PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 20 avril 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, André Harvey, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Ian Murray pour George Baker; Ovid Jackson pour Gar Knutson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Janice Vézina, directeur du financement des élections; Patricia J. Hassard, directeur des services juridiques et registraire des partis politiques; Diane Bruyère, directeur adjoint des opérations.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, examen du Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés concernant le système des échanges pour les affaires émanant des députés.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Lynn Myers.
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que le Comité reporte l'examen du Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés jusqu'à ce que les partis aient terminé leurs discussions pour dégager un consensus relativement aux recommandations contenues dans le rapport.
À 11 h 18, le Comité commence son examen de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 1er mars 1999 : Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections).
Le président met en délibération le crédit 20 inscrit sous CONSEIL PRIVÉ.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 06, Marlene Catterall occupe le fauteuil.
Il est convenu, - Que le crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du directeur général des élections du Canada) soit adopté.
Il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des Élections Canada).
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe