FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 142^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir une délégation qui représente le peuple tatar de Crimée.

    Mustafa Dzhemilev est un député du Parlement ukrainien et il est le leader du peuple tatar de Crimée. Akhtem Chiygoz est vice-président du Milli Mejlis du peuple tatar de Crimée.

    Nous sommes heureux d'accueillir également l'ambassadeur de l'Ukraine au Canada, son excellence Andriy Shevchenko.

    Messieurs, je vous remercie de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour parler de la situation dans la Crimée occupée et des risques auxquels fait face le peuple tatar de Crimée. En tant que Canadiens et parlementaires, nous voulons réitérer notre soutien à l'Ukraine, qui est confrontée à l'agression russe et à l'occupation et l'annexion illégales de la Crimée.

    Vous pouvez faire votre déclaration liminaire, et ensuite, nous allons passer directement aux questions des membres du Comité.

    Allez-y, monsieur Dzhemilev.

     [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Chers membres du Comité, c'est un grand honneur pour moi d'être ici aujourd'hui et d'avoir la possibilité de témoigner au sujet de la situation en Crimée occupée.

    Nous sommes ici en raison du 75^e anniversaire du génocide du peuple tatar de Crimée. Aujourd'hui ou demain, M. Wrzesnewskyj fera une déclaration au Parlement visant à reconnaître la déportation et le génocide du peuple tatar de Crimée. Nous voyons cela d'un très bon oeil.

    Nous allons également participer au lever du drapeau du peuple tatar de Crimée pour commémorer le 75^e anniversaire de la déportation. C'est un geste de soutien d'une grande importance pour nous.

    Je m'appelle Mustafa Dzhemilev. Pendant 23 ans, j'ai dirigé le Parlement du peuple autochtone tatar de Crimée. Peu de temps avant l'occupation, en 2013, j'ai démissionné en raison de mon âge, mais je demeure un député du Parlement ukrainien. Cela fait 20 ans que je suis député.

    Le 14 avril 2014, j'ai été interdit de séjour en Crimée sous prétexte que je représentais une menace pour l'intégrité du territoire de la Fédération de Russie, mais je pense que c'était réellement parce que je n'ai pas reconnu l'occupation.

    Quoi qu'il en soit, nous avons tout de même beaucoup de renseignements détaillés au sujet de ce qui se passe en Crimée. On a interdit l'entrée sur le territoire de la Fédération de Russie au Mejlis du peuple tatar de Crimée. Il continue néanmoins ses activités, malgré les grandes difficultés auxquelles il fait face.

    L'État occupant se livre à de nombreuses activités illégales. Que peut-on faire pour protéger la population locale des activités du gouvernement occupant? C'est une question à laquelle il est impossible de répondre. Je crois que nous ne pouvons rien faire tant que les occupants seront là.

    L'entrée est interdite à tout organisme international. La Russie fait beaucoup de propagande. Les Russes mentent lorsqu'ils disent que le peuple est heureux sous l'occupation russe.

    Ce qui nous préoccupe le plus, c'est que le gouvernement occupant expulse maintenant des Tatars autochtones de la Crimée et fait venir des citoyens de la Fédération de Russie pour prendre leur place. C'est ce que la Russie a fait également en 1783 lorsqu'elle a occupé pour la première fois la péninsule. À cette époque, 90 % des gens qui y vivaient étaient des Tatars de Crimée. Lors de la révolution de 1917, nous étions minoritaires. En 1944, il y a eu la déportation totale et le génocide, et, pendant un demi-siècle, nous nous sommes battus pour retourner dans notre territoire d'origine.

    La situation est dramatique et elle s'aggrave, car nous nous sommes battus pendant 40 ans pour revenir dans notre territoire d'origine, et nous voilà encore forcés de partir. Nous avons lutté pendant de nombreuses années contre le régime totalitaire, et maintenant, nous sommes confrontés à un régime qui est pire que le régime soviétique.

    Nous sommes reconnaissants à toutes les nations qui offrent leur soutien à notre pays durant cette période difficile. Malheureusement, ce soutien n'est pas suffisant. Nous ne nous attendions pas à ce que l'occupation dure aussi longtemps. Nous en sommes à la cinquième année, et nous souhaitons des sanctions plus sévères à l'égard de l'État occupant.

    Je suis accompagné du vice-président du Mejlis du peuple tatar de Crimée, Akhtem Chiygoz. Il a été détenu pendant trois ans dans une prison russe pour avoir défendu l'intégrité de son pays. Il a été libéré à la fin de 2017, grâce aux interventions du président turc Erdogan.

    Selon la propagande russe, il s'agissait d'un geste de grande humanité de la part de Poutine, mais nous avons découvert plus tard qu'en échange de la libération d'Akhtem Chyigoz, Poutine a obtenu la libération de deux assassins russes détenus en Turquie. C'était sa seule motivation.

    Nous travaillons également avec le premier ministre turc actuellement pour obtenir la libération de prisonniers politiques, mais nous avons fait chou blanc jusqu'à maintenant. Environ 85 personnes sont emprisonnées à l'heure actuelle, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Il y a quotidiennement des perquisitions au domicile de personnes appartenant au peuple tarar de Crimée. C'est devenu très courant et les gens ne le signalent même plus.

    Je serai ravi de répondre à vos questions au sujet de la situation en Crimée.

    Nous allons maintenant passer aux questions. La parole est d'abord à M. Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Dzhemilev de sa présence. Monsieur Chyigoz, c'est toujours un plaisir de vous voir.

    Je crois que tous les membres du Comité, en fait, tous les parlementaires, vont clamer haut et fort que la Crimée appartient à l'Ukraine. Nous allons toujours reconnaître les droits des Tatars et affirmer qu'ils méritent de récupérer leur territoire.

    C'est regrettable que, 75 ans après la déportation forcée et le génocide du peuple tatar sous Staline et le régime de l'ancienne Union soviétique, l'histoire se répète avec Poutine.

    J'aimerais m'attarder au type de sanctions nécessaires pour défendre la Crimée, pour défendre l'Ukraine et pour rendre la vie plus difficile à la Fédération de Russie, qui occupe illégalement la Crimée.

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Premièrement, nous nous réjouissons bien entendu des sanctions qui ont été imposées à l'État agresseur jusqu'à maintenant. Nous sommes heureux de la réaction de la communauté internationale, notamment du Canada, à l'occupation de la Crimée.

    J'aurais souhaité une réaction similaire à l'occupation d'une partie de la Georgie en 2008. Cela aurait peut-être permis d'empêcher l'occupation de la Crimée. Quoi qu'il en soit, des sanctions ont été imposées, mais elles ne suffisent pas à faire en sorte que la Russie quitte le territoire occupé.

    Je crois qu'il faut que le prix de l'occupation soit aussi élevé que possible. Il est déjà élevé, mais peut-être qu'il ne l'est pas autant qu'il pourrait l'être.

    Je sais que ces sanctions causent du tort aux pays qui les imposent, particulièrement les pays voisins de la Fédération de Russie, car les sanctions ont une incidence sur le commerce du pétrole et du gaz et elles freinent la circulation de la monnaie. Néanmoins, la Russie se trouve isolée et elle adoptera lentement un comportement semblable à la Corée du Nord jusqu'à ce qu'elle soit forcée de tenir compte des droits internationaux de la personne.

    Il est très important d'imposer des sanctions en raison de la répression du peuple autochtone tatar de Crimée. En ce qui a trait aux sanctions, nous croyons que la loi de Magnitsky devrait être élargie pour inclure la répression du peuple tatar de Crimée, le peuple autochtone de la Crimée.

    Nous connaissons le nom de tous les procureurs et juges qui rendent des verdicts injustes. Ce serait fantastique s'ils étaient inclus dans la loi de Magnitsky. L'une des mesures les plus efficaces consisterait à ne plus acheter de pétrole et de gaz à la Fédération de Russie et à expulser la Russie de la SWIFT, le service international de télécommunication interbancaire.

    Je crois que de nombreuses mesures pourraient être prises, mais je comprends qu'il y a un coût pour les pays qui imposent des sanctions.

    Merci. À la Chambre des communes, j'étais fier d'appuyer et de parrainer la loi de Magnitsky que nous avons au Canada, et bien sûr Raynell Andreychuk a fait la même chose au Sénat. J'ai oublié de mentionner une chose, mais je crois qu'on en a déjà parlé. Je suis moi aussi interdit de séjour en Russie, alors moi non plus je ne peux pas aller en Crimée. Ce serait malheureux si je ne pouvais plus jamais mettre les pieds dans cette très belle Crimée.

    Vous avez dit qu'il faudrait élargir la loi de Magnitsky. Il faudrait imposer des sanctions à certains secteurs, comme le secteur financier et celui de l'énergie. J'oserais dire également qu'il faudrait imposer des sanctions aux produits agricoles qui proviennent de la Russie.

    Pourriez-vous donner un peu plus de détails sur les violations des droits de la personne dont ont été victimes les Tatars en Crimée, et les Tatars qui sont restés en Russie après la déportation forcée il y a 75 ans?

    Nous savons que le Mejlis, le corps législatif des Tatars, a été fermé. Nous savons aussi que les médias axés sur les Tatars ont également été fermés en Crimée. Nous savons en outre qu'il est plus difficile maintenant de pratiquer sa religion ou de se rassembler dans les mosquées et les lieux communautaires.

    Vous avez parlé de tous ces prisonniers politiques qui languissent en prison. Est-ce qu'il y a d'autres situations où nous pourrions intervenir pour faire en sorte que Poutine et ses kleptocrates du Kremlin cessent de violer les droits de la personne des Tatars de Crimée?

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Comme vous l'avez mentionné avec justesse, dès que la Fédération de Russie est entrée en Crimée, elle s'est débarrassée de toutes les institutions démocratiques. Les occupants russes ont pris le contrôle de toutes les institutions. On pourrait dire seulement celles qui convenaient au nouveau gouvernement.

    Dès le premier jour, nous avons observé des enlèvements et des assassinats. Nous avons enregistré jusqu'à maintenant 49 cas d'enlèvement. Nous avons trouvé seulement six corps, qui montraient des marques de torture. La majorité des corps n'ont pas été retrouvés. Onze personnes ont réussi à s'échapper et à se rendre dans la partie continentale de l'Ukraine. Les autres sont restés là. Nous ne savons pas où ils sont, et nous croyons qu'il est fort probable qu'ils ne soient plus en vie.

    Il y a moins d'enlèvements et d'assassinats maintenant, parce qu'il y a eu de vives protestations au début, mais les arrestations continuent. On procède à des perquisitions en prétextant qu'on cherche des armes ou de la littérature interdite. Pour ce qui est des armes, c'est compréhensible, mais la « littérature interdite », ce n'est pas un terme clair pour les Ukrainiens, car après que l'Ukraine a obtenu son indépendance, aucune littérature n'a été interdite. Cependant, les Russes ont dressé une longue liste de la littérature qui est interdite, et la lire constitue un crime. Au 14 avril, la liste contenait entre 3 000 et 6 000 titres. Les agents du FSB, le service fédéral russe de la sécurité, qui effectuent les perquisitions ne savent même pas ce qu'ils cherchent. Ils ne se promènent pas avec cette longue liste. Ils confisquent tout simplement ce qu'ils n'aiment pas ou tout ce qui n'est pas rédigé en russe. Parfois, ils confisquent notre Coran, parce qu'ils ne savent pas ce que c'est.

    S'ils veulent trouver une chose, ils vont l'apporter avec eux. Par exemple, ils vont apporter des munitions et les cacher durant une perquisition. Ces perquisitions sont très différentes de celles qui avaient lieu durant l'époque soviétique. J'ai subi plus d'une dizaine de perquisitions durant cette époque. Ils arrivaient et me disaient « Nous avons reçu des informations selon lesquelles vous possédez de la littérature anti-soviétique. Veuillez nous la remettre, sinon, nous allons fouiller votre maison. » Même si vous leur remettiez la littérature, ils fouillaient quand même votre maison. Il y a avait un certain processus. Maintenant, il n'y en a pas. Ils viennent chez vous et vous disent « Nous avons des renseignements nous disant que vous avez des armes, des stupéfiants ou de la littérature interdite », et ils entrent tout simplement dans votre maison, même sans mandat. Ils causent des dommages dans la maison et ils humilient les personnes présentes. Nous croyons que leur objectif est de provoquer les gens pour qu'ils répliquent, dans le but d'exacerber le conflit.

    Merci, monsieur Dzhemilev.

    La parole est maintenant à M. Wrzesnewskyj.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dzhemilev, comme toujours, c'est un plaisir de vous voir. Je me souviens qu'en 2010, nous étions assis dans votre bureau du Mejlis à Simferopol, et nous prenions un thé pendant que vous racontiez l'histoire tragique des Tatars de Crimée durant le régime tsariste, les nettoyages ethniques à répétition à l'époque de l'empire russe et, bien entendu, les horreurs du Sürgünlik, la déportation et le génocide des Tatars de Crimée.

    À cette époque, très peu de gens dans le monde savaient qui étaient les Tatars de Crimée. Après cette tragique histoire, il n'y avait plus beaucoup de Tatars de Crimée. Aujourd'hui, je pense que la plupart des gens dans le monde ont entendu parler des Tatars de Crimée, mais ils ne comprennent pas le contexte historique très important des nettoyages ethniques, du génocide et de l'actuel ethnocide.

    Vous avez déjà parlé de l'importance de la motion que je vais présenter cet après-midi. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier notre collègue Kerry Diotte, qui a présenté il y a trois ans un projet de loi similaire à celui que j'ai présenté publiquement hier soir. Nous avons maintenant l'occasion dans le cadre de ce 75^e anniversaire extrêmement important de faire ce qui s'impose et de sensibiliser la communauté internationale, et je trouve que c’est quelque chose d'important.

    La semaine dernière, la Lettonie a adopté une motion semblable. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le contexte historique est si important, particulièrement maintenant, vu cet ethnocide stratégique du peuple tatar de Crimée miticuleusement planifié?

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Premièrement, comme vous le savez, ce ne sont pas seulement les Tatars de Crimée qui ont été déportés. Le gouvernement soviétique s'est livré à des génocides contre environ 13 peuples, y compris le peuple anglais. Il l'a fait d'une manière stratégique afin de supprimer les personnes qui n'étaient pas d'origine russe et qui n'étaient pas loyales envers les intérêts impériaux de la Russie.

    Ces personnes ont toutes été accusées de collaborer avec les nazis. C'était une accusation absurde, parce que l'ensemble des adultes au sein de la population participaient à la guerre. Les personnes qui ont été déportées étaient des femmes et des enfants. Elles sont toutes mortes.

    Il est très important de comprendre que ce ne sont pas les personnes déportées qui ont commis les crimes; c'est la nation qui les a déportées. C'est cette nation qui commet aujourd'hui ces crimes encore une fois. Il faut lui rappeler qu'elle a déjà commis ces crimes. Chaque fois que l'on reconnaît le génocide, cela porte à l'attention de la communauté internationale l'occupation et la situation du peuple.

    Je ne crois pas que nous allons recevoir une forme de compensation, et nous n'avons pas vraiment besoin d'une compensation pour la déportation. Tout ce que nous voulons, c'est que les Russes quittent notre territoire et nous laissent vivre là-bas.

    Merci.

    Monsieur Dzhemilev, très peu de leaders dans le monde ont eu une longue discussion en tête-à-tête avec le président Poutine. En fait, les déclarations publiques du président Trump après de longs entretiens en tête-à-tête rendent de nombreuses personnes perplexes.

    Vous avez eu un entretien extrêmement important de 45 minutes avec le président Poutine. À ce moment-là, votre famille était tenue en otage par les Russes. Votre fils a en fait été arrêté et incarcéré. Pouvez-vous nous parler de cette conversation?

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation de ses propos en anglais est traduite ainsi:]

    Je dois dire que la propagande russe véhicule le message que la Russie a envoyé ses troupes en Crimée parce qu'il y avait une prise du pouvoir illégale en Ukraine et que les personnes qui ont pris le pouvoir constituaient une menace pour les Russes qui vivaient là-bas. Cependant, le 15 février, lorsque Yanukovych était toujours le président de l'Ukraine, j'ai reçu une proposition de Poutine. Un M. Vakhitov, qui représente une société pétrolière, et qui, nous le savons, travaille pour les forces de sécurité russes, m'a fait savoir que Poutine souhaitait me rencontrer. Il m'a dit de me rendre à Sochi et il m'a indiqué où je pourrais le rencontrer. Lorsque je lui ai demandé quel serait le sujet de discussion, il m'a dit que ce serait l'avenir de la Crimée. C'était le 15 février, avant tous les événements de Kiev.

    À ce moment-là, Yanukovych était encore président, alors les Russes avaient un plan à long terme. Je lui ai dit que je ne comprenais pas pourquoi son président serait intéressé par une région qui n'appartient pas à son pays. Il m'a répondu que sa tâche consistait à me transmettre l'invitation, et que la mienne consistait à l'accepter. Je lui ai dit que je n'acceptais pas l'invitation, mais lorsque tout cela s'est produit, j'ai dit que j'allais envoyer une délégation à Kazan pour discuter, particulièrement de questions d'affaires.

    Lorsque la Crimée a été occupée, nous avons reçu un appel téléphonique de M. Shaimiev, le président de la République tatare. Il m'invitait à aller le rencontrer. J'ai accepté. J'ai décidé que j'irais rencontrer M. Shaimiev. Je savais qu'il était un conseiller de Poutine, et j'espérais au moins apprendre quel était le plan à propos de la Crimée.

    Un jour plus tard, il m'a rappelé. Il m'a dit que Poutine avait entendu parler de notre rencontre et que le président souhaitait aussi me parler. Je lui ai répondu que je n'avais rien à dire à Poutine; que je me rendais à Kazan seulement pour le rencontrer. Il m'a alors informé que le lieu de la rencontre avait changé. Il m'a dit que si je voulais le rencontrer, ce serait à Moscou, alors je suis allé à Moscou.

    Durant ma conversation avec M. Shaimiev, il m'a demandé comment il pouvait nous aider avec cette situation, et je lui ai répondu que la Russie commettait une énorme erreur. Je lui ai dit que la Russie paierait pour cette erreur pendant de nombreuses années et qu'elle devait retirer ses troupes de notre territoire. Il m'a dit que je ferais mieux de dire cela directement à M. Poutine. Il m'attendait au téléphone. Je suis monté pour lui parler pendant quelques minutes.

    Je dois dire qu'en Russie, particulièrement sous le régime de Poutine, on comprend ce que cela signifie que d'avoir l'appui du peuple autochtone. Il est important pour la Russie que le peuple autochtone soit loyal envers le pays et qu'il soutienne l'occupation. Il m'a expliqué que notre peuple vivrait merveilleusement bien. Les Russes régleraient tous nos problèmes, y compris nos problèmes économiques, une fois que nous ferions partie de la Fédération de Russie. Il a dit que l'Ukraine a eu la Crimée pendant 23 ans et qu'elle n'a pas réussi à résoudre les problèmes. Il a ajouté qu'il faudrait seulement quelques mois à la Russie pour les régler.

    Je lui ai répondu que s'il voulait faire quelque chose de bien pour nous, il devrait retirer ses troupes. À ce moment-là, je pourrai comprendre qu'il souhaite nous aider à régler nos problèmes. Nous avons été victimes d'un génocide lorsque nous faisions partie de la Fédération de Russie, et bien sûr, la Russie en a été responsable. Je lui ai demandé comment les problèmes allaient être réglés et comment il allait s'y prendre. Je lui ai dit qu'il devait en discuter non pas avec moi, mais avec le dirigeant de mon pays. Je lui ai dit que, pour que les négociations soient fructueuses, il devait retirer ses troupes. C'était la première chose à faire.

    De toute évidence, il n'a pas aimé cette conversation. À partir de ce moment-là, j'ai été interdit de séjour en Ukraine.

    Merci, monsieur Dzhemilev.

     Merci beaucoup, monsieur Dzhemilev. De toute évidence, M. Poutine n'a pas lu la transcription des 15 années d'interrogatoires que vous avez subis lorsque vous étiez prisonnier du goulag soviétique.

    Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    Merci, monsieur Wrzesnewskyj.

    Nous allons maintenant passer à Mme Duncan, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, Votre Excellence. C'est toujours avec plaisir que nous vous accueillons.

    Monsieur Dzhemilev, bon retour au Canada.

    Je dois dire au nom de mes collègues et de toutes les autres personnes présentes que nous admirons les efforts que vous déployez sans relâche pour défendre le peuple tatar. C'est une campagne épuisante, et vous êtes un homme remarquable. Merci beaucoup.

    Je sais aussi que mes collègues seraient heureux de... Je ne sais pas si vous avez la liste des autres Russes dont le nom devrait selon nous être ajouté à la liste Magnitski. Mon parti a milité sans relâche sous le gouvernement précédent et le gouvernement actuel pour allonger la liste contre les oligarques russes, les militaires, les hommes d'affaires et ainsi de suite. Nous serions heureux d'obtenir cette liste et de contribuer aux efforts déployés pour l'allonger.

    La question que j'ai pour vous, monsieur, porte sur la Cour pénale internationale. Il s'agit manifestement d'un génocide qui n'a pas commencé par la saisie de la Crimée, l'annexion la plus récente, car il se poursuit depuis des dizaines d'années, voire des centaines.

    Je suis curieuse de savoir si vous recevez de l'aide pour saisir la Cour pénale de ces dossiers. Je suppose que les responsables prennent un vol direct de la Crimée vers la Russie. Je me demande si, dans certains cas, ils prennent l'avion vers l'Europe ou l'Ukraine, et si des efforts sont déployés pour appréhender ces personnes et entamer des poursuites contre elles.

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je crois que tout cela sera possible après l'appréhension du principal responsable: M. Poutine. Bien entendu, tant qu'il sera au pouvoir, ils trouveront refuge dans la Fédération de Russie.

    À propos de la fédération internationale, en avril 1917, la cour internationale des Nations unies a rendu une décision. La demande consistait à lever l'interdiction visant les travaux du Mejlis, l'assemblée du peuple tatar, mais Poutine ne porte pas attention à ce genre de décisions. C'est ainsi.

    La seule façon pour nous de mener le combat est de durcir les sanctions. C'est le seul mécanisme à notre disposition. Je parle de ceux qui devraient être sur la liste Magnitski. Le bureau du procureur de l'Ukraine recueille tous les renseignements sur les personnes dont le nom devrait figurer sur cette liste. Nous allons vous donner tous les noms de famille des juges, des procureurs et des responsables du FSB ainsi que les différents crimes contre l'humanité qu'ils ont commis.

    Nous avons un document secret du FSB, le service de sécurité russe. Il présente le plan du FSB, le service de sécurité du pays, pour convaincre les Tatars de Crimée d'appuyer la position russe.

    Il est tout d'abord question d'exercer des pressions sur eux, notamment au moyen de l'Islam. Bien entendu, toute personne participant à ce genre de campagne qui se rend dans un pays étranger devrait être appréhendée. Je pense que c'est une chose que nous pourrions faire.

    Je me demande, monsieur, si vous pouvez nommer d'autres pays avec lesquels nous pourrions dialoguer davantage, des pays qui pourraient être d'importants partenaires commerciaux de la Russie dans le secteur de l'énergie, le secteur agricole et ainsi de suite, afin que nos efforts servent non seulement à renoncer à d'éventuels achats et à des échanges commerciaux, mais aussi à dialoguer avec d'autres pays pour les faire participer.

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Quand je commence à analyser comment ces pays ont voté lors de l'assemblée générale, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et ainsi de suite — surtout à l'assemblée générale —, je suis stupéfait du nombre de pays qui ne veulent tout simplement pas voter. Ce n'est pas étonnant dans le cas de Cuba et de la Corée du Nord — nous savons comment ils votent —, mais de nombreux autres pays ne veulent tout simplement pas voter. Ils veulent maintenir une bonne relation avec la Fédération de Russie.

    C'est la raison pour laquelle je me demande quel genre de principes moraux ces pays nous montrent. C'est comme s'ils disaient qu'ils s'en moquent. C'est comme si nous étions attaqués par des bandits de grand chemin, mais qu'ils ne voulaient pas intervenir. À titre d'exemple, un pays qui a un droit de veto est responsable de la sécurité dans le monde, mais que dire lorsqu'il ne vote pas, lorsqu'il est question de notre pays, pendant les séances du conseil de sécurité.

    Je pense que nous devrions punir de sanctions non seulement l'agresseur, mais aussi les pays qui le soutiennent. Ce n'est pas ce que je vois. De toute évidence, je sais que la Russie soutient des régimes. Ils reçoivent des armes. Ils ne sont pas démocratiques. Il y a toutefois des moyens de faire pression sur eux.

    Je sais que le produit intérieur brut de la Russie est plus petit que celui de l'Italie. Il représente la moitié du PIB de la Californie. La Russie n'est plus un empire, mais elle fait néanmoins subir du chantage au monde entier au moyen d'armes sur le marché noir. Il est regrettable que les pays occidentaux succombent aux pressions exercées. Je pense que c'est la chose la plus importante à retenir.

