CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi reçu le 10 mai 2016 et à l'article 108(2) du Règlement, le comité va entamer l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2016-2017, ainsi que l'étude du plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016.

    Le ministre McCallum et des hauts fonctionnaires du ministère comparaissent aujourd'hui devant nous.

    Monsieur le ministre, j'aimerais entamer l'étude du crédit 1a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration Canada et vous inviter à présenter votre allocution.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Vous remarquerez que nous venons assez souvent au comité, ce qui est, bien entendu, toujours un grand plaisir.

    Je suis accompagné par un certain nombre de représentants du ministère: Richard Wex, le sous-ministre délégué; Catrina Tapley, Tony Matson, Dawn Edlund; et David Manicom.

    Ensemble, nous tenterons de répondre à vos questions.

     Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour présenter les demandes de dépenses supplémentaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui figurent au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l'année 2016-2017.

    Le ministère demande dans ce budget l'autorisation de dépenser 188,2 millions de dollars.

    Je vais mettre l'accent aujourd'hui sur certains des crédits ou transferts les plus importants dont le ministère a besoin pour atteindre ses objectifs. Comme vous pouvez le constater, il s'agit principalement de financer l'initiative relative aux réfugiés et le plan annuel des niveaux de 2016 que mon ministère a déposé au Parlement ce printemps. Ce sont les deux points à votre ordre du jour aujourd'hui.

    Les résultats préliminaires pour 2015-2016 montrent qu'IRCC a dépensé 188,8 millions de dollars, soit environ 110,7 millions de dollars de moins que ce qui était prévu. Ces économies ou dépenses reportées sont le résultat d'une saine gestion financière et de décisions rentables. Plusieurs facteurs expliquent pourquoi le gouvernement a dépensé moins que ce qui était prévu: le coût pour le transport et le traitement à l'étranger ont été inférieurs aux prévisions; les fonds de prévoyance n'ont pas été utilisés; et enfin, nous avons décidé de ne pas recourir à des lieux d'hébergement temporaires pour les réfugiés. Il n'a pas été nécessaire d'utiliser les lieux d'hébergement temporaires qui avaient été prévus en grande partie dans les bases militaires.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous demandons une hausse de 39,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement pour la réinstallation d'autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement. Cela nous permettra de remplir notre engagement de réinstaller 25 000 réfugiés syriens parrainés par le gouvernement d'ici la fin de 2016.

    Avec ces nouveaux fonds, nous entendons payer 51 employés à temps plein qui seront responsables de traiter, à l'étranger, les demandes de résidence permanente. Ces fonds serviront aussi à payer les efforts de facilitation du traitement déployés par nos partenaires, ainsi qu'à couvrir les billets d'avion pour la venue au Canada des réfugiés et les services offerts avant leur arrivée. De plus, l'argent sera utilisé pour payer le personnel du ministère qui gère les programmes d'établissement, afin d'appuyer la réinstallation des réfugiés syriens à leur destination finale.

    Des augmentations de 99,6 millions de dollars au crédit des subventions et contributions pour la réinstallation serviront notamment à offrir un soutien du revenu aux réfugiés pour leur donner un coup de pouce dans leur nouvelle vie au Canada et à financer des tierces parties pour appuyer les services offerts à l'étranger avant le départ. Ceci inclut également des fonds pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens dans les communautés canadiennes en leur fournissant des services d'établissement, comme l'aide à l'emploi et la formation linguistique.

    Ce budget des dépenses comprend un autre élément qui concerne les réfugiés. Le ministère demande des fonds pour poursuivre son projet pilote relatif aux examens et interventions ministériels, afin de pouvoir intervenir dans le traitement des demandes ou appels des réfugiés lorsqu'il y a des préoccupations quant à la fraude, à la crédibilité ou à l'intégrité du système. Cette demande visant une augmentation de 5 millions de dollars au crédit de fonctionnement pour prolonger le projet d'un an nous permettra d'être en mesure d'examiner les résultats du projet pilote et de décider s'il deviendra permanent ou pas.

     Les fonds demandés visent le financement continu d'environ 63 équivalents temps plein pour ce qui est du personnel des trois bureaux d'examens et d'interventions, qui se pencheront sur les questions d'intégrité et de crédibilité, à la fois en ce qui touche les demandes d'asile et les décisions sur l'asile.

     Les fonds serviront également à payer des employés à l'administration centrale du ministère qui assureront la mesure du rendement, l'assurance de la qualité et l'orientation fonctionnelle.

    Passons maintenant au plan des niveaux de 2016 qui, si je ne m'abuse, sera le sujet de discussion de la deuxième heure de cette rencontre.

    Comme je l'ai dit lorsque je me suis présenté devant vous il y a quelque temps, le gouvernement est soucieux d'utiliser le système d'immigration pour faire en sorte que le Canada soit un pays fort, généreux et accueillant. Nous nous efforçons d'ouvrir les portes de notre pays aux personnes qui veulent contribuer à notre prospérité et à notre diversité culturelle.

    Selon le récent plan des niveaux, le Canada accueillera 300 000 nouveaux résidents permanents en 2016. C'est notre objectif. Il s'agit du plus grand nombre d'admissions d'immigrants depuis la Première Guerre mondiale, puisque nous en attendons entre 280 000 et 305 000. Le plan vise à augmenter le nombre de réunifications de familles. Les admissions au titre de la catégorie du regroupement familial devraient atteindre de 75 000 à 82 000 personnes. Les admissions de réfugiés se situeront entre 41 000 et 46 000, près de quatre fois la fourchette prévue pour 2015.

    Par ailleurs, nous n'avons pas oublié à quel point l'avenir économique du Canada repose sur l'immigration. C'est pourquoi les programmes d'immigration économique continueront à représenter la majorité des admissions totales d'immigrants.

    Cela dit, je me dois de souligner que les chiffres pour la catégorie de l'immigration économique comprennent les membres de la famille des demandeurs principaux et que les immigrants de toutes les catégories, y compris les réfugiés et les membres de leur famille qui viennent au titre du regroupement familial, représentent un apport important à notre économie et à nos communautés.

    On peut dire que tous les immigrants sont, d'une certaine manière, des immigrants économiques. Je suis heureux de vous informer que nous sommes en voie d'atteindre nos cibles de traitement de cette année.

    Conformément aux priorités que m'a données le premier ministre dans ma lettre demandant, le plan des niveaux suppose la réduction des arriérés et une amélioration des délais de traitement dans de nombreux programmes, en particulier la catégorie du regroupement familial. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit une augmentation de 20,9 millions de dollars dans le secteur des dépenses de fonctionnement pour réduire les délais de traitement des demandes et augmenter le nombre d'immigrants admis, conformément à ce que vise le plan des niveaux d'immigration de 2016.

    Ces fonds couvriront 191 équivalents temps plein et appuieront beaucoup d'autres activités, notamment la réduction du nombre de demandes actuellement en attente dans la catégorie du regroupement familial, l'augmentation des demandes reçues dans cette même catégorie et la rationalisation de nos activités de traitement.

    Au crédit des subventions et contributions, on voit une augmentation de 18,1 millions de dollars consacrée également aux niveaux établis pour cette année, et qui servira à payer des services d'établissement comme la formation linguistique, l'insertion en milieu de travail et le soutien à l'accès aux services d'établissement.

    Nous devons à tout prix assurer l'intégration des immigrants. C'est pourquoi mon ministère utilisera cet argent pour offrir des services d'établissement tels que la formation linguistique à l'intention des nouveaux arrivants et des services de soutien pour aider les nouveaux immigrants à s'intégrer à leurs communautés et à leurs lieux de travail.

    En ce qui concerne nos activités à venir cet été, nous consulterons les Canadiens à propos de l'immigration. Nous nous appuierons sur ces consultations pour établir les politiques qui devraient déterminer le nombre et le profil des immigrants accueillis au Canada, ainsi que leur formation. Naturellement, les résultats de ces consultations se refléteront dans le prochain plan des niveaux qui, en passant, ne portera pas sur un an, mais sur trois années supplémentaires.

    Comme je vous l'ai mentionné au départ, il ne s'agit là que de quelques-uns des faits saillants au chapitre des modifications apportées aux crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Lorsque l'on examine le Plan des niveaux pour 2016, on comprend la vision qu'a le gouvernement pour ce qui est d'un nombre accru de nouveaux arrivants au Canada. C'est une vision qui se reflète dans les demandes que contient le Budget supplémentaires des dépenses. Nous tenons à manifester clairement que la réunification des familles est pour nous une priorité essentielle.

    L'immigration est, selon nous, un facteur clé de la réussite économique et sociale du Canada. Cela dit, nous voulons faire en sorte que le Canada continue d'être à l'échelle internationale une sorte de phare qui guide les réfugiés fuyant la persécution.

    Voilà, monsieur le président, je vais m'arrêter ici. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions, avec l'aide des fonctionnaires de mon ministère.

    Merci, monsieur le ministre pour cet exposé préliminaire.

    Monsieur Chen, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et son personnel pour leur présence aujourd'hui.

    Je tiens d'abord à vous féliciter pour le travail extraordinaire fait par le ministère, en particulier pour la réinstallation des réfugiés syriens.

    Au cours de nos précédentes rencontres, des témoins sont venus nous parler de la sélection de réfugiés parrainés par le gouvernement et l'on s'est demandé si le gouvernement devrait aller au-delà des niveaux fixés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement, étant donné que de nombreuses populations du monde se trouvent en situation de vulnérabilité.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les facteurs que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés retient dans son processus de sélection des réfugiés les plus vulnérables?

    Nous faisons entièrement confiance aux Nations Unies pour nous fournir les meilleures informations possible sur les réfugiés les plus vulnérables. Nous nous reposons sur les Nations Unies pour sélectionner ces réfugiés en fonction de leurs critères, avec lesquels nous sommes d'accord. En particulier, la sélection des réfugiés se fait en fonction du besoin, indépendamment de leur religion ou d'autres facteurs similaires.

    Je vais demander à Dawn Edlund ou à David Manicom de présenter plus en détail et de façon plus précise les critères dont se servent les Nations Unies.

    Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés travaille en étroite collaboration avec tous les pays d'accueil du monde, notamment les grands pays d'accueil que sont le Canada, les États-Unis, l'Australie et d'autres, afin de déterminer des indicateurs de vulnérabilité pour chaque population de réfugiés.

    Les indicateurs de vulnérabilité tiennent compte non seulement de la raison pour laquelle ils ont fui leur pays, mais également de la raison pour laquelle ils sont vulnérables dans leur pays de premier asile, s'ils reçoivent le soutien nécessaire, s'ils obtiennent l'aide de membres de leur famille ou s'il s'agit de femmes seules vivant une situation d'extrême vulnérabilité dans un camp de réfugiés.

    Ces indicateurs de vulnérabilité varient d'une population à l'autre. Ils sont parfois très individuels lorsque les réfugiés ne peuvent être définis comme un groupe, mais ils tiennent compte de l'appartenance à une minorité religieuse, de la persécution en raison d'une orientation sexuelle et de la prédisposition des réfugiés à être victimes de violence à l'endroit où ils se trouvent actuellement.

    Lorsque les représentants des Nations Unies rencontrent les réfugiés en entrevue, ils prennent note de tous ces facteurs et, tenant compte de la situation tragique qu'ils vivent dans leur pays de premier asile, ils décident si le réfugié devrait être réinstallé en priorité dans un autre pays.

    Merci.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on note que le gouvernement a l'intention de recevoir, en 2016, une vague supplémentaire de 10 000 réfugiés syriens parrainés par le gouvernement. À cet effet, le budget prévoit une augmentation de 99,6 millions de dollars des fonds consacrés à la réinstallation. Ces fonds serviront à appuyer les collectivités de réfugiés, à les aider à entamer une nouvelle vie et à leur offrir des services tels que l'aide à l'emploi et des programmes de formation linguistique.

    Diverses organisations nous ont dit également que leur financement, notamment pour le Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) a diminué. Logiquement, ce n'est pas parce qu'une organisation dispose d'un financement moindre au cours d'une certaine année, que son financement global ne devrait pas augmenter.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi certaines organisations sont susceptibles de recevoir un financement moindre au cours d'une certaine année alors que d'autres en reçoivent plus pour des programmes comme le CLIC?

    Oui.

    Je pense que nous faisons la bonne chose en appliquant la formule de la moyenne mobile sur trois ans. C'est le gouvernement précédent qui avait introduit cette formule, je crois. Nous considérons que cette formule est équitable et que les fonds devraient essentiellement parvenir aux régions qui accueillent les immigrants. Les fonds que reçoit une province sont proportionnels au nombre d'immigrants qu'elle accueille, le montant étant calculé selon la moyenne mobile sur trois ans. Si une province reçoit plus d'immigrants qu'auparavant, elle obtient plus d'argent. Par contre, si elle en accueille moins, elle obtient moins d'argent. C'est comme un gâteau que l'on coupe en différentes parts.

    Par ailleurs, les affectations de fonds ont augmenté substantiellement, notamment au chapitre de la formation linguistique, mais aussi en ce qui a trait à d'autres aspects de la réinstallation. Je pense que Dawn Edlund pourra vous donner des informations sur la formation linguistique en Colombie-Britannique.

    Avec plaisir, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, la Colombie-Britannique était une des provinces utilisant la formule de la moyenne mobile sur trois ans qui a subi une réduction des crédits qui lui étaient octroyés. Cela signifie que les organismes de services ont subi une diminution de 1 à 8 % de leur financement au chapitre de l'ensemble des services de réinstallation. Lorsque nous disposions de grandes sommes d'argent destinées expressément aux réfugiés syriens, nous avons distribué ces fonds, non pas en fonction de la formule de financement pour la réinstallation, mais vers les réfugiés syriens, dans les régions où ils s'installaient de façon permanente.

    Notre personnel a travaillé de concert avec les organismes fournisseurs de services des diverses régions du pays afin de déterminer les besoins de la population de réfugiés, en particulier, et d'établir les priorités de financement. Une fois que les montants du financement ont été approuvés, les fonds ont été distribués afin de répondre aux besoins.

    En Colombie-Britannique, par exemple, les fonds destinés à la formation linguistique ont augmenté de 3,28 millions de dollars à la fin de l'exercice 2015-2016, au moment de l'arrivée des réfugiés syriens, et pour l'ensemble de l'exercice 2016-2017. Cela a permis la création de 69 cours de langue et d'environ 1 242 places pour des réfugiés syriens qui s'étaient établis là-bas. Ces fonds ont été attribués aux collectivités où nous savions que des Syriens s'étaient établis et également dans les collectivités où il y avait des listes d'attente.

    Il vous reste 15 secondes.

    Quels sont les types de services disponibles au bout de 12 mois pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement?

    Je pense que les 15 secondes se sont déjà envolées. Au bout de 12 mois, le soutien au revenu prend fin, mais les autres formes de soutien pour la formation linguistique et dans d'autres secteurs continuent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Rempel, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Matson, un peu plus tôt au cours de la semaine, le ministre a affirmé à la Chambre des communes que le gouvernement avait « consacré 600 millions de dollars à l'installation des réfugiés en 2016-2017. C'est 27 millions de dollars de plus pour les nouveaux réfugiés ». Est-ce que ces chiffres sont exacts?

    Je pense que ces chiffres sont exacts.

    D'après mes calculs, cela représente environ 773 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Les 27 millions de dollars correspondent en gros à une augmentation de 4 % du financement supplémentaire pour l'installation. Est-ce que c'est exact?

    Oui, je pense que c'est exact, mais je vais demander à Catrina Tapley de vous répondre.

    Monsieur le président, l'exercice 2016-2017 a été assez exceptionnel pour nous, sur le plan du financement des établissements. Je peux peut-être vous donner des explications en mentionnant trois éléments.

    Nous disposons d'un montant de base de 588 millions de dollars pour financer les programmes d'établissement. Ce sont les fonds que nous consacrons aux programmes d'établissement à l'extérieur de la province du Québec. En 2016-2017, nous avons reçu deux fois des fonds complémentaires. Tout d'abord, un financement supplémentaire de 38,6 millions de dollars débloqués à l'intention de la Syrie et répartis également. À cela vient s'ajouter un montant de 54,3 millions de dollars étalés sur cinq ans, prévu dans le budget fédéral. Pour l'exercice 2016-2017, le montant s'élève en gros à 19,3 millions de dollars.

    Permettez-moi d'ajouter, monsieur le président, que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un éventuel montant supplémentaire de 9,3 millions de dollars qui provient des fonds de prévoyance non utilisés.

    Au total, si je calcule correctement dans ma tête, les fonds supplémentaires consacrés à l'installation cette année s'élèvent à environ 90 à 100 millions de dollars.

    Je dirais que les fonds disponibles à l'extérieur de la province du Québec s'élèvent à environ 640 millions de dollars, même si ces fonds incluent les sommes consacrées aux services à l'étranger avant l'arrivée au pays.

    Bien sûr.

    Par conséquent, d'après mes calculs, et compte tenu des éléments que nous avons évoqués, cela représente une augmentation de 16 % des fonds consacrés aux services d'installation. Or, selon les notes du ministre, on prévoit une augmentation de 400 % du nombre de réfugiés accueillis au Canada.

    Pensez-vous que le financement prévu dans le budget sera suffisant, étant donné cette augmentation de 400 % du nombre de réfugiés arrivant au pays, alors qu'on prévoit une augmentation de 16 % des fonds consacrés aux services aux réfugiés? Ne pensez-vous pas qu'il y a un décalage?

    Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter quelques précisions à la réponse de ma collègue.

    Pour répondre à la question de la députée, il est très clair que l'installation et l'intégration représentent certainement l'aspect le plus difficile de ce projet national et que les besoins de ce groupe, en particulier celui des réfugiés parrainés par le gouvernement, ont un certain profil sociodémographique assorti de besoins plus grands.

    Pour répondre aux questions de la députée, les récents budgets ont augmenté considérablement les fonds consacrés à l'accueil, à la suite de l'annonce de l'initiative visant à accueillir 25 000 réfugiés. Parmi les 678 millions de dollars consacrés aux 25 000 réfugiés, 150 millions de dollars étalés sur trois ans serviront à couvrir les besoins en matière d'établissement.

    Merci. Vous n'avez pas répondu à ma question, mais je manque de temps.

    Dans son allocution, le ministre a parlé des logements préparés dans les casernes, citant les économies réalisées du fait que ces installations n'ont pas été utilisées. Puisque le ministre en a parlé, pourriez-vous indiquer au comité le montant total dépensé par tous les ministères pour la rénovation ou l'amélioration des logements militaires qui n'ont pas été utilisés dans le cadre de l'initiative d'accueil des réfugiés syriens?

    Je connais le montant des économies que nous avons réalisées. Il suffit donc de calculer, par déduction, le montant qui a été dépensé. Je crois que le ministère de la Défense nationale a déjà répondu à cette question et mentionné les fonds consacrés à la rénovation des bases militaires. Ces dépenses étaient déjà prévues. Le ministère de la Défense avait prévu d'effectuer ses travaux de rénovation et le montant nécessaire avait déjà été mis de côté.

    Les fonds supplémentaires...

    À la question posée en Chambre, le ministère a répondu que le montant supplémentaire s'élevait à 2,35 millions de dollars, si ma mémoire est bonne.

    Des fonds supplémentaires ont-ils été utilisés en plus de ce montant pour rénover des logements militaires en vue de cette opération? Si ce financement a été octroyé, il provenait du budget du ministère de la Défense nationale et on peut dire que ces 2,5 millions de dollars ont essentiellement été gaspillés, puisque les logements n'ont pas été utilisés, n'est-ce pas?

    Le montant est de 2,35 millions de dollars et ces rénovations sont toujours là et bénéficient aux personnes qui habitent dans ces logements.

    Mais qui peut bien habiter dans ces logements actuellement s'ils ont été rénovés pour les réfugiés? Prévoit-on utiliser ces logements pour les réfugiés à un autre moment?

    Il n'existe aucun plan visant à utiliser ces logements pour les réfugiés à l'avenir. Ces logements se trouvaient déjà sur les bases et nous avons décidé de les préparer à accueillir des réfugiés, comme un plan de secours, au cas où nous en aurions besoin.

    Ces logements seront sans doute utilisés par d'autres personnes et les rénovations ne seront pas perdues, mais l'essentiel, c'est que nous ayons économisé de l'argent parce que nous n'avons pas eu à utiliser les bases militaires pour loger les réfugiés.

    Un des fonctionnaires pourra peut-être fournir des précisions à propos de ma question suivante. Plusieurs membres du gouvernement ont soulevé la possibilité d'assouplir les règles du programme de prêts aux étudiants pour tous les réfugiés au Canada. Pouvez-vous indiquer au comité quels seraient les coûts de la décision, si elle était adoptée, d'assouplir les règles du programme de prêts aux immigrants pour tous les réfugiés?

    Oui, nous pouvons fournir ces renseignements au comité.

    Quels sont les chiffres?

    Je n'ai pas ces chiffres en main ici. Cela représente plusieurs dizaines de millions de dollars, mais je pourrais vous fournir le chiffre exact.

    Merci.

    La dernière fois que les fonctionnaires ont comparu devant le comité, aucun système ne permettait de connaître le taux d'emploi des réfugiés syriens. A-t-on remédié à cette lacune et, si c'est le cas, à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts des mesures sociales destinées aux réfugiés syriens en chômage?

    Il vous reste 20 secondes.

    Monsieur le président, je ne connais pas les estimations de coût de l'aide sociale destinée aux réfugiés syriens. Comme vous le savez, les réfugiés parrainés par le gouvernement bénéficient d'un soutien du revenu pendant 12 mois.

    Pour ce qui est de retracer les personnes qui accèdent à l'emploi, nous intégrons dans notre système Immigration-Environnement de déclarations d'ententes de contribution (iEDEC), un élément qui nous fournira un peu plus tard cette année des données indirectes. Pour ce faire, nous collaborons avec les organismes fournisseurs de services.

    Merci, madame Tapley.

    Madame Kwan, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    On connaît une partie des fonds consacrés à la formation linguistique en Colombie-Britannique. Je me demande s'il serait possible d'obtenir des informations plus détaillées sur les organismes et les collectivités qui ont reçu des programmes de formation linguistique en Colombie-Britannique.

    En dehors de la Colombie-Britannique, le comité a entendu les témoignages de représentants de l'OCASI, de COSTI à Toronto, des Catholic Crosscultural Services, de MOSAIC en Colombie-Britannique et du YMCA de Cambridge et de Kitchener qui ont indiqué en fait que leur financement avait diminué pour leurs services normaux de réinstallation.

    Bien que certaines organisations n'aient pas subi de réductions de leur financement cette année, elles n'ont pas non plus obtenu d'augmentation alors que leur charge de travail a considérablement augmenté. Par exemple, les Catholic Crosscultural Services ont indiqué que 437 réfugiés syriens ont frappé à leurs portes. Pourtant, leur financement n'a pas augmenté, au contraire, il a diminué.

    Je sais que nous ne pourrons pas entrer dans tous les détails, mais je me demande si le ministre pourrait fournir au comité les statistiques détaillées, localité par localité, de ce mécanisme de financement pour les services normaux de réinstallation. Quelles ont été les nouvelles injections de fonds pour l'initiative syrienne? Quel était l'objectif de ces fonds et quelles sont les organisations qui les ont reçus?

    Cela nous permettra de mieux comprendre la situation. Les déclarations du ministre et des fonctionnaires ne reflètent pas la réalité que vivent les collectivités.

    Je crois que nous avons dit assez clairement qu'il y a eu des diminutions, mais aussi des augmentations en matière de financement général, en raison des changements notés dans la répartition des immigrants au cours des trois années précédentes. En plus, d'importants fonds supplémentaires ont été réservés à l'accueil des réfugiés syriens, les montants variant en fonction de l'endroit où s'établissaient les réfugiés.

    Quant aux questions détaillées que vous avez posées, un des fonctionnaires pourrait peut-être vous fournir les informations que vous demandez.

    Monsieur le président, nous pourrons fournir ces informations.

    Permettez-moi de prendre quelques secondes pour répondre. Ce que j'essayais de dire un peu plus tôt, c'est que nous pourrons fournir ces informations à la greffière du comité, monsieur le président, mais, pour appuyer ce qu'a dit le ministre, les 678 millions de dollars contiennent une injection de 150 millions de dollars étalés sur trois ans, et nous demandons, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) — sur lequel nous nous penchons aujourd'hui en partie — un montant supplémentaire de 9,3 millions de dollars qui sera destiné directement à ces fournisseurs de services pour les aider à faire face aux situations que la députée a évoquées à juste titre.

    Si vous permettez...

    Merci, monsieur Wex.

    J'ai arrêté la pendule pour que cette réponse ne soit pas décomptée de votre temps. Poursuivons.

    Merci. Je ne veux pas paraître impolie, mais je ne dispose que de sept minutes.

    Cela étant dit, monsieur le président, j'aimerais demander au ministre et à son personnel de nous fournir les chiffres détaillés figurant dans le budget, ainsi que dans le Budget supplémentaire des dépenses et d'indiquer les montants supplémentaires demandés. Il serait très utile pour nous de disposer d'une ventilation claire de ces fonds.

    J'aimerais maintenant aborder un tout autre domaine pendant quelques instants, en l'occurrence la question de la perte du statut de réfugié.

    Je me demande si le ministre peut nous fournir des informations à ce sujet. Quel est le quota de personnes pour lesquelles IRCC a invoqué la clause de cessation pour l'exercice 2016-2017? Combien de membres du personnel sont-ils affectés aux dossiers de cessation? Depuis l'adoption du projet de loi C-31, à combien de personnes s'est appliqué le processus de cessation? Depuis l'adoption du projet de loi C-31, combien de personnes ont-elles été expulsées? Parmi ces expulsions, combien étaient dues à l'application de la clause de rétroactivité? C'est-à-dire, combien de personnes ont-elles été expulsées pour avoir pris part à un acte alors même que la clause de cessation n'avait pas encore été introduite dans la loi? Combien de cas de cessation sont-ils en cours actuellement? Combien de dossiers de cessation sont actuellement devant les tribunaux et dans quelles provinces? Enfin, est-ce que le gouvernement a l'intention d'entreprendre d'autres mesures pour modifier cette politique?

    J'ai l'impression que toutes ces questions relèvent de l'ASFC.

    Sauf que les cibles sont fixées par IRCC. L'ASFC fait le travail, mais je pense que les informations proviennent en fait d'IRCC.

    Je vais demander à un des fonctionnaires qui m'accompagnent de commenter.

    Pendant que les fonctionnaires réfléchissent à cette question, j'aimerais peut-être proposer que vous fassiez parvenir ces informations au comité par écrit. Je serais prête à recevoir les réponses à mes questions de cette manière. J'aimerais que le ministre s'engage à nous fournir ces réponses.

    Ensuite, je vais passer à ma prochaine série de questions.

    Nous pouvons vous fournir ces informations dans la mesure où elles relèvent de mon ministère. Je ne suis pas certain de pouvoir m'engager à fournir des informations qui relèvent de l'ASFC. Vous aurez ces informations dans la mesure où elles relèvent du ministère de l'Immigration.

    Très bien, merci. Je vous en suis reconnaissante. Le ministre aura peut-être l'occasion de communiquer avec certains de ses collègues à l'ASFC afin d'obtenir ces informations et ainsi avoir une meilleure idée de la situation. Je pense que les gouvernements fonctionnent souvent en silo, mais on pourrait peut-être changer cette façon de procéder.

    En fait, nous travaillons vraiment en étroite collaboration avec l'ASFC.

    C'est fantastique. Par conséquent, je peux m'attendre à recevoir toutes ces informations du ministre, grâce à la collaboration interministérielle.

    J'aimerais également parler de l'arriéré. Selon la réponse écrite reçue du ministère, en date du 10 mars, à propos du budget de 2016, qui propose 25 millions de dollars au cours de l'exercice 2016-2017 pour réduire les arriérés au Canada et à l'étranger ainsi que les délais de traitement des parrainages, je me demande si le ministre pourrait nous indiquer quels sont les arriérés qui sont ciblés. Combien de demandes ont été et seront traitées grâce à l'augmentation de ce financement? Quelles sont les catégories de parrainage auxquelles appartient chacune des demandes? Quand ont été faites les demandes ainsi visées? En particulier, certaines questions concernant le parrainage d'un conjoint se trouvant au Canada sont continuellement soulevées. On se demande par exemple si en traitant les arriérés, le gouvernement ne contourne pas les listes d'attente afin d'éviter les délais habituels de traitement des demandes. Je me demande si le ministre peut fournir des réponses à ce sujet, directement aujourd'hui ou sous forme écrite.

    Je n'ai pas tous ces détails en tête. Je peux vous dire que les fonds prévus au budget visent expressément à réduire ces arriérés et c'est le but également des importantes augmentations de niveaux pour les conjoints. Je me demande si nous pourrions...

    Je suis désolé, mais tout le temps est écoulé, monsieur le ministre. Nous n'avons plus de temps et il faudra peut-être attendre le prochain tour de questions.

    Avons-nous un engagement de la part du ministre de nous fournir une réponse écrite à ma question?

    Je pense qu'il s'y est engagé. Le ministère s'est engagé à fournir des informations en réponse à la demande que vous avez formulée.

    Je ne sais pas, vous m'avez coupé avant que je puisse répondre.

    Oui, nous avons ces informations. Je pourrais en parler maintenant ou sinon, nous le ferons plus tard.

    Vous aurez peut-être l'occasion de le faire plus tard.

    Monsieur Sarai, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer ce matin.

    Je vais vous poser une des questions soulevées le plus fréquemment dans ma circonscription de Surrey-Centre. Cette question concerne la façon dont notre gouvernement va s'y prendre pour réduire les délais de traitement des demandes. Je sais que c'est une question qui vous tient très à coeur, comme vous l'avez indiqué chaque fois que vous vous êtes présenté devant notre Comité. Il faut préciser que le gouvernement conservateur précédent prétendait prendre fait et cause pour cette question, mais le budget des dépenses indique qu'environ 39 millions de dollars seront consacrés à la réduction des délais de traitement des demandes.

    Pouvez-vous nous dire comment vous allez procéder pour atteindre cet objectif tout en augmentant les taux d'admission des résidents permanents? Pouvez-vous indiquer au Comité comment votre ministère va s'y prendre de manière différente des gouvernements antérieurs afin de régler les problèmes de délais de traitement.

    Je ne sais pas exactement ce qu'a dit le gouvernement précédent, mais je sais ce qu'il a fait. Nous avons constaté que les délais de traitement des dossiers ont augmenté considérablement au cours des 10 dernières années, en particulier dans la catégorie du regroupement familial. Au cours de notre campagne électorale, nous nous sommes engagés notamment à réduire ces délais. Nous y travaillons quotidiennement, mais comme je l'ai dit avant, cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique.

    Il suffit d'une loi du Parlement pour modifier la Loi sur la citoyenneté, mais il faut du temps pour engager des employés et mettre au point de nouvelles méthodes afin de réduire les temps d'attente. Je peux vous dire que nous avons déjà pris des mesures concrètes, mais il reste encore beaucoup à faire. En particulier, une des mesures les plus importantes que nous avons prises est d'augmenter de 25 % les niveaux concernant les conjoints, partenaires et enfants. Les niveaux qui étaient fixés à 48 000 en 2015, sont passés à 60 000 en 2016, ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à l'année dernière. À cela vient s'ajouter le financement supplémentaire qui a été mentionné, qui nous permettra d'engager un plus grand nombre de fonctionnaires pour traiter les demandes.

    Nous apprenons de l'expérience en Syrie. Mon ministère a appris comment accélérer le processus. Nous espérons — en fait, nous ne faisons pas qu'espérer, nous sommes en train d'adopter ces techniques plus rapides qui ont été apprises lors du traitement des demandes des réfugiés dans la catégorie du regroupement familial. Nous avons déjà augmenté les niveaux, augmenté les fonds et nous sommes en train d'adopter des techniques plus rapides qui ont été utilisées en Syrie dans la catégorie du regroupement familial ainsi que dans d'autres catégories d'immigrants.

    Pouvez-vous nous dire combien de personnes vous allez embaucher pour réduire les délais de traitement?

    Je n'ai pas ces chiffres en tête, mais peut-être que mes collègues peuvent vous renseigner.

    Dans la catégorie du regroupement familial des conjoints, partenaires et enfants, nous allons passer de 48 000 à 60 000. Je vais vérifier les chiffres, mais je crois, monsieur le président, que nous disposerons de 191 ETP supplémentaires au cours de l'exercice pour réagir à l'augmentation des niveaux et aussi pour réduire les arriérés. Ces deux mesures combinées permettront de réduire considérablement les délais globaux de traitement dans cette catégorie.

    Pouvez-vous nous donner une idée de l'augmentation par rapport aux effectifs antérieurs?

    Je crois que le nombre de cas à traiter est d'environ 80 000, mais les autres fonctionnaires pourront rectifier si je fais erreur.

    Les ETP.

    Selon le rapport 2016-2017 sur les plans et priorités, il y a actuellement 450 ETP qui seront consacrés à ce secteur. Ce sont les effectifs qui seront consacrés, au cours de l'exercice, pour s'attaquer à ce problème commenté par le ministre.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment seront répartis les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la formation linguistique? Je crois que vous avez parlé un peu des pourcentages, mais les fonds seront-ils attribués ou calculés en fonction des besoins dans chaque région? Comment déterminerez-vous quelles sont les régions qui accueillent le plus de réfugiés après le 13^e mois?

    Comme l'a expliqué ma collègue Dawn Edlund, ces fonds supplémentaires seront attribués en fonction des régions où les besoins en matière de formation linguistique se font les plus pressants et là où les temps d'attente sont les plus longs. Elle souhaiterait peut-être en parler davantage.

    Il y a différentes façons de procéder. Mme Tapley a parlé du budget qui était réservé à cet effet et réparti en fonction de la moyenne mobile sur trois ans. Pour ce qui est de la répartition des fonds consacrés à la formation linguistique, je pense qu'en 2015, environ 37 % du budget global pour toutes les régions du Canada a été consacré à la formation linguistique. Une partie de ces fonds sert à évaluer les besoins, les besoins en formation linguistique d'un segment particulier de la population dans un endroit particulier, après quoi, la formation est adaptée en fonction des besoins.

    Nous faisons la même chose avec les fonds supplémentaires destinés aux réfugiés syriens, bien que nous les dirigions plus vers les collectivités où se trouvent les Syriens.

    Les évaluations linguistiques des Syriens ont révélé qu'ils n'ont pas beaucoup de compétences linguistiques en anglais ni en français et que leurs aptitudes sont relativement faibles. Il existe des catégories spéciales que l'on appelle des programmes d'alphabétisation, pour les personnes illettrées dans leur propre langue. Ensuite, il y a d'autres niveaux de formation correspondant aux niveaux de compétence linguistique canadiens, les niveaux 1 à 4. Nous constatons que la majorité des réfugiés syriens appartiennent à la catégorie des illettrés ou aux groupes linguistiques 1 à 4.

    Ensuite, la formation est conçue en fonction du niveau propre à chaque personne.

    Par ailleurs, un témoin qui se trouvait au Canada depuis plus de 13 mois nous a dit qu'il avait attendu pendant huit mois avant que le nouveau gouvernement n'arrive au pouvoir. Il se plaignait de n'avoir toujours pas reçu de cours d'anglais langue seconde.

    Pouvez-vous nous dire si ces longues listes d'attente pour les cours d'anglais ou de français langue seconde sont héritées du gouvernement précédent?

    Je ne le sais pas.

    Je ne suis pas certaine de pouvoir répondre à cette question, mais nous avons ouvert un module dans le système auquel ma collègue a fait référence, l'iEDEC, qui nous permet de repérer systématiquement les listes d'attente et le nombre de personnes qui s'y trouvent. Selon les lignes directrices que nous avons établies, les personnes ne devraient pas être inscrites sur plus de deux listes d'attente en même temps.

    Si l'on prend le cas de la Colombie-Britannique, il n'y avait que 8 000 personnes d'inscrites sur une liste d'attente, mais certaines de ces personnes attendaient depuis 2010. Sont-elles toujours sur une liste d'attente? On n'a pas vérifié si ces personnes figurent toujours sur la liste d'attente une fois qu'elles ont intégré une classe.

    Nous espérons obtenir de meilleures informations concernant les listes d'attente pour tous nos nouveaux arrivants par l'intermédiaire de ce nouveau module et par l'iEDEC, au cours des prochains mois.

    Comment se présentaient les listes d'attente avant que l'actuel gouvernement soit en place?

    Désolé, vous avez utilisé tout votre temps. Nous pourrons peut-être reprendre ces questions au cours du prochain tour.

    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et les fonctionnaires d'être venus ce matin. Ma question s'adresse aux fonctionnaires.

    Combien d'argent a-t-on utilisé pour loger des réfugiés syriens dans des hôtels depuis le 4 novembre 2015?

    Il faudrait que je vous revienne pour vous donner les chiffres exacts des dépenses engagées pour loger ces réfugiés.

    Le ministre a annoncé l'arrivée prochaine de 10 000 autres RPG. Quelles sont les prévisions totales en matière de coûts pour loger ces 10 000 réfugiés supplémentaires à l'hôtel? Avez-vous évalué les coûts?

    Je devrai vous revenir à ce sujet pour vous donner les chiffres exacts.

    Monsieur le ministre, on dit ici qu'IRCC a dépensé 188 millions de dollars et économisé 110,7 millions de dollars. Comment cela s'explique-t-il? Il s'agit d'une économie de près de 40 %. Soit le budget n'avait pas été préparé soigneusement et correctement, soit il a fallu procéder à des réductions draconiennes pour économiser 40 % des sommes prévues dans le budget.

    La raison pour laquelle nous avons dépensé beaucoup moins que nous l'avions prévu s'explique par le fait que nous avons été terriblement efficaces.

    Quarante pour cent?

    Dans mon allocution, j'ai parlé des raisons qui nous ont permis de faire ces économies. Il y en avait trois. Les coûts prévus pour le transport et le traitement outre-mer ont été moins élevés. Les coûts prévus pour le transport et le traitement ont été moins élevés que prévu. Certains fonds de prévoyance n'ont pas été utilisés. Les fonds de prévoyance sont mis en réserve au cas où les choses ne fonctionneraient pas bien, mais cela n'a pas été le cas et nous ne les avons pas dépensés. Ensuite, il y a eu la décision, dont nous avons déjà parlé, de ne pas utiliser les logements provisoires pour les réfugiés. Voilà les trois raisons pour lesquelles les coûts ont été beaucoup moins élevés que nous l'avions prévu.

    Je comprends, mais il est difficile de croire que l'on a pu réaliser une économie de 40 %, en particulier lorsqu'il s'agit de fonds gouvernementaux.

    Nous attendons une autre vague de 10 000 réfugiés. Vous avez dit que vous aviez besoin de 39,4 millions de dollars en dépenses de fonctionnement pour l'accueil de 10 000 autres réfugiés.

    Est-ce que vous entrevoyez d'autres coûts, des dépenses cachées qu'il faudrait ajouter à ce montant de 39,4 millions de dollars?

    Écoutez, vous dites d'abord que vous êtes surpris que nous ayons pu économiser tant d'argent, mais vous devriez...

    Quarante pour cent, c'est dur à croire.

    Je pense que vous devriez être content.

    Je suis content, mais...

    Les conservateurs aiment généralement que l'on économise de l'argent et nous en avons beaucoup épargné.

    Je suis content.

    Pour répondre à votre question concernant les 39,4 millions de dollars, les fonds consacrés aux 10 000 réfugiés supplémentaires parrainés par le gouvernement comprennent deux parties. La première partie de 39,4 millions de dollars que vous avez signalée est consacrée à l'identification et au traitement des demandes, mais la deuxième partie, qui est beaucoup plus grande et qui s'élève à près de 100 millions de dollars — 99,6 millions de dollars — vise à fournir un soutien au logement et d'autres aides aux réfugiés une fois qu'ils seront arrivés. Si vous ajoutez les deux éléments, le coût total se chiffre à 139 millions de dollars.

    Ma collègue a quelque chose à ajouter.

    Pour répondre à une question qui a été posée précédemment, les fonds de 99,6 millions de dollars comprennent une portion de 31,6 millions de dollars qui servira à l'accueil des réfugiés syriens et à leur hébergement initial en hôtel.

    Monsieur le président, la portion de 110 millions de dollars qui n'a pas été utilisée provenait à 40 % du fonds de prévoyance. Le ministre a mentionné le fonds de prévoyance, mais 40 % des crédits non dépensés étaient liés à ce fonds pour éventualités.

    Est-ce qu'un montant de 99,6 millions de dollars est un budget réaliste pour 10 000 personnes? Nous ne voulons pas que les gens attendent 13 ou 15 mois, comme l'ont signalé des témoins précédents.

    Si nous sommes aussi efficaces que nous l'avons été, au point que vous avez de la difficulté à le croire, nous ferons peut-être encore des économies et nous ne dépenserons pas tout cet argent. Toutefois, c'est le montant dont nous pensons avoir besoin pour offrir de l'aide aux nouveaux réfugiés parrainés par le gouvernement.

    Monsieur le ministre, je dois dire en tout respect que je préférerais dépenser les 99,6 millions de dollars et ne pas faire attendre des gens pendant 13 mois pour suivre des cours d'ALS. Comme vous le savez, les cours d'ALS sont indispensables pour trouver un emploi.

    Monsieur Saroya, votre temps de parole est malheureusement écoulé.

    Je suis d'accord avec vous. C'est la raison pour laquelle nous avons mis des fonds supplémentaires en réserve pour les cours d'ALS.

    Monsieur Tabbara, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur le ministre et aux membres de votre personnel qui êtes venus témoigner aujourd'hui.

    Je tiens à souligner la générosité du gouvernement et du peuple canadien qui ont accueilli de si nombreux réfugiés syriens en si peu de temps. Le Canada renoue enfin avec ses traditions humanitaires.

    On le voit non seulement dans la réinstallation sans précédent de milliers de réfugiés comptant parmi les plus vulnérables de la planète, au cours d'une période très brève, mais également dans le rétablissement de divers programmes annulés par le gouvernement précédent.

    Le programme provisoire de soins médicaux a été entièrement rétabli le 1^er avril 2016 après avoir été supprimé en 2012, laissant de nouveaux arrivants déjà vulnérables, en particulier des femmes et des enfants, sans accès aux soins médicaux de base.

    Pouvez-vous nous donner des informations sur les divers changements importants qui ont été apportés aux programmes destinés aux réfugiés au cours des derniers mois?

    Merci pour cette excellente question.

    Vous avez raison de dire que nous avons apporté d'importants changements depuis que nous sommes au pouvoir. Les statistiques concernant la réinstallation des réfugiés sont suffisamment éloquentes en elles-mêmes. En 2015, le pays s'était donné pour objectif d'accueillir 13 800 réfugiés, alors que l'objectif pour 2016 est établi à 44 800. Les réfugiés que nous accueillons cette année représentent plus du triple de ce qu'a accueilli le gouvernement précédent au cours de sa dernière année au pouvoir. C'est un énorme changement.

    Vous avez mentionné les soins de santé aux réfugiés. Voilà aussi quelque chose d'important. Ceux d'entre nous qui étaient au Parlement à cette époque-là se souviendront de la décision du juge qui a déclaré que la politique refusant des soins de santé de base aux réfugiés était cruelle et inhabituelle et donc anticonstitutionnelle. Pourtant, le gouvernement précédent a continué de retarder la mise en oeuvre des ordonnances de la Cour. Dans un sens, nous n'avions pas le choix, parce que le tribunal l'avait ordonné, mais nous nous étions de toute façon engagés à le faire. Nous pensons qu'il est juste d'offrir des soins de santé de base. Nous n'étions pas les seuls à l'affirmer. Le tribunal partageait notre point de vue.

    Vous avez demandé ce que nous avons fait. Une autre mesure que nous avons prise — et je suis à la fin de ma liste car je pense que trois exemples suffisent — a consisté à amender la Loi sur la citoyenneté qui sera soumise bientôt au Parlement. Je pense qu'elle sera présentée bientôt à la Chambre, puis au Sénat. Nous y avons apporté un changement fondamental pour faire en sorte que le gouvernement ne puisse plus révoquer la citoyenneté de personnes ayant commis certains actes criminels, parce que nous pensons que tous les Canadiens sont égaux devant la loi et qu'il n'y a qu'une catégorie de citoyens.

    Voilà quelques-unes de nos réalisations depuis le mois de novembre.

    Je sais que les milieux médicaux de ma région ont applaudi ce changement et je vous en remercie, monsieur le ministre.

    La loi budgétaire du gouvernement précédent empêchait les réfugiés d'avoir accès à l'aide sociale. Quelle incidence le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017 aura-t-il sur l'intégration des réfugiés syriens, notamment dans les domaines de la formation linguistique, du logement, de la santé physique et mentale et autres facteurs fondamentaux importants indispensables pour leur intégration dans la société canadienne?

    Je n'avais pas conscience que le gouvernement antérieur empêchait l'accès à l'aide sociale. Peut-être que non?

    Je suppose que les fonds supplémentaires aideront à la réinstallation des réfugiés, à leur enseigner les langues, à les aider à trouver des emplois et contribueront, je l'espère, à réduire la nécessité d'avoir recours à l'aide sociale. Cependant, tous les résidents canadiens permanents ont droit d'avoir accès à l'aide sociale et cela s'applique aussi bien aux réfugiés qu'aux autres. En finançant l'aide à l'installation, nous espérons équiper les réfugiés pour qu'ils puissent se trouver du travail et qu'ils n'aient pas besoin de faire appel à l'aide sociale.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Trente secondes, je pense que je vais m'arrêter là.

    Merci.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Monsieur Shipley, je crois comprendre que vous allez partager votre temps avec Mme Rempel. Vous avez donc deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir de vous revoir.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu.

    Je ne suis pas membre de ce Comité, mais je suis étonné par ce que j'entends. Monsieur le ministre, dans toutes ces annonces que j'entends depuis trois quarts d'heure je crois, je suis étonné que l'on n'ait absolument aucune idée des coûts et qu'on ne fasse aucune analyse des résultats. Ce que je constate, c'est que vous avez pris soin, comme dans le budget du gouvernement, de créer des fonds de prévoyance exorbitants, si bien que quand vous n'en avez pas besoin, vous donnez l'impression d'avoir économisé des sommes considérables.

    Ce sont toutes des questions importantes. Vous avez été incapable de donner une réponse lorsqu'on vous a posé la question à propos du programme de prêts aux immigrants. Il y a aussi le cas des bases militaires qui ont été converties à partir de fonds provenant probablement du budget du MDN. Ces logements rénovés n'ont pas été utilisés et je ne sais pas s'ils sont vides actuellement, en attente d'un changement dans les flux d'immigration, mais là encore, vous ne nous avez donné aujourd'hui aucune idée des coûts que cela représente. Quant aux coûts de rénovation des hôtels, qui ont été annoncés à grand bruit, il n'existe aucune ligne directrice relativement aux coûts. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quel est le coût lié à la nouvelle aide sociale supplémentaire qui sera associée au programme de réfugiés?

    Vous dites que vous ne siégez pas au comité et, d'ailleurs, certaines de vos questions ne semblent pas en rapport avec le sujet.

    En fait, elles sont toutes très pertinentes, monsieur le ministre, parce qu'elles se rapportent à l'immigration.

    Je ne crois pas que des montants précis aient été affectés à l'aide sociale car celle-ci est de ressort provincial. Quand les gens font appel à l'aide sociale, c'est la province qui paye.

