FAAE Réunion de comité

    Nous siégeons en séance publique.

    Je vais donner la parole au député Caron, qui va nous lire sa motion.

     Merci beaucoup.

    Voici la motion:

    Je vais justifier la motion.

    Dans la foulée de l'affaire SNC-Lavalin, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a déclaré son intention de faire un suivi actif de la situation touchant la mise en œuvre des dispositions anticorruption de l'OCDE par le Canada dans cette histoire. C'est une histoire qui va continuer parce que l'OCDE va continuer à faire le suivi de la situation, qu'il y ait poursuite de SNC-Lavalin devant les tribunaux ou qu'un accord de réparation soit conclu entre les deux parties.

    Selon moi, c'est une situation inquiétante qui mérite que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international en fasse le suivi, simplement parce qu'il s'agit d'une première pour le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption. M. Drago Kos, qui en est le président, a déjà été interviewé à plusieurs reprises par les médias canadiens sur la question. Bien qu'on ne connaisse pas l'issue du suivi, il reste que cela aura une incidence sur la manière dont le Canada est perçu sur la scène internationale.

    Pour le Comité, il vaut la peine de tenir au moins une rencontre sur le sujet afin de connaître la vision de l'OCDE sur la question, en particulier celle du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, et de préparer le gouvernement aux répercussions possibles d'un tel suivi fait publiquement par un organisme dont le Canada est l'un des fondateurs.

    Je ne dirais pas que la réaction du gouvernement canadien a été inappropriée, mais elle a été assez faible, dans la mesure où le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères s'est contenté de dire que le Canada était l'un des pays fondateurs du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, mais sans nécessairement parler des ramifications de ce suivi.

    Comme comité, il nous appartient d'aller de l'avant et de faire ce travail pour la fin de la session et avant l'élection qui s'en vient. Le groupe de l'OCDE va continuer son travail après la prochaine campagne électorale et il faut préparer le prochain Parlement à cette situation, qui n'est pas nécessairement avantageuse pour le Canada.

    Nous devrions voter en faveur de la motion, afin que ce comité puisse effectuer une étude sur les conséquences de ce suivi par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

    Merci, monsieur Caron.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    M. Caron a présenté une motion extrêmement intéressante. J'ai ici un extrait d'un journal chilien, La Tercera. Une manchette de ce journal était titrée « Trudeau intenta defenderse en el caso que derribó su imagen en Canadá ».

    Mon espagnol est rudimentaire, mais je peux voir que, même au Chili, on s'inquiète que les agissements de M. Trudeau ne détruisent la réputation du Canada. Ce pays est quand même aux confins de l'hémisphère Sud et le Canada y fait la manchette, mais pas pour de bonnes raisons.

    On a dit souvent que le Canada était de retour, mais, cette fois-ci, c'est tout ce qu'on ne souhaite pas pour le Canada. Dans l'affaire SNC-Lavalin, c'était la réputation de la firme d'ingénierie qui était en jeu, mais, maintenant, c'est plus grave que cela: c'est la réputation du Canada qui est jeu.

    J'appuie cette motion parce que c'est ici, à ce comité, qu'il faut étudier cette question, afin de nous assurer que le gouvernement canadien prend des mesures pour éviter que des dommages ne soient faits à la réputation du Canada.

    Merci, monsieur Blaney.

    Monsieur Aboultaif, allez-y.

    J'aimerais aborder cette question en m'appuyant sur mon expérience et sur mes antécédents dans le domaine des affaires internationales.

    Il est très inquiétant de savoir que la Banque mondiale a mis sur liste noire 117 entreprises canadiennes, dont 115 sont affiliées à SNC-Lavalin. Cela signifie que ces entreprises ne sont pas autorisées à soumissionner à des projets d'envergure mondiale. Encore une fois, à la lumière de mon expérience et de mes antécédents, je trouve cette situation extrêmement pénible et inquiétante, car toute entreprise canadienne qui, à l'avenir, souhaitera soumissionner à un projet d'envergure mondiale, quelle qu'en soit la taille, sera confrontée à la mauvaise réputation des entreprises canadiennes. Ce n'est pas ce que le Canada représente.

