AGRI Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. Commençons.

    Nous devons nous occuper de certains travaux du Comité avant de passer aux témoignages, il y a quelques questions laissées en suspens par notre président, M. Blois.

    La première est la suivante. Il y a un groupe de représentants du comité de l'agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis. Ils seront en visite à Ottawa le mardi 22 octobre et le mercredi 23 octobre, après notre retour de la semaine de relâche de l'Action de grâces. Il s'agit notamment du président du Comité du Règlement de la Chambre, Michael Burgess, un représentant du Texas, et de la représentante Michelle Fischbach, du Minnesota, qui siège au même comité. Ils seront accompagnés de quelques membres du personnel. Nous les avons invités à nous rencontrer pendant les heures de séance régulières du Comité.

    Pour tenir cette réunion, j'ai besoin que nous approuvions à l'unanimité une motion.

    Elle se lirait comme suit:

    Essentiellement, il s'agit de dire que nous allons les rencontrer et que nous allons assumer les coûts de la réunion.

    Y a‑t‑il des questions, chers collègues? Avons-nous le consentement unanime?

     Des députés: D'accord.

     Le vice-président (M. John Barlow): Merci.

    Il y a un autre point à l'ordre du jour.

    Je n'ai pas eu l'occasion de parler à M. Cannings, mais le président et moi avons discuté brièvement au cours des derniers jours. Il y a un problème avec le projet de loi C‑280 au Sénat. Il a été appuyé à l'unanimité par le Comité et à 337 voix contre 1 à la Chambre. Le président, le NPD et moi‑même avons pensé qu'il vaudrait peut-être la peine d'envoyer une lettre au comité sénatorial du commerce pour souligner l'appui unanime du Comité. Nous avons beaucoup travaillé sur ce projet de loi d'initiative parlementaire, et il a reçu un appui clair en Chambre. Nous avons pensé qu'envoyer une lettre renforcerait le message de notre comité.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord sur votre proposition. Je suggère également d'envoyer une lettre au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au sujet du projet de loi C‑282. Je pense que vous suivez l'actualité. Ce projet de loi traîne la patte et est volontairement maintenu en comité par quelques individus. Je pense que les élus de la Chambre doivent passer des messages clairs quand un projet de loi est adopté. Comme vous l'avez dit, une seule personne a voté contre le projet de loi C‑280. Dans le cas du projet de loi C-282, c'est 78 % des députés de la Chambre des communes qui ont voté en faveur.

    Merci, monsieur Perron.

    La seule réserve, c'est que le projet de loi C‑282 n'a pas été étudié par notre Comité. Le projet de loi C‑280, oui. C'est la seule différence.

    Si le Bloc veut proposer cela, vous obtiendrez probablement l'appui nécessaire. Vous voudrez peut-être que la lettre vienne du comité du commerce. Je crois que c'est lui qui a étudié le projet de loi pour la Chambre. C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.

    Y a‑t‑il des questions?

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Je suis d'accord en ce qui concerne le projet de loi C‑280, mais j'appuie également la suggestion de M. Perron selon laquelle nous devrions aussi inclure le projet de loi C-282. Je pense que ce n'est un secret pour personne que de nombreux intervenants du secteur soumis à la gestion de l'offre ont comparu devant notre Comité. C'est une question qui touche l'agriculture. Je pense que notre comité devrait faire front commun pour inciter le Sénat à adopter le projet de loi, conformément à la volonté de la Chambre. J'appuie les projets de loi C‑280 et C‑282.

    Merci, monsieur Drouin.

    Je pense que la prochaine étape est de demander aux analystes de rédiger cette lettre et de nous la distribuer le plus rapidement possible. Voulons-nous deux lettres, ou une seule?

    Monsieur Steinley, vous avez la parole.

    Le projet de loi C‑282 a été étudié par un autre comité. Je comprends l'envoi d'une lettre pour le projet de loi C‑280, mais pas pour le projet de loi C‑282. Nous avons pu voter à la Chambre, mais le projet de loi n'est pas passé par notre Comité. Il serait moins logique d'envoyer une lettre au sujet du projet de loi C‑282.

    Merci.

    Madame Rood, vous avez la parole.

    Je me demandais simplement si le projet de loi C‑282 avait été étudié par un autre comité sénatorial que le projet de loi C‑280. Il n'est pas logique de commenter un projet de loi que notre comité n'a pas étudié et d'exhorter le Sénat à l'adopter alors que nous ne l'avons même pas examiné ici.

    Ce n'est pas que nous ne sommes pas en faveur, mais cela ne concerne tout simplement pas notre Comité.

    Merci.

    Je vois qu'il y a un consentement assez unanime pour le projet de loi C‑280, alors je pense que nous pouvons aller de l'avant avec cette lettre. L'analyste peut la rédiger.

    Voulons-nous mettre aux voix une lettre sur le projet de loi C‑282? Nous pourrions en discuter toute la journée, mais nous avons des collègues ici qui veulent témoigner dans le cadre de l'étude en cours. Plutôt que de débattre, voulons-nous simplement voter sur la question de savoir s'il faut envoyer une lettre semblable pour le projet de loi C‑282 au Comité des finances et des banques?

    Monsieur Perron, pensez-vous que ce devrait être la voie à suivre?

     Je suis d'accord pour que nous votions. Au pire, nous ferons deux lettres séparées, mais passons au vote.

    Merci, monsieur Perron.

    Je pense que nous sommes d'accord pour le projet de loi C‑280. Nous en avons convenu. Je ne vois aucune préoccupation à ce sujet.

    Voulez-vous un vote par appel nominal, monsieur Perron, ou voulez-vous simplement faire un tour de table et voir où nous en sommes?

    Je demande une mise aux voix.

    Je regarde mes collègues, et je pense que ça va. Par conséquent, nous rédigerons une lettre sur le projet de loi C‑280 et une autre sur le projet de loi C‑282, avec des messages similaires. Il y aura deux lettres différentes.

    Merci, chers collègues. Je remercie tout le monde de son amabilité à cet égard. Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour.

    Je déclare ouverte la séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Je vais faire quelques rappels.

    Je sais que nos témoins sont déjà venus ici à maintes reprises, alors c'est probablement un peu redondant. La réunion se déroule sous forme hybride. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité. Veuillez ne pas prendre de photos ou de captures d'écran.

    À nos témoins, nous avons eu des problèmes d'effets Larsen dans les microphones, alors veuillez garder vos oreillettes le plus loin possible du micro afin d'assurer la sécurité de nos interprètes.

    Je ne pense pas avoir besoin de vous en dire plus; je crois que personne n'est nouveau ici.

    Monsieur Perron, votre intervention porte‑t‑elle sur le même sujet?

    Je veux m'assurer que les tests de son ont été faits pour les témoins en ligne.

    Merci, monsieur Perron.

    Oui, tout a été fait de façon conforme. Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.

    Chers collègues, je vais présenter les témoins que nous accueillons aujourd'hui pour cette partie de la réunion.

    Du Conseil de l'innovation agroalimentaire, nous accueillons Serge Buy, qui est en ligne.

    Je ne pense pas que M. Maloney ait fait les tests.

    Monsieur Maloney, avez-vous fait des tests de son avant le début de la réunion?

    Non, monsieur le président. J'ai supposé que cela signifiait que personne ne voulait m'entendre aujourd'hui.

    Ce pourrait très bien être le cas, mais nous allons quand même suspendre la séance pendant une minute pour vérifier votre son, s'il vous plaît, monsieur Maloney.

    Merci de nous avoir prévenus, monsieur MacDonald. Je vous remercie de veiller sur vos collègues.

    Nous accueillons également MM. Currie et Ross, de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui sont des habitués du Comité.

    De Pulse Canada, nous accueillons M. Northey, vice-président, Affaires générales. Monsieur Fergus, je suis heureux de vous voir.

    De l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec, nous accueillons Jasmine Sauvé, directrice générale, et Stéphanie Forcier, gestionnaire des relations publiques, qui sont toutes deux avec nous par vidéoconférence.

    Mesdames et messieurs les témoins, vous avez environ cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Étant donné que nous avons un si grand nombre de témoins aujourd'hui, je veillerai à ce que vous vous en teniez à cette durée dans la mesure du possible.