    Je vais répondre de manière générale au point que vous avez soulevé et peut-être que mon collègue Richard Wex pourra entrer un peu plus dans les détails. Il est difficile pour les libéraux de gagner quand on voit le genre de questions que posent les conservateurs. Généralement, vous dites que nous sommes très dépensiers et que nous dépensons trop. Pour une fois que nous dépensons nettement moins que prévu au budget, vous vous plaignez encore. Je me demande bien ce que nous devrions faire pour que vous approuviez nos dépenses. Les conservateurs disent que nous dépensons trop, mais lorsque nous dépensons moins, ils nous reprochent de n'avoir pas assez dépensé. Quoi qu'on fasse, il n'y a peut-être rien à faire, en tout cas aux dernières élections, la plupart des Canadiens ont semblé être d'accord avec nous.

    Je vais laisser la parole à ma collègue.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, nous voulons que vous ayez un plan.

    Mais nous avons un plan.

    Je vais maintenant poursuivre et parler de l'augmentation de 400 %...

    Mais Richard Wex pourrait-il s'exprimer?

    Je prends mon temps de parole maintenant.

    En l'espace de 12 mois, le nombre de réfugiés a augmenté de 400 %. Je me demande si l'on a calculé, dans le rapport des niveaux d'immigration l'impact que cette augmentation de 400 % aurait à l'échelle municipale et provinciale. Je me demande aussi si l'on a consulté les gouvernements provinciaux et les administrations municipales à propos des services sociaux offerts aux réfugiés à la suite de cette augmentation de 400 %. Je pense aux conseils scolaires qui doivent accepter des enfants de réfugiés, aux services de santé mentale, etc.

    Ma question est destinée aux fonctionnaires.

    Je vais commencer et mes collègues pourront prendre la suite.

    Au cours de l'élaboration du plan des niveaux d'immigration, il y a eu des consultations avec les provinces, tout d'abord par les fonctionnaires et ensuite avec le ministre. Les fonctionnaires ont eu diverses rencontres en personne et au téléphone, par les canaux habituels.

    Évidemment, les effets en aval sont bien réels. La députée a tout à fait raison de penser que l'établissement et l'intégration de cette population a de véritables effets en aval. C'est un projet national. Le gouvernement a consacré 678 millions de dollars étalés sur six ans pour cette initiative de 25 000 réfugiés. Nous sommes ici pour rendre compte de cette initiative. Nous essayons de rendre compte des dépenses et d'exposer les plans que nous avons pour les six prochaines années. Nous serons heureux de vous fournir ces informations si nous pouvons revenir à ce sujet. Comme je l'ai dit, des fonds importants ont été mis en place, y compris pour l'installation des réfugiés. Étant donné qu'il s'agit d'un projet national, nous sommes tous concernés et nous continuons à consulter les autres intervenants ainsi que les autres paliers de gouvernement.

    Vous dites que les répercussions en aval sur les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sont bien réelles. Est-ce que le ministère a effectué une évaluation des coûts de ces répercussions en aval entraînées par les services d'installation des réfugiés?

    Certainement, y compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) dans lequel nous demandons un montant supplémentaire de 18,3 millions de dollars. Cela fait partie de l'augmentation que nous demandons pour faire face aux enjeux très réels de l'installation et de l'intégration.

    Ensuite, le ministère affirme...

    Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    ... que les répercussions en aval s'élèvent à 18 millions de dollars.

    Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Nous y reviendrons.

    Merci.

    Monsieur Chen, je crois que vous partagez votre temps de parole avec M. Tabbara.

    Monsieur le président, je crois que je vais laisser tout ce temps à M. Tabbara.

    J'aimerais revenir aux fonds supplémentaires de 39 millions de dollars destinés à réduire les délais de traitement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment ce financement nous aidera, au cours de notre mandat de quatre ans, à réduire les délais de traitement à long terme?

    Il y a essentiellement deux façons de réduire les délais de traitement. La première consiste à engager plus de personnes pour faire le travail. La deuxième façon est de rendre le traitement plus efficace afin d'avoir besoin de moins de personnel. Nous travaillons sur les deux fronts.

    Nous avons obtenu une augmentation qui se reflète dans le budget des dépenses. Cela nous permettra d'engager plus de fonctionnaires qui pourront ainsi rencontrer plus de réfugiés en entrevue et traiter plus de dossiers. Voilà une des façons de réduire les délais de traitement et les arriérés. La deuxième façon consiste à apprendre à travailler de manière plus efficace. C'est ce que nous avons fait pendant la crise de Syrie, lors de l'initiative d'accueil des réfugiés syriens. Les fonctionnaires ont appris à accomplir les tâches beaucoup plus rapidement qu'auparavant. Nous espérons tirer les leçons apprises au cours de la crise des réfugiés afin de traiter plus rapidement les demandes des familles et les immigrants économiques.

    C'est une combinaison de facteurs, d'une part des effectifs plus nombreux grâce aux fonds supplémentaires qui nous ont été accordés, comme vous pouvez le constater dans les documents que vous avez devant vous et, d'autre part une plus grande efficacité qui permet de traiter un plus grand nombre de dossiers avec le même nombre d'employés.

    Cela ne concerne pas uniquement les réfugiés, mais tous les autres aspects de l'immigration, n'est-ce pas?

    Tout à fait. Je dis tout simplement que la crise des réfugiés s'est présentée comme une sorte d'étude de cas, si l'on veut, ou un projet pilote qui nous a permis d'apprendre à être plus efficaces. Si les fonctionnaires de mon ministère ont appris à être plus efficaces dans le traitement des dossiers des réfugiés, ils peuvent tirer les leçons de ce qu'ils ont appris et appliquer les mêmes principes au traitement des autres groupes d'immigrants. Ils traitent tous les cas, qu'il s'agisse de regroupement familial, d'immigrants économiques ou d'autres types d'immigrants.

    L'objectif est de tirer profit des leçons apprises et les fonctionnaires travaillent activement sur le sujet. Ils ont mis sur pied des équipes spéciales, les équipes TIGER, des groupes de fonctionnaires actifs qui se réunissent pour dialoguer à propos des leçons apprises de l'expérience syrienne afin de préciser comment appliquer les leçons apprises au traitement des dossiers de regroupement familial, d'immigrants économiques et autres. Les fonctionnaires du ministère discutent activement de tout cela et mettent en place ce qu'ils ont appris.

    Oui, nous tirerons les leçons des réalisations que nous avons accomplies dans le cadre de l'accueil des réfugiés et nous utiliserons ces nouvelles connaissances pour améliorer notre rendement ailleurs.

    Je vais partager mon temps avec M. Sarai, s'il en reste.

    Puisque nous avons un peu de temps et par souci d'une plus grande transparence, j'aimerais parler, monsieur le ministre, du plan des niveaux d'immigration que vous nous avez fourni, dans lequel les chiffres sont présentés par catégorie. Le ministère pourrait-il nous fournir une répartition approximative selon la région ou pays par pays pour chaque catégorie?

    Je sais que nous publions des informations sur l'immigration selon le pays d'origine, mais je ne suis pas certain que nous ayons ces informations par région. Je vais demander à un des fonctionnaires de vous répondre.

    Nous pouvons vous fournir des données historiques sur les provinces dans lesquelles les immigrants sont arrivés et préciser de quels pays ils provenaient. Notre plan des niveaux d'immigration ne tient pas compte de la nationalité. Par conséquent, nous ne savons pas combien de personnes arriveront cette année en provenance de tel ou tel pays, mais il est possible d'obtenir ces informations rétroactivement. Les programmes d'immigration du Canada sont absolument indifférents à la nationalité des immigrants. Ils ne sont pas conçus pour accueillir un certain nombre de personnes de tel ou tel pays.

    Êtes-vous en train de me dire que dans la catégorie du regroupement familial, par exemple, on ne tient compte d'aucun élément prédéterminé montrant qu'historiquement nous avons reçu un très large contingent d'un certain pays et que notre processus de planification demeure indifférent au fait que nous recevrons ou pas de grands nombres d'immigrants en provenance de ce pays plutôt que d'ailleurs?

    Notre planification et notre processus opérationnel ne sont certainement pas indifférents à ces éléments. Nous connaissons les tendances historiques et nous nous appuyons sur ces tendances pour fournir les effectifs et les ressources, mais pour ce qui est du traitement lui-même, nous traitons les cas dans l'ordre selon lequel nous les avons reçus.

    Madame Kwan, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques questions.

    Premièrement, combien de réfugiés LGBTQ pris en charge par le gouvernement avez-vous identifiés et traités et combien sont-ils actuellement au Canada?

    Pendant que vous cherchez les informations pour me répondre, permettez-moi de poser une question concernant le suivi des listes d'attente. La fonctionnaire du ministère a mentionné l'iEDEC. Quand pouvons-nous attendre ce rapport? Sera-t-il rendu public et pourrons-nous avoir un exemplaire de ce rapport au Comité afin que nous puissions l'examiner?

    Permettez-moi de préciser le type de ventilation des fonds de réinstallation que je souhaiterais recevoir. J'aimerais savoir quels sont les organismes qui ont reçu des fonds supplémentaires au-delà du financement normal prévu pour la réinstallation d'un réfugié syrien et pour l'initiative d'accueil des réfugiés syriens. Combien a reçu chaque organisation? Combien de temps le financement supplémentaire doit-il durer? C'est-à-dire, est-ce un mécanisme de financement à long terme, à court terme ou ponctuel? À quelles fins le financement est-il réservé? Quand les fonds supplémentaires ont-ils été rendus disponibles pour les organisations?

    Eh bien, il vous a fallu près de trois minutes complètes juste pour poser les questions. Il nous faudra peut-être revenir plus tard pour vous fournir les réponses, mais si certains fonctionnaires peuvent vous répondre immédiatement, je vais leur céder la parole.

    Monsieur le président, je répondrai plus tard à la question concernant les listes d'attente pour la formation linguistique. Le système que nous appelons iEDEC nous a permis de repérer des régions particulières: le nord et le sud de l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Dans le cas de la Colombie-Britannique, Mm Edlund et moi-même nous accordons pour dire que les chiffres manquent actuellement de précision, étant donné que nous continuons à chercher une meilleure façon de planifier l'offre de cours.

    Je peux vous dire que notre système regroupe les statistiques au 30 avril. Par conséquent, les chiffres se sont améliorés depuis cette date. Les réfugiés syriens qui ont fait l'objet d'une évaluation linguistique et ceux qui sont vraiment inscrits à une formation linguistique financée par IRCC sont environ au nombre de 10 000 adultes. Parmi ceux-ci, environ 8 000 ont subi une évaluation linguistique et un peu plus de 4 000 étaient inscrits aux cours de formation linguistique au 30 avril.

    Nous sommes prêts désormais à extraire le prochain lot d'informations du système. Ces données nous proviennent d'organismes fournisseurs de services et je suis à peu près certaine que ces chiffres seront à la hausse.

    Madame Kwan, vous avez utilisé tout votre temps.

    Madame Zahid, c'est à votre tour, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

    Ma question se rapporte aux niveaux que vous avez annoncés pour 2016.

    On a reproché au gouvernement de réduire les niveaux d'immigrants économiques, éventuellement en faveur d'autres catégories telles que celle du regroupement familial. Il faut noter toutefois que le fait d'être séparé de sa famille et de ses proches est un inconvénient grave et une cause de stress. L'absence de soutien peut rendre la vie très difficile pour les immigrants et nuire à leur intégration dans la société canadienne et à leur contribution à l'économie du pays.

    N'est-il donc pas logique que la réunification des familles puisse être considérée comme un avantage économique positif net pour le Canada et qu'il faudrait l'encourager?

    Absolument, mais nous voulons aussi encourager les immigrants économiques ainsi que les réfugiés. Le dilemme que vous soulevez est que le gâteau à partager n'est finalement pas si grand et que si l'on en donne plus à l'un il y en aura moins pour l'autre.

    Pour 2016, nous nous sommes donné un objectif de 300 000 et on me dit que c'est absolument la capacité maximale du ministère. On me dit qu'il est strictement impossible d'en accepter plus de 300 000.

    Étant donné que nous avons ouvert grand nos portes aux réfugiés, leur nombre a presque quadruplé — c'est trois ou quatre fois plus qu'en 2015. Le nombre de conjoints est 25 % plus élevé, atteignant je crois, de 12 000 à 16 000 au cours de cette période. Cela prouve notre engagement à l'égard de la réunification des familles. Nous nous sommes aussi engagés à accueillir des immigrants économiques compétents, parce que nous souhaitons appuyer la croissance de l'économie. Pour cette seule année uniquement, étant donné que la capacité totale était limitée et que nous avions des pressions dans d'autres secteurs, nous avons légèrement réduit l'admission des immigrants économiques pendant une année seulement. Voilà comment nous nous sommes organisés. Les mesures que nous avons prises attestent à coup sûr, comme vous l'avez suggéré, que la réunification des familles est très importante et les chiffres parlent d'eux-mêmes.

    Merci.

    Au cours de l'étude réalisée par notre Comité sur la réinstallation des réfugiés syriens, plusieurs témoins, en particulier des signataires d'ententes de parrainage sont venus nous parler des quotas et des plafonds imposés au parrainage des réfugiés syriens. Certains signataires d'ententes de parrainage nous ont dit qu'ils disposaient des fonds nécessaires et des autres ressources pour parrainer d'autres réfugiés, mais qu'ils ne pouvaient rien faire en raison des quotas et des plafonds imposés pour cette année.

    L'accueil que réservent les Canadiens à tous ces réfugiés syriens témoigne de l'extrême générosité de nos compatriotes. Cependant, compte tenu des ressources dont dispose le gouvernement et des niveaux appliqués aux réfugiés syriens, pouvez-vous s'il vous plaît nous dire quel impact aurait l'accueil d'un plus grand nombre de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé, en plus des quotas énoncés, sur les processus d'admission d'autres réfugiés, ainsi que sur les délais de traitement dans tous les autres secteurs?

    Oui. C'est une bonne question et il est certain que si nous en admettons plus dans un certain volet, nous devrons en accueillir moins dans un autre, parce que, comme je l'ai dit, 300 000 est notre maximum absolu.

    Il est indéniable que les Canadiens ont été extrêmement généreux à l'égard de l'accueil des réfugiés syriens et c'est une bonne chose. À tel point que nous avons de la difficulté à répondre à la demande et que nous avons dû faire des ajustements afin d'autoriser l'entrée d'un plus grand nombre de réfugiés syriens au Canada en déclarant que tous ceux qui ont présenté leur demande avant le 31 mars seront acceptés d'ici la fin de cette année ou au début de l'an prochain.

    J'ai bien conscience que cela ne permettra pas de répondre à toutes les demandes. Toutes les personnes qui souhaitent parrainer un réfugié en provenance de Syrie ou d'un autre pays ne pourront pas effectuer les démarches aussi rapidement qu'elles le souhaiteraient. Cela est dû au fait que les niveaux globaux d'immigration nous imposent cette contrainte. Quand bien même je voudrais accueillir un plus grand nombre de réfugiés plus rapidement pour répondre aux demandes de parrainage de réfugiés syriens, je ne pourrais pas le faire, en raison des conséquences négatives que cela aurait sur les autres catégories d'immigrants qui sont tout aussi méritants.

    Je vois que le plan des niveaux prévoit une cible de 20 000 à 22 000 aides familiaux pour 2016; le minimum est 20 000 et le maximum 22 000. Nous savons tous le rôle important que jouent les aides familiaux dans de nombreuses familles canadiennes et nous savons que ce programme a accumulé des arriérés depuis quelques années. Ma circonscription de Scarborough-Centre compte de nombreux aides familiaux qui, grâce à ce programme, peuvent contribuer à la société canadienne et jouer un rôle très important et complet.

    Je sais que le ministère a apporté plusieurs changements à ce programme afin de protéger les droits et de répondre aux besoins des aides familiaux et de leurs employeurs.

    Pouvez-vous nous parler de ces réformes et nous dire comment elles permettront d'atteindre la cible d'admission?

    À propos des aides familiaux, je dirai deux choses.

    Premièrement, si l'on se fie aux tendances des demandes à traiter au cours des dernières années au niveau des admissions, les délais de traitement vont diminuer au cours des deux ou trois prochaines années. Le délai de traitement sera réduit d'environ 10 mois par année, je crois. Nous avons de bonnes nouvelles pour les aides familiaux; les délais de traitement vont diminuer.

    Nous allons également mettre en oeuvre un engagement que nous avons pris au cours de la campagne électorale, un engagement qui sera propice aux aides familiaux et qui consiste à mettre en place un réseau d'entreprises réglementées qui aura pour tâche d'engager des aides familiaux pour le compte des familles. Cela aidera les familles et facilitera leur tâche au moment d'engager des aides familiaux. Les aides familiaux y trouveront également leur compte, parce qu'en cas de mauvaise entente avec une famille, l'entreprise sera en mesure de placer l'aide familial dans une autre famille.

    Je crois que cela ne relève pas de mon ministère, mais plutôt d'EDSC. L'initiative est actuellement en cours.

    Je pense que Richard Wex a quelque chose à ajouter.

    Permettez-moi d'ajouter un très bref commentaire au propos du ministre.

    Ce secteur, monsieur le président, revient de plus en plus à la normale. On a noté une diminution d'environ 34 %, puisque les cas à traiter sont passés de 58 000 à 38 000 au cours de l'année écoulée et, comme l'a dit le ministre, grâce à cette amélioration, les délais d'attente qui étaient très élevés par le passé, de l'ordre de 48 mois au cours de la prochaine année, descendront à 12 mois, je crois, au cours des deux prochaines années.

    Merci, monsieur Wex.

    Madame Rempel, la parole est à vous pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais reprendre une question qu'a posée ma collègue Mme Kwan. Combien de personnes LGBTQ ont-elles été admises comme réfugiées depuis le 4 novembre 2015?

    Je crois que nous ne conservons pas ce genre de données, mais je vais demander à David de répondre.

    Oui, nos systèmes comportent certaines normes et contiennent certaines données statistiques. Pour chaque immigrant, nous enregistrons la nationalité, l'âge, le sexe, etc. Nous ne précisons pas l'orientation sexuelle des gens. Nous n'avons pas de statistiques à ce sujet. Pour avoir des statistiques fiables, il faudrait tout simplement poser la question à chaque immigrant.

    Merci.

    Lorsque vous avez élaboré le rapport des niveaux d'immigration, avez-vous consulté les conseils scolaires qui devront faire face à une augmentation de 400 % sur 12 mois des services qu'ils auront à fournir, en raison de l'arrivée des réfugiés, et des conséquences que cela aura sur leur budget?

    Monsieur le président, notre processus de consultation avec les provinces est vraiment rigoureux et, dans le cas du plan de 2016, nous avons abondamment consulté certaines municipalités, mais pas expressément les conseils scolaires. Nous nous sommes servis des consultations intergouvernementales entre les provinces et les municipalités pour établir notre plan de niveaux.

    Avez-vous prévu offrir un financement supplémentaire aux conseils scolaires locaux qui ont de la difficulté à fournir des services aux réfugiés syriens?

    Monsieur le président, il existe un programme appelé Programme des travailleurs d'établissement dans les écoles. Ce programme s'applique dans toutes les régions du pays, à l'exception du Québec, et fait appel à des travailleurs et des travailleuses de réseaux scolaires qui aident à combler le fossé entre les parents immigrants et leurs enfants, afin de leur expliquer ce que l'on attend de leurs enfants en matière de devoirs et d'activités parascolaires. Le programme permet d'aborder certaines de ces questions.

    À part ce programme, disposez-vous d'un plan visant à financer directement les conseils scolaires afin de les aider à faire face à l'augmentation de 400 % des arrivées de réfugiés sur 12 mois?

    Non, il n'existe aucun plan visant à financer les différents conseils scolaires qui fournissent des services éducatifs de la maternelle à la 12^e année.

    Merci.

    Quel a été le coût total des dépenses engagées par les divers ministères du gouvernement, y compris pour le transport, l'éclairage, les services de photographe, etc., pour l'accueil des premiers réfugiés syriens à l'aéroport Pearson, à la fin de l'année 2015?

    Nous n'avons pas ce genre d'information ici, mais je serais heureux de faire parvenir à la greffière le montant des coûts associés à cet événement.

    Merci.

    Étant donné que la rencontre des trois amigos approche à grands pas et qu'il sera certainement question des niveaux d'immigration, j'aimerais que les fonctionnaires fassent le point pour le comité sur l'examen officiel qui est consacré à la levée de l'obligation pour les Mexicains d'obtenir un visa.

    Dans sa plateforme, le gouvernement s'est engagé à lever l'obligation pour les Mexicains d'obtenir un visa; aucune annonce n'a encore été faite à ce sujet. L'étude est en cours.

    Merci.

    Le gouvernement libéral s'est engagé à augmenter le nombre de demandes qu'il acceptera chaque année dans la catégorie des parents et grands-parents, tout en précisant que le nombre d'immigrants de cette catégorie demeurera inchangé. Si l'on augmente le nombre de demandes mais que le nombre de droits d'établissement accordés reste le même, cela risque de faire augmenter l'arriéré, si je comprends bien?

    Non, le nombre d'autorisations d'entrée accordées cette année nécessitera le traitement d'un plus grand nombre de demandes que nous recevrons, même si le plafond est plus haut. Si bien que l'arriéré va diminuer. Le nombre de demandes à traiter n'aurait pas diminué autant.

    Est-ce que ce changement de politique décidé par les libéraux entraînera une augmentation des délais de traitement pour la catégorie des parents et grands-parents?

    Non.

    Merci.

    Revenons aux répercussions en aval qu'aura l'augmentation de 400 % des réfugiés accueillis sur 12 mois. Avez-vous eu des consultations précises avec les bureaux de santé ou les ministres de la Santé à propos des coûts qu'entraînerait la prestation de services de santé mentale aux réfugiés syriens?

    J'ai eu de multiples consultations avec mes homologues provinciaux, les ministres de l'Immigration. Ils ont peut-être eux-mêmes consulté leurs homologues dans le secteur de la santé. Personnellement, je n'ai pas eu d'entretien avec les ministres provinciaux de la Santé.

    Serait-il exact de dire qu'il n'y a pas eu de consultations précises à propos de cette augmentation, ni d'évaluations particulières de l'augmentation des coûts ou des niveaux de prestation de services en matière de soins de santé découlant de l'augmentation de 400 % du nombre de réfugiés accueillis sur 12 mois?

    L'augmentation n'est pas de 400 %. Elle est bien moindre. Je viens de donner ma réponse. D'autres ont peut-être consulté les ministres de la Santé; moi je ne l'ai pas fait.

    Dans les notes que vous avez remises au Comité, vous affirmez que les admissions de réfugiés ont augmenté de près de quatre fois par rapport à la fourchette prévue pour 2015. Alors est-ce une augmentation de 400 %, oui ou non?

    Si je regarde les chiffres de 13 800 et de 44 800, je constate que c'est plus du triple, mais pas tout à fois quatre fois plus.

    Dorénavant, monsieur le ministre, tâchez d'être un peu plus précis dans vos notes.

    Pour revenir au coût du Programme des prêts aux immigrants, puisqu'une heure s'est écoulée, je me demande si les fonctionnaires du ministère sont maintenant en mesure de nous fournir plus d'informations sur les coûts prévus de l'assouplissement des règles du Programme des prêts aux immigrants pour tous les réfugiés.

    Monsieur le président, il nous a été impossible de vérifier ces coûts supplémentaires, étant donné que nous répondons aux questions depuis une heure.

    La seule chose que je dirais, c'est qu'aucune décision n'a été prise pour le moment. Beaucoup de questions sont à l'étude afin de conseiller le ministre et le gouvernement.

    Très bien. Merci.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais faire le suivi d'une question posée le 5 mai 2016 au sujet des employés supplémentaires qui sont envoyés en mission au Moyen-Orient pour traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé. Au début mai, j'avais demandé des détails sur cette opération. Combien de membres du personnel sont-ils dépêchés sur place? Quels ont été les coûts de cette opération? Au moment où j'ai posé la question, il n'y avait aucune information disponible. Je me demande si l'on en sait un peu plus maintenant.

