CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 31 mai 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement concernant le Budget principal des dépenses de 2018-2019, nous examinons aujourd’hui deux domaines de référence pour notre comité, soit le crédit 1 concernant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et l’objet du Budget principal des dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Je vous préviens tout de suite qu’à la fin de la réunion, quand nous passerons au vote, nous ne voterons que sur le Budget principal des dépenses, soit le crédit 1 de la CISR, parce que les autres ont déjà été renvoyés au comité plénier et ont fait l’objet d’un vote la semaine dernière.
Bienvenue de nouveau, monsieur le ministre. Je vous remercie d’avoir accepté de comparaître devant le Comité, et je remercie également vos fonctionnaires, qui nous sont de plus en plus connus.
Merci également à vous, madame la sous-ministre, d’être présente.
Nous allons maintenant entendre votre déclaration préliminaire.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis heureux de vous rencontrer à nouveau cette semaine, pour discuter cette fois des crédits accordés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
[Traduction]
Je suis accompagné de Marta Morgan, sous-ministre; de Chris Meyers, dirigeant principal des finances intérimaires; de Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; de Mike MacDonald, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes; et de Bruce Scoffield, directeur général, Orientation du programme d’immigration.
Comme les membres du Comité le savent, j’ai comparu devant le comité plénier la semaine dernière pour parler des réalisations du gouvernement, exposer les priorités actuelles et futures et répondre aux questions importantes de mes collègues.
[Français]
J'ai alors eu la possibilité de souligner le grand rôle que joue l'immigration dans le soutien de notre économie et les engagements humanitaires internationaux importants auxquels nous souscrivons pour aider ceux qui viennent au Canada afin d'y demander l'asile.
[Traduction]
J'ai également eu l'occasion de discuter à nouveau des défis à relever, en raison d'enjeux comme la migration irrégulière, et des mesures déterminantes que notre gouvernement a prises pour assurer la sécurité des Canadiens. Je vous en dirai plus à ce sujet dans un instant.
Pour l'exercice 2018-2019, le Budget principal des dépenses d'IRCC dépasse les 2,35 milliards de dollars, ce qui constitue une augmentation nette d'environ 708 millions de dollars par rapport au budget de l'exercice précédent.
Permettez-moi de vous parler de quelques-uns des principaux facteurs qui justifient cette augmentation. Tout d'abord, nous demandons un financement de 287,9 millions de dollars au titre des plans des niveaux d'immigration de 2017 et de 2018. Deux éléments doivent ici être pris en considération. En octobre 2016, le gouvernement a établi une nouvelle cible de référence pour l'immigration de 300 000 résidents permanents par année, à compter de 2017. Il a également versé un financement supplémentaire de 218,9 millions de dollars en 2018-2019 en vue d'atteindre cette cible. Comme vous le savez, en octobre 2017, le gouvernement s'est appuyé sur cette nouvelle cible de référence en approuvant un plan pluriannuel des niveaux d'immigration historique, qui faisait passer le nombre d'admissions à 310 000 en 2018, à 330 000 en 2019 et à 340 000 en 2020, ce qui représente presque 1 % de la population canadienne. Un financement de 69 millions de dollars a été accordé en 2018-2019 à l'appui de ce plan.
Ce financement servira à accroître notre capacité opérationnelle et à élargir les services d'établissement afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants que nous accueillons jouissent d'un bon appui sur la voie de l'intégration et de la pleine participation à la société canadienne. Ces investissements témoignent du fait que le gouvernement considère l'immigration comme un facteur clé de croissance de l'économie canadienne et comme un élément qui contribue à l'atteinte des objectifs sociaux et humanitaires du pays.
L'année dernière, nous avons demandé un prélèvement totalisant 236,6 millions de dollars dans l'excédent accumulé du Fonds renouvelable du Programme de passeport pour pallier la baisse des volumes et des recettes prévue en 2018-2019. Le Programme de passeport en est au milieu de son cycle économique de 10 ans, caractérisé par la mise en oeuvre en 2013 de l'option du passeport valide pour 10 ans. Comme la plupart des titulaires de passeport ont opté pour le passeport valide pour 10 ans, les recettes encaissées serviront à compenser la baisse prévue de la demande de passeports, non seulement pour cette année et l'année prochaine, mais aussi pour les cinq autres années du cycle économique, au cours desquelles moins de Canadiens auront besoin de renouveler leurs passeports. Le prélèvement dans l'excédent accumulé permettra aussi au Programme de passeport de couvrir ses coûts et dépenses prévus pour le reste du cycle économique.
De plus, nous demandons du financement afin de pallier l'augmentation des allocations à verser au Québec compte tenu de la formule de financement prévue dans l'Accord Canada-Québec, ce qui représente une somme de 112 millions de dollars. Le montant à verser au Québec à l'appui des services d'établissement et d'intégration offerts dans cette province est calculé chaque année conformément aux dispositions de l'Accord. Comme le savent peut-être les membres du Comité, le gouvernement fédéral ne finance pas directement les fournisseurs de services au Québec. Nous versons un financement — dont la somme s'élève à 490 millions de dollars cette année — au gouvernement du Québec, qui ensuite décide de la façon dont l'argent sera utilisé en vue d'appuyer les services d'établissement et d'intégration offerts dans la province.
Enfin, nous demandons des fonds pour couvrir le financement accru des coûts supplémentaires du Programme fédéral de santé intérimaire, ce qui représente 89,8 millions de dollars. Je suis très fier que notre gouvernement ait respecté la promesse que nous avions faite aux Canadiens de restaurer pleinement l'accès aux soins de santé pour les réfugiés. Par exemple, nous recourons au Programme pour appuyer les yézidis nouvellement arrivés au pays et les autres survivants de Daech, entre autres, en leur donnant accès à des services médicaux et de santé mentale.
Par ailleurs, je tiens à mentionner d'autres fonds supplémentaires demandés pour IRCC. Pour élargir le contrôle des données biométriques dans le système d'immigration du Canada, nous demandons un financement de 28,1 millions de dollars. Pour accroître l'équité procédurale du processus de révocation de la citoyenneté, nous demandons un financement de 6,1 millions de dollars. Pour renforcer le processus de demande d'asile au Canada également connu sous le nom de projet pilote concernant les examens et interventions ministériels, nous demandons 5,2 millions de dollars. Enfin, pour régulariser les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous demandons 2,5 millions de dollars.
Avant de terminer, j'aimerais aborder brièvement la question de la migration irrégulière. Comme vous le savez, notre gouvernement investit de nouveau dans les opérations de première ligne visant à renforcer la sécurité de nos frontières et à accélérer le traitement des demandes d'asile. À cette fin, dans le cadre du budget de 2018, environ 174 millions de dollars ont été investis dans la gestion de la migration irrégulière. Un montant de 17 millions de dollars a été versé à IRCC à l'appui du système d'octroi de l'asile et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a obtenu 74 millions de dollars pour accélérer le traitement des demandes.
Ces fonds serviront à embaucher 50 nouveaux décideurs à la Section de la protection des réfugiés et 14 à la Section d'appel des réfugiés, pour un total de 64. Cela permettra à la Commission de régler 17 000 demandes d'asile supplémentaires et de trancher plus de 3 000 appels en matière d'asile.
De plus, la CISR mettra en place un nouveau système fondé sur le principe de proportionnalité et restructurera ses opérations internes de façon à traiter les demandes d'asile le plus rapidement possible. Grâce aux investissements additionnels consentis dans le cadre du budget de 2018 et à la collaboration continue de nos divers partenaires et de différents ministères gouvernementaux, nous avons accompli d'importants progrès au cours des derniers mois en gérant la situation de façon efficace.
Avant de terminer, je tiens à dire que je suis fier de ce que notre gouvernement a accompli jusqu'à maintenant en renforçant le système d'immigration, en veillant à ce que les politiques appuient la croissance économique et la création d'emploi, en respectant ses obligations internationales et en perpétuant les traditions humanitaires de longue date du Canada.
[Français]
Je suis persuadé que nous continuerons à travailler avec tous nos partenaires pour soutenir les nouveaux arrivants et bâtir l'avenir de notre pays.
[Traduction]
C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre. Nous apprécions vos commentaires.
Les résidants de ma circonscription, Surrey-Centre, s’inquiétaient de l’augmentation du nombre de services d’établissement qui devraient être indemnisés de façon appropriée et équivalente à l’augmentation des niveaux. Je remarque une augmentation de 30 % du budget global dans le Budget principal des dépenses.
Pouvez-vous expliquer la nécessité de cette augmentation, et est-ce qu’elle est liée à l’augmentation des niveaux prévus, autrement dit, est-ce qu’un plus grand nombre de demandeurs équivaut à plus d’argent nécessaire?
Tout d’abord, il est important de souligner dès le départ que le processus de demande d’asile est très différent du reste de nos volets d’immigration. Les demandes d’asile sont traitées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. De toute évidence, ce ne sont pas tous les demandeurs d’asile qui formulent une demande d’asile légitime. Ces personnes seront renvoyées du Canada et, par conséquent, elles ne font pas partie de l’équation.
Les demandeurs d’asile qui ont besoin de la protection du Canada peuvent rester et demander le statut de résident permanent plus tard, mais il faut beaucoup de temps pour traiter leur demande et pour qu'ils obtiennent le statut de résident permanent. Une fois qu’ils seront résidents permanents, ils pourront avoir accès aux services d’établissement qui sont ouverts aux autres immigrants.
Pour ce qui est de...
L’augmentation dans le Budget principal des dépenses globales est-elle également attribuable à l'augmentation prévue des volumes? Si le nombre de résidents permanents augmente, le budget doit-il augmenter en conséquence...
Oui. Absolument. En fait, c’était le principal argument l’an dernier. Notre gouvernement croit fermement que, si nous augmentons effectivement le nombre de résidents permanents que nous accueillons au Canada chaque année — ce que les provinces, les employeurs et tout le monde nous réclamaient —, nous devrions obtenir une augmentation correspondante du financement pour l’établissement des nouveaux arrivants pour que ceux-ci puissent obtenir les services et le soutien dont ils ont besoin pour réussir plus rapidement et contribuer plus rapidement à la société canadienne.
Peut-être qu’ils pourront effectivement contribuer davantage à la société.
Quel est le lien avec le programme fédéral de santé? L’augmentation de 89 millions de dollars est-elle attribuable à certains des nouveaux programmes prévus dans la loi fédérale sur la santé, c’est-à-dire que les réfugiés obtiendront l’aide médicale de base, y compris les soins dentaires préliminaires, etc.? Est-ce à cela que sert l’augmentation?
Oui. Je rappelle également au Comité que c’est notre gouvernement qui a rétabli le programme. Celui-ci avait été supprimé par le gouvernement conservateur précédent, et nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à le rétablir parce que, lorsque le programme a été supprimé, les besoins en soins de santé des demandeurs d’asile ou des réfugiés n’ont pas disparu. Ils ont fini par être assumés par les provinces et les territoires. Nous estimions que le gouvernement fédéral devait jouer son rôle et rétablir ce programme.
Je suis fier que ce programme soit maintenant utilisé pour aider les personnes les plus vulnérables, y compris les yézidis et d’autres survivants de Daech qui ont accès à des services médicaux et de santé mentale grâce au Programme fédéral de santé intérimaire.
Je crois comprendre que 860 millions de dollars sont affectés aux programmes d’établissement et à l’aide à la réinstallation. Dans le Budget principal des dépenses, cela représente une augmentation d’environ 77 millions de dollars. Pouvez-vous nous expliquer les programmes qui seront financés par cette augmentation ou une ventilation quelconque du financement, c’est-à-dire la formation linguistique CLIC ou d’autres types de programmes?
Oui. Tout d’abord, l’augmentation globale reflète le fait qu’il y aura beaucoup plus de résidents permanents que jamais dans l’histoire du Canada. Le financement est distribué dans le cadre de processus ouverts et transparents à plus de 500 organismes d'aide à l’établissement à l’extérieur du Québec. De plus, nous avons un fonds d’innovation qui a été créé après le budget de 2017 pour encourager les intervenants du milieu des fournisseurs de services d’établissement à mettre à l’essai de nouvelles idées afin de déterminer, par exemple, de meilleures façons d’offrir de la formation linguistique à l’extérieur de la salle de classe, en intégrant la formation linguistique dans la main-d’oeuvre, par exemple, et des services plus spécialisés pour des sous-ensembles de résidents permanents, comme les jeunes réfugiés ou les femmes vulnérables. Cela en fait partie.
Le budget de 2018 nous a également permis d’obtenir des fonds supplémentaires pour aider les nouvelles arrivantes racialisées à faire la transition vers le marché du travail, parce que nous savons qu’elles ont dû surmonter un certain nombre d’obstacles lorsqu’elles ont tenté d’intégrer le marché du travail, une fois arrivées au Canada.
Je remarque que 179 millions de dollars, presque 180 millions de dollars, ont été demandés pour les programmes concernant les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires. Il y a des milliers d’étudiants étrangers à Surrey, et je suis heureux de voir que 180 millions de dollars ont été alloués aux programmes concernant les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires.
Pouvez-vous nous expliquer comment ces 179,9 millions de dollars seront dépensés entre ces trois volets?
Ce financement est notre financement de base au ministère, ce qui nous permet de traiter les demandes de visa de résidence temporaire pour tous les demandeurs qui entrent dans ces catégories. C’est réparti de façon assez égale entre ces catégories, selon le volume. C’est vraiment une question de volume, mais la plus grosse partie va aux visiteurs qui viennent au Canada chaque année.
Y a-t-il eu une augmentation nette du nombre de visiteurs au cours des trois dernières années? Avez-vous des chiffres à ce sujet?
Nous serons heureux de vous fournir ces chiffres. Je n’ai pas les chiffres exacts avec moi, mais oui, d’une année à l’autre, nous observons des augmentations importantes dans toutes ces catégories, en particulier celle des visiteurs, pour les visas de résidence temporaire. Nous avons connu une croissance annuelle de 8 à 10 % au cours des dernières années.
D’après ce que je comprends, les étudiants étrangers injectent environ 11,5 milliards de dollars dans notre flux économique, et je pense que dans le secteur du tourisme, nous pouvons remarquer environ 97 milliards de dollars, presque 100 milliards de dollars.
Serait-il juste de dire qu’à mesure que nous augmentons le nombre de visiteurs, l’industrie touristique en bénéficie également?
Absolument, et nous faisons notre part pour permettre au Canada d’attirer encore plus de touristes. J’étais en Chine l’an dernier pour ouvrir d'autres centres de réception des demandes de visa, parce que nous reconnaissons que 2018 est l’Année du tourisme Canada-Chine.
Merci, monsieur le président.
Le ministre et son ministère pourraient-ils déposer auprès du Comité le pourcentage de refus du Venezuela, par année, depuis 2015, pour les visas de résidence temporaire, y compris les visas d’étudiant et les permis de travail, ainsi que les visas de résident permanent, comme la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés et la catégorie de l’expérience canadienne?
Merci.
Récemment, nous avons entendu dire qu’il y a eu une augmentation spectaculaire du nombre de refus de visas pour les visiteurs vénézuéliens au Canada et dans d’autres pays.
Votre ministère refuse-t-il de façon proactive les visas, compte tenu du fardeau causé par le nombre de personnes qui entrent illégalement au pays en provenance des États-Unis et qui, par la suite, demandent l’asile au Canada?
Les décisions relatives aux visas sont prises par des agents indépendants qui s'appuient sur leur formation et leur jugement pour déterminer qui sont les voyageurs de bonne foi. Ils prennent leurs décisions de façon indépendante, sans ingérence politique.
J’ai récemment reçu à mon bureau une femme dont la famille vient régulièrement du Venezuela. Sa soeur voulait venir au Canada pour assister à la cérémonie de remise de diplôme de sa nièce. Bien que rien n’ait changé dans sa situation, sa demande de visite au Canada a été récemment refusée. La raison invoquée dans le rejet de sa demande était « autre » et elle tenait à ce que l’agent des visas avait estimé qu’elle ne retournerait pas chez elle en raison de la détérioration du climat politique et social au Venezuela.
En quoi cette décision est-elle compatible avec la Déclaration de Lima que le Canada a signée plus tôt cette année, selon laquelle nous allions aider les Vénézuéliens dans les questions relatives aux accommodations migratoires et aux documents d'identité migratoires?
Avant de répondre à cette question, j’aimerais revenir sur le point soulevé précédemment par la députée. Le traitement des demandes d’asile n’a absolument aucune incidence sur le traitement régulier des demandes d’asile.
Non, vous ne répondez pas à ma question. Vous répondez à la question à laquelle vous voulez bien répondre, alors je vais répéter la mienne.
Comme je viens de le dire, nous avons constaté une augmentation du nombre de refus de visa demandés par des ressortissants d’autres pays, parce qu'en raison de la détérioration du climat social, on a des craintes raisonnables que les gens ne retournent pas chez eux.
Je me demande, tout d’abord, si cela est compatible avec la Déclaration que le Canada a signée en ce qui a trait à la situation humanitaire au Venezuela, et si le ministre a émis une directive quelconque pour qu'on refuse d'émettre des visas à des ressortissants de pays par crainte que le nombre de demandes d’asile n'augmente.
Il est très difficile pour un membre d’un gouvernement qui a muselé les bureaucrates et les médias de comprendre que nous respectons notre fonction publique.
Un député: Allons donc, ne vous engagez pas sur ce terrain.
L'hon. Ahmed Hussen: Nous croyons savoir que nos agents des visas prennent des décisions indépendantes. C’est ce que nous attendons d’eux, et c’est ce qu’ils font.
Encore une fois, il n’a pas répondu à ma question. Je veux savoir si cette directive est conforme à la Déclaration de Lima qui a été signée le 21 mai 2018.
Ma question ne porte pas sur la Déclaration, elle porte sur la directive ministérielle que vous semblez connaître et que je ne connais pas.
... étant donné que le taux de refus de visa en provenance du Venezuela a considérablement augmenté, je veux savoir si ordre a été donné de refuser les demandes de visa provenant de résidents de ce pays.
Je le répète, nous ne nous ingérons pas dans le processus décisionnel des fonctionnaires et des agents des visas indépendants. C'est ainsi que nous voyons les choses.
Étant donné que le Canada a signé cette déclaration le 21 mai 2018 et étant donné que le nombre de refus de visa au Canada a augmenté pour des motifs « autres », comme je l'ai dit, comment le ministre peut-il expliquer cela?
C’est très facile: nous ne muselons pas nos fonctionnaires comme vous l’avez fait lorsque vous étiez au gouvernement.
C’est très simple: nous croyons que nos agents des visas prennent des décisions indépendantes.
Un député: Ce n’est pas une façon de se comporter, monsieur le ministre. Vous êtes ministre; agissez comme tel.
Monsieur le président, j’invoque le Règlement parce que le témoin déroge aux règles de bienséance. Je trouve antiparlementaires ses propos calomnieux et je souhaite qu'on le rappelle à l’ordre.
Je rappelle à tous les membres que nous posons nos questions en tant que députés, mais que les réponses sont celles qui sont données par les témoins. Il leur appartient de répondre aux questions comme bon leur semble.
Je vous remercie, monsieur le président, de maintenir le décorum avec tant d'à-propos.
Le ministre pourrait-il nous dire combien de demandes d’asile ont été présentées en Roumanie depuis décembre 2017?
Entre le 1er décembre 2017 et le 19 mai, il y a eu 1 022 demandes d’asile en provenance de la Roumanie.
Plus tôt cette année, le ministère a mentionné qu’il y avait un plafond, un chiffre à partir duquel le ministre déciderait de rétablir l'exigence de visa pour la Roumanie. Quel est ce chiffre?
Comme je crois l’avoir dit la dernière fois à ce sujet, le gouvernement ne dira quel est ce plafond. Un plafond a, effectivement, été établi, mais par respect pour la relation avec la Roumanie, le gouvernement ne le divulguera pas.
Le ministère a promis d’effectuer son examen du cadre de la politique des visas au cours de l’année. Quand cela sera-t-il fait?
Sous le gouvernement conservateur précédent, les paramètres relatifs à la dispense de visa comprenaient des ratios comme un taux d’infractions en matière d’immigration de moins de 3 % sur trois ans et un taux de demandes du statut de réfugié de moins de 2 % de toutes les demandes d’asile présentées au Canada. Le choix du gouvernement quant aux pays auxquels s'applique la dispense de visa semble maintenant tout à fait aléatoire.
Le ministre va-t-il informer le Comité de la façon dont il détermine l’élimination de l'exigence de visa dans des pays comme la Roumanie et le Mexique?
Dans le cadre de la politique canadienne des visas, la décision de lever ou d’imposer l'exigence de visa est prise très au sérieux.
Les pays sont évalués en fonction de...
Les pays sont évalués en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs comme la gestion des frontières...
Le gouvernement fédéral a-t-il un plan pour compenser le coût pour les provinces du changement relatif à la non-admissibilité pour des raisons médicales?
... l’intégrité des documents de voyage et les tendances liées à la migration irrégulière...
Un député: J’invoque le Règlement, monsieur le président.
Je rappelle à tous que la tâche des interprètes est difficile. Il faut qu’une seule personne parle à la fois.
Madame Rempel, vous avez la parole.
Le gouvernement fédéral a-t-il un plan pour compenser le coût, supporté par les provinces, de la modification des règles de non-admissibilité pour raisons médicales?
Des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires sur la question du fardeau excessif.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci au ministre et à ses collaborateurs.
Nous avons appris que le bureau d’IRCC à Londres envoie régulièrement ce qu’on appelle des lettres d’équité procédurale aux demandeurs de parrainage de conjoint. À mon avis, la teneur de ces lettres est blessante et insultante. Elles mettent en cause la validité du mariage d’une façon qui, à mes yeux, est inappropriée.
J’ai soulevé la question hier à la Chambre des communes auprès du premier ministre, qui m'a répondu par du charabia.
Je me demande si le ministre peut nous dire ce qu’il en pense. Pense-t-il que ce genre de langage est approprié?
La réunification des familles demeure une priorité absolue pour notre gouvernement. Nous avons fait beaucoup pour améliorer le processus de parrainage des conjoints.
Excusez-moi, madame la présidente. Il me faut faire une brève interruption.
J’ai sept minutes pour une question et une réponse. Je pose une question directe.
Le ministre croit-il qu’il est approprié que le bureau du Royaume-Uni envoie une lettre de ce genre aux demandeurs de parrainage de conjoint?
Nous avons fait beaucoup de progrès en ce qui concerne le processus de parrainage des conjoints. En même temps, le ministère continue d'appliquer des mesures contre les mariages frauduleux et d’autres risques pour l’intégrité des programmes.
Je me demande si le ministre s’engagera à examiner lui-même les documents et à ne pas se fier uniquement à son personnel.
Tout à fait. Je regarde tout ce que me font parvenir les députés, mais je laisse d’abord mon personnel le soin de...
Si le ministre y jette un coup d'œil, il verra une copie de cette lettre. Il en saisira le caractère inapproprié. Franchement, à mon avis, elle a un ton raciste. Il n’est pas approprié de dire à quelqu’un, par exemple, que son couple est mal assorti parce que la femme a trois ans de plus que le mari. Il est tout à fait inapproprié de faire ce genre de commentaires.
J’exhorte le ministre à se pencher sur cette question et à en examiner les soubassements, et pas seulement dans ce cas particulier.
Je voudrais soulever la question des ressortissants iraniens. Ils sont eux aussi coincés dans ce système, ce que le ministre et le ministre de la Sécurité publique ont reconnu.
Le ministre n’était pas en mesure de me dire combien de personnes se retrouvent dans cette situation. Peut-il maintenant me donner cette information?
Nous reconnaissons que les enquêtes de sécurité de certains demandeurs ont subi des retards, et nous travaillons avec nos partenaires pour traiter avec efficacité leurs demandes.
Nous avons consulté les représentants de la collectivité à ce sujet...
Je suis désolée. J'ai posé une question très précise. Combien de personnes sont coincées dans le système, au-delà du délai normal de traitement des dossiers de ressortissants iraniens? C’est une question que j’ai posée au ministre en comité plénier. J’espère qu’il a la réponse maintenant, aujourd’hui.
L’Agence des services frontaliers du Canada signale que le nombre actuel de dossiers d'Iraniens en attente d’un contrôle de sécurité dans les secteurs d’activité temporaire est d’environ 4 150, et celui des demandes de résidence permanente, d’environ 975.
Les délais de traitement pour les enquêtes de sécurité varient grandement, et certains dossiers peuvent être beaucoup plus complexes, selon le nombre de facteurs à évaluer. Nous serions heureux de donner plus d’information à ce sujet au Comité.
J’aimerais avoir la ventilation précise. C’est une question que j’ai posée en comité plénier et à laquelle le ministre n’a pas pu répondre. Sûrement...
Le ministre a maintenant l’information, et ses fonctionnaires peuvent donner au Comité des renseignements sur le nombre de personnes, de ressortissants iraniens, dont le dossier dépasse le délai de traitement dans les filières du Programme des candidats des provinces et du programme Entrée express. Ce sont des renseignements de base que le ministre peut communiquer au Comité.
Je tiens à préciser que le contrôle de sécurité n’est pas effectué par IRCC. C’est la Sécurité publique qui s’en occupe et qui pourrait donner une réponse quant au nombre de cas qui dépassent le délai normal de traitement pour le contrôle de sécurité.
Les dossiers sont dans le ministère. Ils sont coincés dans le ministère. S’il est vrai que c'est l’ASFC qui fait le contrôle de sécurité, c'est néanmoins dans le ministère qu'ils s'accumulent. Ma question est donc la suivante: parmi les demandes de résidence permanente, combien de dossiers de ressortissants iraniens dépassent le délai normal de traitement des demandes dans les différentes filières?
Le temps de traitement moyen pour les Iraniens est plus long que le temps de traitement moyen général.
À l’heure actuelle, le délai moyen de traitement des contrôles de sécurité est de 293 jours pour les demandes de résidence permanente provenant de l’Iran.
Je suis désolée, mais il faut comparer les personnes qui sont des ressortissants iraniens avec celles qui ne le sont pas. C’est ainsi qu’on obtient la différence dans le nombre de longs délais. Les délais de traitement des dossiers des ressortissants iraniens à qui j’ai parlé — il y en a des centaines — sont de 300 à 1 200 fois plus longs que ceux des ressortissants d’autres pays. Voilà ce que je demande.
Je ne veux pas prendre plus de temps, madame la présidente. Pourriez-vous demander au ministère de communiquer ce renseignement au Comité?
Cela semble tout à fait raisonnable. J’espère sincèrement que le ministre et son ministère le feront, madame Kwan.
Merci beaucoup.
Je vais passer à un autre sujet. Le ministre lui-même vient de parler en particulier des demandes de visa provenant de Chine, puisque c’est l’année du tourisme entre le Canada et la Chine. Il y a eu une conférence mondiale sur le Guangdong cette semaine, et plus de 200 demandeurs de visa chinois, dont beaucoup sont des personnes et des fonctionnaires qui avaient été autorisés à venir au Canada auparavant, ont été refusés. Certains des organisateurs de la conférence mondiale n’ont pas pu venir. Pourquoi?
Vous comprendrez que je ne peux pas faire de commentaires sur des cas précis et sur les motifs de refus de visa. Ce n’est pas que...
Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un cas particulier. Ici, vous avez une grande conférence mondiale, plus de 2 000 personnes de partout au monde y ont assisté, mais certains des organisateurs chinois eux-mêmes n’ont pas pu venir de la province du Guangdong pour assister à la conférence sur le Guangdong. Il y avait plus de 200 demandeurs, dont un certain nombre de fonctionnaires qui étaient déjà venus au Canada. Rien n’avait changé, et pourtant leurs demandes ont été refusées. Je pense qu’il y a là un problème systémique et j’aimerais que le ministre se penche sur cette situation.
Merci, monsieur le président.
Je veux laisser le ministre terminer. L’opposition a posé une question. Ses ténors ne semblent pas comprendre la différence entre les visas de visiteur et les demandes d’asile. Je veux vous donner l’occasion de répondre à cette question.
Merci beaucoup.
Nous avons répété, à maintes reprises, à l’opposition que les demandes d’asile sont traitées de façon complètement distincte par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui est une instance indépendante et judiciaire. Le reste du système d’immigration, tous les autres dossiers, qu’il s’agisse de réfugiés à l’étranger accueillis au Canada, de conjoints, de réunification des familles, de parents et grands-parents, d'immigrants de la composante économique, du programme Entrée express, du Programme des candidats des provinces ou du Programme de visa pour démarrage d'entreprise, sont traités par IRCC.
Dans ces catégories, nous avons un bilan extraordinaire. Nous avons éliminé ou réduit considérablement l’arriéré dont nous avons hérité. Nous avons considérablement réduit le temps de traitement dans bon nombre de ces filières d’immigration. Nous sommes fiers de ce bilan. Il est tout simplement inepte de confondre les deux et de faire des allégations de resquillage ou de prétendre que « ceci influence cela ». Je suis heureux que vous m’ayez donné l’occasion de clarifier cela encore une fois.
Pour ce qui est de la croissance future de l’économie canadienne, j’aimerais parler un peu du plan des niveaux d’immigration.
En 1971, notre ratio était de 6:1, c'est-à-dire qu'il y avait six personnes qui travaillent pour un retraité. En 2012, il était 4:1. On prévoit qu'il sera de 2:1 en 2036.
Dans les autres pays du G20, la population vieillit aussi. Par exemple, l'âge médian est de 47 ans en Allemagne, de 41 en France, de 47 au Japon et de 40 ou 41 au Canada. C’est inquiétant, parce que ces pays sont aux prises avec un problème de vieillissement de la population. Pour la croissance de notre économie et de notre population, l’immigration est essentielle.
Étant donné ces chiffres, un plan d’augmentation des niveaux d’immigration est un impératif économique. Je pense que notre PIB atteignait 1 652 milliards de dollars en 2017. Cette croissance du PIB est attribuable en partie à l'augmentation de l’immigration.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur les ratios et sur ce que nous prévoyons faire à l’avenir pour contribuer à la croissance de notre PIB et éviter un vieillissement de la population tel que nous l'observions sur la côte Est ou ailleurs au Canada?
C’est un point très important que vous souleviez.
Selon l'analyse du Conference Board du Canada, sans l’immigration le taux de croissance de notre PIB diminuerait de 0,6 %, ce qui est une baisse quand même appréciable.
De plus, lorsque nous avons établi les chiffres en tant que gouvernement, comme vous le savez... Vous avez tous participé aux consultations que nous avons menées partout au pays pour prendre le pouls des employeurs, des dirigeants municipaux et d’autres membres de la société civile. Ils ont insisté sur deux points. En premier lieu, il nous fallait accroître le nombre de résidents permanents accueillis au Canada et, en deuxième lieu, nous devions le faire dans le cadre d’un plan pluriannuel.
Dans le passé, nous avions des plans d’un an. Les gens sur le terrain nous disaient que l’immigration est trop importante pour avoir des plans de si courte durée. C'est pourquoi nous avons présenté un plan pluriannuel, un plan triennal qui prévoit des augmentations chaque année.
C’est précisément pour répondre aux véritables pénuries de main-d’œuvre et de compétences que nous éprouvons au Canada. Le plan que nous avons mis en place est notre réponse à ce problème. C’est pourquoi l'augmentation de l'immigration se fera, 60 %, dans les filières économiques, soit le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, le programme Entrée express et le Programme des candidats des provinces. Le Programme des candidats des provinces, qui répartit les avantages économiques de l’immigration à l’échelle du pays, connaîtra une augmentation de 33 % pendant la durée du plan.
Auparavant, nous avions lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales. Elle a aidé beaucoup de gens qui venaient au Canada dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques. Les immigrants représentent maintenant une part importante, soit 50 %, des places disponibles.
Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous parler également des métiers spécialisés, où il y a encore des pénuries?
La Stratégie en matière de compétences mondiales est un autre programme que nous avons mis en place l’an dernier et qui a été inspiré directement par les employeurs. Ceux-ci nous disaient qu’il fallait tout simplement trop de temps pour attirer des gens de talent au Canada, et que nous devrions rationaliser le processus. En réponse à cette préoccupation, nous avons créé la Stratégie en matière de compétences mondiales, qui nous a permis d'accélérer les demandes de permis de travail et d'attirer des gens de talent. Dans certaines catégories, le temps de traitement est passé de sept mois à deux semaines.
De plus, les chercheurs qui viennent poursuivre des travaux dans des établissements d’enseignement ou des instituts de recherche canadiens sont dispensés d’obtenir un permis de travail. Ils peuvent demeurer au pays jusqu’à 120 jours pour mener leurs recherches, collaborer avec des chercheurs et des innovateurs canadiens avant de rentrer dans leur pays. Les cadres supérieurs, qui viennent font de courts stages de formation en leadership ou de consultation, peuvent venir ici pour de courtes périodes sans permis de travail.
Ces programmes sont excellents parce qu’ils exposent notre écosystème de recherche et d’innovation à des apports extérieurs. Si les participants ont aimé ce qu’ils ont vu et se sont plu à leur expérience canadienne, ils peuvent présenter une demande de résidence permanente par l’entremise du programme Entrée express. Nous avons également apporté des changements pour attirer plus d’étudiants étrangers, plus d’immigrants francophones, plus de gens ayant des frères ou sœurs au Canada. Ces changements portent déjà leurs fruits.
Par exemple, du côté francophone, nous constatons que le nombre de demandes acceptées dans le programme Entrée express a doublé à la faveur de certains des changements que nous avons apportés l’an dernier.
Merci, monsieur le président.
Si l’ancien gouvernement conservateur exigeait un visa dans le cas des demandes provenant de Roumanie, c’était en partie parce qu’il s'y trouvait une plaque tournante du trafic sexuel vers le Canada. Monsieur le ministre, qu’a fait votre gouvernement pour s’assurer que les voyages sans visa ne servent pas à alimenter le trafic sexuel?
Dans notre cadre de politique des visas, la décision de lever l'exigence de visa ou de l'imposer à tel ou tel pays est prise très au sérieux. Nous évaluons les pays en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs comme la gestion des frontières, l’intégrité des documents de voyage et les tendances liées à la migration irrégulière au Canada.
Nous continuons de suivre la situation en Roumanie en fonction de notre cadre de politique des visas. Nous avons déjà des seuils établis. Nous étudions toutes les options pour atténuer l’augmentation du nombre de demandes d’asile provenant de la Roumanie. Comme toujours, nous nous réservons le droit d'imposer de nouveau l'exigence de visa à un pays si celui-ci devait mettre en péril l’intégrité du système d’immigration du Canada ou la sûreté et la sécurité...
Il nous est rapporté, monsieur le ministre, que le trafic sexuel se poursuit. Avez-vous songé à rétablir l'exigence de visa dans le cas de la Roumanie pour faire cesser cette pratique?
C’est dans les médias, monsieur le ministre. Certains reportages nous informent que la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle entre la Roumanie et le Canada se poursuit. Je suis sûr que vous les avez lus ou que vos collaborateurs les ont lus. Nous aimerions donc savoir ce que vous avez l’intention de faire.
Sécurité publique Canada dirige l’approche du gouvernement en matière de traite de personnes, comme le décrit le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, qui se fonde sur le protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir...
Comme je vous l'ai dit, monsieur, pour imposer ou lever une exigence de visa, il faut suivre un processus complexe. Notre politique sur les visas est complexe.
La traite de personnes continue. Que M. Goodale en ait discuté avec vous ou non, qu'envisagez-vous de faire à ce sujet?
Une des solutions consiste à imposer à nouveau des visas. Je ne crois pas que la Roumanie en serait très heureuse, mais qu'allez-vous faire pour résoudre ce problème?
Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous collaborons de très près avec Sécurité publique, qui dirige cet enjeu. Nous allons poursuivre cette collaboration.
Bon.
Je vais essayer de poser une autre question, monsieur le président. Nous avons entendu dire que des membres du fameux gang MS-13 ciblent la frontière canadienne pour s'installer dans notre pays. Que fait-on pour empêcher ces criminels d'entrer au Canada?
De nouveau, vous me citez des faits sans me donner assez de détails, mais je vais répondre à votre question pour souligner à nouveau l'importance de...
C'est tout ce que je vous demande, monsieur le ministre. Répondez-moi dans toute la mesure du possible. J'attends votre réponse.
Nous avons un processus de contrôle de sécurité très rigoureux à la frontière. Tous ceux qui traversent la frontière sont soumis à des contrôles de sécurité très rigoureux, exhaustifs et à plusieurs niveaux. Nous utilisons la biométrie et d’autres bases de données que nous partageons avec nos alliés pour nous assurer d’avoir une vue d’ensemble des personnes qui entrent dans notre pays. Quiconque pose un risque pour la société canadienne n’est pas remis en liberté dans notre collectivité. Ces individus sont immédiatement détenus et placés dans la filière des renvois.
Combien de ceux qui sont entrés illégalement au Canada depuis 2017 ont présenté une demande d’asile?
Nous n'avons pas de chiffres exacts; quand nous les obtiendrons, nous pourrons vous les remettre. Toutefois, selon notre expérience, la grande majorité des personnes qui ont traversé la frontière ont présenté des demandes d’asile, et...
Très bien. Je voudrais vraiment obtenir ces chiffres. Pourriez-vous nous les remettre, peut-être la semaine prochaine?
Je suis désolé, mais vous avez dépassé votre temps de parole.
Nous passons la parole à M. Anandasangaree.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous remercier, vous et vos collègues. Vous aurez comparu trois fois en deux semaines, soit quatre heures devant le comité plénier jeudi dernier puis une heure mardi et une heure aujourd’hui devant nous. Je ne peux qu'imaginer tout le travail que nécessite votre préparation à ces comparutions. Je suis presque étonné que vous ayez le temps de faire autre chose pendant que vous vous préparez à comparaître devant notre comité et devant le comité plénier.
J’aimerais revenir sur ce qu'a affirmé M. Tilson. J’aimerais que vous nous expliquiez les dangers que susciterait une généralisation. Nous généralisons souvent en fonction d’incidents mineurs ou d’un ou deux reportages dans les médias. Je pense que cela risque d'amener les Canadiens à des interprétations erronées. À mon avis, il est irresponsable de la part de parlementaires de prononcer de telles affirmations. Pourriez-vous...
J’invoque le Règlement. À moins que mon collègue ne veuille lancer un débat sur cette question, il m'attaque...
M. Gary Anandasangaree: Monsieur le président, j'ai la parole.
M. David Tilson: Vous avez peut-être la parole, mais je l'ai aussi parce que j'ai invoqué le Règlement, alors calmez-vous.
Je dis simplement, monsieur le président, qu'il attaque un collègue dans le cadre de ses questions. S'il veut lancer un débat, je me ferai un plaisir d'y participer.
À mon avis, ce n'est pas un rappel au Règlement. C’est peut-être une question de privilège, mais vous avez invoqué le Règlement.
Merci beaucoup pour cette intervention, monsieur Anandasangaree. Je suis tout à fait d’accord avec vous; nous veillons à la sécurité des Canadiens, mais nous sommes également fiers du fait que notre gouvernement, avec l’appui des Canadiens, respecte ses obligations internationales: nous nous devons de traiter le cas des demandeurs d’asile en appliquant régulièrement la loi comme il se doit.
Malheureusement, le parti d’en face a choisi, à certains moments de son intervention, de faire des affirmations tout à fait sans fondement au sujet de la sécurité. Je ne cesse de le répéter, parce que le fait est que nous suivons un processus de contrôle de sécurité très professionnel et rigoureux qui comporte plusieurs volets. Selon ce processus, tous les individus qui traversent la frontière illégalement sont soumis à un contrôle de sécurité très rigoureux afin qu’aucun individu qui présente un risque pour la sécurité ne soit libéré dans notre collectivité.
Monsieur le président, il me semble que les deux partis de l’opposition tiennent des propos alarmistes par votre entremise. Je pense qu’un certain nombre d’affirmations prononcées devant ce comité inciteraient les gens à croire que le Canada n’est pas un pays sûr et qu’il s'y produit des activités illégales. Ils nous donnent l'impression qu'en demandant asile, les réfugiés commettent un acte illégal. Je trouve cela très problématique et très irresponsable.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner plus de détails?
Merci beaucoup.
Il me semble tout à fait inconvenant, monsieur le président, que les membres du Comité induisent le Comité en erreur. Je n’ai jamais prétendu que les demandeurs d’asile étaient illégaux. Je n’ai jamais prétendu que des demandeurs d’asile contournaient les mesures de sécurité. J’ai continuellement affirmé qu’ils suivent exactement les règles du droit canadien et qu’en fait, leur présence n'est pas illégale. Je demanderais à mon collègue de retirer l'observation dans laquelle il fait allusion à moi.
Certains prononcent des affirmations, monsieur le ministre, au sujet des gens qui viennent au Canada à titre de visiteurs, de réfugiés ou d’immigrants. Ils les dénigrent et, parfois, ils dénigrent toute leur communauté et tout le groupe auquel ces gens appartiennent.
Le ministre pourrait-il nous décrire dans quelle mesure il est dangereux que nous prononcions des allégations et des généralisations en nous fondant seulement sur deux incidents? Pourrait-il nous décrire les répercussions qu'ont ces allégations sur notre réputation et sur la capacité des gens de certaines communautés de vivre dans notre pays en toute égalité et en toute dignité sans se faire dénigrer?
Les observations que nous avons entendues des conservateurs, et je suppose du Nouveau Parti démocratique aussi, portaient sur des individus qui sont entrés illégalement au Canada. Le ministre a reconnu lui aussi que ces individus traversent la frontière illégalement.
Mon collègue libéral affirme que nous critiquons tous les demandeurs d’asile. Il n'a pas le droit d’inventer des affirmations, mais c’est ce qu’il fait.
Merci, monsieur Tilson. Il me semble vous êtes en train de lancer un débat. Vous n’êtes peut-être pas d’accord avec votre collègue d’en face, mais je vais lui demander de poursuivre. Il serait plus utile au Comité que vous posiez une série de questions que de...
La grande priorité du gouvernement est d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne ferons jamais de compromis sur cet enjeu. Ensuite, notre gouvernement respecte fièrement ses obligations internationales au sujet des demandeurs d’asile afin que ces gens bénéficient de l’application habituelle de la loi. Ils ont accès à une audience équitable devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Quiconque pose un risque pour notre pays est détenu et n’est pas remis en liberté dans notre collectivité.
Cependant, il est très dangereux de généraliser et de dénigrer toute une communauté. Voilà pourquoi, par exemple, lors de mon voyage au Nigeria et de mes engagements au Canada, j’ai répété très clairement que la grande majorité des gens qui viennent dans notre pays y entrent légalement. Par exemple, les ressortissants nigériens représentent un pourcentage important des demandeurs admis au programme Entrée express. Ils représentent un fort pourcentage des gens admis dans le cadre du Programme des candidats de la province ainsi que des étudiants étrangers. Ils ont contribué à une augmentation du tourisme de 6 %. Alors je le répète, nous ne pouvons pas laisser le bon travail de...
Merci, monsieur le président.
Je vais reprendre l’argument de mon collègue. Nous avons des postes frontaliers légalement établis au Canada, et entre ces points, il n’y a pas de personnel. Une fois qu’une personne arrive au Canada, elle peut remplir des formulaires de demande d’asile. Toutefois, selon l’Entente sur les tiers pays sûrs que nous avons conclue, les individus qui traversent la frontière entre ces points le font illégalement.
Je voudrais savoir combien de mesures de renvoi ont été appliquées depuis le début de 2017 sur les demandeurs d’asile qui sont entrés dans notre pays illégalement. Pouvez-vous nous donner un chiffre?
Monsieur le président, j’encourage le député à poser cette question au ministère de la Sécurité publique, qui est responsable des renvois.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il soumettre le nombre de Roumains qui ont présenté une demande d’asile depuis le 1er décembre 2017, ventilé par âge et par sexe?
Vous pouvez remettre ces chiffres au Comité?
Monsieur le président, dans le cadre de la question que je viens de lui poser, je sais que le ministre de l'Immigration collabore de près avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le ministère de la Sécurité publique ne lui a-t-il jamais dit combien de ces individus sont entrés illégalement au Canada et combien de mesures de renvoi ont été appliquées?
Le ministre de la Sécurité publique a témoigné devant le Comité mardi, et il a offert de fournir cette information au Comité.
Monsieur le président, dans sa déclaration préliminaire, le ministre a parlé des coûts des différents programmes. Je me demande s’il y a d’autres moyens de traiter plus rapidement les cas des individus qui traversent illégalement la frontière, à part le fait d’embaucher plus de gens et de dépenser plus d’argent.
Il ne suffit pas d’embaucher plus de gens et de dépenser plus d’argent; c’est un outil. Plus il y a de décideurs, plus les décisions sortent rapidement, ce qui accélère le traitement des demandes. Je ne vois pas pourquoi ce député s'oppose à l’embauche d’un plus grand nombre de personnes pour accélérer le traitement des dossiers.
