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PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 5

LE JEUDI 6 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h09, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité presents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.

Membre suppléant présent : André Harvey pour Norman Doyle.

Membre associé présent : Michelle Dockrill

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : L’honorable Don Boudria, c.p., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoin : De la Chambre des communes : Randy White, député, Leader à la Chambre de l’opposition officielle.

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement – votes par moyens électroniques

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité étudie une proposition de projet de système de vote à la Chambre par des moyens électroniques.

L’honorable Don Boudria et Randy White font une déclaration préliminaire puis, à tour de rôle, répondent aux questions.

À 12h38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière

Comité de sélection

Le vendredi 5 novembre, 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le jeudi 6 novembre 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Neuvième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le vendredi 7 novembre 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Dixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le lundi 17 novembre 1997

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Onzième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière