PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 13

LE JEUDI 19 FÉVRIER 1998

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h08, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, André Harvey, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish , John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.

Membre suppléant présent : Joe Fontana pour George Baker.

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; Louis Bard, Dirigeant principal de l’information et Directeur exécutif, Systèmes de l’information.

Mandat conféré par l’ article 108(3)(a)(iii) du Règlement – votes par des moyens électroniques

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité poursuit l’étude de questions et d’options relatives à l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre. (Se reporter aux procès-verbaux des 6 et 27 novembre et 2 décembre 1997 ainsi qu’aux témoignages, réunions nos. 5, 8 et 9).

Robert Marleau fait une déclaration préliminaire puis, avec l’autre témoin, répond aux questions.

Apès débat, il est convenu, - Que, l’examen du Comité de l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre soit reporté à un an et, que le débat s’ ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

À 12h27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière