CIMM Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux motions adoptées le 4 octobre 2016, le Comité poursuit son étude sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Tilson.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 a été renvoyé au Comité jeudi dernier. Quand avez-vous l'intention de convoquer une réunion pour que nous puissions interroger le ministre au sujet des dépenses du ministère?

    Monsieur Tilson, strictement parlant, ce n'est pas un appel au Règlement. C'est une question dont le Comité doit débattre.

    Quand avez-vous l'intention de le faire, monsieur le président?

    Nous avons un bloc de temps réservé pour les travaux du Comité plus tard aujourd'hui, et ce serait le bon moment de soulever la question.

    Merci.

    Nous avons devant nous aujourd'hui M. Kimahli Powell, directeur exécutif de la Rainbow Railroad. Bienvenue, monsieur. Nous avons, par vidéoconférence de Winnipeg, M. Michael Tutthill, directeur exécutif du Rainbow Resource Centre. Enfin, nous avons Mme Janet Altshool, qui représente le LEGIT Vancouver.

    Nos techniciens nous ayant signalé quelques problèmes techniques de vidéoconférence avec Vancouver, il serait peut-être bon de commencer avec Mme Altshool en prévision d'une éventuelle perte de la connexion.

    Madame Altshool, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, je m'appelle Janet Altshool. Je suis membre fondatrice de LEGIT, un groupe de soutien canadien pour les couples de même sexe qui souhaitent immigrer au Canada.

    LEGIT a été le premier organisme au Canada à se concentrer sur l'immigration de couples de même sexe. Au cours des 25 dernières années, nous avons aidé des milliers de personnes et contribué à établir le processus d'immigration pour les Canadiens parrainant leur partenaire du même sexe. De nos jours, comme vous le savez, les couples de même sexe font partie de la catégorie du regroupement familial. LEGIT est fier de ce travail et du leadership que le gouvernement du Canada démontre en étant un des premiers pays au monde à reconnaître la relation.

    Je suis une immigrante au Canada. J'ai présenté une demande pour motifs humanitaires fondée sur ma relation avec une Canadienne qui ne pouvait me parrainer parce que la loi ne le permettait pas à ce moment-là. Je suis maintenant citoyenne canadienne, et ma partenaire et moi-même avons célébré notre 30^e anniversaire l'été dernier.

    Quand la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a été adoptée en 2002, les couples de même sexe ont enfin été reconnus comme faisant partie de la catégorie du regroupement familial. Cela étant, nous avons cru que LEGIT avait fini son travail, parce que les demandes de couples de même sexe relevaient dorénavant du système d'immigration canadien. Nous avons constaté, toutefois, que les personnes LGBTQ avaient encore besoin qu'un organisme communautaire veille à ce que le processus gouvernemental soit légitime, et à ce qu'elles fassent partie de ce processus.

    Quinze ans plus tard, un organisme comme LEGIT demeure pertinent pour ce qui est d'aider les gens dans leurs demandes et de contester la bureaucratie lorsque des changements apparemment inoffensifs ont d'énormes répercussions sur les LGBTQ; par exemple, la nouvelle exigence selon laquelle les personnes qui ne vivent pas ensemble présentent des factures de services publics conjointes, ou des manuels d'exploitation désuets dans lesquels il est dit que seuls les mariages de sexe opposé sont reconnus pour les transgenres.

    Voilà pourquoi LEGIT appuie le maintien du programme d'aide de Rainbow Refugees. Pour les réfugiés, il y a un immense besoin d'un programme régulier appuyé par ceux qui comprennent les défis uniques auxquels sont confrontées les LGBTQ qui arrivent et s'installent au Canada. Comme pour l'immigration de couples de même sexe, le Canada doit assumer un rôle de leadership continu dans la protection des réfugiés LGBTQ exposés à la persécution. Au cours de nombreuses années passées, un nombre accru de personnes ont demandé à LEGIT de l'aide pour fuir des situations violentes. Par le moyen de visites à l'improviste, de courriels et des médias sociaux, LEGIT reçoit quotidiennement des demandes d'aide de personnes qui subissent ou ont fui des situations de violence homophobe ou transphobe.

    Permettez-moi de vous présenter quelques éléments de ma boîte de réception.

    Abdul est un diplômé universitaire. Il s'est adressé à moi en janvier, tentant désespérément de trouver quelqu'un qui pourrait l'aider. En tant qu'homosexuel au Pakistan, il avait peur, restait cloîtré et allait être forcé à contracter un mariage arrangé deux mois plus tard. Il n'avait pas l'argent nécessaire pour obtenir le visa de sortie du Pakistan. Il ne voulait pas être forcé à se marier, mais avait peur que sa famille le tue s'il expliquait qu'il était gai.

    Daisy, une femme d'un pays d'Afrique où les lois criminalisent l'homosexualité, est une athlète lesbienne qui cherche désespérément à vivre ailleurs sans courir le risque d'être assassinée. Sa partenaire vit à 1 000 milles de là, parce qu'elles ont peur d'être découvertes si elles vivaient plus près.

    Wilson s'est adressé à moi récemment en disant: « Je suis en Ouganda, en Afrique, et je vis des temps difficiles ici à cause du fait que je suis gai; j'aimerais fuir mon pays pour me sauver la vie. » Quand je lui ai répondu que je connaissais très peu les procédures applicables aux réfugiés et qu'il devait s'adresser plutôt au programme d'aide de Rainbow Refugees, il m'a répondu: « Mon Dieu! J'essaie d'échapper à la mort, sans espoir. »

    Enfin, Lucinda est une transgenre venant du Liban. Elle est montée à bord d'un bateau rouillé avec plusieurs Syriens en fuite. Le bateau a coulé; elle a perdu tous ses documents et a fini en Grèce. Elle a vite constaté que les Grecs n'aiment pas plus les femmes transgenres que les Libanais. Elle est périodiquement battue et expulsée d'un appartement après l'autre, dès que le propriétaire se rend compte que c'est une transgenre.

    J'ai trouvé et lui ai remis l'adresse du HCR à Athènes. Elle est allée s'y inscrire et on lui a dit qu'elle n'était pas admissible à l'inscription chez eux. C'était un très petit échantillon des messages qui m'attendent tous les jours. Les gens craignent pour leur vie, tentent désespérément de survivre et, souvent, ne peuvent obtenir de l'aide du HCR.

    Sans Rainbow Refugees, nous ne pourrions pas communiquer des recommandations et des renseignements appropriés. Qu'arrivera-t-il si le programme d'aide de Rainbow Refugees prend fin en mars? Je ne suis pas sûre que les signataires d'entente de parrainage type et les organismes d'aide à l'établissement comprennent que la situation des réfugiés LGBTQ est tout autre que celle des autres réfugiés. Ils sont souvent privés du soutien de la famille ou des cohortes, et ce sont souvent, justement, ces personnes-là de qui ils fuient.

    Nous avons besoin de l'expérience de Rainbow Refugees pour une planification proactive de l'aide à la réinstallation des réfugiés LGBTQ et en situations de crise, comme dans le cas du ciblage des gais en Tchétchénie et au Kenya.

    J'espère que vous saisissez l'importance de ce qu'accomplit ce programme, l'importance de son travail qui sauve littéralement les vies du dernier groupe de personnes dans le monde qu'il est acceptable de vilipender.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir écoutée.

    Merci, madame Altshool.

    Monsieur Powell, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Bonjour tout le monde. Je m'appelle Kimahli Powell, et je suis le directeur exécutif de Rainbow Railroad.

    Fondée en 2006, Rainbow Railroad est une oeuvre de bienfaisance canadienne dont le siège est à Toronto et qui a le mandat d'aider les personnes LGBTQ2I à aller dans des endroits où elles seront en sécurité. Nous réagissons à des demandes urgentes provenant de personnes partout dans le monde qui ont été victimes ou ont été menacées de violence physique ou sexuelle en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

    Aujourd'hui justement, l'Association lesbienne et gay internationale a publié la 12^e édition de son rapport important « State-Sponsored Homophobia: A world survey of sexual orientation laws ». Selon ce rapport, 72 pays ont encore des lois anti-homosexualité. De fait, il y a huit pays dans lesquels les relations sexuelles avec des personnes du même sexe sont passibles de la peine de mort.

    Je suis sûr que vous avez déjà entendu ces statistiques. Cependant, il est crucial dans ces débats de se rappeler que la criminalisation des relations sexuelles avec des personnes du même sexe découle d'un environnement hostile pour de nombreuses personnes LGBTQ2I à l'échelle internationale. Elles sont rejetées par leur famille, expulsées de leur foyer et ciblées par la police. Il en résulte une situation où les hommes gais sont licenciés de leur emploi et forcés à se prostituer. De plus, plusieurs d'entre eux subissent une discrimination sur le plan du logement et se retrouvent sans abri, vivant dans des cimetières ou dans les égouts.

    Tout récemment, en Jamaïque, j'ai vu de mes propres yeux les cicatrices d'un jeune sans-abri ayant subi sa deuxième agression avant que nous l'amenions en lieu sûr.

    C'est une réalité dans laquelle les lesbiennes sont victimes de viols violents dits « de correction » et d'autres formes de violence sexuelle. C'est une réalité où les personnes séropositives ne peuvent accéder aux soins de santé essentiels parce qu'elles ont peur que leur identité sexuelle soit révélée et qu'elles soient exposées à encore plus de persécution.

    C'est là que nous intervenons. Depuis sa création, Rainbow Railroad a financé le voyage de près de 300 personnes et a dû augmenter radicalement le nombre de personnes que nous avons aidées, de 29 en 2015 à 81 l'an dernier, et nous en sommes déjà à 60 cette année.

    Rainbow Railroad est aussi intervenu pour aider à l'évacuation de personnes qui ont fui la Tchétchénie pour aller en Russie, où leur vie est encore menacée, et qui souhaitent fuir le pays. Nous fournissons un soutien avant le voyage, le tarif aérien et un soutien à court terme après le voyage pour aider ces personnes à se rendre à un endroit plus sûr. Cependant, bien que nous aidions de plus en plus de personnes, les besoins augmentent. L'an dernier, nous avons reçu 700 demandes, et depuis qu'il a été su que nous aidions la situation en Tchétchénie, nous avons reçu 100 demandes rien que le mois dernier.

    Bien que nous ayons constamment augmenté le nombre de personnes que nous avons pu aider à se rendre en sécurité, la majorité d'entre elles résident dans les Caraïbes, où il y a un plus grand accès aux ressources locales et aux options locales pour les personnes qui ont besoin de notre aide. Cependant, pour de nombreuses personnes dans le monde, l'accès au soutien communautaire est limité, soutien qui a une importance cruciale pour notre travail, ainsi que pour l'accès aux visas.

    D'ici à ce que le gouvernement canadien soit prêt à faciliter la délivrance de permis de résidence temporaire d'urgence aux LGBTQ2I à risque que Rainbow Railroad appuie, nous devons diversifier nos options pour les personnes qui demandent notre aide. Voilà pourquoi le programme d'aide de Rainbow Refugees est si important. En 2015, Rainbow Railroad a lancé un projet pilote de parrainage privé de cinq réfugiés syriens, l'Église communautaire métropolitaine agissant en tant que notre signataire d'entente de parrainage et Rainbow Refugees à Vancouver en tant que corépondant.

    Quatre équipes de réinstallation ont recueilli une somme supérieure au seuil de 12 000 $ requis pour l'aide financière aux nouveaux venus; cependant, c'est le financement fourni par le programme d'aide de Rainbow Refugees qui a permis de prodiguer à ces personnes le soutien vital dont elles avaient besoin. Les dossiers des trois premiers requérants ont été présentés au début de 2016 et ont suivi la filière accélérée dans le cadre de l'action d'IRCC pour la crise des réfugiés syriens. Quatre sont arrivés à Toronto en mai et en juin 2016. Un d'entre eux, un jeune homme nommé Bassel Mcleash, est arrivé juste à temps pour marcher fièrement aux côtés du premier ministre dans le Défilé de la fierté gaie de Toronto.

    Nous avons présenté notre dernier dossier de demande en juillet 2016, mais avons été informés malheureusement que le quota de réinstallation pour 2016 avait été atteint en mars. Nous attendons toujours que le dossier de cette cinquième personne soit traité.

    Aujourd'hui, Rainbow Railroad demande quatre choses au Comité. Premièrement, le programme d'aide de Rainbow Refugees doit être un programme stable avec un engagement de financement pluriannuel. Nous nous inquiétons beaucoup du fait que si ce programme ne se poursuit pas, cela nuira au travail que nous faisons pour soutenir et parrainer des réfugiés LGBTQ2I, surtout dans les régions où il y a un besoin crucial d'aide de la part du gouvernement fédéral.

    Rainbow Railroad est heureux d'être partenaire des organismes nationaux comme Rainbow Refugees et Capital Rainbow Refuge. Cependant, nous recevons aussi de partout au pays des demandes de collectivités rurales qui ont la générosité et la capacité organisationnelle de parrainer des personnes, mais qui ont aussi besoin de ressources.

    Des communautés transgenres et des personnes de couleur nous ont aussi manifesté leur intérêt d'aider et, dans certains cas, celles-ci sont plus indiquées pour ces réfugiés qui ont besoin d'aide, mais elles aussi ont besoin d'aide dans leurs efforts de levée de fonds. Il est temps maintenant de rendre ce programme permanent avec un financement pluriannuel de sorte que nous puissions établir l'infrastructure qui nous aidera à sauver des vies.

    Deuxièmement, nous demandons une amélioration des temps de traitement pour les particuliers LGBTQI. Ces personnes qui attendent dans un pays homophobe devraient bénéficier d'un traitement prioritaire avec des délais accélérés. Cela aiderait à réduire les risques auxquels ces personnes sont exposées dans des pays de premier asile dangereux, et contribuerait à encourager le parrainage privé de personnes à risque élevé dans ces régions.

    Il est important de comprendre la nature unique de ces cas. Bien souvent, ces personnes ont été chassées de leur foyer et de leur famille, comme ma collègue vient tout juste de le mentionner, la violence dirigée contre elles étant parfois perpétrée par leur propre famille, et elles sont seules. Ces temps d'attente qui peuvent aller jusqu'à sept ans dans certains cas mettent littéralement des vies en danger.

    Troisièmement, il faut que soit retiré le plafond imposé par le HCR aux recommandations de personnes LGBTQ2I dans des pays de premier asile homophobes. Dans les régions où l'homophobie encouragée par l'État présente des risques élevés pour les demandeurs d'asile LGBTQI, le HCR devrait pouvoir recommander des cas de réinstallation indépendamment des plafonds ou des quotas fédéraux.

    Enfin, nous vous encourageons à vous joindre à Rainbow Railroad et à d'autres partenaires nationaux pour une stratégie de soutien des populations vulnérables. Récemment, nous avons entrepris des pourparlers avec le gouvernement fédéral au sujet d'un soutien des personnes qui ont présentement fui la Tchétchénie, et nous espérons arriver à de bons résultats. Dans le contexte de cette demande, nous espérons que toute entente ne sera pas limitée à une seule région, mais saura reconnaître que ces atrocités se produisent partout dans le monde.

    Vous avez 10 secondes.

    À l'heure actuelle en particulier, nous nous préoccupons de quelque 500 demandeurs d'asile LGBTQI qui ont fui au Kenya, plusieurs d'entre eux de l'Ouganda, et sont exposés à des conditions d'homophobie et de violence dans les camps kényans. Compte tenu de la fréquence élevée des viols et des agression physiques, ces personnes sont isolées à l'intérieur de ces camps.

    Je peux nommer plusieurs d'entre elles. Nous espérons pouvoir nous joindre à vous pour faire en sorte que tous les membres de la communauté LGBTQI, une communauté des plus vulnérables, soient protégés.

    Merci.

    Merci, monsieur Powell.

    Monsieur Tutthill, vous avez sept minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Commençant en 1973, il y a 44 ans de cela, Gays for Equality a offert une ligne d'information, un service de counseling par les pairs et une bibliothèque de ressources sur le campus de l'Université du Manitoba. Le groupe est devenu depuis un leader et une ressource importante pour la communauté gaie et lesbienne, offrant des services communautaires, d'éducation, d'information, de sensibilisation politique et de défense active des intérêts.

    Aujourd'hui, sous le nom de Rainbow Resource Centre, nous avons pour mission de fournir le soutien, l'éducation et les ressources qui créeront une communauté LGBT2SQ+ fière, résiliente et diversifiée au Manitoba. Cette diversité comprend les réfugiés, les demandeurs d'asile et d'autres nouveaux venus. Nous avons un groupe de soutien social mené par des nouveaux venus appelé New Pride of Winnipeg. Ce groupe se réunit deux fois par mois et offre aux nouveaux venus qui sont une minorité de par leur orientation sexuelle ou identité de genre l'occasion de s'offrir un soutien mutuel et de découvrir une communauté. À l'heure actuelle, ce groupe comprend six demandeurs d'asile, deux réfugiés au sens de la Convention, 23 résidents permanents, un citoyen et 13 détenteurs de visa.

    Dans le cadre de notre programme de counseling, nous offrons un soutien aux nouveaux venus. À l'heure actuelle, nous avons cinq demandeurs d'asile, une personne envisageant de demander l'asile, deux personnes dont le dossier est porté en appel, une faisant face à une mesure d'expulsion, trois attendant une décision de la CISR, neuf dont la demande de résidence permanente est en attente et deux nouveaux venus de statut inconnu.

    Les clients de counseling peuvent être de tout nouveaux venus, avoir obtenu un visa d'étudiant et fait une demande d'asile, avoir été parrainés par des organismes comme Reaching Out Winnipeg, ou encore avoir franchi la frontière de manière irrégulière, ce qui est de plus en plus fréquent. Nos conseillers aident les clients à se préparer aux audiences de la CISR, font un suivi des questions personnelles posées aux demandeurs d'asile comparaissant devant la CISR, et commencent à s'occuper du traumatisme vécu par les clients durant leur voyage dans leur pays d'origine ou dans le pays de premier asile, voyage qui n'est jamais sécuritaire pour les personnes qui sont une minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

    Souvent, nos conseillers sont les premières personnes à poser la question: « Quelle est la meilleure partie de votre identité de LGBT2SQ+?» La réponse à cette question constitue l'enclenchement d'un processus d'évaluation visant la production d'une lettre confirmant qu'une personne est membre d'une minorité de par son orientation sexuelle, son identité de genre ou ce qu'elle a vécu. Tout comme de nombreux Canadiens, plusieurs des nouveaux venus qui sont une minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre peuvent ne pas se qualifier de gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres ou queer, mais utilisent les termes en usage dans leur propre culture et selon leurs antécédents personnels.

    J'aimerais remercier et féliciter le ministère des Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre. Ces directives traitent de plusieurs des difficultés auxquelles nous sommes confrontés lors des audiences de la CISR, et reconnaissent la complexité des orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre. Lors de la préparation à une audience de la CISR, notre personnel et les avocats de nos clients consacrent beaucoup de temps à traiter des incohérences du Fondement de la demande.

    Souvent, les demandeurs d'asile peuvent révéler leur identité sexuelle à certains fournisseurs de service, et pas à d'autres. Quelquefois, les travailleurs du service d'établissement ou d'autres fournisseurs de service recommandent aux clients de ne pas la révéler du tout. Ce conseil est bien intentionné, compte tenu du fait que les LGBT2SQ+ canadiens font souvent face à des fournisseurs de service hétérosexistes ou cissexistes. Toutefois, cela occasionne des incohérences perçues dans le Fondement de la demande des nouveaux venus.

    Il est courant pour les LGBT2SQ+ canadiens de ne pas révéler leur identité sexuelle aux fournisseurs de services. Un des membres de notre personnel est marié à une personne du même sexe depuis cinq ans et vient tout juste d'en informer son médecin il y a un ou deux mois.

    Les membres de la CISR ont aussi déjà demandé à des clientes comment elles pouvaient avoir un enfant puisqu'elles sont lesbiennes. La réponse: pour les mêmes raisons qu'une lesbienne canadienne aurait un enfant. Les directives offrent aux membres de la CISR, aux fournisseurs de services, aux avocats et aux demandeurs d'asile un cadre de responsabilisation dans l'évaluation des revendications fondées sur l'orientation sexuelle, et si ces directives sont suivies, elles règlent certains de ces problèmes.

    Ces exemples mettent en relief notre spécialité unique en tant que communauté dans le soutien aux nouveaux venus et aux réfugiés qui sont une minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ce Comité entendra de nombreux organismes de partout au pays qui appuient les réfugiés qui sont une minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre par le truchement de parrainages et de services d'établissement. Voilà des dizaines d'années que les LGBT2SQ+ dans les collectivités se soutiennent mutuellement pour créer des espaces dans lesquels comprendre leur identité et moduler avec l'hétérosexisme et le cissexisme auxquels ils se heurtent quotidiennement.

    Nous continuerons de découvrir les réalités auxquelles sont confrontés les nouveaux venus qui sont une minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, et nous sommes bien placés pour vous aider à établir ces clients au Canada.

    De nombreux nouveaux venus, comme je l'ai déjà dit, choisissent de révéler leur identité sexuelle dans certaines parties de leur vie, mais pas dans d'autres. Plusieurs d'entre eux la révèlent dans les espaces LGBT2SQ+, mais pas au sein de leur propre communauté ethnoculturelle. Des clients peuvent révéler leur identité sexuelle à certains membres de leur famille, mais pas à d'autres. Nous vivons aussi cette réalité. Les organismes LGBT2SQ+ sont bien placés pour faire les recommandations appropriées, éduquer les services d'établissement existants sur le plan des minorités d'orientation sexuelle ou d'identité de genre, mettre en rapport les clients avec leurs communautés LGBT2SQ+ et sources de soutien locales, et créer à l'intérieur de nos propres collectivités des espaces sûrs dans lesquels les nouveaux venus puissent s'établir. Nous sommes aussi bien placés pour aider les nouveaux venus à naviguer dans la nouvelle réalité d'un pays qui célèbre l'acceptation du mariage entre personnes de même sexe, mais dans lequel il n'est pas toujours sûr de révéler son identité sexuelle, où les minorités d'orientation sexuelle ou d'identité de genre continuent d'être confrontées à de la discrimination dans les domaines des soins de santé, de l'éducation, du logement et de l'emploi.

    Poursuivre le programme d'aide de Rainbow Refugees signifie reconnaître et soutenir les collectivités les mieux placées pour établir et parrainer les réfugiés minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Le parrainage par des communautés LGBT2SQ+ canadiennes, comme un contact avec notre centre, aide à faire en sorte que les réfugiés minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre reçoivent un soutien communautaire à leur arrivée au Canada. Bien que nous encouragions les non-LGBT2SQ+ à parrainer des réfugiés minorité de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, compte tenu de l'urgence humanitaire de la situation, nous reconnaissons aussi que de nombreux signataires d'entente de parrainage sont occupés par le travail important du regroupement familial. Le programme d'aide de Rainbow Refugees encourage nos communautés à parrainer des personnes persécutées...

    Vingt secondes, s'il vous plaît.

    ... qui pourraient ne pas être parrainées autrement. Bien que notre centre ne participe pas directement au parrainage, nous savons que les clients qui ont été parrainés par des membres de la collectivité ont réussi plus facilement à s'intégrer dans la collectivité et ont eu besoin de moins de soutien de la part de notre centre.

    Dix secondes.

    En tant que centre, nous sommes heureux de travailler avec IRCC pour répondre aux besoins croissants en services des résidents permanents et des réfugiés au sens de la Convention qui ont accès à notre centre. Nous fournissons présentement ces services avec le soutien financier de nos collectivités et par le truchement...

    Merci.

    ... d'ententes de service existantes non conçues pour les nouveaux venus. En outre, nous espérons...

    Merci, monsieur Tutthill.

    Monsieur Boissonnault, allez-y pendant cinq minutes.

    Merci, Michael. C'est un plaisir de vous voir. Merci d'avoir été l'hôte de notre première consultation communautaire dans le pays avec le secrétariat LGBTQ2.

    Kimahli, c'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie d'avoir pris le gouvernail pour un paquet de dossiers.

    Janet, merci de venir à nous, en dépit de certaines difficultés vidéo et audio. C'est toujours un plaisir d'avoir votre voix à la table.

    J'aimerais commencer rapidement, Kimahli. Nous avons cinq minutes, et ce sera donc des questions courtes et pointues qui appelleront des réponses semblables, je l'espère.

    Combien d'argent faudrait-il pour répondre à votre première demande, soit faire du PAR Rainbow un programme stable et pluriannuel?

    Tout dépend du nombre de personnes que nous sommes disposés à aider. Nous savons certainement qu'il y a une responsabilité minimale pour un peu plus de 12 000 personnes par année. Nous aimerions voir un plus grand engagement.

    Depuis le début du programme, le gouvernement a fourni 300 000 $, et les particuliers 1,4 million de dollars. Nous avons besoin d'une plus grande participation du gouvernement pour arriver à des montants équivalents. Je ne saurais vous donner un nombre exact présentement, mais ce nombre-là doit être représentatif des besoins de la communauté.

    Allons-y donc avec cela. Mettons de côté l'ampleur des montants, et cela s'applique à Michael, à vous Janet ainsi qu'aux autres partenaires.

    Que pouvons-nous faire pour stimuler plus de réponses du côté du partenariat privé, plus de collectivités, en particulier dans l'ensemble du pays et non pas seulement à Toronto ou Montréal, ni même dans les grands centres comme Vancouver, mais dans les autres centres? Que voyez-vous? Ensuite, je demanderais à Michael de répondre à la même question.

    Comme je l'ai déjà dit au cours de mon témoignage, nous recevons des demandes de partout au pays. Je crois qu'un programme gouvernemental signalerait que ce programme est important et que les gens devraient entreprendre leurs efforts de levée de fonds. Nous sommes aussi dans la situation où nous avons plus de ressources que de capacité, et donc nous aimerions encourager le partenariat dans l'ensemble du pays. Si le gouvernement souhaite s'associer à nous, nous sommes disposés à aider à établir un lien entre les particuliers et les bailleurs de fonds pour aider les petites collectivités dans l'ensemble du pays et les communautés transgenres et de personnes de couleur à recueillir des fonds pour parrainer des personnes individuelles.

    Merci.

    Michael, d'après ce que vous avez vu dans l'Ouest et dans les Prairies, dans quelle mesure les collectivités sont-elles intéressées à un partenariat privé à l'appui des réfugiés LGBTQ venant dans l'Ouest, et ont-elles la capacité de le faire?

    Depuis 2012, notre organisation de parrainage locale, Reaching Out Winnipeg, a fait venir sept réfugiés LGBTQ dans la collectivité. Ils sont tous bien installés, si l'on en juge des nouvelles que nous avons reçues. Un des parrainages a reçu un financement direct par l'intermédiaire de Rainbow Refugees, ce qui a aidé à couvrir les coûts associés à une de ces personnes. Il y a assurément une volonté de continuer le parrainage, et nous constatons cela dans notre collectivité. Je crois que de notre côté, deux aspects sont en cause, parce que nous voulons voir des gens aider à l'établissement de personnes ici, par des parrainages privés, mais nous voulons aussi nous assurer d'avoir les capacités dont nous avons besoin pour effectuer un bon établissement dans les communautés LGBTQ. Comme je l'ai mentionné, certaines des nuances de l'établissement de personnes LGBT sont différentes de celles qu'on peut trouver dans une agence d'établissement traditionnelle.

    Absolument.

    Janet, quelle a été votre expérience avec les RPSP et la réponse de la collectivité de Vancouver? Y a-t-il plus de capacité là-bas?

    Tout à fait, il y a davantage de capacité. Il y a aussi beaucoup d'intérêt. De fait, je travaille avec un groupe et nous réunissons des personnes pour parrainer un couple. C'est ce que nous voulons faire.

    Je sais que Rainbow Refugees est actif depuis un certain nombre d'années déjà, bien plus que 10 ans. Je sais que cet organisme est intéressé à poursuivre son travail. Il a une excellente réputation ici, et il est fermement déterminé à poursuivre ses activités.

    Excellent.

    Avec la minute qui me reste, monsieur le président, j'aimerais renvoyer mes collègues à une revue médicale importante, The Lancet, qui a publié vendredi une série d'études importantes sur la communauté transgenre, évaluant la population transgenre dans le monde à 25 millions de personnes environ, et sur la persécution systématique et le refus de tout droit, des droits fondamentaux de la personne aux services de santé. C'est la première fois que cette revue médicale fait ça.

    Kimahli, pouvez-vous nous dire dans les quelques minutes qui me restent quels éléments vous aimeriez qu'en notre qualité de gouvernement fédéral nous envisagions dans la stratégie de soutien des personnes vulnérables?

    Oui. De toute évidence, nous sommes ici pour appuyer le programme d'aide de Rainbow Refugees. Il est vraiment important que ce programme se poursuive, étant donné que c'est une des principales priorités pour le parrainage à l'échelle du pays. Nous nous occupons aussi beaucoup d'organiser la fuite immédiate de personnes exposées à la persécution.

    Vous avez 15 secondes.

    Nous espérons que le gouvernement autorisera l'entrée immédiate au Canada des personnes persécutées.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Rempel, allez-y, cinq minutes, je vous prie.

    J'aimerais commencer par remercier tous les témoins du travail qu'ils ont accompli. Je crois que ce que vous avez fait dans vos organismes a amené le Canada à se démarquer en démontrant comment défendre les droits des LGBTQ d'une façon très significative. Je crois que toutes les allégeances politiques appuieront un programme continu qui puisse soutenir certains des efforts que vous envisagez.

    J'aimerais vous poser deux questions. J'ai résumé un peu ce que j'ai entendu dans les témoignages jusqu'à présent, et j'aimerais voir si vous êtes d'accord avec ma synthèse de ces recommandations. Ensuite, j'aimerais poser une question très précise. Je vais présenter le tout tout de suite, pour tenir compte du temps.

    Voilà ce que j'ai noté, jusqu'à présent, en ce qui concerne les recommandations: qu'IRCC officialise le programme d'aide de Rainbow Refugees en en faisant un programme en bonne et due forme financé à long terme; qu'IRCC simplifie les demandes des réfugiés LGBTQ qui font une demande par le truchement du programme d'aide Rainbow Refugees, et limite le temps de traitement à 18 mois ou plus; qu'IRCC veille à ce que les réfugiés acceptés au titre du programme d'aide de Rainbow Refugees ne fassent pas partie des quotas des SET et qu'ils ne touchent pas les autres initiatives de réfugiés du gouvernement, ni en soient touchés; que le gouvernement s'engage à défendre les droits des LGBTQ sur la scène mondiale et utilise les voies diplomatiques pour s'employer à éliminer l'homophobie et la transphobie institutionnalisées; qu'IRCC encourage une formation avancée du personnel du HCR et des fonctionnaires canadiens de l'immigration, et révise les procédures d'admission pour que la discrimination institutionnalisée soit repérée; qu'IRCC s'allie aux organisations de société civile dans les pays d'origine et les pays de premier asile des réfugiés afin d'identifier, d'évaluer et de traiter les réfugiés LGBTQ+; enfin, qu'IRCC procède à une analyse de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans ses procédures actuelles et crée des critères d'évaluation quantitatifs précis pour les buts du programme d'aide de Rainbow Refugees, y compris une mesure permettant de repérer le nombre de réfugiés LGBTQ+ que le Canada accepte chaque année.

    Voilà ce que j'ai jusqu'à présent, et je termine avec ma question.

    J'ai entendu ça, et je veux simplement que ce soit versé au compte rendu. En ce qui concerne la transphobie, certaines personnes disent que des gens qui ont demandé l'asile au Canada faussent leur identité de genre ou les motifs de persécution pour cause de sexualité. Je crois que ce n'est probablement pas le cas, mais j'aimerais vous offrir la possibilité de répondre pour que nous puissions verser cela au compte rendu.

    Je cède la parole à quiconque d'entre vous aimerait commencer.

    Monsieur Powell.

    Bien. Je vais commencer. Merci.

    C'est un excellent résumé, meilleur que mon témoignage; je vous en remercie.

    C'est ce que nous faisons. Nous essayons de faire quelque chose qui ressemble un peu à du travail de temps à autre, à l'occasion.

    C'est un excellent résumé. Merci.

    J'ai mentionné dans mon témoignage que nous avons reçu 700 demandes l'an dernier. Chacune d'entre elles brise le coeur. Nous appliquons un processus de vérification plutôt exhaustif, y compris la communication avec des personnes sur place. En tant que membre du conseil de l'Association lesbienne et gay internationale, nous avons de solides personnes-ressources.

    Comprendre les personnes que nous aidons, comprendre leur situation fait vraiment partie du processus. Quant aux personnes que nous aidons, nous n'avons pas, à ma connaissance, entendu de cas où des gens nous ont trompés au sujet de leur orientation. Ce sont des personnes profondément persécutées qui fuient un danger et ont besoin de notre aide en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre.

    Très bien.

    À nos invités qui sont avec nous par téléconférence...

    Madame Altshool.

    Je répondrais volontiers.

    LEGIT a aidé des milliers de personnes littéralement depuis 1992, l'année où nous avons été créés. Notre travail est d'intervenir... à l'heure actuelle, un plus petit nombre, mais nous avons eu jusqu'à 80 personnes à Vancouver tous les mois. Parmi ces milliers de personnes, nous avons eu un cas où c'était une relation de convenance. De fait, cela s'est produit le mois dernier. Nous leur avons dit que nous n'étions pas intéressés à les aider. C'est un cas parmi des milliers, littéralement. Je ne considère pas du tout que ce soit un problème. C'est beaucoup plus facile de prétendre qu'on est hétéro et ne pas risquer d'être battu, persécuté et haï dans un camp de réfugiés que de dire qu'on est gai.

    Tout à fait.

    Merci.

    Monsieur Tutthill.

    Oui, je suis d'accord avec le résumé, tout d'abord, et aussi avec les autres personnes qui ont parlé. Je crois que oui, il pourrait certainement y avoir des cas où quelqu'un prétendrait être LGBT pour obtenir l'asile ici au Canada, mais je crois que ce serait plutôt rare. Je ne vois pas vraiment pourquoi une personne voudrait le faire, compte tenu de la persécution qu'elle pourrait subir dans son pays ou ici. Si une personne ment et se fait expulser, elle court le risque d'être qualifiée de LGBT une fois de retour dans son pays.

    Dix secondes.

    Je me demanderais aussi qu'est-ce qui constitue être assez gai? Pendant combien de temps les gens doivent-ils rester gais? Nous savons que la sexualité est fluide, et que des personnes qui avaient des relations avec des personnes du même sexe ont fini, au bout du compte, dans des relations avec des personnes de sexe opposé, et vice versa. Aussi, il y a des gens qui sont persécutés en raison de leurs activités dans l'industrie du sexe, et il se peut bien qu'il n'y ait eu qu'une seule expérience sexuelle avec une personne du même sexe, mais subissent la persécution dans leur pays d'origine. Les nuances de ces cas doivent aussi être prises en compte.

    Merci.

    Madame Zahid, allez-y pendant cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les trois témoins...

    Je suis désolé, c'est mon erreur; c'est le tour de Mme Kwan pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je sais qu'il est toujours tentant de passer par-dessus le NPD...

    Non, non, non.

    ... mais c'est une question très importante, je crois, pour tous les membres de la collectivité. Je suis heureuse, pour ma part, que nous travaillions à cette étude, quoiqu'avec des retards.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les suggestions ou recommandations que ma collègue Mme Rempel a présentées, ce sont certainement des choses que nous appuierions, mais j'aimerais aller plus loin. Permettez-moi donc de vous l'expliquer.

    Tout d'abord, en ce qui concerne le financement pluriannuel, certes, il est important d'obtenir un financement pluriannuel et la stabilité, mais d'après ce que j'entends aussi bien des témoins, nous avons besoin d'élargir ce programme parce que la demande est énorme. Monsieur Powell, vous avez mentionné que vous avez eu 700 cas sur la planche récemment. Un financement pluriannuel au niveau actuel pourra-t-il permettre de répondre à la demande avec simplement ce que vous avez dans la visée présentement?

    Je crois que le programme d'aide de Rainbow Refugees est un outil important, pas seulement pour le travail que nous faisons, c'est-à-dire l'aide d'urgence. Ce n'est qu'une pièce du casse-tête. Si vous demandez comment nous irions plus loin, je crois que la liste était une bonne liste en ce qui concerne le programme d'aide de Rainbow Refugees. Je laisserai mes collègues qui en ont parlé développer cela davantage.

    Plus précisément, cependant, en ce qui concerne la nature de l'aide d'urgence, nous aimerions voir un processus immédiat de délivrance de permis de résidence temporaire, ou un mécanisme quelconque de la sorte qui permettrait aux personnes à risque d'être autorisées à entrer au Canada. C'est une des choses que nous suggérerions pour l'avenir.

    Bon.

    J'aimerais relier cela à l'autre question, parce que ce sera vraiment important, je crois, pour le gouvernement d'adopter une mesure spéciale pour traiter de cette question. Il ne suffira pas simplement de prendre les nombres dans les niveaux actuels d'immigration, parce que ce faisant, nous court-circuiterons quelqu'un d'autre qui est dans une situation critique également. Conviendriez-vous donc que le gouvernement doit adopter une mesure spéciale, une mesure ciblée, pour traiter de la situation de la communauté LGBTQ+?

    Je crois que si la communauté LGBTQ2I est désignée comme étant une population vulnérable, comme cela a été dit, nous devons alors avoir une politique robuste pour cette mesure. Ce n'est pas dans notre mandat de parler de ceux que nous mettons de côté. Je crois que le point important ici est le fait qu'il nous faut une stratégie robuste qui permettrait de traiter efficacement cette population.

    Oui, d'où une mesure spéciale pour que cela n'empiète pas sur les programmes qui sont présentement en vigueur pour les autres demandes de statut de réfugié.

    Ce serait un moyen, oui.

    Bon.

    L'autre aspect dont je voulais parler un peu est le suivant. Comme nous avons une situation où des gens déplacés à l'intérieur de leur propre pays ont beaucoup de difficulté à présenter une demande, parce que de par sa nature, notre système actuel les empêche de présenter une demande, cette mesure spéciale pourrait-elle inclure la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays?

    Absolument. Tout programme devrait être conjugué à un programme de réinstallation approprié et à la capacité de traiter des demandes dans le pays. Je crois que ces choses vont de pair.

    Merci.

    J'adresse maintenant ces mêmes questions aux personnes qui se joignent à nous par vidéoconférence.

    Janet d'abord, puis Michael.

    Désolée. La communication se coupe par moment. Pouvez-vous répéter brièvement les questions?

    Les questions que j'adresse aux deux personnes qui se joignent à nous par vidéoconférence sont, premièrement, devrions-nous élargir les programmes du gouvernement pour appuyer la communauté LGBTQ+ dans le flot de réfugiés au-delà du financement pluriannuel du programme d'aide de Rainbow Refugees? Deuxièmement, le gouvernement devrait-il adopter une mesure spéciale pour la communauté LGBTQ+ en sus des nombres d'immigrants actuels? Troisièmement, cette mesure spéciale devrait-elle viser aussi les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays? À l'actuelle actuelle, il n'y a pas vraiment de mécanisme permettant à ces personnes de présenter une demande.

    En bref, oui aux trois questions. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays constituent un immense problème, à mon avis. Oui, un financement supplémentaire est nécessaire et oui, il devrait y avoir une catégorie spéciale.

    Michael.

    Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Certainement, nous accueillerions avec joie un financement continu augmenté. Je crois qu'une mesure ciblée serait appropriée, tout comme la capacité de réagir quand on constate une augmentation de la violence comme nous le voyons maintenant en Tchétchénie.

    En ce qui concerne les chiffres cibles, avez-vous des chiffres à proposer?

    Je ne suis pas sûr. Pour citer des chiffres, il faudrait que je collabore avec mes collègues de l'autre côté du pays. Nous n'avons pas ici beaucoup de contacts, et je crois que c'est une occasion pour nous d'envisager de mieux nous appuyer mutuellement à l'échelle nationale en ce qui concerne l'établissement et le parrainage de réfugiés.

    Je suis d'accord au sujet de la Tchétchénie. Des mesures s'imposent tout de suite.

    Merci.

    Madame Zahid.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins pour leur comparution devant le Comité aujourd'hui et pour tout le travail qu'ils font pour la communauté.

    Monsieur Powell, d'abord et avant tout, j'aimerais déclarer que j'appuie ce programme, ses objectifs et tout ce qu'il a accompli jusqu'à présent. Ce programme a été un moyen efficace de garantir la sécurité de membres des communautés LGBTQ+ qui étaient persécutés dans des pays étrangers. Nous sommes reconnaissants aux organisations dans les pays pour leur coopération et leur contribution.

    Je conçois que les associations se heurtent à de nombreuses difficultés lorsqu'elles tendent la main à ces personnes. Pouvez-vous nous expliquer les difficultés auxquelles votre organisme est confronté quand vous entrez en communication avec les réfugiés? Quelles sont les difficultés qui attendent les réfugiés une fois qu'ils ont traversé la frontière?

    Si je comprends bien, votre question porte sur les difficultés de communication directe avec les personnes que nous voulons aider. Il y a deux volets. Nous recevons des demandes de personnes partout dans le monde. Comme je l'ai mentionné, 700 quelquefois. Ce sont celles dont nous sommes au courant. Si nous parlons du nombre de personnes que nous aimerions utiliser comme mesure, ce serait un bon départ. Ces personnes viennent d'horizons culturels différents, parlent différentes langues, et nous communiquons avec elles en anglais exclusivement. Au fur et à mesure que nous intensifions nos activités, nous envisageons divers moyens de communiquer avec ces personnes en fonction de leurs capacités linguistiques et de leurs besoins spéciaux.

    Ce sont là les premiers obstacles que nous voyons dans la communication avec ces personnes et dans la compréhension du degré de persécution qu'elles vivent dans leur pays d'origine. Généralement, cette persécution est axée sur la religion. Elle est axée sur l'État et les pratiques culturelles. Ce sont les difficultés que nous tentons d'aplanir quand nous communiquons directement avec ces personnes.

    Ces personnes sont en fuite. Elles sont persécutées. Elles ont peu de temps pour nous joindre. C'est parfois tout un défi de maintenir un dialogue et de nous assurer que nous avons tous les renseignements nécessaires pour vérifier ces dossiers, tout comme il est difficile de les préparer à leur voyage.

    Notre organisme n'est pas une agence d'établissement. Nous faisons fonction, en quelque sorte, de point de triage. Nous fournissons quelques ressources et nous assurons qu'elles vont là où elles pourront trouver un soutien, mais nous ne pouvons pas être à la porte pour les accueillir, dans tous les cas, partout dans le monde. J'ai aussi parfois quelques difficultés à m'assurer que toutes les personnes que nous avons sauvées ont aussi une vie productive après qu'elles aient trouvé un havre de sécurité.

    Y a-t-il des difficultés particulières que la collectivité vous signale après que ces personnes aient traversé la frontière?

    Tout dépend du pays.

    Si nous parlons du Canada en particulier, un des problèmes pour ces personnes ici, surtout celles qui n'avaient pas présenté une demande, c'est la longueur du processus. Je suis sûr que vous avez entendu parler des problèmes liés aux anciennes demandes d'asile, en ce qui concerne le temps qu'ont dû attendre certaines personnes avant d'obtenir une audience.

    Il y a aussi le problème de l'accès au soutien. Aux Pays-Bas, par exemple, ces personnes reçoivent un accès immédiat à l'arrivée. En Ontario, si elles avaient déposé une demande, elles doivent attendre jusqu'à six semaines avant d'accéder au programme Ontario au travail.

    Il y a certains problèmes au niveau de l'accès aux services de ces personnes à l'arrivée, ainsi qu'au niveau de la qualité de ces services.

    Ma question suivante s'adresse à Janet.

    Il est crucial que les employés qui entrent en contact direct avec les réfugiés LGBTQ+ prennent en compte leurs préoccupations et leur expérience.

    À votre avis, ces agents ont-ils besoin d'une formation précise pour qu'ils soient suffisamment sensibles à ces situations uniques des couples qui ont besoin de protection?

