CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 8 mars, nous entamons notre étude de l'initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada.

     Aujourd'hui, nous accueillons le ministre et des hauts fonctionnaires du ministère.

    Heureux de vous revoir, monsieur le ministre. C'est comme si la semaine ne devait pas être complète si vous ne reveniez pas devant le Comité. Nous allons commencer par votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis enchanté de vous revoir. Ne croyez pas que j'ai fait des démarches pour comparaître fréquemment, et je crois plutôt avoir été invité. C'est un plaisir de vous revoir.

    Nous allons donc parler du processus de réinstallation et je commencerai par quelques remarques liminaires.

     Je suis heureux de comparaître à nouveau devant le comité. Aujourd'hui, je souhaite passer en revue divers aspects de la réinstallation des réfugiés, en allant du passé récent à l'avenir à court terme. Je me concentrerai en grande partie sur les efforts déployés par le Canada pour aider les personnes qui fuient l'instabilité en Syrie et je parlerai de ce que nous avons fait et de ce que nous allons continuer à faire à cet égard.

    Après mon allocution, comme d'habitude, je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Comme vous le savez, le Canada s'est acquitté de son mandat d'accueillir 25 000 réfugiés syriens d'ici la fin février et nous entamons maintenant notre second engagement qui est d'en accueillir 25 000 autres d'ici la fin de 2016 dans le cadre du programme d'assistance gouvernementale. Nous en avons déjà accueillir plus de 17 300 au Canada et nous envisageons d'atteindre notre nouvel objectif d'ici le 31 décembre 2016.

    De plus, mon ministère fera tous les efforts nécessaires pour terminer le traitement des demandes de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé qui ont été reçues avant le 31 mars, d'ici la fin de 2016 ou le début de 2017. Nous avons déjà déployé un certain nombre de fonctionnaires supplémentaires sur le terrain, en Jordanie et à Beyrouth, au Liban, et nous en enverrons davantage. Notre plan sera dévoilé en plus de détails sous peu mais nous l'avons déjà entamé et nous avons déjà d'autres fonctionnaires sur place.

    Maintenant, le gouvernement s'apprête à investir jusqu'à 678 millions de dollars sur six ans par le biais de plusieurs ministères pour aider les réfugiés syriens acceptés à s'établir au Canada et à s'intégrer dans la société canadienne. Cet investissement indiquera bien que la réponse du Canada à la crise des réfugiés, crise qui a touché de nombreux pays du monde, va se poursuivre de manière durable.

    Dans le budget de 2016, 245 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés directement à notre ministère, à compter de 2016-2017, pour l’identification, le traitement à l'étranger, le transport et la réinstallation de réfugiés syriens supplémentaires pris en charge par le gouvernement.

    Dire que la réaction à notre initiative d'accueil des réfugiés a été sans précédent serait loin de décrire la réalité, même pour un pays comme le nôtre qui vient, depuis longtemps, en aide à de nombreux dépossédés du monde. Ce à quoi nous avons assisté depuis novembre est un formidable élan de soutien qui se poursuit à ce jour.

    On pourrait d'ailleurs affirmer que la force de notre soutien constitue un défi pour moi, parce que je suis sans doute, comme je l'ai déjà dit, le seul ministre de l'Immigration dans le monde à ne pas être en mesure d'accueillir assez rapidement le nombre de réfugiés nécessaires pour répondre au formidable élan de générosité des familles et des foyers canadiens qui veulent les parrainer. C'est un bon problème à avoir, en ce sens qu'il souligne la nature accueillante des Canadiennes et des Canadiens, mais c'est tout de même un problème et, comme je le disais il y a quelques minutes, nous avons commencé à déployer davantage de fonctionnaires dans la région pour accélérer le traitement des demandes de réfugiés, autant que faire se peut.

    La Croix-Rouge a accueilli les réfugiés syriens à l'arrivée des vols qui les transportaient au Canada. Les innombrables heures consacrées au centre d'accueil par leurs représentants ont été tout simplement magnifiques. Comme nous le savons, la Croix-Rouge a, une fois encore, montré son incroyable capacité lors de la crise de Fort McMurray. Par ailleurs, les fondations communautaires du Canada ont créé le fonds de bienvenue et elles collaborent avec le milieu des affaires afin d'offrir des logements abordables aux réfugiés.

    Au point fort de l'opération, on comptait environ 500 fonctionnaires, notamment des agents des visas et du personnel militaire, déployés pour travailler à l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens à l'étranger, ainsi que des centaines d'autres au Canada se consacrant à temps plein à l’Opération réfugiés syriens. Je ne rendrai jamais suffisamment hommage aux fonctionnaires de mon ministère et des autres ministères qui ont assumé cette fantastique opération au Liban, en Jordanie et en Turquie, pendant quatre mois, pour accueillir 25 000 réfugiés. Ce fut là un effort fantastique, sans doute sans précédent.

    Comme je le répète souvent, l'aide aux réfugiés syriens est venue non seulement des personnes et de petits groupes, mais aussi de répondants privés, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des indispensables fournisseurs de services en établissement. C'était, véritablement, un grand projet d'envergure nationale.

    Où en sommes-nous et que va-t-il se passer dans l'avenir en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés? Cette année devrait être la plus ambitieuse en matière de réinstallation de l’histoire du Canada, alors que nous nous efforçons d'accueillir plus de 44 000 réfugiés. Le gouvernement a triplé le nombre de réfugiés parrainés par des particuliers et ils représenteront quelque 40 % du nombre total de réfugiés que nous accueillerons cette année.

    Je précise bien qu'il s'agit de l'ensemble des réfugiés et pas uniquement de ceux en provenance de Syrie. J'insiste aussi sur le fait que nous n'avons pas perdu de vue, en dépit de l’attention récente placée sur les nouveaux arrivants syriens, les autres réfugiés qui ont également besoin de la protection du Canada.

     L'expérience syrienne nous a fourni de bonnes leçons. Nous avons récemment terminé plusieurs séances récapitulatives dans le but de dégager les pratiques exemplaires et d'appliquer ces connaissances à d'autres volets touchant le traitement de l'immigration.

    Il est vrai que nous avons franchi une étape importante de ce projet et nous ferons état de nos réalisations à l'automne.

    Nous sommes tous très conscients que le gouvernement et ses partenaires continuent de connaître des difficultés et des possibilités liées à l’intégration des réfugiés et au soutien à leur réussite. Parlons un peu maintenant des défis que pose l'intégration.

    L'arrivée continue d'un grand nombre de réfugiés impute un rôle vital aux services d'établissement qui ont pour but d'aider les nouveaux arrivants à trouver leur place au Canada. En 2016-2017, le gouvernement affecte 38,6 millions de dollars en financement supplémentaire pour répondre aux besoins des réfugiés syriens qui devront bénéficier de services d'établissement, cela pour les aider à s'intégrer dans la société canadienne. L’obtention de logements permanents pour les réfugiés syriens demeure une priorité essentielle. Mon texte dit que 97 % des réfugiés syriens ont été pris en charge par le gouvernement et ont déménagé dans des logements permanents, mais on me précise que ce pourcentage est passé à 98 %.

    Il y a quelque temps de cela, je crois que c'était en novembre, quand on m'a demandé quelles étaient nos priorités, j'avais répondu que nous en avions trois, soit le logement, le logement et le logement parce qu'à ce moment-là, nous pensions que ce serait un énorme défi à relever. Eh bien, tel fut effectivement le cas, mais nous pouvons dire que la mission a quasiment été accomplie, avec 98 %, soit près de 100 % des personnes logées. En partie grâce à l'appui du secteur privé dans ce domaine et pour d'autres raisons, nous avons presque entièrement atteint notre objectif qui était de trouver des logements permanents pour les réfugiés.

    Certes, nous ne sommes pas complètement au bout de nos peines, parce qu'il reste beaucoup à faire du côté de la formation linguistique, de la recherche d'emplois et d'autres aspects. Mais au moins, pour ce qui est du logement, nous pouvons dire que nous avons abouti à 98 %, pour ne pas dire à 100 %.

    Les fournisseurs de services locaux de l’ensemble du Canada travaillent aussi vite que possible pour obtenir des logements nécessaires et appropriés pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement, qu'ils proviennent de Syrie ou d'ailleurs. Une fois au Canada, les réfugiés ont accès à tout un ensemble de programmes dont les suivants.

    Évaluation et formation linguistique. Au 10 mars 2016, les connaissances en français et en anglais de plus de 4 000 réfugiés avaient été évaluées, et plus de 1 500 personnes avaient commencé leur formation linguistique.

    Soutien à la mise en place de réseaux dans les collectivités, par exemple entre les nouveaux arrivants et les membres de la collectivité, les institutions publiques et les employeurs. Dans 35 projets pilotes d'innovation, plus de 2 000 réfugiés de partout au pays ont participé à des activités variées comme des échanges culinaires, des séances en santé mentale, l'amélioration des compétences en informatique, l'instauration de liens avec des jeunes Canadiens et le maillage avec des employeurs.

    Information et orientation, et aide pour trouver et pour conserver un emploi, ce qui comprend du counseling individuel.

    Ateliers de recherche d'emploi, aide pour rédiger un curriculum vitae et se préparer à des entrevues, orientation sur le marché du travail canadien, partenariats de mentorat, maillage et programmes de transition vers l'emploi.

    Voilà toutes les activités actuellement en cours.

    Je pense que je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Voilà qui vous donne une idée de la situation pour ce qui est de la réinstallation des réfugiés au Canada. Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Tabbara, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le ministre de vous être déplacé et merci aussi au personnel de votre ministère.

    Monsieur le ministre, dans la région de Waterloo, nous avons accueilli plus de 1 200 réfugiés syriens l'an dernier. Notre région a fait bien plus que sa juste part. Nous ne représentons que 1,6 % de la population du Canada, mais nous avons accepté 4,6 % des réfugiés qui, à l'heure où on se parle, se sont relativement bien établis dans notre région.

    Notre partenaire en immigration de la région me dit que l'aide immédiate apportée par le gouvernement dans la préparation des documents de résidence permanente et des numéros d'assurance sociale, dans l'inscription au programme provisoire de santé du fédéral, au port d'arrivée, de même que l'élimination des prêts avec intérêts pour couvrir les coûts du déplacement jusqu'au Canada et les évaluations médicales réalisées à l'étranger sont autant d'éléments qui nous ont permis de réussir, au niveau de la région, dans la réinstallation initiale des réfugiés.

    Notre région a fait un travail extraordinaire dans l'accueil des réfugiés syriens. De nombreux particuliers et organismes ont organisé des campagnes de financement et accueilli ces réfugiés syriens, mais mes électeurs continuent de me poser certaines questions. Certains m'ont dit craindre que l'attention que nous avons apportée à la crise syrienne n'entraîne un détournement de l'attention et des ressources d'autres efforts très importants, comme la réunification des familles et la relocalisation de réfugiés venant d'autres pays.

    Je leur ai expliqué que nous n'avions pas eu affaire à une telle crise humanitaire depuis des années, mais ils aimeraient être rassurés. Pouvez-vous le faire?

    Oui. Tout d'abord, je félicite mes fonctionnaires pour leur travail, pour avoir admis tous ces réfugiés, mais j'ai négligé, encore une fois, de vous présenter trois d'entre eux qui sont à mes côtés. Je me dois de le faire.

    Catrina Tapley, Dawn Edlund, et David Manicom ont joué un rôle clé dans toute cette opération et je leur demanderai peut-être de répondre à certaines de vos questions.

    Effectivement, Kitchener a fait un excellent travail. On me dit que vous avez pu reloger 96 % des réfugiés, ce qui veut dire que vous êtes très près du but.

    Quant à la répercussion de l'opération d'accueil des réfugiés syriens sur les autres catégories d'immigrants, pour répondre donc à votre question, d'un côté, je n'ai pas à présenter d'excuses au nom du gouvernement pour avoir accordé la priorité aux Syriens parce que, à l'époque, c'était la pire crise de réfugiés que le monde avait connue en plusieurs décennies. Des millions de personnes ont été déplacées. On pourrait même considérer qu'il s'est agi d'une crise existentielle pour l'Union européenne, une crise qui s'est répercutée dans bien d'autres pays.

    Le fait que nous soyons montés au créneau et que nous ayons déployé ce vaste effort, avec des ressources à la clé, à une époque où tant de pays hésitaient à faire la même chose, quand ils ne fermaient pas leurs portes, a été ce qu'il convenait de faire.

    Cela étant, quand on fait quelque chose comme ça, il y a forcément des répercussions ailleurs parce que, quand on se concentre à ce point sur un problème, on retire forcément des ressources d'ailleurs.

    Peu de temps après ma nomination, j'ai vérifié si cette opération nous obligeait à détourner les ressources d'autres programmes de réfugiés et je me suis fait dire à plusieurs reprises que tel n'était pas le cas, que les fonctionnaires travaillant sur les dossiers d'autres réfugiés poursuivaient leurs tâches. Le niveau des services offerts à ces autres réfugiés n'a pas été réduit.

    Cela ne revient pas à dire que les choses sont parfaites, mais elles n'ont pas été aggravées à cause de l'effort déployé pour les réfugiés syriens. Nous sommes confrontés à de nouveaux défis et nous devons améliorer la vitesse à laquelle nous offrons nos services à des réfugiés d'autres pays que la Syrie, mais je ne crois pas que notre travail dans d'autres dossiers ait souffert de l'opération syrienne.

    Monsieur le président, je ne l'ai pas dit, mais je souhaite partager mon temps avec M. Sarai.

    Merci.

    Monsieur Sarai.

    Merci, monsieur le ministre de vous être déplacé et merci aussi à votre personnel.

    Tout d'abord, pouvez-vous rapidement me préciser une chose? À Surrey, dans quelle proportion les réfugiés syriens ont-ils reçu un logement permanent?

    Ma collaboratrice pourra peut-être vous répondre, mais je suis sûr que c'est plus de 90 %.

    A-t-on un chiffre exact?

    J'ai des données pour la ville de Vancouver qui comprend aussi Surrey, et on en est à 97 %.

    Parfait.

    Connaissez-vous le pourcentage de familles de réfugiés syriens qui ont trouvé un emploi? Sont-ils en train de trouver des emplois ou en est-on encore aux balbutiements de ce processus?

    Voilà une très bonne question dont la réponse courte est non. Nous n'avons pas de données quant au pourcentage de réfugiés ayant déjà trouvé un emploi, contrairement aux données dont nous disposons sur la proportion de ceux qui ont trouvé un logement permanent. Nous cherchons à obtenir ces données auprès des organismes de relocalisation. Pour l'instant, nous n'avons pas de chiffres.

    Nous avons travaillé très fort en collaboration avec les groupes de l'industrie, avec qui je me suis entretenu partout dans le pays pour encourager les employeurs à se mobiliser pour embaucher des réfugiés syriens. Je sais que beaucoup l'ont déjà été, mais je ne sais pas combien exactement.

    Peut-être qu'un de mes fonctionnaires pourra vous répondre plus précisément.

    Monsieur le ministre, pour enchaîner sur ce que vous avez dit, je préciserai que la question est en fait de savoir comment nous allons assurer le suivi de ceux qui ont décroché un emploi.

    Nous agirons sur trois fronts. D'abord, il y a ce que l'on appelle le système d'accords de contribution en immigration, autrement appelé iCARE. Les organismes fournisseurs de services sont chargés d'entrer les données. Cela nous permettra de suivre correctement tout ce qui se passe. De plus, en fin d'année, nous lancerons un sondage auprès des clients sur les résultats de la réinstallation. Nous aurons ainsi un meilleur portrait de la situation. Et puis, bien évidemment, nous exploiterons notre base de données longitudinale sur l'immigration.

    Par-dessus tout ça, je dois préciser que nous avons sanctionné l'excellent travail de certains employeurs à qui nous avons accordé des prix pour l'emploi de réfugiés, plus tôt cette année. Nous avons eu trois gagnants dans l'ensemble du Canada. Ce fut, par exemple, le cas de Cinnaroll Bakeries Limited, de Calgary, qui a apporté un soutien apprécié sous la forme de moyens de transport, d'horaires de travail assouplis et d'activités sociales pour les employés afin de leur permettre de bâtir leurs réseaux.

    Pour répondre à la question précédente, celle concernant la répercussion de l'accueil des Syriens sur les autres réfugiés, je dois dire que c'est du côté du volet de la réunification des familles que nous avons réalisé d'excellents résultats, parce que les chiffres de cette année sont plus élevés que ceux de l'année dernière à ce chapitre. Nous en avons accueilli 80 000 cette année par rapport à 68 000 l'année précédente, ce qui montre que nous avons fait de véritables progrès du côté de la réunification des familles, surtout des conjoints.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Rempel, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Ma question s'adresse aux fonctionnaires.

    Pourriez-vous dire au comité combien, jusqu'ici, cette initiative concernant la réinstallation des réfugiés syriens a coûté au gouvernement fédéral?

    J'ai ici les coûts pour le ministère, coût qui apparaissent dans le Budget principal des dépenses que nous avons vu plus tôt cette semaine.

    En 2015-2016, le budget était de 298 millions de dollars et nous en avons dépensé 187,4 millions.

    Est-ce pour tous les ministères fédéraux?

    Non, juste pour IRCC.

    Avez-vous une idée de ce que ce total pourrait représenter pour l'ensemble des ministères fédéraux?

    Nous commençons à totaliser l'ensemble des coûts, monsieur le président, et nous avons presque terminé. À la fin de l'exercice financier, c'est-à-dire à la fin mars, nous étions encore en train de compiler certaines dépenses pour l'exercice en question. Disons que, pour l'ensemble des ministères, on en est à 141 ou 142 millions de dollars.

    Avez-vous une idée du coût total de l'initiative concernant l'installation des réfugiés syriens, sur une période de cinq ans?

    Nous connaissons la somme totale qui avait été allouée au gouvernement du Canada pour mener ce projet à terme. Je crois qu'il s'agissait de 687 millions de dollars ou plutôt de 678 millions. Excusez-moi, j'ai inversé des nombres. Dans les années à venir, nous allons dresser une prévision des coûts pour les années futures.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), j'ai constaté que l'on avait ajouté quelque 150 millions de dollars au titre de l'initiative concernant la réinstallation de réfugiés syriens. Cette somme vient-elle s'ajouter aux chiffres que vous venez de mentionner?

    Oui. Il s'agit d'une somme concernant l'année 2016-2017 qui concerne le traitement des demandes et le transport des réfugiés parrainés par le gouvernement, en fonction de l'objectif de 25 000, et cela avant la fin décembre.

    Donc, si l'on devait faire un calcul approximatif sur cinq ans, nous dépasserions sans doute le milliard de dollars pour l'instant?

    Je ne me risquerais pas à faire tout de suite ce calcul, monsieur le président.

    Mais c'est nettement plus que les 250 millions de dollars annoncés, n'est-ce pas?

    Oui.

    Merci.

    Ma prochaine question concerne les remarques du ministre au sujet de la priorité accordée aux réfugiés syriens dans le contexte, avec lequel nous sommes évidemment tous d'accord, d'une crise humanitaire d'ampleur épidémique. Je m'adresse aux fonctionnaires du ministère. Est-ce que le gouvernement vous a donné des précisions officielles ou une liste de critères afin d'accorder la priorité aux groupes de réfugiés d'une région par rapport à une autre?

    Puis-je vous interrompre une seconde?

    Pour en revenir à votre question sur le dépassement du milliard de dollars, je pense que M. Manicom a une réponse à vous donner.

    Cette année, une somme supplémentaire de 150 millions de dollars a été prévue. Les coûts établis avant cela étaient d'environ 680 millions de dollars. Je ne pense pas que cela dépasse un milliard.

    Qu'est-ce qu'un quart de milliard, entre copains?

    Pour en revenir à ma question, je voulais savoir si les fonctionnaires du ministère avaient reçu du gouvernement des critères supplémentaires ou des précisions quant à la façon d'établir les priorités pour favoriser un groupe de réfugiés plutôt qu'un autre?

    En coordination avec d'autres pays d'accueil, surtout les États-Unis et l'Australie, nous travaillons avec l'UNHCR dans le monde entier et sur plusieurs années, afin de recenser les groupes que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés juge comme étant prioritaires pour la réinstallation. Ensuite, les pays d'accueil collaborent avec l'UNHCR pour décider du pays qui est le mieux placé, dans une région donnée, pour accueillir des contingents de réfugiés.

    Nous avons déjà signé des engagements pluriannuels avec l'Amérique du Sud, l'Afrique centrale et l'Asie qui vont accueillir des populations relocalisées, en coordination avec l'UNHCR. Nous continuons de respecter les engagements pluriannuels que nous avions contractés avant la crise syrienne et nous continuons à accepter les groupes qui nous sont confiés, de façon régulière, dans le respect de ce plan, pour les régions concernées.

    Des groupes cherchent à parrainer des réfugiés qui viennent d'autres régions du monde. Au Canada, la presse nous a appris que l'arrivée de ces groupes est retardée à cause de l'initiative concernant la réinstallation des réfugiés syriens. Nous envisageons, à un moment donné, de poser des questions au Feuilleton à cet égard.

    Les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration ont-ils indiqué à ces groupes, oralement ou autrement, que leurs demandes pourraient être retardées, ne pas faire l'objet d'une priorité ou ne pas être aussi rapidement traitées que celles des réfugiés syriens?

    Il est un peu compliqué de répondre à cette question.

    Par le passé, les temps de traitement dans le cadre du programme de parrainage privé des réfugiés variaient beaucoup, selon l'endroit du monde d'où venaient ces réfugiés, essentiellement en fonction des inventaires de cas, des ressources consacrées au traitement et de la possibilité pour nous de déployer du personnel en toute sécurité dans certaines parties du monde, entre autres choses.

    Nous n'avons pas réduit le nombre de dossiers de réfugiés traités, et je parle de ceux provenant d'autres parties du monde, à cause de l'initiative syrienne et il n'y a donc pas eu de déplacement de ressources. Cela étant posé, comme la priorité a été accordée au projet syrien, les dossiers des réfugiés syriens parrainés par le privé sont traités plus rapidement que ceux de réfugiés venant d'ailleurs dans le monde. Cette année, comme le programme de parrainage privé des réfugiés a triplé, nous envisageons de traiter davantage de demandes de réfugiés parrainés par le privé, pour ceux venant d'ailleurs dans le monde, que ce ne fut le cas dans les années précédentes, et cela en plus de notre engagement envers les Syriens.

    Nous avons aussi appris à la faveur de nombreux topos dans les médias, un peu partout au pays, que les banques alimentaires sont très sollicitées par les réfugiés parrainés par le gouvernement. Par exemple, dans la région d'Ottawa seulement, on parle de 400 personnes. Est-ce que le gouvernement a réfléchi à cette question de la fréquentation des banques alimentaires, surtout dans d'autres parties du pays où la demande peut être par ailleurs importante?

    Monsieur le président, nous collaborons avec Banques alimentaires du Canada pour étudier ce phénomène. Il faut être conscient qu'à leur arrivée au Canada, compte tenu du soutien du revenu qu'ils reçoivent, les réfugiés bénéficiant de l'assistance du gouvernement se retrouvent dans la catégorie des personnes à faible revenu. Il n'est donc pas rare que des réfugiés aidés par le gouvernement se présentent dans des banques alimentaires.

    Nous collaborons aussi avec nos organismes fournisseurs de services pour essayer de comprendre le phénomène. Dans certains cas, il peut s'agir d'un phénomène temporaire, les gens attendant que leur chèque de prestation fiscale pour enfant leur soit livré. Dans d'autres cas, cette situation contribue à enseigner aux familles syriennes que, même si les banques alimentaires sont gratuites, il ne faut s'en prévaloir que si on en a vraiment besoin et que certaines familles ont profité des banques alimentaires tandis qu'elles n'en avaient pas besoin. Nous avons quelques problèmes de communication à ce sujet, mais nous continuons de travailler sur le dossier et d'étudier l'utilisation des banques alimentaires en collaboration étroite avec les organismes fournisseurs de services.

    Merci, madame Rempel.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au ministre et à ses fonctionnaires.

    Le ministère a-t-il été saisi de demandes concernant la reconnaissance des titres étrangers. Nous avons donc accueilli un grand nombre de réfugiés syriens dont beaucoup peuvent ne pas avoir de relevés de notes à cause de la précipitation avec laquelle ils ont dû quitter leur pays. Ils ont donc de la difficulté à accéder à des possibilités d'éducation postsecondaire ou à des emplois. Je voudrais donc savoir si le ministère a été saisi de demandes dans ce sens et quelle mesure le gouvernement envisage de prendre pour régler ce genre de problème.

