NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 29 avril 1999

• 1521

[Traduction]

Le vice-président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Nous sommes ici aujourd'hui pour une autre séance d'information sur la situation au Kosovo.

Nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère de la Défense nationale, le lieutenant-général Raymond Henault, sous-chef d'état-major de la Défense; et le vice-amiral G.R. Maddison, chef d'état-major de la Marine.

Nous accueillons également M. Charles Bassett, vice-président de la Direction de l'Europe centrale et de l'Est de l'Agence canadienne de développement international; et Hélène Corneau, gestionnaire de programmes, Europe centrale et de l'Est.

Bienvenue, madame et messieurs.

Lieutenant-général Henault, avez-vous une déclaration préliminaire à nous faire?

Le lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Oui. Bonjour, monsieur le président.

Je ne crois pas que M. Wright sera des nôtres cet après-midi. Nous allons vous présenter principalement une mise à jour de la situation et un exposé sur la marine, ce qui explique pourquoi l'amiral Maddison se joint à moi ici aujourd'hui.

Je veux faire une brève mise à jour des 48 dernières heures, puis je céderai la parole à l'amiral Maddison, qui vous renseignera sur les opérations navales.

[Français]

Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité.

[Traduction]

Voici la situation militaire de l'OTAN. Au cours des 48 dernières heures, c'est-à-dire depuis la dernière fois où je vous ai parlé, les avions de l'OTAN ont effectué un total de 740 sorties, dont 175 étaient des missions de frappe. Ces frappes ont visé diverses cibles dans l'ensemble de la République fédérale de Yougoslavie. Je peux vous dire que le nombre total de sorties prévues pour aujourd'hui dépasse 650. Donc, en raison du beau temps, il y a une escalade des niveaux d'activité.

Les cibles visées au cours des 48 dernières heures comprennent des zones de rassemblement de la police serbe et de la police spéciale; des sites de soutien de l'infrastructure; des installations où se trouvent de l'essence, du pétrole et des lubrifiants, qui ont été des cibles courantes dans le passé également; des sites de radars actifs; bien entendu des zones d'entreposage de munitions; des concentrations de forces; des sites de relais hertziens; etc.

Par ailleurs, comme vous l'aurez sans doute appris des rapports précédents ou de nos séances d'information sur l'OTAN ou de la séance d'information donnée par les Britanniques aujourd'hui, le terrain d'aviation de Podgorica, au Monténégro, a été attaqué aujourd'hui, principalement parce qu'il s'agit d'une zone d'étape pour les avions yougoslaves qui effectuent des opérations au Kosovo.

[Français]

Le général Clarke, le commandant suprême allié en Europe, a maintenant plus de 700 avions en place, incluant ceux à bord des porte-avions de trois pays, les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne, qui sont en ce moment dans l'Adriatique. Le général Clarke a à sa disposition tous les avions à bord de ces porte-avions.

[Traduction]

Bien entendu, l'OTAN continue d'appuyer les organisations non gouvernementales, que représente ici l'ACDI, et d'autres institutions gouvernementales de l'ex-république yougoslave de Macédoine et de l'Albanie, qui apportent des secours dans la région. Jusqu'à présent, simplement à titre d'information, les soldats, marins et aviateurs de l'OTAN ont livré plus de 3 000 tonnes de nourriture et d'eau aux réfugiés des différents camps établis en Albanie et en Macédoine, plus de 850 tonnes de fournitures médicales et plus de 1 600 tonnes de matériel de tente.

Nous tenons également à informer les parlementaires que parmi certaines des questions de planification auxquelles travaille l'OTAN à l'heure actuelle figure le régime de recherche et de visite maritime dans l'Adriatique, auquel je sais que vous vous intéressez beaucoup, ce qui explique la présence de l'amiral Maddison ici aujourd'hui. Ce régime est en train d'être examiné par les pays et par les instances du SACEUR.

• 1525

Une autre question de planification concerne l'aide de tiers aux personnes déplacées à l'interne au Kosovo, y compris l'ensemble des options, comme la possibilité de largage de ravitaillements. Ces études de faisabilité sont toujours en cours à l'OTAN.

Pour ce qui est de nos opérations, au cours des 48 dernières heures, nos CF-18 ont effectué 22 sorties sur un nombre total prévu de 30. Huit sorties ont été annulées à cause du mauvais temps qui continue à entraver les opérations. Cependant, on prévoit une amélioration des conditions climatiques au cours des prochains jours. Au cours des 48 dernières heures, nos avions ont bombardé des ponts routiers en Serbie, des entrepôts et des zones de concentration et de rassemblement des troupes.

Après avoir reçu mardi l'approbation du gouvernement, j'ai depuis donné l'ordre aux forces terrestres et aériennes compétentes de se préparer à se déployer dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Les préparatifs sont en cours. Comme nous l'avons déjà mentionné, nous voulons qu'elles soient opérationnelles sur le théâtre d'ici à 60 jours.

C'est pourquoi les hommes et les femmes des Forces canadiennes, surtout du secteur de l'Ouest de la force terrestre, ou la brigade basée à Edmonton, et une division aérienne canadienne sont en train de terminer leurs préparatifs en vue du prédéploiement—la préparation des véhicules, principalement, en prévision de leur chargement ferroviaire, etc. Ce contingent devrait être opérationnel sur le théâtre le 25 juin.

C'est tout ce que j'avais à dire aujourd'hui, monsieur Pratt.

[Français]

Je vous remercie de votre attention. Je voudrais maintenant donner la parole au chef d'état-major de la marine, le vice-amiral Maddison, qui vous donnera un compte rendu des opérations maritimes.

[Traduction]

Le vice-amiral G.R. Maddison (chef d'état-major de la Marine, ministère de la Défense nationale): Merci beaucoup, distingués membres du comité permanent, mesdames et messieurs.

Je suis heureux aujourd'hui d'avoir l'occasion de vous parler des opérations maritimes d'interdiction. Je vais vous présenter brièvement la notion d'opération maritime d'interdiction et les trois catégories de base qui en font partie. Puis je vous décrirai l'expérience récente du Canada dans ce type d'opérations et je terminerai par un bref aperçu de certains aspects de la situation actuelle.

Il existe essentiellement trois catégories d'opérations qui relèvent de l'interdiction du commerce maritime.

[Français]

La première est le droit de visite et d'inspection. Selon les règles de la loi internationale, tout navire a le droit d'approcher et de visiter tout bateau autre que militaire ou gouvernemental dans les eaux internationales, et cela n'importe quand si ce bateau est soupçonné de conduire des activités illégales, comme celles d'être impliqué dans le transport d'esclaves ou le pillage.

[Traduction]

L'embargo fait partie de la deuxième catégorie. Il s'agit de l'une des mesures destinées à régler des différends par d'autres moyens que le combat proprement dit. Au cours des décennies récentes, les embargos maritimes ont habituellement été effectués dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptées pour donner suite à des situations particulières. Les embargos visent habituellement des produits précis, comme des armes et des munitions, des véhicules militaires et du pétrole, par exemple.

La dernière catégorie est le blocus. Un blocus vise à empêcher l'entrée de tout matériel dans une zone donnée d'opérations entre deux pays belligérants. La conduite d'une telle opération comporte un certain nombre d'étapes en mer.

On commence d'abord par s'approcher d'un navire commercial et par le héler par radio. On pose alors un certain nombre de questions aux responsables du vaisseau pour en déterminer la cargaison, le port d'armement, sa destination, le port d'où il arrive, etc. Cette information est alors transmise par le navire de guerre à un navire de commandement sur le théâtre, qui, par divers moyens, vérifie l'information fournie par le navire commercial. Une fois que l'information fournie par les responsables du navire est vérifiée et que son port de destination ne se trouve pas dans la zone d'autorisation, il peut être autorisé à se rendre, sans escorte, à son port d'escale.

Cependant, si le port déclaré se trouve dans la zone des opérations, ou si pour une autre raison quelconque on considère le navire comme suspect, le commandant de la force en mer transmettra au commandant du navire de guerre sa décision d'arraisonner le navire suspect. Et le navire de guerre, une fois prêt, informera le navire suspect de son intention de l'arraisonner.

On montera alors à bord du navire, soit grâce à des bateaux à moteur ou par hélicoptère. On procédera alors à l'inspection des documents du navire, à sa cargaison, à ses cartes et à sa liste d'équipage, puis on décidera soit d'autoriser le navire à se rendre à sa destination déclarée, soit de le détourner vers un autre port.

• 1530

Pour que cette opération soit efficace, un commandant en mer doit savoir exactement ce qui se passe dans sa zone maritime de responsabilité. C'est pourquoi ces opérations bénéficient habituellement du soutien d'avions et d'hélicoptères de patrouille maritime. En particulier, les hélicoptères—les Sea King dans notre cas—ont la particularité d'aider à surveiller la zone, en hélant les navires par radio eux-mêmes, en faisant descendre à bord du navire un équipage d'abordage. Ces hélicoptères servent également au réapprovisionnement logistique. Les bateaux patrouillent les zones désignées, effectuent la plupart des arraisonnements par bateau, et recommandent en dernier lieu si un navire commercial peut se voir donner le feu vert.

[Français]

Permettez-moi de vous démontrer ce que la marine canadienne peut faire dans ce genre d'opérations. Notre marine a conduit, au cours des neuf dernières années, plusieurs opérations maritimes d'interdiction.

[Traduction]

Dans le golfe Persique, depuis 1990, il y a eu cinq déploiements séparés, auxquels ont participé sept navires canadiens. Le plus récent a été le déploiement de six mois effectué dans le golfe Persique par le NCSM Ottawa l'année dernière. Le SCSM Regina se déploiera en juin de cette année dans le golfe Persique pour participer à une force multinationale chargée d'appliquer l'embargo contre l'Irak.

Nous avons également effectué des opérations maritimes d'interdiction dans la mer Rouge, au large d'Haïti, et dans l'Adriatique. En fait, dans ces deux derniers cas, soit Haïti et l'Adriatique, ce sont des commandants canadiens qui au départ ont mis sur pied et exécuté les opérations d'embargo avec la coalition et les partenaires de l'OTAN. J'ai personnellement eu le privilège de commander pendant un an une force navale multinationale chargée d'assurer l'embargo contre la Serbie et le Monténégro en 1993 et 1994. Dans l'Adriatique, le Canada a maintenu une présence constante pour appuyer cette opération précédente de juin 1993 à mai 1996.

Toutes ces activités nous ont extrêmement bien préparés à ce genre d'opérations. En tout état de cause, dans les opérations de ce genre, les commandants alliés ont été très impressionnés par nos capacités. Nos équipages sont très bien entraînés, et leur discipline est rigoureuse, nos navires sont excellents, et nous avons le matériel parfait pour effectuer des opérations d'embargo maritime.

À l'heure actuelle, comme vous le savez je crois, c'est un navire canadien, le NCSM Athabaskan, qui est le navire-amiral, c'est-à-dire le navire de commandement, de la force de réaction immédiate de l'OTAN, la Force navale permanente de l'Atlantique. Par ailleurs, c'est un Canadien, le commodore David Morse, qui commande cette force pour l'OTAN. Si un embargo venait à être décrété, cette force est l'une des options dont le déploiement est envisagé par l'OTAN.

S'agissant de notre situation actuelle, dans le cas d'un embargo éventuel dans l'Adriatique, il y a certaines considérations que j'aimerais mettre en lumière.

Pour commencer, c'est une zone dans laquelle nous avons déjà conduit, dernièrement, des opérations semblables. C'est donc un secteur que nous connaissons. Sur le plan géographique, le détroit d'Otrante, qui sépare l'Italie et l'Albanie vers le Sud, est un goulot d'étranglement naturel pour toute la navigation maritime à destination et en provenance de l'Adriatique, et il serait donc possible d'y arraisonner des navires hors de portée des forces serbes.

La marine et l'aviation serbes pourraient néanmoins effectuer, mais de façon très limitée, certaines opérations offensives dans leurs eaux territoriales. Par contre, l'OTAN dispose déjà dans ce secteur d'une puissance offensive et défensive assez considérable qui pourrait être utilisée si nécessaire, et notamment en y déployant la FNPA.

Enfin, nous n'interviendrions qu'en toute légalité.

En bref, donc, mesdames et messieurs, en supposant qu'un solide fondement juridique puisse être établi et qu'un mandat clair puisse être donné aux commandants militaires et à l'OTAN, la communauté internationale a toutes les forces nécessaires pour effectuer une opération d'interdiction maritime si l'OTAN le demande. Vous pouvez avoir l'assurance que la marine canadienne réunit les compétences, l'expérience, la formation, les moyens et le matériel voulus pour participer efficacement à un embargo de ce genre, tant par une intervention directe qu'en en assurant le commandement.

Je vous remercie.

Le vice-président (M. David Pratt): Je vous remercie, vice-amiral et lieutenant-général.

Monsieur Wright, bienvenu à nouveau au comité. Auriez-vous quelques mots à nous dire aujourd'hui?

M. Jim Wright (directeur général, Division de l'Europe centrale, Est et Sud, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, et veuillez m'excuser pour cette arrivée tardive.

Je pourrais peut-être faire un survol de la visite que M. Axworthy va effectuer à Moscou, bien que nous n'ayons pas encore beaucoup de détails à ce sujet.

[Français]

Il a eu deux réunions importantes aujourd'hui. Il a participé à une rencontre avec le ministre Ivanov, le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, et le ministre des Affaires étrangères de la Grèce, M. Giorgos Papandreou. Après cette rencontre, il a eu un entretien privé avec le secrétaire général, M. Kofi Annan, et il dîne ce soir avec Giorgos Papandreou de Grèce.

• 1535

[Traduction]

Demain, il aura une réunion poussée avec M. Ivanov, le ministre russe des Affaires étrangères.

Sur un plan très général, M. Axworthy a bien fait savoir à ses interlocuteurs que les Nations Unies et l'OTAN avaient décrété cinq conditions que le président Milosevic devait accepter, et que le Conseil de sécurité des Nations Unies devait rester partie prenante. M. Axworthy est très heureux que le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, soit à Moscou et participe lui-même directement au processus.

De toute évidence, toute l'attention se tourne actuellement sur les modalités de mise en oeuvre d'un processus de paix. M. Axworthy sera là à la fois comme partenaire au sein de l'OTAN et comme membre du Conseil de sécurité des Nations Unies pour tenter précisément d'obtenir la paix. Il va également parler de la crise humanitaire au Kosovo et dans les pays voisins. Cela vous donne peut-être les principaux paramètres dans lesquels les discussions vont se situer.

Le ministre va insister sur un certain nombre de thèmes bien précis pendant sa visite. Ainsi, il va rappeler que suite au sommet de Washington, l'OTAN est parfaitement soudée dans cette campagne aérienne, qu'il y a également au sein de l'OTAN une unité d'intention dans la recherche d'une solution diplomatique, et enfin que l'OTAN est résolue à préserver l'intégrité territoriale de la Yougoslavie. La Russie s'inquiétait pour sa part de la possibilité que la communauté internationale veuille envisager de nouvelles frontières, mais M. Axworthy et les autres dirigeants des pays de l'OTAN réunis à Washington ont bien laissé entendre que cela ne faisait pas partie de la donne.

Nous allons également faire valoir très clairement que l'OTAN doit être au centre même de toute force militaire internationale déployée au Kosovo, et cela pour deux raisons. D'abord, nous voulons pouvoir persuader les Kosovars qu'ils peuvent rentrer chez eux en toute sécurité. Pour l'essentiel, si l'OTAN n'était pas présente dans cette force internationale de maintien de la paix, les réfugiés ne rentreraient pas chez eux. Dans le même ordre d'idées, nous voulons avoir l'assurance que l'ALK dépose les armes. Le risque que nous courrions si l'OTAN n'était pas présente sur place dans le cadre d'une force internationale de maintien de la paix, c'est qu'il y ait parmi les réfugiés rentrant chez eux des éléments dont nous ne voulons pas, en d'autres termes des réfugiés en uniformes et armés de Kalashnikov, plutôt que de simples civils.

Le dernier élément sur lequel il va insister est la nécessité de faire en sorte que le Conseil de sécurité des Nations Unies soit directement partie prenante dans tous les volets du processus d'établissement de la paix.

Je pense que je vais m'arrêter ici, monsieur le président, et je vous remercie.

Le vice-président (M. David Pratt): Merci pour cette introduction, et nous allons maintenant passer à un tour de questions.

Comme nous ne sommes pas très nombreux autour de la table, nous pourrions peut-être accepter des questions de deux minutes.

Monsieur Hart.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Amiral Maddison, je ne pense pas que quiconque doute des capacités de l'Athabaskan et de son équipage. Nous savons tous, je pense, que ce bâtiment peut effectivement assumer le commandement et que les destroyers de la classe Tribal sont parmi les meilleurs des unités navales actuelles. Ce n'est donc pas cela le problème.

J'imagine que la majorité des Canadiens se demandent si cette nouvelle phase n'est pas une escalade des hostilités et s'interrogent sur les ramifications qu'elle aura, en particulier en songeant à la Russie. Voilà ce qui nous préoccupe en l'occurrence.

L'autre question dont je voudrais vous parler concerne les 800 casques bleus que nous allons envoyer. Tout le monde sait qu'ils vont être intégrés à la 4e Brigade blindée britannique. Voici ce qui m'inquiète: Dans le meilleur des cas, il va y avoir un accord de paix, et nos militaires vont donc intervenir en tant que casques bleus. Mais dans le cas contraire, dans le pire des scénarios, ils devront intervenir dans un environnement hostile. Que va-t-il advenir de nos troupes à ce moment-là? Je n'ai pas l'impression qu'on puisse, dans cette éventualité, simplement les rapatrier au Canada, et je crains que dans ces circonstances elles ne participent à une mission de combat.

Vam G.R. Maddison: Si vous me le permettez, je répondrai à la première question.

En fin de compte, un embargo maritime aurait pour objectif de réduire l'approvisionnement en produits pétroliers et en matériel militaire de la machine de guerre de M. Milosevic. Ce que vous ne savez peut-être pas, pour revenir à la Russie, c'est que depuis quelques années la Russie, le Canada, les États-Unis et d'autres pays encore sont liés par ce qu'on appelle un protocole sur les incidents en mer qui a été signé précisément pour éviter les incidents en mer et désamorcer d'éventuelles tensions à cet égard.

• 1540

Nous avons une série de signaux et de codes que nous nous faisons mutuellement parvenir et qui permettent précisément d'éviter tout malentendu au sujet des actions que nous entreprenons et de celles que les Russes pourraient entreprendre, afin qu'il n'y ait justement pas d'escalade et que la tension ne monte pas lorsque nos forces navales respectives opèrent dans les mêmes eaux.

M. Jim Wright: Pourrais-je ajouter quelque chose au sujet de la Russie?

La fin de semaine dernière, le premier ministre, qui était à Washington, a bien laissé entendre à quelques reprises qu'au sujet de l'embargo pétrolier on n'avait pas prévu de provoquer la Russie par une intervention quelconque de l'OTAN. Le premier ministre a été très clair à ce sujet.

M. Jim Hart: Très bien. Et ma seconde question, concernant nos troupes au sol?

Lgén Raymond Henault: S'agissant des troupes au sol, vous avez parfaitement raison, monsieur Hart: elles ont été entraînées pour des missions de maintien de la paix dans un environnement non hostile, comme nous l'avons déjà dit. Cela ne veut pas dire qu'elles ne soient pas prêtes au combat. Au contraire, toutes nos forces sont polyvalentes et prêtes au combat, et elles ont manifestement été entraînées dans ce sens.

Quoi qu'il en soit, nous les envoyons dans un environnement non hostile. C'est cela que nous avons convenu avec nos alliés de l'OTAN. Si les circonstances changent, il faudrait une nouvelle consultation du Parlement, comme le premier ministre et le ministre l'ont déjà signalé.

Nous savons que nous avons toutes les capacités nécessaires pour effectuer cette mission, selon ce que nous en savons actuellement. Nous avons une image très nette de ce qui se passe dans notre contingent, étant donné que nous y avons toujours une structure de commandement canadienne. Nous n'en avons pas beaucoup parlé de façon détaillée, mais nous y avons un élément canadien à la fois au niveau de la logistique et au niveau du commandement.

Cet élément canadien de commandement est dirigé par un colonel assisté d'un état-major d'une cinquantaine de personnes qui assurent la liaison entre le Canada, le commandement du contingent, et le contingent lui-même que nous envoyons sur place, Op Kinetic. C'est lui qui nous renseigne sur la façon dont notre contingent est utilisé. Il fait en sorte que nous soyons utilisés, selon ce que nous savons être la mission, conformément aux modalités acceptées par le Canada.

