PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 38
Le jeudi 1er octobre 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 09 dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Gurmant Grewal, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Lynn Myers, John Solomon et Chuck Strahl.
Membre substitut présent : Lou Sekora pour John Richardson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James R. Robertson, attaché de recherche. Du Sous-comité des affaires émanant des députés de la Chambre des communes : Diane Diotte, greffière de comité.
Mandat conféré au Comité en vertu d'article 104(1) du Règlement en ce qui a trait à la composition des comités permanents et mixtes permanents
Le Comité examine le rapport du Comité de sélection conformément à l'article 104(1) du Règlement.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que trente-sixième rapport à la Chambre et,
Que le président présente le rapport à la Chambre.
Articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés
Le Comité examine ses travaux conformément aux articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés.
Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés, Lynn Myers, présente un rapport du Sous-comité recommandant le choix des affaires qui feront l'objet d'un vote en vertu de l'article 92(1) du Règlement.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que trente-septième rapport et,
Que le président le présente à la Chambre.
À 11 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le vendredi 2 octobre 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Trente-huitième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité,
Carol Chafe