CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 décembre 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous sommes ravis d'entreprendre la 90e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Nous accueillons aujourd'hui au Comité le ministre et des représentants du ministère.
Notre étude porte aujourd'hui sur l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B). À titre informatif pour tout le monde, ce budget est déjà réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre, parce que nous avons eu des problèmes liés à l'horaire qui nous ont forcés à le faire. Cependant, nous jugions tout de même important que le Comité ait l'occasion de discuter avec des représentants du ministère et le ministre des divers éléments inclus dans ce budget supplémentaire.
Il y a cinq grands éléments ayant trait au budget supplémentaire. Le ministre est libre de faire le point sur le ministère et le travail accompli, puis le Comité posera des questions.
Comme je l'ai déjà mentionné, je me considère toujours comme un libéral avec un petit « l » lorsqu'il est question des budgets supplémentaires des dépenses. Si vous vous éloignez trop des éléments dont il est question dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), je vous remettrai à l'ordre. Veuillez donc tenir compte de ma générosité dans vos échanges.
Monsieur le ministre, merci d'avoir pris le temps de venir au Comité. Je sais que vous étiez en déplacement et que vous êtes occupé. Nous sommes donc ravis de vous accueillir au Comité.
Merci, monsieur le président, et merci, chers collègues.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter des éléments du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 concernant mon ministère. Je suis ici aujourd'hui avec certains de mes fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris la sous-ministre, Marta Morgan, ainsi que les sous-ministres adjoints du ministère.
[Français]
Je ferai d'abord de brèves remarques d'introduction pour présenter les principaux éléments du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.
Après cette brève allocution, mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 comprend une augmentation nette de 83,9 millions de dollars pour les ressources consacrées à un certain nombre d'éléments différents.
L'année dernière, le gouvernement était fier de rétablir le Programme fédéral de santé intérimaire pour tous les bénéficiaires pour veiller à ce que tous les réfugiés et tous les demandeurs d'asile puissent bénéficier de services en fonction de leurs besoins en matière de santé. Le Programme fédéral de santé intérimaire fournit une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d'asile et à certains autres groupes, y compris les victimes de la traite des personnes et les personnes qui ont été détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le Programme fédéral de santé intérimaire est aussi important pour des raisons humanitaires, car il offre un accès à des soins de santé de base à des individus extrêmement vulnérables. Il est également important pour des raisons pratiques; nous savons que, si les problèmes de santé d'une personne ne sont pas réglés dès le départ, le traitement finit par coûter beaucoup plus cher à la société au bout du compte. Le programme est essentiel pour les nouveaux arrivants et la protection de la santé publique dans nos collectivités.
Le Budget supplémentaire des dépenses inclut du financement de 53 millions de dollars pour ce programme afin de rendre compte des ressources requises pour traiter le volume accru de bénéficiaires admissibles, dont les demandeurs d'asile.
Monsieur le président, en juin 2014, des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires ont été annoncés en vue de limiter l'accès au programme, de resserrer le régime d'étude d'impact sur le marché du travail et de prévoir dans l'exécution de la loi des sanctions pour les employeurs non conformes.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable du Programme de mobilité internationale. Ce programme a été créé pour les travailleurs étrangers qui sont dispensés de l'étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre d'ententes internationales ou de dispositions spéciales. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 comprend un financement de 34,2 millions de dollars qui permettra de poursuivre la mise en oeuvre de ces réformes touchant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale. Cela comprend 28,7 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et un montant additionnel de 4,6 millions de dollars pour les dépenses en capital qui servira à améliorer le système interne à l'appui des enquêtes sur la conformité. Ces fonds nous permettront de renforcer les mesures relatives aux enquêtes et à l'application de la loi visant les employeurs, ce qui nous aidera à mieux protéger les travailleurs temporaires, tout en veillant à ce que le programme atteigne ses objectifs.
Monsieur le président, les Canadiens sont fiers des traditions humanitaires de longue date de notre pays, dont celle d'offrir notre protection aux personnes qui sont victimes de persécution dans le monde. Notre système d'octroi de l'asile est un bon exemple de cette tradition, et nous devons toujours nous assurer qu'il fonctionne de manière efficiente et qu'il est protégé des utilisations abusives. Dans cet esprit, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 comprend également un financement de 4,4 millions de dollars pour renforcer le processus de demande d'asile au Canada dans le but d'atténuer les risques d'abus de la part des demandeurs d'asile et de protéger l'intégrité du système d'octroi de l'asile du Canada.
Une autre activité importante de mon ministère consiste à assurer l'intégration des nouveaux arrivants au Canada. Nous croyons qu'il est essentiel pour l'avenir de notre pays de veiller à ce que les nouveaux arrivants puissent réussir au Canada. Voilà pourquoi nous investissons des ressources importantes dans les services qui aident les nouveaux arrivants à s'intégrer et à travailler en vue de devenir des membres actifs de nos collectivités et de contribuer à l'économie et à la société canadiennes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 comprend du financement de 1 million de dollars pour les programmes de publicité en vue de mieux faire connaître les programmes et les services que le gouvernement offre aux nouveaux arrivants pour les aider à s'intégrer et à réussir au Canada. Les programmes et les services visés par ces activités de promotion comprennent entre autres la formation linguistique, l'accès au marché du travail et les communautés accueillantes.
Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 comprend également 2,7 millions de dollars en redressement législatif pour le régime d'avantages sociaux des employés en ce qui a trait au volet salarial du financement accordé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale, et cela vise aussi à renforcer le processus de demande d'asile au Canada. Par ailleurs, le budget prévoit une diminution de 9,5 millions de dollars en raison du transfert du budget de fonctionnement à Affaires mondiales Canada pour appuyer les employés ministériels dans les missions à l'étranger. Il comprend en outre divers transferts internes totalisant 5,1 millions de dollars pour soutenir les investissements dans les immobilisations. Ces transferts internes ont une incidence nette de zéro dollar sur le plan des nouvelles ressources.
Monsieur le président, le gouvernement est résolu à mettre en place un système d'immigration qui favorise la diversité du Canada et qui contribue à la fois à stimuler la croissance de notre économie et à renforcer notre société. Nous nous engageons aussi à faire en sorte que le système d'immigration trouve son équilibre entre la compassion, l'efficience et les perspectives économiques pour tous, tout en veillant à la santé et à la sécurité des Canadiens.
Ces engagements sont pris en compte dans tout ce que nous faisons, y compris dans les activités dont je vous ai fait part aujourd'hui en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.
[Français]
Merci beaucoup.
Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue ce matin au ministre et à nos autres témoins.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Budget supplémentaire des dépenses inclut un financement de 4,4 millions de dollars pour renforcer le processus de demande d'asile au Canada. Cela comprend-il des fonds pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié?
Le financement pour renforcer le processus de demande d'asile au Canada est lié au programme pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels qui a été mis sur pied en 2012. Cela vise à fournir du financement au ministère à l'appui de l'objectif stratégique lié à la réforme du système d'octroi de l'asile. Ce programme a été créé à l'époque pour décourager les utilisations abusives et protéger l'intégrité du système d'octroi de l'asile au Canada. Il s'agit du maintien du financement continu qui était fourni à l'époque dans le cadre d'un programme pilote et qui devient maintenant permanent.
Merci.
Plus tôt cette année, nous avions environ 6 000 anciens dossiers à régler. Si je ne m'abuse, certains de ces dossiers étaient là depuis près de 10 ans. Je sais qu'il y a un programme en place. Pouvez-vous faire le point sur le traitement de ces dossiers et nous donner une idée du temps que cela prendra? Pouvez-vous aussi faire le point sur les dossiers qui restent à traiter?
Il y avait environ 5 000 dossiers. Il a été convenu à l'époque de former un groupe de travail spécial qui s'occuperait seulement de ces anciens dossiers, et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été en mesure de le faire. Elle a formé un groupe de travail spécial. Selon l'information qu'elle a publiée, elle semblait affirmer être en mesure de traiter tous les anciens dossiers en deux ans.
Évidemment, cela ne signifie pas que les demandes de tout le monde seront traitées dans deux ans; certains auront une audience bien avant. Le groupe de travail anticipe également qu'il n'aura pas besoin d'examiner certains de ces dossiers, parce que les demandeurs auront retiré leur demande ou que le statut des demandeurs aura été régularisé d'une autre manière, notamment par l'entremise du parrainage d'un époux.
En date du 31 octobre 2017, il restait 4 917 anciens dossiers dans l'arriéré. C'est une diminution par rapport au nombre que nous avions au départ, soit environ 5 600 personnes.
Bien entendu. Oui.
Je m'appelle Greg Kipling. Je suis directeur général de la Direction générale des politiques, de la planification et des affaires ministérielles à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
J'aimerais rapidement préciser que 1 094 dossiers sont actuellement prêts à aller de l'avant. Je vais essayer de retrouver le nombre. Nous avons déjà tenu 450 audiences. Plusieurs centaines ont été mises au rôle. Je n'ai pas le nombre exact, mais nous avons un processus pour nous assurer de l'état de préparation aux audiences de tous les dossiers dans l'arriéré. Je répète qu'un peu plus de 1 000 dossiers sont prêts à aller de l'avant et à être progressivement mis au rôle. Nous sommes certainement sur la bonne voie pour clore la majorité de ces dossiers en deux ans, comme nous l'avions prévu.
Vous aurez plus de temps.
Nous sommes conscients que la Commission est un organisme indépendant du ministère.
J'aimerais vous poser une question, monsieur Kipling.
Êtes-vous en train de dire que la majorité des 4 917 dossiers seront traités d'ici la fin de 2018?
Lorsque le groupe de travail a été formé, il y avait un échéancier de deux ans à partir de la fin du printemps, du début de l'été ou de l'été 2017. Je crois que tous ces dossiers seront clos en 2019, parce que le groupe de travail a deux ans pour s'en occuper.
Merci.
Monsieur le ministre, en ce qui a trait à votre récente annonce sur le Programme des aides familiaux résidants, pouvez-vous nous expliquer la façon dont votre annonce concernant le traitement des demandes contribuera à la réunification des familles et la manière dont cela permettra de nous assurer de traiter nos aides familiaux résidants de manière très équitable et très juste?
En ce qui me concerne et en ce qui nous concerne tous, nous avons écouté très attentivement ce qu'avaient à dire les aides familiaux. Ce groupe nous a dit qu'il a en gros été oublié depuis quelques années. Les dossiers de ces personnes n'étaient pas traités, et il n'y avait pas suffisamment de ressources affectées à ces dossiers. Nous avons donc accordé la priorité à ce groupe.
J'étais très heureux d'annoncer aux aides familiaux — de nombreux collègues ont aussi fait la même annonce — qu'en ce qui concerne l'arriéré de vraies personnes qui attendent patiemment depuis des années dans l'ancien Programme des aides familiaux résidants — il reste environ 23 000 dossiers — nous serons en mesure de traiter 80 % de ces dossiers d'ici la fin de 2018. Nous voulions également encourager les nouveaux aides familiaux et les membres de leur famille admissibles et intéressés à présenter une demande par l'entremise des deux nouvelles voies d'accès pour les aides familiaux. Ces voies d'accès sont beaucoup plus rapides que l'ancien Programme des aides familiaux résidants.
J'ai une toute petite question, monsieur le ministre.
Je sais que le projet de loi C-6 a été mis en oeuvre cet automne. Pouvez-vous nous dire comment cela se passe et nous faire part des commentaires que vous avez reçus des gens que le projet de loi C-6 aide?
Je sais que le ministère s'attend à une hausse du nombre de demandes de citoyenneté, parce que beaucoup de personnes attendent ces modifications.
Je vais laisser mon équipe faire le point à ce chapitre.
Nos collègues de la Direction générale des opérations auront peut-être aussi quelque chose à dire à cet égard, mais nous avons vu une augmentation des demandes de citoyenneté.
Merci, monsieur le président.
Nous avons constaté une hausse marquée depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-6. Le nombre de demandes a doublé ou triplé au fil des semaines, mais le nombre s'est maintenant stabilisé. Nous avons affecté suffisamment de...
Merci, monsieur le président.
Je crois comprendre que le gouvernement a récemment lancé un appel d'offres pour trouver un fournisseur qui rédigera les examens pour la citoyenneté canadienne; je crois aussi comprendre que le gouvernement a décidé de réviser le guide sur la citoyenneté canadienne. Cette décision entraînera manifestement des dépenses, et mes questions portent sur le contenu de ces outils. Mes questions ont donc trait aux dépenses incluses dans le budget.
Le ministre reviendra-t-il sur sa décision d'enlever la mutilation des organes génitaux féminins du guide sur la citoyenneté canadienne?
Je n'ai rien fait de tel, et l'affirmation selon laquelle... Premièrement, le guide sur la citoyenneté n'a pas encore été rédigé. Nous en sommes encore à l'étape des consultations pour élaborer...
J'essaie de terminer ma réponse.
Monsieur le président, puis-je le faire? La députée m'a posé une question. J'aimerais terminer ma réponse...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'était une question à laquelle il devait répondre par oui ou par non. J'apprécie...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement au sujet du décorum. Vous devez comprendre que j'ai très peu de temps pour poser des questions au ministre. Je souhaite qu'il réponde par oui ou par non et non qu'il utilise tout mon temps pour me répondre. Je serai brève, et pour...
La députée laisse entendre que j'ai retiré quelque chose d'un produit qui n'est pas encore terminé, alors j'aimerais rétablir les faits.
Selon notre coutume, le temps de parole appartient aux membres du Comité, alors je crains de devoir laisser la députée poser sa question.
Merci, monsieur le président.
C'est oui ou non, monsieur le ministre? Le document qui a été publié, ou qui a fait l'objet d'une fuite plus tôt cette année, c'est-à-dire le guide sur la citoyenneté canadienne, n'était-il pas...?
La mutilation des organes génitaux féminins sera-t-elle mentionnée comme une pratique intolérable au Canada dans le...?
La mutilation des organes génitaux féminins touche plus de 200 millions de femmes dans le monde entier. Il s'agit de l'ablation du clitoris pour supprimer l'autonomie sexuelle de la femme.
Cette pratique perdure parce qu'elle est entourée de silence. La raison pour laquelle elle figure actuellement dans le guide sur la citoyenneté canadienne, c'est pour permettre aux femmes de comprendre leurs droits. Vous engagerez-vous aujourd'hui à faire en sorte que cette pratique soit mentionnée comme une pratique intolérable et un crime, comme c'est le cas en ce moment?
Je m'engage à poursuivre les consultations, chose que votre parti et votre gouvernement n'ont pas faite lorsqu'ils ont rédigé leur propre guide sur la citoyenneté.
En fait, monsieur le ministre, j'ai bel et bien consulté des gens à ce sujet. Plus de 17 000 Canadiens ont signé une pétition pour garder cette mention dans le guide. Je ne peux pas imaginer qu'un groupe propose de l'enlever, alors je m'interroge...
Au bout du compte, la décision vous appartient. Cette pratique touche des millions de femmes partout dans le monde. Nous savons que l'Agence des services frontaliers du Canada...
Au sein de notre gouvernement, nous prenons les décisions à la suite de consultations. Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, c'est une décision très simple, qui se résume à un oui ou à un non.
Vous engagerez-vous à inclure la mention de la mutilation des organes génitaux féminins dans le guide sur la citoyenneté canadienne...?
Je m'engage à continuer de consulter des intervenants, contrairement à vous lorsque vous étiez au gouvernement.
Y a-t-il eu des experts qui ont suggéré...?
L'hon. Ahmed Hussen: ... la communauté LGBTQ2...
L'hon. Michelle Rempel: Monsieur le président, j'invoque le Règlement au sujet du décorum. C'est à propos du décorum, monsieur le président.
Si je peux me permettre d'intervenir un instant, on me rappelle que les membres doivent traiter les témoins avec courtoisie et équité au moment de les interroger et que les témoins doivent répondre aux questions. Toutefois, s'ils estiment avoir donné la réponse, c'est de bonne guerre. Je demanderais donc à la députée de faire preuve de courtoisie et d'équité. Je crois que le témoin a répondu à la question.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez dit consulter des gens sur cette question particulière. Quels groupes ont suggéré que cette mention soit supprimée du guide sur la citoyenneté?
Dans ce cas, allez-vous prendre l'engagement aujourd'hui d'inclure la mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins dans le guide sur la citoyenneté canadienne?
Nous savons, d'après ce qui a été rapporté cet été, que des exciseuses viennent au Canada. D'ailleurs, l'Agence des services frontaliers du Canada a été mise sur un pied d'alerte à cet égard. Nous avons également appris que le Canada est terriblement mal préparé pour faire face au problème de jeunes filles canadiennes qui sont emmenées à l'étranger pour y subir cette mutilation.
Je ne comprends pas pourquoi vous ne prenez pas l'engagement aujourd'hui de faire la lumière sur cette pratique. Cette mention figurait dans le guide sur la citoyenneté canadienne. Je vous pose de nouveau la question: pouvez-vous expliquer pourquoi cette mention serait supprimée du guide sur la citoyenneté canadienne?
Rien n'a été supprimé. Le guide sur la citoyenneté n'a pas encore été rédigé. Votre affirmation selon laquelle nous avons retiré quoi que ce soit d'un document qui n'est pas encore achevé est complètement fausse, alors je ne peux pas...
Je reviens à ma question précédente.
En juin dernier, un exemplaire de l'ébauche du guide sur la citoyenneté a fait l'objet d'une fuite dans les médias. Dans cette version, la mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins avait été supprimée du guide. De plus, votre prédécesseur a laissé entendre que cette mention serait retirée du guide sur la citoyenneté canadienne.
J'ai deux questions. Cette ébauche du guide n'a-t-elle pas été produite par votre ministère?
Nous avons déjà un guide sur la citoyenneté. C'est celui qui existe en ce moment.
Le guide sur la citoyenneté que nous comptons préparer n'est pas encore terminé. C'est en cours de rédaction, et nous en sommes à l'étape des consultations.
Je voudrais tirer une chose au clair. L'ébauche du guide qui a été communiquée aux médias a-t-elle été produite par votre ministère?
La mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins sera-t-elle incluse dans la nouvelle version du guide sur la citoyenneté?
Je ne peux pas commenter un produit qui n'est pas terminé. Nous en sommes à la phase de consultation. Nous parlons...
Je rappelle à la députée que nous nous éloignons maintenant du sujet à l'étude, à savoir le budget des dépenses. Nous nous lançons dans une discussion sur les politiques.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, au sujet de la pertinence. J'ai établi la pertinence au début de mon intervention. Il y a des dépenses liées à l'élaboration de ce guide et des examens appropriés, ce qui, manifestement, fait l'objet de nos discussions d'aujourd'hui. J'essaie de savoir si les fonds publics sont utilisés judicieusement dans ce dossier. Voilà pourquoi je considère cela pertinent.