    Dans le secteur du traitement des demandes de réinstallation des réfugiés dans tout le réseau, nous avons uniquement des données sur le service temporaire auquel on a fait appel pour la période comprise entre janvier et juin. Nous avons utilisé 412 semaines de service temporaire. J'hésite à indiquer le nombre de personnes, puisque certaines ont été en poste pendant deux semaines et d'autres pendant six semaines. Par conséquent, il est préférable de parler tout simplement de 412 semaines de service temporaire. Au cours de cette période de six mois, nous avons utilisé 288 semaines de service temporaire au Moyen-Orient et 124 semaines ailleurs. Ce service temporaire vient s'ajouter aux services fournis par le personnel qui est déjà en poste dans des endroits comme le Caire, Nairobi...

    Quels sont les coûts respectifs de ces 412 et 288 semaines?

    Je n'ai pas ces détails avec moi. Je devrai vous les faire parvenir.

    Pourriez-vous aussi indiquer le coût de l'envoi de ce personnel en mission et les coûts de transport associés?

    Parmi les questions que j'avais posées le 10 mars au ministre et aux fonctionnaires, j'avais demandé quel était le financement accordé à chacun des organismes. Je reprends mes questions, parce que les réponses qu'on m'a fournies ne précisent pas le financement réel accordé à ces organismes. Je me demande si les fonds accordés à ces organismes ont été distribués et si je peux avoir des renseignements à ce sujet.

    Nous pouvons bien entendu vous fournir les informations demandées au sujet des affectations de fonds aux organismes. Je ne sais pas si Mme Tapley dispose d'informations supplémentaires qu'elle pourrait partager avec vous en ce moment.

    Je sais que la liste d'organismes est longue. J'ai déjà cette liste, mais le montant des affectations n'est pas indiqué. Quel est le montant des ressources octroyées à ces organismes?

    Chacune des réponses que j'ai reçues contient un énoncé général sur les activités de chaque organisme, mais j'ignore quels sont les différents programmes qu'il propose. J'aimerais recevoir aussi une ventilation détaillée des coûts des programmes, afin que nous puissions mieux comprendre comment les ressources sont réparties sur le terrain et quels sont les services que reçoivent les réfugiés syriens et autres.

    Je suis aussi intéressée par le programme des aides familiaux résidants. Les niveaux cibles de 2016 visant l'admission d'environ 16 500 aides familiaux résidants alors qu'il y avait 2 750 demandes dans chaque nouveau volet en 2015, quel est l'arriéré que le ministre prévoit dans le traitement des demandes d'aides familiaux résidants?

    Le ministre peut-il nous dire quels seront à l'avenir les coûts des soins de santé dans la catégorie des enfants et dans la catégorie des personnes aux besoins médicaux élevés? Peut-il nous indiquer comment sont distribués les fonds de ce montant global?

    Je ne peux pas vous donner de chiffres précis à ce sujet.

    Je vais répondre en premier et M. Manicom prendra la suite.

    Si la question porte sur le nombre de cas à traiter dans la catégorie des aides familiaux à la fin de 2015 et de 2016, ils étaient respectivement de 38 000 et seront de 26 000 selon les prévisions.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Manicom qui va vous parler des demandes reçues qui, selon les prévisions, seront nettement inférieures au niveau de cette année dans la catégorie des aides familiaux.

    J'aimerais préciser que le nombre d'admissions attendues dans le cadre du Programme des aides familiaux pour cette année est de 22 000 et non pas de 16 000. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les demandes à traiter à la fin de l'année ne dépasseront pas de beaucoup l'équivalent d'une année.

    Pour ce qui est des nouvelles catégories, il y a un nombre maximal d'espaces disponibles dans chaque catégorie des 2 750 requérants principaux. Jusqu'à présent, les demandes reçues dans ces catégories sont peu nombreuses, quelques centaines. Nous nous attendons à recevoir 600, 700 ou 800 demandes dans chaque catégorie cette année. Les proportions ne varient pas beaucoup d'une année à l'autre. Le volume est généralement peu élevé parce que l'ancien programme des aides familiaux résidants accepte encore les demandes de résidence permanente de la part des aides familiaux qui ont été admis antérieurement avec le statut de travailleur temporaire.

    Est-ce que le ministère tient compte des demandes déposées par les aides familiaux résidants à des fins de réunification familiale? Dans l'affirmative, quel est l'arriéré dans ce secteur et combien de temps ces aides familiaux devront-ils attendre pour être réunis avec leur famille?

    Les demandes à traiter dont vous parlez sont celles qui concernent les aides familiaux et les membres de leur famille. Ils présentent une demande combinée de résidence permanente. Dans ce programme, environ 50 % des requérants sont des aides familiaux et 50 % des membres de leur famille. Les délais de traitement sont actuellement d'environ 48 mois, mais nous espérons les réduire rapidement en un an ou deux.

    Revenons au logement dans les bases militaires. J'ai déjà posé cette question il y a quelque temps et on m'a répondu que les dépenses s'élevaient à 2,3 millions de dollars. Je crois comprendre maintenant que ces fonds provenaient en fait d'un autre ministère et pas du vôtre.

    J'ai aussi une question sur le logement temporaire...

    Il vous reste 15 secondes.

    Alors, ce sera une question rapide.

    Étant donné que ces logements sont vides actuellement et qu'il y a encore des réfugiés... Beaucoup ont trouvé à se loger, mais un grand nombre de logements sont insalubres. Le gouvernement a-t-il pensé à utiliser ces logements pour les réfugiés syriens?

    Non.

    Merci.

    Monsieur Ehsassi, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement d'être revenu au Comité.

    Ma première question fait suite à une intervention d'autres membres de notre Comité concernant votre volonté d'être présent à l'aéroport au moment de l'arrivée de la première vague de réfugiés syriens au Canada. Je me souviens que c'était un moment de grande fierté pour beaucoup de Canadiens. Ils vous ont vu accueillir les Syriens, en compagnie du premier ministre du Canada et des premiers ministres de diverses provinces.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi il vous paraissait important d'être présent à l'aéroport? Était-ce pour reconnaître la grande générosité dont la population canadienne avait fait preuve ou était-ce pour montrer aux Syriens que nous étions contents de les voir arriver?

    Je vous remercie pour cette question.

    Je pense que la deuxième hypothèse est importante, car nous voulions montrer aux réfugiés syriens qu'ils étaient les bienvenus au Canada.

    La photo qui montre le premier ministre — plutôt que moi — au pied du premier avion pour accueillir les réfugiés dans leur nouveau pays, a fait le tour du monde. Les gens l'ont vue dans le monde entier. Lorsque je suis allé en Jordanie, j'ai rencontré un groupe d'enfants réfugiés au centre de l'UNICEF. Ces réfugiés ne connaissaient rien du Canada et leurs familles n'avaient pas fait de demande pour venir ici, mais ils sont tous venus vers moi et m'ont dit: « J'ai vu votre premier ministre accueillir des réfugiés syriens comme nous à l'aéroport ».

    Alors que d'autres pays ferment leurs frontières ou imposent des règles plus strictes, notre pays ouvre les bras. Je pense que cette photo du premier ministre de notre pays accueillant les réfugiés à l'aéroport a envoyé un message au monde entier.

    Quant à moi, je voulais vraiment être présent, parce que nous avions tous travaillé très fort pour préparer la venue de ces réfugiés et nous commencions à voir les résultats de notre travail lorsque le premier groupe de réfugiés est arrivé, d'abord à Toronto, puis à Montréal. J'ai aussi parlé à beaucoup de réfugiés à l'aéroport d'Amman avant leur embarquement pour venir ici.

    Merci.

    Ma deuxième question se rapporte au témoignage que vous avez présenté un peu plus tôt aujourd'hui. J'ai noté que vous avez économisé 110 millions de dollars grâce à une planification efficace et grâce à votre attachement et celui de votre ministère à la réduction des coûts. Dans votre exposé, vous avez dit que ces économies seraient redirigées vers d'autres secteurs, dont la gestion des programmes d'établissement. Pourriez-vous entrer un peu plus dans les détails et nous dire comment vous avez l'intention de rediriger ces fonds qui ont été économisés grâce à une gestion prudente et comment vous pensez les utiliser?

    Je vais peut-être demander à Dawn Edlund de vous expliquer plus précisément à quoi serviront ces fonds.

    Je crois que l'argent qui a été épargné dans le cadre de cette initiative d'IRCC, plus de 110 millions de dollars, a été reversé dans le cadre financier du gouvernement du Canada. Il n'a pas été réaffecté à l'intérieur d'IRCC.

    Par conséquent, nous utilisons d'autres ressources pour poursuivre la réinstallation des réfugiés syriens et augmenter le plan des niveaux.

    Je vous remercie.

    Autrement dit, ces économies ont permis de réduire le déficit global du gouvernement.

    Absolument.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné que vous teniez à respecter les nouvelles cibles qui vous avaient été attribuées dans votre lettre de mandat ministériel. Pouvez-vous nous en parler un peu plus?

    À respecter...?

    Respecter les nouveaux objectifs visant à rendre votre ministère plus efficace dans le traitement des divers types d'immigrants souhaitant s'installer au pays. Vous avez précisé que vous étiez en bonne voie d'atteindre ces objectifs mentionnés dans votre lettre de mandat.

    Oui, je pense que nous sommes en bonne voie d'atteindre l'objectif de 300 000 immigrants fixé dans le plan des niveaux, si c'est là votre question. J'ai aussi parlé des méthodes plus efficaces que nous avons appliquées dans le cadre de l'initiative d'accueil des réfugiés, méthodes qui peuvent être utilisées dans le programme général et qui nous aideront à atteindre des niveaux plus élevés à l'avenir, mais pour ce qui est de l'exercice en cours, nous sommes sur la bonne voie.

    Dans les diverses catégories de requérants?

    Il faut vraiment attendre la fin de l'année avant de connaître les chiffres exacts, mais nous prévoyons être en mesure d'atteindre l'objectif de 300 000, ou tout au moins de nous en approcher.

    Divers témoins qui ont pris le temps de comparaître devant le Comité ont suggéré qu'il y aurait peut-être de meilleurs moyens de s'assurer de répondre aux besoins en soins de santé de certaines familles arrivées de Syrie. Seriez-vous prêts à vous pencher sur cette question afin de vous assurer que les services de soins de santé soient offerts de la manière la plus efficiente possible?

    Comme notre premier ministre aime à le dire, on peut toujours mieux faire. Je n'ai aucun doute là-dessus, mais j'aimerais que vous m'expliquiez ce que ces témoins entendent par une meilleure façon de fournir des soins de santé. Mieux faire, mais dans quel sens?

    Les médecins que nous avons entendus ont suggéré différentes façons.

    Il vous reste 15 secondes, monsieur.

    Ils ont expliqué au Comité comment il serait possible d'améliorer la prestation de services dentaires de base.

    Merci et voilà qui termine ce tour de questions.

    Madame Rempel.

    Ma question s'adresse aux fonctionnaires. Puisque le rapport des niveaux d'immigration prévoit augmenter le nombre de réfugiés, avez-vous prévu de cibler plus particulièrement les Yézidis, notamment les filles, dans le cadre du programme de partenariat conjoint ou dans toute autre catégorie du rapport des niveaux d'immigration?

    Vous avez dit que votre question s'adressait aux fonctionnaires?

    Oui.

    Je vais répondre en premier et je donnerai ensuite la parole à M. Manicom.

    Permettez-moi d'abord de rappeler le contexte et de préciser que le gouvernement a récemment rempli son engagement pluriannuel en accueillant, en 2015, plus de 23 000 Irakiens. Nous continuons à collaborer avec l'UNHCR qui nous signale les cas de réfugiés que nous pouvons accepter.

    Comme nous le savons, les agents des visas tiennent compte de la persécution pour des raisons religieuses, mais nous ne faisons pas le suivi des cas en fonction de la race ou de la religion. À ce propos, je peux vous dire que nous traitons en ce moment des cas de Yézidis. Je crois également que nous nous rendrons un peu plus tard cette année dans le nord de l'Irak pour étudier diverses options.

    Cela étant dit, je cède maintenant la parole à M. Manicom pour lui permettre de faire des commentaires supplémentaires.

    Et de mon côté, je demanderai à Dawn Edlund d'intervenir après moi.

