PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 23
LE JEUDI 30 AVRIL 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h09, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Ken Epp, Mac Harb, André Harvey, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : John Maloney pour George Baker; Lynn Myers pour Marlene Catterall et John O’Reilly pour Bob Kilger.
Membre associé présent : William Blaikie.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : L’honorable Gilbert Parent, président de la Chambre des communes.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, Greffier de la Chambre; Major Général G. Cloutier, Sergent d’armes; William Corbett, Greffier adjoint (Ressources corporatives).
Budget des dépenses principal et Rapport sur les plans et priorités 1998-1999 – Chambre des communes
Lecture est donnée de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998 relatif au Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1999 :
Que le crédit 5, sous la rubrique PARLEMENT, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.
Le président et le greffier de la Chambre font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Randy White propose, - Que, le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT soit réduit de 65,582 $.
La motion, mise aux voix, est rejetée, par vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.
Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec voix dissidentes.
Il est convenu, avec voix dissidentes,- Que, le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.
À 12h32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière