CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 25 février, le Comité commence son étude sur la réunification familiale.

    Nous accueillons aujourd’hui comme témoins, l’honorable John McCallum, P.C., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations; David Cashaback, directeur général par intérim, Direction générale de l’immigration; et Paul Armstrong, directeur général, Réseau centralisé.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins de notre comité et tout particulièrement au ministre qui est de nouveau parmi nous.

    Nous sommes impatients de vous entendre, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Ça me fait plaisir d’être de retour. Je suis déjà venu plusieurs fois. C’est toujours un plaisir. Je suis très heureux d’être ici avec mes fonctionnaires.

    Je ferai quelques commentaires concernant l’étude que vous menez sur la réunification familiale après quoi je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Je voudrais vous présenter un résumé des grandes lignes du programme et également des derniers développements et des changements que nous entendons apporter. Puis, je répondrai avec plaisir à vos questions.

     Les immigrants parrainés par des membres de leur famille constituent l'une des trois grandes catégories d'immigrants dans notre système, les deux autres étant les immigrants économiques et les réfugiés.

    Bien que les programmes d'immigration économique soient responsables de la majorité des admissions de nouveaux arrivants au pays, l'objectif de réunir les familles représente depuis longtemps une facette importante de l'histoire du système d'immigration du Canada, et demeure un aspect fondamental de ce système.

    Les demandes de réunification familiale peuvent concerner les conjoints, les partenaires, les enfants, les parents ou les grands-parents et dans un petit nombre de cas, d’autres membres de la famille.

    Monsieur le président, il ressort clairement de la lettre de mandat que j’ai reçu du premier ministre et de différentes déclarations et mesures ultérieures, que la réunification familiale est au cœur de notre politique. On pourrait dire en particulier que l’engagement que nous avons pris d’accélérer le traitement des demandes de parrainage pour les membres proches de la famille, les familles nucléaires, est des plus importants. C’est une question de jugement. C’est sans aucun doute l’un des engagements les plus importants pris pendant la campagne et qui me tient particulièrement à cœur.

    Il est vrai, naturellement, que l’initiative pour les réfugiés s’est taillé la part du lion dans l’attention des médias. Elle est très importante, mais dans l’économie générale de notre système, la question du délai de traitement des demandes de réunification familiale est aussi réellement importante.

    Si vous me demandez pourquoi nous accueillons de nouvelles familles, ce n’est pas seulement parce que nous sommes des gens gentils et humanitaires, mais parce que nous pensons qu’il est juste que les gens puissent être réunis avec leur famille immédiate et puissent faire venir leurs parents ici. On peut espérer que nous le sommes aussi, mais il y a également une dimension économique très importante. Nous sommes en concurrence avec d’autres pays dans le monde pour attirer des immigrants forts, en particulier avec l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Si nous avons des immigrants forts que nous voulons faire venir et que nous disions, mais vous ne pouvez pas faire venir votre famille, ou il faudra deux ans pour la faire venir, ils peuvent fort bien aller ailleurs.

    Ce n’est pas seulement un geste humanitaire; c’est aussi le bon sens économique si on veut attirer ceux qu’on appelle les meilleurs et les plus brillants. Vous pourrez difficilement les attirer si vous ne leur permettez pas de faire venir leur famille sans trop les faire attendre.

    Autre chose que je voudrais mentionner qui a son importance du point de vue de la réunification familiale — je l’ai peut-être déjà dit ici par le passé — c’est que je n’aime pas particulièrement l’expression de « immigrants économiques ». Cela sous-entend presque que les autres sont non-économiques ou n’ont que peu de valeur économique, et cela n’est pas vrai. Les conjoints admis au titre de la réunification familiale font aussi bien en général sur le marché du travail que les conjoints des immigrants économiques. Une fraction significative des parents et des grands-parents sont intégrés à la population active. Même ceux qui ne font pas partie de la population active parmi les parents et grands-parents facilitent le travail de la mère et du père en aidant à s’occuper des enfants. C’est une question de degré. Tous les immigrants apportent une contribution à la fois économique et non économique. Nous voulons donner la priorité à la réunification familiale, pas seulement pour avantager les immigrants en leur permettant de faire venir la famille, mais également parce que cela milite en faveur du succès d’un programme d’immigration pour le pays dans son ensemble, pour des raisons économiques ainsi que pour d’autres raisons.

    À cette fin, nous avons admis plus d’immigrants au titre de la réunification familiale en 2016 que normalement.

    Nous avons reçu 80 000 immigrants au titre de la réunification familiale, parmi lesquels 60 000 partenaires et enfants et 20 000 parents et grands-parents. Comment nous y prendrons-nous pour réduire le temps de traitement des demandes pour les familles? De trois façons. Nous admettons davantage d’immigrants au titre de la réunification familiale. Plus vous en accueillez, plus vous réduisez l’inventaire, ce qui permet de réduire le temps de traitement. Nous avons également injecté plus d’argent dans le système, 25 millions de dollars, pour venir en aide aux immigrants au titre de la réunification familiale. Nous essayons de devenir plus efficaces, également, cela grâce aux enseignements tirés de notre expérience avec les réfugiés syriens. Comme vous le savez, nous l’avons fait rapidement, mais je pense que nous l’avons fait bien en termes de santé et de sécurité. Comment avons-nous pu le faire vite et bien? Eh bien, nous examinons la façon dont nous avons procédé là-bas et nous importons certaines de ces techniques pour l’appliquer au traitement des demandes de réunification familiale et d’autres catégories d’immigrants.

    Par exemple, nous avons fait certaines choses en parallèle, plutôt que de façon séquentielle, cela permet d’accélérer le mouvement. Si vous faites et vous ne commencez pas B avant d’avoir achevé A, et vous ne commencez pas C avant d’avoir achevé B, cela prend beaucoup plus longtemps que si vous faites A, B et C en même temps. Le ministère a constitué des équipes d’intervention dites « tigres », des groupes de cadres moyens qui ont une expérience de première main du système et peuvent apporter de nouvelles idées et suggestions sur la façon d’améliorer le processus. Il y a donc trois ingrédients pour réduire le temps de traitement des demandes: un niveau plus élevé d’admission, plus d’argent et plus d’efficience.

    La combinaison de ces trois facteurs nous permet de réduire l’inventaire, l’arriéré concernant les conjoints et j’espère pouvoir annoncer avant la fin de l’année une réduction significative du délai de traitement pour les conjoints. On ne peut toutefois pas annoncer quoi que ce soit avant d’avoir fait le travail pour résorber l’inventaire, c’est pourquoi cette annonce n’est pas pour dans l’immédiat.

    Nous avons augmenté de 5 000 à 10 000 par an, le nombre des parents et grands-parents qui peuvent présenter une demande. Nous estimons que le nombre de demandes en souffrance devrait être ramené à 46 000 d’ici la fin 2016, par rapport à un maximum de 165 000 en 2011. Ce sont des chiffres substantiels et cela va faire une grosse différence en ce qui concerne le délai nécessaire pour remettre un parent ou un grand-parent, lorsqu’on passe de 165 000 en 2011 à 46 000 en 2016. L’inventaire se résorbe alors les délais de traitement seront plus brefs.

    Je n’en dirai pas beaucoup plus parce que je veux pouvoir répondre à vos questions, mais laissez-moi conclure en citant trois autres choses que nous faisons actuellement. Comment s’y était engagé pendant les élections, nous allons donner davantage de points aux frères et sœurs de Canadiens pour accélérer leur admission. C’est une idée dont j’ai entendu parler à Vancouver. C’est une bonne idée je trouve.

    Nous allons également relever l’âge des enfants dépendants pouvant être admis en le portant de 19 ans à 22 ans. Nous allons également supprimer la condition de résidence permanente pour les conjoints qui deviendront résidents permanents dès leur entrée. Ces deux dernières mesures seront bientôt mises en place. Il y a une procédure réglementaire à suivre, il faut d’abord qu’elles soient publiées dans la Gazette, il faut pour cela attendre la fin du processus de consultation avec les Canadiens, qui est proche. Un processus qui prend un certain temps, même s’il s’agit d’apporter un changement aussi simple que de me faire passer l’âge de 19 ans à 22 ans. Tout ce que je peux dire c’est que cela sera très bientôt soumis à un processus de consultation avec les Canadiens.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez maintenant sept minutes pour poser vos questions au ministre.

    Madame Zahid, je crois avoir compris que vous partagerez votre temps de parole avec M. Tabbara.

    Merci, monsieur le président. Oui, je le partagerai avec M. Tabbara.

    Merci, monsieur le ministre et merci beaucoup pour tout le travail que vous faites sur ce dossier important. Le sujet que nous abordons est très important pour nous tous, je pense, et pour moi il est vraiment très important. Dans la circonscription que je représente, la réunification familiale est une question très importante et 90 % des dossiers traités dans mon bureau concernent l’immigration.

    Monsieur le ministre, lorsque vous étiez ici devant notre comité le 9 juin pour discuter des niveaux de 2016 et du budget supplémentaire des dépenses, vous avez parlé d’un ajustement aux dépenses de fonctionnement de 20,9 millions de dollars pour engager 191 équivalents pleins temps afin de réduire l’inventaire des demandes de réunification familiale, d’accélérer l’admission des familles et de rationaliser la procédure, entre autres activités. Ces personnes ont-elles été engagées? Quelle incidence cela a-t-il eue sur le nombre de dossiers en souffrance?

    Je demanderai à Robert Orr de bien vouloir répondre à cette question spécifique, mais je voudrais vous dire que nous avons réduit de 21 % le nombre des dossiers en souffrance. Quant à la question de savoir si ces personnes ont été engagées, je ne suis pas sûr.

    Une grande partie de ces personnes ont été engagées. Nous avons indubitablement utilisé les fonds de manière très efficace. Ils ont été répartis entre notre région internationale et notre réseau centralisé.

    Je pense que les résultats se font sentir. Comme le dit le ministre, l’inventaire a considérablement diminué. Nous avons également réduit le temps de traitement des demandes pour les conjoints, les partenaires et les enfants. Il est passé de 26 à 22 mois pour ceux qui sont au Canada et de 18 à 16 mois pour ceux qui sont à l’étranger, de sorte que l’on commence à voir directement l’impact des fonds qui ont été employés.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je représente une nombreuse communauté philippine dans ma circonscription de Scarborough Centre, tout comme M. Sarai dans le Surrey. Nous avons tous deux entendu nos électeurs se plaindre que le temps d’attente lié au processus de réunification familiale s’est allongé en particulier pour les soignants. Quelles sont les mesures prises à cet égard?

    J’étais aux Philippines récemment j’ai parlé de cette question. J’ai rencontré les auxiliaires de vie. Je pense qu’elles rendent de précieux services, y compris, je crois déjà l’avoir dit, pour ma mère, qui a 92 ans et à une aide soignante philippine.

    Je reconnais qu’il y a là un problème, qu’il y a des défis à relever et que le délai de traitement des demandes est trop long. Il est en train de diminuer et il continuera de le faire, mais il est encore trop long. La méthode générale à suivre pour régler ce problème est la même que celle mentionnée pour les familles nucléaires: c’est une combinaison de niveaux plus élevés, d’augmentation des financements et de plus grande efficience. C’est vraiment la même chose dans tous les compartiments.

    Les progrès sont limités dans ce cas, mais nous n’avons pas tout l’argent du monde. Il nous faut choisir nos priorités. La première priorité, c’était la famille nucléaire, les conjoints immédiats et les dépendants immédiats, et nous nous efforçons également d’améliorer la situation des soignants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Tabbara, vous avez trois minutes et demie.

    Merci.

    Le délai moyen de traitement des demandes de réunification familiale a commencé à augmenter en 2005. En 2012, le temps de traitement global pour les parents et grands-parents était de 58 mois. Cela fait presque cinq ans. Pourriez-vous préciser quels changements législatifs — par exemple, en matière de réglementation — ont conduit à ce résultat?

    Vous voulez dire depuis 2005?

    Oui.