De plus, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a lancé une initiative à l'interne pour améliorer la capacité de clore les dossiers. Elle avait déjà amélioré sa productivité de 40 % avant d'y appliquer les fonds du budget de 2018. Je crois que l’argent affecté à la Commission lui permettra d'engager un plus grand nombre de décideurs, ce qui accélérera la prise de décisions sur les demandes d’asile.
La Commission a-t-elle déjà calculé ce qu'il en coûtera de plus pendant l'exercice financier actuel pour traiter les cas des individus qui traversent illégalement la frontière? S'agit-il du chiffre que vous nous avez donné plus tôt, ou avez-vous déterminé exactement ce qu’il en sera pour l’exercice en cours?
Je peux seulement vous dire que nous affectons une somme de 74 millions de dollars à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié...
M. Larry Maguire: Les chiffres que vous citez dans votre document.
L'hon. Ahmed Hussen:... afin qu'elle puisse traiter des milliers de cas de plus qu'auparavant. L'une des solutions pour cela sera d'embaucher 64 nouveaux décideurs.
Je peux vous dire que grâce à la somme que nous lui affecterons dans le cadre du budget de 2018, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sera en mesure de traiter 17 000 cas de plus qu’elle ne peut le faire à l'heure actuelle.
Combien de dossiers des 20 500 individus qui ont traversé la frontière illégalement l'année dernière ne sont pas encore réglés?
Je n'ai pas ces chiffres, monsieur Maguire.
M. Larry Maguire: Vous ne les avez pas.
L'hon. Ahmed Hussen: Je peux seulement vous dire que les sommes affectées permettront de traiter un bien plus grand nombre de dossiers...
J'ai bien peur de devoir vous interrompre, mais nous pourrons poser ces questions aux fonctionnaires après le départ du ministre.
Monsieur Whalen, vous n'avez que deux ou trois minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tous les partis ont eu amplement l’occasion de poser des questions sur le budget des dépenses. Il y a quelques petites choses que nous n’avons pas pu aborder.
J’aimerais remercier le ministre de nous avoir donné un aperçu de certaines des augmentations du financement de programmes et de projets particuliers, que ce soit d’une année à l’autre ou à l’expiration du financement. Je vais me concentrer sur deux ou trois d’entre elles, soit l’augmentation de 5,2 millions de dollars pour le projet pilote d’examen et d’intervention ministériels, l’augmentation de 2,5 millions de dollars pour les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et l’augmentation de 21 millions de dollars pour les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement.
Ces montants seront-ils tirés du budget tout au long du prochain cycle financier, ou s’agira-t-il de sommes transférées à d’autres projets ou à d’autres catégories de réfugiés pris en charge par le gouvernement?
En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, les 2,5 millions de dollars font partie du financement permanent que nous allons recevoir, donc il s’agira dorénavant d’un financement permanent.
En ce qui concerne les dollars pour la Syrie, le Budget principal des dépenses fait état d’une diminution du financement d’environ 58,1 millions de dollars, qui représente la diminution graduelle de la prestation de l’initiative destinée aux réfugiés syriens. Ce financement se poursuivra jusqu’en 2020, puis diminuera à mesure que cette population s’intégrera à la société canadienne.
Ce financement permanent comprendra aussi les frais des examens et des interventions du ministère.
Je crois que nous allons nous arrêter ici. Je vais suspendre la séance un instant. M. Whalen entamera le prochain tour de questions. Il lui restera quelques minutes de temps de parole, puis Mme Kwan suivra, et nous recommencerons au début. Cela donnera au ministre l’occasion de se préparer pour la période des questions.
Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes. Nous vous remercions encore d'être venu. Les fonctionnaires resteront avec nous jusqu’à environ 13 h 55. Merci.
Merci, monsieur le président. Je crois que je mérite une chaise spéciale, puisque je comparais si souvent devant le Comité.
Nous allons reprendre la séance.
Monsieur Whelan, il ne vous reste qu'un peu plus de trois minutes. Vous avez la parole.
Excellent.
Je reviens au budget des dépenses pour parler de l’augmentation du financement du contrôle biométrique de filtrage. Les fonctionnaires du ministère pourraient-ils nous donner quelques renseignements sur ce projet? Je me demande si les normes appliquées sont des normes multilatérales internationales. En quoi correspond-il au contrôle biométrique qu'effectue, par exemple, le HCR dans le cadre de son programme d’asile en Afrique? Ces nouveaux outils électroniques seront-ils bien intégrés entre le volet des réfugiés et celui des visas et de l’immigration?
Comme vous le savez peut-être, le gouvernement effectue déjà beaucoup de contrôles biométriques de filtrage dans le cadre de la délivrance des visas. Ces renseignements biométriques servent à confirmer l’identité, à appuyer les contrôles de sécurité, et nous les utilisons dans le cadre de notre collaboration avec des organismes de l'étranger.
Ce projet consiste en fait à accroître l’utilisation de la biométrie. Il s’agit d’un projet permanent pour lequel nous recevons des fonds depuis un certain nombre d’années. Nous considérons la biométrie comme un élément clé de nos systèmes de délivrance de visas et d’immigration, et il prendra toujours plus d'importance.
De plus, il semble y avoir un transfert interne entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital du côté de la technologie. Cela concerne-t-il aussi la biométrie ou est-ce lié à d’autres initiatives de TI qui sont en cours dans la période visée par le budget? Quel est le lien avec le plan global du gouvernement en matière de technologie de l’information?
Je peux parler des chiffres. Dans le crédit pour dépenses en capital, qui s’élève à 21,8 millions de dollars, le montant de 1,3 million de dollars est consacré expressément au projet de biométrie. Cela concerne les solutions en matière de collecte et de vérification de l’information dans le Système mondial de gestion des cas, le logiciel du système que le ministère utilise pour gérer l'étude des cas. Ce montant est englobé dans les 21,8 millions de dollars que vous voyez dans le crédit pour dépenses en capital.
Une grande partie de nos dépenses en capital est consacrée aux TI, car les TI, en particulier notre SMGC, sont vraiment la plateforme qui soutient nos opérations. Tout ce que nous voulons faire, que ce soit pour améliorer le service à la clientèle ou pour le traitement et la gestion de l’identité, exigera des investissements en TI. C’est un élément essentiel de notre empreinte opérationnelle, et c’est la clé du bon fonctionnement de notre ministère.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Les collaborateurs du ministre pourraient-ils nous dire si le processus de consultation sur les aides familiaux est terminé?
Les consultations sont est en cours. Nous en avons mené un certain nombre auprès de 125 intervenants pertinents. Nous avons lancé des appels et des invitations à présenter des mémoires.
S’il y a d’autres renseignements que le Comité ou ses membres souhaitent nous fournir au sujet des aides familiaux, nous serons heureux de les recevoir. Notre processus de consultation officiel est en grande partie terminé, compte tenu du nombre de personnes que nous avons déjà rencontrées.
Je ne peux pas vous donner de date exacte. Nous examinons cette question de près. Le gouvernement a été très clair au sujet du maintien des filières. Nous devons vraiment examiner les programmes et tenir compte de toutes les observations reçues.
Combien d’aides familiaux ont été rejetés au cours de la dernière année en vertu de la disposition d’interdiction de territoire pour raisons médicales?
Je n’ai pas ces données sous la main. Je m'empresserai de vérifier si elles sont disponibles. Si nous avons de données détaillées, je me ferai un plaisir de les communiquer au Comité.
Je demande donc que cette information soit déposée au Comité.
Je voudrais savoir combien de personnes, au juste, qui seraient, par ailleurs admissibles, ont été rejetées, tout récemment, au cours des 12 derniers mois, en vertu des nouvelles règles. Je voudrais aussi savoir si, à cause du long délai de traitement, lorsque des gens présentent une nouvelle demande en vertu des nouvelles règles, que ce soit pour des motifs d’ordre humanitaire ou dans l’autre volet, un ou plusieurs de leurs enfants ont passé l'âge. Pouvez-vous fournir cette information au Comité, s’il vous plaît?
Merci.
Combien d’étudiants étrangers sont devenus résidents permanents depuis les changements apportés au programme Entrée express?
Depuis les changements apportés au programme Entrée express, la proportion de personnes invitées à devenir des résidents permanents a augmenté considérablement. Sauf erreur, il se situe maintenant entre 30 et 35 % du total. Je n’ai pas le chiffre exact depuis le changement, mais il y a eu une augmentation importante.
Pouvez-vous fournir cette information, avec le nombre exact, au Comité? Je voudrais aussi avoir une ventilation par pays d’origine. Ensuite, mis à part le nombre de personnes qui ont été invitées à présenter une demande, qui a eu gain de cause avec la demande de résidence permanente, comment cela se compare-t-il à l’année précédente?
Merci, madame Kwan.
Nous allons maintenant entamer le troisième tour, et nous reviendrons aux tours de sept minutes.
Ce sera d'abord M. Whalen.
Mais auparavant, je tiens à le rappeler aux membres du Comité, car ils ne le savent peut-être pas, je signale la présence à la tribune de représentants de la CISR, c'est-à-dire la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Si vous avez des questions qui, selon vous, ne s'adressent pas au ministère, mais plutôt à la CISR, ils sont prêts à y répondre. La sous-ministre a également cette information.
Monsieur Whalen, vous avez sept minutes.
Cette intervention tombe bien, monsieur le président, car ma prochaine question porte sur la planification financière à long terme de la CISR et la gestion de son volume de travail relatif aux passages irréguliers à la frontière. Il semble que l’an dernier, il y en ait eu un nombre très élevé au Manitoba et au Québec. Cette année, il semble que ce soit... On peut se demander ce qu’il adviendra de l’immigration nigériane à la frontière du Québec, mais on s’attend à ce qu’il y ait un grand nombre de migrants venant du Nigeria.
À un moment donné, ce qui est considéré comme irrégulier et inhabituel deviendra normal et attendu. Je voudrais avoir une idée, pour l’examen des prévisions budgétaires, de la solidité de nos chiffres et du soutien accordé à la CISR cette année. À quel moment cet apport ne sera-t-il plus un financement extraordinaire, mais une partie intégrante de l’enveloppe budgétaire annuelle de la Commission?
Si vous pouviez expliquer aux membres du Comité le processus de migration du financement spécial vers l’enveloppe générale annuelle, cela nous serait utile.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a affecté 74 millions de dollars sur deux ans à la CISR pour accélérer le processus décisionnel relatif aux demandes d’asile. Comme le ministre l’a souligné, cela permettra de rendre des décisions sur 17 000 demandes supplémentaires, et la CISR pourra ajouter 64 nouveaux décideurs.
Toute décision sur le financement futur se prendra normalement dans les budgets à venir. De toute évidence, on reconnaît que le nombre de demandeurs d’asile demeure élevé cette année, et la CISR est un élément essentiel du système d’octroi de l’asile, qui doit assurer un traitement juste et efficace de ces demandes. C’est quelque chose qu’il faudrait envisager dans les budgets futurs.
Le budget actuel prévoit 74 millions de dollars sur deux ans à cette fin.
La question complémentaire doit sans doute être la suivante: s'agit-il de postes contractuels de deux ans? S’attend-on à ce que ce soient des postes permanents à temps plein, et à ce que, à la faveur du roulement général à la CISR, un nombre suffisant de postes soient éliminés après deux ans? C’est peut-être une question que nous avons posée dans d’autres circonstances, mais dans le contexte budgétaire, c’est plus important.
Monsieur le président, j'invite un représentant de la CISR à répondre, étant donné que la Commission est en train de doter ces postes.
Je m’appelle Thomas Vulpe. Je suis le vice-président par intérim de la Section de la protection des réfugiés.
