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PROCÈS VERBAL
Séance no 3
LE MARDI 28 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h09, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité presents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl, John Solomon et Randy White.
Membre suppléant présent : Bob Speller pour Marlene Catterall.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – Affaires émanant des députés
Conformément aux articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend des travaux concernant les affaires émanant des députés.
Après débat, sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que, le Sous-comité des affaires émanant des députés étudie le Premier rapport du Sous-comité déposé au Comité au cours de la 35ième législature relatif à des modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés; et
-que, le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre
Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité;
-que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti;
-que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité;
-que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et,
-que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés
Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti;
-que, Randy White agisse à titre de président du sous-comité;
-que le sous-comité soit chargé du mandat prévu à l’article 108(3)(a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d’instatllations aux députés;
-que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Mandat conféré par l’article 115(4) du Règlement – usage prioritaire des salles
Le Comité prend connaissance d’une demande du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées au sujet de l’usage prioritaire par ce comité, de la pièce 237-C. La demande est transmise aux whips dans le cadre de leur étude du Système d’attribution des salles.
À 12h28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 24 octobre, 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
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