HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 147 ^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025. Nous étudions les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments; les crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada; les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Santé; et les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre groupe de témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances, qui est accompagnée des fonctionnaires suivants.

    Nous recevons Mme Tammy Clifford, présidente par intérim des Instituts de recherche en santé du Canada. Nous recevons aussi les représentants du ministère de la Santé: le sous-ministre, Greg Orencsak; le sous-ministre délégué, Eric Costen; la sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Jennifer Saxe; et la sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale des politiques de santé, Michelle Boudreau. Enfin, nous accueillons les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada: la première vice-présidente, Nancy Hamzawi; et le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Michael Collins.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie de votre patience pendant que nous exercions notre devoir démocratique.

    Madame la ministre, vous avez la parole. Bienvenue au Comité.

    M. Doherty invoque le Règlement.

    Monsieur le président, étant donné que nous commençons la réunion à 11 h 56 et que la ministre devait comparaître de 11 heures à midi, avons-nous l'assurance qu'elle peut rester jusqu'à au moins 13 heures ou 13 h 15?

    Nous avons eu cette conversation à mon arrivée dans la salle. Elle est en mesure de rester une heure entière, ce qui devrait nous permettre de faire deux séries de questions complètes. Ce sera alors à vous de décider ce que nous ferons avec les fonctionnaires, mais la ministre sera parmi nous pendant une heure complète.

    Bienvenue, madame la ministre. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et honorables membres du Comité.

    C'est un plaisir d'être de retour parmi vous au Comité de la santé. Je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd’hui pour discuter du budget supplémentaire des dépenses (B) de mon portefeuille à titre de ministre de la Santé mentale et des Dépendances.

    J'aimerais commencer, si vous me le permettez, par le Fonds d'urgence pour le traitement, d'abord annoncé dans le budget de 2024. Je vais informer le Comité de ses activités.

    Bien qu'aucune communauté n'ait été épargnée par la crise des drogues toxiques et des surdoses, certaines communautés ont été plus touchées que d'autres.

    Grâce au Fonds d'urgence pour le traitement, nous aidons les municipalités et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à répondre rapidement à leurs besoins uniques. Cette aide peut comprendre la guérison sur le terrain, le rétablissement et le traitement, ainsi que le soutien pour la réduction des méfaits, notamment avec la naloxone et l'équipement d'analyse des médicaments et des drogues. Le premier appel de propositions a récemment été fermé. Nous sommes en train d'examiner les propositions et nous annoncerons les projets retenus au cours de la nouvelle année.

    Le budget supplémentaire des dépenses propose 24,9 millions de dollars pour soutenir les municipalités et les communautés autochtones dès maintenant. C'est un travail essentiel. Nous soutenons des projets communautaires pour les jeunes grâce à l'implantation du modèle islandais au Canada. Votre comité a entendu directement, je crois, les fondateurs de ce modèle expliquer comment il change vraiment la vie des jeunes partout au Canada et dans le monde.

    Nous finançons des projets dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, qui offre un financement à durée limitée pour des projets novateurs fondés sur des données probantes. Ensemble, ces initiatives aident les Canadiens à accéder à des services de grande qualité, peu importe où ils vivent.

    Nous travaillons également à améliorer l'accès aux services en santé mentale, en particulier pour les jeunes. C'est un sujet qui me tient à cœur, non seulement en tant que ministre, mais aussi en tant que mère d'adolescentes. J'ai vu de mes propres yeux les défis auxquels les jeunes sont confrontés. L'école, les médias sociaux, la pression des pairs et les conflits mondiaux ont tous une incidence sur leur santé mentale.

    Les organismes communautaires sont une bouée de sauvetage en matière de santé mentale. Nous avons créé le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes afin que les jeunes aient facilement accès à des services de santé mentale offerts par les organisations qu'ils connaissent et auxquelles ils font confiance dans leurs communautés. De plus, le budget supplémentaire des dépenses propose 7,5 millions de dollars pour soutenir Jeunesse, J'écoute. Cette somme permettra à l'organisation de continuer à fournir un accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept à du soutien bilingue en santé mentale pour les jeunes au cours des trois prochaines années.

    L'Agence de la santé publique reçoit également 1,9 million de dollars en nouveau financement pour le Fonds pour la santé mentale des communautés noires, à l'appui du développement de connaissances axées sur la culture et de programmes dirigés par des Noirs pour améliorer la santé mentale des membres des communautés noires au Canada.

    Notre gouvernement propose également d'allouer 15 millions de dollars pour aider les premiers intervenants à traiter leurs problèmes de santé mentale. Ils ont été là pour nous, avant et maintenant, pendant et après la pandémie. Il est très important que le gouvernement soit là pour eux en retour.

    Ce ne sont là que quelques exemples du travail que nous faisons pour que les Canadiens de tout le pays aient accès à des services de grande qualité en matière de santé mentale et de toxicomanie. En même temps, nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin que les soins en santé mentale et en toxicomanie puissent être pleinement intégrés dans leurs réseaux de soins de santé.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous redonne la parole, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant entamer les séries de questions, en commençant par les conservateurs et Mme Goodridge, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'être ici et d'avoir accepté de rester une heure complète.

    Très rapidement, croyez-vous que la décriminalisation a donné de bons résultats en Colombie-Britannique?

    La seule personne ou, devrais-je dire, le seul parti qui se préoccupe de la décriminalisation, c'est l'opposition. Lorsque nous avons choisi de...

    Merci.

    Comme vous le savez bien, notre comité a une tradition selon laquelle le temps que vous avez pour répondre est à peu près équivalent au temps que la personne a pris pour poser la question.

    La décriminalisation a-t-elle donné de bons résultats au Canada, oui ou non?

    Encore une fois, il semble que seule l'opposition se préoccupe de la décriminalisation à l'échelle nationale. Nous travaillons avec les provinces et les territoires à leur demande.

    L'Association canadienne des chefs de police, ou ACCP, et la B.C. Association of Chiefs of Police ont toutes deux retiré leur soutien à ce programme et à cette politique ratés des libéraux.

    Direz-vous que c'est un succès, oui ou non?

    J'ai eu l'occasion de m'entretenir directement avec l'ACCP. Nous convenons tous que tous les outils sont nécessaires pour lutter contre l'approvisionnement en drogues toxiques.

    Allez-vous exclure la possibilité de mettre en œuvre cette politique ratée ailleurs au Canada?

    Je m'engage à toujours travailler avec les provinces et les territoires, conformément à leurs mesures de sécurité communautaire et de santé, pour veiller à ce que nous rejoignions les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie.

    C'est une politique ratée qui a causé un carnage. Chaque jour, 22 personnes meurent au Canada à cause de la crise des surdoses, et votre gouvernement faillit à la tâche. Pourquoi n'excluez-vous pas la possibilité d'élargir ce programme inefficace?

    Il semble que les conservateurs sont doués pour s'indigner, mais pas très forts pour retrousser leurs manches et trouver des données probantes. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires, car la santé relève de leur compétence — tout comme les forces de l'ordre. Nous veillons ainsi à ce que tous les outils et les mesures soient en place pour sauver des vies et fournir à la population des soins de santé; c'est ce dont elle a besoin.

    Allez-vous exclure la possibilité d'appliquer cette politique ratée ailleurs au Canada?

    Je m'engage, comme toujours, à travailler avec chaque province et territoire sur son territoire, pour les soins de santé et l'application collaborative de la loi, parce que c'est ce qu'ils nous demandent de faire. Je ne pense pas que le gouvernement fédéral devrait dicter aux provinces et aux territoires ce qui relève de leur compétence.

    La British Columbia Association of Chiefs of Police a retiré son soutien à cette politique ratée. Le milieu de la sécurité publique s'oppose grandement à cette politique ratée. Pourquoi ne retirez-vous pas votre soutien pour mettre fin à ce programme dès maintenant?

    Fiona Wilson, l'ancienne présidente de la British Columbia Association of Chiefs of Police, a elle-même dit qu'il faut trouver un équilibre entre la sécurité communautaire et les soins de santé. C'est ce à quoi nous nous sommes engagés en travaillant avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que la population soit en bonne santé et obtienne des soins de santé. Il faut un équilibre.

    Merci.

    Je vais passer à un sujet quelque peu différent.

    Nous savons que le Canada est devenu un important producteur de fentanyl en conséquence directe de l'inaction de votre gouvernement qui n'a pas su interdire les précurseurs du fentanyl. Quels sont les délais pour interdire ces précurseurs afin que le fentanyl ne soit pas produit ici?

    Malheureusement, les conservateurs induisent les Canadiens en erreur, car le Canada est un chef de file mondial en matière de réglementation des produits chimiques précurseurs et de l'inscription des précurseurs chimiques dans l'annexe. En effet, nous avons un système d'établissement des catégories, ce qui signifie que nous examinons non seulement chaque produit chimique, mais aussi les catégories afin de faire preuve de souplesse face à un approvisionnement en drogues toxiques illégales.

    Il y a environ six mois, le commissaire adjoint de la GRC en Colombie-Britannique, Will Ng, a comparu devant le Comité. Il a dit que son équipe et lui militent auprès du gouvernement depuis deux ans — cela fait maintenant deux ans et demi — pour que ces précurseurs mortels soient interdits au Canada. Or, 80 % d'entre eux ne sont toujours pas du tout réglementés. Pourquoi?

    Encore une fois, la députée induit les Canadiens en erreur. On trouve des produits chimiques précurseurs dans des objets du quotidien: dans le plastique, le caoutchouc, les articles de peinture, etc. C'est pourquoi ils doivent être inscrits à l'annexe et réglementés, ce que nous faisons régulièrement. Je le répète: notre système est de calibre mondial, et nous collaborons avec les États-Unis et des partenaires internationaux.

    Au comité de la sécurité publique et nationale, le commissaire de la GRC, M. Duheme, a confirmé que le Canada est un exportateur net de fentanyl. Cela ne vous inquiète-t-il pas? N'appliquez-vous pas tous les outils à votre disposition pour que le Canada n'exporte pas de fentanyl?

    Je suis absolument déterminée à utiliser tous les outils à notre disposition. Ce sont des questions à poser au ministre de la Sécurité publique. Comme je l'ai dit, nous ajoutons des produits à l'annexe et nous les réglementons, mais il est essentiel de travailler avec tous les ministères, les services frontaliers et nos homologues américains.

    Que faites-vous pour plaider auprès du ministre de la Sécurité publique — qui s'occupe maintenant de plusieurs portefeuilles — en faveur de l'interdiction de ces précurseurs?

    Je préciserai... Les précurseurs sont essentiels. Les précurseurs qui sont essentiels à la fabrication du fentanyl sont déjà restreints et interdits. Encore une fois, la députée induit en erreur...

    Le Canada est un exportateur net absolu de fentanyl. D'énormes quantités de drogues sont saisies tous les jours.

    Ma prochaine question est la suivante: appuyez-vous le premier ministre ou Chrystia Freeland?

    Monsieur le président, je ne crois pas que cette question soit pertinente dans le cadre de ma comparution sur mon portefeuille.

    Je suis d'accord avec vous.

    Poursuivez, s'il vous plaît.

    Je pense que c'est très pertinent.

    Appuyez-vous le premier ministre?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je pense que nous devrions nous en tenir à la discussion prévue pour la réunion. Si Mme Goodridge pouvait s'en tenir au message pertinent...

    Merci.

    Je suis plutôt d'accord avec vous.

    À moins que vous ne puissiez relier la question au budget des dépenses, elle est vraiment hors sujet. Il vous reste environ 16 secondes, madame Goodridge.

    Allez-y.

    Des rumeurs laissent entendre qu'il y aura un remaniement ministériel plus tard cette semaine. Serez-vous toujours la ministre de la Santé mentale et des Dépendances?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolée. Passons à autre chose.

    C'est le même rappel au Règlement, n'est-ce pas?

    Oui.

    Voulez-vous répondre à cette question, madame la ministre?

    Bien sûr.

    Je ne fais pas grand cas des situations hypothétiques, comme la députée le sait bien. On m'a demandé de comparaître aujourd'hui à titre de ministre de la Santé mentale et des Dépendances, et c'est mon intention.

    Merci, madame Goodridge.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant aux libéraux.

    Madame Brière, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous savons que les jeunes d'aujourd'hui font face à de nombreux défis et ont des besoins uniques en santé mentale. Le mois dernier, vous avez annoncé le lancement de l'appel de propositions pour le Fonds pour la santé mentale des jeunes.

    Pouvez-vous nous expliquer davantage comment ce fonds de 500 millions de dollars aidera à soutenir les organismes communautaires et à renforcer les capacités pour mieux servir la clientèle jeunesse, en particulier les groupes mal desservis?

    Je remercie ma collègue de sa question.

    Dans le budget de 2024, le gouvernement a fait un investissement tel qu'on en voit une seule fois par génération dans nos jeunes partout au pays: nous savons que, lorsque nos jeunes s'épanouissent, le Canada est gagnant. Le Fonds pour la santé mentale des jeunes vise à investir dans nos jeunes et dans les services et les organismes communautaires auxquels ils font confiance dans leurs communautés. Cela les aidera à renforcer leur résilience et à leur fournir des outils de prévention et une trousse d'outils pour une bonne santé mentale dans leur jeunesse et à mesure qu'ils avancent dans la vie.

    Le Fonds soutiendra les organismes communautaires de santé mentale du nord au sud et d’est en ouest. Nous avons consulté des jeunes de partout au pays issus de communautés autochtones, de communautés urbaines et de communautés marginalisées et racisées, ainsi que des nouveaux arrivants au Canada. Nous voulions nous assurer de bien comprendre tous les défis auxquels nos jeunes sont confrontés aujourd'hui.

    En tant que ministre — et, comme je le dis souvent, en tant que mère —, je trouve que c'est un point de service essentiel dans lequel nous investissons pour nos jeunes: nous savons qu'ils ont besoin de ces mesures de soutien, et nous voulons être là pour eux.

    Merci.

    Un an s'est écoulé depuis le lancement de la ligne de prévention du suicide 988. Pouvez-vous nous parler des initiatives entreprises par l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour améliorer davantage le réseau?

    Je vous remercie.

    Nous venons de célébrer l'anniversaire de la ligne 988, et certaines des réussites de la première année de ce projet national de compassion, d'attention et de présence pour les Canadiens signifient que nous avons répondu à 300 000 appels et messages textes cette année, ce qui a eu une grande importance pour les Canadiens à l'échelle du pays. Nous avons 39 organismes qui travaillent en première ligne avec des bénévoles incroyables qui s'engagent à être présents pour les personnes qui vivent une situation de crise.

    À titre de Canadiens, nous sommes fiers que ce réseau de compassion soit accessible aux gens qui vivent des situations de crise. Le fait que nous ayons répondu à 300 000 appels et messages textes — 29 000 appels et messages textes par mois, soit près de 1 000 par jour — signifie que nous sommes présents pour les gens dans leurs moments les plus difficiles, et c'est une chose dont nous pouvons tous être fiers.

    Je vous remercie encore une fois.

    La perte d'un être cher par suicide a des répercussions sur l'ensemble de la collectivité et cause des traumatismes qui durent toute la vie au sein des familles. Pouvez-vous nous parler des progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action national pour la prévention du suicide?

    Je vous remercie.

    Je tiens à remercier Mme Brière du travail qu'elle accomplit dans ce dossier.

    Nous avons annoncé le cadre du Plan d'action national pour la prévention du suicide à la fin du mois de mai et en juin de cette année. Il s'agit d'une initiative canadienne à laquelle tout le monde prête main-forte et dans laquelle toutes les provinces et tous les territoires sont représentés. Toutes les provinces et tous les territoires ont accepté de participer à ce cadre pour comprendre comment nous pouvons répondre aux besoins des Canadiens en matière de prévention du suicide.

    Nous savons que nous devons en faire davantage. Les chiffres sont inquiétants, en particulier dans le Nord du pays et chez les jeunes autochtones. Cela dit, nous avons adopté une approche pancanadienne dans laquelle nous apprenons les uns des autres, à l'échelle du pays, afin de cerner les services qui fonctionnent, les mesures supplémentaires qu'il faut prendre et les façons dont nous pouvons offrir un soutien concret aux Canadiens. Il s'agit vraiment d'un exemple d'excellente collaboration entre les provinces et les territoires.

    Monsieur le président, je pense que je vais m'arrêter ici.

    Merci, madame Brière.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes en décembre. À pareille date l'année dernière, le Comité commençait son étude sur la crise des drogues toxiques. Il y a donc un an déjà que nous travaillons là-dessus. Nous avons visité de grandes villes d'un bout à l'autre du Canada.

    Madame la ministre, j'ai envie de vous demander en quoi l'ajout de votre ministère a contribué à résorber cette crise.

    Je tiens à reconnaître le travail accompli par le Comité dans son étude continue de la crise des opioïdes et exprimer ma déception que les députés conservateurs aient choisi de ne pas participer aux visites très importantes sur le terrain qui ont été effectuées pour comprendre les modèles fondés sur des données probantes à l'échelle du pays. Je reconnais que d'autres collègues du Comité ont pris le temps de comprendre ce qui est nécessaire pour sauver des vies, pour sauver des Canadiens et pour sauver des êtres chers.

    Notre ministère a pris plusieurs mesures, en collaboration avec les provinces et territoires, pour lutter contre l'approvisionnement illicite de drogues toxiques.

    À des fins d'éclaircissements, la réduction des méfaits, les traitements et les soins de suivi relèvent explicitement de la compétence des provinces et des territoires en matière de soins de santé. À titre de gouvernement fédéral, notre rôle consiste à travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des outils qui fonctionnent et qui sont utiles aux collectivités. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 200 milliards de dollars dans des accords bilatéraux avec les provinces et territoires. La santé mentale et la toxicomanie représentent des priorités essentielles pour permettre aux provinces et aux territoires de cerner les outils les plus judicieux pour sauver des vies dans leurs collectivités et aider les gens qui souffrent de toxicomanie et de dépendance à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.

    Cela dit, nous avons la possibilité de travailler avec les collectivités pour augmenter et soutenir ces services. L'année dernière, dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, nous avons investi près de 144 millions de dollars pour soutenir des organismes communautaires de tout le pays dans les domaines de la prévention, de la réduction des méfaits, de la formation et de la sensibilisation dans les collectivités. Le mois dernier, nous avons également lancé le Fonds d'urgence pour le traitement, qui ajoutera des niveaux supplémentaires de soutien pour les situations d'urgence dans les collectivités.

    Toujours est-il qu'on a réparti de l'argent entre quatre priorités, dont la santé mentale et la dépendance, et qu'on a ajouté 4,6 milliards de dollars, qui seront étalés sur les 10 prochaines années, en pensant pouvoir résorber les problèmes de santé mentale et la crise des drogues toxiques, notamment.

    Comme vous le savez très bien, c'est une responsabilité partagée. D'ailleurs, je suis content de vous l'entendre dire. Parfois, lorsque le Comité étudie certaines questions, il arrive qu'on fasse reposer toute la responsabilité sur le fédéral, alors que son rôle est, somme toute, assez modeste, comparativement au rôle que jouent les répondants de première ligne sur le terrain. Ici, au Comité, nous pouvons modifier les lois, mais ceux qui jouent un rôle déterminant, ce sont les gens sur le terrain qui, au moment où je vous parle, s'emploient à sauver la vie de personnes qui font une surdose.

    À mon avis, il faudrait beaucoup plus de ressources. En ce sens, l'existence de ces ententes bilatérales a-t-elle facilité l'acheminement de fonds jusque sur le terrain? Ce qu'on m'a dit à ce sujet et ce que j'en comprends, c'est qu'il n'y a pas encore eu d'entente avec le Québec quant aux fonds destinés à la santé mentale des jeunes, par exemple, et que les fonds ne sont toujours pas accessibles. L'argent tarde à arriver sur le terrain, dans le cas du Québec.

    J'ai bien entendu votre réponse. Vous semblez dire que vous avez changé les choses en injectant des fonds. J'aimerais cependant savoir de quelle façon votre ministère, outre l'injection de fonds, peut aider à résorber cette crise. L'argent ne suffit pas; je crois qu'on s'entend là-dessus.

    Par votre entremise, monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.

    Je peux vous dire que nous verrons des points et des ensembles de données à la fin de la première année des accords bilatéraux, ce qui nous permettra de déterminer où sont allés les investissements, qui a été touché et qui a reçu des services. Cela nous servira de référence pour comprendre comment ces fonds sont utilisés, en particulier dans le cadre des accords bilatéraux.

    J'aimerais annoncer à mon collègue du Bloc, puisqu'il représente le Québec et les Québécois dans cet endroit, que j'ai eu le plaisir de me joindre au ministre Lionel Carmant en octobre dernier dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. À titre d'exemple, il y a eu un investissement de 86,8 millions de dollars pour les organismes de la province de Québec. Plus de 90 projets ont été cernés dans un vaste effort de collaboration. Je dois admettre que c'est réellement un exemple de ce qui se passe lorsque les provinces et les territoires travaillent efficacement ensemble pour établir des priorités et répondre aux besoins sur le terrain avec l'aide d'organismes communautaires.

    Nous savons que les fonds, en particulier au Québec, parviennent aux organismes qui effectuent ce travail de première ligne. Nous travaillerons toujours en collaboration avec chaque province et territoire, que ce soit par l'entremise du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, du Fonds d'urgence pour le traitement ou des accords bilatéraux, afin de nous assurer que nous fournissons les ressources fédérales nécessaires pour faire face à cette crise, en nous attendant à ce que les provinces et les territoires adaptent les services en matière de soins de santé qu'ils doivent fournir afin de répondre aux besoins de leurs citoyens.

    Merci, madame la ministre et monsieur Thériault.

    La parole est maintenant à M. Johns, qui est en ligne.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Je tiens particulièrement à remercier votre personnel et, bien entendu, les fonctionnaires qui sont ici pour le travail important qu'ils accomplissent.

