PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 2

LE MARDI 21 OCTOBRE 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h03, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité presents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl, John Solomon et Randy White.

Aussi présents:. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau des affaires émanant des députés de la Chambre des communes: Diane Diotte, greffier, Sous-comité des affaires émanant des députés.

Articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – Affaires émanant des députés

Conformément aux articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.

Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés (Yvon Charbonneau) présente le rapport du Sous-comité relatif aux affaires qui feront l’objet d’un vote, conformément à l’article 92(1) du Règlement.

Après débat, sur la motion de Yvon Charbonneau, il est convenu, - Que, le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Quatrième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Mandat du Comité – Travaux futurs

Du consentement unanime, le Comité entreprend l’étude de ses travaux futurs.

À 11h30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière

Comité de sélection

Le mercredi 8 octobre, 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Deuxième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le vendredi 10 octobre, 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Troisième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le greffier du comité

Marie Carrière