CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 73^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis.

    Nous souhaitons la bienvenue au ministre Hussen et au ministre Goodale, qui seront là pour poursuivre notre séance d'information.

    Nous avons rencontré des représentants de vos deux ministères ainsi que d'une agence. Nous sommes heureux de vous accueillir ici.

    Puisque c'est l'anniversaire de M. Goodale, nous allons commencer par sa déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite à M. Hussen.

    Une voix: Bonne fête, Ralph.

    Ce n'est pas tous les jours qu'on a 39 ans.

    Une de plus.

    Monsieur le président, merci beaucoup. C'est tout un cadeau d'être là. Je suis ravi d'être parmi vous. Je suis heureux de vous revoir dans votre nouveau rôle. Je me souviens que vous occupiez précédemment le fauteuil du Comité sur la sécurité publique.

     Bonjour à tous.

    Je suis très heureux d'avoir l'occasion d'être ici avec le ministre Hussen pour discuter de la question de la migration irrégulière.

    Je remercie le Comité et ses membres de leur examen exhaustif et rigoureux de ce dossier d'importance nationale.

    Le Canada est un pays ouvert, accueillant et généreux, mais il s'agit également d'un État de droit, et le gouvernement du Canada prend très au sérieux ses lois et l'intégrité de ses frontières.

    Certaines personnes, vu la situation, cette année, semblent avoir été induites en erreur et croire que traverser la frontière pour entrer au Canada de façon irrégulière est en quelque sorte un billet d'entrée gratuit pour le Canada, mais ce n'est assurément pas le cas. C'est ce que nous avons répété à de nombreuses reprises devant le Parlement, dans les médias, dans la sphère publique et aux États-Unis depuis l'arrivée massive de demandeurs d'asile qui a commencé plus tôt cette année.

    Nous voulons que les gens sachent que traverser la frontière pour entrer au Canada entre les points d'entrée désignés est illégal. Nous voulons aussi avertir les gens que ce peut être dangereux. C'est la raison pour laquelle il y a des règles rigoureuses en matière d'immigration et de douane qu'il faut respecter.

    Soyons clairs: nous appliquons ces règles par l'intermédiaire de l'ASFC, de la GRC, d'IRCC et d'autres organismes qui protègent notre frontière et nos collectivités, tout en veillant au respect de toutes les obligations internationales du Canada, y compris celles prévues à l'article 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Tous ceux qui veulent entrer au Canada doivent prouver qu'ils respectent les exigences pour entrer et/ou rester ici. C'est une question de faits, de preuves et de données probantes. Ce n'est pas négociable. Ces exigences s'appliquent, peu importe l'endroit où une personne entre au Canada et la façon dont elle s'y prend.

    Ceux qui entrent au Canada à l'extérieur des points d'entrée font l'objet d'un examen particulièrement poussé. Ils sont arrêtés par un agent de la GRC ou un service de police local au titre de la Loi sur les douanes. La GRC mène ensuite une évaluation préliminaire du risque pour déterminer si la personne a participé à une activité illégale ou est un risque pour la sûreté ou la sécurité.

    Cette évaluation inclut un interrogatoire détaillé, des fouilles, l'examen de documents et ainsi de suite. Aux termes de l'évaluation, la personne peut rester sous la garde de la GRC pour une enquête plus poussée, si une telle mesure est jugée nécessaire, ou elle peut être transférée à un autre service de police, s'il est approprié de le faire, bien sûr. Ou encore, la personne peut être remise à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada à un point d'entrée ou dans un bureau intérieur de l'ASFC ou d'IRCC.

    Après qu'ils passent cette vérification préliminaire des services de police et liée à la sécurité une fois qu'ils sont entrés irrégulièrement au pays, les demandeurs d'asile font ensuite l'objet d'un processus minutieux visant à déterminer s'ils sont admissibles et s'ils peuvent présenter une demande d'asile conformément au droit canadien et au droit international. Il n'y a pas de raccourci, pas d'exception et pas de traitement spécial. Il n'y a pas non plus de garantie qu'un demandeur d'asile pourra rester au Canada. Cette décision revient à la CISR. Ce ne sont pas tous les demandeurs d'asile qui seront acceptés, et ce ne sont pas toutes les personnes qui ont même le droit de présenter une demande d'asile. Les règles sont très clairement précisées dans la LIPR, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Vérifier l'identité d'un demandeur d'asile est, évidemment, fondamental et essentiel. On le fait dans tous les cas, à chaque fois, à l'aide des renseignements biographiques et biométriques. Cette évaluation inclut une entrevue, la prise des empreintes et de photos et des vérifications médicales, de sécurité et liées au casier judiciaire. Le processus vise à s'assurer que tous ceux qui veulent venir au Canada n'ont pas commis de crime grave et ne constituent pas un risque pour la santé ou la sécurité des Canadiens.

    Le dossier d'un demandeur d'asile est examiné à la lumière des préoccupations liées à l'immigration, à la criminalité ou à la sécurité nationale, et on procède à des vérifications dans les bases de données canadiennes, et internationales ainsi que dans d'autres bases de données, y compris celles d'Interpol. Personne ne quitte le point d'entrée sans qu'une telle évaluation initiale de la sécurité ait été réalisée de façon très professionnelle, dans un premier temps, par la GRC, puis par l'ASFC.

    En cas de doute, les personnes peuvent être détenues et le seront. Si un demandeur d'asile est admissible, son dossier sera transféré à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui l'étudiera de façon appropriée. La personne sera autorisée à rester au Canada en attendant l'audience de la CISR, dans le cadre de laquelle chaque demande d'asile est évaluée au cas par cas.

    N'oubliez pas que, en raison de la nature même de leur demande, les migrants demandent l'asile au Canada parce qu'ils ont besoin de la protection du Canada pour les maintenir en vie ou assurer leur sécurité. Si la CISR détermine que les personnes n'ont pas besoin de la protection du Canada, elles seront renvoyées du pays. Au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les mesures de renvoi doivent être appliquées le plus rapidement possible. L'Agence des services frontaliers du Canada est fermement déterminée à le faire. Parfois, vous remarquerez qu'on critique l'Agence pour sa rapidité, mais c'est son devoir au titre de la loi de procéder aux renvois le plus rapidement possible.

    Beaucoup de personnes travaillent très dur pour s'assurer que le processus que j'ai décrit est géré de façon efficace et efficiente et de la manière la plus ordonnée possible. Cela inclut la réaffectation de ressources là où elles sont les plus nécessaires au sein de la GRC, de l'ASFC et d'IRCC. Pour réagir au nombre accru de demandeurs d'asile, cette année, il a fallu un effort vraiment pangouvernemental. En plus des deux ou trois ministères dont la participation est évidente, de nombreux autres ministères ont participé à la réaction coordonnée, intervention qui est organisée et coordonnée par le Centre des opérations du gouvernement, lequel relève de mon ministère, celui de la Sécurité publique. Le leadership dont ont fait preuve tous les organismes a permis une intervention efficiente et efficace dans le cadre d'une situation très fluide.

    La capacité de traitement accru à Lacolle et dans les bureaux intérieurs de Montréal et de Cornwall a permis de réduire de façon importante le nombre de personnes qui attendaient leur traitement initial et le processus de détermination de la recevabilité de leur demande. Dans certains cas, nous avons pu réaliser l'entrevue initiale et l'enquête ainsi que l'entrevue secondaire à l'étape de l'admissibilité à Lacolle, ce qui a permis de réduire les pressions plus tard dans le cadre du processus.

    Comme les membres du Comité le savent, le groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière, dont le ministre Hussen et moi sommes membres, a récemment été créé. Il inclut non seulement les organismes fédéraux, mais aussi un certain nombre d'organismes provinciaux, et l'objectif est de travailler sur des enjeux liés à l'arrivée des demandeurs d'asile qui entrent au Canada depuis les États-Unis. La collaboration à ce niveau a été très bonne. Le groupe de travail s'est réuni quatre fois jusqu'à présent, la dernière fois remontant à il y a une semaine aujourd'hui.

    Les autorités canadiennes font diligence pour protéger l'intégrité de notre frontière et la sécurité de notre pays tout en appliquant les règles et procédures pour fournir l'asile à ceux qui ont besoin de notre protection conformément au droit canadien et au droit international. Le gouvernement continuera de gérer les cas de migration irrégulière conformément à ces lois et conformément à nos valeurs en tant que pays ouvert et accueillant.

    Merci de votre intérêt; je suis maintenant heureux de céder la parole au ministre Hussen.

    Ministre Hussen.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre Goodale.

    Monsieur le président, pour commencer, joyeux anniversaire.

    Le président: Ce n'est pas mon anniversaire, c'est le sien.

    L'hon. Ahmed Hussen: Ce n'est pas le vôtre. D'accord, je pensais que ce l'était. Quelqu'un m'a dit que c'était votre anniversaire.

    Je suis heureux de me présenter de nouveau devant le Comité. Je serai heureux de répondre aux questions des membres sur ce sujet important et opportun.

     D'abord, je vais formuler quelques commentaires.

    Je sais qu'au cours des deux dernières réunions, vous avez entendu des représentants de mon ministère décrire certaines des mesures que nous avons prises pour remédier à la récente augmentation du nombre de demandeurs d'asile qui entrent au Canada depuis les États-Unis à l'extérieur des points d'entrée désignés.

    J'aimerais faire un suivi de ces commentaires en insistant sur le fait qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes, de même qu'avec d'autres ordres de gouvernement, afin d'assurer notre capacité de gérer cette situation et d'accélérer le traitement des demandes reçues, tout en maintenant l'intégrité du système d'asile. Je souligne également que, pendant que les demandeurs d'asile attendent une décision à l'égard de leur dossier, l'aide sociale qu'ils reçoivent est financée et fournie par nos partenaires provinciaux. Alors que nous prenons ces mesures, nous demeurons fermement déterminés à assurer une immigration ordonnée et, avant tout, à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

    Monsieur le président, les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous surveillons la situation depuis bien des mois et que nous avons mis en place les plans nécessaires. Bien qu'il s'agisse d'une situation hors de l'ordinaire, nous la gérons de façon responsable, efficace et professionnelle. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier les fonctionnaires de mon ministère et de tous les organismes participants qui ont su relever le défi et réagir avec un professionnalisme, une capacité d'adaptation, une rapidité et une ingéniosité sans pareils.

    Je souhaite donner quelques exemples de situations où les fonctionnaires ont su relever le défi. Quand nous avons constaté que le nombre de migrants irréguliers commençait à augmenter au passage frontalier de Lacolle, nous nous sommes mobilisés rapidement afin de réaffecter le personnel et de mettre en place des espaces de bureau supplémentaires de façon à pouvoir gérer le volume croissant de personnes et traiter rapidement les cas de demandeurs d'asile en vue de leur enquête. En fait, ces efforts nous ont permis de réduire le temps nécessaire pour réaliser le processus d'établissement de la recevabilité, qui est passé de cinq à sept mois à de cinq à sept jours.

    Nous avons trouvé un moyen d'accélérer le traitement des demandes de permis de travail des demandeurs d'asile de partout au Canada afin d'atténuer la pression sur le budget d'aide sociale des gouvernements provinciaux. C'est un problème qui avait été soulevé par le gouvernement du Québec, et nous avons agi rapidement pour mettre en vigueur une nouvelle norme de service de 30 jours pour le traitement des demandes de permis de travail des demandeurs d'asile afin que ceux-ci puissent subvenir à leurs besoins et être autosuffisants en attendant de connaître la décision relative à leur dossier. Cela réduit au minimum l'impact sur les programmes provinciaux d'aide sociale.

    Dans un même ordre d'idées, nous avons prévu des demandes d'accommodement pour veiller à ce que les demandeurs d'asile soient couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire immédiatement après la vérification des antécédents, pendant qu'ils attendent leur première audience. Cette réalisation est importante pour garantir la protection de la santé publique et l'accès des demandeurs d'asile à des soins de base, et pour s'assurer de ne pas créer de fardeau excessif pour les salles d'urgence des hôpitaux et les budgets provinciaux consacrés aux soins de santé.

    Monsieur le président, ce sont tous d'excellents exemples de la façon dont nous sommes intervenus efficacement dans une situation hors du commun. En même temps, nous nous efforçons de rectifier l'information erronée qui a incité de nombreuses personnes à traverser notre frontière. Nous savons que la situation actuelle découle en grande partie des faux renseignements qui circulent sur différents médias sociaux et par d'autres moyens de communication selon lesquels certains groupes recevront un traitement préférentiel ou se verront octroyer un statut au Canada. Bien entendu, cela est faux: tous les demandeurs d'asile ont été et continuent d'être traités conformément aux lois en vigueur.

    Nous avons pris un certain nombre de mesures pour démentir les faux renseignements et informer les personnes au Canada et aux États-Unis des faits concernant le processus d'octroi de l'asile au Canada. Au cours des dernières semaines, deux de nos collègues, députés multilingues, se sont rendus aux États-Unis pour aider à rectifier les renseignements qui circulent parmi les différentes diasporas.

    Ils ont rencontré des politiciens et des dirigeants communautaires et ont participé à des séances avec les médias locaux et multiculturels, ainsi qu'avec les médias canadiens et les autres médias américains. J'ai également eu l'occasion de mener une discussion en table ronde très efficace sur cet enjeu même en compagnie de groupes qui oeuvrent auprès des communautés d'immigrants des États-Unis, à New York. En fait, j'ai même pu recevoir des appels de personnes qui appelaient pour poser des questions au sujet du système de demandes d'asile au Canada. Parmi les participants à la table ronde se trouvaient les plus importants fournisseurs de services aux immigrants de l'État de New York, des représentants du bureau du maire de la Ville de New York et des fournisseurs de services juridiques pour les immigrants. Ces groupes seront maintenant en mesure de transmettre les bons renseignements aux milliers de personnes auxquels ils offrent de l'aide chaque mois et chaque semaine.

    L'une des choses qui sont devenues claires grâce à ces réunions, c'est le fait que bon nombre de groupes différents aux États-Unis reçoivent de faux renseignements au sujet du processus d'octroi de l'asile au Canada. Par l'entremise de nos missions et consulats aux États-Unis, nous coordonnons des approches de sensibilisation ciblant chacune de ces communautés. Parallèlement, nous communiquons avec des intervenants qui sont ici, au Canada, au moyen de courriels ciblés à l'intention d'organisations d'intervenants clés, de messages vidéo et audio publiés sur notre site Web, de campagnes de sensibilisation auprès des médias et de messages dans les médias sociaux. Tous ces produits sont en cours de traduction vers les langues des diasporas que nous essayons de joindre. Nous avons aussi commencé à suivre les médias en langue espagnole aux États-Unis et leur avons transmis nos produits de sensibilisation.

    Des efforts sont également déployés pour recueillir des renseignements auprès des personnes qui sont déjà au pays, afin de déterminer leur provenance et les sources d'information sur lesquelles elles se sont fiées lorsqu'elles ont décidé d'entreprendre le voyage vers le Canada.

    Monsieur le président, nous intensifions nos efforts de sensibilisation et notre collecte de renseignements; nous avons la situation bien en main. Je me réjouis de poursuivre notre collaboration avec nos partenaires clés, y compris les provinces et les territoires, et la planification d'urgence pour gérer les fluctuations futures. Dans le cadre du processus actuel, dès que les provinces nous informent de points de pression, nous travaillons en collaboration avec elles pour assurer la coordination des solutions à ces problèmes.

    Les Canadiens ne doivent pas douter que nos dirigeants continuent de gérer cette situation hors du commun de façon professionnelle et efficace.

    Je tiens à vous remercier beaucoup et je serai heureux de répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Les deux ministres ont été extrêmement disciplinés et ont respecté le temps qu'on leur avait accordé. Je m'y attendais pour ce qui est de M. Hussen, mais je suis surpris que M. Goodale...

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: C'est en raison de mon expérience précédente.

    Nous allons passer aux libéraux pour la première série de questions.

    Monsieur Anandasangaree.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue aux ministres et aux témoins à la réunion du Comité. Merci de vos exposés.

    Monsieur le ministre Hussen, vous avez mentionné que tout le processus d'admission à Lacolle a été géré de façon « responsable, efficace et professionnelle ». On peut dire sans se tromper que c'est le message que nous avons entendu aussi de la part des autres intervenants.

    J'aimerais vous poser des questions précises au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur le besoin d'en assurer l'intégrité, l'importance d'assurer une entrée ordonnée au Canada et de préserver nos relations avec les États-Unis.

    Absolument. L'entente sur les tiers pays sûrs est un accord entre le Canada et les États-Unis. L'accord est essentiellement fondé sur un principe. Ce principe, soutenu par l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, prévoit qu'un demandeur d'asile ne doit pas magasiner son pays d'asile. Il doit présenter sa demande d'asile dans le premier pays sûr où il arrive. Essentiellement, si un demandeur d'asile arrivait au Canada, il ne devrait pas demander l'asile aux États-Unis. L'opposé est aussi vrai. Si la personne arrive en premier aux États-Unis, elle ne doit pas venir demander l'asile au Canada.

    À la lumière de ce principe, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord en 2004. L'accord prévoit que nous appliquerons ce principe. Au moment où l'accord a été négocié, essentiellement, l'accord devait concerner les points d'entrée où les représentants canadiens et américains peuvent voir les demandeurs d'asile arriver. L'entente, telle qu'elle était prévue lorsqu'elle a été signée, couvrait la situation où des gens se présentent d'eux-mêmes à un point d'entrée et demandent l'asile. L'entente est toujours en place. Lorsque, par exemple, un demandeur d'asile arrive des États-Unis et se présente dans un point d'entrée canadien, l'Entente sur les tiers pays sûrs s'applique. On demande à la personne de retourner aux États-Unis pour présenter sa demande d'asile là-bas.

    Il y a des exceptions à cette Entente sur les tiers pays sûrs. Par exemple, si une personne a un lien de sang ou s'il s'agit d'un mineur non accompagné, alors on peut quand même présenter une demande au Canada. Essentiellement, toutefois, le principe général, c'est que si on se présente à un point d'entrée canadien ou américain, en provenance soit du Canada, soit des États-Unis, on est censés présenter la demande d'asile dans le pays d'où on arrive.

    Monsieur Goodale, vous avez précisé que l'enquête concerne la santé, la criminalité et l'admissibilité.

    Pouvez-vous préciser s'il y a des tendances ou des préoccupations majeures, le cas échéant, qu'on remarque en ce qui a trait au nombre de demandeurs d'asile que vous avez traités jusqu'à présent?

    Je vais demander aux représentants de l'ASFC et de la GRC, qui ont l'expérience professionnelle concrète à ce sujet, de répondre.

    Lorsque je regarde les rapports qui m'ont été fournis au cours des sept ou huit derniers mois, j'ai l'impression que — à part le défi lié à la quantité de problèmes avec lesquels il a fallu composer à la frontière, de temps en temps — le niveau de difficulté en tant que tel de ces dossiers est relativement peu élevé de façon générale.

    D'après mon expérience, il n'y a pas eu de risque important pour la santé et la sécurité du public. Dans un très petit nombre de cas où de tels problèmes se présentent, les responsables qui sont directement sur place, soit des représentants de la GRC et de l'ASFC — il y a aussi beaucoup de coopération avec d'autres organisations d'application de la loi — font en sorte que ces cas précis peuvent être gérés immédiatement et efficacement de façon à garantir que les Canadiens ne soient pas exposés à un quelconque risque.

    Monsieur Cloutier, avez-vous quelque chose d'autre à ajouter?

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est tout à fait exact. De façon générale, monsieur le président, nous gérons les situations sur place, immédiatement, à mesure qu'elles se présentent. Elles ne se présentent pas de façon régulière. De façon générale, selon nos estimations, il y a même moins de 1 % des cas qui concernent une grande criminalité, et on les règle immédiatement sur place.

    Monsieur Anandasangaree, il y a une chose qui est claire dans la LIPR: cet enjeu à lui seul — la grande criminalité — fait en sorte qu'une personne ne peut pas présenter une demande d'asile. C'est une mesure extrêmement efficace.

    Ma prochaine question est destinée aux deux ministres, mais il ne faut pas oublier que j'ai très peu de temps.

    Vous avez mentionné, monsieur le ministre, que nous composons avec une question d'application régulière de la loi, et qu'il faut s'assurer que ceux qui arrivent — qu'il y ait un problème d'admissibilité ou s'ils présentent une demande d'asile en tant que telle — bénéficient d'une application régulière de la loi et sont traités équitablement.

    Croyez-vous que les mécanismes, les échéanciers et les ressources nécessaires pour y arriver sont en place, tant à l'étape de l'évaluation de l'admissibilité qu'en ce qui a trait au traitement?

    Je n'ai vu absolument aucune preuve du contraire. En fait, de temps en temps, les ONG et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés surveillent la situation. Leurs rapports sur la façon dont l'ASFC, la GRC et IRCC se sont comportés ont toujours été très positifs.

    Nous avons réussi à gérer la situation au sein d'IRCC en réaffectant du personnel et en transférant des ressources. Nous l'avons fait avec les ressources que nous avons. Il a fallu être un peu plus efficient, trouver des façons novatrices de gérer la situation, mais, essentiellement, nous avons réaffecté du personnel aux points de pression et avons renforcé massivement les capacités du bureau d'IRCC de Montréal afin de réaliser les enquêtes là-bas. En outre, nous comptons sur une équipe mobile en ce moment au centre NAV, à Cornwall, pour nous assurer d'y arriver.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Anandasangaree.

    Madame Rempel.

    J'aimerais moi aussi souhaiter joyeux anniversaire au ministre. C'est peut-être un peu déplacé pour moi de souligner qu'il a quelques années de plus que mon père.

    Mais, sérieusement, je crois que nous tous, ici, peu importe nos allégeances politiques, reconnaissons qu'assurer un contrôle rigoureux des frontières canadiennes aide à accroître le niveau de confiance à l'égard du système d'immigration. Je crois que cela aide aussi à prévenir la montée de la rhétorique nationaliste, comme ce que nous avons vu au sud de la frontière. Je vais poser mes questions dans ce contexte.

    Nous avons entendu cette semaine que la CISR affiche un arriéré de 40 000 cas, ce qui est incroyable. Évidemment, il faut faire tout en notre pouvoir pour nous assurer qu'on respecte l'esprit de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Il a été souligné que, lorsque cette entente a été négociée, en 2002, plusieurs échappatoires ont été permises. Franchement, elles ont été utilisées pour contourner l'esprit de l'entente, par les gens qui entrent au Canada illégalement en provenance des États-Unis et qui présentent ensuite des demandes d'asile ici.

    Comme un autre de mes collègues et ancien ministre de l'Immigration l'a déclaré, il avait demandé à répétition à l'administration Obama de modifier l'ETPS afin d'éliminer les échappatoires. Il a aussi déclaré que l'administration a catégoriquement refusé d'envisager tout changement.

    Hier, j'ai remarqué qu'il a émis l'hypothèse que c'était parce que le gouvernement américain estime qu'il est dans son intérêt qu'un certain nombre de clandestins « s'auto-expulse » au Canada, afin que les États-Unis n'aient pas à s'inquiéter d'en faire le suivi, de les détenir ou de les expulser.

    Je vous demande non pas de commenter ces propos, mais plutôt de répondre à la question qui suit. Est-ce que le gouvernement a abordé le sujet de modifier l'Entente sur les tiers pays sûrs pour inclure les demandes d'asile présentées par des gens qui entrent au Canada par des points d'entrée non officiels avec la nouvelle administration américaine, surtout dans le cadre de la renégociation de l'ALENA? Je crois qu'on pourrait dire qu'il serait hypocrite pour les Américains de demander au Canada d'améliorer la sécurité à la frontière s'ils ne sont pas prêts à faire de même.