    Il est essentiel que le Canada, que ce comité, réalise une étude de ce genre. Cet enjeu dépasse les considérations partisanes. Il dépasse tout ce qui pourrait nuire à tout gouvernement. C'est très important. J'estime que la réputation de l'ensemble de la communauté des affaires du pays et la réputation du Canada même sont en jeu. Nous devons faire tout notre possible pour montrer que nous voulons être plus conscients et que nous faisons le nécessaire pour résoudre ce problème immédiatement.

    Merci, monsieur Aboultaif.

    Monsieur Wrzesnewskyj, allez-y.

    Dans cette motion, on demande au Comité d'étudier une enquête actuellement réalisée par un organisme international. Elle pourrait être interprétée à tort comme une tentative d'ingérence politique. Elle semble également suggérer que l'enquête aboutira à des conclusions prédéterminées. Plus important encore, nous ne voulons pas donner l'impression que nous essayons d'influer sur une enquête menée par un organisme international. C'est pourquoi je n'appuierai pas la motion.

    Monsieur Caron, allez-y.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais répondre à la dernière intervention.

    Le but visé n'est pas d'influencer le suivi qui sera effectué par le groupe de travail anticorruption. Comme il s'agit d'une première du côté de l'OCDE, nous devons comprendre quelles sont les ramifications de l'enquête. Ce n'est pas pour dire à l'OCDE et au groupe de travail quoi penser, mais pour savoir pourquoi l'organisation a décidé de faire un suivi, ce qui est une procédure assez exceptionnelle, et quelles peuvent être les ramifications ou les conséquences à l'issue de ce suivi.

    Nous croyons qu'il nous faut mieux comprendre un processus que nous ne connaissons pas. Le gouvernement et le Parlement doivent également le comprendre et se préparer à ce qui se produira à l'issue de ce suivi. C'est vraiment la raison pour laquelle cette motion a été présentée.

    Monsieur Aboultaif, allez-y.

    Pour en revenir à mon point initial, je pense que nous devons tous nous montrer très responsables, de façon à nous assurer que la situation dans laquelle nous nous trouvons — le pays, la communauté des affaires, et notre réputation... Ce n'est pas une situation dans laquelle un gouvernement ou un pays quelconque souhaite se trouver. Comme je l'ai dit, si vous essayez de soumissionner à des projets sur la scène mondiale ou de les obtenir, vous serez confrontés à une liste noire d'entreprises canadiennes, ou du moins à cette réputation.

    Il s'agit d'une situation très pénible, qui a mis beaucoup d'entreprises en danger lorsqu'elles ont soumissionné à un quelconque projet à l'extérieur du Canada. Je pense que nous devons nous montrer très responsables. Nous représentons les Canadiens avant de représenter nos partis. C'est très important. Je prends cela très au sérieux. J'espère que les députés du gouvernement feront de même.

    J'en parle avec une grande fermeté et une grande conviction. Comme je l'ai dit, j'ai été sur la scène mondiale et je sais quelles sont les conséquences. J'estime qu'il nous revient de trouver des solutions et de déterminer pourquoi l'OCDE ou toute autre organisation respectée fait cela. Pourquoi la Banque mondiale a-t-elle mis 115 entreprises canadiennes affiliées à SNC sur liste noire? C'est très inquiétant.

    Cet enjeu dépasse les considérations partisanes. Il est très important. Nous sommes ici pour représenter tous les Canadiens, et nous devons nous montrer suffisamment responsables et conscients pour être en mesure d'agir et d'aller au fond des choses.

    Je pense que M. Caron est d'accord avec moi à ce sujet.

    Merci, monsieur Aboultaif.

    Monsieur Sidhu, allez-y.

