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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2022
2023
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Sto:lo

    >>Traité, élaboration, 775(12:1755)
    >>Voir aussi Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Stoltmann, parc national

    >>Création, 1706-14(27:1725-1825)
    >>>Projet de loi C-236, Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), présentation, 276(5:1520)
    >>>Q.F., 3051(41:1125)

Stone, Jim. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Stoney, réserve indienne

Stopford, Matt. Voir Forces canadiennes--Membres--Inconduite

Stormont--Dundas--Charlottenburgh, circonscription. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois

Stornoway, chef de l'Opposition, résidence

Strahl, Chuck (Réf.--Fraser Valley; AC--Fraser Valley à compter du 27 mars 2000)

Stratégie emploi jeunesse

Stratford, Ont. Voir CJCS, station de radio, Stratford, Ont.; Fag Bearings Limited, Stratford, Ont.; Festival de Stratford

Stratford, Qué. Voir Espèces menacées, protection

Strathroy, Ont. Voir Centre de ressources communautaires de Strathroy; Meridian Technologies

Strauss Communications

    >>Conférence Place to be, Place to Stay, organisation, Canadian Event Industry Award, prix, candidature, déc. art. 31, 4199-200(60:1400)

Stress. Voir Santé et sécurité au travail

Stupéfiants. Voir plutôt Drogues

SUBBOR. Voir Déchets--Recyclage, Super Blue Box Recycling Corp.

Subventions culturelles, mention, Loi--C-220. Obhrai

    >>1re l., 212(4:1205-10)
    >>Voir aussi Arts et culture--Subventions--Origine, mention, projet de loi C-220

SUCCESS, programme. Voir Entreprises--Enregistrement

Sucre

    >>Importations des États-Unis, 7209(103:1300)

Suède. Voir Santé, soins, régime--Deux niveaux

Suffield, Alb., base militaire. Voir Armes chimiques et biologiques

Sugar Loaf, barrage. Voir Clova, rivière

Suicide. Voir Agriculteurs; Autochtones; Nastoh, Hamed; Pensions alimentaires--White; Semaine québécoise de la prévention du suicide; Sheshatsui, réserve indienne

Suisse. Voir Santé, soins, régime--Financement--PIB

Sumas 2, centrale électrique

    >>Washington, État, construction, projet, santé et environnement, répercussions, 8342(117:1120)
    >>>Déc. art. 31, 8539(120:1110)
    >>>Q.o., 8376(117:1510-5), 8547(120:1150)

Summerland, C.-B. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Sun Belt Water Inc. Voir Eau, ressources--Exportation, interdiction

Super Blue Box Recycling Corp. Voir Déchets--Recyclage

Super expo-sciences Bell. Voir Laflamme, David

Superior Industrial Rail. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Supernatural British Columbia. Voir Tourisme--Colombie-Britannique

Supplément de revenu garanti. Voir Pension de vieillesse--Conjoints--De même sexe

Sûreté et réglementation nucléaires, Loi. Voir Énergie nucléaire, Loi et Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification), Loi--C-403

Surin, Bruny

    >>Prix Maurice-Richard, lauréat, déc. art. 31, 496(8:1410)

Surintendant des institutions financières. Voir Institutions financières

Surrey, C.-B. Voir GRC--Colombie-Britannique; Santé, services--Listes d'attente--Marvuglia; Spirit of Youth Mural Project

Surrey-Centre, circonscription. Voir Routes et autoroutes

Sussex, superaéroport. Voir Aéroports du Nouveau-Brunswick--Consolidation

Sustainable Communities Symposium. Voir Collectivités--Dufferin--Peel--Wellington--Grey, circonscription

Sutherland, Donald. Voir Promenade canadienne de la renommée, Toronto, Ont.--Young, Neil

Suzuki, David. Voir Aliments transgéniques; Fondation David Suzuki

Swan Hills, Alb.

    >>Usine de traitement de déchets, gouvernement provincial, subvention, q.o., 9295(132:1435)

Swayze, Craig

Swissair, vol 111, tragédie. Voir Forces canadiennes

Sydney, N.-É. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.

Syndicat des Métallos. Voir Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité--Code criminel, modification

Syndicats

    >>Employés, choix, droit, projet de loi C-436, Travail, droit, présentation, 3946(55:1540)
    >>Voir aussi Fonction publique--Employés; International Nickel Company of Canada--Relations de travail; Partis politiques--Financement; Québec, référendum--Majorité simple, règle

Syndrome de Down. Voir Fondation de recherche sur le syndrome de Down; Semaine nationale de sensibilisation au syndrome de Down

Syndrome de la fatigue chronique. Voir Journée internationale de la reconnaissance du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie; Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques), Loi--C-416

Syndrome de la guerre du golfe Persique

    >>RAND Corporation, rapport, q.o., 505(8:1455)
    >>Reconnaissance
    >>>Déc. art. 31, 18(2:1405), 7694(110:1355)
    >>>Richard, Louise, victime, 3700(51:1725)
    >>>Riordon, Terry, victime, uranium appauvri, exposition, lien, 3700(51:1725)
    >>>>Déc. art. 31, 18(2:1405), 3176-7(43:1410), 3251(44:1405), 6440(91:1100)

Syndrome de la mort subite du nourrisson

    >>Prévention, mesures, 6055-6(84:1820-5)
    >>>Q.o., 4345(62:1145)
    >>Voir aussi Mois de sensibilisation à la mort subite du nourrisson

Syndrome de l'alcoolisme foetal

Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)

    >>Anciens combattants, victimes, pensions, q.o., 3678-9(51:1455-1500)
    >>Dallaire, général Roméo, victime, 9357(133:1340-5)

Syntek-Transnational, consortium. Voir Industries Davie

Syrie

    >>Président El Assad, Hafez, décès, déc. art. 31, 7922(113:1400)
    >>Réforme économique, politique et sociale, déc. art. 31, 7810(112:1400)

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi

    >>Article 233, justice et droits de la personne, Comité désigné, m. (Lee) adoptée, 2072-3(33:1505)
    >>Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-370, présentation, 1816(29:1220)
    >>Révision, 6426(90:1730)
    >>Voir aussi Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de délinquant violent à risque élevé, de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada et d'établir un Bureau de l'ombudsman des victimes), Loi--C-503; Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-247

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-370. Harb

    >>1re l., 1816(29:1220)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-370; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi--Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-370

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus), Loi--C-328. Cadman

    >>1re l., 1500(24:1200)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Demande, retrait, délai de deux ans avant une autre demande, projet de loi C-328

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Sous-comité. Voir Justice et droits de la personne, Comité--Rapports--3e

Système financier international. Voir plutôt Institutions financières--Internationales

Szabo, Paul (Lib.--Mississauga-Sud; secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à compter du 1er septembre 2000)