je relève un passage de votre témoignage qui m'a beaucoup interpellée. Vous avez dit que tout le monde y passait.
Cela dit, je souligne que 25 féminicides ont eu lieu au Québec en 2024, et l'année n'est pas encore finie. Il y a eu 169 féminicides au Canada. La flambée de violence qui existe actuellement au pays est très préoccupante.
Monsieur Tremblay, je vous remercie d'être parmi nous.
Vous n'êtes pas le premier à nous parler des problèmes que vivent des victimes en lien avec la police, les forces de l'ordre. C'est ce que vous avez dit. Les policiers font un travail formidable, mais des victimes nous disent que ce n'est pas facile.
Le fait d'être membres de la communauté LGBTQ ajoute-t-il une difficulté lorsque vient le temps pour ces personnes de communiquer avec les policiers, de se faire entendre et de faire comprendre la réalité qu'elles vivent? Dans les services de police, comme partout ailleurs dans la société, il faut comprendre la réalité de cette communauté. Il faut connaître ses besoins et bien cerner son profil.
Les choses sont-elles plus compliquées qu'auparavant pour cette communauté?
Merci, madame Vien, de me donner l'occasion de m'exprimer là-dessus, et ma réponse sera sans équivoque.
Il est effectivement plus difficile pour les personnes 2ELGBTQI+ de se faire comprendre par les policiers. À tort ou à raison, il y a une histoire non résolue entre nos communautés et les forces de l'ordre. Cela remonte à l'époque où la transidentité et l'homosexualité étaient un crime, selon le Code criminel. C'était le cas jusqu'en 1969, et il y a encore des cicatrices très vives.
Aujourd'hui, on se rend compte que les policiers travaillent bien et qu'ils travaillent fort à cet égard. De notre côté, nous entretenons une belle collaboration avec le Service de police de la Ville de Québec, ou SPVQ. Toutefois, je comprends les réticences de certaines personnes qui ont vécu des traumatismes, et je ne veux pas invalider cela. J'ai discuté avec un policier du SPVQ, lors d'une activité organisée par la Fondation Émergence, sur les thérapies de conversion. Il m'a dit franchement qu'il ne savait pas que les thérapies de conversion étaient devenues criminelles.
Il est inquiétant de voir qu'il y a de l'information qui ne se rend pas sur le terrain. Si ce policier avait reçu une personne qui venait de subir une thérapie de conversion, celle-ci aurait pu vivre un rejet, parce que l'information n'aurait pas été transmise au policier.
J'ai l'impression qu'il y a du travail à faire auprès des forces de l'ordre, qui sont notre dernier rempart contre la haine.
Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également les témoins.
J'aimerais poser mes premières questions à Mme Dike-Hart.
Nous avons entendu dire que les médias sociaux contribuent à l'amplification de la haine et parfois de l'extrémisme au Canada, en particulier contre des groupes comme les communautés 2ELGBTQI+.
Je pense que c'est évident quand on parcourt les médias sociaux et que l'on voit les types de commentaires que l'on reçoit, par exemple, lorsqu'on publie quelque chose sur les relations entre personnes de même sexe. Les gens utilisent des pages anonymes et font des commentaires horribles juste en dessous de ces publications, par exemple en disant qu'il faudrait cinq hommes pour guérir quelqu'un de son lesbianisme. Les personnes qui doivent subir de tels commentaires sur les médias sociaux lorsqu'elles ne font que vivre leur vie se retrouvent non seulement dans un espace mental difficile, mais aussi dans un espace physique difficile, car elles ne savent pas dans quelle mesure elles seront en sécurité à l'extérieur. Est‑ce que l'auteur des commentaires fera ce qu'il a dit si elles sortent de chez elles?
C'est le genre de haine à laquelle font face les personnes 2ELGBTQI+ au Canada en général, et pas seulement à Calgary.
Il y a aussi des gens qui parlent de meurtres et d'autres choses de ce genre. Lorsqu'un individu fait un tel commentaire sur la page d'une personne, lorsque d'autres personnes le voient — surtout lorsqu'il s'agit de personnes qui partagent ce genre de sentiment —, cet individu se sent soutenu, je présume, et il peut passer à l'action. Quand on marche dans la rue, il y a des gens qui… Même pendant le défilé de la fierté, les gens s'approchaient de nous. Lors du dernier défilé de la fierté, quelqu'un s'est approché de nous et nous a dit qu'il espérait que notre groupe allait mourir — ou quelque chose de ce genre — et il s'est éloigné. C'était tout à fait imprévu, et nous ne connaissions évidemment pas l'identité de cet individu, mais s'il rassemble 10 autres individus qui ont les mêmes croyances que lui, il peut facilement nous faire du mal. Après tout, nous sommes des femelles, n'est‑ce pas?
Je pense qu'il est facile pour nous de reconnaître que cette haine existe, mais qu'allons-nous faire à ce sujet? C'est la position que nous avons adoptée.
Comment peut‑on restructurer les programmes d'éducation et les programmes sociaux pour perturber ces voies et les utiliser à des fins de sensibilisation?
Je pense que l'éducation peut aider dans ce domaine. Souvent, comme je l'ai dit, la haine ne sort pas du néant, mais elle est plutôt enseignée. Il faut éduquer la population sur la façon dont nous existons et sur le fait que nous pouvons exister de la même manière que tout le monde. La seule différence réside dans la manière dont nous choisissons d'aimer. Si on éduque la population dans ce sens, les gens comprennent que nous sommes des humains comme eux et ils peuvent créer un espace pour nous permettre d'exister de façon authentique.
Lorsque les gens n'ont pas accès à ce type d'éducation, surtout dans le cas d'enfants et de jeunes adultes qui ont grandi dans un environnement soumis à ce type de restrictions, lorsqu'ils sortent de cet environnement, ils ont l'impression que les membres de la communauté 2ELGBTQI+ sont des extraterrestres. Ils pensent de cette façon parce que c'est dans ce type de foyer qu'ils ont grandi. L'éducation, en ce sens, contribue à nous rendre aussi humains que possible à leurs yeux. Ainsi, nous pouvons tous vivre en harmonie, car nous essayons simplement d'exister avec les mêmes droits qu'eux.
Ma prochaine question s'adresse à M. Schilling, de l'Alberta Teachers' Association.
Compte tenu des récents changements aux politiques en Alberta, quels sont, selon vous, les plus grands défis que doivent relever les éducateurs pour assurer la réussite et le bien-être des élèves transgenres dans la province?
Je vous remercie de votre question. J'espère que le son fonctionne mieux pour les interprètes.
L'éducation sera le facteur déterminant dans ce cas‑ci. Nous devons veiller à ce que nos élèves aient accès à un enseignement sur l'identité humaine, l'identité sexuelle et l'identité de genre.
Ce qui nous inquiète, c'est qu'une partie du projet de loi 27, qui vient d'être adopté la semaine dernière, prévoit qu'il faut s'inscrire pour recevoir l'enseignement des notions liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Cela déclenchera une série de formalités administratives qui empêcheront les élèves de recevoir cet enseignement précieux. Ils en seront donc privés.
En vertu de la loi sur l'éducation en vigueur, les parents peuvent retirer leur enfant de ce programme. Un tel système est déjà en place et il fonctionne déjà de cette façon. Les enseignants et les commissions scolaires se sont opposés au gouvernement en disant que nous n'avons pas besoin de cette version où il faut s'inscrire pour l'enseignement de la sexualité humaine, car nous avons déjà un système en place.
Lorsque les gens ne profitent pas de cet enseignement précieux dispensé dans les écoles, ils ne reçoivent pas les renseignements dont ils ont besoin au sujet du consentement, par exemple. J'ai parlé avec quelques parents d'enfants transgenres qui m'ont dit qu'en parlant avec d'autres élèves ou par l'entremise de l'enseignement reçu à l'école au sujet de la sexualité humaine et de l'identité sexuelle, les enfants apprennent qu'en réalité, ils ont probablement été victimes d'abus.
