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PROCÈS VERBAL
Séance no 5
LE JEUDI 6 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h09, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité presents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.
Membre suppléant présent : André Harvey pour Norman Doyle.
Membre associé présent : Michelle Dockrill
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : L’honorable Don Boudria, c.p., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Témoin : De la Chambre des communes : Randy White, député, Leader à la Chambre de l’opposition officielle.
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement – votes par moyens électroniques
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité étudie une proposition de projet de système de vote à la Chambre par des moyens électroniques.
L’honorable Don Boudria et Randy White font une déclaration préliminaire puis, à tour de rôle, répondent aux questions.
À 12h38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 5 novembre, 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le jeudi 6 novembre 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Neuvième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le vendredi 7 novembre 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Dixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 17 novembre 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Onzième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
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