    Je précise tout d'abord que notre organisme ne traite pas directement avec les réfugiés, mais plutôt avec des Canadiens qui ont une relation outre-frontière; ce n'est donc pas ma spécialité.

    À mon avis, les lois canadiennes protégeant les hommes et les femmes LGBT sont assez bonnes. Je ne crois pas qu'il y ait un besoin de formation spéciale ni d'autres activités de sensibilisation au fait que les gens souffrent souvent de stress consécutif à un traumatisme.

    Vous avez 30 secondes.

    J'ai une question rapide pour Michael.

    Les membres de la communauté LGBT peuvent être confrontés au stigmate social venant de divers groupes. Cela peut amener ces personnes à avoir peur de demander de l'aide au sein de leurs familles et de leurs collectivités. Avez-vous des suggestions quant à la façon d'améliorer l'action sociale pour ces personnes?

    J'ai déjà mentionné les directives publiées par la CISR. Notre organisme utilise ces directives comme cadre de formation pour l'interaction avec les autres agences d'établissement, et comme directives pour le travail général d'éducation que nous faisons dans la collectivité.

    Je crois que ces directives seraient un bon départ pour les agences d'établissement, ainsi que pour les fonctionnaires qui travaillent dans les bureaux de visa ou dont le travail consiste à faire venir des gens au pays par n'importe quel moyen disponible.

    Merci.

    J'aimerais remercier le groupe de témoins pour leurs témoignages aujourd'hui devant le Comité. Je sais que je parle au nom de tous les membres du Comité quand j'exprime nos sincères remerciements à tous pour le travail extraordinaire que vous faites.

    Sur ce, nous allons nous arrêter quelques minutes afin de laisser le prochain groupe prendre place.

    Reprenons la séance.

    Dans le deuxième groupe de témoins, nous avons M. Maurice Tomlinson du Réseau juridique canadien VIH-sida.

    M. Arsham Parsi sera aussi des nôtres par téléconférence.

    Helen Kennedy de Égale Canada était censée être ici, mais si j'ai bien compris, elle est tombée malade et nous a fourni un mémoire écrit ce matin qui sera distribué une fois traduit.

    Monsieur Tomlinson, vous avez la parole. Sept minutes, je vous prie.

    Merci.

    Je m'appelle Maurice Tomlinson et je suis analyste principal des politiques au Réseau juridique canadien VIH-sida; j'ai aussi aidé à établir un lien avec notre groupe de défense des LGBT aux Caraïbes.

    En août 2011, j'ai épousé mon mari au Canada, puis je suis retourné en Jamaïque pour attendre le déroulement du processus de demande d'immigration ici. En 2012, un journal jamaïcain a publié en première page une photo non autorisée de mon mariage, et j'ai tout de suite commencé à recevoir des menaces de mort. Mon mari, qui à l'époque était policier au service de police de Toronto, a communiqué avec Interpol, et on m'a dit que mon adresse était connue et que je devais me cacher. J'ai fui la Jamaïque peu après, mais j'ai décidé de ne pas faire une demande d'asile, parce qu'en tant que réfugié, je n'aurais pas pu retourner en Jamaïque pour visiter ma mère qui est très malade. La plupart des réfugiés ne sont pas aussi privilégiés que je le suis, et les Jamaïcains représentent la grande majorité des réfugiés LGBTQI au Canada venant des Caraïbes.

    La Jamaïque est un des 73 pays qui criminalisent les relations intimes avec des personnes du même sexe, dont 10 ont la peine de mort. Dans l'ensemble des Caraïbes, les lois contre la sodomie varient, et elles prévoient des peines d'emprisonnement variant de 10 ans jusqu'à la prison à vie; la plupart de ces lois ont été imposées au cours de la colonisation britannique, mais elles font maintenant partie du droit interne. Par exemple, la loi jamaïcaine est devenue plus sévère en 2012, exigeant que toute personne déclarée coupable au titre de cette loi soit inscrite comme délinquant sexuel et soit tenue de toujours porter un laissez-passer indiquant ce statut et soit passible de 12 mois d'emprisonnement et d'une amende de 11 000 $ chaque fois qu'elle ne porte pas ce laissez-passer.

    Ces lois anti-gais font fonction d'autorisation de la violence contre les personnes LGBTQ. Par exemple, en mai 2016, un couple gai dormait chez lui, près de Montego Bay, en Jamaïque, quand un groupe d'hommes a fait feu sur la maison et les a tués. En 2004, Brad Williamson, un Canadien qui s'était installé en Jamaïque pour défendre les droits des gais, a été poignardé 74 fois dans sa maison par des hommes qui faisaient objection à son homosexualité. Les LGBTQ sont considérés comme des personnes dont on peut se passer, des criminels non appréhendés.

    Pendant de nombreuses années, les fondamentalistes religieux dans l'hémisphère nord ont aussi exporté l'homophobie dans l'hémisphère sud. La Canadienne Janet Epp Buckingham de l'Université Trinity Western a averti le Parlement jamaïcain en 2007 de ne pas adopter une charte des droits du style canadien, parce que cela pourrait mener aux horreurs de l'égalité en matière de mariage. Les membres du clergé régionaux ont adopté ce message populaire contre les gais, entraînant des répercussions dangereuses.

    En 2016, un évêque évangélique à Antigua a fait opposition à la proposition d'un ministre de décriminaliser la sodomie. Revenant tout juste d'une conférence en Alberta, il a prétendu que l'incendie de Fort McMurray avait été causé par les droits des gais au Canada, un sort qui s'abattrait sur Antigua si ce pays lui aussi approuvait les droits des gais. Le ministre a laissé tomber la proposition d'abrogation.

    Parallèlement, la musique jamaïcaine a été lourdement influencée par la religion, et nos musiciens ont absorbé la rhétorique anti-gais qu'ils ont entendue dans les sermons. Nous avons les chansons les plus anti-gais par habitant qui encouragent de violer les lesbiennes, de brûler les gais, etc. Ces chansons sont sur les ondes partout, tous les jours, et sont renforcées par des sermons anti-gais toutes les semaines, fomentant une véritable tempête de haine.

    Profitant de cette haine, les politiciens des Caraïbes ont adopté une rhétorique anti-gais pour gagner des votes. Par exemple, un ministre des Bahamas l'an dernier a proposé d'exiler les transgenres dans une petite île. Le premier ministre de la Jamaïque et des ministres ont mené avec succès des campagnes électorales fondées sur les valeurs familiales.

    Par conséquent, la peur de la violence, le stigmate social et les lois discriminatoires ont fait que les LGBTQI des Caraïbes s'éloignent des interventions efficaces en matière de VIH. Par conséquent, la région a le deuxième taux le plus élevé de VIH au monde, après l'Afrique subsaharienne, et les hommes jamaïcains qui ont des relations sexuelles avec des hommes ont le taux de VIH le plus élevé dans l'hémisphère occidental, peut-être même le plus élevé au monde.

    Comme les lois canadiennes régissant l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires rejettent les demandeurs de résidence temporaire et de résidence permanente pour cause de leur état sérologique vis-à-vis du VIH compte tenu de l'horrible violence à laquelle sont exposés les LGBTQI dans les Caraïbes, le Réseau juridique et nos partenaires s'emploient assidûment à défendre leurs droits. Nous avons mené une formation à la sensibilité envers les LGBTQI dans six pays des Caraïbes, et plus récemment à la Barbade où le haut-commissaire du Canada a prononcé l'allocution principale lors d'une remise des diplômes.

    Avec le soutien de religieux jamaïcains et du groupe Anglicans for Decriminalization, le Réseau juridique sera l'hôte d'une conférence en Jamaïque le 12 octobre sur le rôle de l'église dans la décriminalisation à l'échelle du Commonwealth. L'Église anglicane du Canada enverra un représentant. Les LGBTQI de la Jamaïque tentent aussi d'influencer la culture par le truchement de campagnes de visibilité comme Pride. En 2015, l'ancien maire de Kingston a prononcé l'allocution principale à Pride Jamaica, et en 2016, le Haut-Commissariat du Canada a tenu une cérémonie de lever des couleurs pour Pride. Le Réseau juridique oeuvre aussi avec des groupes de la diaspora comme la Jamaican Canadian Association pour augmenter leur impact dans l'appui des efforts de libération des gais.

    Avec le soutien du Réseau juridique, j'ai aussi intenté deux actions en justice en Jamaïque, une contestant la loi anti-sodomie de la Jamaïque, et l'autre un appel concernant le refus de deux stations de télévision de diffuser un message publicitaire incitant au respect des droits fondamentaux des LGBTQI. Ces cas font leur chemin dans la procédure judiciaire. En 2013, j'ai aussi intenté une action contestant les lois sur l'immigration de Belize et Trinidad qui interdisent l'entrée aux homosexuels. Le tribunal de justice des Caraïbes a statué qu'en tant que ressortissant de la CARICOM, je suis en sécurité et je peux entrer, mais cela laisse les Canadiens vulnérables à l'expulsion pour cause de leur orientation sexuelle. De plus, deux pétitions ont été déposées contre la loi anti-sodomie de la Jamaïque devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le CIDH; elles en sont encore au stade de l'admissibilité. Nous avons aussi tenté de mobiliser nos politiciens locaux et avons très bien réussi à les rencontrer dans des espaces internationaux, comme l'Organisation des États Américains, surtout quand d'autres gouvernements sont les hôtes.

    Vous avez 20 secondes.

    Notre expérience nous a appris que le gouvernement canadien peut adopter des mesures concrètes, très tangibles, pour appuyer les LGBTQI aux Caraïbes, notamment tendre la main aux militants et défenseurs des droits de la personne des LGBTQI dans les pays où ces droits sont violés, s'attacher à amplifier leurs voix, améliorer le financement à l'appui des organismes de soutien ici, chez nous, qui travaillent avec les LGBTQI, aider les réfugiés et faciliter l'asile au Canada pour les LGBTQI qui fuient la persécution, et révoquer le critère de fardeau excessif que contiennent nos lois sur l'immigration régissant...

    Merci.

    ... l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires qui empêche les gens vivant avec le VIH de venir au Canada en tant que résidents permanents ou résidents temporaires.

    Mon exposé se trouve dans la trousse qui vous a été présentée.

    Merci.

    Merci, monsieur Tomlinson.

    Monsieur Parsi, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je voulais être ici en personne, mais, malheureusement, un vol d'Air Canada ayant été annulé, je n'ai pas pu participer. Merci beaucoup d'avoir facilité pour moi un moyen de me joindre à vous par téléphone.

    Je m'appelle Arsham Parsi, et je suis le directeur exécutif de l'Iranian Railroad for Queer Refugees, un organisme de bienfaisance enregistré qui aide les réfugiés LGBT d'Iran, de Syrie, d'Irak et de la plupart des pays du Moyen-Orient par le truchement du HCR, pour que leur soit accordé le droit d'asile, puis qu'ils soient réinstallés dans un pays sûr comme le Canada, les États-Unis, l'Australie ou plusieurs autres pays européens.

    Sans aucun doute, l'Iran persécute les LGBT en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre. Cela est bien documenté. Dans d'autres pays du Moyen-Orient, comme l'Afghanistan, l'Irak et la Syrie, l'homosexualité entraîne des peines très graves. Pendant de nombreuses années, le gouvernement canadien a aidé ces réfugiés à atteindre des pays sûrs. La majorité de ces réfugiés ne peut se voir accorder un permis de séjour, un visa d'étudiant ou un autre moyen d'immigration pour pouvoir présenter une demande pour venir au Canada ou dans un autre pays libre afin de vivre à l'abri de la peur.

    Quand quelque chose arrive, c'est une question de vie ou de mort, et ils doivent décider de quitter et de demander l'asile. La Turquie est un pays de transition, un pays très dur pour eux parce que la plupart d'entre eux n'ont pas de visa, ou même s'ils n'ont pas de papiers juridiques, ils peuvent fuir dans la montagne ou entrer en Turquie de façon illégale et présenter une demande à un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

    En 2001, le Canada a beaucoup aidé, et la plupart des réfugiés LGBT en Turquie voulaient venir au Canada parce qu'ils pouvaient avoir ici plus de droits et jouir des avantages comme le mariage homosexuel, les soins de santé, la tolérance, la culture et la fierté de ce qui se passe ici; ils étaient plus à l'aise ici qu'aux États-Unis. Malheureusement, cela a changé. Pendant un ou deux ans, deux ans au plus, le Canada a refusé un grand nombre de réfugiés LGBT non syriens. Nous, les Canadiens, sommes fiers que le Canada ait ouvert les bras aux Syriens et aux familles touchés par l'horrible guerre en Syrie, mais sauver la vie d'une personne ne signifie pas mettre en suspens la vie d'une autre. Par conséquent, un grand nombre de réfugiés LGBT en Turquie ont été mis en suspens. Leurs demandes n'ont pas été traitées à cause de la priorité qui était accordée à la Syrie, et il y avait aussi en Turquie beaucoup de problèmes logistiques et de capacité, comme le nombre de salles d'entrevue disponibles à l'ambassade canadienne à Ankara, la dotation et toutes les personnes qui peuvent traiter les demandes des réfugiés.

    Il fut un temps où le quota du Canada était établi à 1 100 cas par année, et quelquefois le traitement de ces cas prenait 12 mois. Quand les réfugiés syriens ont été mis au haut de l'échelle, ils ont été retardés de plus en plus. Dans certains cas, des personnes qui ont eu leur entrevue en 2014 sont toujours en train d'attendre.

    En Turquie, les réfugiés ne sont pas en sécurité. La Turquie n'est pas un pays sûr, et avec les changements politiques en Turquie dont nous sommes tous au courant, ils sont encore moins en sécurité qu'avant.

    Pour vous donner la preuve de la mesure dans laquelle cette situation est désastreuse, et que nous, en tant que Canadiens et protecteurs des droits de la personne, avons la responsabilité d'aider ces personnes parce qu'elles sont les plus vulnérables, au cours des deux dernières années, 21 réfugiés LGBT en Turquie ont tenté de se suicider, cinq d'entre eux avec succès. Nous avons donc perdu au moins cinq d'entre eux au cours des deux dernières années. La principale raison de leur acte était qu'ils ne pouvaient plus attendre plus longtemps. Ils n'avaient aucun soutien familial. En général, ils étaient abandonnés par leur famille et ils n'avaient aucun soutien. Ils ne pouvaient pas travailler en Turquie, parce qu'ils n'avaient pas de permis de travail, et ils étaient victimes d'homophobie, même en Turquie, et victimes de discrimination par d'autres groupes de réfugiés, comme des réfugiés iraniens ou des réfugiés syriens.

    Un grand nombre de réfugiés syriens gais sont violés dans le camp. Le HCR sait que les réfugiés LGBT sont une priorité et qu'il faut s'en occuper le plus rapidement possible, mais comme vous le savez, la réinstallation est une action volontaire et le HCR ne peut forcer un gouvernement à recevoir ces réfugiés.

    L'Iranian Railroad for Queer Refugees demande sincèrement à tous les membres du Parlement et aux décideurs de prendre... Nous avons présenté un rapport de plus de 45 pages sur la situation des réfugiés en Turquie et d'autres pays, et la raison pour laquelle ils méritent une protection spéciale. Je sais qu'il est en train d'être traduit en français. Vous en recevrez un exemplaire une fois cela terminé.

    Il est très important de s'intéresser à cette situation et de voir comment le Canada peut aider ces cas vulnérables, parce qu'ils ont grandement besoin de soutien. Ils sont abandonnés par leur famille. Ils risquent l'exécution ou des peines en raison de leur orientation sexuelle, et si nous ne les aidons pas tout de suite, il pourrait y avoir d'autres victimes encore. Ils pourraient décider de mettre fin à leur vie en Turquie parce que personne ne les aide. C'est très important. Je vous demande sincèrement de prendre en considération toutes les options.

    Concernant ce qui s'est produit en 2011, je considère ce projet comme étant une réussite, parce qu'il accélérait les choses: le HCR les accélérait et l'ambassade canadienne savait comment les traiter. Le seul problème que je peux soulever est la dotation, parce que les ambassades à Téhéran et en Syrie étaient fermées. Toutes les pressions étaient en Turquie, sur l'ambassade à Ankara, et celle-ci disposait d'un nombre limité de salles d'entrevue, d'employés, de traducteurs et d'interprètes. Je crois que c'est une autre façon d'examiner les choses: voir comment le Canada peut augmenter sa capacité à Ankara afin que l'énorme arriéré que nous avons maintenant puisse être traité.

    Merci.

    Monsieur Ehsassi, sept minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président. Je commence par M. Parsi.

    C'est un plaisir de vous entendre.

    J'ai eu de nombreuses occasions de vous parler, bien sûr, du problème dont vous êtes véritablement devenu un leader. Vous avez manifestement été en Turquie à de nombreuses occasions. Dans votre témoignage, vous nous avez décrit à quel point la situation est grave en Turquie. Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus là-dessus.

    De quel aspect de la situation aimeriez-vous entendre parler davantage? L'aspect personnel, l'aspect juridique, l'aspect émotionnel...? Qu'est-ce qui est plus important pour vous, monsieur Ehsassi?

    L'aspect personnel, et aussi les épreuves que les réfugiés potentiels subissent en Turquie.

    Comme je l'ai mentionné, la majorité des réfugiés LGBTQ n'ont pas le soutien de leur famille, parce qu'ils ne lui ont pas révélé leur identité sexuelle. C'est un des défis qui m'a été mentionné à plusieurs reprises. J'étais moi-même un réfugié quand je suis venu au Canada le 10 mai 2006, en tant que réfugié pris en charge par le gouvernement — j'étais moi-même en Turquie —, et c'est vrai, comme ils disent, qu'en Iran ils doivent nier leur orientation sexuelle pour survivre, et en Turquie, brusquement, ils doivent prouver leur orientation sexuelle pour être en sécurité. C'est un énorme paradoxe, et c'est très difficile. Émotionnellement, ça les place dans une situation très gênante.

    Tout d'abord, à cause de la propagande des médias en Turquie, ils croient que la Turquie est très sûre à cause de tous les temples, bars et autres choses qu'ils peuvent voir à la télé. Quand ils arrivent en Turquie, ils se croient en sécurité, et parfois ils peuvent même mentionner qu'ils sont gais ou encore, quand ils cherchent à louer un abri, un logis ou n'importe quoi, ils ne nient pas leur orientation sexuelle. Ils veulent être confortables, comme nous vivons ici, mais cela les rend plus vulnérables encore, parce que la Turquie n'est pas un pays accueillant. Les gens, surtout dans les villes où les réfugiés LGBTQ résident, comme Denizli, Eskisehir et Yalova, sont très conservateurs.

    D'après le ministre de l'Intérieur de la Turquie, les réfugiés ne peuvent pas vivre dans les grandes villes comme Istanbul, Ankara ou Izmir. Ils doivent aller dans les villes plus petites afin de pouvoir être surveillés, et cela fait qu'ils sont à risque. Émotionnellement, ils ne peuvent rien faire. Leurs familles ne les appuient pas, parce qu'en général, elles ne veulent pas qu'ils quittent. Elles ne cessent de leur demander pourquoi ils ont quitté l'Iran, et ils n'ont pas de bonne réponse. Ils doivent continuer à mentir. Par conséquent, ils n'obtiennent rien. Ils n'obtiennent aucun appui.

    Aussi, ils ne peuvent pas travailler, parce qu'en tant que réfugiés en Turquie, ils ne sont pas autorisés à travailler et donc ils n'ont pas d'argent. Ils doivent cependant trouver un moyen de survivre. Par conséquent, ils doivent travailler au comptant et, une fois de plus, ils deviennent victimes de maltraitance, cette fois par les employeurs. Quand les employeurs savent qu'ils n'ont aucun droit, qu'ils ne bénéficient d'aucune protection et qu'ils ne peuvent pas se plaindre, ils en profitent. Plusieurs personnes nous ont raconté leur histoire. Aussi, le salaire de ces emplois est très bas. Quelquefois, ils doivent travailler 13 heures et sont payés 10 lires turques, ce qui représente à peu près 5 dollars canadiens. Ce n'est même pas de l'esclavage...

    Toutes ces difficultés les rendent malades. Chaque fois que je parle à des politiciens et aussi à des amis, je les avertis que quand ces personnes arriveront au Canada, tôt ou tard, elles seront malades, même après un an ou trois ans. Elles tombent malades. Imaginez un peu ce qu'elles vivent et mettez-vous à leur place. Imaginez que vous devez vivre dans un pays dont vous ne parlez pas la langue et dont vous ne connaissez pas du tout la culture. Vous ne pouvez pas retourner dans votre pays. Vous devez simplement attendre trois ans. Cette attente rend les personnes émotionnellement malades et vulnérables.

    Merci pour cela.

    J'ai une question de suivi. Je sais que votre organisme est très actif au Canada. Pouvez-vous nous dire s'il tente aussi d'augmenter le nombre de parrainages privés des réfugiés dont vous vous occupez? De quelle façon pensez-vous que cela pourrait être amélioré?

    Quand l'honorable Jason Kenney était ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous avons travaillé étroitement avec CIC et il y avait un grand nombre de groupes de cinq parrains et de parrainages privés. Les groupes se sont adressés à nous. Nous avons présenté une recommandation et les avons mis en rapport avec des réfugiés; ensuite, ils ont présenté une demande à CIC.

    Nous avons eu un projet pilote de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Un autre projet a été un parrainage privé. Le troisième, ce que je suis sûr que vous avez lu, était un mélange de prises en charge par le gouvernement et de parrainages privés. Cela a été très utile. Nous avons encore quelques cas de réfugiés qui ont été réinstallés par le truchement de parrainages privés et de groupes de cinq à Winnipeg et à Halifax, mais ils vont principalement dans la région du Grand Toronto. Ils sont heureux. Ils réussissent.

    Généralement, je fais une visite de suivi après un an ou deux. La plupart de ces personnes étudient à l'université. Certaines d'entre elles ont déjà obtenu leur diplôme et travaillent, ce qui les aide.

    Ces parrainages privés ont beaucoup aidé, non seulement parce qu'ils ont aidé les réfugiés à venir au Canada, mais aussi parce que ces derniers recevaient une allocation financière ainsi qu'un soutien émotionnel, ce qui est très important.

