FAAE Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons tenir une séance d'information avec des représentants compétents d'Affaires mondiales Canada afin d'informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d'affaires étrangères et de développement international.

    Si je ne prononce pas bien votre nom, quand je vous présente, n'hésitez pas à me le dire. C'est une prérogative des gens du Nord. Nous avons tendance, ici, à mal prononcer les noms.

    Vincent Rigby est sous-ministre adjoint, Politique stratégique.

    Alex Bugailiskis est sous-ministre adjointe, Europe, Moyen Orient et Maghreb.

    Mark...?

    C'est Gwozdecky.

    Je devrais le savoir. Un de mes amis porte le même nom.

    Des voix: Oh, oh!

    Je viens du Nord, moi aussi.

    Mark Gwozkecky est sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques.

    Sarah Fountain Smith est sous-ministre adjointe intérimaire, Enjeux mondiaux et développement.

    Et la dernière mais non la moindre, Heather Jeffrey, est directrice générale, Assistance humanitaire internationale.

    Bienvenue à notre Comité. Comme je l'ai dit avant que nous ne commencions, nous ne faisons pas une course. Nous allons prendre notre temps. Notre Comité désire vous inviter ici souvent, pour que vous nous informiez.

    J'aimerais pour commencer vous demander de nous expliquer comment les choses se passent à Affaires mondiales. Nous allons ensuite vous poser une série de questions. Je suis certain que nous aurons la chance de vous inviter de nouveau à de nombreuses reprises.

    J'imagine que vous avez déjà décidé qui commencera.

    Vincent, pourquoi ne commencerions-nous pas par vous?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous avions bien hâte de venir vous parler, discuter avec vous et répondre à vos questions.

    En effet, je suis Vincent Rigby, sous-ministre adjoint chargé des politiques stratégiques à Affaires mondiales Canada. Aujourd'hui, je vais vous offrir un aperçu de la structure et du travail d'Affaires mondiales Canada. Mes collègues vous fourniront par la suite plus de détails quant à leurs responsabilités respectives. S'il y a des questions aujourd'hui qui se situent en dehors de notre champ d'expertise, vous pourriez envisager de faire intervenir d'autres collègues lors des prochaines réunions de votre comité. Nous serions par ailleurs enchantés d’être convoqués nous-mêmes de nouveau.

    Je reconnais que l'intérêt spécifique du Comité porte sur les affaires étrangères et le développement international, mais j'aimerais vous demander de faire preuve d'indulgence puisque, étant donné que je me prononce au nom d'un ministère fusionné, j'adopte une perspective globale dans le cadre de mon intervention, qui tient compte de notre politique internationale dans son ensemble, y compris, un peu, le commerce international.

    Affaires mondiales Canada est sous la responsabilité, comme vous le savez à coup sûr, de trois ministres: le ministre des Affaires étrangères, la ministre du Commerce international, et la ministre du Développement international et de la Francophonie.

     Tel qu'énoncé dans la loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère est responsable de la conduite des affaires extérieures du Canada, notamment en matière de commerce international et de développement international.

    Plus particulièrement, le ministère dirige toute relation diplomatique et consulaire au nom du Canada ainsi que les communications officielles avec les gouvernements étrangers ou les organisations internationales et mène les négociations internationales. Il coordonne les relations économiques internationales du Canada et stimule le commerce international du Canada. Il favorise le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et fournit une aide humanitaire en cas de crise. Il coordonne également les orientations données et assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada. Il assure la gestion du service extérieur et il encourage le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada.

    Pour ce faire, un sous-ministre est affecté à chaque ministre: un sous-ministre aux affaires étrangères, un sous-ministre au commerce international, et un sous-ministre au développement international. Les sous-ministres reçoivent l'appui de 15 sous-ministres adjoints de notre ministère fusionné. Parmi ceux-ci, certains ont des responsabilités géographiques, alors que d'autres ont un mandat plutôt fonctionnel ou thématique, et d'autres fournissent des services ministériels. Nous vous donnerons avec plaisir plus de détails sur le fonctionnement de notre ministère lorsque nous répondrons à vos questions.

    Affaires mondiales Canada est responsable de la gestion du réseau de missions du Canada à l'étranger. Ces missions fournissent de l'information, effectuent un travail de réseautage et de promotion des intérêts canadiens, fournissent de l'aide en matière de développement et de l’assistance directe aux Canadiens. Nous avons 174 missions dans 107 pays. Le ministère compte près de 10 000 employés, dont 51 % travaillent à l'extérieur du Canada.

    Le réseau du Canada à l'étranger n'est pas composé uniquement d'Affaires mondiales Canada. II compte aussi parmi ses membres des représentants d'autres ministères et organismes fédéraux et, dans certaines missions, des gouvernements provinciaux. En tout, notre réseau à l'étranger emploie plus de 7 600 personnes, dont un peu moins du tiers sont des Canadiens, les autres étant des employés recrutés sur place.

    Après cet aperçu général de notre ministère et de son fonctionnement, permettez-moi maintenant d’exposer certains des objectifs principaux qui orientent Affaires mondiales Canada quant à la façon de remplir les mandats de nos ministres. Comme vous le savez tous, les lettres de mandat des ministres sont publiques; vous pouvez donc savoir sur quoi exactement nous travaillons, quelles sont nos responsabilités et quels sont nos objectifs.

    En premier lieu, nous ferons la promotion des valeurs et des intérêts du Canada par un leadership accru et un engagement constructif sur les principaux enjeux mondiaux, y compris au sein des Nations unies et d'autres organisations multilatérales. La semaine dernière, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, en visite à Ottawa, s'est entretenu avec le premier ministre Trudeau. Le premier ministre a exprimé à l'occasion de cette rencontre son appui ferme aux Nations unies, témoignant ainsi de l’engagement renouvelé du gouvernement envers le multilatéralisme. À l'ONU et ailleurs, par exemple, nous nous efforcerons de faire du Canada un chef de file dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.

    Nous augmenterons aussi notre soutien aux opérations de maintien de la paix, à la médiation et à la prévention des conflits. La contribution du Canada à la paix et à la sécurité internationales est diversifiée et appréciée par nos alliés et partenaires. Par exemple, la semaine dernière, le Canada a annoncé sa nouvelle stratégie pour faire face à la crise au Moyen-Orient provoquée par le soi-disant État islamique.

    Nous défendrons aussi les valeurs de la gouvernance inclusive et responsable, à l'ONU et au sein d'autres institutions multilatérales, nous partagerons notre expérience en matière de pluralisme pacifique ainsi que de respect de la diversité, et poursuivrons notre engagement à défendre les droits de la personne, y compris les droits des femmes et des réfugiés.

    Deuxièmement, nous aiderons à assurer la prospérité inclusive au Canada et dans le monde, notamment par l’expansion et le renforcement de nos relations commerciales, avec nos partenaires de longue date ainsi qu'avec de vastes marchés à forte croissance. Le ministère est en train d'élaborer une Stratégie relative au commerce et à l’exportation qui aidera notamment les entreprises canadiennes à tirer profit des débouchés ouverts par les accords de libre-échange existants. Cette activité relève plutôt du mandat du Comité permanent du commerce international; je m'en tiendrai donc à ces remarques générales et laisserai mes collègues fournir des détails lorsqu’ils comparaîtront devant ce comité plus tard cette semaine.

    Troisièmement, nous tirerons parti des relations que le Canada entretient avec les États-Unis, le Mexique et d'autres partenaires bilatéraux de premier plan pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Le gouvernement s’est clairement engagé à renouer les relations avec les États-Unis et le Mexique, ainsi qu’à renforcer la coopération trilatérale nord-américaine. Les États-Unis sont, bien sûr, le plus proche allié du Canada ainsi que son partenaire le plus important en matière d'économie et de sécurité. Nous élaborerons un programme constructif et ambitieux qui reflètera la complexité et l'étendue de nos relations. Nous mettons un nouvel accent sur le mode de collaboration avec les États-Unis au sujet de préoccupations mondiales et continentales. La visite du premier ministre Trudeau à Washington au mois de mars prochain, première visite officielle d'un premier ministre en près de 20 ans, témoignera de façon concrète du renouvellement des relations entre nos deux pays.

    Le mois dernier, à Québec, le ministre Dion a organisé une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Amérique du Nord afin de préparer le terrain pour le Sommet des leaders nord-américains qui aura lieu plus tard cette année. La collaboration en matière d'environnement, de changements climatiques et d'énergie était un thème important de la réunion des ministres des Affaires étrangères, et un accord nord-américain sur l'environnement et l'énergie propre est en cours d’élaboration. Nous sommes également en discussions avec le Mexique sur tout un éventail de questions bilatérales, y compris la décision de lever l’obligation de visa pour les Mexicains qui visitent le Canada.

    Et au-delà de ces partenariats clés en Amérique du Nord, nous allons également avoir des relations constructives avec les autres pays à travers le monde.

     Finalement, nous rehausserons les efforts du Canada visant à réduire la pauvreté et l'inégalité et nous répondrons aux besoins en matière d'aide humanitaire.

    Grâce à son aide internationale, le Canada contribue à éradiquer la pauvreté et à réduire les inégalités et la vulnérabilité. L'aide internationale au développement reflète nos valeurs canadiennes et soutient les grands objectifs de notre politique internationale.

    Notre aide internationale répond également aux besoins humanitaires pressants dans des situations d'urgence complexes et lors des catastrophes naturelles. L'aide humanitaire du Canada a pour objectif de sauver des vies, de soulager la souffrance, de maintenir la dignité humaine, de mieux prévenir les désastres naturels et de mieux préparer les gens à y faire face.

    Nous avons vu le leadership du Canada dans ce domaine récemment dans sa réponse à la crise humanitaire au Moyen-Orient.

    En conclusion, nous travaillons d'arrache-pied pour appuyer nos ministres dans l’exécution de leurs mandats. Nous rétablissons nos relations diplomatiques et nos liens dans le domaine de la sécurité, particulièrement avec les organisations multilatérales; nous faisons la promotion de la prospérité inclusive au Canada et partout dans le monde; nous coopérons avec les partenaires clés pour promouvoir les intérêts canadiens; et nous renforçons notre aide internationale, afin d'aider les populations les plus pauvres du monde.

    Je m'arrête ici, monsieur le président. Merci beaucoup. Je laisse mes collègues poursuivre.

    Merci, monsieur Rigby.

    Madame Bugailiskis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je me présente. Je m'appelle Alex Bugailiskis, je suis sous-ministre adjointe, Europe, Moyen-Orient et Maghreb. Je suis l'une des quatre SMA ayant des responsabilités géographiques dans une des régions du monde. Mes collègues s'occupent de l'Afrique, de l'Asie et de l'Amérique du Nord et du Sud.

    J'ai l'honneur de m'occuper d'un secteur englobant 74 pays, et nous sommes représentés dans un tiers de ces pays. Nous comptons dans ces 74 pays 53 ambassades, consulats ou délégations du Canada. Nos priorités sont vastes; elles vont de l'assistance aux entreprises canadiennes dans leurs efforts commerciaux à la promotion de la sécurité et de la stabilité en passant par la mise en oeuvre de projets visant à réduire la pauvreté et à aider les plus vulnérables.

    Je me concentrerai aujourd'hui sur quatre sujets d'importance dans ma région en ce moment: nos relations avec I'Union européenne; la situation en Ukraine; notre réponse aux crises en Syrie et en lrak; et l’évolution de nos relations avec I'Iran.

    Permettez-moi de parler d’abord de l'Union européenne.

     Bien qu’elle soit confrontée à des défis sans précédents allant de la crise migratoire à une possible sortie du Royaume-Uni, ce qu’on appelle le « Brexit », l'Union européenne demeure néanmoins un acteur global majeur, la première économie mondiale et un partenaire d'optique commune vital pour le Canada.

     L'Accord économique et commercial global, l’AECG, est en tête de notre liste. Cet accord constitue notre initiative commerciale la plus ambitieuse, dépassant en portée et en ambition l'ALENA, et elle changera la donne pour les entreprises canadiennes. Une fois en vigueur, l'AECG rendra les technologies, l'expertise et les produits canadiens plus compétitifs au sein d'un marché comptant 500 millions d'habitants.

    Le deuxième aspect clé de notre relation est l'Accord de partenariat stratégique Canada-UE. Le Canada est l'un des dix partenaires stratégiques de l'Union, et l'APS permettra d'étendre et d'approfondir la coopération Canada-UE dans un grand nombre de dossiers internationaux, notamment les changements climatiques, les droits de la personne et la sécurité internationale. L'Accord est en cours de traduction, et nous espérons pouvoir le signer et en amorcer la mise en oeuvre cette année.

    Cette année est aussi spéciale pour le Canada et l'UE car elle marque le 40^e anniversaire de l’Accord-cadre signé en 1976 et de l'établissement de la mission diplomatique de l'UE à Ottawa.

    Permettez-moi maintenant de me tourner vers la situation en Ukraine.

    L'annexion illégale de la Crimée par la Russie et son appui continu à l’insurrection dans l'est de l’Ukraine ont déclenché en Europe la crise géopolitique la plus grave depuis la fin de la guerre froide.

    Depuis le début de cette crise, le Canada a été à l’avant-plan de la communauté internationale dans son appui au peuple ukrainien et dans ses efforts pour demander des comptes à la Russie, notamment en imposant des sanctions contre plus de 270 personnes et entités russes et ukrainiennes impliquées dans la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l’Ukraine.

    Les plus récentes mesures ont été annoncées en juin 2015; le Canada a imposé des sanctions économiques additionnelles contre 17 individus et entités russes et plusieurs interdictions concernant l’occupation illégale en Crimée.

    Les sanctions canadiennes et celles de nos partenaires ont un fort impact sur l'économie russe. La combinaison de la chute des cours du pétrole et des sanctions a eu un impact négatif sur la confiance des investisseurs, menant à d'importantes sorties de capitaux de Russie.

    La Russie doit remplir les engagements auxquels elle a souscrit en vertu des Accords de Minsk, lesquels comportent notamment un cessez-le-feu complet, le retrait des troupes et la reprise du contrôle par l’Ukraine de sa frontière avec la Russie.

    Depuis janvier 2014, le Canada a annoncé une aide de plus de 700 millions de dollars pour le développement et le soutien financier, humanitaire et de sécurité à l’Ukraine, par exemple en appuyant la réforme du système judiciaire et en renforçant la gestion des finances publiques. Le ministre Dion a par ailleurs réitéré l'appui ferme du Canada à l’Ukraine lors de sa visite à Kiev il y a deux semaines. II a notamment encouragé l’Ukraine à poursuivre dans la voie des réformes démocratiques. II a aussi clairement indiqué que tout engagement futur avec la Russie ne signifierait en aucun cas un affaiblissement de notre soutien à l’Ukraine.

     Je souhaite maintenant me pencher sur l'autre moitié de mes responsabilités, c'est-à-dire la promotion de nos intérêts au Moyen-Orient et au Maghreb.

    D'abord, comme vous le savez, le premier ministre a présenté la semaine dernière la nouvelle stratégie du Canada afin de faire face aux crises en Syrie et en Irak. Tel que souligné par le ministre Dion, cette stratégie offre une approche globale, intégrée et soutenue: elle porte autant sur le plan militaire et politique que sur la stabilisation. L'aide humanitaire et l'appui au développement s'ajouteront à ces efforts de façon distincte. Ensemble, ces composantes permettront de faire face aux différents défis qui mènent aux conflits dans la région et à ceux qui en résultent.

    Avec cette nouvelle stratégie, nous développerons les capacités des communautés et des pays accueillant un grand nombre de réfugiés, tels que la Jordanie et le Liban, à résister aux crises et à maintenir leur stabilité. Il s'agit de ce que nous appelons « renforcer la résilience ».

     Le Canada accroîtra aussi sa présence diplomatique dans la région, ce qui nous aidera à renforcer notre engagement avec nos partenaires locaux et internationaux et à participer plus activement à l'atteinte de solutions politiques. La nouvelle stratégie sera discutée plus en détail au Parlement demain.

     Le deuxième dossier chaud au Moyen-Orient dont je souhaite parler est l'Iran. Le Canada s'oppose depuis longtemps aux ambitions iraniennes d'acquérir des armes nucléaires. Nous avons donc accueilli favorablement, de concert avec la communauté internationale, l'adoption de l'accord sur le nucléaire avec l'Iran l'an dernier, connu sous le nom de Plan global d'action conjoint.

    En reconnaissance du progrès réalisé dans le dossier nucléaire et à la lumière d'actions semblables de la part de la plupart de nos partenaires d'optique commune, le Canada a, le 5 février dernier, amendé ses sanctions contre l'Iran liées au nucléaire. Nous avons levé les vastes interdictions d'exportations, d'importations et de transactions financières.

    Ce faisant, un certain nombre de sanctions demeurent en place. Le Canada continue de mettre en oeuvre les sanctions mandatées par l'ONU, de même qu'un ensemble robuste de sanctions autonomes, qui comporte notamment des contrôles serrés d'articles sensibles liés à la prolifération. Nous maintenons aussi en place des sanctions contre des individus et entités de grande inquiétude en ce qui a trait à la prolifération nucléaire et au programme iranien de missiles balistiques.

    Sur le front diplomatique, le Canada est disposé à dialoguer avec l'Iran étape par étape, mais avec les yeux grands ouverts. Nous en sommes à évaluer, prudemment mais promptement, notre processus de reprise du dialogue. Plus particulièrement, la situation des droits de la personne en Iran de même que les politiques régionales du régime et son appui au terrorisme constituent des sources de vive préoccupation pour le Canada. Nous demeurerons extrêmement vigilants et continuerons à appeler l'Iran à remplir ses obligations en matière de droits de la personne.

    Ce bref survol des dossiers clés dans ma région ne peut rendre justice à la complexité des dossiers qui sont sous ma gouverne.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Allez-y, Mark.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Mark Gwozdecky et je suis sous-ministre adjoint du secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques. Je suis l'un des sous-ministres adjoints ayant un mandat thématique dont M. Rigby a parlé.

    Nous essayons de jouer un rôle de chef de file dans la coordination de ce que nous appelons des réponses cohérentes et pangouvernementales aux problèmes de paix et de sécurité internationales. Selon le lieu où le problème se présente, nous essayons en général de travailler de concert et en partenariat avec nos collègues ayant des responsabilités géographiques, par exemple Mme Bugailiskis. Étant donné la nature de sa région, le Moyen-Orient, nous devons assez souvent travailler ensemble.

    Mon secteur est également responsable de la promotion des valeurs canadiennes, telles que la démocratie, la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité et des droits de la personne. Il s'agit là d'un aspect fondamental de notre engagement à l'égard de nos alliés et de nos partenaires internationaux.

     De plus, j'assume le rôle de directeur politique et, à ce titre, je fournis un soutien direct à notre ministre des Affaires étrangères au moment d'assurer la coordination avec nos partenaires et alliés sur les questions de sécurité internationale ou les crises politiques et sur les principaux résultats attendus des sommets, par exemple, le G7.

     Je vais maintenant traiter de la question des crises internationales.

    Une responsabilité clé du secteur est la réponse aux crises internationales, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou d'origine humaine. La crise en Syrie et en lrak est un bon exemple. En collaborant avec nos partenaires des secteurs géographiques, notamment Mme Bugailiskis, ainsi qu'avec des ministères fédéraux comme ceux de la Défense nationale et de la Sécurité publique, nous avons contribué à la stratégie pangouvernementale qui a été annoncée la semaine dernière.

     Bien que l'équipe de Mme Bugailiskis ait eu la responsabilité principale de ce dossier, nous avons fourni un apport important de diverses manières en veillant à ce que notre stratégie complète l'approche globale de la Coalition mondiale de lutte contre l'État islamique, en nous assurant que les principaux enjeux, incluant la violence sexuelle et le renforcement de la protection des civils dans les zones de conflit, sont traités adéquatement dans le cadre de nos efforts et en exécutant plusieurs programmes importants en matière de sécurité et de stabilisation que j'administre au nom du ministre Dion. Ces programmes jouent un rôle crucial pour ce qui est de stabiliser les collectivités après un conflit, d'aider les pays à gérer les menaces que constituent les armes de destruction massive et d'accroître la capacité des pays à lutter contre le terrorisme et la criminalité.

    J'ai également la responsabilité du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR. Ce dernier joue un rôle de premier plan dans la coordination de la réponse pangouvernementale du Canada aux conflits internationaux, aux crises politiques complexes, aux catastrophes naturelles ainsi qu'aux risques liés aux États fragiles et touchés par un conflit. Les interventions du Canada à la suite du séisme au Népal en 2015, du typhon Haiyan en 2013 et du séisme en Haïti en 2010 sont des exemples notables du rôle du GTSR. Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales est un outil clé pour ce qui est de fournir ce soutien.

    Je parlerai plus tard et de façon plus détaillée des programmes de sécurité et de stabilisation. À l'heure actuelle, conformément à l'engagement du gouvernement, nous actualisons notre approche quant aux opérations multilatérales de soutien de la paix. Celles-ci font partie d'un effort plus vaste visant à renforcer les capacités des Nations unies en matière de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix.

    Les questions du terrorisme international et du crime organisé transnational sont également des responsabilités principales de notre secteur. Nous coordonnons la mobilisation pangouvernementale internationale du Canada pour prévenir et combattre l'extrémisme violent, notamment la menace posée par les combattants étrangers. Cela comprend notre réponse au Plan d'action pour la prévention de l'extrémisme violent, annoncé récemment par le secrétaire général des Nations unies.

    Un des programmes de sécurité auxquels j'ai fait référence précédemment est le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, le PARCA. Ce programme nous permet d'étayer notre politique en donnant un appui concret aux pays partenaires au moyen du renforcement des capacités. Ce programme porte sur six priorités thématiques: maintien de l'ordre, efforts militaires et renseignement; assistance juridique; sécurité des frontières et dans le transport; lutte contre le financement du terrorisme; lutte contre les dispositifs explosifs improvisés; et lutte contre l'extrémisme violent et les combattants terroristes étrangers.

    Notre programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité appuie les États étrangers dans leur lutte contre la criminalité. Comme le PARCA, cet appui consiste en de la formation, de l'équipement et des conseils techniques ciblant les problématiques suivantes: le passage de clandestins, le trafic de personnes, le trafic de drogue, la corruption, le blanchiment d'argent, la réforme du secteur de la sécurité, la prévention du crime et la cybercriminalité.

    Ces deux programmes sont fondés sur le postulat suivant: lorsque nos partenaires seront mieux outillés pour lutter contre le terrorisme et la criminalité, le risque pour le Canada et les Canadiens sera réduit.

    Le désarmement, la non-prolifération des armes de destruction massive et la sécurité spatiale sont également des domaines d'engagement importants. Nous sommes les gardiens de l’ensemble des engagements pris en vertu d'une vaste gamme de conventions internationales dans ces domaines. Nous sommes chargés de veiller à ce que le Canada respecte entièrement ses obligations prévues par ces traités et que les autres fassent de même.

    Grâce à un autre de nos programmes de sécurité, à savoir le Programme de partenariat mondial, nous exécutons des projets avec les pays partenaires et les organisations internationales pour réduire la menace que représente la prolifération des armes de destruction massive ou l’acquisition de celles-ci par des terroristes. Ainsi, le programme touche à la gamme complète des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et à la sécurité des matières connexes.

    La promotion des valeurs canadiennes fondamentales est essentielle à nos efforts touchant la sécurité internationale. Mon secteur travaille avec notre vaste réseau d'ambassadeurs pour promouvoir les valeurs de la gouvernance inclusive et responsable, du pluralisme pacifique et du respect de la diversité et des droits de la personne. Notre objectif est de nous assurer que ces valeurs éclairent nos décisions et sont intégrées à nos actions et à nos programmes.

    Hier, le ministre Dion a accueilli le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, à Ottawa, et a annoncé un nouveau financement de base pour les travaux importants réalisés par le Haut-Commissariat dans le monde. Le ministre a également annoncé qu'il se rendra au Conseil des droits de l'homme à Genève dans deux semaines pour témoigner de l’engagement du Canada envers les droits de la personne dans le contexte multilatéral.

    Voilà qui met un terme à ma déclaration. Je serai heureux de répondre plus tard aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Gwozdecky.

    Je crois que c'est maintenant le tour de Mme Smith.

    Merci beaucoup. Bonjour.

    Je m’appelle Sarah Fountain Smith et je suis directrice générale, Direction des organisations internationales. Je représente ici aujourd’hui Diane Jacovella, sous-ministre adjointe du Secteur des enjeux mondiaux et du développement à Affaires mondiales Canada, qui aurait dû être présente mais qui est actuellement à l'extérieur du pays.

    Je suis accompagnée de ma collègue Heather Jeffrey, directrice générale, Assistance humanitaire internationale.

    Je vais donc vous parler un peu du mandat du secteur, qui concerne les enjeux mondiaux et le développement et compte trois grands axes d'intervention.

    Le premier consiste à fournir au ministère une orientation stratégique et des connaissances spécialisées sur les enjeux mondiaux et à gérer les investissements mondiaux dans ces domaines. Le deuxième consiste à fournir une aide humanitaire efficace et fondée sur les besoins en réponse aux urgences complexes et aux catastrophes naturelles dans les pays en développement. Le troisième consiste à diriger la collaboration du Canada avec les organisations multilatérales et mondiales, notamment les Nations unies, les institutions financières internationales, le Commonwealth et la Francophonie.

    Dans le cadre de nos travaux qui consistent à fournir une orientation stratégique et des connaissances spécialisées sur les enjeux mondiaux à l’ensemble du ministère, nous fournissons une orientation dans des domaines tels que la santé, la nutrition, l'environnement, la gouvernance, la protection des enfants, la croissance économique, l’égalité des sexes, l’éducation et la sécurité alimentaire. Nous élaborons et exécutons également des programmes novateurs pour faire progresser ces enjeux mondiaux, en cherchant en particulier à aider les plus pauvres et les plus vulnérables.

    Par exemple, notre secteur soutient l'engagement du Canada d'améliorer la santé et la nutrition des femmes, des enfants et des adolescents. Nous supervisons la coordination et la gestion de l’engagement du Canada à cet égard, qui représentera 3,5 milliards de dollars de 2015 à 2020. Dans le cadre de cet engagement, nous cherchons des occasions de soutenir la gamme complète des services de santé sexuelle et génésique offerts aux femmes. Nous participons activement à l'initiative Every Woman Every Child, mouvement de haut niveau qui mobilise et accentue les interventions internationales et nationales pour résoudre les principaux problèmes de santé qui touchent les femmes, les enfants et les adolescents.

    Nous agissons également pour faire progresser les droits fondamentaux des femmes et des filles dans divers domaines clés. Il s'agit entre autres d'éliminer la violence et les pratiques néfastes qui visent les femmes et les filles, notamment les mariages d'enfants et les mariages précoces et forcés, et d'appuyer l'autonomie économique des femmes.

    Notre secteur est également chargé de s'assurer que les programmes liés aux changements climatiques bénéficient aux plus pauvres et aux plus vulnérables. Il doit donc voir à la bonne utilisation de la somme de 2,65 milliards de dollars consacrée à la lutte contre les changements climatiques, comme le premier ministre l'a annoncé en novembre dernier, qui stimulera la croissance économique durable dans les pays en développement.

    En outre, nous fournissons un appui à nos secteurs géographiques au ministère.

     Le deuxième rôle clé que nous jouons est de fournir une aide humanitaire efficace et fondée sur les besoins en réponse aux urgences complexes et aux catastrophes naturelles dans les pays en développement. Nous veillons à ce que notre prestation d'aide humanitaire réponde aux catastrophes naturelles et aux conflits immédiats et à plus long terme dans les États fragiles, comme en témoigne notre réponse à la crise en Syrie et en Irak.

    À l'heure actuelle, nous mettons en oeuvre l'engagement pluriannuel récemment annoncé pour fournir une aide humanitaire essentielle, tels que les soins de santé d'urgence, l'eau, le logement, la protection et la nourriture aux personnes les plus vulnérables prises dans les conflits au Moyen-Orient. Nous administrons également le Fonds de secours d'urgence pour la Syrie, qui verse l'équivalent des dons faits par les Canadiens.

    Le nouvel engagement du Canada en matière d'aide humanitaire, d'un montant de 840 millions de dollars sur trois ans, permettra au Canada de répondre plus efficacement aux besoins des personnes les plus vulnérables. Il permettra également de s'assurer que nous demeurons parmi les principaux donateurs humanitaires pour soulager les souffrances provoquées par les crises dans la région.

    Notre secteur dirige la collaboration du Canada avec les organisations multilatérales et mondiales, notamment les Nations unies, les institutions financières internationales, le Commonwealth et la Francophonie. Cela suppose de faire valoir les priorités et les valeurs du Canada auprès de ces organisations, y compris en orientant et en parrainant des initiatives et des résolutions liées aux principaux enjeux prioritaires, et de promouvoir la responsabilité et la transparence de la gouvernance de ces organisations.

     Nous nous employons à concrétiser l’engagement renouvelé du Canada envers le multilatéralisme et le leadership aux Nations unies. La visite du secrétaire général des Nations unies à Ottawa la semaine dernière était un moment important à cet égard.

    En collaboration avec Finances Canada, nous gérons la participation du Canada aux banques multilatérales de développement, par exemple la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, afin qu'elles luttent contre la pauvreté en favorisant la croissance économique inclusive et durable ainsi que la participation active du secteur privé. Notre rôle consiste à nous assurer que ces banques respectent leur mandat de base en matière de développement et qu'elles sont bien administrées. Pour ce faire, nous collaborons avec elles pour améliorer leur reddition de comptes et leur transparence.

    En conclusion, le Secteur des enjeux mondiaux et du développement appuie les activités du ministère en fournissant une orientation stratégique et des connaissances spécialisées sur les enjeux mondiaux, en plus d'appuyer les investissements mondiaux, de fournir une aide humanitaire efficace et de superviser la collaboration avec les institutions multilatérales et mondiales. Notre priorité consiste à aider les plus pauvres et les plus vulnérables et de faire des changements concrets dans la vie des citoyens des pays en voie de développement.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par M. Allison, du Parti conservateur, qui a droit à six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos collègues d'Affaires mondiales. Nous apprécions toujours l'excellent travail que vous faites pour représenter notre pays. Nous allons profiter de toutes les occasions qui s'offrent à nous pour vous remercier.

    Je vais probablement adresser mes questions à Mme Fountain Smith, étant donné que certains sujets piquent ma curiosité. Ce sont des sujets que vous avez abordés, et je crois également que c'est fantastique.

    Mes trois questions ne suivent pas d'ordre particulier. J'aimerais parler un peu de l'initiative de financement du développement; j'aimerais parler un peu de l'engagement de 2,65 milliards de dollars touchant les changements climatiques; je veux également parler un peu des organisations multilatérales ou mondiales.

    Ma première question, madame Fountain Smith, la voici: où en êtes-vous rendus dans l'initiative de financement du développement? Je sais qu'elle figurait dans le budget de 2015, mais pourriez-vous nous dire où vous en êtes rendus? Ensuite, j'aimerais savoir si notre comité pourrait faire un travail utile, dans ce dossier, ou s'il pourrait présenter quelques suggestions? Je sais que ces questions vont probablement aboutir à Exportation et développement Canada, à certains égards, mais où en êtes-vous rendus? Que pouvez-vous nous dire?

    C'est M. Rigby qui va répondre à cette question? C'est parfait. Merci.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous sommes venus brouiller les cartes.

    J'aurais probablement dû vous dire que, en tant que sous-ministre adjoint chargé des politiques stratégiques, mes responsabilités consistent entre autres à orienter le secteur privé pour ce qui concerne le développement international. J'ai aussi beaucoup travaillé avec mon équipe à l'initiative de financement du développement, dans le gouvernement précédent.

    Vous avez raison, c'était annoncé dans le dernier budget. La Loi d'exécution du budget prévoyait des modifications de la loi d'Exportation et développement Canada, ce qui figure donc dans les livres, mais il nous reste toujours à décider si nous devons aller de l'avant et, au bout du compte, à savoir si le présent gouvernement est tout à fait à l'aise à l'idée que cela relève d'Exportation et développement Canada.

    Cette question fait actuellement l'objet d'un débat. Nous discutons aussi avec les ministres — la ministre Bibeau, en particulier, le ministre Dion dans une certaine mesure, également, et la ministre Freeland — du rôle du secteur privé dans le développement. Il est évident qu'ils comprennent le rôle important que joue le secteur privé. L'aide officielle au développement n'est plus l'unique acteur, aujourd'hui, et je crois que vous le savez. La contribution de 135 milliards de dollars par année n'est rien à côté de celle du secteur privé, qui prend la forme d'envois de fonds, de mécanismes de ce genre.

    Je crois que l'importance de l'initiative de financement du développement, qui encourage le secteur privé à injecter de l'argent dans les pays en voie de développement, dans les marchés frontaliers où il hésiterait autrement à aller, étant donné le risque, par exemple, c'est quelque chose qui intéresse vraiment beaucoup le nouveau gouvernement. Comme je le disais, nous sommes actuellement en discussion avec les intervenants du secteur privé, à l'heure actuelle, et j'espère qu'ils prendront bientôt une décision.

    J'ai vu que cela figurait également dans la lettre de mandat, et je crois que cela aussi, c'est fantastique. Je me demandais si le Comité ne pourrait pas jouer un rôle, en assurant un certain soutien, au fil du temps, grâce aux témoignages. Nous pourrons en discuter ultérieurement.

    Ma question suivante, alors, concerne la somme de 2,65 milliards de dollars consacrée au développement, aux changements climatiques, etc. Savez-vous s'il s'agit d'une nouvelle enveloppe ou s'il s'agira d'une enveloppe qui aura été réaffectée? Est-ce qu'il s'agira d'une enveloppe distincte? Il a déjà été question d'augmenter les dépenses consacrées au développement.

    Êtes-vous au courant? S'agit-il d'une nouvelle enveloppe ou tout simplement d'une enveloppe que...? Comment pensez-vous que cela va se dérouler? Je sais que cela vient tout juste d'être annoncé, et qu'ils en discutent toujours. Vous n'avez peut-être pas d'information à me donner, mais vous pourrez certainement me dire quelque chose d'utile.

    Bien sûr. Je me ferai un plaisir de vous fournir les renseignements que j'ai.

    Comme vous l'avez souligné, l'engagement de 2,65 milliards de dollars a été pris en novembre 2015. Il a été annoncé par le premier ministre. Il a été dit précisément que ces fonds allaient contribuer à nos efforts pour aider à financer la lutte aux changements climatiques et qu'on allait mettre l'accent sur le soutien aux pays en développement. Durant la COP21 de Paris — la Conférence des parties de Paris, qui a eu lieu à la fin de novembre —, le Canada a formulé quelques annonces précises sur la façon dont les 2,65 milliards de dollars allaient être utilisés.

    Cela inclut 150 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les engagements du G7 en matière d'énergie renouvelable en Afrique, 50 millions de dollars sur cinq ans à l'appui de l'engagement du G7 en matière d'assurance contre les risques posés par le climat, 30 millions sur deux ans pour soutenir le Fonds pour les pays les moins avancés, 35 millions sur cinq ans à l'appui de la Coalition pour le climat et l'air pur et 10 millions de dollars sur cinq ans à l'appui des travaux de l'Organisation météorologique mondiale sur des systèmes d'alerte précoce face aux risques posés par le climat. Pour ce qui est des fonds restants, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique travaille en étroite collaboration avec le ministre du Développement international et le ministre des Finances pour mettre au point une approche en vue d'affecter le reste des ressources.

    Les travaux sont en cours. Comme vous l'avez mentionné, il est encore tôt, mais les principales annonces ont été faites en novembre.

    D'après vous, parle-t-on de nouveaux fonds ou de fonds supplémentaires? Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais si vous le savez...

    Une de mes responsabilités consiste à aider à gérer l'enveloppe de l'aide internationale, alors, si vous me le permettez, je vais ajouter mon grain de sel.

    Selon moi, la réponse courte, c'est qu'on définit actuellement la marche à suivre quant à savoir s'il s'agit de nouveaux fonds ou de ressources réaffectées au sein de l'enveloppe de l'aide internationale et la façon dont nous procéderons.

    Comme vous le savez aussi, dans sa lettre de mandat, la ministre Bibeau s'est vu demander d'envisager de créer une nouvelle politique et un nouveau cadre de financement pour l'aide internationale et le développement international. Je crois que ces genres de sujets seront aussi abordés dans le cadre de ces discussions.

    D'accord. Il ne me reste plus beaucoup de temps, alors je vais poser une question très brève.

    C'est une année de financement pour le Fonds mondial. J'imagine que le Canada continuera de soutenir cette cause. Vous n'avez probablement pas d'information à ce sujet non plus, puisque c'est un nouveau mandat, mais, d'après ce que vous en savez, continuerons-nous de soutenir le fonds comme nous l'avons fait dans le passé?

    J'ai terminé.

    C'est le Fonds mondial de lutte... c'est contre le sida, la tuberculose et le paludisme?

    M. Dean Allison: Oui.

    Mme Sarah Fountain Smith: Oui, je crois que c'est aussi à l'étude. Merci.

    D'accord. Merci.

    Nous allons passer au côté libéral et à Raj Saini.

    Ma question s'adresse à Mme Bugailiskis.

    Vous avez mentionné le Brexit dans votre déclaration préliminaire. Si cela se produit, quel serait, selon vous, l'impact sur les relations avec le Canada?

    Nous avons dû être très discrets dans nos commentaires publics sur le Brexit. Selon moi, entre nous, nous aimerions bien sûr que le Royaume-Uni reste membre de l'Union européenne, ne serait-ce que parce qu'il s'agit d'un allié et d'un partenaire très solide qui accroît notre influence au sein de l'UE et renforce notre compréhension de cet intervenant si important à l'échelle mondiale.

    Je crois que la relation avec le Royaume-Uni restera ce qu'elle était avant la création de l'Union européenne. Il y aura certaines difficultés, j'imagine, liées aux ententes que nous avons conclues avec l'UE — comme l'Accord économique et commercial global —, mais ces problèmes pourraient être réglés par d'autres moyens. Actuellement, nous préférons nous concentrer sur le référendum et espérer un résultat positif.

    Donc vous ne prévoyez pas que, à l'avenir, il faudra utiliser une approche différente ou faire certaines nuances?

    Nous avons des relations avec bon nombre de pays qui n'appartiennent pas à une union, et nous entretenions des relations avant la création de l'Union européenne, alors non, je ne vois pas l'impact que cela pourrait bien avoir. Il y aura une incidence dans la mesure où, si le Royaume-Uni décide de se retirer de l'union, certains accords conclus avec l'Union européenne n'incluront plus le Royaume-Uni.

    D'accord.

    Ma deuxième question est destinée à M. Gwozdecky.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez aussi mentionné des problèmes liés au passage de migrants. Pouvez-vous nous en dire plus sur le point de vue international et national du gouvernement sur cette question et sur ce qu'on pourrait faire pour atténuer ce problème?

    Merci.

    Eh bien, le passage de migrants est un phénomène qui se produit dans de nombreuses régions du globe et qui exige des interventions différentes selon la région. Un exemple que je peux donner se trouve à être le plus médiatisé ces temps-ci. Il s'agit des réfugiés syriens qui arrivent en Europe par bateau.

    Une réaction, à laquelle le Canada a participé au cours de la semaine dernière, concerne une décision de l'OTAN de redéployer un groupe naval — cinq navires, y compris le navire de combat canadien NCSM Fredericton — dans les eaux de la mer Égée pour assurer une surveillance et un contrôle et recueillir des renseignements à l'intention de nos partenaires européens afin qu'ils puissent mieux comprendre et gérer ces mouvements illégaux.

    Dans le passé, nous avons eu des problèmes d'immigrants illégaux qui arrivaient sur les côtes de la Colombie-Britannique, et la réaction devait être — et vous nous entendrez souvent dire ce mot — pangouvernementale. Nous devons utiliser toutes les ressources de nos institutions fédérales et des autres institutions canadiennes pour nous y attaquer.

    Une des façons de procéder, c'est grâce au renforcement des capacités. Nous avons une enveloppe de fonds nous permettant d'aller dans les pays de transit et les pays d'où viennent ces flux d'immigrants illégaux pour leur fournir du soutien et renforcer leur capacité de gérer ces phénomènes et de les atténuer et de les intercepter, au besoin, de façon à ce qu'on puisse régler le problème en amont et qu'il ne soit pas nécessaire de le gérer aussi tard, lorsque les migrants arrivent sur nos côtes.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à Hélène Laverdière. Son intervention marque la fin du premier tour.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les témoins de leur présence parmi nous. Je suis très heureuse de vous voir, si je peux le mentionner d'un point de vue personnel que certains devineront.

    Ma première série de questions s'adresse à M. Mark Gwozdecky et porte en particulier sur la question du financement du terrorisme.

    On sait que dans le cas du groupe État islamique on a un mandat très clair de la part des Nations unies pour combattre le financement de ce groupe armé. Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de ce que le Canada fait en ce moment pour combattre cela?

    Nous faisons beaucoup de choses, et nous le faisons dans diverses tribunes.

    Nous participons à une coalition mondiale de pays, la coalition mondiale contre le terrorisme, et cette coalition mondiale compte un groupe de travail qui s'occupe précisément du financement du terrorisme.

    Nous participons aussi à une autre coalition de pays, la coalition de lutte contre l'EIIL. Un des objectifs de cette coalition est la lutte contre le financement du terrorisme. Dans le cadre de cette coalition, nous communiquons aussi des renseignements et des pratiques exemplaires à nos alliés afin de cerner la meilleure façon de couper ces flux financiers.

    Le meilleur exemple que je peux vous donner concerne l'endroit où l'État islamique obtient son argent et la façon dont nous pouvons couper ses sources d'approvisionnement. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires, par exemple, pour leur interdire tout accès aux institutions financières internationales, et je crois que nous avons eu beaucoup de succès à cet égard, mais notre adversaire trouve des façons différentes de déplacer des fonds et n'utilise pas toujours les banques internationales. C'est un plus grand défi pour nous, mais nous travaillons en collaboration avec nos alliés dans la région en particulier, pour surmonter ce défi.

    Une des autres façons importantes dont l'État islamique obtient de l'argent, c'est grâce au pétrole de contrebande et à l'imposition illégale des résidants de la région. C'est un dossier beaucoup plus complexe, parce que ces activités se produisent sur le terrain. Je dois dire que la coalition prend des mesures directes contre ces puits de pétrole illégaux et bombarde en fait certaines de ces installations. Elle prend aussi des mesures contre les navires pétroliers qui sortent le pétrole de la région, et je crois que nous avons eu un certain impact à cet égard.

    Nous prenons aussi des mesures à l'échelle mondiale grâce à des initiatives comme le Groupe d'action financière, dans le cadre duquel nous examinons le recours aux institutions financières internationales. Nous travaillons au niveau régional et local en prenant des mesures directement contre des groupes terroristes comme l'État islamique.

     Merci beaucoup.

    Pour rester dans cette région, j'ai une autre question à poser.

    Des rapports fournis par Amnistie internationale mentionnent des déplacements de populations dans les territoires repris par les Kurdes, par les Peshmergas en particulier.

    Je vois Alex qui opine. Elle voudrait peut-être faire des commentaires à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes bien conscients du dernier rapport d'Amnistie internationale et nous sommes vraiment préoccupés. L'ambassade a déjà fait des déclarations à l'endroit du gouvernement de l'Irak et aux deux gouvernements régionaux du Kurdistan. Elle a indiqué qu'ils ont une très grande responsabilité en ce qui a trait à la protection des populations civiles et au respect des droits humains. Nous avons reçu l'assurance qu'ils ont fait une vérification concernant les allégations d'Amnistie internationale. Nous allons continuer à travailler avec eux pour assurer la protection des populations civiles.

    Me reste-t-il encore du temps pour quelques questions?

    J'ai une question rapide au sujet du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. J'aimerais qu'on me confirme si le fonds sera renouvelé, augmenté ou quoi que ce soit. Merci.

    Je vois un grand sourire.

    Merci de poser cette question.

    C'est l'un des nombreux dossiers actuellement à l'étude. Je crois que, au moment de l'annonce du budget, ou peu après, nous aurons des réponses à toutes ces questions. Je suis désolé, mais je ne peux pas vous donner une réponse définitive tout de suite.

    Merci.

    Brièvement, j'ai une autre question à poser.

    Je ne sais pas qui voudra y répondre, mais a-t-on une idée de l'échéancier pour l'adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes, ou ATT en anglais?

    C'est un autre dossier encore en préparation. C'est un dossier complexe.

    Je peux vous dire que c'est très certainement un engagement du gouvernement d'adhérer à cette convention, mais cela exige un examen de notre législation et de notre réglementation pour déterminer où il faudra peut-être apporter des changements. Les avocats me disent — et je leur fais confiance — qu'il s'agit d'un processus très long. Il faudra de nombreux mois, pas seulement des semaines, avant que nous puissions arriver à une conclusion. Certains de ces changements exigeront peut-être la mise en place d'assez importants nouveaux cadres et mécanismes. Vous allez devoir vous armer de patience. On y arrivera, mais il faudra probablement des mois et non des semaines.

    Allez-y, monsieur Rigby.

    Je voulais revenir sur votre question du financement du terrorisme. Je suis le sherpa du G20 du premier ministre, et laissez-moi vous dire que, au dernier sommet du G20, à Antalya, en Turquie, si vous avez lu le communiqué, des termes très, très forts ont été utilisés en ce qui concerne le financement du terrorisme.

    Mark a mentionné le Groupe d'action financière et l'appui très important du G20, y compris du Canada, qui était tout à fait favorable au raffermissement du ton et à la promotion de normes plus élevées. Il y a eu une importante discussion sur le terrorisme parmi les dirigeants au sommet. Le G20 est vraiment très actif dans ce dossier et fait beaucoup de travail à ce sujet, et nous serons heureux de vous en parler hors de la réunion.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à M. Levitt.

    Bon après-midi. Pour commencer, je tiens à vous remercier de votre exposé très complet et très éclairant. Je crois que nous avons tous beaucoup appris.

    Je veux parler de votre deuxième sujet chaud, l'Iran. Je crois que ce dossier est en tête de nombreuses listes et le fait qu'il ait été abordé en deuxième aujourd'hui ne reflète pas une importance moindre. Je crois que vous avez bien présenté la situation en ce qui concerne les sanctions et le fait que nous avons suivi la voie de pays aux vues similaires qui ont modifié leurs sanctions en raison du fait que l'Iran a respecté l'entente en ce qui concerne ses ambitions nucléaires.

    J'aimerais parler un instant de l'autre bout du spectre d'une relation avec l'Iran, soit la façon dont nous pouvons utiliser ce nouvel engagement pour continuer à tenir l'Iran responsable de ses actions, à part ses ambitions nucléaires, et plus particulièrement ses violations nationales des droits de la personne et son soutien d'organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah ainsi que son agressivité et son incitation à la violence contre l'État d'Israël. De quelle façon pouvons-nous utiliser cette nouvelle phase de notre relation pour nous assurer que le Canada tient le régime iranien responsable de la façon dont il se comporte au sein de la communauté internationale?

    Merci beaucoup de poser la question.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous continuons d'être extrêmement préoccupés par la situation des droits de la personne — ou l'absence de droits de la personne, devrais-je dire — en Iran et des violations en ce qui concerne la liberté d'association, la liberté de parole et les droits des femmes. Nous croyons fermement que, dans une certaine mesure, la capacité accrue d'interactions diplomatiques nous donnera l'occasion de renforcer les mesures que nous prenons déjà depuis un certain temps.

    Comme vous le savez, depuis 13 ans maintenant, le Canada est le responsable et le coparrain d'une résolution des Nations unies sur les droits de la personne en Iran. Nous avons à nouveau réussi à faire adopter cette résolution en décembre dernier durant l'Assemblée générale des Nations unies. Je crois qu'il s'est agi d'un outil très important, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons travailler en collaboration avec nos autres partenaires et alliés afin de continuer à exercer une pression et de nous assurer que l'Iran respecte les préceptes internationaux standard en matière de respect des droits de la personne.

    Encore une fois, je crois que la situation actuelle nous offrira de nombreuses occasions supplémentaires de communiquer ces messages. Nous devons interagir — comme le ministre l'a dit — non seulement avec ceux qui pensent comme nous, mais ceux qui sont très différents de nous.

    J'ai une question complémentaire. Je crois qu'il y a eu une grande préoccupation au sujet de certains groupes qui étaient considérés comme des organisations terroristes et qui continuent de l'être, comme la force Qods des Gardiens de la Révolution iranienne. Vous n'envisagez pas de les retirer de la liste des organisations terroristes?

    C'est exact. L'Iran est toujours considéré comme un État qui parraine le terrorisme, et la force Qods, ou la Garde révolutionnaire, est toujours considérée comme une organisation terroriste au titre de notre Code criminel. Tout échange avec cette organisation est criminel.

    Merci beaucoup.

    Il reste du temps du côté libéral.

    Monsieur Sidhu.

    Je vais parler à M. Rigby, qui a formulé un commentaire au sujet de 10 000 employés dans 107 pays.

    Le taux de chômage est assez élevé dans notre propre pays, et ma question est donc la suivante: ces 10 000 employés sont-ils tous des Canadiens?

    Je crois que les 10 000 employés sont tous des Canadiens. Je ne crois pas que ce chiffre inclut le personnel recruté localement.

    Je vais laisser mes collègues ici présents répondre. Ce sont d'anciens membres du MAECI. Je suis pour ma part un ancien employé de l'ACDI. Ils connaissent peut-être la ventilation exacte des chiffres.

    En gros, il y a un nombre égal de Canadiens et d'employés recrutés localement. Selon moi, c'est parce que nous embauchons des employés locaux lorsque cela est possible. Il est beaucoup plus économique de procéder ainsi et, par conséquent, lorsque nous trouvons des personnes qualifiées qui comprennent le pays et qui peuvent rester en poste de nombreuses années — comparativement aux diplomates, qui vont et qui viennent et qui partent selon le principe de la rotation —, nous les embauchons. Nous tentons constamment de trouver un juste équilibre entre les diplomates canadiens et les diplomates recrutés localement en tenant compte de l'efficacité opérationnelle et des économies possibles.

    Je crois qu'il y a, au pays, des Canadiens de toutes les couches de la société qui viennent des quatre coins du monde. Nous devrions tenter activement d'employer plus de Canadiens. Je comprends votre point de vue et le fait qu'il est plus économique de recruter des gens localement, mais, comme je l'ai dit, il y a du chômage ici, au pays. Chez les jeunes, il s'élève à 14 %, et le taux de chômage moyen est de 7 %. Nous devons en tenir compte lorsque nous embauchons des gens.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Avez-vous quelque chose à ajouter du côté libéral?

    Monsieur Housefather.

    Encore une fois, merci de votre exposé.

    J'aimerais revenir sur vos commentaires au sujet du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Je crois savoir que le ministre Dion doit aller rencontrer le Conseil, que nous allons nous faire entendre et que nous illustrons ainsi à nouveau notre désir de participer sur le plan multilatéral et au sein des Nations unies.

    Bien sûr, la Commission des droits de la personne des Nations unies est un organisme qui a pointé du doigt Israël de façon disproportionnée et qui a adopté des résolutions présentées par des pays qui affichent eux-mêmes de piètres bilans en matière de droits de la personne. Dans le cadre du processus de réengagement, quelle est l'intention du Canada pour tenir la Commission responsable du fait qu'elle a ciblé Israël de façon disproportionnée?

    Si vous me le permettez, je vais essayer de répondre à votre bonne question.

    Je crois que le ministre Dion a dit très clairement hier que nous ne regardons pas les Nations unies avec des lunettes roses. Il s'agit d'une institution imparfaite, mais c'est la seule institution que nous avons, et il faut partir de là.

    Soyez assuré que nos représentants au sein des divers organismes des droits de la personne, y compris le Conseil des droits de l'homme, demandent constamment des changements jugés nécessaires, parce que nous constatons — comme vous l'avez souligné — le déséquilibre qui est malheureusement apparent, de temps en temps, dans le programme du Conseil des droits de l'homme. Nous nous élevons contre ces situations et nous parlons ouvertement et fermement à propos de ce que nous constatons.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Nous commençons un nouveau tour; les libéraux conservent donc le droit de parole, puis ce sera le tour des conservateurs.

    Monsieur Miller.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations. J'ai une question qui peut être facile ou difficile selon la réponse.

    Vous êtes presque tous des sous-ministres. Vous avez fait un bon sommaire de la situation et bien expliqué les lettres de mandat. À tour de rôle, pouvez-vous me dire de quelle manière ce comité et le gouvernement peuvent avoir un impact sur vous? Nous n'allons pas nécessairement vous suivre, mais quelle direction voulez-vous que ce comité prenne dans ses relations avec vous?

    Nous avons pris l'engagement de vous démuseler — c'est peut-être le mauvais mot. Vous êtes des sous-ministres et vous avez l'occasion de présenter des politiques. Puisque notre temps est limité, j'aimerais que vous abordiez deux ou trois points et que vous mettiez l'accent sur le développement international.

    N'importe qui d'entre vous peut répondre.

    Je vous remercie.

    Comme vous l'avez dit, c'est une question facile, mais tout dépend de la façon dont nous répondons et de l'impact, positif ou non, que cela peut avoir sur notre carrière.

    Des voix: Oh, oh!

    Je suis sûr que vous ferez du bon travail.

    Pour commencer, permettez-moi de préciser quelque chose: nous sommes des sous-ministres adjoints, deux directeurs généraux et un sous-ministre adjoint intérimaire. Je ne suis pas vraiment au niveau des sous-ministres: il y a les ministres, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints.

    Cependant, cela ne change rien au fait que, au bout du compte, en tant que fonctionnaires, nous prodiguons les meilleurs conseils stratégiques que nous pouvons aux ministres. C'est notre travail. Nous n'élaborons pas de politiques. Nous prodiguons des conseils. Nous fournissons des options stratégiques. Au bout du compte, le gouvernement prend ses décisions en fonction des options offertes, puis nous devenons des exécutants loyaux. Nous aimons l'expression « conseils courageux et exécution fidèle ». C'est ce que nous faisons.

    Quant à savoir ce sur quoi le gouvernement aimerait que le Comité se penche, au bout du compte, c'est une décision que les ministres peuvent prendre en consultation avec vous et le président. Voilà ma réponse.

    Je ne sais pas si mes collègues veulent ajouter quoi que ce soit.

    Je les encouragerais à être encore plus courageux.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est plus facile dans votre position, ça, c'est sûr.

    Y a-t-il d'autres questions du côté libéral?

    Monsieur Levitt, vous pouvez céder votre temps à votre secrétaire parlementaire. C'est tout à fait légitime.

    Oui, certainement.

    Allez-y, madame Gould.

    Merci, monsieur Levitt, de me laisser poser une question.

    Merci à tous les représentants d'être là aujourd'hui.

    Ma question est destinée à Mme Fountain Smith, ou peut-être à vous, madame Jeffrey. Vous pourriez peut-être nous dire quelques mots sur les demandes d'aide humanitaire présentées au Canada et où nous en sommes actuellement dans ce dossier.

    Merci.

    Oui, je peux répondre à cette question.

    Nous nous trouvons vraiment dans une situation sans précédent en ce qui concerne les demandes d'aide humanitaire à l'échelle mondiale. Les chiffres ont triplé depuis 2005. Cette année, les appels mondiaux des Nations unies pour 2016 s'élèvent à 30,5 milliards de dollars canadiens à l'échelle mondiale.

    Les défis sont grands, mais la communauté internationale réagit. Le Canada aussi, bien sûr, a augmenté son enveloppe d'aide humanitaire afin de répondre aux besoins accrus. Ces besoins découlent principalement de l'augmentation du nombre de conflits qui perdurent et qui ne sont pas réglés, dans des endroits comme la Syrie, l'Irak, le Yémen et le Soudan du Sud. Cette année, nous sommes intervenus dans le cadre de plus de 64 situations nationales, des catastrophes naturelles aux demandes humanitaires liées à des conflits, et nous avons fourni plus de 900 millions de dollars en aide. En fait, le Canada est l'un des principaux donateurs d'aide humanitaire à l'échelle internationale, et nous arrivons au sixième rang des pays qui donnent le plus dans le domaine de l'intervention humanitaire.

    Nous travaillons dur en collaboration avec nos partenaires internationaux et des organisations non gouvernementales en vue du Sommet humanitaire mondial, qui aura lieu en mai, à Istanbul. Durant ce sommet, l'ensemble du système humanitaire international et tous les États membres des Nations unies tenteront de déterminer comment travailler en collaboration afin d'être plus efficaces et de tirer parti au maximum de chaque dollar dépensé afin de réagir à ces défis sans précédent.

    Merci, madame Gould.

    Allez-y, monsieur Levitt. Vous avez beaucoup de temps.

    Merci.

    La fin de semaine dernière, j'étais de retour dans ma circonscription de York Centre — qui compte une importante population latino-américaine — et j'ai participé à plusieurs événements liés à ces gens et cette communauté. À de nombreuses reprises, on m'a demandé « quand allons-nous recommencer à interagir avec l'Amérique latine? » Sans vouloir offenser les représentants des conservateurs de l'autre côté, on m'en parle souvent, alors je voulais poser la question.

    Je sais que la couverture médiatique à l'échelle internationale et nationale ne met pas toujours l'accent sur les liens importants qu'entretient le Canada avec d'autres pays en Amérique, particulièrement en Amérique latine. Quels sont les intérêts et les priorités du Canada dans cette région? Pouvez-vous me donner une idée de la façon dont la démocratie, le commerce, la sécurité et la violence interagissent lorsque nous traitons avec cette région et de nos politiques connexes à l'avenir?

    Je crois que cette question dépasse un peu notre compétence, parce qu'aucun d'entre nous ici présents n'est en fait directement responsable de l'Amérique latine et des Caraïbes. Notre collègue David Morrison est le sous-ministre adjoint responsable des Amériques. J'ai parlé précédemment, comme Alex, des quatre SMA géographiques. David est responsable des Amériques, y compris les États-Unis et le Mexique.

    Cela dit, je peux peut-être vous donner deux ou trois idées. Espérons que David ne me tapera pas sur les doigts à mon retour au bureau.

    Je crois que nous avons beaucoup oeuvré en Amérique latine et dans les Caraïbes au cours des dernières années. Les sujets que vous avez cernés — en ce qui a trait à la prospérité, la sécurité, la valeur prévue et la promotion de la démocratie — sont des questions qui ont aussi été abordées dans cette région par le Canada. Si vous regardez notre présence dans la région, vous constaterez qu'elle n'est pas simplement gouvernementale; il y a aussi un engagement du secteur privé, en particulier dans le secteur financier et le secteur de l'extraction. Je crois que, à l'extérieur du Canada, notre plus importante présence dans le monde dans le secteur de l'extraction est en Amérique latine, au Pérou et dans des pays du genre.

    Nous avons de très solides relations avec des pays importants dans la région. Il y a la Colombie, et son accord de libre-échange. C'est un pays où nous concentrons nos efforts de développement. Il y a le Pérou, et il y a une relation émergente avec le Brésil. Du côté du développement, nous avons un protocole d'entente avec le Brésil en matière d'aide au développement.

    Il se passe beaucoup de choses partout là-bas. Je crois qu'il revient au gouvernement de déterminer de quelle façon il veut s'appuyer sur ce qui est déjà en place et la façon dont il veut interagir dans la région par l'intermédiaire de l'OEA, et, bilatéralement, directement avec les divers pays et je ne sais quoi.

    Pour revenir à notre mot d'ordre, nous verrons bien ce que le gouvernement veut faire au bout du compte. Les lettres de mandat sont très ambitieuses. Je crois que nous interviendrons dans beaucoup d'endroits différents, alors nous verrons bien.

    Il est évident qu'il y a beaucoup d'occasions.

    Assurément.

    M. Michael Levitt: Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Kent.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous tous de comparaître devant le Comité aujourd'hui et merci aux professionnels du service extérieur du Canada qui servent le pays partout dans le monde dans des circonstances difficiles et parfois dangereuses, très souvent sans obtenir la reconnaissance qu'ils méritent vraiment.

    Parmi les diverses initiatives du gouvernement qui touchent l'Iran, à l'égard desquelles nous, dans l'opposition officielle, sommes très sceptiques, figure le projet de rouvrir une ambassade à Téhéran. Vous le savez, notre gouvernement a fermé l'ambassade en 2012 parce qu'il se souciait de la sécurité même des professionnels du service extérieur qui servaient là-bas.

    Je me demande si vous pouviez faire le point, étant donné l'application sélective par le régime iranien de la convention de Genève sur la diplomatie, en ce qui concerne le fait de prendre du recul et de provoquer à l'occasion des attaques, des assauts et des dommages à l'égard de missions diplomatiques. Nous venons d'assister au saccage de la mission saoudienne et, avant cela, de l'ambassade britannique, et, bien sûr, nous pouvons revenir sur l'occupation et la destruction de l'ambassade américaine après la révolution islamique.

    Dans ce compte rendu, peut-être pourriez-vous nous faire part des considérations qui militent en faveur de l'acquisition d'une nouvelle ambassade ou d'une nouvelle mission. Parlez-nous de ses caractéristiques physiques et, puisqu'il s'agit d'une des affectations les plus dangereuses et risquées dans le monde aujourd'hui, parlez-nous des précautions en matière de sécurité qui seraient essentielles à la mise en place de notre personnel canadien à risque.

    Ensuite, quelle disposition fait contrepoids à la réouverture de la mission iranienne ici à Ottawa, qui, aux yeux de notre gouvernement, avait joué un rôle très actif dans la fourniture de marchandises interdites, particulièrement sur le plan nucléaire, mais aussi en ce qui concerne le développement des missiles balistiques?

    Merci beaucoup.

    Oui, nous avons un historique assez long de relations houleuses avec l'Iran. Nous avons vécu certaines des difficultés que vous avez mentionnées, monsieur Kent. Nous sommes très au fait du récent saccage de l'ambassade de l'Arabie saoudite. Une déclaration a été faite à cet égard.

    Je pense que nous allons trop vite. Selon la déclaration publique du ministre, nous avons envie d'ouvrir certains canaux diplomatiques. À l'heure actuelle, il n'y a pas de projet d'ouverture d'une ambassade. Cela devra prendre beaucoup de temps et dépendra de la réaction des Iraniens, en ce qui concerne non seulement l'intérêt, mais aussi des garanties de sécurité en particulier.

    Pour les mois à venir, je ne prévois aucun changement dans cette situation. Nous chercherons peut-être seulement à accroître notre engagement diplomatique de façon bien modeste.

    J'aimerais ajouter quelque chose à votre point au sujet des activités liées à la prolifération.

    Vous serez nombreux à avoir entendu l'annonce du gouvernement il y a une semaine, lorsque nous avons levé bon nombre des sanctions qui étaient en place contre l'Iran. Je devrais vous dire que nous n'avons pas levé les contrôles que nous avons sur les exportations vers l'Iran qui constituent une source de préoccupation liée à la prolifération, particulièrement en ce qui concerne les biens et les technologies touchant le nucléaire et les missiles balistiques.

    Lorsque nous avons examiné notre ensemble de sanctions, nous avons fait preuve de beaucoup de rigueur pour nous assurer que nous n'ouvrions pas la porte au commerce et à la prolifération d'articles et de services sensibles. De fait, nous avons aussi ajouté à nos sanctions autonomes six personnes et une entité, en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, pour le rôle qu'elles ont joué dans l'appui du programme visant les missiles balistiques d'Iran.

    Nous surveillons constamment ce genre de risque et militons contre lui lorsque nous le pouvons.

    En ce qui concerne les entités visées par une interdiction, je crois comprendre que le Canada a levé l'interdiction concernant la Bank Melli, qui est une banque d'État iranienne, alors que les États-Unis ne l'ont pas fait. Une certaine inquiétude a été exprimée dans certains cercles aux États-Unis concernant le fait que la réouverture d'une filiale canadienne de la Bank Melli puisse favoriser le mouvement de capitaux pour diverses raisons qui pourraient être suspectes.

    Je me demande si le CANAFE serait l'outil du gouvernement qui permettrait de prévenir les transactions non autorisées.

    Le CANAFE est certainement un des partenaires avec lesquels nous travaillons régulièrement sur cette question.

    Dans l'ensemble, nous utilisons une approche relativement cohérente à l'égard des États-Unis et de nos alliés européens lorsqu'il s'agit de sanctions, mais nos listes diffèrent légèrement. Cela dépend d'un certain nombre de facteurs différents, y compris les renseignements dont nous disposons qui donneraient à penser que quelque chose présente ou non un risque. Les seules listes identiques que nous avons sont les listes des Nations unies, que tous les États doivent mettre en oeuvre.

    Il y a de légers écarts. Je pourrais chercher plus de renseignements au sujet de ce cas particulier. Ce n'est pas quelque chose dont nous pouvons parler ouvertement de tous les aspects.

    Bien sûr, je comprends.

    Je vais maintenant poser des questions au sujet de l'Autorité palestinienne.

    Au cours des dernières années, notre gouvernement précédent a beaucoup investi pour soutenir des initiatives de justice et des initiatives de sécurité, particulièrement en Cisjordanie. Il a soutenu la construction de palais de justice et la formation de juges au chapitre de la primauté du droit ainsi que la formation des forces de sécurité en Jordanie, de sorte qu'elles puissent assumer des tâches liées à la sécurité pour permettre le retrait des forces de sécurité israéliennes en Cisjordanie.

    Pourriez-vous nous dire où ces initiatives en sont rendues exactement?

    Monsieur Kent, ces initiatives sont en cours. Il s'agit exactement des secteurs où nous continuons d'élaborer des programmes de justice et de croissance économique en Cisjordanie et à Gaza. Je crois que nous avons dépensé environ 15 millions de dollars au cours de la dernière année et plus de 27 millions de dollars pour ce qui est des efforts visant la mise en oeuvre de programmes de développement qui vont — exactement comme vous l'avez dit — renforcer leur capacité d'être en sécurité et de fournir des garanties de sécurité à Israël et à d'autres. Fait tout aussi important, cela favorisera leur développement économique et leur capacité de fournir de l'emploi.

    Monsieur Housefather.

    Je ne m'étais pas rendu compte que c'était à nous, mais merci, monsieur le président.

    Je vais demander que l'on fasse un suivi de la question de Mme Gould concernant l'aide humanitaire.

    Je pense que tout le monde reconnaît l'importance de fournir de l'aide humanitaire en respectant les contraintes du gouvernement. Ma question est la suivante: comment approuvez-vous les organismes internationaux à qui nous fournissons cette aide? Par exemple, si le gouvernement précédent a pris la décision de retirer le financement d'un organisme par suite du raisonnement appliqué à l'époque, quel examen approprié faisons-nous avant de songer à renouer des liens avec cet organisme?

    Du point de vue du développement, le secteur dont je suis responsable est assez complexe. Les acteurs sont nombreux. Nous prenons cela très au sérieux et agissons avec beaucoup de diligence raisonnable.

    Il y a de nombreux niveaux différents de contrôle et d'évaluation. L'un d'eux, bien sûr, tient aux partenariats que nous avons avec des organisations non gouvernementales et des organismes des Nations unies. Évidemment, ceux-ci sont examinés de façon très minutieuse. Nous avons une entente exigeant qu'ils divulguent tous leurs partenariats. Ils doivent nous dire s'ils entendent déléguer une partie de notre financement à une autre organisation, et, par conséquent, nous aurions le droit, et même l'obligation, de faire preuve de diligence raisonnable et de comprendre ce que sont ces organisations et si nous avons des préoccupations.

    Dans le cas particulier de la Cisjordanie à Gaza, nous prendrons des mesures spéciales — c'est-à-dire que nous examinerons tout contrat conclu avec des organisations par rapport à la liste des terroristes du Canada et nous nous assurerons que nous ne fournissons pas de financement à ces organisations.

    Du point de vue de l'aide humanitaire que nous fournissons, avant tout, tout particulièrement lorsque nous travaillons dans des crises complexes, comme les situations que nous voyons en Syrie, en Irak, au Yémen et ailleurs, nous ne travaillons qu'avec des partenaires expérimentés et intéressés qui ont démontré une expérience sur le terrain dans des contextes de conflit. Ils ont généralement des systèmes très développés d'enregistrement de bénéficiaires pour s'assurer que l'aide va aux bonnes personnes. Ils ont des plans de logistique et des plans de distribution qui nous permettent de nous assurer que ce sont, de fait, les personnes les plus vulnérables qui reçoivent l'aide. Nous participons, grâce à nos relations avec ces organisations internationales, à leurs comités de gouvernance, et nous avons donc un mot à dire dans les décisions qu'elles prennent au sujet de leur fonctionnement dans les zones de conflit.

    En outre, notre procédure normale consiste à examiner la situation financière des organisations. Nous effectuons des évaluations des risques fiduciaires pour chaque organisation avec laquelle nous travaillons. Les projets en cours font l'objet d'un suivi, de rapports et de surveillance sur le terrain dans la mesure du possible, lesquels sont assurés par nous-mêmes et nos missions directement ou par l'entremise d'autres partenaires.

    Enfin, nous avons un programme détaillé de surveillance et d'évaluation axées sur les programmes et les projets qui permet d'examiner les résultats que nous avons atteints sur le terrain, puis de rendre des comptes là-dessus.

    Merci.

    Je pourrais peut-être intervenir, monsieur le président, par rapport à l'aspect des évaluations.

    Nous avons une fonction d'évaluation très solide au sein du ministère pour ce qui est de l'aspect du développement. Dans le cadre d'un plan continu quinquennal, nous évaluons l'ensemble de nos programmes de fond en comble, à 100 %. Cela comprend, comme l'a dit Heather, les organismes et les organisations avec lesquels nous travaillons, y compris sur le plan humanitaire. Ces rapports d'évaluation sont affichés publiquement sur le site Web. On peut effectivement consulter les rapports et voir les réactions ministérielles aux recommandations figurant dans ces rapports d'évaluation.

    Monsieur Sidhu, c'est à vous.

    Merci.

    J'ai toujours en tête l'emploi. Merci pour tout le dur labeur que vous faites, mais, étant un homme d'affaires, je sais qu'il y a toujours place à l'amélioration. Que pouvons-nous faire, en tant que comité, pour changer la politique afin d'employer des Canadiens?

    Je sais que nous sommes préoccupés par rapport à l'aspect économique, mais, comme je l'ai dit, nous souffrons ici même dans notre propre pays. Nous avons ici des gens de partout dans le monde. Si la langue est l'enjeu dans le pays que nous servons, nous devons arriver avec une sorte de plan. Je veux dire, 5 000 personnes, ce sont 5 000 personnes sur 10 000, alors guidez-nous ici: de quoi avez-vous besoin de la part du Comité pour changer un petit peu la politique par rapport à cela?

    Je vais renvoyer la question à mes anciens collègues ambassadeurs. Je me suis trompé dans les chiffres la dernière fois, donc...

    C'est une question de politique fondamentale que, je crois, nous serions heureux de transmettre à notre ministre à des fins d'étude. Ce n'est pas quelque chose sur quoi nous serons en mesure de nous prononcer aujourd'hui, mais nous nous ferons un plaisir de transmettre ce message clair.

    J'aimerais seulement rassurer le député: une grande partie de notre travail au ministère consiste à créer des emplois pour les Canadiens. Nos programmes de commerce et d'investissement fournissent de l'emploi à bon nombre des 5 000 dont vous parlez, monsieur. Grâce à notre travail et par l'entremise de nos ambassades à l'étranger, nous faisons la promotion des biens et des services canadiens. Nous essayons d'attirer ici au Canada des investissements qui produisent des milliers d'emplois pour les Canadiens.

    Je suis heureux de l'entendre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    M. Saini est le prochain.

    Je n'ai qu'une question rapide. En ce qui concerne l'accord de libre-échange avec l'Europe, un des irritants tenait aux droits des investisseurs entre le Canada et l'AECG. Je me demande seulement si vous pouvez nous préciser si cela a changé ou nous éclairer concernant les progrès qui ont été faits par rapport à cette négociation.

    Je crois que M. Steve Verheul, notre négociateur commercial de l'Accord économique et commercial global, s'est adressé au comité du commerce international ce matin. Je crois qu'il a informé vos collègues des négociations menées à ce jour.

    Le différend opposant un investisseur et un État est, nous l'espérons, un point de friction final dans les discussions continues entre lui et son homologue de l'Union européenne. Nous sommes assez confiants de trouver une solution très bientôt et de pouvoir passer à autre chose. J'aimerais encore une fois souligner l'importance de cet accord au chapitre de la création d'emplois. Pour donner une estimation très modeste, nous visons une augmentation de 20 % des échanges en services et en biens.

    Merci.

    Je veux intervenir et poser une question avant de vous céder la parole, Garnett. J'imagine que le président a le droit de faire cela.

    Je suis curieux de savoir quand nous pourrons voir la nouvelle Stratégie relative au commerce et à l'exportation que vous venez d'élaborer. Avez-vous une idée du moment où elle pourrait être disponible, afin que nous puissions l'étudier en détail? Cela m'intéresserait beaucoup.

    Je présume qu'il y en avait une dans le passé, alors vous en élaborez évidemment une nouvelle. Il serait utile pour le Comité d'avoir une idée du calendrier.

    À ce stade, tout ce que je peux dire, monsieur le président, c'est que mes collègues responsables du commerce travaillent d'arrache-pied afin de mettre en œuvre les engagements pris dans cette lettre de mandat en ce qui a trait à la Stratégie relative au commerce et à l'exportation. Je ne peux pas vous donner de délai précis pour l'instant, mais je sais qu'ils travaillent très fort là-dessus. Il s'agit de l'une des grandes priorités de la ministre du Commerce international.

    M. Genuis est le prochain intervenant.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les responsables d'être venus nous présenter leur exposé aujourd'hui.

    Je voudrais poser une question au sujet de vos protocoles de communications à l'intérieur du ministère, simplement pour m'éclairer.

    Si un membre du service diplomatique ou un employé du ministère se voit demander de parler aux médias ou accorder la possibilité de s'adresser au public au sujet d'un enjeu, est-il tenu d'obtenir une approbation d'abord et, le cas échéant, l'approbation de qui?

    Il s'agit pas mal d'une question à laquelle il faut répondre par « cela dépend ». Cela dépend de qui vous êtes, de ce sur quoi vous travaillez et des circonstances.

    Par exemple, tous nos ambassadeurs sont habilités à prendre la parole. De fait, tous nos représentants le sont. Il faut se demander si la personne est bien placée pour dire quelque chose de significatif à propos de l'enjeu en question parce que, dans bien des cas, la politique n'a pas encore été établie, alors le fait de prendre la parole ne serait pas utile pour quiconque à cet égard.

    Normalement, il n'y a pas de processus d'approbation, à ce que je sache, mais il y a certes un processus consultatif. Quiconque envisage de parler aux médias doit s'assurer d'être au courant de tous les renseignements qui seraient utiles à cet égard. Cela exige la consultation d'un certain nombre de parties du ministère, y compris notre Direction générale des communications, qui, très souvent, a le meilleur point de vue sur un enjeu.

    Je suis désolé d'intervenir sur cet aspect. Je pense simplement à cela du point de vue du temps.

    Un processus consultatif suppose la consultation du service des communications. Vous me dites qu'un ambassadeur, un représentant ministériel ou quiconque peut tout de même dire à un service des communications: « Désolé, je souhaite m'exprimer publiquement à propos de cet enjeu », et qu'il n'y aura aucune conséquence négative relativement à sa carrière. Est-ce bien ce que vous me dites?

    Je peux parler pour les ambassadeurs avec qui je travaille en collaboration, y compris notre ambassadeur à l'OTAN, qui, sans consultation ni approbation, s'est adressé aux médias à un certain nombre de reprises la semaine dernière au sujet de certaines décisions de l'OTAN.

    Encore une fois, cela dépend de la nature de la personne et de sa confiance à l'égard de ses dossiers, mais, à ma connaissance, il n'y a aucune exigence absolue relativement à l'obtention d'une approbation.

    Puis-je poser une question précise au sujet de l'ambassadeur de la liberté de religion? Peut-il s'adresser au public sans obtenir d'approbation?

    Oui, il peut s'adresser au public. Il a été encouragé à continuer de faire son excellent travail, car nous reconnaissons le travail important qu'il fait. Nous travaillons afin de nous assurer qu'il y a une continuité à cet égard.

    Nous étudions également la question des droits de la personne à l'intérieur d'une vaste rubrique. Nous estimons que les droits de la personne sont indivisibles et inséparables.

    Je pense certainement qu'il s'agit d'une discussion que nous allons devoir poursuivre.

    Je veux aller dans une autre direction, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, simplement dans l'intérêt du temps.

    Avez-vous une définition pratique de ce que constitue un génocide? D'un point de vue technique, que signifie le terme « génocide » de votre point de vue? Si vous en avez une, quelqu'un serait-il disposé à me dire de quelle définition il s'agit?

    Je pense que nous allons devoir vous revenir là-dessus et consulter nos collègues des services juridiques, car il ne s'agit pas d'une question à laquelle nous pouvons répondre.

    Plus précisément — et vous voudrez peut-être reporter la réponse à cette question également —, je demande si, à votre avis, les événements qui surviennent actuellement en Syrie et en Irak constituent un génocide.

    Je n'ai vu personne utiliser ce terme pour le moment.

    Alors, il ne s'agit pas d'un terme que le gouvernement utilise pour décrire ces événements. Est-ce exact?

    Le gouvernement?

    Oui.

    Je pensais...

    Désolé, c'était une question distincte.

    Certes, de nombreuses personnes utilisent le terme « génocide » pour décrire ces événements: Hillary Clinton, par exemple, et divers groupes œuvrant pour les droits de la personne.

    Il y a deux volets. Tout d'abord, le gouvernement a-t-il utilisé ce terme? Deuxièmement, d'un point de vue technique, pensez-vous que ce terme soit applicable?

    Je pense que Mme Fountain Smith a tout à fait raison; selon moi, nous devrions vous revenir en ce qui a trait à cette question.

    Merci.

    En attendant, pouvez-vous me dire quelle est la position officielle du Canada au sujet du Tibet et si le gouvernement a l'intention d'accepter la proposition de compromis venant du gouvernement tibétain?

    Encore une fois, aucun expert à ce sujet n'est présent. Nous serions heureux de retourner consulter notre direction générale de l'Asie-Pacifique et de vous revenir là-dessus.

    D'accord. Merci.

    Alors, je vais revenir sur le Moyen-Orient.

    Certaines discussions ont récemment été tenues dans les médias au sujet de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Je me demande si vous pensez qu'il existe d'autres moyens efficaces qui sont irréprochables, à part cet Office, pour fournir de l'aide aux Palestiniens.

    Vous ne posez pas des questions faciles.

    La Cisjordanie et la bande de Gaza, et le Moyen-Orient en général, sont des endroits où il est très difficile de travailler, comme nous l'avons déjà dit. Nous fournissons et avons fourni de l'aide aux Palestiniens par diverses voies, y compris l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, et, dans le passé, le Programme alimentaire mondial et d'autres voies.

    Nous passons constamment en revue les organisations qui sont disponibles pour fournir de l'aide humanitaire et au développement. Nous travaillons en très étroite collaboration avec d'autres partenaires et pouvons tirer des leçons de leur expérience et de leurs évaluations, puis faire les meilleurs choix possibles.

    Merci.

    Madame Laverdière.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais également poser une question sur la réouverture potentielle de notre ambassade à Téhéran.

    Je partais évidemment d'un autre point de vue étant donné que je fais partie des personnes qui croient qu'il est essentiel d'engager un dialogue même avec ceux avec qui on a un différend. On restera à l'écoute pour voir les développements au cours des prochains mois.

    Comme je suis un peu en train de faire des commentaires, je répéterais ce qu'un de mes collègues a dit au sujet du Fonds mondial. Il est très important de soutenir le Fonds mondial compte tenu du travail extraordinaire qu'il fait.

    J'aimerais aussi dire brièvement quelques mots sur les employés locaux dans les ambassades à l'étranger. À ma connaissance, ils apportent une expertise, une connaissance profonde du pays et un réseau de contacts qui permettent aux représentants canadiens de faire leur travail adéquatement. Ils sont selon moi essentiels pour le processus. Cela complète les commentaires que j'avais à faire à cet égard.

    Je voudrais revenir aux sanctions. Les noms de MM. Chemezov, Yakunin et Sechin figurent sur la liste des sanctions américaines. Ces oligarques russes ont des relations d'affaires avec le Canada, mais jamais leurs noms n'ont été inscrits sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de la part du Canada.

    Cette situation sera-t-elle corrigée bientôt?

     Je m'excuse, mais je vais répondre en anglais parce ce que c'est un peu compliqué pour moi.

    Les sanctions à l'égard de la Russie, en particulier celles qui correspondent à notre position par rapport à l'Ukraine, sont continuellement examinées et mises à jour à mesure que nous progressons. Je suppose que la dernière mise à jour a eu lieu en juin 2015. Nous avions ajouté un certain nombre de personnes et d'entités russes.

    Les sanctions imposées par d'autres partenaires, qu'il s'agisse des États-Unis ou de l'Union européenne, sont harmonisées, mais elles ne sont pas identiques. Elles dépendent des renseignements dont nous disposons, ainsi que de l'évolution de la situation et du moment. C'est la meilleure réponse que je puisse vous donner pour le moment.

    En ce qui concerne l'examen continu, le premier ministre a été très clair: il maintiendra sa position très ferme à l'égard de l'Ukraine, et les sanctions ne seront pas levées avant que le pays ne respecte ses obligations prévues dans l'accord de Minsk.

    Merci.

    Je ne sais pas si vous allez avoir aujourd'hui une réponse à ma prochaine question.

    J'aimerais savoir si le Canada va signer le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cela a trait notamment au traitement des gens dans les prisons. C'est un protocole que le Canada n'a pas encore signé. Y a-t-il des plans à cet égard?

    Je vous remercie.

    C'est une très bonne question, madame Laverdière, et elle fait actuellement l'objet de discussions avec notre nouvelle ministre relativement à un programme lié aux droits de la personne que nous souhaiterons peut-être adopter.

    En ce qui a trait à la responsabilité sociale des entreprises, on sait que le système actuel du Canada ne fonctionne tout simplement pas.

    Est-ce qu'il y a des choses qui sont en marche pour essayer de renforcer le système? Je suppose qu'il y aurait plusieurs ministères impliqués à cet égard. Quels efforts sont faits pour essayer de renforcer notre système à ce sujet?

    Concernant la responsabilité sociale des entreprises, monsieur le président, oui, un certain nombre de discussions ont été tenues au cours des dernières années concernant la façon dont nous voulons aller de l'avant. En ce qui a trait au nouveau gouvernement, je n'ai certes pas été mis au courant de discussions tenues directement avec les ministres pour l'instant, au sujet de la façon dont nous voulons aller de l'avant afin de renforcer les normes, les dispositions, etc. Comme vous dites, cette question s'adresse non seulement à Affaires mondiales Canada, mais aussi à d'autres ministères.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons beaucoup d'industries extractives en Amérique latine. Nous allons continuer à travailler avec le secteur privé, je pense, dans le contexte du développement, plus particulièrement, mais aussi de façon plus vaste en ce qui a trait à la promotion de notre prospérité. Il s'agit d'un élément qui, selon moi, va demeurer sur les écrans de radar et que nous allons continuer d'étudier.

    Pour ce qui est des mesures précises, en ce moment, je ne peux pas dire quelle direction le gouvernement voudra prendre.

    Je vais maintenant m'adresser à Mmes Fountain Smith et Jeffrey.

    On sait qu'il y a une crise importante en République centrafricaine. Allons-nous, à tout le moins, maintenir notre aide humanitaire en République centrafricaine? De plus, sommes-nous actifs dans les camps de réfugiés des pays limitrophes de la République centrafricaine?

    Oui. De fait, la situation en République centrafricaine nous préoccupe grandement, et nous la suivons de très près. Il s'agit d'une situation très instable. Nous sommes actifs dans ce pays et envisageons notre aide pour l'année à venir dans le contexte des appels globaux de l'ONU, dont le nombre a augmenté. Nous allons étudier notre intervention cette année, compte tenu des besoins croissants sur le terrain.

    Les secteurs dans lesquels nous travaillons sont principalement liés à la salubrité de l'eau, à la santé, à l'aide médicale d'urgence, à l'éducation ainsi qu'aux semences et aux outils, pour tenter d'améliorer la situation absolument désastreuse au chapitre de la salubrité des aliments dans le pays, qui a été causée par le déplacement survenu à la suite d'un conflit à l'intérieur des frontières ainsi que par les vagues de réfugiés dans les pays avoisinants.

    En 2015, le Canada a fait don de près de 28 millions de dollars en aide visant à répondre aux besoins humanitaires de la République centrafricaine. Il reste encore 2,7 millions de personnes qui ont besoin d'aide là-bas, et nous allons étudier la possibilité de répondre à ces besoins dans l'avenir. Nous sommes actuellement le quatrième donateur en importance d'aide humanitaire à la République centrafricaine.

    Merci beaucoup.

    Je vais clore le débat là-dessus pour aujourd'hui. Nous voudrions aborder un certain nombre d'éléments dans la courte période qui nous reste.

    Je veux remercier les témoins de leur présence.

    Une chose que je veux vous signaler, c'est que nous allons vous demander de revenir. J'ai l'intention, en tant que président, et si le Comité le permet, d'inviter les responsables à faire le point de façon assez régulière. Je pense que c'est très utile et que, à mesure que le gouvernement avancera, cela nous donnera l'occasion de nous pencher sur la question à l'occasion d'une visite trimestrielle, si vous voulez.

    Je pense que nous partons vraiment du bon pied et que, à mesure que progressera notre travail sur les lettres de mandat du nouveau gouvernement et sur le nouveau programme, nous aurons beaucoup de questions à poser, c'est certain.

    Je veux profiter de l'occasion pour vous remercier infiniment de votre présence aujourd'hui. Nous avons hâte de vous revoir.

    Merci.

    Monsieur le président, j'invoque rapidement le Règlement.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour cinq minutes, puis nous allons revenir.

    Pourrais-je seulement poser une question très rapidement?

    J'ai posé un certain nombre de questions, et on a un peu parlé de suivi. S'agit-il du protocole normal que les témoins fournissent au Comité des réponses écrites qu'il pourra examiner à une date ultérieure?

    Oui, il s'agit du processus normal. Les témoins nous répondront par écrit, et les réponses seront distribuées à tous les membres du Comité.

    Merci.

    Nous allons nous arrêter cinq minutes, et nous reviendrons immédiatement après.

    Puis-je demander à tout le monde de revenir à la table?

    Nous avons deux ou trois questions à aborder. Hélène n'est pas là, alors nous allons devoir attendre une seconde. Nous allons parler de ses motions. Il serait injuste que nous tenions cette discussion sans elle, alors je pense que nous allons attendre quelques secondes avant de commencer.

    Accordez-nous deux secondes, chers collègues. Nous attendons seulement la députée du NPD.

    Pardon, monsieur le président.

    Pas de problème, Hélène. Nous n'aurions pas commencé sans vous.

    Je suis heureux de pouvoir consacrer deux ou trois minutes à mes réflexions. Je vais les soumettre au Comité.

    Il y a deux avis de motion. J'ai demandé à Hélène d'envisager de les déposer et de les envoyer au comité directeur, parce que, si ce comité doit être efficace, je voudrais qu'il jette un coup d'oeil à nos travaux et que nous élaborions notre stratégie en groupe en fonction du travail que nous voulons faire, à moins que les avis de motion ou les motions ne revêtent une certaine urgence politique.

    Il s'agit du début, et le fait que je voudrais procéder un peu différemment de ce que font de nombreux comités à la Chambre fait partie des idées que j'ai communiquées au personnel ici présent. Par exemple, nous invitons certains des témoins qui se démarquent le plus au pays, puis nous leur accordons 20 minutes pour prendre la parole. Je trouve que c'est un peu désolant, honnêtement, et peut-être même irrespectueux, et je voudrais que le Comité tente d'élaborer une stratégie pour contourner cette situation. Si nous devons nous attaquer à des questions très importantes, nous allons demander aux gens de passer un peu de temps avec nous et nous assurer de poser les bonnes questions et d'obtenir les bonnes informations.

    Je demande à notre collègue du NPD de faire part de ces réflexions au comité directeur. Les membres de ce comité reviendront pour voter. Ils doivent revenir; nous savons tous comment les règles fonctionnent.

    Je souhaite que le comité directeur se réunisse jeudi pour discuter de ce que nous croyons être les enjeux sur lesquels nous devrions nous concentrer. Nous nous réunirons le mardi suivant pour formuler certains conseils. Ensuite, nous tiendrons un débat complet sur les questions que nous sommes en train de porter à votre attention, et peut-être sur d'autres.

    Voilà l'approche que je voudrais adopter au sein du Comité. En outre, il faudrait qu'à un certain moment le Comité prenne conscience du fait que, dans le cas des petites études — de 40 000 $ ou moins —, je crois savoir que nous sommes les maîtres de nos propres travaux et que nous avons notre propre marge de manoeuvre en ce qui a trait à des rapports de ce genre, mais, si nous devons amorcer des travaux importants qui s'assortissent d'un budget considérable et qui pourraient comporter des déplacements, c'est avec le comité de liaison que nous devons en discuter.

    Bien avant d'en arriver là, nous devons tenir une bonne discussion entre tous les partis membres du Comité. Si je m'adresse au comité de liaison, je veux m'assurer d'avoir l'appui de mes collègues du NPD et du PCC. Si nous devons discuter de la possibilité d'aller à l'étranger et de tenir ce genre de discussion, nous allons avoir besoin du soutien de la Chambre, comme vous le savez, afin de pouvoir voyager et, bien entendu, nous allons avoir besoin que le comité de liaison débloque un budget assez important, si nous faisons ce genre de travail.

    Tout cela pour dire que je voudrais commencer par traiter cette question de la manière simple, c'est-à-dire m'adresser au Comité — le comité directeur, comme nous l'appelions auparavant —, puis tenir cette discussion. À ce stade, je ne veux pas mettre le Comité à l'épreuve en lui demandant d'approuver ou de ne pas approuver ces motions, parce que, selon moi, elles sont justifiées, et je ne veux pas qu'il ait à réagir trop rapidement sans en avoir discuté un peu. Je ne pense pas que ce serait juste pour la personne qui propose la motion ou pour le sujet et pour les personnes qui ont des opinions très tranchées sur ces sujets. Comme vous le savez, des lobbyistes vous ont déjà abordés au sujet de certaines d'entre elles.

    Voilà mes réflexions d'aujourd'hui. Je veux céder la parole à Hélène afin qu'elle me fasse part de ses réflexions, car il s'agit de sa motion.

    En effet, si nous revenons au Comité afin de tenir une discussion complète et un vote, selon moi, c'est une bonne façon d'entamer les discussions. La proposition de ces motions — plus particulièrement celle sur les femmes, sur la paix et sur la sécurité — au comité directeur éliminerait certains des obstacles. Je me réjouis à l'idée que nous puissions travailler ensemble de façon conviviale.

    Merci.

    Merci.

    Je ne pense pas avoir besoin d'une motion. Tout ce que nous faisons, c'est de la déposer en vue d'une séance ultérieure.

    Notre comité directeur se réunira jeudi. Dean, vous siégez à ce comité, n'est-ce pas? Vous aussi, Peter? Non.

    Je pense que les deux députés libéraux du Comité seront Peter et Marc. Cela va fonctionner. Nous demanderons au greffier de vous informer du lieu où se tiendra cette séance, puis nous amorcerons une très vaste discussion.

    Y a-t-il d'autres travaux du Comité?

    Donc, si vous suivez le fil de mes pensées, au sein du gouvernement actuel, on discute beaucoup au sujet de faire les choses autrement, si je puis dire, mais qu'est-ce que cela signifie exactement? Je pense que nous avons la possibilité, en tant que comité indépendant du gouvernement, d'étudier ces questions, de nous faire notre propre idée et d'acquérir une compréhension de ce que cela signifie. C'est important, selon moi.

    Il y a autre chose que je voulais mentionner afin que vous vous le rappeliez. Aucun examen complet de notre rôle dans le monde n'a été mené depuis 2005 — je pense — ou vers cette année-là. Nous ne nous sommes pas réunis pour procéder à un examen complet depuis longtemps.

    Cet examen pourrait sembler représenter beaucoup de travail, mais il peut être réparti en volets. Je ne fais que le mentionner afin que vous y réfléchissiez pendant que nous réglons cette situation.

    Monsieur Kent.

    Monsieur le président, êtes-vous en train de demander aux députés de donner aux membres du Sous-comité des idées supplémentaires de domaines d'étude possibles, ou bien allons-nous étudier les deux motions d'Hélène, et peut-être que...

    Non, c'est exactement ce que je fais. Je demande à tous les membres du Comité, y compris les libéraux, ce que devraient comprendre les travaux du Comité, selon eux.

    Merci.

    Si vous voulez vous en tenir exclusivement aux motions et à ce genre de choses, c'est votre prérogative en tant que comité. À titre de président, je ne peux pas vous amener ailleurs que là où vous voulez aller. L'idée est de réfléchir à ce que peut faire le Comité pour être utile en ce qui a trait aux politiques gouvernementales et pour ce qui est d'informer le public.

    Monsieur Levitt.

    En ce qui concerne la discussion au sujet de la portée du Comité et des décisions de ne pas l'étendre ou d'étudier des projets qui pourraient supposer des voyages, s'agit-il d'une discussion qu'il faut tenir ici, ou bien d'une discussion pour le Sous-comité, puisque tous les partis y sont représentés?

    La discussion se tiendra en deux étapes. Nous en tiendrons une à la séance du Sous-comité. Les membres du Sous-comité pourraient trouver des idées et formuler des recommandations, mais ces recommandations seront acceptées ici, par le Comité en entier. Lorsque nous déciderons de faire quelque chose, une motion sera proposée concernant le travail à faire, comme c'est toujours le cas.

    Merci.

    Voilà qui conclut la séance d'aujourd'hui.

    J'ai remarqué qu'un certain nombre de sous-ministres ou de sous-ministres adjoints n'étaient pas disponibles aujourd'hui. Nous ferons en sorte qu'ils soient disponibles le plus tôt possible. Par exemple, lors de la discussion au sujet de l'Amérique latine, le responsable approprié était absent. Nous enverrons une invitation aux responsables.

    Seulement pour que le Comité soit au courant: je vais demander aux ministres de venir dès qu'ils le pourront et qu'ils se sentiront à l'aise de le faire, parce que c'est important, selon moi.

    Enfin, je crois fermement que la fonction principale du Comité consiste à étudier le budget. Il s'agit de notre rôle le plus important en tant que parlementaires. Pour les personnes qui ne connaissent pas très bien le budget, vous devriez vous informer au sujet de ce qu'il signifie et des raisons pour lesquelles nous l'étudions. Un grand nombre de décisions ont été prises par le gouvernement précédent. Maintenant, il y aura un budget, puis le nouveau gouvernement prendra des décisions. Notre rôle consiste à nous assurer que nous examinons les tenants et aboutissants de ce qui se passe à Affaires mondiales. Il s'agit de notre fonction majeure en tant que comité.

    J'espère que vous serez d'accord avec moi sur le fait que nous ne pouvons pas passer un après-midi politique avec le ministre et un après-midi à étudier le budget avec les responsables et penser que nous avons terminé. L'étude devrait être beaucoup plus approfondie que cela. Je ne la considère pas comme un élément négatif; je la vois comme une chose très positive pour tout le monde, car elle nous permet de savoir exactement quels sont les budgets dans chaque domaine et de tenir des discussions au sujet de notre efficacité. Il s'agit d'une activité positive pour nous tous, selon moi.

    Je veux que vous réfléchissiez à cela également, parce que je suis à la disposition du Comité. Si les membres du Comité refusent ce long processus relatif au budget, ce sera à eux d'en décider. Je voulais simplement vous donner une idée de la façon dont je voudrais procéder.

    Cela dit, je vais rencontrer les membres du comité directeur jeudi et vous retrouver mardi, soit dans une semaine. Merci.

    La séance est levée.