    Nous commençons à recevoir des demandes de ce genre. D'après mes chiffres, 600 personnes environ cherchent à faire reconnaître leur titre ou à obtenir une licence pour travailler dans un métier réglementé. Nous allons travailler avec les provinces et les territoires afin d'aider ces personnes à passer au travers du système et ainsi régler le genre de problèmes que vous avez soulignés. Ce sera difficile.

    Ma question s'adresse au ministre. J'estime que c'est un problème important, parce que certaines personnes n'ont même pas de copie de leurs relevés de notes et qu'elles ne peuvent donc pas s'inscrire dans des établissements postsecondaires ni obtenir un emploi. Le ministre va-t-il agir, dans son rôle de leadership, pour régler cette question?

    Je suis d'accord avec vous, la personne qui a connu la situation difficile des réfugiés n'a pas forcément ses papiers avec elle. A-t-on les mesures en place pour faire face à cette situation? Qu'est-ce qui est fait? J'aimerais savoir ce que donne le statu quo avant de voir s'il faut faire davantage.

    La réponse à cette question s'articule en deux temps, monsieur le président.

    Premièrement, dans certains cas, nous évaluons les compétences. Plutôt que de demander des relevés de notes, dans certains emplois, surtout dans les métiers, les évaluations fondées sur les compétences sont reconnues.

    La seconde réponse est un peu plus compliquée, puisqu'elle concerne la responsabilité en ce qui a trait à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Cette responsabilité incombe aux provinces et aux territoires qui les délèguent à des organismes de réglementation. À l'échelon fédéral, nous partageons cette responsabilité avec notre ministère à vocation analogue, EDSC, ce qui veut dire que tout un éventail d'acteurs interviennent sur ce plan.

    Puis-je suggérer au ministre de vérifier les faits et de transmettre sa réponse ultérieurement au comité, en particulier concernant les documents perdus, l'impossibilité d'obtenir un document et la manière de résoudre ce problème d'une manière qui conviendra autant aux établissements postsecondaires qu'aux réfugiés?

    C'est ce que je vais faire. Permettez-moi d'ajouter que la question des titres de compétence nous pose problème depuis des décennies et que ce dossier relève en grande partie des provinces. À la prochaine rencontre fédérale-provinciale, nous discuterons des pratiques exemplaires à adopter afin de traiter plus efficacement le dossier en général.

    Merci.

    J'aimerais passer à un autre sujet, la disposition relative au délai prescrit d'un an. Dans le cadre de ce processus, comme les parents et les frères et soeurs des réfugiés ne sont généralement pas considérés comme faisant partie de la cellule familiale; les réfugiés ne peuvent donc présenter une demande pour les faire venir. Je me demande si le ministre pourrait nous expliquer comment régler ce problème. Dans ce contexte, un grand nombre de réfugiés syriens ne sont pas en mesure de présenter une demande pour faire venir des membres de leur famille immédiate.

    Très bien, je vais laisser M. Manicom répondre.

    La procédure de demande dans un délai d'un an s'applique lorsque les membres d'une famille nucléaire n'étaient pas ensemble au moment de la demande. Par exemple, si l'épouse et les enfants se trouvaient au Liban et le mari travaillait dans un État du Golfe ou en Europe. Cette procédure nous permet de traiter le dossier des membres de la famille auxquels nous avons immédiatement accès, de les faire venir au Canada, de leur accorder le statut de résident permanent sans examiner le dossier de l'autre membre de la famille. La demande pour faire venir cette personne peut ensuite être présentée au cours de l'année. Les modalités de parrainage de réfugiés ne faisant pas partie de la famille nucléaire sont les mêmes que pour les autres résidents permanents ou citoyens canadiens. Des personnes peuvent parrainer leurs parents selon les règles applicables à la catégorie famille, mais le Canada n'a pas de programme de parrainage pour les frères et soeurs. Cela dit, le parrainage de réfugiés par des groupes du secteur privé vise, dans une large mesure, à aider des réfugiés à faire venir des membres de leur famille élargie.

    Je vous remercie pour votre réponse, je comprends mieux comment fonctionne le programme. Ma question est la suivante. Dans leur culture, un grand nombre de ces personnes vivent au sein de familles élargies comprenant les parents et souvent les frères et soeurs. L'un des enfants est souvent responsable des autres, c'est culturel. Cette disposition relative au délai prescrit d'un an qui a été intégrée au programme les empêche de faire venir ici des proches qu'ils considèrent comme faisant partie de leur famille nucléaire. Je demande instamment au gouvernement d'examiner ce point et peut-être de réviser les règles.

    Combien de demandes le gouvernement a-t-il reçues en vertu de cette disposition relative au délai d'un an, et combien de temps lui faudra-t-il pour les traiter? Dans ce contexte, ces demandes sont-elles comptabilisées dans les cibles d'immigration annoncées dans le rapport publié par le gouvernement? Est-il possible d'obtenir une ventilation des objectifs, selon les pays sources, que le gouvernement se fixera pour l'année prochaine?

    Je ne pense pas que nous ayons ces statistiques avec nous. Nous les communiquerons volontiers au comité. En général, le nombre de cas visés par ce délai d'un an est connu à l'avance et établi au moyen d'une sorte de formule fondée sur notre expérience.

    Le flux de Syrie est évidemment très important et c'est nouveau pour nous d'en recevoir sur une si grande échelle. Comme nous ciblons les familles complètes dans notre programme parrainage gouvernemental, nous prévoyons que le nombre de cas visés par cette disposition relative au délai d'un an soit assez faible, mais nous pourrons trouver les chiffres pour le comité.

    Dawn veut peut-être ajouter quelque chose.

    Monsieur le président, j'ajouterais seulement, pour donner une idée de la situation, que de 2011 à 2016, le ministère a reçu plus de 1 600 demandes en vertu de cette disposition concernant 2 400 personnes en provenance de pays d'Afrique. On peut donc parler de programme; cela fait partie de notre plan sur les niveaux d'immigration. Nous obtenons des résultats, mais le nombre de personnes réinstallées n'est pas encore très élevé.

    La procédure pour avoir accès aux soins dentaires couverts par le programme fédéral provisoire cause un énorme problème. Les gens font approuver leur demande, mais lorsqu'ils se présentent à leur rendez-vous, le bureau du dentiste doit téléphoner et les patients doivent attendre encore 45 minutes avant de voir le dentiste. Le ministre peut-il faire quelque chose pour régler ce problème?

    Oui. Je devais justement rencontrer un groupe de dentistes hier pour régler ces questions. En raison d'un contretemps, je n'ai pas pu les rencontrer, mais je vais m'informer pour savoir ce qu'ils ont proposé pour régler ce problème.

    Merci. Pouvez-vous nous envoyer un compte rendu?

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci à vous également, madame Kwan.

    Monsieur le ministre, allez-vous donner une réponse au comité?

    Oui.

    Monsieur Chen, vous avez sept minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager les deux dernières minutes avec ma collègue, Mme Zahid.

    Je remercie sincèrement le ministre et son personnel d'être ici aujourd'hui.

    D'après mon expérience antérieure à la commission scolaire du district de Toronto, je sais combien il est important pour nous de réussir à intégrer pleinement les nouveaux arrivants et de leur fournir les services dont ils ont besoin pour leur réinstallation. Dans ma circonscription de Scarborough-Nord, en fait, il existe un solide partenariat entre IRCC et la commission scolaire du district de Toronto pour établir un bureau d'aide aux nouveaux arrivants. Il y a plusieurs années, j'ai eu la chance de contribuer au lancement de ce programme en tant que conseiller local.

    J'ai lu dans un rapport publié par le Centre d'études sur les réfugiés que les réfugiés parrainés par le secteur privé sont moins susceptibles d'avoir accès aux services de réinstallation. Ils ont également moins nombreux à suivre une formation linguistique, comparativement aux réfugiés parrainés par le gouvernement. Vu l'importance que nous accordons à la pleine intégration de tous les réfugiés au Canada et vu que le ministère a injecté 38 millions de dollars de plus dans le budget 2016-2017 précisément pour les services de réinstallation, pouvez-vous nous expliquer comment ces fonds seront utilisés pour encourager tous les réfugiés, y compris ceux parrainés par le secteur privé, à avoir accès aux services dont ils ont besoin?

    Je vais demander à mes collègues de répondre à cette question, mais permettez-moi de préciser une chose.

    Je ne suis pas surpris d'apprendre que les réfugiés parrainés par le gouvernement utilisent davantage ces services. Je souhaiterais que les deux groupes y aient amplement recours, mais le profil type de nos réfugiés syriens parrainés par le gouvernement, c'est qu'ils ne disent pas un mot d'anglais ni de français. Ils auront donc tous manifestement besoin de cours de langue et d'autres services. Je ne suis pas étonné de voir qu'ils utilisent ces services davantage que les réfugiés parrainés par le secteur privé, qui forment un groupe plus hétéroclite. Peut-être un de mes collègues peut vous donner une réponse plus précise.

    Je vais commencer puis céder la place à ma collègue.

    Je suis certes d'accord avec vous, monsieur, nous voulons que tous les réfugiés soient informés des services qui leur sont offerts et nous travaillons en étroite collaboration avec les organisations de parrainage du secteur privé à cette fin. Nous mettons à leur disposition des programmes de formation et autres pour nous assurer qu'ils sont au courant de tous les services offerts aux réfugiés.

    Bien entendu, comme l'a dit le ministre, les réfugiés parrainés par des organismes privés ont souvent des liens familiaux, sociaux ou culturels avec le Canada. Bon nombre d'entre eux ont une certaine compétence dans l'une ou l'autre des langues officielles. Environ 60 % des réfugiés syriens ont déclaré avoir une connaissance de base de l'anglais ou du français, par exemple. Cela explique peut-être la différence des taux d'utilisation entre les deux groupes; nous encourageons quand même tous les réfugiés à se prévaloir des services de réinstallation auxquels ils ont droit.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter qu'en vertu du système iEDEC dont a parlé ma collègue Mme Tapley tout à l'heure, le nombre de réfugiés syriens qui se sont présentés depuis le milieu d'avril pour obtenir des services de réinstallation — et il y a parfois un double compte parce qu'ils sollicitent plusieurs types de services — s'élève à environ 17 192. De ce nombre, 4 062 sont parrainés par les organismes privés. Ces derniers demandent surtout une évaluation linguistique, des cours de langue et ce genre de services.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que 98 % des réfugiés parrainés par le gouvernement vivent maintenant dans des logements permanents. C'est là une réussite fabuleuse. Je vais vous poser une question qu'un parent poserait à son enfant qui arrive à la maison avec une note de 98 %. Que s'est-il passé avec les 2 % restants? Je demande au ministre si nous connaissons le profil des gens inclus dans ces 2 %? Quels sont leurs principaux défis et que peuvent faire les Canadiens pour aider et collaborer pour faire en sorte que ces réfugiés parrainés par le privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour se trouver un logement?

    Vous êtes un parent exigeant. Pour vous, 98 % ce n'est pas une bonne note?

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McCallum: On me dit que nous devrions atteindre 100 % d'ici un mois, vers la mi-juin. Je n'en suis pas certain. Mes collègues pourraient sans doute vous indiquer des endroits qui sont bien en dessous de la moyenne et où il faut redoubler d'efforts. Nous ne sommes pas encore satisfaits, malgré cette note de 98 %. Nous allons voir si quelque chose nous a échappé.

    Dawn répondra à la question, mais je voudrais ajouter que dès que vous atteignez 98 ou 99 %, il reste toujours quelques cas avec des besoins spéciaux dans certaines communautés, et nous travaillons alors au cas par cas.

    Dawn a peut-être des données à vous fournir.

    Une réponse rapide, nous empiétons sur le temps de Mme Zahid.

    Monsieur le président, je vais vous donner une réponse brève, avec plaisir.

    Dans quelques collectivités, nous n'en sommes pas encore à 98 %. Celle qui a le plus faible pourcentage en ce moment est Victoria, mais c'est parce qu'ils ont commencé à accueillir des gens seulement à la mi-février.

    Merci.

    Madame Zahid, une minute et demie, je vous prie

    Merci, monsieur le ministre de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Avant de poser ma question, j'aimerais clarifier un point.

