CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Le président avait un autre engagement, alors monsieur Orr, vous devrez encore une fois vous contenter de moi.

    Au cours de la prochaine heure, nous allons poursuivre notre étude sur le Budget principal des dépenses. Certains membres du Comité ont des questions.

    Madame Zahid.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Au cours de la séance sur le Budget supplémentaire des dépenses tenue en mars dernier, le ministre avait annoncé l'octroi de 2,5 millions de dollars supplémentaires pour réduire l'arriéré des demandes au titre du Programme des aides familiaux résidants. Pourriez-vous nous dire où on en est avec cet arriéré à l'heure actuelle?

    Monsieur le président, j'ai plusieurs observations à faire en réponse à cette question.

    Tout d'abord, sachez que le nombre de dossiers à traiter au titre du programme des aides familiaux a été réduit de 34 % au 31 décembre 2015. Nous réalisons des progrès pour ce qui est des délais de traitement. Plus précisément, j'ajouterais que dans le cadre du plan des niveaux de 2016, on prévoit entre 20 000 et 22 000 admissions. Il s'agit d'un nombre considérable, si on compare avec les cinq dernières années, et cela nous aidera à réduire le nombre de demandes en attente.

    À cet égard, compte tenu des niveaux prévus et des efforts que nous déployons à ce chapitre, nous avons bon espoir que nous réussirons à diminuer considérablement le nombre de dossiers à traiter cette année et au cours de la prochaine année.

    Quel sera, en moyenne, le pourcentage de réduction cette année et l'an prochain?

    Monsieur le président, comme la sous-ministre l'a indiqué, on prévoit entre 20 000 et 22 000 places disponibles. À la fin de l'année, nous avions 38 000 demandes en attente, mais nous prévoyons en recevoir 10 500 autres cette année. Tous ces éléments doivent être pris en considération dans notre évaluation.

    Les temps d'attente actuels pour le Programme des aides familiaux résidants sont considérés comme étant excessifs par les employeurs et les employés. Le ministre a parlé d'augmenter les frais pour les EIMT et les autres études. Pourriez-vous faire le point là-dessus et sur les autres initiatives qui pourraient permettre de réduire les délais d'attente et de renforcer le Programme des aides familiaux résidants afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et des employés?

    Monsieur le président, si je puis me permettre, il s'agit sans aucun doute d'un engagement du gouvernement. Les frais associés à l'étude d'impact sur le marché du travail relèvent du ministre de l'Emploi et du Développement social. Ce ministère fait le nécessaire pour s'assurer de respecter cet engagement.

    Certains aides familiaux résidants vivent dans l'insécurité et ne déposent pas de plainte contre leur employeur par peur de représailles. Par conséquent, les employeurs vont parfois profiter de cette situation. Le ministère a-t-il un plan pour répondre aux préoccupations de ces employés?

    Je pense que la principale mesure que le gouvernement a prise à cet égard est l'élimination de l'obligation de résider chez l'employeur pour les aides familiaux. Aux yeux de nombreux aides familiaux résidants, cette exigence donnait lieu à un rapport d'inégalité pouvant mener à de nombreux abus ou à des heures supplémentaires non rémunérées. Ce n'est donc plus une exigence à laquelle doivent satisfaire les résidents permanents au titre de ce programme. C'est la première mesure qui a été prise.

    Nous avons également mis en place diverses ressources consacrées à la conformité et des sanctions pour nous assurer que les employeurs font l'objet de vérifications occasionnelles et se voient imposer des sanctions lorsqu'ils ne se conforment pas aux exigences relatives à l'AMT. L'application des normes du travail est une responsabilité provinciale.

    Dans ma circonscription de Scarborough-Centre, de nombreux aides familiaux m'ont dit qu'il y a des délais d'attente supplémentaires pour les enfants à charge des demandeurs qui atteignent l'âge de 18 ans pendant le processus, étant donné qu'on exige des documents additionnels.

    Comment comptez-vous remédier à la situation? On m'en parle beaucoup dans ma circonscription.

    Les exigences sont uniformes, et nous nous efforçons de faciliter le traitement de ces dossiers. Le fait que nous avons augmenté le nombre d'admissions nous permettra de réduire considérablement le nombre de demandes à traiter et, à long terme, nous assisterons à des délais de traitement plus rapides, ce qui nous permettra de régler ces divers problèmes qui surviennent.

    Étant donné que nous avions une marge limitée par le passé et que nous ne pouvions pas accueillir un grand nombre d'aides familiaux, l'arriéré s'est accru.

    Grâce aux 20 000 à 22 000 admissions cette année, nous pourrons diminuer considérablement le nombre de demandes en attente. Par conséquent, il sera plus facile pour les familles de recueillir l'information, et elles n'auront plus à subir ces longs délais de traitement.

    De plus, dans certains cas, cela prend plus de 48 mois. C'est la situation actuelle. C'est après que les normes de travail minimales ont été respectées.

    Les membres des familles sont séparés pendant plus de six ans lorsque les aides familiaux obtiennent leur résidence permanente. Au cours du processus de demande, la famille à l'étranger doit subir différents examens médicaux, qui coûtent en moyenne 200 $ chacun, pour maintenir le dossier à jour. S'ils doivent repasser l'examen médical plus d'une fois, c'est un fardeau supplémentaire.

    Prévoit-on des mesures à cet égard?

    Monsieur le président, nous sommes très conscients des préoccupations sur ce plan. Dans la plupart des cas, nous essayons de fixer la date des examens médicaux de façon à ce qu'ils restent valides. Normalement, l'examen médical est valide pendant un an, et nous faisons de notre mieux pour coordonner les dates.

    Comme je l'ai indiqué, avec la réduction des délais de traitement, à laquelle nous arrivons grâce à l'augmentation du nombre de places, nous espérons que le nombre de reprises auxquelles les gens doivent fournir à nouveau l'information, présenter des documents ou mettre à jour des renseignements diminuera de façon significative.

    Monsieur Saroya.

    Merci, monsieur le président.

    La dernière fois, j'ai posé trois questions. Ils étaient censés me revenir là-dessus. Vont-ils le faire aujourd'hui ou plus tard?

    Monsieur le président, nous sommes certainement prêts à revenir sur un certain nombre de questions qui ont été posées au cours de la réunion de la semaine dernière.

    Nous avons une série de questions. Vous pourriez nous dire à laquelle des trois vous voulez que nous répondions en premier.

    Absolument. Merci.

     Le Budget principal des dépenses indique qu'IRCC va transférer 1,3 million de dollars au programme Ordinateurs pour les écoles d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de faciliter l'intégration des réfugiés syriens en leur fournissant des ordinateurs.

    Premièrement, de quels programme ou secteur ministériel proviennent les fonds qui sont transférés? Deuxièmement, IRCC a-t-il déjà financé ce programme par le passé? Sinon, quel est le motif qui justifie la décision de le faire maintenant?

    Monsieur le président, pour répondre à la question du député, en fait, je dirais que le Budget principal des dépenses inclut un montant de 1,3 million de dollars destiné au programme Ordinateurs pour les écoles. C'est un programme d'Innovation, Sciences, et Développement économique Canada. Notre ministère a inclus les fonds ou a demandé les fonds de 1,3 million de dollars au nom du ministère de l'Innovation, des Sciences, et du Développement économique dans le cadre de l'initiative sur la Syrie. Ces fonds de 1,3 million de dollars sont transférés au ministère par le Budget principal des dépenses. En fait, l'objectif, c'est de pouvoir fournir des ordinateurs remis à neuf aux réfugiés syriens pour les aider dans leur établissement et leur intégration.

     Ce ministère utilise son autorisation de programme actuelle et travaille en partenariat dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles pour que des réfugiés syriens puissent avoir accès à ces ordinateurs dans les lieux d'établissement ou dans les collectivités d'accueil. C'est ce à quoi ces coûts sont liés. Apparemment, un montant de 250 000 $ est destiné à la collaboration avec des partenaires et inclut du matériel en appui à la remise à neuf, le transport et les licences d'utilisation du logiciel pour d'autres ordinateurs, et des heures supplémentaires pour aider le personnel à répondre à la demande en temps opportun.

    Ce n'est pas un programme de mon ministère. Nous n'avons pas de mandat à cet égard, et nous n'avons pas financé le programme auparavant. Il fait partie de l'initiative nationale sur la Syrie, mais il sera mis en oeuvre par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    Merci.

    Les fonds demandés pour le programme d'aide à la réinstallation ont considérablement augmenté au cours de l'exercice 2016-2017 en raison de l'engagement qu'a pris le gouvernement à l'égard de la réinstallation de réfugiés syriens, mais on s'attend à ce qu'ils reviennent à un niveau normal au cours des années ultérieures.

    Les réfugiés réinstallés ont le droit de faire une demande de réunification familiale pour des membres de la famille immédiate au cours de leur première année au Canada, ce qui signifie qu'on peut s'attendre à ce qu'il y ait une deuxième vague de réfugiés syriens.

    De quelle façon le ministère s'est-il préparé à cette possibilité sur le plan de l'allocation des ressources destinées au programme d'aide à la réinstallation pour les prochaines années?

     Monsieur le président, pour répondre à cette question, je dirais que le budget annuel du programme d'aide à la réinstallation est d'environ 589 millions de dollars. Du financement par reconduction a été reçu pour des services d'établissement après que le nombre de réfugiés syriens au Canada a augmenté et, en fait, ces prévisions incluent du financement supplémentaire pour des services d'établissement. Le financement se poursuivra au cours des deux ou trois prochaines années afin de répondre aux besoins de ces réfugiés à cet égard.

    En ce qui concerne nos admissions pour les années à venir, cela fait partie du processus annuel sur les niveaux d'immigration, de sorte que pour 2017 et les années subséquentes, nous travaillons à déterminer quelle sera le nombre dans les différents secteurs d'activités. Cela inclut le nombre de réfugiés. Cette année, bien sûr, le nombre de réfugiés réinstallés a triplé dans le cadre du plan des niveaux d'immigration pour 2016.

    Tout cela sera pris en compte dans le plan des niveaux de 2017 et des années ultérieures, quant au nombre d'admissions que le gouvernement voudra atteindre dans le processus normal de planification des niveaux.

    Ces coûts seraient pris en compte dans le plan des niveaux.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur les reportages de médias selon lesquels IRCC met fin au traitement accéléré des demandes de parrainage privé.

    Le gouvernement a indiqué que toutes les demandes concernant les réfugiés syriens qui ont été reçues avant le 31 mars 2016 seront traitées en 2016 et au début de 2017. Les demandes qui ont été reçues après cette date seront traitées conformément aux procédures habituelles.

    Combien y a-t-il de demandes de parrainage de réfugiés syriens à traiter? Le ministère a-t-il attribué des ressources supplémentaires pour terminer le traitement des demandes ayant été reçues avant le 31 mars 2016? Quelles options sont prises en considération pour répondre à l'intérêt continu à l'égard du parrainage privé que suscite l'initiative concernant les Syriens?

    Monsieur le président, en ce qui concerne le nombre de demandes reçues au 31 mars 2016, il est d'environ 12 000 pour les réfugiés parrainés par le secteur privé.