    Ou le gouvernement est-il plutôt heureux de donner à la nouvelle administration l'option plus facile d'encourager les gens à s'auto-expulser dans notre pays en utilisant un minimum de ressources américaines pour y arriver?

    J'aimerais commencer par dire que nous n'encourageons d'aucune façon la migration irrégulière. Si vous voulez savoir si le Canada est en train de devenir un genre de deuxième option pour les personnes qui ont épuisé toutes leurs options aux États-Unis ou qui estiment que c'est le cas...

    En guise de précision, je demandais si le gouvernement a abordé avec les Américains la possibilité de renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs.

    Nous ne l'avons pas fait.

    Merci.

    Ma prochaine question est liée à un document d'IRCC intitulé « Avis ministériels sur le danger pour le public au Canada, la nature et la gravité des actes passés et le danger pour la sécurité du Canada ». Si quelqu'un qui demande l'asile ou a déjà obtenu une protection commet un acte grave contre la sécurité des Canadiens, ce document décrit de quelle façon le ministre peut exercer son pouvoir pour déterminer que cette personne constitue un risque pour le public pour ensuite ordonner son renvoi du Canada.

    En ce qui a trait à ce document, je demande que vous et vos représentants indiquiez au Comité le nombre de fois depuis novembre 2015 que l'ASFC a informé des clients qu'elle tentera d'obtenir l'avis du ministre en vertu de l'alinéa 115(2)a) ou de l'alinéa 115(2)b), ou les deux, de la LIPR. Je vous demande aussi d'indiquer combien de mesures de renvoi ont été émises à la suite de l'examen de ces avis ainsi que le nombre de cas d'expulsion en suspens associés à des mesures de renvoi.

    Nous serons heureux de présenter ce document au Comité.

    Merci.

    Ma question est donc subséquemment liée aux ententes sur l'échange de renseignements et aux processus connexes et à d'autres processus concernant la tenue d'audiences relatives à des demandes d'asile et la façon d'assurer la sécurité du Canada.

    La loi actuelle prévoit que les institutions peuvent communiquer de l'information « si l’information se rapporte à la compétence ou aux attributions de l’institution destinataire prévues par une loi fédérale ou une autre autorité légitime à l’égard d’activités portant atteinte à la sécurité du Canada, notamment en ce qui touche la détection, l’identification, l’analyse, la prévention ou la perturbation de ces activités ou une enquête sur celles-ci ».

     Je crois comprendre que, si le projet de loi C-59 est adopté, les institutions du gouvernement du Canada seront autorisées à ne communiquer que l'information qui permet à l'institution destinataire de s'acquitter de ses responsabilités.

    A-t-on analysé la façon dont le projet de loi C-59 influera sur la capacité du ministre de s'acquitter de ses responsabilités décrites dans les avis ministériels ENF 28?

    Toutes les ramifications de la législation existante et future proposée ont été soigneusement analysées.

    Pourriez-vous déposer cette analyse auprès du Comité?

    Je vais demander au ministère de...

     Précisément, je demande l'analyse sur la façon dont le projet de loi C-59 influera sur la capacité de s'acquitter des fonctions prévues dans les avis ministériels ENF 28. Cette analyse sera-t-elle déposée auprès du Comité?

    Je vais examiner ce qui est disponible et revenir au Comité à ce sujet, monsieur le président...

    Permettez-moi de vous rappeler que vous avez l'obligation en vertu de Bosc et O'Brien de fournir au Comité les renseignements demandés ici.

    Je ferai de mon mieux pour répondre de façon détaillée, comme je le fais toujours.

    Joyeux anniversaire.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Maguire.

    Selon la cible de l'ASFC, 80 % des demandeurs d'asile déboutés seraient à l'extérieur du Canada dans un délai d'un an. Toutefois, le rapport ministériel sur le rendement montre que 53 % de ces demandeurs d'asile déboutés sont toujours au Canada après ce délai particulier.

    Compte tenu de cet échec et du fait que ces demandeurs d'asile déboutés sont toujours au Canada et n'ont pas été renvoyés ou ont été laissés à eux-mêmes, combien de ces demandeurs d'asile déboutés sont passés entre les mailles du filet et ont échappé à la surveillance du gouvernement?

    Monsieur Cloutier, pourriez-vous mettre en perspective le processus de renvoi?

    M. Jacques Cloutier: Merci, monsieur le ministre...

    Excusez-moi. Nous connaissons le processus de renvoi. Je me demande seulement si le gouvernement a une idée de l'endroit où se trouvent ces personnes.

    Merci, monsieur le président.

    De façon générale, nous faisons tout ce que nous pouvons pour procéder aux renvois le plus rapidement possible. La loi nous y oblige. Il y a une série de facteurs qui empêcheraient cela, y compris notre capacité d'obtenir des titres de voyage, de recevoir la confirmation d'autres facteurs, de prendre des dispositions avec des pays...

    Pourriez-vous présenter le chiffre concernant ceux dont vous pourriez ignorer ce qu'ils sont devenus ou ceux qui sont passés entre les mailles du filet? Nous connaissons le processus et ce genre de chose de ce côté-ci. Nous voulons seulement savoir si vous avez déterminé où toutes ces personnes se trouvent à l'heure actuelle. Pourriez-vous nous présenter ces renseignements?

    Monsieur le président, nous fournirons un document qui décrit notre approche à cet égard.

    Mais pouvez-vous nous donner un chiffre pour ce qui est du nombre de personnes dont vous ignorez ce qu'ils sont devenus?

    Monsieur le président, je comprends la question qui est posée. Afin de pouvoir y répondre de façon appropriée, nous devons retourner à la façon dont le système de renvois fonctionne. À tout moment, nous possédons un inventaire des renvois d'environ 15 000 personnes. Notre priorité est toujours de traiter les préoccupations en matière de sécurité nationale, de nous occuper des personnes ayant un dossier de grande criminalité, et le deuxième volet...

    Monsieur le président, de nouveau, j'invoque le Règlement pour citer Bosc et O'Brien concernant l'obligation des témoins de répondre aux questions; mon collègue a posé une question très précise. D'après le rapport sur le rendement ministériel, l'ASFC n'a pas atteint la cible concernant les expulsions, et mon collègue veut connaître le nombre de personnes dont le gouvernement ignore où ils se trouvent. Il demande que cette information soit déposée devant le Comité.

    Permettez-moi de demander que vous rappeliez au témoin que, en vertu de cette disposition particulière, il est tenu de présenter cette information au Comité.

    Monsieur le président, nous achevons tout juste d'imprimer le rapport du gouvernement.

    Oui, et évidemment, les témoins sont tenus de répondre à toutes les questions que le Comité leur présente; toutefois, les témoins peuvent s'opposer aux questions posées. Le Comité peut décider de les obliger ou non à répondre.

    Je ne suis pas d'avis que le témoin ne répond pas à la question. Ce que j'ai entendu, c'est qu'on va présenter un rapport en réponse à la question. À ce moment-là, je crois, le Comité pourrait décider si le rapport a satisfait ou non à la demande du Comité.

    J'aimerais maintenant passer à autre chose. Nous avons dépassé le temps qui vous était alloué. Nous nous sommes organisés pour vous donner le même temps que celui accordé aux libéraux, et je passe donc maintenant à Mme Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, chers ministres et représentants. Merci de votre exposé.

    J'aimerais parler un peu de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Je sais que le point de vue du gouvernement et celui du ministre est que nous devrions garder en place l'Entente sur les tiers pays sûrs.

    Toutefois, le ministre doit savoir que, dans un cas, un demandeur d'asile, M. Seidu Mohammed, est arrivé en plein coeur de l'hiver. Il a traversé la frontière et nous a en fait avisés que sa demande présentée aux États-Unis avait été rejetée. Il a cité les centres de détention de l'immigration et le manque d'accès à un conseiller juridique comme des facteurs importants expliquant pourquoi sa demande a été rejetée aux États-Unis. Il est venu au Canada, a perdu des doigts en plein coeur de l'hiver, a présenté une demande, qui a été accueillie. Le Canada a conclu qu'il était un demandeur d'asile valide et lui a accordé le statut lui permettant de demeurer au Canada.

    C'est un cas qui montre que l'Entente sur les tiers pays sûrs ne fonctionne pas... du moins pas pour M. Mohammed.

    L'autre situation qui a été portée à notre attention par la CISR, c'est le fait que quelque 300 demandes ont maintenant été traitées. Un peu plus de 50 % des 300 demandes ont débouché sur une demande d'asile accueillie, ici, au Canada, et je suggérerais donc que le ministre examine cela de façon attentive et intensive. Le Canada a l'obligation juridique, sur la scène internationale, de jouer son rôle en ce qui concerne les demandeurs d'asile. En toute franchise, de nombreuses personnes, y compris des experts, disent que l'Entente sur les tiers pays sûrs ne fonctionne pas.

    Je vais laisser cela entre les mains du ministre. J'aimerais obtenir une réponse rapide de sa part, particulièrement en ce qui concerne le cas de M. Mohammed. Comment pouvez-vous dire que l'Entente sur les tiers pays sûrs fonctionne pour les gens, quand, dans les faits, elle n'a pas fonctionné, du moins pas pour lui?

    J'espère que vous pouvez tenir compte du défi que présente le fait de sélectionner un cas et de l'appliquer à une entente aussi vieille que celle sur les tiers pays sûrs, qui comporte de nombreux volets.

    Vous me demandez de commenter un cas particulier qui comprend un ensemble de circonstances particulières, puis de l'appliquer à une entente générale qui a, bien franchement, été très bonne pour le Canada en ce qui concerne la gestion des demandeurs d'asile entre le Canada et les États-Unis.

    Dans un contexte plus général, vous avez soulevé un très bon point au sujet de l'expertise et du droit international, et ainsi de suite. L'organe d'experts responsable des systèmes d'octroi de l'asile est le HCR, et il continue de...

    Merci. Désolée, mais je vais vous interrompre...

    Puis-je juste terminer ma réponse?

    Non, je vais réellement vous interrompre, parce que je crois comprendre que l'argument du HCR...

    Mais je réponds à votre question.

    ... et le ministre a effectivement fait valoir cet argument à beaucoup d'endroits. Mon temps est limité.

    Ce n'est pas un argument. C'est un fait.

    Mon temps est limité, alors je vais dire ceci.

    Nous avons aussi 300 cas qui sont arrivés, et plus de 50 % de ces demandes ont été approuvées. Ce n'est donc pas un cas; c'est plus que cela. Je vais passer à autre chose.

    J'aimerais en réalité parler de la CISR et de l'importance de nous assurer que l'intégrité de notre système est protégée. Lors de la dernière comparution du ministre, la CISR accusait un arriéré, et si on ajoute 1 000 cas à l'arriéré — et c'est 1 000 cas par mois — nous nous retrouvons maintenant dans une situation où il y a 1 400 cas par mois, et aucune ressource supplémentaire n'a été fournie à la CISR. Lors de sa dernière visite ici, le ministre lui-même a dit qu'il fallait examiner les gains d'efficience, c'est-à-dire ce que fait la CISR, mais il a aussi dit qu'il devait y avoir des ressources supplémentaires; pourtant, aucune ressource supplémentaire n'a été fournie à la CISR.

    Le ministre prévoit-il fournir des ressources supplémentaires à la CISR pour composer avec cet afflux?

    Vous avez posé ici un certain nombre de questions. Je vais tenter d'y répondre le plus rapidement possible pour profiter du temps que nous avons.

    Tout d'abord, la CISR est un organisme juridictionnel indépendant qui prend ses propres décisions. Cependant, nous travaillons en étroite collaboration avec elle pour devenir le plus efficaces possible, et ainsi de suite.

    Par rapport à la question des ressources, nous avons lancé un examen exécuté par un tiers pour nous assurer de pouvoir cerner les meilleures façons d'investir dans la CISR. Ce n'est pas seulement une question d'argent; c'est aussi une question de réformes. Il faut faire les choses d'une meilleure façon, plus rapidement et plus efficacement, et aussi apporter davantage d'innovation dans les processus de la CISR. Pour ce faire, il faut une étude, et un examen par un tiers est maintenant effectué afin de permettre de recenser ces défis et ces solutions dont vous parlez.

    Merci.

    Le ministre envisage-t-il de changer la structure de la CISR et la façon dont sont traitées les demandes d'asile?

    L'examen par un tiers de la CISR se penchera sur tout ce qui a trait à la CISR, et un rapport sera publié. Celui-ci nous renseignera, vous et moi, sur la marche à suivre concernant la CISR.

    Merci.

    Le ministre a dit qu'il a l'impression que tout est bien géré. Cela ne concerne pas le personnel sur le terrain. Je dois dire — et c'est les commentaires que je reçois du personnel de l'ASFC et, en réalité, à chaque échelon — que l'ensemble du personnel fait un travail exemplaire, ainsi que la collectivité, dans une situation très difficile.

    Toutefois, pour répondre à la question d'un membre du Comité, il est intéressant de noter qu'IRCC indique qu'il n'a commencé à faire le suivi des traversées illicites qu'au début avril 2017. Par conséquent, on ne peut faire état des demandes présentées par les personnes qui sont entrées depuis le début de 2017. Il y a donc une lacune.

    Si le gouvernement avait surveillé la situation dès le départ, prévoyant les répercussions qu'entraînerait l'administration Trump... Il y a une énorme lacune, n'est-ce pas? Les traversées illicites ont commencé avant avril 2017; pourquoi le gouvernement n'a-t-il donc pas mis cela en branle dès le départ? Et qu'en est-il du Manitoba? On fournit des ressources au Québec, ce qui est fantastique, mais qu'en est-il du Manitoba? Je sais que le Manitoba a demandé des ressources supplémentaires, particulièrement au chapitre des services de réinstallation. La Colombie-Britannique est aussi confrontée à des pressions énormes de la part des ONG. Elle en a parlé directement au ministre, et celui-ci a fait fi de cette demande, et rien ne s'est passé à cet égard.

    Comment le ministre peut-il donc dire que vous avez géré cela de façon efficace?

    Je vais laisser mon représentant, Mike MacDonald, répondre à la première question concernant le suivi des demandeurs d'asile.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le fait de savoir s'il y a ou non des lacunes, il n'y en a pas. D'abord, il est important de dire qu'il importe peu de savoir comment les demandeurs d'asile arrivent au Canada, du point de vue d'IRCC, pour ce qui est de la façon d'examiner leur demande.

    Maintenant, il n'y a pas de lacunes entre janvier et avril 2017, parce que nous pouvons, en tant que gouvernement fédéral, nous fier aux données sur les interceptions par la GRC. Depuis le 1^er avril, nous avons combiné tous nos ensembles de données afin de créer un meilleur portrait global, qui est cohérent et à partir duquel nous pouvons tous travailler. Nous avons combiné diverses sources de données depuis le 1^er avril pour créer ce portrait national, mais nous avons accès à toutes les données pour l'année.

    Merci beaucoup.

    Je crains qu'on ne soit à sept minutes et demie.

    Ce ne sont pas les renseignements qui ont été fournis.

     Monsieur Dubourg, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout d'abord, je salue mes collègues MM. Goodale et Hussen. Je souhaite aussi la bienvenue aux autres représentants qui les accompagnent.

    Je voudrais adresser mes premières questions au ministre Hussen.

    Comme vous l'avez dit dans vos remarques, il est important, d'un côté, de protéger les Canadiens, et d'un autre côté, de prendre les mesures en conséquence pour protéger les gens qui demandent au Canada de les protéger.

    Cet été, il y a eu un afflux de migrants au Québec. Certaines personnes disaient que le gouvernement canadien était en train de vivre une crise. Selon vos chiffres sur les demandeurs d'asile, cette situation est-elle une crise ou simplement une situation irrégulière à laquelle le gouvernement peut facilement faire face?

    Il ne fait aucun doute pour moi que les chiffres que nous examinions cet été étaient inhabituels en ce qui concerne le volume des arrivées quotidiennes. Nous avions au départ une moyenne quotidienne oscillant entre 20 et 30, puis ce chiffre est passé à 50 et il a enfin grimpé jusqu'à 200 à 300 par jour.

    Ce qu'il est important de noter ici, c'est qu'il y a eu de la planification. Le bureau satellite de la GRC situé à Lacolle, que j'ai été en mesure de visiter, avait été mobilisé avant que l'afflux augmente. L'ASFC a été en mesure d'élargir rapidement ses activités et de redéployer du personnel.

    J'ai pu constater directement le professionnalisme dont on a fait preuve et la façon humaine avec laquelle on a traité les gens. Il n'y a eu absolument aucune détérioration de nos processus de filtrage rigoureux permettant de nous assurer qu'on s'occupait de façon professionnelle de chaque demandeur d'asile qui était traité dans cet établissement.

    En ce qui concerne IRCC, nous avons rapidement augmenté notre capacité à Montréal pour être en mesure de passer de 32 audiences d'admissibilité par jour à environ 200 par jour, grâce à l'obtention de plus d'espace et au redéploiement du personnel d'autres régions du Québec et du Canada, parce que nous avons reconnu qu'il s'agissait d'un point faible et nous l'avons traité en conséquence.

    Mon impression par rapport à toute la situation, c'est qu'il s'agissait d'un afflux inhabituel. C'était une augmentation qui n'était pas semblable aux volumes précédents, mais le fait que nous ayons par la suite été en mesure de travailler en étroite collaboration avec le Québec et l'Ontario nous a permis de corriger les points faibles et d'augmenter la capacité au sein de notre propre ministère et d'autres ministères, de façon à réagir à la situation avec professionnalisme. Ce n'était pas une crise.

    Je vous remercie. Vous venez de le dire, c'est une situation inhabituelle. Dans les médias, on pouvait voir des gens arriver au pays. À un moment donné, 300 personnes ou plus arrivaient chaque jour. Présentement, ce chiffre est d'environ 50 personnes.

     Je sais que plusieurs mesures ont été prises par les fonctionnaires. Vous avez parlé des mesures prises ici, au Canada, auprès des leaders de la communauté. Vous avez vous-même rencontré des gens à Montréal, mais il y a aussi eu des voyages à l'étranger. Votre visite aux États-Unis n'a pas été médiatisée de la même façon que les visites de vos deux autres collègues.

    Lors de votre visite à New York, qui avez-vous rencontré exactement? Est-ce qu'Affaires mondiales Canada a joué un rôle dans cette visite?

    Oui, Affaires mondiales Canada a facilité la réunion. Elle s'est en réalité tenue au consulat du Canada à New York. Y participaient les plus grands fournisseurs de services juridiques aux immigrants de l'ensemble de l'État de New York et les Catholic Charities Community Services, plus grand fournisseur de services d'établissement. À eux deux, ils reçoivent dans les faits des appels de personnes de partout dans l'État de New York qui posent des questions au sujet des politiques d'immigration des États-Unis ainsi que des politiques d'asile canadiennes. Ils répondent à ces appels et aux questions.

    Ce qui m'a frappé, c'est qu'il a fallu les mettre au courant de certaines des questions concernant les politiques d'asile canadiennes. Par exemple, ils croyaient que le fait d'avoir un statut de protection temporaire aux États-Unis signifiait que vous aviez un certain genre d'accès au système d'asile canadien. J'ai réfuté cette croyance. J'ai été en mesure de répondre à beaucoup de leurs questions. Ils ne savaient pas que le Canada renvoyait en réalité des gens. J'ai dû les renseigner à ce sujet. Je leur ai dit que nous renvoyions des gens et je leur ai expliqué comment cela se faisait. Je leur ai expliqué notre processus d'asile et je me suis assuré qu'ils comprenaient les enjeux.

    Ils étaient très contents, parce qu'ils ont dit que, maintenant qu'ils disposaient des renseignements, ils pourraient les communiquer aux personnes qui les appellent. Le consulat a ensuite promis de leur fournir des documents sur notre vaste système d'immigration; ils avaient l'impression que certaines des personnes qui les appelaient pourraient facilement être admissibles en vertu de nos volets d'immigration économique légitimes et qu'il ne leur était pas utile de profiter essentiellement du système d'asile. Ils étaient très heureux de recevoir ces renseignements de notre part.

     Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Le temps passe très rapidement, et j'aimerais poser une question au ministre Goodale.

    Nous avons entendu des propositions de gens qui nous ont demandé d'établir des portes d'entrée officielles, que ce soit à Saint-Bernard-de-Lacolle ou à Emerson. À votre avis, est-ce que ce serait bien de poser un tel geste, étant donné que nous savons que la frontière s'étend sur plus de 9 000 kilomètres? Est-ce qu'on irait jusqu'à établir un mur à la frontière pour éviter les entrées irrégulières? Quel est votre point de vue là-dessus au regard des valeurs canadiennes?

    De toute évidence, monsieur Dubourg, les Canadiens n'appuieraient pas la notion de la construction d'un mur. Cela n'est pas conforme aux traditions, aux valeurs ni à l'héritage des Canadiens.

    Je crains de devoir vous arrêter ici, à sept minutes et demie.

    Il y a beaucoup d'autres choses à dire.

    Il y a beaucoup d'autres choses à dire. Espérons que vous y arriverez la prochaine fois.

    Monsieur Motz, bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux ministres et aux représentants d'être venus.

    Monsieur le ministre Goodale, nous croyons comprendre — et cela provient des agents de première ligne de l'ASFC qui craignent de s'adresser aux députés par peur de perdre leur emploi — que le processus initial normal...

    Ils n'ont absolument aucune raison d'avoir peur.

    ... pour traiter des demandeurs d'asile ordinaires prend environ huit heures. C'est le processus initial. Toutefois, ces mêmes agents de l'ASFC disent maintenant que le temps de traitement des passages illégaux de la frontière, à l'origine, a chuté, et qu'il dure maintenant entre une heure et demie et deux heures. Cette réduction radicale du délai de traitement initial amène les Canadiens à se demander ce qui est éliminé du processus pour traiter ces passages illégaux de la frontière.

    Pourriez-vous expliquer ce que vous ne faites pas en ce moment que vous feriez habituellement pour les passages illégaux de la frontière? Qu'avez-vous éliminé?

    Monsieur le président, tout au long de ce processus entier qui s'est déroulé au cours des derniers mois, j'ai constamment demandé conseil à l'ASFC sur la façon de gérer le volume qu'elle doit traiter en temps opportun, et ce, sans court-circuiter d'aucune manière que ce soit les questions de sécurité dont on doit s'occuper. L'ASFC m'a assuré de façon répétée qu'il n'y a aucun compromis quant à la sécurité.

    Elle a réaffecté des ressources à l'interne pour s'assurer d'avoir le bon personnel compétent et talentueux aux divers points frontaliers qui requièrent cette attention. Elle travaille de façon harmonieuse avec la GRC. Cette dernière a aussi réaffecté des ressources dans les régions qui sont le plus touchées.

    L'ASFC, la GRC et le gouvernement ont fait preuve d'une vigilance absolue pour s'assurer que le processus de sécurité n'est pas compromis.

    Permettez-moi de dire que, si vous entendez des agents de l'ASFC dire qu'ils sont en quelque sorte réticents à parler à un député, ils n'ont pas à l'être. Ils sont des citoyens de ce pays et ont le droit de s'adresser à leur député.

    Vous m'en voyez ravi.

    Essentiellement, ce que j'entends, c'est que certains processus ont été éliminés et que la priorité demeure la sécurité des Canadiens. Est-ce que le service de l'ASFC ou vous-même pourriez fournir au Comité par écrit, dès que possible, les processus que vous avez réellement éliminés? Puis, nous pourrons passer à autre chose.

    Votre question suppose une certaine détérioration des services, et cette supposition est tout simplement inappropriée. Je fournirai une description de la façon dont nous avons composé avec le volume pour le traiter efficacement, et ce, sans compromettre la sûreté et la sécurité. Toute supposition contraire est tout simplement erronée.

    Avec cette explication, la différence entre la façon dont les passages illégaux de la frontière sont maintenant traités et celle dont les passages ordinaires se faisaient auparavant serait un bon point de comparaison. Merci.

    Nous croyons comprendre que, dans le cadre du processus rapide, les personnes qui traversent la frontière de façon illégale ne doivent se soumettre qu'à une vérification sommaire des antécédents criminels, à une vérification du casier judiciaire et à la prise d'empreintes digitales. Après cela, on dit aux demandeurs d'asile qu'ils peuvent partir et on leur demande de revenir pour une réunion secondaire à un moment ultérieur.

    L'agent de l'ASFC à qui nous avons parlé nous disait que certains de ces demandeurs d'asile, comme nous l'avons dit, ne se présentent pas aux audiences secondaires. Si c'est le cas, comment pouvons-nous savoir où ils sont et qui ils sont? Que se passe-t-il avec tout ce processus et la façon dont bon nombre d'entre eux ne se présentent pas à ces audiences particulières? Avons-nous des chiffres à ce sujet?

    Par audience secondaire, je présume que vous faites allusion à l'entrevue d'IRCC où l'on détermine s'ils sont admissibles ou non à se présenter devant la CISR.

    Oui. Je parle du suivi. Étant donné le temps limité, monsieur le ministre, je m'excuse, mais si vous pouviez simplement déposer ces chiffres pour nous, cela serait très bien.

    Ma dernière question concerne la façon dont le gouvernement propose de composer avec cette question grave, c'est-à-dire des gens qui ne reviennent pas pour passer leur entrevue secondaire, et ce qu'il prévoit faire pour rétablir la confiance du public par rapport à notre capacité de sécuriser notre frontière et de veiller à atténuer les préoccupations de sécurité publique concernant les personnes qui arrivent au pays au moyen d'un processus illégal et qui ne suivent pas le processus comme elles le devraient?

    Vous avez 17 secondes.

    Monsieur le président, nous allons examiner toutes ces questions très attentivement pour nous assurer de fournir chaque renseignement possible afin de répondre aux demandes de renseignements de divers députés.

    Permettez-moi simplement de dire que ces sous-entendus, dans cette mer d'insinuations, selon lesquels la frontière serait peu sûre et la sécurité du pays serait compromise sont absolument faux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Tabbara, vous avez environ quatre minutes.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux ministres et au personnel ministériel d'être ici aujourd'hui.

    Nous avons entendu des gens de l'autre côté dire que des processus ont été éliminés. J'aimerais parler de certains des faux renseignements et voir si certains de ces processus ont été éliminés.

    Monsieur le ministre Hussen, vous avez mentionné le traitement préférentiel dans votre déclaration. Vous avez dit qu'il y a de faux renseignements au sujet du traitement préférentiel des demandeurs d'asile. Autant que je sache, il s'agit de volets de demande complètement distincts. Pourriez-vous parler davantage de ce sujet?

    C'est une question vraiment importante. Il s'agit du sous-entendu selon lequel les demandeurs d'asile qui arrivent au pays influenceraient ou mineraient notre capacité d'atteindre nos cibles liées aux autres volets de l'immigration, qu'il s'agisse de la catégorie du regroupement familial, de l'immigration économique ou des réfugiés réinstallés depuis l'étranger.

    Rien n'est plus faux. Les demandeurs d'asile sont traités, puis se présentent à la CISR, et c'est donc un volet différent. Le reste du système d'immigration consiste en des gens qui sont traités, sélectionnés et approuvés par IRCC. Il y a deux volets différents; par conséquent, l'allégation selon laquelle un demandeur d'asile prendra la place d'un réfugié réinstallé depuis l'étranger n'est tout simplement pas fondée sur les faits.

    Merci de vos précisions.

    Ma deuxième question s'adresse au ministre Hussen ou au ministre Goodale.

    En ce qui concerne la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour réagir aux passages irréguliers, pourriez-vous parler de ce en quoi consistait la collaboration du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière?

    Il s'agit d'un effort visant à s'assurer que tous les organismes fédéraux et provinciaux qui participent directement au règlement des problèmes liés aux passages travaillent efficacement ensemble. C'est un exercice sans précédent, mais très bon.

    Les ministres provinciaux discutent avec les ministres fédéraux. Ils examinent et mettent à jour constamment les renseignements les plus récents. Ils déterminent où pourraient être les points de pression qui nécessitent une attention particulière. Ils travaillent en collaboration les uns avec les autres pour s'assurer que les solutions sont déployées.

    C'est un très bon processus, et il pourrait être reproduit dans d'autres situations touchant des domaines fédéraux-provinciaux-territoriaux qui supposent la participation de divers organismes et de divers ordres de gouvernement. C'est très utile.

    Ahmed.

    J'utiliserai un exemple de ce que nous avons pu faire ensemble pour vous donner une idée de l'utilité du groupe de travail spécial.

    Le gouvernement du Québec nous a fait part d'une préoccupation concernant les conséquences que pourrait avoir le nombre de demandeurs d'asile sur son programme d'aide sociale. Il nous a demandé de l'aider à accélérer la délivrance de permis de travail à tous les demandeurs d'asile, afin que ces gens puissent subvenir à leurs propres besoins en attendant leur audience devant la CISR. Comme il a cerné ce point de pression, nous avons été en mesure de transmettre cette préoccupation à notre ministère, et IRCC a pu rapidement prendre des mesures pour soulager ce point de pression et accélérer le traitement des permis de travail pour tous les demandeurs d'asile, afin que nous puissions réduire au minimum les conséquences qu'ils auront sur les programmes d'aide sociale provinciaux.

    D'une manière concrète, cela illustre la façon dont le groupe de travail a pu recenser les points de pression et collaborer dans le but de les soulager collectivement.

    Merci, messieurs les ministres.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Voilà qui conclut notre période avec vous.

    Puisque c'est la prérogative du président, je veux prendre une minute pour remercier les représentants et les ministres non seulement de leur temps, mais aussi de leur travail sur cet enjeu.

    La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de me rendre au Manitoba, et j'ai rencontré 11 des demandeurs d'asile qui avaient traversé la frontière à Emerson, y compris celui que Mme Kwan a mentionné aujourd'hui. J'étais incroyablement fier d'être Canadien.

    Je leur ai demandé de me raconter leur histoire au sujet du passage de la frontière et du respect dont les membres de la GRC avaient fait preuve à leur égard, notamment en s'assurant qu'ils reçoivent un traitement médical et de quoi manger. Un agent a offert un manteau lors d'une journée très froide de janvier. Les agents des services frontaliers m'ont raconté l'histoire, et, en tant que Canadien, j'ai éprouvé un sentiment exceptionnellement positif en entendant parler du respect dont on avait fait preuve et de l'application régulière de la loi à l'égard des réfugiés, de la part d'IRCC également, bien entendu. Deux d'entre eux avaient déjà eu leur audience devant la CISR et ils avaient réussi à établir qu'ils avaient besoin de protection au Canada, et neuf réfugiés sont en attente d'une audience reportée.

    Nous allons continuer d'exercer des pressions sur vous relativement à la CISR et afin d'obtenir des ressources.

    Non pas en tant que député, mais en tant que Canadien, j'étais exceptionnellement fier de vos forces et de vos responsables ainsi que du travail que vous faites, alors je vous remercie.

    Nous allons suspendre la séance pendant que nous changeons de témoins.

    Mesdames et messieurs, reprenons nos travaux.

    Monsieur le président, je voudrais invoquer le Règlement.

    Je n'ai pas encore le quorum.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, voudriez-vous bien prendre votre place?

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Voici pourquoi j'invoque le Règlement.

    Comme nous venons tout juste d'entendre les représentants d'IRCC l'affirmer en réponse à une question que j'avais posée, plus particulièrement en ce qui a trait aux passages irréguliers qui font l'objet d'un suivi par IRCC, une réponse écrite qui nous a été fournie énonce que les passages irréguliers ont commencé à faire l'objet d'un suivi dans les systèmes d'IRCC seulement au début d'avril 2017. Par conséquent, il est impossible de faire état des demandes d'asile présentées par les personnes qui sont entrées depuis le début de 2017.

    J'ai posé cette question au sujet des renseignements de l'an dernier qui doivent nous être fournis, car les passages irréguliers ont commencé en plein hiver. Ces renseignements, demandés en réponse à la question posée par un membre du Comité, n'ont pas été fournis, et les représentants ont affirmé qu'ils n'avaient pas cette information.

    Nous venons tout juste d'entendre — quand j'ai posé cette question au ministre, qui l'a renvoyée à son représentant — qu'ils possédaient ces renseignements.

    Comment est-il possible que nous ayons reçu une réponse écrite qui est contradictoire? Nous n'obtenons pas de renseignements exacts, et, à mes yeux, c'est extrêmement troublant. Monsieur le président, je soulève donc cette question et la porte à votre attention. J'espère que nous n'aurons pas à parcourir ces genres de documents contenant des renseignements inexacts, qui nous ont été présentés, et je vous demande de faire le suivi auprès du représentant officiel à cet égard.

    Je pense que le Comité a le droit d'obtenir les renseignements exacts qui sont demandés; toutefois, les témoins ont également le droit de présenter les renseignements qu'ils veulent présenter. Notre tâche consiste alors à évaluer les deux, et le Comité pourra demander des renseignements supplémentaires.

    Si vous demandez des renseignements supplémentaires ou une explication, je pense que c'est juste. Nous pouvons simplement faire cela, alors je statue que votre appel au Règlement est acceptable, et nous allons demander que soient clarifiées les incohérences que vous pensez être présentes.

    Cette question ne fera pas l'objet d'un débat. J'ai rendu une décision à son sujet.

    Je veux simplement vous remercier.

    D'accord.

    Chers témoins, merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Nous reconnaissons que le gros du travail à ce sujet a été effectué par IRCC et Sécurité publique; toutefois, une vaste approche — pas tout à fait pangouvernementale, mais vaste — a été adoptée à l'égard de cet enjeu. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui afin d'offrir les réflexions d'Affaires mondiales et du ministère de la Défense nationale.

    Nous accueillons M. Cronin et la directrice générale Bourgon.

    Qui voudrait commencer?

    Monsieur Cronin.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Niall Cronin, et je suis le directeur de la division d'Affaires mondiales Canada responsable de la coordination des activités de défense des intérêts et d'engagement menées aux États-Unis et au Mexique au nom du gouvernement du Canada.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec IRCC, l'ASFC, les provinces et d'autres intervenants depuis l'été sur la question que nous allons aborder aujourd'hui. À la demande d'IRCC et dans le but de fournir des renseignements exacts et de recueillir des réflexions sur le terrain, l'ambassade du Canada à Washington et notre réseau de 12 consulats généraux aux États-Unis mènent actuellement des activités de sensibilisation sur cet enjeu. Nous nous concentrons sur la détection et la correction des renseignements inexacts, en ce qui concerne le processus d'octroi de l'asile du Canada, qui circulent dans certaines collectivités des États-Unis. Plus particulièrement, notre ambassade et nos consulats généraux travaillent à l'établissement de liens avec des représentants locaux, les médias locaux et des organismes communautaires des États-Unis qui peuvent contribuer à corriger toute information erronée qui pourrait circuler au sujet des processus d'immigration du Canada. Nous travaillons également à la collecte de renseignements et de réflexions auprès de représentants et d'organismes communautaires au sujet de tout mouvement ou modèle de migration possibles. Enfin, nous appuyons la sensibilisation par les députés et les ministres, y compris le ministre Hussen et les députés Rodriguez et Dubourg.