    Il est tout à fait vrai — je me souviens d’avoir constitué un dossier là-dessus lorsque nous étions dans l’opposition — que les délais de traitement, de 2005 à 2014 en gros, avaient augmenté considérablement pour les demandes de réunification familiale. Je pense que c’était en partie dû au fait que les fonds faisaient cruellement défaut de même que les marges de niveaux. Je vous ai dit qu’il y avait trois choses qui comptaient: les fonds, les niveaux des admissions et l’efficience. Si vous ne leur donnez pas la marge en matière de volume ni l’argent dont ils ont besoin, votre temps de traitement augmente inévitablement.

    Je ne dispose pas d’une analyse précise de la situation, je me souviens que lorsque j’étais dans l’opposition, ce constat que le temps de traitement des tendances augmentait, avait été dressé. Il y a eu des réductions budgétaires certaines années. Je pense que c’était les principales raisons. Je pense que votre comité pourrait examiner cela de plus près dans son étude, mais c’est l’impression que j’ai.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous êtes venu dans ma région et dans la région de Waterloo auparavant, et vous y avez rencontré beaucoup de monde. C’est le secteur des technologies de pointe du Canada, et l’un de ses plus gros problèmes, c’était — et je sais que vous n’aimez pas ce terme — les immigrants économiques…

    Je m’y suis fait. Tout le monde l’emploie.

    Le secteur s’efforce d’attirer les meilleurs et les plus brillants spécialistes du secteur des hautes technologies, et l’un de ses gros problèmes, c’est l’immigration. Ça prend très longtemps pour faire venir ces travailleurs hautement qualifiés dans notre région comme immigrants.

    Je suis d’accord avec cela. J’ai parlé à des représentants du secteur des technologies de pointe dans différentes parties du pays, y compris dans votre région, mais aussi à Toronto, Barnabé, Vancouver et Ottawa, et ils disent pratiquement tous la même chose. Si l’on dit que le temps de traitement est de six mois, ils disent qu’il doit être de six jours. Ils sont toujours pressés et ils sont dans des industries très compétitives sur le marché mondial. Nous essaierons de faire mieux pour ces industries parce qu’elles ont beaucoup à offrir selon nous, il s’agit d’industries à forte croissance qui, comme vous le savez, sont importantes dans votre région, mais aussi dans d’autres parties du pays.

    En général, nous nous efforçons de faire du Canada une meilleure destination pour ceux qu’on appelle les meilleurs et les plus brillants. Certaines personnes y trouvent matière à objection, parce que nous avons également besoin de personnes moins qualifiées. Nous souhaitons être concurrentiels avec les autres pays concurrentiels dont j’ai parlé, et c’est pourquoi nous allons augmenter le nombre de points pour accélérer l’entrée des étudiants. Où que j’aille, personne n’est en désaccord avec ce que je dis à savoir que, de tous ceux qui pourraient devenir de nouveaux Canadiens, les étudiants internationaux représentent sans doute le premier choix. Ils sont jeunes, etc.

    Merci.

    Juste pour conclure rapidement, nous faisons diverses choses pour faciliter l’accès de ceux qu’on appelle les meilleurs et les plus brillants au Canada, aussi bien en qualité de travailleurs temporaires que de résidents permanents.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Rempel, je crois que vous partagez votre temps de parole avec monsieur Saroya.

    Vous disposez de sept minutes.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné la nécessité d'examiner les différents types de réunifications de diverses communautés résidant au Canada, dont les réfugiés.

    Je vous citerai le cas de cette femme de la région de Blue Sea au Québec qui appelait mon bureau environ trois fois par semaine. Elle est Haïtienne et elle a des parents à Haïti qu’elle a essayé de parrainer pour les faire venir au Canada. De toute évidence, leur situation a empiré suite au tremblement de terre dévastateur de 2010. Elle nous faisait part de sa frustration, car elle a le sentiment que l'on néglige le parrainage ainsi que la réunification familiale d'autres communautés que celle des réfugiés syriens.

    Je ne sais pas trop ce que je dois lui dire, elle me téléphone trois fois par semaine chaque semaine, et je voudrais simplement lui envoyer un extrait de votre réponse, lui donner l'occasion pratiquement de vous poser directement une question. Que faites-vous pour que la communauté haïtienne puisse être réunie avec sa famille et pour lui donner la possibilité de venir au Canada?

    C'est drôle que vous mentionniez cette communauté, parce que, de toute évidence, ce n'est pas une question libérale, mais ça aurait pu, car…

    Oh, mon Dieu. Défendre des citoyens de manière impartiale, quelle idée folle.

    Attendez.

    Ce que je veux dire, c'est que nous avons déjà fait des démarches pour aider cette communauté. Peut-être qu'une de ces personnes aurait pu me le demander, parce que nous avons fait un énorme effort. Suite au tremblement de terre de 2010, des Haïtiens ont été admis au Canada et un certain nombre d'entre eux était sans papiers. Nous mettons tout en œuvre pour encourager les membres de cette communauté à se manifester.

    J'ai participé à une conférence de presse dans la partie haïtienne de Montréal avec mon collègue haïtien, le député de Bourassa, ainsi qu'avec le ministre de l'Immigration du Québec et nous avons parlé sur des stations de radio haïtiennes. Notre ami s'est rendu dans les églises haïtiennes pour encourager les gens à se manifester. Nous avions un formulaire simplifié et même un prêt spécial pour les encourager à entreprendre les démarches pour régulariser leur situation au Canada.

    Bon, je vais être honnête avec vous. Malgré ces facilités, le nombre des candidats n'a pas été à la hauteur de nos espérances. Je ne sais pas si c'est parce que nous n'avons pas réussi à tous les joindre ou parce que nous ne savions pas exactement combien ils étaient, un recensement exact des sans-papiers est par définition difficile.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous avons fait le maximum pour les encourager à se manifester afin que nous puissions les accueillir en tant que résidents permanents, étant donné les circonstances particulières du tremblement de terre.

    Je pense que le problème qu'elle soulève, est qu'il y a d'autres personnes de sa famille qui veulent venir au Canada, et elle a le sentiment que la communauté syrienne passe avant les autres. Et je ne veux pas ici minimiser l'urgence de la crise syrienne.

    Aussitôt que j’ai passé le micro à mon collègue, je vous transfère le dossier à votre bureau.

    Je vous y encourage.

    Je comprends tout à fait qu'il y ait des priorités plus urgentes que d’autres, mais nous devons aussi nous montrer équitables en matière de gestion des besoins humanitaires, et c'est quelque chose que je défendrai en son nom.

    Sur ce, je vais céder la parole à M. Saroya.

    Monsieur Saroya, vous avez la parole pour les trois prochaines minutes.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vois plus souvent M. McCallum que ma famille, à la fois ici et à Markham où nous avons déjà travaillé ensemble.

    Ce sont les étudiants qui m’appellent le plus. Vous avez mentionné quelque chose plus tôt, et vous pouvez terminer ce que vous disiez. Nous avons de nombreux étudiants qui nous appellent tous les jours. Ils sont ici depuis deux, trois ou quatre ans. Ils sont diplômés et prêts à travailler. Cependant, ils peinent à entrer dans le monde du travail. Y a-t-il un plan pour les étudiants? Pouvons-nous les orienter vers votre bureau? Quel est le plan d'avenir pour ces jeunes? Est-ce qu'ils doivent retourner dans leur pays d’origine ou peut-on faire quelque chose pour eux ici?

    Nous avons des emplois postuniversitaires qu'ils sont autorisés à occuper pendant un certain temps. Ce que notre gouvernement va faire, qui n’a pas encore été fait, c’est de donner plus de points pour les étudiants sous le système « Entrée express ». Je ne dis pas que ça a été fait exprès, mais je pense qu'ils étaient quelque peu pénalisés par le système précédent, car il est difficile d’obtenir une évaluation de l'impact sur le marché du travail si vous avez un travail de premier échelon. Donc, s’ils ont plus de points, un plus grand nombre d’étudiants étrangers sera accepté en tant que résidents permanents. Certains d'entre eux peuvent avoir des problèmes pour rester ici au-delà d'une certaine période, peut-être à cause de cette règle de quatre ans. C’est une autre question, mais elle est liée et nous nous y intéressons maintenant que nous avons reçu le rapport parlementaire.

    La principale chose que nous allons faire, en tant que gouvernement, est de donner plus de points pour admettre plus d'étudiants en tant que résidents permanents.

    Pour revenir aux étudiants une fois de plus, les secteurs de la restauration, des services, de l'agriculture et alimentaire sont à la recherche de main-d'œuvre, et ces gens parlent la langue, comprennent le système et sont impatients de travailler. Si un arrangement peut être trouvé, cela signifierait un succès immédiat pour les employeurs et pour les étudiants.

    Ils ont le droit de travailler, mais il leur faut trouver un travail. Est-ce que vous dites qu’ils ont du mal à trouver du travail? C’est ça le problème?

    Il y a des emplois disponibles, mais ils n’ont pas le droit de travailler. Si quelqu’un a obtenu un diplôme de comptable, il ne peut pas travailler dans un restaurant. Alors les restaurateurs voudraient bien engager cette personne, mais il ne peut pas travailler parce que ce n’est pas un emploi dans sa catégorie.

    Pourriez-vous répondre rapidement, s’il vous plaît, monsieur Orr?

    Vous pouvez approfondir la question, mais pour l’essentiel, oui, nous espérons que ceux qui obtiennent un diplôme dans un certain domaine travaillent dans le domaine de leurs études. Toutefois, il y a des possibilités pour les étudiants de travailler et d’entrer sur le marché du travail une fois qu’ils ont achevé leurs études.

    Merci, monsieur Orr.

    Madame Kwan, allez-y s’il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses fonctionnaires de comparaître devant notre comité.

    Tout d’abord je voudrais demander au ministre pourquoi le ministère continue de révoquer chaque mois, une soixantaine de dossiers de personnes qui ont fait de fausses déclarations dans leur demande de citoyenneté. Le ministre a reconnu publiquement que la procédure suivie dans l’examen de ces cas n’était pas juste parce que ce n’est pas prévu par le projet de loi C-24 et ça n’a pas encore été établi dans le projet de loi C-6, alors cela pourrait avoir une incidence sur une famille individuelle y compris les enfants qui, sans que ce soit nullement leur faute, se retrouvent pris dans cette situation à cause de ces fausses déclarations. Le ministre serait-il d’accord pour mettre en place un moratoire concernant le rejet des demandes de citoyenneté qui se fondent sur de fausses déclarations en attendant qu’un processus équitable soit mis en place?

    Le hasard veut que l’on m’ait posé exactement la même question au cours de la période des questions au Sénat, il y a de cela une demi-heure, et j’ai répondu que j’examinerai la question. Ce que j’ai souligné, c’est que je pense que la citoyenneté doit être retirée aux personnes qui ont fait des déclarations mensongères, si tel est le cas, mais que les gens doivent également avoir un droit de recours. À l’heure actuelle, le système prévoit une révision ou une possibilité d’appel de la décision. Je pense que c’est vous qui avez présenté un amendement au projet de loi C-6 — corrigez-moi si je me trompe — pour renforcer le processus d’appel, mais il a été jugé irrecevable.

    La sénatrice Omidvar présente en ce moment un amendement pour renforcer le droit d’appel, j’ai dit que j’étais ouvert à cela et l’idée me plaît. Nous ne savons pas encore si le Sénat le jugera recevable ou non. À la Chambre, il a été jugé irrecevable, mais les règles du Sénat sont différentes, de sorte que je ne sais pas.

    Je m’en réjouirais, si elle présente cet amendement, s’il est jugé recevable et si le Sénat l’accepte. J’ai dit que je l’examinerai, mais je ne pense pas que nous aurons un moratoire. Je pense que nous avons un système qui peut être amélioré — comme je viens juste de le reconnaître — mais qui est en place depuis quelques années. J’espère que nous aurons un amendement de ce genre qui sera intégré au projet de loi.

    Je vous remercie pour cela, monsieur le ministre. J’apprécie.

    Ce que je dis, en fait, c’est que ce processus est bancal et injuste. Je ne dis pas qu’il ne faut pas retirer la citoyenneté aux gens, mais ils devraient avoir accès à une procédure impartiale, pouvoir présenter leur cause, demander la prise en considération de motifs de compassion et humanitaires, et que la décision soit prise par une personne indépendante. C’est tout ce que je demande.

    En attendant, en attendant de remédier à la situation, j’estime que les personnes qui ne bénéficient pas d’une procédure équitable devraient pouvoir en bénéficier. C’est la raison pour laquelle je demande la mise en place d’un moratoire. Je soumets cela à la réflexion du ministre, j’espère qu’il se rangera à cet avis, ce qui serait très bien accueilli par quantité de gens.

    D'accord.

    La deuxième question que je voudrais poser au ministre est la suivante. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que les réfugiés peuvent présenter une demande dans le délai d’un an pour faire venir leur famille au Canada. Outre cela, l’expérience montre que de nombreux réfugiés se présentent pour dire que leur définition traditionnelle de « famille » diffère de la nôtre. Je me demande si pour les réfugiés cette notion d’unité familiale pourrait être réexaminée.

    Il existe également une loi antérieure, du gouvernement conservateur, concernant la révocation du statut — si en tant que réfugié vous rentrez dans votre pays d’origine, vous risquez de perdre votre statut. Cela a d’énormes implications et c’est en encore en vigueur à l’heure actuelle. Cela non plus n’a pas été réglé, concernant les lois sur la déchéance du statut. Quelque 25 000 réfugiés syriens sont arrivés au pays maintenant. Leur avons-nous dit que si, pour quelque raison que ce soit, ils rentrent dans leur pays d’origine, ils pourraient perdre leur statut? Si nous ne l’avons pas fait, cela pourrait effectivement leur arriver, et ce n’est pas normal. Ce n’est pas ce que nous voulons faire. De nouveau, je me demande si le gouvernement a envisagé de créer un mécanisme permettant de régler les questions relatives à la révocation du statut.

    Je laisserai à monsieur Orr le soin de répondre dans un instant à la question relative à la définition de « famille ».

    Pour ce qui est de la déchéance du statut, nous procédons actuellement à un examen ou à une supervision des dispositions de notre système d’asile qui pourrait être réformé, comme la question du pays d’origine désigné, deux catégories de pays. La déchéance de statut entre dans cet examen. C’est un projet de loi dont notre comité sera saisi. Votre argument relatif à la perte du statut pourrait je crois être pris en compte dans ce projet de loi. Il est encore en cours d’élaboration de sorte que ce serait possible.

    Le délai d’un an… la définition traditionnelle de « famille » est-elle la même pour les immigrants de la catégorie du regroupement familial ou est-elle plus large?

    C’est la même.

    C’est la même.

    On peut toujours prétendre qu’elle devrait être plus large. C’est difficile de le faire, parce que ensuite les chiffres gonflent énormément. C’est la direction que nous avons prise en donnant plus de points, pour accélérer la procédure d’admission, aux personnes ayant des frères ou sœurs au Canada en arguant que le fait d’avoir une famille ici les aiderait à s’installer plus rapidement. Élargir la définition de « famille » pour inclure… Je ne sais pas jusqu’où vous voulez aller — les cousins? Le problème, c’est que les chiffres gonfleraient énormément.

    Merci.

    Concernant la révocation du statut, en fait j’ai présenté un projet de loi privé. C’est un remède simple, concrètement — deux dispositions. Je prie instamment le ministre d’intervenir en la matière. Cela ferait une énorme différence, je pense, également.

    Nous l’examinerons.

    Sur une question connexe…

    Vous avez 30 secondes.

    Les soignants d’enfants handicapés voient leur demande rejetée bien souvent bien qu’ils remplissent la condition des deux ans. Parce que leur enfant souffre d’un handicap quelconque, alors on les rejette.

    Le ministre peut-il nous dire ce qu’il pense de cette situation et si des mesures seront prises en la matière?

    Pourriez-vous nous rappeler la réglementation en la matière?

    C’est peut-être le cas, mais je pense que de manière plus générale le ministère a fait savoir qu’il entreprendrait un examen de fond concernant les exigences excessives de la loi. Le processus est en cours à l’heure actuelle et pourrait permettre de remédier à certaines de ces situations.

    Nous devons effectivement nous réunir ce mois-ci. J’ai une réunion avec tous les ministres de l’Immigration des provinces et des territoires. Les fonds destinés à la santé sont entre leurs mains et nous discutons de la question avec mes homologues ministres.

    Merci, monsieur McCallum.

     J’interviens sur une question de privilège, monsieur le président, les débats d’une réunion à huis clos sont censés être confidentiels et le volet examen du projet de loi C-6 a été mené à huis clos.

    Le ministre vient de divulguer des propos tenus dans une réunion à huis clos. Je ne pense pas que le ministre ait été présent à cette réunion, il semble donc il y ait une infraction aux règles de confidentialité et que des informations confidentielles sont maintenant débattues dans une réunion télévisée. C’est pourquoi je soulève une objection pour infraction à la règle garantissant la confidentialité des débats à huis clos.

    Qu’ai-je fait?

    Il a également révélé votre décision sur cette question, je crois, c’est donc un élément de plus. Il s’agit non seulement d’une infraction au règlement concernant la confidentialité d’un amendement qui a été présenté dans une réunion télévisée, mais également de votre décision.

    Madame Rempel, merci de nous le signaler. C’est une question grave que vous soulevez.

    J’examinerai très attentivement les bleus pour vérifier les détails de la question que vous soulevez et je reviendrai au comité sitôt que j’aurais eu l’occasion de le faire. Merci.

    Nous allons maintenant poursuivre.

    Monsieur Ehsassi, vous avez cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Heureux de vous revoir, monsieur le ministre. Vos visites sont toujours très instructives pour nous.

    Bien sûr, aujourd’hui, nous parlons du parrainage familial. Il est certain que la présence de leur parenté consolide le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants.

    Dans vos remarques préliminaires, vous avez dit que les conjoints parrainés, pour ce qui du revenu et des gains, s’en tirent aussi bien que les autres groupes. Est-ce que le ministère a effectivement fait des études qui étayent cette affirmation? Comment le savez-vous?

    On le fait de deux façons. Nous pouvons, d’une part, relier effectivement nos données administratives sur l’immigration aux données relatives aux déclarations d’impôt, ce qui nous donne un bon portrait longitudinal des résultats, surtout économiques, mais aussi sur la fréquence de l’emploi parmi ces différentes catégories, et qui nous permet de comparer ensuite les immigrants de la catégorie du regroupement familial comparativement à d’autres catégories d’immigrants.

    Excellent. Je suis simplement très heureux d’entendre ça parce que d’autres sont d’avis que, à l’occasion, les familles parrainées sont un fardeau pour notre système.

    Comme vous le savez, en 2011, le gouvernement a lancé l’idée des super visas. Je me demande simplement ce que vous en pensez et si on va continuer avec les super visas.

    Je crois que les super visas sont une bonne chose. Il y a une sorte de mythe qui court selon lequel les libéraux n’aimeraient pas les super visas. Ça n’a jamais été mon avis.

    Je pense que nous avons deux solutions pour les parents et les grands-parents. Ou bien ils peuvent devenir des résidents permanents en tant que parents ou grands-parents, ou bien ils peuvent utiliser leur super visa, qui leur permet de rester durant de longues périodes au Canada, ou bien ils peuvent juste avoir un visa ordinaire.

    Dans une certaine mesure, le super visa et la résidence permanente sont une alternative ou un substitut l’un de l’autre. On peut aussi utiliser l’un pour obtenir l’autre. De plus, étant donné que les parents et grands-parents n’arriveront pas tous à obtenir la résidence permanente, en raison des espaces limités, le super visa est une soupape de sécurité ou une solution de rechange, et certains préféreront même peut-être cette solution ou la choisiront parce que l’autre n’est pas possible.

    Je pense vraiment que ça élargit l’éventail des choix. Nous voulons avoir les deux, et, dans la mesure du possible, nous voulons que les deux soient disponibles. Je crois que les deux sont utiles.

    Merci.

    Par simple curiosité, est-ce que le ministère tient le compte des super visas demandés ou est-ce qu’il garde des renseignements permettant de savoir de quels pays viennent ceux qui utilisent les super visas?

    Je suis sûr qu’il le fait.

    Depuis décembre 2011, plus de 70 000 super visas ont été délivrés. Le taux d’approbation des demandes est d’environ 80 %. Un certain nombre, évidemment, font aussi l’objet de prolongations.

    Les détenteurs de super visas viennent souvent de l’Inde et surtout de la Chine. Ensuite, il y a les Philippines, le Pakistan et le Bangladesh.

    Merci bien.

    Vous avez déjà expliqué ce que vous pensez des diverses questions examinées par le Comité. Vous avez fait remarquer, dans votre exposé préliminaire, que, bien entendu, notre système d’immigration doit concurrencer celui de l’Australie, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Est-ce qu’il y a des aspects de leurs systèmes que vous jugez préférables aux nôtres et quels seraient-ils?

    Leurs sites Web sont meilleurs que les nôtres.

    D’accord… dans tous les cas?

    Ce n’est peut-être pas une affirmation très scientifique, mais je pense que le ministère a fait des essais ciblés, et mon personnel a fait des comparaisons. Il semble que les sites Web de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande sont plus faciles à consulter.

    Je ne blâme pas mon ministère, mais vous m’avez posé la question, et je pense que ces pays ont de meilleurs sites Web. Une des choses qu’on devrait améliorer est notre niveau de service sur le site Web. À bien des égards, le site Web, c’est l’avenir. Ce n’est pas tout l’avenir, mais une bonne partie. Nous sommes en concurrence avec ces pays. Nous voulons faire aussi bien qu’eux et même mieux à tous les égards importants, et l’un d’eux est le site Web. L’autre est le délai de traitement des demandes.

    Parfois, il est difficile de comparer. Parfois, on compare des pommes et des oranges. La plupart des choses que nous faisons ne sont pas strictement guidées par une comparaison avec d’autres pays, mais c’est un point de repère utile. Nous voulons offrir un meilleur site Web, plus accueillant et répondant mieux aux besoins des utilisateurs. C’est notre objectif.

    Merci bien.

    Auparavant, on avait la catégorie des fiancés. Elle a été éliminée il y a quelques années. Je demande si le ministère envisage la possibilité de la rétablir.

    Honnêtement, je ne savais même pas qu’elle existait. Peut-être que M. Orr pourrait répondre.

    La catégorie des financés remonte à quelques années. Je pense qu’on en a beaucoup abusé, et c’est l’une des raisons pour lesquelles elle a été éliminée. C’était aussi une question de choix parmi les catégories que nous avions. Si nous créons de nouvelles catégories, ça veut probablement dire qu’il faut couper ailleurs. Ça posait un certain nombre de problèmes.

    Donc, non, on ne pense pas rétablir cette catégorie actuellement.

    Merci beaucoup.

    C’est tout pour moi.

    Merci, monsieur Ehsassi.

    Monsieur Tilson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, est-ce que vous avez consulté d’autres paliers de gouvernement, en particulier les gouvernements provinciaux, concernant les répercussions qu’un recours accru à l’aide sociale et à d’autres services provinciaux et, je suppose, municipaux, aura inévitablement sur ces gouvernements, comme sur les contribuables, en raison du nombre de personnes accueillies dans le cadre du regroupement familial?

    S’agissant des réfugiés, évidemment, la réponse à cette question est oui. Dans peu de temps, nous aurons ce qu’on appelle le « treizième mois ». Le gouvernement fédéral verse un soutien du revenu aux réfugiés pendant douze mois. Après ça, c’est fini. Soit ils trouvent un emploi, soit ils ont des prestations d’aide sociale. Nous aurons une réunion fédérale-provinciale vers la fin du mois, et les fonctionnaires de mon ministère sont en train de discuter avec leurs homologues provinciaux.

    Le treizième mois n’est pas une nouveauté. Le gouvernement parraine des réfugiés depuis de nombreuses années. La dernière cohorte est plus nombreuse que la plupart des précédentes, et c’est donc une question activement discutée.

    Ce que je tiens à dire, c’est qu’il est normal qu’un grand nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement aient besoin de soutien du revenu au-delà d’une année. Quand on pense à ce qu’ils viennent de vivre, quand on pense que, bien souvent, ils ne parlent pas un mot de français ou d’anglais et que, bien souvent aussi, ils n’ont pas beaucoup d’instruction… il faut un certain temps pour s’adapter à la vie au Canada.

