FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 octobre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bon après-midi. Bienvenue à la 84e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour 2012.
Merci à tous les témoins qui sont venus nous rencontrer.
Nous accueillons deux groupes de témoins. Dans le premier groupe, cinq organisations témoignent: Karen Leibovici, de la Fédération canadienne des municipalités; Andrew Van Iterson, gestionnaire de la Coalition du budget vert; Terrance Oakey, président de Merit Canada; Serge Buy, premier dirigeant de l'Association nationale des collèges de carrières; et Nobina Robinson, directrice générale de Polytechnics Canada.
Nous souhaitons à tous la bienvenue et nous avons hâte de vous entendre. Vous avez cinq minutes chacun pour votre déclaration préliminaire. Ensuite, les membres vous poseront des questions.
Nous allons commencer avec Mme Leibovici.
Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être parmi vous cet après-midi au nom de la Fédération canadienne des municipalités, qui représente près de 2 000 collectivités membres de toutes les régions de notre merveilleux pays. Nous représentons 90 p. 100 de la population canadienne.
[Français]
Je tiens à vous remercier tous d'avoir contribué à créer des emplois et à avoir assuré la réfection de nos infrastructures essentielles au cours des dernières années.
[Traduction]
En ce moment même, le gouvernement fédéral élabore un nouveau plan d’infrastructure à long terme pour remplacer le plan Chantiers Canada, qui prendra fin en 2014. Le nouveau plan à long terme est une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération de créer les conditions propices à une économie forte, prospère et concurrentielle. C’est également l’occasion de donner aux Canadiens ce dont ils ont besoin: des routes de qualité, de l’eau potable et des solutions à la congestion routière qui coûte chaque année des milliards de dollars à notre économie.
Investir dans les infrastructures municipales est la façon la plus sûre de créer des emplois aujourd'hui et de renforcer nos assises économiques de demain. Lorsque les partenaires provinciaux, territoriaux et locaux injectent de l'argent, aucun autre investissement ne permet d'aller aussi loin ou de réaliser autant. Avec le bon plan à long terme, nous pouvons freiner une fois pour toutes le long déclin de l'infrastructure municipale du Canada.
[Français]
Toutefois, les gouvernements locaux n'ont pas les outils nécessaires pour le faire sans aide.
[Traduction]
Nous devons le faire ensemble. Nous possédons et exploitons 60 p. 100 de l'infrastructure économique de base du Canada, mais nous ne percevons que 8 ¢ sur chaque dollar versé au Canada. Dans quelques semaines, la FCM présentera une proposition officielle avec des recommandations chiffrées en détail, mais dans le peu de temps qui m'est alloué ici aujourd'hui, je veux vous donner un aperçu de la situation actuelle.
Le gouvernement a indiqué que de nouveaux programmes d'infrastructure seront en place à temps pour la saison de construction de 2014. Afin de respecter cet échéancier, le nouveau plan doit faire partie du budget fédéral de 2013, et il doit s'agir d'un plan que nous pouvons tous appuyer.
La priorité absolue de la FCM est de faire en sorte que le plan soit prêt et de s'assurer qu'il répond aux besoins de notre économie et de nos collectivités. Nous avons collaboré avec le gouvernement, d'autres intervenants et des milliers de dirigeants municipaux dans chaque province et territoire. À partir de ces travaux, j'aimerais vous faire part de trois points aujourd'hui.
Premièrement, un plan abordable, qui permet de réaliser les principaux objectifs fédéraux de soutien à la création d'emplois et à la croissance économique à long terme, d'obtention de fonds de contrepartie d'autres ordres de gouvernement et d'élargissement du rôle du secteur privé à l'avantage des Canadiens, recueille un vaste appui.
Deuxièmement, tout le monde s'accorde pour dire que le nouveau plan doit maximiser chaque dollar provenant des impôts que nous investissons ensemble. De plus, il doit montrer aux Canadiens des améliorations mesurables de l'état des infrastructures au Canada, renforcer la capacité des gouvernements locaux d'optimiser l'efficience grâce à des pratiques exemplaires et à l'innovation et de réduire au minimum la bureaucratie, les formalités administratives et les retards coûteux touchant des projets.
Troisièmement, le dernier point, et le plus important, c’est que le nouveau plan doit effectuer des investissements sûrs, fiables et vraiment à long terme dans les infrastructures municipales du Canada qui sont suffisamment souples pour répondre aux besoins régionaux différents. Chaque ville et chaque collectivité fait face à un défi en matière d’infrastructure. La nature de leurs besoins peut varier, qu’il s’agisse de routes, d’eau ou de congestion routière, mais dans chaque cas, la solution est la planification et le financement à long terme. À défaut d’investissements sur lesquels elle peut compter, aucune collectivité ne peut répondre à ses besoins en infrastructure.
De même, dans un contexte d'incertitude économique mondiale, les Canadiens veulent savoir que nous prenons des mesures pour créer les conditions propices à une économie concurrentielle et à des collectivités solides. De même, les Canadiens veulent savoir que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble à faire avancer les priorités concrètes.
Le nouveau plan d'infrastructure à long terme doit avoir des retombées pour les Canadiens.
[Français]
Les gouvernements locaux ont collaboré avec nos partenaires au cours des dernières années et nous voulons poursuivre cette collaboration pour le bien de tous les Canadiens.
[Traduction]
Nous voulons garder le Canada sur la voie de la création d'emplois, de la croissance et d'un avenir sur lequel nous pouvons compter.
Je vous remercie de votre temps et je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci infiniment, madame Leibovici.
Nous allons maintenant entendre Andrew Van Iterson, de la Coalition du budget vert.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître devant vous aujourd'hui.
J'ai le plaisir d'être accompagné de Nathan Lemphers, de l'Institut Pembina. Alison Woodley, la directrice nationale de conservation de la SNAP, la Société pour la nature et les parcs du Canada, devrait être ici plus tard. Nous pouvons tous répondre à vos questions.
La Coalition du budget vert, ou la CBV, est unique en son genre puisqu'elle réunit l'expertise de 16 des plus grands groupes canadiens voués à l'environnement et à la conservation. Nous représentons collectivement plus de 600 000 Canadiens, y compris des organisations comme Canards Illimités, Conservation de la nature Canada, et l'Institut Pembina. Notre mission est de présenter une analyse des enjeux les plus urgents en matière de viabilité environnementale au Canada et de faire chaque année des recommandations au gouvernement fédéral sur les possibilités stratégiques financières et budgétaires.
Mon exposé d'aujourd'hui reflète les révisions apportées à notre mémoire soumis en ligne au début d'août et d'autres précisions. Tous les détails figuraient dans les recommandations préliminaires qui vous ont été envoyées le 25 septembre, puis de nouveau jeudi dernier.
Nous voulons de nouveau remercier le gouvernement pour ses progrès dans le budget de 2012: le financement pour la refonte de la Loi sur les espèces en péril et le financement pour les Grands Lacs, le parc urbain national de la Rouge et le lac Winnipeg. Ce sont des avancées importantes.
Afin de renforcer ces progrès dans le budget de 2013, nous avons déterminé et élaboré quatre recommandations principales ainsi que sept recommandations complémentaires. Nos recommandations principales portent sur le plan national de conservation, la réforme des subventions dans les industries extractives, les infrastructures vertes dans les collectivités des Premières nations ainsi que la capacité scientifique et les lois environnementales fédérales.
Premièrement, nous recommandons que le plan national de conservation du Canada — un engagement du discours du Trône qui a été confirmé par le rapport du Comité de l'environnement de la Chambre en juin — mette l'accent sur l'augmentation graduelle des initiatives de valorisation et de conservation de la nature pour le bien des générations actuelles et futures de Canadiens et sur la garantie que toutes les parties travaillent de façon coordonnée à la réalisation de cet objectif. Nous avons des recommandations particulières qui portent sur les océans, les parcs nationaux et les oiseaux migrateurs.
Deuxièmement, pour soutenir davantage l'élan donné par la réforme des subventions du gouvernement et pour renforcer la neutralité fiscale et appuyer la stratégie du gouvernement concernant la mise en valeur responsable des ressources, la CBV recommande trois mesures ciblées: autoriser les frais d’exploration au Canada seulement pour la prospection non fructueuse; éliminer la déduction pour amortissement accéléré consentie au secteur minier, comme le gouvernement l’a fait pour les sables bitumineux; et ne pas renouveler le crédit d’impôt pour l’exploration minière concernant les actions accréditives. Le sous-ministre des Finances a considéré ces avantages comme des subventions pouvant faire l’objet d’une réforme dans son mémoire de mars 2010.
Troisièmement, des possibilités importantes pourraient accroître les avantages sur le plan de la qualité de vie et de la santé économiques pour les collectivités des Premières nations grâce à l’intégration des infrastructures vertes aux programmes et politiques qui sont nécessaires à la planification, à la construction, à la modernisation et à la réparation des infrastructures des Premières nations. Bien qu’il y ait eu des progrès dans de nombreuses collectivités des Premières nations, il y a encore des besoins criants concernant les réseaux d’eau potable et le stock de logements. Nos recommandations portent sur les réseaux d’alimentation en eau et les réseaux d’assainissement, les mesures substantielles concernant les programmes résidentiels et non résidentiels d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie, et la réduction de la dépendance envers le carburant diesel grâce à une plus grande utilisation de l’énergie verte.
Quatrièmement, nous voulons souligner que la capacité scientifique et les lois environnementales du gouvernement du Canada sont fondamentales à sa capacité de maintenir la prospérité économique, la santé et la qualité de vie des Canadiens et de préserver les écosystèmes et les ressources naturelles dont elles dépendent. Pour appuyer ces lois et cette capacité scientifique, le CBV recommande la mise en place d’une base de données exhaustives, accessible sur le Web et continuellement mise à jour pour l’ensemble des données sur l’application et l’observation de la législation environnementale fédérale ainsi que le soutien financier des provinces et des territoires, dans le cas d'accords intergouvernementaux existants, pour l’application efficace des lois environnementales dans leur administration.
Notre document contient également d'autres recommandations complémentaires relatives à la durabilité énergétique, aux mesures d'action à l'égard du climat et aux collectivités saines, y compris l'avenir des infrastructures au Canada, comme ma collègue l'a fait valoir. Nous vous enverrons nos recommandations finales vers la fin de novembre.
Pour conclure, j'aimerais citer l'homme qui présentera le budget, je suppose, dans quatre ou cinq mois, le ministre des Finances, qui insistait sur le fait que
... l'environnement et l'économie étaient intimement liés et qu'en nous assurant que le Canada a un environnement propre et sain, nous serons en mesure de créer une économie assez forte pour maintenir le niveau de vie enviable auquel les Canadiens s'attendent.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Van Iterson.
Nous sommes impatients d'entendre Terrance Oakey, de Merit Canada.
Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de m'accorder l'occasion d'ajouter la voix de Merit Canada aux consultations prébudgétaires.
Vous serez heureux d'apprendre que, contrairement à de nombreux témoins et organisations que vous avez entendus dans le cadre de ce comité par le passé, je ne suis pas ici pour chercher à obtenir plus de dépenses gouvernementales ou de votre argent. Je suis plutôt ici pour demander votre aide afin de faire en sorte que l'argent que vous dépensez offre le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables et crée plus d'emplois.
Permettez-moi d'abord de vous parler un peu de Merit Canada. Nous sommes le porte-parole national de huit associations de construction provinciales à ateliers ouverts au Canada. Les entreprises à ateliers ouverts et leurs travailleurs représentent plus de 70 p. 100 des projets de construction industrielle, commerciale et résidentielle, d'un océan à l'autre. En deux mots, les employés des entreprises à ateliers ouverts construisent le Canada, et nous sommes fiers de leurs réalisations.
Je suis ici aujourd'hui pour aborder une question d'équité pour des centaines de milliers de ces travailleurs qui décident de ne pas faire partie des syndicats des métiers du bâtiment. Certains de ces travailleurs peuvent décider de ne pas devenir membres d'un syndicat ou de faire partie d'un autre syndicat comme la Christian Labour Association ou d'autres syndicats indépendants. Malheureusement, dans de nombreux cas, ces travailleurs sont exclus des projets qui sont financés grâce à leurs impôts fédéraux.
Notre message est très simple. Lorsque le gouvernement finance des infrastructures, tous les entrepreneurs qualifiés devraient être autorisés à soumissionner sur ces projets. Contrairement aux syndicats des métiers du bâtiment, nous ne demandons pas la rédaction de règles afin que nos employés aient une meilleure chance de travailler à ces projets; nous voulons simplement pouvoir rivaliser. Nous croyons qu'une concurrence transparente et ouverte garantit le meilleur projet, au meilleur prix.
Pas besoin de posséder un diplôme en économie pour comprendre ce qui se passe quand une part de 70 p. 100 de l'industrie de la construction est exclue du processus d'appel d'offres pour des projets d'infrastructure publics: les coûts augmentent, et la qualité diminue. D'après certaines études américaines, les règles des appels d'offres fermés font grimper les coûts de construction entre 12 et 18 p. 100.
Les règles d'approvisionnement du gouvernement fédéral n'autoriseraient jamais une représentation uniquement syndicale pour des projets qu'il finance de façon exclusive, mais ce n'est pas le cas dans l'ensemble du pays. De trop nombreuses administrations ont des règles qui limitent la concurrence. Par exemple, le gouvernement fédéral a récemment versé 28 millions de dollars en fonds de stimulation à un projet pour la ville de Hamilton. Des 260 entrepreneurs qualifiés environ, seulement 17 avaient des travailleurs enregistrés auprès du syndicat exigé par les règlements de la ville. Ainsi, les 243 autres entrepreneurs, ou 94 p. 100 de la main-d'oeuvre disponible — dans certains cas, vos commettants —, n'étaient même pas autorisés à soumissionner sur ce projet. Nous croyons que c'est injuste et que cela ne sert qu'à faire grimper les coûts et à empêcher certains de vos commettants de travailler à ces projets.
Des articles parus récemment dans les médias au sujet des problèmes du conseil scolaire de district de Toronto concernant des travaux de réparation illustrent trop bien les conséquences d'appels d'offres aussi restrictifs. Les coûts sont exagérés: on a facturé 143 $ pour l'installation d'un taille-crayon. La productivité est réduite: on a gonflé des factures pour payer des gens qui n'avaient même pas pris la peine de se présenter au travail. Ce sont les contribuables qui finissent par payer la note.
Les règles des appels d'offres fermés finissent par nuire aux travailleurs. Les entreprises pour lesquelles ils travaillent ne sont même pas autorisées à soumissionner sur ces projets, et n'oublions pas que ces projets sont payés avec l'argent de leurs impôts. Par conséquent, ces employés sont nettement désavantagés.
Tous les Canadiens paient pour les projets financés par le gouvernement fédéral; par conséquent, nous croyons que tous les Canadiens devraient avoir au moins une chance de fournir des services payés avec cet argent. Cela n'a aucun sens que des fonds du gouvernement fédéral soient dépensés, avec l'imposition de restrictions qui ne seraient jamais autorisées dans le cadre d'un projet financé exclusivement par le gouvernement fédéral. Au bout du compte, moins de projets obtiennent un financement, et moins d'emplois sont créés.
Nous avons tous une responsabilité envers les contribuables canadiens qui travaillent dur pour s'assurer que chaque dollar que le gouvernement dépense soit le mieux utilisé possible. Par conséquent, nos membres estiment que le gouvernement fédéral devrait s'assurer que tous les projets de construction financés avec des fonds fédéraux fassent l'objet d'un processus d'appel d'offres ouvert et concurrentiel et que les mécanismes fondés uniquement sur les syndicats ne soient pas autorisés, car ils ne font que grimper les coûts et nuire à la plupart des travailleurs dans l'industrie.
L'entente Canada-Nouvelle-Écosse concernant le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pourrait facilement servir de modèle. Permettez-moi de citer à l'annexe A de l'entente, aux « Critères obligatoires », le passage suivant:
Le processus de passation des marchés respectera les principes de la concurrence, de l'équité et de la transparence (p. ex. aucun marché à fourniture unique, aucun processus réservé aux syndicats).
Nos membres et leurs employés ne sauraient mieux dire, et nous pensons que cette disposition devrait être insérée dans toutes les ententes avec le gouvernement fédéral.
Je vous remercie, et je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Oakey.
Nous allons maintenant entendre Serge Buy de l'Association nationale des collèges de carrières.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de permettre à l'Association nationale des collèges de carrières de présenter un exposé sur une question aussi importante, le budget de 2013, et la façon dont il peut aider notre pays à progresser.
Permettez-moi d'abord de remercier le comité et le gouvernement pour ce qui a été fait dans les budgets précédents, en particulier la mesure qui, en 2011, a amélioré et élargi l'admissibilité des étudiants à temps partiel et à temps plein aux programmes canadiens de prêts et bourses.
L'Association représente les collèges de carrières au Canada depuis les 116 dernières années. Nous sommes la plus ancienne association d'enseignement postsecondaire au pays. Nous représentons plus de 500 collèges de carrières répartis dans l'ensemble du pays.
Au Canada, les collèges de carrières comblent un besoin: ils forment les étudiants pour des emplois existants. L'âge de nos étudiants varie, et ils viennent de divers groupes socioéconomiques et ethniques. Il y a la jeune personne qui a terminé des études secondaires et qui veut faire carrière dans un métier spécialisé, la mère monoparentale sans emploi qui aimerait se destiner à une carrière dans le domaine de l'organisation de bureau ou l'avocat qui a suivi une formation dans un autre pays et qui veut mettre à profit ses connaissances juridiques pour devenir technicien juridique au Canada. L'âge moyen des étudiants est de 29 ans. Même s'ils proviennent de différents horizons, ils sont tous animés du même désir: réussir une nouvelle carrière et avoir une meilleure vie.
Nos 160 000 étudiants ont choisi de fréquenter nos établissements. Ils ont pris une décision éclairée, fondée sur l'accès à nos programmes dans la région où ils résident, les types de programmes offerts, la qualité de l'établissement et l'offre de programmes condensés.
Un diplômé du M.C. College Group, à Edmonton, monsieur le président, est reconnu comme le coiffeur d'un certain nombre de ministres influents à Ottawa.
[Français]
Des diplômés de l’Institut Trebas remportent régulièrement des prix prestigieux, tels que des prix Jutra et des prix Grammy, et occupent des postes importants, tel que le gérant de production de Céline Dion.
[Traduction]
D'autres travaillent sur les plateformes de forage pétrolier près des rives de Terre-Neuve, dans le secteur des métiers spécialisés en Saskatchewan et en Alberta, dans les soins de santé en Colombie-Britannique et dans le domaine des affaires en Ontario. Les programmes de nos membres ont été accrédités par des organismes professionnels comme le Barreau du Haut-Canada, l'Association médicale canadienne et de nombreux autres.
Les employeurs viennent nous voir, car les programmes offerts par nos membres sont à jour. Les instructeurs travaillent encore dans leur profession, et les diplômés possèdent des compétences uniques qu'ils peuvent mettre en pratique immédiatement dans leur nouvelle carrière.
Nous sommes un partenaire idéal pour un gouvernement qui souhaite remettre les chômeurs canadiens au travail ou qui veut aider les Canadiens sous-employés à obtenir des postes plus productifs.
On pourrait penser que nous offrons un soutien aux étudiants qui souhaitent réintégrer rapidement la population active en améliorant leurs compétences et en fréquentant des établissements qui offrent des programmes condensés. Toutefois, ce n’est pas le cas. Le Programme canadien de bourses aux étudiants offrira une bourse à l’étudiant qui souhaite suivre un programme d’une durée de 60 semaines ou plus. Mais les étudiants à faible revenu et à revenu moyen qui fréquentent des établissements offrant des programmes condensés, qui permettent aux étudiants d’obtenir un diplôme en moins de 60 semaines, ne sont pas admissibles à ce programme. Nous croyons que cela doit changer. Dans une société de plus en plus centrée sur la réalisation de choses concrètes dans un monde maintenant très concurrentiel, nous pensons que le gouvernement devrait encourager les étudiants à revenir sur le marché du travail plus rapidement et ne pas exercer de discrimination à leur égard.
Quel est le prix à payer? Nous estimons que cette mesure serait avantageuse pour le gouvernement, car elle réduirait la dépendance à l'égard des programmes d'aide sociale et permettrait aux Canadiens de devenir plus rapidement des membres plus productifs de la société canadienne, et, par conséquent, de payer plus d'impôts.
Nous avons soumis une proposition à RHDCC, qui n'a pas contredit nos chiffres jusqu'à présent. En fait, la proposition a été assez bien accueillie.
Nos membres sont régis par les gouvernements provinciaux. Ils ne reçoivent ni subventions ni contributions, et ils paient des impôts.
Nous ne demandons pas un traitement de faveur. Nous demandons simplement une certaine justice pour nos étudiants. Nous vous demandons de nous aider pour que nos étudiants aient accès aux employeurs qui doivent combler des postes vacants dans des secteurs importants, comme les métiers spécialisés, les soins de santé et la TI.