    Madame la ministre, le temps presse pour le gouvernement actuel. En effet, il doit encore tenir sa promesse de faire des soins en matière de santé mentale un élément à part entière de notre système de soins de santé public universel. Un rapport sur l'état de la santé mentale au Canada publié le mois dernier par l'Association canadienne pour la santé mentale a révélé que l'état de santé mentale des Canadiens est trois fois pire qu'il était avant la pandémie de COVID‑19. Des millions de Canadiens n'ont toujours pas accès aux soutiens dont ils ont besoin. C'est ce qui ressort clairement de ce rapport.

     L'Énoncé économique de l'automne qui a été publié hier était peut-être la dernière chance de votre gouvernement de mettre en œuvre le Transfert canadien en matière de santé mentale qu'il a promis. Une fois de plus, rien n'a été fait à cet égard. Alors que l'énoncé économique prévoit 17 milliards de dollars de nouvelles dépenses pour aider les entreprises, le gouvernement a tout simplement abandonné les Canadiens aux prises avec des troubles de santé mentale, ainsi que leur collectivité, leur famille et, en fait, notre système de soins de santé surchargé.

    Croyez-vous que tous les Canadiens devraient pouvoir avoir accès aux services de santé mentale avec leur carte d'assurance-maladie et non avec leur carte de crédit? Dans l'affirmative, pourquoi votre gouvernement n'a‑t‑il pas été en mesure d'accomplir cela après presque 10 ans au pouvoir?

    Je vous remercie de votre question.

    Depuis 2015, le gouvernement actuel s'est engagé à faire des investissements historiques dans la santé mentale des Canadiens. Ainsi, en 2017, il a commencé à verser 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour accroître l'offre de soins en matière de santé mentale, en plus de près de 600 millions de dollars pour la santé mentale et le bien-être fondés sur les distinctions, deux des éléments principaux de la stratégie visant à répondre aux besoins des collectivités autochtones dans tout le pays.

    Comme je l'ai dit plus tôt, 500 millions de dollars ont été investis pour nos jeunes dans le budget de 2024, et 140 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les anciens combattants. Cette somme a également été intégrée aux 200 milliards de dollars sur 10 ans pour les provinces et les territoires, car la santé mentale et la toxicomanie représentent des éléments essentiels des principes qui sous-tendent ces accords.

    Comme le député le sait, nous continuerons de fournir les investissements que les provinces et les territoires doivent faire dans leur système de soins de santé, afin que les Canadiens puissent avoir accès aux services de santé mentale à l'endroit et au moment où ils en ont besoin. Nous travaillons toujours en collaboration avec les provinces et les territoires et nous les encourageons à établir des priorités qui répondent aux besoins de leurs populations. Cela dit, nous sommes toujours là pour en faire plus, mais les provinces et les territoires doivent aussi faire leur part avec les fonds qui leur ont été accordés.

    Madame la ministre, nous pourrions avoir une longue conversation à ce sujet, mais je vais passer à la question suivante.

    Essentiellement, en 2013, il y a donc maintenant 11 ans, la Commission de la santé mentale du Canada a publié un rapport dans lequel on estime les coûts annuels directs et indirects de la santé mentale au Canada et on présente des arguments en faveur d'un investissement dans la santé mentale. Dans le rapport, on estimait que les coûts annuels directement liés aux troubles de santé mentale dans le système canadien de soins de santé et de soutien social atteindraient 79,9 milliards de dollars en 2021 et 156 milliards de dollars en 2031. Dans le rapport, on estimait également que les troubles de santé mentale coûtaient à l'économie 6,4 milliards de dollars en perte de productivité — c'était en 2011 — et que ce montant atteindrait 16 milliards de dollars d'ici 2041.

    Des recherches ont montré que des investissements dans la santé mentale produisent des économies pour la société, mais le Canada continue de sous-financer le domaine de la santé mentale. Croyez-vous qu'il y ait des arguments financiers en faveur d'une augmentation des investissements dans la santé mentale, compte tenu des défis économiques et sociaux auxquels le Canada fait face? Dans l'affirmative, pourquoi l'Énoncé économique de l'automne ne propose‑t‑il pas ces investissements?

    Je vous remercie.

    Par votre entremise, monsieur le président, je suis d'accord avec le député. La santé mentale, c'est la santé tout court. C'est un élément essentiel du bien-être des Canadiens de tout le pays, peu importe leur âge, et c'est la raison pour laquelle les nombreux investissements que j'ai énumérés dans ma réponse précédente sont si importants. Toutefois, comme je l'ai mentionné, les provinces et les territoires sont les principaux responsables de nos systèmes de soins de santé, et c'est la raison pour laquelle nous travaillons avec eux.

    Je crois fermement à l'article 3 de la Loi canadienne sur la santé, qui stipule que « La politique canadienne de la santé a pour premier objectif de protéger, de favoriser et d'améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada ». Nous continuons à faire ces investissements et nous attendons des provinces et des territoires qu'ils respectent également leurs engagements au titre de la Loi canadienne sur la santé.

    Madame la ministre, en 2023, le gouvernement a mis à jour la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, mais cette stratégie ne contient pas de véritable plan assorti d'un calendrier ou de ressources pour répondre à la crise des drogues toxiques. Quand verrons-nous un plan d'action pour mobiliser une intervention d'urgence et allouer suffisamment de ressources pour enfin mettre fin à cette crise tragique?

    Vous pouvez rejeter la faute sur les provinces et les territoires, mais quand un plan qui rassemble tous les intervenants sera‑t‑il élaboré et doté des fonds et des ressources nécessaires pour le mettre en œuvre?

    Je vous remercie.

    Depuis 2016, le gouvernement a investi près d'un milliard de dollars dans la lutte contre l'approvisionnement illicite de drogues toxiques et la crise des surdoses. Nous avons toujours travaillé — et je continuerai dans cette voie — avec les provinces et les territoires sur les quatre piliers de la stratégie de lutte contre l'approvisionnement de drogues toxiques et la crise de surdoses, soit la prévention, la réduction des méfaits, les traitements et les soins de suivi, ainsi que de la sécurité des collectivités. Ce sont les éléments fondamentaux de ces efforts.

    Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour comprendre les besoins locaux et pertinents des collectivités, et nous agissons lorsqu'ils nous demandent de contribuer à leurs efforts. La collaboration est essentielle dans ce travail.

    C'est loin d'être suffisant, madame la ministre. C'est très loin d'être suffisant.

    Je vous remercie, monsieur Johns.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Ellis. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais vous lire une déclaration. « L'alcool est l'une des principales causes évitables de décès, d'invalidité et de problèmes sociaux ». Croyez-vous que c'est vrai, madame la ministre?

     Je pense que l'alcool est une substance qui, malheureusement, est utilisée par un trop grand nombre de personnes dans notre pays sans que l'on comprenne bien ses effets sur la santé. Nous poursuivons nos efforts en matière de prévention et d'éducation par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada.

     Madame la ministre, ma prochaine question n'est pas une question piège. La citation que j'ai lue est tirée d'un document intitulé Repères canadiens sur l’alcool et la santé: rapport final.

    Ma question est simple. Croyez-vous que l'alcool est l'une des principales causes évitables de décès, d'invalidité, d'accidents et de problèmes sociaux?

    Je pense que la consommation abusive d'alcool peut être préjudiciable à la santé.

    D'accord. Je vois le jeu auquel vous voulez jouer aujourd'hui. Au nom des Canadiens, madame la ministre, c'est très triste.

