FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous en sommes à la 93^e réunion du Comité permanent des finances.

    Bienvenue à tous, ici, cet après-midi.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires de 2012.

    Chers collègues, nous allons entendre deux groupes de témoins cet après-midi et ce soir. Six organismes sont représentés au sein du premier groupe.

    Tout d'abord, nous recevons une représentante de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

    Ensuite, il y a l'Association des banquiers canadiens. L'Association médicale canadienne en fait aussi partie.

    Nous recevons aussi une représentante de Patinage Canada.

    La Writers Guild of Canada est également présente.

    L'Université de Toronto témoignera par vidéoconférence à partir de Toronto. Mme Wolfson, pouvez-vous m'entendre?

    Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître.

    Merci beaucoup.

    Chacun de vous dispose d'un maximum de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer avec Mme Samson.

    Madame, vous avez la parole.

    Merci et bonjour.

    Je suis présidente-directrice générale de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, l'APFTQ. L'association est active depuis 40 ans et regroupe quelque 140 entreprises indépendantes de production cinématographique et télévisuelle, soit la majorité des entreprises québécoises produisant pour tous les écrans dans les deux langues officielles.

     Le volume global de la production cinématographique et télévisuelle au Canada était de 5,5 milliards de dollars en 2010-2011. Au cours de cette même période, le secteur a été la source directe et indirecte de 128 000 emplois équivalents à temps plein.

     Malgré nos succès, l'industrie de l'audiovisuel requiert une stabilité à l'égard de son financement qui lui permettra de relever les défis de la nouvelle économie numérique et de recommencer à croître suite au ralentissement économique du pays. Or, les restrictions budgétaires imposées à l'industrie de l'audiovisuel et celles à venir affectent et affecteront de plus en plus négativement notre industrie. Le gouvernement fédéral doit recommencer à investir dans la production audiovisuelle.

    Nous représentons une industrie qui est fragile et fragmentée, et ce, à une époque où la convergence est la tendance. Sans un appui accru du gouvernement, la présence du contenu canadien et sa diversité seront de plus en plus à risque, autant sur les plateformes traditionnelles de diffusion que sur les plateformes numériques. Il faut continuer à soutenir des productions créées et produites au Canada avec de la main-d'oeuvre canadienne, pour le public canadien, c'est-à-dire des productions qui nous ressemblent, afin d'en faciliter l'accès aux Canadiens. Voici les mesures que nous croyons indispensables à mettre en oeuvre pour y arriver.

    Premièrement, il faut accroître plutôt que réduire les investissements dans les programmes soutenant l'audiovisuel qui sont gérés par Patrimoine canadien, tout particulièrement les programmes de Téléfilm Canada et ceux du Fonds des médias du Canada.

    Depuis ses débuts, le Fonds du long métrage du Canada de Téléfilm Canada a donné à l'industrie canadienne les moyens nécessaires pour produire des longs métrages de qualité mais, depuis plusieurs années, les fonds ne correspondent plus aux besoins. Le succès du secteur du long métrage, ainsi que tous les emplois qui y sont reliés, dépendent de ce soutien accru du gouvernement. De plus, il faut maintenir l'existence permanente du Fonds des médias du Canada, puisque ce dernier a très bien su atteindre les objectifs du gouvernement. Le maintien de ce fonds, avec un retour à un volet télévisuel fort, permettra aux productions télévisuelles de profiter d'un plein financement puisque celles-ci demeurent les productions les plus appréciées par les téléspectateurs canadiens qui peuvent y avoir accès sur l'écran de leur choix.

    En effet, une étude récente d'un groupe de recherche sur les jeunes et les médias de l'Université de Montréal conclut que ce qui ressort de cette étude est l'importance et la valeur que les familles canadiennes accordent à la télévision et le rôle inébranlable que celle-ci continue de jouer dans les foyers. Par contre, il faut également accroître les fonds disponibles pour produire tout le contenu pouvant être exploité numériquement. Nous y reviendrons un peu plus loin dans le cadre de notre quatrième recommandation.

    Deuxièmement, il faut modifier les règles du crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes afin de rendre admissibles les dépenses de main-d'oeuvre afférentes à la production du contenu numérique lié aux productions télévisuelles ou cinématographiques. Il est encore difficile de les financer adéquatement puisque peu de modèles d'affaires qui existent sont viables et encore bien des programmes de financement ne sont pas adaptés à cette nouvelle réalité. Cette mesure favorisera la production de contenus de plus grande qualité et permettra au gouvernement de s'approcher de son objectif d'être un leader mondial sur le plan de la nouvelle économie numérique.

    Troisièmement, il faut finaliser et mettre en oeuvre la politique de coproductions internationales du gouvernement canadien. Il faut y investir de façon suffisante. La création d'un fonds dédié à la coproduction permettrait de relancer ce modèle d'affaires et arriverait à point dans une période où le Canada est à actualiser les traités avec certains pays et à en négocier d'autres de nouveau. Le modèle d'affaires de la coproduction internationale doit être ravivé puisque, grâce à celui-ci, des capitaux étrangers sont injectés dans nos productions locales et dans l'économie du Canada tout en favorisant le rayonnement de notre culture ailleurs dans le monde.

    Il vous reste une minute.

    Merci.

     Pour intéresser les producteurs étrangers, nous devons offrir une proposition attrayante qui requiert d'être assortie de fonds dédiés.

    Quatrièmement et dernièrement, forts de l'expérience du Fonds des médias du Canada, nous croyons qu'il est maintenant temps de créer un fonds spécifique servant à financer le contenu culturel canadien pouvant être exploité numériquement. Pour ce faire, nous voyons deux grands bailleurs de fonds, à savoir le gouvernement et les intermédiaires.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons maintenant entendre l'Association des banquiers canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association des banquiers canadiens se réjouit de participer aux consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget de 2013.

    Comme vous le savez, l'ABC représente 54 banques membres et leurs 274 000 employés répartis dans l'ensemble du pays.

    Nos banques jouent un rôle essentiel quant à leur effort d'aider les familles, les entreprises et les communautés au pays à passer outre les turbulences économiques qui se maintiennent globalement. La force de notre système bancaire national et la vigueur de nos banques prennent racine dans l'efficacité de leur gestion, de leur réglementation et de leur supervision.

    Cette vigueur a été mondialement reconnue. En effet, cette année, le Forum économique mondial a désigné les banques canadiennes comme les plus solides et les plus sécuritaires au monde pour la cinquième année de suite. Ceci est largement attribuable, je pense, au fait que les banques d'ici agissent de façon pragmatique, usent de prudence et jouent selon les règles.

    Je vais revenir sur le mémoire prébudgétaire que nous avons soumis au comité plus tôt cette année. Je vais vous en donner un très bref aperçu en attendant que nous en reparlions plus tard.

    Nous disons d'abord dans notre mémoire que des taux d'imposition concurrentiels sont, à notre avis, un outil clé pour la promotion de la croissance économique, car ils favorisent de nouveaux investissements. Par contre, des taux d'imposition plus élevés atténuent la ferveur des investisseurs puisqu'ils réduisent le rendement des nouveaux investissements. Nous sommes donc heureux que le gouvernement fédéral se soit engagé à maintenir à 15 p. 100 le taux d'imposition du revenu des sociétés.

    Les gouvernements font face à des décisions difficiles en vue de rétablir l'équilibre budgétaire, mais nous sommes préoccupés par la proposition de reporter ou d'annuler les réductions des taux d'imposition. Les réductions apportées au taux d'imposition combiné fédéral-provincial depuis 2000 ont augmenté la compétitivité du Canada sans toutefois réduire ses recettes fiscales. De 2000 à 2010, les recettes fiscales ont globalement augmenté de 44 p. 100 et sont demeurées relativement stables en pourcentage du PIB.

    Les taux d'imposition provinciaux étant une composante essentielle de cette équation, nous recommandons au gouvernement fédéral d'encourager les provinces à maintenir à 10 p. 100 le taux d'imposition cible sur le revenu des sociétés.

    Par ailleurs, nous faisons quelques observations, dans notre mémoire, au sujet de l'impôt sur le capital, mais pour gagner du temps, monsieur le président, je suggère que nous y revenions plus tard si les membres du comité ont des questions à ce propos.

    Nous faisons également valoir que malgré le marasme économique mondial, le rendement de l'économie canadienne a été relativement bon par rapport au rendement économique dans d'autres pays. Nous appuyons les efforts visant à jeter les bases d'une plus grande croissance et de la création d'emplois grâce à l'élargissement des relations de commerce et d'investissements du Canada.

    À cette fin, nous appuyons les initiatives du gouvernement fédéral visant l'élargissement de nos échanges commerciaux dans le monde. Au cours des dernières années, le gouvernement a activement négocié, signé et mis en oeuvre plusieurs accords de libre-échange, accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et autres accords.

    Ces initiatives améliorent la prévisibilité, la certitude et l'accessibilité pour les entreprises canadiennes. Dans les négociations futures d'accords similaires, l'ABC encourage le gouvernement fédéral à envisager l'ajout de mesures qui empêcheront l'application extraterritoriale de lois étrangères aux institutions financières et aux titulaires de comptes canadiens. L'exemple que nous pouvons citer ici est, bien sûr, la loi FATCA des États-Unis.

    Nous mentionnons aussi dans notre mémoire que le secteur bancaire a favorablement accueilli l'adoption du projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, en juin dernier. Les RPAC seront surtout utiles pour les personnes qui n'ont pas accès à un régime de retraite privé, ce qui, nous le savons bien, est le cas de nombreux employés de petites et moyennes entreprises et des travailleurs autonomes. Généralement, les coûts élevés d'un régime de retraite privé, ses complexités administratives ainsi que certains risques connexes que les petits employeurs se refusent d'assumer ont été jusqu'à présent des barrières contre l'accès de ces groupes à un régime de retraite privé.

    Il vous reste une minute.

    Afin de garantir la réussite des RPAC, les gouvernements provinciaux devront adopter des lois correspondantes permettant que des RPAC soient offerts dans les entreprises sous réglementation provinciale. Nous recommandons vivement au gouvernement fédéral de poursuivre sa collaboration avec les provinces en vue de mettre en oeuvre les RPAC.

    Enfin, la productivité au Canada est étroitement liée à l'efficience et à l'efficacité de notre système financier, notamment le régime de réglementation national efficient, efficace et rationalisé, qui établit des règles uniformes, applicables à l'échelle du pays.

     J'ajouterais à cela deux choses, très brièvement. Nous nous inquiétons de la tendance à la fragmentation de la réglementation et c'est pourquoi nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir inclus, dans la Loi sur les banques, un préambule confirmant sa compétence exclusive sur les activités bancaires. Nous appuyons énergiquement ce principe. D'autre part, nous continuons d'appuyer les efforts du gouvernement fédéral visant à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et nous invitons le ministre Flaherty à poursuivre son action à cet égard.

    Merci infiniment, monsieur le président. J'ai hâte de répondre aux questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    C'est maintenant au tour de l'Association médicale canadienne, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier d'avoir invité l'AMC à témoigner devant le comité en vue de la préparation du budget fédéral de l'année prochaine.

    Les médecins du Canada s'efforcent quotidiennement de trouver des solutions novatrices pour mieux soigner leurs patients. Ils souhaitent par-dessus tout offrir des soins centrés sur le patient dans le cadre d'un système de santé efficace, viable et de haute qualité. Néanmoins, comme des millions d’autres Canadiens, nous sommes découragés de constater que notre système de soins de santé fournit des soins de qualité, mais qu'il est inefficace. Selon l’OCDE, le Canada se classe au septième rang des 34 pays de l’OCDE sur le plan des dépenses de santé par habitant, mais il se situe en bas de la liste pour ce qui est du rendement de son système de santé.

    Il y a un certain nombre de mesures de son ressort que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour améliorer les résultats sur le plan de la santé et jouer un rôle de premier plan en transformant notre système de soins de santé, même s'il est vrai que nous traversons une période d’incertitude économique.

    Premièrement, nous recommandons que toute nouvelle initiative politique importante du gouvernement fédéral susceptible d'avoir un lien avec la santé fasse l'objet d'une évaluation de ses répercussions sur la santé. L’examen des coûts et avantages potentiels des nouvelles politiques pour la santé des Canadiens aurait des répercussions bénéfiques importantes. Nous avons la preuve que toute mesure ayant des effets négatifs sur la santé finit par entraîner des coûts plus élevés pour la société.

    Les politiques et les règlements que les élus proposent aujourd’hui peuvent avoir des conséquences pour les générations futures. Voilà pourquoi l'AMC recommande d'inclure une évaluation des incidences sur la santé dans le processus décisionnel du Cabinet afin d'éviter des conséquences inattendues.

    Deuxièmement, grâce à son importante composante touchant l'infrastructure, le Plan d’action économique du gouvernement a réussi à protéger les Canadiens contre la récession mondiale tout en fournissant aux collectivités l'infrastructure dont elles avaient grand besoin. Nous recommandons que le gouvernement mise sur ce facteur de réussite grâce à des investissements ciblés dans l’infrastructure des soins de santé. Cette approche pourrait contribuer à remédier à la pénurie actuelle de lits de soins de longue durée que nous connaissons dans l'ensemble du pays. Cette pénurie empêche un trop grand nombre de Canadiens d’accéder à des soins meilleurs et plus efficaces dans un établissement de soins approprié et moins coûteux.

    Selon le récent rapport de Finances Canada, les aînés représenteront environ 37 p. 100 de la population d'ici 2030. Compte tenu des chiffres actuels, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes prédit que le Canada aura besoin de plus de 800 000 lits de soins de longue durée d'ici 2047, soit deux fois et demie plus que maintenant.

    Troisièmement, les médecins et les autres fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas obtenir des résultats optimum lorsque le patient n’a pas une alimentation ou un logement adéquats, un revenu suffisant ou l’éducation nécessaire pour prendre des décisions éclairées. Un bon nombre des problèmes de santé que nous constatons quotidiennement résultent de circonstances préalables qui causent des maladies presque à coup sûr. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement fédéral reconnaisse les répercussions des déterminants sociaux de la santé sur les besoins auxquels le système de santé doit répondre.

    Les recommandations de l’AMC reflètent l'évolution que les soins de santé ont connue depuis 30 ans, une évolution marquée par le vieillissement de la population et des pressions financières croissantes. Au lieu d'insister sur les soins aigus pour les blessures et les maladies curables, le système doit évoluer pour améliorer la prévention et mieux gérer les troubles associés au vieillissement. Notre pays doit rattraper les autres et élaborer une stratégie pancanadienne pour les soins de longue durée, les soins à domicile et les soins palliatifs. Nous avons grand besoin d’une stratégie à l'égard de la démence ainsi que d’une stratégie pharmaceutique nationale. Nous ne devrions pas accepter qu’un Canadien sur dix n’ait pas les moyens d’acheter les médicaments qui lui ont été prescrits.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement fédéral mette en place des incitatifs, des objectifs mesurables, des paramètres et des mesures reliant les dépenses de santé aux résultats sur la santé. Cela pourrait être fait par l'entremise d'un organisme comme l'Institut canadien d'information sur la santé.

    La compétence en matière de soins de santé est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce n'empêche nullement le gouvernement fédéral de se servir de son pouvoir de dépenser pour aider les Canadiens à en obtenir plus pour leur argent et à bénéficier de meilleurs soins, ou de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la transférabilité et l’équité des services de santé dans l'ensemble du pays.