Dans un autre ordre d’idées, nous savons que le gouvernement s’efforce particulièrement d’attirer des étudiants internationaux au Canada, et nous sommes d’accord avec cette initiative. Toutefois, si le comité doit faire une recommandation concernant le financement de la stratégie du gouvernement pour attirer les étudiants internationaux, nous espérons que la recommandation évoquera le besoin d’inclure un financement destiné au secteur privé de l’éducation. Trop souvent, notre secteur est laissé pour compte ou reçoit des miettes comparativement à nos collègues du secteur public. Or, un étudiant étranger qui fréquente un collège de carrières représente un avantage pour le Canada, tout comme s’il fréquentait un établissement public.
Lorsque le gouvernement déclare qu'il souhaite promouvoir l'éducation, il devrait le mentionner clairement et affirmer que le secteur privé de l'éducation ne devrait pas être laissé pour compte ou se voir offrir un soutien dérisoire lorsque vient le temps de financer des initiatives.
Pour conclure, nous demandons respectueusement au comité de recommander que le budget de 2013 renferme des mesures pour la réduction du nombre de semaines du Programme canadien de bourses aux étudiants afin qu'il corresponde au Programme canadien de prêts aux étudiants et pour le financement d'une stratégie de recrutement des étudiants étrangers qui ne fait pas de distinction entre les secteurs public et privé.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je salue mesdames et messieurs, les membres du comité, qui entreprennent leurs importants débats annuels.
Je m'abstiendrai de vous faire une mise en contexte. Vous avez notre mémoire final du mois d'août au sujet de Polytechnics Canada et de nos membres.
Selon Polytechnics Canada, les priorités urgentes à prendre en considération sont les besoins des employeurs en matière de talents et les besoins d'innovation des entreprises canadiennes.
Nous proposons cinq solutions ciblées qui visent à faire le lien entre les avantages du modèle d’enseignement polytechnique et les défis continuels que représentent l’innovation et les compétences. Le talent auquel je fais allusion est celui des gens qui innovent, qui fabriquent des produits de grande valeur, qui fournissent des services de qualité pour le pays et qui occupent des emplois qui resteront ici. Actuellement, les programmes du gouvernement fédéral offrent peu de soutien à ces gens. Les entreprises dont je parle sont les 1,1 million de petites et moyennes entreprises dans tous les secteurs industriels, avec six ou sept employés en moyenne, qui ont besoin de mesures incitatives pour prendre de l’essor, commercialiser des produits et services, et dont la productivité subit les conséquences de la concurrence mondiale.
Un grand nombre des difficultés liées au déséquilibre des compétences et au retard dans l'innovation découlent des politiques et programmes qui excluent ces gens et ces entreprises de l'accès au soutien important du gouvernement, en raison d'une aimable indifférence ou d'hypothèses démodées et, honnêtement, de modèles désuets.
Permettez-moi d'énumérer quelques-uns de ces modèles caducs et de proposer des solutions. Penser que la recherche fondamentale, à elle seule, débouchera sur l'innovation est un modèle dépassé. Le Canada fait piètre figure dans la commercialisation des produits résultant des milliards de dollars investis dans la recherche fondamentale chaque année. Selon les modèles actuels de partenariats entre les universités et l'industrie, et qui existent depuis 20 ans, on fait valoir des idées auprès du secteur privé, qu'il l'ait demandé ou non, dans l'espoir que l'industrie pourra les transformer en réussites commerciales. Pourtant, les retombées sont insaisissables. Le prochain budget doit se concentrer avec précision sur l'innovation des entreprises.
La première solution consiste à investir dans l’unique programme des organismes subventionnaires qui tient compte des impératifs du marché pour résoudre les problèmes indiqués par l’industrie: le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG. Le programme subit d’énormes pressions: bénéficiant d’un financement très modeste, il ne peut pas répondre à la demande de l’industrie pour des solutions de recherche appliquée que les collèges fournissent. Une augmentation modérée de 15 millions de dollars dans le budget du PICC permettrait au programme de remédier à l’arriéré des demandes provenant des PME qui sont obligées de différer l’innovation parce que le programme est à court de fonds.
Une deuxième solution pour l'innovation est le programme national de bons pour le soutien à la commercialisation tardive des fournisseurs de services de R-D approuvés. Les PME sont à court d’argent. Le crédit d’impôt à la RS&DE ne couvre pas la recherche appliquée tardive. Les investisseurs n’ouvriront pas leur portefeuille à moins qu’il n’y ait un rendement garanti. Les bons de commercialisation exigent des entreprises qu’elles assument une part du risque en prenant une partie des coûts à leur charge afin que le projet de R-D se réalise selon un échéancier accéléré et fasse en sorte que les innovations atteignent les marchés où se trouvent les clients qui attendent avec l’argent en main. C’est la même chose en Alberta et dans d’autres provinces. Les Hollandais et les Australiens les utilisent. Une version nationale, avec des définitions nationales, mais mise en oeuvre dans les régions, aiderait le Canada à combler l’écart dans le domaine de la commercialisation. L’OCDE le recommande.
Passons maintenant aux compétences. L'exode des cerveaux n'est plus le problème. C'est le combat d'hier que les programmes d'aujourd'hui essaient encore de gagner. La situation complexe du marché du travail auquel se heurtent les nouveaux arrivants dans la population active suscite de graves préoccupations — surtout les faibles taux de réussite des apprenants d'âge adulte inscrits à nos programmes d'apprentissage et l'absence de liens avec le monde du travail pour les diplômés des programmes généraux d'arts et sciences des universités.
La solution? Nous devons ressentir le même sentiment d’urgence pour la pénurie de compétences que celui que nous avions ressenti pour l’exode des cerveaux dans les années 1990. À l’époque, on a fait l’erreur de laisser de côté les gens de métiers spécialisés lorsque tous les investissements étaient destinés à la scolarité postsecondaire et à la formation des meilleurs talents. Comme nous l’avons fait valoir l’année dernière, nous devons traiter les apprentis comme des apprenants de niveau postsecondaire, non pas des employés, et leur donner accès aux mêmes soutiens que ceux dont bénéficient les autres étudiants.
Trois solutions particulières consistent à modifier les conditions du Programme canadien de prêts aux étudiants; à offrir des crédits d'impôt aux entreprises disposées à accueillir un apprenti jusqu'à l'obtention de son certificat; et à s'assurer que les projets d'acquisition octroient des points aux entreprises qui gardent au sein de leur équipe les apprentis enregistrés.
En dernier lieu, il faut abolir le préjugé selon lequel les baccalauréats sont uniquement du ressort du secteur universitaire. Aujourd'hui, 144 baccalauréats sont offerts par l'ensemble du secteur collégial. Ces étudiants devraient être admissibles au même soutien que les autres étudiants de premier cycle, que ce soit par l'entremise de prix octroyés par des conseils de recherche ou des bourses d'études internationales.
Certains d'entre vous ont demandé des renseignements au sujet du modèle allemand de formation et d'études postsecondaires. Les aspects de cette approche allemande de développement de talent qui nous semblent pertinents en ce qui nous concerne ont trait à un secteur de l'éducation très diversifié, adapté aux besoins de l'industrie et à une économie qui valorise l'expérience et l'enseignement pratiques et qui respecte l'enseignement appliqué. À l'instar de l'Allemagne, nous avons besoin d'une culture industrielle axée sur la mobilisation d'un plus vaste bassin de talents pour l'innovation.
Je répondrai à vos questions avec plaisir. Merci.
Merci beaucoup, madame Robinson.
Et merci à vous tous.
Les membres peuvent maintenant poser des questions.
[Français]
Nous allons commencer par M. Caron.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie toutes et tous de vos présentations, qui étaient très intéressantes et très variées. Je vais d'abord m'adresser à Mme Leibovici.
Premièrement, je vous félicite pour le bulletin d'évaluation que vous avez fait sur les infrastructures. C'était très intéressant et très complet en ce qui a trait aux besoins des municipalités.
Vous parlez d'une facture immédiate d'environ 20 milliards de dollars pour les infrastructures. Cela couvrirait les rues, les aqueducs, les eaux usées, les transports en général, les ponts et les réseaux d'eau.
Sur quelle période ce montant pourrait-il être échelonné? Ce ne serait évidemment pas 20 milliards de dollars en une seule année. Verriez-vous cela pour quatre, cinq ou six ans?
[Traduction]
L'échéancier envisagé se situe quelque part entre 15 et 20 ans pour ce qui est de notre programme d'infrastructure à long terme. Si vous prenez, par exemple, un gestionnaire des biens et ce qui semblerait logique, il doit s'agir d'un programme qui va au-delà d'un programme triennal ou quinquennal. Les biens qui devraient être mis en place sont destinés à une période beaucoup plus longue en ce qui concerne la durée de leur existence. Un pont, par exemple, dure 50, 60, 70 ans. Alors, quand nous disons à « long terme », nous voulons dire un programme d'infrastructure à long terme.
Je ne suis pas sûre d'où vient le chiffre de 20 milliards de dollars. Vous pouvez peut-être le préciser. Je sais que, quand nous avons parlé des eaux usées, nous avons mentionné que nos calculs initiaux de ce qu'il faudra, sur une période de 30 ans, pour satisfaire aux exigences relatives aux eaux usées dans le pays varient entre 20 et 40 milliards de dollars environ. Alors, je ne suis pas sûre d'où viennent les 20 milliards que vous mentionnez.
[Français]
Je me suis basé sur votre présentation. Je pense qu'il s'agissait de la facture immédiate pour les besoins les plus criants des municipalités.
Si on parle de 20 milliards de dollars, on parle d'un programme de remplacement d'infrastructures à plus long terme. En effet, on a besoin non seulement de restaurer ce qui est présentement en piètre état, mais il y aurait lieu de faire en sorte que, graduellement, on puisse s'assurer de la qualité des infrastructures. Un plan de 15, 20 ou 30 ans serait idéal.
Cependant, vos suggestions portent uniquement sur les municipalités. Si on pense à tout ce qui se trouve entre les municipalités, on parle des viaducs d'autoroute, par exemple. Tout ce qui n'est pas de la responsabilité des municipalités n'est pas inclus. Si on parle de déficit d'infrastructures dans le pays, ça va bien au-delà de ce que vous avancez.
Ce que vous mentionnez vaut-il uniquement pour les municipalités?
[Traduction]
Nous faisons référence aux municipalités, mais nous faisons également référence à un partenariat. Nous croyons vraiment que c'est une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin de déterminer les besoins de notre infrastructure à long terme et le montant approprié pour répondre à ces besoins.
Nous pensons également que nous devons pouvoir montrer les progrès que nous réalisons en vue de remédier au déficit en matière d'infrastructures au pays, et pour combler ce besoin en particulier, il est également tout à fait logique d'en établir la mesure.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Van Iterson, vous savez probablement qu'un petit jeu se joue depuis la rentrée, en septembre dernier. En effet, il y a trois possibilités de politique sur le carbone afin de faire face aux changements climatiques.
La première est l'imposition d'une taxe sur le carbone, ce qui a été favorisé entre autres par les libéraux en 2008.
La deuxième est l'instauration d'un plafond des émissions et une bourse du carbone. C'est la solution qui est privilégiée par le NPD.
La troisième est la réglementation sectorielle, que les conservateurs ont décidé de mettre sur pied, mais qui n'est pas gratuite et dont les coûts partiels jusqu'ici ont été estimés par La Presse canadienne et par Maclean's à plus de 16 milliards de dollars.
Croyez-vous que la méthode règlementaire par secteur, telle que préconisée par le gouvernement, soit la solution à adopter? Faudrait-il plutôt qu'il y ait un prix sur le carbone, comme le propose le NPD? Il s'agit d'une bourse du carbone avec un plafond relatif aux émissions.
[Traduction]
Merci, Guy, de votre question.
Je reconnais que le gouvernement lutte contre le changement climatique. Comme nous l'avons dit, nous croyons qu'en mettant un prix sur le carbone, que ce soit une taxe sur le carbone ou le plafonnement et l'échange, ce serait un moyen beaucoup plus efficace et rentable de réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
[Français]
Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet et nous dire pourquoi cette approche serait plus...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres, je vous remercie.
J’interviens à propos de la Fédération canadienne des municipalités et quelques-unes des questions touchant l’infrastructure. Évidemment, à titre d’ancienne mairesse, je me souviens d’avoir attendu désespérément la venue d’un programme lorsqu’on en avait besoin. Selon moi, le fait que nous ayons un programme et que nous ayons commencé à planifier le prochain est très important. J’en suis ravie.
Je me rappelle également, avec notre plan d'action économique, qu'un certain nombre de programmes très importants devaient avoir lieu. Mais je me souviens également des municipalités et des gouvernements provinciaux qui disaient: « Arrêtez, nous n'avons pas les ressources. » Alors, ils n'étaient pas réellement en position...
Pourriez-vous parler brièvement des provinces et des municipalités et préciser si la planification des infrastructures à long terme présentera ou non des défis?
Tout à fait. C'est l'un des aspects sur lesquels nous travaillons avec nos membres ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
La différence dans ce cas, selon moi, c'est que nous avons eu le temps de préparer le plan d'infrastructure à long terme. Dans le passé, nous n'avions pas autant de temps pour travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral à l'élaboration d'un plan qui répond aux besoins à long terme des municipalités au pays. Et c'est réellement un élément clé de la collaboration en partenariat pour élaborer quelque chose qui fonctionnera.
Je comprends. Lorsque l'opposition dit « dépensez de l'argent maintenant », vous avez réellement l'impression qu'une approche globale et méthodique sera utile. Bien sûr, nous espérons que la prochaine étape sera mise en oeuvre dans un avenir rapproché.
L'autre chose dont j'aimerais que vous parliez — vous avez mentionné les PPP dans votre introduction — a trait aux formalités administratives et à la bureaucratie. Pourriez-vous décrire un peu leur incidence sur les projets municipaux pour ce qui est de la capacité de progresser rapidement?
Encore une fois, cela consiste, entre autres, à déterminer à quoi ressemblera le plan à long terme au bout du compte. Nous reconnaissons qu'il y a parfois un chevauchement des responsabilités et des rôles, mais nous avons la conviction qu'à de nombreuses occasions, nous devons soumettre des formulaires qui, en réalité, répètent le travail déjà fait.
Ce que nous avons constaté dans le plan d'action économique, c'était que nous pouvions soumettre les formulaires exigés afin d'obtenir l'argent et que tout fonctionnait très bien.
Il s'agit avant tout de réduire ces formalités administratives, mais aussi d'examiner ensemble ce dont nous aurons besoin pour jeter les bases du nouveau plan à long terme.
Je suis persuadée que nous vous convoquerons à propos du loi C-45, les voies navigables, par exemple, mais la discussion aura lieu un autre jour. Je suis sûre que vous aurez beaucoup à dire en tant qu'organisation.
Monsieur Buy, vous avez dit « moins de 60 semaines ». Parliez-vous de 10 semaines, 20 semaines? Quelle est la durée normale de vos programmes?
Cela varie énormément, en fonction du métier ou du secteur. Vous regardez à l'heure actuelle le Programme canadien de prêts aux étudiants, qui finance des programmes de quatre semaines et plus. Ce que nous disons, c'est que, d'une part, le gouvernement fédéral reconnaît que certains programmes peuvent être très courts, et, d'autre part, quand il est question de bourses, il ne reconnaît pas ces programmes.
Je dirais que, en moyenne, un programme dans un collège canadien d'enseignement professionnel dure environ 26 semaines. C'est la moyenne. Nous sommes d'avis que, pour faciliter les choses, le gouvernement fédéral ne devrait pas se pencher sur les programmes A, B et C et créer toute une administration pour évaluer les programmes. Il reconnaît déjà un programme; il dure quatre semaines selon le Programme canadien de prêts aux étudiants. Pourquoi ne prend-il pas la même mesure dans le cadre d'un programme ressemblant au Programme canadien de bourses aux étudiants?
Merci, madame McLeod.
La prochaine intervention est la mienne.
J'aimerais commencer par une question pour Mme Leibovici sur le dossier de l'infrastructure et du financement.
Si on remonte assez loin dans le temps, la plupart des programmes avaient besoin d'un investissement égal des deux ordres de gouvernement et de l'administration municipale. C'est une façon de valider les projets — l'administration municipale et le gouvernement provincial —, alors je comprends cela. Mais, compte tenu des situations financières disparates des provinces canadiennes et du déséquilibre budgétaire grandissant d'une province à l'autre — et le groupe Macdonald-Laurier a récemment publié un rapport sur la question —, l'argent du gouvernement fédéral risque-t-il de n'aller qu'aux provinces qui connaissent une très bonne situation budgétaire, ce qui risque d'élargir le fossé entre les provinces si nous continuons à nous en remettre purement à cette formule ou à cette méthode?
Encore une fois, c'est une occasion pour nous de travailler en partenariat pour atteindre un objectif final. L'objectif final est de pouvoir offrir une bonne infrastructure aux Canadiens à l'échelle du pays. Dans le cadre de nos associations provinciales et territoriales, nous travaillons très étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer quelle est la bonne solution dans leur administration en ce qui concerne la mise en oeuvre du nouveau plan.
Nous espérons que le nouveau plan sera en place et que nous saurons quel est le contenu du budget de 2013. Il nous est essentiel de savoir cela, pour que nous puissions profiter de la saison de la construction. On peut alors prendre des arrangements avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à ce moment-là... sans oublier le gouvernement fédéral.
Mais certains de vos membres dans des provinces comme le Québec ou la Nouvelle-Écosse, où la situation budgétaire est très différente de celle d'une province comme l'Alberta, disons, affirment que nous devrions nous préoccuper du fait que l'argent fédéral est seulement mis à la disposition des provinces qui ont les moyens de consentir des investissements de contrepartie?
Il est intéressant de noter que, à Kananaskis, lorsque les ministres des Affaires municipales se sont rencontrés — en juin ou en juillet de cette année, je crois —, ils ont tous pu tirer la même conclusion en faveur du besoin d'un plan d'infrastructure à long terme. Dans le secteur municipal, nous avons trouvé cela très encourageant. J'ai eu l'occasion de rencontrer certains ministres dans les derniers mois. Ils s'entendaient tous pour dire que nous avions besoin d'un plan d'infrastructure à long terme.
Monsieur Buy — et j'ai aussi une question pour Mme Robinson, au chapitre de l'apprentissage —, vos membres sont tous régis par des organisations provinciales à l'échelle du pays.
C'est exact, les gouvernements provinciaux. La plupart des provinces et des territoires ont-ils adopté des normes très semblables?
Elles sont assez semblables, mais, par exemple, les programmes doivent être approuvés par le gouvernement provincial, et il y a un certain nombre de normes.
Alors, lorsque vous avancez que les programmes de bourses d'études et d'autres fonds fédéraux mis à la disposition des étudiants de niveau postsecondaire devraient être mis à la disposition de vos membres, ce n'est pas chacun pour soi. Vos membres font déjà partie d'une organisation réglementée par le gouvernement provincial.
Il importe que le comité comprenne: ces collèges privés sont en fait déjà réglementés et doivent répondre à certaines normes.
La réglementation est exhaustive, monsieur Brison. Elle oblige l'enregistrement des programmes et l'examen par le gouvernement provincial. Les enseignants doivent avoir fait l'objet d'une approbation par le gouvernement provincial. Chaque collège d'enseignement professionnel doit réserver des fonds, avec l'approbation du gouvernement provincial, et ainsi de suite.
Merci beaucoup.
Madame Robinson, votre allusion au modèle allemand et aux programmes d'apprentissage est quelque chose qui, je crois, intéresse beaucoup un certain nombre des membres du comité. Nous connaissons actuellement une situation où des gens n'ont pas d'emploi et des emplois sont vacants, et le fossé des compétences est considérable et s'élargit toujours. Nous connaissons aussi des difficultés sur le plan des débouchés pour les jeunes.
Croyez-vous que nous avons besoin d'un programme d'apprentissage national, en collaboration avec les provinces, et qu'on devrait adopter une approche plus ferme pour assurer un leadership fédéral? Il n'y a aucun obstacle constitutionnel lié au leadership fédéral dans ce domaine.
Eh bien, sur toute la question d'une stratégie nationale, nous entendons cela chaque année, et, pourtant, rien de se produit, alors mon approche pour déterminer ce que nous pouvons faire compte tenu de cette compétences partagée est de plus en plus pragmatique.
L'une des choses, c'est que nous devrions observer le Royaume-Uni et l'Australie, et pas seulement l'Allemagne, car le modèle allemand est très différent — on ne peut pas simplement transposer le modèle allemand au Canada —, et nous devrions constituer des groupes d'experts pour examiner les problèmes que nous tentons de résoudre.
Si le problème est une pénurie de compétences, n'importe qui pourra vous dire qu'il y a une pénurie de compétences, mais de quelle nature? Maintenant, nous commençons à aborder l'endroit où se situe la pénurie: elle se situe dans les métiers, c'est-à-dire les employés de la production spécialisés, les techniciens et les technologues. Constituons des groupes d'experts pour examiner toutes ces questions.
Et rétablir l'honneur des métiers spécialisés au Canada.
Merci beaucoup.
Maintenant, nous allons passer à M. Hoback.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tout le monde ici cet après-midi. Je suis heureux de vous voir.
Je vais adresser mes questions à M. Oakey et à Mme Leibovici. Je vais m'adresser à l'un d'eux.
Monsieur Oakey, vous avez parlé de la transparence dans le processus d'appel d'offres. Bien sûr, vous comprenez que, très souvent, le gouvernement fédéral est le seul fournisseur du financement d'un appel d'offres, puis la province ou la municipalité sera en fait l'entrepreneur — faute d'un meilleur terme — dans le processus d'appel d'offres.
Comment envisageriez-vous l'intervention du gouvernement à cet échelon? Comment cela fonctionnerait-il, selon vous? À quoi cela ressemblerait-il?
Il y a de nombreux exemples où le gouvernement fédéral insiste sur ce point. J'ai mentionné l'entente avec la Nouvelle-Écosse. Beaucoup touchent la province de l'Alberta.
À notre avis, il s'agit simplement d'ajouter une disposition qui interdit la passation de marchés exclusive à des entrepreneurs syndiqués, pour s'assurer que la majeure partie de l'industrie est en mesure de soumissionner dans le cadre de ces projets. Une telle disposition figure dans nombre d'ententes maintenant, alors ce n'est pas quelque chose de nouveau.
Madame Leibovici, dans ce scénario, comment les municipalités réagiraient-elles si le gouvernement ajoutait une disposition selon laquelle les appels d'offres n'étaient assujettis à aucun type de processus de sélection en fonction du syndicat ou de l'absence de syndicat, et que le contrat était accordé au meilleur candidat, à celui qui est le mieux qualifié et qui offre le meilleur prix? Selon vous, comment cela fonctionnerait-il dans votre réseau?
Notre objectif par rapport au plan est qu'il soit à long terme, durable et assez souple pour combler les besoins de chaque municipalité. Encore une fois, ces détails devraient être arrêtés à mesure que le plan avance.
Je ne veux pas vous interrompre. J'ai seulement cinq minutes.
Comment réagiraient les municipalités que vous représentez si le gouvernement fédéral arrivait et disait qu'il veut s'assurer que le processus d'appel d'offres se déroule de sorte que tout le monde soit inclus? Comment réagiriez-vous à ce scénario?
Encore une fois, les municipalités ont leurs propres besoins, qu'elles arrivent à combler. Dans chaque province, ces besoins diffèrent aussi. Les accords commerciaux sont aussi différents, alors c'est quelque chose qu'il faudrait évidemment regarder.
L'essentiel, en ce qui concerne le plan d'infrastructure à long terme, est qu'il doit pouvoir combler les besoins des municipalités particulières, qui peuvent très bien différer des besoins à l'échelon national.
Pouvez-vous me donner une raison pour laquelle nous ne pourrions pas introduire un processus d'appel d'offres ouvert? Pourquoi faut-il qu'il y ait des appels d'offres où seulement des entrepreneurs syndiqués peuvent soumissionner pour un projet?
Les municipalités ont de l'autonomie dans certains domaines. En ce qui concerne les circonstances particulières d'une municipalité qui pourrait vouloir avoir un différent processus d'appel d'offres, cela est permissible en vertu de tous les accords commerciaux actuellement en vigueur. C'est peut-être quelque chose qu'elles devront avoir.
Alors, il est juste que certaines municipalités aient déjà conclu des accords commerciaux avec des syndicats qui insistent sur le droit exclusif des entrepreneurs syndiqués de soumissionner dans le cadre d'un projet au sein du...
J'essaie simplement de penser à un exemple — monsieur Marston, peut-être que vous pourriez m'aider ici — de la raison pour laquelle on se trouverait devant une situation où seuls des travailleurs syndiqués pourraient soumissionner pour obtenir un travail. J'ai de la difficulté à comprendre cela. C'est peut-être une question idéologique — et c'est juste —, mais, du même coup, nous n'avons qu'une quantité d'argent limitée à dépenser chaque année et nous voulons le faire de façon la plus efficiente possible tout en offrant les services auxquels s'attendent les Canadiens.
Je dis que vous pouvez travailler avec un entrepreneur syndiqué ou un entrepreneur non syndiqué; je n'ai pas de préférence. J'essaie simplement de comprendre pourquoi nous manipulerions un processus d'appel d'offres pour favoriser une entité plutôt qu'une autre.
Monsieur Oakey.
Monsieur, si vous me permettez, c'est exactement le message que je suis ici pour transmettre. Nous ne demandons pas l'établissement de règles qui permettraient seulement à nos membres ou au secteur à ateliers ouverts de soumissionner. Nous voulons avoir la capacité de compétitionner, et que le meilleur candidat gagne.
Merci, monsieur Hoback.
Nous allons entreprendre une nouvelle série de questions, en commençant par M. Marston.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Oakey, nous pourrions avoir des débats assez animés au sujet des ateliers syndiqués, car j'ai été actif dans le mouvement syndical pendant 44 ans avant de venir ici.
Vous avez mentionné un contrat à Hamilton. Comme je représente la circonscription de Hamilton-Est, je dois vraiment faire valoir que notre ville a été construire grâce à de bons salaires syndicaux. De bons salaires syndicaux permettent à nos enfants d'aller au collège et à l'université, sans quoi, dans bien des cas, on n'aurait pas pu le faire. Mais je ne veux pas ouvrir ce débat. Comme je l'ai dit, nous pourrions aller prendre un café et parler de ce genre de choses.
Qui considérez-vous comme vos compétiteurs directs? Y a-t-il d'autres compagnies? À la lumière de votre témoignage, j'ai eu l'impression que vous décriviez les syndicats comme étant vos compétiteurs directs, par opposition aux compagnies.
Non, en ce qui concerne la question particulière dont je parle au sujet des appels d'offres ouverts, certaines personnes avec qui nous compétitionnons ont manipulé le système pour que nous ne puissions pas réellement entrer en compétition avec elles. Il ne s'agit pas de nos compétiteurs.
En général, Merit Canada n'a pas nécessairement de compétition. Chacun de nos membres va sur le marché local et construit des immeubles et des écoles. Ils compétitionnent à l'échelle locale, parfois avec d'autres entreprises à ateliers ouverts, parfois avec des entrepreneurs syndiqués. Selon les règles du marché, parfois, ils gagnent ces processus concurrentiels et parfois, ils perdent.
Comme vous le savez probablement très bien, la semaine dernière seulement, nous avions une discussion ici, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-377. J'aurais aimé que vous soyez là à cette occasion.
Eh bien, je vais vous donner tout de suite un avant-goût.
Avez-vous participé à des activités de lobbying continues sur ce dossier?
Non, je suis certain que vous diriez la vérité. Je ne voulais pas laisser entendre que vous cachiez quelque chose.
Je peux vous fournir l'information. Je l'ai avec moi, en fait, parce que j'avais prévu qu'on pourrait me poser la question.
Non, c'est bien. Votre réponse me satisfait. Nous ne faisons pas de chasse aux sorcières ici, ni rien de la sorte. J'étais simplement curieux.
Pourriez-vous, pour la gouverne du comité, décrire votre modèle de gestion, la façon dont vous fonctionnez par rapport aux emplois que vous créez sur le terrain, les mesures de contrôle que vous auriez mises en place à ce chapitre?
Bien sûr. Juste par souci de clarté, Merit Canada n'est pas une société de construction. Nous sommes une association qui regroupe huit associations de construction provinciales à ateliers ouverts. Alors, nous représentons toutes les provinces à part le Québec. Comme vous le savez peut-être ou peut-être pas, la construction à ateliers ouverts est interdite au Québec. Tout est syndiqué. Si vous n'avez pas de carte de syndicat, vous pouvez recevoir une amende ou aller en prison au Québec, ce qui est malheureux, alors nous ne représentons personne dans cette province. Mais nous représentons des travailleurs dans toutes les autres provinces, à part l'Île-du-Prince-Édouard, mais nous travaillons actuellement à rectifier la situation.
Vous remettiez en question plus tôt la relation entre certains gouvernements et les syndicats, un atelier fermé. Parlons de l'Ontario. En vertu de la loi ontarienne, une organisation a le droit de négocier.
Il en est ainsi — pour revenir à la question de M. Hoback — parce que, pendant longtemps, le niveau de compétence des travailleurs syndiqués était supérieur. Lorsqu'ils devenaient membres d'un syndicat, les travailleurs suivaient une formation à l'interne et atteignaient un niveau de formation Sceau rouge, ce qui procurait toute une gamme de compétences que bien des gens voulaient utiliser et retenir par contrat à long terme.
Il n'y a pas de représentation dans la construction de logements. La représentation vise seulement les métiers de la construction dans le cadre de gros projets d'aménagement et de fabrication.
En remettant cela en question, personne ne dit que les travailleurs que vous employez ne sont pas des travailleurs spécialisés, mais c'est la raison première pour ces contrats; on voulait les garantir.
L'autre problème qu'on voit dans l'Est du pays, comme nous le savons, c'est la perte de ces travailleurs qui se dirigent maintenant vers l'Ouest. Les syndicats déploient de véritables efforts afin de combler les postes ici pour des travaux qu'il reste à accomplir, alors il y a amplement de travail à l'heure actuelle.
Je crois que mon temps est écoulé.
Je vais seulement réagir rapidement. Les associations d'entrepreneurs de Merit partout au pays dépensent des millions de dollars en formation d'apprentis. Nous sommes aussi en faveur de la formation publique qui permet de s'assurer que tous nos travailleurs doivent répondre aux mêmes normes élevées que celles en vigueur dans n'importe quel atelier fermé.
Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins d'être ici.
J'aimerais poursuivre sur ma lancée avec Mme Leibovici. Vous avez mentionné, dans votre mémoire, que la taxe foncière était un outil du XIXe siècle, et j'ai tendance à être de votre avis sur ce point. Cet âge d'or, en quelque sorte, pour les villes canadiennes, a duré jusqu'à il y a environ 25 ans, j'imagine. Je me souviens certainement que, en Ontario, les ordures étaient ramassées deux fois par semaine, le recyclage, une fois, et tous les services municipaux étaient là, tous gratuits; en fait, ils étaient payés à même la taxe foncière. Mais, pour différentes raisons, au cours des 20 ou 25 dernières années, les municipalités se retrouvent avec de moins en moins d'argent.
Comme vous le savez, à l'heure actuelle, à Toronto, dans le 416, les droits de cession immobilière sont doubles. On a pu recueillir beaucoup d'argent grâce au dédoublement des droits de cession immobilière. Les villes doivent trouver de nouveaux moyens de générer des recettes pour offrir les services dont les citoyens ont besoin. À Toronto, nous entendons aussi parler de la possibilité de construire un casino pour recueillir de l'argent.
Pourriez-vous parler un peu de la façon dont les villes vont devoir sortir des sentiers battus pour générer des recettes afin de maintenir l'infrastructure existante, mais aussi pour élargir l'infrastructure actuellement en place, en plus de maintenir une qualité de vie à laquelle se sont habitués les citoyens de toutes les villes? Pouvez-vous parler de cela un peu?
C'est un défi de taille compte tenu du temps qu'il nous reste.
Vous avez raison lorsque vous parlez de l'assiette de l'impôt foncier. Les méthodes auxquelles recourent les villes pour générer des recettes appartiennent à un vieux modèle, et nos gouvernements provinciaux ont entrepris beaucoup de discussions sur les différentes possibilités de partage de recettes.
En ce qui concerne le plan d'infrastructure, l'un des aspects que nous examinons est la capacité de gestion de l'actif des localités à l'échelle du pays. Si nous pouvons mesurer et définir l'état des actifs à l'échelle du pays, alors nous pourrons véritablement commencer à déterminer comment composer avec le déficit en infrastructure existant. Ce ne sont pas toutes les municipalités qui font cela maintenant.
Toutefois, c'est quelque chose qui commence et constitue un bon pas en avant. Je crois que Mme McLeod a mentionné les PPP. Ce n'est pas toujours une solution dans le cadre d'un projet, mais c'est peut-être une solution qui peut être prise en considération lorsqu'on s'efforce de combler les besoins en infrastructure. Évidemment, sortir des sentiers battus et réfléchir à des façons novatrices de le faire feront idéalement partie du nouveau plan aussi.
Avez-vous des exemples de villes qui ont trouvé des moyens uniques et novateurs de générer des recettes?
J'ignore si c'est unique, mais je sais que dans ma propre ville d'Edmonton, nous avons analysé nos besoins en infrastructure et, en fait, nous avons une taxe qui correspond à un poste budgétaire pour combler nos besoins en infrastructure dans tous les quartiers de la ville d'Edmonton. Est-ce novateur? Je ne suis pas sûre, mais c'est efficace.
Les villes américaines reçoivent habituellement plus de financement du gouvernement fédéral et ont un meilleur accès aux fonds fédéraux. Elles peuvent émettre des obligations, alors que les municipalités canadiennes ne peuvent pas. Elles ont des options de financement qui diffèrent des nôtres au Canada.
Sommes-nous restreints? Pourriez-vous parler un peu plus des obligations que les villes n'ont pas le droit d'émettre pour recueillir de l'argent?
Monsieur Oakey, pourriez-vous parler un peu — vous aviez à tout le moins des données anecdotiques — de la façon dont l'exigence d'embaucher une main-d'oeuvre syndiquée a entraîné la baisse...
Si vous pouviez finir très rapidement, monsieur Oakey, et obtenir une réponse brève, ce serait bien.
D'accord.
Parlez de la façon dont l'exigence d'embaucher une main-d'oeuvre syndiquée a fait baisser la qualité du produit.
Bien sûr. J'ai une longue liste ici. Je n'ai pas le temps de la parcourir maintenant, mais je serais heureux de la déposer auprès du comité.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur ce que mon collègue, M. Caron, a mentionné lorsqu'il s'adressait à M. Van Iterson.
En fait, j'aimerais plutôt obtenir des clarifications. Dans votre mémoire, vous dites de ceci:
[Traduction]
« Établir un prix pour les émissions de gaz à effet de serre au moyen d'un système de plafond et d'échange et/ou une taxe sur les émissions carboniques... » Seulement à des fins de clarification — je crois que certains de mes collègues sont un peu mal informés —, pourriez-vous nous dire s'il y a une différence entre une taxe sur les émissions carboniques et un système de plafond et d'échange?
Oui, il y a une nette différence entre une taxe sur les émissions carboniques et un système de plafond et d'échange. Une taxe sur les émissions carboniques impose essentiellement des frais sur...
... le carburant dans tout le système. Un système de plafond et d'échange fait la même chose en pratique en exigeant de certains émetteurs qu'ils achètent des permis pour polluer, et les entreprises d'énergie propre — il y a beaucoup de chefs de file en Alberta qui pourraient faire beaucoup d'argent dans un tel système — pourraient vendre leurs permis et faire de l'argent. Je crois que cette méthode serait très efficace pour mettre en oeuvre les mécanismes de marché qui permettraient de définir un prix pour tous les échelons de l'économie.
J'imagine que c'est pourquoi en 2008, les conservateurs étaient en faveur d'un système de plafond et d'échange, et nous l'étions aussi.
Encore une fois, dans votre mémoire, vous avez mentionné que les subventions dans le secteur pétrolier et gazier étaient d'une valeur de 1,3 milliard de dollars. Pouvez-vous donner plus de détails à ce sujet? Nous disons que c'est toujours le cas, mais les conservateurs disent le contraire. Pouvez-vous nous dire quelle est la situation maintenant?
Le gouvernement a eu le mérite de réduire les subventions dans trois des six derniers budgets. Nous lui en sommes reconnaissants, et nous mettons en lumière trois mécanismes que j'ai mentionné que nous aimerions voir dans le budget de cette année. Ils aideraient à couper encore 300 ou 400 millions, dans le principal secteur des dépenses d'exploration canadiennes. Si vous réussissez à trouver du pétrole ou du gaz, les dépenses ne devraient plus être considérées comme une dépense d'exploration; il s'agit simplement de la rançon des affaires.
Le deuxième mécanisme est la déduction pour amortissement accéléré dans le secteur minier. De toute évidence, le gouvernement a éliminé ou élimine graduellement la DAA dans les sables bitumineux. Il serait tout aussi raisonnable de le faire pour un autre type d'extraction minière, le secteur minier.
Le troisième mécanisme, le crédit d'impôt pour l'exploration minière dont nous parlions, a été introduit il y a plus de sept ans. Il est renouvelé chaque année, mais on l'a introduit à titre de mécanisme à court terme pour stimuler l'industrie minière. Selon les données probantes, son utilisation diminue lorsque les activités de l'industrie minière diminuent, alors cet avantage ne semble pas être au rendez-vous.
J'aimerais continuer sur le sujet de l'investissement dans la technologie pour réduire l'utilisation énergétique. Dans ma circonscription de Brossard—La Prairie, il y a une société appelée Distech Controls. Elle a en fait investi pour y établir son siège social. Elle fait un excellent travail sur la scène internationale au chapitre de la promotion de la technologie de réduction de l'utilisation énergétique.
Malheureusement, il ne me reste pas beaucoup de temps.
J'ai une question pour la FCM. Dans votre mémoire, vous avez dit qu'un investissement de 1 milliard de dollars en infrastructure pouvait créer 10 000 emplois. Évidemment, il s'agit d'emplois ici au Canada. Nous avons constaté que, grâce à l'allégement fiscal pour les sociétés que le gouvernement a introduit, des entreprises sont maintenant assises sur un trésor inutilisé de 500 milliards de dollars. Pouvez-vous nous dire pourquoi nous devrions investir dans l'infrastructure et pourquoi l'argent dans les coffres de ces entreprises privées ne contribue pas à l'économie?
Il faut investir dans l'infrastructure car c'est cela qui fait croître notre économie. Lorsque vous ne pouvez pas vous procurer de biens ni de services dans la ville parce que les routes sont congestionnées ou qu'elles doivent être réparées, cela nuit à l'économie. Lorsque vous vous trouvez dans une localité où vous ne pouvez pas vous fier au réseau d'alimentation en eau ou au réseau pluvial, cela nuit à l'économie.
En réalité, pour que l'économie croisse, ce qui crée de l'emploi, vous devez avoir une bonne infrastructure solide. C'est l'épine dorsale du fonctionnement du pays. Voilà pourquoi c'est si important.
[Français]
Monsieur Buy, vous dites de la politique actuelle qu'elle « [...] nuit à la capacité des personnes de se recycler et d'être des membres plus productifs de la société. » Je suis très d'accord avec vous. Voudriez-vous prendre quelques secondes pour nous en dire davantage à ce sujet?
Absolument.
Apporter des changements au programme de bourses du Canada est une solution très facile et très simple. Cela ne coûterait rien et permettrait à des gens de devenir plus productifs plus rapidement.
[Traduction]
Merci, monsieur Mai.
Maintenant, nous allons entendre le charmant M. Van Kesteren.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Vous êtes si gentil lorsque vous assumez la présidence. C'est incroyable.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être venus. La discussion a été excellente.
Madame Robinson, le gouvernement fédéral dépense environ 2,5 millions de dollars par l'intermédiaire des provinces et des territoires pour les transferts dans le cadre de l'Entente sur le marché du travail.
Quelle est votre analyse? Est-ce efficace? Comment pouvons-nous mesurer sa réussite?
C'est une question de taille, et je sais qu'elle est d'actualité, parce que nos collègues à RHDCC réfléchissent actuellement à cela de bien des façons.
Je suis bien placée pour vous répondre que, dans le cadre des dépenses visant à stimuler l'économie, en vertu de l'EMT, on a fait des choses pour encourager, par exemple, l'introduction de programmes préalables à l'apprentissage dans les écoles secondaires et la promotion de la sensibilisation aux métiers.
Le problème ici, c'est que la prestation est chaotique. Il n'y a pas de norme nationale. Il n'y a pas de résultat national. C'est toute la nature décentralisée des dépenses et la question de la compétence partagée qui ont été soulevées dans ma discussion avec M. Brison.
Je dirais que, dans le cadre de notre examen des possibilités de renouvellement des ententes sur le marché du travail, l'un des objectifs est de créer des ensembles de données communs pour déterminer quel est le problème et quel est notre but commun. Par exemple, on entretient actuellement beaucoup de préoccupations au sujet de la question — eh bien — d'attirer plus de jeunes vers les métiers. C'est valide, mais il est tout aussi important d'amener les gens en troisième et en quatrième années, avant qu'ils obtiennent leur carte de qualification, à terminer.
Il pourrait y avoir des utilisations ciblées des EMT si nous pouvions nous mettre d'accord sur la nature du problème.
Je comprends ce que vous dites. Il me semble toutefois que le problème commence à la racine même. Ai-je raison?
J'ai lancé cette question à un autre groupe de témoins ici la semaine dernière, lorsque nous avons parlé de l'aiguillage. Bien sûr, on procède à un tel aiguillage en Allemagne, et c'est très fructueux. Il y a une différence culturelle, n'est-ce pas, par rapport aux Canadiens? Il semble y avoir une réelle aversion à une telle suggestion selon laquelle nous devrions...
M. Buy hoche la tête.
Pourriez-vous parler de cela? Devrait-on tenir une discussion publique dans le domaine de l'éducation qui inclurait le gouvernement fédéral et qui serait une discussion honnête au sujet de la direction que prend l'éducation ici et de l'intérêt à apporter des changements réels?
Oh, je suis entièrement de votre avis. Je crois que la question, au fond — j'en parle toujours — est qu'il y a des éléments très distincts qui motivent les différents acteurs dans le système d'éducation. Nous avons essayé de simplifier le problème et d'attribuer à chaque acteur les mêmes motivations.
Les universités ont des motivations très différentes de celles des collèges et de différents syndicats sur le plan de la formation, mais nous avons tous quelque chose à offrir. Si nous arrivions à comprendre un système très diversifié, comme le système allemand, je crois que nous obtiendrions réellement de la collaboration et de meilleurs résultats.
Je peux vous dire que, en ce qui concerne la question de l'aiguillage, toutefois — et ce sont des données anecdotiques —, que nous procédons en fait à un tel aiguillage dans notre réseau d'écoles secondaires. L'enseignant du secondaire décide que, comme quelqu'un n'est pas très doué en mathématiques, il va suivre un cours de niveau inférieur et que quelqu'un d'autre va aller à l'université.
Nous prenons des types de décisions en ce sens en 10e année. Je le sais. Mon beau-frère est un enseignant de mathématiques de 10e année et un enseignant de mathématiques et de science de 12e année. Qui prend ces décisions, et pourquoi n'avons-nous pas dit à l'étudiant qui va suivre le cours de mathématiques de niveau inférieur qu'il a accès aux options X, Y, Z, qui sont aussi productives?
Lorsque vous regardez les données selon lesquelles 69 p. 100 des parents veulent que leurs enfants aillent à l'université et seulement 15 p. 100 d'entre eux, que leurs enfants aillent au collège... et, pourtant, nous ne mettons pas l'information sur le marché du travail à la disposition des parents et des conseillers pédagogiques dans les écoles secondaires. C'est le genre de discussion nationale que nous devons tenir pour éviter cette tendance trompeuse à long terme.
Je n'aurai besoin que de quelques secondes.
Je crois que vous soulevez une question intéressante. Notre problème, à mon avis, c'est que, comme le monde de l'éducation compte de nombreux intervenants, dont le gouvernement provincial, il sera très difficile de tout changer. Cependant, le gouvernement a la capacité et le pouvoir d'affecter le financement là où l'éducation est nécessaire et là où il y a pénurie de travailleurs pour les emplois existants. En Alberta, il y a des employeurs qui n'arrivent pas à trouver de main-d'oeuvre. En Nouvelle-Écosse, étant donné l'effervescence des chantiers maritimes, il y a des entreprises pour qui trouver des programmes d'éducation est un véritable casse-tête.
Quant au financement que nous versons pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de bourses aux étudiants, nous allons continuer à donner de l'argent à des gens qui ont fait le choix d'aller à l'université pour obtenir un diplôme dans un secteur où il n'y a pas d'emplois. Dans leurs articles, les journalistes demandent pourquoi nous finançons des professions qui n'offrent pas d'emplois...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux justement, par votre intermédiaire, interroger les deux témoins qui ont parlé de l'importance de l'éducation.
On a souligné à quel point il y avait une déconnection entre les compétences disponibles parmi les gens qui cherchent un emploi et la recherche d'autres compétences par des entreprises qui n'arrivent pas à se développer parce qu'elles n'ont pas suffisamment de personnel qualifié.
Madame Robinson, vous avez mentionné assez justement les deux aspects au sujet desquels le gouvernement fédéral devrait intervenir. Je vais demeurer dans le cadre budgétaire parce que nous sommes ici au Comité des finances et qu'il est important de se concentrer sur ces questions. Il a été question des bourses. Vous avez mentionné par ailleurs une chose intéressante, à savoir les crédits d'impôt pour les entreprises prêtes à aider des étudiants qui suivent cette formation afin d'améliorer la main-d'oeuvre.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette question?
[Traduction]
Je n'ai pas approfondi la question dans l'exposé que j'ai présenté aujourd'hui, en ce qui concerne la question des bourses, mais le sujet figure dans nos observations, et voilà ce qui en est. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral offre des mesures de soutien aux étudiants de premier cycle, mais, dans les sections en petits caractères, on précise qu'il s'agit des étudiants des premiers cycles universitaires. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie offre un programme de bourses de recherche de premier cycle en milieu industriel. Mais, jusqu'ici, les étudiants de premier cycle d'un programme collégial de quatre ans ne peuvent même pas la demander, alors que ce sont ceux qui travaillent dans le domaine de la recherche appliquée et du développement pour les entreprises.
À mon sens, le programme de bourses offert aux étudiants de premier cycle n'est pas équitable. Il faut traiter également tous les étudiants de premier cycle. Un étudiant de premier cycle, qui poursuit un programme collégial approuvé de quatre ans, est tout aussi important et pertinent qu’un étudiant de premier cycle universitaire. De même, si le gouvernement envisage de financer un nouveau programme de bourses de premier cycle pour les étudiants étrangers, je me demande s’il sera accessible aux étudiants des programmes de premier cycle des collèges et des écoles polytechniques également. C’est une question d’équité.
En ce qui concerne votre seconde question, je crois que nous devons préciser le sujet. Cela concerne le monde de l’apprentissage, le monde des divers métiers du Sceau rouge. Nous avons dit que le Canada avait créé pour les employeurs un crédit d’impôt à la formation de 2 000$. C’est une façon d’attirer les apprentis. Nous croyons que, si le problème est de convaincre les apprentis de terminer leur apprentissage, nous devrions peut-être inciter les employeurs à aider les apprentis dont ils sont responsables à obtenir leur certificat et offrir un crédit d’impôt aux employeurs dont les apprentis finissent leur programme de certification. Est-ce que cela se tient?
[Français]
Oui, absolument.
En fait, il y a des gens qui cherchent des emplois et qui veulent améliorer leurs compétences et il y a des employeurs qui cherchent désespérément des employés. Il y a aussi un certain snobisme selon lequel nous devons appuyer uniquement certains programmes offerts par une université donnée pendant un certain nombre de semaines, et ainsi de suite.
Je n'ai pas d'objection à ce qu'on continue à les appuyer. Par contre, si on forme un ingénieur pour travailler sur une plateforme pétrolière, mais qu'il n'y a personne pour installer les tuyaux, la plomberie et l'électricité, cet ingénieur va rester sans travail. En Alberta, en Ontario, au Québec et dans l'Ouest, on a besoin, dans certains secteurs, de gens dont les compétences peuvent être dispensées rapidement, que ce soit dans des collèges privés, des écoles polytechniques ou ailleurs. L'important est que ça puisse se faire rapidement. Ces programmes devraient être reconnus facilement. Il ne faudrait pour ce faire qu'un changement très simple au budget. Cela consisterait à reconnaître les programmes pour lesquels le nombre de semaines d'apprentissage est moins élevé. Cet investissement ne coûterait rien au gouvernement canadien.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui.
Je m'intéresse au programme du Sceau rouge, et, bien sûr, au fait qu'il faut convaincre des gens de déménager d'une région du pays à une autre. Je crois, d'abord et avant tout, que le programme du Sceau rouge représente pour les contribuables le meilleur des investissements, lorsque les apprentis achèvent leur formation.
J'ai trouvé très intéressant d'entendre parler du crédit d'impôt offert aux employeurs. Je crois que c'est une idée formidable. Comment pensez-vous que cela pourrait fonctionner, plus précisément? Pourriez-vous me donner de l'information en 20 ou 30 secondes?
Quand un employeur, une entreprise, compte dans son effectif un apprenti de troisième année d’un métier du Sceau rouge et que cet apprenti doit retourner suivre un stage d’études en cours de travail, mais que l'employeur ne veut pas s'en séparer car la charge de travail ne le permet pas et qu’il faut que l’apprenti continue de travailler, il n’existe aucun incitatif pour l’étudiant à laisser tomber son emploi pour retourner en formation… Si l’employeur savait que, en aidant son apprenti à passer au niveau de formation suivant, il obtiendra un autre crédit d’impôt, nous croyons que cela pourrait régler le problème de la poursuite et de l’achèvement des programmes.
Ce n'est pas une solution universelle, mais je crois qu'une partie du problème de l'éducation postsecondaire, en général, au Canada, c'est que nous croyons qu'un modèle unique convient à tous. Aujourd'hui, quelque 300 000 apprentis sont inscrits à ce programme, et nous constatons qu'il existe des solutions différentes et des problèmes différents. Une solution donnée fonctionne pour un jeune apprenti, mais la moyenne d'âge des apprentis est de 25 ans. Les apprentis plus âgés, qui ont toutes sortes de dettes à régler, ne peuvent peut-être pas reprendre et terminer leur formation; laissons donc l'employeur s'occuper de ce problème-là également.
C'est une excellente idée.
Monsieur Buy, vous avez parlé de crédits d'impôt qui pourraient être liés à l'achèvement des études. Vous avez parlé en particulier du programme des bourses, bien sûr, et suggéré de le rendre accessible à ces étudiants. Je sais que le programme de bourses du Canada est destiné aux personnes à faible ou moyen revenu, et il ne s'agit donc pas vraiment d'un investissement rentable pour les contribuables, j'imagine.
Pensez-vous qu'il vaudrait mieux étendre le programme de prêts ou le programme de bourses? Le premier n'est pas conçu pour ce type de cheminement professionnel.
Il y a un programme de prêts. Si vous voulez vous pencher sur ce programme, je crois qu'il faudrait plutôt augmenter les montants versés. Je crois que le gouvernement fédéral ne l'a pas augmenté depuis plusieurs années déjà, et tous les coûts augmentent. Les droits de scolarité augmentent partout au pays, et les étudiants se retrouvent dans une position précaire. Si vous voulez vous pencher sur ce programme, c'est ce que vous devriez envisager; vous devriez envisager de hausser le montant des versements éventuels.
Si vous pensez au programme de bourses, je crois que la solution la plus simple consisterait à viser des programmes d'études de moins de 60 semaines.
La FCM, bien sûr, suscite beaucoup d'intérêt. Vous avez apprécié le Plan d'action économique. Vous couvrez le gouvernement d'éloges depuis 2006, lorsque, la première fois...
Vous avez parlé assez longuement du déficit de 123 milliards de dollars au chapitre de l'infrastructure, qui concerne l'ensemble du pays. Nous n'avons pas encore comblé ce déficit, mais j'aimerais que vous décriviez, en deux phrases, les résultats que le gouvernement a obtenus de 2006 à aujourd'hui, au chapitre premièrement de notre collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, par exemple en faisant de la taxe sur l'essence une mesure permanente pour les municipalités. Je pense simplement au déroulement, au formulaire de demande d'une seule page lié aux projets d'infrastructure — comment décririez-vous l'ensemble du programme en deux ou trois phrases?
En deux ou trois phrases, je dirais que nous sommes satisfaits de ce partenariat et que nous avons hâte de le poursuivre.
Les programmes ont réussi à combler certains des besoins au chapitre de l'infrastructure du pays, mais nous devons en faire davantage.
Exactement, et j'aimerais que vous poursuiviez. Si le gouvernement décidait, après des négociations et des consultations, que nous sommes bien sûr en train de mener, de proposer un ensemble de programmes semblables au Plan d'action économique, aux programmes de relance économique, etc., quelle serait la réaction de votre organisation?
De toute évidence, nous cherchons à maintenir le dialogue et le partenariat et nous désirons répondre aux besoins des municipalités de toutes les régions du Canada.
Pensez-vous que, à ce moment-là, lorsque nous allons proposer un tel programme et que — je l'espère — vous l'applaudirez, tous les ordres de gouvernement, y compris tous les partis ici présents, devraient eux aussi soutenir le programme et voter en sa faveur?
Votre organisation a dû trouver décourageant, au moment du dernier vote sur le plan d'action économique, de voir la position du NPD et de voir le parti voter contre chaque fois.
Merci, monsieur Jean.
Est-ce que les analystes pourraient nous dire, à un moment donné — ce n'est pas urgent —, qui a eu l'idée de la taxe sur l'essence? C'est seulement pour satisfaire ma curiosité
Nous aimerions maintenant entendre Mme Glover.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais m'adresser d'abord à la Coalition du Budget Vert. J'ai bien compris tout ce que vous avez dit aujourd'hui au sujet des différences entre nos trois budgets consécutifs au chapitre du pétrole et du gaz. J'aimerais souligner en passant que notre gouvernement n'a jamais proposé de mesures fiscales incitatives en faveur du secteur pétrolier et gazier. N'est-ce pas, monsieur?
Je peux vous assurer ce que n’était pas notre gouvernement; en fait, comme vous l’avez dit, notre gouvernement a tenté, dans trois budgets successifs, d’uniformiser les règles du jeu. À l’heure actuelle, la Loi de l’impôt sur le revenu n’accorde aucun avantage fiscal aux exploitants de sables bitumineux. Dans le dernier budget, comme vous l’avez dit, nous avons prévu l’élimination progressive du crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique. Nous avons également prévu l’élimination progressive du crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers, dont vous venez de parler. Bien sûr, nous avons également ajouté une déduction pour amortissement accéléré touchant l’énergie propre.
Je voulais m'assurer que les Canadiens qui sont peut-être en train de nous écouter sachent de quoi vous parlez lorsque vous nous félicitez pour ces trois budgets, grâce auxquels nous avons uniformisé les règles du jeu.
J'aimerais vous demander de parler de la situation dans les autres pays. Tout le monde sait que nous avons essayé de respecter les engagements du G20 et que nous y sommes arrivés. Je me demandais si vous saviez où en sont rendus les autres pays, les États-Unis, par exemple, dans la réalisation de ces engagements.
Honnêtement, je ne suis pas un expert des questions de subventions des autres pays.
Mais il y a une chose que j'aurais aimé clarifier: dans le dernier budget, votre gouvernement a décidé d'éliminer progressivement le crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers. Toutefois, le crédit d'impôt pour l'exploration minière existe toujours, et nous vous encourageons à l'éliminer progressivement ou à ne pas le renouveler. Ce sont deux instruments distincts...
D'accord. Je vais étudier la question. Je sais que la déduction pour amortissement accéléré, dont vous avez parlé, existe toujours.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais donner l'occasion au représentant de Merit Canada de récuser ce que M. Marston a dit au sujet des travailleurs syndiqués qui étaient mieux qualifiés et qui laissait entendre que vos entreprises le sont moins, car vos travailleurs ne participent pas au programme du Sceau rouge. Je ne sais pas si vous représentez des métiers du Sceau rouge.
C'est ce que j'avais compris, et c'est pourquoi je voulais vous donner la possibilité de clarifier cela. Si j'ai mal compris, je m'excuse, mais il me semblait que c'est ce qu'on disait.
Je voulais qu'il soit clair que ce n'est pas ainsi que j'ai interprété les commentaires; je vais seulement parler de nos entreprises membres. Elles dépensent des millions de dollars pour la formation en apprentissage, le remboursement des prêts et, dans la plupart des provinces, l'apprentissage fait partie des programmes publics.
Au chapitre de l'apprentissage, le problème que je dois souligner est celui du ratio. Nous avons demandé, comme l'ont fait nos associations provinciales, un ratio de 1 pour 1, soit un apprenti pour un compagnon. Dans la région d'Ottawa, nous savons que certains de nos membres pourraient, demain, embaucher cinq ou dix électriciens de plus, mais ils n'en ont pas le droit, car le gouvernement provincial a imposé un ratio de trois compagnons pour un apprenti. Cette position est défendue par le syndicat des métiers de la construction. Je ne sais pas pourquoi il voudrait interdire à des jeunes d'entrer dans le métier, alors que la pénurie de travailleurs est si importante. Si nous pouvions supprimer ce ratio — je sais que cela ne relève pas de la compétence fédérale, mais si nous pouvions amener les provinces à accepter un ratio de un pour un, nous réglerions beaucoup de problèmes.
C'est intéressant.
J'aimerais revenir aux questions de M. Hoback. Je ne comprends pas pourquoi les municipalités insistent pour adopter des règles qui favorisent les membres d'un syndicat ni pourquoi les syndicats sont invités. J'apprends beaucoup de ce que dit M. Marston. Il est certainement bien renseigné sur le sujet. Je ne voulais pas laisser entendre qu'il avait dit quelque chose d'incorrect. C'est tout simplement ce que j'avais cru comprendre.
J'essaie de comprendre pourquoi les collectivités refusent de se dire favorables à la libre concurrence.
Je ne crois pas qu'elles fassent cela. Je crois qu'elles sont liées par des certificats vieux de plusieurs décennies et qui ne sont peut-être pas tous encore pertinents. S'il existait un moyen facile de se défaire des certificats, elles ne seraient probablement plus liées à ces processus.
Jusqu'ici, dans le cadre des travaux du comité, aucun témoin ne m'a convaincue qu'il existait un motif positif de limiter les contrats ouverts. Je ne comprends pas.
Si aucun témoin ne vient dire le contraire, je crois que cela devrait faire l'objet d'une recommandation, car jusqu'ici, personne ne m'a expliqué pourquoi l'autre façon de faire était la meilleure.
Pourrais-je vous demander, monsieur Buy, la liste des programmes d'une durée de 26 semaines, ou de moins de 60 semaines, grâce auxquels on pourrait régler le problème des lacunes au chapitre des compétences? Je serais prête à étudier votre proposition. Toutefois, je dois être convaincue que ces programmes vont réellement combler ces lacunes. Pourriez-vous me fournir la liste de ces programmes? Ce serait un document probant, qui pourrait nous faire pencher d'un côté ou de l'autre. Je suis un peu perdue lorsque vous comparez le programme canadien de prêts aux étudiants et le programme de bourses aux étudiants, étant donné que l'on doit rembourser un prêt, mais pas une bourse.
Avez-vous calculé ce que cela coûterait au gouvernement?
En fait, votre temps s'est écoulé, mais nous aurons l'occasion de discuter de cette recommandation un peu plus tard.
Oui, merci beaucoup, madame Glover. Le temps file.
Nous apprécions chacune de vos interventions d'aujourd'hui. Cela nous aidera à proposer des recommandations en vue du prochain budget, dans le cadre des présentes consultations prébudgétaires. Merci beaucoup.
Nous allons prendre une pause de cinq minutes.
Nous reprenons nos travaux.
Bienvenue aux nouveaux témoins et rebonjour à nos membres. Nous allons reprendre la 84e séance du Comité permanent des finances.
Je suis heureux de vous revoir, monsieur Turk. Quel drame ce serait, si un représentant de l'Association des professeures et professeurs d'universités arrivait en classe en retard. Vous avez toujours fait preuve de ponctualité, et nous avons bien hâte de vous entendre.
Nous recevons aujourd'hui Paul Davidson, de l'Association des universités et collèges du Canada, M. Turk, de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'universités, Shawn Murphy, de l'Association des coopératives du Canada, Jay Myers, de Manufacturiers et exportateurs du Canada et enfin, Terry Audla, de l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami. Bienvenue à tous.
Vous disposez chacun de cinq minutes, et nous avons bien hâte de vous entendre.
Nous allons commencer par M. Davidson.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Bonjour à tous. Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. J'aimerais féliciter le comité pour les conseils qu'il a fournis au gouvernement en vue du budget.
[Traduction]
La semaine passée, 65 présidents d’universités de toutes les régions du Canada se sont réunis sur la colline du Parlement pour expliquer de quelle façon les universités transforment les idées en emplois pour les Canadiens. Je suis heureux de pouvoir dire que l’on reconnaît de manière générale le rôle que les universités jouent dans les collectivités canadiennes parce qu'elles mènent des recherches de pointe, stimulent l’innovation et s’assurent que le Canada possède les talents dont nous avons besoin pour réussir dans le contexte mondial de l’économie du savoir. Nos membres ne sont pas restés seuls, des défenseurs de l’université du secteur privé sont venus les rejoindre: cela allait des étudiants entrepreneurs qui ont mis sur pied des entreprises « internationales par nature » à des PDG qui avaient investi dans l’éducation supérieure de leur effectif afin d’accéder à un niveau supérieur du marché mondial concurrentiel.
Les universités sont des centres de génération d'idées et d'innovation. Si, au XXe siècle, le Canada pouvait prospérer grâce à ses richesses naturelles, l'économie mondiale d'aujourd'hui, axée sur les connaissances, nous demande d'engager notre matière grise dans la compétition. Les étudiants canadiens et les membres de leur famille le savent, et ils font des choix éclairés. Plus de un million d'étudiants sont inscrits à un programme de premier cycle, en 2012.
