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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
35-1 .
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1994
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2000
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

T

T-33 et Tutor, avions militaires

T2P Overnight, Calgary, Ont. Voir Société canadienne des postes--Concurrence

T4, feuillets. Voir Ressources humaines, Développement, ministère

Tabac et cigarettes

    >>Accoutumance, fabricants, responsabilité, gouvernement, poursuites
    >>>Q.o., 1634(26:1440), 1636-7(26:1455)
    >>>Rock, Wigand, Jeffrey, rencontre, 1609-10(26:1200)
    >>>>Déc. art. 31, 2062(33:1410-5)
    >>Contrebande
    >>>GRC, accusations portées, 6592(93:1530)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Taxes--Augmentation et Réduction
    >>Exportation, taxe
    >>>Exemption, seuil, réduction, 6553(93:1115)
    >>>Imposition, 1601(26:1100)
    >>Fabricants
    >>>Profits, surtaxe permanente, 6553(93:1115)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Accoutumance
    >>Inflammabilité réduite, projet de loi C-506, Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), présentation, 9082(129:1505)
    >>Jeunes
    >>>Cible de l'industrie, 7885-6(112:2215-20), 8088(115:1030)
    >>>>Q.o., 7147(102:1455)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Taxes--Augmentation
    >>Produits chimiques, liste, projet de loi C-225
    >>>Pétition, 3213(44:1015)
    >>>Présentation, 274(5:1505)
    >>Projet de loi S-20 du Sénat, 8933(127:126:1030), 9039(128:1340)
    >>Québec, comparaison avec les autres provinces, 7016(100:1205)
    >>Règlements, projets, dépôt, 6767(96:1200)
    >>Santé, répercussions, décès, statistiques, 7015(100:1205)
    >>Taxes
    >>>Augmentation, 6553(93:1110-5)
    >>>>Californie, É.-U., référendum, 6592-3(93:1530)
    >>>>Contrebande, contrôle, 6559(93:1155), 6592(93:1525-30)
    >>>>>Q.o., 6766(96:1155-1200)
    >>>>Jeunes, répercussions, 1411-2(22:1900-5), 7837(112:1630)
    >>>>>Q.o., 616(10:1450), 2699(37:1140)
    >>>Bâtonnets, 6553(93:1115)
    >>>Réduction, contrebande, lutte, 5733(79:1700)
    >>Voir aussi Journée mondiale sans tabac; Pensions du Canada, Régime--Fonds--Éthique; Premières nations--Taxes de vente

Tabac, industrie

    >>Contributions politiques, refus, déc. art. 31, 5248(72:1355)
    >>Voir aussi Pensions du Canada, Régime--Fonds, placement--Éthique, critères

Tabac, Loi (modification: substances contenues dans un produit du tabac), Loi--C-225. Assadourian

    >>1re l., 274(5:1505)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Produits chimiques, liste, projet de loi C-225

Tabagisme

    >>Lutte
    >>>Financement, contribution fédérale, dd., 3614(50:1640)
    >>>Gauvin, Louis et Rathjen, Heidi, rôle, déc. art. 31, 1242(20:1405)
    >>>Gouvernement, mesures, 8117(115:1350)
    >>>>Déc. art. 31, 1673(27:1400)
    >>>Jeunes, usage, 1601(26:1100), 1651(26:1640), 7015-6(100:1200-5), 8088(115:1030)
    >>>>Comité consultatif, établissement
    >>>>>Déc. art. 31, 1799(29:1100)
    >>>>>Q.o., 1874(30:1510)
    >>>>Q.o., 1810-1(29:1155)
    >>>Publicité, efficacité, q.o., 1051(17:1450)
    >>>Stratégie nationale, 8107(115:1240)
    >>Règlements antitabac. Voir Santé, Comité--Rapports--3e

Taber, Alb., fusillade dans une école

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (B)--Conseil privé--Crédit 40b

Tableaux de guerre. Voir Musée canadien des civilisations

Tadoussac, Qué. Voir Ponts--Baie-Sainte-Catherine

Taiwan

    >>Chine
    >>>Guerre, menace, 4196-7(59:1845-50)
    >>>>Q.o., 3854(54:1440)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Tremblement de terre--Aide humanitaire
    >>Président, Shui-ban, Chen, élection, déc. art. 31, 4870(67:1405), 4946(68:1355), 4996(69:1410-5)
    >>Tremblement de terre
    >>>Aide humanitaire, Chine, ingérence, Canada, position, q.o., 273(5:1455-1500)
    >>>Recherche et sauvetage, opération, Canada, participation, 1037-8(16:1910-5)
    >>>>Chrétien, Jean, refus, 1406(22:1755)
    >>>>Q.o., 273(5:1455-1500)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports--Groupe d'amitié parlementaire Canada--Taiwan; Organisation mondiale de la santé; Organisation mondiale du commerce; Viande

Takahashi, Kiyoshi. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Talibans. Voir Afghanistan

Talisman, société. Voir Soudan--Droits de la personne, violation--Pétrole, exploitation

Tamouls. Voir Argent, blanchiment--Terroristes; Fédération des associations de Tamouls canadiens; Tigres de libération du Tamoul

Tanzanie. Voir Nyerere, Julius

Tarifs-marchandises

    >>Abolition, compensation, Québec et provinces de l'Atlantique, comparaison, 7230(103:1515)
    >>Pas du Nid-de-Corbeau, subventions. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions
    >>Plafond, maintien, 597-8(10:1305), 646-7(10:1805-10)
    >>>Déc. art. 31, 548(9:1110)
    >>Voir aussi Camionnage, industrie

Tartan. Voir Journée du tartan

Taxe d'accise

    >>Loi
    >>>Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-368, présentation, 1816(29:1220)
    >>>Projet de loi C-24
    >>>>Budgets 1997, 1998 et 1999, mesures, application, 6560(93:1205-10)
    >>>>Complexité, 6557(93:1140)
    >>>>Dispositions, entrée en vigueur à des dates différentes, 6558(93:1145)
    >>>>Opposition, mesures acceptables et inacceptables, 6556(93:1130-5)
    >>>>Présentation, 3607(50:1530)
    >>>Voir aussi Périodiques--Édition à tirage dédoublé; Voies et moyens, motions

Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-368. Harb

    >>1re l., 1816(29:1220)
    >>Voir aussi Taxe d'accise--Loi--Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-368

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxe Tobin. Voir Changes, opérations

Taxes de vente. Voir Premières nations

Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens, motion
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3575-6(49:1525-1615)
    >>>Avis, 2072(33:1505)
    >>1re l., 3607(50:1530)
    >>2e l., 6553-76(93:1110-1355), 6589-96(93:1505-55), renvoi au Comité des finances, 6658(94:1800)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6657-8(94:1800)
    >>>Rapport, 6853(98:1005)
    >>Étape du rapport, adoption, 7837(112:1625)
    >>3e l., 7837-50(112:1625-1800)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7959-60(113:1830)
    >>Sénat, adoption, 9344(133:1205)
    >>S.r. (Chap. 30, L.C. 2000), 9350(133:1250)
    >>Voir aussi Taxe d'accise--Loi--Projet de loi C-24

Taylor, Alice

    >>Décès, déc. art. 31, 608(10:1410)

Taylor, Mary. Voir Détenus--Meurtrières

Tchernobyl. Voir Fonds canadien d'aide aux victimes de Tchernobyl

Tchétchénie

TCSPS. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Technodôme, projet. Voir Port de Montréal

Technologie

    >>Rôle, 1(1:1600)
    >>Voir aussi Environnement; Fiscalité--Québec--Politique; Prix d'excellence en technologie; Station spatiale internationale civile--Construction

Technologie de pointe

    >>Brampton, Ont., centre de formation, projet, déc. art. 31, 7551(108:1410)
    >>Développement, assistance, 4(1:1600)
    >>Fiscalité, fardeau, réduction, Alliance canadienne, Parti, position, 9122(130:1100)
    >>Gouvernement
    >>>Engagement, 1505-6(24:1235-40), 9226(131:1530)
    >>>Investissements, 1059(17:1540)
    >>Ottawa-Carleton, région, emploi, création, 1078(17:1750-5)
    >>Toronto, Ont., investissements, 1408(22:1810)
    >>Voir aussi Atkinson, Paul--St. Catharines; Bourses des valeurs mobilières--Stabilité; Centre d'information de la police canadienne (CIPC); Design de haute technologie; Drogues--Lutte; Effet de serre; Exportation, secteur--Innovation; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction; Meridian Technologies; MIL Davie Inc.; Mines, industrie; Pâtes et papiers, industrie--Usines, pollution, réduction; Petites entreprises; Pollution--Dépollution; Santé, services--Équipements

Technologie numérique

    >>Jeunes, assistance, 3(1:1600)

Teen Express 2000

    >>Pictou--Antigonish--Guysborough, circonscription, jeunes, projets, déc. art. 31, 6626(94:1410)

Télébec

    >>Régions rurales, tarifs, augmentation, CRTC, décision, 1398(22:1700)
    >>>Q.o., 617(10:1455)

Télécommunications

    >>Régions rurales et éloignées, services à prix abordable, CRTC, décision, q.o., 4824(66:1200
    >>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications

Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing), Loi--C-419. Gilmour

    >>1re l., 3196(43:1610)
    >>Voir aussi Télémarketing--Protection, liste, établissement--Projet de loi C-419

Télédétection

Téléfilm Canada. Voir CINAR, maison de production d'audiovisuel--Prête-nom; Radio-Canada--Productions

Telegdi, Andrew (Lib.--Kitchener--Waterloo; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; démission à titre de secrétaire parlementaire en date du 18 mai 2000)

    >>Allusions à Telegdi. Voir Citoyenneté--Projet de loi C-16
    >>Autochtones, 941(15:1615)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 5996(83:1700)
    >>Citoyenneté au Canada, Loi--C-16, 3711-3(52:1005-15), 5166-7(70:1700), 6648-9(94:1630-5), 7121(102:1210), 7127-31(102:1250-1330), 7157(102:1610), 7164(102:1655-1700)
    >>Collège Conestoga, déc. art. 31, 2691(37:1055)
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 3336-7(45:1835)
    >>Conjoints de même sexe, 5996(83:1700)
    >>Crime, prévention, déc. art. 31, 1798(29:1055)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 196(4:1050)
    >>Immigrants, 5166(70:1700)
    >>>M. (Benoit), 2976-8(39:1800-10)
    >>>Q.o., 204(4:1130)
    >>Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206, 7419-21(106:1330-40)
    >>Mines antipersonnel, déc. art. 31, 2110(34:1100)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 941-3(15:1615-25), 2208-9(35:1815-25)
    >>Personnes âgées, déc. art. 31, 4383-4(63:1400)
    >>Procédure, députés, 941(15:1615)
    >>Réfugiés, 196(4:1050), 2977-8(39:1810)
    >>>Q.o., 204(4:1130), 209(4:1155), 3427(47:1200)
    >>Research In Motion, société, déc. art. 31, 4031(57:1110)
    >>Université de Waterloo, déc. art. 31, 2169(35:1410)

Télémarketing

    >>Protection, liste, établissement
    >>>Déc. art. 31, 3930(55:1405)
    >>>Projet de loi C-419, Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing), présentation, 3196(43:1610)

Télémarketing, fraude

    >>Lutte, mesures, 1956(31:1530)
    >>Personnes âgées, victimes, 1933(31:1310), 3955-60(55:1735-1810)
    >>Projet de loi C-20 de la session précédente, mesures, 1910(31:1045)

Télémédecine. Voir plutôt Santé, services--Régions--Télésanté

Téléphone, service

    >>Audiomessagerie, système, accès, CRTC, réglementation
    >>>Appui écrit des députés, consentement unanime refusé, 6482(92:1200)
    >>>M. (Davies), 6475-83(92:1110-1200)
    >>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 6483(92:1200)
    >>Bell Canada. Voir sous le titre susmentionné Brome et Régions rurales
    >>Brome--Missisquoi, circonscription, Bell Canada, services, amélioration, déc. art. 31, 6092(85:1405)
    >>Déréglementation, tarifs, répercussions, 1061-2(17:1555-1600)
    >>Peterborough, circonscription, accès
    >>>Déc. art. 31, 690(11:1400)
    >>>Pétitions, 1058(17:1530-5), 1087-8(18:1015), 1255(20:1510), 1381-2(22:1515)
    >>Régions rurales, 1396-8(22:1650-1700)
    >>>Bell Canada, tarifs plus élevés qu'en milieu urbain, 7078-9(100:1835-40)
    >>>>Q.o., 5668(78:1450-5)
    >>>East Barriere, lac et Red, lac, C.-B., accès, 9125(130:1120)
    >>Saskatchewan, frais de service mensuels, déc. art. 31, 2949(39:1410)
    >>Tarifs. Voir Québec Téléphone--Régions rurales; Télébec--Régions rurales et sous le titre susmentionné Déréglementation et Régions rurales--Bell Canada

Télésanté. Voir Santé, services--Régions

Téléthon du Children's Miracle Network

Téléthon Franco-Action

Télévision

    >>Chaînes communautaires
    >>>Câblodistribution, pétition, 8032(114:1555)
    >>>Financement, pétition, 1381(22:1515)
    >>Émissions, violence
    >>>Élimination, mesures
    >>>>Projet de loi C-470, Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télé), présentation, 5717-8(79:1510)
    >>>>>Déc. art. 31, 5707(79:1410)
    >>>>Q.o., 5790(80:1450), 7285(104:1500)
    >>>Médiatisation, pétition, 2245-6(36:1010)
    >>>Sensibilisation, 8614(121:1530)
    >>Publicité, volume, CRTC, réglementation, pétition, 9223(131:1515)
    >>Voir aussi Radio-Canada--Réseau anglais--Montréal, Qué.

Télévision par satellite

    >>Antennes. Voir plutôt Antennes paraboliques
    >>Marché gris, matériel, importation, taxe, dd., 3614(50:1640)

Telile. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions--Association Télévision Communautaire de l'Île Madame, Telile

Telus Communications

    >>Régie, 9125-6(130:1120-5)
    >>>Projet de loi S-26, The Western Canada Telephone Company, corporation, constitution, Loi (abrogation), présentation, 9082(129:1505)

Témiscamingue, circonscription. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Témoins

Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223. Hill, Jay

    >>1re l., 212-3(4:1210)
    >>2e l., 1826-36(29:1330-1425), 4724-32(64:1830-1930), 6047-54(84:1730-1815), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 6311(88:1800)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6310-1(88:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1836(29:1425), 4732(64:1930)
    >>Voir aussi Violence faite aux femmes--Conjointe, protection, Nouvelles identités, programme, transfert à la GRC, témoins, protection, programme--Projet de loi C-223

Témoins, protection, programme. Voir Violence faite aux femmes--Conjointe

Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques. Voir Cudmore, Barry

Temple de la renommée du hockey. Voir Hockey--Gretzky

Tempsdem, troupe de danse acadienne

Tennis. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie

Terre-Neuve

    >>Économie, croissance, Irlande, comparaison, 7467-8(107:1540-5)
    >>Jeunes, exode, 7467(107:1540)
    >>Nom, changement, Constitution, modification, q.o., 2171-2(35:1420-5)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Terres agricoles. Voir Agriculture

Terres de la Couronne

    >>Titres fonciers, enregistrement, loi, majorité et mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-353, Titres de biens-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), présentation, 1814(29:1210-5)

Terres écosensibles. Voir Impôt sur le revenu--Environnement

Terres humides. Voir plutôt Marais

Terres territoriales

    >>Loi, adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-363, présentation, 1815(29:1215)

Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-363. Harb

    >>1re l., 1815(29:1215)
    >>Voir aussi Terres territoriales--Loi, adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-363

Territoire, protection, Loi du Parti réformiste--C-326. Grewal

    >>1re l., 1414(23:1020)
    >>Voir aussi Unité canadienne--Canada, indivisibilité--Projet de loi C-326

Territoires du Nord-Ouest

    >>Commissaire, 5268(72:1545)
    >>Élections, q.o., 2288(36:1450)
    >>Gouvernement, 5268(72:1545)
    >>Gouvernement fédéral, partenariat, 5269(72:1550)
    >>Voir aussi Diamant, mine

Terrorisme

    >>Financement, collecte de fonds
    >>>Babbar Khalsa International
    >>>>Déc. art. 31, 7274(104:1405)
    >>>>Q.o., 7281(104:1440)
    >>>Élimination, gouvernement, mesures, q.o., 7701-3(110:1435-40)
    >>>Tigres de libération du Tamoul
    >>>>Déc. art. 31, 7275(104:1410)
    >>>>Q.o., 7281(104:1440), 7701-3(110:1435-40)
    >>GRC, lutte, financement, augmentation, budget, 28 février 2000, mesures, 4102(58:1615)
    >>Lutte, 5(1:1600)
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 8808(124:1435)
    >>Sécurité nationale, protection, 9171(130:1610)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment--Terroristes; Immigration--Terroristes; Réfugiés--Terroristes

