PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le jeudi 27 mai 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, André Harvey, Lynn Myers et John Richardson.
Membre substitut présent : Bill Blaikie pour John Solomon.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Également présente : De la Direction du service de la séance et des échanges parlementaires, Bureau des affaires émanant des députés : Diane Diotte, greffière à la procédure.
Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés
Lynn Myers propose, - Que le rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés soit adopté en tant que Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Un débat s'ensuit.
La motion est adoptée.
Le président distribue des exemplaires du Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
CINQUIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ
DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
DU
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos, à 11 h 33, le jeudi 13 mai 1999, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Sous-comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall et André Harvey.
Membre substitut présent : Lorne Nystrom pour John Solomon.
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de recommander ce qui suit :
- Que la prochaine réunion du Comité ait lieu le jeudi 27 mai 1999, à 11 h, et que les points suivants soient portés à l'ordre du jour : rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés - choix des affaires faisant l'objet d'un vote; le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure; l'examen d'une note d'information sur les changements demandés au Règlement, et l'examen des règlements des comités mixtes.
À 11 h 50, la séance est levée jusqu'à prochaine convocation de la présidence.
Respectueusement soumis
Le président,
Peter Adams, député
Roy Bailey propose, - Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Un débat s'ensuit.
Stéphane Bergeron propose, - Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié de manière à y inclure un renvoi aux règles régissant les comités mixtes.
Après débat, l'amendement est adopté.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté dans sa forme modifiée.
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement
On distribue un exemplaire de la note d'information sur les changements demandés au Règlement pour fin d'examen.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse le jeudi 3 juin 1999 pour discuter de la façon d'aborder cette question.
À 11 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe