PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 45
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 53, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Joe Fontana, Gurmant Grewal, André Harvey, Lynn Myers, Chuck Strahl et Randy White.
Membres substituts présents : Réginald Bélair pour George Baker à 12 h 08; John McKay pour Bob Kilger; Mark Assad pour John Richardson à 12 h 12.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(3)a)(v) du Règlement, la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (Voir les procès-verbaux du mardi 3 novembre 1998, séance no 40, du mardi 24 novembre 1998, séance no 42, du jeudi 26 novembre 1998, séance no 43 et du mardi 1er décembre 1998, séance no 44).
Le Comité se réunit pour examiner son ébauche de rapport.
Il est convenu à l'unanimité, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le président, en collaboration avec la greffière et l'attaché de recherche du Comité, soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement
À 12 h 21, du consentement unanime, le Comité reprend ses délibérations en public.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une lettre datée du 25 novembre 1998 :
"Madame,
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devrait être convoquée d’ici les dix prochains jours de séance afin d’examiner la question des fuites de rapports de comités avant leur dépôt à la Chambre.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos meilleurs sentiments. "
(Signée) Randy White, député; Chuck Strahl, député; Gurman Grewal, député et John Solomon, député.
Il est convenu, - Que le Comité examine au cours de la période qui suivra le congé de Noël le problème des fuites dont sont l'objet les rapports avant leur dépôt à la Chambre.
À 12 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le mardi 1er décembre 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Quarante-septième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Carol Chafe