    Les Canadiens sont en droit d'attendre un système de soins de santé répondant à leurs besoins et ils comptent sur leurs dirigeants de tous les niveaux pour l'obtenir. Les soins de santé restent leur première priorité et ils reconnaissent clairement l’importance d’un système de soins de santé solide et efficace pour eux, pour leurs collectivités et pour la prospérité du pays.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de la Writers Guild of Canada, s'il vous plaît.

    Bon après-midi, membres du Comité des finances. Je m'appelle Kelly Lynne Ashton et je suis la directrice de la Politique de la Writers Guild of Canada.

    Merci d'avoir invité la Writers Guild à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous sommes l'association nationale qui représente plus de 2 000 scénaristes professionnels anglophones qui travaillent pour le cinéma, la télévision, la radio et la production numérique au Canada.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous faire part des idées de la Writers Guild quant à la façon dont le gouvernement peut soutenir stratégiquement le secteur de l'audiovisuel pour créer des emplois hautement qualifiés un peu partout au Canada. Nous savons que le gouvernement continue de se soucier de la relance économique, mais un financement bien ciblé peut stimuler la reprise et protéger les divers secteurs des répercussions de la crise économique internationale.

    Les secteurs du cinéma, de la télévision et des médias numériques sont des vecteurs de croissance économique. La récession a touché notre secteur comme tous les autres, mais nous avons pu retomber rapidement sur nos pieds et revenir à un niveau d'emploi presque équivalent à celui d'avant la récession. Au cours de l'exercice 2010-2011, le secteur du cinéma et de la télévision a généré 128 000 équivalents d'emploi à temps plein directs et indirects et contribué au PIB à hauteur de 7,46 milliards de dollars. L'industrie du jeu vidéo emploie actuellement 16 000 personnes et connaît une expansion rapide.

    En d'autres termes, le secteur du cinéma, de la télévision et des médias numériques offre des possibilités d'emplois hautement qualifiés et est mieux placé pour résister aux récessions que certains autres secteurs. Les divertissements seront toujours en demande.

    Les scénaristes sont les catalyseurs de ces emplois. Dans le cinéma et la télévision, tout commence par la page blanche du scénariste. Ce dernier consacre des heures et des heures à écrire le scénario que les producteurs soumettront aux radiodiffuseurs pour solliciter leur financement. Ce scénario génère ensuite des dizaines d'emplois au sein de l'équipe de production. Cela va des postes d'assistant à la production de premier niveau à des emplois hautement qualifiés comme ceux de rédacteur ou de directeur de la photographie. Si une série télévisée connaît le succès et est renouvelée plusieurs saisons de suite, le scénario générera des centaines et des centaines d'emplois, il permettra à des gens talentueux d'apprendre et d'accéder à des postes plus élevés et fera en sorte que ces gens de talent restent au Canada.

    Les secteurs du cinéma, de la télévision et des médias numériques bénéficient actuellement d'une aide gouvernementale par l'entremise du Fonds des médias du Canada. Nous sommes reconnaissants au gouvernement de nous accorder ce soutien et de rendre ce fonds permanent. Néanmoins, le mandat du FMC a été élargi pour inclure, en plus de la télévision, les médias convergents, les médias numériques tels que les jeux vidéo et les productions dans une troisième langue, tout cela sans financement supplémentaire. Des appels ont été lancés en faveur d'une aide plus importante aux médias numériques, mais si le FMC n'obtient pas un financement supplémentaire, il ne peut apporter cette aide sans sacrifier son soutien à la production télévisuelle.

    La télévision rejoint encore un auditoire beaucoup plus important que les médias numériques. Les émissions de télévision constituent une bonne partie des visionnements sur plateforme numérique. Le financement de la télévision sert les intérêts de la majorité des citoyens en leur offrant un divertissement audiovisuel canadien de haute qualité. L'augmentation du financement du FMC soutiendrait la production d'un plus grand nombre d'émissions de télévision et d'une plus grande quantité de contenus numériques tels que des séries diffusées sur le Web et des jeux vidéo. Cela se traduirait également par un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens.

    Un autre instrument utile pour créer des emplois serait l'élargissement du crédit d'impôt pour la production de films ou de vidéos à la distribution numérique. À l'heure actuelle, pour avoir droit à un crédit d'impôt, il faut qu'un distributeur ou un radiodiffuseur participe au projet. Cela exclut la distribution numérique qui représente un secteur de croissance important de la production.

    L'élargissement du crédit d'impôt nous apporterait le financement supplémentaire dont nous avons grand besoin pour les séries Web, une forme de divertissement de plus en plus répandue créée par des talents nouveaux ou expérimentés pour rejoindre directement l'auditoire. Un crédit d'impôt fondé sur les dépenses de main-d'oeuvre appuierait le bassin de talents canadiens et aiderait les petites entreprises appartenant aux créateurs à prospérer. Les séries Web permettent aux Canadiens de pénétrer facilement les marchés internationaux en raison de l'absence de frais d'expédition ou de droits de douane et les Canadiens de talent profitent des possibilités que cela leur offre pour rejoindre des auditoires internationaux.

    Pour terminer, nous devons parler des compressions que le gouvernement a faites à Téléfilm, à la SRC et au ministère du Patrimoine. Nous comprenons que chaque ministère doit faire sa part pour réduire les dépenses gouvernementales et rembourser la dette. Toutefois, nous craignons les conséquences que des coupes répétées et de plus en plus importantes dans les institutions culturelles auront pour notre secteur.

    Téléfilm et la SRC ont fait de gros efforts pour réduire leur infrastructure et leur personnel plutôt que le contenu, mais si les restrictions budgétaires continuent, il leur sera impossible d'éviter de graves répercussions négatives sur le contenu. Le budget total de Téléfilm pour l'anglais et le français se chiffre à 104 millions de dollars. C'est le coût d'un film de Hollywood moyen, pourtant, au Canada cette somme permet d'obtenir un financement pour une cinquantaine de films. Des nouvelles coupes dans le budget de Téléfilm compromettront l'avenir de notre industrie cinématographique.

    Quant à la SRC, ses difficultés budgétaires sont bien connues. Elle a supprimé 650 emplois, vendu des actifs et a essayé de protéger la programmation canadienne aux heures de grande écoute. Des nouvelles réductions du budget du principal radiodiffuseur d'émissions dramatiques canadiennes compromettront l'avenir non seulement de la SRC, mais de tout le secteur de la production indépendante.

    Enfin, si le financement du ministère du Patrimoine est réduit, son personnel aura plus de difficulté à faire les recherches, à rencontrer les parties prenantes et à fournir les renseignements précieux sur l'industrie…

    Très bien, merci. Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît.

    … dont nous avons besoin.

    Je vous remercie de votre attention. Nous avons hâte de répondre à vos questions.

    Merci pour cet exposé.

    Nous allons maintenant à Toronto, d'où va nous parler la vice-présidente de l'Université de Toronto, Judith Wolfson.

    Nous sommes prêts à entendre votre exposé de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. C'est un plaisir pour moi de comparaître de nouveau devant vous, au nom de l'Université de Toronto, pour parler du rôle important que le talent et l'innovation jouent dans l'économie du Canada.

    Aujourd'hui, je voudrais souligner deux initiatives du gouvernement du Canada grâce auxquelles nous pourrions aborder ces enjeux : la stratégie des sciences et de la technologie et la stratégie internationale de l'éducation.

    Permettez-moi de commencer par la stratégie des sciences et de la technologie. L'économie de demain reposera sur la qualité de nos sciences et de nos technologies, notre innovation et notre esprit d'entreprise.

    L'innovation commerciale compte sur la recherche fondamentale pour créer des produits et des services novateurs. Pour créer des connaissances, il est nécessaire d'assurer un financement stable pour la recherche fondamentale. En plus de la recherche comme telle, les étudiants sont sans doute les meilleurs vecteurs pour transmettre le savoir des laboratoires universitaires à l'industrie.

    Par exemple, l'Université de Toronto a récemment créé une maîtrise en sciences et informatique appliquée, un programme unique en son genre s'adressant aux innovateurs et aux entrepreneurs qui comprend un stage d'une durée de huit mois. Les diplômés du premier groupe de participants à ce programme ont tous reçu une offre d'emploi à plein temps de l'entreprise où ils ont fait leur stage.

    Nous croyons que le gouvernement apporterait une contribution énorme à l'économie en investissant davantage dans ce genre de possibilités. Par exemple, Mitacs, qui offre les programmes Accélération, Élévation et Entreprise et le CRSNG ont des programmes de bourses de R-D industrielle très fructueux qu'il faudrait élargir.

    L'infrastructure d'innovation est un autre élément important de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada. Les principaux bâtiments de sciences et technologie, surtout dans les universités du pays qui font de la recherche intensive, exigent qu'on investisse continuellement pour agrandir et moderniser les installations de façon à rester concurrentiels sur la scène internationale. Le gouvernement fédéral doit soutenir ces projets d'immobilisations à grande échelle pour promouvoir la stratégie des sciences et de la technologie en complétant l'aide qu'apporte actuellement la Fondation canadienne pour l'innovation.

    Je vais maintenant parler de la nécessité pour le Canada de mieux cibler le marché international. Le commerce international est une priorité pour notre pays. Comme chacun sait, le Canada est un pays commerçant. Notre économie dépend de la circulation des biens et services et de plus en plus, elle dépend aussi de la circulation des gens et des idées.

    L'Université de Toronto aide à répondre à la nécessité d'une plus grande internationalisation de notre économie. Nous avons 10 000 étudiants étrangers originaires de plus de 160 pays. Dans notre Faculté d'ingénierie, les étudiants étrangers représentent 26 p. 100 des étudiants de premier cycle et 22 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs. Cette faculté accueille certains des étudiants étrangers les plus brillants comme en témoigne la moyenne de 91,3 p. 100 obtenue par les étudiants de première année.

    Notre recherche est également internationalisée; 43 p. 100 de toute la recherche publiée par les professeurs de l'Université de Toronto est faite en collaboration avec des chercheurs d'autres pays.

    Quel avantage tirons-nous de l'investissement dans les étudiants étrangers qui viennent étudier au Canada? Les étudiants internationaux restent souvent ici après avoir obtenu leur diplôme d'études postsecondaires et deviennent certains de nos immigrants les plus qualifiés.

    J'ai participé récemment, à Toronto, à une cérémonie au cours de laquelle le ministre Kenney a rendu hommage à un jeune homme dénommé Gaurav Gore, étudiant au MBA de l'Université de Toronto qui est devenu le 20 000^e résident permanent accepté dans le cadre du programme de la catégorie de l'expérience canadienne. Cet excellent programme offre la possibilité d'obtenir le statut de résident aux travailleurs temporaires étrangers et aux étudiants internationaux qui obtiennent leur diplôme au Canada.

    À l'Université de Toronto, plus de 25 p. 100 des étudiants au doctorat étrangers deviennent des résidents permanents.

    Il vous reste une minute.

    Je voudrais vous parler de Nilesh Bansal, qui a choisi l'Université de Toronto en raison de sa réputation lorsqu'il est venu de l'Inde pour faire sa maîtrise en informatique. Son programme d'études comprenait l'élaboration d'un outil pour analyser les médias sociaux. Cet outil a servi à créer une nouvelle entreprise baptisée Sysomos qui a fourni des dizaines d'emplois, car elle a rapidement acquis une liste impressionnante de clients internationaux dont Microsoft, Disney et Coca-Cola. Elle a été vendue à une entreprise canadienne pour 34 millions de dollars et le jeune homme en question reste au Canada en tant que directeur de la technologie.

    Les étudiants qui rentrent dans leur pays apportent également des avantages au Canada en créant des nouveaux réseaux internationaux à partir des liens durables qu'ils ont noués ici.

    Nous recommandons que le gouvernement favorise le marché international de l'éducation en investissant dans des bourses d'excellence, surtout au niveau des études supérieures. Non seulement cela invitera les sujets les plus brillants à venir chez nous, mais cela pourrait permettre d'augmenter les sources de financement mises à la disposition des étudiants par les autres gouvernements.

    Pour conclure, les universités forment les membres les plus qualifiés de la main-d'oeuvre canadienne et leurs découvertes conféreront à nos industries une avance sur la concurrence. Nous apprécions vivement l'aide du gouvernement fédéral et nous tenons à élargir ces partenariats. Les observations de la présidence seront les bienvenues.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous allons entendre le sixième organisme, Patinage Canada.

     Bienvenue, madame Rochette. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre présentation.

    Bonjour. Je m'appelle Joannie Rochette et je suis ici pour faire une présentation au nom de Patinage Canada.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier le comité de son intérêt à l'égard de Patinage Canada et du 100^e anniversaire du premier championnat canadien officiel de patinage artistique, qui aura lieu en 2014.

    Permettez-moi tout d'abord de vous présenter la délégation de Patinage Canada qui m'accompagne aujourd'hui, en commençant par notre président, Benoît Lavoie, Mme Jackie Stell-Buckingham, directrice des événements, Mme Debbi Wilkes, directrice de l'expansion commerciale et médaillée d'argent des Jeux olympiques de 1964, ainsi que mes coéquipiers Tessa Virtue et Scott Moir, olympiens de 2010 et deux fois champions du monde en danse sur glace, et Patrick Chan, double champion du monde.

     Notre passion du patinage nous réunit ici aujourd'hui.

    Au Canada, le patinage est plus qu'un sport. Il fait partie intégrante de la culture de notre nation et occupe une place importante dans notre histoire. À titre de Canadiens et Canadiennes, nous apprenons à patiner à un très jeune âge, parfois alors que nous pouvons à peine marcher. Le patinage est la première activité que nous apprenons avant nos autres sports canadiens, que ce soit la crosse, le football ou le hockey. Le patinage est aussi une activité à laquelle les nouveaux Canadiens s'adonnent aussitôt qu'ils en ont l'occasion. Les nouveaux Canadiens se procurent leur première paire de patins et vont sur la glace parce que c'est ce qu'on est censé faire lorsqu'on habite au Canada.

    Tout commence à la patinoire de chaque collectivité où Patinage Canada appuie tous les Canadiens à chaque phase de leur progression et jusqu'au sommet du podium.

    Que vous soyez originaire d'une petite collectivité rurale comme Scott, d'une ville de taille moyenne comme Tessa ou d'une grande région métropolitaine comme Patrick, le patinage constitue un élément intrinsèque de nos communautés partout au Canada. Il fait véritablement partie de notre ADN canadien.

    D'un bout à l'autre du pays, les clubs de patinage et les patinoires communautaire sont des lieux de rencontre pour les Canadiens. La patinoire est l'endroit où j'ai appris à patiner, où j'allais rencontrer mes amis, rester en forme et échanger à l'extérieur de l'école. C'est un endroit où j'ai acquis des habiletés en patinage et des compétences de vie. C'était aussi le centre de la communauté.

    Mon père était un entraîneur de hockey et il m'a emmenée sur la glace à l'âge de 22 mois sur des patins à deux lames.

    J'ai grandi sur une île, l'île Dupas, au milieu du Saint-Laurent. Ma famille pêchait sur la glace pendant l'hiver. Autour des trous, mon père créait une surface où je pouvais patiner et pendant que les adultes se trouvaient dans l'abri, je guettais les poissons.