Oui, j'ai entendu l'argument; toutefois, je ne crois pas que les opinions personnelles du ministre s'inscrivent dans la portée de la réunion d'aujourd'hui.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, au sujet des opinions personnelles du ministre. Le ministre est chargé d'établir des orientations stratégiques. Je ne crois pas que l'élaboration du guide sur la citoyenneté exige une décision du Cabinet. Je le répète, c'est le ministre qui prendra une décision à ce sujet, alors son point de vue sur la question de savoir s'il faut inclure ou non cette pratique est effectivement pertinent pour le contenu du guide et les dépenses connexes.
Je ne suis pas de cet avis, car ses opinions personnelles ne coûtent rien, et le Budget supplémentaire des dépenses (B) porte sur les dépenses des fonds de Sa Majesté. Je demande donc à la députée de passer à autre chose.
Merci.
Monsieur le ministre, avez-vous reçu une directive de la part du Cabinet du premier ministre pour retirer la mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins du guide sur la citoyenneté canadienne?
Le premier ministre vous a-t-il fait part de son opinion personnelle sur la question de savoir si cette mention devrait être incluse ou supprimée?
Je crois avoir déjà répondu à la question. Je n'ai pas reçu de directive de la part du Cabinet du premier ministre.
Recommanderiez-vous au premier ministre de garder la mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins dans le guide sur la citoyenneté canadienne?
Je n'ai reçu aucune directive de la part du Cabinet du premier ministre sur cette question.
Afin que les choses soient bien claires, encore une fois, l'ébauche qui a été communiquée aux médias plus tôt cette année a-t-elle été produite, oui ou non, par votre ministère?
La députée devrait savoir que nous faisons ce que vous n'avez pas fait, à savoir consulter des experts sur ce qui devrait être inclus dans le guide sur la citoyenneté. Voilà ce que nous faisons.
Lorsque le guide sur la citoyenneté sera publié, vous verrez ce qu'il contient et ce qu'il ne contient pas.
Monsieur le président, je pose une question très simple. Ce point a suscité beaucoup de débats à la Chambre des communes. Je voudrais obtenir une réponse de la part du ministre. L'ébauche qui a été divulguée clandestinement aux médias, celle qui ne comportait aucune mention de la mutilation des organes génitaux féminins...
Vous savez quoi? Je vais adresser la question à la sous-ministre.
Madame la sous-ministre, l'ébauche du guide sur la citoyenneté, qui a fait l'objet d'une fuite dans les médias plus tôt cette année, a-t-elle été élaborée par votre ministère?
Nous sommes en pleine consultation, et il y a eu plusieurs ébauches du guide sur la citoyenneté, à mesure que nous avons consulté les divers intervenants. Je ne peux pas me prononcer sur un document qui n'a pas été déposé officiellement.
La mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins figure-t-elle dans la plus récente version sur laquelle travaille le ministère?
Nous menons actuellement des consultations sur ce document, et il sera rendu public lorsque la version finale sera prête à...
Madame la sous-ministre, y a-t-il eu des groupes qui ont conseillé au ministère de retirer la mention relative à la mutilation des organes génitaux féminins du guide sur la citoyenneté?
Nous consultons un très large éventail de groupes sur toute une gamme de questions liées au guide sur la citoyenneté. Les consultations battent leur plein en ce moment.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux fonctionnaires et au ministre.
Les fonds prévus pour les cours de langue pour les immigrants au Canada, ou CLIC, sous le poste budgétaire des subventions et des contrats du gouvernement fédéral, s'élevaient à 4 661 193 $ en 2016. Ce montant est passé à 4 164 743 $ en 2017, soit une baisse de 496 450 $ par année. Le gouvernement a dit aux fournisseurs de s'attendre à une baisse de 18 % pendant la durée de leur contrat de trois ans.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi cette réduction a eu lieu?
On les trouve dans les documents mêmes du gouvernement, plus précisément sous le poste des subventions et des contrats du gouvernement fédéral. Je ne perdrai pas de temps à attendre une réponse. J'espérais que nous aurions cette information, étant donné que notre réunion porte sur le Budget supplémentaire des dépenses.
Vous engagez-vous à vérifier cette information et à nous la fournir par écrit après coup?
Mme Marta Morgan: Absolument.
Mme Jenny Kwan: Dans la même réponse, pourriez-vous expliquer pourquoi ce montant a été réduit, quels services sont touchés, et quels sont les effets de cette réduction de 18 % sur trois ans? Je connais au moins un établissement qui fait face à cette réduction, et sa liste d'attente est longue pour les personnes qui essaient d'accéder au programme CLIC.
Je vais vous poser une autre question, qui porte sur les études d'impact sur le marché du travail. Le ministre peut-il dire combien de personnes ont été approuvées, sans l'exigence d'une telle étude, dans le cadre du Programme de mobilité internationale? Puis-je aussi obtenir la ventilation de ces cas d'exemption selon les différents codes utilisés par le gouvernement, ainsi qu'une répartition par province et territoire?
Monsieur le président, je peux répondre seulement en partie, et il faudra probablement que nous vous transmettions le reste de l'information plus tard.
En ce qui concerne les permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale, en 2016, nous en avons délivré environ 210 000. De ce chiffre, près de 75 000 étaient des permis de travail propres à des employeurs précis et 133 000, des permis de travail ouverts.
Pour ce qui est des différents codes de la CNP, c'est-à-dire les codes de la Classification nationale des professions, monsieur le président, nous allons devoir nous renseigner et vous redonner des nouvelles.
Oui, je vous en saurais gré. Je cherche particulièrement à comprendre et à savoir combien de personnes ont été dispensées de l'exigence d'une étude d'impact sur le marché du travail, le tout ventilé en fonction des codes et réparti par province et territoire pour que je sache d'où viennent ces gens.
À titre de précision, monsieur le président, tous les permis de travail délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale seraient dispensés d'une étude d'impact sur le marché du travail, mais nous ferons un suivi au sujet des codes de la CNP.
Merci.
En ce qui a trait au Programme des aides familiaux résidants, le ministre vient d'en parler. J'ai une question très précise à ce sujet.
Dans le cadre du nouveau programme des aides familiaux, comme le ministre le sait sans doute, il y a un plafond de 5 000 demandes par année. Le ministre peut-il nous dire si le plafond de 5 000 a été atteint et, dans la négative, quel est le chiffre actuel?
Pour répondre à la première question, non, le plafond n'a pas été atteint. Quant au chiffre exact, je vais laisser Dawn Edlund ou Harpreet vous répondre.
Merci.
Le ministre a mentionné que le délai de traitement pour le nouveau programme des aides familiaux serait de 12 mois. Toutefois, il y a déjà des aides familiaux qui attendent depuis 16 mois, ce qui est bien plus que le délai de traitement prévu. Comment expliquez-vous cette contradiction?
Eh bien, je l'explique en disant que, dans chaque filière d'immigration assortie d'un délai de traitement et d'une norme, en règle générale, nous respectons la norme, mais il y a toujours des exceptions. Le dossier de certaines personnes est bloqué à l'étape de la vérification de sécurité parce qu'il s'agit d'un processus qui pourrait ou non prendre beaucoup de temps, et nous incluons quand même cela dans notre délai de traitement. Il y a donc toujours des exceptions à cette norme.
Je ne peux pas me prononcer sur les cas que vous avez soulevés, mais je peux vous dire...
Permettez-moi, monsieur le ministre, d'apporter cette précision, car nous n'avons pas beaucoup de temps.
Dans mon bureau, j'ai plus de 100 dossiers faisant état de problèmes à la fois pour le Programme des aides familiaux résidants et pour celui des aides familiaux. Compte tenu de cela, le ministre est-il disposé à s'engager à faire en sorte que son personnel...
Je vais fournir un graphique indiquant tous les différents problèmes vécus par tous les différents demandeurs. Le ministre peut-il s'engager à veiller à ce que ces dossiers soient traités en conséquence et promptement, ce qui n'est pas le cas en ce moment?
Non, parce que vous parlez de deux programmes distincts. Pour le Programme des aides familiaux résidants, il faudra attendre jusqu'en 2018 pour venir à bout de tous les dossiers.
En ce qui concerne le Programme des aides familiaux résidants, certaines personnes attendent depuis près de 10 ans...
Nous sommes au courant, et c'est pourquoi j'ai fait cette annonce. Nous voulons nous assurer de venir à bout des dossiers en attente.
... et d'autres qui attendent depuis sept ou huit ans et pourtant, leurs dossiers ne sont pas traités plus rapidement. Ce que je demande au ministre, c'est ceci: allez-vous vous engager à faire en sorte que votre personnel se focalise sur ces dossiers afin de garantir qu'ils soient traités promptement?
C'est ce que nous faisons déjà, madame Kwan. Cette année, dans l'inventaire de demandes pour le Programme des aides familiaux résidants, nous avons traité 5 000 dossiers de plus que ce que nous prévoyions.
Merci, monsieur le ministre, mais malgré tout le respect que je vous dois, ces dossiers m'indiquent autrement. Je vais les soumettre à votre bureau, et j'espère qu'un fonctionnaire de votre ministère prendra le temps de les examiner et de faire ce qu'il faut pour favoriser leur traitement. Ces femmes attendent depuis plus de 10 ans qu'on leur permette de retrouver les leurs.
Merci à nos témoins, et merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence.
En fait, je vais rester très brièvement sur cette question. J'ai été en mesure de donner ces renseignements sur le Programme des aides familiaux lors des nouvelles annonces qui ont été faites dans ma circonscription. Dès le début, il y a environ 30 personnes qui sont venues me voir à cet égard. Je suis fier d'annoncer qu'il ne reste plus que huit ou neuf dossiers de ce lot initial. Par conséquent, ce n'est peut-être pas 80 %, mais 75 % des dossiers en attente qui sont passés par mon bureau qui ont été éliminés.
Néanmoins, chaque personne considère que son propre dossier est important, alors chacun est impatient de voir les choses se régler. La perspective de voir leur dossier traité au cours des 12 prochains mois les satisfait.
Pouvez-vous nous donner un aperçu du nombre de dossiers de l'ancien programme qui pourraient être traités d'ici la fin de cette année, au cours des prochaines semaines, et du nombre qu'on réussira à boucler durant le premier trimestre de l'an prochain, soit de janvier à mars 2018? Je veux parler de l'arriéré plus important qui persiste.
Ce que nous avons promis — et vous êtes au courant —, c'est de traiter 80 % des 23 000 dossiers restants de l'ancien programme des aides familiaux d'ici la fin de l'an prochain.
Pour ce qui est du nombre que nous prévoyons traiter d'ici la fin de 2017, je vais céder la parole à M. Kochhar.
Comme l'a dit le ministre, 80 % des demandes auront été traitées d'ici décembre 2018. Je tiens aussi à préciser que cet inventaire dont nous nous soucions beaucoup sera réduit de 10 ou 20 % de plus au cours de... Cela nous permettra d'atteindre les 80 % d'ici la fin de décembre 2018.
Jusqu'ici, nous avons réussi à réduire la taille de cet inventaire de 60 %. Alors, au fur et à mesure que nous avançons, l'érosion se poursuit et nous allons être en mesure d'atteindre cet objectif.
Pouvons-nous nous attendre à certains avancements au cours des prochains mois? C'est ce que je voulais savoir. C'est un aidant qui m'a posé la question.
D'accord. Merci.
Monsieur le ministre, pourriez-vous brosser les grandes lignes d'un plan d'intervention ou de toute autre mesure prise par le gouvernement pour endiguer la migration irrégulière aux frontières et ainsi protéger l'intégrité de notre système d'octroi de l'asile?
Oui, merci. C'est une question très importante.
Nous avons fait un certain nombre de choses. Tout d'abord, nous veillons à travailler en amont avec les diasporas qui ont été touchées ou qui sont sur le point d'être touchées par les modifications que le gouvernement des États-Unis a apportées ou pourraient apporter à ses politiques sur le statut de protection temporaire. Nous avons fait cela par l'intermédiaire de notre ambassade à Washington et de 12 consulats du Canada en sol américain. Ces institutions ont fait des pieds et des mains pour joindre ces communautés, pour entrer en contact direct avec les médias locaux qui s'adressent à elles, pour corriger les fausses informations qui circulent et pour fournir des renseignements dignes de foi sur notre système d'octroi de l'asile et notre système de migration ordinaire.
De plus, je me suis rendu aux États-Unis avec trois autres députés du Parlement afin de rencontrer directement les membres de ces diasporas ainsi que les fournisseurs de service qui interviennent auprès de ces communautés et leur donnent de l'information. Cette initiative a été bien reçue. Collectivement, les consulats et les envoyés ont mobilisé plus de 300 intervenants et ont organisé plus de 300 rencontres.
Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de dire combien de ces migrants irréguliers sont autorisés à rester au Canada et combien se voient refuser ce privilège? On entend très souvent dire que certains d'entre eux sont des réfugiés économiques et qu'ils ne sont pas particulièrement...
Je ne peux parler que des chiffres que j'ai vus pour les ressortissants haïtiens dont les cas ont été traités ces derniers temps. Le taux d'acceptation est d'environ 15 %, ce qui signifie que l'on a établi que 85 % d'entre eux n'avaient pas besoin de protection. Ce message a aussi été répété aux États-Unis dans le cadre de nos efforts de sensibilisation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner un aperçu des mesures qui ont été prises aux termes du Programme de mobilité international et des programmes des travailleurs étrangers temporaires afin d'assurer que les employeurs observent les règles de ces programmes et qu'ils ne les utilisent pas à mauvais escient?
Un élément important du programme est la conformité. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit des fonds à l'intention d'Emploi et Développement social Canada pour lui permettre de faire des inspections sur le terrain auprès des employeurs. Notre ministère fait aussi ses propres enquêtes auprès des employeurs dans l'ensemble du pays. Grâce à cet argent, nous cherchons également à améliorer les liens technologiques entre nous et Emploi et Développement social Canada afin d'optimiser l'échange d'informations entre les deux ministères.
Voilà ce que nous faisons, monsieur le président, pour assurer la conformité.
J'ai une question au sujet d'un nouveau programme, l'autorisation de voyage électronique.
Ce système a été mis en place et, de façon très générale, il fonctionne presque sans accroc, sauf pour certains groupes de personnes qui en font les frais, notamment les personnes qui ont des noms de famille semblables à ceux d'autres personnes. Beaucoup de similarités sont mises en cause.
Je trouve que la procédure établie pour régler ces problèmes traîne en longueur. Si quelqu'un fait sa demande un ou deux jours à l'avance — parfois le jour même — et que son nom ressemble à celui de quelqu'un d'autre qui est déjà dans le système, la procédure enclenchée mettra de quatre à six semaines pour régler le problème, selon la nature de la concordance établie — parfois, la concordance se fait avec quelqu'un qui est résident permanent au Canada. Bien entendu, dans ces conditions, la personne touchée se verra dans l'impossibilité de se rendre à l'événement auquel elle avait prévu d'assister.
Pourrait-on trouver des conseils ou une autre façon de faire pour accélérer le processus et éviter ce genre de situation?
Je me pose beaucoup de questions sur les conséquences que ce programme peut avoir pour les gens d'affaires et pour ceux qui planifient d'assister à un événement organisé par des parents, des amis.
Monsieur le président, l'autorisation de voyage électronique est un nouveau programme, et nous savons que les voyageurs sont en train de s'habituer à cette nouvelle exigence de voyage canadienne. Notre norme de service stipule que nous avons trois jours pour contacter un voyageur dont l'autorisation de voyage électronique présenterait des problèmes. Nous recommandons fortement aux voyageurs de présenter leur demande au moins trois jours à l'avance de manière à permettre la détection de tout problème éventuel et, le cas échéant, sa communication au voyageur concerné. Au fur et à mesure qu'avance la mise en oeuvre de ce programme, nous multiplions nos démarches de communication afin d'informer les gens à son sujet et nous poursuivons nos efforts afin d'améliorer nos processus.
Merci, monsieur le président.
J'ai moi aussi un certain nombre de questions à poser.
Monsieur le président, en janvier, le premier ministre a dit lors d'une assemblée publique qu'il y aurait des indemnités pour les employés qui décideront de ne pas déménager à Edmonton lorsque le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté fermera les portes de son centre de traitement des demandes de Vegreville, Alberta, l'année prochaine. Or, nous savons maintenant que le ministère n'a aucune intention d'offrir ces indemnités. Le choix offert aux employés est le suivant: quitter Vegreville ou être mis à pied.
Le ministère refuse d'offrir les indemnités permises aux termes de la convention collective des employés. Les gestes dommageables posés par IRCC contrastent énormément avec la façon dont la plupart des ministères traitent leurs employés lorsqu'il est question de réinstallation.
Le ministre est-il d'accord avec les agissements de son ministère?
En ce qui concerne Vegreville, nous avons été très clairs: tout au long de la mise en oeuvre de notre décision, les répercussions sur les familles et sur les travailleurs de cette collectivité seront au sommet de nos préoccupations. Je vais laisser le soin aux fonctionnaires de répondre de façon détaillée à votre question en matière de ressources humaines.
Je dirais au ministre que les employés de ce centre reçoivent un traitement différent de celui qu'ils recevraient dans d'autres régions. On ne leur donne pas de choix. Le ministre va-t-il rappeler son ministère à l'ordre et honorer la promesse du premier ministre en veillant à ce que les employés de Vegreville se voient offrir des indemnités s'ils refusent de déménager à Edmonton? Vous avez dit que les versions provisoires du nouveau guide de la citoyenneté ont été rédigées. Pouvez-vous les déposer au Comité?
Monsieur le président, la décision concernant le déménagement du centre de traitement de Vegreville à Edmonton a été très difficile à prendre. Toutefois, l'objectif ici n'est pas de couper des postes, mais bien de soutenir et de faciliter la croissance de nos activités. Par conséquent, un travail considérable a été fait dans la collectivité pour favoriser le développement — avec, par exemple, Diversification de l'économie de l'Ouest — et fournir une aide à la réinstallation à tous les employés qui souhaitent suivre le centre à Edmonton, et ils sont nombreux à en avoir profité.
Merci, madame Morgan.
Vous avez dit que les versions provisoires du nouveau guide de la citoyenneté ont été rédigées, et je voulais savoir si vous pourriez les soumettre au Comité.
Le guide sur la citoyenneté fait l'objet de consultations. Le travail progresse, mais il est attaché à un processus de consultation qui se déroule en ce moment...
M. Larry Maguire: Donc, vous ne pouvez pas le déposer.
Mme Marta Morgan: Non. Le...
M. Larry Maguire: Pouvez-vous nous en soumettre une version provisoire?
Mme Marta Morgan: Le guide de la citoyenneté sera rendu public lorsqu'il sera terminé, lorsque la consultation auprès...
M. Larry Maguire: Donc, il n'est pas disponible.
Mme Marta Morgan: ... de différentes personnes et de divers organismes sera terminée.
On sait maintenant que 50 employés ne déménageront pas à Edmonton. Le ministère est aux prises avec un énorme problème d'embauche à son nouveau centre de traitement. Il est impossible que le ministère trouve suffisamment vite les employés qu'il lui faut et je suis convaincu que cela entraînera une augmentation du nombre de dossiers en attente pour IRCC. À compter de septembre, il y aura des locaux inoccupés à Vegreville et des employés disposés à travailler, mais le ministère refuse d'examiner des options comme le télétravail ou le maintien de bureaux satellites à titre de mesures transitoires.
Encore une fois, le ministre est-il disposé à modifier l'approche malavisée du ministère?
Il y a un élément de votre question avec lequel je ne suis pas d'accord, et c'est le fait que vous disiez que ce changement se traduirait par un ralentissement du traitement des dossiers. Ce déménagement permettra d'augmenter notre capacité de traitement des dossiers d'immigration, car nous serons en mesure d'embaucher plus de gens, d'augmenter notre effectif albertain, et ainsi d'accélérer nos processus.
Monsieur le ministre, j'ai dit que vous avez une masse de gens à embaucher. Je ne sais pas où vous allez les trouver en si peu de temps. C'est la raison évoquée pour expliquer l'amoncellement de dossiers en attente. Par conséquent, je me demandais simplement si vous êtes disposé à changer l'approche du ministère dans l'intervalle.
Le déménagement à Edmonton signifiera de nouveaux emplois pour l'Alberta et se traduira par une augmentation de notre capacité de traitement...
Contrairement à ce qui a été promis, les gens qui ne déménagent pas ne reçoivent pas d'indemnités de réinstallation. Dans cette optique, je me demandais si vous pourriez aller faire un tour à Vegreville, avant Noël, afin de rencontrer le syndicat et trouver une façon d'honorer la promesse du premier ministre. Vous n'avez qu'à répondre par oui ou par non.
J'ai rencontré le maire, j'ai rencontré les membres de la collectivité, j'ai rencontré certains des...
Oui, mais étant donné cette nouvelle information selon laquelle ces employés ne seront pas indemnisés, je vous le demande encore, pourriez-vous faire une visite à Vergerville avant Noël?
J'ai déjà beaucoup de rencontres de prévues avec de nombreux secteurs, mais je suis disposé à en avoir d'autres.
Merci, monsieur Maguire. Cinq minutes, c'est vite passé.
Au tour maintenant de M. Whelan, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je note que les pays ont différentes normes culturelles, et bien sûr, quand des gens viennent vivre au Canada, nous essayons de nous assurer qu'ils respectent ces normes. Le Canada essaie notamment de faire tout ce qu'il peut pour prévenir la violence fondée sur le sexe. Toutefois, lorsque Jason Kenney et les conservateurs ont mis en place une politique appelée « résidence permanente conditionnelle », qui exigeait des conjoints parrainés qu'ils habitent avec leurs parrains pendant au moins deux ans pour conserver leur statut, cela forçait les victimes de violence conjugale ou sexuelle à garder le silence ou risquer de perdre leur statut. Les conjoints se trouvaient ainsi dans une situation de vulnérabilité.
Le ministre peut-il expliquer ou indiquer au Comité les raisons pour lesquelles il était si important pour le présent gouvernement d'abolir cette politique épouvantable, et quels sont les coûts associés à son abolition?
Lorsque la résidence permanente conditionnelle a été instaurée par le gouvernement conservateur, les groupes de défense des droits des femmes, d'autres groupes comme eux, les experts, et tout le monde leur disaient de ne pas le faire, parce que cela placerait les femmes en situation de vulnérabilité. Ils n'ont pas écouté. Ils sont allés de l'avant avec cette politique mal avisée, et voici où nous en sommes.
Nous avons décidé d'éliminer cette politique pour deux raisons. Premièrement, nous sommes fermement convaincus que des personnes, surtout des femmes, se trouvaient ainsi dans une situation de vulnérabilité et qu'il fallait l'abolir. Deuxièmement, la grande majorité des gens qui sont parrainés ou qui parrainent un conjoint le font de bonne foi, et l'abolition de la politique visait à reconnaître ce fait. Enfin, nous avons confiance en nos agents d'immigration, qui suivent une formation rigoureuse pour déceler les mariages frauduleux. C'est un exemple.
Nous parlions un peu plus tôt du guide sur la citoyenneté. C'est un exemple de ce qui différencie notre gouvernement. Nous écoutons vraiment les experts. Nous voulons avoir l'avis du plus de gens possible avant de...
À ce sujet, monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous parliez un peu du processus.
Dans diverses consultations menées par le gouvernement, notamment celles pour le guide sur la santé, on publie un livre blanc, le personnel ministériel organise des consultations, puis on publie un projet de politique pour la phase deux des consultations. Y aura-t-il une phase deux des consultations pour le guide sur la citoyenneté, au cours de laquelle les députés et tous les parlementaires auront l'occasion de consulter les citoyens pour savoir ce qu'ils en pensent? Cela fait partie du processus dans d'autres ministères.
Je peux très certainement m'engager à consulter les députés et les sénateurs dans le cadre du processus de consultations en cours. Je m'engage notamment à consulter les caucus et les sénateurs et à m'assurer que nous obtiendrons leurs commentaires.
Excellent. Merci.
Naturellement, comme vous l'avez mentionné un peu plus tôt, quand je regarde la version en ligne du guide sur la citoyenneté Découvrir le Canada, on y trouve à la page 9 des pratiques culturelles qui sont illégales mais tolérées, ou qui sont légales ou même cautionnées, dans certains pays, mais qui sont considérées comme des crimes au Canada. Ce n'est pas présenté de façon très claire, toutefois. Elles sont listées sous le vocable « pratiques culturelles barbares ».
On veut informer les gens sur la façon de se conformer aux normes culturelles, mais je constate qu'il y a d'autres éléments qui ne sont pas mentionnés, comme la violence à l'égard des enfants et les châtiments corporels. Est-ce que la liste des normes culturelles sera plus détaillée afin de montrer les différences entre les lois canadiennes et les lois des pays d'où proviennent les immigrants, de façon à mieux les renseigner sur leurs nouvelles obligations légales à leur arrivée au Canada?
Le guide est encore en préparation, si bien que son contenu précis n'a pas encore été arrêté. J'aimerais souligner qu'un des messages qui est ressorti des consultations est celui de l'importance des droits de la personne, y compris de l'égalité des sexes, pour le Canada et les citoyens canadiens. Je m'attends à ce que ce soit un thème dominant du guide.
Au sujet des coûts du processus, nous parlons au sein d'autres comités d'avoir dorénavant des prévisions budgétaires par projet, de façon à ce que les parlementaires aient une idée précise du coût de chaque projet, afin de mieux interroger le personnel.
Avez-vous un schéma des étapes du processus de consultations, et savez-vous quel en sera le coût global, afin que nous ayons une meilleure idée de sa portée et de ce qui se fait?
J'ai bien peur d'avoir à vous demander de faire parvenir l'information au Comité, si c'est possible.
Merci, M. Whalen.
C'est au tour de M. Saroya.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et ses collaborateurs.
Monsieur le ministre, j'ai quelques questions au sujet des consultants véreux. Est-ce que vous ou vos collaborateurs avez mandaté le ministère d'entamer le processus de création d'un nouveau cadre législatif pour l'organisme qui sera chargé de régir les consultants en citoyenneté et immigration?
Comme vous le savez, la Chambre des communes vient tout juste de voter à l'unanimité en faveur des recommandations de votre Comité, que je tiens à remercier de son travail.
C'est une question importante. Beaucoup de gouvernements n'ont pas pris de mesures à cet égard. Nous voulons le faire, mais nous voulons bien le faire, alors nous allons nous assurer de bien faire les choses.
Est-ce que vous ou vos collaborateurs avez demandé qu'on entame le processus de création, par voie législative, d'un organisme indépendant d'intérêt public pour réglementer et régir la profession de consultant en immigration?
Est-ce que vous ou vos collaborateurs avez demandé qu'on entame le processus de création d'un nouveau cadre législatif et d'application de la loi afin de constituer en infraction le fait d'agir comme consultant en immigration sans y être autorisé, et d'autres éléments connexes?
C'est un problème qui nous préoccupe. Nous savons que le Comité a examiné la question et présenté des recommandations très utiles, et nous voulons nous assurer de bien faire les choses.
Est-ce que vous ou vos collaborateurs avez mandaté le ministère d'examiner un processus de surveillance des consultants en immigration en vertu duquel ils ne pourraient agir que sous la supervision d'un avocat?
Nous voulons nous assurer dans ce dossier de protéger la population canadienne, et nous voulons aussi bien faire les choses. De nombreux gouvernements ont tenté de régler la question des consultants en immigration, mais ils n'y sont pas parvenus. Nous ne voulons pas seulement faire la bonne chose, mais bien faire les choses.
Monsieur le ministre, avez-vous demandé au ministère de préparer de nouvelles procédures pour traiter les demandes et pour communiquer avec les clients et les demandeurs potentiels, suivant la recommandation du Comité énoncé dans son rapport intitulé « Nouveau départ: améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration »? N'avez-vous rien fait du tout?
Comme je l'ai mentionné, nous examinons les recommandations dans l'intention de bien faire les choses et de nous assurer de répondre aux préoccupations des Canadiens dans ce dossier.
J'ai une autre question concernant les prévisions budgétaires. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, le budget pour la protection de la santé était de 74 millions. Ce chiffre est maintenant de 126 millions, une augmentation de 65 %.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, on avait alloué 74 millions pour la protection de la santé. Ce chiffre est maintenant de 126 millions. La différence, 50 millions, représente une augmentation d'environ 65 % par rapport au budget précédent.
Qu'obtenons-nous pour ces 50 millions supplémentaires?
Il y a différentes choses. Premièrement, commençons par le point de vue philosophique. Nous croyons en l'importance d'offrir des soins de santé aux réfugiés. Votre parti et votre gouvernement ont coupé le PFSI, le Programme fédéral de santé intérimaire. Nous l'avons rétabli.
Non, mais j'y viens. Le fait est que nous devons investir dans le PFSI pour réduire les répercussions sur les provinces et les territoires. C'est la bonne chose à faire, et je suis fier que nous le fassions.
L'augmentation est de 65 %. Dans le secteur privé, une augmentation ou une baisse de plus de 10 % nous met dans l'eau chaude. On parle ici d'une augmentation de 65 %.
Monsieur le président, je peux vous parler de trois facteurs qui ont provoqué l'augmentation du coût du Programme fédéral de santé intérimaire.
Le premier est l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile au Canada. Le deuxième est le nombre croissant de réfugiés réinstallés au Canada. Les coûts du Programme fédéral de santé intérimaire augmentent donc eux aussi, notamment ceux associés à l'élargissement des services offerts avant leur départ, comme l'examen médical réglementaire, certains vaccins et des soins de santé. Le troisième facteur qui explique l'augmentation de 53 millions est lié au temps que cela prend à la CIRS pour traiter les demandes.
Merci beaucoup.
Nous avons commencé quelques minutes en retard, alors si le ministre peut nous accorder trois ou quatre minutes de plus, ce serait utile.
Monsieur Tabbara, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Merci au ministre et aux gens du ministère d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur le ministre, j'aimerais parler un peu de la région du Grand Toronto et de ma région, Waterloo. Je veux parler de la Stratégie en matière de compétences mondiales qui a été lancée l'été dernier.
Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à une diminution du nombre de travailleurs hautement spécialisés qui sont arrivés au pays. Quand on regarde les statistiques de 2008 à 2014, on constate que le nombre d'immigrants hautement spécialisés tournait autour de 6 000. En 2015-2016, ce nombre est passé à environ 8 000. Je vais vous parler un peu de quelque chose que nous exportons dans la région de Waterloo. Nous voulons développer ce qu'on appelle « le corridor », et je vais vous expliquer pourquoi c'est pertinent.
Entre Toronto et la région de Waterloo, on trouve 423 000 étudiants, 200 000 travailleurs hautement spécialisés, 15 000 entreprises de haute technologie et 5 200 jeunes entreprises. De plus, Toronto est la quatrième ville en importance en Amérique du Nord. Lorsque le précédent ministre de l'Immigration a visité la région, il a consulté beaucoup de gens, et ils lui ont parlé notamment de leur difficulté à attirer des talents de l'étranger, parce que les autres pays s'en emparaient avant nous. Ceux qui possédaient d'excellentes compétences, des compétences mondiales, allaient en Australie ou dans d'autres pays sur la planète. Notre système d'immigration les empêchait de recruter rapidement.
Au vue des statistiques que je viens de présenter, quels ont été les avantages pour le Canada? Que pouvons-nous faire pour continuer d'offrir des emplois de la classe moyenne aux immigrants?
Merci beaucoup.
Comme ministre, j'ai rencontré les mêmes intervenants à Waterloo, et ils m'ont dit très clairement que nous devions faire mieux pour attirer des talents plus rapidement. La Stratégie en matière de compétences mondiales a été notre réponse. C'est une solution qui nous vient directement des entreprises qui nous ont suggéré des façons de les aider.
Premièrement, la norme de recrutement est de deux semaines. Quand j'ai demandé aux employeurs si c'était vraiment deux semaines et si ça fonctionnait pour eux, ils m'ont répondu que c'était en effet le cas.
Un autre élément très important de la Stratégie en matière de compétences mondiales est que le Canada peut maintenant accueillir des chercheurs sans qu'ils aient à obtenir un permis de travail pour de courts séjours lorsqu'ils viennent ici pour faire de la recherche ou travailler avec des chercheurs canadiens et qu'ils repartent ensuite. C'est un programme fantastique, et il fonctionne très bien. J'en ai vu les résultats concrètement, et c'est un programme qui répond aux vrais besoins des employeurs et aux besoins des entreprises qui veulent croître en recrutant rapidement des gens talentueux.
Selon le chiffre que j'ai ici, 1 600 personnes sont arrivées au cours des deux premiers mois et demi...
... de sa mise en oeuvre, alors c'est un nombre important.
Ma prochaine question s'adresse au personnel du ministère. Elle concerne les bureaux de visas à l'étranger. J'ai une communauté de Soudanais dans ma circonscription. Ceux qui veulent venir leur rendre visite doivent aller au Caire, en Égypte, et c'est un long voyage, pour signer les formulaires et obtenir les préautorisations. Le budget prévoit-il l'ouverture de nouveaux bureaux de visas dans des régions éloignées?
Monsieur le président, à ce sujet, nous nous employons justement à mettre au point un plan pour recevoir toutes ces demandes qui doivent être traitées. Ce sont les centres de demandes de visas qui s'en occupent. La plupart d'entre eux sont situés dans des endroits pratiques où les gens peuvent se rendre pour présenter leur demande.
Nous voulons maintenant accroître leur nombre et leur présence. Nous pourrons ainsi avoir plus de CDV, de centres de demandes de visas, à divers endroits, pour que les gens puissent plus facilement présenter leur demande. Nous y travaillons, et nous devrions être en mesure d'accroître notre présence vers la fin de l'an prochain.
Pour vous donner une idée, nous avons déjà 130 centres de demandes de visas dans le monde. Je suis fier que le ministère s'emploie à accroître leur présence, et les gens de votre circonscription pourront, je l'espère, se rendre dans ces nouveaux centres...
Merci, monsieur le ministre. Je sais que vous avez une autre réunion et que vos collaborateurs peuvent rester avec nous, alors nous allons vous laisser le temps de quitter la salle. Nous avons hâte à votre prochaine visite, probablement plus que vous.
Merci. C'est un privilège pour nous.
Je vais demander qu'on reste sur place afin de pouvoir continuer.
Madame Kwan, c'est à votre tour.
Merci beaucoup.
Ma question s'adresse aux représentants du ministère. Pouvez-vous me confirmer que le Budget supplémentaire des dépenses ne contient pas de fonds pour la CISR?
[Français]
Vous avez raison. Il n'y a aucun montant alloué à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, ou CISR, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
[Traduction]
D'accord. Pourriez-vous alors me fournir l'information? Au sujet des nominations par décret à la CISR, combien de postes sont encore vacants?
Je suggère que nous invitions M. Kipling à la table pour répondre à cette question, s'il peut venir.
En attendant, je vais vous poser ma prochaine question.
Je me demande si les représentants du ministère peuvent me dire combien de juges de la citoyenneté ont été nommés depuis l'arrivée du présent gouvernement. Combien de postes vacants y a-t-il?
Merci. Pourriez-vous me fournir l'information sur le nombre de nominations et de postes vacants par région, de même que la date des nominations et depuis quand les postes étaient vacants? Pourrais-je aussi obtenir l'information, en particulier pour l'Ouest, par ville, si c'est possible?
Merci. Pourriez-vous aussi départager les nominations à temps partiel et à temps plein, et faire de même, pour les postes vacants?
Le représentant de la CISR est ici.
Oui. En ce qui concerne les postes vacants qui font l’objet de nominations par le gouverneur en conseil, il y en avait 34 sur un effectif complètement financé de 102, en date du 4 décembre 2017.
Pourrais-je obtenir la liste complète de ces postes vacants afin de pouvoir observer depuis combien de temps les postes de chaque catégorie sont vacants?
Merci.
Maintenant que le représentant de la CISR est présent, je tiens à préciser que, lors de la dernière comparution, nous avons entendu dire que la charge de travail de la CISR avait augmenté de 1 400 cas par mois. Pourriez-vous nous faire part des derniers développements à cet égard?
Du point de vue de l’incidence que l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile a sur la charge de travail de la CISR.
D’accord.
À l’heure actuelle, le nombre total de cas en instance s’élève à 43 000. Ce nombre comprend les anciens cas ainsi que les cas dans le nouveau système.
Merci beaucoup, monsieur Kipling. S’il y a d’autres renseignements que vous aimeriez nous communiquer, il faudra que vous les présentiez au comité. Merci.
Monsieur le président, si vous me le permettez, pourrais-je obtenir que l’information soit présentée par écrit au comité?
D’accord. Merci.
Vous êtes la suivante, madame Zahid.
Nous avons repris nos séries d’interventions de sept minutes. Nous avons assez de temps pour procéder à trois séries d’interventions de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma première question porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Je vois qu’il comporte un million de dollars consacrés aux programmes de publicité pour les services d’établissement. Selon mon expérience, il y a trop souvent un écart entre les services offerts aux immigrants et les immigrants qui doivent avoir accès à ces services. Pourriez-vous parler des objectifs de cette campagne de publicité? Pouvez-vous nous assurer qu’elle comprendra des annonces dans les médias ethniques que les nouveaux Canadiens lisent le plus?
Le financement est censé accroître la sensibilisation aux programmes et services offerts dans le cadre des programmes liés aux services d’établissement du ministère — cours de formation linguistique, accès au marché du travail, collectivités accueillantes. La combinaison de médias utilisés est censée mettre fortement l’accent sur les médias ethniques, tant électroniques qu’imprimés, afin de joindre le plus grand nombre possible de personnes qui pourraient tirer parti de ces services.
Cela comprendra-t-il des renseignements qui seront remis aux immigrants à leur arrivée dans les aéroports canadiens? Lorsqu’ils arrivent à l’immigration, les nouveaux arrivants reçoivent-ils des renseignements sur les services offerts?
Les individus ont plusieurs occasions de recevoir l’information, notamment avant d’atterrir au Canada grâce à nos services avant l’arrivée, à leur arrivée à l’aéroport et par la suite auprès des fournisseurs de services d’établissement par l’entremise desquels nous nous portons à la rencontre des nouveaux immigrants et nous leur fournissons des renseignements. Cette publicité a pour but d’accroître leur sensibilisation afin qu’ils aient une meilleure idée de l’endroit où trouver exactement l’aide dont ils ont besoin.
Cette initiative englobe-t-elle la traduction des renseignements dans les différentes langues que parlent les nouveaux immigrants?
Il faudrait que je vous revienne avec les détails du plan de communication. Son élaboration est en cours en ce moment. Étant donné que nous envisageons de passer des annonces dans des médias ethniques, je présume que nous le ferons dans la langue du média en question.
Ma prochaine question concerne la catégorie des parents et des grands-parents du volet d’immigration.
Au cours de l’étude de notre comité sur la réunification des familles, nous avons entendu parler des frustrations occasionnées par le processus de traitement initial des demandes, ainsi que des efforts du ministère pour éliminer l’arriéré de demandes. Nous avons également entendu parler du rôle que les parents et les grands-parents jouent dans la réussite de la famille, son intégration au Canada et sa contribution à notre économie. Avant que nous ayons terminé notre rapport, la CISR a annoncé qu’en 2017, elle utiliserait un système de loterie pour sélectionner les demandes présentées dans le cadre du programme.
Pouvez-vous nous indiquer comment s’est passée cette première année de mise en œuvre du nouveau système? A-t-elle été fructueuse? Avez-vous rencontré des difficultés? Prévoyez-vous apporter des changements l’année prochaine, ou maintiendrez-vous le système de loterie?
C’était la première fois que nous utilisions le nouveau processus de sélection aléatoire des demandes. Dans le cadre du processus de 2017, les parrains devaient manifester leur intérêt à parrainer en remplissant un formulaire intitulé « Intérêt pour le parrainage » qui avait été mis à leur disposition pendant 30 jours. À la fin de cette période, le ministère avait reçu plus de 100 000 demandes. Après l'élimination des demandes en double, 10 000 personnes ont été choisies au hasard et invitées à parrainer leurs parents et grands-parents selon les directives ministérielles en vigueur. Grâce à ce cycle initial de sélection aléatoire de 10 000 personnes, nous avons reçu plus de 6 000 demandes de parrainage. Le ministère n’ayant pas reçu à la fin de ce premier cycle la totalité des 10 000 demandes escomptées, d’autres parrains potentiels ont été invités à présenter une demande et doivent s’assurer que la CISR reçoit leur demande dûment remplie d’ici le 8 décembre.
Comme c’était la première fois que nous mettions en oeuvre le processus de sélection au hasard des demandes, nous analyserons bien entendu notre expérience de cette année pour nous aider à planifier le processus de l’année prochain
Merci, madame Zahid.
En ce qui concerne la CISR et la dotation de l’arriéré de postes vacants, monsieur Kipling, je me demande si votre organisme utilise le site Web gouvernemental des nominations par le GEC et, dans l'affirmative, si vous observez la réception d’un grand nombre de demandes. À votre avis qu’est-ce qui cause cet arriéré ou ce retard?
Nous nous employons en ce moment à recruter du personnel. Le processus de nomination est dirigé par le BCP. Je crois comprendre que ce recrutement est en cours et que les personnes nommées aux postes de la CISR sont hautement qualifiées. Nous observons la nomination de candidats de haut calibre.
Observez-vous une accélération du processus, et comment compareriez-vous les candidatures présentées aux candidats qui ont été nommés précédemment?
Je pense que la qualité des candidats qui franchissent les étapes du processus avec succès est très élevée. C’est la tendance que j’ai observée depuis que je suis tenu au courant des types de candidatures présentées. Nous voyons assurément de bons candidats et ce, depuis plusieurs années.
Oh, génial.
Pour les députés comme moi, qui représente une circonscription composée d’un petit centre et d’une combinaison de régions urbaines et rurales, les emplois du gouvernement fédéral jouent un rôle extrêmement important dans la diversité des perspectives d’emploi offertes aux jeunes, ainsi que dans la cohésion et la solidité des collectivités. En ce qui concerne Vegreville, je trouve étrange qu'une telle décision ait été prise à l’ère numérique, alors que nous tentons d’assurer aux gens qu’ils ont l’occasion de vivre, de contribuer et de travailler dans un environnement de travail réparti. Mme Morgan pourrait-elle nous expliquer certains des autres facteurs qui peuvent avoir contribué à cette décision?
Merci, monsieur le président.
Le bail pour les installations de Vegreville expirera le 28 février 2019. Dans le cadre du processus de renouvellement des baux, le ministère a rendu compte à Services publics et Approvisionnement Canada des exigences opérationnelles à satisfaire pour aller de l’avant, y compris la capacité de recruter du personnel, de le maintenir en poste, de gérer des niveaux d’immigration accrus, de réduire les délais de traitement, de se prévaloir d’une main-d’œuvre bilingue pour gérer les charges de travail dans l’ensemble du réseau ministériel mondial, d’avoir accès à des établissements d’enseignement postsecondaire pour recruter du personnel…
J’ai peur de devoir vous interrompre maintenant. Je suis désolé.
Aimeriez-vous recevoir une réponse par écrit?
Merci, monsieur le président.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a récemment indiqué à notre comité qu’elle exerçait ses activités avec seulement 65 des 102 personnes nommées par décret dont elle devrait disposer. Je me demande si le ministère peut déposer auprès du comité le statut de chaque poste vacant du point de vue de l’étape de recrutement en cours et de la date à laquelle la dotation est prévue.
Monsieur le président, nous avons déjà convenu de présenter ces renseignements sur les postes vacants à la CISR.
Merci.
Plus tôt cette année, soit le 7 novembre, un fonctionnaire de votre ministère a dit ce qui suit à propos du financement prévu dans le budget de 2017 pour l’initiative de réinstallation des yézidis :
Le budget de 2017 prévoyait un financement de 27,7 millions de dollars. Nous avons évalué plus tard le montant dont nous aurions réellement besoin et, après avoir fait une estimation détaillée de nos coûts, nous avons fini par demander 21,7 millions de dollars. Je crois qu'environ les deux tiers de cette somme visent le soutien du revenu continu, le Programme fédéral de santé intérimaire et les mesures de soutien à l'établissement qui seront offertes au cours des trois prochaines années.
Pouvez-vous déposer auprès du comité les détails entourant la décision de réduire le montant de financement ainsi que les services particuliers qui ont été réduits?
Merci.
Nous avons entendu dire que l’un des problèmes qui se reproduisent constamment dans le cadre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), c’est l’isolement que les réfugiés vivent à leur arrivée. Mardi, nous avons entendu le témoignage d’une femme yézidi que personne n’a accueillie à l’aéroport. Elle a été conduite à un hôtel. Je me demande si le ministère a pris en considération les genres de besoins spécialisés qu’éprouvent les membres de la communauté yézidi, avant de prendre la décision de réduire le financement de l’initiative, comme Mme Edlund l’a déclaré le 7 novembre.
Oui, monsieur le président, des services de ce genre ont été planifiés et mis en place, et ils étaient prêts. L’un de ces cas a été discuté en comité, et la revue Chatelaine a fait état d’un autre cas. Nous croyons qu’en fait, la description de ces cas n’expose pas complètement tous les services qui étaient en place et qui ont été offerts et mis à la disposition de ces personnes. Pour des raisons de protection de la vie privée, je ne peux pas discuter des déclarations de chaque personne cet égard, mais nous prenons effectivement des dispositions pour que les gens soient accueillis à l’aéroport et aux hôtels où ils seront hébergés initialement. De plus, nous leur offrons un soutien global après leur arrivée au Canada.
Le ministère peut-il déposer auprès du comité une liste des intervenants consultés depuis le dépôt de la réponse gouvernementale aux recommandations figurant dans le rapport intitulé « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration »?
Merci.
Depuis le dépôt de la réponse gouvernementale au rapport intitulé « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration », combien de plaintes contre des praticiens non autorisés ont été déposées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada?
Merci.
Vendredi dernier, le secrétaire parlementaire a déclaré qu’« IRCC distribuera une trousse d'information au comité et aux députés pour appuyer ses efforts de sensibilisation » aux consultants en immigration sans scrupule. Quand cette trousse sera-t-elle distribuée?
Merci.
