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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 149 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 13 juin 2019

[Enregistrement électronique]

(1015)

[Traduction]

    Bonjour. Nous reprenons. M. Wrzesnewskyj a la parole au sujet de son avis de motion. Je vais la lire:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et au témoignage de M. Mustafa Dzhemilev le 16 mai 2019, et de M. Vladimir Kara-Murza le 10 juin 2019, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international fasse immédiatement rapport sur ce qui suit à la Chambre des communes:
1) Que, afin d'appuyer la vérité historique et la demande de Mustafa Dzhemilev, la déportation des Tatars de Crimée de 1944 soit reconnue comme un génocide perpétré par le dictateur soviétique Staline, et que le 18 mai soit désigné jour du Souvenir de la déportation des Tatars de Crimée (Sürgünlik).
    Monsieur Wrzesnewskyj.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons entendu les témoignages. Nous n'avons pas besoin de revoir les témoignages de M. Mustafa Dzhemilev ou de M. Vladimir Kara-Murza entendus lundi dernier. Je crois qu'il est important de reconnaître cette vérité historique. J'aimerais souligner également l'excellent travail de M. Diotte dans ce dossier. Je pense que nous devrions pouvoir avoir le consensus de tous les partis pour faire adopter cette motion.
    Merci.
    Monsieur Diotte, allez-y, s'il vous plaît.
    Oui, je vous remercie de vos bons commentaires, monsieur Wrzesnewskyj.
    C'est malheureux. Nous aurions pu faire cela il y a deux ans et demi. J'avais présenté le projet de loi C-306 qui portait essentiellement sur le même sujet: reconnaître que la déportation de 200 000 Tatars de Crimée en 1944 par l'Union soviétique constituait un génocide. Je dois dire que vous l'appuyiez, mais, et c'est malheureux, très peu de libéraux en ont fait autant. Nous aurions pu régler cela il y a longtemps. Le projet de loi recueillait vraiment un large appui, mais malheureusement, il a été rejeté par la majorité libérale.
    Il est malheureux que nous soyons ici aujourd'hui pour tenter d'en faire adopter une version édulcorée. Je sais que certains ont fait valoir qu'ils ne pouvaient pas utiliser le mot « génocide », mais selon toutes les définitions admises, cela en était assurément un. On les a fait monter dans des wagons à bestiaux et on les a déportés. On parle beaucoup de génocide ces jours-ci, mais quand on fait monter des gens dans des wagons à bestiaux pour les déporter et qu'un grand nombre d'entre eux sont morts, c'est...
    Encore aujourd'hui, je suis vraiment déçu que vous n'ayez pas pu rallier plus de gens, parce que...
    Merci, monsieur Diotte.
    Monsieur Wrzesnewskyj, allez-y.
    Merci.
    Je remercie tous les membres du Comité qui, je crois, appuient à l'unanimité cette motion aujourd'hui.
    J'aimerais que la motion soit mise aux voix.
    Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?
    Madame Alleslev.
    Je me demande simplement si vous pourriez nous dire ce qui a changé au cours des deux dernières années et qui fait en sorte qu'il y a maintenant consentement unanime, alors que ce n'était pas le cas lorsque M. Diotte a présenté sa motion. Quels renseignements ou idées ont changé depuis, afin que nous sachions tous clairement quelle est la différence et pourquoi le Parti libéral est maintenant en mesure d'appuyer cette motion, alors qu'il n'était pas en mesure de le faire précédemment?
    Monsieur Wrzesnewskyj.
    Oui. Je pense que nous avons l'occasion en ce moment même d'adopter la motion à l'unanimité. Je pense avoir souligné le passé et l'excellent travail effectué par M. Diotte. Continuer de discuter de ce qui s'est produit il y a quelques années ne nous aide en rien à reconnaître cette injustice historique et à ne pas rater l'occasion qui se présente. Si M. Diotte souhaite vraiment que cette injustice historique soit corrigée, nous avons l'occasion maintenant d'adopter cette motion à l'unanimité. Ce serait une grande réalisation de pouvoir le faire de façon non partisane.
    Je demande encore une fois que la motion soit mise aux voix.
     Comme le temps file et que la mise aux voix a été demandée, je pense...
    Le débat n'est pas terminé.
    Le débat n'est pas terminé.
    Leona.
(1020)
    Je suis bien consciente de cela et je suis très heureuse d'avoir la possibilité d'appuyer la motion aujourd'hui, mais je pense avoir posé une question juste et pertinente. Il serait important pour les Canadiens et pour nous de comprendre ce qui a changé et, aussi, pourquoi, à la lumière de l'information que nous avons, il est possible maintenant d'appuyer cette motion, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Je répète encore une fois que les événements se sont produits en 1944, et que les faits sont clairement établis depuis de nombreuses années.
    Comme il ne nous reste plus que 16 minutes, je vais mettre la motion aux voix. Comme l'a indiqué M. Wrzesnewskyj, la motion...
    Monsieur le président, j'ai signalé que je voulais prendre la parole.
    dit:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et au témoignage de M. Mustafa Dzhemilev le 16 mai 2019, et de M. Vladimir Kara-Murza le 10 juin 2019...
    Monsieur le président, j'ai signalé que je voulais prendre la parole.
    ... le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international...
    Monsieur le président, j'ai signalé que je voulais prendre la parole.
    ... fasse immédiatement rapport...
    Vous m'avez vu. Vous avez vu que je voulais prendre la parole.
    Non, je ne vous ai pas vu. J'ai la liste des témoins ici.
    Monsieur le président, vous m'avez regardé.
    J'ai la liste des témoins ici.
    Vous saviez que je voulais prendre la parole.
    Monsieur Diotte, vous n'êtes pas membre du Comité. Nous vous avons donné l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion, mais je regarde...
    Mais vous avez vu que je voulais prendre la parole.
    Si j'avais vu que vous vouliez prendre la parole, j'y aurais donné suite.
    Vous m'avez vu.
    Comme le temps file et que la mise aux voix a été demandée, le reste de la motion dit:
1) Que, afin d'appuyer la vérité historique et la demande de Mustafa Dzhemilev, la déportation des Tatars de Crimée de 1944 soit reconnue comme un génocide perpétré par le dictateur soviétique Staline, et que le 18 mai soit désigné jour du Souvenir de la déportation des Tatars de Crimée (Sürgünlik).
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La motion a été adoptée à l'unanimité. Je remercie les membres du Comité de leur travail dans ce dossier.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aimerais maintenant que nous puissions discuter en public d'une motion sur le génocide des Tamouls.
    Monsieur le président...
    Je n'ai pas le consentement des membres d'aller au-delà de 15 minutes. C'est ce dont nous avions convenu. La sonnerie se fait entendre, et je vais donc devoir lever la séance.
    La séance est levée.
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