:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation à me présenter avec ma collègue, , devant ce comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2016-2017.
Nous avons en notre compagnie quelques-uns de nos hauts fonctionnaires les plus importants, soit M. Peter M. Boehm, sous-ministre du Développement international, et M. Arun Thangaraj, qui a un titre très impressionnant, soit celui de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information. Cela veut dire que la personne qui sait tout ici, c'est lui.
Il y a aussi M. Daniel Jean, qui est encore pour quelques temps sous-ministre des Affaires étrangères. Je ne m'étonne pas que le me l'ait enlevé pour l'avoir auprès de lui. J'anticipe avec beaucoup d'intérêt le travail que je ferai avec le prochain sous-ministre qu'on me destine. On me dit qu'il est excellent. Le ministre avec lequel il travaille actuellement me dit qu'il est un haut fonctionnaire de grand talent. Nous en aurons grand besoin étant donné le travail magnifique que M. Jean a fait sous l'ancien gouvernement et sous le gouvernement actuel.
L'exercice que nous allons mener est important. Mme Bibeau et moi allons essayer de ne pas parler trop longuement pour que nous ayons le temps d'étudier ce document budgétaire, qui est essentiel à la qualité de notre démocratie parlementaire et à la transparence à laquelle nous devons avoir droit. Il est difficile d'être transparent, dans le sens où le document est quand même assez technique. Il y a des éléments essentiels que je dois préciser et qui vont faciliter notre travail, j'en suis sûr.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses englobe les dépenses prévues par le ministère pour l'exercice financier en cours, mais je devrais préciser pour le Comité que, compte tenu de l'échéancier de préparation et de dépôt du Budget principal des dépenses chaque année et de la proximité de ces procédures au discours du budget, la plupart des annonces budgétaires se feront plutôt dans les budgets supplémentaires plutôt que dans le Budget principal.
Nous aurons de nombreuses occasions d'examiner ces dépenses tout au long de l'année au Parlement. Cela dit, j'aimerais souligner certains éléments clés avec vous avant de céder la parole à la ministre Bibeau.
Si vous comparez le budget principal de cette année à celui de l'année dernière, vous constaterez une réduction nette de 11,3 millions de dollars du budget du ministère. On parle de 11,3 millions de dollars sur un budget d'environ 1,5 milliard de dollars. De quelle façon peut-on expliquer cette diminution? C'est ce que je vais tenter de faire maintenant.
Cette réduction est principalement attribuable au calendrier de renouvellement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, le GTSR et celui du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. L'arrivée à échéance de ces programmes se traduit par une diminution de 130 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses, mais de nouveaux fonds ont été annoncés dans le Budget de 2016. Ces nouveaux fonds, qui s'élèveront à 450 millions de dollars au cours des trois prochaines années en vue de renouveler le financement de ces programmes, seront présentés au Parlement dans le cadre du processus relatif au Budget supplémentaire des dépenses. J'espère que vous me suivez.
Les écarts entre l'exercice précédent et l'exercice en cours sont également attribuables à de plus petits éléments. Mentionnons, par exemple, les initiatives de retrait graduel du financement prévu pour les mises à niveau de sécurité et les projets immobiliers, ainsi que les autres rajustements techniques contenus dans ce budget.
De plus, tout comme de nombreux autres secteurs de notre économie, nos activités au pays et dans nos missions à l'étranger ne sont pas à l'abri des fluctuations monétaires. Par conséquent, nous avons connu une augmentation de 62 millions de dollars en paiements versés au Canada en devises étrangères, ainsi qu’environ 40 millions de dollars de fluctuations touchant les paiements par nos missions à l'étranger.
Ces sommes combinées représentent la majeure partie des écarts que vous pouvez constater dans ce budget. Lorsque vous examinerez le Budget principal des dépenses par programme, vous remarquerez une diminution dans la section de la sécurité nationale et du développement démocratique et celle du développement international. La première diminution mentionnée est attribuable au retrait graduel du financement accordé au programme du GTSR.
