PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 40
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08 dans la Pièce 112-N, édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Gurmant Grewal, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Membres substituts présents : Andrew Telegdi pour George Baker à 11 h 15; Julian Reed pour Joe Fontana à 11 h 24.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James R. Robertson, attaché de recherche.
Mandat du Comité en vertu de l'article 92 et de l'alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés
Le Comité examine ses travaux conformément à l'article 92 et à l'alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement relativement aux affaires émanant des députés .
Lynn Myers propose, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que Quarante et unième rapport à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Randy White propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant le mot " députés " et substitution de ce qui suit :
" ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Sous-comité des affaires émanant des députés avec instructions d'assigner toutes les affaires faisant l'objet d'un vote dont on dispose. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lynn Myers propose, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre immédiatement après le congé de novembre.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Mandat du Comité en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement - Services aux députés
Il est convenu, - Que le Comité accepte la démission de Randy White à titre de président et membre du Sous-comité sur les services aux députés et que le Comité discute de l'avenir de ce sous-comité à une réunion ultérieure.
Mandat du Comité en vertu de l'ordre d'un renvoi de la Chambre des communes du 7 juin 1995 - Les crédits
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance d'information, avant le congé de Noël, sur les recommandations contenues dans le Soixante-quatrième rapport du Comité présenté pendant la trente-cinquième législature.
Mandat du Comité en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement
Randy White propose, - Que le présent comité, conformément au sous-alinéa 108(3)a)v) du Règlement, étudie la question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités et présente un rapport à ce sujet dans le but de permettre aux caméras de télévision d'avoir librement accès aux séances de comité et de modifier en conséquence les lignes directrices régissant actuellement la télédiffusion des séances de comité.
Il s'élève un débat.
Marlene Catterall propose, - Que la motion soit modifiée de la façon suivante : Que le présent comité, conformément au sous-alinéa 108(3)a)v) du Règlement, étudie la question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités et présente un rapport à ce sujet y inclus aux caméras de télévision d'avoir librement accès aux séances de comité et de modifier en conséquence les lignes directrices régissant actuellement la télédiffusion des séances de comité.
L'amendement, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
Mandat du Comité en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement - Administration de la Chambre
Il est convenu, - Que les membres du Comité ne reçoivent plus désormais un exemplaire sur papier des bleus, mais, comme cela se fait régulièrement dans les autres comités permanents, que seules les versions électroniques des bleus soient envoyées aux bureaux des députés.
À 12 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le jeudi 22 octobre 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Trente-neuvième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mardi 27 octobre 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Quarantième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 4 novembre 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Quarante-deuxième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Carol Chafe