CIMM Réunion de comité

    Nous reprenons aujourd'hui les travaux de la 161^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes, et je donne la parole à Mme Kwan qui souhaite faire un rappel au Règlement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite valider un renseignement auprès du bureau de la greffière par votre intermédiaire, monsieur le président. J'ai reçu 2 280 courriels de Canadiens à propos du projet de loi C-97 sur les changements apportés au système de traitement des demandes d’asile. Je crois que la lettre correspondante s'adresse à tous les membres du Comité. En tant que vice-présidente, j'ai reçu tous ces courriels.

    Je voulais simplement m'assurer que ces documents figurent bien dans notre rapport et qu'ils sont inscrits au compte rendu. Nous devons aussi nous assurer que le Comité permanent des finances en est avisé. Je veux juste m'assurer que c'est bien le processus que nous allons suivre.

    Pour ce qui est du processus qui se déroule en coulisse, tant du point de vue informatique que de la traduction, les documents ont bien été reçus. La greffière du Comité et celle du Comité permanent des finances travaillent ensemble à s'assurer qu'il n'y a pas de dédoublement des efforts en traduction, et qu'il y a seulement une traduction officielle de la chaîne de courriels ou des soumissions individuelles que nous avons reçues.

    Il pourrait être à-propos, au deuxième paragraphe de notre lettre au Comité permanent des finances, d'ajouter une précision à cet effet. Dans la lettre dont nous avons préalablement discuté, nous pourrions inclure une phrase juste avant de déclarer: « Leur contribution a été très instructive et a enrichi notre réflexion. » Elle pourrait se lire comme suit: « Le Comité a également reçu plus de 2 200 lettres de Canadiens à ce sujet. »

    Madame Kwan, allez-y.

    Je veux m'assurer que cette missive est claire, parce que les 2 280 courriels que j'ai reçus demandent tous avec insistance au gouvernement de rejeter ces modifications, qui viendraient lentement rogner les droits de la personne au sein d'un système de traitement des demandes d'asile qui fait figure d'exemple dans le monde. Je crois qu'il est très important de préciser la teneur de ces courriels, car ils ne sont pas généraux. Je les ai tous lus, et ils contiennent tous le rejet de ces dispositions. Je veux faire en sorte que nous l'indiquions clairement et que nous en avisions nos collègues du Comité permanent des finances.

    Personne n'a vraiment proposé de motion à cet effet. Mme Kwan et moi-même avons discuté en général de la façon adéquate de traiter la lettre.

    D'accord. Je propose donc ce point comme une motion.

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la façon dont nous allons transmettre cette correspondance ou encore de la pertinence de le faire? Vous devriez tous avoir une copie de la lettre devant vous. Sa formulation ne précise ni le contenu ni la forme du type de témoignages ou de documents que nous avons reçus. Je vous invite à discuter de la question.

    Monsieur le président, serait-il possible de clarifier où cette précision serait insérée exactement?

    Madame Kwan, je vous prie.

    Je propose une motion pour dire que peut-être que cette lettre devrait partir du bureau de la greffière et être envoyée au Comité permanent des finances pour qu'il ait ces renseignements et que tous ses membres soient mis au courant.

    Cette séance est publique, donc je ne parle pas de la lettre, monsieur le président, car cela irait à l'encontre des règles. Il est question d'aviser le Comité permanent des finances des documents reçus du public à ce sujet afin qu'il sache bien que notre comité a reçu 2 280 courriels qui exhortent le gouvernement à rejeter les amendements au projet de loi C-97 sur le système de traitement des demandes d'asile.

    Selon moi, monsieur le président, cette lettre devrait être transmise par le bureau de la greffière au Comité permanent des finances en notre nom.

    La motion est donc la suivante: Que le Comité ordonne à la greffière de transmettre au Comité permanent des finances les documents, les communications, reçus. Je tiens à préciser que les greffières coordonnent déjà leurs efforts.

    Y a-t-il unanimité?

    Monsieur Tilson, la parole est à vous.

    Je crois que M. Maguire et moi-même allons appuyer la motion. Ma seule préoccupation, si nous procédons de la sorte, est que tous les documents ont déjà été envoyés, je crois. Peut-être que c'est tout ce qui a été envoyé, ces courriels. Tous les courriels devraient être envoyés, quel que soit leur type.

    Notre très sage greffière vous a devancé. L'ordre qu'elle a rédigé se lirait comme suit: « Que la greffière transmette toute la correspondance et tous les mémoires reçus... » concernant les sections 15 et 16 au Comité permanent des finances.

    Comme vous le soulignez à juste titre, nous n'avons pas reçu que cette correspondance. Il y avait aussi les mémoires écrits de nos témoins.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup.

    Comme il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour, la 161^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration est levée.