    Sur le plan pratique, je sais que nous avons un voyage de prévu à Erbil, dans le nord de l'Irak et nous continuons à collaborer avec l'UNHCR dans le but d'identifier les groupes les plus vulnérables. La plus grande partie de la population yézidie, qui est victime de terribles persécutions, se trouve dans des camps difficiles d'accès, dans le nord de l'Irak, ainsi que dans d'autres camps situés en Turquie. Certains cas nous ont été signalés par des groupes de parrainage du secteur privé et nous nous efforçons de leur répondre le plus rapidement possible.

    Mme Edlund pourra vous fournir d'autres détails.

    Mes collègues ont mentionné que nous nous préparons actuellement à nous rendre dans le nord de l'Irak, à Erbil, au cours de l'automne. Nous étudions la possibilité d'effectuer ce voyage tout en préservant la sûreté et la sécurité de notre personnel.

    Pensez-vous que ce voyage pourrait donner naissance à un programme spécial relevant par exemple du Programme de parrainage conjoint, qui permettrait d'identifier des Yézidis et de les faire venir au Canada, selon la proposition présentée par One Free World International, ou un autre type de programme similaire?

    Les réfugiés que nous espérons pouvoir rencontrer au cours de l'automne, dans le nord de l'Irak, afin de traiter leurs demandes, sont des cas que nous avons déjà en main. Par exemple, des réfugiés syriens parrainés par le secteur privé qui ont déposé leurs demandes à notre bureau de Amman, se trouvent dans le nord de l'Irak. C'est pourquoi nous nous rendons là-bas.

    Mais plus précisément au sujet des Yézidis.

    Les Yézidis qui se trouvent dans le nord de l'Irak ne sont pas des réfugiés à proprement parler, puisqu'ils sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays. Nous devons par conséquent réfléchir à nos politiques et aux leviers possibles que nous pourrions utiliser pour venir en aide à cette population.

    Pouvez-vous brièvement faire le point, à l'intention du Comité, sur le degré actuel d'avancement du processus de réinstallation des réfugiés irakiens qui ont été victimes de la crise au Moyen-Orient? Vous avez dit que votre voyage à Erbil, au cours de l'automne représente une priorité pour venir en aide aux Yézidis. Voilà ce que je retiendrai de cette conversation. Je crois que la réinstallation des réfugiés irakiens a considérablement ralenti au cours des derniers mois. Est-ce que ce constat est juste?

    Oui, le gouvernement du Canada a rempli son engagement d'accueillir plus de 22 000 réfugiés, je crois. Madame Edlund?

    Le chiffre exact est 23 800.

    Il s'agit donc de 23 000 réfugiés irakiens. C'est le plus vaste programme de réinstallation de réfugiés d'une même nationalité entrepris par le Canada depuis longtemps. Nous continuons à traiter les demandes de certains réfugiés irakiens, mais en volumes moindres.

    Pourriez-vous indiquer au Comité où se trouve selon vous la majorité des Yézidis? Est-il juste de dire qu'ils se trouvent dans le nord de l'Irak?

    La majeure partie de la population yézidie se trouve dans le nord de l'Irak. Il y a également des Yézidis en Syrie, le long de la frontière irako-syrienne qui n'existe pratiquement plus. Nous croyons savoir également qu'il y a des réfugiés yézidis dans des camps en Turquie.

    Par cet aveu que vous venez de faire, pourrait-on dire qu'en respectant cet engagement à l'égard des réfugiés irakiens et faute d'augmenter le nombre de ces derniers ou de mettre l'accent sur cette région, étant donné que les Yézidis sont localisés essentiellement dans cette même région, peut-être que nous manquons l'occasion de faire venir des Yézidis au Canada?

    Non, je ne suis pas d'accord avec cette interprétation.

    Les populations au bord du désespoir sont très nombreuses partout au Moyen-Orient. Nous traitons actuellement les cas de certains Yézidis, mais la plupart de la population yézidie, n'est malheureusement pas accessible, ni pour nos représentants, ni pour ceux des autres pays de réinstallation.

    Malheureusement, le temps de parole des conservateurs est épuisé, monsieur Saroya.

    Nous allons maintenant passer à M. Sarai. Je crois que vous partagez votre temps avec M. Chen.

    Oui.

    Alors, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, les villes et les provinces, des Maritimes à la Saskatchewan et même de l'île de Vancouver, en passant par nos forums économiques, ne cessent d'affirmer que nous avons besoin de nouveaux immigrants, toujours plus d'immigrants. Tout le monde réclame des immigrants. Pensez-vous que les niveaux actuels, qui sont les plus élevés depuis la Première Guerre mondiale, seront suffisants pour répondre à la demande ou faudra-t-il encore accueillir d'autres immigrants?

    C'est une très bonne question qui résume le travail qui m'attend cet été.

    Comme je l'ai dit, nous accueillerons 300 000 immigrants en 2016 et, en novembre de cette année, nous avons annoncé un plan pour les niveaux établis pour 2017, 2018 et 2019. Cela répondra précisément à votre question. Je ne peux pas vous donner de chiffres avant de faire les consultations nécessaires, mais je vais me rendre personnellement dans toutes les régions du pays, et le secrétaire parlementaire fera de même, afin de rencontrer et d'écouter divers groupes dans toutes les provinces et territoires, je crois, pour obtenir leurs points de vue.

    De manière générale, sans entrer dans les détails, je crois que, compte tenu de notre population vieillissante et de notre dépendance de plus en plus grande sur les immigrants, nous avons réellement besoin d'eux. Les consultations que nous allons entreprendre nous diront dans quelle mesure nous devons augmenter ou non nos niveaux d'immigration.

    Le 14 mars, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Immigration, vos homologues, se sont rencontrés à Ottawa pour débattre de l'avenir de l'immigration au Canada. Pouvez-vous nous parler de cette rencontre et nous dire sur quoi portaient leurs demandes?

    La collaboration entre le ministère, les provinces et moi-même a été extraordinaire dans tout le dossier des réfugiés syriens. Je me souviens que lorsque j'ai demandé au départ aux ministres provinciaux combien ils pourraient accueillir de réfugiés, le total a dépassé notre objectif de 25 000. Les provinces étaient positives et prêtes à collaborer avec nous dans le cadre de ce projet d'accueil de réfugiés. Ce fut notre première rencontre. De manière générale, je pense que nous avons des liens solides. Je prépare un voyage en Inde un peu plus tard cette année et j'ai invité mes homologues provinciaux à se joindre à moi. Ils ne viendront pas tous, mais certains probablement.

    Je pense que nous travaillons bien ensemble. Nous avons parfois des désaccords, parce qu'ils veulent toujours plus de nominations provinciales et que je ne peux pas leur en donner autant qu'ils souhaiteraient. C'est peut-être une sorte de pomme de discorde, mais je crois que dans l'ensemble, l'atmosphère est excellente.

    Il y a un autre détail que j'aimerais mentionner. Il s'agit de la proposition faite par la ministre québécoise de convoquer une réunion fédérale-provinciale sur le dossier des titres de compétence afin de se renseigner sur les meilleures pratiques dans ce domaine. Pour moi, c'est un sujet important, mais ce dossier relève à 90 % environ des provinces et très peu du fédéral. Le fait que le Québec, en particulier, mais aussi toutes les provinces aient accepté la proposition de manière positive, et veulent se réunir avec nous et entre elles afin de comparer les meilleures pratiques, prouve que c'était là une bonne idée que nous allons certainement exploiter.

    Monsieur Chen, pour une minute, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre dans la même ligne que ma collègue d'en face à propos de la consultation des conseils scolaires. Je crois qu'il est toujours important de tirer la leçon des erreurs du passé. Lorsque je travaillais au conseil scolaire, il y a cinq ou six ans, nous avions accueilli des centaines d'enfants réfugiés roms. Nous avions créé des classes pour eux, nous avions engagé de nouveaux enseignants et nous avions fait des séances d'information auprès des autres élèves pour leur expliquer ce qu'étaient les réfugiés. Les mesures de répression contre ce que le gouvernement précédent appelait les faux réfugiés, ont entraîné la disparition de ces enfants. Selon une étude du Osgoode Hall Law Journal qui a fait l'objet d'un examen par les pairs, des centaines d'entre eux ont réussi à obtenir le statut de réfugié, mais la plupart n'y sont pas parvenus.

    Cinq secondes.

    Ils ont plutôt dû faire face à une logique raciste s'appuyant sur des stéréotypes voulant que les Roms soient des fraudeurs, des mendiants et des criminels. Cela a fait du tort au conseil scolaire. Je sais que Mme Tapley a mentionné un peu plus tôt que les conseils scolaires n'avaient pas été consultés. Peut-être qu'à l'avenir, le ministère devrait envisager de telles consultations.

    Une réponse rapide, s'il vous plaît.

    Comme l'a dit le ministre, une série complète de consultations est prévue pour 2017. Nous aurons alors tous l'occasion de présenter des points de vue au cours de ce processus.

    Merci.

    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose. Notre gouvernement a tendance à respecter les compétences fédérales, provinciales et municipales. Rien n'est moins fédéral que les écoles et les conseils scolaires qui relèvent en fait des provinces. Nous pouvons réfléchir à cette idée, mais si le gouvernement fédéral prenait directement contact avec les conseils scolaires qui relèvent clairement du domaine provincial, certains pourraient penser que nous empiétons sur un territoire qui n'est pas le nôtre.

    C'est ainsi que s'achèvent nos tours de questions.

    Monsieur Manicom, je vais essayer de reformuler légèrement la demande que j'ai présentée plus tôt. Les gouvernements antérieurs nous ont fourni des niveaux de cible par mission. Serait-il possible pour vous de fournir au Comité les niveaux de cible par mission?

    Je vais transmettre votre demande à mes collègues du secteur des opérations. De manière générale, nous focalisons de plus en plus sur les différents paliers et sur les différents bureaux centralisés dans le monde et au Canada. Les cibles en matière de résidents permanents mission par mission deviennent un peu moins utiles, mais nous pourrons vérifier s'il est possible de trouver ces informations.

    Je pense que ce serait peut-être possible, mais cela devient de plus en plus difficile, étant donné le caractère électronique intégré de notre réseau. Je pense que ces informations seront très difficiles à retracer, mais nous allons tenter de le faire.

    Merci pour vos efforts.

    Madame Kwan.

    J'aimerais demander au ministre et aux fonctionnaires de nous fournir l'information que nous avons demandée avant la fin de la session. En effet, les informations que j'avais demandées au ministère ont mis très longtemps à me parvenir. Mon personnel vient de m'avertir que nous venons tout juste de recevoir la réponse à une question que j'avais posée le 10 mai. Je trouve cela très difficile. Par ailleurs, les réponses que nous obtenons sont souvent incomplètes. Elles ne répondent pas complètement aux questions que nous avions posées. Aujourd'hui, j'ai dû demander des informations complémentaires à propos de questions que j'avais déjà posées.

    J'aimerais beaucoup, monsieur le président, que nous fassions cette demande au ministre et aux fonctionnaires.

    Vous avez entendu la demande. Nous allons présenter un rapport préliminaire et il est important pour nous de recevoir les informations du ministère en temps opportun, afin de pouvoir préparer correctement ce rapport. Nous ne vous demandons pas de vous exécuter immédiatement, mais serait-il possible de recevoir les informations demandées avant la fin de la session?

    Monsieur le président, votre demande est bien notée et, comme d'habitude, nous ferons tout notre possible pour vous répondre. Dès notre retour au bureau, nous allons nous pencher sur les questions qui nous ont été adressées. Comme toujours, nous nous engageons à faire de notre mieux.

    Merci. C'est très apprécié.

    Dans le cas des données que vous ne pouvez pas fournir dans l'immédiat, veuillez nous indiquer à quel moment le Comité recevra ces informations.

    J'aimerais remercier le ministre d'être venu témoigner. C'est toujours un plaisir de vous accueillir au Comité. J'aimerais aussi remercier le personnel du ministère.

    Je vais suspendre la séance pendant deux minutes afin de permettre au ministre et au personnel de quitter les lieux, puis nous reviendrons aux votes sur le budget des dépenses.

    Merci.

    Les travaux reprennent.

    (Les crédits 1a et 10a sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.