    Je comprends, monsieur le ministre. Vous savez, nous avons connu ça avec l’étude sur la Syrie.

    La question porte spécifiquement sur la réunification des familles. Les répondants, à ce que je crois comprendre, et corrigez-moi si je me trompe, sont liés pendant un certain temps. Mais, quand ces personnes parrainées deviennent des résidents permanents, il y a un coût. C’est ma question. Ça pourrait être des prestations d’aide sociale. Ça pourrait être d’autres types de problèmes à l’échelle des gouvernements municipaux, et surtout des gouvernements provinciaux.

    Ma question ne concerne pas les réfugiés, mais la réunification des familles, qui est le sujet de notre réunion.

    Excusez-moi, je n’avais pas compris.

    Dans notre système, si votre conjoint vient au Canada, vous avez la responsabilité de subvenir à ses besoins pendant trois ans. Si un de vos parents ou grands-parents vient au Canada, vous avez la responsabilité de subvenir à leurs besoins pendant 20 ans. Ça veut dire que, durant au moins les trois premières années dans le cas d’un conjoint et 20 ans dans le cas des parents et des grands-parents, les intéressés ne toucheront pas de prestations d’aide sociale — ou, en tout cas, ils ne sont pas censés en recevoir —, le répondant a l’obligation de fournir ce soutien.

    Nous demanderons à des représentants des municipalités et des provinces de venir à la réunion concernant cette question et ils nous diront… Il me semble que, si on multiplie le nombre de personnes accueillies dans le cadre de la réunification des familles, c’est ce qui va se produire.

    Je suppose que la question suivante est de savoir si le gouvernement, ou en fait votre ministère, est préparé à multiplier les transferts pour compenser les coûts assumés par d’autres paliers de gouvernement en raison de ce changement de politique.

    Peut-être que vous avez mal compris ma réponse.

    J’ai très bien compris votre réponse.

    Durant les trois premières années…

    J’ai bien compris, monsieur.

    … il n’y a pas de coûts.

    Et que se passe-t-il après trois ans?

    Eh bien, je suppose que c’est comme pour tous les autres Canadiens.

    Je ne sais pas si c’est anormalement élevé ou peu élevé… Peut-être que M. Orr a une réponse.

    M. Cashaback pourrait nous donner des précisions, mais, en général, les résultats économiques pour les conjoints qui rejoignent leur famille au Canada sont très bons.

    Je pense que les personnes qui font appel à l’aide sociale sont relativement peu nombreuses.

    Monsieur le président, j’ai encore…

    Merci.

    Il reste deux secondes.

    Deux secondes. Bonne journée.

    Merci.

    À vous, monsieur Sarai. Vous avez cinq minutes.

    Merci d’être parmi nous, monsieur le ministre.

    Ce que je vais dire a peut-être plus l’air d’une affirmation que d’une question.

    Je pense que les fondations du Canada sont bâties sur la réunification des familles. Je pense que ça a quelque sorte toujours été la clé de voûte de notre politique d’immigration, une politique d’immigration axée sur l’édification d’un pays. Cette perspective se concrétise quand les immigrants s’enracinent dans notre pays, qu’ils y amènent leur famille et en font leur patrie. On le sait, ça atténue le désir de retourner. Ça atténue la solitude et ça donne une structure aux familles. À mon avis, si nous pouvons aller encore plus dans ce sens, à plus grande échelle…

    D’après mon expérience auprès des immigrants économique, même là, quand ils ne peuvent pas faire venir leurs familles rapidement, ils se sentent seuls et ont très envie de retourner. Ils ne pensent pas au coût des garderies ni au coût de ce que représente le soutien d’une famille ici. Ils ont d’ailleurs beaucoup de difficultés à fonder une famille. Plus le système sera rapide, efficace et équitable, mieux ça vaudra.

    Ma question, maintenant, porte sur une politique qui existe aux États-Unis, je crois. Nous avons une politique du « dernier membre de la famille à l’étranger », mais est-ce qu’on pourrait élargir cette expression? Il y a parfois quatre ou cinq frères et soeurs. Toute la famille est ici, les parents sont ici, mais il y a un frère ou une soeur à l’étranger.

    Est-ce qu’on pourrait se pencher sur cette question dans le cadre de la réunification des familles? Peut-être qu’on n’aurait pas besoin du même rythme de traitement des demandes, mais on aiderait à réunir les familles dont un dernier membre est resté à l’étranger.

    C’est une question intéressante, et c’est un peu dans l’esprit de l’autre question concernant l’élargissement de la notion de famille dans le cadre du délai d’un an. La vôtre est plus restreinte.

    Vous dites qu’on a déjà eu ça?

    Non, nous avons une politique du dernier membre de la famille à l’étranger, mais c’est seulement si l’immigrant n’a pas de parenté au Canada ou à l’étranger. Il peut alors choisir une personne et la faire venir si vous avez de la parenté. C’est possible même si vous avez un membre de votre famille, que vous avez vos parents ici ou à l’étranger, vous pouvez faire venir le dernier membre de la famille à l’étranger si toute la famille élargie est ici.

    Mais est-ce que vous avez dit qu’on a déjà eu ce programme?

    Non, non, je crois que les États-Unis ont quelque chose comme ça. Mais pas ici, je ne crois pas.

    D’accord. Peut-être que M. Orr a quelque chose à ajouter à ce sujet. Je n’ai pas une idée précise du nombre de gens que ça supposerait.

    Je pense que c’est quelque chose qu’il faudrait examiner très attentivement. Là encore, c’est une question de choix, et aussi, je pense, d’espace par catégorie. Si on fait ça, à quel nombre de personnes est-ce que nous aurons affaire? Ce serait probablement un programme très compliqué à faire fonctionner, et il faudrait faire des choix en termes d’espace par catégorie, de financement, etc. Donc ce n’est pas évident.

    Mais, à l’heure actuelle, je crois qu’il faut se rappeler aussi qu’il y a les motifs d’ordre humanitaire, et cette possibilité existe selon une analyse au cas par cas. Il y a environ 8 000 cas par année qui sont traités dans le cadre des motifs d’ordre humanitaire. S’il existe des circonstances spéciales, nous avons les mécanismes qui permettent de régler ce genre de cas.

    Merci.

    Ma deuxième question concerne la dette de parrainage du conjoint. Si une Canadienne entre dans une relation avec un étranger et que son conjoint vient ici, mais qu’elle subit de la violence et se sépare, actuellement, elle est quand même dans l’obligation de payer pour son conjoint pendant trois ans. Est-ce qu’on peut faire quelque chose avec les provinces? Je crois savoir qu’il y a une prise d’engagement, mais les femmes qui subissent de la violence conjugale subissent aussi un système juridique qui les contraint à payer les dettes de leur conjoint parrainé.

    Je crois que M. Orr a quelque chose à dire, mais je voudrais d’abord faire une autre remarque à ce sujet.

    Une des choses que nous faisons pour régler les cas de violence conjugale dans ce cas est la résidence temporaire de trois ans pour les conjoints, mais le problème, ici, d’après ce que nous ont dit différents groupes de tierces parties, c’est que, si une femme subit de la violence conjugale, mais qu’elle n’a qu’un permis de résidence temporaire, elle acceptera de subir cette violence, parce que, si elle quitte son mari et qu’elle est étrangère, elle n’a aucun statut et risque d’être expulsée.

    Nous nous occupons de cette partie, mais votre question concerne la situation inverse. Il y a deux côtés à la médaille, si on peut dire, dans ce cas. Il veut protéger le contribuable, et vous voulez protéger la femme qui doit payer pour un conjoint violent.

    Ce genre de situation est rare.

    Monsieur Orr, vous pouvez jouer le rôle du roi Salomon.

    En fait, nous avons dépassé le temps dont nous disposions.

    Monsieur Tilson, les cinq prochaines minutes sont à vous.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez expliqué que, comparativement aux chiffres indiqués dans le plan des niveaux d’immigration de 2015, votre gouvernement va augmenter les chiffres de la catégorie de la réunification des familles aux dépens de la catégorie des migrants économiques, selon les chiffres publiés dans le plan de 2016.

    Est-ce que vous pouvez nous en donner les raisons?

    Eh bien, 2016 est une année spéciale, au sens où c’est là que nous avons pris l’engagement d’accueillir 25 000 réfugiés. Ça veut dire que le nombre de réfugiés a triplé ou quadruplé entre 2015 et 2016.

    Nous avons aussi pris l’engagement de réduire le délai de traitement pour les conjoints, ce qui veut dire que nous voulions augmenter ce nombre. Et, comme le nombre total était limité, la catégorie des immigrants économiques a été légèrement réduite. Mais je tiens à dire que pour l’avenir… Je pense que c’est une année spéciale et je ne peux pas vraiment dire où en sont les niveaux actuellement. Je ne sais pas, mais, pour l’avenir, dans des circonstances ordinaires, le nombre d’immigrants économiques devrait sûrement augmenter.

    Une étude ministérielle interne publiée en 2014 conclut que les résultats économiques applicables aux parents et aux grands-parents sont inférieurs à la moyenne des immigrants, de tous les immigrants, avec un peu moins de la moitié déclarant des revenus d’emploi, une faible rémunération moyenne et un usage progressivement accru de l’AE. Autrement dit, c’est une perte sèche sur le plan économique.

    Qu’en pensez-vous?

    Je vais demander à M. Cashaback de répondre, mais je dirais aussi, comme je l’ai dit au début, que les parents et les grands-parents fournissent aussi des services non monétaires qui ne sont pas mesurés. Ils s’occupent des enfants et facilitent le travail de la mère et du père.

    Monsieur Cashaback, est-ce que vous pouvez commenter les chiffres qui viennent d’être mentionnés?

    Je pense, monsieur le ministre, que la vraie question est de savoir si vous avez tenu compte de cette conclusion quand votre gouvernement a décidé de doubler le nombre des demandes pour les parents et les grands-parents dans le plan d’immigration de cette année. Ça s’est effectivement produit. Je comprends bien ce que vous dites, étant donné l’engagement d’accueillir 25 000 réfugiés syriens, mais les immigrants économiques ont été défavorisés.

    Est-ce que vous voulez dire un mot sur ses statistiques?

    Oui. Je pense que certaines des choses qui ont été introduites ou modifiées en 2013 visaient vraiment à allonger la période de responsabilité.

    Il y a eu la décision de porter la période de responsabilité des répondants à 20 ans. Nous avons ajusté le seuil de revenu nécessaire du répondant à ce qu’on appelle le « revenu nécessaire minimal plus 30 % », simplement pour nous assurer que ça ne draine pas le revenu familial et exiger que les répondants prouvent qu’ils peuvent compter sur des revenus stables pendant trois ans, afin de s’assurer de la stabilité financière de l’unité familiale qui se charge du parrainage. Ça répondait à ce genre de préoccupations.

    Merci.

    Le rapport 2016 qu'a fait votre ministère au parlement fait état du projet de suppression des frais de 1 000 $ d'étude d'impact sur le marché du travail pour ceux qui font une demande pour obtenir un soignant. Pourquoi cela a-t-il été fait?

    Il faudra que je vous recontacte sur ce sujet.

    D'accord.

    C'est un engagement madame la greffière.

    Nous vous recontacterons.

    Bien entendu. Vous le faites toujours, monsieur le ministre.

    L'hon. John McCallum: Merci.

    M. David Tilson: Votre ministère a-t-il fait une étude globale sur l'impact qu'aura sur l'économie du Canada la politique visant à se détourner des immigrants de la catégorie économique?

    En 10 secondes, je vous prie.

    On ne se détourne pas des immigrants de la catégorie économique.

    Bien sûr que si.

    C'est un changement très mineur d'une année. Le nombre d'immigrants de la catégorie économique était bien plus élevé en 2016 que la moyenne des années précédentes, alors je n'accepte pas vraiment ce postulat.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Un des principaux problèmes dans ma circonscription est la modification de la difficulté du test linguistique pour devenir résident permanent. Si j'ai bien compris, en 2011 ce test est passé du niveau trois au niveau cinq. Beaucoup de gens dans ma circonscription viennent au Canada avec un permis de travail et font ensuite une demande de résidence permanente, mais ils sont éliminés d'emblée s'ils ne peuvent pas passer un test de niveau cinq en anglais ou en français.