[Français]
Le budget de 2013 offre au gouvernement fédéral l'occasion de réaliser des investissements stratégiques qui permettront aux universités de continuer de faire croître la prospérité économique des Canadiens au sein d'une économie mondiale fondée sur le savoir et l'innovation. L'AUCC recommande spécifiquement au gouvernement fédéral d'investir dans la recherche universitaire, l'éducation internationale et le renouvellement de l'éducation supérieure des Autochtones dans le cadre du budget de 2013.
[Traduction]
Nous recommandons en particulier de soutenir davantage les organismes fédéraux qui subventionnent les recherches, de même que la Fondation canadienne pour l'innovation, en tenant compte du coût de la recherche institutionnelle. C'est simple, c'est un élément fondamental de tout ce que font les universités.
Nous recommandons également d'offrir davantage de stages et de possibilités d'emploi aux étudiants de second cycle, et ce, dans un large éventail de secteurs multidisciplinaires. Cela donnerait à un plus grand nombre d'entreprises l'occasion de profiter de l'immense talent des étudiants de second cycle des universités du Canada.
Comme vous l'ont dit plusieurs témoins, le dernier rapport du Conseil des académies canadiennes met en relief l'extraordinaire qualité des chercheurs des universités du Canada et souligne l'influence croissante du Canada dans le monde du savoir. Il faut investir davantage pour maintenir et même accélérer le rythme de la recherche.
Le Canada doit également établir une approche nationale et coordonnée solide en matière d'éducation internationale, une approche voulant que les gouvernements travaillent de concert avec le domaine de l'éducation. L'éducation internationale devrait être l'un des piliers de la politique étrangère du gouvernement du Canada et de ses objectifs de croissance économique.
Vous avez peut-être reçu, pendant l'été, un récent rapport du MAECI qui indiquait que les étudiants étrangers injectaient près de huit milliards de dollars par année à l'économie du Canada. En disant cela, je pense à des collectivités comme Nanaimo, Kamloops, Brandon, Sudbury, Chicoutimi et Moncton, qui profitent toutes des étudiants étrangers. En réalité, la contribution des étudiants étrangers à l'économie du Canada est supérieure aux exportations de bois de résineux, de blé et d'aluminium. Il est important d'envisager ce secteur comme un levier, pour le Canada, surtout dans les marchés nouveaux et émergents.
En attirant des étudiants internationaux au Canada, nous nous donnons un avantage sur le plan du commerce mondial. Mais il ne s'agit pas tout simplement d'attirer des étudiants étrangers au Canada. Nous devons également nous assurer que nos jeunes fassent l'expérience des études à l'étranger, ce qui les préparera à répondre aux besoins de l'économie mondiale. Nous nous considérons comme une nation ouverte sur le monde, mais les étudiants américains sont deux fois plus nombreux à étudier à l'étranger que les Canadiens; les étudiants allemands, eux, sont trois fois plus nombreux à le faire. Nous avons beaucoup de travail à accomplir.
Nous devons également positionner le Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de l'éducation supérieure et le présenter non pas seulement comme un employeur, mais aussi comme un partenaire du domaine de l'éducation et de la recherche. La collaboration internationale en matière de recherche avec des universités, des gouvernements et des entreprises permet de nouer de solides relations personnelles, lesquelles sont nécessaires pour attirer les gens les plus doués et les plus talentueux et resserrer nos liens en matière de commerce et d'investissement avec les autres pays.
Pour soutenir l'éducation supérieure internationale, le Canada devrait mettre en oeuvre les recommandations du rapport Chakma. Pour résumer, on recommande de financer des projets de collaboration de recherche internationale à grande échelle, d'investir dans des initiatives de soutien des Canadiens qui étudient à l'étranger afin d'acquérir des compétences utiles à l'échelle du globe et d'investir dans des initiatives de marketing et d'image de marque pour attirer des étudiants étrangers au Canada et tirer profit des investissements déjà consentis.
Nous recommandons pour finir d'investir dans l'éducation postsecondaire des Autochtones. Permettez-moi d'être un peu incisif. Cela fait quatre ans de suite que je me présente devant votre comité en disant qu'il s'agit là d'une priorité et d'une urgence nationale. Nous voyons d'un bon oeil et nous soutenons les efforts du gouvernement, le rassemblement des Premières nations et de la Couronne, en particulier l'accent mis sur le système d'éducation de la maternelle à la douzième année, mais nous devons en faire davantage. Le Canada doit avancer plus loin encore, et nous devons avancer plus vite.
Les universités ont elles aussi pris des mesures pour attirer et garder les étudiants autochtones pendant quatre ans. Nous connaissons des projets éprouvés qui peuvent être adaptés afin d'augmenter la participation des Autochtones et de rehausser leur taux de diplomation. Il faut dès aujourd'hui prendre des mesures et investir.
L'AUCC recommande de mettre de l'avant des mesures visant l'éducation postsecondaire des Autochtones qui pourront être supervisées par une tierce partie possédant une expérience reconnue dans le domaine autochtone, de concert avec des partenaires du secteur privé. Un partenariat entre les dirigeants autochtones, les universités et le secteur privé permettra de combler l'écart au chapitre de l'éducation supérieure entre les Autochtones et les autres Canadiens.
Merci, mesdames et messieurs. Le Canada tirera profit de ces investissements.
Merci, monsieur le président. Prendre cinq minutes pour mettre de l'ordre dans ses idées, c'est on ne peut plus utile.
J'aimerais dire pour commencer, et je suis convaincu que tout le monde sera d'accord avec moi, que l'éducation postsecondaire et la formation sont importantes non seulement pour l'avenir de notre économie, mais aussi pour l'avenir de notre société. Nous ne formons pas des gens seulement afin qu'ils contribuent à l'économie, nous les éduquons aussi afin qu'ils deviennent membres d'une famille, membres d'une collectivité et citoyens du Canada.
Je présume que tout le monde sera d'accord pour dire que le gouvernement fédéral joue un rôle crucial dans le domaine de l'éducation postsecondaire et de la formation, d'une part, grâce aux transferts versés aux provinces, au titre de l'éducation postsecondaire et de la formation et, d'autre part, grâce au financement de la recherche.
Nous félicitons le gouvernement de n'avoir pas dévié de son engagement touchant la majoration constante de 3 p. 100 des transferts pour l'éducation postsecondaire. Mais nous devons souligner qu'en raison de la hausse des coûts, c'est-à-dire l'inflation et l'augmentation du nombre d'étudiants, cette majoration de 3 p. 100 ne suffit pas aux provinces, aux universités et collèges pour absorber tous les coûts.
En ce qui concerne les dépenses en recherche, et c'est là mon sujet principal, il faut encore une fois féliciter le gouvernement, car il a dépensé davantage pour la recherche que son prédécesseur, mais nous sommes d'avis que ces investissements n'étaient pas judicieux. Je ne connais pas les conseillers du gouvernement et je ne sais pas comment il faut dépenser l'argent de la recherche, mais je vous supplie de trouver de nouveaux conseillers. Il est temps de former une nouvelle équipe de conseillers.
Je vais vous donner quelques exemples. Le gouvernement a versé près de 200 millions de dollars à 19 chaires d'excellence en recherche du Canada. Chaque chaire reçoit 10 millions de dollars, sur une période donnée, de même que des montants supplémentaires que leur versent leurs propres institutions; dix autres projets sont sur la table à dessin. C'est un montant énorme qui est concentré entre les mains d'un très petit groupe de personnes. À notre avis, ce n'est pas le meilleur moyen de faire progresser la science. On pense comme certaines équipes sportives, qui croient qu'en consacrant la plus grande partie de leur budget à quelques étoiles très cher payées, ils pourront bâtir une franchise. Cela ne fonctionne pas comme ça.
Par exemple, plutôt que de dépenser 10 millions de dollars à la fois... certains centres de recherche absolument essentiels ont dû cesser leurs activités. Je pense au laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire, qui ferme ses portes parce qu'il n'a pas droit à une subvention de 1,5 million de dollars par année. Cet argent finançait les travaux de 60 scientifiques qui menaient des recherches très diversifiées dans l'extrême-Arctique. Étant donné le coût de la recherche dans cette région — il est très élevé —, nous ne perdons pas seulement les travaux de ces 60 scientifiques, mais aussi les quelque 8 millions de dollars d'équipement que le gouvernement avait déjà financé.
Il y a également la région des lacs expérimentaux, un des meilleurs environnements du monde pour l'étude du milieu dulcicole. On dit que cesser ces travaux équivaudrait à éteindre le plus puissant télescope astronomique du monde ou encore à fermer le laboratoire de Los Alamos. Ces études coûtent deux millions de dollars par année.
Il y a aussi la station de recherche du lac Kluane, un centre de recherche légendaire vieux de plus de 50 ans, qui occupe une situation idéale pour l'étude du plus important champ de glace non polaire du monde et de ses effets sur le réchauffement de la planète. Il coûte un million de dollars par année; pendant ce temps, nous donnons 10 millions de dollars à chacun des titulaires des chaires d'excellence en recherche du Canada.
Le ministre de l'Industrie... Je pourrais fournir au comité, mais j'espère que vous en avez déjà pris connaissance, une lettre signée par plus de 48 des scientifiques les plus reconnus du pays, qui déplorent le type de coupures que le CRSNG a dû faire, qui ont entraîné ces fermetures. Sur le site Web du CRSNG, on explique très clairement que, si le centre a dû imposer ces fermetures, c'est parce que le gouvernement avait réduit son financement.
Une autre chose au sujet du financement des trois conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Depuis six ans, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, le financement de ces trois conseils subventionnaires en dollars réels, c'est-à-dire après le calcul de l'inflation, a diminué, soit de 12,9 p. 100 dans le cas du CRSH, de 3,1 p. 100 dans le cas du CRSNG et de 6 p. 100 dans le cas des IRSC. Les coûts indirects ont baissé de 2,5 p. 100.
Pour savoir qui reçoit le financement des conseils subventionnaires, nous pouvons prendre l'exemple du CRSNG. Il y a, d'une part, la recherche ciblée, qui est dirigée par une tierce partie et, d'autre part, la recherche fondamentale. On voit que, en dollars réels, le montant du financement de la recherche fondamentale a diminué d'environ 80 millions de dollars depuis 2006-2007, pendant que le financement de la recherche ciblée a augmenté d'autant.
Nous assistons à la destruction de notre base de connaissances: on découpe en morceaux Bibliothèque et Archives Canada, on sabre dans Statistique Canada, ce qui paralyse bon nombre de recherches en sciences sociales, on réduit Parcs Canada, même si ce ministère est responsable de 167 sites historiques de même que d'un nombre incalculable de pièces d'intérêt archéologique.
Bref, vous dépensez beaucoup d'argent. Vous pourriez le dépenser de façon plus judicieuse. Nous vous encourageons à établir un budget initial de 500 millions de dollars à même le budget des trois organismes de financement et de faire en sorte que ces organismes de financement soient plus indépendants ainsi que de proposer l'adoption d'une loi canadienne en matière d'éducation postsecondaire, comme nous le mentionnons dans notre exposé. Nous joignons notre voix à celle de l'AUCC pour vous encourager à financer de manière beaucoup plus substantielle l'éducation des Autochtones.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais pour commencer vous remercier, ainsi que les autres membres du comité, d'avoir invité l'Association des coopératives du Canada à se présenter devant le comité des finances dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.
[Français]
Comme vous le savez sans doute, le secteur coopératif canadien a suscité beaucoup d'intérêt au cours des derniers mois. En mai, la Chambre des communes a adopté une motion proposant d'établir un comité spécial chargé d'examiner le secteur coopératif.
À notre surprise, ce comité, créé au mois de juin, s'est réuni à quelques reprises pendant l'été et a déposé son rapport à la Chambre des communes en septembre. Le rapport et les recommandations du comité ont été bien accueillis par le secteur coopératif. Celui-ci y voit une occasion de développer et de faire grandir notre partenariat avec le gouvernement fédéral.
Le rapport du comité spécial contenait huit recommandations. L'ACC est cependant d'avis que trois d'entre elles se détachent du peloton.
[Traduction]
Notre première recommandation est de demander au gouvernement d'envisager la possibilité de regrouper les responsabilités touchant les coopératives dans un ministère convenable, par exemple Industrie Canada. Nous ne demandons pas d'études supplémentaires, nous aimerions tout simplement que les coopératives relèvent d'Industrie Canada. À l'heure actuelle, les coopératives relèvent d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et ce n'est pas une association naturelle.
Pourquoi voudrions-nous donc relever d'Industrie Canada? Les coopératives sont des entreprises, des entreprises de votre circonscription. Elles emploient des Canadiens, paient des impôts, créent des emplois. Il y a des coopératives partout, dans votre circonscription, dans de petits villages, dans de grandes villes, dans chaque région du Canada. Elles existent dans pratiquement tous les secteurs de l'économie: commerce de détail, services financiers, agriculture, logement ou soins de santé.
Les coopératives sont plus durables que d'autres types d'entreprises. La recherche montre que les nouvelles coopératives restent généralement en activité plus longtemps que les autres nouvelles entreprises et qu'elles résistent mieux à la récession.
Pour finir, les coopératives sont enracinées dans leur collectivité, dans votre circonscription. Les emplois et la richesse qu'elles créent restent dans la collectivité où elles sont situées.
Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles nous croyons que le secteur des coopératives pourrait aider Industrie Canada à atteindre ses objectifs touchant la création d'emplois, la stimulation de la croissance et les investissements dans l'avenir.
Le Comité spécial sur les coopératives recommandait également au gouvernement de chercher à savoir s'il serait faisable, et combien cela coûterait, de donner un peu plus de marge de manoeuvre aux Canadiens qui veulent investir leur REER dans les coopératives. Les règles actuelles s'appliquant aux REER n'encouragent pas l'investissement dans le secteur des coopératives. Cette règle des 10 p. 100 empêche les membres de certaines coopératives d'utiliser leur REER comme véhicule d'investissement pour recapitaliser la coopérative. C'est pourquoi, dans l'esprit de la recommandation du comité touchant les cotisations aux REER, j'aimerais vous demander de supprimer les mesures touchant les REER prévues dans le budget fédéral de 2011.
[Français]
La troisième recommandation a trait à la capitalisation des coopératives. Ces dernières sont des entreprises, mais, en raison de leur structure unique, elles ont souvent de la difficulté à trouver du capital.
Conscient de ce fait, le comité spécial a proposé des pistes de solution à ce problème. L'une de ces solutions serait la création d'un fonds d'investissement national qui constituerait un bassin de financement pour appuyer la croissance et le développement de coopératives nouvelles et existantes.
[Traduction]
Notre secteur a déjà pris des mesures pour mettre en place un fonds d'investissement national. Cela représente une excellente occasion pour les coopératives et le gouvernement fédéral de travailler en partenariat.
Pour finir, si vous n'avez rien retenu d'autre de mon exposé, j'aimerais vous rappeler nos trois recommandations, qui permettraient de créer des emplois, de stimuler la croissance et d'investir dans l'avenir: premièrement, le secteur des coopératives doit relever d'Industrie Canada; deuxièmement, nous vous demandons de supprimer les mesures relatives aux REER prévues dans le budget fédéral de 2011; troisièmement, nous vous recommandons de créer un fonds d'investissement national.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour faire quelques observations sur la reprise économique au Canada.
[Traduction]
Comme vous le savez, l'économie canadienne reprend lentement de la vigueur après avoir subi les répercussions de la chute la plus marquée des marchés mondiaux des actifs depuis la Grande Dépression. Les manufacturiers et exportateurs du Canada en ont particulièrement subi les contrecoups. En revanche, depuis 2009, les secteurs de leur fabrication et de l'exportation ont repris des forces.
Les politiques fiscales du gouvernement ont joué un rôle important en appui à la reprise économique du pays parce que la rentabilité des entreprises canadiennes détermine les perspectives d'emploi de la population. Chaque point de pourcentage d'augmentation du bénéfice après impôt, en tant que pourcentage du PIB, se traduit par une baisse de 0,8 p. 100 du taux de chômage au Canada. La réduction des taux d'imposition des sociétés a rendu les entreprises plus rentables, et c'est une bonne chose. Si ces taux n'avaient pas été réduits, le taux de chômage au Canada serait actuellement plus élevé qu'aux États-Unis, et l'on compterait environ 200 000 employés canadiens de moins.
Maintenant que les consommateurs et les gouvernements ont besoin de moins emprunter et que l'on constate un ralentissement de la croissance des marchés internationaux, l'investissement commercial constitue le facteur essentiel de la durabilité et du renforcement de la croissance économique du Canada. Lorsque les entreprises investissent dans les actifs productifs — de nouvelles technologies de production à valeur ajoutée, le développement de nouveaux produits et la formation de la main-d'oeuvre —, elles stimulent leur productivité et deviennent plus concurrentielles aussi bien dans les marchés intérieurs qu'extérieurs. Elles grandissent et offrent aux Canadiens plus d'emplois bien rémunérés.
La politique fiscale constitue un facteur décisif d'influence sur les décisions d'investissement des entreprises et sur notre avenir économique. La réduction du déficit et la gestion responsable des finances jouent un rôle essentiel dans la préservation de la confiance des investisseurs. Nos taux d'imposition moins élevés ont fait du Canada un lieu d'investissement plus concurrentiel. Mais certains pays, notamment les États-Unis, ont adopté des mesures énergiques qui réduiront davantage les taux d'imposition effectifs sur l'investissement commercial.
Nous devons conserver notre place, et, pour ce faire, la politique fiscale du Canada doit faire en sorte que le traitement fiscal de l'investissement des entreprises continue d'être concurrentiel à l'échelle internationale. Nous devons aussi favoriser l'investissement des entreprises canadiennes dans les produits, processus et technologies nouveaux et améliorés, ainsi que dans la formation des compétences, et récompenser les entreprises qui prennent des risques pour faire ces investissements.
L'investissement commercial est fortement tributaire du rendement du flux de trésorerie d'exploitation. Depuis la récession, toutes les entreprises, plus particulièrement les manufacturiers, dépendent de plus en plus de leur trésorerie pour financer leurs investissements dans de nouvelles installations et dans la machinerie et le matériel. Alors que les soldes de trésorerie des manufacturiers et de nombreuses autres entreprises augmentent, leurs investissements dans des actifs immobilisés productifs plus valorisants augmentent également.
La trésorerie n'est pas « de l'argent mort ». C'est ce que les entreprises utilisent pour payer des dettes à court terme et pour investir — ou financer leurs investissements — dans des installations, de la machinerie et du matériel nouveaux.
La déduction pour amortissement accéléré des investissements dans la machinerie et le matériel de fabrication et de transformation qui a été adoptée en 2007 a joué un rôle important en aidant les manufacturiers canadiens à investir dans les nouvelles technologies dont ils avaient besoin pour survivre et croître dans le contexte de la récession. La DAA favorise l'investissement et la rotation des capitaux en augmentant le taux de rentabilité après impôt des investissements admissibles de 10,4 p. 100 au cours des trois premières années d'utilisation.
Depuis 2007, la DAA a accru d'environ deux milliards de dollars la trésorerie des manufacturiers et donné lieu à des investissements additionnels de l'ordre de 3,1 milliards de dollars. Le niveau annuel d'investissement des manufacturiers dans la machinerie et le matériel a augmenté de cinq milliards de dollars depuis 2010.
Il faut noter que d'autres pays — surtout les États-Unis, encore une fois — ont aussi mis en place des amortissements accélérés à l'intention de leurs manufacturiers. À défaut d'un crédit d'impôt pour les investissements, l'amortissement accéléré constitue la mesure fiscale la plus importante à laquelle le gouvernement peut avoir recours pour favoriser l'investissement direct dans de nouvelles technologies.
MEC recommande que la DAA pour la machinerie et le matériel de fabrication et de transformation deviennent un élément permanent du système fiscal du Canada. Notre recommandation est appuyée par 50 autres associations industrielles membres de la Coalition des manufacturiers du Canada, ainsi que par d'autres groupes d'affaires et de leaders syndicaux.
Nous devons également adopter des mesures pour stimuler l'investissement des entreprises dans l'innovation. Récemment, le gouvernement a présenté un projet de loi qui changera le système canadien de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental — la RS&DE. Entre autres, il fera passer le taux du crédit d'impôt de 20 à 15 p. 100 et rendra non admissibles les dépenses en capital.
Ces modifications augmenteront sensiblement le taux d'imposition effectif pour les meilleures entreprises qui s'adonnent à la R-D, surtout pour les manufacturiers à forte densité capitalistique, et réduiront la capacité concurrentielle internationale du système fiscal canadien en ce qui concerne l'investissement des entreprises en R-D. Pour les sociétés qui utilisent la RS&DE, le coût d'un investissement en R-D augmentera de 5,9 p. 100 et fera chuter le Canada de la 13e à la 17e place parmi les 30 pays de l'OCDE au chapitre de la compétitivité fiscale relative aux investissements en R-D.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les fonctionnaires du ministère des Finances pour élaborer des mécanismes de remplacement visant à favoriser l'investissement des entreprises en recherche, en développement et en commercialisation et pour que cela se fasse au Canada. À cette fin, nous recommandons que l'ARC simplifie l'administration du programme du crédit d'impôt pour la RS&DE. Par ailleurs, un amortissement accéléré devrait être offert en ce qui concerne les investissements en biens d'équipement servant à la R-D. En outre, le crédit d'impôt pour la RS&DE devrait être partiellement remboursable.
De plus, un financement direct devrait être disponible pour les entreprises qui effectuent des investissements stratégiques sur le plan manufacturier et technologique, et un programme de bons devrait être établi afin de permettre aux entreprises...
Cela permettrait aux entreprises d'orienter leurs investissements directs vers les collèges, les universités et les services de soutien à la R-D qui répondent le mieux à leurs besoins.
Merci.
Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je vais prendre quelques moments pour résumer les principaux points abordés dans notre mémoire, puis je répondrai à vos questions avec plaisir.
Comme nombre d'entre vous le savent, le Nunavut, patrie des Inuits du Canada, représente environ le tiers de la masse continentale du Canada et la moitié de son littoral. Ce territoire, régi par cinq traités modernes protégés par la Constitution, renferme une bonne partie des ressources non renouvelables et d'autres ressources naturelles du Canada. Le gouvernement du Canada compte beaucoup sur les projets de mise en valeur des ressources pour stimuler la croissance de l'économie, notamment pour augmenter la richesse, créer des emplois et rehausser le taux de productivité. Dans l'Arctique, de tels projets doivent présenter un juste équilibre entre le développement économique, le développement social, la continuité culturelle et la protection de l'environnement et mobiliser activement les Inuits.
On commence à en voir, surtout dans le Nunavut, d'où je viens. Mais le gouvernement fédéral a le pouvoir d'améliorer la contribution des Inuits au rendement économique du Canada. L'éducation et la formation jouent un rôle prépondérant à ce chapitre. Le Parlement et le gouvernement fédéral ont le pouvoir et la capacité de prendre des mesures novatrices à grande portée qui amélioreraient grandement la situation des Inuits en matière d'éducation et de formation. Ce pouvoir et cette capacité lui sont conférés par diverses dispositions figurant dans la Constitution, y compris le pouvoir du Parlement d'adopter des lois relatives aux Inuits en vertu de l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867; les pouvoirs spéciaux du gouvernement fédéral dans les territoires relativement à des domaines comme les zones marines, les pêches et les questions transfrontalières; et le pouvoir absolu du Parlement de dépenser. L'amélioration radicale de l'instruction et de la formation des Inuits ne sera pas possible sans financement fédéral. De vastes changements s'imposent.
En 2006, un conciliateur désigné par le gouvernement fédéral a déclaré, au cours du processus d'actualisation de la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales au Nunavut, que même un projet échelonné sur cinq ans visant à améliorer de façon modeste le taux de participation des Inuits à la population active au Nunavut exigerait 100 millions de dollars en crédits fédéraux. Le projet envisagé avait trait seulement au Nunavut. D'autres régions du Canada ont des besoins semblables, et le financement actuel ne permet tout simplement pas de les combler.
La population inuite du Canada est beaucoup plus jeune que le reste de la population du pays. Même si le taux de fécondité diminue progressivement, le nombre d'Inuits appartenant à la principale cohorte pour ce qui est de l'emploi — celle des 20 à 60 ans — affichera une croissance régulière au cours des décennies à venir. Cela présente à la fois un défi et une occasion. C'est un défi en ce sens que les politiques du secteur public et les initiatives du secteur privé devront être conçues de manière à créer suffisamment d'emplois et d'autres débouchés économiques pour les Inuits, surtout pour les jeunes qui entrent dans la population active. Et c'est une occasion aussi, en ce sens que le fait d'inciter les Inuits à se joindre au marché du travail et d'optimiser leur participation à l'emploi et à d'autres débouchés économiques peut contribuer de façon concrète et importante à l'autosuffisance économique des Inuits et au rendement économique global du Canada.
Il y a un autre paramètre de la démographie dans l'Arctique qu'il faut souligner. Ce paramètre est bien résumé dans la déclaration inuite circumpolaire sur les principes de mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat publiée en mai 2011:
Les Inuits sont résolus à protéger la culture inuite contre les pressions et les impacts défavorables et excessifs susceptibles de résulter de la conception trop ambitieuse, mal synchronisée ou mal planifiée et réalisée de projets de mise en valeur des ressources, d'autant plus qu'un tel scénario risque de précipiter l'afflux majeur de non-Inuits sans procurer les technologies, les compétences et la formation ainsi que les possibilités commerciales dont les Inuits ont besoin.
Les Inuits sont parmi les plus jeunes citoyens du Canada, puisque leur âge médian est de 22 ans — soit environ la moitié de l'âge médian de la population canadienne, qui est de 40 ans. La plupart des personnes appartenant à ce groupe démographique sont actuellement aux études, mais trop rares sont ceux qui obtiennent leur diplôme. La dure réalité concernant l'éducation des Inuits de nos jours, c'est qu'à peu près les trois quarts des enfants ne terminent pas leurs études secondaires et que de nombreux diplômés constatent que leurs compétences ne sont pas à la hauteur de celles des diplômés non autonomes.
Les piètres résultats scolaires ont des conséquences sociales néfastes, y compris un taux de chômage plus élevé, un plus grand nombre de jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et un fort taux de maladies et de pauvreté. Les conditions socio-économiques actuelles s'aggraveront, à moins qu'un plus grand nombre d'enfants inuits n'obtiennent leur diplôme d'études secondaires et acquièrent des compétences équivalentes à celles des diplômés non inuits et qu'ils jouissent des mêmes possibilités de réussite au chapitre des études supérieures.
Il existe une longue liste regrettable et révélatrice d'indicateurs de développement économique et social qui montrent des écarts marqués et durables entre, d'une part, les Inuits et d'autres peuples autochtones et, d'autre part, l'ensemble de la population canadienne sur le plan du bien-être fondamental.
Pour conclure, le regain d'intérêt de la communauté internationale pour les droits, les intérêts et les conditions de vie des peuples autochtones devrait inciter davantage le Parlement et le gouvernement du Canada à améliorer la situation économique de tous les peuples autochtones, point de référence de base permettant de déterminer et de mesurer les résultats économiques du Canada.
Je vais m'arrêter là.
Merci.
Monsieur Turk, je me demande simplement si nous devrions dire aux gens depuis combien de temps nous nous connaissons. Est-ce depuis 30 ou 40 ans?
J'ai remarqué que, dans votre réponse écrite à la question figurant dans la section « Autres défis », vous avez abordé le sujet du taux de chômage des jeunes. Presque tous les témoins en ont fait mention. Le dernier exposé était des plus enrichissant, car il exposait directement la situation des jeunes dans le Nord.
Les membres du comité vous le diront: je parle constamment de notre déficit de 128 milliards de dollars au chapitre des infrastructures, et je suis convaincu que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leader à ce sujet. Comme je viens d'un milieu ouvrier, je parle d'artisans. S'ils ont des apprentis dans le cadre de leurs travaux, ils peuvent leur dispenser une formation professionnelle sur place que ceux-ci ne pourraient pas obtenir ailleurs.
Un témoin antérieur, Mme Robinson, a expliqué comment un pays comme l'Allemagne a trouvé — à mon avis, du moins — un juste équilibre entre l'investissement public et les solutions de marché dans une économie verte.
Selon vous, quelles mesures devrait prendre le gouvernement fédéral pour que le Canada emprunte davantage cette voie, qu'il rende notre économie plus verte?
Vous avez commencé par mentionner le besoin de former nos jeunes afin de régler ce problème. Le gouvernement fédéral joue un rôle très important. Comme plusieurs d'entre nous l'ont mentionné, une partie de la solution consiste à mieux financer l'éducation et la formation des élèves autochtones à l'échelle du pays. Dans les Prairies, ils constituent le principal groupe démographique.
Pour ce qui est de l'enseignement de l'anglais comme langue seconde, le gouvernement fédéral a plutôt opté pour un système de bons, lequel a privilégié les établissements d'enseignement privés à but lucratif — qui comptent souvent des enseignants moins qualifiés, un taux de roulement élevé du personnel enseignant et des programmes inégaux —, au détriment de collèges publics qui ont énormément d'expérience et de crédibilité et qui emploient des éducateurs hautement qualifiés. Le gouvernement fédéral investit des fonds publics, et nous croyons qu'il est plus rentable de les octroyer à des établissements publics.
Vous avez également abordé la question de la formation en apprentissage. On a pris des mesures pour aider les personnes qui souhaitent exercer un métier désigné Sceau rouge: la Subvention incitative aux apprentis leur accorde 1 000 $ par année pour les deux premières années et une subvention de persévérance une fois qu'ils ont terminé leur apprentissage. Il faut déployer plus d'effort sur ce plan. Il y a un certain nombre de métiers importants au pays — les techniciens en radiologie, par exemple — qui ne sont pas désignés Sceau rouge et qui doivent l'être.
Selon moi, en plus d'accroître le nombre de métiers désignés Sceau rouge, le gouvernement fédéral doit inciter davantage les employeurs à engager des apprentis. Le pays accuse un retard à cet égard depuis que nous nous connaissons. S'il en est ainsi, c'est entre autres parce qu'il a toujours été moins coûteux pour les entreprises de faire venir un immigrant qualifié que de former un jeune. Je pense qu'il devrait y avoir plus de mesures visant à encourager les entreprises à embaucher des apprentis afin que nous puissions former notre propre main-d'oeuvre et offrir des débouchés à nos jeunes qui sont intéressés par ces métiers.
Merci.
Monsieur Davidson, nous avons aussi entendu des gens qui se sont dits préoccupés par le faible taux de productivité au Canada. Dans votre exposé, vous avez parlé de l'insuffisance des investissements en R-D réalisés ici. Diriez-vous que cela a une incidence négative sur notre productivité?
Un des dossiers dans lesquels l'AUCC a joué un rôle assez actif est... Nous avons contribué à l'élaboration des recommandations formulées l'an dernier dans le rapport Jenkins, qui portait sur les mesures à prendre pour accroître les investissements privés en R-D. Les données montrent que les investissements gouvernementaux dans la recherche ont été assez substantiels et soutenus, mais la chose la plus importante à faire pour que le Canada soit compétitif à l'échelle internationale, c'est vraiment d'attirer plus d'investissements du secteur privé. Sur ce plan, la recommandation du rapport Jenkins indique comment aller de l'avant. Au cours des discussions que nous avons eues cet après-midi, il y a eu un certain débat sur la question de savoir quelles mesures sont les plus efficaces.
Monsieur Audla, je vous remercie de votre exposé au sujet des besoins de votre collectivité; c'était très clair et très concis. D'autres témoins qui ont comparu aujourd'hui ont parlé du fait que le Canada compte au sein de sa population un bassin de personnes provenant de collectivités autochtones et inuites qui ont besoin d'un emploi. J'ai une question tendancieuse pour vous deux. Quel est le degré de réceptivité sur le terrain? Assurément, il faut entreprendre des démarches et accéder à cet argent — et nous avons tous la responsabilité de faciliter cela —, mais quel est le degré de motivation sur le terrain, selon vous?
Eh bien, la motivation est là, et nous avons publié un rapport sur la stratégie nationale en matière d'éducation inuite qui s'intitule « Les Premiers Canadiens, les Canadiens en premier ». Vu le nombre de projets mis en oeuvre dans le Nord, la population de la région est motivée à faire ce qu'il faut pour décrocher les emplois offerts.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord questionner M. Davidson. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez brièvement abordé la question des stages. Pourriez-vous préciser votre pensée?
Nous vous recommandons d'accroître les investissements dans la recherche et l'innovation afin que les étudiants universitaires — tant du premier cycle que des cycles supérieurs — aient davantage l'occasion de travailler dans le secteur privé dans le cadre de leurs études. Certains programmes, comme l'initiative MITACS, se sont révélés très efficaces pour ce qui est d'amener des PME à engager des étudiants des cycles supérieurs en vue de leur faire accomplir en temps réel un vrai travail qui crée de la valeur pour l'économie locale et qui leur donne l'occasion de participer à d'importants travaux de recherche.
Je vais simplement vous donner l'exemple de ma fille. Elle a suivi un programme COOP à l'université, et cela lui a ouvert des portes. Le gouvernement fédéral n'a joué aucun rôle à cet égard, et le programme a semblé très efficace. Dites-vous que nous devrions intervenir et nous mêler d'une chose que les universités et le secteur privé semblent mener plutôt bien?
Une des principales recommandations du rapport Jenkins est de trouver des moyens de mobiliser le secteur privé plus tôt et de façon plus complète pour des questions liées au développement de la recherche et à l'innovation. Il est intéressant de noter qu'aux États-Unis, le secteur privé embauche beaucoup plus d'étudiants des cycles supérieurs. Les entreprises comprennent qu'elles ont besoin d'eux et leur accordent encore plus de valeur, et ils qui ne quittent pas le pays pour aller travailler à l'étranger.
En ce qui concerne la question des stages, une des choses dont je suis vraiment ravi et fier, c'est que plus d'un étudiant universitaire canadien sur deux participe maintenant à un programme COOP où il effectue un stage dans le cadre de ses études de premier cycle. Il n'y a pas si longtemps, seulement deux ou trois établissements d'enseignement offraient ce genre de programme, mais ils font maintenant partie intégrante de la formation de premier cycle de nombreux étudiants.
Ma prochaine question s'adresse à M. Myers et à vous. Vous ne semblez pas être d'accord en ce qui a trait aux changements apportés aux crédits de RS&DE, car il s'agissait évidemment de recommandations formulées dans le rapport Jenkins. Pourriez-vous dire, en une phrase ou deux, pourquoi vous êtes préoccupé par ces changements ou pourquoi vous les appuyez?
Dans le cadre du processus de consultation, nous avons recommandé qu'on remplace les mesures fiscales par des dépenses directes, des initiatives ciblées qui donneraient de meilleurs résultats. Nous sommes heureux de voir que ces recommandations figurent dans le rapport Jenkins. Nous reconnaissons que le gouvernement doit faire des choix difficiles, mais nous appuierions ce que recommande le rapport à ce chapitre.
Nous appuyons aussi un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport Jenkins. Je pense que ce qui nous préoccupe, cependant, c'est la dilution du système de crédits d'impôt en RS&DE et ses répercussions sur les entreprises qui affichent les meilleurs résultats en matière de R-D au pays. Elles ne cesseraient pas nécessairement de mener de telles activités, mais elles pourraient le faire ailleurs qu'au Canada. La compétition est féroce, et chaque cent investi compte.
Nous aurions aimé que le comité qui a rédigé le rapport Jenkins explore d'autres mécanismes de financement direct et cherche des moyens de renforcer la collaboration avec les universités et les collèges sur le plan de la recherche. Je pense qu'il y a énormément d'argent investi par le gouvernement pour financer la recherche universitaire qui pourrait aussi être utilisé pour encourager les activités de recherche-développement menées en collaboration avec le secteur privé.
J'ai une autre question pour vous, monsieur Myers.
À coup sûr, un certain nombre de fabricants ont connu des difficultés ces dernières années, et nous avons entendu l'opposition dire que, sur le plan fiscal, certaines industries sont des parasites et que d'autres sont meilleurs.
Tout d'abord, pourriez-vous expliquer pourquoi il est important pour les entreprises que vous représentez de jouir de taux d'imposition concurrentiels? Que se produirait-il si nous les augmentions?
De nos jours, il est devenu très difficile, surtout pour les entreprises de fabrication et d'exportation — les deux secteurs les plus touchés par la récession — de trouver du financement. Elles ont vraiment du mal à se constituer un fonds de roulement. C'est la trésorerie qui stimule l'investissement, qu'il soit question de formation, de R-D ou de nouvelles technologies.
Les mesures fiscales prises par le gouvernement laissent plus d'argent aux entreprises qui réalisent ce genre d'investissements, et je pense qu'elles ont joué un rôle extrêmement important.
Je pense que vous avez dit que « la trésorerie n'est pas de l'argent mort ».
Pourriez-vous expliquer un peu plus ce concept?
En ce qui concerne les soldes de trésorerie croissants des entreprises, y compris des fabricants, certains disent qu'accumuler des liquidités n'est pas la meilleure solution. C'est pourquoi certains parlent d'« argent mort ».
Je ne suis pas du tout de cet avis. Les entreprises ont davantage recours à l'emprunt. Elles ont plus de dettes à court terme. Elles ont besoin d'argent pour...
Monsieur Myers, le temps de Mme McLeod est écoulé, mais heureusement, par respect pour elle, mes questions iront dans le même sens que les siennes. C'est mon tour, maintenant.
Monsieur Myers, le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre Flaherty ont tous deux dit qu'il s'agit d'argent mort que vous n'investissez pas. Malgré la réduction des taux d'imposition et de nombreuses mesures visant à stimuler les investissements, y compris les déductions pour amortissement accéléré et le programme de RS&DE, le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances du Canada parlent tous deux d'argent mort dans le secteur privé.
Dites-vous qu'ils font erreur?
Ils ont raison de dire que les soldes de trésorerie des entreprises sont plus élevés, mais il est faux de dire qu'il s'agit d'argent mort ou de fonds que les entreprises n'investissent pas. Les entreprises font bel et bien des investissements. D'ailleurs, elles doivent aujourd'hui afficher des soldes de trésorerie plus élevés parce que c'est la seule façon pour elles d'obtenir du financement des banques en vue d'investissements.
À la figure 5 du document qui a été distribué, vous voyez que les soldes de trésorerie du secteur manufacturier affichent une légère hausse. Mais ce qui a vraiment augmenté, c'est la valeur nette des immobilisations. Cela montre les investissements réalisés.
Si l'Association des banquiers canadiens était ici pour représenter les banques à charte, diriez-vous qu'elles se montrent plus prudentes au chapitre des prêts et qu'elles exigent maintenant des soldes de trésorerie élevés pour accorder, par exemple, du financement par emprunt?
Je pense que les banques se montrent plus prudentes pour un certain nombre de raisons. Ce n'est pas ainsi dans tous les cas, et cette approche ne s'applique pas nécessairement à tous les projets. Mais les entreprises ont aussi utilisé davantage leur marge de crédit, et c'est pourquoi elles ont besoin de fonds à court terme prenant la forme de liquidités.
C'est la même chose pour les citoyens.
Si on accroît le recours au financement direct au détriment du programme de RS&DE, risque-t-on de voir les gouvernements plutôt que les entreprises décider du genre d'activités de recherche dans lesquelles investir?
Je ne crois pas que les gouvernements prennent toujours les meilleures décisions pour ce qui est des types des technologies qu'il faudrait soutenir. Le programme de RS&DE octroyait un soutien direct aux entreprises étrangères qui font des investissements selon ce qui constitue la meilleure utilisation possible de leurs ressources et le meilleur type d'activités de recherche dans leur domaine respectif, et il pourrait continuer à le faire.
Je suis préoccupé par une éventuelle transition vers des programmes de dépenses plus directes. Certains d'entre eux sont des programmes d'investissements stratégiques très importants. Je pense qu'ils jouent un rôle crucial de nos jours, pour des secteurs bien précis. Mais à mon avis, nous devons les élaborer avec une grande prudence, de façon à éviter qu'ils entraînent un fardeau et des coûts administratifs et des coûts indirects excessifs, qu'ils manquent de souplesse et qu'ils ne répondent pas aux besoins des entreprises.
Merci, monsieur Myers.
Monsieur Murphy, je suis intrigué par l'idée d'utiliser les REER pour financer des coopératives plutôt que des sociétés étrangères. Le comité pourrait se pencher là-dessus.
J'ai une question qui touche l'éducation, comme nous avons ici des professeurs qui représentent des collèges et universités ainsi que M. Audla, qui a abordé le sujet dans son exposé. Selon moi, c'est un aspect important. En ce qui a trait aux peuples inuits et autochtones du Canada, la question globale de l'éducation et le besoin impérieux de s'assurer que les jeunes, groupe démographique qui affiche le taux de croissance le plus rapide et qui est aussi le plus désavantagé sur les plans économique et social... Quel niveau d'investissement est requis, en réalité, pour régler le problème? C'est une véritable bombe à retardement du point de vue démographique, social et économique, alors nous devons le faire immédiatement. Devons-nous tenir de nouvelles discussions comme celles de Kelowna? Appelez cela comme vous voulez, mais nous devons établir un nouveau partenariat du genre. Et quel niveau d'investissement sera nécessaire pour vraiment s'attaquer au problème?