Ils ont besoin de ces renseignements. Nous savons que savoir, c'est pouvoir, et nous devons donc veiller à ce que tous nos élèves puissent obtenir les renseignements précieux dont ils ont besoin par l'entremise de l'enseignement. L'une de nos préoccupations concerne donc la disposition relative à la nécessité de s'inscrire à cet enseignement.
Une autre partie du projet de loi 27 que je n'ai pas mentionnée dans ma déclaration préliminaire concerne le fait que nous devons maintenant obtenir l'approbation du gouvernement pour tout le matériel qui provient d'une tierce partie. Encore une fois, cela se produit déjà dans le cadre de l'enseignement en Alberta, mais on ajoute maintenant un autre niveau administratif et une autre occasion de censurer des documents qui peuvent aider les élèves avant même que ces documents n'arrivent dans les écoles.
Je remercie les témoins d'être avec nous. Je remercie également Zipp Neufeld, et je confirme que son allocution était très claire. Je lui dis bravo.
Madame de Repentigny‑Corbeil, dans vos remarques préliminaires, vous avez beaucoup parlé de discours haineux non seulement hors ligne, mais aussi en ligne. La législation étant insuffisante, puisqu'elle n'impose pas de contraintes quant aux commentaires haineux en ligne, quelles en sont les conséquences sur la communauté?
Devrions-nous envisager d'imposer une limite, tout en respectant la liberté d'expression, avant que les propos deviennent un acte criminel et une menace réelle sur lesquels les policiers pourraient s'appuyer?
Je pense que le problème est multisectoriel. Il y a un accès à la justice, il y a des projets de loi et des mécanismes de recours, mais la loi n'est pas adaptée aux nouvelles formes de technologie, à ce qui se passe réellement en ligne. Pensons aux fausses nouvelles et à l'intelligence artificielle qui contribuent à cette violence. La loi ne permet pas encore de reconnaître ces multiples formes de violence.
Il faut également se pencher sur les programmes et les ressources dont la communauté a besoin. En effet, il faut mettre en place des mesures visant à accompagner les victimes ainsi qu'à faire de la sensibilisation et de la prévention concernant cette violence. Je pense notamment à la littératie numérique, à la sensibilisation quant à ce qui se passe en ligne, aux mesures de surveillance, à l'instauration de tribunes de discussion sur les plateformes en ligne. Il est nécessaire de modifier la législation en cette matière.
Votre collègue a parlé du lien qui existe entre les femmes et les communautés LGBTQ+. On le voit, tous les discours masculinistes, antiféministes et misogynes vont souvent de pair avec les discours homophobes et transphobes. Ces mentalités et ces idéologies pullulent sur le Web, et elles font en sorte qu'il n'y a plus aucun espace sécuritaire pour les personnes LGBTQ+, y compris les jeunes.
La menace est réelle, et je pense que cela devrait donner lieu à des programmes d'éducation, non seulement en matière de sexualité, mais aussi en ce qui concerne la littératie numérique et tout ce qui se passe en ligne. L'importance de ce phénomène est beaucoup trop grande.
Selon ce que j'ai compris, il faut aussi tenir compte du fait que l'intelligence artificielle et les fausses nouvelles contribuent à la désinformation et à la mésinformation. Il serait important d'avoir une loi portant non seulement sur ces nouvelles technologies, mais aussi sur la portée du discours haineux et son encadrement. Il faudrait donc poursuivre les discussions là-dessus à l'échelle fédérale.
Monsieur Tremblay, nous nous sommes rencontrés hier, lors des festivités qui se sont déroulées à Québec. C'est toujours un très bel événement.
Vous avez parlé des thérapies de conversion. Je sais que la Fondation Émergence avait organisé un symposium national consacré aux thérapies de conversion. Par contre, je n'ai pas pu m'y rendre, malheureusement.
Est-ce de cet événement dont vous parliez? Vous avez dit y avoir appris certaines choses?
Nous avons pu discuter avec des représentants de la Fondation Émergence à la suite de ce symposium. Nous avons constaté que, bien qu'il y ait une nouvelle loi fédérale, il est effectivement facile, pour certaines communautés religieuses, de contourner la loi et de continuer à poursuivre ces thérapies de conversion.
Ma question porte sur deux éléments, soit l'importance de sensibiliser le système judiciaire à cette nouvelle loi ainsi que la nécessité de trouver des outils susceptibles de faciliter le travail d'intervention et de repérer les communautés religieuses qui contournent la loi afin de pouvoir poursuivre leurs thérapies de conversion.
En 2018, nous avons déposé un mémoire à l'Assemblée nationale du Québec, qui s'intitule « Qui veut guérir de l'homosexualité? », lequel faisait état de la situation de M. Gabriel Nadeau, qui a subi une thérapie de conversion.
Vous avez peut-être rencontré M. Nadeau. Son histoire est fort touchante. Il a justement vécu ce type de thérapie de conversion, que j'ai envie de qualifier de séance d'exorcisme. D'ailleurs, ce concept fait partie du titre de son livre.
Il y a lieu de sensibiliser les communautés religieuses à la loi canadienne et à la loi québécoise portant sur les thérapies de conversion pour s'assurer que leurs pratiques ne contreviennent pas à la loi.
Il faut aussi s'assurer que des sanctions seront appliquées lorsque des personnes contreviennent effectivement à la loi quant à l'interdiction de procéder à des thérapies de conversion.
Comme nous l'avons mentionné, cela fait partie des défis liés à l'application de la loi. Les policiers doivent avoir les coudées franches et connaître la législation en place pour pouvoir mener des enquêtes sur des endroits pouvant offrir ce type de service.
J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais d'abord m'adresser à vous, Zipp.
De nombreux grands chefs de file de notre époque — par exemple, Greta Thunberg — sont des jeunes gens très sages qui font des déclarations éclairées. J'essaie d'être une bonne alliée, car c'est important pour moi. Les droits de la personne sont importants pour moi.
J'aimerais savoir si vous pouvez m'aider à mieux comprendre quelque chose que vous avez dit dans votre témoignage. En effet, vous avez dit qu'il ne fallait pas en faire un enjeu politique. J'aimerais avoir votre avis. Puis‑je rapidement vous expliquer ce qui me tracasse?
Les gens en font un enjeu politique. Vous avez d'ailleurs soulevé ce point. Vous avez parlé des projets de loi qui sont présentés. Je sais que vous avez témoigné devant l'hôtel de ville de Saskatoon et que vous avez fait des déclarations profondes, dont celle‑ci, que j'aime beaucoup: « Je mérite de vieillir sans craindre que l'on m'enlève la salle de bains et l'espace de changement qui me permettent de me sentir en sécurité et en paix. » Vous avez ajouté que lorsque les adultes transgenres s'épanouissent, les enfants transgenres survivent. C'est très profond et très sage.
Que devons-nous faire ou ne pas faire, à titre de représentants élus, pour assurer votre survie?
Personnellement, je pense que si vous êtes une alliée, vous devriez vous faire entendre à nos côtés. Être une meilleure alliée ne consiste pas à nous regarder parler, mais à prendre la parole avec nous.
Cela nous aiderait à ne pas avoir à penser autant à notre avenir et à la façon dont le gouvernement fonctionne actuellement. Si nous avions des alliés, nous n'aurions pas autant l'impression que tout est contre nous.
Il faut vous faire entendre à nos côtés, c'est‑à‑dire que si vous êtes assise ici comme je le suis en ce moment, vous parlerez aussi de choses semblables, des droits des personnes transgenres et du droit d'être simplement un être humain. Il faut prendre la parole de manière à ce que nous puissions aussi faire une pause, mais aussi utiliser nos mots pour rendre votre intervention plus vibrante, si c'est un bon mot.
J'ai déjà été enseignante. Je ne sais pas comment j'ai fini par devenir enseignante, car je détestais l'école. Je vous dis simplement la vérité. Lorsque j'étais enseignante, je trouvais qu'il était notamment très important de fournir un espace sûr à mes élèves.
Est‑ce que vous vous sentez en sécurité à l'école en ce moment? J'étais heureuse de vous entendre supplier qu'on vous envoie à l'école, mais comment vous sentez-vous à l'école?
J'adore ma classe. Les élèves sont très inclusifs et merveilleux, mais les élèves d'autres classes se montrent cruels. Par expérience, on a menacé l'un de mes amis de le suivre à son domicile pour s'être simplement exprimé, ce qui est très difficile à imaginer.
À titre de personne ouvertement transgenre avec mes parents, c'est plus difficile de voir mes amis qui ne sont pas en mesure de parler à leurs parents vivre cela tout seuls.
Toutes les personnes assises autour de cette table savent que je pose un million de questions. À l'époque des dinosaures, il y avait une série qui s'appelait Matlock. C'était un avocat qui posait toutes sortes de questions...
Zipp, je vous vois et je vois votre mère derrière vous. Il existe un désir humain inné d'appartenir au groupe et de se sentir inclus, et nous ne voulons pas avoir l'impression d'être différents. Paradoxalement, ce sont ces différences qui rendent chaque personne si spéciale.
L'école n'est pas l'endroit idéal pour un grand nombre d'enfants. Pour les enfants qui apprennent différemment, c'est difficile. C'est très difficile. Je tiens à vous dire que je vous suis reconnaissante de votre présence ici aujourd'hui. Vous êtes jeune et brave et vous faites preuve d'un grand courage. Vous avez du soutien autour de vous, ce qui est important.
Je pense que chaque personne qui se trouve dans cette salle se souvient de tout ce qui lui est arrivé au cours des huit premières années de sa scolarité, mais aujourd'hui, nous ne nous rappelons plus où nous avons mis nos clés de voiture. C'est la période la plus formatrice de notre vie. Je vous remercie d'avoir partagé votre histoire avec nous.
J'aimerais approfondir le sujet, si possible, avec Mme de Repentigny-Corbeil.
Je pense que le plus important, dans tout cela, c'est de s'assurer que nous avons un projet de loi qui prévoit des conséquences contre les crimes haineux, afin d'éviter qu'ils soient commis. L'une des choses que nous avons vues à plusieurs reprises… Statistique Canada a publié aujourd'hui un communiqué de presse délirant, dans lequel on indique que 34 % de tous les homicides ont été commis par un criminel qui était en liberté sous caution ou sous une autre forme de mise en liberté. Ce sont des chiffres historiques.
Un crime qui a été commis à Peterborough a été rendu public à l'échelle nationale, et j'ai participé en prenant la défense de la personne. Les grands titres indiquaient qu'un drapeau de la fierté en feu et des insultes homophobes ont mené à une arrestation liée à un crime haineux à Peterborough. L'homme qui a été inculpé était en violation de sa probation et des conditions de sa libération conditionnelle.
Nous savons que les projets de loi C‑5 et C‑75, des textes législatifs actuellement à l'étude à la Chambre des communes, contribuent à ce que les récidivistes violents soient remis en liberté et commettent des crimes.
Voici donc ma question, madame de Repentigny-Corbeil. Aimeriez-vous que ces projets de loi soient modifiés et retirés? Aimeriez-vous qu'il y ait une réforme plus approfondie du système de mise en liberté sous caution, afin que les crimes haineux soient assortis de conséquences?
Il faut effectivement mettre en place des lois beaucoup plus inclusives en ce qui concerne les multiples formes de violence. Comme j'aime le rappeler, la prochaine victime est encore en vie, et on a encore la possibilité de la sauver.
On parle d'un contexte de violence extrême, c'est-à-dire de meurtre. Il s'agit d'un très grand parapluie, en ce sens qu'il concerne tous les types de violence, du commentaire en ligne jusqu'à la violence.
Il faut non seulement comprendre ce parapluie lié à la violence, mais aussi recourir à une multitude de moyens pour la contrer. Outre l'aspect juridique et la criminalisation, il faut aussi faire un travail de sensibilisation et d'éducation en amont afin d'assurer une meilleure cohésion sociale. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nos droits existent et que nous avons notre place dans la société. Nous voulons apprendre à vivre ensemble.
Je vous remercie beaucoup. Je suis désolée de précipiter les choses, mais nous avons très peu de temps.
J'aimerais savoir si vous connaissez… Nous avons parlé des images qui sont diffusées en ligne, de la haine et de choses effrayantes. Au sein du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, nous entendons parler d'extorsion sexuelle. Il se passe des choses terribles.
J'aimerais beaucoup que vous examiniez le projet de loi C‑412. Il s'agit d'un projet de loi conservateur présenté par une collègue conservatrice, Mme Michelle Rempel Garner, qui tiendrait les entreprises de médias sociaux responsables du contenu haineux. Ce serait un bon point de départ.
Nous avons observé une augmentation de l'ordre de 251 % des crimes haineux depuis l'arrivée au pouvoir de Justin Trudeau. Je suis curieuse de savoir ce qui, selon vous, expliquerait cette hausse, madame de Repentigny-Corbeil.
Je ne connais pas ces projets de loi, mais je vais les lire avec grand plaisir.
La réalité, c'est que le partage non consensuel d'images intimes, la cyberextorsion et la violence à caractère sexuel en ligne sont des phénomènes très présents, et ils sont de plus en plus tentaculaires. Cela va du commentaire au troll, en passant par les fausses nouvelles et la discrimination algorithmique.
Plusieurs défis se posent quant à ces manifestations de violence, et le système juridique n'est pas adapté aux multiples formes qu'elle peut prendre. Je ne sais pas si la criminalisation est la solution, mais il faut réagir par rapport à ces formes de violence. Comme vous l'avez dit, le pourcentage relatif aux activités de cyberharcèlement atteint un sommet aberrant. En effet, 36 % des personnes LGBT rapportent avoir été victimes de diffusion d'images sexuelles sans leur consentement. Cela touche aussi la communauté LGBTQ+.
Il faut vraiment prendre des mesures, notamment sur le plan de l'éducation à la littératie numérique, pour mieux faire comprendre ces phénomènes.
Zipp, j'ai également été très impressionnée par votre déclaration préliminaire. Comme le dit ma collègue, Mme Gazan, j'ai été époustouflée par votre sagesse et votre perspicacité, en particulier lorsque vous avez dit que les politiciens utilisent vos droits de la personne pour détourner l'attention d'autres crises.
Vous êtes en Saskatchewan, une province qui a récemment présenté le projet de loi 137. Ce projet de loi exige que les parents donnent leur consentement pour que les élèves utilisent leurs noms ou leurs pronoms de genre, et il restreint l'éducation à la santé sexuelle en exigeant que les parents consentent à ce que leur enfant reçoive cet enseignement.
Voici ma question. Si les enfants de diverses identités de genre ne peuvent pas s'exprimer ou parler à quelqu'un en toute confidentialité à l'école, et s'ils ne peuvent pas le faire à la maison, à qui peuvent-ils s'adresser?
Mes amis ont formé un groupe dans lequel nous nous parlons entre nous, soit à la récréation, soit pendant que nous travaillons. Nous essayons d'être inclusifs dans notre classe. J'adore ma classe pour cette raison. Si une personne souhaite utiliser certains pronoms de genre, elle le fera, mais elle n'en informera tout simplement pas l'enseignant, car il est important qu'un enfant puisse se sentir en sécurité parmi ses amis — ou n'importe où. Puisque cette option a été éliminée, c'est particulièrement important.
La province a dit qu'elle utiliserait la disposition de dérogation, ce qui montre que les dirigeants provinciaux savent que leurs mesures violeront les droits de la personne. Ils s'en servent de manière anticipée pour aller de l'avant malgré tout.
Merci.
Madame Pam Krause, c'est un plaisir de vous revoir.
Nous nous sommes rencontrées à Calgary. J'y étais pour les festivités de la fierté. J'ai été tellement impressionnée par votre organisme, le Camp fYrefly, et tout ce que vous faites pour soutenir les jeunes dans la région de Calgary.
Lorsque j'étais là‑bas, la communauté était très préoccupée par la nouvelle mesure législative qui était proposée en l'Alberta. Elle a été adoptée depuis. J'aimerais savoir ce que les gens de votre entourage vous disent à ce sujet.
On parle d'une période très difficile. Il n'y a pas de doute. Nous devrions tous écouter Zipp, bien franchement.
Il y a une conséquence immédiate et grave lorsque nous pensons à une mesure législative qui est moins inclusive. Maintenant qu'elle a été adoptée, nous voyons tout de suite un effet néfaste. Les enseignants, les parents et les élèves s'inquiètent de ce qu'il adviendra des écoles et du soutien aux jeunes transgenres à l'avenir.
Je pense que l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire ensemble, en tant qu'adultes, c'est d'être très attentifs. Trouver ce soutien immédiat. Comme l'a dit Zipp, il s'agit parfois de réseaux de soutien informels. Les organisations communautaires ont l'occasion de se pencher sur ce que nous sommes censés faire pour nous assurer que nous apportons cette aide dans la collectivité. Nous allons devoir faire face à certaines conséquences. Je ne veux pas penser à ce qu'elles seront, mais je sais qu'elles peuvent être assez graves.
Je crois vraiment que des organisations comme l'Alberta Teachers' Association, les organismes communautaires et d'autres groupes de défense vont devoir peaufiner leur stratégie et non seulement fournir de l'aide, mais aussi accomplir concrètement un travail de défense des droits à l'avenir.
Je pense que d'autres personnes en ont parlé. Ce qui est très important, c'est que tout le monde soit informé et sensibilisé pour apprendre à être inclusif. Le travail que nous accomplissons dans les écoles offre un espace sûr pour tout le monde. D'après mon expérience au sein de notre organisme, je crois vraiment que lorsque l'on offre un espace sûr à un groupe vulnérable, on ouvre en fait la porte pour que d'autres se sentent également en sécurité. Un ton peut être donné par l'inclusion et je pense que c'est très important.
L'autre aspect de l'éducation en santé sexuelle est qu'elle vise à aider chacun à avoir des relations saines. Il en résulte quelque chose. Je pense qu'il y a moins de risques que des gens intimident d'autres personnes en ligne lorsqu'ils comprennent ce que sont des relations saines et les conséquences de leurs actes.
L'éducation en santé sexuelle est un vaste domaine. Elle a pour but de fournir... Elle vise à donner aux gens les moyens d'être de meilleurs membres de la collectivité et de meilleurs citoyens et de mieux aider d'autres jeunes et d'autres adultes.
Je suis vraiment convaincue qu'il s'agit d'une éducation essentielle qui ne devrait pas faire partie du moindre discours politique.
Vous avez probablement pris connaissance d'un mouvement dans tout le pays qui nie l'existence des personnes trans. Il demande que ces personnes n'aient pas accès à leurs droits et qu'elles ne puissent pas vivre pleinement leur vie.
Ce mouvement se déploie en ligne, mais on le voit aussi hors ligne. Il organise des manifestations, il participe à cette désinformation, notamment en ce qui concerne l'âge autorisé pour les chirurgies d'affirmation de genre, il fait aussi de la désinformation sur les volontés des personnes trans et non binaires de s'affirmer dans leur transidentité et il alimente ce discours haineux.
J'aimerais aussi faire le lien entre ce mouvement et l'éducation à la sexualité, que ces groupes critiquent. Cette éducation ne concerne pas seulement la sexualité, il s'agit aussi d'éducation à la vie relationnelle, à la vie affective, au consentement, au rapport à l'autre et à la reconnaissance de l'identité.
Nous entendons souvent l'expression « théorie du genre ». Cette théorie n'existe pas. Par cette expression, on veut réduire l'existence d'une personne à une question théorique, mais ce n'est pas le cas. Il ne faut pas adhérer à cette idée. Chaque personne a le droit de vivre, individuellement, pour ce qu'elle est. Le genre est beaucoup défini, notamment, par des constats historiques, anthropologiques et sociologiques. Le genre est donc une construction. Il ne faut pas se faire invalider par l'expression « théorie du genre ».
Ce sont donc des choses que nous observons régulièrement lors des événements que l'Alliance Arc‑en‑ciel organise, lors de discussions et lorsque les membres viennent nous faire part de leurs préoccupations ou de choses qu'ils vivent dans les écoles. C'est effectivement très préoccupant.
Je voulais vous poser la question parce que je sais qu'il y a tout ce débat sur les droits des parents, et il y a les droits de l'enfant, ce à quoi nous avons souscrit. Je me demandais si vous pouviez nous en parler un peu.
Je vais parler de ma communauté, la communauté noire.
En ce qui concerne les droits qu'a l'enfant, surtout compte tenu des nouvelles mesures législatives que l'on est en train d'adopter, c'est très difficile. Combien d'enfants noirs trans peuvent dire à leurs parents, par exemple, « bonjour, maman, voici comment je me sens »? Si l'on n'envoie pas l'enfant suivre une thérapie de conversion, on l'emmènera probablement dans un lieu de culte pour sa délivrance, ou en Afrique, ou quelque chose du genre. Je ne sais pas.
C'est le genre d'expérience que nous vivons. Les enfants, en particulier, ont très peur, surtout s'ils viennent d'un foyer où on leur dit « tu as appris cela à la télévision, cela ne correspond pas à ce que tu es ». On le leur répète sans cesse. Le seul endroit où ils étaient en sécurité, c'était à l'école...
..., où ils pouvaient affirmer qui ils étaient, et maintenant les enseignants sont obligés de révéler leur identité de genre.
Il y a aussi des enfants qui, par exemple, faisaient partie d'équipes sportives, comme l'enfant de 12 ans dont j'ai parlé, qui ne pourra probablement plus jouer au basketball. Elle espérait vraiment entrer dans la WNBA. Ce rêve lui a été enlevé et elle n'a pas son mot à dire. Elle pense que Daphne va agiter une baguette magique et que tout ira bien, mais nous avons les mains liées.
Telle est la réalité lorsqu'il s'agit des jeunes trans, parce que s'ils ne bénéficient pas de soutien et s'ils ne sont pas en mesure de faire une transition médicale ou d'arrêter leur puberté, certains d'entre eux sont prêts à se suicider. Nous devons donc être prudents.
En quoi cela a‑t‑il changé les choses? Selon toi, de quelle façon pourrait‑on aider les parents qui ne sont peut-être pas comme ta mère à être davantage comme elle?
Ma mère est formidable et mon père aussi. Je pense que pour que votre enfant ne craigne pas de vous révéler son identité de genre, il faut vous montrer ouverts. Il ne faut pas lui dire, spontanément, « oh, ne deviens pas trans » et d'autres choses du genre, parce que ce n'est pas encourageant du tout.
Lorsque j'ai révélé mon identité de genre, je l'ai d'abord dit à ma mère parce qu'elle m'avait montré une personne non binaire qui lui faisait penser à moi, et c'est ce qui m'a encouragé à révéler mon identité de genre.
Je pense qu'il faut simplement être avec son enfant lorsqu'il vit des choses. Il faut être à ses côtés pendant qu'il grandit.
Il y a une maman assise à l'arrière, et je dois dire que ses yeux nous parlent.
Madame, vous ne comprenez pas le français, mais sachez une chose.
[Traduction]
Votre langage corporel en dit long. Oui, j'aimerais que vous me parliez aussi de votre expérience.
[Français]
Madame de Repentigny‑Corbeil, toute cette situation ne vient-elle pas de l'ignorance et de l'incompréhension? Comme on l'a dit, il y a beaucoup de violence, surtout sur les médias sociaux, où c'est infernal.
Vous l'avez dit vous-même, tout le monde y passe, et il est nécessaire de bien comprendre la communauté LGBTQ.
Mettre en œuvre des politiques, c'est bien beau, mais cela prend du temps. Il y a beaucoup d'organismes communautaires sur le terrain. D'ailleurs, M. Tremblay en représente quelques-uns.
Comment doit-on s'y prendre pour combattre l'ignorance et l'incompréhension?
Je pense foncièrement qu'il y a effectivement de l'ignorance ainsi que des lacunes en matière d'éducation.
Pour contrer l'ignorance, il faut s'attaquer à trois choses. Premièrement, il faut favoriser la diffusion d'information de qualité. Il faut que les gens aient accès à des contenus vulgarisés et rigoureux ainsi qu'à des données fiables. Une grande partie de la population est de bonne foi.
Deuxièmement, il faut mener des campagnes de sensibilisation, il faut parler aux gens. Il faut tenir, collectivement, une discussion sur cette question. Il faut contrer les chambres d'écho, où on parle seulement à ceux qui ont la même opinion que soi. Il faut parler à tout le monde, en général.
Troisièmement, il faut parler d'éducation, non seulement de l'éducation des jeunes, mais aussi de celle de la population générale. Il faut donner accès à des formations relatives à la littératie numérique, à l'éducation sexuelle ainsi qu'aux notions d'identité de genre et d'identité sexuelle. Il faut aussi donner des moyens de contrer la désinformation et de reconnaître des plateformes qui nous informent de façon impartiale. Cela permettrait de faire diminuer la montée de la haine observée en ce moment.
Merci, madame de Repentigny‑Corbeil. Je suis désolée, mais mon temps de parole s'écoule rapidement.
Monsieur Tremblay, j'aimerais parler avec vous du milieu de travail. Je suis très contente d'avoir déposé le projet de loi C‑378, qui est très court. D'ailleurs, je vous invite à le lire. Ce projet de loi vise à donner aux anciens employés relevant de la compétence fédérale plus de temps pour déposer une plainte en cas de harcèlement ou de violence en milieu de travail. J'ai fait la même chose à Québec, lorsque j'étais ministre du Travail.
Quelqu'un nous a dit, à notre réunion de lundi dernier, que rien n'était simple dans les milieux de travail et que ceux-ci n'étaient pas exempts de problèmes de cette nature.
Qu'avez-vous à dire à cet égard? Y a-t-il également une prolifération de ces phénomènes dans les milieux de travail?
Vous avez raison de soulever ce problème. L'Alliance a reçu du financement du Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qui vise précisément les employeurs et les milieux de travail, afin de nous aider à aborder ces questions l'an prochain. Un congrès est prévu, et plusieurs employeurs se réuniront pour parler des expériences positives qui ont été vécues.
Pour certaines personnes, la transition se passe bien. Cependant, j'entends aussi parler de cas où des personnes ont perdu leur travail. Quand je travaillais à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à Québec, j'ai enquêté sur des cas de discrimination où des personnes avaient perdu leur emploi pour des raisons administratives. On disait que c'était trop difficile de changer leur nom, ou des collègues refusaient de changer une appellation, par exemple. Au lieu de punir les gens qui ne respectaient pas les droits des employés, on a congédié ces employés en leur disant que c'était trop compliqué de s'adresser à eux, qu'on ne pouvait pas changer leur numéro d'employé, et ainsi de suite.
Il y a aussi des problèmes du côté du service à la clientèle. La situation est donc bien réelle dans les entreprises, et il faut se pencher sur ces questions.
C'est une bonne chose que de prolonger le délai pour porter plainte. Par ailleurs, comme on le dit depuis le début, l'éducation et la sensibilisation sont essentielles.
Nous nous y attendions, cela n'était pas nouveau pour nous. Nous n'avons pas eu besoin de nous rencontrer, car nous savions déjà que cette montée de la haine existait. Nous devions déjà y faire face.
Je dirai d'abord, Zipp, que je trouve que tu as beaucoup de courage. Je te remercie beaucoup de nous raconter ton expérience.
J'ai également été enseignante au secondaire. J'ai enseigné à des élèves de 1re secondaire — 7e année —, alors tu me rappelles mes élèves. Je suis très fière que tu sois ici aujourd'hui.
En fait, j'ai une question à te poser. Dans ton témoignage, tu as dit que la haine à laquelle la communauté 2ELGBTQI+ fait face est une distraction. Tu as dit qu'elle est utilisée comme une distraction plus qu'autre chose. Je suis curieuse de voir si tu peux en dire un peu plus sur ce point.
Oui. Ce que je veux dire par là, c'est que nous ne devrions honnêtement pas en discuter — je m'explique —, parce qu'il devrait simplement s'agir de nos droits. C'est à peu près tout. L'inflation s'est aggravée, et tous ces problèmes se sont aggravés, et on a commencé à en faire porter la responsabilité aux communautés queer.
C'est très sage de ta part. En fait, il y a beaucoup de moments dans l'histoire où la même chose s'est produite, comme lors d'une crise économique. Les gens qui ne se sentent pas en sécurité chez eux ou dans leur propre vie ont commencé à utiliser un bouc émissaire. Il peut s'agir d'une autre communauté — ce ne sont pas toujours les mêmes personnes qui sont visées —, mais en ce moment, cette communauté est l'une des principales cibles.
Habituellement, malheureusement, certains partis politiques, même dans le passé, ont utilisé cette haine à leur avantage et s'en sont servis pour gagner des points. Malheureusement, c'est également le cas dans notre pays.
Que voudrais‑tu dire aux politiciens qui ont utilisé cela, comme, disons, le chef de l’opposition, qui a refusé d'assister à la cérémonie de lever du drapeau l'année dernière et qui a clairement déclaré qu'il ne devrait pas y avoir de toilettes non genrées? Que dirais‑tu à un tel chef de parti qui incite à ce genre de haine?
À mon avis, si un chef comme lui dit qu'il ne devrait pas y avoir de salles de bain non genrées, c'est comme s'il disait qu'il ne devrait pas y avoir de salles de bain pour les hommes ou de salles de bain pour les femmes. Le fait que je dise une telle chose pose problème, car les gens s'en offusqueraient, mais en même temps, ils disent qu'il ne devrait pas y avoir de salles de bain non genrées.
Il s'agit en fait du lieu où l'on se sent à l'aise et le débat ne devrait pas être aussi dur. Il s'agit simplement de rendre les gens à l'aise.
Vous avez parlé de la création d'espaces sûrs en général, que ce soit dans les écoles, en ligne, etc. J'aimerais que vous me parliez du volet en ligne. En quoi cela consiste‑t‑il? Comment le gouvernement fédéral peut‑il contribuer à rendre ces espaces plus sûrs?
Je pense qu'il est très important de comprendre que les Canadiens vivent dans des endroits qui peuvent être petits ou grands. Certains ont un bon accès aux services, d'autres non. De notre côté, offrir un soutien en ligne a vraiment été un moyen de veiller à ce que les jeunes qui vivent en région rurale ou éloignée puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Nous pouvons alors voir quelles ressources ou quelles lacunes existent au sein de la collectivité.
Je pense que l'un des thèmes les plus importants que je retiens de la réunion d'aujourd'hui, c'est que l'isolement tue aussi. Le fait que des gens se sentent isolés est un enjeu majeur. Je dirai donc que le plan d'action national et le financement d'organisations LGBTQ ont eu une grande importance.
Une organisation LGBTQ du Nunavut a reçu ce financement. C'est important, car comme nous l'avons constaté, et en écoutant des personnes comme Zipp, nous savons que beaucoup de gens agissent à l'échelle de la collectivité et ne demandent pas des services d'intervention. Comment pouvons-nous réellement offrir ce soutien, que ce soit par l'intermédiaire de pairs...? Je sais qu'un excellent travail a été accompli sur le plan de la santé mentale et du soutien par les pairs dans les collectivités rurales et éloignées. Il s'agit vraiment de tenir compte des personnes qui ont le plus de mal à obtenir de l'aide.
Par ailleurs, je pense que le gouvernement a un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit d'essayer de trouver les personnes qui peuvent combler les lacunes. Je pense que c'est en fait essentiel, parce que plus nous faisons de choses dans les petits centres, plus nous comprenons que l'aspect éducation n'est pas nécessairement présent et, surtout, que le soutien et les services n'existent vraiment pas.
J'ai une question à poser à tout le monde, et vous pouvez simplement faire un signe de la tête ou de la main. Combien d'entre vous ont des clients auprès desquels ils travaillent ou des clients qu'ils défendent qui ont été victimes d'actes criminels?
Parmi les personnes qui ont levé la main, je m'adresserai d'abord à Mme de Repentigny-Corbeil.
La personne qui s'en est prise à votre client ou à votre cliente a‑t‑elle fait l'objet d'accusations? Qu'est‑il advenu de cette personne du point de vue criminel?
Il y a plusieurs cas de figure. Certaines personnes ont été victimes de crimes, mais n'ont pas désiré aller voir la police, comme nous en avons parlé, en raison des violences policières et du climat de méfiance envers la police. D'autres ont entrepris des procédures, qui ne se sont pas poursuivies pour de multiples raisons. Ces situations sont fréquentes au sein des organismes que nous représentons.
Personne? C'est le cas pour chacun et chacune d'entre vous? D'accord.
Quand on parle de crimes haineux... D'accord, j'en resterai là.
Je pense qu'un élément important de l'étude est le système de justice et la façon dont nous faisons échec au crime, mais je pense que je vais revenir à un projet de loi qui, à mon avis, peut aider beaucoup de gens, parce que je pense qu'à l'heure actuelle, il y a beaucoup de problèmes en ligne. Il y a en particulier des prédateurs et des gens qui ciblent les enfants.
Je tiens à mentionner à nouveau le projet de loi C‑412. Je pense qu'il pourrait intéresser un grand nombre de témoins ici présents. Il imposerait une obligation de diligence aux plateformes de médias sociaux, mais il autoriserait également les juges à divulguer le nom de la personne qui diffuse des images intimes ou des images sans consentement.
J'aimerais donc savoir si vous soutiendriez un tel projet de loi. Si vous pouviez lever la main ou hocher la tête, je pense que cela aiderait...
N'y a‑t‑il pas de commentaires?
Je ne vois pas votre nom dans le coin. Je crois que c'est Jason.
Monsieur Schilling, voyez-vous cela pour ce qui est des écoles? Évidemment, les enfants utilisent de nombreuses plateformes de médias sociaux. Constatez-vous une augmentation de la sextorsion ou de la menace de la diffusion d'images personnelles intimes pour les jeunes?
Ce n'est pas nécessairement le genre de données ou de renseignements que nous aurions à l'association des enseignants de l'Alberta. Cela relèverait plutôt de la police et de la GRC.
Cependant, depuis plusieurs années, nous constatons une augmentation de l'intimidation dans les médias sociaux. Nous venons d'adopter une politique sur les cellulaires dans la province de l'Alberta, qui prévoit notamment de limiter l'utilisation des sites de médias sociaux sur le WiFi de l'école, mais cela n'empêche pas les jeunes d'y accéder en utilisant leurs propres données.
Encore une fois, il s'agit de trouver des moyens de sensibiliser les élèves pour qu'ils sachent s'ils sont ciblés et à quoi cette situation ressemble — quels sont les signaux, comment cela se produit, vers qui se tourner et à qui parler. Il est très important de veiller à ce que les enfants aient des occasions d'obtenir ce type d'information. C'est l'une de nos préoccupations au sujet des mesures législatives, et le fait de savoir que l'on pourrait censurer le matériel qui est présenté aux jeunes, du matériel qui contient les renseignements dont ils ont besoin pour savoir comment cela a une incidence sur leur vie.
Monsieur Tremblay, vous avez évoqué des discours publics prononcés par des membres du Parlement qui contribuent à la haine envers les gens de votre communauté.
Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
En fait, cela faisait partie des recommandations que j'ai formulées. L'objectif est d'éviter de faire des discours publics et de prendre des positions qui peuvent attiser la haine. Cela se base sur l'expérience québécoise. En effet, on a récemment entendu au Québec des discours qui se sont enflammés.
Mme de Repentigny‑Corbeil a dit plus tôt qu'on a parlé beaucoup plus de toilettes non genrées au Québec que du manque de professeurs. Il y a eu des discours publics à ce sujet, et les politiciens ont parlé longtemps de toilettes publiques, mais leur compréhension de la situation était erronée. Selon nous, il est important que les politiciens prêchent par l'exemple.
Aujourd'hui, vous êtes tous là pour parler de l'augmentation de la haine envers les communautés 2ELGBTQ+. C'est important de le faire.
Cela dit, chaque jour, lorsque des politiciens font des discours, ils ont un devoir social. Une charge sociale vient avec le poste qu'occupent les politiciens, soit celle d'être conscient que ses paroles seront répétées et qu'elles pourront légitimer des prises de position qui attisent la haine.
Par exemple, on parle de ne pas accepter les femmes trans dans les sports féminins, ou encore de refuser les bloqueurs d'hormones à des jeunes en questionnement.
Plusieurs discours publics viennent donc légitimer des prises de position qui favorisent notamment l'exclusion des personnes trans.
Monsieur Schilling, je vous remercie de ce que vous faites en tant qu'enseignant et que président de l'Association.
En ce qui concerne la discussion sur l'influence des idéologies politiques dans les universités et les écoles publiques, le chef de l'opposition, Pierre Poilievre, a fait remarquer qu'il avait appuyé les premiers ministres conservateurs de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick qui ont mis en œuvre des politiques provinciales exigeant que les directeurs et les enseignants informent les parents — nous l'avons entendu clairement aujourd'hui — et obtiennent leur consentement pour que leurs enfants changent de pronoms et de nom à l'école. Cela veut dire qu'il y a un dirigeant politique, qui aspire à devenir premier ministre du pays, qui appuie les lois que ces gouvernements provinciaux ont mises en place.
Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez, s'il vous plaît?
C'est une très bonne question et un bon point. Je pense que Zipp, qui a si bien parlé aujourd'hui, y a également fait allusion.
Une partie de notre commentaire au sujet du projet de loi 27 et des autres lois adoptées ici, en Alberta, c'est qu'il faut dépolitiser cette question. Ce ne devrait pas être aux politiciens d'en discuter à l'assemblée législative. Il s'agit d'une conversation privée, complexe et nuancée qui doit avoir lieu entre les enfants, leurs parents et leurs médecins.
J'ai déjà dit à maintes reprises dans les médias qu'il s'agit d'une approche massue dans une situation très délicate, mais nous devons veiller à ce que nos étudiants et leurs familles reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Très franchement, nous manquons de financement en santé mentale et pour les autres mesures de soutien aux familles de notre communauté. Je pense que c'est quelque chose qui ne devrait pas relever du pouvoir législatif.
De toute évidence, nous avons ici des députées conservatrices qui sont des alliées, mais on parle ici d'un chef de parti politique qui a fait ces commentaires.
Madame Dike-Hart, en tant que membre de l'association, pouvez-vous également nous dire comment les dirigeants politiques influencent le débat et en partie, le déferlement de haine?
Comme je l'ai dit dans mon exposé, la nature queer ou transgenre d'une personne ne devrait pas vraiment être un enjeu politique. C'est la première chose.
Deuxièmement, la haine ne vient pas de nulle part. Quand les dirigeants politiques font ce genre de commentaires, ils incitent à la haine. Le public qui vous suit va suivre ce que vous dites. Nous devons tous faire attention à la façon dont nous parlons de tout cela.
Il ne devrait vraiment pas y avoir de débat là‑dessus. Ce sont les professionnels de la santé qui déterminent ce qui est juste, et ils se fondent sur la science. Nous pourrions les écouter. Avec les parents et l'enfant, au bout du compte, notre priorité absolue devrait être le bonheur et la survie de l'enfant.
Il a beaucoup été question de prévention, et j'espère avoir le temps d'y revenir.
J'aimerais toutefois parler de la perte de confiance envers le système de justice.
Mme de Repentigny-Corbeil a abordé cette question lorsqu'elle a dit que le discours allait plus loin, qu'il était non seulement transphobe et homophobe, mais aussi misogyne.
Compte tenu de cette montée des discours haineux, ce qu'il faudrait faire, dans le fond, c'est rebâtir la confiance envers le système de justice. Il faut évidemment faire de la prévention, mais, lorsqu'un crime est commis, il faut que les victimes se sentent en confiance et qu'elles portent plainte.
L'expression « rebâtir la confiance » a été abordée dans le cadre de notre étude, et nous l'avons beaucoup associée au fait de redonner confiance aux femmes pour ce qui est de s'adresser aux policiers et de dénoncer leurs agresseurs.
Selon vous, monsieur Tremblay, y a-t-il des initiatives menées au Québec dont nous pourrions nous inspirer pour redonner confiance aux gens des communautés LGBTQ+ envers le système de justice?
Je vois Mme de Repentigny-Corbeil qui hoche la tête.
Le Québec a effectivement abordé la question, notamment en raison de la violence conjugale qui touche les femmes.
On a décidé de s'y attaquer en lançant une réforme du système, c'est-à-dire en créant le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. De plus, le Québec a offert de la formation non seulement à la magistrature, mais également aux policiers. Le Québec a aussi lancé l'Initiative sur les victimes d'actes criminels, ou IVAC.
Au Québec, on forme donc les personnes du système judiciaire qui accompagnent les victimes. On veut ainsi s'assurer que ces dernières peuvent s'appuyer sur des gens qui connaissent le système.
Je crois qu'il est important d'accompagner les victimes lorsqu'elles portent plainte, particulièrement lorsque cela touche leur identité et dans des situations où elles se sentent particulièrement vulnérables, par exemple devant une personne en situation d'autorité.
Nous pourrions nous inspirer de ce système, même si on ne veut pas faire de comparaisons boiteuses entre les deux situations.
Ma réponse va dans le sens des échanges précédents. Je veux rappeler que Canada a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, qui oblige l'État à protéger l'enfant contre toute forme de discrimination.
Le droit parental ne fait pas l'objet d'une législation. Il en va de même pour ce qui est du droit international et de la position du Canada en ce sens.
Ma dernière question s'adresse à toi, Zipp. Quand je serai grande, je voudrais être comme toi, mais je suis déjà grande, alors je ne serai jamais aussi bien que toi. Je vais te citer. Cela te convient?
Juste avant la fin, tu as dit:
À partir de quand est‑ce que je passe du statut de personne à protéger à celui de menace, non pas en fonction de mon cœur ou de mes actes, mais juste à cause de mes organes génitaux et de vos idées ignorantes et de ce que vous pensez que je représente?
C'est ce que tu as dit. Peux‑tu nous en dire plus?
Quand j'ai dit cela, je parlais des salles de bains et de ce genre de choses. Il y a des gens qui disaient que les femmes trans ne devraient pas avoir le droit d'entrer dans les toilettes des femmes à cause de mésinformation sur leurs intentions, ce que je trouve ridicule.
Ce que je voulais dire par là, c'est que parce que je suis une enfant, il y a des lois qui disent que vous devez me protéger. Je suis une enfant. À partir de quand est‑ce que je vais passer de quelqu'un qui a des droits et qui doit être protégé à une personne qui a tort et qui ne devrait pas avoir le droit de se trouver dans un lieu où elle se sent bien, même si cela n'a rien à voir avec quoi que soit que j'aie fait?
Je pense que c'est une discussion assez stupide, Zipp. Pourquoi serait‑il si difficile d'avoir des toilettes non genrées? Pourquoi est‑ce même un sujet de discussion?
Tu as dit que c'était stupide, n'est‑ce pas? J'utilise le mot « stupide », mais j'utiliserais plus... je pense que c'est vraiment stupide. Je me demande pourquoi il y a telle hystérie au sujet des toilettes. Je me demande bien pourquoi on porte autant d'attention aux toilettes.
Comment te sens‑tu face à toute cette hystérie autour des toilettes? Cela me semble ridicule.
Oui, c'est logique. Je pense que le fait que notre société se soit construite avec un modèle de toilettes genrées rend les choses plus difficiles pour s'en défaire, parce que nous avons littéralement construit notre société selon le modèle des toilettes genrées séparées, qui devraient tout le temps être séparées, ce qui...
Monsieur Tremblay, Mme Krause a parlé un peu plus tôt du monde rural. Les régions de ma circonscription sont en grande partie rurales. On y trouve évidemment des gens appartenant à la communauté LGBTQ. J'ai aussi eu connaissance de personnes vivant dans des villages qui ont vécu une transition. Malheureusement, je ne suis pas sûre qu'elles ont accès à des services. En effet, la région de Bellechasse ne se compare pas au cœur de Québec, la capitale, ou à Lévis. Monsieur Tremblay, vous connaissez bien les lieux. Je ne sais pas pour ce qui est de Mme de Repentigny‑Corbeil.
La situation de violence décrite dans cette étude se vit-elle de façon plus aiguë pour les personnes vivant en milieu rural? L'accès aux services est-il plus limité? S'en sortent-elles moins bien que celles vivant en milieu urbain?
Je suis moi-même natif du Saguenay, qui est une petite région dans le Nord du Québec. Effectivement, les organismes sont moins présents, voire inexistants dans la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Je peux citer l'organisme Diversité 02, qui s'y trouve depuis peu de temps, et je sais qu'il y en a un en Abitibi‑Témiscamingue.
Ces organismes ont souvent des moyens limités. Ils font de leur mieux, avec l'aide de bénévoles, pour accompagner ces personnes. Cependant, cela entraîne souvent un exode des personnes LGBTQ+. C'est donc un phénomène qui se nourrit lui-même: il y a moins de gens issus de la communauté LGBTQ+ en région, parce qu'ils décident de partir vers les grands centres, là où ils ont accès à des services.
Même à Québec, il n'y a pas énormément d'organismes. J'ai l'impression qu'il y en a quatre ou cinq, alors que, dans la grande région de Montréal, il y en a peut-être 50 ou 60, voire une centaine. Il y a donc une représentation assez disproportionnée de ces organismes dans les régions.
On entend beaucoup parler de cette chaire, actuellement. Vous vous intéressez aux questions de genre dans le cadre de l'immigration maghrébine. Lundi, un témoin originaire de la Tunisie nous disait que ce n'était vraiment pas facile pour lui, dans les pays du Maghreb, et qu'il était passé par deux ou trois pays avant d'arriver au Canada. Sincèrement, je pense qu'il se sent bien au Québec et au Canada.
Vous connaissez bien le monde maghrébin et le Canada. Comparativement à d'autres pays, le Canada n'est-il pas tout de même une terre d'accueil où ces gens peuvent davantage s'épanouir? A-t-on raison de penser cela?
Dans l'absolu, il y a plus de droits et de libertés, ici. Il faut toujours regarder l'étendue des reculs des droits actuels, et c'est pourquoi il est si important de lutter pour ces droits.
Ce sont des situations complexes. Le processus d'immigration génère aussi un déracinement et un sentiment de perte d'appartenance à sa collectivité. Pour reprendre un peu ce qu'on disait sur les régions, parfois, les personnes LGBTQ+ en région retrouvent une collectivité qui est plus tissée serrée, par rapport à ce qu'on voit dans les grandes métropoles, où l'on perd ses attaches et les gens qui nous font du bien.
Je pense que c'est aussi ce que vivent les personnes immigrantes, qui doivent faire face à d'autres formes de discrimination. J'ai vécu au Maroc pendant plusieurs années et j'ai parlé, dans mon mémoire, de personnes marocaines au Québec qui ont vécu de la discrimination au sein des communautés LGBTQ+. Elles ont dû faire face à du racisme, à de l'islamophobie, et ainsi de suite. C'est donc aussi un sentiment de ne pas faire partie de la communauté.
Bref, il y a plus de droits et de libertés ici, mais il y a aussi des difficultés qui y sont inhérentes.
Monsieur Tremblay et madame de Repentigny‑Corbeil, vous vous souviendrez peut-être de l'heure du conte drag, au Québec, où des écoles, des centres communautaires ou des municipalités, je ne sais plus, invitaient des drag queens à venir lire des contes à des enfants.
Je crois que c'était dans des communautés, en fait. Cela a déclenché un tollé au Québec. Je ne veux pas entrer dans le détail et je ne veux pointer personne du doigt, mais cela vous a-t-il surpris?
J'ai eu des discussions avec des proches, et ils avaient des opinions très tranchées. Je parle de gens du même âge. Des gens dans la trentaine étaient pour et d'autres étaient contre.
Honnêtement, j'ai été surpris que cela prenne une telle ampleur. Je ne m'y attendais pas, naïvement. C'était lié à une pétition qui avait été déposée à l'Assemblée nationale visant à faire interdire cette pratique et qui avait récolté plusieurs dizaines de milliers de signatures.
Cela revient à ce qu'on disait à propos de la désinformation. C'est ce qui s'est produit à ce sujet. On pensait quasiment qu'on faisait la promotion de l'homosexualité et qu'on voulait convaincre les jeunes de devenir homosexuels ou transgenres. Cela a mené à des manifestations devant des endroits où Barbada, une drag queen, devait faire l'heure du conte.
Finalement, l'Assemblée nationale a adopté une motion à l'unanimité afin de réitérer sa confiance en Barbada. C'est un enseignant au primaire, Sébastien Potvin, qui incarne Barbada. Il a l'habitude de travailler avec des jeunes et de faire passer des messages délicats, et ce, de la bonne façon. Il y avait donc beaucoup de désinformation dans tout cela.
C'est très bien. Merci beaucoup, madame la présidente.
Quelle excellente discussion!
Madame Damoff, je vous suis vraiment reconnaissante d'avoir souligné à quel point le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a déjà été efficace en un an. C'est très gratifiant d'entendre que cela a déjà une incidence sur le terrain.
Madame Dike-Hart, je crois que votre organisation a récemment reçu du financement de Femmes et Égalité des genres Canada pour lutter contre la montée de la haine contre la communauté 2ELGBTQI+. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce que votre organisation prévoit faire avec ce financement? Je pense qu'il est d'environ 366 000 $.
Oui. Une fois les négociations terminées, nous lancerons notre programme sans tarder.
L'une des premières choses que nous ferons, c'est de créer un atelier pour les victimes de la thérapie de conversion. Cet atelier les aidera à comprendre leurs droits d'un point de vue juridique et comment prendre soin d'elles-mêmes et de leur santé mentale. Pour ce faire, nous allons collaborer avec des professionnels du domaine.
Une autre chose que nous essayons de faire, c'est de garder en vie l'histoire de la communauté noire 2ELGBTQ par la mise en place d'archives en ligne d'historiens noirs 2ELGBTQ. Il s'agit de personnes qui sont plus âgées et qui ont vu comment la communauté noire queer a changé depuis l'époque où nous n'avions pas de droits jusqu'à aujourd'hui, où nous en avons. Comment était‑ce de vivre dans les années 1960? Ce sont des choses comme ça. Nous raconterons nos propres histoires pour que la jeune génération puisse voir ce que c'était que d'être Canadien à l'époque. C'est essentiel, parce que le Canada a été le premier pays en Amérique du Nord à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Nous devrions être des pionniers dans ce domaine. Parfois, nous avons l'impression de reculer plutôt que d'avancer. Il est très pénible de devoir déployer des efforts pour que les gens comprennent notre parcours.
Une autre chose que nous essayons de faire, c'est de travailler avec d'autres professionnels et chercheurs pour entendre les membres de la communauté et comprendre exactement quelles formes prend la discrimination. À quoi ressemble la haine à laquelle on est confronté dans la vie de tous les jours? Ensuite, nous pourrons élaborer différentes stratégies pour combler les lacunes et veiller à ce que les membres de la communauté noire 2ELGBTQ se sentent en sécurité.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous allons lancer en janvier, jusqu'en 2027.
On voit des activistes militer contre les personnes transgenres, on voit émerger ce genre de lois en Alberta et ailleurs, et les enseignants sont souvent blâmés pour cela. J'ai l'impression que les gouvernements provinciaux s'attaquent aux systèmes scolaires et à la gestion des écoles lorsqu'ils adoptent ce genre de programmes anti-trans.
Peut‑on vraiment imposer cette responsabilité aux enseignants? Savez-vous de quoi je parle? Sentez-vous la même chose? Avez-vous l'impression d'en porter le poids?
Il y a eu une manifestation juste devant nos bureaux, ici à Edmonton, à la maison Barnett, l'an dernier. On nous disait des choses du genre « laissez les enfants être des enfants ». Je pense que cela s'appelait « 1 Million March 4 Children » et qu'il y a eu des manifestations partout au Canada. Il y en a eu ici.
Il y avait beaucoup de mensonges, d'accusations et de faussetés qui étaient véhiculés sur ce qui se passe dans les écoles. Pour contrer cela, nous avons un programme qui a été approuvé par le gouvernement, ainsi que des ressources approuvées par le gouvernement, que les enseignants enseignent dans les écoles. Il faut qu'il y ait des conversations simples entre les parents, les enseignants et les écoles sur ce qui se passe.
Beaucoup des collègues à qui je parle sont frustrés d'entendre les mensonges parfois perpétués par des candidats qui veulent se présenter pour des partis politiques. Ils prétendent, par exemple, que nous montrons de la pornographie dans les écoles ou qu'il y a des litières dans les écoles. Rien de tout cela n'est vrai, mais ils perpétuent la désinformation.
Ensuite, il y a toute la haine en ligne. Je ne sais plus combien de fois on m'a traité de pédophile sur les médias sociaux simplement parce que je suis un enseignant qui milite avec ses collègues pour la protection de nos jeunes les plus vulnérables.
Les enseignants en ressentent le poids. C'est pourquoi ils craignent que ce projet de loi aille de l'avant.
Voilà qui conclut notre discussion avec ce groupe de témoins pour aujourd'hui.
Au nom du Comité, je tiens à mon tour à vous remercier du fond du cœur d'avoir été des nôtres aujourd'hui. À ceux d'entre vous qui sont en ligne, je vous remercie d'avoir pris le temps d'être là.
À ce stade, je n'ai que quelques remarques à faire au Comité.
Lundi, nous tiendrons une autre réunion dans le cadre de cette étude. Ensuite, en janvier, n'oubliez pas que les travaux du Comité commenceront par l'examen de la première version du rapport sur le contrôle coercitif. Ce qui se passera, c'est que le rapport sera distribué aux membres du Comité une semaine avant notre retour afin que vous ayez l'occasion de l'examiner.
De plus, le Comité devra jongler avec différentes choses à notre retour. Il s'agira à la fois de conclure l'étude sur les personnes 2ELGBTQI+ et...
Une personne de Hamilton a communiqué avec moi aujourd'hui, et elle aimerait vraiment participer à cette étude. Je peux transmettre ses coordonnées à la greffière. Si nous avons de la place pour un autre témoin, j'aimerais vraiment l'entendre.
Oui. Ils seront ajoutés à la fin, alors il n'y a aucune certitude que nous pourrons les entendre, mais on peut certainement les ajouter à la liste.
Pour revenir à ce que je disais, nous allons devoir jongler avec différentes choses au début de la nouvelle année. Nous allons devoir conclure l'étude sur les personnes 2ELGBTQI+, en plus d'amorcer notre étude sur le programme mère-enfant institutionnel et d'examiner divers rapports avant qu'un nouveau calendrier d'études ne soit établi. Nous allons donc faire un peu de toutes sortes de choses en janvier ou en février, mais nous y sommes habitués.
De plus, vous pouvez informer le Comité... Je vous préviens également qu'un calendrier provisoire vous sera proposé pour la nouvelle année.
À part cela, comme il n'y a pas de questions, je remercie encore une fois nos témoins.