Comme je l'ai indiqué, un nouveau financement a été annoncé dans le Budget de 2016 et sera demandé dans le cadre du processus relatif au Budget supplémentaire des dépenses. L'écart concernant le programme de développement international s'explique quant à lui par la demande accrue d'aide humanitaire, et vous pouvez d'ailleurs constater le transfert de financement de ce programme vers le programme d'aide humanitaire.
Mme Bibeau aura plus de choses à dire à ce sujet.
[Français]
J'espère avoir un peu anticipé certaines de vos questions et avoir rendu ce document plus clair.
Je vous remercie, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président et membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui pour vous parler du Budget principal des dépenses.
Permettez-moi tout d'abord de rappeler que ce budget, comme M. Dion le disait à l'instant, est toujours préparé au mois de novembre. Il n'inclut donc pas le Budget supplémentaire des dépenses, ni les nouveaux engagements de notre gouvernement.
Le Budget principal des dépenses comprend 3,8 milliards de dollars en subventions et contributions, duquel 2,8 milliards de dollars sont consacrés au développement international et à la programmation de l'aide humanitaire. Ces sommes sont déboursées par le truchement de nos ententes multilatérales et bilatérales, ainsi qu'en partenariat avec des organisations canadiennes reconnues et expérimentées. Une somme de 1 milliard de dollars est réservée pour les paiements à des organisations internationales.
Il faut noter que ce Budget principal des dépenses inclut aussi toutes les dépenses administratives. Il ne nous permet donc pas de nous attarder à ce qui vous intéresse probablement le plus, soit l'aide officielle au développement ou encore l'enveloppe touchant l'aide internationale.
Comme depuis plusieurs années, le Budget principal des dépenses prévoit une enveloppe d'aide internationale de départ de 5 milliards de dollars. Suivant les priorités de notre gouvernement, il est augmenté en cours d'année à même le Budget supplémentaire des dépenses. À titre indicatif et selon les résultats provisoires, le budget 2015 a été augmenté d'un montant de 270 millions de dollars. Sans compter cette enveloppe additionnelle qui est toujours disponible, le budget 2016 prévoit un montant supplémentaire de 256 millions de dollars sur deux ans.
De plus, comme vous le savez, nous procédons actuellement à la revue de nos politiques et du cadre financier. Le budget 2016 annonce déjà une augmentation des fonds dédiés au développement international à compter de 2017, à la suite du dépôt de notre plan quinquennal.
Officiellement, le budget disponible pour de l'aide humanitaire s'élève à environ 320 millions de dollars. Cependant, considérant le contexte mondial, des sommes importantes sont transférées chaque année du budget d'aide au développement au budget d'aide humanitaire. En 2015, un montant de 480 millions de dollars a été transféré, pour un total de 800 millions de dollars affectés à l'aide humanitaire. La revue du cadre financier permettra de régulariser cette situation.
Il existe aussi le fonds de crise. Il s'agit d'une enveloppe de 200 millions de dollars, à laquelle s'ajoute le résiduel de l'année précédente, qui est réservée pour faire face à des crises humanitaires exceptionnelles.
Autre fait important à noter, les projets d'aide au développement sont réalisés par l'entremise de plusieurs canaux et partenaires. On peut penser aux contributions à des grandes banques et à des fonds internationaux, aux appels de propositions conçus pour répondre directement à nos stratégies d'intervention dans les pays ciblés et aux fonds d'initiatives locales administrés par nos missions à l'étranger.
[Traduction]
Je tiens à décrire brièvement certaines des définitions que nous utilisons.
L'enveloppe de l'aide internationale, ou EAI, est le principal mécanisme de planification du développement international et de l'aide humanitaire du gouvernement fédéral. Elle inclut les dépenses d'Affaires mondiales Canada, du Centre de recherches pour le développement international et l'aide internationale du ministère des Finances du Canada. Elle inclut aussi l'aide au développement officielle, ou ADO, les programmes admissibles et ceux qui ne sont pas admissibles à l'ADO, comme, par exemple, les programmes de sécurité.
L'aide au développement officielle, ou ADO, est un cadre de mesure et une ligne directrice pour consigner les dépenses en matière de développement international et d'aide humanitaire qui ont été établis par le Comité d'aide au développement de l'OCDE. Elle inclut des dépenses financées à l'extérieur de l'EAI, comme des dépenses du ministère de la Défense nationale, de l'Agence de la santé publique du Canada, d'Environnement et Changements climatiques Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que les fonds des provinces et municipalités canadiennes.
Selon les données provisoires recueillies, en 2015, le Canada arrive en huitième place sur 28 pays en ce qui a trait à la taille de l'ADO, et quatorzième sur 28 en ce qui a trait au ratio entre l'ADO et le RNB, avec 0,28 %. En 2014, le Canada était dixième sur 28 pour ce qui est de la taille de l'ADO, et seizième sur 28 pour ce qui est du ratio entre l'ADO et le RNB.
Voilà donc pour un aperçu de certains chiffres froids et certaines définitions principales.
Je vais maintenant décrire très brièvement certains des défis en matière de développement que ce financement permet de relever et la façon dont tout ça est lié à mon mandat, qui consiste à concentrer notre aide internationale pour soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les États fragiles.
Même si on a fait des percées importantes pour réduire la pauvreté extrême partout dans le monde au cours des 20 dernières années, il reste aujourd'hui encore plus de 700 millions de personnes qui vivent en deçà du seuil international de pauvreté de 1,90 $ par jour. Les conflits deviennent plus complexes et plus difficiles à régler et provoquent des niveaux de migration forcée jamais vus depuis la Deuxième Guerre mondiale. À l'échelle mondiale, une personne sur 122 est maintenant soit un réfugié, soit une personne déplacée à l'intérieur d'un pays, soit un demandeur d'asile. Le système d'intervention humanitaire peine à répondre aux besoins et est soumis à une énorme pression.
Au cours des cinq dernières années seulement, le nombre de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire vitale fondamentale a augmenté de 53 millions à plus de 87 millions. Le Canada est le plus important donateur d'aide humanitaire, et nous restons déterminés à répondre aux besoins des personnes touchées par les crises humanitaires. L'année dernière, le Canada a fourni 800 millions de dollars en aide humanitaire. Il est venu en aide à des collectivités touchées par des conflits et aux prises avec une insécurité alimentaire aiguë dans 52 pays et par des catastrophes naturelles, dans 23 pays.
Notre stratégie gouvernementale d'engagement en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban inclut un financement de 1,1 milliard de dollars sur trois ans, dont 840 millions de dollars seront consacrés à l'aide humanitaire et à l'aide au développement. C'est la première fois que le Canada fournit une aide humanitaire pluriannuelle. Notre récente annonce relativement au versement de 100 millions de dollars pour des projets humanitaires en Syrie et dans les pays voisins témoigne également de cet engagement.
Au moment de notre dernière rencontre, j'ai décrit longuement mes priorités et je vous ai parlé de l'examen des politiques que j'annoncerai officiellement la semaine prochaine. Je veux simplement vous réaffirmer mon objectif global qui consiste à habiliter les femmes et les filles à l'échelle mondiale et à protéger leurs droits. Comme vous le savez, c'est non seulement un objectif en tant que tel, mais aussi une étape essentielle pour atteindre tous les autres objectifs. Nos décisions seront fondées sur des données probantes. Nous mettrons l'accent sur des indicateurs efficaces et une saine surveillance afin que nous puissions faire un suivi précis des résultats, et nous utiliserons des approches novatrices pour en faire plus avec les fonds. Cela inclut travailler avec de nouveaux partenaires, envisager des mécanismes de financement différents et s'assurer de reproduire les résultats positifs et les mettre en oeuvre à plus grande échelle lorsqu'il est approprié de le faire.
Enfin, lorsque vient le temps de régler les problèmes liés à l'aide au développement et l'aide humanitaire internationale, aucun parti politique n'a le monopole des bonnes idées. Il y a beaucoup d'expérience ici, et j'ai hâte de travailler avec vous tous, au sein du Comité ou individuellement, sur ces enjeux importants.
Merci de m'avoir accordé de votre temps.
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Merci beaucoup, cher collègue, de la question.
Vous anticipez un peu puisque je n'ai pas encore signé le protocole. J'aimerais bien le faire, mais cela demande beaucoup de préparation. C'est ce que nous allons devoir faire tous ensemble. Ce comité aura certainement du travail à faire à cet égard.
J'ai annoncé que le Canada souhaitait adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations unies, de sorte que ce protocole facultatif cesse d'être facultatif au Canada. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'un accord important qui aide à assurer que l'interdiction de la torture est appliquée et mise en oeuvre et que les gouvernements sont tenus responsables de leurs actes. Le processus d'adhésion impliquera de nombreuses consultations avec les autres ministères, avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et avec ce Parlement.
Il faut le faire. Je pense que notre pays a trop tardé. Il est vraiment temps de le faire. Il faut d'abord s'assurer que nous avons, au Canada, toutes les protections voulues contre cette horreur que représente la torture.
Par ailleurs, il est difficile de pousser les autres pays dans le dos si nous ne sommes pas exemplaires nous-mêmes et si nous ne montrons pas que nous prenons tous les outils disponibles au sérieux. Si nous voulons que des pays problématiques adhèrent à ce protocole, il est difficile de les encourager si nous ne le faisons pas nous-mêmes. En ce sens, ce sera donc un ajout important à notre politique déterminée de lutter contre la torture partout dans le monde.
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Merci à vous tous d'être là aujourd'hui. Votre temps est très précieux. Nous apprécions évidemment votre témoignage.
La question de l'Iran a déjà été soulevée, mais je m'intéresse à ce dossier d'un point de vue stratégique général, tout particulièrement parce que c'est un thème de politique étrangère canadienne extrêmement important de nos jours.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, hier, Ahmed Shaheed, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de la personne en Iran a parlé à un comité sénatorial. Il a dit que, selon lui, l'engagement en Iran et le fait de continuer à mettre l'accent sur les droits de la personne ne sont pas deux initiatives mutuellement exclusives. Ce point de vue prend de toute évidence au sérieux la notion qu'un dialogue en États est essentiel à la promotion des droits de la personne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire pourquoi le gouvernement actuel, sous le leadership du premier ministre et le vôtre, a adopté une approche différente dans le cadre de ses relations avec l'Iran? Plus particulièrement, en quoi cela pourrait-il aider le Canada à soulever sérieusement auprès du régime de Téhéran les préoccupations en matière de droits de la personne?
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La raison, cher collègue, c'est que le gouvernement est convaincu que l'engagement est mieux que l'isolement, que le Canada a un rôle à jouer et que les absents ne peuvent pas jouer un rôle. Nous ne disons pas qu'il faut se fermer les yeux au pays; nous devons les garder bien ouverts, et il faut faire très attention.
Nous croyons aussi au multilatéralisme. Prenons les sanctions: les sanctions sont efficaces si elles sont collectives. Si un pays met fin à ses échanges commerciaux alors que d'autres les maintiennent, cette mesure aura un impact mineur sur le pays visé par la sanction et un gros impact sur le pays qui a décidé de couper ses liens ou ses voies de communication avec le pays visé.
Il y a beaucoup d'échanges entre les Iraniens canadiens et l'Iran. Nous avons l'occasion d'améliorer la situation dans ce pays. Il y a certains partis politiques là-bas qui sont près de nous et qui réclament une société plus libérale, au sens philosophique du terme et non au sens partisan. Dieu merci, comme je l'ai déjà dit, le Canada était présent en Iran à la fin des années 1970 pour sauver les otages américains. Nous avons un rôle à jouer, et nos alliés nous demandent de le faire.
Il y a quelque chose que je trouve complètement incohérent dans la politique du gouvernement sortant. En effet, il avait quitté l'Iran, mais, lorsqu'il devait vraiment régler une situation dans ce pays, il passait par un pays ami, l'Italie. C'est encore les Italiens qui le font pour nous, et nous devons les remercier. C'est donc dire que l'Italie reste en Iran et que nous nous servons de ce pays, mais nous avions quitté l'Iran et disions à tout le monde de partir. Alors pourquoi passions-nous par l'Italie?
