HESA Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres du Comité que le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions qui concernent l'élection de la présidence. Le greffier ne peut pas recevoir d'autres types de motions, il ne peut pas entendre de rappels au Règlement et il ne peut pas participer à un débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la présidence doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection de la présidence.

    Monsieur Jowhari, vous avez la parole.

    Oui, j'aimerais proposer M. Sean Casey, s'il vous plaît.

    M. Jowhari propose que M. Casey soit élu président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    M. Jowhari propose que M. Casey soit élu président du Comité. Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement.

    Je déclare la motion adoptée et M. Casey dûment élu président du Comité.

    Monsieur Casey, je vous invite à occuper le fauteuil.

    Des députés: Bravo!

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le greffier.

    J'aimerais également remercier M. Jowhari d'avoir proposé ma nomination et les autres membres du Comité de n'avoir pas insisté pour un vote par appel nominal. Je ferai de mon mieux pour faire preuve d'impartialité, d'efficacité et de politesse envers chacun d'entre vous. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le greffier, je crois que l'étape suivante est habituellement l'élection des vice-présidents.

    Oui, monsieur le président, vous avez raison.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection de la vice-présidence.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer M. Luc Berthold au poste de vice-président.

    Je vous remercie.

    M. Ellis propose que M. Berthold soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Puisque je n'en vois aucune et puisque M. Ellis propose que M. Berthold soit élu premier vice-président du Comité, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement.

    Je déclare la motion adoptée et M. Berthold dûment élu premier vice-président du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.

    Je propose la candidature de mon ami M. Luc Thériault.

    Il est proposé par M. Powlowski que M. Thériault soit élu second vice-président du Comité.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait un consentement évident.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Thériault dûment élu second vice-président du Comité.

    Monsieur le président, nous sommes entre vos mains.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le greffier, de votre excellent travail. Je vous remercie également de m'avoir envoyé des notes pour commencer la réunion. Je vais maintenant les lire.

     Bienvenue à la première réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre. Certains membres du Comité participent à la réunion en personne dans la salle et d'autres participent à distance, par l'entremise de l'application Zoom.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre équitable pour les intervenants, qu'ils participent à la séance en personne ou virtuellement.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.

    Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la situation actuelle de la pandémie et des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive formulée par le Bureau de régie interne le 19 octobre de rester en bonne santé et en sécurité, il est recommandé aux personnes qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes. Tout d'abord, toute personne présentant des symptômes doit participer par l'entremise de Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Deuxièmement, chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est fortement recommandé que les députés portent leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté que les masques en tissu, sont offerts dans la salle. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Chacun est invité à contribuer à cet effort en nettoyant les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'il quitte un siège ou s'apprête à y prendre place.

    À titre de président, je ferai appliquer ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et je remercie à l'avance les membres du Comité de leur coopération, même si j'admets qu'il me sera difficile de faire appliquer ces mesures à partir de mon sous-sol à Charlottetown.

    Par ailleurs, j'aimerais maintenant suggérer comme prochain point à l'ordre du jour que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne. En prévision de cette tâche, le greffier du Comité a distribué une liste de motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire. Le greffier du Comité peut également répondre à toutes vos questions sur les motions de régie interne.

    Si les membres du Comité sont d'accord, je suis prêt à recevoir la première motion de régie interne.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever un problème d'ordre technique.

    Le son est tellement fort dans la salle que j'ai de la difficulté à entendre l'interprétation dans mon écouteur.

    Sans que vous perdiez pour autant votre jolie voix, serait-ce possible de trouver un équilibre entre les deux?

    C'est une demande raisonnable.

    Je vais parler un peu moins fort, si cela peut aider.

     Monsieur Thériault, est‑ce un peu mieux lorsque je parle plus doucement?

    C'est beaucoup mieux, monsieur le président, je vous remercie beaucoup.

    D'accord. Je dois donc parler avec moins d'enthousiasme.

     Je suis prêt à recevoir la première motion de régie interne.

    Monsieur le président, si les membres du Comité sont d'accord, je vais lire les motions de régie interne.

     Certainement, monsieur van Koeverden. Allez‑y.

    Concernant le service d'analystes, je propose:

     Vous avez pu entendre la motion. Y a‑t‑il des commentaires?

    Puisque je ne vois aucune intervention, sommes-nous prêts à passer au vote?

    Tous ceux qui sont pour la motion telle que présentée, veuillez lever la main. Monsieur le greffier, je présume que c'est probablement la meilleure façon de procéder, à moins qu'un vote par appel nominal ne soit nécessaire.

    Monsieur le président, à moins qu'elle soit adoptée à l'unanimité ou avec dissidence, il faudrait procéder à un vote par appel nominal.

    D'accord.

    Si je fais le tour de la table, je constate que la décision semble unanime.

    Je ne suis pas présent, et je devrai donc compter sur vous pour déterminer s'il y a consensus dans la salle.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous sommes prêts à traiter la deuxième motion.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:

    Voici le libellé de la motion:

    Tout le monde est‑il d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous sommes prêts pour la prochaine motion, monsieur van Koeverden.

    Concernant les réunions sans quorum, je propose:

    Tout le monde est‑il d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La quatrième motion concerne le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et les questions aux témoins.

    Y a‑t‑il des commentaires?

    La parole est à M. Davies et ensuite à M. Thériault.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'aimerais faire une proposition à cet égard. J'ai remarqué que les motions de régie interne qui ont été distribuées ne sont pas exactement les mêmes que les motions de régie interne qui ont été adoptées par le comité de la santé lors de la première et de la dernière session de la législature précédente. Il y a une petite différence que je tenais à faire remarquer à mes collègues. J'aimerais également faire une suggestion.

    Dans les motions de régie interne adoptées par le comité de la santé lors de la dernière législature, on indique que les témoins auront 10 minutes — on dit 10 minutes, mais cinq minutes sont acceptables — pour leur déclaration d'ouverture, à la discrétion de la présidence. Ensuite, on dit... [Difficultés techniques] pendant les questions aux témoins que six minutes soient allouées au premier intervenant, et ainsi de suite. Vous pouvez voir que les mots « à la discrétion de la présidence » s'appliquaient au temps alloué aux témoins.

    Toutefois, cette précision a été déplacée dans la proposition présentée au Comité aujourd'hui. En effet, la discrétion de la présidence modifie maintenant les six minutes accordées à chaque parti. Je ne sais pas si cela a été fait délibérément, mais je pense certainement que le président ne devrait pas avoir le pouvoir discrétionnaire d'accorder six minutes ou moins lors d'une première série de questions ou, en fait, d'avoir un pouvoir discrétionnaire sur le temps imparti.

    Je propose donc que l'on remette les mots « à la discrétion de la présidence » là où ils devraient s'appliquer, c'est‑à‑dire au temps de parole des témoins, ou qu'on les élimine complètement, de sorte que nous sachions que les témoins ont jusqu'à cinq minutes. Les intervenants ont jusqu'à six minutes lors de la première série de questions, puis ils ont droit à cinq minutes, à deux minutes et demie, etc.

    J'aimerais souligner que le pouvoir discrétionnaire est habituellement exercé lors de la deuxième série de questions. Si les témoins ont dépassé le temps imparti ou s'il y a eu un rappel au Règlement ou autre chose, il arrive que nous ne disposions pas de tout le temps imparti pendant la deuxième série de questions. Dans ce cas, le président demande parfois si chaque parti accepte de disposer de trois minutes et nous acceptons ou non par consentement unanime. Cette méthode a toujours bien fonctionné. Je crois que c'est la bonne façon de traiter cette question, plutôt que de donner au président le pouvoir discrétionnaire de décider si nous disposons ou non de six ou de cinq minutes, etc.

    J'espère que je n'ai pas causé trop de confusion. Ce serait ma suggestion.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur Davies.

    Afin de déterminer comment gérer cette situation, vous avez formulé quelques suggestions. L'une d'entre elles consiste à éliminer complètement la référence à la discrétion de la présidence. La deuxième suggestion consiste à la déplacer.

    Nous devrons probablement choisir l'une de ces options ou discuter plus avant de la voie à suivre. À moins que nous ayons recours à un amendement favorable ou au consensus, nous devrons voter sur l'amendement, ce qui, espérons‑le, ne sera pas nécessaire.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur ce point particulier? Monsieur Davies, pouvez-vous préciser si vous préférez que ces mots soient éliminés ou déplacés?

    Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir apporté ces éclaircissements.

    Je pense que je vais proposer que les mots soient éliminés, de sorte que nous ayons une certitude quant au temps dont disposent les témoins et au temps dont nous disposons pour les questions. Nous pourrions ensuite procéder par consentement unanime si nous estimons devoir apporter des modifications. Évidemment, nous pouvons toujours revoir les motions de régie interne et les remettre en œuvre si nécessaire.

    À des fins d'éclaircissements, je propose d'éliminer ces mots.

    D'accord. Je présume qu'il faut d'abord revenir à la personne qui a formulé la proposition.

    Monsieur van Koeverden, considérez-vous qu'il s'agit d'un amendement favorable? Si c'est le cas, nous pouvons continuer et le prendre tel quel. Dans le cas contraire, nous devrons voter sur l'amendement.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également M. Davies de son intervention.

    Vous avez raison. Ces motions de régie interne ne sont pas identiques à celles qui ont été adoptées la dernière fois. Je pense que nous avons tous deux fait l'expérience, au sein de divers comités lors de la législature précédente, des contraintes de temps qu'entraîne parfois un fonctionnement en mode semi-virtuel ou hybride et des retards occasionnés pour les témoins ou d'autres membres du Comité. Par conséquent, quelqu'un a été chargé de déterminer comment procéder et utiliser le temps alloué sans trop le dépasser.

    Je pense que nous pouvons tous convenir que nous avons un président bienveillant et que quelqu'un doit avoir le pouvoir discrétionnaire de répartir le temps lorsque ce dernier est limité, et je demanderais donc que nous conservions, en toute bonne foi, les motions de régie interne comme telles.

    Comme vous l'avez dit, si nous jugeons que la présidence a commis une grave erreur en matière de justice, nous pourrons revenir sur ces motions et les réexaminer. Je pense qu'il serait prudent de faire appel au bon jugement du président dans les cas où il doit trancher.

    La discussion porte donc sur l'amendement. Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de l'amendement proposé par M. Davies, qui vise à éliminer les mots « à la discrétion de la présidence »?

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Monsieur le président...

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    À moins que l'interprétation fasse défaut, selon ce que j'ai compris, M. Davies mentionnait que les témoins avaient sept minutes de temps de parole. De plus, pour s'assurer que les partis auront le temps nécessaire pour poser leurs questions, il veut que nous supprimions « à la discrétion de la présidence » afin que nous disposions de six minutes de temps de parole.

    Pour ma part, j'ai compris que le temps de parole accordé aux témoins pour leur présentation passerait de cinq à sept minutes. À mon avis, quand on mène une étude, il faut donner le temps nécessaire aux témoins pour exprimer ce qu'ils ont à dire. Je pense que, quand on demande aux gens de se déplacer, il est important de leur donner un minimum de temps pour qu'ils puissent s'exprimer.

    Je suis d'avis qu'il serait plus justifié de prendre sept minutes plutôt que cinq pour entendre les témoins, et de garder effectivement les six minutes d'intervention au premier tour.

    Je vous remercie, monsieur Thériault.

    En fait, ce que vous venez de faire, c'est de proposer un sous-amendement. Nous devons d'abord décider si nous adoptons l'amendement proposé par M. Davies, et, ensuite, nous pourrons discuter de votre proposition visant à prolonger le temps de parole accordé aux témoins pour leur présentation.

    La question dont nous discutons maintenant porte sur l'amendement proposé par M. Davies, lequel vise à supprimer les mots « à la discrétion de la présidence ».

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur l'amendement de M. Davies?

    Dans ce cas, nous sommes prêts à mettre la question aux voix.

    Avons-nous le consensus… Évidemment, nous ne l'avons pas, car il ne s'agissait pas d'un amendement favorable. Je crois qu'il faut procéder à un vote par appel nominal pour décider si les mots « à la discrétion de la présidence » seront éliminés des motions de régie interne.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous procéder à un vote par appel nominal?

    Oui, monsieur le président.

    Je pense que M. Powlowski souhaite d'abord formuler un commentaire.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Je tenais seulement à préciser que d'après ce que je comprends, les whips de tous les partis se sont entendus sur le libellé actuel et c'est la raison pour laquelle nous l'utilisons.

    Oui, c'est également ce que j'avais compris.

    Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de l'amendement?

    S'il n'y en a pas, monsieur le greffier, pouvez-vous procéder au vote, s'il vous plaît?

    Mon collègue a fait référence à un point différent.

    Les whips se sont peut-être mis d'accord, mais nos comités sont maîtres de leur propre procédure, et il arrive très fréquemment que les comités modifient les motions de régie interne, comme nous l'avons fait à de nombreuses reprises.

    Si vous souhaitez vous conformer à la volonté des whips, vous pouvez certainement défendre cette idée, mais je ne veux pas que quiconque à cette table pense que, juste parce que les whips se sont entendus sur quelque chose, cela signifie que nous ne pouvons pas modifier nos motions si nous jugeons bon de le faire.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Sommes-nous prêts à mettre la question aux voix?

    Allez‑y, monsieur le greffier.

    Je demanderais aux membres du Comité de me préciser s'ils souhaitent procéder à un vote par appel nominal ou adopter la motion avec dissidence.

    Je pense qu'il faudrait avoir un vote par appel nominal.

    M. Davies demande un vote par appel nominal.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

     M. Thériault aimerait proposer un second amendement.

    Monsieur Thériault, voulez-vous le présenter maintenant? D'après ce que j'ai compris, vous souhaitez que soit prolongée la durée des présentations des témoins afin qu'elle soit de sept minutes. Est-ce bien cela?

    C'est bien cela, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, un deuxième amendement a été proposé pour allouer sept minutes aux témoins pour leur déclaration préliminaire. Y a‑t‑il des commentaires sur cet amendement?

    Monsieur Davies voudrait intervenir.

    À vous la parole, monsieur Davies.

    Je veux remercier mon collègue pour son amendement. Je peux très bien comprendre où il veut en venir. Lors de la dernière législature, nos motions de régie interne prévoyaient jusqu'à 10 minutes par témoin. C'est un peu complexe. Nous avons ensuite adopté une motion spéciale qui a été présentée par Mme Rempel Garner à la Chambre. Nous établissions ainsi certaines règles particulières dans le contexte de la pandémie. Ces règles sont essentiellement demeurées en vigueur pendant la plus grande partie de la dernière législature. Comme cette motion prévoyait quatre témoins par heure, il était inconcevable de leur accorder 10 minutes chacun, car cela aurait monopolisé 40 des 60 minutes disponibles. La plupart des comités ont donc réduit le temps ainsi alloué.

    Je pense que la façon normale de procéder consiste à convoquer deux témoins par heure. J'estime que c'est préférable, car en nous limitant à deux témoins — et je parle bien sûr de deux organisations distinctes pouvant avoir chacune deux représentants, ce qui fait quatre personnes qui comparaissent —, nous pouvons accueillir ces témoins avec toute la considération voulue tout en permettant à chaque membre du Comité de leur poser des questions.

    Je veux souligner par ailleurs qu'il arrive que notre comité accueille des gens d'une grande influence qui sont hautement spécialisés dans leur domaine. Nous recevons ainsi des épidémiologues, des immunologues et toutes sortes d'experts. Je trouve délicat, comme l'indiquait M. Thériault, de les inviter à comparaître devant nous, parfois en personne, en ne leur accordant que cinq minutes pour nous faire profiter de leur grande sagesse. Bien souvent, il me faut cinq minutes simplement pour m'éclaircir la voix.

    J'estime donc qu'il est généralement logique d'accorder plus de temps à nos témoins, mais je ne vais pas appuyer l'amendement qui est proposé ici, et ce, pour la raison suivante. La façon dont le temps est réparti actuellement est tout à fait harmonieuse. Si nous accordons cinq minutes à chaque témoin et que nous en accueillons deux, voilà 10 minutes de passées. Au premier tour de questions, il y a quatre intervenants qui ont droit à six minutes chacun, ce qui fait 24 minutes. Nous en sommes rendus à 34 minutes. Au second tour, les conservateurs et les libéraux ont droit à cinq minutes, suivis des deux autres partis qui ont deux minutes et demie chacun pour un autre cinq minutes, après quoi il y a les conservateurs pour cinq minutes et enfin les libéraux pour cinq minutes, ce qui fait 25 minutes au total pour le deuxième tour. Si on additionne le tout, on arrive à 59 minutes.

    Il est rare que les choses se déroulent exactement comme prévu, mais, en théorie, si nous débutons à l'heure et si chacun s'en tient au temps qui lui est imparti, les deux périodes de cinq minutes allouées aux témoins font en sorte que chaque député a l'occasion d'intervenir pendant l'un des deux tours de questions. Je pense que c'est ce que nous devrions viser.

    Je veux rappeler à M. Thériault qu'il nous sera toujours possible, comme pour la motion dont nous venons de débattre, de revoir nos motions de régie interne en mars ou en avril si nous jugeons que la période de cinq minutes est insuffisante. Nous aurons ainsi le temps de voir si cela fonctionne.