Je peux essayer de répondre à cela. Comme je l'ai dit plus tôt en réponse à la question de M. Marston concernant la stratégie à suivre, ITK essaie de travailler de concert avec les diverses administrations de l'Inuit Nunangat. Il y a les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nord du Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. On a réalisé d'énormes progrès en vue de mettre en oeuvre la stratégie, mais il nous reste encore à obtenir le soutien du gouvernement fédéral pour le faire. Nous déployons continuellement des efforts afin de convaincre le ministre Duncan et AADNC de travailler avec nous, mais, encore une fois, les questions de compétence compliquent les choses. Nous essayons donc de faire avancer les choses à ce chapitre.
Monsieur Audla, merci.
Je souhaite présenter mes excuses aux autres témoins. Le président ne peut pas accorder plus de temps à M. Brison qu'aux autres membres du comité, et M. Brison est parfois très bavard.
Quoi qu'il en soit, M. Hoback souhaite peut-être poser des questions dans la même veine que celles de M. Brisebois.
Oui, je vais prendre le relais. Je vais bel et bien le faire, mais je vais me pencher sur le financement des coopératives.
Monsieur Murphy, quand vous avez comparu devant le comité cet été, vous avez dit que les organismes de placement et les banques comprenaient mal le rôle des coopératives et ce qu'il fallait faire pour leur fournir un financement adéquat, ce qui limitait la croissance de certaines coopératives parce qu'elles ne pouvaient pas élargir leurs activités, à obtenir des capitaux qui leur permettrait, par exemple, d'investir dans des bâtiments et d'autres structures.
Que pourriez-vous dire au comité concernant le fait de mieux faire comprendre au secteur financier le caractère unique des coopératives?
Comme je l'ai dit, c'est un obstacle de longue date que certaines coopératives ont réussi à surmonter. Elles ont trouvé comment obtenir les fonds nécessaires pour croître et prospérer. D'autres échouent lamentablement en essayant d'adopter ce que nous pourrions appeler des modèles de gestion traditionnels.
On pourrait presque dire que c'est du cas par cas, que la situation varie d'une personne à une autre: quand on s'adresse à une institution financière — qu'il s'agisse d'une banque ou d'une coopérative de crédit —, certaines comprennent ce que l'on fait et sont en mesure de nous aider et de nous guider, alors que d'autres ne comprennent pas le modèle des coopératives, ce qui crée des obstacles. Même lorsqu'il est question des programmes fédéraux actuels, nombre d'entre eux sont offerts en théorie aux coopératives, mais, quand on essaie d'y participer, on se heurte à bien des difficultés parce que les gens qui nous posent les questions ne comprennent pas le modèle des coopératives ou l'idée de réunir plusieurs personnes à la même table pour présenter une idée.
Avez-vous songé à tirer profit des atouts des coopératives de l'ensemble du Canada pour qu'elles se financent mutuellement? Par exemple, une coopérative de Prince Albert pourrait peut-être prêter de l'argent à une autre coopérative plus petite d'une autre région ou d'un autre secteur. Vous êtes-vous penché sur ce type de partenariats?
Bien sûr, il y a de la coopération entre les coopératives. Il y a quelques années, un legs — appelons ça ainsi — avait été établi en vue de créer un fonds de 100 millions de dollars qui servirait à financer les coopératives. Les instigateurs du projet souhaitaient évidemment que le gouvernement fédéral les aide. Le secteur des coopératives comprend que le climat financier a considérablement changé. Toutefois, notre secteur doit aussi se joindre aux discussions et comprendre que, si nous voulons faire quelque chose, nous devons faire preuve de bonne volonté. À l'heure actuelle, nous réalisons du travail à l'interne en vue de créer un fonds qui servirait à financer des coopératives de partout au pays. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient lancer une coopérative pourraient présenter une demande de financement et recevoir des fonds; toutefois, elles devraient aussi explorer d'autres avenues. Il ne suffit pas de dire: « Eh bien, nous voulons faire ceci ou cela. »
Merci, monsieur Murphy.
Monsieur Davidson, vous avez dit qu'il est important que les étudiants étrangers viennent au Canada et que les étudiants canadiens se rendent à l'étranger. Y a-t-il des initiatives qui doivent être peaufinées ou modifiées afin que cela se produise? Y a-t-il des obstacles qui empêchent les étudiants de venir au Canada?
Je sais que le gouverneur général s'est rendu au Brésil et dans les Antilles en vue de promouvoir les universités canadiennes. Elles jouissent d'une excellente réputation partout dans le monde. Mais je suis curieux: y a-t-il quoi que ce soit que nous devrions faire pour l'améliorer?
Premièrement, pour ce qui est d'attirer des étudiants étrangers au pays, nous sommes reconnus dans le monde pour notre système d'éducation de très haute qualité. Nous ne devons jamais perdre cela de vue. On peut améliorer les choses, mais il reste que le système est de très haute qualité. Deuxièmement, c'est un choix abordable pour les familles de divers pays du monde de venir au Canada. Troisièmement, ces gens ont la possibilité de s'établir dans des collectivités sécuritaires et accueillantes de partout au pays. Voilà certains des avantages concurrentiels qui nous permettent d'attirer des étudiants étrangers au Canada.
Je veux aussi souligner l'importance de l'apport fourni par ces étudiants dans les salles de cours canadiennes. Grâce à eux, les étudiants canadiens qui n'iront jamais à l'étranger ont l'occasion de rencontrer des gens d'ailleurs, d'apprendre une autre langue et de participer avec eux à des activités de recherche et d'apprentissage.
En ce qui a trait aux possibilités qui s'offrent à nous, vous avez mentionné le voyage du gouverneur général au Brésil. Nous sommes ravis qu'il ait mené une mission là-bas, accompagné de 30 présidents d'université. Il est intéressant de voir ce que fait ce pays. Le gouvernement du Brésil s'est engagé à octroyer 75 000 bourses d'études à des étudiants brésiliens afin qu'ils fassent des études à l'étranger, et le secteur privé de ce pays a immédiatement créé 26 000 bourses d'études additionnelles. Ils font cela parce qu'ils savent que, pour faire passer leur économie à un niveau supérieur, ils ont besoin d'une génération de jeunes qui ont des compétences internationales et transnationales.
Au Canada, nous avons beaucoup de chemin à faire. Dans leur rapport de cet été, Amit Chakma et son groupe d'experts, qui cherchaient à en arriver à une stratégie internationale pour le Canada, ont recommandé que le pays se donne pour objectif de lancer d'ici 2022 un programme qui enverrait 50 000 étudiants canadiens par année à l'étranger. C'est un objectif que nous appuyons fermement.
Merci, monsieur Hoback.
Je ne veux pas être impoli avec M. Brison et, ensuite, vous permettre de continuer comme cela.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Davidson et monsieur Myers, j'aimerais entendre vos commentaires sur le programme de la RS&DE. Je comprends la raison et les motivations du rapport Jenkins. Cependant, en s'éloignant d'un crédit d'impôt pour aller vers des subventions directes, je crains que, au bout du compte, on donne au gouvernement la responsabilité de choisir des gagnants. Est-ce une de vos préoccupations?
[Traduction]
Laissez-moi d'abord vous dire que c'est effectivement l'une de nos préoccupations. Je crois que le crédit d'impôt à la RS&DE était utile entre autres parce qu'il fournissait une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent prendre leurs propres décisions pour ce qui est des meilleures façons d'investir dans la recherche-développement.
Il y a certains investissements stratégiques que les gouvernements pourraient faire. Par exemple, le gouvernement du Canada et celui du Québec ont tous deux investi dans le centre en microélectronique qui est situé à Bromont, au Québec, ce qui, selon moi, a permis d'en faire un centre de calibre mondial dans le domaine de la commercialisation de la recherche en microélectronique. Il s'agit d'un centre d'investissement commercial très important.
Les gouvernements ont un grand rôle à jouer, du fait surtout que tout le monde se fait concurrence pour attirer des investissements. Nous devons fournir ce financement, mais nous devons aussi mettre en place une mesure pour inciter les entreprises à faire de la recherche-développement. Or, j'ignore si le gouvernement est le mieux placé pour faire cela.
[Français]
Je vais revenir sur vos propos, mais j'aimerais d'abord entendre M. Davidson répondre à la même question.
[Traduction]
Rappelez-vous: le groupe d'experts présidé par M. Jenkins avait pour mandat de fournir des recommandations qui n'entraîneraient aucune dépense supplémentaire. Par conséquent, on a demandé au groupe de transférer des ressources au sein d'une enveloppe fixe. S'il y avait d'autres ressources considérables, il pourrait être utile de ne rien changer au programme de la RS&DE et d'affecter plus de ressources à un autre endroit. Dans le cadre de ses travaux, le groupe d'experts a constaté que le crédit d'impôt à la RS&DE était l'un des plus généreux dans le monde, pourtant, il est très difficile d'attribuer les nouvelles tendances en recherche et en innovation à l'utilisation de cette mesure fiscale. Le groupe d'experts n'a toutefois pas recommandé d'abandonner cette mesure. Il a plutôt suggéré de rééquilibrer le crédit d'impôt et les dépenses directes. Et nous jugeons que cette recommandation serait valable dans le contexte actuel de la recherche-développement au Canada.
[Français]
[Traduction]
Cela fait justement plus de 30 ans que nous essayons de trouver des façons d'encourager l'industrie à faire plus d'investissements dans la recherche-développement. Les problèmes sont toujours les mêmes: ce sont habituellement les grandes sociétés qui investissent le plus dans la recherche-développement. Nous affichons le taux le plus élevé de propriété étrangère. Lorsque Nortel a fait faillite, nous avons perdu le premier investisseur en R-D au Canada. Si je ne me trompe pas, la première place revient en ce moment à RIM, et cette entreprise connaît des difficultés.
Je suis d'accord avec Paul Davidson sur le fait que les crédits d'impôt ne constituent pas un instrument très précis, et, même s'ils sont parmi les plus généreux du monde, ils n'ont pas en réalité changé fondamentalement la situation.
Il existe une variante des dépenses directes, c'est-à-dire que le gouvernement peut, à la place, mettre de l'argent dans un programme de subventions à l'intention des entreprises où on procéderait à un examen scientifique indépendant pour déterminer les bénéficiaires.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur Myers, j'aimerais continuer à parler de la question du crédit d'impôt. Je veux vous entendre à ce sujet, parce que vous le mentionnez dans votre mémoire. Je l'ai vu également dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Quelles sont, selon vous, les conséquences de l'exclusion des dépenses en capital dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche et le développement?
[Traduction]
Cela a surtout une incidence sur les fabricants et les entreprises comme Pratt & Whitney, Bombardier et Rio Tinto, qui conçoivent des prototypes et achètent beaucoup d'équipement à cette fin.
Je crois simplement que nous devons être très prudents avant de décider de retirer un milliard de dollars du programme de la RS&DE, dont profitent les entreprises qui font ce genre d'investissements. Toutes ces entreprises peuvent décider d'aller investir ailleurs dans le monde. Nous devons être concurrentiels pour conserver ces investissements, et les dépenses en immobilisations forment un élément très important du programme de la RS&DE qui soutient les fabricants au chapitre de la recherche-développement.
[Français]
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être ici.
Si vous me permettez, je voudrais d'abord adresser mes questions à M. Myers.
Je regarde à la page 6 de l'enquête sur les questions de gestion et je constate que, sur le plan des relations avec les marchés étrangers... Comme vous le savez, nous avons pris des mesures très vigoureuses sur le plan du commerce — nous avons négocié neuf accords de libre-échange depuis 2006 —, et il y en a quelques autres en cours de négociation.
Ce que je vois dans ces deux tableaux est exactement la même chose que j'observe dans ma circonscription de York Centre: nous avons beaucoup de petits fabricants, rien de l'envergure de General Motors, mais il s'agit de très petits fabricants qui exploitent un créneau et qui exportent de plus en plus à l'étranger. Ils ne dépendent pas tant du marché canadien. On assiste à une croissance très vigoureuse à l'extérieur du Canada. Cela s'inscrit dans une tendance générale.
Je présume que vous constatez la même chose chez l'ensemble de vos membres?
Oui, en effet. De nos jours, les entreprises doivent offrir des technologies, des produits ou des services très spécialisés. Plus ces entreprises sont spécialisées, plus elles doivent élargir leur marché. Elles sont à l'affût de nouveaux débouchés commerciaux et de nouveaux marchés qui conviendront à leurs produits et à leurs services. L'Europe est un marché particulièrement intéressant pour elles.
Elles dépendent moins du marché américain et s'imposent moins là-bas, mais, comme je l'ai dit, plus elles sont spécialisées, plus elles peuvent pénétrer le marché américain. Prenons l'exemple de E.H. Price de Winnipeg. Cette entreprise a accru sa part de marché de 30 p. 100 aux États-Unis parce qu'elle a continué d'investir dans la création de nouveaux produits et services au cours des quatre dernières années.
Vous êtes donc en faveur de tout ce qui permet d'accroître le libre-échange, et vous parlez au nom de vos membres...
Combien de membres compte votre association?
Je crois qu'on pourrait affirmer qu'ils sont probablement tous en faveur d'un renforcement du libre-échange.
Ils seraient très favorables à l'idée d'accroître les débouchés commerciaux, mais ils voudraient aussi qu'on veille à ce que les règles du jeu soient respectées et à ce qu'on dispose d'un bon mécanisme de règlement des litiges.
Que penseraient vos membres de la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars que le NPD propose d'imposer?
En bref, ils n'en pensent pas beaucoup de bien. La seule façon de réduire les émissions de carbone est d'augmenter les investissements dans de nouvelles technologies qui nous permettront d'atteindre cet objectif. Donc, avant de nous tourner vers la réglementation et l'imposition d'une taxe sur le carbone, faisons en sorte de mettre en place un ensemble de mesures qui inciteront les entreprises à investir davantage dans les technologies de réduction du carbone.
J'ai lu beaucoup de commentaires à ce sujet dans la presse dernièrement. Bon nombre des préoccupations qui sont soulevées sont extrêmement exagérées.
Il s'agit d'un accord qui nous donnerait une meilleure idée du traitement qui sera réservé aux investissements canadiens en Chine et qui nous garantirait que les investissements chinois au Canada sont soumis aux lois et aux règlements du pays. C'est la raison d'être de tout traité sur les investissements étrangers. De cette façon, les entreprises canadiennes qui investissent en Chine sont beaucoup plus sûres d'être traitées de manière équitable sur le marché chinois.
Nous constatons une hausse des investissements canadiens en Chine. Il ne fait aucun doute que la Chine s'intéresse au marché canadien. Toutefois, l'APIE codifie en quelque sorte le mouvement naturel des investissements, n'est-ce pas? C'est une chose importante à faire.
Oui, c'est très important.
L'accord jette aussi les bases... Qu'il s'agisse d'investissements ou d'échanges commerciaux, on ne peut voir cela comme une simple relation bilatérale. Les entreprises canadiennes font maintenant des investissements dans différents pays, mais leur marché est mondial. Elles peuvent créer un partenariat avec une société chinoise et faire des investissements en Chine, ou investir au Mexique, mais exercer leurs activités partout dans le monde. Il nous faut toute une série d'accords sur les investissements qui fonctionnent ensemble afin que les entreprises sachent avec certitude que leurs investissements seront traités de façon équitable, peu importe l'endroit.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire à M. Myers que plusieurs personnes se sont senties mal à l'aise parce qu'on a tenté de vous utiliser dans une guerre partisane quand, de l'autre côté, on vous a demandé de vous prononcer sur des activités partisanes. Les entendre vous demander de prendre part à une petite guéguerre alors que vous comparaissez pour vos compétences est assez gênant.
Ma question s'adresse à M. Murphy.
Vous avez mentionné lors de votre intervention que, parfois, les coopératives étaient amenées à faire des demandes pour qu'on traite leurs dossiers, mais qu'elles n'étaient pas comprises par la personne qui était en face.
Le fait que vous demandiez un transfert de compétences d'un ministère à l'autre, soit entre celui de l'Agriculture et celui de l'Industrie, va-t-il dans le sens de votre remarque?
Oui, c'est un peu le cas. Le passage d'Agriculture Canada à Industrie Canada est la conséquence du fait que, depuis plusieurs années, le gouvernement voulait inclure les coopératives dans un ministère. Il y avait beaucoup de coopératives agricoles. Il était donc sensé qu'elles soient supervisées par Agriculture Canada.
Par contre, aujourd'hui, compte tenu de la diversité qui existe dans le secteur des coopératives au Canada, Agriculture Canada n'est plus en mesure de répondre à nos besoins. De plus, dans le dernier budget, il y a eu l'abolition du seul programme fédéral qui existait depuis 10 ans. Agriculture Canada ne pouvait pas injecter de fonds dans des coopératives qui n'avaient pas de lien avec l'agriculture.
Nous avons considéré que c'était l'occasion de modifier notre partenariat avec le gouvernement fédéral.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Davidson.
Vous avez dit qu'on devrait faire plus d'efforts pour attirer des étudiants étrangers dans les universités canadiennes. Je suis tout à fait favorable à cela.
Par ailleurs, il y a un autre aspect dont on a peut-être moins parlé. C'est le cas au Québec, mais je ne sais pas si c'est le cas dans d'autres provinces du Canada. Je pense qu'on devrait tenter d'attirer plus de garçons dans les universités canadiennes.
Selon vous, cette problématique est-elle typiquement québécoise ou est-ce la même chose dans tout le Canada? Croyez-vous que le gouvernement fédéral, dans le cadre de sa latitude budgétaire et dans le cadre du Comité permanent des finances, pourrait aider les provinces à faire en sorte que les garçons aient davantage envie d'aller à l'université et qu'il y ait moins de décrochage, comme c'est le cas actuellement?
[Traduction]
Si je peux me permettre, je dirais que l'un des grands progrès qui a marqué le secteur des études postsecondaires depuis les 30 dernières années, c'est la pleine participation des femmes. Dans de nombreux programmes, les femmes surpassent les hommes en nombre, et, dans bien des cas, elles obtiennent de meilleurs résultats qu'eux.
C'est donc un phénomène intéressant à observer. J'ignore si cela est attribuable à un quelconque facteur sociologique.
Toutefois, j'ajouterais que l'une des choses qui nous préoccupent le plus, c'est que beaucoup de gens se demandent s'il n'y a pas trop de personnes qui font des études postsecondaires, s'il n'y a pas trop de personnes à l'université. La réponse courte, c'est non. Il faut que chaque étudiant présent dans le système reste dans le système, et il en faut beaucoup d'autres.
Oui, il y a un manque criant de gens de métier. Nous devons en former davantage. Toutefois, il y a des pénuries de main-d'oeuvre actuellement en Alberta parce que les employeurs n'arrivent pas à trouver les diplômés universitaires dont ils ont besoin, vu la conjoncture économique de la province.
En ce qui a trait à la situation au Québec, nous devrions tous être préoccupés par le fait que le taux de participation aux études postsecondaires au Québec est parmi les plus faibles au pays. C'est un problème pour le Québec. C'est un problème pour l'ensemble du Canada.
[Français]
Comment pensez-vous que le gouvernement fédéral pourrait, par des incitatifs financiers ou autre chose, aider à rétablir ce déficit qu'a le Québec par rapport aux autres provinces en matière d'études postsecondaires?
[Traduction]
Je crois que la variation de la proportion de femmes et d'hommes dans les différents programmes est considérable. Dans certains programmes, comme l'enseignement et les sciences infirmières, il y a une majorité de femmes, alors que dans d'autres — la chimie, la physique et le génie —, moins de 20 p. 100 des étudiants sont des femmes. Il y a une variation énorme.
Je crois que le gouvernement devra trouver des façons d'aider les universités et les collèges à rendre leurs programmes accessibles à tous et à combler certains des écarts historiques entre les sexes. En général, le message qu'on entend au sujet de l'équité en emploi ne porte pas ses fruits. Évidemment, l'affaiblissement du Programme de contrats fédéraux n'est rien pour encourager...
Monsieur Turk, nous devons passer à un autre intervenant. Merci beaucoup
Merci, monsieur Brahmi.
C'est au tour de M. Van Kesteren.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être ici. C'est un plaisir de revoir certains d'entre vous. Vous nous avez déjà rendu visite quelques fois.
Monsieur Davidson, j'aimerais revenir sur ce que vous venez de dire à M. Brahmi. Vous avez dit qu'il n'y a pas assez d'étudiants universitaires. J'aimerais avoir des précisions, car d'autres témoins nous ont dit — et je crois que les statistiques le prouvent — qu'il y a un grand nombre de diplômés universitaires qui ne trouvent pas d'emploi. Est-ce que le problème tient peut-être au fait qu'ils n'ont pas étudié dans les bons programmes?
Je choisis bien mes mots, car aujourd'hui nous commençons presque à parler de génie social, jusqu'à un certain point.
Je vois que M. Turk est d'accord avec moi.
Comment pouvons-nous parvenir à cet équilibre? Je laisserai M. Turk prendre la parole par la suite, mais peut-être que vous pourriez répondre à cette question.
Je suis content que vous me posiez cette question.
Permettez-moi d'abord de dire que, de juillet 2008 à juillet 2012, 700 000 nouveaux emplois ont été créés pour les diplômés universitaires. Il y en a 320 000 pour les diplômés collégiaux. Par contre, les travailleurs qui n'avaient qu'un diplôme d'études secondaires ont perdu 640 000 emplois. Nous devons donc faire face à certains problèmes.
L'idée selon laquelle les diplômés universitaires ne trouvent pas d'emploi n'est pas fondée: 94 p. 100 des diplômés en Ontario déclarent avoir trouvé un emploi dans les six mois suivant la fin de leurs études.
Quiconque n'a pas d'emploi vit une situation terrible. Nous pouvons en faire plus pour que les jeunes intègrent la population active. Les universités peuvent aussi en faire plus pour préparer les étudiants au marché du travail. Mais d'affirmer qu'il y a trop de gens à l'université est une stratégie qui mène non pas à la réussite, mais à l'échec.
J'ajouterais que, selon les normes et les classements internationaux, le Canada se classe 15e parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est du taux de participation aux études universitaires. Même si le taux de participation a augmenté d'environ 60 p. 100 au cours des 15 dernières années — ce qui équivaut à recréer la plus grande université de chaque province et à construire une autre Université de Toronto —, le taux de participation dans les autres pays s'accroît plus rapidement.
Nous sommes en concurrence avec d'autres pays. J'ai parlé d'un million d'étudiants des cycles supérieurs au Canada. En Chine, le nombre d'étudiants admis aux cycles supérieurs a augmenté d'un million au cours des 12 derniers mois.
Ce sont des données intéressantes, et je suis heureux que vous nous en ayez fait part. Peut-être que vous pourriez fournir ces chiffres au comité.
Monsieur Turk, je crois que nous nous sommes probablement déjà parlé lors de séances du comité de l'industrie. L'un des problèmes qui touchent une grande partie des subventions... Lorsque nous avons fait la visite de diverses universités canadiennes, nous avons constaté qu'il y a assurément des activités de recherche extraordinaires. On entend souvent dire, et vous l'entendez probablement plus souvent que moi: « C'est merveilleux, mais à quoi ça sert? » Il y a toujours la question du gouvernement qui détermine où l'argent devrait aller, au lieu de laisser aux universités toute latitude pour mener leurs recherches comme elles l'entendent. Comment pouvons-nous régler cette situation? Nous avons déjà posé cette question. Pouvez-vous nous donner une réponse?
Aucune de ces questions — qui reviennent année après année — n'est facile à résoudre. Il faut d'abord analyser ce qui, selon vous, donnerait les résultats les plus importants. Il est naturel, mais faux, de penser qu'on pourra obtenir ce genre de résultats — qu'il s'agisse de percées commerciales, d'innovations ou de quoi que ce soit d'autre — en orientant la recherche vers cet objectif.
Si on regarde la plupart des choses qui ont fini par avoir une valeur commerciale, économique ou même sociale, on voit qu'elles sont le fruit de travaux de recherche fondamentale où, à l'époque, les chercheurs à l'origine de ces choses n'avaient aucune idée de ce qu'ils allaient découvrir. L'un des scientifiques les plus respectés dans le pays m'a avoué que, chaque fois qu'il remplissait un formulaire de demande de subvention, il devait mentir lorsqu'on l'invitait à indiquer à quoi mèneraient ses recherches. Il ignore à quoi elles vont mener.
Nous avons abordé brièvement cet aspect dans notre rapport. Les rayons X, le nylon, le Teflon, le GPS, etc., sont autant de découvertes issues de la recherche fondamentale. Le but n'est pas de donner de l'argent aux scientifiques pour les laisser faire ce qu'ils veulent; il faut plutôt fournir de l'argent aux conseils subventionnaires pour qu'ils appliquent un rigoureux processus d'examen par les pairs. Il appartient au milieu scientifique et à la communauté des chercheurs de déterminer ce qui semble utile; cette décision ne devrait pas relever des responsables politiques, ni des fonctionnaires, ni des dirigeants d'universités. Il revient au milieu scientifique de prendre ces décisions difficiles.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier mon collègue conservateur d'avoir abordé le sujet de la recherche fondamentale parce que c'est aussi le sujet de mes questions. Je vais donc demander à M. Turk de continuer sur sa lancée.
Dans votre présentation, vous avez dénoncé les différentes compressions dans le domaine de la recherche en milieu universitaire et dans le domaine de la recherche scientifique gouvernementale. Habituellement, je siège au Comité permanent des langues officielles. On peut déjà voir l'effet des compressions à Statistique Canada en ce qui a trait à la fiabilité des données sur la langue maternelle et celles relatives à la langue d'usage à la maison.
Monsieur Turk, je vous invite à élaborer un peu plus sur ce que sont vos besoins réels en matière de recherche fondamentale dans le milieu universitaire.
Si d'autres gens veulent compléter, ils peuvent le faire.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour ce qui est de faciliter les activités de recherche innovatrice. Ce rôle consiste à donner de l'argent aux conseils subventionnaires ou à d'autres programmes et à nous permettre d'établir une base de connaissance dans la société. Voilà pourquoi nous sommes si inquiets de voir ce qui nous pourrait être le démantèlement de Bibliothèque et Archives Canada. Cette situation compromet grandement notre capacité d'étudier notre histoire et d'en tirer des leçons. Nous avons créé un site Web — sauvonsbiblioarchives.ca — qui explique les enjeux de façon détaillée, ce que le temps ne me permet pas ici. C'est aussi la raison pour laquelle nous sommes si préoccupés par l'abandon du questionnaire détaillé obligatoire de recensement: il y a toutes sortes de recherche et d'information dont les entreprises, les collectivités et les chercheurs ont besoin, mais qui sont tout simplement manquantes. Voilà l'un des aspects préoccupants.
Pour ce qui est du financement des conseils subventionnaires, je comprends certainement que, du point de vue des politiciens, il soit sensé de dire que, comme nous avons tel besoin dans tel domaine, il faut concentrer nos investissements en recherche dans ce domaine. Toutefois, on a prouvé à maintes reprises — et je serais ravi de fournir au comité des faits à l'appui — que les travaux à première vue inutiles qui ont été menés par un obscur chercheur qui s'intéressait aux variations moléculaires ont abouti à un prix Nobel et ont fait du chercheur Paul Burg, de Stanford, le père de toute l'industrie de la biotechnologie.
Le problème, c'est qu'il y a des pressions énormes. Comme les ressources sont limitées, on veut veiller à ce qu'elles soient utilisées le plus judicieusement possible. Nous pensons que la meilleure façon de réaliser cet objectif, c'est de fournir le financement nécessaire aux conseils subventionnaires afin que les décisions difficiles relèvent des scientifiques et des chercheurs. Il est pratiquement impossible pour le reste d'entre nous de s'en charger. Cela signifie qu'il faut aussi que le conseil d'administration de chaque organisme de financement soit composé de chercheurs et de scientifiques actifs. Depuis les 10 dernières années, il y en a de moins en moins qui siègent aux conseils d'administration, et cette situation est préoccupante.
Merci. Je suis désolée de vous interrompre, mais je voulais poser une autre question à M. Murphy.
[Français]
Au cours de votre présentation, vous nous avez parlé de l'importance de mettre en place un fonds d'investissement national pour les coopératives nouvelles et existantes pour aider leur fonctionnement, leur développement et leur mise en place. C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup. Je viens du comté de Portneuf—Jacques-Cartier où il y a énormément de coopératives.
J'aimerais que vous me parliez un peu plus de ce fonds. À quoi vous attendez-vous de la part du gouvernement pour vous aider dans vos démarches?
Comme je l'ai expliqué, cela fait plusieurs années qu'on sait que, dans le secteur coopératif, l'obtention de fonds pour le développement de nouvelles coopératives ou de plus petites coopératives repose sur nos épaules. Autrement dit, c'est à nous de commencer les démarches.
Aujourd'hui, on voudrait commencer ces démarches, créer un fonds et amorcer sa mise en place. Dans un monde idéal, on voudrait développer un partenariat avec le gouvernement fédéral. Il pourrait s'asseoir à notre table et, dans un monde parfait, apporter de l'argent et ainsi augmenter le fonds. L'idée ne serait pas d'y mettre de l'argent chaque année, mais plutôt de commencer à y mettre de l'argent.
Par exemple, dans le Nord du Canada, il y a un fonds. Quand ils ont commencé il y a 15 ans, il y avait 2 millions de dollars. Aujourd'hui, le fonds est à 10 ou 13 millions de dollars. C'était
[Traduction]
une mesure ponctuelle seulement.
[Français]
Après le début, ça s'est bien déroulé. Le fonds a progressé et il s'est accru.
C'est ce qu'on voudrait faire, mais à l'échelle nationale.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici.
Monsieur Turk, vous avez dit quelque chose qui m'a frappé. Vous avez parlé de la technologie et du GPS, et je ne me rappelle pas si vous avez fait mention de la télécopie et d'autres choses. Bien entendu, la plupart de ces outils ont été inventés par le secteur militaire américain. Je me pose la question: vous n'êtes pas en train de réclamer davantage d'investissements dans le secteur militaire pour qu'il invente de nouveaux outils, n'est-ce pas? Comme la plupart d'entre eux viennent de là, je suis curieux de le savoir.
Noam Chomsky, qui n'est pas réputé pour être un ami des militaires, a donné une conférence à l'Université Carleton il y a deux ans. Il a dit qu'il travaillait au MIT depuis 35 ou 40 ans et que, durant la première moitié ou les deux premiers tiers de cette période, le principal bailleur de fonds du MIT était le Pentagone.
Depuis quelques années, le financement provient surtout des grandes sociétés.
Oui.
L'armée finançait la recherche fondamentale et permettait aux scientifiques de poursuivre leurs recherches. Il a expliqué que l'une des choses qui a changé, c'est que les grandes sociétés ont pris la relève au chapitre du financement, et elles tentent davantage d'orienter leurs recherches. En fait, nombre de ces inventions étaient destinées au secteur militaire, mais elles sont le fruit d'activités de recherche fondamentale financées par le secteur militaire. Le secteur militaire est le bailleur de fonds.
Vous avez dirigé la publication d'un livre intitulé The Corporate Campus: Commercialization and the Dangers to Canadian Colleges and Universities. Partagez-vous les opinions exprimées dans ce livre?
J'en ai dirigé la publication. J'assume la responsabilité de ce que j'écris. Je ne partage pas nécessairement l'avis de tout ce que les autres écrivent.
Nous croyons à la liberté universitaire et à la diversité des opinions, qui sont essentielles pour générer une discussion.
Parmi les choses qui m'ont paru intéressantes, il y a les affirmations selon lesquelles on doit protéger l'intérêt du public et veiller en quelque sorte à ce que les décisions soient prises par les universités elles-mêmes et par ceux qui ont étudié dans le domaine.
J'aimerais juste terminer...
À mon avis, ce qui fonctionne bien dans ma région, Fort McMurray, c'est, je crois... À entendre M. Audla, on dirait que sa collectivité ressemble à ce qu'était Fort McMurray il y a 30 ans. Je vous inviterais à jeter un coup d'oeil au modèle de Fort McMurray.
Le travail acharné, la créativité et les résultats devraient être récompensés. Je crois que, au bout du compte, c'est sur ce point que mon opinion diverge de certaines des remarques qui figurent dans le livre. Je me demande ce que vous en pensez. Par exemple, selon des données récentes, Fort McMurray affiche le taux d'emploi d'Autochtones le plus élevé du pays: dans certaines usines, 15 p. 100 des travailleurs sont autochtones, et dans d'autres, on parle de 10 p. 100. Le secteur emploie des milliers d'Autochtones qui n'ont qu'une dixième ou une douzième année, et les employeurs offrent, en partenariat avec des écoles secondaires et des collèges, un programme proactif de formation des Autochtones; d'ailleurs, il s'agit d'un programme axé sur les besoins du secteur.
Le taux de réussite des Autochtones est extraordinaire. C'est à Fort McMurray que le revenu des ménages est le plus élevé dans le pays, et on parle ici de ménages composés de personnes qui ne détiennent pas de diplômes universitaires. Ces personnes comptent pour 7 ou 8 p. 100 du PIB.
Je vois que M. Myers approuve d'un signe de tête.
Monsieur Myers, pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?
Je crois que nous avons certes besoin d'universités et de diplômés universitaires très qualifiés. Toutefois, je pense que nous devons aussi former des travailleurs de la production qui possèdent des compétences techniques et aiguiller les personnes qui ne possèdent peut-être pas de compétences techniques vers des possibilités d'emploi. Au cours des 10 prochaines années, le pays fera face à une énorme pénurie de ressources humaines, et pas seulement de main-d'oeuvre qualifiée. Pourtant, il y a un écart entre les personnes formées dans des domaines en particulier et les possibilités d'emploi qui existent dans d'autres domaines. Je crois que nous devons mettre en place de meilleurs mécanismes pour combler...
J'allais justement poser des questions sur cet aspect. Je me demande si vous auriez des suggestions en ce qui a trait à la mobilité. À l'évidence, l'élimination des obstacles à la mobilité, grâce, entre autres, au programme du Sceau rouge, mais aussi aux crédits d'impôt pour les déplacements et pour le coût de la vie, c'est-à-dire des crédits d'impôt qui permettent aux gens d'aller travailler ailleurs, du moins temporairement.
Chaque semaine, je rencontre des centaines de personnes de partout au pays qui font la navette entre Fort McMurray et leur lieu de résidence habituel. J'ai parlé à un homme qui vient du sud-ouest de l'Ontario. Il m'a dit qu'il gagne 200 000 $ par année à Fort McMurray, alors qu'il toucherait à peine 60 000 $ s'il travaillait à temps plein à l'endroit où il vit actuellement. Il n'a que de bonnes choses à dire au sujet de Fort McMurray et de la mobilité des travailleurs, mais il aimerait avoir accès à une forme quelconque de crédit d'impôt ou de mesure incitative pour qu'il puisse aller travailler à différents endroits dans le pays.
Avez-vous des commentaires ou des suggestions à faire concernant les crédits d'impôt, que ce soit pour les déplacements ou d'autres choses semblables, qui pourraient être utiles?
Je crois qu'il serait peut-être très intéressant d'offrir un crédit d'impôt pour les déplacements ou un crédit d'impôt à la mobilité. Bien entendu, l'un des problèmes, c'est que les personnes qui voyagent en avion entre les Maritimes et Fort McMurray ou quelque autre endroit ne peuvent pas nécessairement vendre leur maison dans les Maritimes. Il y a toutes sortes de facteurs qui font obstacle à la mobilité des travailleurs.
Nous intervenons sur un certain nombre de fronts pour faire en sorte que le programme du Sceau rouge s'applique aux compétences de base liées à l'employabilité. Il s'agit d'une initiative que nous menons en partenariat avec le Congrès du travail du Canada. Le congrès tente de cerner les normes — les normes de produits, les normes de travail, etc. — qui font obstacle à la mobilité des travailleurs. Je crois que tous ces aspects sont importants.
Nous devons adopter une approche nationale concertée pour éliminer tous ces obstacles.
Merci, monsieur le président.
Je tiens également à remercier tous les témoins d'être ici.
Je vais aussi m'adresser à M. Myers pendant quelques minutes.
Monsieur Myers, j'ai bien aimé votre idée de rendre permanente la déduction pour amortissement accéléré. Je me demande toutefois si vous pourriez nous aider à comprendre... À l'heure actuelle, nous essayons de rétablir l'équilibre budgétaire, et, si nous voulons continuer d'offrir une mesure semblable, il faudra que nous injections davantage de fonds. D'après vous, où pourrions-nous couper afin d'avoir les moyens de maintenir cette mesure sans augmenter les impôts ni quoi que ce soit d'autre? Selon vous, dans quel programme pourrions-vous réduire le financement, du fait que le programme en question n'est tout simplement pas efficace?
Il est très important de comprendre que la déduction pour amortissement accéléré est une question de liquidités. Cette mesure ne suppose pas nécessairement des investissements importants. Les sociétés qui amortissent tout leur équipement paient ensuite de l'impôt, alors le gouvernement commence à percevoir cet impôt après trois ans. En fait, plus cette mesure est offerte sur une longue période, moins il en coûtera cher au gouvernement de la maintenir.
Y a-t-il d'autres choses que nous pourrions couper? Je crois que nous devons effectivement faire ce qui était attendu du groupe d'experts présidé par M. Jenkins, à savoir un examen complet des programmes de soutien, pas seulement pour ce qui est des investissements des entreprises dans la R-D, mais aussi pour tous les investissements du gouvernement fédéral dans la R-D. Dans le cas du financement fédéral alloué aux programmes de R-D partout au pays, je crois que nous devons vraiment définir leurs objectifs réels et les résultats escomptés. Est-ce que nous faisons cela de la façon la plus coordonnée qui soit? L'examen devrait aussi porter sur les programmes d'investissement dans la machinerie, l'équipement et la technologie.
Je vois certainement...
Je voudrais poser deux ou trois autres questions, alors excusez-moi de vous interrompre. Je trouve intéressant le programme de bons que vous avez recommandé. Votre association semble passée maître dans l'art de produire différents tableaux et graphiques. Avez-vous mis par écrit le programme de bons? Cela nous ferait peut-être gagner du temps. J'aimerais vraiment en prendre connaissance. Je ne pourrais pas le faire en seulement deux minutes...
... mais j'aimerais beaucoup voir comment vous imaginez ce programme; votre idée est tout à fait sensée, mais j'ignore comment on le mettrait en place et combien cela coûterait.
Je ne crois pas que cela coûterait plus cher que ce qui est déjà disponible. Notre proposition est la suivante: au lieu de financer directement les activités de recherche des collèges ou des universités, le gouvernement devrait mettre au moins une partie de ce financement à la disposition d'entreprises pour qu'elles puissent investir dans la recherche ou les services de soutien dont elles ont besoin pour stimuler l'innovation. Il ne s'agirait pas tant de fournir davantage de financement que de réaffecter les fonds déjà disponibles.
Autrement dit, on allouerait des fonds aux entreprises pour qu'elles puissent prendre elles-mêmes les décisions et stimuler les activités de recherche de qualité qui sont menées dans les collèges et les universités au lieu d'orienter la recherche vers les besoins du marché.
Très bien.
Vous avez parlé des étudiants étrangers. Qu'est-ce qui nous empêche d'attirer les étudiants brésiliens qui ont maintenant des bourses d'études? Que pouvons-nous faire pour accueillir la plupart d'entre eux?
Le Canada s'en tire très bien dans le dossier des étudiants brésiliens, car le gouverneur général, deux ministres, un certain nombre de députés d'arrière-ban et 30 recteurs sont allés au Brésil ensemble. Le gouverneur du Brésil s'est engagé à envoyer 12 000 étudiants au Canada. Le Canada est le deuxième bénéficiaire en importance du programme, après les États-Unis. L'envoi d'étudiants brésiliens au Canada représente un investissement d'environ 500 millions de dollars pour le gouvernement du Brésil. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Vous avez parlé des obstacles. L'un des obstacles permanents, c'est qu'on doit veiller à ce que ces étudiants obtiennent bel et bien leur visa. Cela peut sembler banal et mécanique, mais nous observons une hausse considérable des demandes de visa provenant de l'Inde, de la Chine, du Brésil et d'autres marchés cibles. De plus, nous devons affecter les ressources nécessaires pour faire en sorte que les demandes de visa soient traitées rapidement. Nous sommes en concurrence avec d'autres pays pour ce qui est de délivrer rapidement les visas et de faire venir les étudiants ici. C'est seulement un des obstacles que nous devons surmonter.
Je pourrais continuer, mais je sais que le temps...
S'agissait-il du programme du Brésil lorsque vous avez fait mention des quelque 75 000 bourses d'études et des 26 000 bourses accordées par le secteur privé? Savez-vous quelle est la valeur des bourses d'études? Je suis curieuse de savoir combien il nous en coûterait de faire la même chose.
Je peux vous fournir les chiffres, mais ils comprennent le transport, l'hébergement et les droits de scolarité pour l'année. Il s'agit d'une bourse d'études d'une année. Les étudiants doivent ensuite retourner au Brésil. Tant les étudiants de premier cycle que les doctorants y sont admissibles.
Merci, madame Glover.
Je remercie chacun d'entre vous de votre présence aujourd'hui et de vos interventions. Nous avions des témoins vraiment extraordinaires. J'aurais souhaité avoir plus de temps, surtout pour approfondir la discussion au sujet des questions liées aux études postsecondaires, aux Autochtones et à la revalorisation des métiers spécialisés. Il faudrait que les séances du Comité des finances durent plus d'une heure et demie, mais nous avons vraiment apprécié la qualité des échanges aujourd'hui, et nous espérons que cette qualité se reflétera dans notre rapport.
Je vous remercie. La séance est levée.
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