En ce qui concerne les changements à apporter à l’organisme de surveillance de la profession de consultant en immigration, le secrétaire parlementaire a déclaré que « …le gouvernement s’attend à pouvoir fournir plus d’informations sur les mesures qu’il entend prendre l’an prochain ».
Le ministre ou son personnel vous a-t-il dit quand il présentera au public les mesures qu’il entend prendre?
Il s’agit là d’un enjeu très complexe, et le comité a émis un certain nombre de recommandations compliquées et interreliées qui doivent être étudiées à fond avant de formuler une réponse. Comme le ministre l’a fait remarquer plus tôt aujourd’hui, au cours de sa déclaration, nous prévoyons prendre des mesures plus détaillées pour cerner cet enjeu au cours du printemps.
Le ministère a-t-il élaboré un plan d’action pour donner suite aux recommandations qui figurent dans le rapport?
Le ministère s’emploie activement à analyser les recommandations du rapport ainsi que les problèmes fondamentaux signalés par le comité. Le ministère s’emploie aussi à formuler des recommandations et une voie à suivre qu’il présentera au gouvernement.
Comme le ministre l’a indiqué plus tôt, nous prévoyons qu’au printemps, nous présenterons au gouvernement des recommandations quant à la façon d’aborder ces problèmes.
Merci.
Je tiens simplement à revenir sur les enjeux de Vegreville.
Pourquoi y a-t-il une divergence entre les directives données par le ministère et la promesse faite par le premier ministre en ce qui concerne l’offre d’indemnités aux employés touchés?
Notre déménagement de Vegreville à Edmonton visait principalement à maintenir notre personnel en poste et, en fait, à élargir notre empreinte en Alberta. Par conséquent, les employés qui ont décidé de déménager ou qui envisagent de le faire se sont vus offrir la possibilité d’être indemnisés pour leurs frais de déménagement. Nous avons aussi offert à un certain nombre d’employés nommés pour une période déterminée la possibilité d’obtenir la permanence afin qu’ils puissent eux aussi être indemnisés pour leurs frais de déménagement, s’ils décident de déménager à Edmonton. Ces offres ont été faites pour nous permettre de conserver notre capacité et de la développer, en fait, dans ce secteur.
Merci, madame Morgan. J’ai seulement une autre question à poser avant que mon temps de parole soit écoulé.
Habituellement, toutes les entrevues concernant l’octroi de la résidence permanente ont lieu en personne, dans un bureau d’immigration. Le ministère de l’Immigration a-t-il commencé à mener des entrevues d’octroi de la résidence permanente par téléphone afin de réduire ses coûts?
Dans le cadre de notre projet pilote, notre but est de procéder à l'entrevue d'établissement par téléphone, mais ils devraient évidemment se rendre à un bureau pour pouvoir remplir toute la documentation nécessaire. Le projet pilote d'entrevue d'établissement par téléphone nous permettrait d'étudier le cas des personnes qui se trouvent au Canada et qui détiennent déjà un visa, si bien qu'elles pourraient être admises dans ce contexte.
Merci beaucoup.
Il nous reste cinq minutes avant de partir, mais si vous nous donnez deux minutes, Mme Kwan pourrait bénéficier de ses sept minutes complètes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour ce qui concerne le traitement des demandes d'asile avec l'afflux de demandeurs d'asile, il faudrait affecter les ressources à l'interne — ou les réaffecter, si vous voulez — pour répondre à la demande croissante. Les fonctionnaires pourraient-ils nous dire sur les délais de traitement de quels volets cela a influé depuis janvier?
Monsieur le président, les volets de traitement de l’immigration sont indépendants du traitement des demandes d'asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Si la députée fait allusion au traitement de l'admissibilité des demandeurs d'asile qui sont récemment entrés au Canada avant l'étape de la CISR, cela s'est fait grâce à la réaffectation des ressources au sein du ministère et n'a influé en rien sur les délais de traitement d'autres volets de nos activités d'immigration.
On a réaffecté les ressources en réduisant le niveau des autres activités qui étaient non essentielles ou qui pouvaient être retardées. Elles ne se rapportaient pas au traitement des demandes d'immigration permanente, pour lequel nous avons des cibles à atteindre, ou des visas de résidence temporaire. Nous avons fait venir du personnel de partout au pays, nous avons eu beaucoup recours aux heures supplémentaires et nous avons adopté un certain nombre de stratégies pour y arriver.
Merci, madame Morgan.
Je me demande alors si vous pouvez dire au Comité d'où provenaient ces autres services non essentiels, si vous voulez. J'aimerais avoir une ventilation exacte de l'origine de ces ressources.
Monsieur le président, je crois que c'était dans une réponse précédente que le Comité a peut-être déjà, mais je vais souligner le point que voici, madame Kwan: des 156 employés qui ont été transférés pendant la période où les opérations ont été rehaussées au Québec, 70 % venaient des services d'immigration, 15 % étaient issus de la filière citoyenneté, 1 % provenaient de divers autres services dans nos bureaux régionaux, et 14 % arrivaient de l'administration centrale et d'autres endroits. Nous avons fait appel à de multiples groupes de personnes.
Pouvez-vous être plus précis? Lorsque vous dites qu'ils venaient des services d'immigration, de quels services s'agissait-il?
Il s'agissait du traitement de tous les secteurs d'activité de l'immigration qu'on retrouve dans le réseau national. Le traitement des demandes de résidence permanente en sont un exemple.
Pouvez-vous me donner une liste de ces services d'immigration? Et lorsque vous parlez du traitement de ces demandes, en quoi consistent-elles exactement? Je veux simplement connaître la nature précise de ces catégories car dans ces catégories générales, cette information est, franchement, inutile.
Je m'intéresse à la baisse de 9,5 millions de dollars découlant du transfert du budget de fonctionnement à Affaires mondiales Canada pour appuyer le personnel ministériel en mission à l'étranger. Les fonctionnaires pourraient-ils nous donner une liste de ces missions et de leurs objectifs?
Monsieur le président, nous pouvons vous fournir ces renseignements. Nous avons transféré
[Français]
des fonds additionnels aux missions de Dakar, d'Accra, de Bangalore et de Gansu afin d'augmenter la présence des agents d'immigration à l'étranger. Nous devions donc faire des changements à la place occupée par nos activités dans les missions.
[Traduction]
En conséquence, est-ce qu'une partie de ce montant a été affectée à l'initiative relative aux Yazidis?
[Français]
[Traduction]
D'accord. Est-ce que le financement de 5,1 millions de dollars affecté aux investissements de capitaux est destiné au logement temporaire des demandeurs d'asile au Québec? S'agit-il de l'investissement de capitaux? Quel est l'investissement de capitaux dans ce secteur d'activité?
[Français]
Les investissements de capitaux sont faits dans nos systèmes informatiques, dont le Système mondial de gestion des cas, ou SMGC, utilisé au ministère. Il s'agit donc d'investissements dans les technologies, lesquelles nous permettent d'améliorer nos délais de traitement.
[Traduction]
Merci.
De même, sur la question de la réaffectation des ressources existantes pour traiter les retards dans le traitement des demandes d'aides familiaux résidants et d'aides familiaux, d'où provenaient ces ressources internes?
Monsieur le président, chaque année nous affectons des ressources à différents secteurs d'activité pour respecter les priorités. À titre d'exemple, nous avons reçu du financement pour améliorer nos délais de traitement des demandes de conjoints. Dans le cas des aides familiaux, c'est vraiment une question de prioriser ces demandes. Nous réorganisons sans arrêt le travail dans le réseau pour pouvoir y accorder la priorité.
C'est aussi en partie une question de places. Cela a été un des principaux moteurs dans le cas des aides familiaux en ce sens que nous avons haussé le nombre de places que nous avions chaque année pour pouvoir en accueillir davantage. Au lieu d'enlever à un secteur pour donner à un autre, cela nous a permis, dans les faits, de traiter un nombre accru de demandes parce que nous avions présenté au Parlement le nombre de places qui nous permettait d'accueillir plus d'immigrants dans une année donnée.
Lorsqu'on réorganise les priorités — ce que le gouvernement est en droit de faire — cela signifie qu'on doit mettre de côté une autre priorité, alors quelle est celle qu'on a écartée par suite de cette réorganisation?
En ce qui concerne le Programme des aides familiaux résidants, j'ai toujours demandé qu'on applique une mesure spéciale pour que nous ne déplacions pas les autres programmes. À un moment donné, une priorité a été abandonnée. Quelle était-elle?
Monsieur le président, l'an dernier, quand le niveau d'immigration permanente a été fixé à 300 000 personnes, le ministère a reçu du financement à cette fin. Il a reçu du financement pour couvrir les coûts de traitement relatifs à l'accueil de 300 000 personnes au Canada ainsi que pour les coûts d'établissement qui en découlent. Ces coûts comprennent la hausse du nombre de demandes d'aides familiaux pour lesquelles nous avons reçu du financement. En conséquence, ce financement n'a pas eu d'incidence sur d'autres secteurs d'activité; il s'inscrivait dans le cycle de financement. Pour l'avenir, avec le plan triennal des niveaux, le ministère a aussi reçu du financement par habitant pour les immigrants qui viendront au Canada et pour leurs services d'établissement.
Merci beaucoup.
Cela met fin à cette partie de notre réunion.
Encore une fois, au nom du Comité, je tiens à remercier la sous-ministre et tous les fonctionnaires de s'être joints à nous aujourd'hui. Nous nous réjouissons à la perspective de vous revoir dans le cadre de nos travaux.
Nous allons poursuivre notre séance à huis clos dans environ deux minutes.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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