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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Société de portefeuille Postes Canada Limitée

    >>Dissolution, q.F., 1717(28:1015)

Société des ponts

Société d'expansion du Cap-Breton. Voir Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É., population

Société du Centre national des Arts. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Patrimoine canadien, ministère--Crédit 65a

Société du Vieux-Port de Montréal Inc. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Crédit 10a

Société Elizabeth Fry. Voir Service correctionnel du Canada

Société immobilière du Canada

    >>Brampton, Ont., propriétés fédérales, vente, 5368(73:1505)
    >>>Q.o., 5361-2(73:1425-30), 5366(73:1450-5), 5585(77:1430), 6711(95:1450)
    >>Buchholtz, Erhard, président et premier dirigeant
    >>>Démission, m. documents (Bernier, Gilles) adoptée et dépôt de la réponse, 8738-9(123:1545)
    >>>Prestations de cessation d'emploi, paiement, m. documents (Bernier, Gilles) adoptée et dépôt de la réponse, 8738-9(123:1545)
    >>Voir aussi Downsview, Ont.--Parc

Société maritime CSL. Voir REER--Investissements

Société minière Raglan du Québec Limitée. Voir Aéroport de Rouyn-Noranda, Qué.

Société pour l'expansion des exportations (SEE)

Société royale du Canada. Voir Aliments transgéniques--Comité consultatif

Société Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête du Canada--Célébrations

Sociétés

    >>Administrateurs, actes criminels, poursuites, 4367(63:1120), 4370-1(63:1145)
    >>>Projet de loi C-259, Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)
    >>>>Déc. art. 31, 495(8:1405-10)
    >>>>Présentation, 465(8:1005)
    >>Gouvernement, subventions, 7447(107:1345), 7465(107:1525)
    >>Propriété étrangère, augmentation depuis 1993, 8824(124:1615-20)
    >>Voir aussi Crime organisé--Chine; Fiscalité--Fardeau; Partis politiques--Financement

Sociétés à capital de risque de travailleurs. Voir Fonds de solidarité des travailleurs du Québec; Impôt sur le revenu

Sociétés de caisse de retraite

    >>Loi, enfant mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-354, présentation, 1814(29:1215)

Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-354. Harb

    >>1re l., 1814(29:1215)
    >>Voir aussi Sociétés de caisse de retraite--Loi, enfant mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-354

Sociétés de la Couronne

    >>Finances publiques, gestion, Loi, application, 5860(81:1420)
    >>Hauts fonctionnaires, salaire, système, modification, q.o., 5584-5(77:1425-30)
    >>Information, accès, Loi, assujettissement, 5487(75:1550-5), 5861(81:1425), 7536-7(108:1235-40)
    >>>Projet de loi C-418, présentation, 3196(43:1610)
    >>>Projet de loi C-448, présentation, 4214(60:1530)
    >>Privatisation, 7066-7(100:1725)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 8822(124:1610)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 1030-1(16:1755-1800)
    >>>Progressiste conservateur, Parti, position, 8823(124:1610)
    >>Voir aussi Commission canadienne du tourisme; Équité salariale--Fonction publique; Information, accès; Libéral, Parti--Financement--Organismes divers; Municipalités--Paiements; Partis politiques--Financement; Renseignements personnels, protection

Sociétés par actions

    >>Loi canadienne, Enfant et mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-379, présentation, 1816(29:1225)
    >>Projet de loi au Sénat, présentation, q.o., 5365(73:1445)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-379. Harb

    >>1re l., 1816(29:1225)
    >>Voir aussi Sociétés par actions--Loi canadienne, Enfant et mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-379

Sockeye. Voir Saumon du Pacifique

Soheil Mosun Limited

    >>General Motors, siège social, rénovation, déc. art. 31, 1178(19:1105)

Soins à domicile. Voir Santé, services

Soins communautaires. Voir Semaine de sensibilisation aux soins communautaires

Soins palliatifs. Voir Semaine nationale des soins palliatifs

Solberg, Monte (Réf.--Medicine Hat; AC--Medicine Hat à compter du 27 mars 2000)

Soldat inconnu. Voir Guerre mondiale [1914-1918]--Vimy, bataille

Solliciteur général, ministère

    >>Népotisme, déc. art. 31, 8011(114:1400)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A) et 1999-2000, supplémentaire (B) et 2000-2001, principal; GRC; Service correctionnel du Canada--Commissaire, Ingstrup, Ole--Manuel de gestion

Solliciteur général, sous-ministre. Voir Gangs--Loi antigangs--Modification--Québec

Solomon, John (NPD--Regina--Lumsden--Lake Centre)

Somalie

    >>Paix, maintien, forces canadiennes, comportement, 9197(130:1930)

Somatotrophine bovine (BST)

    >>Monsanto Canada Inc., pressions, 5339(73:1205)
    >>Santé, ministère, études, 1651(26:1635)

Sommeil. Voir Affections du sommeil-éveil Canada

Sommet de la Francophonie [Moncton, N.-B., septembre 1999]

    >>Droits de la personne, discussion, engagements, q.o., 347-8(6:1440)

Sommet de l'APEC (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique), Vancouver, C.-B. [novembre 1997]

Sommet des Amériques

    >>Québec, Qué., 20-22 avril 2001, tenue, déc. art 31, 3776(53:1355-1400)

Sommet écologique. Voir Eau, qualité

Sondages d'opinion publique

    >>Résultats, divulgation. Voir Élections
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Soudan

    >>Droits de la personne, violation, Canada, position
    >>>Pétrole, exploitation, lien, Harker, rapport, Talisman, société, position, 3948(55:1555)
    >>>>Q.o., 3492-3(48:1450), 5894(82:1455)
    >>>Q.o., 1804(29:1125)

Soufre. Voir Essence

Sourds et malentendants

    >>Intégration, mesures, q.o., 6818(97:1435)
    >>Livres parlés, crédit d'impôt. Voir plutôt Impôt sur le revenu--Handicapés

Sous-comités. Voir Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité; Crime organisé, Sous-comité; Enfants et jeunes à risque, Sous-comité; Personnes handicapées, statut, Sous-comité; Secteur public, états financiers, lignes directrices et normes internationales, Sous-comité; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Sous-comité

Sous-traitance. Voir Défense nationale, ministère

South Shore, circonscription. Voir Ressources humaines, Développement, ministère

Souveraineté. Voir Autochtones, autonomie gouvernementale--Alberta; Québec, souveraineté

Souveraineté canadienne

    >>Libéral, Parti, position, déc. art. 31, 4764(65:1405-10)
    >>Voir aussi Économie, mondialisation

Soya. Voir Aliments pour bébés--À base

SpaceBridge Networks Corporation. Voir Industrie, ministère--Subventions

SPAR Aérospatiale

    >>Gouvernement, subventions et prêts, dd., 6155(86:1215)
    >>Vente à l'étranger, 1013-4(16:1550-5)

Speller, Bob (Lib.--Haldimand--Norfolk--Brant; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international jusqu'au 31 août 2000)

Spirit of Community Awards

    >>Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam, circonscription, déc. art. 31, 9290(132:1405-10)

Spirit of Youth Mural Project

    >>Surrey, C.-B., Crime Prevention Society, promotion, déc. art. 31, 605(10:1355-1400)

Spongieuse. Voir Kedjimikujik, parc national

Sport amateur

    >>Athlètes francophones, services en français, commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 8019-20(114:1440-5)
    >>Dopage
    >>>Lutte, Montréal, Qué., atelier, déc. art. 31, 3670(51:1415)
    >>>Voir aussi Agence antidopage mondiale
    >>Entraîneurs, français, apprentissage, mesures, q.o., 6338-9(89:1500), 7818(112:1440), 8127(115:1440)
    >>Femmes, financement, q.o., 1951(31:1455)
    >>Financement, 4880(67:1500)
    >>>Augmentation, q.o., 6290-1(88:1455)
    >>>Chèques, envoi, q.o., 6764(96:1150)
    >>>Q.o., 4879(67:1455)
    >>Gouvernement, mesures, déc. art. 31, 4994(69:1405)
    >>Hardy, Claude, entraîneur, décès, déc. art. 31, 2167(35:1400), 2988(40:1400-5)
    >>Situation, q.o., 4091(58:1455)
    >>Voir aussi Bowden, Brad--Handicapé; Échange d'amitié du sport du Canada, Programmes; Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie--Athlètes canadiens

Sport national d'été. Voir Crosse

Sport professionnel

    >>Gouvernement, financement, q.o., 697(11:1435)

Spruyt, Frère Hoby. Voir Avions, accidents, écrasements--Yukon, Territoire, Lobsinger, Monseigneur Thomas

Spryfield, N.-É. Voir Développement durable

Squamish, bande indienne

    >>Pauvreté, revenus, augmentation, relation, 1538(25:1245), 4051(57:1330)

Squamish, C.-B. Voir Port de Squamish

Squeegees (laveurs de pare-brise)

    >>Ontario, interdiction, déc. art. 31, 1243-4(20:1410)

SRB Technologies. Voir Énergie nucléaire--Industrie, économie, contribution

SRC. Voir Radio-Canada

Sri Lanka

    >>Colombo, attentat, q.o., 7701-2(110:1435)
    >>Voir aussi Fédération des associations de Tamouls canadiens--Réception; Trafic d'êtres humains

St. Catharines, Ont. Voir Atkinson, Paul

St. Denis, Brent (Lib.--Algoma--Manitoulin; secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles jusqu'au 31 août 2000; secrétaire parlementaire du ministre des Transports à compter du 1er septembre 2000)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 8630-1(121:1725-30)
    >>Agriculteurs, 1789(28:1825)
    >>Agriculture, 3591(49:1830-5)
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, q.o., 3136(42:1125)
    >>Céréales, transport, q.o., 9021(128:1140)
    >>Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia, 2122(34:1200)
    >>Déchets nucléaires, q.o., 7144(102:1440)
    >>Eau, ressources, déc. art. 31, 2110(34:1105)
    >>Effet de serre, 5552(77:1130)
    >>>Q.o., 1187(19:1145), 1498(24:1150)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 4825(66:1210)
    >>Enseignement postsecondaire, 8926(126:1950-5)
    >>Essence, q.o., 4346(62:1150)
    >>Fonds d'habilitation municipale écologique, 5552(77:1130)
    >>Gaz naturel, m. (Laliberte), 5551-2(77:1120-30)
    >>Grands Lacs, déc. art. 31, 4812-3(66:1100)
    >>Hypothèques, pétition, 4825(66:1210)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 3709(51:1825)
    >>Jeunes contrevenants, 8630-1(121:1725-30)
    >>Jour de deuil national, 3754(52:1415)
    >>Mammographies, pétition, 5412(74:1520)
    >>Manitoulin, île, déc. art. 31, 6954(99:1405)
    >>Mines, industrie, q.o., 1808-9(29:1145)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 2202-4(35:1735-45)
    >>Pétrole, déversement en mer, 9028-9(128:1220)
    >>Pétrole et gaz, q.o., 5838(81:1155)
    >>Procédure
    >>>Députés, 1272(20:1715)
    >>>Discours, 1266(20:1635), 9031-2(128:1235-40)
    >>>Séances de la Chambre, 9041(128:1345)
    >>Responsabilité en matière maritime, Loi--S-17, 9028-30(128:1215-25)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 8728(123:1450)
    >>Santé et sécurité au travail, m. (MacKay), 3754-5(52:1415-25)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (McDonough), 7012(100:1135)
    >>Semaine nationale des sciences et de la technologie, déc. art. 31, 493(8:1400)
    >>Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, 3754(52:1415-20)
    >>Société de développement du Cap-Breton, 1788(28:1815-20)
    >>>Q.o., 7402(106:1140)
    >>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1259-60(20:1540-5), 1262-3(20:1605-10), 1267(20:1635), 1282-3(20:1820), 3619-20(50:1715), 6532-4(92:1755-1800), 7415-6(106:1305-10), 7486(107:1755), 7512(107:2100)
    >>Transport en commun, q.o., 8728-9(123:1450)
    >>Transports maritimes, 9029-30(128:1220-5)
    >>Universités, 8926(126:1950-5)

St-Hilaire, Caroline (BQ--Longueuil)

St-Jacques, Diane (PC--Shefford; Lib.--Shefford à compter du 12 septembre 2000)

    >>ACDI, q.o., 3938-9(55:1455), 3992(56:1445), 4090(58:1445-50), 4347(62:1155), 4772-4(65:1450-5)
    >>Aliments, salubrité, pétition, 6364(90:1005)
    >>Aliments transgéniques, pétition, 7890(113:1010)
    >>Allusion à St-Jacques. Voir Libéral, Parti--Députés du Québec
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3790-1(53:1505-15)
    >>Bombardier Inc., déc. art. 31, 8803-4(124:1410-5)
    >>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 4188-9(59:1755-1800)
    >>Cidrerie Michel Jodoin, déc. art. 31, 6398(90:1410)
    >>Conjoints de même sexe, 3790-1(53:1505-15)
    >>Crime organisé, m. subsides (Bellehumeur), 1955(31:1520-5)
    >>Dette publique, réduction, pétition, 751-2(12:1515)
    >>Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-235, 2717-8(37:1345-50)
    >>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 2061(33:1410)
    >>Enfants, pauvreté
    >>>Déc. art. 31, 1676(27:1410-5)
    >>>Q.o., 7933(113:1500)
    >>Enfants, prestation fiscale, 4189(59:1755)
    >>GRC, 1955(31:1520-5)
    >>>Q.o., 2070(33:1455)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 4189(59:1755)
    >>Marijuana, 1955(31:1520-5)
    >>Note Festival, déc. art. 31, 7924-5(113:1410)
    >>Pornographie infantile, déc. art. 31, 549(9:1110)
    >>Québec, référendum, q.o., 2697(37:1130)
    >>Québec, sécession, déc. art. 31, 3365(46:1405)
    >>Sang contaminé, déc. art. 31, 5251(72:1410)
    >>Sans-abri, 4267(61:1305)
    >>>Q.o., 699(11:1450), 701(11:1455)
    >>Santé, soins, régime
    >>>M. subsides (McDonough), 4267-8(61:1300-10)
    >>>M. subsides (Thompson, Greg), 4827(66:1225)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 4189(59:1755-1800), 4267(61:1300)
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 2166-7(35:1400)
    >>Zoo de Granby, Qué., déc. art. 31, 5139(70:1410)

St. John's-Ouest, circonscription. Voir Élections--Partielles

St. John's, T.-N. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Terre-Neuve, subventions; Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Réduction; Port de St. John's

St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik)

    >>Abitibi-Ouest, comté, déc. art. 31, 3173-4(43:1355)
    >>Aéroport de Rouyn-Noranda, Qué., déc. art. 31, 6754(96:1100)
    >>Aéroports, 2769(38:1600)
    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration
    >>>Déc. art. 31, 738(12:1400-5)
    >>>M. subsides (Duceppe), 832-4(13:1520-35)
    >>Allusion à St-Julien. Voir Québec, référendum--Règles, gouvernement fédéral
    >>Association d'affaires des premiers peuples du Québec, q.o., 7043(100:1450)
    >>Assurance-emploi, régime, déc. art. 31, 8012(114:1400)
    >>Boralex, société, déc. art. 31, 5656(78:1355)
    >>Camionnage, industrie
    >>>Déc. art. 31, 606(10:1400), 3930-1(55:1405-10), 7616(109:1400)
    >>>M., 1780-2(28:1730-40), 1786-7(28:1810-5)
    >>Carburant, prix, affichage, Loi--C-476, 6026(84:1510)
    >>Chambre des communes, dd., 3537(49:1055)
    >>Clova, rivière, déc. art. 31, 9211(131:1400)
    >>Commission du Nunavik, déc. art. 31, 1240(20:1355)
    >>Conférence circumpolaire inuite, déc. art 31, 3776(53:1400)
    >>Constitution, déc. art. 31, 2278(36:1400)
    >>Déchets nucléaires, q.F., 4401(63:1525)
    >>Dette publique, réduction, pétition, 9256(132:1005)
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 494(8:1400)
    >>Effet de serre, q.o., 6709(95:1440)
    >>Emploi-Québec, déc. art. 31, 916(15:1355)
    >>Enfants, prestation fiscale, déc. art. 31, 262(5:1405), 4336(62:1100)
    >>Essence, 1780-1(28:1730-5), 3630(50:1845-50)
    >>>Déc. art. 31, 17(2:1400), 1940-1(31:1400), 3482-3(48:1400), 4152(59:1400), 5469(75:1400), 5516-7(76:1100), 5780(80:1355), 5883(82:1400), 7275(104:1405-10), 7450(107:1405), 8362(117:1345)
    >>>M. art. 52, 3217-8(44:1020-5)
    >>>M. subsides (Hill, Jay), 8454-5(119:1025), 8502(119:1520), 8515-7(119:1650-1705)
    >>>Pétitions, 7463-4(107:1515), 7516(108:1010-5), 7631(109:1520), 7890(113:1010), 8076(115:0915-20)
    >>>Q.o., 3310(45:1445)
    >>Fonction publique, dd., 3537(49:1055)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 1122-3(18:1405)
    >>Gala des prix d'excellence Mishtapew, q.o., 7043(100:1450)
    >>Hockey, déc. art. 31, 1368(22:1400), 6090(85:1400), 7135(102:1355)
    >>Justice, ministère, q.F., 3789(53:1505)
    >>Kangiqsualujjuaq, Qué., déc. art. 31, 1549-50(25:1400)
    >>Marche mondiale des femmes, déc. art. 31, 8963(127:1400)
    >>McWatters, mine, Val-d'Or, Qué., déc. art. 31, 8597(121:1400)
    >>Mines, industrie, q.o., 1808(29:1145)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 901-3(15:1220-30), 2190-1(35:1610-5)
    >>Nisga'a, q.o., 6764(96:1145)
    >>Nunavik, déc. art. 31, 5249(72:1400)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 1660(26:1820)
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 1748(28:1400), 2747(38:1355)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, dd., 8254(116:1525)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 7810(112:1400)
    >>RSW-Béroma, Val d'Or, Qué., déc. art. 31, 4384(63:1400)
    >>Saint-Maurice, circonscription, déc. art. 31, 4947(68:1400)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 4276-7(61:1400)
    >>>M. subsides (McDonough), 4297-300(61:1605-20)
    >>Société d'Autobus Auger Inc., déc. art. 31, 6494(92:1400)
    >>Sport amateur, q.o., 4879(67:1455)
    >>Télévision, pétition, 2245-6(36:1010)
    >>Transfert, paiements, déc. art. 31, 4696(64:1400)
    >>Transports, Comité, m. (Guimond), 2769(38:1600)
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 7810(112:1400)
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 2166(35:1355)

St. Mary's Children's Choir

    >>Radio-Canada, 13e concours de chorales, gagnant, déc. art. 31, 7033(100:1400)

St. Paul's, circonscription. Voir Budget--Consultations prébudgétaires

Stabilisation des revenus, Programme (CSRN). Voir Agriculteurs

Stages pour les jeunes, Programme

Stages, programme

    >>Ontario, Assemblée législative, déc. art. 31, 1863(30:1400)

Stagiaires parlementaires. Voir Banques alimentaires--Chambre des communes

Stampeders de Calgary. Voir Football--Coupe Grey 1999

Standard and Poor's sur le Canada. Voir Impôt à taux unique--Établissement--Alliance; Niveau de vie--États-Unis

Starr, Michael

Stars de Dallas. Voir Hockey--Sim, Jon et Ligue nationale--Éliminatoires--Sim, Jon

Station spatiale internationale civile

Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-4. Ministre de l'Industrie (Manley)

Statistique Canada. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 110a; Chômage--Taux; Économie, croissance; Éducation--OCDE; Exode des cerveaux; Recensement--Données; Revenu

Statistique, Loi. Voir Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification), Loi--C-312

Statistique, Loi et Archives nationales du Canada, Loi (modification: documents de recensement), Loi--C-484. Calder

    >>1re l., 7407(106:1205-10)
    >>Voir aussi Recensement--Depuis 1901, données, publication--Projet de loi C-484

Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie), Loi--C-468. Obhrai

    >>1re l., 5623(78:1005)
    >>Voir aussi Recensement--Origine ethnique, question, projet de loi C-468

Statut de Rome. Voir Cour pénale internationale

Steckle, Paul (Lib.--Huron--Bruce)

    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, m. (Hilstrom), 7328(105:1040)
    >>Blyth Festival Theatre, déc. art. 31, 7216-7(103:1355-1400)
    >>Collins, Delphine Patricia, déc. art. 31, 3414(47:1055)
    >>Commission canadienne du blé, 7328(105:1040)
    >>Dieu, 653(11:1000-5)
    >>Enfants, 3820-1(53:1905-10)
    >>>Q.o., 616(10:1450)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 5592(77:1505)
    >>Gestion de l'offre, 7328(105:1040)
    >>Grands Lacs, q.o., 6634(94:1455)
    >>Hockey sous l'eau, déc. art. 31, 8719-20(123:1400)
    >>Kirky, Bill, déc. art. 31, 7549(108:1400)
    >>Pêches et océans, Comité, 6967(99:1525)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 8032(114:1555)

Steinwand, Doug. Voir Agriculteurs--Revenus, crise

Stena Challenger, navire

    >>Marine Atlantique, achat, contrat, q.F., 7102-3(101:1205)

Stephanopoulos, Constantinos. Voir Grèce--Président

Stewart, l'hon. Christine (Lib.--Northumberland)

    >>Allusion à Stewart, Christine, députés, fonctionnaires de la Chambre et électeurs, remerciements, déc. art. 31, 9213-4(131:1410)
    >>Animaux, pétition, 4115(59:1010)
    >>Environnement, déc. art. 31, 6578(93:1405)
    >>Homme, Bob, déc. art. 31, 6327(89:1400)
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 4115(59:1010)
    >>Irak, pétition, 8938(127:1110)
    >>Prix du Gouverneur général pour l'excellence dans l'enseignement, déc. art. 31, 8672(122:1400-5)

Stewart, l'hon. Jane (Lib.--Brant; ministre du Développement des ressources humaines)

Stimulateur cardiaque. Voir Maladies cardiovasculaires

Stinson, Darrel (Réf.--Okanagan--Shuswap; AC--Okanagan--Shuswap à compterdu 27 mars 2000)

Stockholm. Voir Conférence internationale de Stockholm sur l'Holocauste

Stoffer, Peter (NPD--Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore)