OGGO Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 5^e séance du Comité des opérations gouvernementales de la 41^e législature.

    Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui le président du Conseil du Trésor, l'honorable Tony Clement, qui nous présentera le Budget principal des dépenses du Conseil du Trésor.

    Monsieur le ministre, vous aimeriez peut-être nous présenter les gens qui vous accompagnent.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Je vais le faire durant mon allocution.

    Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui.

    Je suis heureux de pouvoir discuter avec vous du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012. Comme vous le savez, la saine gestion financière est l'une des priorités du gouvernement.

    J'imagine que je peux enchaîner avec mon allocution?

    Absolument.

    En ne perdant jamais de vue notre objectif visant à équilibrer le budget et à réduire la dette, nous voulons maintenir les impôts à un bas niveau et favoriser la croissance économique à long terme.

    Nous voulons veiller à ce que le Canada continue d'être un endroit où les gens investissement leur argent et font croître leurs entreprises. Nous voulons nous assurer que les Canadiens peuvent travailler et contribuer à la prospérité de leurs collectivités. Ces objectifs constituent notre source de motivation. Malgré le montant élevé des fonds que nous avons injectés pour la relance économique au cours des deux dernières années, je suis heureux d'annoncer que nous sommes en bonne voie d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015, soit une année plus tôt que ce qui était prévu dans le plan présenté en mars.

    Notre volonté d'atteindre cet objectif est exprimé clairement dans les plans de gestion responsables des dépenses établis dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012. Le Budget principal des dépenses totalise actuellement des dépenses de l'ordre de 250,8 milliards de dollars pour les frais d'exploitation et d'immobilisations, les paiements de transfert et les frais de la dette publique. Ce total représente une réduction des dépenses prévues de 10,4 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2010-2011.

    De plus, dans ce Budget principal des dépenses, les crédits pour dépenses de programmes et de fonctionnement ont diminué d'environ 720 millions de dollars, soit de 1,5 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses 2010-2011. Cette somme s'explique surtout par la réduction progressive des initiatives d'infrastructure qui étaient menées dans le cadre du Plan d'action économique. Les réductions englobent également une diminution des dépenses prévues de 3,4 milliards de dollars pour les frais d'intérêts et autres coûts.

    Une diminution de l'ordre de 1,1 milliard de dollars découlant de l'application de la taxe de vente harmonisée figure également dans le Budget principal des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses 2011-2012 cadre avec les décisions du budget de 2010 et des budgets antérieurs. Dans le budget 2010, nous avons exposé notre plan en trois parties pour équilibrer le budget. La première partie de ce plan consiste à mettre fin au plan de relance de façon progressive. La deuxième partie comprend une série de mesures pour s'assurer que le gouvernement vit selon ses moyens.

    Celles-ci comprennent un gel des budgets de fonctionnement des ministères et de nombreuses autres mesures visant à limiter l'augmentation des dépenses. Toutefois, ces mesures permettent une certaine latitude pour mettre en oeuvre les priorités du budget et prendre en charge la pression sur les coûts relatifs aux services essentiels.

    Essentiellement, nous avons adopté la même approche que les familles canadiennes quant à l'équilibre budgétaire. Elles ont examiné leurs dépenses et établi leurs priorités. Les familles s'attendent à ce que le gouvernement fasse de même, ce que nous faisons de façon très efficace.

    La troisième partie du plan de notre gouvernement pour équilibrer le budget consiste à poursuivre l'examen stratégique de toutes les dépenses de programmes. Le processus exige que les ministères évaluent si les programmes atteignent les résultats prévus, sont gérés efficacement, et s'harmonisent adéquatement avec les priorités des Canadiens et les responsabilités fédérales.

    En 2010, la dernière des quatre années d'examens stratégiques, 13 organismes ont participé. On a dégagé des économies s'élevant à plus de 500 millions de dollars annuellement. Si nous y ajoutons les mesures visant à freiner la hausse des dépenses du ministère de la Défense nationale, ce premier cycle d'examens stratégiques a permis de réaliser des économies de 11 milliards de dollars sur sept ans et des économies permanentes de plus de 2,8 milliards de dollars.

    Les nouvelles mesures prévues dans le plus récent budget, dont l'examen stratégique et fonctionnel, seront nécessaires à l'élimination du déficit. Le processus permettra d'améliorer l'efficacité des opérations et des programmes du gouvernement afin d'en garantir la valeur continue pour les Canadiens. Nous examinerons à la loupe environ 80 milliards de dollars en dépenses de programmes directes. Nous voulons dégager au moins 4 milliards de dollars en économies permanentes annuelles d'ici 2014-2015. Nous demanderons à chaque organisme d'élaborer deux scénarios: l'un représentant une réduction de 5 p. 100 de leurs dépenses et l'autre représentant une réduction de 10 p. 100. Mais contrairement à l'examen stratégique, la base des dépenses comprendra toutes les dépenses de fonctionnement, notamment les traitements, les salaires et les contrats de services professionnels par exemple, ainsi que les subventions et contributions, les immobilisations et les paiements aux sociétés d'État. En effet, près des deux tiers des dépenses examinées constituent des dépenses de fonctionnement. Avec cette approche, nous nous inspirons du secteur privé, qui effectue régulièrement des examens opérationnels, afin de réaliser des économies et des gains de productivité.

    C'est la première fois en 15 ans que le gouvernement effectue un examen de cette envergure. Nous croyons que des périodes plus difficiles comme celles-ci nous permettent également de porter un regard critique sur nos programmes et nos services, leur pertinence et la possibilité d'améliorer leur prestation.

    J'aimerais prendre quelques instants pour décrire les points saillants du Budget supplémentaire des dépenses (A), tant à l'échelle du gouvernement que pour le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fait partie du processus normal d'approbation parlementaire. Ce processus permet de s'assurer que les initiatives gouvernementales prévues reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant.

    Plus précisément, le Budget supplémentaire des dépenses (A), à l'échelle du gouvernement, appuie la demande d'approbation parlementaire de deux milliards de dollars de dépenses dans 19 organismes. Cette somme ne dépasse pas le niveau de dépenses prévu dans le budget  de 2010. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous cherchons à obtenir l'approbation de 1,3 milliard de dollars. Cette somme s'explique par le rôle que joue le secrétariat dans le financement d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires. Cela est conforme à la convention collective signée le 1^er mars pour trois  groupes professionnels.

    Toutes ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'engagement plus vaste du gouvernement à l'égard de la gestion prudente de l'argent des contribuables.

    Monsieur le président, je suis fier des réalisations économiques du gouvernement et de son plan pour veiller à ce que le Canada demeure à l'avant-garde en ce qui concerne la croissance économique et la création d'emplois. Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) montrent que le gouvernement est en bonne voie de mettre en oeuvre son gel des budgets de fonctionnement.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, les crédits pour dépenses de programmes et dépenses de fonctionnement ont diminué d'environ 720 millions de dollars par rapport à l'année précédente. De plus, si vous comparez les prévisions budgétaires dépensées à ce jour pour l'exercice 2011-2012 aux dépenses totales présentées au Parlement pour 2010-2011, vous constaterez une diminution de 2,7 milliards de dollars, à l'exclusion des paiements de transfert et des frais de la dette publique.

    Monsieur le président, ce gouvernement est aussi résolu à améliorer la reddition de comptes et la transparence dans les rapports présentés au Parlement, et il le fait depuis quelque temps. Par exemple, cette année, des changements ont été apportés à la présentation du Budget principal des dépenses 2011-2012. La partie I indique maintenant l'évolution des comptes budgétaires du Budget principal des dépenses des 10 dernières années. Dans la partie II, nous avons ajouté pour chaque ministère et chaque organisme une brève description du mandat ou de la raison d'être du ministère ainsi qu'une explication sur les principales raisons d'un changement important apporté aux exigences de l'année précédente.

    Ce changement de présentation du Budget principal des dépenses s'ajoute aux améliorations que nous avons apportées au cours de la dernière décennie aux documents budgétaires. En voici quelques-unes: une liste et une description des initiatives horizontales pour lesquelles des fonds ont été sollicités au moyen du Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit d'initiatives auxquelles participent deux organismes ou plus; une introduction détaillée qui comprend la description des postes dont la valeur pécuniaire est la plus élevée; et les résumés des pouvoirs par ministère.

    En plus de mes responsabilités en tant que président du Conseil du Trésor, je suis aussi ministre responsable de FedNor, l'organisme de développement économique du gouvernement du Canada desservant le nord de l'Ontario. C'est un poste que j'occupe fièrement depuis 2006. À ce titre, je suis accompagné aujourd'hui du sous-ministre adjoint des opérations régionales d'Industrie Canada, Mitch Davies, et du directeur général de FedNor, Aime Dimatteo, qui devrait être quelque part au fond, du moins, je l'espère.

    Depuis avril 2006, FedNor a investi plus de 263 millions de dollars dans plus de 1 240 projets, qui seront profitables à l'économie du nord de l'Ontario. Nous voulons que ces investissements et ces projets aient des répercussions importantes sur l'économie des collectivités de cette région.

    J'ai été heureux de constater que, dans le budget 2011, on a pris, à l'égard du nord de l'Ontario, un autre engagement financier de 4 millions de dollars sur trois ans pour établir un laboratoire de cyclotrons à Thunder Bay. Cet investissement, par l'intermédiaire de FedNor, permettra de créer des isotopes médicaux pour le dépistage précoce des cellules cancéreuses. Le gouvernement du Canada est heureux d'appuyer le Thunder Bay Regional Research Institute qui continue de mettre au point de nouvelles technologies et de nouveaux produits de pointe dans le domaine de la science et de la recherche médicales pour le bénéfice du monde entier.

    À compter d'août, nous franchirons une autre étape pour améliorer la reddition de comptes et la transparence dans les rapports au Parlement. Nous demanderons aux ministères et aux sociétés d'État du gouvernement fédéral de préparer chaque trimestre des rapports financiers et de les rendre publics. Chaque ministère donnera ainsi un aperçu de sa situation financière tous les trois mois, ce qui permettra aux parlementaires et aux Canadiens d'être mieux informés des dépenses gouvernementales. Cela facilitera le suivi des dépenses gouvernementales en temps opportun par les parlementaires. En outre, l'information de ces rapports complétera les autres renseignements fournis actuellement par le gouvernement, comme les rapports ministériels sur le rendement et les comptes publics du Canada qui sont publiés chaque année.

    Je suis accompagné de la secrétaire du Conseil du Trésor, Michelle d'Auray, et d'autres représentants, Bill Matthews et Christine Walker, et je vous ai déjà présenté Mitch. Nous répondrons maintenant à vos questions avec plaisir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'ordre d'intervention, sachez que le premier tour revient à l'opposition officielle, le NPD. Je cède maintenant la parole à Alexandre Boulerice.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le président du Conseil du Trésor d'être parmi nous pour un certain temps aujourd'hui.

    La vérificatrice générale, le directeur parlementaire du budget et d'autres organismes ont souligné dernièrement et par les années passées que le processus d'examen des prévisions budgétaires posait encore et toujours des problèmes. On dirait qu'il y a chaque année une nouvelle façon de compter l'argent. Dans le cadre des prévisions budgétaires, il est difficile de comparer les dépenses principales d'une année à l'autre, même pour ce qui est du Budget principal des dépenses. On nous dit toujours que c'est dans les budgets supplémentaires qu'on va voir la différence. Or il est difficile d'avoir une vue d'ensemble et de comparer des pommes à des pommes. On a l'impression de comparer des pommes à des oranges. Il est difficile de retracer l'argent, de vérifier s'il a bel et bien été dépensé et à quel endroit, le cas échéant, et s'il a été dépensé à bon escient.

    Depuis plusieurs mois, vous avez entre les mains les conclusions de la vérificatrice générale. Elle a recommandé qu'on modifie la façon dont les prévisions budgétaires sont rédigées de façon à les rendre beaucoup plus claires et uniformes ainsi qu'à nous permettre de faire adéquatement notre travail de parlementaires.

    J'aimerais dès le départ savoir quelles mesures vous avez prises dans la foulée des recommandations de la vérificatrice générale à cet égard.

    Comme je l'ai déjà dit il y a deux semaines, nous remercions la vérificatrice générale pour les 10 années qu'elle a passé au service des Canadiens.

    Le premier chapitre contient une recommandation au Secrétariat du Conseil du Trésor, à savoir examiner les pratiques d'établissement des rapports pour que le Parlement soit mieux informé des coûts totaux des mesures interministérielles.

     Conformément à la recommandation de la vérificatrice générale, j'ai demandé à mes collaborateurs d'examiner les pratiques d'établissement des rapports du gouvernement, dans le but d'instaurer une plus grande clarté en ce qui concerne les initiatives horizontales, par exemple.

    Il faut comprendre que ces procédures sont en place depuis 99 ans. C'est ce qu'on m'a dit. La procédure de cumul, par exemple, dont on s'est servi dans le cas du rapport du Fonds d'infrastructure du G8, est utilisée depuis près d'un siècle. Si je vous dis cela, ce n'est pas à titre d'excuse, mais bien pour vous expliquer pourquoi le ministre de l'Infrastructure de l'époque a privilégié un processus en particulier.

    Le ministre Baird et moi-même étions d'accord avec la vérificatrice générale pour dire que cette procédure, dans les circonstances, ne répondait pas à nos critères, à nos normes élevées en matière de transparence au Parlement. La vérificatrice générale a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un acte de mauvaise foi de ma part ou de celle du ministre Baird, mais qu'il y avait certainement place à l'amélioration. Nous avons tenu compte de sa recommandation et, comme je l'ai déjà dit, j'ai donné des directives à la secrétaire, qui nous proposera une nouvelle procédure à utiliser dans des situations semblables, de façon à améliorer la transparence et la reddition de comptes au Parlement.

    Merci beaucoup.

    Vous avez abordé la question vous-même. En ce qui concerne le Fonds d'infrastructure du G8, vous avez indiqué dans les médias qu'il avait été élaboré par l'esprit inventif ou créatif — si je me rappelle bien, c'était en anglais — de six maires de la région. Je tiens à souligner la poésie de l'expression.

    Les décisions ont-elles été réellement prises en collaboration avec six maires ou seulement avec le maire de Huntsville, le directeur général du centre de villégiature de Deerhurst?

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien de fois vous vous êtes rencontrés et si vous avez conservé des dossiers, des notes de ces rencontres, de ces discussions que vous avez eues et de ces critères que vous avez utilisés pour choisir les 32 projets qui ont été retenus? Si ces notes existent, êtes-vous prêt à les déposer à ce comité?

    Comme la vérificatrice générale l'a dit et écrit, chaque dollar a été dépensé en fonction des priorités indiquées par les municipalités, et on a rendu des comptes pour chaque somme dépensée.

    Il s'agit d'un aspect important du rapport. Il n'y a pas eu de mauvaise affectation ni de détournement de fonds.

    Cela dit, il n'y a là aucun mystère. Lorsqu'on a fait l'annonce du Fonds d'infrastructure du G8, j'avais 16 municipalités. À l'époque, nous avions appris qu'il fallait octroyer du financement pour l'aéroport de North Bay en prévision du G8.

    À la suite de ce processus, on nous a présenté plus de 242 projets devant être financés. J'ai rencontré tous mes maires, et pas seulement les six. Je me suis rendu dans les 16 municipalités. Six maires siégeaient à un comité avec lequel nous échangions de l'information, mais je me suis adressé à tous les maires en leur indiquant qu'il était tout simplement inconcevable que le gouvernement du Canada finance les 242 projets. Je leur ai donc demandé de nous présenter leurs meilleurs projets en fonction des critères du Fonds d'infrastructure du G8. Nous pouvions au moins les considérer dans le cadre du Fonds.

    Ce n'est pas un mystère pour personne. Je sais que les députés consultent toujours leurs maires quant aux projets qui remplissent les conditions des divers projets d'infrastructure. Par conséquent, ils ont tous convenu que 242 projets, c'était beaucoup trop, et ils nous en ont proposé 32 ou 33 qui respectaient les conditions établies par le gouvernement du Canada. Je les ai soumis au ministère et au ministre de l'Infrastructure de l'époque, le ministre Baird, et c'est ainsi que les choses se sont déroulées.

    La vérificatrice générale a indiqué qu'elle aurait aimé voir davantage de paperasse dès le départ. Vous savez quoi? À bien y réfléchir, je comprends sa préoccupation. La bonne nouvelle pour les contribuables, c'est que durant tout le processus, on a signé des accords de contribution. Les conditions ont été remplies et vérifiées, et chaque sou a été dépensé conformément aux accords de contribution et aux conditions.

    Nous avons largement dépassé les cinq minutes allouées au NPD.

    Avant de laisser la parole à M. Jacques Gourde, je crois avoir compris que le député du NPD demande que certains documents à propos des critères et de l'évaluation soient produits dès le départ, ce dont vous avez parlé. Êtes-vous prêt à remettre ces documents au comité?

    Bien entendu, les modalités sont du domaine public.

    J'aimerais dire aux nouveaux parlementaires que j'ai fait preuve d'une grande transparence au sujet des décisions gouvernementales portant sur les projets du Fonds d'infrastructure. Nous pourrons donc certainement vous en faire connaître les modalités.

    Je pense que la demande du député portait sur les critères d'évaluation.

    Les notes des rencontres.

    Il s'agit notamment des notes de rencontres ayant eu lieu dans le cadre du processus d'évaluation.

    Comme je l'ai dit, chaque projet devait respecter les modalités établies, que je peux d'ailleurs vous faire parvenir sans problème.

    Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir tous les documents possibles.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président. En premier lieu, j'aimerais vous féliciter pour votre nomination à titre de président de ce comité.

    En deuxième lieu, j'aimerais remercier les témoins qui se sont présentés et M. le ministre de s'être déplacé. On sait que les ministres ont des horaires très chargés. C'est vraiment une bonne occasion pour les membres du comité de pouvoir les accueillir.

    Monsieur le ministre, ma première question concerne le Budget principal des dépenses 2011-2012. Ce budget est inférieur de 10,4 milliards de dollars en comparaison de celui de 2010-2011.

    Quels sont les investissements supplémentaires qui sont tout de même prévus, pour le bien de l'ensemble de la population canadienne, au cours de l'exercice en question?

    Merci de votre question. Le Budget principal des dépenses 2011-2012 montre une diminution de certains investissements en raison de la réduction progressive des mesures du Plan d'action économique du Canada, bien sûr, lesquelles ont pendant deux ans contribué à stimuler notre économie. C'était le but recherché.

    Bien que la première phase du Plan d'action économique tire à sa fin, notre gouvernement demeure plus que jamais déterminé à donner suite aux priorités de la population canadienne. C'est pourquoi, tout au long de la première phase de ce plan, nous avons consulté les citoyens, par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales, afin de prendre connaissance des priorités des collectivités.

    En outre, nous sommes en voie de mettre en oeuvre la deuxième phase du plan pour continuer à stabiliser notre économie, créer des emplois et venir en aide aux Canadiens et à leur famille, bien sûr, dans les efforts qu'ils déploient afin d'améliorer leur situation personnelle.

    Notre gouvernement va continuer d'investir des deniers publics de façon pertinente, raisonnable et responsable dans le cadre de la deuxième phase du Plan d'action économique. Le Budget principal des dépenses fait état d'une hausse nette de 317 millions de dollars en ce qui touche au financement qui sera accordé par Infrastructure Canada, par exemple, dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, au moyen duquel on va continuer de créer des emplois à l'échelle du pays, de même que réaliser dans nos collectivités des investissements pertinents qui se révéleront bénéfiques pour une longue période.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer aux membres du comité en quoi a été amélioré le Budget principal des dépenses 2011-2012, afin de mieux renseigner les parlementaires à cet égard?

    Manifestement, nous sommes tout à fait déterminés à améliorer l'ouverture et la transparence entourant le budget. Je crois que depuis au moins cinq ans, nous avons un bilan impressionnant à cet égard. Malgré tout, je suis conscient qu'il faut dévoiler plus de renseignements aux parlementaires par souci de transparence. C'est pourquoi nous avons apporté plusieurs changements majeurs à la présentation du Budget principal des dépenses 2011-2012.

    Par exemple, la partie I du Budget principal des dépenses fait maintenant état de la tendance concernant les sommes accordées dans le cadre du budget au cours des 10 dernières années. Les parlementaires disposeront ainsi de données se rapportant à une plus grande période pour évaluer notre situation budgétaire.

    Dans la partie II, divers éléments concernant les ministères et les organismes ont été ajoutés, dont une section sur la raison d'être qui présente une brève description du mandat, de l'objectif du ministère ou de l'organisme en cause. Les parlementaires disposeront ainsi de plus d'un renseignement au sujet des ministères et des organismes. En outre, cette section comprend une explication donnée par le ministère ou à l'organisme en cause quant aux principales raisons justifiant des changements importants apportés aux exigences liées à l'exercice précédent.

    Pourriez-vous terminer votre réponse, s'il vous plaît?

    J'ai terminé.

    Très bien, tout le monde a terminé. Nous avons largement dépassé le temps alloué. Merci, monsieur Gourde.

    Je laisse maintenant la parole à Nicole Turmel, du NPD.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des commentaires et des questions à l'intention du ministre. Il est intéressant de vous entendre dire que, cette année, votre objectif est de créer des emplois, et que vous désirez améliorer la vie des Canadiens, alors que la semaine dernière, nous n'avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions sur l'assurance-emploi au sein du gouvernement, où le salaire horaire va diminuer à 10,25 $, et sur le G8. Nous avons remarqué que le budget contient des dépenses qui n'auraient pas dû être engagées. Vous avez dit que l'attrition permettra au gouvernement d'économiser 4 milliards de dollars de plus par année. J'aimerais établir le parallèle avec l'amélioration de la vie des Canadiens et des emplois au sein du gouvernement.

    Comment les employés du gouvernement peuvent-ils vous croire lorsque vous dites que les économies seront réalisées grâce à l'attrition si vous n'avez pas de véritables réponses à nos questions? Nous devons connaître les postes qui seront supprimés, les ministères qui seront visés et ce qu'il adviendra des employés touchés. De plus, nous avons appris la suppression de 92 postes de vérificateurs. Leur travail consiste justement à examiner les contrats du gouvernement afin d'assurer la transparence et la reddition de comptes. Comment pouvons-nous donc croire l'information qu'on nous communique après tout ce que nous avons appris à propos du G8 et ce qui s'est passé aujourd'hui?

    Je vous remercie de votre question.

    Madame Turmel, vous apprendrez bientôt qu'il y a toujours moyen de mieux faire les choses, et que les gouvernements cherchent toujours à s'améliorer en matière de reddition de comptes et de transparence — c'est notre cas, du moins. C'est pour cette raison que nous écoutons les conseils de la vérificatrice générale. Vous avez fait allusion à son rapport, qui dit très clairement qu'il n'y a pas eu le moindre sou mal affecté ou détourné, ce que je répète depuis le début. Nous nous sommes assurés de justifier chaque sou dépensé, puisque c'est ce que nous demandent les Canadiens. Nous en sommes tout à fait conscients.

    Vous avez posé des questions très précises au sujet du processus d'examen stratégique et fonctionnel à venir. Il est naturellement trop tôt pour prendre des décisions à ce sujet. Nous mettrons en place tout un processus de consultation au cours duquel nous demanderons l'aide des ministères dans le cadre de l'examen. Mais il est trop tôt pour que je puisse tirer des conclusions.

    Nous avons déclaré pendant la campagne électorale, entre autres, que nous allons réduire la taille de la fonction publique principalement par attrition. On m'a dit qu'année après année, il y a dans l'ensemble 11 000 employés qui prennent leur retraite, quittent leur emploi ou acceptent un poste ailleurs au sein de la société et de l'économie. C'est donc un bon point de départ.

    Toutefois, j'ai souligné au comité et aux Canadiens que nous procédons à un examen complet des programmes, des dépenses et du fonctionnement du gouvernement auprès de 67 ministères et organismes. C'est l'examen le plus important des 15 dernières années, comme je l'ai mentionné. J'irais jusqu'à dire qu'il faudra faire des choix difficiles. Nous ferons preuve de doigté, mais nous prendrons nos décisions conformément à l'intérêt du public. C'est le mandat que les Canadiens nous ont clairement confié.

    Vous êtes donc en train de nous dire que vous savez que ces travailleurs vous permettront de réaliser des économies de 4 milliards de dollars, mais que vous ignorez d'où proviendra l'argent. C'est ce que vous affirmez. Cette façon de faire me rappelle le scandale de l'eau contaminée à Walkerton, en Ontario. J'ai peur que vos actions sans aucune orientation ni vue d'ensemble se répercutent sur les employés, et encore davantage sur les Canadiens et les services auxquels ils ont recours.

    Je respecte le fait que vous avez déjà occupé un poste de dirigeante syndicale dans le secteur public, mais j'insiste pour dire que vous m'attribuez des propos que je n'ai pas tenus.

    Nous en sommes au tout début du processus. Je pense que vous nous critiqueriez bien plus si nous vous apprenions que nous avons décidé d'économiser 4 milliards de dollars sans consultation et que nous choisirons les postes à supprimer. Ce serait irresponsable et imprudent, et ce n'est pas ainsi que nous gouvernons.

    Nous comptons sur la collaboration des ministères, qui nous donneront leurs meilleurs conseils dans les limites de notre engagement envers les Canadiens. Par conséquent, nous n'élimerons aucun paiement de transfert aux Canadiens ou bien aux provinces et territoires pour les soins de santé et autres services sociaux. Nous l'avons clairement dit pendant la campagne électorale. Dans l'ensemble du budget des dépenses de 80 milliards de dollars, nous croyons pouvoir éliminer 4 milliards de dollars, soit 5 p. 100 du budget, sans imprudemment mettre en péril des services et des programmes que les Canadiens ont à coeur.

    Merci, monsieur le ministre.

    Andrew Saxton.

    Merci, monsieur le président, et mes félicitations pour votre élection à la présidence du comité. Je suis honoré d'être ici et de me joindre à vous. J'aimerais aussi remercier nos témoins d'être avec nous.

    Monsieur le ministre, depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir en 2006, FedNor a largement contribué à élargir les possibilités de développement économique du Nord de l'Ontario et à mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada.

    Pourriez-vous faire un bref compte rendu au comité des manières dont FedNor a contribué considérablement au développement du Nord de l'Ontario? Pourriez-vous nous dire comment le budget et les prévisions de cette année nous permettront de réaliser nos objectifs de développement économique du Nord de l'Ontario?

    Je vous remercie de votre question. Il est toujours agréable de parler d'une autre facette de mes responsabilités au sein du gouvernement du Canada.

    En tant que ministre responsable de FedNor, je suis particulièrement fier des 1 240 projets qui ont été créés depuis 2006, et dont bénéficie l'économie du Nord de l'Ontario. Tout comme les autres circonscriptions représentées au Parlement, le Nord de l'Ontario n'a pas été épargné par la grande récession et a aussi accusé des pertes d'emplois. L'économie du Nord de l'Ontario dépend de la foresterie, de l'exploitation minière, du tourisme et, dans une certaine mesure, du secteur de la fabrication. Or, la grande récession a touché tous ces secteurs lorsqu'elle a frappé l'économie mondiale.

    J'ai essayé d'orienter les responsabilités de FedNor sur l'aide à la reprise économique. Nous voulons prêter assistance aux familles et aux entreprises du Nord de l'Ontario qui travaillent dur. C'est pourquoi nous veillons à ce que chaque décision en matière d'investissement soit positive pour l'économie de la région. J'étais heureux de constater que nous avons réussi à allouer 4 millions de dollars de plus à FedNor dans le budget 2011 — sur une période de trois ans — pour la création d'un laboratoire de recherche muni d'un cyclotron à Thunder Bay. C'est un grand projet de recherche qui permettra de produire des isotopes à usage médical. Nous savons à quel point ces isotopes sont importants et nous ont posé problème. Le cyclotron permettra de produire des isotopes à usage médical servant à dépister précocement les cellules cancéreuses, une technologie dont profiteront les électeurs partout au pays.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pourriez-vous expliquer comment le compte de report du fonds de capital et d'emprunt aide les ministères à économiser, ce qui se traduirait par une meilleure utilisation de l'argent des contribuables?

    Ce compte de report sert à bien gérer les valeurs immobilisées et les deniers de la Couronne. Au cours des dernières années, nous avons naturellement tenu à mettre en oeuvre des projets d'infrastructure partout au pays, et ce, de façon à stimuler l'économie.

    Tout d'abord, plus d'un demi-million d'emplois ont été créés, ce que nous savons grâce au Plan d'action économique. Nous savons que les entreprises ont connu une croissance, que les investissements au pays ont augmenté et qu'à l'heure actuelle, on nous considère certainement comme une des principales forces économiques positives à l'échelle mondiale.

    Je crois que notre mandat premier est aussi de nous assurer de prendre des décisions judicieuses concernant l'argent des contribuables. Ceux-ci tiennent manifestement aux projets d'infrastructure dans lesquels nous avons investi, puisqu'ils ont permis de créer des emplois. Toutefois, ils demandent que des mesures de contrôle adéquates soient mises en place pour que nous puissions optimiser les ressources. Nous croyons qu'il est tout à fait sensé de pouvoir reporter les fonds d'un projet d'immobilisation à l'exercice suivant, surtout lorsqu'il s'agit d'un projet d'infrastructure. Ainsi, le projet peut s'échelonner sur plusieurs années sans que le financement soit remis en cause.

    Dans un rapport publié en 2006 sur le Système de gestion des dépenses du gouvernement, la vérificatrice générale a parlé du besoin de certitude dans le financement des infrastructures. D'après nous, c'est ce à quoi répond le report de fonds de capital et d'emprunt, en plus de simplifier l'utilisation des fonds au sein du gouvernement. Cette mesure en dit long sur notre orientation dans le cadre de l’examen stratégique et fonctionnel et sur la manière dont nous tenterons d'éliminer le déficit.

    Pourriez-vous expliquer comment les améliorations apportées au Budget principal des dépenses ont contribué à le rendre plus transparent pour les Canadiens? Vos collaborateurs pourraient en parler aussi.

    J'ai bien peur qu'il ne vous reste que 30 secondes.

    La réponse à cette question se trouve dans mes notes. Nous avons assurément amélioré la transparence du rapport. D'ailleurs, nous tentons toujours de trouver des moyens d'y arriver. Je vais certainement me pencher là-dessus d'ici peu à titre de président du Conseil du Trésor.

    C'est tout ce que je peux dire en 30 secondes.

    Merci.

    John, du côté des libéraux, attend patiemment depuis un bon moment de prendre la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être présents.

    Tout d'abord, j'aimerais brièvement essayer de résumer avec justesse, je l'espère, les faits ayant trait au fonds d'infrastructure.

    Si j'ai bien compris, ce n'est pas avec malveillance que les dépenses ont été engagées à des kilomètres de l'endroit prévu à la frontière, mais avec du recul, vous croyez que c'était déplacé, et vous ne permettriez pas qu'une telle situation se reproduise.

    Un groupe de maires et vous-même avez sélectionné les différents projets sans prévoir de surveillance de la part des fonctionnaires, ou presque. Toutes les dépenses ont été justifiées, mais avec le recul, je crois que vous admettez qu'il aurait peut-être dû y avoir plus de paperasse et de surveillance.

    Est-ce que j'ai bien résumé la situation?

    Permettez-moi de vous donner ma version des faits, qui présente certaines similitudes avec ce que vous avez dit.

    Je vous demanderais de ne pas prendre trop de temps, car j'ai d'autres questions à ce sujet. Dans l'ensemble, ai-je présenté un bon résumé de la situation? Sinon, dans quelle mesure est-ce faux?

    Je dirais les choses quelque peu différemment. Voulez-vous l'entendre, ou préférez-vous poser votre prochaine question?

    Je préfère poursuivre, car je pense que nous allons manquer de temps. Votre version des faits n'est probablement pas très différente de la mienne. Très bien.

    Avec du recul, je crois que vous admettez que vous agiriez autrement. Or, vous allez maintenant devenir le commandant en chef de la bonne gestion des dépenses, de la reddition de comptes et de toutes sortes de bonnes actions. Par conséquent, vous devez comprendre qu'il n'est pas surprenant que de nombreux Canadiens estiment que c'est comme confier un poulailler à un renard ou une banque de sang à Dracula.

    Étant donné votre nouveau poste d'une importance majeure et votre décision discutable de consacrer à une toute autre fin l'argent qui était prévu pour la frontière, pouvez-vous au moins dire aux Canadiens que vous n'agirez plus jamais ainsi, et que si une telle situation se répétait sous votre gouverne, vous remettriez votre démission? Pouvez-vous prendre cet engagement?

    Permettez-moi d'apporter deux ou trois précisions.

    Tout d'abord, je crois que nous savons tous que la vérificatrice générale n'a formulé qu'une recommandation à ce sujet. Elle a recommandé d'éviter d'intégrer un fonds dans un fonds plus vaste, car cette façon de faire compromet la transparence. C'est un excellent argument. Je vous rappelle qu'il y a 99 ans que les libéraux et les conservateurs réunissent des dépenses dans des fonds plus vastes. Or, nous sommes rendus en 2011 et devons faire mieux. Nous n'avons pas à agir ainsi aujourd'hui simplement parce que c'était une pratique courante en 1912.

    Je crois donc effectivement que nous devons changer cette façon de faire.

    Vous vous engagez à ne pas répéter ces gestes à l'avenir.

    C'est exact.

    C'est un engagement sans équivoque de votre part.

    Si une situation semblable se présente, nous allons certainement agir avec plus de transparence.

    J'aimerais maintenant changer de sujet.

    Vous vous êtes engagé à améliorer la reddition de comptes et l'ouverture, ce dont il était question dans le discours du Trône. J'aimerais parler du piratage dont les systèmes informatiques du Conseil du Trésor et du ministère des Finances ont été la cible. Si j'ai bien compris, c'est arrivé il y a cinq mois, ou plutôt, bon nombre des employés n'ont pas eu accès à leur ordinateur pendant cinq mois.

    L'affaire me semble très grave. Selon CBC/Radio-Canada, réparer les dégâts pourrait coûter jusqu'à un milliard de dollars. J'ignore si c'est vrai, mais quoi qu'il en soit, il me semble que vous n'en avez vraiment pas beaucoup parlé, ou même pas du tout. Le Secrétaire parlementaire du premier ministre et moi avons assisté récemment à une émission télévisée au cours de laquelle il était incapable d'assurer aux Canadiens que leurs données personnelles étaient en sécurité, comme l'information sur leur santé, leurs renseignements fiscaux ou leurs renseignements personnels. Je crois qu'en 2011, cette affaire est extrêmement importante, mais vous en avez très peu parlé.

    Que pouvez-vous dire aux Canadiens à propos de la sécurité de leurs données personnelles? Que faites-vous pour régler le problème? Combien de temps vous faudra-t-il? Nous ignorons tout à ce sujet, et c'est inacceptable, selon moi.

    Si vous n'y voyez aucun inconvénient, je vais laisser la secrétaire répondre à la question. Soyez assurés que je prends la situation très au sérieux, mais madame d'Auray s'y connaît naturellement un peu mieux puisqu'elle était là avant moi.

    Madame d'Auray, il vous reste moins d'une minute.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, nous avons renforcé la cybersécurité et la capacité de nos réseaux au sein du gouvernement. D'ailleurs, des fonds ont été alloués à cette fin.

    En réponse à la question à propos du Secrétariat, nous avons mis en place un plan de migration des données assez considérable, et je crois que nous pouvons vous assurer que le gouvernement veille à la sécurité des données des Canadiens. Nous prenons vraiment la situation au sérieux et faisons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des données.

    C'est exactement...

    John, vous avez largement dépassé les cinq minutes qui vous étaient allouées.

    Le prochain intervenant est Scott Armstrong.

    Monsieur le ministre, merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Puisque je suis le seul membre du comité qui vient du Canada atlantique, je vais vous poser une question sur ma région. Vous connaissez naturellement très bien la région de l'Atlantique. Vous y êtes souvent allé et y avez toujours été reçu chaleureusement. Nous sommes certains que vous assumerez votre nouveau poste de président du Conseil du Trésor avec brio et que vous saisissez très bien l'économie et le fonctionnement de notre région.

    Le budget 2011 reflète notre engagement à renoncer à la dette du pont du port de Saint John. On y prévoit aussi des fonds pour la rénovation du pont. Pourriez-vous nous parler de l'importance de ce projet et d'autres projets semblables à l'échelle du pays?

    Je vous remercie de votre question.

    Il faut naturellement envisager cette question dans le contexte de notre but global de continuer à créer de l'emploi et de nous assurer que l'aide est canalisée vers les régions dans le besoin afin de soutenir les travailleurs canadiens et leur famille. Nous avons entre autres jugé important d'investir dans le projet du pont du port de Saint John, ce qui prouve notre compréhension de l'économie régionale et démontre à quel point un investissement considérable dans une collectivité peut contribuer à la stabilité économique.

    C'est pourquoi nous nous sommes engagés à renoncer à la dette du pont et à allouer les fonds nécessaires à sa remise à neuf. L'argent sera transféré à la province à condition qu'elle mette fin au péage. Nous sommes convaincus que ce projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie d'ensemble concernant la porte d'entrée de l'Atlantique. Nous constatons naturellement que la région tend la main au reste du monde, comme en témoigne l'augmentation de ses liens commerciaux et de son activité économique à l'échelle nationale et internationale. Nous croyons contribuer à la solution en éliminant les droits de péage élevés qui gênent les affaires et la productivité.

    Excellent. Je vous remercie.

    En ce qui concerne l'examen stratégique d'ensemble, nous nous sommes engagés à amputer 4 milliards de dollars à notre budget des dépenses de 80 milliards de dollars. Lors de la dernière récession des années 1990, le gouvernement fédéral a réduit radicalement les paiements de transfert pour les soins de santé et l'éducation, et il a refilé d'autres factures aux provinces — il a en quelque sorte équilibré son budget sur le dos des provinces. Dans le cadre de la stratégie actuelle, croyez-vous que nous atteindrons notre objectif grâce à l'attrition, en grande partie, et peut-être à l'abandon de certains programmes? Dans quelle mesure croyez-vous que la démarche sera fructueuse?

    Je suis très confiant. Je crois que vous avez bien exposé le contexte de la réduction des dépenses. Cette année, le budget du gouvernement s'élève à 250,8 milliards de dollars. Une grande partie de l'argent sera versé à la population par l'entremise de l'assurance-emploi ou aux provinces au moyen des paiements de transfert pour les soins de santé et les services sociaux, entre autres. Aucune de ces dépenses ne sera touchée.

    Il reste alors nos programmes directs ne touchant pas les transferts à la population ou aux provinces, qui représentent 80 des 250,8 milliards de dollars. Nous demandons de réduire ces dépenses de 5 p. 100, ce qui représente 4 milliards de dollars. Nous croyons pouvoir réaliser les économies nécessaires, parce que certains programmes ont fait leur temps ou ne sont pas considérés comme essentiels pour les Canadiens, et que les procédures gouvernementales et la prestation de certains services gouvernementaux peuvent être modernisés, ce qui permettra de réaliser des économies.

    Grâce à une combinaison de mesures, nous croyons donc pouvoir arriver à économiser un total de 4 milliards de dollars.

    Ma dernière question porte sur la Défense nationale, car ce ministère est inclus dans l'examen stratégique. Comme nous l'a dit le ministre de la Défense nationale, M. MacKay, la semaine dernière, il a un très gros budget.

    Comme vous le savez, le Canada atlantique compte beaucoup sur le ministère de la Défense nationale pour une bonne part de ses emplois. Une proportion énorme de notre population travaille en réalité pour la Défense nationale, par rapport aux autres régions du pays. Pouvez-vous nous assurer que les réductions qu'il faudra faire à la Défense nationale en tiendront compte et qu'elles ne produiront pas des effets disproportionnés sur le Canada atlantique?

    Je suis très conscient de tout l'excellent travail que les travailleurs de la fonction publique accomplissent dans les régions, de même qu'ici, dans la région d'Ottawa. De toute évidence, il faut toujours équilibrer les choses et veiller à ce que notre examen soit juste.

    L'autre chose que nous avons dite clairement, c'est que la stratégie de défense Le Canada d'abord — formulée initialement par notre gouvernement lors de la précédente législature, ou de l'autre qui l'a précédée, est essentielle à la défense de notre souveraineté dans la région arctique nord, à la projection de notre capacité militaire de défendre nos valeurs et nos intérêts, seuls ainsi que de concert avec nos alliés, et ce sont là des facteurs assez fondamentaux de notre travail comme gouvernement, au nom du peuple canadien.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur le ministre, merci.

    Alexandre Boulerice.

    Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur le Fonds d'infrastructure du G8. Pendant cette courte intervention que je vais faire, je tiens d'abord à vous demander pourquoi il n'y a pas eu de hauts fonctionnaires qui ont participé avec vous au choix des projets retenus?

    Il est difficile de considérer que vous avez agi de manière responsable dans ce cas puisque vous n'étiez que des élus, qu'il n'y avait pas de hauts fonctionnaires, que personne ne représentait l'État. Il n'y a pas de notes, sauf erreur. Vous ne pouvez donc produire aucune note, aucun procès-verbal. C'est une espèce de trou noir. Vous avez pris des décisions, mais on n'a aucune trace des discussions qui ont eu lieu entre vous.

    Pourquoi n'y avait-il pas de fonctionnaires ou de hauts fonctionnaires avec vous lors des réunions?

    Ensuite, vous dites que l'argent qui a été dépensé pour faire des trottoirs a en effet été dépensé à cet égard. Cette réponse n'est pas satisfaisante tout simplement parce que ces sommes avaient été allouées pour désengorger la circulation à la frontière. C'est bien beau de faire des trottoirs à 300 kilomètres de la frontière ou de réparer une horloge municipale! Et comment se fait-il qu'on dépense 250 000 $ dans la signalisation pour les sentiers pédestres, les parcs et les installations dans Muskoka? Comment cela réduit-il le trafic à la frontière? Les parlementaires ont été floués en ce sens que l'argent n'a pas été dépensé là où on avait autorisé qu'il le soit.

    Pourquoi n'y a-t-il aucune trace pour ce qui est des hauts fonctionnaires et comment se fait-il que l'argent ait servi à des choses qui n'avaient rien à voir avec l'autorisation accordée par le Parlement?

    Je dois vous dire que vous êtes tout à fait dans l'erreur. Il est faux de prétendre que des fonds ont été détournés du Fonds sur l'infrastructure frontalière au profit du Fonds d'infrastructure du G8. Ce n'est pas vrai. Les fonds ont été prévus au budget. Ils ont été inclus dans le Fonds sur l'infrastructure frontalière à des fins de présentation au Parlement. Cette décision a été prise par le ministre responsable d'Infrastructure Canada à l'époque. Il a indiqué qu'il constate, en rétrospective, que cette méthode n'était pas la plus transparente, mais il est clair que tout le monde savait qu'il y avait un Fonds d'infrastructure du G8, car je tenais régulièrement des points de presse pour annoncer l'utilisation de ce fonds.

    Je trouve donc un peu fort qu'on dise que personne ne savait ce qui se passait. Ceci étant dit, le Fonds sur l'infrastructure frontalière n'a pas servi à payer ce qui s'est passé à Muskoka. C'est une fausseté et je ne vais pas accepter qu'on la répète sans rien dire.

    Il reste deux minutes et demie au NPD.

    Monsieur le ministre, bonjour.

    Dans le budget, on voit que des sommes sont affectées aux indemnités de retraite pour les employés. Vous avez annoncé — et vous avez bien choisi vos mots — que ce serait principalement fait par attrition.

    Voici donc ce que j'aimerais savoir de vous. Quels sont vos objectifs de réduction d'emplois à temps plein dans la fonction publique? Quel est le taux de renouvellement d'emplois dans la fonction publique? Également, comme ce sera principalement fait par attrition, j'aimerais que vous me disiez quelle est l'autre partie. Comment voulez-vous faire ça?

    C'est difficile à dire maintenant, aujourd'hui.

     Il y aura bien sûr un processus pour prendre en considération le budget de chaque ministère et de chaque agence. Il y aura un processus pour déterminer s'il y a une raison de réduire le nombre d'agents dans ces circonstances.

     Ce n'est pas à moi, aujourd'hui et maintenant, de vous dire combien d'emplois seront touchés et où seront faites les réductions en ce qui concerne les emplois. C'est impossible de le dire maintenant. Néanmoins, il y aura bien sûr un processus et des conversations avec tous les ministères pour en arriver à cette décision.

    Monsieur le ministre, je ne voulais pas de précisions pour un ministère en particulier; c'était plutôt en ce qui concerne la démarche et les intentions.

    Pour provisionner des budgets, il faut que vous ayez des cibles en tête à ce moment-là. Si vous avez des cibles, vous avez donc déjà des chiffres.

    Mon but, c'est que la plupart des réductions d'emplois soient faites par attrition. Quant à savoir combien d'emplois seront touchés, je ne saurais vous le dire maintenant. Il y aura bien sûr d'autres occasions d'avoir cette conversation en comité dans l'avenir.

    Me reste-t-il du temps?

    Non, en réalité, pas du tout, Denis. Désolé.

    Bernard Trottier.

    Monsieur le ministre, merci à vous et à vos fonctionnaires d'être venus.

    J'aimerais vous poser une question à propos des mandats spéciaux du gouverneur général. Depuis la fin de l'exercice, le gouvernement y recourt. Pouvez-vous en expliquer le fonctionnement et l'effet que leur utilisation produit sur les prévisions budgétaires de 2011-2012?

    Je me rappelle en avoir signé en tant que ministre de l'Industrie, pendant cette période, mais je vais laisser la secrétaire expliquer le processus de façon plus détaillée.

    Merci, monsieur le ministre.

    Les mandats spéciaux du gouverneur général ne servent que si le Parlement a été dissous avant que des crédits aient pu être approuvés par vote. Il faut y recourir pour répondre à un besoin ou à une obligation d'intérêt public du gouvernement, et un ministre doit attester de leur nécessité.

    Il a fallu des mandats spéciaux pour deux périodes, car le Parlement a été dissous avant que l'on puisse s'occuper de la dernière période normale des crédits, avant la fin mars. La première période de crédits commençait le 1er avril et la deuxième, le 16 mai. Le total a donc été de 90 jours. Grâce aux mandats, le gouvernement a pu continuer de fonctionner.

    Les activités courantes du gouvernement sont considérées comme étant essentielles au fonctionnement du gouvernement en période électorale. Quand ces montants sont présentés au gouverneur général — c'est pourquoi on les appelle les mandats spéciaux du gouverneur général —, et qu'un ministre en atteste la nécessité, les fonds sont réputés avoir été affectés, ou versés aux organismes pour cette période de l'exercice. On les soustrait ensuite des montants qui sont présentés dans la loi de crédits. C'est ainsi que nous fonctionnons en l'absence de crédits approuvés.

    Est-ce que cela signifie que certaines des améliorations que nous essayions de mettre en oeuvre avant les élections inutiles ont été...? Est-ce que cela signifie que nous avons pris du retard dans la mise en oeuvre de certaines de nos améliorations?

    Vous parlez des améliorations à...?

    Je veux dire, par rapport aux plans que nous avions avant les élections, les améliorations que nous envisageons dans divers ministères et qui sont remises.

    Permettez-moi d'intervenir et de dire que, dans certains cas, à cause de la pause — une pause importante pour la démocratie et dont je ne diminuerai pas l'importance —, aucun doute que pour certains des projets auxquels nous nous étions engagés... En tant qu'ancien ministre de l'Industrie, je vous dirai, par exemple, que nous nous étions engagés à adopter une stratégie sur l'économie numérique pour le printemps. Eh bien, le calendrier a déraillé, simplement en raison d'une période électoraliste de deux mois et demi, suivie de la reconstitution du gouvernement.

    En ce qui concerne les services essentiels, je vous dirais que la réponse est non, car c'est ainsi que fonctionnent les mandats. Ils sont là pour les services essentiels dispensés par le gouvernement, mais pour ce qui est du programme du gouvernement, nous travaillons très fort à remettre au programme ce qui avait été énoncé dans le budget de 2011, partie 1, puis répété dans le budget de 2011, partie 2.

    Merci. Je n'ai pas d'autres questions pour le moment.

    Merci, monsieur Trottier.

    Je pense que c'est Alexandre qui va amorcer le tour du NPD.

    Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous nous avez dit qu'était fausse la perception ou la vision que nous présentions, à savoir que des fonds avaient été détournés du Fonds sur l'infrastructure frontalière pour le Fonds d'infrastructure du G8.

    Je vous renvoie à la page 37 du rapport de la vérificatrice générale. En 2009, les parlementaires ont voté le crédit n^o 55 pour 83 millions de dollars en faveur du Fonds sur l'infrastructure frontalière. On s'est ensuite rendu compte que les 45 758 945 $ qui ont été dépensés pour le Fonds d'infrastructure...

    Je suis désolé, Alexandre.

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Monsieur le président, puis-je invoquer le Règlement?

    Comme monsieur le député le sait, il existe un autre comité, appelé le Comité des comptes publics, qui est responsable de l'examen des rapports du vérificateur général. Je fais normalement partie de ce comité, et je pense que la question que vous abordez relève en réalité du Comité des comptes publics, lequel se penche sur les rapports du vérificateur général. Vous parlez d'une chose qui s'est produite dans le passé. En ce moment, nous nous penchons sur le budget et sur les prévisions de manière à les adopter le plus rapidement possible.

    Pour bien comprendre, sur quoi porte votre rappel au Règlement? La pertinence? Les compétences?

    La question ne concerne pas le comité. C'est le Comité des comptes publics qui s'occupe des questions de cette nature. Il s'agit du rapport rétrospectif de la vérificatrice générale. Le Comité des comptes publics s'en occupera au moment voulu, sous la présidence de votre collègue Christopherson.

    Permettez-moi de me prononcer sur ce rappel au Règlement.

    Votre rappel au Règlement se fonde sur l'idée que le comité n'a pas les compétences de poser cette question. Est-ce votre principal argument?

    La question sera traitée au Comité des comptes publics. C'est une question traitée dans les rapports du de la vérificatrice générale.

    Après consultation du greffier, je réponds que si vous aviez à invoquer le Règlement en ce qui concerne la pertinence, ç'aurait dû vraiment être au début de la réunion, quand nous avons commencé à parler du G8 et du G20, qui n'ont vraiment rien à voir avec le Budget principal des dépenses du prochain exercice.

    Or, nous avons laissé ce sujet dominer toute la réunion. On en est maintenant à l'analyse en profondeur de l'article budgétaire qui a donné naissance au fonds d'infrastructure. Sur le plan des compétences, je pense que nous avons établi un précédent en discutant de ce sujet depuis une heure.

    La question est différente, parce qu'elle relève spécifiquement des rapports de la vérificatrice générale. On marche sur les brisées d'un autre comité. Je ne crois pas que notre comité ait les compétences pour un examen rétrospectif. Nous essayons d'examiner le budget et le fonctionnement.

    Pour être juste, je pense que vous faites davantage que simplement invoquer le Règlement. Je pense que vous posez un jugement de valeur sur la qualité de la question.

    Je demande simplement au président de prendre mon intervention en considération. Tenons-nous-en au domaine du comité, c'est-à-dire l'adoption du budget et des prévisions budgétaires pour l'exercice actuel.

    Je vois.

    J'irai jusqu'à demander à Alexandre de relier sa série de questions au Budget principal ou au Budget supplémentaire des dépenses, le sujet de la réunion.

    Merci, monsieur le président. Je faisais en effet référence...

    Pouvez-vous répéter la question?

    Oui, d'accord.

    Je faisais référence au crédit n^o 55, à savoir l'autorisation de budget de la part des parlementaires, alors que l'on a accordé 83 millions de dollars au Fonds sur l'infrastructure frontalière pour réduire la congestion à la frontière. On se rend compte, en effet, qu'une partie de cette somme de 83 millions de dollars a été utilisée et injectée dans le Fonds d'infrastructure du G8. Vous en avez beaucoup parlé dans les médias, mais cela n'a pas été autorisé par les parlementaires eux-mêmes. C'est vous qui aviez soulevé la question tout à l'heure. On se rend compte que cette somme a été dépensée pour certaines installations, notamment à Muskoka, dans votre comté.

    J'aimerais savoir comment vous justifiez ce transfert de fonds qui n'était pas clairement autorisé.

    Permettez-moi d'abord de préciser que ce n'est pas vraiment à moi de répondre, parce que la décision n'est pas de moi. C'est le ministre chargé des infrastructures qui l'a prise. S'il était ici, je pense que M. Baird — car c'est de lui dont il s'agit — dirait que, d'après les fonctionnaires de son ministère, c'était la méthode utilisée depuis 99 ans pour rassembler de petites sommes d'argent en un fonds plus important, lorsqu'il y avait lieu de le faire pour diverses activités du gouvernement, et qu'il les a écoutés. Il affirme maintenant — d'accord avec la vérificatrice générale, tout comme moi — que, dans des circonstances semblables, il est mieux d'en dire plus que moins ses descriptions. On m'a chargé, en ma qualité de président du Conseil du Trésor, de publier un décret applicable à toute l'administration fédérale sur cette question et une politique à cet égard pour l'avenir.

    Je vois où vous voulez en venir. Vous me demandez pourquoi j'ai agi de telle manière. Ce n'est pas moi. C'est John Baird. Il affirme avoir agi sur les conseils de ses fonctionnaires, selon qui c'était la pratique depuis 99 ans. Nous savons maintenant, en 2011, que nous ne devons pas agir comme en 1912, et nous allons nous comporter en conséquence.

    Nycole Turmel, il nous reste deux minutes et demie.

    J'aimerais revenir aux 700 postes qui seront éliminés à Travaux publics. Si vous revenez à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, l'examen sera effectué dans chaque ministère pour réaliser des économies dans les trois prochaines années. Comment êtes-vous arrivé au chiffre de 700, qui comprend 92 vérificateurs, si vous devez effectuer un examen? Comment êtes-vous arrivé à ce chiffre? Est-ce ainsi que cela se passera dans chaque ministère où vous supprimerez des emplois, après quoi vous demanderez à leurs titulaires de faire un examen?

    Dans un souci de clarté, je pense qu'il importe de préciser que Mme Turmel parle de l'examen stratégique effectué l'année dernière et non de l'examen stratégique et fonctionnel à faire l'an prochain.

    Vous me questionnez sur une décision particulière qui a été prise au sujet de l'examen stratégique. Je devrai m'adresser à Michelle pour répondre à cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je pense que vous faites allusion à Conseils et vérification Canada. Est-ce exact? Si c'est le cas, ce groupe — sur qui mes collègues de Travaux publics seraient mieux en mesure de vous répondre — offre des services de vérification moyennant rémunération. Il n'est pas intégré dans les organisations. Il y en a de semblables dans toute l'administration fédérale. Chaque organisation comprend des comités ministériels de vérification. Ils conseillent les sous-ministres sur les contrôles financiers et la gestion de leur organisation. Chaque organisation possède un dirigeant principal de la vérification. Les postes sont occupés par des praticiens certifiés qui fournissent des services de vérification interne à leur organisation.

    Ce groupe a presque servi de service conseil interne. C'est un service que nous pouvons acquérir et continuons d'acquérir du secteur privé de façon tout à fait efficace. Dans ce cas, on estime que c'est un domaine où le gouvernement n'est plus tenu de fournir des services, parce ces groupes sont soit logés à l'intérieur des ministères et des organisations, soit que ce genre de service est facilement obtenu du secteur privé. Nous ne diminuons donc pas la capacité des organisations d'effectuer des vérifications. Nous avons des comités de vérification très bien structurés, parmi lesquels beaucoup — en fait la plupart — sont présidés par des personnes de l'extérieur du secteur public, qui peuvent donc nous conseiller sur nos méthodes de gestion et la mise en place de contrôles financiers rigoureux.

    Madame d'Auray, je dois vous demander de conclure. Nous avons amplement excédé notre temps.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que vous pouviez nous accorder une heure. Ce temps est écoulé. Le prochain intervenant est un conservateur, qui dispose de cinq minutes. Je ne connais pas votre emploi du temps. Êtes-vous en mesure de rester encore quelques minutes?

    Je suis en train de négliger certaines de mes autres responsabilités. Je vais donc, monsieur le président, remercier le comité pour son indulgence.

    Je comprends. Nous vous remercions d'être venu répondre à nos questions.

    Si je peux dire ceci en guise de conclusion — et c'est une prérogative du président — vous pouvez comprendre certaines des questions concernant le fonds d'infrastructure.

    Pour accueillir les forums internationaux antérieurs, les fonds homologues étaient souvent d'un million de dollars, de trois et de cinq, je pense, dans le cas d'Halifax. Celui dont nous parlons était de 50 millions. Si le public ou si le Parlement avait su qu'il y avait un plan de 50 millions de dollars intégré dans le crédit du fonds d'infrastructure frontalier, pensez-vous que les Canadiens auraient approuvé un fonds d'infrastructure dix fois plus important que tous ceux qui l'ont précédé?

    En réponse à votre question, monsieur le président, je dirai que si vous consultez le hansard, vous verrez qu'il en a été discuté à la Chambre pendant pas moins de deux ans. Ce n'est pas comme si c'était une révélation consécutive au rapport de la vérificatrice générale. En effet, nous n'avons rien caché. En fait, nous sommes fiers de cette réalisation. Ce fonds, comme les 28 000 autres projets créés à la grandeur du pays, a permis de créer des emplois, de mettre en place les infrastructures nécessaires. C'est finalement une décision qui se défend.

    D'après moi, donc, ce fonds n'est pas différent des nombreux autres fonds utilisés dans chacune des circonscriptions représentées ici et dans les 308 du Canada.

    En terminant, puis-je vous rappeler qu'on a demandé de produire les documents associés à l'affectation ou à la distribution de ces fonds?

    À ce sujet, monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    N'avez-vous pas besoin, pour cela, de la demande officielle du comité ou bien n'importe quel membre peut-il demander n'importe quoi? N'avez-vous pas besoin de mettre aux voix une motion officielle à cette fin?

    Pardonnez-moi. Je vais consulter le greffier.

    Mike, vous avez probablement entendu la réponse. À compter de maintenant, c'est une demande formulée par un membre. Pour qu'il y ait production officielle de documents, il faut une motion et une mise aux voix. Maintenant que le ministre nous a quittés, vous pouvez prévoir comment cela se déroulera.

    Je remercie les porte-parole qui vont rester et répondre volontiers aux questions plus détaillées concernant le Budget principal des dépenses et celui des dépenses supplémentaires. Je ne crois pas que nous ayons à suspendre les travaux. Nous allons simplement poursuivre dans l'ordre prévu des questions, je suppose.

    Le prochain intervenant est le conservateur Ron Cannan, si vous avez des questions, ou, d'accord, Mike Wallace.

    Merci d'être restés, j'ai quelques questions pour vous.

    La semaine dernière, vous êtes venus nous renseigner à ce sujet, et je vous en suis vraiment reconnaissant. J'ai une question concernant l'examen du budget des dépenses qui suit le budget supplémentaire des dépenses cette année, etc.

    J'ai la version de 2010, parce que les comptes publics de cette année-là sont publiés. Dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010, je vois 7,7 milliards de dollars, puis l'année suivante, en 2010-2011, vous demandez 4,9 milliards, soit une diminution de 36 p. 100. Mais, d'après les comptes publics, le Conseil du Trésor en a effectivement dépensé la moitié. Pourquoi demander tant pour, ensuite, n'en dépenser que la moitié? Comment suis-je censé m'y retrouver dans tout cela?

    Monsieur le président, je tenterai de répondre. Si je n'y parviens pas, j'appellerai Bill Matthews à la rescousse.

    Le Budget principal des dépenses comprend un certain nombre de crédits centraux que nous demandons. Ils sont attribués au Secrétariat du Conseil du Trésor, mais, dans les faits, ils sont dépensés par d'autres organismes. Par exemple, le report du budget de fonctionnement de 1,2 milliard, attribué au Secrétariat du Conseil du Trésor, est, dans les faits, dépensé et distribué au cours de l'année à une foule de ministères et d'agences. Les dépenses réelles reliées à ce crédit se reflètent donc dans leurs dépenses. C'est ce qui explique l'écart entre le pouvoir de dépenser que nous demandons et les dépenses réelles, faites par les organismes, après que nous avons distribué les fonds.

    C'est le même phénomène avec, par exemple, la liste de paie, le crédit 30. Nous demandons des fonds et le pouvoir de dépenser au nom du gouvernement dans son ensemble, puis nous redistribuons ces fonds selon les besoins et l'usage des ministères. Les dépenses sont reflétées dans celles de chacune de ces organisations.

    Voulez-vous ajouter autre chose?

    Comment faire pour suivre cela?

    Je pourrais expliquer. La secrétaire a donné deux exemples, auxquels on peut ajouter, pour cette année, un nouveau crédit, le 33, pour le report du budget d'immobilisations. Vous verrez cette pratique en action pour un autre crédit.

    La meilleure façon de suivre ces montants est de consulter les dépenses par ministère. Dans le volume II des comptes publics du Canada... je pense que vous l'avez sous la main.

    Oui.

    D'accord.

    Dans le volume II, vous trouverez l'autorisation accordée par l'entremise du Budget principal des dépenses, puis d'autres moyens. Un transfert de crédit ou une affectation par le centre vous permettront de suivre les dépenses d'un ministère.

    Quand vous évaluez les dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor en tant que ministère, je vous conseille de distinguer les crédits centraux, puis les opérations du ministère. Les dépenses consacrées aux opérations du ministère sont une question distincte de celle des crédits centraux.

     D'accord.

    Je sais que le président du Conseil du Trésor a dit qu'il cherche des suggestions, des idées. Il en aura à l'automne, sur le Budget des dépenses, de la part de quelqu'un qui essaie de les consulter. J'y travaillerai tout l'été. Nous verrons si c'est utile ou non; je n'en ai aucune idée.

    Passons au crédit 33, le nouveau crédit, simplement pour voir. Il permettra aux ministères un report qui pourra atteindre 20 p. 100. Cela s'ajoute au report de 5 p. 100 qu'ils ne dépensent pas, est-ce exact?

    C'est une affectation distincte pour les immobilisations uniquement. Dans le reste de leur crédit de fonctionnement, il se trouve un report de 5 p. 100. Pour ceux qui possèdent un crédit distinct pour les immobilisations, le report pourra atteindre 20 p. 100.

    Je pense que certains ministères combinent fonctionnement et immobilisations.

    C'est exact.

    Vont-ils être obligés de séparer les deux, de manière à ce que cela soit compréhensible pour eux?

    Pour profiter du crédit pour immobilisations il faut posséder un crédit distinct et séparé pour ce poste. Les ministères dont les immobilisations inférieures à 5 millions de dollars, par exemple, sont intégrées à leur crédit de fonctionnement sont limités à 5 p. 100.

    Bien.

    Qu'est-ce qui empêche un ministère de surestimer ses besoins dans l'espoir d'en reporter une partie, s'il ne fait pas de dépenses et que le report peut être de 20 p. 100? Quels mécanismes feront en sorte de ne pas surcharger les budgets d'immobilisations dans l'espoir d'en reporter davantage ultérieurement?

    C'est la dernière question. Nous avons maintenant dépassé le temps dont nous disposions.

    Merci, monsieur le président.

    Les ministères sont limités dans leurs crédits par le Budget principal des dépenses et par les affectations et les autorisations qui leur sont accordées, soit par la loi, soit par le Conseil du Trésor. Ces montants étant fixés, ils ne peuvent les déplacer que d'un crédit à l'autre, en s'adressant au Conseil du Trésor pour obtenir son autorisation.

    C'est donc un système d'équilibre assez rigoureux. Avec le blocage des budgets de fonctionnement, les ministères peuvent consacrer de l'argent aux immobilisations, mais ils ne peuvent pas piger dans le budget des immobilisations pour gonfler le budget de fonctionnement afin d'augmenter leur crédit de fonctionnement, sauf motif ou justification vraiment importante.

    En réalité, lorsque les crédits sont établis, ils sont assez bien... je ne dirais pas verrouillés, parce qu'ils conservent une certaine souplesse, mais les ministères doivent obtenir l'approbation du Conseil du Trésor.

    Merci, madame d'Auray.

    John McCallum, vous êtes le suivant, mon ami.

    Merci.

    Peut-être pourrais-je revenir rapidement au sujet que j'avais abordé: les questions d'ordinateurs. Je ne suis pas tout à fait satisfait quand tous ceux que je questionne me servent la même réponse, que ce soit vous, madame la secrétaire, ou le ministre ou Dean Del Mastro. Chacun dit prendre la chose très au sérieux. J'espère bien! Mais là n'est pas la question.

    Pouvez-vous garantir la sécurité des renseignements privés des Canadiens? Que fait-on à cette fin? Combien de temps faudra-t-il pour que ce soit fait? À quel coût? Voilà les questions. Je suppose que vous prenez le sujet au sérieux.

    Merci pour la question.

    Nous avons pris différentes mesures visant notamment à réduire le nombre de points de connexion à Internet. Dans l'ensemble du gouvernement, nous avons rationalisé et consolidé ces points de connexion. Nous avons en outre multiplié les contrôles techniques nous permettant de détecter les intrusions ou les tentatives en ce sens.

    Par ailleurs, les bases de données renfermant les renseignements personnels des citoyens sont conservées le plus loin possible des points d'accès à Internet. Nous pouvons compter sur des réseaux très structurés s'articulant sur de nombreux paliers. Très peu de gens ont donc accès à ces bases de données. Il n'y a aucune interface entre ces bases et l'Internet accessible au public. Elles sont tout à fait à l'abri; on parle souvent de pare-feu, mais il est question ici de véritables murs de plomb. Il n'y a pas vraiment de lien. Les points d'accès sont très limités.

    Devons-nous comprendre que vous pouvez donc garantir la sécurité des renseignements personnels des Canadiens?

    Je peux vous garantir en tout cas que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer un maximum de sécurité.

    Toutes les fois qu'il se produit un changement, une innovation, nous intervenons pour protéger l'information encore davantage. S'agit-il d'une garantie à 100 p. 100 ou à 110 p. 100? Même les organisations les mieux protégées vous répondraient qu'elles prennent toutes les mesures nécessaires. Peut-on parler de protection totale? Il serait difficile de l'affirmer dans un tel contexte.

    Puis-je vous assurer que les renseignements personnels des Canadiens sont conservés en toute sécurité? Je peux vous assurer que c'est le cas.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant changer de sujet, si vous me le permettez, pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2011. En raison des élections, on n'a jamais soumis à un vote ce budget qui prévoit des dépenses de près d'un milliard de dollars — un peu plus de 900 millions de dollars, je crois. À titre d'exemple, Énergie atomique du Canada devait recevoir 175 millions de dollars pour assurer la production d'isotopes notamment.

    Relativement à ces dépenses de près d'un milliard de dollars qui n'ont jamais été approuvées, a-t-on été en mesure de trouver d'autres sources de fonds pour que ces sommes puissent être dépensées? Ou bien est-ce qu'une partie de ces dépenses n'ont pas été effectuées? Qu'est-il arrivé?

    À bien des égards, lorsque la Chambre a été dissoute sans que l'on ait mis aux voix le projet de loi de crédits à l'appui du Budget supplémentaire des dépenses, nous avons dû examiner en prévision de la fin de l'exercice financier les ressources existantes, sous forme de crédits centraux ou autres, n'ayant pas encore été utilisées par les différentes organisations. Il s'agissait d'outils comme les affectations bloquées, les crédits centraux dont le crédit 5 des éventualités.

    Lorsqu'il existait des autorisations liées aux dépenses et aux besoins pour les organisations en question, nous nous sommes pour ainsi dire servis à même ces crédits, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par le Conseil du Trésor, mais il fallait qu'ils soient reliés aux activités et aux autorisations au titre desquels ces fonds pouvaient être dépensés. Lorsque les fonds avaient été utilisés et qu'il ne restait plus de marge de manoeuvre, certaines des initiatives prévues n'ont pas été financées, tout simplement parce que la source était tarie ou que les autorisations n'étaient pas disponibles.

    Il n'y a donc jamais eu de dépenses pour certains des postes prévus.

    Ce fut le cas pour une faible proportion de ces postes. Nous avons pu répondre aux besoins les plus pressants en mettant à contribution les affectations bloquées, comme le crédit 5 des éventualités.

    Vous n'avez plus de temps.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins pour leur comparution cet après-midi.

    J'aurais deux questions à leur poser. À la page 130 de la partie II du Budget principal des dépenses, il est question d'un Fonds d'innovation pour le développement en milieu de travail. Je me demandais si vous pouviez nous en dire davantage à ce sujet en nous indiquant la raison d'être de ce fonds et les résultats visés.

    Merci pour la question.

    On a procédé à un examen horizontal des activités de gestion des ressources humaines dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Cet exercice a mené un certain nombre de décisions en vertu desquelles le regroupement des activités a notamment été proposé au Secrétariat du Conseil du Trésor, en même temps que la création du Bureau de dirigeant principal des ressources humaines... Parallèlement à cela, différents pouvoirs ont aussi été conférés aux sous-ministres en application de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ils devaient entre autres désormais assumer l'entière responsabilité du perfectionnement de leurs gestionnaires, de leur main-d'oeuvre. Il y a toutefois eu des réductions au niveau central... Nous avions un certain nombre d'initiatives de formation et perfectionnement dont le financement et la gestion étaient centralisés et nous estimions qu'elles avaient atteint le terme de leur vie utile. Au départ, ces initiatives produisaient d'excellents résultats, mais nous en sommes venus à nous rendre compte au fil des ans que les ministères étaient sans doute les mieux placés pour assurer la formation et le développement de leurs propres employés, surtout dans certains secteurs importants pour la prestation de leurs services et l'exécution de leurs programmes.

    Mais cela ne s'est toutefois révélé possible pour les organisations plus petites qui n'avaient pas nécessairement les mêmes ressources à leur disposition. Un mécanisme a donc été instauré pour permettre aux organisations moins bien nanties de mettre sur pied certaines initiatives pour le développement de leur main-d'oeuvre. C'est donc le but du fonds dont il est question ici. Les propositions viennent d'un large éventail d'organisations, habituellement parmi les plus petites qui ne disposent pas toujours des moyens requis pour financer certaines de leurs initiatives de perfectionnement.

    Je vous remercie.

    Comme vous le savez, le gouvernement s'apprête à entreprendre un examen stratégique et fonctionnel. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est bien sûr l'employeur du gouvernement fédéral et assure la liaison avec tous les ministères.

    Voici donc ma deuxième question. Quels sont les processus ou les structures que vous allez mettre en place pour faciliter cet examen stratégique et fonctionnel? Et comment allez-vous vous assurer que les ministères fédéraux font le nécessaire?

    Au moment de l'établissement du cabinet, on a notamment mis sur pied un sous-comité du Conseil du Trésor, le comité responsable de l'examen stratégique et fonctionnel. Ce comité distinct est présidé par le président du Conseil du Trésor. Un certain nombre de ministres en font partie. Ce comité sera chargé d'examiner les propositions soumises par les ministres au nom de leurs organisations respectives.

    Notre président vous a déjà décrit en grande partie le processus. Quelque 67 organisations seront invitées à proposer deux scénarios de réduction de leurs dépenses: un de 5 p. 100 et l'autre de 10 p. 100. Elles se baseront pour ce faire sur leur analyse et leur connaissance de leur organisation et de ses activités, ainsi que sur la pertinence et les résultats des programmes. Le sous-comité du Conseil du Trésor sera donc chargé d'examiner ces propositions.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Braid, si vous avez un bref commentaire.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce nouvel examen stratégique et fonctionnel différera des examens stratégiques précédents qui ont porté sur les processus ou les structures? Est-ce que ce sera essentiellement la même chose?

    Comme notre président l'indiquait, il y aura certaines différences. La plus importante, c'est que toutes les organisations seront examinées en parallèle, ce qui donne la possibilité de dégager une image globale des répercussions.

    Il y a aussi le fait qu'on mettra davantage l'accent sur les opérations. Y aurait-il possibilité de mieux faire les choses? Pouvons-nous être plus efficaces? Il ne s'agit pas tant de s'interroger sur ce que fait le gouvernement, mais plutôt sur la façon dont il s'y prend. Nous évoluons au sein d'un environnement très homogène où chacune des organisations dispose à peu près des mêmes outils. Existe-t-il une autre façon de fonctionner dans l'environnement actuel pour faire les choses plus efficacement, pour faire meilleur usage de la technologie?

    Je vais en rester là, monsieur le président. Merci.

    Restons-en là. Merci.

    Monsieur Blanchette.

    Bonjour, madame d'Auray. Tout d'abord, vous avez mentionné que lorsque les ministères et organismes font leur revue, ils demandent l'aide de conseillers externes indépendants.

    J'aimerais savoir, d'une part, comment vous sélectionnez ces conseillers externes. D'autre part, peut-on savoir quel avantage cela vous procure? Avez-vous évalué la pertinence de continuer à faire appel à des ressources externes pour ce genre d'exercice?

    Merci de votre question.

     Les conseillers externes étaient identifiés dans le cadre des examens stratégiques. Cela faisait donc partie de l'activité et des modes d'emploi de l'activité d'un cycle de quatre ans que nous venons de terminer. Ils agissaient comme conseillers auprès des ministres et des sous-ministres. Le premier objectif était de trouver des gens qui pouvaient à la fois connaître le fonctionnement d'un organisme et fournir une sorte d'attestation externe comme quoi le processus avait été bien entrepris et bien suivi. Ils n'étaient pas nécessairement des experts dans certains genres d'activité, mais plutôt des gens qui avaient la capacité de confirmer que l'examen avait été fait en bonne et due forme. Ils devaient être autonomes — en anglais on dirait « at arm's length ». Ils ne devaient pas avoir de lien avec l'organisme, ne devaient pas déjà siéger à des conseils ou à des comités directement liés à des organismes. C'était donc des gens qui avaient vraiment une expertise ou une connaissance, ou qui avaient la confiance des ministres et des sous-ministres.

    Avez-vous fait une espèce de bilan de cet apport? Répéteriez-vous cette expérience?

    Si je puis me permettre, je crois que la valeur ajoutée, dans la plupart des cas, a été bien soulignée. En effet, cela a permis d'obtenir la perspective de personnes externes à l'exercice en mesure d'affirmer que les examens avaient été faits en bonne et due forme. On exigeait aussi que l'ensemble des programmes et des activités soit revu. Cela donnait également au Conseil du Trésor l'assurance que, de fait, l'examen avait été complet, que tous les programmes avaient bel et bien été examinés. Cette attestation était donc très utile parce que la nature de l'activité devait confirmer autant l'examen complet que la nature des propositions qui étaient formulées.

    Est-ce qu'on répéterait l'expérience? Je dirais que oui. Actuellement, la question qui se pose concerne les délais que nous aurons pour entreprendre l'examen stratégique et fonctionnel, lesquels sont beaucoup plus rapprochés dans le temps qu'ils ne l'étaient dans le cas des examens stratégiques.

    Changeons de sujet. En ce qui concerne le crédit n^o 20, pour les assurances de la fonction publique, j'aimerais savoir très brièvement ce que c'est et pourquoi il y a une augmentation de coût de 10 p. 100 cette année.

    Merci de votre question. Le crédit n^o 20 est un vote central qui appuie les services d'assurance que nous offrons aux fonctionnaires et aux retraités. C'est le régime de santé, par exemple la capacité de faire rembourser des ordonnances; ce sont les assurances-vie, les assurances-invalidité. Il y a une vingtaine de régimes et d'avantages sociaux, de services, qui sont offerts dans ce contexte.

    L'augmentation est due à deux facteurs principaux: le premier est que la fonction publique vieillit, de même que les retraités qui profitent de ces programmes, et le deuxième est que le coût des produits pharmaceutiques augmente. Ce sont les deux facteurs clés qui entraînent cette augmentation. Si vous étudiez des régimes semblables un peu partout au pays, vous verrez que ces deux mêmes facteurs influencent l'augmentation des coûts.

    Monsieur Blanchette, vos cinq minutes sont écoulées. Je vous remercie.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Blanchette, pour avoir posé ma question.

    Dans le budget principal, on prévoit 100 millions de dollars pour le crédit 30. Dans le budget supplémentaire, il y a un crédit 30a qui ajoute 1,3 milliard de dollars. Il s'agit de deux montants considérables. Pourquoi cet argent n'était-il pas prévu au départ dans le budget principal? Pourquoi le retrouve-t-on dans le Budget supplémentaire (A)?

    On peut lire ensuite que les besoins « n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération ». Ces besoins sont-ils normalement pourvus au moyen du crédit 15 alors que ce n'est pas le cas cette fois-ci? Pourriez-vous simplement m'expliquer cette terminologie?

    Je vais essayer.

    Pour ce qui est des besoins en matière de rémunération prévus dans le Budget supplémentaire (A), la somme de 1,3 milliard de dollars vise à satisfaire aux obligations du gouvernement du Canada en vertu des conventions collectives conclues avec les agents négociateurs représentant plus de 100 000 fonctionnaires. Il a ainsi été convenu d'éliminer la possibilité d'accumuler des crédits aux fins de l'indemnité pour les départs volontaires. La convention offrait également aux syndiqués l'option de se prévaloir d'un versement anticipé — si je puis m'exprimer ainsi — de leur indemnité. Nous avons donc prévu des montants à cet effet. Nous nous sommes fondés sur l'hypothèse voulant que 75 p. 100 des syndiqués allaient s'en prévaloir.

    Pour ce qui est de la séquence des événements, lorsque le Budget principal des dépenses a été établi, les conventions collectives n'avaient pas toutes été signées et les montants n'étaient pas connus. C'est pourquoi on les retrouve dans le budget supplémentaire.

    En supposant que le taux sera effectivement de 75 p. 100, prévoit-on que ces sommes seront versées par anticipation en une seule année et qu'il faut réserver des ressources en conséquence? Les versements vont-ils s'échelonner sur plusieurs années? Comment allons-nous fonctionner?

    Les employés ont la possibilité de recevoir la totalité du montant ou seulement une partie. Selon leur situation par rapport à la négociation collective, ils doivent indiquer à leur ministère respectif ce qu'ils comptent faire. Je crois que la première décision doit être communiquée d'ici le 1^er juillet. Selon le choix que feront les fonctionnaires, le versement anticipé s'appliquera au montant total ou seulement à la moitié. Nous ne pouvons pas savoir ce que les gens décideront de faire, mais nous devons prévoir les fonds nécessaires. Nous nous attendons à ce qu'une proportion considérable des employés visés souhaitent obtenir le montant total, ou tout au moins une bonne partie de ce montant, dès le présent exercice.

    Est-ce que cette possibilité est offerte également aux fonctionnaires non syndiqués?

    Tout à fait.

    N'oubliez pas que les députés ne cotisent pas à l'assurance-emploi. Lorsqu'on vous mettra à la porte, vous ne pourrez pas toucher de prestations.

    Nous faisons donc une estimation des sommes qui devront être payées. Les nouveaux employés n'auront pas accès à cette forme d'indemnité de départ qui existait auparavant.

    C'est exact. C'est ce qui a été convenu.

    Et cette décision s'appliquera tant aux membres des syndicats qu'au personnel non syndiqué.

    Tout à fait. Nous perdons la possibilité d'accumuler des crédits. Tout s'arrête à la date de signature des conventions. Ce ne sont pas tous les fonctionnaires syndiqués qui bénéficient d'une nouvelle convention collective, mais ces dispositions s'appliquent tant pour ceux qui ont une nouvelle convention que pour les employés qui ne sont pas représentés.

    Je n'ai pas d'autre question pour l'instant. Merci, monsieur le président.

    Vous n'avez plus de temps de toute manière. Tout est parfait.

    Madame Turmel.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, connaissez-vous le pourcentage d'employés occasionnels à la fonction publique? Deuxièmement, connaissez-vous le pourcentage d'employés engagés par l'entremise des agences de placement? Je ne parle pas nécessairement du nombre. À vrai dire, j'aimerais aussi connaître le nombre, car je ne l'ai pas trouvé. Il doit être dans le Budget principal des dépenses proprement dit, mais j'aimerais avoir plus d'information à ce sujet.

    Merci.

    Je ne sais pas si j'ai avec moi les données pour vous répondre quant aux employés qui ne sont pas des employés déterminés ou indéterminés, comme on les qualifie.

    Pour ce qui est des services temporaires, normalement on fait rapport des montants dans les Comptes publics du Canada, à la fin de l'année, lorsque les dépenses ont été occasionnées, et on ne considère pas ces gens comme des employés de la fonction publique. Ce sont effectivement des personnes engagées à point nommé. Donc, elles n'ont pas de relation employeur-employé avec la fonction publique.

    Vous n'avez pas cette information présentement, mais serait-il possible de nous fournir ultérieurement le pourcentage d'employés dits déterminés à la fonction publique?

    Oui, nous pouvons vous fournir cette information.

    Je sais que c'est dans les rapports, mais j'aimerais aussi connaître le montant alloué aux agences de placement.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je pense que cela ne sera disponible que lorsque les Comptes publics du Canada seront disponibles, c'est-à-dire à l'automne.

    Peut-on avoir un exemple provenant du rapport de l'an passé?

    On peut vous fournir les exemples pour les Comptes publics du Canada de 2010.

    Je vous en serais reconnaissante.

    Merci.

    Voilà qui est très utile. Je vous remercie.

    Il reste encore deux minutes et demie pour le NPD, si quelqu'un veut les utiliser.

    Monsieur Boulerice.

    Oui, s'il vous plaît.

    J'aimerais poser une question sur un sujet dont je sais qu'on a déjà fait mention. Je pense que notre collègue M. Wallace en a parlé un peu tout à l'heure.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, dans son rapport, le directeur parlementaire du budget soulignait que la plus forte augmentation en pourcentage dans votre ministère touche le Secrétariat du Conseil du Trésor, pour la prestation des employés. Il s'agit d'une augmentation de 217 p. 100. Je crois savoir que c'est une réserve qu'on met en banque justement pour être capable de payer des indemnités de départ.

    Dans le Budget principal des dépenses, on indique une majoration de 100 millions de dollars du crédit n^o 30, relativement aux besoins en matière de rémunération. Ce n'est quand même pas rien. La hausse est principalement due à des augmentations en ce qui concerne les indemnités de départ et autres privilèges à la suite du départ ou de la retraite des fonctionnaires.

    C'est donc annoncé. On voit qu'il y a des mises à pied massives et des attritions. Des compressions dans la fonction publique s'en viennent. Ces deux éléments combinés, soit l'augmentation de 217 p. 100 du budget du Secrétariat du Conseil du Trésor et cette majoration de 100 millions de dollars, est-on capable de savoir combien d'employés à temps plein pourront ainsi profiter d'une indemnité de départ?

    Le crédit n^o 30 couvre non seulement les indemnités de départ, mais aussi les congés de maternité et d'autres déboursés statutaires. Nous avons noté une augmentation. Deux phénomènes ont cours dans la fonction publique.

     Premièrement, des gens atteignent l'âge de la retraite et peuvent prendre leur retraite sans pénalité. Ils quittent donc la fonction publique et reçoivent une prime de départ.

     Deuxièmement, environ 15 000 personnes se joignent à la fonction publique, bon an, mal an. Ces personnes sont jeunes et ont des enfants. Il y a donc, à peu près, un montant égal d'augmentation dû aux avantages liés à la garde d'enfants — à la paternité et à la maternité —, et aux départs et départs à la retraite.

    L'augmentation de 100 millions de dollars a été demandée parce que ces deux phénomènes ont cours en même temps. Nous avons vu, de façon à peu près égale au cours des sept dernières années, des augmentations totales d'environ 19 p. 100 quant à l'utilisation et aux déboursés dans ce fonds, réparties à part égales entre les retraites et les congés statutaires.

     C'est très difficile parce qu'on rembourse les ministères une fois que sont faites les demandes de fonds. On n'est pas nécessairement en mesure de prédire, année après année, quelle sera la portion de l'un ou de l'autre. Par contre, c'est ce que nous avons vu pendant une période de sept ans.

    Voilà qui est intéressant.

    Avant de donner la parole à Mme Block, j'aurais une question complémentaire à celle de M. Boulerice. Dans quelle proportion les prestations de maternité remplacent-elles le salaire au sein de la fonction publique? Je pourrais peut-être aussi poser la question à Mme Turmel. Accorde-t-on jusqu'à 95 p. 100 du salaire habituel?

    Monsieur le président, je crois que je devrai vous répondre ultérieurement à ce sujet.

    D'accord. C'était une simple question de curiosité.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme toutes les fois où notre tour arrive en fin de séance, bon nombre de mes questions ont déjà été posées.

    J'aimerais poursuivre dans le sens d'une question posée par mon collègue, M. Wallace. Il vous a interrogé au sujet du nouveau crédit central créé pour le report du budget des immobilisations. Il voulait savoir plus précisément comment vous vous assurez qu'on ne se contente pas de reporter ces sommes pour les réintégrer ensuite dans un budget de fonctionnement. Je sais que vous avez indiqué qu'il y a en quelque sorte un clapet de retenue. Ainsi, lorsque des montants s'y retrouvent, ils y restent pour être utilisés aux fins prévues.

    Je me demande comment les choses se passent lorsque nous devons intervenir en cas de catastrophe naturelle, au Canada comme à l'étranger, ou lorsque nos forces armées doivent apporter leur contribution dans le cadre de notre partenariat avec l'OTAN. Comment les ministères procèdent-ils pour avoir accès aux fonds nécessaires à cette fin et pour s'assurer de pouvoir aller de l'avant avec quelques-unes des actions de cette nature que nous sommes appelés à mener?

    Merci pour la question.

    Vos interrogations au sujet de la capacité de déploiement rapide ne concernent pas le report des budgets d'immobilisation. Ce sont deux choses distinctes.

    Pour les forces armées — ou pour la GRC dans certains cas, au besoin — tout est question de capacité de déploiement. On doit être prêt à déployer ses effectifs très rapidement. Cette capacité de déploiement rapide était l'un des éléments clés de la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

    Si l'on a besoin de fonds additionnels, que ce soit pour une urgence ou une situation différente, les procédures normales s'appliquent: les demandes sont soumises au Cabinet, puis adressées au Conseil du Trésor et se retrouvent, une fois approuvées, dans différents projets de loi de crédits. Sinon, les organisations disposent généralement d'une certaine marge de manoeuvre leur permettant de jongler avec les autorisations et les crédits dont elles disposent déjà dans le but de répondre à des besoins particuliers.

    Merci.

    Dans sa déclaration préliminaire, le ministre a indiqué que 2010 était la dernière des quatre années prévues pour les examens stratégiques. À la lumière de la réponse donnée à un autre de mes collègues, j'ai cru comprendre que les examens stratégiques s'inscrivent dans le cadre d'un processus permanent relevant du mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor. Est-ce bien cela?

    Oui, c'est exact.

    Le processus a été lancé en 2007, ce qui fait que 2010 est la dernière année du cycle de quatre ans au cours duquel nous nous sommes intéressés à près de 70 organisations comptant pour 98 p. 100 des dépenses directes consacrées aux programmes.

    Nous aurions normalement dû amorcer un nouveau cycle, mais il a plutôt été convenu d'entreprendre un examen stratégique et fonctionnel qui permettra d'analyser la situation de toutes les organisations au cours d'une seule et même année. Nous avons donc mis en veilleuse le processus d'examen stratégique pour la durée de cet examen stratégique et fonctionnel.

    Je sais que tout cela découle de notre engagement à équilibrer les finances publiques d'ici 2015 et à viser pour ce faire des gains d'efficience. Comment le Conseil du Trésor a-t-il procédé pour mettre sur la glace les examens stratégiques et amorcer un nouveau processus?

    Il est ressorti des discussions qu'il fallait tirer des enseignements des examens stratégiques pour cerner les mesures efficaces dans le cadre d'un processus d'une seule année. Par exemple, comme nous connaissons maintenant plutôt bien les principaux programmes des différentes organisations, il n'était plus nécessaire d'obtenir une description détaillée de leurs activités. Les organisations et les ministres ont ainsi pu mettre l'accent sur les propositions qu'ils souhaitaient soumettre.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, cet exercice se distingue principalement par l'accent qui est mis sur la façon dont les programmes et les services sont offerts. Sommes-nous aussi efficaces et efficients que possible? Nous n'avons jamais eu la possibilité d'examiner toutes les organisations en même temps. Est-ce la meilleure façon pour nous de mener les activités gouvernementales? Pourrions-nous adopter des approches différentes? Je crois que le ministre a indiqué que nous n'avions pas procédé à une telle analyse complète depuis une quinzaine d'années, et c'est effectivement le cas. Nous pourrons ainsi faire le bilan de notre propre efficacité. Notre façon de faire les choses est-elle aussi moderne qu'elle le devrait?

    Kelly, vous êtes arrivée au terme des cinq minutes allouées.

    La sonnerie pour aller voter va retentir d'un moment à l'autre, et nous devrons interrompre nos travaux, même si nous ne sommes qu'à deux pas de la Chambre...

    C'est à quel sujet?

    C'est à cause du jour de l'opposition.

    Non, c'est demain, je crois. Il n'y a pas de vote aujourd'hui.

    C'est pourtant ce que j'avais compris.

    Très bien. Dans ce cas, nous pouvons poursuivre si vous le voulez bien ou si cela vous intéresse toujours.

    C'est au tour des libéraux. John McCallum, voulez-vous prendre la parole?

    Merci.

    Pourrions-nous revenir un instant sur la conversation précédente? Vous avez dit, à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C), que certains des montants prévus provenaient de réserves pour éventualités ou d'autres sources. Étant donné que le Budget supplémentaire des dépenses (C) révisé n'a pas été adopté, est-il possible d'avoir l'information sur les dépenses prévues, à la lumière des fonds disponibles?

    Merci.

    Je ne crois pas qu'on puisse déposer un Budget supplémentaire des dépenses (C) révisé qui n'a pas fait l'objet de crédits votés au cours des années précédentes, mais je peux demander à ma collègue, Mme Thornton, de vous donner une idée de ce qui était couvert.

    Merci.

    Merci.

    Comme vous vous en rappellerez peut-être, le 1^er mars dernier, des fonctionnaires ont comparu devant ce comité pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C), de 920 millions de dollars avec les crédits votés. À la dissolution du Parlement, le 26 mars dernier, soit avant qu'on ait pu voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous avons dû nous en remettre immédiatement à l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est cet article qui dit quoi faire lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'élections générales.

    La première question à laquelle nous avons dû répondre était de savoir s'il nous fallait un mandat spécial du gouverneur général pour le dernier exercice, sachant que si c'était le cas, il devait être délivré le 31 mars au plus tard. Nous avons donc dû revoir très rapidement le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous savions que cela représentait 920 millions de dollars de demandes. Nous savions aussi que l'opposition n'avait déposé aucun avis de motion.

    Nous sommes donc retournés consulter les ministères. La première chose que nous leur avons demandé était de savoir s'il y avait moyen de reporter certaines choses; c'était faisable, mais dans une mesure limitée. Deuxièmement, il nous fallait savoir s'ils pouvaient fonctionner à l'interne au moyen des fonds affectés antérieurement. Vous vous rappellerez que pour obtenir un mandat spécial du gouverneur général, il faut que ce mandat soit requis de manière urgente dans l'intérêt public, c'est-à-dire pour des opérations essentielles, mais aussi qu'il n'existe aucun autre crédit voté disponible à partir duquel on pourrait faire les dépenses nécessaires. Par conséquent, les ministères pouvaient, à même leurs crédits votés, à condition d'avoir les fonds disponibles, débloquer l'argent nécessaire pour combler les besoins.

    Il fallait savoir ensuite, après que les ministères eurent vu à leur gestion interne — s'il n'y avait pas d'autres crédits votés au gouvernement du Canada pouvant être utilisés pour répondre aux besoins. Nous devions regarder alors dans le crédit central administré par le Conseil du Trésor. Celui dans lequel nous avions des fonds disponibles était le crédit central numéro  5 du Conseil du Trésor, qui concerne les éventualités. Nous pouvions puiser 519 millions de dollars dans ce crédit pour couvrir des éléments spécifiques du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Cela incluait, par exemple, l'achat concernant Nortel... des fonds destinés à Travaux publics pour les achats du MDN; le paiement au ministère des Anciens Combattants du Canada afin qu'il puisse verser les paiements à titre gracieux relativement aux essais de l'agent Orange; et le versement à Énergie atomique du Canada pour ses problèmes de fonctionnement.

    Au bout du compte, nous avons réussi à satisfaire aux exigences du Budget supplémentaire des dépenses (C) en puisant dans les crédits votés existants — je veux parler du crédit central du Conseil du Trésor —, de sorte que nous n'avons pas eu à demander un mandat spécial au gouverneur général pour cette période.

    Vous êtes donc en train de me dire que vous avez réussi à couvrir l'ensemble des éléments du Budget supplémentaire des dépenses (C)?

    Non, pas tous. Ceux pour lesquels il n'y avait pas de montant précis indiqué feront l'objet d'une révision plus tard, comme l'annulation des prêts aux étudiants pour RHDCC. Cela n'a pas été possible pour tous.

    Il y avait également un certain nombre d'autorisations reportées — comme les augmentations à l'autorisation de prélèvement pour le fonds renouvelable du Bureau de la traduction. Cela a simplement été remis à une date ultérieure, et vous le reverrez dans le Budget supplémentaire des dépenses à venir.

    D'accord, merci.

    Changeons de sujet. J'aimerais savoir, à propos du budget 2011-2012, pourquoi, à la page 339, il semble y avoir une baisse de 30 p. 100 des dépenses concernant l'inscription des lobbyistes. Je me demande à quoi est attribuable cette baisse de 30 p. 100 en une année.

    Monsieur le président, nous allons devoir répondre plus tard à cette question particulière.

    Puis-je poser une dernière question?

    Vous disposez de 30 secondes.

    La Loi de mise en oeuvre du budget permet notamment aux ministères la mise en commun de services de soutien. Indique-t-on, dans les plans, comment cette nouvelle disposition peut être appliquée, et s'il y a eu des consultations avec les syndicats de la fonction publique à ce sujet?

    Il se peut qu'un certain nombre d'initiatives soient en cours, en attendant l'adoption de cette mesure législative. Par exemple, est-ce qu'un ministère pourrait offrir des services de plateforme technologique pour que les données relatives aux ressources humaines soient rassemblées dans une seule et même plateforme, ou un regroupement de services, plutôt qu'elles soient dispersées dans deux ministères ou plus? Le but recherché est de consolider la plateforme pour être en mesure d'offrir ces services aux organisations. Je le présenterais davantage comme un mécanisme permettant d'éviter des coûts, à ce stade-ci, plutôt que comme un moyen, pour les ministères, de créer de nouveaux systèmes ou de remplacer les systèmes existants — qui ne sont peut-être pas hautement performants —, en utilisant les services et les systèmes mis à leur disposition par une autre organisation. Il s'agit donc véritablement de contenir les coûts, plutôt que de les réduire, si je puis m'exprimer ainsi.

    Merci.

    Mike Wallace a demandé un autre tour.

    Je ne vais pas utiliser les cinq minutes au complet.

    J'aimerais avoir brièvement quelques éclaircissements, pour mon information, mais aussi pour le bénéfice de mes amis néo-démocrates; on associe souvent le terme « indemnité de départ » aux employés qu'on a laissé partir ou qui ont été licenciés parce qu'il n'y avait plus de travail pour eux. Mais en l'occurrence, lorsque nous y faisons référence ici, et dans notre cas, dans la vaste majorité des changements, l'indemnité vise également les gens qui choisissent de mettre un terme à leur relation professionnelle avec le gouvernement du Canada. Ces gens-là n'ont donc pas été mis à pied ni mis à la porte. En raison des ententes qui ont été signées par le passé, les employés fédéraux qui décident de quitter la fonction publique fédérale pour aller travailler dans le secteur privé, le gouvernement provincial du Québec ou de l'Ontario, ou même ailleurs, sont admissibles à une indemnité de départ.

     Ici, nous disons qu'à l'avenir, on ne paiera plus d'indemnités de départ aux nouveaux employés, mais que ceux qui ont droit à ces indemnités recevront un montant forfaitaire qu'ils pourront toucher en totalité ou en partie; et nous appelons cela une indemnité de départ.

    Voici où je voulais en venir: Je pense que nous devons être soigneux dans le choix des termes, selon la langue utilisée. Je ne sais pas comment cela peut se traduire. Mais dans ce cas-ci, si nous devions dire que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avons ajouté un montant de 1,3 milliard de dollars au titre des indemnités de départ qui n'était pas prévu auparavant, c'est un peu comme si nous avions l'intention de mettre à pied un paquet de gens. Ce n'est évidemment pas le cas. Cela touche des personnes qui, si elles décidaient de quitter la fonction publique fédérale, seraient admissibles à cette indemnité.

    N'est-ce pas?

    Oui. Il s'agit d'une indemnité versée en cas de départ volontaire ou de retraite. Cette indemnité serait aussi versée à une personne mise à pied. Elle est donc destinée aux départs volontaires.

    Je vous remercie beaucoup.

    Était-ce tout?

    Oui, j'ai terminé.

    Il nous reste encore quelques minutes. La parole est aux néo-démocrates, s'ils souhaitent intervenir.

    Denis.

    Dans ce cas, combien de personnes les 1,3 milliard de dollars destinés aux départs volontaires peuvent-ils représenter?

    Encore là, ça va dépendre du nombre de personnes qui choisiront de s'en prévaloir. Comme je l'ai indiqué, les conventions collectives ont été conclues avec près de 100 000 personnes. Ça ne signifie pas qu'elles vont partir demain, mais tout simplement qu'un bon nombre d'entre elles seront habilitées à se prévaloir d'une partie de cette prime de départ si elles le souhaitent. Selon le nombre d'années de service et la valeur monétaire de la prime, elles peuvent demander la totalité ou une partie de ce montant.

     Nous ne sommes pas nécessairement en mesure de dire combien de personnes vont s'en prévaloir et de quelle proportion du montant elles voudront se prévaloir. Nous devons être en mesure de répondre à une demande forte. En effet, les gens peuvent demander le plein montant de cette prime même s'ils continuent de travailler à la fonction publique. Nous devons être capables de payer ces sommes étant donné qu'il s'agit d'une entente que nous avons conclue.

    Je comprends la dynamique, mais il faut des hypothèses de calcul pour obtenir un chiffre. J'aimerais savoir, étant donné qu'on ne lance pas des chiffres en l'air habituellement, sur combien de personnes vous avez fondé votre hypothèse pour en arriver à ce chiffre.

    Nous nous sommes fondés sur des calculs et des expériences passées, dans d'autres situations. Nous avons aussi vérifié auprès de collègues qui font des prévisions concernant les utilisations de divers avantages sociaux. Ils nous ont dit, en se basant sur nos analyses, qu'environ 75 p. 100 des personnes admissibles pourraient se prévaloir de la prime.

    C'est en nous basant sur cela et en tenant compte de la moyenne d'années de service, que nous en sommes arrivés à ce calcul.

    Est-ce que cela représente une année de salaire par année de service pour toute la carrière?

    Il y a un maximum, je crois, qui tourne autour de 28 à 30 semaines.

    Non, mais vous touchez une année de salaire par année de service, n'est-ce pas?

    Oui, jusqu'au maximum autorisé.

    Je vois. Très bien.

    Il reste encore quelques minutes pour le NPD. Non, nous avons terminé. Nous sommes arrivés à la fin.

    Nous remercions nos témoins.

    Permettez-moi de vous dire que c'est en vous écoutant répondre à des questions sur des sujets très complexes et de manière aussi claire que nous nous rendons compte combien nos hauts fonctionnaires fédéraux sont compétents et qualifiés et combien nous sommes chanceux d'avoir des gens capables d'expliquer certaines choses de manière facilement assimilable. Je vous remercie beaucoup pour votre professionnalisme et le sérieux de votre exposé.

    Je suis sûre que nous nous reverrons.

    Moi aussi.

    La séance est levée.