PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 9

LE MARDI 2 DÉCEMBRE 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h14, dans la pièce 371 (édifice de l’Ouest), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish , John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.

Membre suppléant présent : Joe Fontana pour George Baker..

Membre associé présent : André Harvey

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Chambre des communes : Camille Montpetit, greffier adjoint.

Témoin : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre.

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) – élection des députés à la Chambre des communes

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit l’étude du Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 36ième élection générale, conformément à la Loi électorale du Canada, L.R.C., chap. E-2, paragraphe 195(1), déféré au Comité en vertu de l’article 32(5) du Règlement. (Voir les procès-verbaux et les témoignages du jeudi 20 novembre 1997, réunion no. 6).

Le Comité se penche sur des questions relatives à son étude.

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – étude du Règlement

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité procède à l’étude d’un règlement proposé pour les comités mixtes.

Mandat conféré par l’ article 108(3)(a)(iii) du Règlement – votes par des moyens électroniques

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité poursuit l’étude de questions et d’options relatives à l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre. (Se reporter aux procès-verbaux des 6 et 27 novembre 1997 ainsi qu’aux témoignages, réunions nos. 5 et 8).

Le témoin répond aux questions.

À 12h24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière