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Merci, monsieur le président.
Je suis accompagné de M. Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, de M. Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière, et de Chris Matier, notre économiste principal, responsable d'une grande partie du travail que nous présentons aujourd'hui.
Merci.
[Français]
Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs membres du comité.
[Traduction]
Merci de nous avoir invités, mes collègues et moi, à venir vous parler aujourd'hui.
En préparation à cette réunion, le Bureau du directeur parlementaire du budget a fait paraître hier deux documents d'information à l'intention des parlementaires et des Canadiens. Dans ma déclaration préliminaire, j'aimerais souligner trois messages principaux et proposer des sujets de discussion.
Premièrement, les dernières projections du DPB témoignent d'une amélioration sensible du solde budgétaire de l'État à moyen terme, ce qui est principalement attribuable aux mesures de compression des dépenses publiques. Ces projections, qui reposent sur nos propres hypothèses économiques, sont semblables dans l'ensemble aux perspectives budgétaires du gouvernement présentées dans le budget de 2012.
[Français]
Deuxièmement, dans ses Perspectives économiques et financières, le DPB fait ressortir un des grands compromis qui lui semble largement absent des discussions sur la politique budgétaire, à savoir que si les compressions budgétaires permettent de dégager une plus grande marge de manoeuvre financière dans l'avenir, ce résultat s'obtient au prix d'une économie plus anémique et d'une reprise plus lente.
Enfin, je tiens à souligner l'importance d'apporter des améliorations à la manière dont le gouvernement rend compte de son budget au Parlement. En effet, s'il était tout indiqué de procéder à un examen particulièrement serré du budget durant la phase de relance du Plan d'action économique, il est tout aussi opportun d'en faire autant durant la phase de compressions budgétaires, de sorte que le Parlement s'acquitte dûment de son obligation fiduciaire en matière d'examen des prévisions budgétaires et d'adoption des crédits.
[Traduction]
À mon avis, les deux documents d'information du DPB permettent de se faire une idée de ce que pourrait exiger l'amélioration des rapports sur le budget. En particulier, nos Perspectives économiques et financières contiennent des projections du PIB potentiel du Canada et du solde budgétaire structurel du gouvernement du Canada et précisent le degré d'incertitude que présentent ces chiffres. Nous présentons également dans ce document des estimations des répercussions économiques des mesures contenues dans le budget de 2012, ainsi que des estimations quantitatives des conséquences des changements de politiques de grande portée comme la modification de l'âge d'admissibilité aux prestations aux aînés. Une analyse comparable ne figure pas dans le budget de 2012.
Dans notre second document d'information, Production de rapports sur le budget et les dépenses pour le Parlement, nous soulignons les problèmes de gestion que pose l'Examen stratégique et fonctionnel. Nous y proposons un cadre de présentation de rapports qui ne risque pas d'alourdir indûment le fardeau administratif des ministères, car ceux-ci sont déjà tenus de recueillir l'information demandée par les politiques du Conseil du Trésor.
[Français]
D'après les plus récents indicateurs économiques, la reprise se raffermit au niveau mondial après des replis en 2011. Au Canada, la croissance économique se révèle plus forte que nous l'avions prévu dans notre document de novembre, mais elle demeure modeste.
Le directeur parlementaire du budget prévoit que la politique budgétaire du gouvernement fédéral et des provinces va freiner l'économie, éloignant encore plus celle-ci de son niveau potentiel et retardant la reprise. Sur la foi des estimations de dépenses faites par Finances Canada et des multiplicateurs fiscaux publiés dans les budgets précédents, le directeur parlementaire du budget estime que le PIB réel se contractera d'environ 1 p. 100 et que l'économie perdra un peu plus de 100 000 emplois en 2014 en raison du resserrement de la politique budgétaire.
Le directeur parlementaire du budget prévoit que la croissance réelle du PIB sera ramenée en 2012 à 1,9 p. 100, et en 2013 à 1,6 p. 100, ce qui portera le taux de chômage en 2013 à 7,9 p. 100. Quand la reprise sera vraiment établie, le PIB réel reprendra et devrait s'établir en moyenne à 2,8 p. 100 de 2014 à 2016, tandis que le taux de chômage sera progressivement ramené à 7,0 p. 100 en 2016.
Le directeur parlementaire du budget prévoit une croissance économique plus lente et une inflation moindre du PIB de 2012 à 2014 que ne l'indiquent les prévisions moyennes du secteur privé. D'après lui, la résultante des risques associés aux prévisions faites par le secteur privé au sujet du PIB nominal, la plus large mesure de l'assiette fiscale de l'État, s'inscrit en baisse.
Abstraction faite des risques de baisse qu'il a signalés dans son document de novembre dernier, lesquels tiennent à une reprise économique plus apathique que prévu aux États-Unis, à l'impact plus important de la faiblesse des cours des produits de base et à l'endettement élevé des ménages, le directeur parlementaire du budget croit que la politique budgétaire va plomber davantage la croissance du PIB réel que ne le laissent entendre les prévisionnistes du secteur privé.
[Traduction]
Les dernières projections financières du DPB englobent les réductions des dépenses des ministères prévues dans le budget de 2012, ainsi que les prévisions des dépenses de fonctionnement gouvernementales soumises à un gel qui ont d'abord été annoncées dans le budget de 2010. Ces changements entraînent une importante révision à la baisse de la projection, selon le DPB, des dépenses de programmes directes du gouvernement fédéral, soit quelque 60 milliards de dollars de 2011-2012 à 2016-2017.
Le DPB prévoit une amélioration considérable du solde budgétaire du gouvernement à moyen terme. Les prévisions du solde budgétaire établies par le DPB s'accordent avec les projections du gouvernement. Selon le DPB, le budget de l'État sera déficitaire de 24,2 milliards de dollars, ou 1,4 p. 100 du PIB, en 2011-2012, mais il s'améliorera régulièrement durant le reste de la période de projection pour enregistrer un surplus de 10,8 milliards de dollars, soit 0,5 p. 100 du PIB, en 2016-2017.
Le DPB estime que la probabilité de parvenir à l'équilibre budgétaire ou de dégager un excédent est d'environ 35 p. 100 en 2014-2015, de 55 p. 100 en 2015-2016 et de 70 p. 100 en 2016-2017.
L'amélioration projetée du solde budgétaire à moyen terme est le résultat essentiellement des mesures prises pour réduire les dépenses de programmes. En conséquence, le DPB prévoit que le déficit structurel sera éliminé en 2013-2014 et cédera finalement le pas à un excédent structurel de 14,3 milliards de dollars en 2016-2017.
Les projections à moyen terme sont un élément de la planification budgétaire, mais il importe aussi d'analyser la situation à plus long terme pour déterminer si la structure budgétaire du gouvernement est viable compte tenu des tendances économiques et démographiques observées. La viabilité budgétaire exige que la dette publique ne croisse pas plus rapidement que l'économie.
En janvier 2012, le DPB a estimé que la structure budgétaire du gouvernement fédéral était viable à long terme grâce à la décision du gouvernement de modérer l'augmentation du Transfert canadien en matière de santé après 2016-2017. Il importe de préciser que notre analyse supposait l'admissibilité au programme de Sécurité de la vieillesse à 65 ans et ne tenait pas compte des prévisions des dépenses de fonctionnement du gouvernement.
D'après le budget de 2012, le relèvement de l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse placera le programme sur une trajectoire viable. Le gouvernement n'a cependant présenté aucune analyse de la viabilité du programme ni des conséquences budgétaires de cette mesure. Dans son rapport, le DPB prévoit que la modification proposée réduira les dépenses au titre des prestations aux aînés d'environ 12 p. 100 — 12 milliards de dollars — en 2029-2030. La valeur de ces prestations passera de 2,2 p. 100 du PIB aujourd'hui à un sommet de 2,7 p. 100 en 2033-2034, ce qui représente 0,3 point de pourcentage de moins qu'en l'absence de changement.
J'en viens enfin à la question de la nécessité pour le gouvernement d'améliorer la manière dont il fait rapport du budget au Parlement afin de favoriser la transparence, le débat et l'examen des crédits.
Les parlementaires ont besoin que le gouvernement fasse preuve d'une transparence accrue, sans forcément présenter plus de documents, d'autant plus que les sommes en cause sont considérables.
En effet, globalement, les mesures d'économie prises depuis le budget de 2010 représentent, d'après les estimations du gouvernement, près de 60 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Cette somme dépasse le montant des mesures fédérales de relance prévues dans les budgets de 2009 et de 2010. Or, celles-là avaient fait l'objet d'un degré louable de transparence et d'analyse, notamment par la publication des rapports trimestriels sur leur mise en oeuvre et sur les répercussions économiques des mesures budgétaires. Le budget de 2012 ne présente pas ce degré de transparence et d'analyse. Pourtant, si on a réussi à bien renseigner les parlementaires et les Canadiens sur les mesures de relance, nous pouvons en faire autant sur les mesures d'austérité.
Les parlementaires ont besoin aussi que le gouvernement leur fournisse davantage d'analyses. Nous nous trouvons dans une conjoncture qui présente des défis à court terme et à long terme. À court terme, nous nous lançons dans un programme d'assainissement des finances publiques à un moment où l'économie tourne en deçà de son potentiel. À long terme, nous envisageons des modifications notables du Transfert canadien en matière de santé et du programme de Sécurité de la vieillesse sur la base d'analyses insuffisantes pour en confirmer le bien-fondé. En l'absence de telles analyses, les parlementaires risquent de croire à tort que ces mesures sont sans conséquence.
Le débat parlementaire sur la politique budgétaire serait amélioré si le gouvernement fournissait ses estimations et analyses: des résultats de l'économie canadienne par rapport à son potentiel; du solde structurel du gouvernement à moyen terme; des répercussions des compressions budgétaires sur l'économie; et de la viabilité budgétaire.
Enfin, les parlementaires ont besoin que le gouvernement leur présente des plans de dépenses plus détaillés. L'examen des dépenses publiques serait amélioré si les parlementaires disposaient de chiffres détaillés, au niveau des ministères et organismes fédéraux, sur: les dépenses de base; le nombre d'emplois dans la fonction publique; et les niveaux de service, en ce qui concerne les activités de programmes qui seront réduites ou supprimées.
Les parlementaires doivent pouvoir peser le risque budgétaire et le risque relatif aux niveaux de service avant de voter les crédits afférents aux mesures contenues dans le budget de 2012. De récentes annonces du gouvernement donnent à penser qu'ils ne disposeront pas de ces informations avant 2013. À mon avis, cela est inacceptable.
En résumé, le DPB s'attend à ce que la situation financière du gouvernement s'améliore à moyen terme en raison surtout des compressions budgétaires. Il importe cependant d'évaluer la progression à l'aune de l'économie canadienne affaiblie qui fonctionne en deçà de sa capacité de production. Enfin, pour tenir un débat parlementaire éclairé sur les grands enjeux qui touchent la politique budgétaire, il faut beaucoup plus d'informations que n'en fournit actuellement le gouvernement.
Nous vous remercions encore une fois de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins.
Je ferai une brève observation sur la question de l'emploi, puis je tiens à me concentrer sur certaines observations faites sur la démographie.
Je pense qu'il est absolument essentiel de nous rappeler que, de 1998 à 2011, les effectifs de la fonction publique fédérale ont augmenté du tiers, passant d'un peu moins de 300 000 employés à un peu moins de 400 000. Ils ont certainement augmenté plus vite que le PIB et beaucoup plus que la population.
Je pense que si on demande au Canadien moyen... Oui, l'État fournit des services absolument indispensables, mais, la Commission de la réduction de la paperasse, dont j'ai fait partie, a constaté l'excès de bureaucratie inutile. À mon avis, il faut donc d'abord relativiser le problème de l'emploi. C'est toujours très difficile pour les victimes des suppressions, mais je pense que nous devons examiner la fonction publique fédérale, déterminer les rôles et les responsabilités essentiels et vraiment situer la question de l'emploi dans le contexte général. Je tenais simplement à faire cette mise au point, parce que l'augmentation des effectifs, de 300 000 à 400 000 fonctionnaires, entre 1998 et 2011, est très importante. Qu'est-ce que les Canadiens, en réalité, obtiennent de plus, en retour?
Les problèmes démographiques... Voilà une notion qui me donne du fil à retordre. Avant d'être députée, j'ai travaillé de nombreuses années dans le domaine de la santé. Je me souviens que pendant des années nous avons réfléchi, en nous contemplant le nombril, à leurs répercussions sur notre système et nos établissements de santé. J'ai participé, pendant tout ce temps, à de nombreuses réunions. Je pense que nous avons beaucoup pontifié sur cette question.
Devant le comité, l'année dernière, vous vous êtes attardé à la démographie et aux problèmes financiers à long terme qui guettaient le Canada. En 2011, vous avez dit, et je vous cite:
... le principal défi budgétaire du Canada est un défi, non pas à court terme, mais à long terme.
Le grave problème budgétaire du Canada est lié au vieillissement de la population et à la faiblesse de la croissance de notre productivité. Notre population vieillit. En 1971, pour chaque personne de plus de 65 ans, on en comptait 7,8 dans la population active; en 2008, on en comptait seulement 5,1 et on prévoit que l'on en comptera seulement 3,8 en 2019 et 2,5 en 2033. La croissance de l'offre de main-d'oeuvre chutera fortement par suite du ralentissement de la croissance démographique et de l'entrée en retraite de la génération des baby-boomers.
Voilà ce que vous avez dit.
Que dites-vous d'aujourd'hui? Qu'il n'était pas nécessaire de modifier la Sécurité de la vieillesse. En parlant de la nécessité de la rendre plus viable, vous avez déclaré aux médias
... la viabilité budgétaire n'impose aucun changement... D'autres raisons, peut-être, justifient de changer l'âge du départ à la retraite, mais elles se situent à une échelle stratégique plus grande, qui déborde la viabilité budgétaire.
Tout le monde parle des défis. Visiblement, le gouvernement ne veut pas agir à moins d'y être obligé. Toute mesure adoptée pour résoudre ce problème suscite toujours l'étonnement. L'économiste que vous êtes est-il vraiment en train de nous dire qu'il sait que la pénurie de main-d'oeuvre augmentera de façon spectaculaire, en raison d'une croissance démographique ralentie...? Des pressions ne s'exerceront-elles pas sur les coûts de ce programme.
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Personne, je pense, ne peut prévoir exactement l'avenir. Qui vivra verra. J'aimerais connaître maintenant le vainqueur de la partie de hockey de ce soir, par exemple, pour miser sur les résultats, mais personne ne les connaît.
Il s'agit de prévisions dans tous les cas. Nous présentons dans nos rapports des graphiques en éventail. Notre collaboration avec le secteur privé date de 16 ans, et nous utilisons ses prévisions depuis ce temps, 16 ou 17 ans, en fait. Quelle est la réputation de nos projections du PIB nominal, 1 à 5 ans d'avance? De nos déterminations du point d'équilibre budgétaire, également 1 à 5 ans d'avance?
Vous avez pu constater que nos intervalles de confiance sont très étendus. Encore une fois, c'est à vous de décider si le plan fait l'affaire. Quand cela se ramène à nos prévisions et la différence entre, disons, nos prévisions, qui sont indépendantes — c'est notre opinion — la loi que vous avez adoptée nous demande de fournir une opinion indépendante, et elle l'est effectivement... Comment la comparons-nous à une moyenne?
Je pense que le ministère des Finances présente une moyenne des prévisions du secteur privé. Certaines sont inférieures à la moyenne, la moyenne arithmétique, et certaines y sont manifestement supérieures. Dans notre contexte, il y a probablement des moyennes arithmétiques.
Je pense que le ministre Flaherty et les fonctionnaires du ministère des Finances ont justement reconnu que le chiffre leur paraissait optimiste. Ils ont donc voulu le tempérer, par mesure de prudence. Le coefficient de prudence qu'ils ont utilisé dans les prévisions est dans la proportion de quelque 20 milliards de dollars par rapport à la taille de l'économie, qui se chiffre en gros à environ 1,7 billion. Nous pensons que c'est probablement 20 milliards supplémentaires, en réalité, pour vous donner une idée de son ordre de grandeur.
J'ignore s'ils se trompent de beaucoup et nous ne savons pas vraiment ce qu'il en est des chiffres du FMI et de l'OCDE et même, vraiment, de la Banque du Canada en ce qui concerne le coefficient de freinage fiscal calculé pour le budget. Encore une fois, le gouvernement n'a pas mis en relief cette estimation dans le budget de 2012. Dans certaines prévisions du secteur privé, c'est seulement maintenant que nous trouvons une estimation du freinage fiscal. Je pense que la plupart des économistes s'accorderaient à dire que tout retrait d'argent de l'économie crée un freinage, tout comme ils affirmaient, tout à fait avec raison, alors que nous stimulions l'économie, que cette mesure, qui était indiquée si l'économie ne fonctionnait pas à plein régime, serait efficace.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci de votre exposé. Je ne fais que rendre visite au Comité des finances, alors je n'ai pas eu l'occasion d'entendre vos exposés précédents, mais je vous remercie beaucoup.
Je sais que vous êtes tous des économistes. Pour paraphraser un président américain — je crois que c'était le président Roosevelt —, j'aimerais bien trouver un économiste unijambiste, parce qu'il saurait sur quel pied danser. Il y a toujours une grande controverse. L'économie peut être une science, mais aussi une étude sociale. Je pense que c'est parce que nous avons un point de vue normatif, puis positif... Les gens abordent ces questions sous des perspectives différentes, n'est-ce pas?
J'ai écouté l'exposé et j'ai entendu ce que vous aviez à dire aujourd'hui, et pourtant il y a des économistes partout au pays... Patricia Croft affirme, à propos du budget de 2012, que le Canada se trouve dans une position extraordinaire.
Avery Shenfeld, de la CIBC, a dit essentiellement ceci au sujet du budget de 2012:
... il est pertinent dans une économie mondiale qui n'est toujours pas ce que nous aimerions qu'elle soit. En comparaison avec tout ce que les autres font, nous nous en tirons avec brio.
Craig Alexander, des Services économiques TD, dit, en substance:
C'est un budget prudent. Le gouvernement a soutenu l'économie lorsque c'était nécessaire. Il avait accru les dépenses. Il avait augmenté les mesures de stimulation économique et, maintenant que nous sommes de l'autre côté de la pente, il est temps de rééquilibrer les choses.
Doug Porter... Et ça continue. Il y a toute une liste d'économistes qui ont un point de vue bien différent sur certaines choses que vous avez présentées aujourd'hui.
Ce que j'aimerais souligner entre autres, puisque je ne suis que de passage ici, c'est que le gouvernement a créé 700 000 emplois nets depuis le début de la récession. Nous nous tirons bien d'affaires. Derrière chacun de ces emplois dans le secteur privé se trouve un nouveau contribuable qui fait rouler l'économie. À mes yeux, les emplois du secteur public sont des emplois rémunérés avec des dollars recyclés. Alors, lorsque des emplois réels sont créés dans l'économie réelle — et le secteur privé commence à offrir cette possibilité —, nous sommes sur une bonne trajectoire.
Je ne suis pas économiste, mais j'examine du moins la situation et je me dis qu'il se passe des choses très positives ici.
Si vous me le permettez, j'aimerais parler tout particulièrement des coupes faites dans les dépenses et les transferts dont vous parlez. Vous dites que ces compressions auront un impact très négatif sur les soins de santé partout au Canada. Je me demande si vous pouvez indiquer au comité quelles sont les augmentations de dépenses prévues par les provinces.
Je suis originaire de l'Ontario; je représente une circonscription ontarienne. Je sais que M. McGuinty, dans son dernier budget, a dit que, pour la province de l'Ontario, on maintiendra en moyenne une croissance annuelle de 2,1 p. 100. Or, nous avons fait des transferts de 6 p. 100 année après année, au titre de la santé. Je ne sais pas à quoi rime tout cela. Je ne comprends tout simplement pas comment cela correspond à ce que vous dites, à savoir qu'il y aura des effets très négatifs sur les soins de santé.