Nous procédons d'ailleurs de la même façon pour toutes nos missions. Ainsi, à Aviano, le commandement de notre contingent est le colonel Dwight Davies.

Ainsi, les Canadiens qui sont engagés dans cette mission sont placés sous le commandement d'un Canadien. Le haut commandement est l'apanage du chef d'état-major de la Défense. Nos troupes sont placées sous le contrôle logistique du commandant des opérations sur le théâtre lui-même, et il s'agira ici en l'occurrence du commandant de la brigade britannique. Si les circonstances changent, il faudra nous consulter, et nous devrons à notre tour procéder aux consultations d'usage avant de pouvoir accepter une mission différente.

M. Jim Hart: Mais si nous décidions de ne pas y participer, contrairement aux Britanniques, ne créerions-nous pas un vide? Si pendant quelques semaines nos troupes avaient subi un entraînement commun avec les troupes britanniques et si les Britanniques décidaient d'intervenir dans un milieu hostile alors que les Canadiens auraient décidé de faire volte-face et de rentrer chez eux, n'y aurait-il pas...

Lgén Raymond Henault: Il devrait s'agir à ce moment-là d'un changement provenant du SACEUR et de l'OTAN. Ce changement devrait également être avalisé par le Conseil de l'Atlantique Nord, et, de cette façon, il faudrait procéder par voie de consensus. Par conséquent, tous les pays auraient à ce moment-là le loisir de convenir du fait que la mission et le mandat ont effectivement changé. Les Britanniques ne pourraient donc pas agir unilatéralement.

M. Wright pourrait peut-être vous renseigner davantage à ce sujet, mais ce que je viens de vous dire est mon entendement de la situation. Je ne peux pas concevoir que les choses puissent se passer comme vous l'avez décrit, c'est-à-dire une situation où les Britanniques décideraient unilatéralement d'intervenir dans un environnement hostile.

Le vice-président (M. David Pratt): Nous pourrions revenir un peu plus tard sur cette question, monsieur Hart.

Je vais maintenant donner la parole à M. Turp.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): M. Laurin pourrait intervenir le premier.

Le vice-président (M. David Pratt): D'accord.

M. René Laurin (Joliette, BQ): On n'a pas pu obtenir jusqu'à maintenant l'assurance que les Américains ne fournissaient pas de pétrole aux Serbes. La question a été posée en Chambre et le premier ministre n'a pas pu nous en assurer. Il nous a donné l'assurance que les Canadiens n'en fournissaient pas, mais on sait que Texaco a envoyé un lot de 65 000 gallons ou barils, 15 jours après le début des hostilités.

Est-ce que l'embargo naval pourra nous permettre de le savoir? Puisque c'est le Canada qui doit prendre le commandement de la force navale, aura-t-il la même attitude envers les bateaux américains qu'envers les bateaux russes? Comment l'opération va-t-elle se dérouler?

• 1545

[Traduction]

Vam G.R. Maddison: Monsieur Laurin, pour répondre à votre question, avant qu'un embargo maritime soit mis en place, il faudrait manifestement donner aux commandants des forces navales des ordres très clairs quant à ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Il y a également un réseau de renseignement extrêmement dense qui nous renseignerait notamment sur les différents navires et les compagnies de navigation en cause, dont le commandant devrait connaître l'existence.

Et il est manifeste aussi que si nous imposons un embargo, c'est pour essayer de réduire l'approvisionnement en pétrole de la machine de guerre de M. Milosevic, et, à ce moment-là, les restrictions qui s'appliqueraient aux navires battant divers pavillons seraient très claires, par exemple en ce sens qu'il s'agirait également de l'importation du pétrole au Monténégro et, de là, en Serbie.

[Français]

M. René Laurin: Les opérations maritimes d'embargo sont-elles commencées? Peut-on connaître les directives données?

[Traduction]

Vam G.R. Maddison: Non, l'embargo n'a pas encore commencé, ni aucune opération navale non plus dans ce sens. À l'heure actuelle, les stratèges de l'OTAN et des diverses forces armées examinent les options possibles qui ouvriraient sur une intervention quelconque dans l'Adriatique. Plusieurs facteurs différents sont pris en compte pour déterminer le genre d'embargo qui pourrait être instauré. Les juristes se penchent très attentivement sur toutes les considérations d'ordre juridique, non seulement de notre point de vue, mais aussi de celui de tous les autres membres de l'alliance. J'imagine que d'ici quelques jours les options en question vont devenir un peu plus claires pour les pays, mais à l'heure actuelle on s'efforce précisément de les circonscrire. Mais, non, l'embargo n'a pas commencé.

[Français]

M. René Laurin: On a aussi parlé de provisions alimentaires qui pourraient être parachutées. Une telle opération est-elle possible sans qu'elle soit considérée comme une opération d'agression militaire au-dessus des 800 000 personnes errant au Kosovo et, si c'est le cas, y a-t-il un danger réel d'attaque? En cas de danger réel, pourrait-on faire la distribution de ces marchandises par parachutage en protégeant les avions qui la feraient?

Lgén Raymond Henault: L'option du parachutage est encore prise en considération par l'OTAN et par le commandant suprême, comme on l'a déjà mentionné.

Par contre, le comité militaire a examiné le concept de parachutage dans le contexte du risque pour les avions et surtout pour les équipages. Vu les activités en cours et le risque pour les avions, le parachutage devrait se faire à basse altitude pour être efficace. Un avion comme un C-130 qui volerait à basse altitude et à basse vitesse serait très vulnérable face à n'importe quel système anti-aérien, que ce soit un système missile ou des canons. Cette option est donc considérée trop risquée en ce moment pour être mise en place. Il faudrait des ententes ou même un cessez-le-feu avant qu'une chose du genre ne soit faite, à cause du risque pour les équipages.

Nous n'avons pas encore la décision finale sur les parachutages, mais je sais que le comité militaire examine toutes les options de ce côté-là, surtout à l'intérieur du Kosovo.

M. René Laurin: Les ONG pourraient-elles faire cette opération?

Lgén Raymond Henault: Les ONG courraient le même risque que les avions militaires, à mon avis, à moins que leurs avions ne soient visiblement très différents de ceux des militaires.

[Traduction]

M. Jim Wright: Je voudrais ajouter deux ou trois mots à la question des pénuries alimentaires au Kosovo. La situation de ces personnes déplacées est manifestement très inquiétante aux yeux de la communauté internationale.

Nous savons aussi que plusieurs organismes internationaux, et notamment le HCNUR, la Croix-Rouge internationale et le Programme alimentaire mondial, sont en pourparlers avec Belgrade pour obtenir la coopération des pouvoirs publics yougoslaves afin que les garanties nécessaires leur soient données pour assurer la sécurité des organismes d'aide qui font parvenir des secours alimentaires au Kosovo. Jusqu'à présent, nous n'avons pas encore eu ces garanties. D'ailleurs, un bon nombre d'ONG avaient déjà avant le début de la crise des stocks imposants de secours alimentaires et autres destinés au Kosovo, des stocks qui ont été pillés ou incendiés par les forces serbes.

• 1550

Ainsi donc, en plus des options envisagées par l'OTAN, les organismes internationaux et les ONG essaient de voir ce qu'il leur serait possible de faire pour aider sur place les personnes déplacées, mais ils n'obtiennent guère la coopération voulue des autorités de Belgrade. Jusqu'à présent, l'accès qui a été accordé aux ONG a été extrêmement limité. Je pense qu'il y a peut-être une ONG grecque et une section de Médecins sans frontières qui ont pu se rendre sur place, et je pense que lorsque cela s'est fait, il avait été entendu avec Belgrade que ces secours seraient offerts non pas simplement aux Kosovars, mais également aux Serbes.

Tout cela est donc sous examen impérieux, mais il n'existe actuellement aucune stratégie internationale pour venir en aide aux Kosovars.

Je dois également ajouter que nous avons tâté le terrain pour voir si une résolution du Conseil de sécurité ne pourrait pas être acceptée par tous les pays, en l'occurrence une résolution neutre appelant toutes les parties à respecter les besoins des personnes déplacées au Kosovo et à faciliter l'acheminement des secours humanitaires. Malheureusement, jusqu'à présent, le Conseil de sécurité n'est pas parvenu à établir le consensus à ce sujet. Plusieurs pays disposant du droit de veto ont refusé de coopérer.

Le vice-président (M. David Pratt): Je vous remercie, monsieur Wright.

Je vais maintenant devoir donner la parole à M. Earle—et je ne doute pas que nous puissions revenir à un moment donné à ce train de questions—mais il faut être juste et donner à tous les membres du comité à peu près la même période d'intervention.

Monsieur Earle, puis M. Price, M. Reed, et M. Turp.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Tout d'abord, je voudrais qu'on me précise un peu la différence entre un embargo et un blocus. Vous avez dit que vous n'interviendriez que dans la plus parfaite légalité. Je ne suis pas spécialiste en la matière; je pense qu'il y a une distinction entre un embargo et un blocus, mais ce n'est peut-être pas tout à fait la même chose sur le plan militaire.

D'après le dictionnaire, un embargo est une mesure qu'un État s'impose à lui-même et qui empêche toute importation et toute exportation, alors qu'un blocus est une mesure imposée par un État à un État ennemi pour l'empêcher d'importer quoi que ce soit sur son territoire. Il y a donc une certaine différence entre les deux. De quoi parlons-nous donc ici dans le cas de ce conflit au Kosovo?

Vam G. R. Maddison: Eh bien, je vais commencer par reconnaître que je ne suis pas juriste, monsieur Earle, mais nous parlons en fait ici d'un embargo plutôt que d'un blocus; du moins c'est le point de vue que j'avance en tant que commandant d'une force navale. Un blocus survient entre deux États belligérants en quelque sorte, c'est-à-dire entre deux pays qui sont en guerre, lorsque l'un des deux pays essaie d'empêcher l'entrée des marchandises sur le territoire de l'autre. Ce n'est pas selon moi ce que nous essayons de faire ici. En l'occurrence, nous essayons de mettre au point une opération destinée à limiter l'acheminement de certains produits, comme le pétrole et les armes, vers le Monténégro ou vers la Serbie via le Monténégro.

M. Gordon Earle: C'est peut-être une interprétation que vous faites de la guerre et des conflits, sur le plan technique, mais je dirais personnellement que nous avons ici deux factions opposées l'une à l'autre, la première qui bombarde la seconde, et il me semble que lorsque l'un des deux camps dit qu'il va empêcher l'autre de se procurer certaines choses, c'est ni plus ni moins un blocus. Quoi qu'il en soit, nous laisserons les juristes en décider.

J'aimerais passer à l'autre question, le bombardement du Monténégro. On nous a expliqué que c'était parce qu'il y avait là un aérodrome utilisé par les Serbes, mais il reste que cela ressemble à un élargissement du théâtre d'opérations. Le Monténégro a-t-il laissé entendre d'une manière ou d'une autre que ce genre d'opération était acceptable, ou s'agit-il bel et bien d'une escalade qui pourrait être considérée par le Monténégro comme une invasion de son territoire?

Lgén Raymond Henault: Avant de donner la parole à M. Wright, je répéterai simplement que si cet aérodrome a été bombardé, c'est parce qu'il est parmi ceux qui sont les plus utilisés. Comme vous le savez, il est tout près de la capitale, et c'est un des principaux aérodromes qu'ils utilisent pour leurs appareils, qu'ils utilisent comme base pour les attaques aériennes de bombardement ou de mitraillage. C'est la raison pour laquelle l'OTAN en a fait une cible.

Cela dit, je passe la parole à M. Wright pour l'aspect juridique.

• 1555

M. Jim Wright: Merci beaucoup.

L'OTAN a déclaré dès le début son soutien pour le gouvernement démocratiquement élu du Monténégro. Le Monténégro est une des deux républiques qui forment la République fédérale de Yougoslavie. Sur le territoire de cette république sont stationnées des forces armées yougoslaves. La deuxième armée du gouvernement yougoslave y est stationnée. Il y a des équipements stratégiques—le commandement et le contrôle, la défense aérienne, des aéroports et d'autres installations stratégiques—qui sont utilisés par les forces armées serbes pour leur campagne de répression contre les Kosovars.

L'OTAN fait tout ce qui est en son pouvoir pour limiter au maximum les dégâts dans la République du Monténégro, mais en même temps l'OTAN n'a pas le choix et doit détruire ces équipements stratégiquement essentiels des autorités yougoslaves sur le sol monténégrin, tout comme elle le fait en Serbie et tout comme elle le fait au Kosovo, pour assurer sa suprématie.

Selon nos renseignements, le gouvernement du président Djukanovic comprend tout à fait la position de l'OTAN. Il est clair qu'il préférerait que sa république ne soit pas bombardée. Nous préférerions également ne pas avoir à le faire. Mais il reste que ce sont des équipements et du matériel stratégiques qui alimentent la machine de guerre de M. Milosevic, et nous ne pouvons les épargner.

M. Gordon Earle: Vous nous avez parlé des cinq conditions imposées par l'OTAN à Milosevic. Elles n'ont pratiquement pas changé depuis le début. L'OTAN ne cesse de les rappeler. Il me semble qu'essayer de trouver une solution de paix en insistant sur ces cinq conditions sans aucune volonté de concession ne peut que perpétuer l'impasse.

J'ai vu une copie du plan Simitis, le plan de paix grec, et j'ai entendu parler d'autres plans de paix. Ces propositions me semblent raisonnables, mais elles n'incluent pas forcément les cinq conditions sur lesquelles l'OTAN insiste et dont l'une, je crois, est le déploiement d'une force internationale sous l'égide de l'OTAN.