    J'ai cru comprendre qu'auparavant il y avait la possibilité d'une évaluation de substitution dans laquelle on regardait l'ensemble du dossier. On regardait la viabilité économique, les racines familiales, la contribution apportée au Canada et divers autres facteurs et si les gens n'avaient pas tout à fait le niveau linguistique requis, cela passait quand même.

    Beaucoup de ceux qui viennent de pays non anglophones et non francophones — beaucoup de gens de ma circonscription viennent d'Europe du Sud — sont persuadés qu'il y a une discrimination à leur encontre. Je sais que certains diraient que nous voulons un meilleur niveau d'anglais au Canada et lorsque je dis ça aux gens de ma communauté qui se plaignent, ils répondent généralement que leur niveau est suffisant pour obtenir un permis de travail, mais à l'évidence pas pour obtenir la résidence permanente.

    Ma question est donc, envisagez-vous de revenir au niveau trois?

    Non pas pour le moment, mais nous pourrions y réfléchir.

    Je voudrais dire une ou deux choses.

    Nous sommes un peu plus indulgents que ne l'était le précédent gouvernement au sujet du projet de loi C-6, nous avons dit que le test linguistique ne s'appliquait pas aux gens ayant entre 55 et 64 ans, ce qui était le cas auparavant; en se fondant sur le fait que, bien que la langue soit très importante, les gens plus âgés ne viennent pas toujours dans notre pays en parlant parfaitement l'anglais, mais leur enfants, et plus encore leurs petits-enfants, le parlent parfaitement. Nous avons été un peu plus libéraux, dirons-nous, libéraux avec un petit « l », sur la question de la langue. Même si, je dois dire qu'il existe beaucoup de preuves indiquant que les compétences en anglais ou en français sont un critère déterminant pour la réussite économique au Canada, donc nous n'avons pas tellement modifié ce que les conservateurs ont fait sur la langue, ni ce que les précédents gouvernements libéraux ont pu faire. Nous avons fait quelques petits changements, mais nous avons accepté le principe que les compétences linguistiques sont un important critère de réussite. Nous n'appliquons pas cela aux conjoints, mais lorsque nous parlons des immigrants de la catégorie économique, dont nous attendons qu'ils contribuent à l'économie, nous devons prendre en compte les facteurs dont nous pensons qu'ils leur permettront de réussir. La langue est un de ces facteurs. Je ne vois pas en quoi c'est discriminatoire. Le même principe s'applique à tous ceux dont la première langue n'est pas l'anglais.

    Je pense que ma question suivante devrait être: existe-t-il un rapport qui reflète un changement dans les conséquences que cela a pu avoir pour ceux qui finissent par devenir résidents permanents? Avant c'étaient des Italiens, des Espagnols et des Polonais et puis, tout à coup, c'étaient des Birmans et toutes sortes de nouvelles nationalités. Y a-t-il eu une étude là-dessus, ou avons-nous des chiffres sur les conséquences de ce phénomène?

    À vrai dire, je ne sais pas. Quelqu'un le sait-il ?

    Une réponse partielle à votre question serait peut-être que nous suivons très attentivement les nationalités des gens qui font des demandes et qui réussissent à venir au Canada. Oui, cela change au fil du temps, mais cela est lié à divers facteurs. Comme vous le savez, nous appliquons une politique universelle et nous sommes absolument engagés dans cet universalisme, par conséquent les mêmes critères s'appliquent à tous.

    D'accord, merci.

    Ma deuxième...

    Quinze secondes.

    Très bien, alors merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    Madame Kwan, vous avez cinq minutes.

    C'est une question concernant les niveaux d'immigration. Je sais que le ministre s'est engagé dans une série de consultations et nous prévoyons des changements au sein des différentes catégories en ce qui concerne les demandes. Est-ce que cela s'accompagnerait de modifications des niveaux d'immigration et plus exactement d'une hausse des niveaux d'immigration, afin d'augmenter le nombre de demandes de résidence permanente?

    Pardonnez-moi, je n'ai pas compris votre question. Si nous avons davantage d'immigrants, alors quoi?

    Si le ministre s'engage dans ces consultations et que vous allégez le système de points pour le processus de demande de résidence permanente — disons pour les étudiants, par exemple, ce dont a parlé le ministre —, allez-vous aussi, alors, augmenter les chiffres de niveau d'immigration pour absorber ces changements?

    C'est envisageable, mais ce que nous disons c'est que nous pensons que les étudiants internationaux apportent une contribution particulièrement valable au Canada. Si nous leur donnons plus de points pour l'Entrée express, cela signifierait qu'un pourcentage plus élevé des gens que nous acceptons au titre de l'Entrée express seraient des étudiants internationaux. Même si les chiffres restaient les mêmes, les étudiants constitueraient un pourcentage plus élevé tandis qu'un autre groupe diminuerait. Cependant, si nous augmentons les chiffres alors nous pourrions avoir plus d'étudiants et le même nombre d'autres personnes, mais je crois qu'il y a là une différence de conception. Plus de points pour les étudiants signifie plus d'étudiants tandis que...

    Merci, monsieur le ministre. Je crois que je vais simplement attendre les chiffres.

    Puis-je poser une question dans ce cas, au sujet des demandes de statut de réfugié? Le ministre a parlé d'organiser une réunion avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Je me demande si, au cours de cette réunion, le ministre va soulever la question de l'augmentation nécessaire du montant de l'aide sociale, car la réalité est qu'il est insuffisant, que cela soit pour les réfugiés ou les non-réfugiés.

    À vrai dire, j'invite le ministre à participer au welfare food challenge qui débutera le 16 octobre lors duquel nous tenterons, pendant une semaine de nous contenter de l'aide sociale pour la partie alimentaire pour voir à quel point c'est difficile. J'ai essayé l'an dernier et j'ai failli m'évanouir. Je ne plaisante pas; j'ai failli m'évanouir à cause de cela.

    Je me demande si cela sera un sujet pour le ministre et s'il participera au welfare food challenge de cette année.

    J'ai penserai, mais je peux vous dire qu'il est très improbable que je suggère aux provinces qu'elles augmentent leur aide sociale. Même si cela serait peut-être une bonne chose, ce n'est absolument pas de mon ressort, en réalité. Cela relève uniquement de la gouvernance et de la compétence provinciale.

    Monsieur le président...

    Je voudrais remercier le ministre d'être venu témoigner devant notre comité aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous recevoir ici monsieur le ministre.

    Je vais suspendre la séance pour deux minutes afin de permettre au ministre et à son équipe de nous quitter. Bien entendu les fonctionnaires du ministère resteront durant la deuxième heure de notre séance de comité.

    Nous allons maintenant reprendre notre séance.

    Madame Dzerowicz, vous avez sept minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires du ministère de rester avec nous une heure de plus.

    J'ai quelques questions à vous poser. La première concerne les prestataires tiers que nous utilisons. Je vais prendre l'exemple d'une merveilleuse femme portugaise dont la mère a fait une demande pour venir ici il y a cinq ans. Tout s'est parfaitement déroulé avec sa demande, il n'y a eu aucun problème et elle a traversé tout le processus. Cinq ans sont passés — elle avait 76 ans lorsqu'ils ont fait la demande, elle en a maintenant 81 — et on nous dit que c'est un contrôle de sécurité qui bloque sa demande à l'heure actuelle, que c'est un prestataire tiers qui s'en occupe et que personne n'est en mesure d'en connaître l'échéance. Cela pourrait prendre encore cinq ans. J'aimerais comprendre comment nous demandons des comptes à nos prestataires tiers. N'avons-nous pas des normes de service avec eux?

    Je ne peux pas bien entendu faire de commentaires sur un cas particulier et sur ces circonstances. Normalement les contrôles de sécurité commencent au niveau des agents de l'IRCC, mais nous collaborons étroitement avec l'ASFC et un certain nombre de ses partenaires. Mais c'est avec l'ASFC que nous faisons cela.

    Il existe des normes de service pour certains types d'application et ainsi de suite. C'est certainement en dehors de la norme et je ne connais pas cette situation en particulier. C'est clairement hors-norme.

    D'accord, il y a des normes de service. Sont-elles publiées quelque part? Je ne sais pas si je dois hisser le drapeau rouge parce que cela semble si invraisemblable, ou si c'est dans le cours habituel des choses. Je ne sais pas quand je dois commencer à m'énerver.

    Je ne sais pas. Dans le cas que vous avez cité, il me semble que vous devriez hisser le drapeau rouge. Cela n'a pas l'air normal.

    Concernant les normes de service, elles ne sont publiées nulle part. C'est simplement un document de travail interne au ministère.

    Absolument.

    Cela nous mène à ma deuxième question. Comment le ministère évalue-t-il la qualité des services qu'il rend au public? Y a-t-il une série d'indicateurs pour la satisfaction des clients ou pour les temps d'attente, ou des indicateurs de niveau de formation pour l'homogénéité du service dans tout le Canada? Je crois qu'il y a deux sortes d'indicateurs. Le ministère évalue-t-il la qualité des services qu'il rend aux Canadiens? Et deuxièmement, y a-t-il une évaluation de la manière dont votre ministère rend ces services dans tout le Canada?

    Je voudrais dire plusieurs choses là-dessus. Nous prenons la gestion du rendement très au sérieux et nous évaluons nos performances à l'aide d'un certain nombre d'indicateurs. L'un des plus évidents serait les normes de service que nous avons pour nos différentes activités. Toutes les activités clés ont des normes de service très précises. En règle générale nous répondons à ces normes de service. C'est le premier point.

    Nous menons aussi des enquêtes sur le service à la clientèle pour mieux comprendre ce qui marche et ce qui ne marche pas. Lorsque nous avons des retours via notre centre d'appel ou par courriel ou autre nous prenons cela très au sérieux et nous essayons d'améliorer ce que nous pouvons.

    Par exemple en ce moment nous réalisons une évaluation approfondie des trousses et des formulaires de demande de conjoint, parce qu'actuellement ils sont fastidieux. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus donc nous essayons de trouver des moyens de les simplifier. Nous ne pouvons pas tout faire d'un coup, mais nous commençons par les conjoints et nous regardons aussi les formulaires de demande de résidence temporaire.

    C'est le genre de choses que nous faisons afin de constamment nous améliorer. Le ministre a aussi évoqué le site Internet. C'est un autre mécanisme. Nous avons fait une grande évaluation et il a été mis à jour il y a deux ans, mais il faut maintenant recommencer. Nous faisons des choses en permanence. Nous avons une stratégie de service à la clientèle, qui souligne les différentes choses que nous allons faire au cours des prochains mois, des prochaines années et ainsi de suite.

    Donc il y a un ensemble de mesures pour gérer nos relations avec les clients et pour garantir une constante amélioration.

    Merci.

    Vous avez dit que les normes de service pour vos principales activités étaient publiées. Serait-il possible que vous les communiquiez à la greffière, pour que nous puissions y avoir accès à l'avenir?

    Tout à fait.

    Je vous en serais reconnaissante.

    Votre enquête auprès de la clientèle est-elle uniquement disponible en anglais et en français ou est-elle traduite dans d'autres langues?

    Je ne sais pas. Je crois que ce n'est qu'en anglais et en français. Nous confirmerons cela auprès de la greffière.

    Est-ce qu'elle est simplement distribuée au hasard dans le cadre de vos activités principales? Avez-vous davantage d'information là-dessus?

    Non, l'enquête est faite de façon indépendante, mais nous pourrions vous communiquer la méthodologie de cette enquête.

    D'accord.

    Si les gens ont un problème au sujet des centres d'appel, au sujet de la durée, ou du service, comment se passe la remontée d'information? Est-ce facile? Comment ça se passe pour faire des retours?

    Cela se fait par le mécanisme de prise en compte des réactions des clients. C'est une manière pour tous nos clients de nous faire parvenir leur réaction, qu'elle soit positive ou négative. Les retours sont analysés de façon centralisée puis nous travaillons à adapter nos procédures et notre formation si c'est nécessaire.

    Comment fait-on pour réagir? Est-ce simplement en ligne?

    Oui, on peut le faire en ligne.

    Votre stratégie de service à la clientèle est-elle également un document public?