    L'évaluation de ces demandes est en cours. Nous avons plus de 65 employés à temps plein dans la région qui les traitent, mais nous avons également beaucoup d'employés au Canada dans nos bureaux de Winnipeg et également d'Ottawa. Le travail est effectué à l'échelle du réseau, en fait. Nous avons un réseau de traitement centralisé, de sorte que nous sommes capables d'effectuer le travail à l'échelle du réseau.

    Nous avons du personnel dévoué qui s'occupera de ces demandes. De plus, nous sommes en train de préparer des plans opérationnels. Normalement, nous avons des agents en affectation temporaire. Nous travaillons actuellement à nos plans opérationnels pour pouvoir déterminer le nombre d'agents que nous déploierons sur le terrain pour le traitement des demandes supplémentaires que nous avons reçues jusqu'à la fin de mars. Bien entendu, nous avons l'intention, comme cela a été annoncé, de terminer le processus d'ici la fin de décembre 2016 ou au début de 2017. C'est ce que nous planifions présentement.

    Autrement, nous savons qu'un grand nombre d'organismes et de répondants privés manifestent leur intérêt pour le parrainage de réfugiés. Encore une fois, ce sera pris en compte dans notre plan des niveaux d'immigration de 2017 et des années ultérieures.

    Merci.

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires.

    À ce sujet, combien d'employés qui s'occupaient du traitement des demandes des réfugiés syriens ont été rapatriés de l'étranger?

    Nous devrons vous revenir là-dessus, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit, nous avons déployé du personnel à l'étranger dans le cadre de la grande initiative. Bien sûr, parce que nous avons repris nos activités normales, ces employés sont revenus au pays. Nous devrons confirmer le nombre exact.

    Merci.

    Pourriez-vous donner l'information à la greffière bientôt?

    Merci.

    Oui, monsieur le président,

    Si vous pouviez nous dire le nombre d'employés de même que le coût lié à leur retour, ce serait formidable.

    Le 10 mars dernier, j'ai demandé combien d'argent avait été dépensé pour rénover la base militaire. J'ai reçu des réponses aux questions que j'ai posées cette journée-là, sauf à celle-là. Je me demande si je peux obtenir cette information également.

    Répondez-vous par l'affirmative, madame Biguzs?

    Oui.

    Je vais maintenant poser de nouvelles questions. Je me demande si les fonctionnaires peuvent me fournir une ventilation des ressources allouées aux ambassades pour le traitement des demandes de parrainage ainsi qu'une ventilation par catégories, qui sont actuellement sur le site Web, de sorte que nous disposions d'une base.

    Pourrais-je également avoir de l'information sur les cibles établies pour chaque ambassade? Ce serait pour les différentes catégories: parents et grands-parents, époux, réunification des familles.

    Monsieur le président, nous serons ravis de vérifier l'information. Il se peut que nous ne ventilions pas normalement nos coûts par mission selon les secteurs d'activités dans cette mesure. Je peux certainement m'engager à ce que nous nous penchions sur la question de la députée et que nous fournissions une réponse à la greffière du Comité concernant le processus pour nos coûts, mais il est probable que cela ne corresponde pas en partie à ce que nous avons normalement.

    Je ne compte plus le temps, madame Kwan.

    Comme vous le savez peut-être, le Comité commence une étude sur la question de la réinstallation des réfugiés syriens. Il serait utile que nous obtenions cette information avant de la commencer, si c'est possible.

    Monsieur le président, j'aimerais que la députée me donne des précisions. Je crois comprendre qu'il ne s'agit pas seulement des réfugiés. La députée pourrait peut-être préciser le type de coûts. J'avais l'impression que ce n'était pas seulement les réfugiés syriens. Il serait utile que vous me donniez ces précisions et, monsieur le président, je comprends bien pourquoi vous voulez obtenir l'information concernant l'initiative visant la réinstallation des réfugiés syriens.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de cette intervention.

    Oui, il ne s'agit pas seulement des réfugiés syriens; il s'agit de toutes les catégories. Je pense qu'il est important d'avoir l'information. Je pourrais donc peut-être obtenir la ventilation selon les coûts de même que le personnel.

    J'ai recommencé à compter le temps. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les délais d'attente pour les diverses catégories, parents et grands-parents et le parrainage d'un membre de la famille, le parrainage d'un époux, les choses sont différentes. Sur le site Web, on indique le temps de traitement à Mississauga, de même que dans les ambassades pour la catégorie des époux et celle des enfants à charge, mais pas pour celle des parents et grands-parents.

     Pourquoi n'indique-t-on pas les différents délais comme c'était le cas auparavant? Le ministère s'engagerait-il à fournir cette information supplémentaire?

     Monsieur le président, nous essayons de fournir le plus de renseignements que nous le pouvons sur la catégorie des époux, et nous avons une ventilation. Nous avons récemment changé la façon de présenter l'information de sorte que les renseignements sur les délais de traitement fournis soient plus complets.

    En ce qui concerne la catégorie des parents et grands-parents, c'est plutôt compliqué en ce moment, car nous traversons une période où nous accomplissons des progrès importants concernant l'arriéré, mais il y a eu une période de pause. Nous essayons d'indiquer les délais pour les demandes que nous traitons, de sorte que les gens puissent le voir, car une fois que la demande est en cours de traitement, la réponse sera fournie rapidement. Nous essayons de donner une idée des demandes que nous traitons.

    Nous avons suffisamment de places disponibles cette année, mais parce qu'il y a eu une pause de deux ou trois ans concernant les demandes pour les parents et les grands-parents, nous sommes en train de traiter les nouvelles demandes qui ont été reçues après cette pause. Par conséquent, les délais de traitement des demandes devraient diminuer rapidement.

    Il serait très utile de savoir quel est le délai de traitement. Je comprends qu'il y a eu une pause, mais au-delà de cela, il est vraiment difficile de connaître le temps d'attente exact présentement, qui permettrait aux familles de planifier en fonction de cela. Sur le site Web, on mentionne seulement — et j'ai vérifié ce matin — 40 ou 41 mois, et aucune autre information n'est fournie.

    Il y avait normalement une liste des délais d'attente également, de sorte qu'on pouvait faire une distinction entre les délais d'attente pour le traitement des demandes ici au Canada et ceux pour le traitement des demandes dans les ambassades.

    Si vous me le permettez, en ce qui concerne ce point, si nous n'avons pas l'information quant aux ambassades, c'est parce que bon nombre de demandes visant des parents et des grands-parents sont entièrement traitées au Canada et ne le sont donc jamais dans nos missions à l'étranger. Par conséquent, la demande d'une personne d'un pays donné peut être traitée du début à la fin dans un bureau de Mississauga et ne jamais être traitée dans la mission à l'étranger.

    Dites-vous que le délai d'attente de 40 ou 41 mois représente la période d'attente complète?

    C'est exact.

    Je vous remercie de cette précision.

    Pour ce qui est de la communication avec les ambassades, c'est un autre problème qui se pose pour les députés. Dans certains cas, ils ne sont pas capables de communiquer avec les ambassades afin d'obtenir de l'information pour leurs électeurs. Encore une fois, les pratiques ont changé. Je crois que la question a été soulevée et portée à l'attention du ministre. Lors de notre dernière séance durant laquelle des fonctionnaires ont comparu, cela a été porté à leur attention. On était censé y travailler pour régler les problèmes.

     A-t-on examiné la question, et à quoi pouvons-nous nous attendre?

    Monsieur le président, nous avons récemment constitué un point de contact unique pour les députés. Il s'agit de simplifier les choses pour eux. En raison de notre réseau intégré, auquel la députée a fait référence, il est parfois difficile de savoir à quel endroit une demande est traitée. Le processus peut commencer dans un pays et la demande est traitée au Canada. Il se peut que ce soit dans l'un de nos centres de traitement centralisé à l'étranger.

    Ce que nous avons essayé de faire, c'est de dire qu'il est possible de présenter une demande particulière, et nous déterminerons à quel endroit la demande est traitée et nous nous assurerons que la personne obtienne une réponse selon les normes de service précisées.

    Excusez-moi, mais avec tout le respect que je vous dois...

    Je suis désolé, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Chen.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question sur le Budget principal des dépenses et les 6,3 millions de dollars en transfert de financement à Affaires mondiales. Cela représente une diminution nette de 3,7 millions de dollars comparativement à l'exercice financier précédent. Comment justifie-t-on cette diminution, et quelles seront ses répercussions sur la prestation des services dans nos missions canadiennes à l'étranger?

    Monsieur le président, notre ministère a de nombreux employés dans nos missions à l'étranger. Après Affaires mondiales, je crois que nous avons le plus grand bassin d'employés canadiens qui travaillent au traitement des dossiers d’immigration à l'étranger, y compris des employés embauchés localement. Nous avons conclu un protocole d'entente avec Affaires mondiales sur le financement que nous fournissons régulièrement pour payer ces coûts, qu'il s'agisse des frais immobiliers associés à la croissance, de l'ouverture de nouveaux bureaux des visas ou d'autorisations de voyage électroniques. Ce sont des coûts accrus pour appuyer le travail que nous effectuons.

    Toutefois, Affaires mondiales nous renvoie ensuite les changements liés aux niveaux de financement, par exemple dans le cas de fermetures de bureaux des visas ou de redistribution de la charge de travail, ce qui produit un effet net. Des fonds ont été versés à Affaires mondiales, qui nous les retransfèrent ensuite. Essentiellement, ce que vous voyez, c'est le montant net de ce transfert particulier. En gros, cela représente seulement la quantité de services de soutien nécessaires pour appuyer le personnel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans nos missions à l'étranger.

    En ce qui concerne la variation nette, l'un des problèmes dont m'ont parlé les électeurs de ma circonscription, c'est qu'ils sont préoccupés au sujet du processus de demande de visa de visiteur. Certains électeurs m'ont dit que des membres de leur famille et des connaissances à l'étranger avaient déjà réussi à obtenir un visa de visiteur à trois ou quatre reprises, mais que lorsque ces personnes font une demande maintenant, elle est refusée.

    En ce qui concerne le budget, y a-t-il suffisamment d'employés dans les missions? Coordonnent-ils le travail entre les différentes missions pour comprendre les antécédents, par exemple, d'un demandeur de visa de visiteur?

    J'aimerais apporter quelques éclaircissements. Je crois que ce crédit est essentiellement lié à l'appui dont le personnel a besoin. Lorsque notre ministère affecte des employés aux bureaux des visas, nous tenons compte de la situation de toutes les missions du réseau international. Nous affecterons les ressources dans les endroits où le nombre de demandes est le plus élevé.

    Nous envoyons également des agents en affectation temporaire — certainement dans les missions principales où, nous le savons, le nombre de demandes peut augmenter —, afin d'aider à gérer la charge de travail, comme nous l'avons déjà mentionné. Comme M. Orr l'a précisé, grâce au réseau centralisé, nous déplaçons le travail électroniquement. Nous sommes ainsi en mesure de traiter des demandes au Canada en plus du travail qui se fait dans nos missions à l'étranger.

    C'est le rôle des agents des visas de veiller à ce que nous répondions aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cela signifie que nos agents des visas évaluent les demandes selon des critères d'admissibilité prévus par cette Loi, afin de déterminer si un visa doit être approuvé ou non. C'est le rôle des agents des visas et c'est la façon dont ils travaillent. Je crois que c'est peut-être moins un problème en ce qui concerne le personnel, mais c'est le rôle de l'agent des visas de déterminer si un visa de visiteur au Canada est approuvé ou non.

    Merci.

    Monsieur le président, je vais partager le reste de mon temps avec M. Ehsassi.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur Chen.

    J'aimerais concentrer mes questions sur les changements apportés au budget en ce qui a trait au système de détermination du statut de réfugié. Je remarque qu'il y a une diminution de 6,7 millions de dollars, et j'aimerais savoir si vous pouvez expliquer cette diminution du financement. J'aimerais ajouter que la raison pour laquelle je suis préoccupé, c'est qu'un rapport sur les plans et les priorités d'IRCC laisse croire qu'il est nécessaire d'affecter d'autres fonds à la mise en oeuvre des réformes. Comment peut-on réconcilier ce qu'on lit dans le rapport sur les plans et les priorités et la diminution du financement?

    Monsieur le président, je crois qu'il y a eu certaines variations dans notre Budget principal des dépenses relativement au financement reçu dans le cadre des changements apportés au système d'octroi de l'asile en 2012-2013. Parmi les crédits inclus dans le système d'octroi de l'asile, il y avait le financement de ce que nous appelons le projet pilote relatif aux examens et aux interventions, ce qui permettrait aux agents d'immigration d'intervenir pendant les audiences de la Section de la protection des réfugiés.

    Je pense que ce financement a été progressivement éliminé, et c'est pourquoi vous voyez cette diminution dans le budget. La question de la prolongation du projet devait être abordée dans le cadre d'une évaluation globale sur l'efficacité des changements apportés au système d'octroi d'asile. Ces travaux sont en cours au sein du ministère; nous évaluons ces changements et nous déterminons si nous devons apporter d'autres changements ou prolonger le programme.

    Merci.

    Cela termine la première série de questions.

    Madame Biguzs, avant d'entamer la deuxième série de questions, vous vouliez nous parler d'une série d'engagements. Souhaitiez-vous nous en parler de vive voix ou nous les envoyer par écrit? Les membres du Comité souhaitent-ils les entendre de vive voix ou les obtenir par écrit?

    Une voix: Par écrit.

    Le vice-président (M. David Tilson): Il semble que nous préférerions les avoir par écrit, avant la fin de la réunion. Les membres du Comité ne veulent sûrement pas renoncer au temps imparti pour les questions.

    Cela vous convient-il?

    Monsieur le président, oui, nous étions prêts à fournir ces renseignements. Nous avons déjà répondu à la question sur les ordinateurs pour les écoles. Je sais qu'il y avait d'autres questions. Il y avait notamment une question sur les problèmes de dotation dans le Moyen-Orient, et nous y avons répondu. Il y avait également une question sur la biométrie, et nous sommes prêts à y répondre.

    Pouvez-vous nous fournir ces réponses par écrit aujourd'hui?

    Oui.

    Merci.

    Madame Rempel, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions font référence aux ressources offertes aux bureaux des députés pour traiter les dossiers liés à l'immigration. Je pense que les bureaux des députés, lorsque c'est possible, devraient réorienter les électeurs vers le service public et veiller à respecter les règles. Une fois de temps en temps, toutefois, nos bureaux reçoivent une demande qui requiert notre attention.

    Nous avons entendu des comptes rendus divergents sur la situation de l'accès à la Direction des demandes de renseignements ministériels comparativement à l'accès à la ligne d'aide générale de l'unité opérationnelle centrale. Lorsque nous appelons cette ligne d'aide générale, avons-nous toujours directement accès à la Direction des demandes de renseignements ministériels?

    Monsieur le président, je vais commencer à répondre et je donnerai ensuite la parole à M. Orr.

    Nous avons effectué quelques changements pour tenter de fournir de meilleurs services aux députés. Notre intention était d'avoir une seule ligne téléphonique, afin de simplifier les demandes que nous recevons.

    Nous avions également établi un processus qui envoie les cas plus complexes — des cas que les agents du centre d'appels ne seraient peut-être pas en mesure de traiter — à la Direction des demandes de renseignements ministériels. Notre objectif était de tenter d'améliorer le service et d'en faciliter l'accès aux bureaux des députés. Votre contribution est extrêmement importante à cet égard.

    Je vais maintenant laisser M. Orr expliquer comment nous tentons de résoudre certains des problèmes auxquels ont fait face les députés en ce qui concerne notre centre d'appels.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, nous avons récemment mis en oeuvre la nouvelle ligne d'information pour les députés. Nous recevons actuellement environ 3 500 demandes de renseignements par semaine; parmi ces demandes, environ 1 800 sont communiquées par téléphone et le reste par courriel. Nous répondons immédiatement aux appels téléphoniques, et nous répondons aux courriels en 48 heures.

    En réponse à la question sur la Direction des demandes de renseignements ministériels, c'est l'unité qui doit répartir les demandes. S'il s'agit d'une demande qui peut être traitée rapidement, les agents y répondront. S'il s'agit d'une question plus complexe, elle est automatiquement envoyée à la Direction des demandes de renseignements ministériels, qui répondra à cette demande et communiquera directement avec le bureau de circonscription ou avec les députés.

    Monsieur Orr, avez-vous une idée du temps requis pour traiter les demandes envoyées à la Direction des demandes de renseignements ministériels par l'entremise de ce nouveau processus?

    Je crois qu'on respecte le temps de traitement de 48 heures, du moins pour la première communication.