    J'étais une enfant unique et ma mère pensait que ce serait une bonne idée que je me joigne au club de patinage artistique de Berthierville pour me faire des amis avant de commencer l'école. J'ai été inspirée par les Jeux olympiques de 1994 à Lillehammer. Je me rappelle encore de la performance de la championne olympique Oksana Bauil. Elle était athlétique et gracieuse. C'était la première fois qu'une compétition de patinage me laissait tellement émue et c'est à ce moment que j'ai décidé de faire tout ce qu'il fallait pour concourir un jour aux Jeux olympiques.

    Patinage Canada est le plus grand organisme directeur de patinage artistique au monde, comptant plus de 182 000 membres inscrits dans plus de 1 250 clubs de collectivités, allant de St. John's à Victoria et de Yellowknife à Kijjuack. Patinage Canada donne à tous l'occasion de patiner, des bambins aux personnes âgées, dans toutes les régions du Canada. Certains joueront ensuite au hockey ou poursuivront des carrières en patinage artistique et au hockey, comme Jeffrey Skinner des Hurricanes de la Caroline, d'autres feront du patinage de vitesse et quelques-uns apprendront pour le plaisir et patineront en saison à des endroits comme le canal Rideau. Et, à titre de Canadiens, certains continueront sur la voie du patinage artistique et pourraient très bien vivre un rêve comme le mien et mériter l'honneur de représenter notre nation sur la scène mondiale.

    Nous avons une excellente histoire et tradition de succès au patinage. Un grand nombre de Canadiens et Canadiennes ont changé et élevé le sport et l'art de patiner au fil des ans.

    On peut penser ici à la championne olympique de 1948, Barbara Ann Scott, récemment décédée, aux champions olympiques de 1960, Barbara Wagner et Robert Paul, au champion du monde de 1962, Donald Jackson, au médaillé d'argent de 1988, Brian Orser, aux médaillés de bronze olympiques de 1988, Tracy Wilson et Rob McCall, à Elvis Stojko, Kurt Browning, David Pelletier et Jamie Salé.

    La liste est longue.

    Tous ces champions ont repoussé les limites techniques du sport et rédigé une page d'histoire avec de nouvelles premières pour le Canada. Étant donné que très peu de grands sports canadiens célèbrent leur centenaire, sauf par exemple le 100^e anniversaire de la Coupe Grey qui se tiendra en fin de semaine, je crois qu'il est important pour notre fierté nationale de reconnaître les 100 années d'existence des championnats canadiens de patinage artistique.

    Le premier championnat canadien de patinage artistique a eu lieu ici même dans la capitale nationale, en 1914.

    Le 100^e anniversaire nous permettra d'évoquer nos réalisations passées et nos origines, les célébrer et, je l'espère, inciter une autre génération de jeunes garçons et de jeunes filles à patiner. Je suis persuadée qu'une telle célébration donnera aussi un nouvel élan à notre équipe canadienne qui se rendra à Sotchi, en Russie, pour les Jeux olympiques.

    Nous vous demandons votre appui et votre collaboration avec Patinage Canada afin que nous puissions travailler ensemble à cette célébration très spéciale en 2014 — le 100^e anniversaire du premier Championnat canadien de patinage artistique.

    Merci.

    Merci beaucoup. Je vous transmets le bonjour de mon professeur de patinage artistique, ma mère. J'espère qu'elle nous regarde à la télévision.

    Nous allons commencer la période de questions par Mme Nash, pour un tour de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Bienvenue à vous tous. Il est tellement injuste que nous n'ayons que cinq minutes chacun pour adresser des questions à vous tous que je vais aller droit au but.

    Je voudrais commencer par la Dre Reid. Vous avez fait de nombreuses recommandations dans votre mémoire, docteure Reid et un grand nombre d'entre elles m'ont vraiment frappée. Je vous félicite pour le travail que vous accomplissez en insistant sur les déterminants sociaux de la santé.

    Je m'interroge au sujet de l'évaluation des incidences sur la santé. Je crois que cette évaluation se fait actuellement non seulement dans certains autres pays, mais aussi au Québec. Est-ce un outil qui aiderait les gouvernements à prendre des meilleures décisions budgétaires parce qu'ils comprendraient mieux les coûts et avantages réels de la décision de dépenser ou de ne pas dépenser quand il s'agit de la santé?

    Nous savons qu'actuellement, l'état de santé de la population dépend dans une proportion de 25 p. 100 seulement du système de soins de santé comme tel, de 15 p. 100, de la génétique et de la biologie et de 10 p. 100, de l'environnement physique. Il dépend à 50 p. 100 de ce que nous appelons les déterminants socioéconomiques de la santé. Sachant cela, nous sommes convaincus qu'il faut examiner les facteurs qui amènent les gens à tomber malades, par exemple un logement insalubre, une mauvaise alimentation, le manque d'accès à des programmes de développement de la petite enfance et l'éducation.

    L'évaluation des incidences sur la santé permettrait aux pouvoirs publics d'examiner chaque décision politique en fonction de la santé afin de tenir compte de facteurs en aval tels que le logement pour voir comment les décisions politiques à cet égard se répercuteront sur la santé en aval. Ce système a été utilisé dans le monde dans un certain nombre de domaines. Une vaste étude réalisée au Royaume-Uni a montré les coûts-avantages de l'utilisation d'un outil d'évaluation des incidences sur la santé et ce qu'il…

    S'agit-il de l'étude Wilkinson?

    J'ai malheureusement oublié le nom de l'auteur. Nous pourrons vous le communiquer plus tard, si vous le désirez.

    Il a été démontré que si l'on investit de l'argent dans un outil d'évaluation des incidences sur la santé, on réalise des économies en aval.

    Très bien. Merci beaucoup. J'aurais beaucoup d'autres questions à vous poser.

    Je vais poser une question à Mme Samson ainsi qu'à Mme Ashton. Elle porte sur les données du secteur culturel. Si on fait des coupes dans le secteur culturel et qu'on supprime des emplois, cela aura un impact sur les retombées économiques.

    D'un point de vue économique, est-ce vraiment sensé d'éliminer ces données qui touchent des emplois d'un secteur très important ici, au Québec et au Canada?

    Est-il important de tenir ces statistiques et d'évaluer les répercussions sur la création d'emplois dans le secteur culturel?

    Bien sûr, il est essentiel de conserver les données ainsi que d'analyser et de suivre l'évolution de l'industrie. Il faut se rappeler que ce sont d'excellents emplois, des emplois créatifs et bien rémunérés pour les Canadiens. Ce sont aussi des emplois qui nous permettent de nous illustrer à l'extérieur du Canada, ce qui, dans une perspective économique, n'est pas sans importance de nos jours.

    Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il est essentiel que les ressources qui sont apportées à l'industrie de la télévision, du cinéma et des nouveaux médias soient améliorées. Tout à fait.

    Merci.

    Madame Ashton.

    Je crois très important de préserver notre industrie. Il faut que nous ayons notre propre industrie nationale au lieu de devenir de simples succursales qui fourniront seulement des emplois de services. Il faut un certain niveau de financement pour pouvoir conserver nos talents, faute de quoi ils partiront simplement à Los Angeles.

    J'ai l'impression que l'écriture est un travail de recherche-développement, un élément essentiel de l'innovation dans une société. Parfois, il faut des mois ou des années pour que ce travail porte ses fruits, n'est-ce pas?

    Il faut parfois six à dix ans pour qu'un long métrage puisse voir le jour. C'est en partie un problème de financement, mais cela dépend aussi du travail de création que cela exige. Tout commence obligatoirement par cette étape.

    Merci, madame Nash.

    C'est au tour de Mme McLeod, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère avoir le temps de m'adresser à un certain nombre de nos témoins d'aujourd'hui. Je voudrais commencer par M. Campbell.

    Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit au sujet d'un taux d'imposition concurrentiel. L'opposition a laissé entendre que ce n'est pas important, que nous devons lever des impôts et que l'argent dort sans rien faire. Pourriez-vous nous dire un peu pourquoi vous croyez important d'avoir un taux d'imposition concurrentiel et ce qu'il advient de cet argent?

    Il y a plusieurs facteurs. Je serai très bref.

    Quand nous parlons d'un taux d'imposition concurrentiel, il est très important de reconnaître que lorsque j'en parle et que le gouvernement en parle, c'est en fonction des entreprises de tout le pays. Nous vivons dans un monde très compétitif dans lequel les gens étudient le contexte concurrentiel pour décider ou investir. La fiscalité n'est pas le seul facteur, mais il est important. Les chiffres que j'ai cités montrent que si vous pouvez maintenir des taux d'imposition concurrentiels, ils attirent l'investissement, ils attirent les entreprises.

    Le fait que le pourcentage du PIB soit resté stable pendant une longue période montre que les recettes n'ont pas diminué. En même temps, cela augmente la compétitivité. Je sais qu'on a porté beaucoup d'attention aux sociétés non financières et à la mesure dans laquelle elles font des investissements. On reconnaît, je pense, que les investissements sont robustes. La question est de savoir comment ils pourraient l'être encore plus? C'est une question qu'il vaut mieux poser à chaque entreprise, car elle connaît ses clients. Elle connaît le marché. Elle sait où elle doit investir.

    J'avoue qu'en période d'incertitude, on peut comprendre qu'une entreprise ne souhaite pas trop s'endetter et préfère avoir un bilan solide. C'est ce qui a permis au Canada de rester relativement vigoureux malgré la récession. Les petites entreprises avaient des bilans solides.

    Cela dit, nous souhaitons tous qu'on investisse davantage pour augmenter la productivité. Je dois dire qu'un régime fiscal concurrentiel y contribue.

    Est-il vrai que cet investissement est fait en partie par les actionnaires, qui ont peut-être des régimes de pension? Certains investisseurs ont des possibilités à cet égard, ce qui les avantage.

    Il ne fait aucun doute que chaque entreprise prend ses propres décisions. Chaque conseil d'administration prend ses propres décisions. Certains reversent cet argent sous forme de dividendes. Nous avons vu des cas de ce genre. D'autres le remettent à leurs actionnaires qui l'investissent alors dans des fonds de pension. Dans certains cas, on décide d'investir. Certaines de ces décisions ont déjà été prises, mais elles seront réalisées d'ici six mois ou un an. C'est à chaque entreprise de décider.

    Merci.

    Je voudrais maintenant m'adresser à la Dre Reid. Vous avez parlé d'infrastructure et de la nécessité de la construire. Un élément d'infrastructure que je crois absolument essentiel concerne la technologie et les dossiers médicaux électroniques. Les gouvernements ont débloqué plus de 2 millions de dollars pour essayer de faire avancer ce projet grâce à l'Inforoute Santé du Canada. D'autre part, les médecins nous disent que les dossiers médicaux électroniques sont absolument essentiels pour gérer les maladies chroniques. Les choses avancent-elles? On entend des commentaires négatifs. Je remarque que vous n'en avez pas parlé de façon précise dans votre demande. J'ai l'impression que c'est une des conditions essentielles pour progresser.

    Nous commençons à avancer. Nous ne sommes pas arrivés aussi loin que nous le souhaiterions. Il y a beaucoup d'innovation dans certaines régions du pays. Par exemple, dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, où je réside, nous sommes des chefs de file pour ce qui est des dossiers médicaux électroniques. Nous avons réussi à relier la totalité de nos 33 communautés, dont la plupart ne sont accessibles qu'en avion, à des dossiers médicaux électroniques, ce qui a diminué la durée des déplacements des patients, etc.

    Il y a beaucoup d'innovation et un grand nombre de médecins champions. L'AMC consacre à cela beaucoup de travail. Nous avons éprouvé des difficultés en cours de route à cause des systèmes qui ne communiquaient pas entre eux et des vendeurs différents dans les diverses régions du pays. Il y a un vaste mouvement dans ce sens.

    Nous venons de rencontrer l'Association canadienne des pharmaciens et nous nous sommes donné pour mission de faire en sorte que les Canadiens puissent obtenir des ordonnances électroniques au cours des deux prochaines années. Si nous pouvons obtenir l'accord de tous sur l'ordonnance électronique, il faudra bien sûr que le RMU ait un rôle à jouer. C'est donc une des principales initiatives auxquelles nous avons travaillé avec l'AMC.

    Merci.

    Merci, madame McLeod.

    Monsieur Brison, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et je vous remercie tous pour vos exposés d'aujourd'hui.

    Madame Samson, j'aime beaucoup les films québécois comme Crazy, La Grande Séduction ou Le Vendeur et les émissions comme Tout le monde en parle ou Les Parent de temps à autre.

    Est-ce que nos investissements dans la production de films québécois augmentent notre capacité d'attirer les investissements de Hollywood North, par exemple, pour la production des films de Hollywood ici, au Canada?

    Vous me demandez si les investissements qu'on fait dans le cinéma stimulent les productions hollywoodiennes?

    L'hon. Scott Brison: C'est ça, exactement.

    Mme Claire Samson: Ils le font d'une seule façon dans la mesure où au Québec — particulièrement au Québec, mais ailleurs au Canada bien sûr —, on peut se vanter d'avoir une main-d'oeuvre excessivement compétente et expérimentée qui travaille avec les toutes nouvelles technologies. Naturellement, cela constitue un attrait pour les producteurs américains. Toutefois, évidemment, le volume critique de productions qu'on doit maintenir dans un pays est aussi un gage de succès au niveau des coproductions qui amènent aussi beaucoup de capitaux étrangers dans un pays. La coproduction n'est pas un domaine qu'on devrait négliger. Les productions hollywoodiennes, c'est beau, parce que ce sont des dollars neufs qui entrent dans l'économie qui ne seraient pas venus autrement. La coproduction, c'est le même phénomène. Cependant, pour avoir du succès dans les productions internationales, il faut une main-d'oeuvre et des infrastructures de production qui sont fortes et cela, c'est la production locale qui le bâtit.

    Nous constatons un effet multiplicateur dans le cas des films, par exemple, pour lesquels le gouvernement de la Nouvelle-Écosse offre un crédit d'impôt assez généreux, de même que sur le plan des activités de Hollywood en Nouvelle-Écosse.

    Dans le secteur que vous représentez, madame Ashton, constatez-vous aussi les effets multiplicateurs des investissements que les gouvernements du Canada font sous la forme d'avantages fiscaux et ce genre de choses et cela peut-il augmenter notre capacité à attirer des productions des États-Unis ou d'autres pays?

    Je suis d'accord avec Mme Samson pour dire que notre investissement dans la production canadienne développe notre secteur, autrement dit nos équipes. Nous avons des équipes de tournage de calibre mondial. Par conséquent, les gens viennent chez nous. Nous avons des studios. Nous avons toute l'infrastructure voulue pour des investissements étrangers, mais il est important de commencer par investir dans notre secteur.

    Oui, mais un des arguments en faveur de ces investissements est peut-être leur effet multiplicateur et leur capacité à attirer d'autres investissements, ce qui renforce votre argument.

    Oui, en effet.

    Je voudrais poser à la Dre Reid une question concernant la stratégie à l'égard de la maladie d'Alzheimer. Vous avez mentionné une stratégie concernant la démence.

    À ce propos, on m'a dit que le Canada est l'un des rares pays industrialisés qui n'ont pas encore mis en oeuvre une stratégie nationale pour la maladie d'Alzheimer et la démence. Quand vous faites une recherche sur Google au sujet de la stratégie nationale pour la maladie d'Alzheimer, vous tombez sur le site Web du Royaume-Uni. On vous annonce que les États-Unis ont lancé une stratégie nationale en mai 2012. Vous trouvez la motion 574 qui est la mesure d'initiative parlementaire du député d'Edmonton-Leduc, mais vous ne trouvez pas de stratégie du gouvernement canadien concernant la maladie d'Alzheimer.

    Ma mère est âgée de 84 ans, elle souffre de la maladie d'Alzheimer et elle a accès à des ressources pour l'aider, mais il y a énormément de familles et beaucoup de gens souffrant de la maladie d'Alzheimer qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide dont ils ont besoin.

    Quelle stratégie nationale envisagez-vous pour la maladie d'Alzheimer, quel pays a la meilleure stratégie et quelle pratique exemplaire devrions-nous suivre?

    Nous sommes le seul des pays du G7 qui n'a pas de stratégie nationale sur la démence. Nous constatons que nous avons besoin d'une stratégie pancanadienne. Comme je l'ai déjà dit, on prévoit que d'ici 2047, nous aurons 800 000 personnes qui occuperont des lits de soins de longue durée. Telle est la dimension du problème. La plupart de ces personnes souffriront de démence.

    Nous voudrions une stratégie pancanadienne à laquelle tous les niveaux de gouvernement participeraient et qui inclurait tous les éléments, que ce soit les soins à domicile, les soins de longue durée, le soutien à domicile, une stratégie pharmaceutique nationale pour aider à résoudre certains de ces problèmes et qui soutiendrait aussi les aidants naturels en accordant davantage d'allégements fiscaux pour les personnes qui créent…

    Merci.

    Le temps manque, malheureusement, mais je reviendrai sur ce sujet.

    Merci, monsieur Brison.

    Monsieur Van Kesteren, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus.

    Monsieur Lavoie, vous avez trouvé un excellent moyen d'attirer notre attention. Mais nous sommes très contents de vous voir ici. Nous sommes également contents de voir Tessa et Scott. Nous sommes tellement fiers de ce que votre organisation a accompli et de ce que vous avez réalisé sur la scène mondiale. Vous avez certainement fait un travail remarquable et les Canadiens vous en remercient.

    Je voudrais que vous nous parliez du financement que vous demandez. Premièrement, combien de temps ces célébrations dureraient-elles et quel coût total prévoyez-vous? Cherchez-vous à obtenir des fonds supplémentaires ailleurs, par exemple dans le secteur privé? Les autres niveaux de gouvernement et vos partenaires de l'industrie apporteront-ils leur contribution? À quoi pouvons-nous nous attendre en échange de ce financement de 10 millions de dollars?

    Je dois notamment vous dire que notre énoncé de mission nous donne pour objectif de veiller à ce que chaque Canadien puisse faire l'expérience du patinage pour se tenir en forme, se divertir ou se surpasser. Comprenez bien que nous sommes un organisme complètement sans but lucratif qui est entièrement géré par des bénévoles.

    Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est vraiment parce que nous avons besoin de cette aide. Nous ne pouvons pas la demander à nos membres, à nos clubs, car nous avons plus de 1 200 clubs qui paient des cotisations pour pouvoir participer à toutes les activités. Nous voulons centrer tous nos efforts sur les championnats nationaux, les championnats canadiens qui auront lieu en 2014. Il y aura toute une année de préparatifs et d'activités un peu partout dans le pays, l'aspect culturel du patinage, etc.

    Pour ce qui est des partenariats, nous avons déjà de nombreux partenaires. Par exemple, 40 p. 100 de notre budget actuel provient de nos membres. Environ 15 p. 100 de nos revenus proviennent du financement du gouvernement et peut-être 30 p. 100 des événements que nous essayons d'organiser. Nous voulons que ce soit une énorme fête pour que tout le monde puisse vivre cette expérience, pour aider les jeunes, les enfants, à redevenir actifs, pour que ce genre d'événement leur permette de vivre cette expérience.

    Pour ce qui est de trouver des partenaires, c'est très difficile pour nous actuellement. Vous le savez sans doute depuis les Jeux olympiques de 2010. Nous avons obtenu beaucoup d'appui des commanditaires. Il est maintenant vraiment difficile de se tourner vers le secteur privé. Nous essayons. Nous avons organisé de nombreuses activités. Nous sommes bien connus sur la scène internationale. Nous sommes des chefs de file dans notre sport. Si vous prenez toutes les autres fédérations, nous faisons de notre mieux, mais c'est la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Nous essayons de trouver des partenaires. Nous parlons du hockey. Nous voulons que ce soit la base, que les gens puissent apprendre à patiner, que les jeunes retournent jouer dehors, qu'ils aient des activités sportives et faire en sorte que tous ceux qui jouent déjà un rôle, y compris nos clubs et nos bénévoles… Si nous demandons de l'argent, ce n'est pas pour le donner à d'autres gens pour qu'ils puissent organiser un grand spectacle. Nous voulons le faire nous-mêmes, avec nos propres bénévoles. Quand je parle des bénévoles, si nous organisons un événement, par exemple pour les championnats nationaux canadiens, plus de 200 personnes nous ont fait don de leur temps. Nous voulons continuer à investir dans cette main-d'oeuvre. Comme vous le savez, les gens changent leurs priorités. Comme c'est un sport vraiment passionnant, nous pensons pouvoir y arriver.

    Très rapidement, monsieur Campbell, nous savons qu'aux États-Unis, la crise immobilière a été causée par la bulle hypothécaire. Notre gouvernement a apporté certains changements aux règles hypothécaires. Pourriez-vous nous dire dans quelle situation cela nous place en ce qui concerne les banques canadiennes?

    Je serai très bref.

    Vous avez mentionné les États-Unis. Au Canada, la situation du marché de l'habitation, la situation du marché des prêts hypothécaires et résidentiels est très différente de celle des États-Unis sur le plan structurel. Il faut être très prudent, je pense, lorsqu'on compare les deux.

    Nous tenons tous à faire un atterrissage en douceur et non pas brutal. Je dirais que les mesures graduelles que le gouvernement a prises au cours des quatre dernières années ont été très ciblées. Elles ont été très précises, très chirurgicales. Je pense qu'elles ont l'effet désiré qui est de ralentir le marché et de nous aider à faire un atterrissage en douceur. C'est un des facteurs, mais notre marché est très différent de celui des États-Unis.

     Monsieur Caron, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question va s'adresser à Mme Reid.

     Comme vous le savez probablement, le gouvernement a annoncé de façon unilatérale qu'il allait diminuer la croissance des transferts en matière de santé, à savoir qu'il les ferait passer de 6 % à 3 % dans trois ans. Par rapport au niveau précédent du financement en santé transféré aux provinces et aux territoires, cela représente une diminution d'environ 31 milliards de dollars. Le gouvernement nous dit maintenant que c'est dû au fait que les provinces et les territoires ont réduit d'autant leurs dépenses.

    J'ai deux questions à vous poser. Tout d'abord, j'aimerais savoir si les provinces et les territoires ont réduit leurs dépenses en raison de leur efficacité ou parce qu'on commence à s'attaquer à la moelle dans l'os, c'est-à-dire à réduire des services essentiels en modifiant les services couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux? Il pourrait aussi s'agir d'autres raisons.

     Ensuite, j'aimerais savoir ce que vous pensez du fait que le gouvernement a effectué ces changements à l'égard des transferts de façon unilatérale.

    Je crois que la diminution des dépenses est attribuable aux compressions budgétaires plutôt qu'à un gain d'efficience. En général, lorsque nous constatons des gains d'efficience dans le système des soins de santé, il y a tellement d'autres besoins ailleurs que nous finissons par utiliser l'argent pour améliorer les services dans un autre secteur. Voilà comment je répondrais à votre première question.

    Pour répondre à votre deuxième question concernant les compressions, les compressions unilatérales, nous aurions préféré que les transferts en matière de soins de santé soient reliés à certaines mesures d'imputabilité au niveau fédéral. Nous souhaiterions peut-être qu'un organisme comme l'ICIS, l'Institut canadien d'information sur la santé, puisse examiner les paramètres, les mesures et la reddition de comptes afin que nous puissions faire correspondre les dépenses aux résultats réels sur la santé. À notre avis, il serait possible de superviser cela un peu plus au niveau fédéral. C'est ce que nous aurions aimé qu'on fasse avec cet argent, mais nous sommes conscients des réalités financières associées au montant effectivement octroyé.

    Merci. J'aimerais vous poser une autre question.

     La semaine prochaine sera le dixième anniversaire du dépôt du rapport de la Commission Romanow, un rapport historique quant à l'évaluation de notre situation en matière de soins de santé. Si je me souviens bien, ce rapport accordait beaucoup d'importance à la question des déterminants sociaux relatifs à la santé.

    D'après vous, quel chemin a été parcouru à cet égard au cours des 10 dernières années? Étant donné qu'il s'agit d'une compétence provinciale, j'aimerais que vous nous parliez du rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer quant à l'intégration des déterminants sociaux dans la façon d'aborder la question de la santé.

    Comme j'en ai parlé tout à l'heure, une des meilleures choses que nous puissions faire, c'est utiliser notre outil d'évaluation des incidences sur la santé, comme nous l'avons suggéré. Le Canada fait d'ailleurs figure de chef de file pour avoir conçu cet outil et l'Agence de la santé publique du Canada serait très bien placée pour être le dépositaire d'un outil d'évaluation des incidences sur la santé. Si nous utilisons cet outil, je pense que nous progresserons beaucoup sur le plan des déterminants sociaux de la santé. Nous avons raté l'occasion de le faire à de nombreux égards. Cela a été fait, dans une certaine mesure, au niveau provincial. Comme vous le savez sans doute, le Québec utilise cet outil et certaines provinces le font dans des domaines plus précis de leur politique, mais pas de façon systématique comme le Québec.

    Merci.

    Je vais poser ma dernière question à M. Campbell.

    En ce qui a trait à la dette des ménages, on parle beaucoup de la composante hypothécaire. Le gouvernement a présenté des changements, qui n'ont pas été contestés, en vue de resserrer l'accessibilité aux hypothèques. Cependant, la question de la dette à la consommation est toujours problématique. Or, on en parle beaucoup moins souvent. Il s'agit ici des cartes de crédit, des marges de crédit, des prêts à la consommation, des prêts pour les automobiles et ainsi de suite.

    De quelle manière peut-on aborder cette composante? On parle toujours des hypothèques, mais il va falloir que le gouvernement se penche sur la dette relative à la consommation. Auriez-vous des recommandations à faire à ce sujet?

    Il ne faut pas oublier que…

    Je regrette, mais je vais devoir m'exprimer en anglais.

    Il ne faut pas oublier que la dette des ménages est constituée en majorité de prêts hypothécaires. Les cartes de crédit n'en représentent que 5 p. 100 ou 6 p. 100 environ. Les prêts automobiles sont en augmentation, mais c'est probablement parce que la demande automobile a diminué pendant la récession et que les gens essaient seulement de combler ce besoin.

    Il est important de reconnaître, par exemple, que notre secteur a pris lui-même des mesures pour améliorer la divulgation, la clarté. Le gouvernement a imposé des règles de clarté supplémentaires, par exemple, pour les cartes de crédit, pour que les gens sachent exactement à quoi ils s'engagent. Je pense que toutes ces mesures sont très, très utiles.

    L'éducation financière est aussi un élément important, il faut bien le dire. Nous jouons un grand rôle à cet égard. Nous savons que le gouvernement et d'autres secteurs de la collectivité insistent sur l'importance d'avoir des consommateurs bien informés.

    Il n'y a pas de solution magique, mais tout le monde semble beaucoup insister sur ce point actuellement.

    Merci infiniment. Merci, monsieur Caron.

    Nous passons à M. Adler, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier tous les participants de s'être joints à nous ici aujourd'hui.

    Je désire d'abord m'adresser à M. Campbell, de l'Association des banquiers canadiens. Je voudrais parler un peu de Bâle II et Bâle III, du BSIF et savoir où nous en sommes sur ce plan-là.

    Bâle II exigeait que les banques détiennent un ratio de fonds propres de première catégorie d'au moins 4 p. 100 et un ratio total de fonds propres de 8 p. 100. Bâle III a relevé ces ratios à 7 p. 100 et 10 p. 100, je crois. Le BSIF impose des normes plus élevées.

    Dans votre discours, vous avez mentionné que, selon le Forum économique mondial, le Canada a eu les institutions financières les plus solides pendant cinq années de suite. C'est grâce à cela que nous avons pu résister à la tempête économique qui a déferlé sur le monde et pourquoi nous sommes l'un des deux seuls pays, je pense, qui n'ont enregistré aucune faillite bancaire.

    Pourriez-vous nous parler un peu de ce que les banques pensent des normes du BSIF qui sont plus rigoureuses que celles de Bâle III? Les banques se concurrencent maintenant les unes les autres sur la scène mondiale et pas seulement au Canada. Que pensent-elles des normes plus rigoureuses que le BSIF leur impose par rapport à celles de Bâle III qui s'appliquent à leurs concurrents?

    C'est un très vaste sujet et une excellente question. Je vous en remercie.

    Tout d'abord, n'oublions pas à quoi servent les fonds propres. Les banques doivent avoir des fonds propres, parce qu'ils servent à accorder des prêts, mais aussi parce qu'ils permettent de gérer les risques. Cela sert de tampon. M. Adler a parfaitement raison. Quand la crise financière est arrivée, notre capitalisation dépassait largement celle qu'exigeaient les normes internationales. Nous le devions en partie au BSIF, mais c'était aussi ce que les investisseurs et le public exigeaient de nous.

    Une des principales raisons d'être de la mise en place de Bâle III est qu'il est important d'avoir des normes uniformes au niveau international. Il est important que la communauté mondiale soit déterminée à mettre des règlements en place et cela de façon uniforme. C'est ce que le gouverneur Carney cherche à faire au CSF.

    Nous constatons malheureusement certains flottements. Aux États-Unis, de nombreuses banques n'ont même pas encore mis en place l'Accord de Bâle II, et ne parlons pas de Bâle III. C'est ce que nous constatons. Il y a probablement certains flottements en Europe. L'uniformité d'application nous semble très, très importante. C'est ce que nous réclamons.

    Le principal intérêt de Bâle III est que nous reconnaissons tous l'importance des normes prudentielles. C'est une des choses qui régissent notre vie. Néanmoins, personne ne devrait sous-estimer l'énorme fardeau que cela représente pour notre secteur au Canada.

     Comme vous le savez, la semaine dernière, à Fredericton, le ministre a présenté les perspectives économiques et financières. Comme le ministre et le premier ministre l'ont constamment répété, le Canada n'est pas une île. Nous ne sommes pas isolés des problèmes qui pourraient survenir dans d'autres régions du monde.

    Je voudrais que vous parliez un peu du risque que nous subissions les répercussions de deux situations. L'une d'elles est la crise de la dette souveraine européenne, bien qu'il semble y avoir quelques signes d'amélioration. L'autre est la falaise fiscale américaine dont nous entendons beaucoup parler actuellement. Maintenant que les élections sont terminées, les choses commencent à bouger sur ce front.

    Il reste environ 40 jours avant l'expiration du délai fixé pour la falaise fiscale. Si le président et le Congrès ne parviennent pas à un accord, quelles en seront les conséquences pour le Canada?

    Le ministre Flaherty a parfaitement raison; le Canada n'est pas une île. Il n'y a probablement pas d'autres pays au monde qui soit mieux placé pour résister aux pressions que nous constatons ailleurs dans le monde, mais nous ne sommes pas entièrement à l'abri.

    Votre question portait précisément sur la falaise fiscale. Je reste optimiste. J'espère qu'une entente sera conclue. Il reste à voir quelle sera la solution pour pouvoir évaluer les répercussions que cela pourrait avoir sur notre PIB. Si la question de la falaise fiscale n'est pas réglée, et j'espère qu'elle le sera, cela aura des répercussions sur notre PIB. Les estimations varient.

    Nous sommes une nation commerçante. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Je sais que nous essayons de diversifier notre économie, mais en cas de ralentissement ou de diminution de la croissance économique aux États-Unis, nous ne pourrons pas y échapper.

    En Europe, je pense que le principal risque est qu'un ralentissement affaiblisse l'économie. Les Européens sont acheteurs de produits chinois et si leur économie ralentit, celle de la Chine ralentit aussi. Ce sera seulement un ralentissement. Je reste optimiste et je pense que la question de la falaise fiscale sera réglée.

    Merci.

    Merci, monsieur Adler.

    Monsieur Marston, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais poursuivre un peu plus longtemps avec M. Campbell.

    La falaise ou le mur fiscal pointe encore à l'horizon. Comme nous l'avons dit, c'est pour le début de l'année prochaine, très bientôt. L'Union européenne reste aux prises avec de très graves problèmes économiques. Nous devons reconnaître que la situation n'est pas près de s'améliorer. Cela prendra des années.

    Le PIB de la Chine a diminué de moitié par rapport à son niveau de ces dernières années. Compte tenu des répercussions de ces réalités dans le monde, nous constatons que nous ne sommes certainement pas isolés. Ce serait bien si c'était vrai. Nos résultats ont été relativement bons. Il est difficile de prétendre le contraire, mais de nombreux témoins qui ont comparu devant notre comité nous ont parlé de la volatilité de l'économie de l'économie mondiale et des risques que cela présente pour la croissance économique future du Canada. En plus des garanties de Bâle III, quelles suggestions feriez-vous au gouvernement pour mieux nous protéger?

    N'oubliez pas qu'il y a une dizaine d'années environ, il était question de libéraliser les règles bancaires, sans vouloir vous offenser. À une certaine époque, les fusions des banques ont également été examinées, entre autres choses. La libéralisation est, à mes yeux, quelque chose de positif, mais pas quand c'est au détriment de la protection des Canadiens. Nous avons donc eu de la chance qu'à l'époque, il a été décidé de ne pas donner suite à ce projet.

    Comme je l'ai dit, en plus de Bâle III, quelles recommandations feriez-vous au gouvernement pour augmenter la protection?

    Plaçons d'abord les choses dans leur contexte. Les risques sont nombreux et le meilleur exemple de problèmes bien réels qui ne seront pas résolus avant longtemps est probablement l'Europe; vous avez parfaitement raison. N'oubliez pas que même si l'économie chinoise a ralenti, elle continue de croître au rythme d'environ 7,5 p. 100. Je pense que les États-Unis vont remonter leur falaise fiscale et leur croissance se poursuit. L'économie canadienne est toujours en progression. Il y a encore de la croissance. Si vous prenez les marchés émergents en dehors de la Chine, ils sont en croissance.

    Il ne s'agit pas de nier qu'il y a des problèmes, mais je crois important de placer les choses dans leur contexte. La croissance est faible. Elle n'est pas robuste comme c'était le cas il y a 10 ou 20 ans, mais elle continue. J'estime donc que cela confère une certaine marge de manoeuvre à un pays commerçant comme le Canada.

    Ma recommandation personnelle est la suivante. Qu'est-ce qui fait la solidité d'un pays? Il faut attirer les investissements, attirer les emplois et avoir l'environnement commercial le plus favorable possible. Nous avons déjà un système bancaire très solide et bien réglementé. Tous les partis se partagent le mérite de la réglementation imposée aux banques au fil des années, mais le système est bien réglementé. Il constitue, je pense, une assise solide pour l'économie. Les choses vont bien pour nous. Je pense que nous avons une bonne marge de manoeuvre financière.

    Je dirais que le gouvernement devrait simplement continuer à cibler ce qui rend le Canada concurrentiel et que cela sera bénéfique. Mais soyez toujours vigilants.

    Docteure Reid, vous avez été assez claire, dans votre discours, quand vous avez parlé des responsabilités du gouvernement à l'égard de la Loi canadienne sur la santé. Il y a eu, par le passé, des débats quant à savoir si la loi avait été appliquée ou non de façon utile par rapport à l'investissement qu'elle représente et aux résultats. Comme nous n'avons pas cessé de le répéter, nous croyons que le gouvernement doit appliquer la loi et veiller à ce que les résultats soient bien là.

    Vous parlez de notre système. Que pensez-vous de l'empiétement du système privé dans le système public?

    Il vous reste une minute.

    Comme vous le savez sans doute, au Canada, une bonne partie des soins de santé sont fournis par des services privés, mais financés par des fonds publics. Sur ce plan-là, notre situation n'est pas différente de celle de la plupart des pays européens ou des États-Unis. Elle ne diffère en rien. En réalité, c'est une chose dont le public canadien n'est pas conscient. Nous estimons qu'il faudrait un système de soins de santé universel très solide, sous administration publique et financement public, afin que l'accès aux soins ne dépende pas de la capacité de payer des gens, mais plutôt de leurs besoins.

    Il y a eu un certain empiétement des services de soins de santé privés financés privément au Canada. La raison à cela est que notre système public n'avait pas l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens, si bien que le financement, l'efficience et les mesures de reddition de comptes ne permettent pas de fournir suffisamment de salles d'opération, par exemple. Nous pensons pouvoir améliorer le système actuel afin de ne pas avoir à nous tourner vers l'extérieur.

    Merci.

    Monsieur Marston, vous avez largement dépassé votre temps. J'en suis désolé.

    Nous passons à M. Miller.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je remercie tous les témoins de leur présence ici aujourd'hui, surtout nos athlètes. Sans vouloir vous offenser, monsieur Lavoie, Mme Rochette a très bien représenté votre organisme aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par une observation, monsieur le président.

    Monsieur Campbell, vous avez dit, dans votre déclaration, qu'il ne devrait pas y avoir de hausses d'impôt et que s'il est une chose que le comité devrait bien souligner, c'est celle-là. J'ai été très satisfait de l'entendre en tant que contribuable canadien.

    Monsieur Lavoie, le programme « Viser l'or » qui a précédé les Jeux olympiques de 2010, a suscité beaucoup de fierté chez les Canadiens. Quel effet ce programme a-t-il eu? Soyez le plus bref possible, car j'ai deux autres questions.

    Comme dans toute situation concernant le sport, nous avons besoin de tout le soutien financier que nous pouvons obtenir, surtout du gouvernement. À Nous le Podium est un exemple montrant ce que nous avons pu offrir à nos athlètes pour qu'ils soient un peu plus prêts que ceux des autres pays. Bien sûr, nous avions l'avantage de concourir chez nous et nous avons reçu beaucoup d'appui. Voilà pourquoi j'ai parlé de faire de cet anniversaire un très grand événement, car nous savons que les Canadiens s'identifient au patinage artistique ou au patinage.

    Je peux vous dire que les médailles que nous avons remportées aux Jeux olympiques sont probablement le résultat de toute cette aide, non seulement financière, mais aussi sous la forme de ressources. Tout cela visait un même objectif: aider les athlètes qui, sans cette aide, n'auraient pas pu obtenir leurs médailles. Nous voudrions donner quelque chose en retour à la collectivité, à tous les Canadiens, par l'entremise des clubs. Nous avons 1 200 clubs où tous nos bénévoles peuvent entretenir cet élan et faire participer plus de gens.

    Nous avons parlé de nos partenaires. Nous avons un contrat à long terme avec CTV. Le gouvernement a obtenu beaucoup de visibilité, grâce à l'argent que nous avons reçu, de même que nos membres, tous ces champions qui veulent donner quelque chose en retour. Ils veulent passionnément pouvoir partager ce qu'ils ont appris et l'intégrer dans notre culture.

    Merci beaucoup. Nous vous souhaitons bonne chance pour vos célébrations du centenaire de 2014.

    Madame Samson et madame Ashton, vous avez parlé toutes les deux d'un financement stable et croissant. Tout comme les entreprises, les gouvernements doivent prendre des décisions commerciales difficiles. Il est évident que nous devons limiter nos dépenses. Par conséquent, si votre financement reste stable ou augmente, où devrons-nous trouver cet argent? Est-ce en réduisant l'aide étrangère? Est-ce en réduisant le budget des soins de santé? Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    Madame Ashton, vous semblez connaître assez bien la SRC d'après certains chiffres que vous avez présentés. Les 600 emplois dont vous avez parlé auraient-ils été perdus si la SRC avait eu la bonne idée d'aller chercher d'autres possibilités de financement, comme l'ont fait CTV, Global et d'autres diffuseurs?

    Je vais commencer par la SRC. Elle a un financement hybride. Elle doit trouver d'autres ressources. Voilà pourquoi elle a besoin des recettes publicitaires — il faut que ses programmes rejoignent de vastes auditoires pour obtenir ces recettes publicitaires.

    Elle a le même besoin d'auditoires que les radiodiffuseurs privés et je ne vois donc pas vraiment où vous voulez en venir. Elle fait de son mieux avec un financement qui a été réduit. C'est actuellement devant le CRTC. Les discussions portent sur la licence et comment la SRC peut faire de son mieux en tant que radiodiffuseur public.

    Peut-être pourriez-vous parler de ce que font les autres radiodiffuseurs sans…

    Ai-je épuisé mon temps?

    Il vous reste 30 secondes. Mme Samson voulait dire quelque chose et je vais peut-être lui permettre de le faire.

    Il est facile de répondre que pour trouver de l'argent, il faut s'adresser aux banques. J'ai entendu dire qu'elles avaient beaucoup d'argent.

    Des voix: Oh, oh!

    Apparemment, elles n'en font rien.

    Malheureusement, vous avez pour rôle de décider qui se retrouvera avec moins de ressources que par le passé. N'oublions pas que l'expression de la culture canadienne est très importante et que les productions culturelles comme les films pour la télévision et les longs métrages servent à faire entrer des capitaux dans notre pays, par l'entremise de productions hollywoodiennes ou de coproductions, et qu'il faudrait examiner cela très sérieusement.

    Merci.

    Merci, monsieur Miller.

     Monsieur Mai, s'il vous plaît.

     Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec ce que MM. Van Kesteren et Miller ont dit sur Patinage Canada. Je pense qu'on est très fiers de ce que les athlètes ont accompli. C'est vraiment quelque chose d'extraordinaire. J'ai même la chance, en tant que député, de voir justement des jeunes de ma circonscription qui y participent.

    Pour ce qui est du plan, pouvez-vous nous dire rapidement comment les fonds que vous demandez peuvent stimuler la participation et aider le rayonnement du patinage dans les circonscriptions et dans la communauté?

    Tout d'abord, j'aimerais mentionner qu'il y a quand même 182 000 membres actifs au sein de Patinage Canada. Cela veut dire que nos 1 200 clubs prouvent que notre rayonnement touche tous les niveaux de toutes les provinces, soit de la Colombie-Britannique à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Ce qu'on cherche à faire, c'est peut-être de continuer. Il y a aussi de la rétention. Vous savez, dès qu'il y a des Jeux olympiques, par exemple, on a des role models, à savoir des athlètes qui nous représentent tellement bien. Le sport, il ne faut pas l'oublier, comporte un aspect de propreté. On a la chance d'avoir une discipline qui est actuellement très, très propre.

    Ce qu'on cherche plutôt à faire, c'est de continuer, avec nos partenaires, à activer le recrutement par l'entremise de cet événement qui va être en préparation pendant environ un an. De plus, on veut aller rejoindre les nouvelles personnes qui arrivent dans nos communautés. On veut leur donner la chance d'expérimenter le patinage et, comme je le disais en présentant notre mission, leur faire comprendre qu'on n'est pas là seulement pour l'élite. Les patineurs d'élite participent eux aussi et ils sont tous passés par un club et par le développement.

    En somme, je vous dirais que c'est plutôt de cette manière que nous procédons.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    Madame Reid, dans l'une des recommandations figurant dans votre mémoire, vous souhaitez que le gouvernement fédéral exige que le processus décisionnel du Cabinet fédéral comporte une évaluation des incidences sur la santé.

    Pouvez-vous élaborer à ce sujet?

    Nous savons que 50 p. 100 des résultats en matière de santé dépendent des déterminants socioéconomiques de la santé et que si nous examinons la politique de santé en fonction des incidences sur la santé… lorsque nous examinons les choses ainsi, il vaut mieux commencer par voir quelles pourraient être, en aval, les répercussions sur les résultats en matière de santé en participant dès le départ au processus d'élaboration des politiques au lieu d'essayer de régler les problèmes après coup.

    Nous voudrions que toutes les politiques du Cabinet fassent l'objet de cette évaluation. Des outils ont été élaborés dans certains pays pour examiner les incidences sur la santé et, comme je l'ai mentionné, l'Agence de la santé publique du Canada est bien placée pour le faire.

    L'Association médicale canadienne est en train de préparer un outil pour procéder aux évaluations des incidences sur la santé et elle serait prête à travailler avec le gouvernement fédéral à ce sujet. Néanmoins, il faut surtout retenir que si nous voulons examiner les répercussions des politiques, si nous voulons améliorer les effets en aval, nous devons commencer par agir en amont, lors de l'élaboration des politiques, en utilisant cet outil. Cela doit intervenir dès le début du processus décisionnel.

    Pensez-vous qu'on le fait déjà ou n'en tient-on pas vraiment compte?

    Ce n'est pas fait de façon systématique au niveau fédéral ou dans la plupart des provinces, sauf au Québec. Au Québec, toutes les décisions du Cabinet sont obligatoirement assujetties à cette ligne de conduite et je pense que cela a été assez efficace.

    Merci beaucoup.

    Mesdames Samson et Ashton, M. Miller a mentionné Radio-Canada.

    Lorsque les représentants de l'ACTRA sont venus nous rencontrer, ils ont mentionné que pour chaque dollar investi, trois dollars retournaient dans l'économie. C'était une façon de faire fonctionner l'économie. On sait que les façons de faire fonctionner l'économie et de créer des emplois sont importantes pour les artistes.

    Pouvez-vous nous parler un peu des coupes à Radio-Canada? Quels impacts négatifs pourraient-elles avoir?

    À partir du moment où Radio-Canada réduit son volume de production, c'est évident que cela a un impact direct sur la communauté des entreprises de production. On pense et on a toujours cru que Radio-Canada devrait avoir un financement stable et connu assez longtemps à l'avance de façon à ce qu'il puisse planifier les coûts, comme tout bon gestionnaire, si on veut que ce soient de bons gestionnaires. Malheureusement, cela ne s'est jamais produit, mais c'est certainement quelque chose que le gouvernement devrait considérer.

    Pour revenir à la question de la source des fonds, il faut se rappeler que le gouvernement canadien s'apprête à revendre une partie des fréquences hertziennes, soit les 700 MHz. Cela devrait générer beaucoup de revenus pour le gouvernement. Une partie importante de ces revenus pourrait être retournée dans l'industrie de la culture.

    Merci, monsieur Mai.

    Soyez très bref, s'il vous plaît. Nous avons dépassé le temps imparti alors que nous avons un autre groupe prévu pour 17 heures.

    Je dirais brièvement que la SRC a déjà dû réduire de 175 heures sa programmation anglophone dans son budget de cette année. Elle va devoir réduire encore sa programmation. Comme il s'agit surtout de productions indépendantes, cela va faire disparaître des emplois.

    Merci.

    Allez-y, madame Glover, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à dire aussi que je suis impressionnée par tous les talents présents dans la salle. Je vois Patrick Chan à l'arrière.

    Monsieur Lavoie, je tiens à vous donner la parole. Je vois ce merveilleux document que vous nous avez remis. Avez-vous lancé, pour ce 100^e anniversaire, une campagne de financement que vous voudriez faire connaître aux gens qui nous écoutent aujourd'hui?

    Pour toutes les activités de notre organisme, nous essayons de trouver des moyens de lever des fonds ou de trouver des partenaires. Si nous sommes ici, c'est parce que nous avons déjà demandé beaucoup d'argent à nos membres. Nous voulons que les gens puissent continuer à participer sans trop avoir à débourser. Néanmoins…

    Je pensais seulement que si certaines personnes désirent faire des dons, si vous voulez leur dire où les envoyer, c'est le bon moment, si des gens nous écoutent. Si vous n'avez pas ce renseignement, tant pis, mais je vais inviter les Canadiens à songer à donner de l'argent, car je pense que c'est une bonne cause.

    Oui. Nous avons besoin de votre aide. C'est assez clair, je pense.

    J'ai quelques questions à poser à Mme Reid.

    J'ai été ravie que vous parliez, dans votre document, dans votre déclaration préliminaire, du manque d'efficacité en disant combien il est décourageant de travailler dans un système qui fournit des soins de qualité, mais qui n'est pas efficient.

    Je voudrais vous mentionner que l'Hôpital de Saint-Boniface a comparu devant le comité et nous a fait une merveilleuse suggestion consistant à créer un centre d'innovation en matière de soins de santé, car cet établissement juge nécessaire de s'associer avec l'entreprise privée pour essayer de résoudre certains manques d'efficience.

    Non seulement ces témoins ont fait cette suggestion pour résoudre le manque d'efficience, par exemple en s'associant avec des entreprises pour créer des foyers de soins pour aînés sur le terrain de l'hôpital, ce qui semble tout à fait logique compte tenu de la population vieillissante qui a besoin de soins de santé, mais ils ont aussi suggéré un système de gestion simplifié pour résoudre le manque d'efficacité en se servant du personnel hospitalier pour s'y attaquer. Grâce à ce système de gestion simplifié, l'hôpital a pu économiser 3 millions de dollars au cours de la première année. On s'attend à une économie deux fois plus importante pour la deuxième année et les représentants de l'établissement ont donc demandé au gouvernement d'accorder un peu d'argent pour ce système.

    Pourriez-vous examiner cette solution et nous dire si vous pensez que c'est une bonne idée ou non? Avez-vous entendu parler de cette suggestion de l'Hôpital de Saint-Boniface avant de venir ici?

    Je ne suis pas au courant de cet exemple de gestion simplifiée et d'efficience, mais ce genre de système a été utilisé dans le domaine des soins de santé dans de nombreuses provinces. En fait, la Saskatchewan fait figure de chef de file à cet égard et son gouvernement travaille en collaboration étroite avec les médecins de la province par l'entremise de Dan Florizone, le sous-ministre. Ils ont travaillé ensemble pour mettre en place le système de gestion simplifiée. L'AMC s'est intéressée de très près à cette initiative et c'est une chose que nous essayons de promouvoir dans toutes les autres régions du pays.

    Si vous avez, plus tard, l'occasion d'examiner…

    Oui, je vais le faire.

    Si vous voulez m'adresser quelques observations, je les recevrai avec plaisir. Comme je l'ai dit, le Dr Tétreault a été l'un des chefs de file du système de gestion simplifiée au Manitoba et il voyage un peu partout pour enseigner ce principe, non seulement au Canada, mais dans le monde, car il est très en demande.

    Nous avons fait certaines choses dans le Budget de 2012 pour améliorer la rentabilité, par exemple, pour promouvoir des soins de santé rentables dans le cadre d'études de l'Université McMaster. Espérons que cela réduira certaines inefficiences. Bien entendu, nous avons fait d'autres choses sur le plan de la recherche en santé mentale, par exemple, et nous continuons à chercher des moyens d'apporter des améliorations.

    Madame Wolfson, on ne vous a pas encore posé de questions. J'aimerais beaucoup que vous nous parliez d'un sujet que vous avez mentionné dans votre mémoire, à savoir le programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral. Certains changements vont y être apportés et vous avez dit qu'à votre avis, cela aidera les diplômés récents à rester au Canada. J'aimerais que vous nous expliquiez ce que vous entendez par là.

    Le nouveau programme que le ministre Kenney a annoncé a été extrêmement utile pour nos étudiants de doctorat et nos étudiants de troisième cycle qui font de la recherche ici. Au lieu de quitter le pays à la fin de leur programme, ils peuvent demander à rester au Canada et c'est une excellente stratégie de rétention pour les éléments les plus brillants.

    Je dirais que nous avons eu des merveilleuses vedettes du patinage; ces étudiants universitaires sont également des gens exceptionnels et nous voulons être sûrs qu'ils peuvent rester dans notre pays. Cela sert énormément les intérêts du Canada.

    Je dois dire que je suis d'accord.

    Le groupe d'experts Jenkins a également fait certaines recommandations à l'égard de l'évolution des instituts du Conseil national de recherches du Canada. Pourriez-vous nous en parler très brièvement?

    En résumé, au lieu de prendre le temps de parler d'un programme en particulier, je pense qu'il y a deux choses à considérer. Il faut soutenir la recherche et il faut aussi soutenir l'infrastructure parce que vous ne pouvez pas le faire sans de coûteux investissements. Cela ne concerne pas vraiment le CNR. Le rapport Jenkins parlait du CNR. Il a fait toute une série de recommandations avec lesquelles nous étions entièrement d'accord. Il faut soutenir toute l'infrastructure qui est très importante pour transformer l'innovation en produits et services.

    Il est presque 17 heures, et le moment est venu de passer au groupe suivant.

    Je vais soulever trois questions et je demanderai ensuite aux organismes de m'adresser leur réponse en tant que président.

    Madame Wolfson, vous avez présenté un mémoire exceptionnel au comité. Y a-t-il autre chose, par exemple au sujet de la FCI dont vous parlez dans votre mémoire, en réponse à la question 5, dont vous souhaiteriez que le comité tienne compte pour ce qui est du financement de la Fondation canadienne pour l'innovation?

    Ma deuxième question concerne la maladie d'Alzheimer, la motion que M. Brison a mentionnée. Docteure Reid, y a-t-il autre chose que vous voudriez nous voir examiner, quant au rôle d'une société de la maladie d'Alzheimer? Il y a deux organismes, la Société Alzheimer et les organismes de lutte contre les maladies neurologiques qui travaillent… S'il y a quoi que ce soit de concret que vous souhaiteriez nous voir inclure dans notre rapport, veuillez également m'en faire part.

    Monsieur Campbell, ma troisième question concerne les accords sur la protection des investissements étrangers. Vous les avez mentionnés dans votre déclaration préliminaire. Encore une fois, je regrette de manquer de temps, mais si vous pouviez adresser d'autres observations à ce propos au comité — bien entendu, c'est un sujet tout à fait d'actualité compte tenu de l'accord récent avec la Chine — nous l'apprécierions vraiment.

    Comme vous pouvez le voir, c'était un groupe de témoins très intéressant et une discussion très intéressante. Je regrette qu'il faille y mettre un terme maintenant. Nous tenons à vous remercier pour vos réponses à nos questions. Si vous avez quoi que ce soit à ajouter, veuillez le soumettre au comité.

    Merci infiniment.

    Nous reprenons la 93^e séance du Comité permanent des finances.

    Nous recevons cet après-midi les représentants de la Coalition canadienne des arts, de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, de Fair Pensions for All, de Sécurité alimentaire Canada; de Medicine Hat and District Chamber of Commerce et enfin, par vidéoconférence, du Réseau québécois d'action pour la santé des femmes.

    Sur ce, je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Vous disposez chacun de cinq minutes. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera environ une minute.

    Nous allons commencer par la Coalition canadienne des arts.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Shannon Litzenberger et je suis une danseuse établie à Toronto et une chercheure en innovation et en politique des arts à la Fondation Metcalf.

    En fait, je suis ici aujourd'hui en tant que bénévole de la Coalition canadienne des arts. Nous formons le groupe le plus important d'amis des arts, de la culture et du patrimoine du Canada. La coalition est un mouvement non partisan, pancanadien, entièrement dirigé par des bénévoles, qui ne reçoit aucun financement du gouvernement.

    En réponse au cadre de réflexion du gouvernement pour le Budget de 2013, nous proposons des mesures précises pour assurer la relance économique, la création d'emplois, le développement des compétences et l'amélioration de la productivité.

    Premièrement, nous recommandons que le gouvernement renouvelle les investissements qu'il a annoncés en 2009. Cela comprend le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Fonds du Canada pour l'investissement en culture. Sur les 120 millions que ce fonds détient actuellement, 80 millions doivent être renouvelés et nous souhaitons donc que cet investissement soit reconduit.

    Cette série de programmes joue un rôle essentiel pour soutenir les arts et la culture et représente des investissements d'une portée différente de ceux que le Conseil des arts du Canada finance.

    Deuxièmement, nous recommandons de maintenir le niveau de financement du Conseil des arts du Canada et, lorsque les circonstances le permettront, de commencer à l'accroître pour atteindre l'objectif annuel de 300 millions de dollars.

    Je reconnais que le gouvernement a maintenu le financement du Conseil des arts du Canada dans son Budget de 2012, ce dont nous lui sommes très reconnaissants. L'année dernière, cela a permis au conseil de soutenir des activités dans 1 900 communautés du pays. Le gouvernement et le secteur des arts considèrent le conseil comme l'organisme le plus efficace pour distribuer les fonds publics au secteur des arts.

    J'entends souvent le gouvernement dire qu'il investit dans les arts et la culture à un niveau record et c'est pourquoi je voudrais vous donner aujourd'hui une idée de la façon dont le Conseil des arts du Canada, en particulier, a été financé au cours des années.

    Comme vous le savez, le conseil a été créé en 1957 par la Commission Massey-Lévesque et 30 ans plus tard, un comité d'examen de la politique culturelle fédérale a examiné tous les programmes fédéraux d'investissement dans les arts. Quand ce rapport a été publié en 1982 — il y a 30 ans — il préconisait une importante augmentation du financement du Conseil des arts du Canada et demandait même que son budget soit doublé.

    Au cours des années qui ont suivi, ces recommandations n'ont jamais été mises en oeuvre et en fait, le budget du conseil a été très largement réduit dans les années 1990. Cela a entraîné une importante compression des effectifs de cette institution. Depuis, son budget n'a connu qu'une modeste croissance graduelle, surtout grâce au gouvernement actuel, ce dont nous vous remercions. Néanmoins, le fait est qu'aujourd'hui, en 2012, l'investissement par habitant dans le Conseil des arts du Canada est moins important qu'il ne l'était en 1990.

    La conséquence de cette tendance est que le conseil a maintenant une capacité inférieure à ce qu'elle était il y a 20 ans par rapport à l'évolution démographique du Canada, aux talents disponibles et au potentiel du secteur des arts. En tant que praticienne dans ce domaine, je peux vous dire que pour les gens de ma génération, la vie d'artiste est une lutte constante.

    Néanmoins, nous sommes encore un secteur florissant qui connaît une expansion plus rapide que celui des services financiers, que le secteur des aliments et boissons, et que l'industrie biomédicale. D'autre part, nous sommes capables de rapporter beaucoup au Canada, tant sur le plan économique que social.

    Je sais que vous avez entendu toutes ces statistiques: plus de 600 000 emplois, l'injection de 46 millions de dollars dans l'économie et 25 milliards de recettes fiscales pour tous les niveaux de gouvernement, ce qui représente plus que trois fois l'investissement gouvernemental.

    Nous sommes aussi un secteur qui connaît actuellement une transformation sans précédent. Les technologies nouvelles se confrontent aux modes de présentation traditionnels et l'évolution de la façon dont l'auditoire participe aux expériences culturelles a élargi la portée et la nature des oeuvres artistiques et de la demande du public.

    Le maintien de l'investissement malgré un contexte financier difficile a permis au secteur culturel d'éviter une contraction importante, comme celle que nous avons constatée dans d'autres pays, mais il y a toute une génération d'innovateurs divers et talentueux qui attendent encore dans les coulisses. Ces nouvelles générations et le travail qu'elles produisent représentent le Canada d'aujourd'hui, un Canada qui parle plus de 200 langues; qui incarne des valeurs d'égalité, de tolérance, de responsabilité sociale et de civisme; un Canada prêt à devenir le fer de lance de la créativité et de l'innovation. Il serait donc déraisonnable de ne pas faire l'investissement relativement modeste qui sera requis pour exploiter ce talent.

    Nous sommes si fiers que notre gouvernement comprenne la valeur des arts pour notre économie et notre société qu'il est temps, maintenant que le Canada envisage une croissance économique positive, de faire des investissements à la hauteur de cette valeur.

    Je ne saurais trop insister sur le fait que les décisions que prend le gouvernement à l'égard des arts et de la culture ont des répercussions directes sur les emplois de centaines de milliers de Canadiens comme moi et ont une incidence sur la vie des familles et des communautés de tout le pays.

    Les nouvelles générations de Canadiens veulent que l'expression de la culture contemporaine de notre pays reflète leurs expériences et il faut faire des nouveaux investissements pour favoriser le développement futur de nos artistes, de leur travail de création et des communautés qu'ils desservent.

    Quel est le patrimoine culturel que nous bâtissons? Comment allons-nous nous connaître et comment le monde va-t-il nous connaître?

    Merci.

    C'est maintenant au tour de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance. Vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je suis Shellie Bird, de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance et je vous remercie de votre invitation à prendre la parole aujourd'hui.

    Cela fait plus de 30 ans que je travaille dans les services de garde à l'enfance en m'occupant de centaines de jeunes enfants et en soutenant leurs parents qui s'efforcent de répondre à la fois aux besoins de leurs enfants et aux exigences de leur travail rémunéré ou de leurs études.

    Je suis témoin des difficultés croissantes que connaissent les jeunes parents qui sont confrontés à de plus en plus d'insécurité sur le plan de l'emploi, des salaires en stagnation, une dette étudiante de plus en plus lourde et l'augmentation du coût de la vie, que ce soit pour l'alimentation, le logement ou les services publics. En même temps, ces familles doivent faire face à des frais de garde d'enfants extrêmement élevés qui représentent généralement la deuxième plus grosse dépense du budget familial.

    Au Canada, les services de garde d'enfants sont en crise. Leur fragmentation démontre qu'une approche axée sur le marché ne répond pas aux besoins des jeunes enfants et de leurs familles. Les tarifs inabordables pour les parents, le manque de places de garderie, les faibles salaires et les mauvaises conditions de travail des fournisseurs de services et l'intérêt croissant pour les services de garderie offerts dans les grandes entreprises du pays témoignent de cette crise un peu partout au Canada.

    Les études nationales et internationales montrent que les services de garde d'enfants contribuent à la croissance économique. Selon une étude récente qui a été faite pour le compte du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance, l'investissement dans les services de garderie est très bénéfique pour tous les secteurs de l'économie canadienne. Ces services représentent un important stimulant économique. Pour chaque dollar investi, le PIB s'accroît de 2,30 $, ce qui représente l'une des plus fortes incidences sur le PIB pour l'ensemble des principaux secteurs.

    Si le gouvernement fédéral veut sérieusement assurer une relance et une croissance économiques soutenues, il doit prendre immédiatement des mesures pour aider les provinces et les territoires à créer des réseaux de services éducatifs et de garde à l'enfance pour permettre aux parents de travailler ou d'étudier et contribuer au bon développement des enfants.

    Si le gouvernement fédéral veut sérieusement investir dans la création d'emplois et dans une économie fondée sur le savoir, il doit faire de l'investissement dans les services de garde d'enfants une priorité. La création de réseaux de services publics de garderie abordables et accessibles crée non seulement des emplois, mais augmente aussi le pouvoir d'achat des familles et apporte des recettes fiscales supplémentaires.

    Les recherches ont démontré que les services de garde d'enfants sont l'un des principaux créateurs d'emplois, tant dans le secteur de la garde d'enfants comme tel qu'en permettant à un plus grand nombre de parents d'aller et de rester sur le marché du travail ou de recevoir une formation pour occuper un meilleur emploi. Au Québec, où la moitié de tous les enfants de moins de cinq ans ont accès à des services de garderie abordables, 70 000 femmes sont entrées sur le marché du travail, ce qui représente une hausse de 4 p. 100 de l'emploi global des femmes.

    Les services de garde d'enfants devraient faire partie de toute stratégie nationale visant à assurer la formation des travailleurs qualifiés qui remplaceront la main-d'oeuvre qui part pour la retraite. Un système de services de garde de l'enfant universel, abordable et de qualité améliorera l'accès aux services de garderie et d'éducation qui soutiennent le mieux les enfants pendant que leurs parents travaillent ou étudient. Cela aidera à soulager le fardeau financier que le coût élevé de ces services représente pour les jeunes familles en permettant à ces dernières de faire face à la hausse du coût de la vie et à la stagnation des salaires.

    Tout parent espère que ses enfants auront une vie meilleure que la sienne. Chaque génération espère laisser derrière elle un monde meilleur. Le gouvernement fédéral a un rôle clé à jouer en fournissant les conditions propres à favoriser cet espoir et cet optimisme. Dans le budget fédéral de 2013, vous avez le choix d'aider les jeunes parents à répondre aux exigences d'un système économique du XXI^e siècle qui requière leur participation. Vous avez l'obligation d'aider les familles à garder espoir pour elles-mêmes, pour leurs enfants et pour leurs petits-enfants.

    Merci.

    Monsieur Tufts, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    C'est un plaisir d'être ici avec vous pour participer au travail très utile que vous accomplissez pour notre pays. Il est important de voir tous les gens dévoués assis autour de cette table qui consacrent leur vie à faire du Canada un meilleur pays.

    Il est également très encourageant de voir les autres témoins qui représentent des intérêts très variés et très divers. Je vous remercie de m'avoir permis de me joindre à vous.

    Je suis ici pour représenter Fair Pensions for All. Notre organisme se consacre à la réforme du système de pensions canadien. Il y a divers aspects à examiner pour rééquilibrer ce système et le rendre plus équitable pour tous les Canadiens. Je voudrais aborder avec vous aujourd'hui certaines de ces questions, présenter certains faits et chiffres témoignant des déséquilibres qui existent actuellement dans le système de pensions et décrire certaines des injustices du système auquel nous croyons important de remédier afin de rétablir l'équité pour tous les Canadiens.

    Je voudrais féliciter le gouvernement pour les mesures qu'il a prises récemment, les mesures audacieuses et courageuses visant à apporter des réformes dans le système de pensions: la révision des pensions des députés de même que la révision des pensions du secteur public. C'est le début de la démarche à entreprendre pour rendre ces pensions plus équitables pour tous les Canadiens, comme je l'ai dit.

    C'est un bon début, mais je voudrais attirer votre attention aujourd'hui sur certains des domaines dans lesquels nous devons prendre d'autres mesures pour remédier aux iniquités existantes.

    Nous constations des iniquités à deux niveaux différents. Nous voyons un manque d'équité entre le secteur public et le secteur privé, un fossé énorme, l'inégalité entre les aînés qui prennent leur retraite aujourd'hui, entre ceux qui ont accès à des pensions du secteur public, ceux qui ont accès à des pensions privées et ceux qui n'ont accès à aucune pension.

    Il y a aussi l'iniquité entre les générations. Nous avons un groupe de baby-boomers, dont je fais partie, qui se sont promis d'obtenir de généreuses pensions. Malheureusement, compte tenu de la situation économique actuelle au Canada et dans le monde, ces promesses commencent à susciter le doute. La question est de savoir si elles seront viables ou non à long terme.

    Pendant que nous essayons de renforcer et de préserver ces promesses, nous voyons derrière nous une génération qui est forcée de les financer. Les travailleurs de cette génération font des contributions très importantes à ses régimes de pension, surtout pour financer le déficit de ces fonds de pension. Dans certains cas, ils versent jusqu'à 15 p. 100 de leurs salaires dans ces régimes de pension et cela sert en grande partie à combler les déficits.

    Une bonne partie du déséquilibre actuel s'est produite au cours des deux dernières décennies. Je voudrais notamment souligner le niveau des contributions au régime figurant dans notre rapport. Vous pouvez voir qu'en 2001, 28 milliards de dollars ont été versés dans des REER et 11,6 milliards de dollars dans les régimes de pension des employés du secteur public.

    Nous passons ensuite à 2011 pour examiner les contributions de l'année dernière. Quatre-vingts pour cent de la population en dehors du secteur public a versé 33,8 milliards de dollars dans ses REER et 22 milliards de dollars dans des pensions du secteur privé tandis que les régimes de pension du secteur public ont accumulé 31,3 milliards de dollars. Ces 31 milliards de dollars représentent une augmentation importante par rapport aux 11,6 milliards de dollars d'il y a 10 ans. On nous dit qu'il reste encore un déficit très important à financer à l'égard de la pension du secteur public.

    Telles sont les questions que je voudrais que vous examiniez aujourd'hui pour établir quelles sont les prochaines mesures à prendre pour poursuivre vos réformes du système de pension public. Nous aimerions pouvoir vous aider à le faire.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Mme Bronson, de Sécurité alimentaire Canada.

    Bonjour, je vous remercie de nous recevoir. C'est un honneur de se présenter devant nos représentants élus de tous les partis politiques.

    Je vous parle aujourd'hui au nom de Sécurité alimentaire Canada, qui est un regroupement d'organismes et de personnes qui s'intéressent au système alimentaire canadien. Nous avons trois principaux objectifs: l'éradication de la faim; l'accès à des aliments sains et salubres; et la mise sur pied d'un système alimentaire durable.

    Nous avons un assez vaste menu d'options que nous aimerions voir dans la politique fédérale. Nous demandons notamment une stratégie alimentaire nationale, une chose sur laquelle tous les partis politiques se sont mis d'accord lors des dernières élections et dont nous parlons dans le document Du plain sur la planche: une politique alimentaire populaire pour le Canada. J'en ai déposé des exemplaires sur la table ainsi que des observations plus détaillées que celles que je pourrai formuler dans les cinq minutes à ma disposition.

    Je désire centrer mes observations sur une recommandation importante, même s'il y a bien d'autres choses que nous voudrions voir dans le budget.

    Nous venons de tenir notre conférence biennale à Edmonton. Environ 300 personnes venues des quatre coins du pays se sont réunies et se sont entendues pour dire que la réforme politique la plus importante que nous pourrions entreprendre immédiatement serait la mise en place d'un programme national visionnaire de nutrition pour les écoliers. C'est ce que je suis venue préconiser ici aujourd'hui.

    Le Dr David Butler-Jones, l'administrateur en chef de la Santé publique du Canada, l'a bien dit. Plus de la moitié des écoliers vont à l'école sans avoir pris de petit déjeuner. Les conséquences sont assez graves. Comme il l'a dit:

    Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est qu'on investisse dans une meilleure santé, un meilleur apprentissage, des meilleures notes scolaires et un meilleur rendement économique en servant une collation saine et nutritive dans toutes les écoles primaires et secondaires du Canada. Je ne demande pas au gouvernement fédéral de créer un vaste et lourd programme dirigé par des bureaucrates. Ce que je vous demande de faire, c'est de contribuer au vaste éventail d'initiatives communautaires qui offrent déjà des programmes de petit déjeuner et de collation un peu partout dans notre pays.

    Ce que nous demandons, c'est que le gouvernement fédéral assume 20 p. 100 des coûts des programmes déjà en place. Les 80 p. 100 restants des dépenses de ces programmes sont assumés par les parents et les organismes communautaires, par le secteur privé ainsi que par les municipalités, les provinces et les territoires de tout le pays.

    Je sais que vous êtes le Comité des finances et que vous tenez des consultations prébudgétaires. Pour aller droit au but: combien cela coûtera-t-il? Nous estimons qu'une contribution de 20 p. 100 coûterait environ 540 millions de dollars si nous mettions le programme entièrement en place immédiatement. Nous suggérons de l'établir de façon graduelle, de la base vers le sommet et de diriger cette aide vers les communautés où la capacité est la plus importante et où les besoins sont les plus grands. Nous estimons que ce serait là un investissement très sage dans notre avenir, dans nos enfants. Cela réduira, à long terme, le coût des soins de santé. Cela améliorera l'apprentissage.

    Je sais que nous sommes en période d'austérité et qu'il est difficile de penser à établir des nouveaux programmes, mais le Canada est l'un des rares pays industrialisés qui n'ont pas de programme fédéral de nutrition. Il existe également des façons novatrices dont nous pourrions financer ce programme. Nous consommons chaque année au Canada 3,5 milliards de litres de boissons sucrées. Une taxe de cinq cents sur chaque litre de boisson consommé financerait adéquatement la première année du programme, qui coûterait un peu moins de 200 millions de dollars.

    En cette Journée internationale de l'enfant, je vous exhorte aujourd'hui à penser très sérieusement aux conséquences d'avoir des enfants qui n'apprennent pas bien parce qu'ils vont à l'école le ventre creux ou parce qu'ils sont mal nourris. Nous pouvons soutenir les économies locales, nous pouvons améliorer leur santé, nous pouvons réduire les maladies chroniques. C'est tout simplement logique. C'est la chose intelligente à faire et je vous demande d'y penser lorsque vous déterminerez les priorités du gouvernement pour le Budget de 2013.

    Merci beaucoup de votre attention. Nous sommes très satisfaits de l'occasion qui nous est donnée de vous faire cette suggestion.

    Merci, madame Bronson.

    Et c'est maintenant au tour de M. Melhoff, de la Medicine Hat and District Chamber of Commerce. Vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente et membres du Comité permanent des finances. Au nom de la Medicine Hat and District Chamber of Commerce, je tiens à vous exprimer notre sincère gratitude pour votre invitation à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Nos principales préoccupations émises dans notre mémoire prébudgétaire de juillet 2012 sont les suivantes.

    Services commerciaux frontaliers. Il serait bénéfique pour le gouvernement canadien d'investir dans des initiatives frontalières, d'assurer la capacité financière de garantir que les horaires et les services des points d'entrée correspondent aux normes en vigueur à la frontière des États-Unis pour les voyageurs et les services commerciaux. De plus, le gouvernement canadien doit investir dans les services frontaliers en Alberta et mettre en oeuvre des ressources budgétaires et un plan pour l'allongement des heures au point d'entrée de Wild Horse afin qu'il y ait un deuxième poste frontière commercial ouvert 24 heures sur 24 en Alberta. L'Alberta, qui a une population de près de quatre millions d'habitants et dont le PIB est celui qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, reste la seule province ayant un seul point d'entrée ouvert 24 heures sur 24.

    Investissement dans la citoyenneté et l'immigration. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des candidats des provinces du gouvernement fédéral sont des éléments importants de la stratégie de main-d'oeuvre du Canada. Néanmoins, des changements dans la façon dont les programmes sont mis en oeuvre et intégrés au niveau fédéral s'imposent de toute urgence. Il faut apporter des changements pour réformer les processus de façon à ce que les entreprises canadiennes soient mieux en mesure de soutenir la concurrence sur le marché national et international. Au Canada, on prévoit que le nombre d'emplois atteindra 35,2 millions en 2055. La population active devrait atteindre 22,8 millions la même année. Par conséquent, la demande de main-d'oeuvre dépassera l'offre de main-d'oeuvre de 13,9 millions de travailleurs. En tant que chambre de commerce, nous demandons des investissements dans le Programme des travailleurs étrangers pour aider à combler la pénurie de main-d'oeuvre de plus en plus importante.

    Indexation fiscale. La valeur du remboursement de la taxe sur les logements neufs n'a pas changé depuis 1991 et nous demandons que le gouvernement envisage d'augmenter la valeur des remboursements de la TPS et de la TVH sur les logements neufs ou d'indexer la valeur au taux d'inflation.

    Crédits d'impôt pour dons de charité. Afin d'insister davantage sur les campagnes de financement et les dons individuels, le gouvernement du Canada devrait établir des crédits d'impôt plus élevés pour les dons et accorder moins de financement direct aux organismes de bienfaisance. Cela incitera davantage les particuliers et les entreprises à faire des dons aux organismes de bienfaisance de leur choix.

    Exonération de la TVH pour les fonds gérés. Le 1^er juillet 2010, le gouvernement fédéral a facilité la mise en oeuvre de l'harmonisation de la TPS et de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique. L'harmonisation a rationalisé les déclarations et a entraîné de nombreuses économies pour les entreprises, mais aux dépens des Canadiens qui investissent dans les fonds de retraite. Les investisseurs paient la TPS sur les frais de gestion des fonds communs de placement, des fonds distincts, des fonds négociés en bourse, des fonds spéculatifs et des fonds de pension. Depuis l'instauration de la taxe de vente harmonisée, les services de gestion d'actifs sont maintenant assujettis au taux combiné de taxation. Par conséquent, nous demandons que le gouvernement fédéral continue d'aider les Canadiens à épargner pour l'avenir en exonérant les services de gestion d'actifs de la taxe sur les biens et services.

    Réduction des tracasseries administratives. Nous félicitons le gouvernement du Canada pour son plan d'action en vue de la réduction des tracasseries administratives et nous préconisons de continuer d'investir dans la réduction de la réglementation et de la bureaucratie inutiles suivant les recommandations de la Commission sur la réduction des tracasseries administratives. L'impact disproportionné de ces tracasseries sur les petites entreprises est d'autant plus important que les PME sont un moteur essentiel de l'économie canadienne et que les entreprises comptant moins de 50 employés représentent 97 p. 100 des entreprises canadiennes. Les entreprises estiment qu'une bonne partie des exigences réglementaires sont inutiles et n'apportent aucun avantage ou aucune valeur ajoutée. Le fardeau réglementaire augmente plutôt les coûts pour les contribuables et les entreprises.

    Aide aux éleveurs pour le retrait des matières à risque spécifiées. Depuis 2007, les coûts supplémentaires associés au retrait des matières à risque spécifiées ont entraîné des dépenses importantes pour les producteurs bovins, les transformateurs et les vétérinaires canadiens. Pour maintenir la capacité d'abattage et rétablir la compétitivité de l'industrie bovine canadienne, le gouvernement fédéral devrait travailler à la mise en oeuvre d'une réforme de la réglementation et de politiques pour compenser ces coûts et harmoniser notre réglementation avec celle des États-Unis. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec l'industrie bovine afin de trouver une solution rentable pour le retrait des matières à risque spécifiées.

    Investissement dans les Forces canadiennes et la formation. Les bases des Forces canadiennes investissent beaucoup dans les collectivités avoisinantes…

    Oui?

    Je suis désolée de vous interrompre. Vous aurez droit au reste de votre temps. Il vous reste environ une minute. Mais je dois vous interrompre, car la sonnerie a commencé à retentir pour nous appeler à voter et je voudrais demander le consentement des membres du comité, en vertu de l'article 115(5) du Règlement, pour continuer à siéger quelques instants afin que nous puissions entendre le reste des témoignages et poser quelques questions.

    J'avertis les membres du comité que les autobus ont été appelés et qu'ils nous attendront à 17 h 45 précise si nous pouvons siéger jusque-là. Certains d'entre eux m'ont dit qu'ils ne pourront pas revenir. Malheureusement, cela veut dire que nous allons avoir un peu moins de temps. Je m'excuse encore une fois de cette interruption.

    Monsieur Melhoff, il vous reste une minute.

    Merci, madame la présidente.

    Les bases des Forces canadiennes investissent beaucoup dans les collectivités avoisinantes, non seulement pour l'approvisionnement de la base, mais aussi par l'entremise des familles militaires qui investissent dans des biens, des services et des divertissements. Il y a au Canada des bases des Forces canadiennes qui assurent la formation militaire du personnel d'autres pays, ce qui rapporte des investissements internationaux chez nous. Comme de nombreux pays connaissent des difficultés économiques, il est question de mettre fin à une partie de la formation donnée en territoire canadien.

    Nous invitons le gouvernement fédéral à examiner la situation de plus près pour favoriser le maintien des opérations de formation militaire étrangère en sol canadien, en mettant surtout l'accent sur l'Armée britannique et les autres pays du Commonwealth.

    Merci beaucoup de nous avoir invités à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre, par l'entremise d'une vidéoconférence, le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes.

     Madame Assayag, vous avez la parole.

    Bonjour. J'aimerais d'abord remercier le comité de nous recevoir.

     Je voudrais souligner rapidement que la question des femmes et celle de la santé sont vraiment interreliées. En effet, partout au Canada et sur la planète, ce sont les femmes qui s'occupent des questions de santé, aussi bien en matière de dispensation dans le secteur public de la santé qu'à l'égard de la famille et des proches aidants. Par conséquent, n'importe quelle mesure prise en ce sens vise non seulement les femmes que l'on veut aider, mais aussi toute la famille et l'ensemble de la société.

    Je voudrais aussi mentionner que nous sommes conscientes du contexte économique difficile à l'échelle mondiale — ici, je parle de l'Europe en particulier —, des contraintes qu'imposent un budget d'austérité ainsi que des réductions qui sont imposées pour atteindre l'équilibre budgétaire, mais qui ont des impacts sociaux que l'on paie beaucoup plus cher par la suite. Nous avons trois recommandations à vous soumettre, et elles sont axées principalement sur la prévention.

    La première concerne les changements démographiques. Comme vous le savez, nous vivons dans une société vieillissante et les femmes ont une plus longue espérance de vie. C'est donc dire qu'elles meurent plus tard que les hommes et, plus précisément, dans un moins bon état de santé. Elles ont plus de maladies chroniques et, au cours des dernières années de leur vie, occupent une plus grande place en termes de consommation de médicaments et d'utilisation de services. Leur santé est faible.

    Compte tenu de cette situation, nous pensons qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Il faut donc investir dans la prévention pour informer ces femmes et améliorer leurs conditions de vie — et, par le fait même, celles des hommes également — avant qu'un état de vulnérabilité ne soit atteint. Comme nous le mentionnons dans notre mémoire, c'est une position qu'a adoptée l'Agence de la santé publique du Canada à plusieurs reprises. Sur le plan économique, nous savons aussi qu'un dollar dépensé pour la prévention représente au minimum une économie de dix dollars en termes de coûts sociaux, de coûts de santé et de coûts d'absentéisme. Il y a des exemples sur lesquels je pourrai revenir par la suite, s'il y a des questions à ce sujet.

    Comment fait-on pour agir en matière de prévention? Nous existons depuis 15 ans et nous avons une longue expérience dans ce domaine. Nous faisons des recherches, nous produisons des informations, des dépliants, des conférences et des vidéos qui informent les femmes sur leur santé et sur celle de leurs proches. Nous abordons par exemple la prévention du cancer, la ménopause et d'autres sujets. Cela leur permet de prendre des décisions et de faire de la prévention.

    Pour ce qui est de notre première recommandation, nous faisons valoir qu'un mécanisme de financement permanent est nécessaire. Le Programme de contribution pour la santé des femmes, qui a été aboli et dont les activités prendront fin le 31 mars prochain, fournissait aux Centres d'excellence pour la santé des femmes un financement de 2,8 millions de dollars par an. Nous faisons partie de ce programme et nous voulons qu'un mécanisme permanent permette un financement de 4 millions de dollars pour les recherches. C'est le montant qui correspond aux besoins actuels. Pourquoi? Parce que les recherches fournissent des informations adaptées aux femmes et que celles-ci servent à faire de la prévention en vue de réduire les coûts.

    Quant à notre deuxième recommandation, nous demandons que 100 millions de dollars soient investis pour améliorer les conditions de vie. En effet, il faut informer les gens, mais il faut aussi améliorer leurs conditions de vie. L'organisme Sécurité alimentaire Canada vous a parlé d'aliments. C'est une condition de vie. On vous a aussi parlé de pensions de vieillesse et de logements sociaux abordables. Ce sont également des conditions de vie.

    J'en arrive à notre troisième recommandation. Pour des raisons de bonne gouvernance internationale, d'utilisation optimale des ressources et de modernisation des services publics, une analyse budgétaire doit être faite sur une base de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il faut des outils de gestion budgétaire adaptés aux besoins de la population visée. Or les impacts ne sont pas les mêmes pour les femmes que pour les hommes. Il y a de nombreuses recherches à ce sujet.

    Comme l'inégalité économique entre les hommes et les femmes est persistante, que cela se traduit par des problèmes de santé et par une perte de production économique et sociale, il est important, quand on établit un budget, de disposer d'un outil qui soit sensible à ces différences. Cela permet de mesurer l'impact des mesures qu'on prend. Par conséquent, nous recommandons que le budget de 2013 soit sensible au genre, comme c'est le cas dans d'autres pays, notamment au Maroc, ainsi que dans certains pays d'Europe et d'Amérique latine.

     Nous recommandons aussi que ce budget soit sensible aux différences. Par exemple, une personne qui vit dans une région éloignée n'a pas le même impact et n'a pas besoin des mêmes mesures. Il faut donc que le budget soit sensible à une analyse intersectionnelle et qu'il prenne en compte des facteurs comme l'âge, le lieu de résidence, la situation familiale, le parcours de vie et les handicaps.

    Donc, pour optimiser l'impact budgétaire, il faut affiner ces outils pour les adapter véritablement à la population du Canada.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage. Nous avons un peu de temps pour les questions.

    Je vais commencer avec M. Caron.

    Je vous remercie. Je vais partager mon temps avec M. Mai et avec M. Marston, si on en a le temps. C'est un travail d'équipe.

    Rapidement, je vais poser une seule question.

    Monsieur Melhoff, un élément de votre mémoire m'a intrigué. Le point n^o 6 du document que vous avez soumis dans le cadre des consultations prébudgétaires dit ceci:

    Pourriez-vous élaborer à cet égard? Quand on parle d'inconstitutionnalité, c'est tout de même un terme avec de grandes répercussions.

    Je ne peux pas répondre à cela pour le moment. Veuillez m'en excuser, mais j'ai raté une partie de l'interprétation. Je me ferai toutefois un plaisir de vous communiquer la politique que nous avons formulée à cet égard, si vous le permettez.

    D'accord.

    Regardons rapidement la question du crédit d'impôt. Est-ce votre perception que cela donne le pouvoir au gouvernement de choisir les gagnants ou les perdants?

    Encore une fois, je vais probablement devoir vous communiquer notre politique à cet égard.

    Merci.

    Je remercie M. Caron d'avoir bien voulu partager son temps.

    Madame Litzenberger, dans votre mémoire, vous parlez du fait que le secteur des arts a apporté, en 2007, 46 milliards de dollars au PIB. Vous parlez aussi de près de 616 000 travailleurs en 2003. Vous avez mentionné que ce nombre grossit encore. Vous pouvez peut-être partagez rapidement avec nous votre opinion à ce sujet. Même si les fonds qui sont investis présentement par le gouvernement ne sont pas suffisants, pourquoi les artistes vivent-ils encore autant dans la précarité?

    Comme j'ai essayé de l'expliquer, il y a 30 ans, on a estimé que le financement du conseil était insuffisant, après quoi ce financement a encore été réduit. À compter de 1990, nous avons regagné du terrain pour revenir là où nous en étions lorsque le financement a été jugé insuffisant. Bien entendu, pendant ce temps, ce domaine a explosé.

    Nous avons donc accompli un travail extraordinaire pour construire une infrastructure culturelle pendant 50 ans, mais sans augmentation de l'investissement, il s'agit de voir si nous allons seulement maintenir les traditions ou investir dans les générations futures et une expression culturelle contemporaine pour le Canada.

    Je pense qu'il s'agit vraiment d'un problème pressant et que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Je tiens seulement à dire que ce secteur est très conscient que cette responsabilité n'incombe pas seulement au gouvernement, et qu'il faut un partenariat avec toutes les autres nouvelles sources auxquelles nous pensons faire appel, la possibilité d'obtenir une contribution importante du secteur privé… et nous l'avons obtenue. Il y a eu une croissance importante de l'investissement privé dans les arts, beaucoup plus que ce que les gouvernements ont fait depuis 20 ans. Je tiens seulement à dire que le gouvernement fait partie de la solution et que nous devons accroître l'investissement, car nous approchons du moment où toute une génération d'artistes représentant une diversité culturelle beaucoup plus importante n'auront pas la possibilité de s'exprimer.

    Merci.

    M. Hoang Mai: Monsieur Marston.

    Tout d'abord, madame Bronson et madame Bird, vos deux principales demandes m'ont rappelé l'époque où je siégeais au conseil scolaire de Hamilton. Les enfants mal nourris n'apprennent pas et les enfants qui ne bénéficient pas de services de garderie adéquats sont dans la même situation parce qu'ils n'ont pas accès à un apprentissage précoce. Nous sommes donc d'accord sur ce point.

    À part cela, si vous pouvez trouver le temps de répondre, avez-vous d'autres mesures à suggérer? L'écart dans les revenus ou les inégalités augmente actuellement dans nos collectivités. Avez-vous des suggestions, en plus de ce que vous avez déjà demandé, quant à la façon dont le gouvernement pourrait remédier à la situation?

    Oui. Bien entendu, il y a diverses mesures qu'il faudrait adopter pour sortir les Canadiens de la pauvreté, du manque de débouchés. Il y a bien des choses dont je pourrais parler et qui sont résumées ici tel que le revenu annuel minimum garanti.

    Nous connaissons également une crise dans le secteur agricole, surtout chez les jeunes agriculteurs ou les agriculteurs âgés, les petits agriculteurs ou les agriculteurs biologiques. Il leur est très difficile de gagner leur vie et ils ont besoin d'un soutien du revenu plus important.

    À Sécurité alimentaire Canada, nous avons trouvé certains modèles novateurs de distribution des aliments, non seulement par l'entremise du modèle caritatif classique, aussi utile puisse-t-il être, mais en faisant participer les citoyens en utilisant les aliments comme un moyen de réunir les communautés, de réunir les communautés culturelles différentes, d'offrir aux gens un emploi dans leur collectivité par l'intermédiaire d'organismes comme le Stop Community Food Centre, à Toronto, des politiques incroyablement novatrices que nous nous faisons un plaisir de soutenir.

    Merci, madame Bronson.

    Il nous reste environ deux minutes. Monsieur Miller, voudriez-vous utiliser ces deux minutes?

    Merci.

    Madame Bronson, en tant qu'agriculteur, je vais certainement lire vos arguments. Néanmoins, l'agriculture se porte assez bien depuis deux ou trois ans. Je voulais seulement le souligner. Il y a des problèmes dans certains secteurs.

    Monsieur Melhoff, je voudrais que vous nous parliez un peu plus des heures d'ouverture du poste frontière de Wild Horse et des raisons pour lesquelles c'est tellement important pour votre région. Je suppose que ce n'est pas seulement pour Medicine Hat. Je suppose que cela concerne une région plus vaste de l'Alberta.

    C'est exact. Ce serait pour la province. Nous constatons que les Américains ont investi dans l'amélioration de leur frontière. Le problème est qu'il s'agit d'un corridor commercial d'une importance cruciale qui n'est pas utilisé comme il devrait l'être. Les camionneurs trouvent d'autres chemins et passent par le poste frontière de Coutts. Cela ralentit la production. La circulation qui traverse la région n'est pas aussi importante qu'elle pourrait l'être. Nous ratons de nombreuses occasions d'affaires, ce qui pose un gros problème pour la région.

    Les autres provinces ont de multiples postes frontière. En cas de crise, si nous perdons notre poste frontière, comme c'est arrivé deux fois cette année, cela retarde vraiment les échanges commerciaux.

    Merci.

    Madame Bird, à propos des services de garde d'enfants, etc., vous avez utilisé à plusieurs reprises le mot « obligation ».

    J'ai deux petites-filles âgées de sept et quatre ans. Mon fils et ma belle-fille ont une entreprise qui les tient très occupés. Ma femme et moi, ainsi que mon fils et sa femme, estimons que nous avons l'obligation d'apporter notre aide. Même si nous avons des vies très actives, nous essayons de nous occuper de nos petites-filles le plus souvent possible, non seulement pour aider nos enfants, mais aussi parce qu'il est toujours agréable de les voir.

    N'êtes-vous pas d'accord pour dire que les parents ont également des obligations? Le gouvernement fait certaines choses. Nous avons le crédit d'impôt pour enfant qui permet à mon fils et à sa femme d'assumer des frais de garde d'enfants moins élevés. Êtes-vous d'accord sur ces obligations?

    Monsieur Miller, nous manquons de temps et la réponse devra donc être très brève.

    Nous croyons que toute la société a des obligations envers les jeunes enfants. Oui, les parents ont des obligations envers les jeunes enfants.

    En Colombie-Britannique, une place de garderie pour un enfant de deux ans coûte 1 900 $ par mois. En Ontario, cela coûte 1 600 $ par mois. Cent dollars par mois ne vont pas très loin pour aider une famille à payer les frais de garde d'enfants.

    Merci beaucoup.

    Je présente mes excuses aux témoins.

    Je rappelle aux membres du comité que les autobus nous attendent à l'extérieur. Merci beaucoup.

    La séance est levée.