    Monsieur le président, j'appuie les réflexions de M. Wrzesnewskyj. Je pense que si l'organisme international surveille la situation, le fait que le Comité intervienne pourrait être perçu comme une ingérence dans son travail. Laissons l'organisme international surveiller la situation. Le Comité ne devrait assumer aucune responsabilité dans l'étude de cette question.

    Merci.

    Monsieur O'Toole, allez-y s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je pense qu'en tant que fier acteur multilatéral de l'OCDE, si nous ne nous occupons pas d'une question liée au Canada sur laquelle se penche un organisme multilatéral, notre participation au sein de cet organisme en sera diminuée. Le Comité devrait au minimum examiner cette question.

    Il s'agit d'une motion du NPD appuyée par les conservateurs. Nous n'aurions besoin que d'un député libéral prêt à poser quelques questions et à respecter les promesses de transparence par défaut pour nous assurer d'y jeter un petit coup d'œil. Peut-être qu'une personne qui ne compte pas se représenter pourrait souhaiter au moins pouvoir se dire avant de partir qu'elle a veillé à ce que ce comité poursuive son excellent travail.

    Merci, monsieur O'Toole.

    Monsieur Oliphant, allez-y s'il vous plaît.

    Oui, une voix sans droit de vote, c'est mon rôle.

    Monsieur le président, merci pour l'occasion que vous m'offrez. Je suis ravi de siéger à ce comité maintenant à titre de secrétaire parlementaire.

    Pour faire suite aux propos de M. O'Toole, la raison précise pour laquelle je n'appuierais pas cette motion est que l'idée du multilatéralisme est de véritablement respecter le processus multilatéral. Pour ce faire, il faut permettre à l'OCDE de mener ses travaux et attendre qu'elle les ait terminés, sans prendre de mesures de notre côté qui mineraient ou pourraient miner ses efforts. Voilà ce en quoi consiste vraiment le multilatéralisme.

    Merci.

    Monsieur Aboultaif, allez-y. Ce sera ensuite au tour de M. O'Toole.

    Je pense qu'il nous revient de prendre des mesures relativement à un enjeu qui nous concerne et qui repose sur nos épaules. Comme je l'ai dit, nous avons la responsabilité de défendre nos intérêts au Canada, ainsi que ceux de nos contribuables, de nos électeurs, et de nos petites et grandes entreprises.

    J'insiste une fois de plus sur ce point. Cent dix-sept entreprises ont été placées sur liste noire par la Banque mondiale: 117 entreprises. Soit dit en passant, la Banque mondiale utilise des fonds canadiens, la participation canadienne au développement, pour appuyer ces projets à l'étranger. Imaginons donc que 117 entreprises canadiennes ne soient pas autorisées à soumissionner à des projets pour lesquels des fonds canadiens sont utilisés. C'est une honte. Nous devons nous défendre et nous devons dire et faire quelque chose à ce sujet. Il ne suffit pas de laisser l'OCDE mener ses travaux. Elle peut le faire, que cela nous plaise ou non, mais c'est à nous de prendre les mesures qui s'imposent. Il convient de réaliser une étude et de déterminer la cause de ce qui nous arrive.

    Monsieur O'Toole, allez-y.

    J'aimerais parler de ce que le secrétaire parlementaire a mentionné alors qu'il s'immisce dans les travaux du Comité, ce qui n'est d'après moi pas la procédure habituelle.

    Dans le cadre de son enquête, l'OCDE n'a pas le pouvoir d'appeler des personnes à témoigner et de réaliser un examen semblable à celui mené par un comité parlementaire national. L'OCDE peut réaliser un examen, mais elle n'a pas la capacité que nous avons de vraiment étudier les questions d'une manière cohérente et détaillée. Elle pourrait ensuite utiliser notre rapport dans le cadre de son examen parce qu'elle n'a pas le pouvoir d'appeler des personnes à témoigner ou autre.

    Je pense que si nous voulons soutenir ses efforts, nous devrions réaliser cette étude.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blaney, allez-y.

     J'aimerais revenir sur l'argument de l'interférence politique qui a été soulevé par mon collègue libéral.

     Comme l'a dit M. Caron, c'est tout le contraire, puisque la motion — si mon collègue prend la peine de la lire — vise à examiner les conséquences du suivi effectué par l'OCDE au sujet de la situation du scandale d'ingérence du premier ministre sur la perception du Canada à l'étranger.

    Comme je l'ai démontré tantôt, et on l'a vu en mars dernier, on voit que la réputation du Canada est entachée dans plusieurs pays. J'ai parlé de l'exemple du Chili, mais il y a eu d'autres exemples dans différentes parties du monde. Comme le mentionnait mon collègue, cela a des répercussions non seulement sur nos capacités diplomatiques, mais également sur le rayonnement économique de nos entreprises et la réputation qu'elles ont à l'étranger.

    La session parlementaire achève. Il ne nous reste pas beaucoup de réunions de comité, mais le fait de se pencher là-dessus démontre que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a à cœur la réputation du Canada et le succès de ses entreprises à l'étranger.

    C'est la raison pour laquelle la motion proposée par M. Caron, du Nouveau Parti démocratique, est tout à fait pertinente dans le contexte actuel. J'ai l'intention de l'appuyer sans réserve.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Baylis, allez-y.

    Monsieur le président, j'aimerais commenter ce qui a été dit ici.

    L'OCDE produit un rapport. Elle dispose d'un forum mondial annuel sur l'intégrité et la lutte anticorruption qui produit chaque année un rapport. Elle réalise une étude très approfondie à ce sujet. M. O'Toole a déclaré que l'OCDE ne disposait pas des ressources nécessaires et que nous en avions davantage. J'aimerais lui répondre que j'en doute fortement. L'OCDE vient de produire un rapport, un rapport de 224 pages, qui présente... Combien d'entreprises a-t-elle examinées? Il y avait 890 entreprises, dont 695 ont obtenu un accord de poursuite suspendue. Sa position selon laquelle nous avons plus de ressources ou que nous en savons plus qu'elle ne tient pas du tout debout. Sur les 890 entreprises examinées, trois étaient canadiennes.

    Il est évidemment important de préserver la réputation des Canadiens, mais j'estime que si seulement trois des 890 entreprises étaient canadiennes, ce n'est pas très inquiétant. Je ne pense pas qu'on ait besoin de mener cette étude. Je laisserais l'OCDE faire son travail. Je pense qu'elle le fait très bien.

    Monsieur Aboultaif, allez-y.

    En réponse au commentaire sur les trois entreprises, il a suffi d'une seule société pour nuire à 115 autres. Une entreprise, SNC-Lavalin, a entraîné avec elle 115 autres entreprises canadiennes. Ce n'est pas une question de nombre. Il pourrait s'agir de petites entreprises, mais une entreprise de la taille de SNC-Lavalin, qui est une multinationale, nuit déjà à la réputation de 115 entreprises canadiennes qui lui sont affiliées. C'est très grave. Nous ne devrions pas prendre cela à la légère.

    J'insiste sur le fait que cela dépasse les considérations partisanes. Chers collègues, cela dépasse les considérations partisanes. Quel que soit votre point de vue, faites appel à votre conscience sur ce point. C'est très important.

    Merci beaucoup.

    Comme il n'y a pas d'autres questions, nous allons procéder au vote.

    Un député: J'aimerais que nous procédions à un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Une voix: Je demande un vote par appel nominal.

    D'accord, vous voulez tous les deux un vote par appel nominal. J'ai compris.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Je pense que nous avons terminé nos travaux pour aujourd'hui.

    Merci encore aux membres d'avoir adopté notre rapport sur l'Afrique à l'unanimité.

    Nous nous réunirons de nouveau jeudi matin.

    La séance est levée.