    Non, ce n'est pas un document public. C'est un document interne, mais il est utilisé de façon très rigoureuse au sein du ministère.

    Lorsqu'une demande est soumise et qu'il y a une erreur, nous constatons que l'ensemble de la demande est rejetée. Pourquoi?

    Je ne crois pas que cela soit le cas en règle générale. Nous essayons de faire les choses avec bon sens. Bien entendu, nous voulons une demande complète. C'est plus simple pour le client. Nous pouvons assurer un meilleur service. Nous pouvons traiter la demande plus rapidement et ainsi de suite.

    Merci.

    Monsieur Saroya, vous avez sept minutes, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministre a dit tout à l'heure que nous étions en compétition avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, notamment, sur la question du site Internet. Qui est en train de remporter la guerre? Qui prend la crème de la crème des immigrants? Comment nous plaçons-nous. Sommes-nous numéro un, numéro deux, numéro trois?

    Il est très difficile de répondre à cette question, parce qu'il est difficile de faire des comparaisons car les critères des différents pays sont utilisés de tellement de manières différentes. Ce qu'il faudrait vraiment regarder c'est la situation des immigrants dans les différents pays pour pouvoir vraiment déterminer ce qui est plus efficace dans certains pays que dans d'autres.

    Toutefois nous collaborons étroitement avec nos collègues de ces cinq nations pour surveiller ce qui se passe afin de nous assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde. Nous reconnaissons par ailleurs être en compétition amicale avec eux. Je ne crois pas que l'on puisse dire, cependant, qui gagne.

    Sommes-nous entièrement satisfaits de la part des immigrants que nous obtenons?

    Je crois qu'on peut le dire. Il est aussi très important de noter que les différents pays se copient les uns les autres. Il est clair que d'autres pays ont copié ce qu'a fait le Canada et ce que nous continuons de faire en ce moment. Ce que nous faisons en ce moment dans différents domaines suscite beaucoup d'intérêt et je crois que cela indique que le Canada est bien placé.

    Splendide.

    Autre chose, des plafonds ont été mis en place en 2014 pour le nombre de demandes de parrainage dans la catégorie regroupement familial et pour les parents et les grands-parents. Quel était le but de ces plafonds limitant l'entrée des parents et des grands-parents?

    Jusqu'en 2011, il n'y avait pas de plafond sur le nombre de parents ou de grands-parents. Il y avait une place limitée au sein des niveaux et nous n'étions pas en mesure de traiter ces demandeurs. Nous avons accumulé un retard d'environ 168 000 demandes, ce qui n'était pas une bonne nouvelle pour ceux qui attendaient.

    À ce stade, nous avons suspendu les demandes pendant 26 mois, de 5 novembre 2011 au 1^er janvier 2014. Ensuite cela a été rouvert pour les parents et les grands-parents, mais avec un plafond afin que nous puissions contrôler ces chiffres et ne pas accumuler un nouveau retard.

    Ces nouvelles demandes font-elles toutes l'objet d'un traitement prioritaire?

    Elles sont traitées en grande partie selon l’ordre chronologique, donc au fur et à mesure de leur arrivée.

    Le jour où nous communiquons avec le demandeur correspond à la date où nous avons reçu la demande, par conséquent nous essayons vraiment de respecter la date de la demande.

    Quelle incidence ce plafond a-t-il eue sur l’objectif général de réunion des familles?

    Ce que nous observons, c’est que le délai de traitement raccourcit. Nous nous attendons à ce qu’il soit considérablement raccourci au cours de la prochaine année, à mesure que les demandes antérieures à 2011 en attente seront en grande partie réglées.

    Évidemment, si vous vous occupez de dossiers qui remontent aussi loin, le délai de traitement vous semble extrêmement long, ce qui explique pourquoi j’ai parlé d’environ 73 mois en ce moment. Une fois qu’on sera dans la cohorte de 2014, le délai moyen de traitement sera beaucoup plus acceptable.

    Quel est l’arriéré aujourd’hui? Pouvez-vous nous donner un chiffre?

    L’arriéré se chiffrait à 165 000 demandes, et on l’a réduit à 58 000 environ.

    Quel est le délai d’attente pour ces demandes en ce moment?

    En ce moment, le délai de traitement semble être encore de 73 mois en moyenne.

    Nous commençons à traiter les demandes reçues en 2014, donc pour ces dossiers et les suivants, le délai de traitement sera beaucoup plus court.

    À partir de 2011, IRCC a mis en place plusieurs changements visant à améliorer l’efficacité du Programme de parrainage des parents et des grands-parents et à réduire les risques d’arriérés à l’avenir ainsi que les longs délais d’attente. Or, l’arriéré existe toujours.

    Vous nous avez déjà indiqué l’arriéré actuel. Quelles mesures ont été mises en place pour régler cet arriéré? Est-ce qu’elles consistent essentiellement à y affecter plus de personnel?

    C’est surtout qu’il y a eu plus de places dans les niveaux d’immigration et dans la cible établie chaque année. Ça nous a permis de réduire l’arriéré au cours des deux dernières années.

    Quel est le revenu annuel déclaré chez les immigrants âgés de la catégorie des parents et grands-parents, par rapport à toutes les autres catégories? Est-il inférieur ou supérieur?

    Lorsque nous évaluons un parrainage, nous examinons le revenu du répondant. Il doit respecter un seuil minimum qui est établi par Statistique Canada. On tient compte du nombre de personnes que compte le ménage et de ce qu’il faut pour répondre aux besoins essentiels de ce groupe familial.

    Quel est le niveau de revenu donnant droit au versement d’une prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti aux parents et grands-parents, encore une fois par rapport à toutes les autres catégories d’immigrants?

    Je n’ai pas cette information sous la main, monsieur le député.

    C’est tout pour moi.

    Je vous remercie.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes à votre disposition.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J’ai voulu vérifier sur le site Web quels étaient les délais de traitement, en particulier pour les parents et grands-parents, et j’ai vu qu’il est écrit que « nous travaillons actuellement sur les demandes reçues en janvier 2014. » On ne fournit aucune autre information.

    Je me demande tout d’abord, par rapport aux demandes de 2014, est-ce que ça veut dire que les demandes arrivées avant janvier 2014 sont déjà en cours de traitement? Elles sont toutes en train d’être examinées et sont en cours de traitement.

    En effet.

    Est-il vrai que le délai de traitement est différent pour chaque demande en raison de la complexité de la demande en question? Est-ce exact? Est-ce pour cela que certaines semblent progresser plus rapidement que d’autres?

    C’est en grande partie le cas. Ça dépend aussi de la rapidité à laquelle les gens répondent à nos questions quand on doit en savoir plus.

    À l’heure actuelle, je crois que le délai de traitement des demandes visant parents et grands-parents atteint 73 ou 79 mois, si j’ai bien compris. Ça correspond à plus de six ans d’attente, ce qui est long.

    À ce sujet, est-ce que ce délai comprend le traitement de la demande par l’ambassade à l’étranger? Est-ce que ça comprend cette période ou est-ce seulement à compter de l’arrivée au centre de traitement de Mississauga?

    Non, le délai de traitement s’étend de la date de parrainage à la date de la décision finale, peu importe où l’on est.

    Il est arrivé qu’une personne mélange une demande, le quota étant tout de même respecté. Auparavant, c’était 5 000 et dorénavant, c’est 10 000, mais la demande lui est retournée parce qu’un document a été mal rempli ou qu’il manque une signature quelque part, la personne ayant commis une erreur par inadvertance.

    Autrefois, on avait l’habitude de retirer ces demandes du processus, même si elles étaient dans les limites du quota établi. Est-ce que cette pratique subsiste de nos jours?

    Il est d’usage d’accepter uniquement les demandes complètes en deçà du plafond fixé.

    Quand une personne commet une erreur par mégarde, vous mettez sa demande de côté. Ces formules sont pourtant difficiles à remplir. Même en retenant les services de conseillers qui coûtent cher, il arrive qu’elles oublient des choses. Est-ce que le ministère envisage la possibilité d’obtenir le renseignement manquant auprès du demandeur afin de compléter son dossier, en particulier lorsque l’information manquante n’a pas grande importance?

    On pourrait croire, pour être honnête, que c’est injuste, en particulier dans un système de quota. On vous retire du système parce que vous avez oublié d’écrire quelque chose qu’on vous demandait de fournir.

    Quand on examine la catégorie des parents et grands-parents et que le plafond commence à s’appliquer début janvier, ce qui se passe, c’est qu’on reçoit des dizaines de milliers de demandes dès les premiers jours de l’année et le bureau de Mississauga doit effectuer très rapidement un contrôle de complétude. En quelques jours, il peut recevoir jusqu’à 16 000 demandes.

    Il est certain que les demandeurs veulent savoir très rapidement s’ils sont en deçà du plafond établi. Lorsque le ministère les examine, seulement les dossiers complets sont placés en deçà du plafond. Les demandes arrivent très rapidement, et on s’attend à ce que le contrôle de complétude et le décompte se fassent très rapidement. Le ministère doit tenir compte des demandes complètes.

    J’en conviens, mais je dis qu’il y a une iniquité propre à cette pratique, surtout pour les personnes qui ont oublié par inadvertance un petit élément d’information. Je vais mettre la question de côté rien qu’une minute.

    Le site Web auquel on renvoie n’indique pas les durées d’attente selon les pays pour la catégorie des parents et grands-parents. Il l’indiquait auparavant. Les gens pouvaient ainsi avoir une idée de la durée probable de la période d’attente. La durée moyenne de la période d’attente n’est pas toujours un reflet de la réalité, parce que ça dépend de l’endroit où vous êtes.

    Est-ce qu’on envisage de fournir toute cette information de nouveau, afin que les gens sachent à quoi s’attendre en termes de délai?

    Nous ne présentons plus l’information pour chaque pays parce que nous avons changé le mode de traitement des demandes. Auparavant, toutes les demandes étaient acheminées à une mission située à l’étranger, donc les résultats dépendaient grandement de la rapidité d’exécution de la mission en question. Nous ne fonctionnons plus comme ça. À l’heure actuelle, un grand nombre de dossiers sont traités au Canada et ne sont jamais acheminés à une mission située à l’étranger. Tout dépend donc de la complexité du dossier plutôt que de la nationalité du demandeur. Le pays d’origine, en fait, n’est pas pertinent pour déterminer le délai de traitement.

    Est-ce que vous laissez entendre qu’une personne originaire de l’Inde pourra attendre aussi longtemps qu’une personne en provenance de la Chine, parce que le pays d’origine n’est plus pris en considération? Selon des membres de ma circonscription que j’ai rencontrés, il semble y avoir un écart important entre les délais d’attente selon le pays d’origine.

    En gros, c’est une question de complexité, parce qu’un grand nombre de dossiers, peu importe le pays, sont bouclés définitivement au Canada.

    Est-ce que votre service peut nous fournir la liste des pays d’origine inscrits sur les demandes et les délais d’attente correspondants, afin que nous soyons en mesure d’effectuer des comparaisons? Peut-être qu’il n’y a pas vraiment de différence, mais dans les dossiers qui ont abouti sur mon bureau, je dois vous dire qu’il semble y avoir d’importants écarts. J’aimerais consulter les données statistiques pour étayer cette thèse. Si cette information pouvait être fournie au Comité, ce serait grandement apprécié.

    Vous avez parlé un peu des seuils de revenu, des sommes consacrées au parrainage.

    Pouvez-vous nous donner un chiffre, plus précisément à combien s’élève ce montant?

    Ces données sont disponibles, mais je ne les ai pas sous la main.

    Pouvez-vous les fournir au Comité?

    On peut peut-être ajouter cette information à l’autre chose qu’on a promis de nous fournir.

    Monsieur Tabbara, vous avez sept minutes à votre disposition.

    Je vous remercie.

    J’aimerais remercier les membres du ministère d’être venus.

    J’ai deux questions qui concernent des personnes qui sont venues à mon bureau de comté.

    D’abord, une personne qui parraine son conjoint de fait. En 2007, il présente sa demande au centre de Mississauga et, 23 jours plus tard, il reçoit un avis l’informant qu’il est admis à titre de répondant de son conjoint, à la suite de quoi la demande est acheminée au bureau des visas de Beijing. Un mois plus tard, son conjoint est convoqué à une entrevue. L’entrevue a lieu à Beijing et on lui accorde un visa de résident permanent. En tout et pour tout, le processus a duré trois mois. Pourtant, aujourd’hui, le site d’IRCC indique que le délai moyen de traitement d’une demande de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait en provenance de la Chine est de 13 mois.