    Quand ils viennent au Canada, ils ont besoin d'avoir un groupe de gens qui les appuient. Comme je l'ai mentionné, ils sont émotionnellement fragiles, et ils ont besoin qu'on s'occupe d'eux. Ces répondants du secteur privé peuvent aider à fournir ce soutien. On ne veut plus entendre parler de mauvais incidents de nouveau, et je suis désolé de continuer à vous donner de mauvaises nouvelles.

    La semaine dernière, un de nos réfugiés établi à Vancouver depuis un an exactement, le 10 mai 2016, s'est suicidé parce qu'il n'avait personne. Dans la note qu'il a laissée, il a dit: « J'aurais tellement aimé avoir quelqu'un à qui parler rien qu'une heure. » C'est très important.

    Merci, monsieur Parsi.

    Il reste 20 secondes, et M. Ehsassi m'a gentiment offert ce temps.

    Monsieur Tomlinson, j'ai récemment entendu des chansons jamaïcaines — la Jamaïque exporte beaucoup de musique dans le monde — qui étaient non seulement horriblement homophobes, mais elles étaient misogynes et encourageaient la violence, particulièrement contre les gais.

    Nous avons des lois contre les crimes haineux, mais il y a aussi la notion de protection des arts. Pouvez-vous nous décrire, brièvement je vous prie, les conséquences que ce genre de musique a en Jamaïque? Quelles sont les véritables conséquences de ce genre de musique?

    Comme je l'ai expliqué, la Jamaïque n'est pas une société silencieuse, et on entend partout ce genre de musique dans les autobus et les voitures, du lundi au vendredi, et c'est cette réverbération que les gens entendent. Ensuite, ils vont à l'église, parce que tout le monde doit aller à l'église en Jamaïque — ce n'est pas un choix —, et la rhétorique est invariablement antigaie.

    Nous sommes en train de créer, littéralement, une culture saturée d'homophobie. C'est la raison pour laquelle nous avons le plus grand nombre d'attaques contre les gais par habitant, même si nos lois sont les moins sévères, techniquement parlant, aux Caraïbes.

    Merci.

    Monsieur Tilson, vous avez sept minutes.

    J'aimerais vous remercier tous deux de nous avoir présenté des récits fascinants de ce qui se passe.

    Monsieur Tomlinson, je vous remercie particulièrement de nous avoir remis cette documentation écrite qui nous sera très utile.

    Vous avez soulevé un dilemme très intéressant, c'est-à-dire que, pour venir au Canada, vous devez vous identifiez en tant que gai dans cette collectivité, puis, si vous voulez retourner voir une maman malade — et vous avez décrit les histoires terribles de ce qui se passe en Jamaïque —, c'est un problème.

    On parle d'attribuer une étiquette aux personnes qui veulent venir dans ce pays à cause des situations terribles dans lesquelles elles sont dans leur propre pays. Pourtant, une fois arrivées ici, elles sont identifiées comme telles en portant cette étiquette. Ensuite, elles veulent retourner chez elles à des situations terribles.

    Avez-vous des recommandations à savoir si nous devrions changer notre philosophie concernant la façon de traiter cette question?

    Comme je l'ai dit, ma situation est unique. J'avais des ressources. J'ai un protocole de sécurité pour me protéger quand je retourne au pays, et donc je peux visiter ma mère.

    Je doute que si... C'est effectivement unique.

    Exactement.

    Pour ceux qui n'ont pas les ressources et aimeraient retrouver leur famille ou l'amener ici, je souhaiterais qu'il soit plus facile pour eux de faire venir leur famille.

    C'est un fait, s'ils rentrent au pays et ont été identifiés, ils n'ont aucune bulle de sécurité ni protection, et ils sont vulnérables. Pratiquement parlant, la seule chose à laquelle je peux penser qui pourrait être faite pour eux serait de faire venir leur famille ici.

    Je suis désolé si ce n'est pas une réponse complète, mais c'est la seule chose à laquelle je peux penser en ce moment.

    Cela soulève la question... si vous avez des suggestions quant à la façon dont le HCR identifie les réfugiés LGBTQ. Comme vous l'avez décrit, et comme M. Parsi l'a dit, cela peut être très dangereux, pas seulement en Jamaïque, mais dans de nombreux endroits d'être identifié comme étant LGBTQ. Il est possible que le HCR ne sache même pas qu'un réfugié est gai et, par conséquent, un participant éventuel au programme.

    En ce qui me concerne, parmi tous les témoignages, le vôtre a soulevé toutes sortes de problèmes d'identification des gens. Vous avez parlé un peu de ça, mais vous pourriez peut-être nous en dire davantage.

    Je ne suis pas sûr de savoir comment nous pouvons aider les personnes si leur identité, qui est le fondement de leur demande, n'est pas connue ou n'est pas signalée. Je sais qu'on tente d'être très délicat. Je ne connais pas très bien le processus du HCR, mais je sais qu'il tente d'être délicat.

    J'ai entendu des personnes aujourd'hui laisser entendre que la réforme de la CISR va dans le bon sens en n'exigeant pas trop de détails quant à l'orientation d'une personne ni à la façon dont elle est identifiée chez elle, parce que c'est une chose difficile à prouver.

    Je crois que visibilité équivaut à liberté. Si une personne peut révéler son identité sexuelle en toute sécurité dans sa communauté, elle devrait tenter de le faire parce que cela contribue à aider les autres qui pourraient être vulnérables.

    Comment les protéger? Je proposerais, entre autres, que nous autorisions l'évaluation sur place des demandes des réfugiés au lieu d'exiger que ces personnes viennent au Canada avant de pouvoir demander l'asile. Certaines personnes peuvent et devraient pouvoir révéler leur identité sexuelle dans leur pays d'origine, et être autorisées à fuir de leur pays d'origine si elles souhaitent.

    Nous avons entendu des fonctionnaires dire que les personnes admissibles dans le cadre de ce projet pilote comptent dans les niveaux d'immigration globaux, qu'il faut faire un partage essentiellement moitié-moitié entre les bureaux des visas et le programme de recommandation d'une part, et les cas identifiés directement par la société Rainbow Refugees d'autre part.

    Nous allons présenter des recommandations au Parlement. Pouvez-vous dire au Comité si des améliorations pourraient être apportées à la façon dont nous identifions les candidats éventuels? Vous en avez déjà mentionné une, mais y en a-t-il d'autres?

    Tenir compte de la recommandation que j'ai faite ici est le moyen d'identifier les personnes ou de vérifier les personnes LGBTQ. Bien souvent, il s'agit de travailler avec les groupes locaux sur le terrain, et de les appuyer; ceux-ci connaissent la réalité et peuvent fournir le genre de preuve à l'appui dont vous avez besoin.

    Le Canada devrait tendre la main et continuer de tendre la main aux groupes sur place qui travaillent avec les LGBTQ pour faire en sorte... j'ai déjà entendu ça ici. Vous pouvez réduire le nombre de fausses demandes. Cela peut se faire par le truchement d'un engagement avec les personnes sur les terrains qui travaillent avec ces personnes.

    Cependant, il est possible que certaines personnes n'aient pas révélé leur identité sexuelle. Elles ne peuvent tout simplement pas le faire. Elles ne l'ont même pas encore révélé à leur organisation LGBTQ.

    Comme cela a été dit plus tôt, je doute très fort que, dans ce contexte, quand les personnes finissent par révéler leur identité sexuelle, elles le fassent sans vraiment en avoir pris en compte le coût. Cette révélation s'accompagne d'un grand nombre de risques. Il y a une perte. Il y a de très grandes pertes.

    Il faudrait presque accorder à ces personnes le bénéfice du doute. Dans notre contexte, c'est un effort de dernier recours. Il n'y a pas d'autre solution.

    Vous avez 30 secondes.

    Si vous me le permettez, je vous dirais que, selon mon expérience, la plupart des réfugiés LGBTQ qui demandent l'asile, et la plupart au HCR, n'ont aucune réticence à révéler leur identité sexuelle ou à se déclarer membres de la communauté LGBTQ. Il y a un problème quand ces personnes présentent une demande pour cause, par exemple, d'allégeance politique ou religieuse, mais sont des candidates LGBTQ...

    Dix secondes, s'il vous plaît.

    C'est très important et le HCR a présenté une très forte recommandation. Le Canada peut coopérer avec le HCR pour obtenir davantage de recommandations.

    Merci.

    Madame Kwan, sept minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Merci aux témoins pour leurs exposés.

    Ai-je raison, monsieur Tomlinson, de supposer que vous seriez d'accord avec les suggestions ou recommandations qu'a faites Mme Rempel un peu plus tôt? Et aussi, que vous accepteriez qu'on demande au gouvernement de faire ce qu'il faut faire immédiatement pour les situations comme celles des personnes en Tchétchénie?

    Deuxièmement, que vous seriez en faveur de l'adoption d'une mesure spéciale pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, parce qu'à l'heure actuelle, aucun mécanisme ne s'applique à elles et que nous fassions cela en plus des niveaux d'immigration actuels?

    Enfin, en plus d'appuyer un financement pluriannuel et stable pour le programme d'aide de Rainbow Refugees, que vous accepteriez qu'on élargisse aussi ce programme, compte tenu de l'ampleur de la demande existante et du fait que la vie de gens est littéralement en danger si cette situation persiste?

    En bref, oui. En ce qui concerne les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, à mon avis, nous devrons surtout autoriser le traitement dans le pays même pour les LGBTQ. Exiger que les personnes voyagent jusqu'au Canada signifie presque exiger qu'elles soient riches avant de pouvoir être des réfugiés. Elles doivent prouver qu'elles ont des actifs les reliant à leur pays d'origine, et qu'elles n'ont pas besoin de fuir.

    Le dilemme, c'est que plusieurs des personnes qui sont aussi vulnérables que je l'ai décrit, surtout si elles sont transgenres, ne sont pas en mesure d'avoir un emploi stable qui leur permette d'établir ces liens. Permettre le traitement à l'intérieur du pays est une mesure spéciale de très grande importance que je proposerais.

    Oui, dans plusieurs contextes, certainement dans les Caraïbes, il n'y a rien de pire que d'être LGBT. Les parents disent: « au moins mon enfant n'est pas gai », et ils le disent même si cet enfant est un assassin. La pire insulte qui peut être lancée à la tête d'une personne en Jamaïque est « batiman », ce qui est l'équivalent de « pédé ». Nous sommes ceux qui sont au plus bas de l'échelle sociale et, par conséquent, je conviens que dans la situation d'urgence à laquelle nous sommes confrontés maintenant, il serait approprié d'adopter une mesure spéciale. Je crois que la mesure précise qui serait utile serait le traitement à l'intérieur du pays.

    Merci beaucoup.

    Vous avez tout à fait raison, parce qu'à mon avis, l'autre problème, c'est que ceux qui sont forcés de fuir leur pays d'origine se trouvent souvent dans une situation encore plus précaire, parce que les pays avoisinants ont souvent le même genre de lois et la même attitude de discrimination que le pays qu'ils ont fui. Je vous remercie de cela.

    Vous avez soulevé de nombreux points intéressants, mais il y en a deux que j'aimerais particulièrement souligner. Premièrement, il y a le problème mentionné quand vous avez dit que vous ne vouliez pas devenir un réfugié quand votre identité sexuelle a été révélée, à cause de la cessation des dispositions. Si vous aviez dû retourner dans votre pays d'origine, vous auriez été ciblé et auriez éventuellement perdu votre statut. C'est vraiment une loi qui devrait être abrogée. Ai-je raison en disant cela, pas seulement pour vous, mais pour tous les autres réfugiés qui retournent dans leur pays d'origine pour quelque raison que ce soit?

    Je serais certainement d'accord avec cette recommandation, oui.

    Vous avez soulevé un autre point au sujet de l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires. C'est un excellent point, parce que ces dispositions sont discriminatoires. Elles sont discriminatoires contre les personnes qui ont le VIH-sida, discriminatoires contre les personnes qui ont une invalidité, pour n'importe quelle raison. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet, et nous dire si le gouvernement devrait ou non reconnaître cette loi pour ce qu'elle est, cette politique de réglementation pour ce qu'elle est, et cesse de faire de la discrimination contre des personnes au titre de droits de la personne si fondamentaux.

    Je suis sûr qu'Erica a distribué le mémoire sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires. Je n'ai pas réussi à l'imprimer pour vous, désolé. Ce mémoire décrit les difficultés que ce régime d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires pose pour les personnes qui, dans des circonstances normales, seraient admissibles en tant qu'immigrants.

    Le système d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires prévoit un plafond de 6 650 $ par année. Cela ne tient pas compte du fait que certaines personnes ont accès à une assurance privée; elles arrivent avec leurs propres ressources, etc. Si on permettait à ces gens d'être des migrants ordinaires, ils n'auraient pas à recourir à la demande d'asile qui, comme je l'ai décrit, leur impose, à eux et à leur famille, un lourd fardeau de difficultés. C'est une des raisons pour lesquelles nous sommes d'avis que le processus ou le régime d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires doit être supprimé.

    En outre, l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires sépare les familles, ne facilite pas le regroupement familial et n'est pas un processus qui est en harmonie avec les objectifs de l'immigration, soit aller chercher les migrants de meilleure qualité pour le Canada. En fait, on se trouve à refuser l'accès au Canada à des migrants de bonne qualité.

    Merci beaucoup.

    Essentiellement, la disposition sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires est discriminatoire. Elle exerce une discrimination contre les gens qui ont une invalidité, et une discrimination contre les membres de la communauté LGBTQ, surtout ceux qui sont à risque de VIH et de sida. C'est ce dont il s'agit, en réalité, et c'est une loi dont on devrait se débarrasser.

    J'aimerais me pencher un peu plus là-dessus. C'est très important pour nous en ce qui concerne un travail important du Canada dans la communauté mondiale, surtout la prestation de financement et de soutien aux organismes dans le monde qui s'emploient à défendre et à promouvoir les droits de la personne, y compris ceux des LGBTQ+. C'est un mémoire que vous avez présenté dans la trousse, et nous en avons aussi entendu parler par d'autres groupes qui demandent cela également. Le Canada a changé de position, une grande proportion des fonds étant dirigée vers d'autres secteurs. Devrions-nous diriger et rediriger certains de ces fonds vers les défenseurs des droits de la personne, surtout dans ce secteur?

    Je dirais oui. Sans aucun doute, si les défenseurs sont en mesure de régler les difficultés liées aux droits de la personne dans les pays d'origine, cela réduirait de beaucoup l'effet de ricochet que nous tentons, de fait, de cautériser. Par exemple, si les défenseurs dans un pays sont en mesure de mener campagne pour l'égalité, nous n'aurions pas besoin de trouver des ressources supplémentaires pour aider les personnes qui doivent fuir à cause de leur statut de réfugié. Nous devons appuyer les défenseurs dans les autres pays, ceux qui tentent de faire les choses comme, par exemple, changer les opinions et les convictions, contester les lois anti-gais et confronter les bigots. C'est ce qu'il faut faire pour ne pas avoir, en fin de compte, à dépenser de l'argent en fin de processus.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, vous avez sept minutes et, si je comprends bien, vous partagerez votre temps avec M. Boissonnault.

    De fait, M. Boissonnault va commencer, puis je prendrai le reste du temps.

    Parfait.

    Monsieur Boissonnault.

    Merci, monsieur le président. Merci chers collègues. Maurice, merci beaucoup pour votre exposé et merci Arsham — je l'apprécie beaucoup.

    Maurice, j'aimerais comprendre une chose que je vous ai entendu dire dans d'autres forums, lors de discours éloquents. Cela a des répercussions sur les réfugiés, ainsi que sur les personnes qui doivent demander l'asile ici. Pouvez-vous nous parler de ce que vous savez concernant le flux de fonds qui partent d'organismes religieux au Canada et aux États-Unis vers d'autres pays pour promouvoir les croisades anti-gais et les intentions anti-gais?

    Il y a eu beaucoup de pistage des montants partant de l'hémisphère nord, surtout des groupes religieux, pour appuyer les efforts anti-gais au pays. Les montants sont époustouflants, et ce n'est pas étonnant puisqu'ils ont un public captif tous les week-ends. Tous les samedis et tous les dimanches, ils font la collecte.

    En conséquence, il y a eu une intensification des campagnes, jamais vue auparavant. Il y a eu des manifestations massives, des rallyes massifs et des conférences fort bien financées en Jamaïque, à la Barbade et à Trinidad — des pays qui étaient auparavant très tolérants. Ces lois existaient, mais elles n'étaient pas appliquées. On voit des campagnes médiatiques de plusieurs pages et des choses qui ne s'étaient jamais produites auparavant. Nous savons pertinemment que ces fonds ne sont pas générés localement, parce qu'il n'y a tout simplement pas d'argent.

    Pour vous répondre, nous, les militants LGBTQ, nous nous retrouvons loin derrière, parce que nous n'avons pas accès à de tels fonds. Nos sociétés ou agences locales ne sont pas disposées à être associées à nous. Je vais vous donner un exemple. Nous avons communiqué avec la BNS ici au Canada pour voir si elle serait disposée à appuyer les activités de lutte contre l'homophobie dans les Caraïbes. On nous a dit, essentiellement, qu'on s'en reporterait aux succursales locales. Les succursales locales ont déclaré qu'elles pourraient appuyer les activités concernant le VIH, mais ne voulaient pas être associées à quoi que ce soit touchant les droits des LGBTQ.

    Nous sommes vraiment sans ressource. Dieu merci, il y a le Fonds canadien d'initiatives locales, mais il ne va pas très loin et il est réparti partout dans le monde, alors que ces personnes peuvent recueillir en un seul événement autant d'argent que le Fonds canadien d'initiatives locales peut distribuer en une année entière.

    Je comprends.

    J'aimerais verser quelque chose au compte rendu et vous demander si vous pouviez, peut-être, y donner suite par écrit. Si, le 1^er juin, le Commonwealth approuve le Commonwealth Equality Network, comment cela pourrait-il avoir une influence positive pour les communautés LGBTI dans les Caraïbes et les autres pays du Commonwealth? Je sais que nous travaillerons certainement dans notre groupe pour que cela se produise. C'est une très grande menace et une importante réunion des hauts commissaires.

    Je vais maintenant partager mon temps avec ma collègue.

    Merci.

    J'aimerais remercier les deux témoins de leurs excellents exposés et de cette fascinante discussion. J'ai deux questions rapides.

    Monsieur Tomlinson, vous avez fait un certain nombre de recommandations concrètes à la fin de votre rapport de deux pages.

    Je vous demande: Qui fait bien cela dans le monde? Qui pensez-vous a une bonne fiche de route quant à la défense des droits des LGBTQI dans le monde aujourd'hui? Qui devrions-nous prendre comme modèle? Ou sommes-nous nous-mêmes le modèle et devons-nous en faire davantage?

    Tout le monde a des points forts et des points faibles.

    Nous sommes certainement très satisfaits du cadre constitutionnel qu'a l'Afrique du Sud, par exemple, mais le défi a été de rendre ce cadre opérationnel. Davantage de formation à la sensibilité s'impose à l'interne. Le Canada a un très bon programme pour ce qui est de la formation à la sensibilité de certains groupes comme la police, formation qui a été exportée partout dans le monde. La protection des transgenres, sur papier, paraît être très bonne en Argentine et en Inde, mais il y a aussi un taux d'assassinats des transgenres très élevé.

    Je dirais qu'il n'y a pas un seul modèle de pratiques exemplaires. À mon avis, comme je l'ai précisé dans mon exposé et mon sommaire, le Canada a fait un certain nombre de très bonnes choses. Il peut en faire plus. Au nombre des choses qu'il pourrait faire, je recommanderais l'appui des groupes locaux sur place qui mènent campagne pour leur liberté. En vérité, ce sont eux qui savent quelle est la réponse la plus appropriée dans leur propre contexte.

    Quand des réfugiés LGBTQI atteints du VIH arrivent au Canada, quel est le soutien disponible, et quel est le soutien nécessaire?

    C'est une excellente question.

    Le réfugié qui arrive avec le VIH entre dans le système et bénéficie du soutien dès que le statut de réfugié lui est octroyé. Je dirais que le modèle actuel fonctionne bien. Je ne crois pas que ce soit un processus particulièrement lourd une fois que le statut a été octroyé à la personne. Le défi réside dans l'obtention de ce statut. Heureusement, le processus qui a été adopté a aidé, mais il y a encore des personnes dont les dossiers sont anciens et sont en suspens. Leur capacité de trouver du travail, de s'établir, et ce genre de choses, a compliqué leur capacité d'accéder à des soins et à un bien-être. À mon avis, le besoin le plus pressant serait de régler la situation de ces personnes dont le dossier est ancien.

    Le système actuel offre effectivement un soutien à ceux à qui le statut a été octroyé, mais il y a encore 7 000 personnes en suspens, ce qui n'a aucun sens.

    Cinquante secondes.

    Nous avons M. Parsi en ligne, et peut-être qu'il pourrait répondre aux deux questions que j'ai posées pour ce qui est des pratiques exemplaires ou modèles que nous devrions adopter, et aussi des autres mesures de soutien qui devraient être prévues pour les réfugiés LGBTQI une fois qu'ils sont arrivés.

    Comme mes amis, je considère que le Canada est un des bons exemples, pas seulement à mon avis, mais aussi de l'avis du HCR. Cependant, les défis sont nombreux et il faut qu'il y ait une très grande amélioration au Canada. Un grand nombre d'Européens admirent le Canada et la façon dont il réinstalle les réfugiés, ce qui est très bon.

    Une des choses dont les réfugiés ont souvent besoin à leur arrivée, c'est de recevoir un certain soutien psychologique et émotionnel, et d'avoir accès à des groupes de soutien qui les aident à s'intégrer dans la société.

    Merci, messieurs, pour avoir comparu et nous avoir présenté votre opinion. J'aimerais aussi vous remercier de votre courage.

    Sur ce, nous allons nous arrêter deux minutes puis reprendre à huis clos pour traiter des travaux du Comité et rédiger des instructions.

    [La séance se poursuit à huis clos.]