Aujourd'hui vous avez parlé d'une force d'intervention avec l'OTAN comme élément essentiel, et non pas d'une force d'intervention dirigée par l'OTAN. Est-ce un début de compromis pour donner une meilleure chance à la paix, ou l'insistance sur ces cinq conditions reste-t-elle d'une telle rigidité que la paix n'aura jamais sa chance?

M. Jim Wright: La condition à laquelle vous avez fait allusion parmi ces cinq, et dont il a été question à Rambouillet, est la présence sur le terrain au Kosovo d'une force militaire internationale pour garantir aux Kosovars la sécurité nécessaire pour qu'ils puissent retourner chez eux. C'est le premier point.

Le deuxième point est que, bien entendu, la Grèce est membre de l'OTAN, un membre à part entière, et souscrit pleinement aux conclusions du sommet du week-end dernier de l'OTAN à Washington.

Le communiqué publié par l'OTAN à Washington fait état de la nécessité de la présence d'une force militaire internationale sur le terrain, dont les troupes de l'OTAN formeraient l'essentiel. L'OTAN invite également la Russie et d'autres pays à participer à cette force militaire internationale.

Vous avez raison, Rambouillet parlait d'une force dirigée par l'OTAN, et le week-end dernier l'OTAN a parlé d'élément essentiel. Je crois que vous pouvez l'interpréter comme signifiant que nous comptons toujours sur l'expérience, la compétence, le commandement et le contrôle, et les règles d'engagement que l'OTAN peut offrir en termes d'administration, de supervision et de participation à une force militaire internationale sur le terrain. Mais c'est un message très clair destiné à Moscou, une invitation à participer que nous faisons aux Russes et aux autres pays.

Il ne faut pas oublier qu'en Bosnie plus de 40 pays sont représentés au sein de la force de stabilisation, y compris la Russie, l'Ukraine et un certain nombre d'autres pays.

C'est le genre de modèle que nous recherchons.

Le vice-président (M. David Pratt): Merci, monsieur Wright.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie d'être tous ici présents. Nous savons fort bien que vous êtes actuellement débordés de travail.

J'ai deux questions à vous poser.

• 1600

C'est avec intérêt que j'ai entendu le vice-amiral dire qu'il avait déjà participé à un embargo avec visites et fouilles. Venant de la mer Noire et remontant le Danube, voie par laquelle se fait actuellement le réapprovisionnement, et en passant par la Roumanie... Bien entendu, tout cela est hypothétique, puisque cette opération n'est pas encore en place, mais si nous décidions d'instaurer cet embargo, faudrait-il le faire dans la mer Noire pour stopper le réapprovisionnement à partir de la Russie? Et les Roumains? Est-ce qu'ils sont d'accord? Si ce n'est pas possible dans la mer Noire, faudra-t-il le faire à la hauteur de la Roumanie? Nous ne voulons pas bloquer le commerce avec la Roumanie en bloquant l'approvisionnement de la Serbie.

C'est ma première question. J'en ai une autre que je pourrais poser tout à l'heure.

M. Jim Wright: C'est à chaque pays de décider.

Vous m'avez posé une question hypothétique, et je vous donnerai une réponse factuelle. Vous avez peut-être remarqué qu'il y a environ trois semaines un àconvoi humanitaireà pour la Yougoslavie en provenance de la Russie a transité par la Hongrie. Dans ce convoi il y avait un certain nombre de véhicules qui ont été considérés par les autorités hongroises comme des véhicules militaires, et les autorités hongroises ont jugé excessive la quantité de carburant dans ce convoi. Le gouvernement hongrois a bloqué les véhicules qu'il jugeait être militaires et bloqué le carburant et permis au reste du convoi humanitaire de poursuivre sa route. Il a pris sa décision conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU interdisant l'envoi de matériel de guerre en Yougoslavie.

Il revient à chaque pays d'honorer ses obligations conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Pour ce qui est de la Roumanie, je dirais simplement qu'elle est aussi membre du Partenariat pour la paix de l'OTAN et coopère à la campagne actuelle de l'OTAN.

M. David Price: Ce pourrait donc être une combinaison des deux.

Mon autre question s'adresse à vous, vice-amiral, et concerne l'Adriatique, dont vous avez déjà l'expérience. Nous savons que les Serbes ont quatre sous-marins. Sont-ils opérationnels ou non? Vous pouvez peut-être nous le dire. Et ils ont une ou deux vedettes rapides d'attaque. Vous avez dit que nous serions hors de portée de leurs batteries de défense côtières, mais ils ont des batteries côtières de missiles de croisière. Est-ce que nous serions aussi hors de portée de ces derniers?

Vam G.R. Maddison: Je vous remercie de cette question, monsieur Price.

Ce que j'ai essayé de vous expliquer, c'est que pour entrer dans l'Adriatique il faut passer par le détroit d'Otrante qui se trouve à la pointe la plus méridionale de l'Adriatique, et ce serait l'endroit idéal pour un embargo, loin des capacités offensives des Serbes et des Monténégrins.

Cependant vous avez tout à fait raison quand vous dites qu'ils ont ce matériel. Ils ont un certain nombre de sites mobiles de lancement de missiles qu'ils peuvent déplacer tout le long de la côte. Ils ont aussi des batteries d'artillerie dont la portée n'est pas négligeable. Ils ont des sous-marins. Je préférerais ne pas citer de chiffres, mais ils ont des sous-marins. Ils ont une aviation. Et bien sûr, ils peuvent tout à fait poser des mines s'ils le souhaitent.

Nous n'avons pas constaté de signes, ou très peu de signes, montrant leur intention d'utiliser ces sites de missiles ou leur marine dans un but offensif. Pour le moment leurs navires mouillent dans le port et ne bougent pas.

M. David Price: Ma dernière question concerne le problème des Sea King embarqués sur nos bateaux. Ils ne sont utilisables qu'à 50 p. 100 de leur capacité, et les systèmes essentiels à leur mission tombent constamment en panne. Si nous avons un problème de sous-marins, comment ferons-nous?

Vam G.R. Maddison: Le Sea King est un appareil polyvalent qui peut certainement s'occuper de sous-marins, que cela soit en pleine mer ou dans une zone très limitée, comme celle qui nous concerne. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ils peuvent aussi remplir d'autres missions comme par exemple des missions, de surveillance maritime, de transport de troupes, d'intendance, d'approvisionnement, etc.

• 1605

Notre gros avantage, c'est notre groupe extraordinaire de techniciens qui travaillent sans relâche pour optimiser le rythme d'utilisation des Sea King. Il peut arriver que le rythme d'utilisation d'un Sea King en particulier ne soit pas aussi bon que nous l'aimerions, mais d'une manière générale le service qu'ils nous rendent est de première classe.Il importe également de rappeler que nous ne sommes pas les seuls à avoir des hélicoptères.

Nous ferions partie d'une force de coalition qui apporterait dans ses bagages toutes sortes d'équipements, y compris des hélicoptères, et le commandant de cette flotte aurait la possibilité d'utiliser tout ce matériel pour optimiser les chances de réussite de sa mission.