Voyez-vous l'incohérence? Je crois que nous devons arrêter de faire cela. Nous verrons de quelle façon nous pouvons améliorer la situation afin d'aider les Iraniens et de promouvoir les intérêts des Canadiens, d'Israël et de tous nos alliés afin de faire avancer les choses.
Nous allons continuer à parrainer la résolution des Nations unies sur la situation des droits de la personne en Iran, comme le Canada le fait depuis plusieurs années, et ce, sous des gouvernements libéraux et conservateurs. Nous continuerons de le faire. Nous avons beaucoup de crédibilité à cet égard, et nous en aurons tout particulièrement lorsque nous renforcerons notre capacité de comprendre la société iranienne d'aujourd'hui et de voir où il y a place à l'amélioration et s'il y a des détériorations qu'il faut dénoncer.
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Monsieur le ministre, je veux cependant apporter une précision. Je ne crois pas que nous devrions en aucun cas éliminer la possibilité, disons, de communiquer par voies secrètes avec la Russie. Ma question portait précisément sur la politique de relance, qui est une politique visant à relancer les communications. J'imagine que vous avez répondu à ma question à votre façon.
Je veux vous parler des droits de la personne parce que votre gouvernement a décidé de fermer le Bureau de la liberté de religion. Nous avons déjà débattu à ce sujet et nous n'allons probablement pas nous entendre à ce sujet aujourd'hui. Cependant, en même temps, vous avez affirmé votre préoccupation au sujet des minorités religieuses et linguistiques.
Durant un débat que nous avons eu à ce sujet à la Chambre, vous avez parlé de votre intention de continuer ce travail, de l'élargir, mais de le faire de façon différente. Le débat a eu lieu le 21 mars. Nous avons maintenant sous la main un budget qui ne contient aucun engagement relativement à, par exemple, un nouveau bureau des droits de la personne ou un autre véhicule du genre pour faire ce travail. Le bureau a été officiellement fermé le 31 mars, et nous voici rendus au 5 mai, et malgré le fait que vous avez affirmé vouloir continuer ce travail, l'élargir, même, absolument rien n'a été mis en place. Nous avons donc perdu du temps. Nous n'avons entendu aucune annonce.
J'aimerais donc savoir — et je crois que les Canadiens, et surtout les personnes touchées par le bon travail que le Canada fait à cet égard veulent aussi savoir — où est le plan? Quel est votre plan en ce qui a trait aux droits de la personne à l'échelle internationale? Le bureau de la liberté de religion est chose du passé. Rien ne l'a remplacé, il n'y a aucune annonce à ce sujet. Alors quel est le plan, monsieur le ministre? Quand le verrons-nous?
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Chers collègues, je profite de l'occasion pour remercier les deux ministres d'avoir comparu devant notre comité.
J'ai beaucoup apprécié les déclarations préliminaires des deux ministres, en particulier les commentaires touchant l'importance que le ministre et la ministre accordent au budget des dépenses. Je crois qu'il est très important pour nous, puisque nous formons un nouveau gouvernement et un nouveau Parlement, d'examiner le budget des dépenses de même que le Budget supplémentaire des dépenses, sur lequel nous aurons l'occasion de nous pencher, puisque cela nous permet de nous renseigner au nom des Canadiens. Cela a réellement trait à l'ouverture et à la transparence.
Je vous remercie sincèrement de cette première occasion qui nous est donnée de le faire, et je vous invite à revenir très vite, lorsque le Budget supplémentaire des dépenses sera prêt.
Pour terminer, tout le monde a eu sa chance, aujourd'hui, ce qui est bien. C'était très impressionnant, et notre relation avec ces deux très importants ministres commence bien.
Au nom du Comité, merci.
Nous allons prendre une courte pause, et nous reviendrons ensuite pour une deuxième heure en compagnie de fonctionnaires.
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Monsieur le président, je peux peut-être répondre à cette question.
Cela nous ramène, je crois, à la question qui a été posée à Mme Bibeau, pendant la séance précédente, au sujet du financement des objectifs en matière de développement durable. Nous n'avons pas encore déterminé les priorités ni cerné des activités précises à l'appui des objectifs de développement durable.
Il y a en tout 17 objectifs, comme vous le savez, et 169 cibles. Nous n'allons pas nécessairement soutenir chacun de ces objectifs, mais, au bout du compte, tout ce que nous faisons soutiendra les objectifs de développement durable. Vous dites que ce programme se déroule sous l'égide des Nations unies, mais quoi que nous fassions, qu'il s'agisse de programmes bilatéraux, multilatéraux ou que cela se fasse par l'entremise d'ONG, nous allons tout de même, selon toute vraisemblance, soutenir ces objectifs, que nous soutenions les 17 objectifs ou que nous nous concentrions sur 5 ou 6.
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Du point de vue de la structure, notre structure est vraiment très intégrée. Par exemple, Vincent Rigby était notre SMA de la politique stratégique. Il est responsable de la politique stratégique pour tous les secteurs, qu'il s'agisse de commerce, de politique étrangère ou de développement. De la même manière, dans notre bureau géographique, relevant des SMA pour les Amériques, l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie-Pacifique, il y a des gens qui s'occupent de développement et de commerce et nous allons encore beaucoup plus loin au chapitre de l'intégration.
Nous avons créé un mode de gouvernance intégrant tous les secteurs. Nous avons un comité de direction qui représente tout le monde. De plus, dans cette structure, un comité stratégique compte des représentants de tous les dossiers stratégiques où il est question de tous les sujets. Nous essayons de tirer profit au maximum du potentiel découlant de l'intégration du ministère. Cela se passe de la même manière du côté de notre politique des programmes et pour une partie de nos politiques ministérielles.
Ce n'est pas tout; l'une des premières choses que nous avons faites, dès le début de la fusion, a été de modifier le rôle des chefs de mission à l'étranger pour qu'ils deviennent réellement des intégrateurs en chef des divers secteurs. Cela a donné quelques bons résultats concrets. Par exemple, lorsque je me suis rendu en Ukraine, l'an dernier, certains de nos alliés dont les vues sont similaires aux nôtres nous ont dit que la souplesse avec laquelle nous pouvions réagir grâce à nos outils, qu'il s'agisse des outils de stabilisation que nous venons de décrire ou de l'aide au développement, nous permettait de très bien nous en tirer.
Nous avons décloisonné toutes les catégories de cadres, il y a environ un an et demi, et nous encourageons les gens à accepter des affectations dans une autre catégorie. Nous avons entrepris des tâches encore plus axées sur nos fondements et nous essayons de déterminer les compétences que nous possédons.
En juin, à la demande du précédent ministre, nous avons demandé à un tiers de procéder à un examen de notre situation au regard de la fusion. La tâche a été confiée à une personne qui avait été sous-ministre, de nombreuses années plus tôt, et qui fait beaucoup de travail de consultation tant au Canada qu'à l'étranger. À titre de sous-ministre, il avait participé à de nombreux changements structuraux comme celui-ci, et il a constaté, dans le fond, que nous étions très avancés dans le projet et que, comme c'est le cas dans la plupart des exercices de ce type, le plus grand défi qu'il restait à relever concernait la culture organisationnelle. Nous continuons à travailler sur cette question.
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Vous voyez dans le Budget principal la mention « pour compenser les fluctuations en devises étrangères dans les missions à l'étranger ». Nous travaillons avec nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Finances Canada pour examiner les effets inflationnistes et les effets sur la devise pour chacune de ces 100 devises, et nous examinons aussi les coûts de fonctionnement. Notre Budget principal des dépenses reflète à la fois l'inflation et la devise.
La formule que nous avons utilisée, lorsque la devise a fléchi, entre septembre et janvier, a consisté à ajouter à notre niveau de référence un montant qui a été inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (C).
Ce que vous voyez dans ce Budget principal, ce sont les pertes connues dues à la fluctuation des devises, en date de septembre 2015. Nous avons fait des rajustements continuellement, tout au long de l'exercice. C'est le modèle que nous utilisons. Les Finances, le Conseil du Trésor et Statistique Canada nous aident également à nous rajuster en fonction de l'inflation.