    Depuis la fête du Travail, nos représentants ont communiqué avec près de 25 décideurs des États-Unis, y compris des membres du Congrès, des gouverneurs et des lieutenants-gouverneurs, et ont rencontré de nombreux représentants diplomatiques, dirigeants communautaires et représentants d'organisations non gouvernementales, et d’administrations municipales, de comté ou d’État de partout aux États-Unis. Ces renseignements sont recueillis, puis transmis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Je devrais également de souligner que les activités de défense des intérêts menées en personne aux États-Unis sont appuyées par les outils de mobilisation numérique. En effet, les médias sociaux permettent de communiquer les messages du gouvernement du Canada en anglais, en français, en espagnol et en créole afin de corriger tout renseignement erroné sur le système d’immigration canadien.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion d’informer le Comité sur le sujet. J’ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Cronin.

    Madame la brigadière-générale.

     Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    Je suis la brigadière-générale Lise Bourgon, directrice générale des opérations de l'État-major interarmées stratégique au sein des Forces armées canadiennes.

    L'opération Element est une contribution des FAC à la réaction pangouvernementale à l'affluence de demandeurs d'asile traversant la frontière jusqu'au Québec à partir des États-Unis. Au pire de la crise, les Forces armées canadiennes ont été chargées de fournir des logements temporaires et de les rendre accessibles à nos partenaires fédéraux et civils afin qu'ils puissent les utiliser.

    En conséquence, les Forces armées canadiennes ont construit des tentes pouvant accueillir jusqu'à 1 200 membres du personnel, à Lacolle, au Québec, et 500 membres du personnel au Centre NAV Canada, à Cornwall. Les FAC ont également préparé nos camps de cadets de Valcartier, de Trenton et de Gagetown, au cas où les capacités de logement provisoire du Québec ne pourraient pas répondre à la demande.

    Tout au long de cette opération, les FAC ont joué un rôle de soutien pour l'ASFC et IRCC, et le centre des opérations de Sécurité publique du gouvernement du Canada tenait lieu d'organisation de coordination générale.

    Voilà tout ce que j'avais à dire aujourd'hui. Je vous remercie de m'avoir appelée à comparaître. Je répondrai à toutes vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Tabbara, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Ma première question s'adresse à vous deux. Ne vous gênez pas pour y répondre.

    Dans le cadre de la réaction et de la préparation à l'afflux de demandeurs d'asile traversant la frontière, le Canada élabore une stratégie nationale relativement à l'afflux de demandeurs d'asile — notre plan d'intervention stratégique national —, qui fait partie de la planification d'urgence. Pouvez-vous nous faire une mise à jour sur la façon dont cette planification se déroule et sur le genre de pratiques exemplaires qui sont intégrées?

    Du point de vue d'Affaires mondiales... mes excuses, mais je pense que c'est probablement une question à laquelle IRCC et les gens qui travaillent plus directement là-dessus sont mieux placés pour répondre.

    Ce sur quoi nous nous concentrons, c'est le fait de tenter de diffuser les bons renseignements dans les collectivités des États-Unis, afin d'éviter le genre de choses qui se sont produites durant l'été.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur certaines des activités que vous menez aux États-Unis dans le but de corriger les renseignements erronés que certaines des personnes ont pu recevoir, là-bas?

    Par exemple, M. le ministre Hussen a un peu parlé de son voyage à New York.

    Des événements comme celui-là ont lieu partout aux États-Unis. Notre consul général de Minneapolis a rencontré un certain nombre de représentants, à Minneapolis et au Dakota du Nord, qui ont des liens dans diverses collectivités, afin de répondre à leurs questions au sujet du processus d'immigration et de la façon dont ce devrait être fait adéquatement.

    Le but est qu'ils transmettent cette information aux gens qui s'adressent à eux.

    Merci.

    Peut-être pouvez-vous dire au Comité comment Affaires mondiales et la Défense nationale travaillent avec les provinces et avec d'autres institutions afin d'aider les demandeurs d'asile qui traversent la frontière et quelles ressources supplémentaires ont été fournies?

    Voulez-vous dire les ressources qui ont été fournies à l'échelon provincial?

    Je veux dire à l'échelon provincial, et comment vous travaillez avec les provinces.

    Encore une fois, en ce qui concerne les ressources nécessaires pour traiter l'afflux de migrants, cette question s'adresse probablement à IRCC. Ce ministère est plus en contact avec les gens.

    À Affaires mondiales, nous avons récemment travaillé avec les provinces, les avons tenues au courant de ce que nous faisions aux États-Unis afin que les bons renseignements soient diffusés. Par exemple, toutes les deux semaines, nous organisons des téléconférences avec les représentants provinciaux. Nous discutons de ce que font nos consuls généraux aux États-Unis et de ce qu'ils entendent dire, et nous tenons simplement les provinces au courant.

    D'accord.

    La prochaine question s'adresse à Mme Bourgon.

    Quelles sont certaines des ressources que fournit le ministère de la Défense nationale aux frontières?

    Dans notre cas, la demande était d'ordre purement logistique et concernait les logements.

    Comme je l'ai dit, nous avons fourni à Lacolle des tentes pouvant accueillir 1 200 membres du personnel et environ 500 au Centre NAV Canada. Le nombre d'employés des FAC affectés variait. Au moment où nous avons installé les campements, jusqu'à 116 de nos membres montaient les tentes à Lacolle, et environ 130, au Centre NAV Canada, pour la ville de tentes — si je puis l'appeler ainsi —, le site d'hébergement temporaire. Quotidiennement, environ 25 membres des FAC effectuaient l'entretien de ces tentes.

    Pour répondre à votre question au sujet de l'urgence, les FAC ont joué un rôle de soutien. Le Centre des opérations du gouvernement a demandé aux FAC si elles pouvaient fournir une certaine capacité de planification. Nous sommes de vraiment bons planificateurs. Nous lui avons prêté deux membres afin qu'ils offrent un certain soutien aux fins des activités de planification en cas d'urgence.

    Y a-t-il une certaine coordination entre le ministère de la Défense nationale et les États-Unis? Le cas échéant, quel type de coordination y a-t-il de l'autre côté de la frontière?

    Il n'y a aucune coordination. Encore une fois, le rôle des FAC concernait uniquement la logistique de soutien, alors nous n'avons effectué aucune coordination. Cela a été fait par les autres gouvernements.

    D'accord. En ce qui concerne le soutien que vous avez offert à ces demandeurs d'asile, au plus fort de la crise, combien étiez-vous et combien en aidez-vous maintenant? Combien de gens ont reçu de l'aide? La situation progresse-t-elle? Y a-t-il des gens qui ont reçu de l'aide et dont le cas a ensuite été traité par les voies appropriées?

    Encore une fois, en ce qui concerne la participation des FAC, nous n'avons eu aucun contact direct avec les réfugiés. C'était l'ASFC et IRCC. Notre rôle consistait uniquement à aider l'ASFC et IRCC à offrir un logement approprié et à obtenir les ressources appropriées sur le terrain. Nous avons monté des tentes. Nous avons également fourni des soldats chargés d'aider la Croix-Rouge, parce que cette organisation était responsable de la prestation des services humanitaires quotidiens. Les soldats des CAF ont contribué à la distribution de nourriture, mais nous n'avons joué aucun rôle dans le traitement des réfugiés.

    Merci.

    Madame Rempel.

    Merci.

    Plus tôt cette semaine, nous avons entendu un chiffre relativement aux demandes d'asile présentées par des ressortissants mexicains. Leur nombre avait déjà dépassé les 900, ce qui est un nombre important, si on le compare, disons, aux chiffres pour 2015, ou même pour 2016, avant la mise en place de la levée d'obligation de visa. Je me demande si Affaires mondiales s'est adressé à l'ambassade mexicaine ou au gouvernement mexicain pour leur demander de mettre en place un type de processus visant à empêcher cette tendance d'augmenter, et, le cas échéant, quelles étaient les mesures demandées.

    Malheureusement, je ne connais pas la réponse, mais je serai heureux de retourner vérifier auprès de mes collègues, à l'administration centrale et auprès de l'ambassade, à Mexico, pour voir où en est la situation.

    D'accord. Et vous allez présenter cette information au Comité?

    Oui.

    Merci.

    Nous avons également entendu dire que les comptes rendus internes présentés au gouvernement ont montré qu'aux États-Unis le statut de protection temporaire de plus de 300 000 personnes pourrait être révoqué au cours de la prochaine année. Je me demande si une analyse a été effectuée pour rétablir le nombre de ces personnes qui sont susceptibles de demander l'asile au Canada à des points d'entrée illégaux ou non officiels et si cette situation a commencé à être prise en compte dans le plan relatif aux taux d'immigration de l'an prochain.

    Je ne connais pas la réponse à la deuxième partie de la question, mais, concernant la première partie, il s'agit certes de la raison pour laquelle nous envoyons des gens parler aux collectivités, pour entendre ce qu'ils disent et ce que les dirigeants des collectivités entendent au sein de leurs propres collectivités. Ces gens pensent-ils au Canada au moment où ils envisagent de prendre des décisions au sujet de leur avenir?

    D'après les rapports que j'ai vus, c'est mélangé. À certains endroits, le Canada entre dans la conversation, et c'est ressorti dans certaines des conversations tenues à Los Angeles, mais, à d'autres endroits, les gens disaient simplement: « Merci infiniment de l'information. Si nous entendons parler de quoi que ce soit qui se trame, nous vous en informerons assurément », ce qui était le but de la sensibilisation: établir une relation qui n'existait peut-être pas auparavant.

    Alors, en réalité, il n'y a aucune projection concernant le nombre de personnes ou les volumes qui pourraient arriver, disons, au cours des 12 prochains mois?

    De la population qui... non.

    Merci.

    Nous avons entendu des comptes rendus, et il y a eu l'histoire des demandeurs d'asile nigérians qui sont entrés au Canada en traversant la frontière illégalement et qui ont affirmé avoir entendu parler d'un « pipeline » qui les amènerait jusqu'à nos frontières. Je me demande quels efforts diplomatiques sont déployés auprès de nos alliés dans la région pour tenter de réfuter la notion d'un pipeline permettant d'accéder illégalement au Canada.

    C'est une grande partie de la sensibilisation effectuée aux États-Unis. Il s'agit vraiment de s'adresser directement aux collectivités. En outre, le ministre Hussen parlait de ses réunions à New York et du fait que les groupes qu'il rencontrait entretenaient des liens avec diverses collectivités; ainsi, c'était plus vaste qu'un seul groupe. Le but de ces rencontres consiste exactement à déboulonner le mythe selon lequel il existe un pipeline ou un certain genre de passe-droit pour entrer au Canada.

    Des problèmes liés à la sécurité frontalière ont-ils été soulevés auprès des Américains — ou des Mexicains, bien franchement — dans le cadre des discussions concernant l'ALENA?

    C'est une question pertinente. Je ne sais pas. Je ne participe pas aux négociations relatives à l'ALENA.

    D'accord. Il serait intéressant de le savoir, car le ministre a affirmé qu'à ce jour, la question de l'Entente sur les tiers pays sûrs n'avait pas été soulevée, et nous nous demandons pourquoi.

    Je me demande seulement si, dans le ministère de l'un de vous deux, des analyses ont été effectuées concernant les effets possibles du projet de loi C-59, du point de vue de l'accessibilité de votre ministère pour l'échange de renseignements avec l'ASFC ou IRCC, ou même avec la CISR, concernant les gens qui ont demandé l'asile ou qui l'ont obtenu et afin de les désigner comme des risques potentiels pour la sécurité publique.

    Je suis désolé. C'était le projet de loi C-59...?

    C'est exact.

    Je peux retourner vérifier cela, mais, encore une fois, comme Affaires mondiales ne fait pas affaire directement avec ces personnes, il se pourrait qu'aucune analyse n'ait été effectuée. Mais je vais vérifier.

    Bien sûr.

    C'est la même chose pour les CAF. Nous ne sommes pas responsables. Ce serait l'ASFC, la GRC, le SCRS...

    D'accord. Merci.

    Sur ce, je vais passer le micro à M. Maguire.

    Merci.

    Je vous remercie du travail que vous faites relativement à toute cette situation.

    Monsieur Cronin, vous avez mentionné le fait que vous traitiez avec beaucoup de médias sociaux. Vous étudiez la possibilité de tenter de clarifier un certain nombre des déclarations qui ont été faites et ce genre de chose. Je me pose simplement des questions au sujet du gazouillis du premier ministre, en particulier, celui où il a déclaré ce qui suit:

    Je me demande tout simplement si cette déclaration a causé de la confusion aux États-Unis, car nous avons vu dans les médias des reportages selon lesquels les personnes qui sont venues au Canada ont utilisé cette déclaration en affirmant que c'est pourquoi elles demandaient l'asile au Canada: « Nous sommes les bienvenus ici. » Avez-vous eu à clarifier quoi que ce soit relativement à cette déclaration auparavant?

    Dans les rapports que j'ai lus sur la sensibilisation et sur les diverses réunions qui ont eu lieu à l'ambassade et dans nos consulats généraux, ce gazouillis particulier n'a pas été soulevé. Il s'agit davantage de présenter des renseignements généraux au sujet du système d'immigration du Canada et des processus d'octroi de l'asile.

    Elle a été soulevée dans des reportages des médias, par contre, lorsque des personnes ont été interrogées, quand des demandeurs d'asile sont entrés au Canada. Il s'agit de l'une des choses qui ont été soulevées et mentionnées par eux. Pensez-vous que la déclaration a causé de la confusion chez certaines de ces personnes qui demandent l'asile...? Comprennent-elles clairement ce que cela voulait dire?

    Encore une fois, j'en reviens à ce que j'ai lu des rapports découlant de la sensibilisation et des réunions qui ont eu lieu. En réalité, il s'agit davantage de transmettre les bons renseignements. Je ne peux pas dire d'où proviennent les renseignements erronés.

    Vous avez indiqué que nos consuls de partout dans le pays et les équipes de Washington et de New York travaillent là-dessus. Serait-il utile que le premier ministre publie sur Twitter un message comme: « les demandeurs d'asile ne devraient pas chercher refuge au Canada en traversant la frontière illégalement »?

    Je pense que les messages qui proviennent des ministres, comme nous l'avons entendu dans la déclaration préliminaire des ministres Goodale et Hussen, sont très clairs, et nous les utilisons dans le cadre de nos activités de sensibilisation, aux États-Unis.

    Merci, messieurs Cronin et Maguire.

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leurs exposés.

    Monsieur Cronin, dans le cadre du travail que vous faites pour sensibiliser les divers groupes des États-Unis, avez-vous entendu des gens mentionner des préoccupations à l'égard du fait que les États-Unis ne sont plus un pays sûr pour eux, pour toutes sortes de raisons?

    Je ne suis pas certain que je qualifierais ainsi leurs préoccupations. Selon moi, ce que les gens ont entendu dire, c'est qu'il y a beaucoup d'incertitude. Le problème tient davantage au fait que les gens ont entendu dans les collectivités que le Canada est une porte ouverte.

    Ce sur quoi nous avons vraiment tenté d'insister lors des réunions, c'est que le Canada est un pays accueillant, mais qu'il y a un processus qui doit être suivi.

    Le ministre Hussen a parlé de la période qu'il a passée à New York et du fait que les gens avaient été surpris d'apprendre que nous renvoyons même les gens du Canada, ou bien que nous avons, d'une certaine manière, établi un programme spécial pour les personnes qui ont un statut de protection temporaire aux États-Unis. Voilà les choses que nous tentons de corriger.

    Dans le cadre de ce processus, n'y a-t-il personne qui a indiqué, par exemple, ressentir une menace compte tenu de l'ampleur de la rhétorique anti-immigrant ou antiréfugié qui a cours aux États-Unis en raison de l'orientation générale de l'administration Trump, tout d'abord avec l'interdiction de voyage et, maintenant, avec son indication globale et générale du fait que les immigrants ou les réfugiés ne sont tout simplement pas vraiment les bienvenues aux États-Unis? N'y a-t-il aucun de ces problèmes qui est ressorti dans le cadre de cette discussion avec l'une ou l'autre des personnes avec qui vous êtes en contact?

    C'est une question pertinente et un argument juste: une certaine incertitude règne aux États-Unis. Ce que nos gens ont tenté de faire, en réalité, c'est se concentrer sur la façon dont nous pouvons donner aux réfugiés les bons renseignements à transmettre à leurs communautés, de sorte qu'elles soient mieux informées. Si ces renseignements procurent une certaine sécurité ou connaissance, c'est ce que nous recherchons.

    Merci.

    C'est intéressant, car Amnistie internationale a effectué une étude officieuse — si l'on veut — auprès de gens qui ont franchi la frontière. Les entrevues ont indiqué qu'en fait, les gens étaient très préoccupés au sujet de leur sécurité et de celle de leurs enfants et du niveau accru de discrimination auquel ils faisaient face, alors cette crainte les a poussés à entrer au Canada. Les gens ne passent pas la frontière parce que c'est amusant. Ils risquent leur vie et leurs membres pour se rendre ici, et certains d'entre eux amènent aussi des enfants. Les risques sont graves. C'est arrivé en plein hiver. Bien entendu, même en été, ce peut être problématique également. Quand j'ai visité le Manitoba, par exemple, la chaleur était incroyable. Il y a les deux aspects: le froid et la chaleur, qui pourraient vous nuire. Quoi qu'il en soit, je vais m'arrêter là pour l'instant.

    En ce qui concerne le travail de l'armée — et je vous remercie de l'information —, pourriez-vous nous fournir la somme en dollars affectée aux ressources qui ont été fournies dans le but de faciliter ce processus? J'ai l'impression qu'il s'agissait principalement de membres du personnel militaire, qui ont contribué à fournir et à installer l'infrastructure nécessaire pour aider à loger temporairement l'afflux de demandeurs d'asile. Avez-vous un chiffre que vous pouvez nous fournir?

    Effectivement, l'aide fournie était davantage concrète que financière, je parle par exemple de nos tentes que nous avons prêtées et des soldats qui les ont montées. Seule la main-d'oeuvre va coûter quelque chose en dollars. Puisque l'opération se poursuit, je ne peux pas vous dire combien tout cela va coûter au total. Je peux quand même vous fournir une estimation très approximative. Nous pourrons vous donner le montant total plus tard lorsque l'opération sera terminée, mais on s'attend à un total d'environ un demi-million de dollars. C'est une estimation très approximative, puisqu'on est encore en train de monter une partie des tentes. Actuellement, à Lacolle, la capacité des tentes est de 500 personnes. Les tentes ne seront pas démontées jusqu'à ce qu'il y ait un aménagement pour l'hiver à Lacolle. Selon nos prévisions, toutes les tentes devraient être démontées d'ici la mi-novembre.

    Merci beaucoup. Je vous saurais gré de fournir l'information au Comité dès que vous le pourrez, avec une ventilation des dépenses afin qu'on puisse voir le coût de chaque poste de l'opération. Peut-être pourriez-vous me dire dans quel budget les fonds seront pris, selon vous.

    Ce n'est pas ma décision. C'est le sous-ministre qui va décider.

    Lorsque le montant total aura été calculé, peut-être le sous-ministre pourrait-il vous donner l'information quant au poste budgétaire relatif à ces dépenses.

    J'aimerais en savoir plus sur votre rôle: avez-vous participé seulement à l'opération à Lacolle, ou avez-vous été envoyés en mission de soutien dans d'autres endroits également? Je me demandais ce qui se passait du côté d'Emerson, par exemple.

    Non. Nous nous sommes occupés de fournir l'infrastructure à Lacolle et au Centre de NAV Canada à Cornwall. Nous avons également monté des tentes qui serviront de logement temporaire. Les Forces armées canadiennes ont surtout apporté de l'aide aux demandeurs d'asile à Lacolle et au Centre de NAV Canada. Comme je l'ai déjà dit, nous avons aussi trois camps de cadets à Valcartier, à Trenton et à Gagetown qui sont de réserve. Nous les avons formés dans l'éventualité où le nombre de demandeurs d'asile dépasserait la capacité des logements temporaires à Montréal. Bien sûr, maintenant que l'été et l'entraînement des cadets sont terminés, ces trois camps peuvent être utilisés en cas de besoin. Chaque camp pourrait être utilisé comme logement provisoire pour environ 500 personnes.

    Combien de personnes peuvent loger dans l'une des tentes que vous avez montées?

    C'est une excellente question. Je vais devoir vérifier, mais je dirais probablement entre 15 et 20 personnes. C'est ce que je crois, mais je vais vous envoyer le nombre exact.

    Alors, dans ce cas...

    J'ai bien peur que votre temps soit écoulé.

    Merci.

    Monsieur Dubourg.

     Madame Bourgon et monsieur Cronin, je vous remercie d'être ici pour répondre à nos questions.

    Je vais commencer par vous, monsieur Cronin. Quand on a parlé de demandeurs d'asile, vous avez dit qu'on n'avait pas fait allusion au gazouillis du premier ministre. Le premier ministre a dit que le Canada est un pays ouvert et accueillant, et que si des gens fuient la persécution ou sont en danger de mort, le Canada les accueillera. Cela fait partie de nos valeurs.

    Nous sommes d'accord qu'il faut parler de ces choses. Au cours des 10 dernières années ou avant 2015 — je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes au ministère —, le portrait a vraiment changé. Ce genre d'activités d'information que vous avez tenues par rapport aux demandeurs d'asile ne sont pas chose courante pour vous. Ai-je raison de dire que ce sont là des pratiques nouvelles pour le ministère?

    C'est incontestablement quelque chose de nouveau pour Affaires mondiales Canada en ce qui concerne les États-Unis. C'est pour cette raison que nous sommes reconnaissants du soutien fourni par IRCC et l'ASFC. Ils ont été en mesure de nous fournir de l'information sur le processus relatif à l'immigration et aux demandes d'asile que nous avons ensuite pu communiquer aux collectivités aux États-Unis.

    Je veux aussi vous remercier de tous les efforts que vous avez faits pour organiser ces missions, incluant la mienne aux États-Unis. Vous avez été en contact avec les leaders de la communauté. On a pu voir directement le résultat à la frontière, une fois que ces voyages ont commencé.

    Pour vous, est-il important de garder contact avec ces personnes que vous avez rencontrées à Miami, à Los Angeles et un peu partout?

    Absolument, et je crois que l'avantage de ces missions a été l'établissement de relations avec les collectivités. De cette façon, si quelque chose se produit, si la situation change, elles sauront où chercher les bons renseignements.

    D'accord.

    Une fausse information a circulé dans les médias aux États-Unis, en particulier dans le Miami Herald — je ne me rappelle pas exactement quelle date c'était en septembre. Selon cette fausse information, il allait y avoir dans un sous-sol d'église à New York un officiel canadien qui dirait aux membres de diasporas comment entrer au Canada.

    À l'instar des visites que les députés ou les ministres font là-bas, quelles mesures prend-on à Affaires mondiales Canada qu'on en entend ce genre d'information circuler à l'international?

    Je crois que l'une des premières choses qu'on ferait serait de communiquer les bons renseignements, par l'intermédiaire de notre bureau régional, aux médias qui ont diffusé l'histoire. Dernièrement, nous avons aussi utilisé les médias sociaux ainsi que les médias locaux et communautaires afin de corriger le tir lorsque de mauvais renseignements circulent. C'est le genre de choses qu'on essaie de régler directement.

    J'ai une dernière question à vous poser, monsieur Cronin. Vous êtes en contact avec plusieurs pays et partenaires. Est-ce que vous échangez vos meilleures pratiques? Je fais allusion à l'Europe. L'an dernier, il y a eu 123 000 demandeurs d'asile en Italie, et cette année, ils en sont maintenant à plus de 60 000.

    De notre côté, 13 000 personnes ont franchi la frontière au Québec. Qu'avez-vous appris de vos relations avec ces pays?

    C'est une bonne question.

    Honnêtement, tout se résume à nos compétences et à notre mandat dans ce contexte. Nous voulons nous assurer en particulier que les collectivités aux États-Unis ont la bonne information. Je pense que c'est une question qui mérite d'être approfondie, parce qu'on pourrait tirer des leçons des exemples où d'autres personnes ont eu à corriger des renseignements erronés. Cependant, nous croyons réellement que c'est avantageux d'établir les liens avec les gens qui servent ces collectivités aux États-Unis ainsi que ceux qui les représentent. C'est quelque chose que nous allons continuer à explorer.

     Madame Bourgon, avez-vous planifié les choses en fonction de l'hiver qui s'en vient? Vos tentes vont-elles rester là encore longtemps? Comment voyez-vous la situation étant donné qu'il commencera à faire froid, pour ne pas dire « frette »?

    L'hiver était un élément dont il fallait tenir compte dès le départ. Nous savions que les tentes constituaient une solution à court terme. Au Canada et au Québec, après la fin du mois d'octobre, ce n'est pas envisageable.

    Les Forces armées canadiennes font des exercices à longueur d'année, mais nous avons l'équipement nécessaire pour le faire, par exemple des sacs de couchage adéquats et tout le reste. Nous savions qu'il fallait trouver une solution à long terme pour l'hiver. Comme les Forces armées canadiennes ont été appelées à intervenir au plus fort de l'urgence, c'est la responsabilité de Sécurité publique Canada de trouver une solution pour l'hiver.

    Nous avons proposé une solution à court terme pour donner la chance aux autres organisations fédérales de réfléchir à l'avance à une solution adéquate pour tout l'hiver. On envisage d'acheter des roulottes, ce qui serait une solution acceptable étant donné les conditions climatiques en décembre et pendant le reste de l'hiver.

    Merci.

    Je vous remercie tous les deux.

    Monsieur Maguire, c'est maintenant votre tour.

    Je vais laisser ma collègue parler en premier; je partage mon temps avec elle.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Pour continuer sur la même lancée, combien a-t-on dépensé jusqu'ici au total pour les roulottes?

    Les roulottes ne sont pas la responsabilité des FAC. Vous devriez poser votre question à Sécurité publique ou IRCC. Je ne suis pas certaine de quelle organisation est responsable...

    D'accord.

    Pouvez-vous préciser pour le Comité dans quelle mesure les FAC ont participé à cette initiative avec les roulottes?

    L'initiative des roulottes ne nous concerne pas du tout. Tout ce que nous avons fait, c'est fournir des tentes au plus fort de l'urgence. On avait besoin d'une solution sur-le-champ, et on a demandé aux FAC de fournir des tentes comme solution temporaire.

    Est-ce qu'on est en train de démanteler les camps actuellement?

    Non. En fait, celui à l'installation de NAV Canada à Cornwall est en train d'être démantelé au moment où on se parle. Je crois que nous avons aussi démantelé celui de Lacolle pour faire de la place pour les roulottes, mais il y a un autre site où logent toujours 500 personnes. Nous attendons qu'une solution pour l'hiver soit trouvée avant de démanteler le reste des tentes.

    A-t-on ordonné aux FAC d'entreprendre d'autres activités ou de planifier ce qui va se passer en hiver, en plus de ce que vous avez déjà mentionné?

    La planification pour l'hiver est du ressort de Sécurité publique.

    Merci.

    Monsieur Maguire.

    Merci.

    Je vous remercie aussi de tous ces renseignements.

    Monsieur Cronin, vous avez dit dans votre exposé que des renseignements erronés à propos du processus de demande d'asile au Canada et ce genre de chose circulaient dans certaines collectivités. Nous savons que des députés se sont rendus à Los Angeles et à Miami. Je crois que c'était M. Rodriguez et le ministre Hussen.

    D'autres ministres ou d'autres députés se sont-ils rendus aux États-Unis, et si oui, savez-vous combien?

     Pour ce qui est des députés, je crois que M. Dubourg est allé à Miami; M. Rodriguez est allé à Los Angeles et le ministre Hussen est allé à New York. Je ne suis pas au courant de projets futurs, mais Affaires mondiales Canada est prêt à prendre les mesures nécessaires si d'autres voyages chez nos voisins du Sud sont nécessaires.

    Merci.

    Mon collègue, M. Dubourg, a posé plus tôt des questions par rapport à ces endroits. Je l'en remercie.

    Je sais qu'il y a d'autres villes également. Pouvez-vous me dire lesquelles et dans environ combien d'autres collectivités les groupes sont intervenus?

    Nous avons 12 consuls généraux d'un bout à l'autre des États-Unis: à Atlanta, à Denver, à Detroit, à Chicago, à Los Angeles, à Minneapolis, à New York, à Miami, à Dallas, à Boston, à San Francisco et à Seattle. Nos bureaux se trouvent dans ces villes, mais nos consuls généraux se déplacent beaucoup. Par exemple, notre consul général à Minneapolis participe évidemment à des réunions dans cette ville, mais il doit aussi se rendre, par exemple, dans le Dakota du Nord.

    Oui. Je les ai vus plus d'une fois dans notre région. Je viens du Manitoba, et nous gardons un oeil là-dessus.

    Y a-t-il eu des interventions ciblées à Minneapolis? J'ai l'impression que c'est un « foyer », si je peux utiliser l'expression, pour les demandeurs d'asile qui entrent au Manitoba. Nous en avons un peu moins de 900 au Manitoba, et cela a été difficile pour nous. Je crois que la petite ville d'Emerson n'a obtenu que 30 000 $ en dédommagement. Mme Kwan y était.

    Je suis au courant du montant que le ministre avait annoncé quand il s'est rendu là-bas au printemps dernier. De mon côté, quand j'étais là-bas, j'ai parlé avec des gens de la collectivité, et ils étaient extrêmement préoccupés du fait que ces montants n'allaient couvrir qu'une minuscule partie de leurs dépenses. Je voulais savoir si on avait fait le suivi par rapport à cela.

    En ce qui concerne ce qui a été fait à Minneapolis en particulier, notre consul général a rencontré le commissaire du département de la Sécurité publique du Minnesota ainsi que le gouverneur. Je crois qu'il a aussi rencontré le lieutenant-gouverneur du Minnesota, mais je vais devoir le confirmer pour être sûr. Il a aussi rencontré certains membres de la Chambre des représentants. D'ailleurs, il y a parmi les membres de la Chambre des représentants du Minnesota un membre d'origine somalienne. C'était une bonne occasion d'établir des liens pour savoir ce qu'elle avait entendu de la part de la communauté somalienne au Minnesota.

    Une dernière question. Vous avez mentionné que vous travaillez fort au Canada pour rester en contact avec les États-Unis et le Mexique. À quoi vous attendez-vous de la part du Mexique, relativement aux Mexicains qui se trouvent aux États-Unis...

    Vous avez dépassé un peu votre temps.

    Je peux vous laisser répondre, mais très rapidement. Vous avez 10 secondes.

    D'accord.

    Excusez-moi, j'aurais dû être plus clair. Ma division est responsable de défendre et de promouvoir nos intérêts dans nos relations avec les États-Unis et le Mexique. En réalité, les interventions relatives aux demandeurs d'asile et aux renseignements erronés se font aux États-Unis.

    Ma question concernait les Mexicains qui se trouvent illégalement aux États-Unis; je veux savoir s'ils...

    Je vais devoir vous arrêter ici.

    Je vais laisser au témoin quelques secondes pour répondre.

    C'est une bonne question. Ce que nous avons fait, c'est demander à nos consuls généraux de communiquer avec les représentants diplomatiques mexicains aux États-Unis qui sont très près de la communauté mexico-américaine de relayer l'information. Nous entendons le même genre de choses que le ministre a déjà entendues, c'est-à-dire que les gens ne connaissent pas notre système. Il y a un véritable processus d'éducation en cours.

    Très bien.

    Je crois que les libéraux n'ont plus d'autres questions. Vos réponses les ont satisfaits. Si les partis de l'opposition ont d'autres questions, je serai heureux de vous donner quelques minutes de plus.

    Madame Kwan.

    Merci, monsieur le président. J'ai effectivement quelques autres questions.

    Je voulais savoir, monsieur Cronin, si la question du passage de clandestins avait été soulevée dans le cadre de votre travail. Nous avons entendu quelques histoires à ce sujet, et je voulais savoir si vous aviez dû composer avec ce problème.

    Oui, dans les discussions que j'ai eues avec certains fonctionnaires, en particulier au Minnesota, nous avons parlé — pour faire le lien avec ce que vous avez dit plus tôt — des risques de franchir illégalement la frontière ainsi que de la possibilité des activités criminelles. Donc, nous sommes vigilants.

    Pouvez-vous nous dire quelles leçons vous avez tirées du processus et quelles mesures le gouvernement prend présentement par rapport à cela?

    Pour répondre à la première partie de votre question, j'ai vu que la préoccupation était soulevée dans les rapports que j'ai lus, mais sans plus de détails.

    Pour ce qui est des mesures prises par le gouvernement, je crois que l'ASFC ou nos services de renseignement seraient en meilleure position pour répondre à votre question.

    Je vois.

    Du côté de la surveillance qui se fait actuellement, comment se passent les choses?

    En résumé, nous avons demandé à notre ambassade et à nos consuls généraux de déterminer les organisations et les personnes qui ont de l'influence dans ces régions et qui ont des liens avec la collectivité afin de pouvoir entrer en communication avec eux et communiquer de façon périodique. Ainsi, nous obtenons un rapport de la situation: ce qui est fait et les leçons à tirer. Ensuite, nous relayons l'information à IRCC. Pour compléter nos efforts... je crois que c'était le ministre Hussen ou l'un des fonctionnaires d'IRCC qui a mentionné qu'ils envisageaient de renforcer leur surveillance des médias, en particulier les médias hispanophones aux États-Unis.

    Nous utilisons tout cela pour remplir nos objectifs.

    Je me demandais si votre ministère pourrait s'engager à fournir au Comité de l'information, en particulier en ce qui concerne la question émergente du passage de clandestins. Il faut que le Comité soit au courant de la situation afin de pouvoir examiner la question dans le cadre de son étude actuelle.

    Je pourrai me procurer l'information, sans problème.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste 20 secondes.

    Une dernière question rapide: mis à part le personnel et les tentes, relativement à l'information fournie, y a-t-il d'autres ressources supplémentaires dont vous n'avez pas parlé aujourd'hui? J'aimerais savoir si vous pourriez nous communiquer cela avec le reste de l'information qui sera envoyée au Comité.

    Oui, bien sûr.

    Merci. Voilà qui met fin à la période de questions.

    Je vous remercie du temps que vous avez pris pour être ici et de vos témoignages. Ils nous seront très utiles. Je crois que cela met fin à notre séance d'information sur les demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada.

    Je tiens à rappeler au Comité que nous avons notre étude accélérée de la motion M-39, l'immigration au Canada atlantique, à notre retour de la semaine de relâche. Nous aurons huit heures de séances cette semaine-là. Nous aurons deux séances spéciales ou tenues à un horaire inhabituel.

    Nous espérons pouvoir consacrer sept heures au témoignage des témoins, et la huitième heure aux instructions destinées à l'analyste. Je demanderai au Comité d'être le plus rigoureux possible dans ses instructions pour aider notre analyste à produire le rapport. Je vous invite à y réfléchir pendant notre semaine de relâche. L'analyste nous a fourni un résumé des témoignages. Ainsi, nous pourrons travailler aussi rapidement que possible.

    Je crois qu'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour.

    La séance est levée.