    Où sont les délais de traitement d’il y a neuf ans et comment faire pour retrouver ces niveaux de service?

    Monsieur le président, il ne fait aucun doute que les délais de traitement des demandes de conjoints se sont allongés. Je pense que le ministre a mentionné les trois principaux éléments qui nous permettront de tenter de raccourcir ces délais d’attente, soit le budget accordé au ministère pour travailler là-dessus, le nombre de places selon les niveaux d’immigration, ce qui est essentiel dans le cas présent, et l’efficacité du système. Je crois que vous constatez déjà un changement dans les délais de traitement en général en juin 2016 par rapport à juin 2015, pas nécessairement pour Beijing mais en gros, lesquels sont passés de 18 à 16 mois dans les dossiers à l’étranger et de 26 à 22 mois dans les dossiers au Canada, et nous comptons raccourcir fortement ces délais au cours de la prochaine année.

    Ma seconde question vient d’un autre commettant qui a demandé que ses parents restent au Canada. D’après ce qu’il m’a dit, et n’hésitez pas à me corriger si j’ai tort, il y a un bloc de places qui sont offertes début janvier, je crois. L’année dernière, ils ont demandé que leur mère reste au Canada. Je pense qu’ils ont remis leur demande très tôt le matin, tout de suite — je ne sais pas s’ils l’ont remise en main propre ou s’ils l’ont postée — mais ils n’ont pas été autorisés à garder leur mère au Canada. Cette dernière a un super visa et je leur ai donc conseillé de refaire une demande en 2017, le jour même où un bloc de places est offert.

    Puis-je rassurer ces personnes en leur disant que si elles présentent leur demande de parrainage de leur mère, elles seront admissibles? Je sais que le niveau est passé de 5 000 à 10 000 en 2017, mais savez-vous pourquoi cette façon de procéder existe? J’ai aussi entendu dire que même si on présente sa demande tout de suite, le plafond établi est atteint en une couple d’heures.

    C'est le cas plus ou moins. Au moment de lancer le processus de plafonnement au début de janvier — et je crois que ce sera le 3 janvier en 2017 — il ne fait aucun doute que la demande pour obtenir une place sera nettement plus élevée que les 10 000 places offertes. Nous recevrons un nombre élevé de demandes à ce moment-là. Je crois que M. Armstrong a fait mention d'environ 16 000 demandes pour 10 000 places. Alors oui, malheureusement, certaines personnes ne peuvent faire partie du processus, car le plafond est atteint même si leur demande est complète et est déposée juste à temps. C'est tout simplement une question du premier arrivé, premier servi. Nous essayons que le processus soit aussi équitable et transparent que possible, mais inévitablement certaines personnes vont être déçues.

    Je ne sais pas si vous désirez faire un ajout, monsieur Armstrong.

    Monsieur le président, le ministère étudie des options pour savoir comment nous pourrions mieux gérer le taux élevé de participants en si peu de temps, mais nous respectons le principe du premier arrivé, premier servi. Nous comptons littéralement les demandes à mesure qu'elles entrent. Une partie de notre défi consiste à trouver une procédure plus efficace, mais il n'en demeure pas moins que le nombre de places est limité à 10 000 pour le parrainage de parents et de grands-parents.

    Que suggériez-vous alors? Je ne suis pas familier avec ce processus, mais vaut-il mieux présenter sans tarder une demande le jour de l'ouverture à 9 heures? Vaut-il mieux la soumettre par voie électronique ou en main propre?

    Et bien, c'est exactement ce que nous essayons d'étudier à ce moment-ci: quel est le moyen le plus équitable de présenter une demande de sorte que tous soient sur le même pied d'égalité et que nous ne favorisions pas un groupe au détriment d'un autre? Nous ne pouvons certainement pas accepter les livraisons en main propre, car, évidemment, cette mesure favoriserait les habitants de Mississauga. Alors, cela ne fonctionne pas.

    Nous devons essayer de trouver le meilleur moyen possible. Ce que nous faisons, nous indiquons aux demandeurs de faire parvenir le document par messager. Tout le monde doit faire parvenir la demande par messager pour la recevoir à la date précisée. Ce système n'est pas excellent, mais il a fonctionné au cours des dernières années. Nous essayons d'envisager s'il existe un meilleur moyen, qui pourrait être plus équitable et efficace pour chacun.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Je vous en prie, monsieur Tilson, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Orr ou d'autres, le gouvernement a prévu un budget de 25 millions de dollars pour réduire les délais de traitement cette année et 50 millions de dollars pour chacune des trois prochaines années. Du moins, c'est ce que je crois comprendre. Pouvez-vous nous dire quels sont les résultats jusqu'à maintenant?

    Je crois qu'une grande partie du montant de 25 millions de dollars est consacrée directement au réseau de traitement visant le réseau international et le réseau central qu'exploite M. Armstrong.

    Cette mesure nous a permis de diminuer assez considérablement la liste des demandes à traiter du côté du Canada. Je crois que le ministre a présenté quelques chiffres à ce sujet. Le nombre s'élevait à 33 000 demandes et il a beaucoup diminué déjà et nous constatons également une réduction du délai de traitement. Comme je l'ai mentionné, les demandes au Canada sont passées de 26 mois il y a un an à 22 mois aujourd'hui. Je crois que nous obtenons des résultats très concrets grâce à cet investissement.

    C'est bien ce que je demande, si vous pouvez nous présenter les derniers chiffres des comparaisons d'une année à l'autre.

    Certainement, ces chiffres seront disponibles. Nous pouvons vous transmettre ces données et les précisions s'y rattachant.

    Merci et vous ferez le suivi auprès du greffier.

    Oui, merci.

    Le gouvernement précédent a adopté le super visa de 10 ans pour le parrainage de parents et de grands-parents. Pourriez-vous faire le point pour nous sur la façon dont le programme fonctionne?

    Comme le ministre l'a indiqué jusqu'à maintenant, je crois que cela a joué un rôle important étant donné le stress lié au nombre de parents et de grands-parents. Des personnes qui n'auraient peut-être pas pu venir auparavant, car le plafond est atteint, sont en mesure de rejoindre leurs familles pour des périodes prolongées.

    Il s'agit d'un visa de dix ans, mais les gens peuvent faire leur première entrée de deux ans par rapport à la période normale de six mois. Il est possible de prolonger également le super visa au-delà de ce délai. Je crois que j'ai présenté les chiffres plus tôt: environ 70 000 visas ont été délivrés et le taux d'approbation a été de 80 %. Nous croyons comprendre que, parmi ces détenteurs d'un super visa, il y a environ 4 200 demandes de résidence permanente en cours. Il semble jusqu'à maintenant qu'il s'agit d'un programme qui fonctionne bien et les inquiétudes relatives au régime de bien-être social sont limitées, etc.

    Des problèmes sont-ils survenus à la suite de la mise en oeuvre de ce programme dont vous aimeriez faire part au comité?

    Nous n'avons pas été informés d'aucun problème vraiment. Je crois qu'il existe certaines données empiriques selon lesquelles des gens n'ont pas de couverture d'assurance médicale suffisante, mais c'est très rare. Essentiellement, j'estime qu'il n'y a pas eu de problème systémique relativement à ce programme.

    Avez-vous constaté un taux d'échec?

    Il n'y en a pas eu selon l'information obtenue.

    Dans l'ensemble, quels changements ont été apportés au délai de traitement au cours des 12 derniers mois dans la catégorie du regroupement familial?

    Et bien, au sujet des demandes de parrainage d'un conjoint, à l'étranger, le délai de traitement moyen est passé de 18 à 16 mois et, pour les demandes au Canada, le temps est passé de 26 à 22 mois.

    Je crois qu'il faut également souligner que les personnes au Canada sont admissibles à un permis de travail ouvert et le nombre de demandes pour obtenir ce permis a certainement été très élevé. Je crois que nous avons également abordé quelques statistiques sur la catégorie du parrainage de parents et de grands-parents, et la liste a considérablement diminué. Le délai de traitement semble encore très élevé, car certains cas très anciens ont été confondus avec de nouveaux cas, mais nous prévoyons que le délai de traitement global chutera de façon marquée au cours de la prochaine année.

    Existe-t-il des pays en particulier qui causent des problèmes?

    Nous observons les taux de refus et ainsi de suite de certains pays. Je crois que cela varie selon le programme, mais en ce qui concerne le programme de parrainage d'un conjoint, pour le volet étranger, le taux de refus le plus élevé viserait le Vietnam et puis le Nigéria, Haïti et la Chine figureraient parmi les cinq principaux pays.

    Quel est l'état de la catégorie des aides familiaux compte tenu de l'importante réduction du niveau prévu cette année?

    À vrai dire, je crois que le nombre atteint tout juste plus de 20 000 aides familiaux cette année, ce qui représente un nombre élevé et nous avons réussi à réduire considérablement le nombre de demandes sur la liste. La liste est quand même longue pour ce programme, mais le nombre a été réduit considérablement au cours des dernières années.

    Merci, monsieur Orr.

    Madame Zahid, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les représentants pour leur présence ici aujourd'hui.

    Au moment de discuter des niveaux devant les membres du comité le 9 juin, David Manicom a indiqué que l'arriéré du délai de traitement pour les aides familiaux et les membres de la famille s'élevait à 48 mois et, selon les attentes, il devrait chuter rapidement au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années. Quel est l'arriéré aujourd'hui pour cette catégorie en particulier?

    L'arriéré au mois d'août 2016 était de 12 188 cas ou de 33 866 personnes. Pour le programme des aides familiaux, nous remarquons à vrai dire, au fur et à mesure du traitement des demandes, qu'il y a plus de personnes à charge faisant partie du dossier. Pendant que le nombre de cas à traiter diminue, le nombre réel de personnes à traiter dans le cadre de ce programme, en raison des personnes à charge, augmente légèrement. Néanmoins, nous réussissons quand même à diminuer la liste des demandes à traiter.

    A-t-on alors diminué le délai moyen par rapport à il y a 48 mois?

    Pas radicalement depuis juin, non, le nombre n'a pas radicalement diminué à ce stade-ci.

    Alors, le délai est toujours d'environ 48 mois ou...

    Je crois que cela correspond toujours à ce chiffre environ. Je n'ai pas de chiffre exact en main.

    Pouvez-vous nous fournir l'arriéré de la catégorie de parrainage d'un conjoint et de la catégorie du regroupement familial d'une année à l'autre en remontant jusqu'à 10 ans? Est-ce que cela serait possible? Si vous n'avez pas de chiffres maintenant, vous pourriez les fournir au comité par l'entremise du président.

    Oui, je crois qu'il serait plus facile de les fournir au greffier.

    Serait-il possible de voir les chiffres pour différents centres de traitement ou pays par pays? En m'occupant des dossiers à mon bureau de circonscription, j'ai remarqué que certains pays accusent un délai de traitement plus long. Pour le parrainage d'un conjoint, j'ai remarqué dans certains cas que le délai peut atteindre jusqu'à 36 mois dans quelques pays.

    Il n'y a pas de doute que c'est le cas et, oui, nous pouvons vous fournir certaines de ces données. Comme je l'ai mentionné, je crois que vous constaterez de plus en plus un délai de traitement homogène pour divers pays, car le traitement est effectué de plus en plus au Canada.

    J'ai une autre demande. Serait-il possible d'obtenir les affectations budgétaires pour le traitement des demandes relevant des catégories parrainage d'un conjoint et regroupement familial pour les 10 dernières années? L'information peut également nous être fournie par l'entremise du président.

    Monsieur le président, manifestement, je ne suis pas sûr exactement de l'information qui est disponible, mais nous n'hésiterons pas à faire de notre mieux pour vous fournir ces données.

    Merci.

    D'après votre expérience, croyez-vous qu'il existe un lien entre le nombre de demandes en arriéré et les affectations budgétaires s'y rattachant?