    Pour terminer, je vais dire que nous sommes honorés d'appuyer la motion que Borys a présentée à la Chambre. Nous sommes heureux qu'elle soit proposée. Nous sommes honorés de pouvoir soutenir cet appel à l'action contre le génocide.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Merci, madame la députée.

    Nous allons maintenant revenir au député Wrzesnewskyj, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur Dzhemilev, au cas où je n'en aurais pas l'occasion plus tard, j'aimerais dire que j'ai hâte au jour où nous allons reprendre le thé ensemble — cette fois-ci à Bakhtchissaraï. Je crois sincèrement que ce jour viendra.

    Monsieur Dzhemilev, je vous demanderais de bien vouloir fournir au Comité une liste des procureurs, des agents responsables des arrestations, des juges, des geôliers et des tortionnaires qui ont pris part à la répression des Tatars de Crimée. Pourriez-vous fournir ces renseignements au Comité? Nous allons ensuite rédiger un rapport, et nous pourrions y annexer cette liste et rendre public le nom de ces personnes.

    Monsieur Dzhemilev, nous savons que la péninsule de Crimée se militarise énormément depuis le début de l'occupation. C'est extrêmement inquiétant, surtout dans le contexte des accords de non-prolifération des armes nucléaires dont la mise en place a demandé beaucoup de temps. Si je comprends bien, en plus des centaines de milliers de personnes travaillant pour l'armée, il y a maintenant des armes terribles sur la péninsule de Crimée, peut-être même des armes nucléaires. Je me demandais si vous vouliez en parler.

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La Crimée avait la base nucléaire du lac Kyzyltash près de Simferopol. Sa construction a commencé en 1952 et a pris fin en 1954, après la mort de Staline. Environ 5 000 prisonniers ont travaillé sur le chantier, et on les a ensuite tous abattus pour garder le secret.

    Cette base nucléaire existait pendant l'Union soviétique, et en 1996, après la déclaration de l'indépendance de l'Ukraine et la signature du mémorandum de Budapest pour que le pays renonce à ses armes nucléaires, les armes qui se trouvaient à la base ont été transférées à la Fédération de Russie conformément à l'accord. On a fermé la base. Elle n'existait plus.

    Lorsque les occupants russes sont arrivés, la première chose qu'ils ont faite, c'est redonner vie à la base. Les travaux se sont poursuivis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des Tatars de Crimée ont également travaillé sur le chantier, et nous avons donc des renseignements complets sur les activités qui se déroulaient là-bas. À la fin des travaux, on a demandé non seulement aux Tatars de Crimée, mais aussi aux travailleurs criméens locaux de partir. Seuls des Russes venant de Russie ont travaillé sur le chantier.

    Nous avons reçu plus tard de l'information provenant de deux sources selon lesquelles six ogives nucléaires se trouvent à la centrale nucléaire. C'est ce que nous ont appris nos sources en Crimée et à Moscou. Selon les renseignements obtenus, il est possible qu'il y ait des armes nucléaires, mais nous n'avons pas d'informations exactes. La CIA a dit la même chose, soit qu'il n'y a pas d'informations exactes, mais deux sources fiables nous ont dit qu'il y a six ogives nucléaires sur place.

    Il y a plusieurs mois, lorsque l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe examinait les questions relatives à la sécurité aux centrales nucléaires, j'ai pris la parole. J'ai dit que le danger ne vient pas uniquement des centrales nucléaires et j'ai demandé aux membres de l'Assemblée de bien vouloir porter attention à la prolifération des armes nucléaires. J'ai parlé de la prolifération de ces armes en Crimée. Je leur ai demandé de mettre sur pied ensemble une commission spéciale pour vérifier s'il y a des armes nucléaires, ce qui, le cas échéant, contreviendrait au mémorandum de Budapest.

    Deuxièmement, la Crimée fait partie de l'Ukraine, et nous avons donc renoncé aux armes nucléaires. Pourtant, une fois de plus, il y en a sur notre territoire. Ces armes menacent non seulement notre pays, mais aussi toute la région de la mer Noire. Voilà la situation.

    Bien entendu, la militarisation se poursuit et s'accélère. On construit l'autoroute Tavrida, sans égard pour le patrimoine culturel et l'environnement. On rase tout. On a abattu 30 % des forêts de la Crimée. Tout est fait pour construire les ouvrages militaires. Cette militarisation menace l'environnement et la nature en Crimée, et c'est un autre aspect dont il faudrait tenir compte. C'est un crime contre la péninsule de Crimée.

    Merci beaucoup.

    M. Saini est le suivant, s'il vous plaît.

    Bonjour et bienvenue. Merci beaucoup de comparaître. Je tiens vraiment à vous remercier de ce que vous avez fait, surtout lorsqu'on connaît les circonstances extrêmement difficiles non seulement pour vous, mais aussi pour votre famille, car on a récemment arrêté votre fils.

    Je veux vous poser une question qui porte davantage sur le côté humain de la situation sur le terrain en Crimée. Nous savons qu'un grand nombre d'entreprises criméennes ont été prises pour cible. Nous savons qu'il est très difficile pour certains Criméens de trouver un emploi. Quelles sont les répercussions économiques de cette annexion sur le peuple criméen dans leur vie de tous les jours, sur leur capacité à gagner leur pain et à prendre soin de leur famille.

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La Russie ne s'intéresse pas à la situation économique sur la péninsule de Crimée. La péninsule est pleinement financée par le budget de la Fédération de Russie, et les économistes russes disent que l'entretien annuel de la Crimée coûtera entre 3 et 5 milliards de dollars, mais je pense que ce chiffre comprend aussi des dépenses militaires.

    Pour déterminer la situation d'entreprises et d'une économie, je suppose qu'on peut évaluer le bien-être d'un pays ou d'une région au moyen de ses échanges commerciaux. Lorsque la Crimée était contrôlée par l'Ukraine, les échanges se chiffraient à environ 3 milliards de dollars. En 2017, ils ont été d'environ 200 millions de dollars. Les Criméens ont fait du commerce avec la Syrie, le régime d'Assad; avec l'Arménie; avec les pays qui reconnaissent l'occupation. Bien entendu, les activités commerciales ont connu une forte baisse.

    De plus, beaucoup d'entreprises ont tout simplement fermé leurs portes. Les personnes qui ont pris le pouvoir ont pillé ou pris le contrôle des autres entreprises. Pour faire des affaires en Crimée, il ne suffit pas d'être entrepreneur. Il est impossible de ne pas faire de la politique. Il faut montrer tous les jours à quel point on est fidèle au régime. Il faut proclamer à quel point il est formidable de faire partie de la Russie, à quel point Poutine est formidable. Ceux qui le font peuvent ensuite espérer que leurs entreprises vont réussir. Les Tatars de Crimée ne savent toutefois pas comment dire ces choses, et nous avons évidemment été les premiers à perdre nos entreprises.

    Dans l'ensemble, les activités commerciales ont en général connu une baisse, mais la Fédération de la Russie s'en moque. Ce qui importe pour elle, c'est la passerelle militaire offerte par la Crimée.

    C'est là que je voulais en venir. Lorsque la Crimée a été annexée, on s'est entre autres attendu à ce que les Russes y investissent davantage, mais compte tenu des sanctions et de la situation économique actuelle en Russie, surtout après la chute du prix du pétrole et les sanctions subies, on semble maintenant investir moins dans la péninsule. Cependant, la population ethnique russe constitue toujours une majorité au pays. Elle doit également souffrir dans ces conditions.

    A-t-on observé la moindre levée de boucliers au sein de cette population face à la situation?

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Certaines personnes ont protesté, et on les a kidnappées et assassinées ou emprisonnées, et on ne les entend plus.

    Dans tous leurs discours, les Russes disent fièrement que tous les citoyens qui vivent en Crimée ont un passeport russe et que personne ne proteste. C'est vrai. Tout le monde a un passeport russe, car à défaut d'en avoir un, il est impossible de travailler, d'envoyer ses enfants à l'école, ni même d'obtenir des soins de santé. La première chose qu'on demande à l'hôpital, c'est le passeport. Sans passeport, on peut tout simplement mourir sur place.

    Même les personnes qui ont soutenu l'annexion, mais qui espéraient prendre la parole aux manifestations et défendre leurs droits, comme elles pouvaient le faire lorsque l'Ukraine était aux commandes, ont subi la répression.

    J'ai vu sur YouTube des Kazakhs de Crimée défendre leurs droits. Ils manifestaient devant un immeuble et faisaient entendre leurs demandes, et ils se faisaient battre. Ils criaient: « Hé, nous sommes Russes. Qu'avez-vous à nous taper dessus? Nous ne sommes pas des Tatars de Crimée. » Même les personnes qui appuient l'occupant subissent la répression.

    Ce que les Russes tentent de faire depuis quatre ou cinq ans, c'est mettre sur pied des organisations parallèles ou travestir des organisations existantes comme le Mejlis, qu'ils ont banni. Ou ils mettent sur pied des organisations clonées pour tenter d'infiltrer les organisations criméennes.

    À quel point ces mesures ont-elles fonctionné au cours des quatre ou cinq dernières années?

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    De toute évidence, le Mejlis est très important pour eux. En 2011, nous avons vu les directives du FSB, qui disait que le Mejlis du peuple tatar de Crimée était le principal obstacle à la mise en œuvre des intérêts stratégiques de la Russie en Crimée. Les directives ne disaient pas en quoi consistaient les intérêts stratégiques, mais elles disaient que nous leur faisions obstacle. Un plan très ambitieux était décrit pour infiltrer la direction du Meflis à l'aide de personnes prorusses et ainsi de suite. Ce n'était pas réaliste, mais c'était le plan.

    Après l'annexion, on a tenté de soudoyer le Mejlis, afin qu'il accepte l'occupation russe. Ce fut un échec, et on a donc commencé la répression. On m'a interdit d'entrer en Crimée. Le président du Mejlis ne peut plus fouler la péninsule. On a arrêté deux autres personnes et ainsi de suite. On a réussi à prendre le contrôle de l'administration spirituelle des musulmans de Crimée. Les Tatars de Crimée ne respectent plus cette administration, car elle a écouté le FSB.

    On met sur pied des organisations d'enfants et de femmes. On les finance, et la composition de ces organisations est à peu près la même. On essaie de faire croire que les Tatars de Crimée demeurent actifs sur la scène politique, et que ces organisations appuient le régime de Poutine.

    On n'a pas réussi à faire la même chose avec le Mejlis, et on ne réussira pas. La législation russe ne comprend pas de lois qui permettent d'organiser des élections pour le Mejlis, et même si on y parvenait, les Tatars de Crimée ne voteraient pas. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas expliquer à la cour de La Haye pourquoi on ne lève pas l'interdiction visant le Mejlis. On n'a pas de réponse à donner.

    Merci.

    Pour la dernière intervention, nous passons maintenant au député O'Toole, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Dzhemilev. J'aimerais faire écho aux observations du président et de mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'être ici, et plus particulièrement pour le 75^e anniversaire. J'aimerais également vous remercier personnellement du leadership et de la détermination dont vous faites preuve pour votre peuple depuis des décennies. Nous vous vouons une grande admiration.

    C'est grâce aux travaux de M. Andrew Bennett que j'ai pris connaissance pour la première fois des difficultés modernes auxquelles sont confrontés les Tatars en Crimée et de l'agression du régime de Poutine. Vous vous rappelez peut-être qu'il a été l'ambassadeur du Canada pour la liberté de religion. Des investissements ont été versés au Fonds pour la liberté de religion, et vous avez collaboré avec lui à quelques occasions, en Ukraine et au Canada.

    Pouvez-vous parler un peu des travaux que M. Bennett a faits et nous dire si, d'après vous, ces travaux ont été un facteur positif pour sensibiliser les gens à la situation des Tatars de Crimée?

    [Le témoin s'exprime en russe et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je n'ai malheureusement pas suffisamment de renseignements pour pouvoir vous répondre, mais je peux dire que nous savons très bien que le Canada en fait beaucoup depuis de nombreuses années et travaille à divers projets pour soutenir l'Ukraine et nous. Nous sommes très reconnaissants.

    Y a-t-il autre chose que nous pourrions faire? Monsieur l'ambassadeur, si vous voulez...

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur l'ambassadeur.

    L'ambassadeur Bennett et de nombreux autres Canadiens qui se sont rendus en Ukraine au cours des cinq dernières années ont fait un travail extraordinaire pour essayer de comprendre la situation.

    Il était également très important que l'ambassadeur Bennett étudie non seulement la répression des Tatars de Crimée, mais aussi les violations des droits de la personne qui étaient commises dans la Crimée occupée. Nous parlons de la répression des adeptes de l'église ukrainienne et des représentants de différents groupes ethniques.

    Je pense que la communauté internationale a désormais une très bonne idée de ces violations massives des droits de la personne dans les territoires occupés, ce qui inclut la Crimée et la région du Donbass qui est occupée par les Russes. Là encore, nous sommes reconnaissants à ces amis de l'Ukraine qui consacrent du temps à examiner la situation en Ukraine et dans d'autres régions du monde.

    Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur.

    Dans le même ordre d'idée, ce bureau, comme vous le savez peut-être, a été supprimé en 2016 par le gouvernement actuel et remplacé par le Bureau des droits de la personne disposant d'un budget beaucoup plus élevé. Je me demande si ce bureau a mené des travaux précis dans le cadre d'Affaires mondiales pour venir en aide aux Tatars en Ukraine.

    Avez-vous des idées de ce que nous pourrions faire de plus? Nous avons parlé des sanctions Magnitski. De toute évidence, elles reçoivent l'appui du monde politique. Pouvons-nous faire plus? Plus précisément, avez-vous des détails concernant les travaux que le Bureau des droits de la personne a menés au cours des deux dernières années?

    Je vais seulement dire que, d'après moi, les Ukrainiens ont été chanceux de bénéficier de ce vaste consensus multipartite que nous voyons au Canada dans le dossier de l'Ukraine et de l'occupation russe.

    Là encore, je pense que nous sommes très privilégiés de voir cette solide coopération de la part des députés d'en face, et nous espérons vraiment qu'il en restera ainsi et que les différentes autorités et institutions du gouvernement canadien seront en mesure de faire ce qu'elles doivent faire.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre visite. Nous avons hâte de travailler avec vous dans le futur.

    Puisque cette séance tire à sa fin, je tiens à remercier nos deux invités, Mustafa Dzhemilev et Akhtem Chyigoz. Il est si important que vous ayez comparu aujourd'hui, de même que l'ambassadeur Shevchenko. Nous voulons vraiment maintenir l'appui qu'offrent les parlementaires, le gouvernement et les citoyens canadiens à l'Ukraine. Après avoir entendu parler aujourd'hui du sort que l'on réserve aux Tatars, il est extrêmement important de garder cela à l'esprit.

    Je tiens à mentionner la motion du député Wrzesnewskyj dont la Chambre sera saisie et dire que nous nous assurerons que le sort que l'on vous réserve — la répression que vous ressentez à cause de l'agression russe et du déni des droits de la personne, des droits politiques et des droits religieux — ne tombera pas dans l'oubli et sera porté à l'attention de la population canadienne.

    Je veux remercier tout le monde qui a assisté à la séance aujourd'hui.

    Sur ce, la séance est levée.