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-310. White, Ted

    >>1re l., 1190-1(19:1205)
    >>Voir aussi Réglementation--Annulation--Projet de loi C-310

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-325. Grewal

    >>1re l., 1414(23:1020)
    >>Voir aussi Réglementation--Annulation--Projet de loi C-325

Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire), Loi--C-461. Pankiw

    >>1re l., 5104(70:1010)
    >>Voir aussi Réglementation--Projets, renvoi en comité, projet de loi C-461

Textiles

    >>Récupération, Saint-Bruno-de-Montarville, Qué., projet, déc. art. 31, 738-9(12:1405)

TFO (réseau de langue française de TV Ontario)

    >>Diffusion au Québec
    >>>Gouvernement du Québec, refus, déc. art. 31, 819(13:1405), 1243(20:1410), 1442(23:1410)
    >>>Impératif français, position, déc. art. 31, 1675(27:1405-10)

Thaïlande. Voir Jeunesse Canada Monde--Échanges

Thames, rivière

    >>Patrimoine canadien, déc. art. 31, 9151(130:1405)

The Carving of Canada: A Tale of Parliamentary Gothic, livre

    >>Scott, Monroe, auteur, publication, déc. art. 31, 1625-6(26:1400)

The Economist. Voir Québec, référendum--Majorité simple

The Economist Business Challenge. Voir École des Hautes Études Commerciales--Étudiants du M.B.A.

The Junction, quartier. Voir Toronto, Ont.

The Legacy of Logan, livre. Voir Logan, canton, Ont.--Histoire

The Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment. Voir plutôt Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment

The Tragic Tolerance of Domestic Violence. Voir Violence familiale--Monographie

The Wave 94.7 FM, station de radio

    >>Hamilton, Ont., ouverture, déc. art. 31, 8120(115:1405)

The Western Canada Telephone Company, corporation, constitution, Loi (abrogation), Loi--S-26. Ministre de l'Industrie (Manley-Tobin)

Théâtre

    >>Encore une fois, si vous le permettez, pièce. Voir Tremblay, Michel
    >>Oxford, circonscription, prix d'excellence de la Western Ontario Drama League, lauréats, déc. art. 31, 5249-50(72:1400-5)
    >>Stratford, Ont., festival. Voir plutôt Festival de Stratford
    >>Talent, développement, Copps, rôle, Johnson, Ted, propos, déc. art. 31, 4082(58:1405)
    >>Voir aussi Blyth Festival Theatre; Journée mondiale du théâtre

Théâtre, troupe du cégep Lionel-Groulx

    >>Centre national des Arts, pièce Les intermèdes, déc. art. 31, 1178(19:1100)

Thériault, Patricia. Voir Commission nationale des libérations conditionnelles--Membre

Thi Hiep, Nguyen. Voir Vietnam--Droits de la personne

Thibeault, Yolande (Lib.--Saint-Lambert; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

    >>Allusion à Thibeault, nomination à titre de Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, 7(1:1605)
    >>Chambre des communes
    >>>Interprétation simultanée, défectuosité, 3864(54:1540)
    >>>Pages, remerciements, 4641(63:4740)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 259-61(5:1340-55)
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, période
    >>>>Annulation, 3927(54:2440)
    >>>>>En raison du délai, ordre reporté à une séance ultérieure, 7599(108:1945)
    >>>>>Ordre retombant au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 4839(66:1350), 7383(105:1645), 8564(120:1355), 9241(131:1730)
    >>>>Avant l'heure prévue, 3954(55:1725)
    >>>>>Consentement unanime, 3621(50:1725), 5541(76:1325)
    >>>>Prolongation en raison de la sonnerie d'alarme, 3625(50:1815)
    >>>>Jour désigné, art. 30 du Règlement, 7842-3(112:1710)
    >>>Débat
    >>>>Durée, limite de temps, 2206(35:1805)
    >>>>Portée, 952(15:1730)
    >>>Déclarations de ministre à l'extérieur de la Chambre, 885(14:1240)
    >>>Décorum, 899(15:1200), 1860(30:1345), 2296(36:1540), 3170(43:1330), 3357-8(46:1320-30), 3978(56:1335), 4254(61:1135), 4833(66:1305), 4855(67:1230), 4860(67:1305), 4889(67:1600), 5740(79:1745)
    >>>>Bruit, chahut, 2295(36:1540), 5915(82:1720), 7996(113:2220), 8050(114:1810)
    >>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 9263(132:1050)
    >>>>Députés doivent rester à leur place lors de la tenue d'un vote, 2374(36:2605)
    >>>>>Assis, 2585(36:5020)
    >>>>Jeux de cartes, interdiction, 2377(36:2625), 2567-8(36:4830-40)
    >>>>Nourriture, interdiction, 2377(36:2625), 3916(54:2300)
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 3532(49:1035)
    >>>>Téléphone cellulaire, utilisation, interdiction, 3884(54:1750)
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 368(6:1655), 480(8:1235), 1475(23:1745), 3356-7(46:1320), 3540(49:1120), 3966(56:1010), 4841(66:1400-5), 8692(122:1610), 8881(126:1725)
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 773(12:1740), 2468(36:3815), 3279(44:1710), 9036(128:1310)
    >>>>>À l'adresse de la présidence, 4257-8(61:1200)
    >>>>>Alliance canadienne, désignation, 5576(77:1345), 6912(98:1650), 7844-5(112:1720), 7991(113:2140)
    >>>>>Choix de mots judicieux, 1586(25:1750), 4378(63:1330), 4974(68:1645), 8110(115:1305)
    >>>>>Cochon qu'on mène à l'abattoir, 8110(115:1305)
    >>>>>Excuses, présentation, 2298(36:1600)
    >>>>>Insultes, 952(15:1730)
    >>>>>Rétractation, 7580(108:1710)
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 225(4:1340), 355(6:1530), 835(13:1540), 3612(50:1640), 4910(67:1820)
    >>>>>Indirectement par la lecture de documents, 1738(28:1245), 3865-6(54:1550-5), 7563(108:1520)
    >>>>Désignation par leur nom, la présidence prendra les dispositions nécessaires, 4547(63:3520)
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 1077(17:1745), 3026(40:1750), 4860(67:1305)
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 1025(16:1725), 6357(89:1750)
    >>>Discours
    >>>>Après la période des questions orales, 4811(66:1050)
    >>>>Député, deuxième intervention sur la même question
    >>>>>Consentement unanime, 6387(90:1300)
    >>>>>Interdiction, 7379(105:1625)
    >>>>Durée
    >>>>>10 minutes, 2016(32:1715)
    >>>>>>Sans période de questions et observations, 3349(46:1225), 3803(53:1635), 6486(92:1305), 7373(105:1530)
    >>>>>Limite de temps, 7689(110:1320)
    >>>>>Partage en deux périodes
    >>>>>>Député ayant dépassé ses dix minutes, il ne peut en être question, 7127-8(102:1255)
    >>>>>>Motion, présentation, temps de parole, répartition, 893-4(14:1410-5)
    >>>>Intervenants, nombre par parti, limite, 6843(97:1730)
    >>>>Ordre d'intervention, 2295(36:1535)
    >>>>Pertinence, 1010(16:1525), 1016-7(16:1610-20), 1019(16:1635), 1024(16:1710), 1027(16:1735), 1782(28:1745), 3129(42:1050), 3475(48:1305), 3869(54:1615), 5286(72:1750), 5385(73:1720), 7842(112:1705), 7845-6(112:1720-30), 8473(119:1215), 9031-2(128:1235-45)
    >>>Documents, dépôt
    >>>>Consentement unanime refusé, audibilité, 3967(56:1020)
    >>>>Demande, rappels au Règlement, invocation, brièveté, discours non permis, 3967(56:1020), 3969-70(56:1030-40)
    >>>Économie, exposé, sous-amendement, recevable, 9236(131:1655)
    >>>Langage antiparlementaire, 890(14:1310), 8003(113:2310)
    >>>>Duperie, 4237(60:1800)
    >>>>Idiotie, 4975(68:1655)
    >>>>Induire en erreur, 3869(54:1615)
    >>>>Malhonnête, vérification des bleus, 2965(39:1555)
    >>>>Mensonge, mentir, menteur, 713(11:1615)
    >>>>Présenter les faits sous un faux jour, 3869(54:1615)
    >>>>Rétractation, 713(11:1615)
    >>>>Tromper à dessein, 1586(25:1750)
    >>>>Voler, 3871(54:1635)
    >>>Motions
    >>>>Amendement irrecevable, 886(14:1245)
    >>>>Présentation, moment opportun, 7662(110:1010)
    >>>Motions d'ajournement, art. 38
    >>>>Présentation avant l'heure prévue, consentement unanime, 9241(131:1730)
    >>>>Temps de parole, prolongation, consentement unanime, demande refusée, 3524(48:2015)
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence), permission refusée, question ne répondant pas aux exigences nécessaires, 3614(50:1645)
    >>>Motions de subsides
    >>>>Amendements
    >>>>>Déjà proposé, 4842(66:1415)
    >>>>>Recevables, 1535(25:1225), 4249(61:1055), 7666(110:1040)
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 4254(61:1135)
    >>>>Mise aux voix réputée demandée et vote par appel nominal réputé demandé et différé, 858(13:1810), 1589(25:1810)
    >>>Motions dilatoires
    >>>>Que le débat soit maintenant ajourné, motion doit être soumise par écrit, 1474(23:1740)
    >>>>Qu'un député soit maintenant entendu, irrecevables, 894(14:1415-20)
    >>>Motions émanant des députés
    >>>>Amendement recevable, 3026(40:1800), 4371(63:1145)
    >>>>Motionnaire, intervention pour clore le débat, 1786(28:1810), 2981(39:1830), 6431(90:1800)
    >>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 1787(28:1815), 1845(30:1200), 2983(39:1845), 3291(44:1900), 3298(44:1950), 6174(86:1420), 6431(90:1800), 6483(92:1200)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5557(77:1210), 5871(82:1200), 6473(91:1410), 7793(112:1200), 9193(130:1905)
    >>>Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation en raison de déclaration de ministre, 2182(35:1520)
    >>>Parti politique, nom, changement, reconnaissance, résolution de la Chambre, exigence; décision différée, 5236(72:1230)
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>2e lecture
    >>>>>Adoption, avec dissidence, autorisation refusée, 4989(68:1905)
    >>>>>Mise aux voix, 5548(76:1405)
    >>>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au comité, amendement recevable, 3956(55:1735)
    >>>>Étape du rapport, motions d'amendement
    >>>>>Amendements
    >>>>>>Présentation, 6384(90:1230-40)
    >>>>>>Recevables, 6384-5(90:1235-40)
    >>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 5737(79:1730)
    >>>>Parrain, deuxième intervention pour clore le débat, 1476(23:1750), 8527(119:1825)
    >>>>>Tenue, 6949(98:1915)
    >>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 1364(21:1825), 3629(50:1840), 6359(89:1805), 8527(119:1825)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3465(48:1200), 4070(58:1205), 5746(79:1825), 8567(120:1410)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture
    >>>>>Amendement recevable, 481(8:1240)
    >>>>>Sous-amendements
    >>>>>>Irrecevable, 6492(92:1350)
    >>>>>>Recevabilité, décision différée, 6489(92:1325)
    >>>>Comité plénier, amendement
    >>>>>Irrecevable, passant outre à une recommandation royale, 9288(132:1350)
    >>>>>Présentation, moment opportun, 9287(132:1345)
    >>>>Crédits, recevabilité, crédits pluriannuels, décision différée, 2777(38:1735)
    >>>>Étape du rapport, motions d'amendement
    >>>>>Amendements recevables, 6351(89:1715)
    >>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 2291(36:1505), 3878-80(54:1720-30), 4545(63:3500), 5558(77:1210-5), 6383(90:1225-30), 6388(90:1310), 7081(101:1005), 7743(111:1010)
    >>>>>>Motion n'ayant jamais été mise en délibération, liste de mise aux voix, exclusion, 3911(54:2215)
    >>>>>Incluant le texte intégral d'un traité en annexe, recevabilité; décision différée, 7743(111:1010); irrecevable, dépassant la portée du projet de loi, 7765(111:1215)
    >>>>>Irrecevables, recommandation royale non reçue, 5558(77:1210)
    >>>>>Mise aux voix, présidence, lecture, 4628(63:4605)
    >>>>>Motions déjà rejetées en comité, recevabilité; décision différée, 5559(77:1220); motions ayant une importance tellement exceptionnelle qu'elles méritent d'être examinées de nouveau à l'étape du rapport, recevables, 5608-9(77:1705)
    >>>>>Présentation par un ministre au nom de l'un de ses collègues, 3881(54:1735)
    >>>>>Recevabilité, décision différée, 3481(48:1355)
    >>>>>Recevables, 3864(54:1540)
    >>>>Sénat, adoption, 8526(119:1805)
    >>>Question préalable (que la motion soit maintenant mise aux voix), irrecevable, 886(14:1245)
    >>>Questions de privilège de prime abord, motion de renvoi en comité, retrait, consentement unanime requis, 5385(73:1710)
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Brièveté, 4831(66:1250)
    >>>>Durée, prolongation, consentement unanime, irrecevable, 65(2:1915)
    >>>>Limite de temps, 67(2:1925), 2780(38:1800), 3279(44:1710), 9257(132:1010)
    >>>>Temps de parole, répartition, une minute par question, 4811(66:1050), 4972(68:1635), 7533(108:1215)
    >>>>Tenue, 7992(113:2145)
    >>>Quorum, 2964(39:1550), 2970(39:1625), 3350-1(46:1235-40), 7484(107:1745)
    >>>>À défaut de quorum, sonnerie d'appel, 2294(36:1530-5), 2297(36:1555), 4832(66:1305), 7477(107:1655), 7487(107:1805), 7492(107:1840), 7495(107:1855-1900), 7500-1(107:1940), 7508(107:2030)
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Débat plutôt qu'un rappel, 889(14:1305), 894-5(14:1420-5), 1476(23:1750), 1578(25:1650), 1586(25:1750), 1782(28:1745), 1786(28:1810), 1843(30:1145), 2679(36:6000), 2962(39:1535), 3288-90(44:1840-55), 3532(49:1035), 3872(54:1635), 3971(56:1040), 3979(56:1340), 4888(67:1550), 5385(73:1715), 5915(82:1720), 6874(98:1225), 8002(113:2300), 8506(119:1550), 8513(119:1635), 8879(126:1710)
    >>>>Invocation, moment opportun, 3965-6(56:1010)
    >>>>Irrecevables, 703(11:1515), 728(11:1755), 1475(23:1745), 1579(25:1655), 2295(36:1535), 2360(36:2415), 2369(36:2520), 2449(36:3535), 2561-2(36:4755-4800), 2572(36:4900), 2782(38:1810), 3274(44:1635), 4241(61:1005), 4382(63:1355), 4633(63:4650), 4810(66:1045), 4860(67:1305), 4973(68:1640), 7841(112:1700), 7845(112:1720), 8003(113:2310), 8114(115:1330)
    >>>Séances de la Chambre
    >>>>7 décembre 1999, calendrier, indication jusqu'à l'ajournement de la séance, 2461(36:3720), 2572(36:4900)
    >>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, motion recevable, 7483(107:1740)
    >>>>Suspension
    >>>>>Jusqu'à midi, 3154(43:1140)
    >>>>>Sonnerie d'alarme ayant retenti, 3625(50:1755)
    >>>Vote, présidence, appel, étape ayant été sautée, question déjà mise aux voix, 2361(36:2425)
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Députés
    >>>>>Ayant voté deux fois, 7597(108:1940)
    >>>>>Enregistrement, confirmation, 2462(36:3725), 4633(63:4650), 4639(63:4725)
    >>>>>Pairage, modalités, décision différée, 2468(36:3810-5)
    >>>>Différés, 1735(28:1220), 3877-86(54:1715-1805), 4371(63:1150), 4461-2(63:2200-5), 4842(66:1415), 4909(67:1815), 6383(90:1225), 6646-7(94:1615-20), 7112(101:1310), 7119(102:1155), 7165(102:1710), 7474(107:1630), 7492-3(107:1840-5), 7512-3(107:2105), 9255(132:0955)
    >>>>>Ordre, révocation, consentement unanime, 6390(90:1320)
    >>>>>Vendredis, 6464(91:1310)
    >>>>Nombre, 2556(36:4730)
    >>>>Réputés demandés et différés, 2209(35:1825), 2313(36:1725), 5548(76:1405), 5688(78:1710), 6950(98:1915), 7106(101:1230), 8053(114:1835)
    >>>>Résultats, vérification, 2454(36:3620)
    >>>>Tenue, demande, cinq députés doivent se lever, 4546-7(63:3520)
    >>Questions de privilège, Lowther (atteinte aux privilèges), fuite de renseignements dont McLellan serait responsable permettant au public de prendre connaissance du contenu du projet de loi C-23 avant que la Chambre n'en soit saisie; décision différée, 3529(49:1020)
    >>Saint-Lambert, circonscription, 259(5:1340-5)
    >>Sanction royale, projets de loi sanctionnés, 8526(119:1820)
    >>Sans-abri, 259-61(5:1345-55)

Thiessen, Susan. Voir Impôt sur le revenu des particuliers--Déclarations--Informations

This Hour Has 22 Minutes

    >>Salter Street Films, prêt, q.o., 7405(106:1155)

Thompson, Greg (PC--Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)

Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose; AC--Wild Rose à compter du 27 mars 2000)

Thomson Corporation

    >>Journaux, vente, répercussions, concentration, q.o., 3568(49:1425-30)

Throness, Laurie. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Information

Thunder Bay, Ont. Voir Routes et autoroutes

Thyroïde. Voir Mois de la thyroïde

Tibet

    >>Chine, droits de la personne, violation, Canada, position, pétition, 279(5:1535)

Ticket modérateur. Voir Santé, soins, régime

Tiger Cats de Hamilton. Voir Football--Coupe Grey 1999

Tigres de libération du Tamoul

    >>Prabhakaran, Velupillai, chef des Tigres tamouls, timbre-poste, émission, déc. art. 31, 8362-3(117:1345-50)
    >>Voir aussi Fédération des associations de Tamouls canadiens--Réception; Terrorisme--Financement

Timbre-poste. Voir Canadiens d'origine arménienne--Chrétienté; Église unie du Canada; Reine mère Elizabeth--100e anniversaire de naissance; Tigres de libération du Tamoul

Timiskaming--Cochrane, circonscription. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Timor oriental

    >>Aide humanitaire, Canada, participation, q.o., 26(2:1445), 615(10:1445)
    >>Indonésie, occupation, droits de la personne, violation, Canada, position, 7907(113:1210-5)
    >>>Pétition, 6635(94:1505)
    >>>Q.o., 1252(20:1450-5)
    >>Paix, maintien, forces canadiennes
    >>>3e Bataillon du Royal 22e Régiment de Valcartier, retour au Canada, déc. art. 31, 4814(66:1105)
    >>>Déploiement, 4195(59:1835-40)
    >>>>Pétitions, 1501(24:1205)
    >>>>Q.o., 205-6(4:1135), 1451(23:1455), 1684(27:1500)
    >>>Mines Claymore, utilisation, q.o., 3678(51:1455)
    >>>NCSM Protecteur, rôle, hommage, déc. art. 31, 4336(62:1100)
    >>Référendum, ONU, tenue, répercussions, 9200(130:1950)
    >>Situation, q.o. 747(12:1450)

Titres de biens-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-353. Harb

    >>1re l., 1814(29:1210-5)
    >>Voir aussi Terres de la Couronne--Titres fonciers, enregistrement, loi, majorité et mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-353

Tobin, l'hon. Brian.

    >>Cabinet, nomination, 9124(130:1110), 9136(130:1235), 9145(130:1335), 9147-8(130:1345-55), 9176-7(130:1640-50), 9190-1(130:1850)
    >>>Déc. art. 31, 9069(129:1355)
    >>>Q.o., 9341-2(133:1150)
    >>Voir aussi Garde côtière--Sir Humphrey Gilbert, navire, dîner et croisière à l'intention du premier ministre Tobin; Santé, soins, régime--Financement--Contribution fédérale et Gouvernement fédéral--Intervention

Tobin, taxe. Voir Changes, opérations

Tobique, bande indienne

    >>Responsabilisation financière, imputabilité
    >>>Déc. art. 31, 200(4:1110)
    >>>Q.o., 880(14:1200)

Tokamak, projet. Voir Centre canadien de fusion magnétique--Varennes, Qué.

Tokyo, Japon. Voir Air Canada; Folkloriades internationales, Tokyo, Japon

Toldo, Anthony, père

    >>Ordre de l'Ontario, déc. art. 31, 737(12:1400)

Tolérance. Voir Journée internationale de la tolérance

Tombstone, parc, Yukon, Territoire

    >>Mines, exploitation, q.o., 6766(96:1155)

Tomodensitomètre. Voir Santé, services--Équipements--Nanaimo--Cowichan

Tong Sen, Li. Voir Immigration, criminels

Toronto-Centre--Rosedale, circonscription

Toronto, Ont.

    >>Déchets, expédition à Kirkland Lake, Ont., 8360-1(117:1330-5)
    >>>Déc. art. 31, 8237(116:1400), 9069(129:1400)
    >>>Évaluation environnementale, q.o., 8493(119:1425), 8676-7(122:1425-30), 8856-7(126:1445-50)
    >>>Pétition, 9223(131:1510)
    >>>Q.o., 8809-10(124:1440-5), 9337-8(133:1125-30)
    >>Gare Union, remise en valeur, déc. art. 31, 7697(110:1410)
    >>Impôts fonciers, statut spécial, 1720(28:1030)
    >>Moraine d'Oak Ridge, planification et développement, surveillance, déc. art. 31, 1748-9(28:1400), 2691-2(37:1100)
    >>Secteur riverain, revitalisation, 6549-50(93:1040-5)
    >>>Gouvernement fédéral, participation, q.o., 5366-7(73:1455)
    >>>Groupe de travail, rapport, q.o., 5258(72:1445)
    >>The Junction, quartier, revitalisation, déc. art. 31, 1747(28:1355)
    >>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.); Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Trafic; Emery Collegiate Institute, Toronto, Ont., fusillade, 10 février 2000; Fermes familiales--Centre Air Canada; Festival international du film de Toronto; Gairdner Foundation, Toronto, Ont.; Immigrants--Établissement; Immigration--Politique; Infrastructure, Programme; Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008--Ville hôte; Promenade canadienne de la renommée, Toronto, Ont.; Sans-abri; Technologie de pointe; Université de Toronto; VIH--Et SIDA

Torsney, Paddy (Lib.--Burlington; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement jusqu'au 31 août 2000)

    >>Air, qualité
    >>>Déc. art. 31, 3719-20(52:1100-5)
    >>>Q.o., 1995(32:1450)
    >>Alliance canadienne, Parti, 9192(130:1900)
    >>Allusion à Torsney. Voir Prix de civisme Paddy Torsney
    >>Armes à feu, contrôle, déc. art. 31, 2062(33:1410)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-44, 8982(127:1555-1600)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3805-6(53:1650-5)
    >>Bénévoles, déc. art. 31, 8848-9(126:1405)
    >>Conjoints de même sexe, 3805-6(53:1650-5)
    >>Convention sur la biodiversité, 6730(95:1735)
    >>>Q.o., 6712(95:1455)
    >>Crime organisé, m. subsides (Bellehumeur), 1927(31:1230)
    >>Déchets dangereux, 7320(104:1930)
    >>>Q.o., 5789(80:1445)
    >>Députés, 9192(130:1900)
    >>Diamant, mine, 4017(56:1845)
    >>>Q.o., 1004(16:1445)
    >>Eau, qualité, q.o., 7561(108:1500)
    >>Eau, ressources, q.o., 1994(32:1445), 5003(69:1450)
    >>Effet de serre, q.o., 5201(71:1150)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 9192-3(130:1900-5)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 9223(131:1515)
    >>Espèces en péril, Loi--C-33, 6730-2(95:1735-50)
    >>Espèces menacées, protection, q.o., 3139(42:1140), 5261(72:1500), 5714-5(79:1450)
    >>Fiscalité, 8982(127:1555-1600)
    >>Fonction publique, 4018-9(56:1850)
    >>Hockey, déc. art. 31, 3133(42:1110)
    >>Industrie environnementale, q.o., 4163(59:1500), 5149(70:1455)
    >>Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie, déc. art. 31, 8597(121:1400)
    >>Journée de l'air pur 2000, déc. art. 31, 7615-6(109:1400)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 4339(62:1115)
    >>Mariage, 3805(53:1650)
    >>Marmette, 7264(103:1935)
    >>Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, déc. art. 31, 6624(94:1405)
    >>Mois de sensibilisation au cancer du sein, déc. art. 31, 867(14:1055-1100)
    >>Oiseaux migrateurs, m. (Anderson), 7263-5(103:1925-35)
    >>Prix de civisme Paddy Torsney, déc. art. 31, 546(9:1055)
    >>Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, déc. art. 31, 7088(101:1055-1100)
    >>Procédure
    >>>Députés, 7580(108:1710)
    >>>Discours, 1927(31:1230)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, m. subsides (Ablonczy), 7580(108:1710)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 8487(119:1355)
    >>Tchétchénie, pétition, 9223(131:1515)

Torture. Voir Réfugiés--Non-refoulement, principe, Convention

Tourisme

    >>Cap-Breton, N.-É., 1792-3(29:1010-20)
    >>Charlesbourg, circonscription, 6550(93:1045-50)
    >>Chemainus, C.-B., 2010-2(32:1630-45)
    >>Colombie-Britannique, Supernatural British Columbia, société de la Couronne, rôle, 7830(112:1545)
    >>Défis, 7832(112:1555)
    >>Dollar, taux de change, baisse, répercussions, 7836(112:1625), 7848(112:1745)
    >>Emploi, création, 1819(29:1235)
    >>Fiscalité, recettes, 7831(112:1555)
    >>Gouvernement fédéral, intervention, rôle, 2016-7(32:1720-5)
    >>>Campagne nationale, partenariat, 1893-4(30:1715-20), 1902(30:1825)
    >>>Provinces, collaboration, 1898(30:1750-5), 2008-9(32:1615-25), 2012-3(32:1645-50)
    >>>Québec, position, 1889-90(30:1655-1700), 1892-4(30:1710-20), 2002-6(32:1525-55), 2016(32:1715), 6548(93:1030)
    >>Hochelaga--Maisonneuve, circonscription, 6546-7(93:1015-25)
    >>Infrastructure, financement, obligations, création, suggestion, 1901-2(30:1820)
    >>Promotion, 3(1:1600), 1820(29:1240-5)
    >>>Ambassades du Canada, rôle, 1901(30:1820)
    >>>Mesures, 1894-5(30:1725-30)
    >>Québec, 1821-3(29:1250-1305), 2015(32:1710), 6547-8(93:1025-30), 6551-2(93:1055-1100), 7833(112:1605-10)
    >>>Entente, financement, suppression, 1033(16:1815)
    >>>Tourisme Québec, organisme, mandat, 6552(93:1100-5)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral, intervention
    >>Retombées économiques, 1028(16:1740), 1030(16:1750), 1032(16:1805), 1794-5(29:1030), 1819(29:1235-40)
    >>Transports, infrastructure, amélioration, 1902(30:1820-5)
    >>Voir aussi Commission canadienne du tourisme; Grands prix du tourisme; Institut canadien du tourisme et du commerce électronique; Montréal, Qué.--Office du tourisme; Napanee, Ont.; Pêche sportive--Interdiction, Vancouver, île; Porc--Lisier; Routes et autoroutes--Réseau national--Amélioration; Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É., population

Tournoi de coeurs de Scott. Voir Curling

Toxicomanes. Voir Drogues

Toxicomanie. Voir Pénitenciers

Toyota Motor Manufacturing Canada Inc.

    >>Cambridge, Ont., usine, Lexus RX300, construction, déc. art. 31, 5779-80(80:1355)

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