    La plus grande difficulté lorsqu'il existe un arriéré dans les diverses catégories, y compris la catégorie du regroupement familial, porte sur les places disponibles et une plus grande demande par rapport au nombre de places que nous pouvions utiliser pour finaliser les demandes. Je crois qu'il s'agit plus d'une question de disponibilité que d'argent.

    Est-ce une question d'efficacité ou de réduction des ressources? Comment définiriez-vous la question?

    Je crois, tout bien considéré en examinant la question, que l'un des grands engagements du ministère consiste à respecter les niveaux chaque année et il y a des objectifs dans l'ensemble des diverses catégories à même les niveaux prévus. Si on regarde les antécédents du ministère au cours des dernières années, nous avons réussi avec brio à respecter les objectifs appropriés et nous avons les ressources nécessaires pour répondre à ces divers objectifs.

    Je vais vous donner un exemple. J'ai vu dans certains cas que l'examen médical avait été fait trois à quatre fois, car l'examen médical est fait, et puis il vient à échéance lorsqu'il y a vérification des antécédents ou de sécurité, alors cela retarde également le processus. Croyez-vous que l'on pourrait faire quelque chose dans ce sens?

    Il ne fait aucun doute que cela s'est produit et trop souvent. Nous redoublons d'efforts à ce moment-ci pour essayer de revoir le processus de fond en comble et de trouver de meilleurs moyens de gérer le processus afin de pouvoir éviter que cela ne se reproduise.

    Merci.

    Monsieur Tilson, vous disposez de cinq minutes, je vous en prie.

    Monsieur le président, j'ai posé des questions au sujet de la catégorie des aides familiaux. Quel est l'état actuel de l'arriéré pour cette catégorie?

    Monsieur le président, depuis août 2016, l'arriéré des demandes de résidence permanente est de 12 188 cas, ou 33 866 personnes. Bien que l'arriéré de cas ait diminué depuis 2014, celui de personnes a augmenté depuis juillet 2013. Les demandeurs incluent maintenant les personnes à leur charge dans leur demande de résidence permanente. Auparavant, ils avaient plutôt tendance à les parrainer une fois leur résidence permanente obtenue. Cela explique pourquoi les chiffres ont quelque peu augmenté malgré la diminution du nombre de cas.

    Pouvez-vous nous dire quels marchés du travail ont été ou seront les plus désavantagés par la réduction du nombre de migrants économiques?

    Le ministre a indiqué clairement que nous n'avons pas mis une croix sur l'immigration économique. Si vous regardez les chiffres de 2016, vous constaterez que le nombre de migrants économiques est légèrement inférieur à celui de 2015. Par contre, si vous le comparez à celui de toutes les années précédentes, il est supérieur à ceux-ci. Le nombre de migrants économiques est donc plus élevé qu'en 2014, 2013, 2012, etc.

    Vous avez fait du bon travail. J'espérais que votre réponse serait différente.

     Depuis l'adoption de cette nouvelle orientation, avez-vous remarqué une pénurie de main-d'oeuvre dans certains marchés?

    Je n'ai pas cette information. Il serait préférable de poser la question à ESDC qui est responsable de l'examen du marché du travail.

    Pouvez-vous rendre compte de la situation et du fonctionnement du programme pilote visant à permettre aux demandeurs, dans la catégorie des époux et des conjoints au Canada, de travailler pendant le traitement de leur demande faite au pays?

    Nous avons délivré environ 20 700 permis de travail ouverts pour les conjoints depuis la mise en oeuvre de ce programme qui, je crois, s'est faite à la fin de décembre 2014, le 22 décembre 2014. Pour les personnes en attente d'une réponse à leur demande, c'est un élément très important: il leur permet de travailler et de s'établir plus facilement au Canada.

    Y a-t-il eu des problèmes?

    Pas à ma connaissance.

    Y a-t-il eu un taux d'échec?

    Encore une fois, pas à ma connaissance.

    Pouvez-vous rendre compte de l'incidence du changement de 2014 relatif à l'âge des enfants à charge — qui est passé de 22 à 19 ans — pouvant être parrainés dans la catégorie du regroupement familial?

    Pour qu'un enfant soit considéré à charge, il devait avoir moins de 19 ans. Cela a eu des répercussions sur le nombre de personnes incluses dans les diverses catégories. Je ne suis pas au courant d'autres répercussions.

    En analysant les chiffres, vous ne pouvez pas nous dire quelles ont été les incidences de ce changement?

    Je suis désolé, je n'ai pas cette information maintenant.

    Peut-être, monsieur Orr, pourriez-vous faire parvenir cette information à la greffière?

    Oui, nous allons nous renseigner.

    J'ai une autre question. Pouvez-vous rendre compte des changements apportés en 2014 concernant les revenus minimums requis pour le parrainage de parents et grands-parents?

    Il y a eu, en effet, quelques changements. La durée de parrainage, par exemple, est passée de 10 à 20 ans. Certaines exigences économiques ont été accrues à ce moment dans le but d'éviter que les parents et grands-parents aient recours à l'aide sociale.

    Merci.

    Monsieur Sarai, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Mon collègue a posé une question plus tôt concernant le parrainage de parents et grands-parents. Les demandes sont habituellement toutes reçues en une journée et, en quelques heures, le nombre maximal est atteint. Avons-nous une répartition par région, entre les provinces et les territoires, ou encore, du nombre de demandes de parrainage de parents ou de grands-parents provenant de la Colombie-Britannique versus de l'Ontario? Avons-nous une répartition régionale?

    Je suis certain que cela peut se faire. Nous n'avons pas ce...

    Ce que je veux dire, c'est que je m'inquiète de l'équité de la procédure. Avec un service de messagerie, un messager venant de Mississauga sera évidemment en mesure de livrer la demande, boum, à 9 heures pile, ou à l'heure où vous commencez. Par contre, il est probable qu'une personne de la Colombie-Britannique ne puisse pas bénéficier d'une telle efficacité.

    Est-il possible d'envisager d'autres options? Par exemple, toutes les demandes doivent être reçues à une date précise, puis on procède à un tirage de disons, 10 000 demandes sur 16 000. Personne n'aurait d'avantage stratégique — c'est-à-dire, mes collègues à ma gauche — versus les personnes vivant dans l'Ouest.

    Je demande simplement s'il est possible d'examiner cette situation. Je ne dis pas que c'est ce qui arrive, je ne le sais pas. J'espère seulement qu'il n'y a pas de désavantage en raison de la distance.

    Monsieur le président, nous n'avons connaissance d'aucune disparité régionale. Nous sommes très soucieux d'assurer l'équité et la transparence de nos procédures. Comme je l'ai mentionné, nous tentons de déterminer s'il existe de meilleures façons de procéder. Nous sommes ouverts aux idées.

    Dans nos notes d'information, on nous présente les délais de traitement moyens pour toutes les catégories, mais ce sont les données de 2002 à 2012. A-t-on les données de 2013 à 2015? Le cas échéant, est-il possible pour vous de les remettre à la greffière?

    Ces données devraient être disponibles. Oui, nous pouvons les faire parvenir à la greffière.

    Dans le même ordre d'idées, quel délai de traitement visez-vous désormais pour les demandes de conjoints, d'enfants, de parents, de frères et de soeurs maintenant que vous avez de nouveaux fonds et plus d'employés? Y a-t-il un nombre ciblé, un nombre interne ou un nombre externe auquel nous pouvons nous attendre quant au délai de traitement pour le parrainage d'un conjoint ou d'un membre de la famille? Les gens de nos circonscriptions nous poseront évidemment cette question.

    Nous le comprenons parfaitement et tenterons de fournir cette information. Cependant, je ne crois pas être en mesure de le faire maintenant. Nous sommes dans une phase de révision, particulièrement du programme de parrainage d'un conjoint. Nous tentons de trouver de nouvelles méthodes plus efficaces, de meilleures pratiques de gestion. Nous nous employons notamment à revoir nos formulaires et nos trousses afin de les rendre plus clairs, à mener à bien d'autres tâches de ce type.

    Lorsque nous serons prêts à le faire et aurons quelque chose à présenter, nous proposerons également une norme de service adéquate qui reflétera la réalité, de sorte que nous puissions la respecter. Nous voulons cependant placer la barre très haute quant au délai de traitement.

    Finalement, j'aurais souhaité poser la question suivante au ministre, mais peut-être pourrez-vous y répondre. Le super visa fonctionne très bien pour ce qui est de faire venir les parents et grands-parents ici, ceux qui attendent. J'ai cependant remarqué un problème: ces parents et grands-parents, les parents surtout, sont dans la cinquantaine, voire même au début de la soixantaine, et, quand ils vivent chez leurs enfants, ils ont l'impression d'être un fardeau. Ce sont leurs enfants qui doivent payer leurs soins médicaux privés; les parents et grands-parents ne sont pas autorisés à travailler, et ils resteront ici pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans.

    Est-il possible que le ministère envisage de peut-être leur permettre de travailler à temps partiel, un peu comme le font les étudiants, 20 heures par semaine, uniquement pour qu'ils ne soient pas une charge supplémentaire pour leurs enfants? Ils ne voleraient pas les emplois bien payés; ce serait une situation temporaire, semblable à celle des étudiants qui travaillent de 10 à 20 heures par semaine pendant leurs études.

    Est-ce une avenue qui a été explorée? Ou est-il possible que vous l'examiniez?

    J'ignore si cette possibilité a été envisagée. Ce n'était certainement pas le but du super visa lorsqu'il a été établi. Mais nous sommes bien sûr disposés à examiner d'autres possibilités.

    Merci.

    Madame Kwan, trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Je me demande si le Comité peut également obtenir l'information que madame Zahid a demandée au sujet du parrainage d'un conjoint, mais au sujet des demandes de parents et grands-parents.

    En ce qui concerne les renseignements erronés ou les informations manquantes dans la procédure de demande, on m'a parlé de cas où la demande a été retournée, rejetée, car il manquait une information. Toutefois, dans les faits, l'information y était: le fonctionnaire qui a traité la demande ne l'avait pas vue. La personne a ensuite été rejetée du système de quotas, parce que sa demande avait été refusée. Cela est évidemment très préoccupant, car, dans un tel cas, les gens n'ont aucune possibilité d'appel.

    Je me demande quels types de garanties nous pouvons avoir pour les personnes qui ont déployé tant d'efforts pour présenter une demande, pour ensuite la voir rejetée, même en raison d'erreurs commises par des fonctionnaires du ministère. Comment pouvons-nous régler de telles situations?

    Cela nous préoccupe également au plus haut point. Je vais céder la parole à monsieur Armstrong.

    Dans un tel cas, le demandeur peut présenter une demande de réexamen. Sans mentionner de cas précis, si une erreur a été commise par un fonctionnaire, la situation sera corrigée.

    Comment pourra-t-elle le prouver?

    Bien, la personne n'a qu'à nous écrire, ce n'est pas inhabituel. Si une personne considère qu'un élément de son dossier doit être réexaminé, elle peut présenter une demande de réexamen.

    Est-ce que cela arrive souvent?

    Je ne peux pas vous fournir de statistiques sur leur fréquence, mais ces situations se produisent.

    Les gens savent-ils qu'ils ont une possibilité d'appel? Je ne suis pas certaine qu'ils sont au courant.

    Je n'appellerais pas cela un appel. Il s'agit d'un réexamen. De nombreuses personnes sont représentées, soit par un représentant autorisé, soit par un avocat. Ceux-ci sont certainement au courant de cette procédure. Je ne parle pas uniquement de la catégorie du regroupement familial.

    Quant aux demandes de parrainage d'un conjoint, est-ce également la même chose pour le délai de traitement d'une demande de parrainage d'un conjoint qui, je crois, se fait pays par pays...

    Il vous reste 10 secondes.

    Est-ce que toutes les demandes soumises avant la date indiquée sur le site Web ont été traitées, ou sont-elles en cours de traitement?

    Vous pouvez donner une brève réponse.

    Elles sont en cours de traitement. Comme il y a des cas qui demandent beaucoup de temps — et il en a toujours été ainsi —, je ne peux pas affirmer qu'elles ont toutes été finalisées, mais elles sont toutes en cours de traitement.

    Je remercie les fonctionnaires du ministère d'avoir comparu devant le Comité.

    À ce moment-ci, le Comité ajourne ses travaux.