    Auparavant, lorsque nous étions en mesure de communiquer directement avec la Direction des demandes de renseignements ministériels, mon bureau pouvait obtenir une réponse le même jour; il faut maintenant compter 10 jours. Cela a grandement accru la charge de travail des employés du bureau de ma circonscription, qui sont peu nombreux. J'aimerais savoir pourquoi vous avez éliminé l'accès direct à la Direction des demandes de renseignements ministériels et ajouté un intermédiaire, plutôt que de simplement former les députés qui ne connaissent peut-être pas la capacité ou la raison d'être de cette Direction.

    Monsieur le président, je crois que ce qui se passe, dans ce cas-ci, c'est que les agents du centre d'appels pour les députés sont en mesure de répondre immédiatement à la vaste majorité des demandes. En effet, on répond à la vaste majorité des demandes à ce moment-là. Nous avons apporté d'autres changements hier pour augmenter les types de demandes auxquels le centre d'appels peut répondre immédiatement.

    Toutefois, aux fins d'éclaircissements, monsieur Orr, d'après ce que je comprends, les députés n'ont plus directement accès à la Direction des demandes de renseignements ministériels. Est-ce exact?

    Nous n'avons pas éliminé la ligne téléphonique de la Direction des demandes de renseignements ministériels.

    Cela va-t-il changer? Le personnel de mon bureau peut-il toujours sauter l'étape du centre d'appels et appeler directement la Direction des demandes de renseignements ministériels pour les cas complexes?

    Jusqu'ici, nous avons observé que les bureaux obtiennent un excellent service en passant par le centre d'appels, et la vaste majorité des demandes reçoivent une réponse immédiatement. Les demandes plus complexes ou systémiques sont envoyées à la Direction des demandes de renseignements ministériels.

    Mais aux fins d'éclaircissements, d'après ce que je comprends, le personnel de mon bureau ne peut plus communiquer directement avec la Direction des demandes de renseignements ministériels dans le cas d'une demande complexe. Est-ce exact?

    La ligne téléphonique existe toujours, monsieur le président, et l'accès demeure possible.

    Quelle ligne téléphonique est accessible: la ligne téléphonique de l'unité centrale de traitement des demandes ou celle de la Direction des demandes de renseignements ministériels?

    Les deux lignes sont ouvertes.

    Ces deux lignes demeureront-elles ouvertes et accessibles aux députés sans changement?

    Monsieur le président, nous avons apporté un changement, et nous encourageons fortement les gens à utiliser l'autre voie, car nous pensons que ce sera plus efficace et qu'on obtiendra un meilleur service à long terme.

    Merci.

    Monsieur Sarai.

    Merci.

    Tous les témoins peuvent répondre à ma prochaine question.

    La région qui alimente le bureau des visas de Chandigarh ou le consulat en Inde a l'un des PIB les plus élevés au pays, l'une des plus grandes concentrations de richesses et certains des revenus les plus élevés par habitant, mais comparativement à d'autres bureaux du pays, ce bureau affiche un taux d'approbation beaucoup moins élevé. D'après ce que je comprends, il est actuellement moins de 50 %, et au cours des sept dernières années, il n'a pas dépassé 57 %. Dans ma circonscription et dans de nombreuses autres, ce bureau est perçu comme étant un bureau de rejet des visas plutôt qu'un bureau d'approbation des visas.

    J'aimerais savoir si on envisage de modifier ce processus pour accroître le taux d'approbation, afin que nos bureaux de circonscription ne soient plus submergés de commentaires et de questions sur le taux de rejet élevé.

    Monsieur le président, la question du taux d'approbation des demandes de résidence temporaire et les enjeux connexes suscitent toujours l'intérêt. Le taux d'approbation global de notre programme de résidence temporaire est d'environ 82 %. Le député a parfaitement raison. Dans certains bureaux, le taux d'approbation est moins élevé qu'ailleurs. Je crois qu'il est important de comprendre que chaque cas, c'est-à-dire chaque demande, est examiné individuellement, et que le taux de refus découle de ce processus. Nous ne tentons pas d'atteindre un taux particulier. Chaque demande est examinée individuellement et la décision est prise en fonction du bien-fondé de chacune.

    Nous examinons un large éventail d'éléments différents, par exemple les documents, la raison de l'entrée au Canada et les liens avec le pays d'origine et le Canada, et nous produisons une évaluation globale fondée sur ces éléments. En effet, dans certains pays, le taux d'approbation est peu élevé, et Chandigarh est certainement l'un de ces endroits. Les statistiques que vous avez fournies sont parfaitement exactes. Je crois que plusieurs problèmes se posent là-bas. En effet, nous avons constaté que dans le cas de Chandigarh, plusieurs facteurs entraînent la baisse du taux d'approbation.

    D'après ce que je comprends, lorsqu'une personne fait une demande de VRT, c'est-à-dire de visa de résidence temporaire, les deux éléments principaux examinés sont la raison de la demande et les antécédents de voyage. Si je qualifie ce bureau de bureau des rejets, c'est que si les antécédents de voyage sont excellents, la demande est rejetée parce qu'on considère que la raison n'est pas suffisamment convaincante. Par contre, si la raison est très convaincante, on soutient que les antécédents de voyage ne sont pas suffisants. Il semble que les agents de cette région particulière tentent de trouver des raisons pour refuser la demande de visa plutôt que de trouver des motifs pour justifier l'approbation du visa.

    Je viens juste de recevoir une demande d'une personne qui est entrée dans 41 pays à titre d'athlète de l'équipe olympique de l'Inde. Il est également agent de police et a reçu plusieurs récompenses. Il a fait une demande pour venir ici. Son courriel est incroyable. Il est très embarrassé, car il n'a jamais été rejeté par un pays auparavant. Pour refuser sa demande, on invoque l'absence de raison convaincante, car il vient ici pour participer à un tournoi de hockey.

    Ces situations sont déplorables et nous, les députés, sommes submergés dans nos circonscriptions. Dans nos bureaux, notre personnel consacre au moins 50 % du temps au traitement de ces dossiers, car il faut les envoyer à vos bureaux et mener des enquêtes.

    Toutefois, nous n'avons aucun processus d'examen à l'interne. Planifie-t-on de mener un examen à l'interne? Actuellement, si la demande de visa d'une personne est rejetée — comme dans le cas que je viens de mentionner —, son seul recours est de s'adresser à la Cour fédérale ou de refaire une demande.

    Monsieur le président, je crois qu'il est important de comprendre que les agents des visas s'efforcent réellement de faciliter les voyages au Canada pour les visiteurs de bonne foi. Nous gardons cela à l'esprit lorsque nous examinons les dossiers.

    Toutefois, nous devons examiner plusieurs facteurs différents et les comparer pour parvenir à une conclusion. Il faut évaluer les risques et examiner différents éléments avant de prendre une décision.

    Monsieur Manicom, puisque vous avez travaillé en Inde, aimeriez-vous formuler des commentaires?

    Oui, et j'aimerais ajouter que depuis de nombreuses années et sous un grand nombre d'agents différents, le taux de refus est traditionnellement beaucoup plus élevé à Chandigarh. Il est relativement constant, peu importe les agents qui travaillent dans ce bureau. C'est en raison de la nature des dossiers traités; ils sont très différents, car le nombre de demandes de piètre qualité et de demandes frauduleuses y est très élevé.

    Nous ne pouvons pas citer de cas particuliers, mais les taux d'approbation varient grandement, que ce soit entre les pays ou à l'intérieur d'un pays. D'autres régions de l'Inde affichent des taux de refus similaires à ceux du Penjab. Je ne crois pas que nous puissions établir un lien entre ces taux et des agents particuliers, car ce taux de refus élevé persiste au fil des années, même lorsque les agents, les gestionnaires, etc., sont remplacés.

    Puisque j'ai géré le bureau de New Delhi et que j'ai été en partie responsable de celui de Chandigarh, je peux vous dire que les dossiers traités dans ces deux bureaux sont très différents. Les agents utilisent des critères très similaires, et habituellement, les gens qui ont fait de nombreux voyages sont approuvés. Plusieurs centaines de visas sont approuvés chaque semaine à Chandigarh.

    Merci.

    Monsieur Saroya.

    Merci, monsieur le président.

    En 2012, on a apporté des changements importants au système de détermination du statut de réfugié au Canada. Environ 6,7 millions de dollars ont été affectés à ce projet et, pourtant, le budget indique une diminution de ce montant pour cette réforme. Comment explique-t-on cette diminution du financement?

    Comme je l'ai peut-être dit dans une réponse antérieure, les modifications apportées au système d'octroi de l'asile jusqu'en 2012 comprenaient le financement d'une étude pilote sur les examens et les interventions. Elle visait à permettre aux agents du ministère d'intervenir dans les procédures devant la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. C'était essentiellement censé être un projet pilote, dont nous devions évaluer l'efficacité d'après ses résultats.

    Nous avons fait cette évaluation pour déterminer si les résultats justifiaient la régularisation du projet pilote. Nous examinons l'ensemble des modifications apportées au système de l'octroi de l'asile de 2012, qui fait partie de notre examen, simplement pour nous assurer que nous comprenons bien les modifications apportées au système et déterminer si d'autres modifications sont nécessaires. C'était essentiellement le financement temporaire d'une initiative pilote.

    Merci.

    L'évaluation, d'une durée de trois ans, de la réforme du système canadien d'octroi de l'asile devait se terminer en décembre 2015. Cette évaluation a-t-elle eu des conséquences sur le budget?

    Actuellement, les agents poursuivent l'évaluation des résultats globaux des modifications apportées au système. Les modifications ont été considérables, elles ont transformé le système. Les effets ne se sont pas seulement fait sentir dans notre ministère, mais aussi, bien sûr, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce travail a actuellement lieu.

    Il serait trop tôt pour dire si des changements en ont découlé, vu que l'élaboration d'une politique et l'évaluation se poursuivent encore.

    Merci.

    Si je peux revenir à l'affaire de Chandigarh, n'est-ce pas que la population, là-bas, est surtout constituée d'agriculteurs? J'ai vu un certain nombre de réactions. Tous les trois ou six mois, on récolte grain, riz, pommes de terre, peu importe la culture, et on en tirerait, sur le marché, 400 000 ou 10 000 roupies, des montants importants. On a rejeté un certain nombre de demandes.

    J'ai vu qu'on a supposé que c'était de l'argent sale, qui passe pour celui de revenus illégaux.

    Y a-t-il moyen de former les agents des visas à Chandigarh pour qu'ils comprennent le système? Les agriculteurs reçoivent de l'argent deux fois par année, pas toutes les semaines ni tous les mois. Le montant du chèque est élevé. Je sais personnellement qu'un certain nombre de candidats ont été rejetés parce qu'ils ont demandé que l'opération se fasse dans leur compte — l'une d'elles concernait 400 000 roupies — cet ordre de grandeur. Ce n'est même plus un gros montant en Inde.

    Y a-t-il moyen de bien former nos agents à Chandigarh?

    Monsieur le président, nos agents des visas dans tous nos bureaux de visas à l'étranger sont bien formés.

    Ils sont notamment formés à bien connaître les conditions locales, ce qui est essentiel à l'évaluation d'une demande. Voilà pourquoi nous avons des agents basés à Chandigarh, pour qu'ils comprennent bien comment fonctionnent le système, la société. Dans leurs décisions, ils en tiennent beaucoup compte.

    Je crois que les éléments que vous avez exposés seraient pris en considération dans la prise d'une décision.

    Merci, monsieur Orr.

    Monsieur Ehsassi.

    Monsieur le président, je me demande si je peux m'engager dans la piste ouverte par M. Saroya sur les taux d'acceptation des demandes de visa aux divers centres de réception de ces demandes.

    Celui dont j'entends le plus parler dans ma circonscription de Willowdale est celui d'Ankara. J'ai eu amplement l'occasion d'examiner de très nombreuses demandes qui sont passées par là. Comme à beaucoup de mes collègues, ici, il me semble que le personnel a plus tendance à refuser d'accorder les visas qu'à examiner les demandes et à faire un travail minutieux.

     Je me demande si vous pourriez chiffrer le taux d'acceptation ou de rejet des demandes de visa au centre de réception d'Ankara.

    À Ankara, on traite deux types de demandes, pas seulement celles qu'on reçoit de Turquie, mais aussi celles qui proviennent d'Iran. Le taux global d'acceptation de résidents temporaires est de 76 %. Autrement dit, il est beaucoup plus élevé que le taux de refus.

    J'ignore si cette réponse vous suffit ou si vous avez d'autres questions.

    Monsieur le président, si je pouvais ajouter une observation sur le rôle de l'agent des visas, il doit concilier deux choses, tout en s'acquittant de ses responsabilités et obligations qui découlent de la loi.

    La loi est très précise relativement aux critères d'admissibilité. Il faut trouver le juste milieu entre faciliter... Je pense que nous voudrions tous pouvoir faciliter très rapidement la prise de décisions positives et le traitement des demandes. Cependant, il faut aussi assurer, en même temps, l'intégrité du système.

    Les critères de la loi sont tout à fait précis en ce qui concerne les différents aspects et facteurs dont l'agent doit tenir compte. Parfois, l'information dont il dispose présente des contrastes très nets, ce qui facilite beaucoup la décision. Cependant, les titulaires de certains postes ou d'emplois difficiles doivent tenir compte des circonstances du pays où ils résident, de la nature des problèmes d'intégrité en jeu. Tout cela contribue à essentiellement assurer la confiance dans le système, à l'intégrité effective du système, mais, bien sûr, tout en reconnaissant que nous voulons faciliter la circulation des candidats.

    L'équilibre est délicat. Il faut aussi du jugement. Ce n'est pas un travail facile. J'ai participé à des entrevues pour l'obtention de visas, monsieur le président, et je sais à quel point cela peut certainement être difficile.

    Merci.

    Loin de moi l'idée de laisser entendre ne serait-ce qu'un moment, que ce n'est pas difficile. Ayant parcouru beaucoup de demandes et ayant vu les motifs invoqués pour les refus, le taux de refus semblait quelque peu plus élevé qu'il aurait dû l'être.

    J'ai une deuxième question. En parcourant le Budget des dépenses, j'ai remarqué une baisse de 46 millions de dollars concernant les demandes annulées, ce qui, manifestement, est survenu après l'adoption de la loi. Cela me conduit à demander, parce que le processus en place était très troublant, combien de demandes restent à traiter et doivent être renvoyées aux demandeurs.

    Entre les deux programmes dont vous parlez, je crois que, pour le programme fédéral des travailleurs qualifiés, nous avons traité environ 60 % des demandes, soit environ 60 000. Il en resterait 30 000, mais je peux le vérifier.

    Dans l'autre programme, je crois que c'est la moitié de 30 000. Nous en avons donc classé 15 000, et il en reste autant.

    Merci.

    Cela étant dit, quand vous attendez-vous à ce que tout le processus soit terminé?

    C'est une excellente question.

    Ces quelques dernières années, nous avons observé une réduction considérable du nombre de demandeurs d'un remboursement. Au point où nous ne prévoyons pas que tous les demandeurs réclameront le remboursement de leurs frais. C'est le phénomène qui est décrit dans le Budget principal des dépenses. Comme c'est un crédit législatif, quiconque se manifeste dans les quelques prochaines années sera admissible au remboursement, et nous le lui verserons. Nous ne prévoyons pas, à court terme et avec un certain degré de certitude, de ne pas avoir besoin de ce montant de financement.

    Si je peux ajouter une précision, monsieur le président, nous avons, en fait, essayé de rejoindre les divers demandeurs, par courriel et par avis généraux. Ce que dit l'administrateur principal des finances, c'est que, au début, beaucoup de demandeurs se sont manifestés. Maintenant, malgré tous nos efforts pour les rejoindre, la tâche est très difficile, mais ils conservent des droits et des recours s'ils demandent un remboursement.

    Merci beaucoup, monsieur Ehsassi.

    Madame Biguzs, au nom du Comité, je vous remercie, vous et vos collègues pour être venus répondre à des questions peut-être très difficiles pour vous. Vous avez fait de l'excellent travail. Nous vous en remercions.

    Peut-être que, avant que nous ne levions la séance, vous pourriez donner à notre greffière vos réponses aux questions.

    Si je puis, monsieur le président, on vient de me dire que nous avions été préparés à répondre oralement. Nous avons des réponses écrites. Nous les faisons actuellement traduire pour vous les communiquer sans retard dans les deux langues, si possible avant la fin de la journée. Aujourd'hui ou demain, je vous l'assure.

    Je vous en remercie, madame Biguzs.

    La séance est levée.