Les postes que nous sommes en train de pourvoir pour utiliser l’enveloppe budgétaire ne sont que temporaires.
Je réitère ma question.
À quel moment allez-vous prendre des décisions? Dans quel cadre déciderez-vous de demander que ces postes temporaires deviennent des postes à temps plein? Y a-t-il un volume critique d’arriérés qui vous amènera à nous demander que ces crédits de 77 millions de dollars sur deux ans soient maintenus indéfiniment?
La CISR discute avec le ministère des fonds dont elle aura besoin à long terme, compte tenu du nombre de demandes qu'elle reçoit et de celles qui lui sont référées. Ces discussions se poursuivent actuellement. Comme je l’ai dit, nous engageons du personnel pour des mandats de deux ans en fonction de l’enveloppe budgétaire qui nous a été accordée. Nous continuons certainement de faire valoir les besoins de la Commission, à qui il faut des fonds pour répondre à l’ensemble des demandes de statut de réfugié.
Êtes-vous en train de dire que vous en êtes déjà au point où vous estimez que ces postes doivent être à temps plein, ou attendez-vous de voir ce qui se passera cet été?
Des postes à temps plein ou non? C’est surtout une question de bonne intendance, car, avec un financement limité dans le temps, nous ne pouvons engager des employés que pour une période déterminée. À l’heure actuelle, nous embauchons grâce à des fonds temporaires et nous comblons donc des postes temporaires.
Je vais peut-être essayer de formuler la question autrement. Je l'ai déjà posée quatre fois. Quel est le cadre général qui vous permet de déterminer que vous avez besoin de ce financement à long terme? Y a-t-il un seuil ou un volume d'arriéré? Est-il déjà atteint? C’est une question que l’opposition a posée, et j’aimerais aussi le savoir. Nous demandons l’approbation du budget des dépenses, qui prévoit un financement temporaire, mais nous commençons à vouloir comprendre s’il s’agit ou non d’un besoin permanent. C’est une question légitime. C'est maintenant la cinquième fois que je la pose.
Nous continuons de travailler avec la CISR pour établir les besoins permanents de l’organisation à la lumière des tendances actuelles en matière de demandes d’asile. De toute évidence, au cours de la dernière année, il y a eu une augmentation importante du nombre de demandes. C’est pourquoi le budget prévoit deux années de financement, et nous continuons d’évaluer les besoins à l’avenir. Ils seront pris en considération dans le cadre des processus décisionnels permanents du gouvernement, y compris le budget de l’an prochain. Nous travaillons en étroite collaboration avec la CISR pour évaluer les besoins et l’ensemble du système d’octroi de l’asile, compte tenu de l’augmentation importante du volume au cours de la dernière année.
D’accord, je pose de nouveau la question.
Quel est le cadre dans lequel ces décisions sont prises? En tant que parlementaires, lorsque nous vous voyons au budget des dépenses (A), au budget des dépenses (B) et au budget des dépenses (C) qu'on demande des montants supplémentaires, il nous est difficile de saisir la logique de ces requêtes si nous ne comprenons pas le cadre dans lequel elles sont faites. Il me semble qu’il doit y avoir un point de basculement à un moment donné, lorsque l’arriéré rendra permanent le besoin de ces postes, et c’est une question qui a été soulevée non seulement aujourd’hui, mais presque chaque fois que la CISR a comparu devant le Comité.
Je voudrais simplement comprendre le cadre et les seuils à partir desquels le besoin sera considéré comme permanent.
Nous devons évidemment examiner les tendances globales des demandes d’asile, ce à quoi il faut s'attendre pour l'avenir, la capacité d’embaucher et de former le personnel et la rapidité avec laquelle tout cela peut se faire. Il y a donc un certain nombre de facteurs à prendre en considération, en plus du processus décisionnel budgétaire global, pour déterminer le moment opportun pour le faire. De toute évidence, nous travaillons en étroite collaboration avec la CISR à cet égard.
Merci, monsieur le président.
Combien de demandes de parrainage privé de réfugiés se trouvent actuellement dans l’arriéré?
À l’heure actuelle, l’inventaire des cas de RPSP est d’environ 43 252 personnes, ce qui touche 15 884 groupes de cinq personnes et répondants communautaires.
Nous travaillons très fort pour résorber l’arriéré. Le plan pluriannuel des niveaux d’immigration prévoit 57 000 réfugiés parrainés par le secteur privé au cours des trois prochaines années. Cela nous permettra de réduire l’arriéré et les délais de traitement à 12 mois.
Combien de demandes de parrainage privé de réfugiés devraient être en attente de traitement à la fin de 2018?
Il faudrait que je fournisse cette information. C’est une projection que je n’ai pas sous les yeux, mais nous prévoyons accueillir 18 000 réfugiés parrainés par le secteur privé cette année et 19 000 l’an prochain.
Combien de fonctionnaires d’IRCC ont été réaffectés ou mutés pour s'occuper de diverses composantes des demandes liées à des personnes qui ont traversé illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis et qui ont par la suite présenté des demandes d’asile?
Bien que nous ayons réaffecté un nombre modeste de fonctionnaires l’an dernier pour nous aider à composer avec l’augmentation du nombre de demandes d’asile, nous avons reçu cette année des crédits qui nous permettent de pourvoir ces postes. Nous ne prévoyons aucune répercussion sur les autres secteurs d’activité.
L’an dernier, nous avons réaffecté un peu plus de 160 fonctionnaires pour travailler tout au long de la période estivale, très occupée. Cette année, aucune réaffectation n’est nécessaire, comme on l’a dit.
Est-ce que ces 160 fonctionnaires sont de retour à leur poste habituel, ou continuent-ils de traiter les demandes des personnes qui traversent illégalement la frontière?
Non, ils sont de retour à leurs fonctions habituelles. Il n’y a pas d’arriéré de demandes d’admissibilité.
Non... les 160 fonctionnaires qui ont été réaffectés, où sont-ils allés? Qui traite les demandes à l’heure actuelle?
Ceux qui ont travaillé l’an dernier étaient affectés au Complexe Guy-Favreau, au centre-ville de Montréal, et ils passaient en revue les décisions sur l’admissibilité. Tout ce travail est terminé, et ils ont tous repris leurs fonctions habituelles.
Nous avons maintenant du personnel régulier qui travaille au Complexe Guy-Favreau parce que l'étude de ces dossiers est devenue un secteur de travail plus permanent. De plus, nous avons du personnel affecté aux unités mobiles à Lacolle, au besoin.
Combien de fonctionnaires ont été embauchés pour étudier les demandes des personnes qui traversent illégalement la frontière?
Nous avons pourvu les postes au fil du temps grâce à diverses mesures de dotation. Le nombre dépasse les 160 personnes, qui font maintenant partie de notre effectif régulier.
Combien de fonctionnaires sont actuellement affectés à l'étude des demandes de personnes qui traversent illégalement la frontière?
Combien de fonctionnaires sont actuellement affectés à l'étude des demandes des réfugiés parrainés par le secteur privé?
Nous serons heureux de fournir cette information au Comité. Ce personnel est réparti dans nos divers réseaux à l’étranger et au Canada. Il nous faudrait même voir si ces fonctionnaires sont considérés à part, car la plupart de nos fonctionnaires se chargent de multiples tâches, dont l'étude des dossiers de réfugiés parrainés par le secteur privé. À certains moments de l’année, ils s'occupent davantage des visas temporaires et, à d'autres, ils sont davantage pris par d’autres secteurs d’activité permanents.
Combien de fonctionnaires traitent les demandes de résidence permanente, disons pour les aides familiaux résidants?
Même si nous faisons des distinctions entre certains de nos postes budgétaires de cette façon, notre personnel, encore une fois, a tendance à être polyvalent. Il se charge de différentes tâches à différents moments de l’année, en fonction du volume et d'autres facteurs.
D’accord. Combien de fonctionnaires au total sont affectés à l'étude, disons, de toutes les demandes de résidence permanente?
Je n’ai pas la ventilation exacte sous la main. Je me ferai un plaisir de vous communiquer l'information plus tard. Encore une fois, notre personnel, particulièrement à l’étranger...
Le temps presse, madame Morgan. On a dit que 160 fonctionnaires, c’est un nombre modeste. J’essaie de situer ce qualificatif dans son contexte.
À titre de comparaison, dans le secteur d’activité de la sélection et de l’intégration des immigrants et des réfugiés, l’équivalent temps plein prévu pour 2018-2019 est de 2 701. C’est pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés.
Merci.
Dans le budget, il y a une ligne... On prévoit un montant de 350 000 $, une subvention pour l’élaboration de politiques sur les migrations. Quelles sont les tierces parties en cause? Quel montant est versé à chacune, et de quoi s’agit-il?
Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration est un programme de subventions, qui finance divers partenaires dans le domaine de l’élaboration de politiques sur les migrations internationales et de la recherche. Le compte final, si on veut, de tous les partenaires qui seront financés en 2018-2019, n’est pas encore établi. Il s’agit d’un budget permanent.
Je peux vous donner une idée de ce qui était...
L’an dernier, par exemple, nous avons financé des organismes comme l’Organisation internationale pour les migrations, le Migration Policy Institute, l’International Catholic Migration, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés...
Ces organisations font progresser les principales priorités du Canada en ce qui concerne les migrants et les réfugiés et permettent également de nouer des partenariats avec des organisations internationales clés.
... obtenons d’eux d’importants renseignements analytiques au sujet d’autres tendances dans le monde, qui pourraient avoir une incidence sur nos programmes et au sujet de ce que font d’autres pays. Ils s’engagent dans des échanges, des discussions avec d’autres pays, et ces échanges rassemblent des gens du monde entier qui s'intéressent à ces questions.
Je dois m’arrêter ici.
En tant que président, j’aimerais préciser quelque chose que j’essayais de comprendre d'après les questions de Mme Rempel et qui m’a un peu dépassé. Je tiens à ce que les choses soient claires. Cela ne plaira peut-être pas aux députés du gouvernement.
Nous avons actuellement un arriéré de 43 250 réfugiés parrainés par le secteur privé — c’est à peu près ce que vous avez dit. C’est dans le système: 18 000 pour cette année, 19 000 pour l’année prochaine. Cela fait 37 000, ce qui veut dire que 5 000 personnes actuellement dans le système ne seront pas admises avant 2020. Je suppose que, durant ces trois ans, vous recevrez d'autres demandes de Canadiens désireux de parrainer. Est-ce que j'ai bien compris?
Oui, monsieur le président.
Ce programme a été adopté avec beaucoup d’enthousiasme par des organismes canadiens, et nous avons un inventaire [Difficultés techniques] de demandes dont le traitement prendra un certain nombre d'années. Cette année, nous avons plafonné le nombre de demandes présentées par les signataires d’ententes de parrainage pour nous assurer de ne pas recevoir trop de demandes et de pouvoir traiter les demandes que nous avons. Il y a un équilibre entre l'accueil de nouvelles demandes et le traitement des demandes en cours.
Je pense simplement que la population doit le savoir, car il y a des gens dans ma circonscription — des groupes, des églises, des mosquées et des synagogues, qui veulent faire venir des gens — et c’est difficile. Je pense que notre comité devra trouver une solution.
Merci de vos questions.
J’aimerais préciser, monsieur le président, que l’honorable Bob Rae a déposé un rapport indiquant que le Canada devrait accroître le parrainage des réfugiés rohingyas par l’entremise du programme de parrainage privé de réfugiés.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans le même ordre d’idées, combien y a-t-il de personnes ou de demandes en ce moment dans l’arriéré du délai prescrit d’un an?