Le vice-président (M. David Pratt): Merci, monsieur Price.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

M. Earle a en fait posé la question que je voulais poser sur la différence entre embargo et blocus, et je n'y reviendrai donc pas.

Je tenais simplement à me faire l'écho du commentaire de M. Price, et à l'en remercier, à propos de la charge de travail de nos témoins. J'espère que tous les membres de ce comité—bien que je n'en sois pas membre officiel—mesurent aussi l'importance de cette charge de travail. Il y a des gens ici présents qui travaillent de 18 à 20 heures par jour, mais qui prennent quand même le temps de venir nous informer. Personnellement, j'estime que nous devrions leur laisser un peu de répit.

Je tiens donc à remercier ces témoins, qui n'hésitent pas à aller au-delà de leurs obligations.

M. Daniel Turp: Qu'est-ce que vous voulez dire, monsieur Reed?

M. Julian Reed: Vous avez tellement insisté...

Le vice-président (M. David Pratt): Messieurs, pourrions-nous nous limiter aux questions à nos témoins?

Monsieur Reed, est-ce que vous avez des questions?

M. Julian Reed: Non.

Le vice-président (M. David Pratt): Très bien.

J'ai M. Turp sur ma liste.

[Français]

M. Daniel Turp: Je comprends mal cette remarque, d'autant plus que M. Henault, M. Wright et leurs collègues semblent avoir été capables de trouver le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. Je voudrais vous répéter mon appréciation de ce que vous faites pour les parlementaires, qui doivent être bien informés pour poser des questions pertinentes et bien fondées au ministre des Affaires étrangères et à celui de la Défense nationale, ce que vous nous permettez de faire par vos informations.

Quant à la question juridique, j'aimerais suggérer que ce soit un embargo ou un blocus maritime. L'expression a sound legal basis est un qualificatif utilisé dans une résolution du Conseil de sécurité. J'aimerais demander à Jim s'il juge que les résolutions du Conseil de sécurité actuel pourraient être considérées comme a sound legal basis pour imposer un embargo comme celui que l'OTAN semble envisager ou s'il faudra se fonder sur les lois nationales de plusieurs pays membres de l'OTAN.

Mon deuxième commentaire sera peut-être utile au ministère des Affaires étrangères. On peut difficilement ne pas penser que des interventions terrestres sont en préparation et imminentes quand le ministère des Affaires étrangères publie un document d'information qui s'intitule Kosovo Clips. Nous l'avons reçu hier dans nos bureaux et constaté qu'il portait l'en-tête Potential Routes of Attack. Vous pourriez peut-être porter à l'attention des employés du Service des relations avec les médias de la Direction générale des communications du ministère des Affaires étrangères le fait que la page frontispice du document porte la mention Potential Routes of Attack, y compris of ground attack.

Je passe maintenant à des questions plus sérieuses. Est-il vrai, monsieur Henault, qu'il y a plus de troupes et de soldats serbes au Kosovo maintenant qu'il n'y en avait le 24 mars? Est-ce que vous avez de l'information à ce sujet? C'est inquiétant.

• 1610

Ma deuxième question s'adresse à Jim Wright. Jim, pourriez-vous nous éclairer sur la position des États-Unis, du président et des membres du Congrès, ainsi que sur les résultats de la rencontre avec M. Talbott, que j'ai un peu de difficulté à comprendre. J'aimerais connaître votre appréciation de ce que font les États-Unis parce que, de toute évidence, des efforts diplomatiques sont principalement déployés par la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni dans ce contexte-là. Mme Albright n'est intervenue d'aucune façon sauf pour dire:

[Traduction]

Nous ne demandons pas la démission de Milosevic, mais il faut qu'il recule.

[Français]

J'aimerais comprendre le rôle que jouent les États-Unis parce qu'il semble que leur rôle pourrait devenir important. M. Clinton a peut-être la solution dans ses mains.

Lgén Raymond Henault: Je peux répondre à votre première question. Monsieur Turp, la dernière fois que nous avions pu vérifier le nombre de troupes en Serbie, mais plus particulièrement au Kosovo, c'était le 20 mars, quand on a effectué la Kosovo Verification Mission. Nous avons alors pu obtenir des chiffres assez concrets et assez fiables au sujet du nombre de troupes en poste au Kosovo.

Que je sache, il n'y a pas énormément plus de troupes au Kosovo qu'il n'y en avait auparavant, bien qu'on apporte toujours des renforcements. On voit que les opérations visant à contrer l'insurrection se poursuivent en dépit des opérations aériennes et ainsi de suite. Je crois que cela est très évident lorsqu'on suit les reportages des médias. Le nombre de troupes a probablement augmenté, bien que certainement pas de façon considérable, mais il me serait très difficile de vous fournir des chiffres exacts.

M. Daniel Turp: Est-ce qu'on pourrait dire la même chose de l'équipement militaire? Est-ce qu'on pourrait penser qu'à l'intérieur du Kosovo, il y a plus d'équipement militaire serbe qu'il n'y en avait au début du conflit?

Lgén Raymond Henault: Encore une fois, il me serait très difficile de vous donner des chiffres. Lors de la séance d'information que nous avons donnée à votre intention au début du conflit, nous avions indiqué que nous présumions qu'il y avait au Kosovo environ 400 chars d'assaut, des chars blindés, des transporteurs de troupes, ainsi que des pièces d'artillerie. Il m'est difficile de savoir si leur nombre a augmenté, mais nous sommes portés à croire qu'il a diminué en raison du succès des attaques aériennes dans plusieurs cas. En essayant d'arrêter la machine de Milosevic, nous avons remporté assez de succès puisque, comme nous le mentionnions l'autre jour, nous avons atteint 40 p. 100 des systèmes anti-aériens SA-3 et 25 p. 100 des systèmes SA-6. Nous avons aussi atteint un certain nombre de chars d'assaut, des chars blindés et des pièces d'artillerie. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je vous dirai que les sites qu'on a attaqués ont subi un dommage modéré. Je crois que nous pourrions affirmer que nous avons endommagé modérément ou gravement au moins 50 p. 100 de l'équipement par nos obus qui ont atteint leur cible. Il est très difficile de vous donner des chiffres au sujet du matériel militaire qui reste dans ce pays puisqu'on ne peut pas voir à l'intérieur des bâtiments et entrepôts, ni sous les couvertures d'arbres, qui n'ont pas encore été visés.

J'espère avoir répondu au moins partiellement à votre question, bien que je ne connaisse pas les chiffres exacts.

[Traduction]

M. Jim Wright: Je vais commencer par la question la plus difficile, celle des àKosovo Clipsà.

Nous essayons constamment de nous éduquer grâce aux médias canadiens, et si vous regardez au bas de cette carte particulière, je crois que vous verrez la source. Elle indique probablement le journal dont elle est tirée, ou peut-être pas.

M. Daniel Turp: Non, mais c'est le Sunday Times.

M. Jim Wright: Oui, d'accord.

Tous les jours nous faisons une compilation de ce que nous estimons être les meilleurs articles publiés dans la presse internationale et canadienne, et généralement nous essayons de choisir une photo ou une carte intéressante que nous volons dans le journal de quelqu'un pour notre éducation à tous, et ce n'est qu'un exemple. Mais ce n'est pas indicatif de la politique du gouvernement canadien, permettez-moi de vous rassurer.

• 1615

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Wright: Pour ce qui est de la différence entre un embargo et un blocus, M. Turp est un juriste expert en droit international, et je ne le suis pas.

Votre référence à la législation nationale de chaque pays est absolument exacte. Quelle que soit la décision prise par l'OTAN—et il en va de même pour l'Union européenne; l'Union européenne a déjà décidé d'appuyer un embargo pétrolier—il revient à chaque pays d'utiliser sa propre législation nationale pour s'assurer qu'il met en place les règlements nécessaires pour ce faire.

Au Canada les lois concernées sont la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Il suffirait d'ajouter la Yougoslavie, par exemple, à la liste des zones contrôlées et de réclamer des licences d'exportation pour toute exportation vers la Yougoslavie, y compris les produits pétroliers, l'huile et les lubrifiants. Il est clair que le gouvernement canadien étudie actuellement toutes ces options conformément à l'initiative proposée par l'OTAN.

Cependant, l'OTAN n'a pas encore pris de décision. C'est une question compliquée. Il y a des divergences d'opinions au sein de l'OTAN. Il faut examiner cette initiative avec grand soin, et non pas seulement du point de vue militaire—ce n'est qu'un élément—mais aussi du point de vue politique et du point de vue juridique. Nous voulons être certains de bien comprendre chacun de ces aspects.

Maintenant, pour ce qui est de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, si l'embargo international envisagé allait au-delà des pays de l'OTAN, il faudrait s'assurer que le texte de cette résolution couvre ou non un embargo pétrolier. Nous estimons personnellement que les résolutions actuelles du Conseil de sécurité—en particulier, je crois, la résolution 1160 de 1998—parlent de matériels de guerre. Selon nos juristes, de prime abord, les produits pétroliers, l'huile et les lubrifiants entrent dans la catégorie des matériels de guerre.

La question supplémentaire à trancher est la manière dont cet embargo est instauré. Est-ce que l'instauration d'un embargo est aussi couverte par les résolutions actuelles du Conseil de sécurité? Cette question est étudiée par nos juristes et par d'autres juristes de l'OTAN. En temps utile, le commandement suprême allié fera des recommandations au Conseil de l'Atlantique Nord, et chaque pays devra décider, par consensus, comment procéder.

J'espère que cela répond à la majorité des questions de M. Turp.

Enfin, pour ce qui est des États-Unis, ils jouent un rôle crucial dans ce processus, cela ne fait aucun doute. L'engagement des autorités américaines, y compris le président, Mme Albright, et le secrétaire à la Défense Cohen est quotidien, Strobe Talbott, le sous-secrétaire d'État, était à Moscou au début de la semaine. Nous parlons en permanence aux Américains.

J'ai insisté lors de ma déclaration préliminaire pour rappeler que lorsque M. Axworthy se rend à Moscou, il s'y rend en sa qualité de ministre des Affaires étrangères de l'OTAN et en sa qualité de membre du Conseil de sécurité de l'ONU. L'OTAN aborde cette question, tout particulièrement avec la Russie, collectivement. Nous nous consultons avec beaucoup de précaution et nous nous assurons d'engager la Russie de manière constructive et de manière coordonnée.

Les Américains jouent un rôle crucial, et je peux dire en toute confiance que jusqu'à présent ce rôle a été utile et que nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec Washington au cours des jours et des semaines qui viennent.

• 1620

Le vice-président (M. David Pratt): Merci, monsieur Wright.

Monsieur Hart, soyez très bref, s'il vous plaît—une question d'une minute au maximum et une réponse de deux minutes. Nous étions censés siéger jusqu'à 16 heures, et nous avons déjà débordé de 20 minutes. Par respect pour l'emploi du temps de nos témoins, il serait peut-être préférable d'être le plus bref possible.

M. Jim Hart: Très bien, ce sera très rapide.

Messieurs, je sais qu'à notre dernière rencontre on a dit qu'aucun pays n'agirait de façon unilatérale. Je comprends qu'en tant qu'alliance nous devons travailler ensemble, mais voici ce que j'essaye de comprendre. Le meilleur scénario possible qu'on a présenté au public canadien, c'est l'entrée de nos troupes, après un accord de paix, en tant que force de maintien de la paix. Ce que j'envisage, c'est le pire des scénarios, où nous enverrions des troupes de combat en milieu hostile et où l'on ne saurait même pas comment le Canada pourrait décider de se retirer si nos troupes étaient rattachées à la 4e Brigade blindée britannique. Je crois qu'une telle initiative de notre part leur causerait beaucoup de problèmes.

Quant à mon autre question, je voudrais savoir où en est la mobilisation des Forces armées canadiennes à l'heure actuelle. La mobilisation deviendra-t-elle plus générale, et qu'est-ce qui va provoquer cette décision?

Lgén Raymond Henault: Merci de vos questions.

Avant d'y répondre, monsieur Pratt, je dois dire que l'amiral Maddison doit prendre un avion bientôt; alors si les députés n'ont pas d'autres questions à lui poser, il voudrait pouvoir se retirer. Quant à moi, je suis bien content de rester.

Le vice-président (M. David Pratt): En fait, c'est la dernière question.

Lgén Raymond Henault: Très bien.

Monsieur Hart, je reviens sur ce que je disais au début concernant les initiatives unilatérales. Pour le moment je n'en prévois aucune.

Tout ce que je peux dire, c'est que si des forces de maintien de la paix étaient sur place et devaient faire face à des hostilités, à ce moment-là les soldats canadiens devraient se défendre, comme ils le feraient dans n'importe quelle autre situation semblable. Le commandant sur place devrait alors évaluer les circonstances, les mesures à prendre afin de se protéger, et réagir de façon appropriée à la situation.

Je dois dire quand même que je ne peux pas imaginer ce genre de réponse offensive sans l'approbation du Conseil de l'Atlantique Nord. J'y reviens constamment parce que c'est ma conviction et je ne peux pas prévoir de réponse unilatérale. À mon avis, cela ne pourrait se produire, sauf dans des circonstances extraordinaires.

Quant à la mobilisation, il n'y en a pas pour le moment. Les réservistes sont compris dans nos opérations. À ce moment-ci, nous pouvons maintenir nos opérations avec les effectifs actuels des forces régulières et les réservistes qui sont actuellement disponibles sur une base volontaire. Alors pour le moment on n'a pas l'intention de mobiliser.

Le vice-président (M. David Pratt): Je voudrais, au nom du comité, remercier tous nos témoins de cette séance d'information et de leur collaboration continue avec le comité.

Je vous remercie.

La séance est levée.