    On a mentionné que, pour 2015-2016, votre ministère a octroyé 298 millions de dollars pour les services d'intégration des réfugiés syriens, dont 187,4 millions à IRCC. Est-ce que cela veut dire que nous avons des crédits non dépensés?

    Je sais pertinemment que nous avons des crédits non dépensés. Nous n'avons pas encore eu tous les chiffres, je ne peux donc vous dire combien cela représente. Je sais que nous n'avions pas dépassé notre budget avant la date d'échéance, c'est une bonne nouvelle. Quelqu'un peut-il nous dire quelle est notre marge de manoeuvre?

    Oui, je peux, monsieur le président.

    Il nous restait encore environ 110 millions, entre les crédits 1 et 10.

    J'aimerais corriger une réponse que j'ai faite tout à l'heure à Mme Rempel, les chiffres réels pour l'ensemble du gouvernement du Canada — j'ai lu la mauvaise colonne — s'élèvent à environ 314 millions de dollars. Le chiffre que je vous ai donné correspond à la différence des crédits non dépensés, soit environ 142 millions de dollars.

    Merci.

    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président. Merci également à vous, monsieur le ministre, et tout spécialement à vos fonctionnaires qui font toujours un excellent travail. Merci.

    Je suppose que je dois prendre cela comme un compliment.

    Des voix: Oh, oh!

    J'adresse ma première question aux représentants ministériels.

    Combien de Yézidis victimes de persécution ont obtenu le statut de résident permanent dans le cadre du programme gouvernemental d'aide aux réfugiés syriens?

    Nous n'avons pas été en mesure d'identifier les réfugiés selon leur origine ethnique. Nous n'avons pas ces données dans nos systèmes. Nous traitons un petit nombre de dossiers yézidis, et nous savons que certains vivent des situations particulièrement difficiles dans certaines parties du monde où il nous est très difficile de nous rendre.

    Nous travaillons sur un petit nombre de cas en ce moment. Dawn a peut-être plus de détails à vous donner, mais tout ce que je peux vous dire, c'est qu'ils ne sont pas nombreux.

    Je pense qu'il y a neuf cas pour le moment.

    Neuf cas. D'accord.

    Au total, 600 agents des visas ont été affectés aux dossiers syriens. Quelle a été l'incidence de ces transferts sur leurs fonctions habituelles? Dans quelle partie du monde travaillaient-ils, quelles ont été les répercussions sur le travail qu'il accomplissait en temps normal et est-ce que cela a occasionné des délais dans l'exécution de leurs fonctions courantes?

    Vous voulez parler des personnes qui sont venues prêter main-forte pour l'opération syrienne? Vous voulez savoir quelle est l'incidence de ces affectations sur le travail que ces personnes exécutent normalement?

    Oui.

    De toute évidence, ces personnes n'ont pas pu remplir leurs fonctions courantes. Certaines d'entre elles étaient à la retraite, d'autres sont venues de divers ministères et de diverses parties du monde et elles se sont toutes portées volontaires. Leurs fonctions sont exécutées par des remplaçants.

    Voilà ce qui s'est passé en gros. Quelqu'un peut-il donner plus de détails à ce sujet?

    Certains agents du service extérieur en poste à l'étranger ont été affectés dans l'un des trois centres de traitement à Beyrouth, Ankara ou Amman. D'autres agents du service extérieur en poste au Canada ont également été mis à contribution; ils ne traitent pas de dossiers, mais ils sont allés là-bas pour soutenir les efforts; de plus, des agents de service temporaires de divers services du ministère ont reçu une formation pour faire ce travail et ont été envoyés en soutien ou pour remplacer des collègues affectés ailleurs.

    En fait, au cours de mes rencontres avec des fonctionnaires postés dans différentes régions du monde, bon nombre sont venus me dire combien ils étaient heureux d'avoir pu se porter volontaires. Je sais que certains fonctionnaires en poste à New York et à Londres se sont portés volontaires. D'une manière ou d'une autre, ils ont été remplacés pour la durée de leur affectation en Jordanie ou au Liban.

    Pour revenir à la différence entre le parrainage gouvernemental et le parrainage privé, j'ai assisté à quelques événements dans le cadre du programme de parrainage privé, dont un organisé par Paramount Foods de Toronto, si mémoire est bonne. La compagnie a embauché des réfugiés syriens parrainés par le privé. Quarante d'entre eux ont également été embauchés aux ateliers mécaniques de Goodyear Canada.

    Combien de réfugiés parrainés par le gouvernement se sont trouvé un emploi? Avons-nous des données?

    Cette question a déjà été posée et nous travaillons très fort pour les aider à se trouver un emploi. J'ai moi aussi assisté à des événements au cours desquels des employeurs sont venus proposer des emplois, mais nous n'avons pas des chiffres exacts. Comme l'a indiqué Catrina Tapley, nous sommes en train d'établir deux sources de données et nous aurons des chiffres plus précis pour répondre à votre question.

    Monsieur le ministre, si vous me permettez, la province du Nouveau-Brunswick a collaboré avec nous et des organisations là-bas offrent des services très novateurs. Nous avons installé des gens dans un hôtel de Fredericton où ils ont commencé à bénéficier de services d'installation. Nous avons organisé des entrevues avec les membres adultes des familles afin de connaître leurs compétences et leurs habiletés professionnelles. Ces réfugiés ont ensuite été envoyés dans les collectivités qui offraient des emplois correspondant à leurs compétences.

    Cela ne veut pas dire qu'ils sont déjà embauchés, mais ils sont en train d'apprendre la langue. Ensuite, ils pourront profiter des possibilités d'emplois offertes dans différentes régions du Nouveau-Brunswick, par exemple à Bathurst et à Edmundston. Normalement, nous n'aurions pas envoyé des réfugiés s'installer là-bas, mais il y a bonnes possibilités de travail.

    Quelle est la différence entre les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé? D'après mon expérience, les réfugiés parrainés par le privé trouvent de meilleurs emplois et arrivent à s'installer dans de meilleures conditions. Cela coûte moins cher. Par contre, nous plafonnons leur nombre. Pourquoi avons-nous imposé une limite quant au nombre de réfugiés parrainés par le privé...?

    Vous avez 20 secondes, je vous prie.

    Comme dans toute chose, il faut trouver un équilibre. D'une part, les réfugiés parrainés par le privé ont tendance à s'établir plus rapidement. De l'autre, ceux qui sont parrainés par le gouvernement sont très vulnérables, et c'était voulu ainsi. La plupart ne disent pas un mot d'anglais ou de français et sont très peu instruits.

    Nous voulons aider les personnes vulnérables, et c'est une bonne chose. Cependant, une fois arrivés ici, étant donné ces caractéristiques démographiques, ils mettent plus de temps à s'établir que les réfugiés de l'autre groupe.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Ehsassi, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer encore une fois. Ce fut un plaisir d'entendre votre allocution et de constater tous les progrès accomplis à ce jour.

    Dans votre allocution, vous avez mentionné que nous en étions à la fin du commencement et que nous devions désormais relever d'autres défis.

    Ayant eu la chance de constater que tout ce processus est en fait une forme de partenariat entre le gouvernement fédéral et des Canadiens des quatre coins du pays, et peut-être entre de nombreuses provinces et le gouvernement fédéral, je me demandais, maintenant qu'on se prépare à relever les prochains défis, combien d'entreprises du secteur privé ont offert leur aide pour le recyclage professionnel des réfugiés syriens.

    De nombreuses entreprises du secteur privé ont offert leur aide sous diverses formes. En offrant de l'argent, pour commencer. J'ai organisé une campagne de collecte de fonds. Entre le CN, qui a offert 5 millions de dollars, et diverses autres entreprises qui ont fourni des montants plus modestes, le secteur privé a recueilli quelque 30 millions de dollars. D'autres entreprises du secteur privé ont offert des emplois, et bon nombre d'entre elles ont embauché des gens. Je me suis entretenu avec de nombreuses entreprises qui ont déjà embauché des gens ou qui ont lancé un processus d'embauche.

    Vous avez aussi parlé de formation.

    Oui, qu'il s'agisse d'intégration, de formation, de perfectionnement des compétences, ce genre de choses...

    Peut-être que l'une des personnes qui m'accompagnent pourrait parler de la formation. Je suis au courant des emplois et des fonds, mais qu'offrent les entreprises privées en matière de formation?

    En ce qui est de la formation, je vais revenir à ma liste de lauréats du Prix de reconnaissance. Commençons par là. En plus d'embaucher, les sociétés Cinnaroll et Highline Mushrooms de Leamington offrent des services d'interprétation, des cours de langue et des bourses pour les enfants de leurs employés. L'hôtel Prince George à Halifax fait de l'embauche directe et offre des cours de langue et de la formation en lieu de travail. Plusieurs employeurs ont offert leurs services. Ces trois entreprises sont les lauréates d'un prix de reconnaissance.

    De plus, nous avons ajouté un volet très apprécié à notre site Web: nous exhortons les entreprises à faire un geste de bonne volonté envers la collectivité en embauchant des réfugiés syriens. Plusieurs sociétés, comme le CN et la Banque Royale, ont fait des dons à la Croix-Rouge ou à d'autres organismes ou ont contribué au fonds des Fondations communautaires du Canada. Maintenant nous encourageons d'autres entreprises à créer de nouvelles occasions d'embauche. Nous avons toute une liste de contributeurs tels qu'IKEA, Financière Sun Life, les cinq banques canadiennes qui ensemble ont donné un million de dollars. Nous en avons toute une liste, monsieur le président.

    Merci pour cette réponse. C'est vraiment très encourageant.

    Comme vous le savez, les gouvernements provinciaux et municipaux participent également à ce processus, particulièrement en offrant des services éducatifs. Est-ce qu'un ordre de gouvernement quelconque, provincial ou municipal, a demandé au gouvernement une compensation pour des frais qu'il aurait engagés à cette fin?

    Très peu d'entre eux l'ont fait. Les gouvernements provinciaux ont tendance à demander de l'argent au gouvernement fédéral. Je dirais que nos homologues provinciaux ont plutôt déposé les montants que nous avions donnés et qu'ils collaborent avec nous. J'ai récemment rencontré tous les ministres provinciaux, et ils ont tous souligné l'esprit positif de collaboration dans lequel nous avions travaillé.

    Je crois qu'une seule province pense qu'elle devrait recevoir un peu plus d'argent pour une chose ou une autre, mais cela n'a pas gâché la relation vraiment positive qui s'est développée entre nous dans ce dossier sur les réfugiés.

    Madame Rempel.

    Je vais partager mon temps avec M. Tilson.

    Madame Edlund, un petit éclaircissement: dans le cadre de cette initiative sur les réfugiés syriens, le gouvernement a amené neuf yézidis.

    Non, et je précise: nous examinons à l'heure actuelle les cas de neuf familles yézidis que l'on a portés à notre attention. Comme mon collègue, M. Manicom, l'a fait remarquer, notre système ne nous permet pas d'extraire... nous ne suivons pas les gens à l'aide de ce champ. Comme quelqu'un a porté ces cas à notre attention, nous avons cherché à savoir à quel point ils se trouvent dans le processus et nous examinons ces neuf cas à l'heure actuelle. Je ne sais pas de combien de personnes il s'agit.

    En tout, combien de cas ont été traités dans le cadre de l'initiative des réfugiés syriens?

    Nous venons de dire que nous ne les suivons pas par...

    Je demandais, quelle que soit leur ethnie, combien de cas ont été traités.

    Je n'ai pas de nombre de cas parce que nous effectuons le suivi par nombre de personnes. Dans le cas du mouvement venant de Syrie, jusqu'à présent, depuis le 4 novembre au 9 mai, nous avons amené un tout petit peu plus de 27 000 Syriens au Canada.

    De tous ces cas, quelle serait la taille des familles en moyenne?

    Les familles parrainées en privé sont généralement moins grandes, donc disons quatre ou cinq personnes. Les familles que le gouvernement aide sont beaucoup plus grandes, donc elles compteraient six, sept, huit ou même plus de personnes.

    Si je comprends bien la situation des réfugiés recevant un parrainage gouvernemental et privé, surtout les réfugiés syriens, l'aide qu'ils reçoivent — nous parlerons des parrainages privés tout à l'heure — dure un an. On s'engage à aider les gens pendant une année. Monsieur le ministre, dites-moi donc ce qui se passe après?

    Par exemple, les collectivités de partout au pays ont fait très généreusement don de logements, de nourriture et de vêtements et de toutes sortes de choses, cours de langues, etc., mais si j'ai bien compris, cet engagement prend fin au bout d'un an. Alors que se passe-t-il après? Je reprends la question posée par l'un des députés. Que se passe-t-il par exemple, monsieur le ministre, dans le cas de l'emploi? Que leur arrive-t-il s'ils n'ont pas d'emploi?

     Ils entrent au Canada comme résidents permanents et reçoivent du soutien pendant plusieurs mois. Les réfugiés parrainés par le gouvernement reçoivent ce soutien pendant un an, vous avez raison, mais ils reçoivent d'autres types de services de réinstallation pendant 39 mois, soit un peu plus de trois ans. Toute l'aide ne se termine pas au bout d'un an.

    S'ils n'ont pas d'emploi ou d'autres moyens de subsistance au bout d'un an, ils seront comme tous les Canadiens qui se trouvent dans cette situation. Le soutien officiel au revenu qu'ils reçoivent se termine au bout d'un an, et après cela ils se trouvent dans la même situation que les Canadiens et les résidents permanents.

    Ils demandent l'aide sociale.

    Certains d'entre eux feront cela, oui.

    Certains d'entre eux le feront, ce qui donne beaucoup d'importance à la question qu'un député a posée. Quel pourcentage de personnes ont un emploi? Je suppose que bon nombre d'entre les personnes qui arrivent ici, sinon toutes, ne parlent ni l'anglais, ni le français, alors la première chose qu'ils devront faire, c'est apprendre l'une de ces langues. S'ils ne le font pas, ils auront toutes les peines du monde à trouver de l'emploi.

    À mon avis, cela pose un grave problème. Nous voulons qu'ils deviennent de bons citoyens, des membres de notre société, mais nous voulons qu'ils trouvent du travail. Si les choses ne tournent pas comme elles le devraient... Par exemple, dans mon quartier, on leur a loué une maison. Eh bien s'ils n'ont pas d'argent quand le bail prendra fin, que se passe-t-il?

    Je crois que c'est ce que j'essaie de savoir, monsieur le ministre. Au bout d'un an, s'ils n'ont pas de travail et qu'ils n'ont pas assez d'argent pour payer leur loyer ou pour acheter de la nourriture, que se passera-t-il?

    Je suis d'accord avec vous; ces questions sont cruciales. C'est pourquoi je veux savoir combien d'entre eux ont un emploi, et c'est pourquoi nous... Nous n'avons pas ces chiffres aujourd'hui, mais mes fonctionnaires y travaillent. Je ne pense pas que nous puissions nous attendre à ce qu'ils trouvent tous du travail peu de temps après être arrivés, parce qu'il leur faut le temps d'apprendre la langue, comme vous l'avez dit.

     Je connais certains employeurs que je trouve très novateurs. Ils ont embauché des réfugiés qui passent une demi-journée à apprendre la langue et l'autre moitié de la journée à travailler. Il y a moyen d'y arriver, selon moi.

    Mais pour répondre à la question précise que vous avez posée, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Ils reçoivent un soutien au revenu pendant un an. Après cela, leur situation est la même que celle de tout citoyen canadien ou résident permanent.

    Merci.

    Madame Zahid, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Je sais qu'il est difficile pour des réfugiés qui ont une connaissance limitée des langues officielles de trouver de l'emploi. Dans ma circonscription de Scarborough Centre, plusieurs entreprises, comme le supermarché Adonis et le paysagiste 3-D Exteriors, ont donné de l'emploi à des réfugiés syriens même s'ils ne savaient pas l'anglais.

    Cependant, un grand nombre de réfugiés syriens ont beaucoup de peine à trouver un emploi durable parce qu'ils ne savent pas assez bien les langues officielles. Au cours de mes rencontres avec des réfugiés dans ma circonscription, ils m'ont tous dit qu'ils désiraient ardemment travailler, apporter leur contribution à la société canadienne et améliorer la qualité de vie de leur famille. Est-ce que le ministère fait quelque chose pour aider les réfugiés syriens à se placer dans le marché de l'emploi?

    C'est une partie considérable des activités du ministère. Nous nous efforçons de les aider à trouver un logement. De plus, les cours de langue, la formation sur les processus de demande d'emploi et le jumelage professionnel que fait le ministère — tout cela — visent en fin de compte à les aider à trouver de l'emploi.

    Bien souvent, ils ont l'occasion d'apprendre la langue tout en travaillant. L'un n'exclut pas l'autre. Parfois ils trouvent de l'emploi qui leur permet de suivre des cours de langue en même temps. C'est probablement pour eux une meilleure façon de s'adapter à leur nouvelle situation.

    Peut-être que l'un de mes collaborateurs pourrait ajouter quelque chose à cela?

    Oui, je vais juste reprendre là où vous vous êtes arrêté.

    Les services liés à l'emploi font partie des services de réinstallation qu'offre le Canada, comme la compréhension de la culture du marché du travail, les liens avec des employeurs et les activités visant à unir les deux communautés. Nous offrons aussi plusieurs services visant à relier les nouveaux arrivants à des institutions publiques et à leurs collectivités et à créer un réseau qui les aide à trouver de l'emploi.

    Nous collaborons aussi activement avec les employeurs. Nous avons vu bien des pratiques novatrices. Par exemple, le paysagiste Leamington a engagé une équipe qui parle arabe pour pouvoir embaucher des réfugiés syriens qui travaillent pour eux dans ses serres; l'équipe arabe leur procure non seulement une formation linguistique, mais une certaine supervision qui les aide à s'insérer dans le marché du travail, comme le ministre l'a indiqué.

    J'ai visité le supermarché Adonis, dans ma circonscription, et les réfugiés qui savent un peu la langue sont affectés aux caisses et ceux qui ne savent pas du tout l'anglais travaillent en arrière et font du pain pita.

    J'ai une autre question à vous poser. Pour les familles de réfugiés syriens, l'éducation des enfants est un aspect clé de leur intégration. Bien des enfants syriens sont malheureusement profondément traumatisés par toutes les épreuves qu'ils ont traversées. Ces traumatismes entravent gravement les capacités d'apprentissage des enfants et leurs possibilités d'intégration au Canada.

    Que fait le ministère pour offrir de bons services de counseling afin d'aider les enfants qui se trouvent dans cette situation?

    L'un de nos programmes s'intitule Travailleurs de l'établissement dans les écoles, ou TEE. À l'aide d'organismes fournisseurs, nous mettons ce programme sur pied dans toutes les régions du pays dont les écoles ont une forte population d'enfants immigrants.

    Les travailleurs de l'établissement aident non seulement les élèves, mais leurs familles. Les élèves, comme vous le savez, sont sous la responsabilité des provinces. Ils discutent de l'importance de faire des études, du rôle crucial des devoirs à faire à la maison et des activités parascolaires. Ils les aident vraiment à combler l'écart entre la culture scolaire canadienne et celle de la région d'où ils viennent et tous les traumatismes qu'elle leur a causés, comme vous le disiez. Ils collaborent avec tout un groupe de conseillers et d'enseignants dans les écoles.

    Nous collaborons aussi avec quelques autres types d'organismes qui offrent des programmes de formation au personnel et aux organismes fournisseurs de services pour les sensibiliser aux symptômes des troubles mentaux et du stress afin qu'ils puissent ensuite aiguiller ces gens vers les services qu'il leur faut dans les provinces et les territoires où ils travaillent.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je poursuis dans cette veine, et je me demande si vous pourriez me renseigner sur le budget de ce programme TEE. Combien de travailleurs y sont affectés et dans quels districts? Cela nous donnera une idée complète de son fonctionnement. Vous n'avez probablement pas ces chiffres avec vous, mais vous pourriez nous les remettre plus tard.

    J'ai un problème à soulever. En avril dernier, de nombreuses familles de réfugiés à Saskatoon ont dû attendre trois semaines avant de recevoir des fonds. Plusieurs d'entre elles ont même failli se faire expulser.

    Nous avons posé cette question à la Chambre des communes, qui nous a répondu qu'il ne s'agissait que d'accrocs administratifs. Combien de familles ont eu ce problème? Quelle a été la durée moyenne de ces retards? Quel a été le plus long retard que l'une de ces familles a subi? Ces accrocs administratifs ont-ils causé une expulsion? Qu'a fait le ministère pour éviter que cela ne se reproduise?

    Monsieur le président, la députée a raison; nous avons fait face à quelques accrocs administratifs initiaux en envoyant ce que nous appelons les chèques d'allocation initiale que ces personnes reçoivent à leur arrivée. Dès que nous avons appris cela, nous avons immédiatement entamé un processus différent en rédigeant les chèques manuellement pour les envoyer aux organismes fournisseurs de services de réinstallation qui les ont remis aux familles.

    Je ne suis pas sûre que nous ayons des chiffres sur ces retards et sur des expulsions, mais je peux chercher des renseignements à ce propos. Je n'ai personnellement pas entendu parler d'incidents de ce genre.

    Oui, je me souviens de ce que vous appelez des accrocs administratifs, ou des problèmes auxquels non seulement des familles, mais des organismes de réinstallation ont fait face en attendant trop longtemps les fonds qu'on leur avait promis, alors nous avons accéléré le processus de livraison des chèques.

    Je vous serais reconnaissante de trouver des renseignements précis sur ce qui s'est passé sur le terrain. Ces accrocs ne se sont pas seulement manifestés à Saskatoon, mais à Vancouver, à Surrey et à d'autres endroits; les gens ne pouvaient pas obtenir leurs chèques. En fait, certaines personnes ont pris rendez-vous avec des fonctionnaires qui ne se sont pas présentés et qui les ont laissées là à attendre pour rien.

    En constatant ce qui s'est passé, je me demande à quelle profondeur ce problème est ancré dans le système. Pourriez-vous vérifier et nous donner ces renseignements, pour que le comité comprenne exactement ce qui s'est passé sur le terrain et comment améliorer le processus pour la prochaine fois? Nous vous en serions très reconnaissants.

    D'accord.

    Je voudrais aussi vous poser une question au sujet des listes d'attente. Dans le cas de la langue — et nous avons beaucoup parlé de son importance — je me demande si le ministère a une liste des organismes qui ont reçu des fonds pour donner des cours de langue, combien ils ont reçu et combien de ces organismes offrent aussi des services de garde d'enfants pour les personnes qui étudient l'anglais ou le français langue seconde. Y a-t-il des listes d'attente pour ces programmes et, dans l'affirmative, combien de personnes y sont inscrites?

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Kwan.

    Le ministère pourrait peut-être fournir une réponse écrite à la demande de renseignements que Mme Kwan vient de présenter.

    Oui, bien sûr.

    Merci.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions profondément d'être revenu comparaître devant notre comité.

    La séance est suspendue pour deux ou trois minutes pendant que le ministre s'en va. Merci.

    La séance reprend.

    Monsieur Sarai, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Les réfugiés syriens qui viennent de s'installer au Canada ont traversé des épreuves très traumatisantes. Je crois que des 25 000 réfugiés qui sont installés un peu partout au pays, la plupart sont des enfants. Selon les résultats de recherche, de tous les enfants et adolescents réfugiés, les taux de stress post-traumatique, ou ESPT, sont plus élevés de 20 % chez les enfants venant de ces régions.

    Pouvez-vous nous parler des mesures que prend le gouvernement pour contribuer au traitement des troubles mentaux de ces réfugiés?

    Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le président, nous élaborons maintenant des programmes qui relèvent du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les gens soient en mesure de définir les troubles qu'ils constatent.

    Nous avons les travailleurs de l'établissement affectés dans les écoles dont vous a parlé ma collègue, Mme Tapley. Cela ferait partie du mandat de ces travailleurs auprès des élèves. Ils leur fournissent un peu de counseling non thérapeutique.

    Nous avons vécu cela concrètement. Dans notre centre d'entrevue à Oman, qui est situé dans une base militaire, chaque fois qu'un avion passait, les enfants se précipitaient sous la table d'entrevue.

    Comme l'a dit ma collègue, Mme Edlund, la plupart de nos programmes sont conçus pour des adultes. Mais nous offrons aussi un peu de thérapie par l'art et d'autres programmes aux familles qui sont logées ici temporairement avant de s'installer dans un logement permanent.

    Une bonne partie des services de santé physique et mentale relève des provinces.

    Avons-nous des données indiquant le nombre de réfugiés qui suivent des cours d'anglais langue seconde?

    Dawn et moi-même essayons de trouver la bonne feuille de papier au bon moment. Je dirais qu'environ 55 % plus d'adultes ont subi une évaluation en vue de suivre des cours de langue, et environ 25 % d'entre eux ont déjà commencé.

    Les chiffres que je vous donne datent du mois d'avril. Nous compilons cela une fois par mois, et nous observons d'énormes différences d'un mois à l'autre. Les chiffres vont de nouveau grimper en mai. Nous ferons ces compilations à partir d'hier. Nous verrons une deuxième forte hausse, mais environ 20 % d'entre eux suivent des cours de langue à l'heure actuelle.

    J'ai une question de suivi à ce propos. Savez-vous combien d'enfants sont inscrits à l'école?

    Je n'ai pas de données là-dessus, je ne peux vous donner qu'une idée de ce que j'ai entendu dire, monsieur le président. Les organismes fournisseurs de services nous ont dit que la plupart des enfants vont maintenant à l'école.

    Quels sont les principaux problèmes que votre ministère estime les plus pressants pour les réfugiés? Il semble que l'on ait atteint un niveau très élevé en matière de logement permanent, 97 % dans notre région, 98 % dans l'ensemble.

    Il semble aussi que nous soyons sur la bonne voie pour leur formation en langue anglaise. Quel serait le plus grand défi que les réfugiés syriens au Canada doivent encore relever selon les constatations de votre ministère?

    Je vais commencer et mes collègues interviendront plus tard.

    Monsieur le président, le Comité a relevé à deux ou trois reprises le besoin de poursuivre les services d'établissement. Il y a quelques listes d'attente pour les services de formation linguistique. Nous essayons de nous en occuper le plus rapidement possible et nous sommes heureux des progrès que nous avons pu réaliser.

    Le premier défi est d'offrir des services d'établissement et de s'assurer que les gens y aient accès, qu'il s'agisse de formation linguistique, de liens communautaires ou de services d'emplois.

    Le second défi, plus difficile à relever, est un défi collectif pour tous les acteurs, à savoir veiller à ce que les gens obtiennent des emplois.

    Concernant la tendance en matière d'emploi à plus long terme, tant que les problèmes de santé mentale que vous avez cernés vont rester préoccupants pour cette population... Comme nous en avons déjà discuté, un nombre étonnamment élevé de réfugiés, même parmi ceux pris en charge par le gouvernement, ont un emploi la deuxième et troisième année et au-delà et commencent à se rapprocher de la norme pour l'ensemble des immigrants vers la sixième ou septième année. C'est l'objectif que nous devons tous garder à l'esprit.

    Dans ma circonscription de Surrey-Centre, on se plaint que beaucoup de gens ne savent pas comment accéder aux services. Je ne suis pas en train de dire que c'est à cause d'un manque de services, mais tout simplement qu'il faudrait qu'ils soient au courant des services qui leur sont offerts. Les recherches auraient révélé que les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont plus susceptibles d'accéder aux services d'établissement que ceux parrainés par le secteur privé; je crois que la proportion est de 87 % contre 69 %; il en est de même pour la formation linguistique, où la proportion est de 50 % contre 42 %.

    Y a-t-il des facteurs qui influencent le recours aux services d’établissement par les réfugiés pour permettre que la proportion de ceux qui y accèdent à 87 % ou 69 % soit de 100 %? Que peut faire le gouvernement pour encourager une plus grande utilisation des services?

    Pour la formation linguistique, il faudrait notamment avoir une meilleure idée du nombre de gens sur les listes d'attente. Nous venons d'instituer un nouveau mode de suivi pour savoir qui se trouve exactement sur les listes d'attente. En Colombie-Britannique, par exemple, la liste est longue, mais certaines personnes y figurent depuis 2010 et elles sont sur plusieurs listes d'attente. Nous nous efforçons d'éliminer les listes.

    Il y a donc la question des listes d'attente. Pour la formation linguistique, des soutiens ont été offerts aux personnes qui ont besoin de services de garde d'enfants. Ces services permettent aux gens de suivre des cours et il existe des services de transport pour les amener à la formation linguistique. C'est un domaine où nous cherchons à augmenter l'utilisation.

    J'ajouterais, monsieur le président, que pour ce qui est de veiller à ce que les gens comprennent la disponibilité des services, un des aspects positifs d'accueillir autant de personnes si rapidement au Canada et d'utiliser des sites provisoires jusqu'à ce qu'un logement permanent soit disponible, c'est que nous avons eu l'occasion de promouvoir nos services d'établissement et de faire la même chose dans le cadre de nos relations avec les parrains du secteur privé.

    Par rapport à la population de réfugiés syriens qui sont arrivés, nous sommes assez optimistes sur la proportion de ceux qui comprennent les services qui sont à leur disposition.

    Fait-on quelque chose pour promouvoir l'étude de l'anglais langue seconde et des services d'établissement pour les femmes? Y a-t-il moyen d'inciter les mères ou les femmes à apprendre l'anglais?

    En bref, oui. Nous avons deux initiatives qui marchent bien. Il existe d'une part des cours de langue spécialement destinés aux femmes avec des services de garde d'enfants, dont ma collègue Mme Edlund a déjà parlé, et d'autre part nous en faisons notre premier point de contact avec les familles. Sensibiliser les gens à l'importance que tous les membres de la famille apprennent l'anglais fait partie de la sensibilisation culturelle dont nous parlons également.

    Merci.

    Monsieur Tilson, sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais poser quelques questions sur le programme de prêts aux immigrants. J'ai appris que le gouvernement a renoncé à se faire rembourser les prêts jusqu'à concurrence de 10 000 $ offerts aux réfugiés syriens pour les frais de voyage au Canada et les examens médicaux. J'ai plusieurs questions. Premièrement, qu'est-ce qui justifie de favoriser les réfugiés syriens par rapport à ceux d'autres pays dans un monde où il y a tant de réfugiés?

    Le programme de prêts aux réfugiés n'a pas été utilisé comme d'habitude pour les Syriens, principalement en raison de la rapidité avec laquelle l'opération s'est déroulée. Nous avons utilisé des avions gouvernementaux et des avions affrétés plutôt que des vols commerciaux. Dans ce contexte, le gouvernement lui-même a choisi d'assumer les frais de déplacement, étant donné que les coûts des avions affrétés et des avions militaires seraient très élevés s'il fallait les faire payer par les réfugiés.

    Je suppose que la question que l'on m'a posée serait la suivante: Est-ce que des réfugiés, autres que les Syriens, pourraient être exemptés à l'avenir de la même manière que les réfugiés syriens?

    Oui, je crois que notre ministre a dit qu'il se penche sur le programme des prêts aux immigrants. Renoncer au remboursement de prêts accordés à d'autres réfugiés représenterait un coût supplémentaire considérable. Le taux d'intérêt sur les prêts est extrêmement faible. À l'heure actuelle, il est de 0,75 %. Le gouvernement se penche sur les calendriers de remboursement, détermine s'il faut oui ou non percevoir des intérêts et établit le montant maximal des prêts. Nous étudions toutes ces questions. Chaque aspect comporte des coûts et nous examinons activement cette question en ce moment.

    Mais il n'y a aucun doute que les réfugiés syriens ont été exemptés jusqu'à concurrence de 10 000 $.

    Les réfugiés syriens qui sont venus dans le cadre de l'initiative jusqu'à la fin février sont exemptés.

    Pour les Canadiens déjà arrivés au Canada et qui avaient obtenu des prêts dans le cadre de ce même processus, les prêts ont-ils été remboursés?

    Remboursés? Je n'en suis pas sûr.

    La politique telle que je la comprends, c'est que des prêts sont prévus pour les frais de déplacement et pour les examens médicaux. La politique — je vais répéter ce que j'ai dit et corrigez-moi si je me trompe —, c'est que l'on peut ne pas rembourser jusqu'à 10 000 $. Dans ce cas, et je vais répéter ma dernière question, des réfugiés d'autres pays seront-ils traités de la même façon? Voilà pour la question numéro un. Numéro deux, les réfugiés qui sont déjà au Canada et qui ont dû payer ces frais de leur poche — des frais considérables juste pour le voyage, sans parler des coûts médicaux — vont-ils être remboursés?

    Le gouvernement n'a pas annoncé de modifications au programme des prêts aux immigrants à l'égard d'autres réfugiés ou de ceux qui sont déjà arrivés. Je voudrais dire en passant que les frais médicaux sont tout à fait modiques. Ce sont les coûts de l'examen médical proprement dit. La réponse est non. Le gouvernement n'a rien annoncé pour le moment. Le programme des prêts aux immigrants existe depuis de nombreuses décennies

    Justement, et c'est pourquoi les gens me posent la question. Je parle d'autres réfugiés qui m'ont demandé pourquoi ils ne peuvent pas être traités de la même façon que les réfugiés syriens car il y a beaucoup de réfugiés qui ont vécu des expériences aussi terribles que celles des réfugiés syriens. Ils veulent tous être traités de la même façon.

    Voilà la raison pour laquelle j'ai posé ces questions. Votre réponse c'est que vous n'avez pas l'intention d'accorder le même traitement accordé aux réfugiés syriens qu'aux autres réfugiés.

    Si vous le permettez, je vais apporter une légère rectification. J'ai dit que le programme des prêts aux immigrants est à l'étude en ce moment et que le gouvernement n'a pas encore annoncé qu'il y apporterait des changements.

    Quand vous attendez-vous à terminer l'étude?

    Je n'ai pas de date pour le moment, monsieur.

    Qu'en coûte-t-il à ce jour de renoncer au remboursement des prêts accordés aux réfugiés syriens?

    Je crois que les frais de transport jusqu'à la fin avril, ce qui comprend les avions, les bus, les hôtels, la nourriture à l'aéroport, etc. se situent autour de 55,6 millions de dollars.

    Je n'ai pas entendu.

    C'est 55,6 millions de dollars.

    C'est ce que le gouvernement a payé.

    Oui, c'est ce que nous avons payé dans le cadre de notre contrat avec l'Organisation internationale pour les migrations.

    Avez-vous l'intention de continuer à verser ces montants pour de futurs réfugiés syriens?

    Nous nous sommes engagés à l'égard des réfugiés syriens qui avaient été interviewés à la fin février, et les frais de transport seront payés pour eux aussi.

    La Société Radio-Canada a diffusé en avril que les consultants en immigration perçoivent des sommes scandaleuses des demandeurs d'asile pour donner suite à leurs demandes. Je ne sais pas si vous pouvez en parler, mais pourriez-vous nous dire où en est l'enquête sur les pratiques peu scrupuleuses de certains de ces consultants en immigration à l'égard des réfugiés syriens?

    Monsieur le président, une approche à trois volets a été entreprise en réponse à ces histoires et autres incidents qui ont été portés à notre connaissance. La première consiste à acheminer les allégations et les faits vers les organismes d'enquête appropriés au sein du gouvernement du Canada. En l'occurrence, l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Le deuxième volet consiste à nous adresser à l'organisme de réglementation pour les consultants en immigration afin qu'il étudie le bien-fondé des allégations et détermine si l'on a agi à l'encontre du code d'éthique correspondant.

    Le troisième se rapporte à notre propre relation avec les signataires d'ententes de parrainage et il s'agit de déterminer s'il y a eu un manquement aux obligations qu'ils ont, comme éventuellement exiger des frais d'administration excessifs, ce qui est interdit en vertu de l'entente conclue avec l'organisation en cause.

    Merci, monsieur Tilson. Votre temps est écoulé.

    Madame Kwan, sept minutes s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Pour poursuivre sur le programme des prêts, quand a-t-on décidé que la date limite serait la fin février et pourquoi?

    Je ne suis même pas sûre d'avoir été là à l'époque, mais tout au long du mois de février, nous avons continué à interviewer des gens pour être sûrs d'atteindre l'objectif de 25 000 personnes pour la fin février. Comme nous n'étions pas entièrement sûrs quelles seraient, parmi les personnes interviewées, celles qui seraient en mesure de voyager à la fin février, nous avons continué à interroger plus de gens. Quelque 2 374 personnes avaient été interviewées à la fin février, mais n'avaient pas encore fait le voyage.

    Je vois. Le principal facteur est donc d'atteindre le chiffre de 25 000 et une fois atteint, les autres qui arriveraient plus tard n'auront plus le même avantage. Les personnes arrivées avant le 7 novembre n'ont pas eu de chance non plus, car elles ne l'ont pas obtenu.

    Pour être précis, monsieur le président, les 2 374 interviewés à la fin février bénéficieront de la renonciation au remboursement du prêt pour les frais de transport.

    Bien, merci. Je comprends désormais le raisonnement. C'est tout simplement une question d'atteindre les chiffres, mais pas...

    Parmi les parrains privés, qu'il s'agisse de particuliers ou de groupes qui se sont portés volontaires, combien attendent toujours l'arrivée de familles? J'aimerais avoir cette information ventilée par province et par ville. Si vous n'avez pas ces chiffres aujourd'hui, vous pouvez me les envoyer plus tard.

    Nous n'avons pas les chiffres aujourd'hui, mais nous pouvons vous les procurer.

    Merci.

    En ce qui concerne le programme TEE dont le personnel a parlé, je me demande si je pourrais également obtenir de l'information sur sa date d'établissement. Puis-je avoir un budget comparatif? J'ai demandé à avoir le budget et la ventilation de cette année, mais il serait utile de me fournir également une comparaison avec les années précédentes. Pourriez-vous m'indiquer quel était le budget pour les cinq dernières années et le nombre de travailleurs qui y sont prévus, avec une ventilation par localité?

    Est-ce que je pourrais avoir aussi les chiffres montrant combien de réfugiés sont arrivés dans ces collectivités? Je suppose que celles qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés auraient une plus grande part du financement. J'aimerais beaucoup obtenir ces chiffres également.

    Monsieur le président, nous fournirons volontiers les chiffres en question, surtout sur la ventilation des travailleurs d'établissement et le programme scolaire.

    En ce qui concerne la façon dont nous allouons les fonds, ce qui je pense était la deuxième partie de la question, nous serons heureux de fournir l'information, mais nous allouons les fonds pour les services d'établissement de deux façons différentes. Pour nos montants de base des services d'établissement, nous utilisons une formule. Quant à l'argent que nous dépensons pour les provinces et territoires, c'est bien établi. Ainsi, les quelque 38 millions de dollars que nous avons dépensés au cours de cet exercice financier pour les services d'établissement pour les réfugiés syriens ont été consacrés aux collectivités où des réfugiés syriens se sont effectivement installés et nous avons suivi ces dépenses en temps réel.

    Concernant les critères de financement, prenez-vous également en compte les différentes catégories de réfugiés? Par exemple, on a dit que les besoins sont différents entre ceux qui sont pris en charge par le gouvernement et ceux qui sont parrainés par le secteur privé. Quel est le critère utilisé pour la formule de financement? J'aimerais bien avoir cette information également.

    En ce qui concerne la formule de financement, monsieur le président, nous ne faisons pas de distinction entre les réfugiés parrainés par le secteur privé et ceux pris en charge par le gouvernement. Non pas par rapport aux dollars consacrés aux Syriens eux-mêmes, mais par rapport à la formule globale, nous décidons au cas par cas suivant le lieu où les immigrants s'établissent et nous utilisons ensuite un facteur pondéré de 2,5 pour les réfugiés en général, mais nous ne ventilons pas entre ceux qui sont pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé.

    Je constate dans le tableau qui nous a été distribué que les chiffres sont ventilés par province pour les personnes parrainées par le secteur privé et celles prises en charge par le gouvernement et que ces dernières se sont installées majoritairement dans les grandes villes comme Vancouver, Ottawa et Toronto, celles du secteur privé étant plutôt réparties dans d'autres provinces.

    Je crois que les besoins sont différents. Je me demande si les fonctionnaires ont des données à partir d'expériences antérieures sur les différences entre les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé lors de leur processus de réinstallation. Il serait très utile au Comité de recevoir toutes ces informations.

    Monsieur le président, en ce qui concerne les réfugiés syriens, c'est pour la formation linguistique que la différence est la plus grande. Parmi ceux qui signalent — et ce ne sont là que les autodéclarations de ceux qui estiment avoir une formation linguistique —, environ 85 % des réfugiés pris en charge par le gouvernement déclarent n'avoir aucune notion de l'anglais ou du français, alors que chez les réfugiés parrainés par le secteur privé, environ 60 % déclarent des capacités linguistiques en anglais ou en français.

    Je dirais qu'il y a une différence plus importante que celle de la langue, car les réfugiés pris en charge par le gouvernement, comme le ministre l'a dit, sont les groupes les plus vulnérables, et ce sont ceux qui sont ciblés. Les parrainés par le secteur privé sont différents. Les antécédents culturels des familles de réfugiés, les niveaux de scolarité et tous ces facteurs font une différence dans le processus d'établissement. La taille de la famille importe aussi; tous ces facteurs doivent être pris en compte.

    Je me demande si le personnel du ministère a fait une analyse par rapport aux processus d'établissement précédents de réfugiés et s'il a donc acquis une expérience qui s'appliquera aux réfugiés syriens et d'autres groupes.

    Monsieur le président, je ne voulais pas le moindrement insinuer que la langue serait la seule différence. Nous sommes d'accord, bien sûr, sur les autres questions.

    Ce que nous avons suivi dans le passé c'est l'utilisation de nos services d'établissement, et nous pouvons ventiler entre les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le privé, tout comme nous avons pu le faire avec d'autres catégories d'immigrants.

    Merci.

    Vous avez 45 secondes.

    Je vous remercie. Je vous serais reconnaissante de me fournir les informations qui pourraient figurer dans des rapports antérieurs que les fonctionnaires du ministère pourraient avoir.

    Je ne voulais pas dire que vous disiez que c'est le seul facteur qui importait, mais il est vraiment important pour nous d'avoir toutes ces informations pour essayer de comprendre ce que nous pouvons mieux faire et comment améliorer les services.

    Cette information serait pertinente aussi concernant la composition de la famille, sa taille, le niveau d'instruction, si les fonctionnaires veulent bien nous l'envoyer.

    Le ministère s'engage-t-il à nous faire parvenir ces données?

    Bien sûr, monsieur le président, tout ce dont nous disposons. Avec les populations de réfugiés, nous ne demandons pas des évaluations pédagogiques, de sorte que notre information sera imparfaite, mais il va de soi que nous mettrons ce que nous avons à la disposition du Comité.

    Merci, madame Tapley.

    Madame Zahid, vous avez sept minutes, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ma circonscription de Scarborough-Centre, l'organisation Catholic Crosscultural Services, en collaboration avec l'IRCC, offre des services, dans le cadre de l'initiative de réunification des familles, pour aider les réfugiés syriens actuellement au Canada à faire venir les membres de leur famille encore à l'étranger. Nous savons que la réunification des familles est un facteur clé de la réussite de l'intégration des nouveaux arrivants au Canada.

    Quel est le résultat de ce programme jusqu'à présent et quelle sera la demande pour ce programme à l'avenir selon le ministère?

     Nous recevons une forte demande pour ces services. Link est notre service en anglais Click est notre service en français. Nous pensons que la demande sera très importante et nous surveillons de près les endroits où il y a des listes d'attente pour les cours de langue et nous essayons de leur donner des fonds pour répondre à cette demande.

    Ma question portait sur l'initiative visant à aider les réfugiés syriens qui veulent faire venir leur famille ici — le programme de jumelage et la réunification, pas les classes.

    Je suis désolée.

    Allez-y.

    Il s'agit de l'initiative de réunification des familles. Je suis désolée de ce malentendu, madame la présidente.

    Cette organisation a aidé à jumeler les familles syriennes qui disent vouloir faire venir au Canada des membres de leur famille. Un service de jumelage a été mis sur pied. Je ne connais pas les chiffres exacts, mais plusieurs milliers de noms ont été avancés, et il y a également des organisations qui se sont présentées, par groupes de cinq ou autres, pour dire qu'ils parraineraient ces familles. Je n'ai pas de chiffres précis aujourd'hui.

    David, vous les avez?

    Nous pouvons donner des chiffres exacts au Comité, mais pour le moment dans ce programme, nous avons eu beaucoup plus de réfugiés syriens qui veulent être parrainés que d'organisations pour faire le jumelage. Mais en dehors du programme de réunification des familles, officiellement, les répondants du secteur privé sont prêts à parrainer des personnes qui ont des liens familiaux au Canada.

    Il y a donc le programme de parrainage privé général et l'initiative spécifique. Dans l'initiative spécifique, nous avons cessé de prendre de nouveaux noms pour les jumelages pour que l'organisation qui s'en occupe puisse se concentrer sur cette partie du travail dans l'immédiat.

    Nous pouvons donner les chiffres exacts au Comité.

    Ce serait formidable.

    Ma prochaine question concerne le logement dans le cas d'un grand nombre de réfugiés parrainés. De nombreuses familles ont été temporairement logées dans des hôtels et d'autres formes de logement temporaire pendant un certain temps et, heureusement, le ministère a réussi à réduire cet arriéré et, comme l'a indiqué aujourd'hui le ministre, 98 % des gens occupent un logement et il n'est donc plus nécessaire de recourir aux logements militaires.

    Quelles leçons le ministère a-t-il retenues qui pourraient servir dans le cas malheureux d'un autre afflux massif de réfugiés?

    Tout au long de la première partie de l'opération syrienne, nous avons appris plusieurs leçons et les avons appliquées. Il était prévu au départ que les gens resteraient une, deux ou trois nuits dans des hôtels de bienvenue à Montréal et à Toronto, les deux ports d'entrée que nous avons utilisés. Nous les aurions ensuite envoyés assez rapidement vers leur destination.

    Il s'est avéré qu'avec un tel afflux massif aussi rapide, certaines collectivités comme Ottawa ont eu des difficultés et nous ont demandé de ralentir de sorte que les gens ont été hébergés dans nos hôtels plus longtemps. Nous avons ensuite établi des programmes d'installation et de réinstallation dans ces hôtels.

    Nous avons ensuite appliqué une autre version en Colombie-Britannique, par exemple, où nous avons créé un modèle de réseau en étoile avec d'autres collectivités, plutôt que de se limiter à Vancouver. Nous avons créé un nouveau bureau du programme d'aide à la réinstallation à Victoria, puis nous avons réinstallé les gens à Abbotsford, Prince George, Kelowna, etc.

    Ensuite, la troisième leçon que nous avons apprise est qu'il était préférable d'envoyer les gens vers leur province de destination si on ne pouvait pas les envoyer immédiatement dans leur collectivité. C'est le modèle du Nouveau-Brunswick dont j'ai parlé tout à l'heure. Nous avons envoyé à Fredericton les gens qui se trouvaient dans les hôtels à Toronto et à Montréal. Ils ont alors commencé à recevoir du counselling et une aide pour la réinstallation et l'installation, une formation linguistique, des visites dans les musées et d'autres sorties. Ils sont allés ensuite de Fredericton vers d'autres collectivités qui n'avaient pas reçu de réfugiés, comme Bathurst, Edmunston, le comté de Charlotte et Woodstock.

    Pour ajouter à la réponse à Mme Edlund, le ministère a mené un vaste exercice sur les leçons apprises qui est toujours en cours — nous sommes en train de le terminer maintenant — avec les provinces et les territoires, les organismes fournisseurs de services et les ministères partenaires qui ont participé, pour nous assurer d'avoir tiré tous les enseignements.

    Si en moyenne 98 % des personnes sont dans un logement permanent, avez-vous des données sur les 2 %? Je sais que les familles prises en charge par le gouvernement sont généralement plus nombreuses, avec 6, 8 ou 10 personnes. Est-ce en raison de la taille de la famille qu'ils n'ont pas été logés? Je sais que vous ne trouvez généralement pas de grands appartements. Avez-vous découvert une raison particulière?

    Il y a deux ou trois raisons. La taille de la famille en est une. Deuxièmement, s'il y a des personnes handicapées dans la famille, il faut des logements particuliers. Troisièmement, certaines familles syriennes se sont vu offrir des logements dans plusieurs endroits mais ont décidé qu'elles n'en voulaient pas. Ils ne les aimaient pas. Elles voulaient être dans un autre quartier, etc.

    Il y a des cas plus compliqués dans ces 2 % sur lesquels nous travaillons. Mais comme le ministre l'a dit, nous nous attendons, d'après ce que nous disent nos organisations fournisseurs de services, que tout le monde devrait être dans un logement permanent dans environ un mois.

    Vous avez 30 secondes, madame Zahid.

    Nous avons entendu parler de l'importance des différents aspects, tels que la langue, le logement et l'emploi, nécessaires à l'intégration réussie des nouveaux arrivants syriens dans la société canadienne. Le gouvernement a adopté une approche pangouvernementale à l'égard de la crise des réfugiés syriens, mais bon nombre de ces aspects vont au-delà des compétences d'une province et d'une municipalité. Que fait le ministère pour que tous les paliers de gouvernement collaborent pour les aider à s'intégrer?

    Cinq secondes, si possible.

    Nous avons une solide structure de gouvernance pour notre travail avec les provinces et les territoires pour que tout se passe le mieux possible

    Merci, monsieur Tapley.

    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    La question la plus souvent posée dans la circonscription, je pense, a à voir avec le rapport du vérificateur général. Pourquoi l'ASFC ne parle-t-elle pas aux représentants de la GRC et de l'immigration? Pourquoi ne se parlent-ils pas? Je pense que cela remonte aux cas de fraude en matière de citoyenneté. Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire là-dessus?

    Nous parlons avec les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada à tous les niveaux de notre ministère tous les jours.

    Pensez-vous que le vérificateur général a tort quand il dit dans son rapport qu'il y a eu un certain nombre de cas de fraude? Si ma mémoire est bonne, 38 cas ont été examinés, deux cas ont été discutés par les deux organismes et 36 n'ont pas été touchés. Cette information y était disponible.

    Monsieur Saroya, ces cas sont-ils en rapport avec les réfugiés syriens?

    Peut-être pas. Je peux y revenir. C'était la question la plus souvent posée dans ma circonscription. J'ai pensé que je pourrais la placer en passant.

    Merci. Pouvons-nous revenir au dossier syrien?

    D'accord.

    Le ministère a-t-il fait des recherches concernant les cohortes de réinstallation depuis 15 ans? Quelles ont été les principales constatations? Le gouvernement en a-t-il tenu compte pour préparer son programme de réinstallation des réfugiés syriens?

    La réponse courte, monsieur le président, est oui. Nous suivons les groupes qui se trouvent dans notre base de données longitudinales pour voir comment ils s'en sortent. Nous avons également utilisé des méthodes formelles et informelles pour évaluer nos programmes d'installation et notre programme d'aide aux réfugiés.

    Nous avons également profité de l'occasion de nos discussions avec la Société historique de l'immigration canadienne pour parler des enseignements tirés de l'épisode des boat people vietnamiens en particulier, mais également de la situation au Kosovo et ailleurs. Nous avons examiné ces questions.

    Je voudrais ajouter que nous avons fait une évaluation du grand nombre d'Irakiens que nous avons réinstallés au Canada. Nous les avons suivis et vus quelle était leur situation et de quel soutien ils avaient besoin. C'est un des éléments que nous avons pris en compte dans notre plan concernant la Syrie.

    Merci.

    Pour en revenir au parrainage privé dans le programme des réfugiés, combien d'ententes de parrainage ont été signées avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour le parrainage de réfugiés syriens?

    Je pense que le nombre des bénéficiaires de contrats de parrainage se situe aux environs de 90. Je ne crois pas que nous en avons signé spécialement pour les réfugiés syriens. Je peux me tromper, et nous pourrions donner la réponse ultérieurement au Comité, mais pour les signataires d'ententes de parrainage de réfugiés parrainés par le secteur privé, nous avons travaillé avec eux comme nous l'avons toujours fait tout au long de ce projet.

    Monsieur le président, qu’arrive-t-il si un répondant du secteur privé, pour quelque raison que ce soit, ne peut plus tenir les engagements financiers et autres pris à l’égard des réfugiés qu’il a parrainés?

    Il y a quelques exemples de ce que nous appelons une « rupture de parrainage » où pour une raison quelconque, le parrainage devient impossible. Nous traitons ces situations au cas par cas et cherchons à voir comment les aider.

    Y a-t-il beaucoup de cas de ce genre ou quelques-uns seulement?

    Je pense qu'il n'y en a que quelques-uns.

    Qu’arrive-t-il si un réfugié parrainé par le secteur privé désire déménager dans une ville différente pendant la période de parrainage?

    Cela arrive. Nous ne pouvons pas les empêcher de le faire. Si c'est une tendance, elle pourrait influer sur notre future entente avec le signataire de l'entente de parrainage. Si nous pensons qu'il fait partie du problème et que les gens s'en vont parce qu'ils ne reçoivent pas un soutien adéquat.

    Les réfugiés arrivent comme résidents permanents du Canada. S'ils trouvent un emploi ou ont un membre de la famille dans une autre partie du Canada et choisissent de ne pas utiliser le soutien que le groupe de parrainage privé souhaite leur donner, nous ne pouvons pas les empêcher de le faire, monsieur.

    Vous avez 30 secondes.

    Je vais laisser les 30 secondes. Ma question est beaucoup plus longue que 30 secondes.

    Merci, monsieur Saroya.

    Monsieur Tabbara, s'il vous plaît, pendant cinq minutes

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    Les premiers réfugiés syriens sont arrivés en octobre. Je voulais vous demander ce qu'a été l'expérience de votre ministère d'octobre à décembre et de janvier jusqu'à présent. Qu'avez-vous constaté d'abord en 2015 et que voyez-vous maintenant et quelle a été la transition? Pouvez-vous donner des exemples des difficultés que votre ministère a rencontrées pour résoudre certains problèmes avant 2016?

    Je pourrais répondre à cette question de bien des façons et je pourrais vous donner énormément d'informations. Cela fera partie du rapport sur les leçons apprises qui sera publié plus tard cet automne.

    Il y a eu évidemment le grand problème de traiter un aussi grand nombre de gens en si peu de temps à l'étranger, en collaboration avec nos partenaires du HCR, et pour trouver une nouvelle façon d'identifier les réfugiés comme pris en charge par le gouvernement ou mixte et travailler également avec l'Organisation internationale pour les migrations pour déplacer un tel nombre de personnes aussi rapidement. Nous avons connu beaucoup de difficultés à l'étranger pour organiser et former le personnel. Il y avait des représentants de la Défense nationale sur place pour aider à faire le travail administratif, ainsi que les examens médicaux. Il y a donc cet aspect.

    Nous avons aussi appris tout au long de l'opération qu'il ne peut jamais y avoir assez de communication avec tous les partenaires avec qui nous travaillions, avec les municipalités, les provinces et les territoires et avec nos organismes de services. Nous avons communiqué autant que possible, mais dans certains cas, si nous avions eu plus de temps et encore moins de sommeil, nous aurions communiqué davantage car toute information supplémentaire nous aidait à mieux planifier ensemble.

    Je ne sais pas, David, si vous voulez ajouter quelque chose.

    Je ne veux pas parler de l'expérience du département de façon générale. Je dirais simplement que, selon moi, le succès de l'opération est attribuable notamment à la plus intense coordination interministérielle dont j'ai été témoin. Il y avait un appel quotidien d'une très grande table de sous-ministres tous les matins à 8 heures, semaine après semaine après semaine. Même si cela n'a pas toujours été facile pour nous tous, je pense que c'est ce qui a permis que nos ministères travaillent très étroitement ensemble depuis le début jusqu'à la fin, des arrivées à l'aéroport aux centres d'accueil puis vers les services sociaux par le biais de l'Agence de santé publique du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Affaires étrangères, le ministère de la Défense nationale et ainsi de suite. Je pense que si nous devions recommencer une telle opération, c'est un modèle que nous reproduirions dans une certaine mesure.

    Si vous permettez, monsieur le président, nous avons parlé d'un certain nombre des problèmes d'établissement et d'intégration, mais un des premiers enseignements tirés est également l'importance de certains services avant l'arrivée pour bien définir les attentes concernant la vie au Canada — tant les joies que les difficultés — et la disponibilité des services d'intégration et autres. C'est un des premiers enseignements que nous avons tirés sur l'importance de ces services.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    Monsieur Tilson, vous avez cinq minutes.

    J'ai deux brèves questions, monsieur le président.

    La première est pour terminer ce que j'avais commencé au sujet des demandeurs du statut de réfugié à qui les consultants en immigration demandaient un montant scandaleux pour traiter leur demande. Je pense que vous m'aviez dit, madame Edlund, que l'organisme de réglementation menait une enquête.

    Je dois avouer que je ne comprends pas. C'est comme si le Barreau faisait enquête sur lui-même si quelque chose allait mal. Ma question est la suivante: fait-on enquête sur l'organisme de réglementation pour ne pas avoir appliqué ses propres règles?

    Monsieur le président, j'aimerais expliquer que l'organisme de réglementation a émis un communiqué de presse disant qu'il ferait enquête sur ces consultants, ce qui est la même chose que nous avons, par exemple, pour le Barreau du Haut-Canada. S'il y a des plaintes au sujet d'avocats qui ne respectent peut-être pas pleinement les règles de conduite professionnelle, c'est ce que ferait le Barreau du Haut-Canada.

    C'est la même chose avec cet organisme de réglementation. S'il est allégué qu'un consultant ne respecte pas ses obligations professionnelles, il y a une enquête.

    Je comprends, bien que cela soit devenu évident, à moins que ces allégations ne soient fallacieuses, que ce sont des faits scandaleux. Ce sont des montants scandaleux.

    Par conséquent, la question est de savoir si l'organisme de réglementation respecte en effet ses propres règles. Il semblerait que ce n'est pas le cas. Si je ne me trompe pas dans cette hypothèse, le ministère ou qui que ce soit fait-il enquête sur l'organisme de réglementation?

    Il n'y a pas pour le moment d'indices ni d'allégations montrant que l'organisme de réglementation ne fait pas son travail. Il y a enquête sur cette situation en particulier.

    Il y a une différence entre les honoraires professionnels que les consultants demandent et ce qui est approprié et raisonnable dans une situation donnée. Les allégations avancées par la SRC portaient sur le fait de savoir si on demandait aux réfugiés parrainés par le secteur privé de financer eux-mêmes leur soutien du revenu et de donner cet argent à une organisation afin que l'organisation n'ait pas à faire la collecte de fonds. C'est une autre forme d'activité. Si elle est avérée, ce serait inapproprié.

    Ce sont des gens innocents, et il est allégué qu'on leur demande des montants scandaleux. Je ne connais pas bien les règles, mais il semblerait que les règles ont été enfreintes, que les règles ne sont pas respectées par l'organisme de réglementation. Mais nous en avons probablement fini à ce sujet. Je trouve étrange qu'il fasse enquête sur lui-même.

    J'ai une dernière question, monsieur le président.

    Au Comité de la sécurité publique, le 18 février, un agent de l'ASFC a déclaré que « la majorité des 21 000 réfugiés qui sont arrivés à nos frontières ne provenaient pas de camps. Ils vivaient dans ces pays depuis un certain nombre d'années, souvent en appartement. Je voulais simplement qu'il soit bien clair qu'ils ne proviennent pas tous des camps ».

    Madame Edlund, comme un grand nombre de téléspectateurs, j'avais eu l'impression que les réfugiés venaient de camps, mais selon cette déclaration, ce n'était pas le cas. Pourriez-vous nous en dire plus?

    Cela dépendait beaucoup du pays d'où les réfugiés venaient. Dans un pays comme la Turquie, par exemple, les camps sont établis par le gouvernement de la Turquie qui loge un certain nombre de personnes, mais des millions d'autres en Turquie ne sont pas dans des camps.

    À Beyrouth, au Liban, ils ont pour politique de ne pas créer de camps, de sorte que sous l'égide du HCR, les gens vivent dans différents endroits mais, en général, ils vivent dans des appartements de location.

    En Jordanie, certains de ceux qui sont venus au Canada venaient d'un camp de réfugiés dont je ne me rappelle plus le nom, mais d'autres vivaient en milieu urbain ou rural avant d'être réinstallés.

    La déclaration faite au comité de la sécurité publique est donc peut-être erronée. C'est-ce que vous voulez dire?

    Non, ce que je dis c'est que nous avons pris des réfugiés dans des camps, mais il y en avait beaucoup plus qui vivaient en dehors des camps et nous les avons fait venir au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Tilson.

    J'aimerais remercier les responsables ministériels d'avoir témoigné devant notre Comité aujourd'hui. Pour les membres du Comité, la greffière cherche à confirmer la liste des témoins pour mardi. Nous devrions avoir cette confirmation avant la fin de la journée demain.

    Merci.

    La séance est levée.