    L'autre chose qui est incroyablement triste, c'est que votre gouvernement a proposé un tour de passe-passe fiscal temporaire aux Canadiens, qui comprend la suppression temporaire, pendant deux mois, de la TPS sur la bière, le vin et les boissons alcoolisées « prêtes à boire ».

    Qu'avez-vous ressenti, madame la ministre, lorsque cette proposition est arrivée sur votre bureau?

    Le congé de TPS pour les Canadiens visait à répondre — et répond effectivement — aux préoccupations en matière d'accessibilité financière dont nous ont fait part de nombreux Canadiens à l'échelle du pays. Après avoir écouté les Canadiens, et en particulier pendant la période des Fêtes, nous voulions nous assurer qu'ils puissent profiter d'un répit pendant cette période où ils se rassemblent pour célébrer.

    Madame la ministre, en réduisant son prix, votre gouvernement encourage la consommation d'alcool. N'est‑ce pas exact?

    Le congé de TPS permet aux Canadiens de choisir les produits qu'ils souhaitent acheter pour agrémenter la période des Fêtes.

    Ce que je vous répondrais, madame la ministre, c'est que la députée de Kanata—Carleton a fait une vidéo intéressante dans laquelle elle encourage visiblement les Canadiens à consommer de l'alcool, car elle montre une bouteille de vin. N'est‑ce pas exact?

    Je crois que le chef de l’opposition est apparu dans de nombreuses vidéos en train de boire une bière avec des gens et d'en faire la promotion.

    Je ne vois pas très bien où vous voulez en venir avec votre question.

    Madame la ministre, l'un des moyens les plus efficaces dont nous disposons pour aider les Canadiens… N'est‑il pas vrai, encore une fois…?

    Pourquoi n'avez-vous pas inclus les cigarettes dans cette mesure? Pourquoi n'avez-vous pas réduit les taxes sur les cigarettes? Pourquoi, à titre de représentante de la santé mentale et de la toxicomanie au sein du gouvernement en perte de vitesse, pensez-vous que c'est une bonne idée, au nom des Canadiens, de réduire la TPS sur la bière, le vin et les boissons alcoolisées « prêtes à boire »?

    Veuillez expliquer cela aux Canadiens. C'est une question assez simple.

    Par votre entremise, monsieur le président, je crois avoir répondu à la question concernant le congé de TPS pour les Canadiens, qui vise à répondre aux préoccupations en matière d'accessibilité financière.

    Notre bureau de la santé mentale et de la toxicomanie — ainsi que la ministre associée de la Santé — s'assure de fournir des ressources pour la prévention, afin que les Canadiens puissent faire des choix sains, peu importe ce qu'ils décident de manger ou de consommer. Voilà le travail que nous accomplissons au sein du gouvernement fédéral.

    Madame la ministre, votre ministère a‑t‑il participé à l'élaboration de cette politique? Saviez-vous que cela allait se produire ou cela a‑t‑il été dans votre dos?

    Le congé de TPS pour les Canadiens pendant la période des Fêtes vise à répondre aux préoccupations en matière d'accessibilité financière.

    Ce n'est pas ce que je vous ai demandé.

    Votre ministère — Santé mentale et Dépendances — a‑t‑il eu son mot à dire relativement à la combine fiscale temporaire, ou a‑t‑on agi à votre insu?

    Comme le député le sait très bien, je me dois de respecter le secret du Cabinet.

    Nous avons décidé d'accorder un congé de taxe aux Canadiens.

    De toute évidence, vous aimeriez voir les Canadiens boire davantage d'alcool.

    Cela dit, madame la ministre, qu'en est‑il des autres aspects de la combine fiscale temporaire? Nous savons que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir. Votre gouvernement a appuyé un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑252 , qui visait à restreindre la publicité destinée aux enfants. Maintenant, vous dites aux enfants: « Ça va, parce que nous avons réduit les taxes sur ces produits, vous devriez manger des croustilles, des bonbons, du maïs soufflé enrobé et toute cette malbouffe. »

    Est‑ce une mesure qui relève de votre portefeuille et à laquelle vous souscrivez, madame la ministre, oui ou non? Ce n'est pourtant pas une question compliquée.

    Tout semble indiquer que les conservateurs pensent maintenant que la taxe est peut-être une bonne chose, ou que nous devrions l'évaluer en tant que politique publique en analysant son lien avec la tarification de la pollution.

    Je ne sais pas très bien quelle est la position des conservateurs quant à l'abordabilité...

    Madame la ministre, vous m'excuserez, mais je vais devoir vous interrompre.

    Monsieur le président, je crois que j'ai la parole.

    Je pense que le plus important, c'est...

    Il reste environ 10 secondes à cette série de questions, alors allez droit au but.

    La question est la suivante, madame la ministre. En tant que ministre de la Santé mentale et des Dépendances, pourquoi encouragez-vous les comportements malsains des Canadiens? Vous devriez faire le contraire. Malheureusement, il ne semble pas que vous soyez au courant.

    Veuillez répondre en 15 secondes, madame la ministre.

    Malheureusement, les conservateurs ne semblent pas croire que les Canadiens devraient bénéficier d'un allégement fiscal. Encore une fois, il y a beaucoup d'indignation, mais peu d'action.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Kayabaga, vous avez cinq minutes.

    J'aime la bière. Je ne pense tout simplement pas que nous devrions encourager les Canadiens à en boire.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, j'aimerais également remercier la ministre d'être revenue devant notre comité pour parler de certaines politiques très importantes pour les Canadiens.

    Nous avons entendu de nombreux témoignages de familles — dont certaines de ma collectivité — touchées par la crise des opioïdes et des surdoses. La dernière famille que nous avons reçue a notamment dit regretter que certains politisent le sort réservé aux personnes en difficulté, malades et souffrantes, plutôt que de chercher des solutions durables au bénéfice des Canadiens.

    Pouvez-vous nous parler de la façon dont vous pouvez trouver des solutions à ce mal généralisé qui frappe actuellement nos collectivités tout en respectant la dignité des familles qui ont perdu un proche et en déployant des mesures pour faire de la prévention auprès des jeunes et offrir aux familles le soutien dont elles ont besoin?

    Je vous remercie de la question.

    Je rencontre tellement de familles et d'organismes communautaires qui, partout au pays, montent au front pour essayer de sauver les gens qui leur tiennent à cœur. Nous avons malheureusement vu l'opposition chercher à politiser cette crise des opioïdes en détournant le regard des personnes en difficulté et en évitant d'aller à la rencontre des gens là même où ils se trouvent pour plutôt s'en remettre à des solutions qui ne sont pas fondées sur des données probantes.

    Pour qu'une personne puisse recevoir un traitement ou des soins, nous devons établir un lien de confiance non seulement avec elle, mais aussi avec sa famille et la communauté qui l'entoure. Mon engagement envers les familles qui ont du mal à supporter le poids d'un être cher qui consomme de la drogue et est peut-être aux prises avec la toxicomanie est de ne pas détourner le regard. Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour travailler avec les provinces et les territoires et consentir les investissements nécessaires dans la collectivité, parce que nous les voyons, ces familles et ces personnes qui vivent des moments difficiles. Nous nous engageons à faire en sorte que les différents gouvernements puissent répondre aux besoins avec le soutien que nous leur fournissons et les ressources supplémentaires à leur disposition, en veillant aussi à ce que les gens obtiennent les soins de santé voulus.

    Je pense qu'il nous incombe à tous de nous rappeler qu'au cœur de cette crise, il y a des personnes qui consomment des drogues et qui ont besoin de notre aide, non seulement pour rester en vie, mais aussi pour avoir accès aux traitements et aux services de suivi nécessaires afin de recouvrer la santé et de s'épanouir pleinement.

    Madame la ministre, un témoin nous disait que le choix des mots est important lorsque nous traitons de ce sujet. Au fil de cette étude, j'ai pu entendre des termes comme « baron de la drogue », « terroriste » et « gang ». Selon vous, quelles sont les répercussions sur les personnes qui nous regardent et qui pourraient avoir besoin de soutien pour se sentir mieux, ou sur les familles qui pourraient vouloir obtenir de l'aide pour un proche qui doit composer avec cette maladie?

    C'est une question tellement cruciale. Merci.

    Les mots utilisés sont effectivement importants, car lorsque vous vous retrouvez en face de quelqu'un qui éprouve des difficultés de cet ordre, et que vous le criminalisez et le stigmatisez, c'est essentiellement comme si vous lui disiez qu'il est une personne de moindre valeur qui mérite moins de soins de santé et d'aide. Ces gens‑là vont se remettre à consommer et vivront à nouveau des moments difficiles parce qu'ils ont été humiliés, parce qu'on leur a dit qu'il ne valait même pas la peine qu'on les soigne.

    Notre gouvernement est fermement résolu à adopter une optique de soins de santé axée sur la compassion et fondée sur des données probantes; une optique qui est en fait centrée sur la personne qui a besoin de notre soutien et de notre aide.

    De tels propos ont pour effet de déshumaniser et de criminaliser ces proches qui ont besoin de soins de santé.

    La question de la prévention a également été au coeur des témoignages que nous avons entendus. Quelles sont certaines des choses que le gouvernement envisage de mettre en place pour faciliter la prévention à l'échelle locale de telle sorte que les familles et les enfants soient suffisamment informés à ce sujet pour que nous puissions éradiquer cette maladie à partir de la base?

    Nous avons pris un certain nombre de mesures pour créer des cadres de prévention dans différentes composantes de la société. Il y a notamment le programme « Soyez au fait », une tournée des écoles secondaires du pays pour sensibiliser les élèves à ce que sont les opioïdes, à la façon de les identifier et d'en prévenir la consommation, et à ce qu'est une trousse de naloxone et à la manière de l'utiliser. On les aide également à comprendre en quoi consiste la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose afin qu'ils puissent prendre conscience du rôle qu'ils peuvent jouer pour sauver des vies.

    Il y a aussi la campagne Allégeons le fardeau que nous avons lancée pour fournir davantage d'informations et de ressources aux hommes travaillant dans les métiers, lesquels sont touchés de façon disproportionnée par la crise des surdoses et des opioïdes. Nous voulions nous assurer qu'un effort national soit déployé pour fournir des outils et pour aller à la rencontre des gens là où ils se trouvent. La distribution de trousses de naloxone en est un parfait exemple.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    La crise des drogues toxiques est un problème complexe qui nécessite plusieurs types d'interventions. Au-delà des quatre piliers d'intervention, plusieurs témoins nous ont dit qu'il fallait prendre en considération tous les déterminants sociaux de la santé. Par exemple, il faut du logement.

    En ce sens, le Québec s'est doté d'un plan d'action interministériel en matière de dépendance.

    De votre côté, avez-vous un tel plan d'action interministériel?

     Je vous remercie de la question.

    La réponse courte est oui, mais je vais vous en dire davantage. Nous avons demandé à nos fonctionnaires de travailler avec leurs collègues du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités pour s'attaquer au problème des campements et mettre en œuvre la stratégie Vers un chez-soi, car nous sommes bien conscients que la consommation de substances, l'itinérance et les problèmes de santé mentale vont souvent de pair. En outre, pas moins de 15 ministères contribuent à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est notre principal cadre d'intervention.

    La réponse que je cherchais était oui.

    Maintenant, comment organisez-vous l'arrimage entre votre plan interministériel et celui du Québec, par exemple? L'argent met une éternité à arriver sur le terrain. Envoyer l'argent au moment où il le faut serait déjà une façon de collaborer de façon concrète. Comment faites-vous cet arrimage, tout en respectant les compétences? Au-delà des compétences, il faut de l'argent.

    Dans un rapport déposé en novembre dernier, l'Association canadienne pour la santé mentale démontre que ce qui est fait en matière de santé mentale est insuffisant. Sur les 52 milliards de dollars au titre des transferts en santé, quelque 900 millions de dollars sont destinés à la santé mentale. Au Québec, le budget actuel accordé à la santé est de 60 milliards de dollars.

    Pourquoi n'envoyez-vous pas rapidement au Québec la part qui lui revient, notamment en ce qui concerne le Fonds pour la santé mentale des jeunes? Pourquoi y a-t-il tout le temps des difficultés du côté du gouvernement fédéral? Les provinces ne vous doivent rien. Votre responsabilité est de transférer l'argent aux provinces, pour que les gens qui ont la responsabilité de prendre soin des gens puissent faire leur travail, à moins que vous vouliez porter la responsabilité de ce qui se passe sur le terrain, mais je ne pense pas que ce soit votre volonté.

    Monsieur Thériault, votre temps de parole est écoulé.

    Souhaitez-vous obtenir une réponse courte ou s'agissait-il seulement d'un commentaire?

    C'était une conversation, monsieur le président.

    Monsieur Johns, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Madame la ministre, en 2021, une motion visant à créer une stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Le Collectif canadien pour la santé mentale périnatale estime que le traitement des troubles de santé mentale périnatale coûte en moyenne 2 milliards de dollars par année au Canada. La santé mentale de la mère a de plus un effet déterminant sur la santé d'un enfant toute sa vie durant.

    Si nous envisageons des investissements en amont dans la santé mentale, il est possible que la santé mentale périnatale soit la porte d'entrée nous permettant d'agir le plus tôt possible. Le Collectif canadien pour la santé mentale périnatale demande au gouvernement d'investir 2 millions de dollars sur deux ans pour élaborer une stratégie en matière de santé mentale périnatale qui aura le soutien de tous les partis. Cependant, l'énoncé économique de l'automne présenté hier ne prévoyait pas de nouveaux fonds pour la santé mentale périnatale. Je sais que vous avez établi des lignes directrices cliniques et que vous y avez consacré 800 000 $, mais cela n'a rien d'une stratégie.

    Madame la ministre, pouvez-vous faire le point avec nous sur ce que fait le gouvernement pour élaborer une stratégie en matière de santé mentale périnatale?

    J'aimerais profiter de l'occasion, si vous me le permettez, pour remercier la Dre Simone Vigod — que j'ai rencontrée à maintes reprises —, du Collectif canadien pour la santé mentale périnatale, du travail qu'elle a accompli avec tous nos partenaires pour élaborer des normes nationales qui forment vraiment la base de notre stratégie en matière de santé mentale périnatale.

    Le travail est en cours. Nous sommes très près de la ligne d'arrivée. Il a vraiment été éclairé par les conseils d'experts et de personnes ayant une expérience vécue.

    En ma qualité de ministre associée de la Santé, et en tant que femme et mère de famille, je dirais certes que les femmes sont souvent laissées pour compte lorsqu'il s'agit de la prise en charge des enfants et du parcours de grossesse. Le gouvernement et moi-même sommes résolument déterminés à mener à terme ce travail de collaboration crucial, justement parce que la santé mentale périnatale est un élément essentiel des services de santé mentale que nous voulons rendre accessibles.

    Je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ma question, madame la ministre, mais je vais vous en poser une autre très brève au sujet de la décriminalisation.

    Vous dites que vous vous en remettez aux preuves et aux faits. Depuis la décriminalisation, je crois comprendre que le nombre de décès par surdose en Colombie-Britannique a en fait diminué. Pouvez-vous nous le confirmer?

    Je vous remercie de la question.

    D'après le premier ensemble de données de cette année, nous constatons une diminution approximative de 8 % des décès par surdose au Canada. Est‑ce suffisant? Non, ce n'est pas assez. Nous devons en faire plus.

    En ce qui concerne la décriminalisation, comme je l'ai déjà dit, seuls les conservateurs semblent vouloir polariser ce débat. Des pays comme la Suisse, l'Allemagne et le Portugal comprennent que, pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie, nous ne pouvons pas les stigmatiser et les criminaliser. Nous devons trouver des moyens de les amener à faire confiance au système de santé et à se prévaloir de ses services. Nous savons que nous avons un système de soins de santé holistique.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Doherty pour une période de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, pourquoi n'y a‑t‑il pas de financement pour une stratégie nationale de prévention du suicide dans l'énoncé économique de l'automne?

    Le Cadre fédéral de prévention du suicide a été lancé en mai, et le travail se poursuit.

    Madame la ministre, je viens de poser une question.

    Pourquoi l'énoncé économique de l'automne ne prévoit‑il aucun financement pour une stratégie nationale de prévention du suicide?

    Il n'y a pas de financement.

    Comme je l'ai mentionné, des ressources ont été déployées et le travail est en cours.

    Madame la ministre, avez-vous une lettre de mandat?

    Oui.

    A‑t‑elle été rendue publique?

    C'est la lettre de mandat que j'ai reçue lorsque j'ai accédé à ce poste en 2023.

    Pouvez-vous nous dire quelles sont vos priorités?

    Monsieur le président, je crois que ma lettre de mandat est publique et que le député peut la consulter. S'il souhaite qu'elle soit déposée devant le Comité, nous pouvons certes le faire.

    Madame la ministre, votre lettre de mandat prévoit-elle l'établissement d'un transfert permanent en matière de santé mentale?

    Encore une fois, monsieur le président, je suis ici pour répondre aux questions sur le budget supplémentaire des dépenses (B). Si la question est pertinente, je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Madame la ministre, votre lettre de mandat prévoit-elle également que vous devez assurer un meilleur accès aux services virtuels de santé mentale avec Espace mieux-être Canada?

    Espace mieux-être Canada a été créé pendant la pandémie de COVID‑19 pour répondre aux besoins des Canadiens pendant la crise.

    Cela fait‑il partie de votre lettre de mandat?

    Encore une fois, monsieur le président, est‑ce que cela concerne le budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Pouvez-vous établir un lien entre votre question et le budget des dépenses, monsieur Doherty?

    Tout cela concerne les dépenses du gouvernement, monsieur le président. Si ce n'est pas mentionné dans l'énoncé économique de l'automne, je crois que la ministre devrait avoir des comptes à rendre.

    M. Doherty a le droit de vous demander pourquoi quelque chose ne figure pas dans le budget supplémentaire des dépenses. Alors, si vous pouvez répondre à la question, je vous prierais de bien vouloir le faire.

    Merci.

    Mon bureau est chargé de continuer à répondre aux besoins des Canadiens en matière de services en santé mentale. Les engagements que nous avons pris dans le budget de 2024, y compris le Fonds pour la santé mentale des jeunes et le Fonds d'urgence pour le traitement, sont les priorités sur lesquelles nous mettons l'accent au cours du présent cycle budgétaire. Cela ne veut pas dire pour autant que nous avons renoncé à offrir des services par ailleurs. Cependant...

    Madame la ministre...

    Monsieur le président, j'aimerais bien répondre à la question, si le député peut me laisser finir.

    Je crois qu'elle a dépassé le temps prévu.

    Nous allons revenir à M. Doherty.

    À vous la parole, monsieur Doherty.

    Madame la ministre, votre gouvernement a promis d'instaurer un Transfert canadien en matière de santé mentale annuel de 4,5 milliards de dollars. Cette promesse faite lors des élections de 2021 a‑t‑elle été abandonnée?

    Le financement découlant de cet engagement s'est poursuivi jusqu'à son terme. La collaboration avec les provinces et les territoires et la compréhension de leurs besoins en santé mentale nous ont permis d'élaborer une stratégie renouvelée dans le cadre des accords bilatéraux, en faisant de la santé mentale une priorité.

    Madame la ministre, vous avez indiqué à quelques reprises qu'en tant que mère, vous jugez important de rencontrer les gens là où ils se trouvent. J'ai une dernière question. C'est probablement la dernière fois que j'aurai l'occasion de vous poser des questions en 2024, et peut-être même, qui sait, d'ici la fin de la législature en cours. Seul le temps nous le dira. Cela me préoccupe depuis un certain temps, et je veux vous donner l'occasion de vous expliquer.

    Regrettez-vous d'avoir serré la main de Mahmoud Abbas?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    C'est de bonne guerre.

    C'est une question déplacée, qui n'a rien à voir avec le sujet de la réunion d'aujourd'hui.

    J'invoque le Règlement.

    Je suis du même avis, à moins que M. Doherty ne trouve un moyen de faire le lien avec le budget des dépenses.

    J'invoque le Règlement.

    Nous vous écoutons, monsieur Johns.

    J'allais dire un peu la même chose. Cela n'a absolument rien à voir avec le budget des dépenses. C'est tout à fait déplacé.

    J'invoque le Règlement à ce sujet.

    Madame Goodridge, nous écoutons votre rappel au Règlement.

    Je crois que la ministre est avec nous pour discuter des affaires officielles du gouvernement. Cette question se rapporte aux dépenses du gouvernement. Si vous laissez M. Doherty continuer, je pense que vous comprendrez en quoi c'est pertinent.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous pouvons laisser M. Doherty poursuivre s'il veut poser une question liée au budget des dépenses. Jusqu'à présent, je ne pense pas que ce soit le cas.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, la ministre a fait référence, et ce, à maintes reprises, au fait qu'elle est mère de famille et a souligné que les conservateurs n'étaient pas du voyage, alors que les libéraux savent très bien que je devais moi-même y prendre part, mais que j'ai dû rester au chevet de ma mère mourante.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Non, vous ne pouvez pas invoquer le Règlement à l'égard d'un autre rappel au Règlement.

    On dirait plutôt qu'il pose une question.

    Mme Kayabaga invoque le Règlement. Je lui donne donc la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne comprends pas où le député veut en venir avec sa question. Il parle de sa mère. Il parle d'un voyage. Il parle de serrer la main des gens. Cela n'a rien à voir avec le budget des dépenses.

    Soit nous nous en tenons au budget des dépenses, soit nous nous arrêtons là.

    Je veux entendre la question de M. Doherty.

    Il a posé une question à propos de la poignée de main, et je pense que le rappel au Règlement est valable. Je lui ai demandé de faire un lien avec le budget des dépenses. Je crois que c'est ce qu'il essaie de faire.

    Monsieur Doherty, je vous en prie.

    Le fait est, monsieur le président, que la ministre est ici depuis 45 minutes et qu'elle a fait certaines affirmations contre le gouvernement conservateur, sans connaître le contexte ou peut-être sans s'en préoccuper. Je pense qu'il est pertinent lorsque nous avons une ministre qui voyage en utilisant l'argent des contribuables et qui est une fière membre juive du Cabinet, qui a présenté sa fille et qui a servi... Elle a également laissé entendre, dans son témoignage, qu'elle est mère. Il en a été question dans son témoignage.

    Par votre entremise, monsieur le président, je vais lui demander... Je ne peux pas m'imaginer que c'était un moment de fierté ou un moment facile...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Doherty, la question est irrecevable et votre temps est écoulé.

    Je donne la parole à M. Doherty pour cinq minutes.

    Voulez-vous lui donner l'occasion de répondre?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Non. Votre question est irrecevable et votre temps est écoulé.

    Allez‑y, monsieur Hanley.

    Monsieur le président, j'ai invoqué le Règlement.

    Vous avez un rappel au Règlement, madame Kayabaga. Allez‑y.

    J'invoque le Règlement compte tenu du commentaire scandaleux que notre collègue vient de formuler. C'est à la limite offensant pour notre ministre, et j'espère qu'il peut s'excuser.

    C'est ce qui s'est produit. Comment est‑ce que cela pourrait être offensant?

    Monsieur Hanley, je vous en prie. Finissons‑en.

    Merci d'être ici, madame la ministre.

    Je remercie également tous les fonctionnaires de leur persévérance.

    Madame la ministre, j'ai également constaté que vous êtes fière d'être mère. Cela dit, ma question sera très différente. Elle se rapporte à certaines des difficultés que les adolescents éprouvent de nos jours. Nous avons tous les deux des adolescents, et nous savons que c'est une période difficile.

    L'une de mes questions porte sur les étudiants de niveau postsecondaire et sur les investissements faits par notre gouvernement pour leur offrir un ensemble complet de services, plus particulièrement après la pandémie, alors qu'ils subissent encore plus de stress.

    Par votre entremise, monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    C'est la raison pour laquelle le Fonds pour la santé mentale des jeunes est aussi important dans la portée des demandes que nous recevons. Cela comprend aussi une collaboration entre les fournisseurs de services universitaires et les fournisseurs de services communautaires.

    Nous savons que les étudiants ont eu énormément de difficulté à s'adapter à la vie sur le campus, à de nouvelles pressions et à un environnement d'apprentissage différent de celui qu'ils ont connu pendant la pandémie. C'est une période clé pour franchir des étapes marquantes et développer de bonnes habitudes sociales, que ce soit pour les études, le travail ou la conciliation travail-vie personnelle. C'est la raison pour laquelle nous voulions nous assurer que les universités peuvent également présenter des demandes au titre du Fonds pour la santé mentale des jeunes.

    Cela dit, nous savons que les étudiants sur les campus font partie de la vie communautaire, et le renforcement des services communautaires et des services sur les campus est un élément clé du fonds.

    Merci.

    Nous étions au Yukon en même temps. Vous vous y êtes rendue il y a quelques mois et nous nous sommes rendus à Dawson City ensemble. Nous avons rencontré de nombreux groupes communautaires et dirigeants des Premières Nations. Nous avons aussi rencontré des jeunes formidables et de jeunes leaders dans le territoire.

    Plus précisément, vous avez parlé du Fonds pour la santé mentale des jeunes, mais aussi du Fonds d'urgence pour le traitement. Je pense qu'on ne comprend pas toujours intuitivement ce que ce fonds vise à faire pour les collectivités. Vous en avez parlé un peu dans votre déclaration liminaire, mais lorsque je pense à certaines de nos communautés des Premières Nations les plus éloignées...

    Pouvez-vous expliquer, d'un point de vue plus pragmatique, ce que cela signifie et ce que cela peut signifier pour les communautés qui sont prêtes à présenter une demande au titre de ce fonds?

    Merci.

    Le Fonds d'urgence pour le traitement offre vraiment une occasion unique d'être sur place dans des municipalités et des communautés autochtones de partout au pays afin de répondre à leurs besoins urgents liés à la crise de santé publique que nous voyons compte tenu de l'approvisionnement illicite en drogues toxiques et de leur incidence sur les surdoses.

    Ce fonds visait à offrir un soutien à court terme pour que les communautés puissent se mobiliser rapidement et renforcer leur capacité, car nous savons que les communautés sont différentes. Certaines ont besoin de services de soutien améliorés et adaptés à leur culture. Nous savons tous qu'il est parfois nécessaire d'adopter une approche qui tient compte des traumatismes pour offrir ces services, et une formation est nécessaire. Nous voulions aussi permettre une bonification en temps réel des traitements de la toxicomanie fondés sur des données probantes, de la réduction des méfaits et des services intégrés.

    Dans certaines communautés, on pourrait ainsi veiller à avoir un plus grand nombre d'équipes de sensibilisation sur le terrain, distribuer des trousses de naloxone et aiguiller des gens vers les services. Dans d'autres communautés, on pourrait s'attaquer au sous-financement de programmes de guérison sur le terrain qui sont vraiment nécessaires pour répondre aux besoins.

    Nous avons entendu des communautés de partout au pays dire qu'elles ont besoin d'une intervention rapide pour répondre à des besoins immédiats dans une situation de crise, et c'est la raison exacte pour laquelle nous avons conçu le fonds de cette façon, plutôt que de faire des transferts aux provinces.

    Merci.

    Je pense que j'ai 20 secondes. Je vais faire de la publicité pour Planète Jeunesse. Vous pouvez prendre les 20 dernières secondes pour décrire ce qui est important à propos de Planète Jeunesse et de nos investissements dans ce programme.

    Planète Jeunesse est un programme unique qui s'adresse aux jeunes des communautés rurales et éloignées en réunissant les familles et les communautés dans une optique de prévention et en permettant aux jeunes de faire des choix plus sains tout en étant actifs dans leurs communautés et leurs familles. C'est un investissement vraiment positif. Ces investissements dans notre génération de jeunes sont avant-gardistes.

    Merci.

    Madame la ministre, monsieur Hanley, merci.

    Madame la ministre, nous sommes arrivés à la fin de notre deuxième série de questions et de l'heure prévue, comme nous l'avons promis, même si je sais que vous avez passé deux heures ici. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir répondu aux questions pendant une heure et d'avoir tenu bon, comme toujours.

    Au nom du Comité, permettez-moi de vous souhaiter une joyeuse Hanouka et beaucoup de repos. J'espère que vous pourrez prendre des vacances.

    Madame la ministre, vous pouvez rester ou partir. Nous allons passer du temps avec les fonctionnaires, selon la volonté du Comité, alors qu'il est presque 13 heures.

    Je vois que le Dr Powlowski essaie d'attirer mon attention. Je me demande ce qu'il veut.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous en prie, docteur Powlowski.

    Puisque ce sera la pause de Noël dans deux semaines, j'aimerais passer les prochaines heures à faire la fête et à me réjouir de Noël qui approche.

    J'espère que les conservateurs, qui aiment le Grinch, seront d'accord pour lever la séance. C'est ce que je propose.

    La motion pour lever la séance ne peut pas faire l'objet d'un débat, et nous pouvons donc passer directement à un vote.

    Monsieur le président, si nous passons au vote, puis‑je dire rapidement quelque chose pour les fonctionnaires?

    Non, une motion pour lever la séance ne peut pas être débattue.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci, chers collègues.

    La séance est levée.