Voici comment cela fonctionne: lorsqu'une devise baisse, des fonds vont être inscrits dans notre Budget principal. Lorsque la devise remonte, les fonds sont supprimés de notre Budget principal. Essentiellement, nous nous en tirons sans une égratignure. Nous n'avons rien de plus lorsque la devise augmente, et nous ne perdons rien lorsqu'elle chute.
J'aimerais parler de nouveau d'Haïti et de l'engagement du ministre à s'assurer que l'aide canadienne et les fonds de développement sont dépensés correctement. Je crois que les Canadiens étaient fiers, à juste titre, en 2010, de la réponse de l'ensemble du gouvernement canadien et d'autres acteurs importants au moment de participer aux opérations de sauvetage après la catastrophe. Mais après cela, je crois pouvoir dire que tout ce que nous avons fait s'est soldé par un échec; heureusement, je ne parle pas de ce que nous avons fait pour garder des gens en vie, les nourrir et leur fournir des soins médicaux adéquats.
Encore une fois, mis à part les engagements touchant les militaires et les policiers, j'aimerais savoir ce que vous prévoyez, dans votre budget de cette année, pour Haïti. Je veux dire outre la survie de base, étant donné que l'éducation n'atteint pas sa cible, que les gens vivent toujours dans des bidonvilles... et tout cela, il faut le reconnaître, est le résultat de l'impasse des politiciens et du fait qu'il n'y a pas d'élections.
Est-il possible de rassurer davantage les Canadiens sur le fait que leur aide et les sommes consacrées au développement seront plus efficaces cette année qu'elles ne l'ont été les six années précédentes?
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C'est noté au compte rendu.
Chers collègues, je crois que cela met fin à notre discussion avec le sous-ministre Jean et le sous-ministre Boehm et les collègues de ce dernier.
J'aimerais vous remercier de vos excellents exposés et des réponses que vous nous avez données. Comme vous le savez, nous allons vous convoquer de nouveau au sujet du Budget supplémentaire des dépenses. Nous apprécions l'ensemble de vos efforts.
Monsieur Jean, bonne chance dans votre nouveau poste. Merci beaucoup.
Chers collègues, nous allons laisser le temps à nos témoins de s'en aller, après quoi j'aimerais faire adopter un rapport. Après cela, nous aurons terminé.
Premièrement, nous avons ici le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Il concerne la séance du sous-comité du 3 mai. Il présente d'abord la liste des témoins prioritaires et de leurs remplaçants, telle qu'elle figure dans le document préparé par l'analyste en vue de l'étude par le comité des pays ciblés par l'aide bilatérale au développement que fournit le Canada. Il faut l'adopter.
Deuxièmement, le communiqué de presse touchant l'étude des pays ciblés par l'aide bilatérale au développement versée par le Canada doit être adopté.
Troisièmement, le document d'information préparé par l'analyste à l'intention des témoins qui comparaîtront dans le cadre de l'étude des pays ciblés par l'aide bilatérale au développement versée par le Canada doit être adopté.
Quatrièmement, et pour finir, la version provisoire des instructions touchant le rapport sur les femmes, la paix et la sécurité doit faire l'objet d'une discussion par le comité le 10 mai 2016.
Je vous soumets cela respectueusement, et j'aimerais que quelqu'un fasse la proposition pour que nous l'approuvions.
Monsieur Kent.
L'hon. Peter Kent: J'en fais la proposition.
Le président: Nous sommes tous d'accord.
(La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président: En guise d'information du Comité, vous vous rappellerez que nous avons déjà discuté de la question que, je crois, M. Kent a posée, et j'allais poser la même question, au sujet des pays ciblés et des budgets qui étaient consacrés à chacun de ces pays. J'ai écrit au ministre, en notre nom, pour obtenir une ventilation des budgets de chacun des pays ciblés et des pays partenaires, en me disant que cette information nous aiderait dans notre étude. Les choses suivent leur cours, et j'espère que nous allons bientôt recevoir cette information.
Chers collègues, merci beaucoup de votre temps et de vos efforts; nous nous reverrons la semaine prochaine.
La séance est levée.