    Je souhaiterais dire une chose en terminant. Je tiens vraiment à entendre ce que les témoins ont à nous dire pendant les cinq minutes qui leur sont allouées — et j'estime que c'est une période suffisante pour qu'un bon témoin puisse aller au fond des choses —, mais l'exercice trouve surtout son utilité dans les questions que les membres de notre comité peuvent poser. Il m'apparaît donc préférable de leur offrir toutes les chances possibles de poser les questions que leurs commettants souhaiteraient eux-mêmes poser.

    Merci.

    Merci, monsieur Davies.

    Y a‑t‑il d'autres interventions concernant cet amendement?

    Je crois que M. Powlowski puis M. Thériault souhaiteraient intervenir.

    Nous vous écoutons, docteur Powlowski.

    Je n'ai pas vraiment d'opinion sur la plupart de ces motions, mais je serais plutôt enclin à appuyer l'amendement qui vient d'être présenté du fait que nous accueillons certains témoins qui se démarquent vraiment.

    Il arrive souvent que le Comité doive se pencher sur des sujets assez techniques et qu'il faille laisser du temps à nos témoins pour expliquer les enjeux et présenter leurs arguments. Bien que je puisse tout à fait comprendre que nous voulions pouvoir poser les questions susceptibles d'intéresser nos commettants, il arrive que ce ne soit pas les sujets les plus importants dont il faudrait traiter, tout au moins du point de vue de nos témoins.

    Il est primordial que nous laissions à nos témoins suffisamment de temps pour bien exposer leur perception d'un problème et les pistes de solution qu'ils recommandent, et je serais donc en faveur de l'amendement proposé.

    Merci, docteur Powlowski.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Je voulais ajouter que, souvent, nous invitons un organisme, et il me semble que nous pourrions accorder à celui-ci sept minutes plutôt que de faire parler l'ensemble des gens qui l'accompagnent.

    D'autre part, il arrive que nous pensions gagner du temps, mais, lorsqu'un témoin ne fait pas le tour du sujet dans son témoignage, nous devons lui poser une question pour lui faire préciser davantage ce qu'il aurait pu dire lui-même dans sa présentation, ce qui nous empêche d'aller plus loin dans son questionnement.

    Par expérience, au Comité permanent de la santé, nous avons vécu les première, deuxième, troisième et quatrième vagues. Ceux qui ont suivi tout ce parcours ont eu droit à des cours. Tout le monde a peut-être fait un doctorat en santé publique et, d'une certaine manière, en épidémiologie par moments. Bien sûr, il y a des outils informatiques comme Zoom, mais il est parfois difficile de convaincre les témoins de quitter le terrain pour venir s'entretenir avec nous cinq minutes.

    Lorsque nous avons quatre personnes à la table, il n'est pas nécessaire qu'elles parlent toutes lorsqu'elles font partie d'un même organisme. Il me semblerait intéressant d'envisager une durée de sept minutes par organisme ou par expert. C'est pourquoi je modulerais un peu l'intervention de mon collègue M. Davies à ce sujet.

    J'invite les membres du Comité à se prononcer, puisque la discrétion de la présidence est garantie de toute façon. Nous pourrons nous réajuster par la suite.

    Je vous remercie, monsieur Thériault.

    Monsieur le président, j'ai sur ma liste Mme Kramp-Neuman et M. van Koeverden.

    À vous la parole, madame Kramp-Neuman.

    Je peux comprendre que l'on souhaite accorder plus de cinq minutes à nos témoins. Cela dit, comme ce comité sait se montrer très conciliant, même lorsque confronté à des sujets des plus techniques, il pourra toujours accorder son consentement, à la demande de la présidence, s'il survient une situation où un témoin a besoin de plus de cinq minutes. Il y a une certaine marge de manœuvre possible à ce chapitre.

    On peut parler à la base d'une fenêtre de cinq à sept minutes, mais les cinq minutes prévues me conviennent dans ce cas‑ci.

    Merci.

    À vous la parole, monsieur van Koeverden.

    Merci.

    Je serais plutôt d'accord avec ce qui vient d'être dit. J'ajouterais simplement que si nous voulons vraiment laisser plus de temps à nos témoins, et c'est un objectif que nous pouvons tous partager, nous pouvons aussi convenir de demeurer brefs dans nos questions. Nous avons en effet tous participé à des séances où il arrive que la question gruge plus de la moitié du temps alloué à celui qui la pose.

    Si nous voulons vraiment permettre à nos témoins de s'exprimer pleinement, c'est un compromis que nous pouvons tous faire de bonne foi. Je conviens qu'une période de cinq minutes est suffisante si l'on considère que notre président saura se montrer conciliant en évitant d'interrompre systématiquement les témoins. J'ajouterais qu'il est excessivement rare que nous puissions insérer les 59 minutes prévues à l'intérieur d'une fenêtre de 60 minutes.

    Oui. C'est ce que j'ai pu constater moi aussi.

    Y a‑t‑il d'autres interventions concernant cet amendement?

    Nous avons M. Ellis, puis M. Davies, monsieur le président.

    Monsieur Ellis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il faut aussi bien sûr ne pas oublier que les témoins aiment souvent parler en long et en large de leur domaine d'expertise. Ce n'est pourtant pas nécessairement ce que nous souhaitons entendre; nous voulons surtout avoir des réponses à nos questions. Je dirais que nous ne serions pas forcément bien avisés de prolonger sans discernement le temps qui leur est alloué.

    Merci.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Je veux seulement ajouter à ce propos que nous invitons toujours également nos témoins à nous soumettre un mémoire écrit qui peut être aussi volumineux qu'ils le souhaitent. Il faut seulement bien leur préciser qu'ils peuvent nous transmettre par écrit tout ce que bon leur semble. En fait, la période de cinq minutes leur permet de traiter des points les plus importants de sorte que nous puissions leur poser des questions. Il n'y a toutefois aucune limite quant à la documentation écrite qu'ils peuvent nous soumettre.

    Quelqu'un d'autre veut en débattre?

    Je n'ai pas d'autres intervenants sur ma liste, monsieur le président.

    Vous conviendrait‑il de considérer que cet amendement est adopté avec dissidence, ou est‑ce que quelqu'un demande un vote par appel nominal?

    À la lumière de ce que vous pouvez constater dans la salle, pourriez-vous nous dire, monsieur le greffier, si nous pouvons procéder de cette manière ou si un vote par appel nominal est requis?

    Je pense qu'il faudra tenir un vote par appel nominal, car il ne semble pas y avoir un consentement unanime ou une volonté pour que la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

    Il faudrait que quelqu'un en fasse la demande.

    Le vote est demandé par Mme Kramp-Neuman.

    Veuillez procéder au vote, monsieur le greffier.

    (L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2.)

    Le président: Nous revenons donc à la motion principale telle que présentée au départ. Quelqu'un veut débattre de la motion elle-même?

    Comme personne ne souhaite intervenir, je vous demande s'il y a consensus dans la salle pour que la motion soit adoptée?

    Le greffier m'indique que c'est le cas.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous passons donc à la motion suivante.

    Monsieur van Koeverden, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Concernant la rubrique Distribution de documents, je propose:

    Quelqu'un veut débattre de cette motion?

    Y a‑t‑il consensus dans la salle pour que la motion soit adoptée?

    On m'indique que c'est le cas.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    La sixième motion est celle que je préfère, car elle traite des repas de travail:

    Est‑ce que quelqu'un veut discuter de cette motion?

    Y a‑t‑il donc consensus dans la salle pour que cette motion soit adoptée?

    Est‑ce que tout le monde est prêt à me faire confiance à ce sujet?

    Et lorsque nous serons affamés, il faudra nous servir exclusivement des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince-Édouard.

    Aimeriez-vous qu'on le répète, monsieur le président?

    Très bien.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Concernant la rubrique Frais de déplacement et de séjour des témoins

    Vous avez entendu la motion. Est‑ce que quelqu'un veut en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Accès aux réunions à huis clos:

    Est‑ce que quelqu'un veut débattre de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Concernant la rubrique Transcriptions des réunions à huis clos, je propose:

    Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir concernant cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Avis de motion:

    Vous venez d'entendre la motion, est‑ce que quelqu'un veut en débattre?

    Monsieur Davies voudrait intervenir.

    Je vous en prie, monsieur Davies.

    J'ai simplement une question et peut-être une observation.

    Contrairement à la motion que nous avions adoptée précédemment, et en fait à toutes celles dont je puisse me souvenir, le libellé prévoit ici l'obligation pour le greffier de distribuer l'avis de motion aux bureaux des whips. Je m'interroge simplement sur les raisons d'un tel ajout. Je ne suis pas nécessairement contre, mais ce n'est pas ce que prévoyaient les motions de régie interne que nous avons adoptées auparavant.

    Je sais que les whips essaient sans cesse de se mettre le nez dans les affaires d'un peu tout le monde, et je peux les comprendre; ils veulent simplement savoir ce qui se passe. Je ne pense pas qu'il soit dommageable que le greffier distribue ces avis de motion, mais je voulais seulement, par souci de transparence, faire savoir à mes collègues qu'il semble s'agir d'une nouvelle disposition. Si quelqu'un a un avis à ce sujet, j'aimerais bien l'entendre.

    Est‑ce que quelqu'un a un avis à formuler ou une autre intervention à faire concernant cette motion?

    Il ne semble pas y avoir d'autres députés qui souhaitent intervenir, monsieur le président.

    Monsieur Davies, vous nous laissez bouche bée. Y a‑t‑il consensus dans la salle pour que la motion soit adoptée telle que présentée?

    Je crois qu'on m'indique qu'il y a effectivement consensus.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous demanderais d'être patient, puisque cette motion est longue.

    Concernant la rubrique Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:

    Nous venons d'entendre la motion. Est‑ce que quelqu'un veut en débattre?

    Comme personne ne semble vouloir intervenir, je vous demande s'il y a consensus pour que la motion soit adoptée?

    On m'indique qu'il y a bel et bien consensus dans la salle.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Merci.

    Essais techniques avec les témoins:

    On vient de faire lecture de la motion. Quelqu'un veut en débattre?

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    Il y a consensus dans la salle.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Y a‑t‑il d'autres questions auxquelles le Comité devrait s'intéresser?

    Je pense qu'il y a une autre motion.

    J'ai M. van Koeverden puis M. Davies sur ma liste d'intervenants, monsieur le président.

    Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Je suis désolé, mais je voulais simplement souligner qu'il reste encore une motion de régie interne.

    Voulez-vous la présenter?

    Certainement, si c'est ce que vous souhaitez.

    Concernant la rubrique Révision linguistique, je propose:

    Vous venez d'entendre la motion. Est‑ce que quelqu'un veut en débattre?

    Monsieur Davies, est‑ce à ce sujet que vous vouliez intervenir également?

    Non, monsieur le président. Il y a d'autres éléments dont je désirais saisir le Comité.

    D'accord.

    Est‑ce que quelqu'un veut débattre de la dernière motion présentée?

    Comme personne ne se manifeste, peut‑on me dire s'il y a consensus pour l'adoption de cette motion?

    On m'indique qu'il y a effectivement consensus dans la salle.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Y a‑t‑il d'autres sujets dont le Comité devrait être saisi?

    J'ai sur ma liste M. Davis puis M. Hanley, monsieur le président.

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a trois autres motions de régie interne que je voulais soumettre à la considération du Comité. Je vais les présenter une à la fois.

    La première a toujours, à ma connaissance, fait partie des motions de régie interne, et j'en ai des copies en anglais et en français. Je vais simplement la lire avant de la distribuer:

    Peut-être pourrais‑je dire quelques mots à ce sujet. Nous savons tous qu'il arrive à l'occasion — et même fréquemment en fait — que des témoins écrivent à la présidence pour demander à comparaître devant le Comité. La motion que j'ai proposée aurait simplement pour effet d'obliger le greffier à aviser les membres de ces requêtes. On fait montre de courtoisie envers les membres en leur faisant savoir qui veut comparaître devant le Comité. Cela peut influer d'une certaine manière sur nos décisions quant aux témoins à convoquer.

    Supposons que nous entreprenons une étude et que différents groupes communiquent avec le greffier pour exprimer leur désir de comparaître devant nous. Si nous sommes tous mis au courant de ces démarches, nous pouvons en tenir compte au moment d'établir nos propres propositions pour ce qui est des témoins à convoquer. J'ose espérer que cette proposition fera consensus. Elle a fait partie des motions de régie interne du comité de la santé par le passé. À ce que je sache, ce fut le cas également de nombreux autres comités.

    Merci, monsieur Davies. La motion est recevable.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?

    Comme personne ne semble vouloir le faire, pouvez-vous m'indiquer si le Comité souhaite adopter la motion présentée?

    J'ai une question, simplement pour m'assurer que les choses sont bien claires.

    Y a‑t‑il des raisons de croire que cela pourrait ralentir le processus? Est‑ce le greffier qui nous transmettrait l'information ou quelqu'un d'autre devrait‑il le faire?

    Monsieur Davies, voulez-vous répondre à cette question?

    Je vais m'en remettre au greffier, mais je peux vous dire que, par le passé, c'est le greffier lui-même, étant donné que c'est lui qui recevait les demandes de comparution, qui envoyait un courriel pour indiquer que tel ou tel témoin avait demandé à comparaître.

    Je ne pense pas que cela pourrait ralentir de quelque manière que ce soit le processus, car il s'agit simplement d'une notification.

    C'est donc seulement un courriel. Il n'y a pas de vote ou quoi que ce soit de semblable. Nous sommes simplement avisés.

    Oui.

    Pour que tout soit bien clair, il serait bon que je sache si vous voulez seulement que l'on vous avise que nous avons reçu une demande de tel ou tel témoin potentiel, ou si vous souhaitez que la demande elle-même soit traduite et transférée dans le format où nous l'avons reçue.

    Je suggère simplement de choisir l'option la plus facile et la plus rapide. L'objectif de cette motion de régie interne est simplement de nous tenir au courant de l'identité des personnes qui souhaitent comparaître devant le Comité, donc le moyen le plus simple est le meilleur.

    Je vous suggère de consulter le greffier du dernier comité de la santé et de lui demander comment ils ont procédé. Habituellement, on envoyait un simple courriel dans lequel on disait « le Syndicat des infirmières et infirmiers de la Colombie-Britannique a demandé à comparaître dans le cadre de cette étude ». C'était généralement quelque chose de très simple.

    En ce qui concerne la traduction, je pense qu'il serait plus rapide et plus efficace de distribuer simplement des renseignements sur l'auteur de la demande, l'étude à laquelle la demande se rapporte et la date à laquelle elle a été reçue.

    Il semble que tout le monde soit d'accord sur ce point, alors, monsieur le président, je pense que nous pouvons opter pour cette façon de faire.

    Quelqu'un veut débattre de cette motion?

    Y a‑t‑il consensus dans la salle pour que la motion soit adoptée?

    On m'indique que c'est le cas.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La prochaine motion ne prête pas non plus à controverse. Il s'agit également d'une motion de régie interne qui a été adoptée par de nombreux comités. Elle se lit comme suit:

    La motion est assez standard. Elle n'exige pas que la séance soit télévisée. Comme vous pouvez le voir par les termes employés, elle suggère juste qu'on mette tout en œuvre pour ce faire. C'est généralement quelque chose que tous les partis veulent faire de toute façon. Quand un ministre comparaît devant un comité, c'est généralement très important.

    Lorsque pareille recommandation figure dans les motions de régie interne, comme cela a été le cas auparavant, elle signale simplement au greffier de réserver une salle dans laquelle il est possible de téléviser les travaux. C'est l'objectif de cette motion.

    Je suis surpris que ce point ne figure pas dans les motions de régie interne des whips. Je suppose qu'on l'a simplement oublié, et que ce n'était pas délibéré, parce que c'est vraiment la norme dans toutes les motions de ce genre que j'ai vues dans les comités au fil des ans.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Merci, monsieur Davies.

    Est‑ce que quelqu'un veut débattre de la motion?

    Comme personne ne se manifeste, peut‑on me dire s'il y a consensus pour l'adoption de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez‑y, monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Cette dernière est ma proposition finale. Je vais la faire circuler, mais je vais également la lire pour la consigner au compte rendu.

    Les membres du Comité auront remarqué que nous avons adopté quelques motions de régie interne concernant le huis clos, mais qu'aucune d'elles ne précise à quel moment il convient d'y recourir. J'ai redéposé une motion de régie interne qui avait été adoptée par le Comité au cours de la dernière législature. Elle a été reprise d'un autre comité qui était présidé par un de mes anciens collègues. Je pense qu'environ huit comités avaient un libellé semblable dans leurs motions de régie interne au cours de la dernière législature. Je vais la lire comme telle:

    Elle prévoit ensuite ce qui suit:

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais en parler brièvement. Je pense que l'une des déclarations les plus porteuses d'espoir que j'ai entendues de la part de notre premier ministre actuel lorsqu'il a pris ses fonctions était qu'il voulait diriger un gouvernement ouvert par défaut. Je crois qu'il a raison sur ce point. Je pense, en tant que parlementaire, que les affaires du peuple devraient être ouvertes par définition et par défaut.

    Nous avons tous vu — du moins ceux d'entre nous qui ont siégé dans le cadre d'autres législatures — qu'il arrive que les partis et les gouvernements veuillent passer à huis clos un peu trop ardemment. Ils plongent dans le huis clos pour essentiellement dissimuler le débat au public, alors qu'il n'y a pas de véritable raison pour le faire sinon qu'ils préfèrent simplement qu'il soit secret. Je pense qu'il est vraiment important que nous soyons perçus comme des parlementaires qui gèrent les affaires du peuple en public.

    Cela dit, il y a évidemment des situations où il convient de recourir au huis clos. Les situations qui ont été désignées ici sont celles sur lesquelles je pense que tout le monde s'entend. Si une situation ne figure pas dans la liste, je serai heureux de considérer un amendement.

    En général, lorsque nous examinons une ébauche de rapport, nous le faisons à huis clos parce que nous voulons être libres d'en négocier la formulation et les paragraphes, et nous voulons que les gens puissent dire ce qu'ils pensent. En outre, les rapports traitent des témoignages. Il arrive que, si nous critiquons un témoignage, nous souhaitions le faire à huis clos par respect pour le témoin. Nous ne voulons pas donner l'impression de traiter leur témoignage de façon irrespectueuse.

    Deuxièmement, la sécurité nationale est de toute évidence une question très vaste. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle devrait être traitée à huis clos.

    Nous examinons aussi les listes de témoins à huis clos pour discuter en profondeur des personnes qu'il conviendrait d'inviter à témoigner devant le Comité sans tomber dans la démagogie.

    La dernière partie est la plus importante à mes yeux, à savoir que la liste n'est pas exhaustive. C'est pour toute autre raison que le Comité peut juger légitime, mais il faut le consentement unanime. Lorsque nous sommes tous d'accord pour dire qu'il convient de ne pas mener nos travaux en public, nous pouvons laisser au Comité le soin d'en décider.

    Je pense qu'à l'exception des votes portant sur des ébauches de rapports, tous les autres votes du Parlement sont tenus en public. J'estime que nos électeurs méritent de savoir quelle est notre position sur les questions. Ce n'est qu'en comité qu'on offre cette possibilité perverse de plonger dans le secret et de faire en sorte que personne ne sache comment on a voté. Je ne pense pas que ce soit correct.

    Il y a des occasions où il convient de le faire, et c'est pourquoi on le prévoit dans certains cas.

     Je conclurai en disant que la raison pour laquelle j'aimerais que nous ajoutions ce point dans nos motions de régie interne au lieu de le laisser de côté, c'est que nous devrions mener nos travaux en public par principe et définir étroitement les situations où nous ne le faisons pas, et non l'inverse. Si nous n'adoptons pas cette disposition, nous nous réunirons à huis clos quand nous le voudrons par un vote majoritaire. Je pense que c'est mettre la charrue avant les bœufs.

    Notre comité l'a déjà fait. Cette méthode a très bien fonctionné, d'ailleurs, et je ne pense pas qu'elle ne nous ait jamais posé problème. Je dirais que c'est une bonne occasion pour nous tous, membres du Comité, de déclarer à la population que nous mènerons nos travaux en public, sauf dans des circonstances très étroitement circonscrites où le huis clos est approprié.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Davies.

    Pendant vos remarques, j'ai reçu un courriel du greffier pour signaler quelques problèmes de procédure. Je vais suspendre la séance pour demander conseil au greffier. Je reprendrai la séance dans trois minutes pour statuer sur la recevabilité de la motion.

    La séance est suspendue.

    Très bien, chers collègues, merci pour votre patience.

    Le greffier m'a donné son avis sur la recevabilité de cette motion, et je la déclare irrecevable parce qu'elle n'est pas conforme au Règlement. En effet, le Règlement considère que la question de savoir si une motion doit être traitée en public ou à huis clos est non sujette à débat — c'est‑à‑dire conformément aux paragraphes 67(1) et 67(2) du Règlement. C'est ce que prévoit La procédure et les usages de la Chambre des communes, chapitre 20, à la page 1089, où il est dit:

    Sur ce, y a‑t‑il d'autres sujets dont le Comité devrait être saisi?

    M. Davies a une intervention à faire.

    Oui, monsieur Davies.

    Merci pour cette décision, monsieur le président.

    J'aimerais alors proposer une autre motion de régie interne, identique à celle que je viens de présenter, mais dans laquelle j'ai supprimé les mots « que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée ». C'est exactement la même motion, mais je supprime la partie qui vous a amené à la déclarer irrecevable.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur le greffier, avons-nous besoin de nous consulter, ou puis‑je considérer que la motion est recevable?

    Je n'ai rien à ajouter. Je pense que votre conclusion est correcte.

    Très bien, alors, je déclare la motion recevable et ouverte à la discussion.

    Quelqu'un a‑t‑il des commentaires à faire sur la motion?

    Je ne vois personne se manifester.

    Très bien, j'en déduis que nous sommes prêts à mettre la question aux voix.

    Y a‑t‑il un consensus dans la salle pour que cette motion soit adoptée? Sinon, quelqu'un peut‑il demander un vote par appel nominal?

    Monsieur le président, pourrions-nous tenir un vote par appel nominal, je vous prie?

    Tout à fait.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous vous en charger?

    (La motion est rejetée par 9 voix contre 2.)

    Le président: Je déclare la motion rejetée.

    Y a‑t‑il d'autres sujets dont le Comité devrait être saisi?

    M. van Koeverden a une intervention à faire.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Je tiens d'abord à remercier tout le monde de nous aider à traiter les questions banales au cours de la première réunion. C'est la façon de faire habituelle, mais je sais gré à tout le monde de participer.

    Je remercie le président et le félicite d'avoir été élu.

    À la lumière de l'état d'urgence sanitaire au Canada et dans le monde entier, il est extraordinaire que nous soyons tous tenus de collaborer en vue d'améliorer notre situation et d'obtenir les réponses que les Canadiens méritent. Ne perdons pas de vue cet idéal de collaboration au sein du Comité.

    À cet égard, je tiens également à reconnaître que ce mois de séance a été long. Il est rare que nous siégions quatre semaines d'affilée. Nous avons maintenant l'occasion de rentrer chez nous et de voir nos familles, nos électeurs et nos intervenants. Nous ne devons pas perdre de vue le travail qui nous attend au sein de ce comité.

    Si nous sommes tous d'accord, notre première réunion après la relâche devrait être une séance d'information avec des fonctionnaires — pas nécessairement un en particulier — pour faire le point sur la pandémie. Où que nous soyons lorsque nous nous réunirons à nouveau, nous devrions inviter des fonctionnaires à notre première réunion pour qu'ils nous fassent une déclaration et répondent à nos questions.

    C'est simplement pour discuter.

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Monsieur le président, c'est Steve Ellis.

    Oui. Allez‑y, monsieur Ellis.

    Je me demande si nous avons une liste de personnes que le député songe à inviter. Nous aimerions suggérer que le ministre de la Santé vienne témoigner.

    C'est entièrement à la discrétion du Comité. Le ministre est à notre disposition. À mon avis, nous ne devrions pas inviter uniquement le ministre.

    Par le passé, le Comité a aussi invité la Dre Tam. Nous ne devrions pas nous limiter à... Nous avons accueilli des représentants de l'ASPC, des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique et de Santé Canada.

    La liste des fonctionnaires est longue. Le ministère m'a informé la semaine dernière qu'il y a cinq organismes distincts qui intéressent le Comité, si bien que nous ne devrions en exclure aucun.

    Je suis heureux d'assurer la coordination avec les vice-présidents et M. Davies afin de déterminer la liste exacte des personnes que l'on souhaite inviter et de veiller à ce que nous soyons opérationnels dès le début de la nouvelle année, si tout le monde est d'accord.

    M. Davies aimerait intervenir.

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que c'est une façon avisée de procéder.

    Par souci de clarté, cependant, nous devrions avoir une idée des personnes que nous convierons à cette réunion. Il est certain que nous devrions inviter le ministre et la Dre Tam. Au‑delà de cela, je pense que nous pouvons trouver une solution, mais nous devrions être sur la même longueur d'onde.

    J'allais aussi mentionner un autre point. Je me suis dit qu'il devrait s'agir d'une réunion du Sous-comité, vu que chaque parti y est représenté. Peut-être que nous pourrons le faire le mercredi, à notre deuxième réunion. À cette occasion, nous pourrions faire des suggestions sur la façon de procéder pour les études. J'avais dans l'idée que nous devrions le faire à la première réunion. Je suis d'accord pour inverser l'ordre afin que notre première réunion soit une réunion du Sous-comité et que le ministre et la Dre Tam viennent le mercredi.

    Si M. van Koeverden veut réserver le lundi au ministre, je n'y vois pas d'inconvénient. Cela me convient tout à fait. Je pense simplement que l'une des réunions de cette semaine devrait être celle d'un sous-comité, afin que nous puissions commencer à planifier nos travaux pour la nouvelle année.

    Oui, je pense que c'est une bonne suggestion.

    Ce que nous déciderons dépendra de la disponibilité du ministre et de la Dre Tam, et de toute autre personne que nous choisirons d'inviter. Si nous sommes d'accord pour que les deux premières réunions consistent en une séance d'information et en une séance de planification, nous pourrons partir de là.

    Je pense que je pourrais ajouter, en tant que représentant du Sous-comité, que je serais également souple et que si un invité n'est pas disponible le lundi, par exemple, en raison d'un déplacement ou d'une circonstance imprévue, nous pourrons toujours tenir cette réunion en premier. Je pense que si vous voulez présenter des études et des idées à la réunion du Sous-comité, vous devez d'abord rencontrer les fonctionnaires et, éventuellement, le ministre.

    Mais je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on inverse l'ordre si c'est ce que l'on préfère.

    Si je peux répondre brièvement, j'aime bien l'idée d'avoir une certaine souplesse, parce que je sais d'expérience que les ministres sont très occupés et que si vous ne proposez qu'une seule date à un ministre, il y a de fortes chances qu'il ne puisse pas venir.

    Si nous donnons au président la possibilité de proposer deux dates différentes, avec tout le respect que je lui dois, je ne sais pas si... Je vous parie que chaque personne dans cette salle a au moins déjà trois idées d'études. Je ne pense pas que ce que nous entendrons le lundi changera quoi que ce soit de manière significative.

    Je pense qu'il est préférable de faire preuve de souplesse.

    Monsieur le président, M. Powlowski et ensuite M. Ellis aimeraient prendre la parole.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Je suggère que, lors de cette réunion, nous invitions également le chef du Comité consultatif national de l'immunisation et le sous-ministre. Dans leur première intervention, j'imagine qu'ils nous donneront — même sans que nous le leur demandions — une évaluation de notre situation actuelle en ce qui concerne la COVID.

    Merci.

    Monsieur Ellis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que l'autre considération, bien sûr, est que nous n'avons pas beaucoup de marge de manœuvre pour ajouter des réunions, et je dirais que nous avons besoin de tenir la réunion du Comité en premier. Je pense que nous devons également prendre en compte le rapport de la vérificatrice générale qui a été publié récemment. Je suggère de tenir une réunion ordinaire du Comité avant la réunion du Sous-comité.

    Merci.

    Y a‑t‑il d'autres interventions? Y a‑t‑il d'autres questions auxquelles le Comité devrait s'intéresser?

    Sinon, je voudrais simplement vous remercier. Je pense que nous avons pris un bon départ. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, mais il est clair que nous avons un groupe engagé qui semble avoir les yeux fixés sur la cible. Je suis donc fier de siéger à ce comité et de le présider, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour m'assurer que nous utilisons efficacement notre temps dès le début.

    Merci infiniment à tous. J'espère que vous profiterez de votre temps en famille et avec ceux que vous aimez au cours des prochaines semaines, et que nous reviendrons tous prêts à travailler dans l'intérêt des Canadiens.

    Plaît‑il aux membres du Comité de lever la séance?

    Oui.

    Merci. Joyeux Noël et joyeuses Fêtes à tous.

    La séance est levée.