Merci.
À propos d’arriérés, pouvez-vous confirmer qu’un bureau de réduction de l’arriéré a récemment été créé à Niagara pour les aides familiaux?
Je peux effectivement le confirmer: nous avons depuis un certain nombre d’années ce que nous appelons un bureau de réduction de l’arriéré à Niagara Falls, et il y en a aussi à Montréal et à Vancouver. Ils s'occupent d'affaires différentes, dont le traitement des demandes pour motifs d’ordre humanitaire. Pour ce qui est du bureau de Niagara Falls, il faudrait que je vérifie s’il traite actuellement les demandes des aides familiaux résidants, mais il y a effectivement un bureau là-bas.
Si vous pouvez fournir cette information, peut-être pourriez-vous préciser à quoi ils servent, quels sont les volets, puis, pour ce qui est du volet des aides familiaux combien de dossiers de l'arriéré seront traités et d’où proviennent les dossiers, d’où ils ont été transférés pour traitement.
J’aimerais signaler au Comité que le nombre de demandes à traiter dans la catégorie des aides familiaux résidants est maintenant inférieur à 12 000, et nous comptons bien respecter notre engagement de traiter 80 % de ces demandes d'ici décembre 2018.
Si vous permettez, j’aimerais quand même avoir ces renseignements au sujet du bureau de Niagara.
Dans le même ordre d’idées, pourrais-je également obtenir des renseignements détaillés, c'est-à-dire une ventilation du nombre de personnes dans l’arriéré qui sont restées coincées dans le système parce que leur conjoint a servi dans l’armée, les services correctionnels ou la police, ou dans une situation du même genre, qui retarde le traitement du dossier?
Si nous avons ces renseignements, nous les ferons parvenir au Comité. Je ne suis pas sûr que nous suivions les choses exactement de cette façon, mais nous ferons de notre mieux.
J’aimerais même avoir des chiffres généraux, surtout au sujet des cas où les vérifications de sécurité ne sont pas traitées. J’ai, dans mon bureau, des dossiers sur des cas qui attendent depuis plus de 10 ans, et ils attendent toujours. Il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que des vérifications de sécurité n'aient pas encore été effectuées au bout de 10 ans. Je ne sais pas ce qu’on peut faire d’autre. Je connais l’ASFC, mais j’aimerais quand même savoir combien de personnes sont coincées dans le système.
Nous serons heureux de vous fournir cette information. Comme je l’ai rappelé, nous comptons respecter notre engagement de traiter 80 % de l’inventaire actuel d’ici décembre 2018, ce qui devrait permettre de régler la grande majorité de ces cas, mais il y en a certainement qui sont plus complexes que d’autres.
Oui, merci, mais les dossiers en souffrance sont également importants. Il ne suffit pas de dire que vous avez fait beaucoup de choses pour que cela soit acceptable, et on dirait presque que cela n’a pas d’importance.
Au sujet des frais, nous savons que, depuis 2013, la délivrance de passeports a rapporté plus de 1 milliard de dollars, qui sont actuellement dans un compte. Le ministre vient de dire qu'environ 250 millions de dollars seront affectés au budget de cette année pour les passeports. Le ministère a-t-il prévu quand ce milliard de dollars sera dépensé?
Lorsqu'on a instauré le passeport de 10 ans, on savait que, au cours des cinq premières années de ce nouveau système, le programme accumulerait des excédents, mais que, au cours des cinq dernières, puisque le nombre de renouvellements diminuerait, les excédents serviraient à couvrir les coûts de ces cinq dernières années. C’est la première année que cela se produit, et c’est pourquoi vous voyez cette augmentation au sujet des passeports, mais il s’agit, en fait, d’une réduction des revenus nets du programme, parce que les renouvellements ont diminué maintenant que nous sommes dans la deuxième de ces cinq années.
Oui, sauf que l’augmentation des frais a entraîné un excédent et que cet excédent s’accumule année après année au point où il est maintenant de 1 milliard de dollars, ce qui est une somme considérable. On se demande si IRCC ne devrait pas reconsidérer ces frais. Dans le même ordre d’idées, cela m’intéresse également.
Combien cela coûte-t-il effectivement au gouvernement de traiter les demandes de citoyenneté, les demandes de permis de travail, les demandes de permis d’études, les demandes de résidence permanente et les demandes de réunification des familles, et quel est le montant des frais perçus dans chacune de ces catégories?
Excusez-moi, je ne parle pas des frais proprement dits, mais plutôt du total des frais perçus dans chacune de ces catégories.
Cette information est disponible, et nous pouvons certainement vous la fournir.
J’aimerais simplement souligner que le Programme de passeport vient juste d'entrer dans la deuxième moitié de son cycle économique et que nous commençons donc à voir une baisse de la demande et des revenus, comme on s'y attendait. Par conséquent, même s’il y a un excédent à l’heure actuelle, il sera utilisé au cours des cinq prochaines années.
D’accord, nous verrons si c’est effectivement le cas, parce qu’il y a beaucoup de personnes à faible revenu. Ces personnes n'ont pas les moyens de payer les frais initiaux. Les personnes âgées qui ont un revenu fixe ne peuvent pas se le permettre non plus. Une famille ne peut pas se le permettre non plus. Cela a donc un effet débilitant sur ces personnes, et j’espère qu'on le comprend.
Le 14 mai 2018, IRCC a informé le gouvernement de la Colombie-Britannique que le bureau des visas de Manille, aux Philippines, avait suspendu le traitement des demandes liées aux dossiers d’adoption internationale en provenance du Japon. Apparemment, il y avait des préoccupations à ce sujet.
J’aimerais avoir plus de détails. Quand peut-on espérer que le problème soit réglé?
C'est vrai que, en mai dernier, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont appris qu’un certain nombre de dossiers d’adoption, traités par un certain intermédiaire au Japon, n’étaient peut-être pas conformes à la loi japonaise. À ce moment-là, en collaboration avec la Colombie-Britannique, nous avons commencé à enquêter sur la situation. Nous avons demandé des éclaircissements au gouvernement du Japon et, pendant l'enquête, nous avons suspendu le traitement d’un petit nombre de demandes.
Merci à vous tous d’être parmi nous aujourd’hui.
Les immigrants représentent maintenant une part importante de la main-d’oeuvre hautement qualifiée, et ils occupent 50 des postes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. Nous faisons du bon travail à cet égard, mais il y a toujours une pénurie dans les métiers spécialisés.
Y a-t-il des initiatives visant à pourvoir ce genre d’emplois, avec des estimations?
Les immigrants de la composante économique peuvent entrer au Canada dans le cadre de différentes catégories, dont le programme fédéral Entrée express, qui permet d’attirer des immigrants dans les métiers spécialisés lorsque la demande est suffisante.
Les programmes des candidats des provinces offrent également d’importantes possibilités aux gens de métier. Nous voyons beaucoup de travailleurs de ce genre venir au Canada pour s'y installer.
Il y a aussi, par exemple, notre nouvelle initiative, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, dans le cadre duquel nous travaillons en étroite collaboration avec les employeurs pour faire venir les travailleurs dont ils ont besoin et aider ces travailleurs à s’installer à titre permanent.
Enfin, j’aimerais mentionner les catégories temporaires qui permettent, quand on a besoin de travailleurs qualifiés et de gens de métiers à titre temporaire, de les faire venir comme travailleurs temporaires à différents titres.
J’ajouterais que la Stratégie en matière de compétences mondiales est très fructueuse. Cette catégorie a donné d'excellents résultats. Cependant, compte tenu de la structure du système de points, il arrive souvent que les gens des métiers spécialisés ne remplissent pas tous les critères. On obtient certains points si on a un certain diplôme, ou une maîtrise, etc.
Si une personne est qualifiée dans un métier depuis de nombreuses années et qu’elle maîtrise l’anglais ou le français, mais qu’elle n’a pas fait d’études, ne satisfait-elle pas à ces exigences? Est-ce que le système de points les aide ou est-ce qu'il rend les choses plus difficiles?
Le programme Entrée express offre des possibilités de tirage pour les métiers spécialisés. Il comprend une catégorie de travailleurs qualifiés, une catégorie de l’expérience canadienne et un programme fédéral des métiers spécialisés. Nous attirons des gens de métiers spécialisés dans le cadre de ce programme.
De plus, comme je l’ai dit, un grand nombre des candidats des provinces sont sélectionnés dans des métiers spécialisés et autres, surtout lorsqu’il y a des emplois dans la collectivité locale et des liens avec la main-d’oeuvre locale.
Merci.
J'ai une dernière question. Le Budget principal des dépenses indique une diminution de 37 millions de dollars des fonds consacrés aux mesures prises à l'égard de la crise syrienne. Cette diminution est-elle attribuable au fait que les réfugiés syriens s’intègrent maintenant à la société canadienne et qu’il n’y a donc plus les coûts qu’il a fallu défrayer à leur arrivée au Canada?
Monsieur le président, dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, nous fournissons une aide immédiate importante en matière de soutien du revenu et de services de réinstallation des réfugiés. Ensuite, lorsqu'ils sont ici depuis un certain temps, ils sont transférés aux services d’établissement réguliers. Comme les réfugiés syriens sont ici depuis plusieurs années, ces dépenses diminuent. Cependant, le niveau global de financement de nos services d’établissement et d’intégration augmente, et les réfugiés syriens pourront profiter — et profitent déjà — de tous ces services également.
Merci, monsieur le président.
Je vois, dans l'information que le ministre nous a laissée, que 112 millions de dollars sont prévus pour l’Accord Canada-Québec et que 490 millions de dollars seront versés cette année au gouvernement du Québec pour les fournisseurs de services. Pourriez-vous nous dire, pour que ce soit un peu plus clair, s’il s’agit d’un montant cumulé?
Ensuite, je crois qu’il y a près de 90 millions de dollars pour le Programme fédéral de santé intérimaire. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Si on additionne tout cela, c’est presque 700 millions de dollars, et je me demande donc si j’ai bien compris.
Monsieur le président, le Budget principal des dépenses de cette année comprend une augmentation de 112 millions de dollars pour l’Accord Canada-Québec, ce qui fait un total de 490 millions de dollars à verser au gouvernement du Québec. Il est offert pour les services d’établissement et d’intégration que le gouvernement du Québec offre aux nouveaux immigrants, un peu comme ce que le gouvernement fédéral offre partout au pays par l’entremise d’organismes fournisseurs de services.
Ensuite, au sujet de l’augmentation du PFSI, je vais laisser Chris Meyers vous expliquer les chiffres.
L’augmentation de 89 millions de dollars du Programme fédéral de santé intérimaire représente l’évaluation des nouveaux besoins nets de cette année compte tenu de l’augmentation des volumes et du nombre d’utilisateurs du programme. C’est ce qu’on appelle un programme quasi-législatif. Il y a un ensemble défini de prestations en fonction du nombre d’utilisateurs, qui détermine le montant demandé par la suite dans les documents budgétaires — les 89,8 millions de dollars en question.
Merci.
Cela vise-t-il en partie à combler une partie de l’arriéré? Juste pour être sûr, est-ce que les 112 millions de dollars prévus pour l’accord du Québec font partie des 490 millions de dollars ou y sont-ils ajoutés?
Les 112 millions de dollars prévus pour l’Accord Canada-Québec représentent la différence entre cette année et l’année dernière. Les 490 millions de dollars représentent le montant de base pour cette année. C’est le montant total que le gouvernement va payer, du moins d’après ce que nous savons aujourd’hui.
Chaque année, il y a, par la suite, des ajustements à ce montant en fonction de la formule prévue dans l’accord, et ils dépendent de deux facteurs. Le premier est la croissance, d’une année à l’autre, des dépenses fédérales, en pourcentage. Le deuxième est la croissance de l’immigration non francophone au Québec. Ensemble, ces facteurs déterminent l'augmentation de la formule.
Pouvez-vous me donner une ventilation du Programme de santé intérimaire en fonction des services de santé qu’il offre?
Ce serait très bien, merci.
J’ai également remarqué qu'il y a une augmentation de 28,1 millions de dollars pour la biométrie. Je sais qu’on examine aussi les yeux, mais cela doit surtout avoir trait au nombre d’empreintes digitales qui sont prises sur des personnes qui traversent illégalement la frontière ou sur des immigrants qui entrent au pays. Est-ce que c'est pour tous ou seulement pour les réfugiés illégaux?
C’est pour l’ensemble du programme d’immigration, monsieur le président. La biométrie est un élément fondamental de notre gestion de l’identité, et au fur et à mesure que nous progressons pour l’élargir, nous nous occupons à la fois de la TI et de sa mise en oeuvre.
Y a-t-il une banque de données dans laquelle ces empreintes digitales sont versées lorsque les gens traversent la frontière?
Lorsque l’ASFC ou IRCC recueille des données biométriques, nous travaillons en très étroite collaboration avec la GRC, qui est l’expert du gouvernement du Canada en matière d’évaluation de choses comme les empreintes digitales. La GRC conserve également les empreintes digitales au nom des autres organismes.
Est-ce qu'elle aurait donc les empreintes digitales de tous les immigrants réguliers qui arrivent au pays, ou conserve-t-on surtout les empreintes des immigrants illégaux?
À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada recueille les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile, et ce depuis 1993. Par ailleurs, dans le cadre d'un projet pilote, nous recueillons également les empreintes digitales des citoyens d’une trentaine de pays, qui nous ont demandé de venir à titre de résidents temporaires. Comme le sous-ministre l’a expliqué, nous sommes en train d’élaborer un projet visant à élargir le programme de biométrie. Il finira par englober tous les demandeurs qui viennent au Canada à titre de résidents permanents, ainsi que la plupart de ceux qui viennent à titre de résidents temporaires.
Merci.
Monsieur Sarai, vous avez cinq minutes. Ce sera peut-être la dernière question avant que nous votions sur notre budget.
Ma question porte sur l’AVE, l’Autorisation de voyage électronique. J’ai peut-être manqué quelque chose, mais je ne vois pas qu’il y ait eu une augmentation du financement pour le traitement de ces autorisations, notamment une augmentation du nombre d’agents pour les cas où des personnes sont signalées pour quelque raison que ce soit. J’ai des électeurs qui ont des amis ou des parents qui viennent de pays européens, et, chaque fois qu’il y a une correspondance de nom ou quelque chose du genre, on les signale et on les retient pendant trois, quatre ou cinq semaines.
J’espérais qu’il y aurait des fonds pour le traitement de ces correspondances de nom ou ces demandes erronées.
Le Budget principal des dépenses de cette année ne prévoit aucun financement supplémentaire pour le traitement des demandes d’AVE. Le taux d’approbation des AVE est de 99 %, et la grande majorité des demandes sont traitées en quelques minutes. Cela dit, nous nous rendons compte que lorsque ces demandes d’AVE sont rejetées, il faut un peu plus de temps, même si nous essayons en général de les traiter en deux ou trois jours.
Ma prochaine question porte sur le fonds renouvelable du Programme de passeport. Les frais de passeport ne sont-ils pas compris dans les recettes générales? S'agit-il des dépenses engagées pour le traitement des demandes?
Les frais de passeport sont versés au fonds renouvelable et servent à payer le coût du Programme de passeport, notamment les coûts d'immobilisations que de fonctionnement.
Je suis un peu inquiet de voir que vous prévoyez une baisse des demandes due à la délivrance de passeports d'une durée de 10 ans, une initiative que j'approuve. Je suppose néanmoins, et cela me semble une hypothèse raisonnable, qu'au cours des deux ou trois prochaines années, le nombre de citoyens ayant besoin d'un nouveau passeport augmentera depuis que le délai d'attente pour obtenir la citoyenneté a été réduit de cinq à trois. J'imagine que d'ici deux ans, il y aura une augmentation du nombre de nouveaux citoyens qui n'auraient pas été admissibles auparavant. De plus, il est maintenant plus facile pour les personnes de 55 ans et plus d'obtenir leur citoyenneté puisqu'elles n'ont plus à passer l'examen de citoyenneté, ce qu'elles hésitaient à faire en raison des exigences linguistiques.
Prévoyez-vous une augmentation de la demande de passeports sur ce front, ce qui pourrait exiger un financement accru?
Nous allons surveiller la situation de près. Il est clair que nous avons connu une forte hausse du nombre de demandes de citoyenneté depuis la modification de la loi. Si jamais cela entraîne une augmentation des demandes de passeport, nous serons en mesure de nous adapter. L'un des avantages d'avoir un fonds renouvelable, c'est justement de pouvoir déployer les ressources très rapidement en fonction des besoins opérationnels.
Dans quelle mesure les demandes ont-elles augmenté l'automne dernier? J'ai entendu parler d'une augmentation, mais pouvez-vous nous donner un chiffre?
Je peux vous dire que nous avons eu un volume très élevé de demandes pour des attestations de citoyenneté. Ces cinq dernières années, nous recevions en moyenne 55 000 demandes. J'essaie de voir quelle est l'augmentation totale.
Nous allons probablement devoir vous revenir là-dessus, monsieur le président.
Ce serait formidable de nous transmettre ce chiffre. Si vous l'obtenez dans les prochaines minutes, ce serait vraiment bien.
Ma prochaine question porte sur les organismes d'aide à l'établissement et le financement des cours de langue pour les immigrants. J'entends encore parfois dire, dans ma circonscription de Surrey Centre, que la liste d'attente pour les cours d'anglais est de trois mois ou plus. Au début, elle était de huit mois. Cela ne me semble donc pas très long.
Le budget prévoit-il des fonds supplémentaires pour les cours d'anglais? Quels sont les temps d'attente à l'échelle nationale?
Nous poursuivons nos efforts pour réduire les temps d'attente. Nous avons créé près de 10 000 nouvelles places pour la formation linguistique. Nous ne mesurons pas vraiment les temps d'attente à l'échelle nationale parce qu'ils varient d'une localité à l'autre. Cela dépend vraiment de chaque localité.
Nous consacrons près de 36 % de notre budget total d'aide à l'établissement aux cours de langue et cette année, l'une de nos priorités est d'améliorer notre gestion et notre suivi des temps d'attente et de continuer à les réduire. C'est un problème dont nous avons certes entendu parler. Il est clair que c'est une priorité pour les immigrants de suivre des cours de langue dès leur arrivée ici.
Je pense que je vais devoir vous interrompre.
Nous arrivons à la fin de la séance, mais je vais voir si quelqu'un a encore une minute de plus...
Monsieur Maguire et madame Kwan, je vais vous donner une minute à chacun.
Monsieur Maguire.
Je vous remercie, monsieur le président.
En 2017, la CISR a traité un nombre sans précédent de demandes d'asile, soit 47 000. Au 31 mars de cette année, ce nombre avait déjà grimpé à près de 49 000.
Monsieur Vulpe, combien de temps les nouveaux demandeurs doivent attendre avant d'obtenir une audience devant la CISR? Si vous me permettez de poursuivre dans la même veine, quel est le taux de rejet actuel des demandes présentées par des Nigérians?
Le temps d'attente moyen avant d'obtenir une audience devant la Commission est d'environ 20 mois. Le taux d'acceptation des Nigérians se situe autour de 40 % — et de 32 % pour ceux qui traversent la frontière.
C'est ma dernière question, monsieur le président.
L'hon. Ralph Goodale a annoncé lors d'un point de presse, il y a quelques semaines, que 90 % des personnes qui ont franchi la frontière illégalement en 2018 n'ont pas déposé de demande d'asile valide et verront leur demande de rester au Canada rejetée.
D'après vous, cette information est-elle exacte?
La CISR ne commente pas les déclarations publiques. Nos commissaires sont tous indépendants et rendent leurs décisions en fonction des mérites de chaque cas.
Je vous remercie.
Comme je n'ai qu'une minute, je demanderais aux fonctionnaires de dire au Comité quelle somme est attribuée au programme Travailleurs de l'établissement dans les écoles ou TEE? Le budget 2018 prévoit-il une augmentation du financement de ce programme? Pouvez-vous nous donner une ventilation de ce crédit budgétaire par province et par collectivité — c'est-à-dire pour Vancouver, Surrey par exemple? Ce crédit se compare-t-il à ceux autorisés depuis 2014?
Deuxièmement, j'aimerais avoir des précisions sur la question des ressortissants iraniens. Combien d'entre eux sont en avance ou en retard par rapport aux délais de traitement dans le programme Entrée express, le Programme des candidats des provinces et le Programme des travailleurs qualifiés du Québec, comparativement au délai de traitement des demandes de candidats d'autres pays dans les mêmes programmes? Si vous pouviez ventiler ces données comparatives par pays d'origine, je l'apprécierais.
Enfin, au sujet de l'adoption de Japonais, je me doute bien que le nombre n'est pas élevé, mais mon bureau a été mis au courant d'un certain nombre de cas et je suis curieuse de savoir combien de ces cas sont en fait touchés par cette tendance à mettre les dossiers en attente pendant la durée de l'enquête.
Je ne veux pas dire qu'il ne doit pas y avoir d'enquête. Elle doit évidemment avoir lieu et nous voulons nous assurer que les adoptions se font dans les règles et qu'il n'y a aucun problème de traite de personnes ou autre. J'aimerais savoir combien de personnes sont touchées. Pouvons-nous aussi avoir une idée du temps que cela prendra afin que nous puissions communiquer cette information aux personnes concernées?
Nous allons vous confier cette tâche, madame la sous-ministre. Faites de votre mieux pour donner suite à ces demandes.
Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.
Nous allons passer à un vote rapide.
Avant que vous ne partiez, je tiens à remercier la sous-ministre, en particulier pour l'aide que nous a apportée son ministère pour préparer notre voyage de la semaine prochaine. Comme vous le savez, nous allons examiner le processus de traitement des visas à Dar es-Salaam, en Tanzanie, ainsi que certaines questions relatives aux réfugiés en Ouganda. Nous avons également reçu un bon soutien de plusieurs autres personnes. Nous vous ferons savoir comment elles ont survécu à notre voyage.
Je vous remercie.
Avant de lever la séance, nous allons voter.
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
Crédit 1—Programme et dépenses..........118 949 994 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2018-2019, moins le montant voté à titre de crédit provisoire, qui a été examiné en comité plénier?
Des députés: D'accord.
Des députés: Avec dissidence.
Le président: En terminant, j'espère pouvoir en faire rapport à la Chambre demain. Nous savons que les affaires courantes ont été perturbées. J'aimerais seulement avoir votre approbation afin que, si je n'arrive pas à le faire demain, un membre du Comité qui ne sera pas du voyage puisse le faire la semaine prochaine.
Des députés: D'accord.
Le président: Très bien. Je vous remercie.
La séance est levée.
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