Je me demande si vous pouvez faire des commentaires à ce sujet et fournir ces chiffres au comité, pour ce qui est des augmentations dans les provinces. Envisagent-elles de dépenser plus de 6 p. 100?
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Merci, monsieur le président.
Je veux revenir à certaines choses qui ont été dites. Sachez, tout d'abord, qu'à mes fonctions de parlementaire s'ajoutent celles de simple maman taxi. Ainsi, quand je prépare mon budget à la maison, je tiens compte des revenus, des dépenses, des investissements que je pourrais avoir et de tous les facteurs nécessaires à l'établissement des chiffres définitifs.
Ce qui m'ennuie, monsieur Page, c'est que chaque fois que je vous pose des questions délicates parce que vous n'avez vraiment pas donné l'information pertinente, vous tentez de vous esquiver et vous ne répondez pas à la question. Ainsi, Mme Nash a raison quand elle indique que nous nous attendons à ce que vous fassiez preuve de transparence; c'est la raison pour laquelle nous avons créé votre poste. Nous attendons de vous transparence, honnêteté et équité. M. Matier a dit, en fait, que vous avez pris en compte le chapitre sur l'innovation et la recherche; j'aimerais donc qu'il m'indique à quelle page se trouve l'information. Il a également parlé d'assurance-emploi. Je vois où il en est question. Je vous demanderais simplement de me dire à quelle page l'information se trouve, en espérant que cela ne vous prendra pas encore quatre minutes.
Pendant que vous cherchez, monsieur, j'aimerais vous demander d'éclaircir d'autres questions, car je ne dispose que de cinq minutes, et la dernière fois, on en a perdu quatre à tourner autour du pot.
Mme Brown a posé ce que je considère comme une excellente question au sujet des dépenses en matière de soins de santé des provinces, et l'observation sur les prévisions sur 10 ans étaient, à mon avis, intéressante. J'aimerais voir ce qu'il en est. Si vous pouviez nous remettre les prévisions fondées sur les dépenses en matière de santé sur une période de 10 ans, province par province, territoire par territoire, vous nous aideriez beaucoup.
J'aimerais également faire remarquer que même si j'ai indiqué que le chapitre sur l'entrepreneuriat et les questions connexes semble absent, et M. Matier va me dire à quelle page de votre rapport se trouve l'information, je ne vois vraiment pas non plus de renseignements sur l'investissement et sur la manière dont ce facteur contribue à maintenir les Canadiens dans une position avantageuse. Ainsi, des initiatives comme le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, le fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire prévu dans le budget, l'affectation de 5,2 milliards de dollars à la Garde côtière canadienne pour créer des emplois, favoriseront toutes la création d'emplois.
Ici encore, pour revenir aux 100 000 pertes d'emplois que vous prévoyez, il s'agit d'une hypothèse. Je le sais maintenant, après vous avoir écouté quand je vous ai posé la question au tout début et que vous avez évité de me répondre pendant quatre minutes. Je tiens cependant à savoir où se trouvent les prévisions sur la création d'emplois. Ce serait vraiment curieux qu'elles ne soient pas dans votre rapport. Je vous donne donc la possibilité de nous expliquer où elles se trouvent et, si vous les avez omises, de nous dire qui vous a demandé de la faire. Ce n'est ni transparent ni équitable. Ce n'est pas ainsi qu'une maman taxi établirait ou analyserait un budget.
À dire vrai, certains économistes ont affirmé que vous êtes très pessimiste dans vos rapports, monsieur Page. Il manque certains éléments. Si vous critiquez le gouvernement pour certains manques, c'est parce que nous vous avons confié une tâche, et nous vous sommes gré de l'accomplir. Mais vous ne pouvez pas venir ici et faire exactement la même chose, puis essayer d'esquiver la question. Je vous accorde donc une chance de vous expliquer.