PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le jeudi 3 juin 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 19, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement
On distribue aux membres une lettre l'hon. Don Boudria, leader du gouvernement, sur l'examen des amendements à la Loi électorale du Canada.
Mandat du Comité en vertu de l'alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement
Prise en considération des changements proposés au Règlement de la Chambre des communes.
Il est convenu, - Qu'on demande au greffier et à l'attaché de recherche d'examiner le Règlement afin d'y déceler toute redondance et pour trouver des moyens de s'assurer que le Règlement est rédigé de manière neutre et non sexiste.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe