PROCÈS VERBAL
Séance no 2
LE MARDI 21 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h03, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité presents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl, John Solomon et Randy White.
Aussi présents:. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau des affaires émanant des députés de la Chambre des communes: Diane Diotte, greffier, Sous-comité des affaires émanant des députés.
Articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – Affaires émanant des députés
Conformément aux articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés (Yvon Charbonneau) présente le rapport du Sous-comité relatif aux affaires qui feront l’objet d’un vote, conformément à l’article 92(1) du Règlement.
Après débat, sur la motion de Yvon Charbonneau, il est convenu, - Que, le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Quatrième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Mandat du Comité – Travaux futurs
Du consentement unanime, le Comité entreprend l’étude de ses travaux futurs.
À 11h30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mercredi 8 octobre, 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Deuxième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le vendredi 10 octobre, 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Troisième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
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