    Commençons par M. Buy, du Conseil de l'innovation agroalimentaire. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier d'avoir invité le Conseil de l'innovation agroalimentaire à parler des ajustements à la frontière pour le carbone. Comme nous le faisons toujours lorsqu'on nous demande de comparaître devant un comité parlementaire, nous avons invité nos membres et les parties prenantes à nous faire part de renseignements et de leurs réflexions. C'est ce qui constitue la base de mes commentaires aujourd'hui.

    En général, il semble y avoir consensus sur le fait que des ajustements à la frontière pour le carbone, des AFC, peuvent être un outil pour protéger la compétitivité des producteurs canadiens. Ils peuvent également inciter les exportateurs étrangers à mettre en œuvre des solutions pour réduire leurs propres émissions de gaz à effet de serre.

    Cependant, le secteur a beaucoup de préoccupations. Permettez-moi d'énumérer les principales.

    Tant qu'il n'y aura pas de paramètres transparents et acceptés à l'échelle internationale, il sera difficile d'imposer des AFC aux produits agroalimentaires. Les AFC ne devraient pas être mis en œuvre de façon unilatérale, mais plutôt dans le cadre d'accords commerciaux multilatéraux. À tout le moins, ils devraient faire partie d'une stratégie nord-américaine et pas seulement d'une stratégie canadienne.

    À l'origine, les AFC ont été conçus pour le pétrole, l'acier et le ciment. L'agroalimentaire est un secteur complexe qui nécessitera un examen très attentif. Il y a tellement d'intrants et d'extrants dans le secteur que les AFC seront difficiles à mettre en œuvre.

    Les AFC augmenteront également les prix à l'épicerie, ce qui créera une pression inflationniste. Les consommateurs canadiens qui ont déjà du mal à composer avec le prix des aliments ne se réjouiraient pas d'une telle situation. Essentiellement, ce n'est pas le bon moment.

    Les AFC sont également perçus comme un moyen pour les pays industrialisés de transférer le fardeau des politiques environnementales aux pays à faible revenu. Cela va à l'encontre de la recommandation 103 de la Déclaration de Stockholm et du principe des responsabilités communes, mais différenciées.

    Si les AFC sont adoptés pour les produits agroalimentaires, les fonds recueillis devraient être réinvestis pour soutenir les nouvelles technologies et leur adoption. Le gouvernement canadien devrait, en fait, soutenir davantage l'adoption de technologies menant à une diminution des émissions de gaz à effet de serre et à une augmentation de la productivité et de la compétitivité.

    Nous devrions également envisager de réduire les « redondances, lacunes et incohérences » et de soutenir les programmes « de propriété intellectuelle, de recherche et développement et de commercialisation », comme l'a recommandé le Comité permanent de la science et de la recherche en novembre 2023. Une stratégie nationale visant à coordonner les efforts en matière de recherche et d'innovation dans le secteur agroalimentaire serait très utile.

    Permettez‑moi de me concentrer sur certaines de ces préoccupations.

    Premièrement, comme vous l'avez déjà entendu dans les exposés précédents, il n'y a pas de calcul transparent et reconnu à l'échelle internationale des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agroalimentaire. Au Canada, le chiffre — comme l'a mentionné M. Tom Rosser d'AAC lors de son exposé la semaine dernière — varie entre 8 et 10 %. Il convient cependant de noter que la production agroalimentaire du Canada est à la fois une source et un puits de GES, comme le souligne un rapport de 2021 du Centre Simpson pour l'innovation agricole et alimentaire et l'éducation publique.

    Par contre, à l'échelle internationale, les calculs varient considérablement, et la façon dont certains de ces chiffres sont recueillis n'est pas aussi transparente qu'au Canada. L'absence de paramètres internationalement reconnus et vérifiables rend difficile l'imposition de tels ajustements à la frontière pour le carbone.

     Durant une présentation de l'Association des producteurs maraîchers du Québec, vous avez entendu les inquiétudes concernant les mesures visant à empêcher que certains produits ne répondant pas à des normes phytosanitaires parviennent quand même à entrer au Canada. Vous pouvez imaginer qu'il sera difficile de vérifier les affirmations d'exportateurs concernant les normes environnementales de production quand nous n'avons même pas de normes internationales.

    Il y a un fort consensus, du moins exprimé par nos membres et les parties prenantes à notre consultation, sur le fait que les AFC ne devraient pas être imposés unilatéralement. On nous a rappelé le rapport de 2023 de la Banque du Canada selon lequel, en résumé, il est utile de promouvoir une politique d'AFC au Canada pour prévenir les fuites de carbone et maintenir la compétitivité. Il est toutefois impératif que les AFC ne soient adoptés qu'à la suite d'une harmonisation avec les principaux partenaires commerciaux afin d'en tirer le maximum d'avantages.

    Les AFC augmenteront les coûts pour les consommateurs. Je pense qu'il y aurait consensus dans la plupart des milieux pour dire que ce n'est probablement pas le moment d'introduire des mesures qui rendront l'épicerie encore plus hors de la portée des familles canadiennes. Si l'intention est de dire aux Canadiens que la mise en place d'ajustements à la frontière pour le carbone pourrait augmenter le coût des aliments, mais que c'est pour protéger le système agroalimentaire canadien, de la ferme aux transformateurs d'aliments, n'allez pas de l'avant. Il faut investir dans la recherche et la mise à l'échelle des technologies existantes, et soutenir leur adoption. Il faut élargir les possibilités de financement pour qu'elles soient moins restrictives et plus stratégiques. Cela soutiendrait le secteur agroalimentaire canadien dans ses efforts pour réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre, accroître sa productivité et devenir encore plus concurrentiel.

    Bien que les ajustements à la frontière pour le carbone soient une option, il y a beaucoup de travail à faire avant qu'ils ne puissent être mis en œuvre. Nous recommandons que le gouvernement fasse le travail nécessaire avant de mettre en œuvre de tels ajustements.

    Le Canada représente 1,5 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde. Ce n'est pas un chiffre élevé, mais comme M. Drouin l'a dit lors d'une réunion précédente, cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas en faire plus. La question est de savoir si c'est la bonne mesure. À l'heure actuelle, et sans avoir abordé les neuf enjeux que j'ai énumérés plus tôt, je dirais que non. Il y a beaucoup d'autres choses qui peuvent être faites et qui auraient un effet beaucoup plus positif.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Buy.

    Nous passons maintenant à l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec.

    Madame Forcier et madame Sauvé, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je suis Jasmine Sauvé, directrice générale de l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec. Je suis accompagnée de Mme Stéphanie Forcier, gestionnaire des relations publiques à l'Association. Je vous remercie sincèrement de votre invitation. C’est un privilège de m’adresser à vous aujourd’hui.

    L’Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec regroupe près de 350 entreprises de tailles différentes réparties sur l'ensemble du territoire provincial. En 2021, la valeur du secteur de la production s’élevait à plus de 85 millions de dollars, faisant du Québec la première province productrice de fraises au Canada et la troisième pour la production de framboises. À l'échelle nord-américaine, nous nous classons au troisième rang pour la production de fraises, derrière la Californie et le Mexique.

    Pour les producteurs et productrices de fraises et de framboises du Québec, les questions de réciprocité des normes constituent un enjeu fondamental. Les fraises et les framboises importées se trouvent en concurrence directe avec nos produits locaux. Ces importations proviennent principalement de la Californie et du Mexique, qui sont des régions où les conditions de production sont très différentes des nôtres. D’ailleurs, les ventes de fraises provenant du Mexique au Canada ont augmenté de 65 % en cinq ans.

    En ce qui concerne les conditions de production des produits locaux, le Canada a établi une réglementation stricte en matière de salubrité et de traçabilité, garantissant aux Canadiens et aux Canadiennes des aliments sans danger pour la santé. Entre autres, les produits phytosanitaires autorisés sont rigoureusement encadrés, et nous soutenons cet encadrement. Toutefois, il est impératif que les produits importés respectent les mêmes exigences que celles imposées à nos producteurs.

    Prenons l’exemple de la bifenthrine, un insecticide qui n’est plus homologué au Canada pour la framboise depuis décembre 2017, car il est jugé trop dangereux et très toxique pour les pollinisateurs. Toutefois, ce produit est toujours largement utilisé afin de combattre plusieurs insectes ravageurs, et homologué en Californie et au Mexique pour la production de fraises et de framboises. Les fraises et les framboises importées de ces régions contiennent donc des résidus de ce pesticide. Le produit a été trouvé sur des échantillons de fraises importées, et ce, en concentration élevée, par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Si le Canada considère que certains produits phytosanitaires présentent un risque pour la santé humaine ou pour la faune, pourquoi permet-il l’importation de fraises et de framboises cultivées avec ces substances?

    La problématique des produits phytosanitaires ne s’arrête pas là. Les limites de résidus de pesticides autorisés en production de fraises et de framboises en Californie et au Mexique sont plus élevées pour plusieurs molécules. Cela a un effet direct sur la salubrité des petits fruits importés, mais, encore une fois, le Canada permet leur importation.

    En plus des conditions de production, les fraises et les framboises californiennes et mexicaines sont produites dans un cadre de normes sociales qui diffère considérablement de celui appliqué au Canada. En 2022, au Mexique, le salaire minimum quotidien était de 172 pesos mexicains, soit un peu plus de 12 dollars canadiens. C’est donc dire que le salaire d’un cueilleur de fraises pour une journée au Mexique est inférieur au taux horaire d’un cueilleur au Canada. C'est particulièrement lourd de sens pour notre secteur, où 55 % des coûts de production sont liés à la main-d'œuvre et où les tâches de production de petits fruits ne sont que peu, sinon pas, mécanisables.

    Ces deux aspects, soit les différences liées aux conditions de production et aux normes sociales, compromettent la compétitivité de nos entreprises, surtout dans un contexte où les régions exportatrices de fraises et de framboises ont recours à des stratégies de dumping sur notre marché. En effet, en période de surproduction, la Californie et le Mexique exportent des fruits à des prix inférieurs à leurs coûts de production, notamment vers le marché de Montréal, afin de préserver les prix sur leurs propres marchés. Ces fruits inondent notre marché intérieur et exercent une concurrence déloyale envers les petits fruits cultivés selon les normes de société dont nous nous sommes dotés. Cette situation rend impossible la concurrence juste et équitable pour nos producteurs.

     En ce qui a trait aux ajustements à la frontière pour le carbone, compte tenu de la concurrence internationale, les divergences de tarification du carbone peuvent poser problème. Bien que la production de fraises et de framboises émette, en général, peu de gaz à effet de serre, pour que les producteurs et productrices de fraises puissent être concurrentiels en regard des fruits et des légumes importés et produits ailleurs au Canada, il doit y avoir une symétrie des normes à la frontière, mais aussi entre les provinces canadiennes. Rappelons que les producteurs et les productrices agricoles sont des gardiens de la biodiversité et que leurs actions font partie de la solution. Ça a déjà été mentionné par des témoins lors de réunions précédentes, mais des mécanismes de rétribution des services environnementaux doivent être plus présents à l'échelle du pays.

     Je tiens également à souligner l'importance de promouvoir la durabilité environnementale dans notre secteur. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Nos producteurs répondent à ces attentes en adoptant des pratiques agricoles durables. L'abordabilité alimentaire ne doit pas être un argument pour sacrifier l'agriculture d'ici en laissant sous-entendre que l'achat local est plus cher.

     En conclusion, la capacité concurrentielle du secteur de la fraise et de la framboise du Québec est gravement affectée par des normes sociales et un environnement de production exigeants, sans que les produits importés soient soumis à des contraintes équivalentes. Si des aliments peuvent être produits à des coûts aussi bas, on doit se demander qui a été exploité: est-ce la faune, la flore ou l'humain?

    Il est essentiel que nous agissions de manière cohérente en appliquant le principe de réciprocité des normes, y compris des normes sociales. Le secteur a besoin du soutien de ses élus, et ce, plus que jamais.

    Je vous remercie de votre attention. Ma collègue et moi sommes disponibles pour répondre à vos questions.

     Je vous remercie, madame Sauvé.

    Nous passons maintenant à M. Currie, président de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Vous pouvez commencer votre exposé de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis heureux de comparaître de nouveau devant le Comité.

    Comme la plupart d'entre vous le savent, je m'appelle Keith Currie. Je suis le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, et je suis un agriculteur de huitième génération ici, en Ontario.

    Je tiens d'abord à dire que les agriculteurs canadiens sont déterminés à assurer la durabilité des ressources, et nous félicitons le Comité d'avoir adopté une approche très proactive en étudiant cette question émergente.

    Je vais aller droit au but. Ce qui nous préoccupe surtout dans le cadre des discussions relatives à la mise en œuvre de mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, c'est la possibilité qu'ils créent des obstacles non tarifaires au commerce et qu'ils minent la compétitivité du Canada, s'ils ne sont pas mis en œuvre correctement.

    Par exemple, les chaînes d'approvisionnement canadiennes pour les intrants tels que les engrais, les produits de lutte antiparasitaire et l'équipement sont fortement intégrées à celles des États-Unis. Étant donné l'absence de tarification du carbone aux États-Unis, nous craignons qu'un mécanisme canadien d'ajustement carbone aux frontières ne fasse augmenter le prix des intrants agricoles essentiels ici au Canada. Une grande partie des intrants, des fournitures et de l'équipement agricoles sont importés au Canada sous forme de produits manufacturés. Toute taxe sur le carbone ou surtaxe pour l'importation de ces biens augmenterait les coûts liés au carbone pour les producteurs primaires, réduirait davantage les marges d'exploitation des fermes et nuirait à leur compétitivité sur les marchés mondiaux.

     De plus, nous avons exprimé très clairement notre préoccupation relative à l'incidence de la taxation du carbone sur la rentabilité, la durabilité et la compétitivité des exploitations agricoles canadiennes. Comme le savent très bien les membres du Comité, nous avons toujours appuyé et nous continuons d'appuyer le projet de loi C‑234 qui, dans sa forme originale, aurait apporté un soulagement grandement nécessaire aux agriculteurs canadiens de tout le pays. Même si nous croyons que des mesures comme les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières pourraient contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises agricoles canadiennes, l'absence d'orientation ou de normes internationales à cet égard pourrait donner lieu à des approches unilatérales non uniformes qui créeraient des obstacles non tarifaires protectionnistes au commerce sous le couvert de la durabilité.

     Compte tenu de ces préoccupations, les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières dans le contexte canadien ne peuvent fonctionner que si le Canada fait partie d'une coalition de pays et de régions qui les mettront en œuvre, y compris les États-Unis. De plus, il faudrait des disciplines multilatérales fortes, notamment une approche fondée sur des règles et des normes fondées sur la science. Sans ces disciplines internationales et leur adoption à l'échelle internationale, les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières auraient une valeur limitée pour les exportations agricoles canadiennes, étant donné l'absence de systèmes nationaux de tarification du carbone dans les principaux marchés d'exportation.

     Si le Canada devait explorer une approche canadienne en matière d'ajustement carbone aux frontières qui n'était pas harmonisée avec la politique américaine, notamment en ce qui a trait au soutien offert aux industries touchées, le risque que les producteurs canadiens paient un prix plus élevé serait beaucoup plus grand. Au bout du compte, les producteurs canadiens sont des preneurs de prix sur le marché international et ils n'ont pas la capacité de refiler les coûts découlant de l'ajustement carbone aux frontières ou d'autres mécanismes semblables. Par conséquent, toute réflexion sur ces mécanismes dans un contexte canadien devrait s'accompagner d'un soutien supplémentaire pour aider à réduire les émissions de carbone à l'échelle nationale, y compris des investissements dans la recherche, la vulgarisation et les programmes.

     Nous devons également être conscients que les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières sont susceptibles d'exercer une pression à la hausse sur le prix des aliments, qui est déjà assez élevé par rapport à d'autres biens de consommation, compte tenu du nombre d'importations provenant de grands émetteurs comme la Chine.

     Enfin, bien que le Canada ait déjà un engagement bien établi en matière de réciprocité en ce qui concerne les accords commerciaux, les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières représentent en quelque sorte un territoire nouveau et inexploré. À notre avis, les mêmes principes qui guident nos actions sur le plan de la réciprocité, comme le traitement égal, l'ordre fondé sur des règles et la souplesse lorsque possible, doivent être appliqués à l'élaboration et à la mise en œuvre futures de ces mécanismes.

     En conclusion, nous croyons que la mise en œuvre des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières — que ce soit au Canada ou par les principaux partenaires commerciaux — ne peut se faire de façon unilatérale ou en vase clos sans le soutien d'un cadre scientifique accepté à l'échelle internationale.

     Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Currie.

    Nous allons maintenant entendre M. Northey, qui dispose de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Au nom de Pulse Canada, l'association nationale de l'industrie qui représente plus de 26 000 producteurs de légumineuses et plus de 100 transformateurs et exportateurs canadiens, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de présenter le point de vue de notre secteur dans le cadre de cette étude.

     Le commerce international est essentiel à la réussite du secteur canadien des légumineuses. Le Canada représente près du tiers du commerce mondial des légumineuses et dépend fortement des marchés d'exportation. En 2023, plus de 90 % de notre production a été exportée, ce qui signifie que les obstacles au commerce ou les mesures protectionnistes peuvent avoir des répercussions importantes sur les agriculteurs, les transformateurs à valeur ajoutée et les exportateurs canadiens.

     J'aimerais tout d'abord parler de l'incidence des normes réciproques, en particulier de la façon dont l'orientation de l'Union européenne dans ce domaine inaugure une nouvelle ère de protectionnisme préoccupant. L'Union européenne est un marché important pour les légumineuses canadiennes, et elle utilise et explore activement des normes réciproques, ou des « clauses miroirs », en tant qu'outils protectionnistes visant à désavantager les produits importés par rapport aux produits nationaux. Leurs choix réglementaires et législatifs s'éloignent de plus en plus des normes internationales fondées sur le risque et du commerce fondé sur des règles.

     L'une des principales raisons pour lesquelles l'Union européenne doit se tourner vers des normes réciproques, c'est que ses choix réglementaires et législatifs ont retiré des options et des outils de production à ses agriculteurs, ce qui nuit à leur compétitivité. Par conséquent, l'Union européenne doit se tourner vers des normes réciproques pour les protéger. Cette politique crée un nivellement par le bas et ce n'est pas l'approche que le Canada devrait adopter. Nous sommes un pays commerçant dont la sécurité économique dépend en grande partie du commerce libre et équitable et de l'élimination des obstacles au commerce. Aucun gouvernement ne devrait choisir activement de miner la compétitivité de nos agriculteurs au moyen de la réglementation, pour ensuite envisager des mesures protectionnistes afin de régler les problèmes ainsi créés.

     Il se trouve que l'Union européenne est également l'instance la plus avancée en matière d'ajustement carbone aux frontières. Son mécanisme a été mis en place pour prévenir les fuites de carbone et pour soutenir et protéger les industries qui ne sont plus concurrentielles en raison de la tarification réglementée du carbone.

     Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne est un excellent exemple de la façon dont les efforts de réduction des émissions ont donné lieu à des politiques commerciales protectionnistes et à des obstacles à un commerce plus libre et plus équitable. La tarification du carbone, que ce soit au moyen d'une approche réglementée comme un système d'échange de droits d'émission ou d'une taxe sur le carbone, rend certaines industries non concurrentielles dans l'environnement commercial mondial, ce qui crée le besoin d'un outil comme les ajustements carbone aux frontières.

     L'approche de l'Union européenne n'est pas un bon exemple ou un exemple pertinent que le Canada devrait suivre à cet égard. Nous sommes d'avis que la tarification du carbone, que ce soit par voie réglementaire ou par l'entremise d'une taxe, n'est pas bien adaptée à la production céréalière. On ne devrait pas miner activement la capacité concurrentielle des producteurs de céréales et des chaînes d'approvisionnement alimentaire en général par la tarification du carbone.

     Les agriculteurs canadiens produisent déjà des céréales dont la cote d'intensité en carbone est très concurrentielle. Dans le cas des légumineuses, l'intensité carbonique est souvent nulle ou positive. En fin de compte, la tarification du carbone ne procure que très peu d'avantages à notre secteur. Cela ne veut pas dire que la production céréalière n'a pas un rôle à jouer dans la réduction des émissions. Il y a évidemment des domaines où l'innovation et l'adoption de technologies peuvent avoir une incidence sur l'amélioration de l'efficacité et la réduction des émissions, comme les producteurs de légumineuses canadiens continuent de le démontrer année après année.

     Cependant, ces changements ne seront pas réalisés au moyen d'une politique comme la taxe sur le carbone, qui est un instrument grossier qui ne sert qu'à éroder les marges, à restreindre la rentabilité des agriculteurs et à réduire la production céréalière, tout en ayant peu d'incidence sur les émissions du secteur céréalier. Bien que l'approche de l'Union européenne en matière de normes réciproques et la combinaison d'une tarification du carbone et d'ajustement carbone aux frontières ne soient manifestement pas les bons choix stratégiques pour la production céréalière canadienne, nous devons également être lucides quant à la menace que ces outils représentent pour les exportations canadiennes si d'autres pays les adoptent. Les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, qu'ils soient adoptés ici au Canada ou dans d'autres pays, nuiraient à la compétitivité de nos agriculteurs sans entraîner de réductions significatives des émissions.

     Le gouvernement du Canada devrait concentrer ses efforts sur les priorités en matière de durabilité dirigées par l'industrie et appuyées par les agriculteurs et éviter de créer des formalités administratives inutiles qui nuiraient à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.

    Merci.

    Merci, monsieur Northey.

    Je suis reconnaissant envers tous les témoins, qui ont respecté le temps qui leur était accordé.

    Nous allons commencer notre première série de questions avec les conservateurs.

     Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres ce matin.

    Madame Sauvé, vous avez dit que le Québec était quand même un producteur important de fraises: c'est le premier producteur au Canada et le troisième au niveau mondial. Avec l'arrivée de fraises qui proviennent entre autres du Mexique depuis les dernières années, on parle de réciprocité des normes. Croyez-vous qu'il est possible de faire appliquer cette réciprocité à nos frontières dans le contexte actuel s'il n'y a pas d'harmonisation internationale des normes?

    Bonjour, monsieur Lehoux, et merci de votre question.

    Comme réponse, je dirais que faire appliquer cette réciprocité serait possible si on donnait plus de ressources à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, pour l'inspection des aliments importés afin que le nombre d'inspections soit le même que pour les aliments exportés. Je pense qu'on serait alors en mesure d'appliquer la réciprocité des normes.

    Il y a aussi toute la question de la main-d'œuvre, dont le coût est probablement beaucoup moins élevé au Mexique. Vous l'avez mentionné au sujet des cueilleurs. Va-t-on finir par pouvoir mesurer cet impact dans le contexte d'une éventuelle réciprocité des normes, ou est-ce que ce serait très compliqué?

    C'est une bonne question. Il est certain que tout cela peut devenir très compliqué.

    Cependant, l'idée, aujourd'hui, était de souligner la compétition déloyale à laquelle sont confrontés les producteurs de fraises et de framboises du Québec. Si on arrive à faire appliquer les principes de salubrité et d'hygiène à la frontière, ce sera déjà un gain important pour le secteur. Ce pourrait être un élément majeur pour les producteurs.

    Je ne sais pas si Mme Forcier veut ajouter quelque chose.

    Madame Sauvé, nous pourrions aborder aussi la question du dumping. Ça m'a sauté aux yeux quand vous l'avez mentionné plus tôt. C'est effectivement ce qui se passe. Comment pourrait-on, par l'entremise de la réciprocité des normes, notamment en ce qui concerne le Mexique, arriver à contrôler cette situation?

    On va devoir procéder à une harmonisation internationale des pratiques. Vous avez dit tout à l'heure que cette harmonisation était possible, mais ce n'est peut-être pas demain matin qu'on pourra la mettre en pratique.

    Avant de parler d'une harmonisation internationale, on pourrait parler d'une harmonisation à l'échelle de l'Amérique, à mon avis. Pour les producteurs de fraises et de framboises, ce serait déjà un premier pas dans la bonne direction.

    Pour ce qui est du dumping, une façon d'aider les producteurs de fraises et de framboises du Québec serait de n'autoriser l'entrée que des produits qui sont faits selon les mêmes normes environnementales et sociales. Cette mesure aurait comme effet de limiter le dumping provenant de ces régions.

     J'aime bien votre réponse, à savoir qu'on peut commencer par les pratiques nord-américaines. En procédant par petites bouchées pour résoudre le problème, celui-ci devient plus facile à avaler et à digérer.

    Votre collègue, Mme Forcier, aimerait-elle ajouter quelque chose?

     En ce qui concerne les normes de réciprocité environnementales et sociales, nous allons beaucoup insister sur l'aspect social. Je pense qu'il y aura peut-être en parallèle des certifications, pour compenser la donne si l'État ne peut pas légiférer pour vraiment vérifier ce qui entre au pays. Par la suite, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pourront être mis en œuvre par l'industrie. Le nouveau code de conduite entre détaillants et fournisseurs sera peut-être un autre outil si ce qui importe le plus, en fin de compte, est que le prix soit le moins élevé pour le consommateur.

    Toutefois, ce prix ne reflète pas tout ce qu'il en coûte pour produire l'aliment. Je ne parle pas nécessairement de l'aspect environnemental, mais plutôt de l'aspect social. Comme nous l'avons précisé dans notre allocution, il faut se demander comment on peut arriver à produire un aliment à un coût si bas. Ce n'est pas simplement une question d'avantages comparatifs. Nous ne luttons pas à armes égales, puisqu'on parle ici de travailleurs mexicains qui gagnent 12 $ par jour alors que nos travailleurs, ici, gagnent 15,75 $ de l'heure.

    Merci, madame Forcier.

    Je vous remercie toutes deux de vos commentaires, que j'apprécie.

    Monsieur Currie j'ai d'autres questions qui vont un peu dans le même sens.

    En ce qui a trait à la réciprocité des normes, on parle d'appliquer cette nouvelle façon de faire, cette taxe. Or, vous dites que c'est quand même compliqué à réaliser. Penser que ça va se concrétiser est-il réaliste ou utopique? On voit que l'Europe a déjà fait des pas dans cette direction. Sommes-nous en mesure d'harmoniser nos façons de travailler avec celles de l'Europe en ce qui concerne les normes? C'est aussi une question de compétitivité pour nos entreprises. Pour ma part, je lie toujours ça à l'occupation de notre territoire, ici, au Canada.

    C'est une excellente question. Si nous envisageons des ajustements carbone aux frontières, il serait impératif pour nous d'être au diapason des États-Unis et de leurs politiques à cet égard, étant donné qu'ils sont notre principal partenaire commercial.

    En ce qui concerne l'Union européenne, je serais prudent quant à la façon dont elle met en œuvre son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le Rapport sur le commerce mondial publié en 2023, je crois, a laissé entendre qu'il y aura une diminution des exportations vers l'Union européenne en provenance d'économies à forte intensité carbonique. Selon moi, il faut veiller à ce que tous les programmes que nous créons soient fondés sur la science et soient pratiques à mettre en œuvre, et à ce qu'ils ne créent pas de désavantages concurrentiels. Nous devons harmoniser nos pratiques à celles des pays comme les États-Unis, qui mettront en place des programmes financiers pour aider leurs producteurs afin qu'ils ne soient pas en situation de désavantage concurrentiel en ce qui a trait à leurs exportations.

    Nous devons faire très attention à la façon dont nous abordons les ajustements carbone aux frontières. Nous devons nous assurer d'être sur la même longueur d'onde que nos principaux partenaires commerciaux; cela ne fait aucun doute.

     Merci, monsieur Currie.

    Merci, monsieur Lehoux.

    Nous allons maintenant entendre M. MacDonald, qui dispose de six minutes. Allez-y.

     C'est une excellente discussion. C'est une question complexe, évidemment, mais très importante.

     Il est bon de voir que les industries et les secteurs en parlent, car je crois que c'est extrêmement important. Comme M. Currie vient de l'expliquer, nous savons que si les États-Unis — notre principal partenaire commercial — s'engagent dans cette voie, nous devons être prêts.

     C'est là‑dessus que porteront mes premières questions.

     Monsieur Currie, vous avez récemment assisté aux réunions des organisations agricoles du G7. Il y a probablement eu des discussions à ce sujet. Je me demande si vous pouvez nous éclairer sur la mesure dans laquelle... Ces discussions ont-elles eu lieu en aparté ou lors de l'assemblée générale même?

    Oui, Scott Ross et moi avons participé aux réunions du G7 en Sicile il y a quelques semaines. Nous avons collaboré avec les groupes du G7 Agriculture et avons discuté des plus importants obstacles non tarifaires au commerce.

    Les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières ont fait partie de la discussion générale qui a mené à la déclaration que nous avons présentée aux ministres en Sicile. Bien qu'elle ne visait pas ces mécanismes de façon précise, ceux‑ci ont fait partie de la conversation, puisqu'il s'agit d'un obstacle non tarifaire possible. Comme je l'ai dit plus tôt, nous devons être très prudents en ce qui a trait aux ajustements carbone aux frontières afin d'éviter que les producteurs en paient le prix.

     Certains d'entre nous autour de cette table parlent à des gens aux États-Unis, et je pense qu'ils ne sont pas satisfaits de l'Union européenne non plus. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise chose, au bout du compte, parce que nous ne voulons pas de réciprocité en échange des enjeux géopolitiques liés au commerce. Il y en a déjà assez. Nous avons constaté, sous l'administration précédente, que cela peut se faire assez rapidement.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour en discuter, et je tiens à préciser que les tarifs transfrontaliers — les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, ou peu importe comment vous voulez les appeler — ne sont pas une initiative gouvernementale. Je pense que nous essayons de prendre les devants à cet égard, et il est rare que nous réunissions les secteurs et l'industrie. Les gouvernements sont habituellement un peu réactifs, ce qui est très malheureux, mais je pense que nous agissons aujourd'hui de manière proactive, et je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

     Monsieur Northey, vous avez parlé un peu de la façon dont l'Union européenne avait modifié sa réglementation — et c'est peut-être une décision politique — pour mieux adapter les tarifs transfrontaliers dans l'industrie et le secteur agricoles, peut-être pour pacifier ses agriculteurs. Ce n'est peut-être pas le bon choix de mots, mais j'aimerais que vous nous en disiez plus sur certains des changements qui ont été apportés. Nous pourrions peut-être en tirer des leçons.

     Oui. Il y a une mesure active et une mesure proposée. La principale mesure concerne les produits de protection des cultures. Les administrations réglementent ce genre de produits en fonction du risque. L'Union européenne utilise une approche fondée sur les dangers. Elle a choisi d'éliminer les limites maximales de résidus à l'importation, ce qui crée toutes sortes de problèmes pour le Canada, mais aussi pour tous ceux qui essaient de faire des échanges commerciaux avec l'Union européenne. En gros, si elle décide d'éliminer un produit de protection des cultures en Europe, pour que ce soit réciproque, elle élimine la limite maximale de résidus à l'importation, de sorte que si vous utilisez ce produit au Canada, vous ne pouvez pas exporter vers l'Union européenne.

    Elle choisit de retirer ces produits en fonction d'une approche fondée sur le danger, et non sur le risque, ce qui est un problème fondamental. Ainsi, le Canada ne peut pas exporter ses produits vers l'Union européenne, parce qu'elle supprime une limite maximale de résidus à l'importation. Nous ne sommes pas les seuls à être touchés; le monde entier l'est aussi.

     Il y a aussi une mesure sur la déforestation, qui représente une « clause miroir » classique, comme on l'appelle. Sa mise en œuvre devait se faire à la fin de l'année, mais elle a été repoussée d'un an. L'Union européenne impose des normes relatives à la déforestation sur tout ce qui entre dans le bloc, ce qui correspond ni plus ni moins à une norme de réciprocité, et tous les joueurs doivent s'y conformer. Je parle ici de toute personne qui cherche à importer des produits dans l'Union européenne. Elle place la barre très haut en ayant recours à ces mesures protectionnistes.

     Ce sont là les deux principales mesures.

    Je sais que dans son préambule, M. Buy a évoqué les mesures prises par l'Union européenne pour veiller à ce que les producteurs puissent tirer profit des tarifs transfrontaliers. En gros, on nous place encore une fois en situation de désavantage injuste, en subventionnant les producteurs par l'entremise des revenus générés par les tarifs transfrontaliers, qui reviennent directement aux agriculteurs. Est‑ce exact? Est‑ce que c'est ce que vous entendez?

    Il est certain que l'Union européenne soutient depuis longtemps ses agriculteurs d'une façon très particulière dans l'ensemble de l'Europe par l'entremise de sa politique agricole. Cela représente un énorme bloc. Il y a un élément de développement rural et l'agriculture est parfois considérée de façon pastorale, et parfois à titre de grande production. Il existe un grand nombre de mécanismes de soutien pour les agriculteurs de l'Union européenne. L'OMC a été en mesure d'éliminer la plupart des mécanismes les plus flagrants, comme les subventions à l'exportation et ce genre de choses. C'est l'un des énormes avantages de l'OMC dans l'Union européenne.

    L'Union européenne aborde l'agriculture très différemment du Canada en ce qui a trait au soutien direct aux agriculteurs.

    Monsieur Currie, rapidement, nos partenaires commerciaux prennent-ils des mesures qui nous désavantageraient dans ce contexte? J'imagine que nous sommes en avance sur la plupart des industries et des secteurs agricoles dans le monde. Devrions-nous faire autre chose ou nous concentrer sur autre chose?

    Vous devrez être très bref, monsieur Currie. Je sais que ce n'est pas évident.

    Il faut miser sur la compétitivité.

    Merci.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être des nôtres et, de peur de l'oublier, j'invite d'emblée, si ce n'est pas déjà fait, tous les témoins qui auraient des recommandations précises à proposer au Comité à le faire par écrit s'ils n'ont pas le temps de le faire de façon orale.

    Mesdames Sauvé et Forcier, j'aimerais poursuivre l'échange que vous avez eu avec M. Lehoux. La solution n'est pas évidente. En même temps, il n'est pas acceptable que des produits dont la production fait appel à des produits phytosanitaires controversés entrent au pays. Vous avez donné l'exemple précis de la bifenthrine.

    Vous parlez d'augmenter les ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, afin qu'elle procède au même nombre d'inspections de produits étrangers que de produits locaux. Je présume que vous en faites la recommandation, n'est-ce pas?

    Merci pour votre question, monsieur Perron.

    Oui, nous en faisons une recommandation. Aux dernières nouvelles, 4 % des aliments importés étaient inspectés. Comme vous l'avez dit, on doit s'assurer que les produits alimentaires importés sont salubres et sécuritaires pour les Canadiens et Canadiennes en appliquant une réciprocité des normes pour les produits phytosanitaires utilisés. C'est non seulement une question de compétitivité, mais aussi une question de santé et de salubrité.

    Il est difficile d'appliquer ça quand on sait que le soutien offert dans d'autres pays, comme les États‑Unis, est beaucoup plus important. Si on se compare à l'Europe, c'est encore pire, et M. Northey vient d'ailleurs d'en parler. Il y a un paquet de mesures.

    Est-ce qu'une meilleure rétribution des services environnementaux rendus par nos producteurs agricoles performants et innovants pourrait être une solution pour compenser, du moins partiellement, cette différence des coûts de production?

     Absolument.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution, les producteurs et les productrices agricoles sont d'abord et avant tout des gardiens de la biodiversité. Par conséquent, la mise en place de mécanismes de rétribution des services environnementaux de façon plus large partout au pays serait définitivement une solution.

     Quelle est l'importance, pour vous, de maintenir une production locale? Des gens très en faveur du libre-échange pourraient dire que si les Mexicains sont plus efficaces dans la production de fraises, on devrait importer les fraises de là et faire autre chose ici. Vous savez très bien que ce n'est pas ce que je pense, moi, mais j'aimerais connaître votre opinion à cet égard.

     Je reviens sur l'aspect de santé et de sécurité. On veut que les Canadiens et les Canadiennes soient capables de consommer des produits salubres et sécuritaires.

    Au-delà de ça, il y a l'impact économique de la production de fraises et de framboises. Au Québec, cette production est répartie sur l'ensemble du territoire, ce qui assure la vitalité de nos régions. C'est de la création d'emplois, aussi. On pense souvent aux travailleurs étrangers. Or, pour chaque travailleur étranger qui vient au Québec, entre deux et quatre emplois sont créés.

    L'importance du maintien d'une production locale porte autant sur la salubrité des produits et la sécurité alimentaire que sur les retombées économiques que ça génère.

     D'accord. Merci beaucoup.

    On parle aussi beaucoup de la tarification du carbone, actuellement, dont on dit qu'elle vient réduire la compétitivité, entre autres. Vous avez mentionné dans votre énoncé qu'il est important qu'il y ait une équité non seulement entre les normes des pays étrangers et celles du Canada, mais aussi entre celles des différentes provinces canadiennes.

    Vous inquiétez-vous de ce qui va se passer au cours des prochaines années, lorsque vous suivez l'actualité politique? Comment pourrait-on vous avantager à cet égard?

    Oui, nous avons des inquiétudes à ce sujet au Québec, parce que cette province a un système de tarification du carbone différent de la taxe sur le carbone qui s'applique dans les autres provinces. Pour nous, la symétrie entre les provinces est importante pour la compétitivité du secteur de la fraise et de la framboise du Québec.

     D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Currie, dans votre introduction, vous avez mentionné le projet de loi C‑234. Au début de la réunion, nous avons eu une discussion sur les projets de loi C‑280 et C‑282 et les difficultés qu'ils rencontrent au Sénat. Le projet de loi C‑234 a été renvoyé à la Chambre avec un amendement, mais il prévoit tout de même une exemption pour le séchage du grain.

    Quel message voulez-vous envoyer aux élus du Parlement? Devrions-nous l'adopter tel quel ou le renvoyer au Sénat, sachant très bien qu'il ne reviendra pas?

    C'est une question tendancieuse. Il est certain que le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale a été applaudi par le milieu agricole en raison de l'aide qu'il allait apporter aux producteurs, à la production primaire.

    Comme le Comité l'a entendu à maintes reprises, les agriculteurs se font imposer des prix — ce ne sont pas eux qui les fixent —, de sorte que tout coût supplémentaire sort de leurs poches. Nous aimions ce que représentait le projet de loi C‑234. Ensuite, malheureusement, il a été très lourdement amendé au Sénat et a dû être renvoyé à la Chambre.

    Dans sa force actuelle, c'est mieux que rien. Cependant, nous préférerions qu'il retrouve sa forme initiale. S'il doit être renvoyé au Sénat, qu'il en soit ainsi. Si c'est le cas, il se peut qu'il ne soit pas adopté avant la dissolution de ce gouvernement. Il est certain que le temps file pour ce projet de loi.

    Merci beaucoup, monsieur Currie.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Nous passons maintenant à M. Cannings, qui dispose de six minutes.

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui.

    Je vais m'adresser à M. Buy.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la question complexe des ajustements à la frontière pour le carbone en agriculture.

    Nous menons cette étude parce que l'Union européenne propose un ajustement à la frontière pour le carbone dans un certain nombre de secteurs, notamment l'acier, l'aluminium, les engrais, mais pas pour l'agriculture en soi. Je pense que la principale différence, comme nous le savons tous, c'est que dans ces secteurs, il est relativement facile de fixer un ajustement justifiable pour l'acier produit dans différentes situations. Des vérificateurs de l'Union européenne au Canada se penchent actuellement sur l'industrie sidérurgique, par exemple.

    Vous avez mentionné que certains produits sont des sources de carbone et que d'autres sont des puits. On dirait presque que chaque exploitation agricole est différente. Je me demande si vous pourriez nous parler de cette complexité et nous expliquer pourquoi nous pourrions bien ne jamais parvenir à un ajustement pour le carbone à la frontière pour l'ensemble du secteur agricole.

    Ce n'est pas seulement vrai pour le secteur agricole, mais aussi pour le secteur agroalimentaire. Un ajustement à la frontière pour le carbone vise le secteur agroalimentaire, des usines de transformation à tout le reste. Vous avez raison: le système est si compliqué et si différent, selon la production et le type d'installation, qu'il serait vraiment difficile de déterminer quelle production est meilleure que l'autre et comment mettre le système en place.

    De plus, comme le Canada mettrait en place des mesures pour les importations, comment allons-nous mesurer les paramètres? C'est l'autre problème. Comment allons-nous examiner ce qui se passe dans d'autres pays? Mes collègues ici présentes de l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec l'ont très bien dit. En ce qui concerne les mesures phytosanitaires, nous avons déjà de la difficulté à évaluer les importations. Nous allons maintenant vérifier la production agricole d'autres pays. Je pense que c'est un peu utopique.

    À moins que des normes internationales claires soient négociées dans un forum multilatéral, comme M. Currie l'a dit, il y a loin de la coupe aux lèvres.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Northey.

    Vous avez parlé de diverses différences par rapport à l'Union européenne, qui est en quelque sorte l'un des centres de notre attention, je suppose, parce que cette région dirige la conversation. Vous avez mentionné les évaluations fondées sur les dangers par opposition aux évaluations fondées sur les risques. Pouvez-vous expliquer ces concepts pour ceux d'entre nous qui ne connaissent pas cette terminologie?

    Bien sûr. Au Canada, nous adoptons une approche fondée sur le risque pour évaluer les produits phytosanitaires. Elle tient compte à la fois de l'exposition et, essentiellement, de la façon de gérer cette exposition. Des règles encadrent l'utilisation du produit pour atténuer le risque qu'il présente. C'est une norme reconnue à l'échelle internationale. C'est l'approche adoptée partout dans le monde.

    L'Union européenne s'y prend autrement; elle tient seulement compte du danger. Elle ne tient pas compte, essentiellement, de la capacité d'atténuer ce danger. Avec ce genre d'approche, on est naturellement plus réfractaire au risque dans la réglementation des produits. L'Union européenne fait bande à part parce que, en réalité, même si quelque chose présente un risque, on peut gérer ce risque. Nous le faisons constamment dans notre vie quotidienne. Cependant, l'Union européenne n'adopte pas cette approche. Elle réglemente les produits phytosanitaires ou détermine ce que ses agriculteurs peuvent utiliser de façon à ce que les produits puissent être bannis beaucoup plus facilement. Puis, comme je l'ai dit, l'Union européenne décide alors que le Canada ne peut plus utiliser ce produit non plus puisqu'elle l'interdit.

    Vous avez aussi parlé de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC. Elle nous a aidés à bien des égards, mais nous avons maille à partir avec elle. Je siège au comité du commerce international, et l'OMC nous donne du fil à retordre dans le dossier du bois d'œuvre, par exemple, parce que les Américains ne jouent pas le jeu avec l'OMC. Les postes vacants des comités ne sont pas pourvus.

    Est-ce également un problème dans le secteur agricole, surtout si nous faisons affaire avec l'Union européenne?

    Il n'y a plus de processus de règlement des différends au sein de l'OMC. Comme vous l'avez dit, les États-Unis se sont retirés de ce système, alors il ne fonctionne pas vraiment. L'Union européenne fait des choix: en particulier, elle va proposer un élément sur la déforestation, et elle adopte sa propre approche à l'égard des produits phytosanitaires. L'OMC est un mécanisme pour contester de telles décisions, et je soupçonne que des efforts seront déployés en ce sens.

    Cependant, dans les faits, le processus de règlement des différends ne fonctionne pas. On peut soumettre le problème à l'OMC et le soulever au comité de l'agriculture, mais l'OMC n'est tout simplement pas en mesure de le résoudre.

    Merci beaucoup, monsieur Cannings.

    Nous passons maintenant à Mme Rood, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Currie, j'ai plusieurs questions, mais je vais revenir à ce dont parlait mon collègue d'en face: la compétitivité du milieu agricole canadien, surtout des agriculteurs qui dépendent des exportations. Ces ajustements à la frontière pour le carbone pourraient-ils perturber le commerce agricole international? Quelle incidence auraient-ils sur la compétitivité de nos produits agricoles canadiens sur les marchés mondiaux?

    La réponse courte est oui: ces ajustements pourraient certainement avoir une incidence sur nos échanges commerciaux avec l'Union européenne ou d'autres pays. Je pense qu'il nous faut de la réciprocité, et qu'elle doit être appliquée dans les accords commerciaux. Comme M. Northey vient de le dire, le mécanisme actuel de règlement des différends à l'OMC n'a aucune influence. Si ces ajustements à la frontière pour le carbone sont mis en place, il incomberait à notre gouvernement d'appliquer les accords commerciaux avec d'autres pays ou d'appliquer des mesures de réciprocité au besoin.

    Il faut vraiment que la mesure du carbone à la ferme fasse partie de nos accords multilatéraux avec plusieurs pays qui ont des méthodologies claires. C'est le cœur de la question: nous devons veiller à être sur un pied d'égalité dans ce dossier. Cependant, oui, sans aucun doute, ces ajustements pourraient potentiellement poser des problèmes très épineux dans nos marchés d'exportation.

    Nous avons entendu un thème récurrent de la part de plusieurs témoins aujourd'hui et lors de réunions antérieures: les méfaits de la taxe sur le carbone sur la rentabilité de notre industrie, de nos agriculteurs et de nos familles agricoles, et sur la durabilité de l'industrie. Je me demande simplement quels autres... Sachant que nous devons déjà payer la taxe sur le carbone et que nous payons des prix plus élevés pour tout — le carburant, les engrais, tous les intrants dont disposent les agriculteurs —, avez-vous une idée des coûts supplémentaires que devraient payer les agriculteurs?

    Je veux m'assurer de bien comprendre: parlez-vous des coûts supplémentaires qui découleraient de la mise en œuvre d'un ajustement à la frontière pour le carbone?

    C'est difficile de chiffrer son incidence, car le concept est encore très vague à ce stade. Le défi consiste à comprendre les détails et les complexités auxquels M. Currie et d'autres ont fait référence plus tôt dans leurs observations. Au bout du compte, ce qui rend la situation si complexe, c'est en partie l'absence de normes et de mesures disciplinaires internationales pour imaginer la structure que prendrait ce régime. À bien des égards, nous nous attaquerions à ce projet un peu à l'aveugle, et je pense que c'est là le défi.

     Comme l'a dit M. Currie, l'élément le plus préoccupant si le Canada mettait ce régime en œuvre, c'est que tous les intrants s'accompagneraient de coûts supplémentaires pour les agriculteurs, ce qui ferait certainement augmenter les coûts. Il est toutefois difficile, pour l'instant, de chiffrer les répercussions réelles.

    Avez-vous une idée de l'incidence que cela aurait, disons, sur les petites exploitations agricoles comparativement aux grandes entreprises agroalimentaires?

    D'après notre expérience, les répercussions seraient démesurées sur les petites exploitations. Elles ont les mêmes types de coûts pour l'équipement et ce genre de dépenses, et plus une entreprise est petite, moins elle a de marge de manœuvre pour essuyer ces coûts supplémentaires.

    Merci.

    Je vais changer de sujet et m'adresser au Conseil de l'innovation agroalimentaire.

    Nous, les agriculteurs dans la salle, savons que les agriculteurs sont les meilleurs intendants de la terre et qu'ils n'ont pas besoin de nouvelles politiques gouvernementales punitives pour les amener à prendre les meilleures mesures possible pour que leurs champs restent en santé et que leurs cultures poussent en abondance. Je sais que les agriculteurs utilisent les meilleures techniques et les meilleures innovations pour maximiser le rendement — même sur ma ferme — et pour préserver l'environnement dont ils sont responsables.

    Je suis curieuse de savoir dans quelle mesure les coûts accrus de ces mécanismes d'ajustement à la frontière pour le carbone nuisent à la capacité des agriculteurs canadiens d'investir dans les innovations nécessaires à leur viabilité.

    Tout coût supplémentaire, comme l'ont indiqué M. Currie et M. Ross, serait un problème pour tous les agriculteurs du Canada, ainsi que pour les transformateurs d'aliments et l'ensemble du système. Ce changement aurait certainement un effet négatif. C'est pourquoi nous disons qu'il ne faut pas prendre cette voie à ce stade, mais plutôt privilégier des programmes de financement qui soutiennent vraiment l'adoption de certaines techniques et qui contribuent à la productivité et à la compétitivité.

    Dans quelle mesure ces ajustements à la frontière pour le carbone pourraient-ils nuire aux efforts du Canada visant à améliorer l'innovation et la recherche en agriculture, comme le décrit votre proposition de stratégie nationale?

    Le calcul est simple: tout coût supplémentaire pour les exploitations agricoles fera en sorte que les agriculteurs ne pourront pas investir dans de nouvelles techniques. Le défi, ou l'équation, est vraiment clair et simple. Si on ne peut pas investir dans de nouvelles technologies, on se retrouve coincés, et des difficultés nous attendent à l'avenir. Nous préconisons certainement une approche très différente: le gouvernement devrait soutenir les agriculteurs et les transformateurs d'aliments, notamment.

    Merci beaucoup, monsieur Buy.

    Merci beaucoup, madame Rood.

    Nous passons maintenant à Mme Murray, pour cinq minutes.

    Je vous remercie de la discussion intéressante que nous avons à ce sujet.

    Je peux tout à fait comprendre les différentes préoccupations soulevées par les représentants de l'industrie ici aujourd'hui, comme la nécessité d'être prudent en ce qui concerne la compétitivité et les répercussions sur les petites exploitations. En même temps, la décision ne dépend pas entièrement du Canada.

    S'il devait y avoir des investissements pour se préparer à d'éventuels ajustements à la frontière pour le carbone — y compris en Europe, aux États-Unis, etc. —, où devraient-ils être dirigés? Selon vous, que doit faire l'industrie pour se préparer et aider vos membres, et que doit faire le Canada pour se préparer et aider le secteur agricole canadien dans le cas où ces ajustements se concrétiseraient? Nous pouvons faire l'autruche et dire que nous n'aimons pas cette éventualité — je comprends ce point de vue et les raisons qui le sous-tendent —, mais que devrions-nous faire pour prendre une voie qui nous rendrait moins vulnérables aux ajustements à la frontière pour le carbone?

    Monsieur Currie, j'aimerais vous entendre, mais aussi MM. Northey et Buy.

    Merci. C'est une excellente question.

    Comme mon collègue Scott Ross l'a indiqué, cet enjeu est encore très vague pour l'instant.

    Nous demandons depuis longtemps — en agriculture, mais aussi pour beaucoup d'industries — d'élaborer une stratégie nationale en matière de données, car les données sont essentielles pour savoir quelles mesures prendre et où investir.

    D'un point de vue réaliste, pour la durabilité dans son ensemble, nous avons vraiment besoin d'investissements d'environ 2 milliards de dollars au total au cours des cinq prochaines années dans des initiatives canadiennes de durabilité agricole. Nous serons ainsi prêts à aller de l'avant lorsque des ajustements à la frontière pour le carbone seront mis en œuvre. Je pense que ce serait important, non seulement pour que le gouvernement du Canada maintienne ses normes d'exportation élevées, mais aussi pour que nos agriculteurs canadiens puissent être concurrentiels et rester en affaires.

    En ce qui concerne la durabilité, je sais que nous voulons mettre beaucoup l'accent sur l'environnement — et les agriculteurs sont toujours prêts à faire leur part —, mais nous ne pouvons pas perdre de vue l'aspect social de la question, plus précisément l'insécurité alimentaire. N'oublions pas non plus l'incidence économique, parce que, comme ce comité l'a probablement entendu à plusieurs reprises, il est difficile d'être vert quand on est dans le rouge. Si, pendant cette transition, la rentabilité n'est pas au rendez-vous, rien de tout cela ne se produira. Il faut donc investir considérablement dans la durabilité, oui.

    Merci.

    Dans quoi l'industrie devrait-elle investir et que devrait-elle faire, ou dans quoi le Canada devrait-il investir et que devrait-il faire, pour se préparer si nos partenaires commerciaux vont de l'avant?

     Les industries assujetties à un MAFC par exemple ont disposé d'une période de transition de deux ans pour s'ajuster aux besoins relatifs aux données.

    Je suis d'accord avec M. Currie sur la nécessité de mettre en place un système de comptabilisation national. Il faut comprendre que l'intensité en carbone au Canada est plus faible que celle de n'importe quel autre pays dans le monde. Que des MAFC soient mis en place ou non, nous investissons dans cette filière de toute façon, car les acteurs de la chaîne d'approvisionnement ont besoin de ce type de données. Ils veulent comprendre les légumineuses à grain et leur cheminement dans la chaîne d'approvisionnement ainsi que l'intensité en carbone des différentes fractions issues de ces cultures.

    Nous investissons déjà dans ce domaine, mais du point de vue de l'ensemble de la production céréalière, ce sont des éléments cruciaux pour le gouvernement également. Toutes les parties en sortent gagnantes. L'avenir nous dira si un mécanisme d'ajustements est mis en place, mais les données, la compréhension de nos niveaux d'intensité en carbone, les méthodes pour les comptabiliser, l'établissement d'une norme mondiale... Le Canada devrait jouer un rôle de chef de file en établissant une norme mondiale et en apportant des clarifications au rapport d'inventaire national. Le Canada peut devenir un meneur dans ce domaine. Nous pourrions nous prémunir contre la mise en place de MAFC ou contre toute autre exigence rattachée à la chaîne d'approvisionnement.

    Merci.

    Monsieur Buy, la parole est à vous.

    Je vais renchérir sur les commentaires de mes collègues, mais j'irais un peu plus loin au sujet de l'ajout d'autres mesures pour soutenir les techniques que les fermes emploient pour réduire encore davantage les émissions de gaz à effet de serre et accroître la productivité. Il faudra un jour s'attaquer à ces questions afin de se préparer à ces mesures, qui finiront par arriver, comme vous le soulignez à juste titre. Il est important de mener cette réflexion.

    Une autre chose essentielle est de soutenir le succès des innovateurs dans un grand nombre d'activités. Je vais vous donner un exemple rapide. Ce ne sera pas trop long...

    Je suis désolé, monsieur Buy. Soyez bref, car nous sommes serrés dans le temps.

     Le succès des innovateurs est tributaire du succès de l'économie en général. Les innovateurs accumulent des fonds en allant dans les marchés publics, mais cela les empêche d'obtenir des crédits d'impôt remboursables liés à la mise au point et au lancement de solutions faibles en carbone. Pourquoi suivre cette logique? Pourquoi ne pas soutenir encore davantage ceux qui réussissent? Ce sont des problèmes qui attirent notre attention.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Madame Forcier, je veux revenir sur les conditions de travail. C'est tellement difficile d'agir là-dessus. Vous avez mentionné, entre autres, l'iniquité entre les coûts de production au Mexique et ceux qu'on a ici.

     Comment peut-on intervenir pour équilibrer un peu les choses et maintenir notre production locale? Est-ce que ça prendrait un plus grand soutien de l'État, dans certains cas?

     En réponse à votre question, nous avons dit que la Californie était un joueur important. Cependant, la Californie se tourne elle aussi vers le Mexique, actuellement. Nous allons donc avoir de plus en plus de fraises du Mexique qui vont arriver au Canada, des fraises qui ont été produites dans des conditions de travail que je ne qualifierais pas de douteuses, mais qui ne sont pas nécessairement en adéquation avec celles dont s'est doté le Canada.

    Comment l'État pourrait-il intervenir? Il pourrait mettre en place des mesures pour que les producteurs de fraises canadiens luttent à armes égales. Encore une fois, le secteur privé est en mesure d'aller visiter les fournisseurs sur le terrain ou d'aller voir comment les aliments sont produits dans les usines. Il faut faire des inspections, mais pas seulement à la frontière: il faut aussi aller voir les fournisseurs.

    Cela passe-t-il par l'État ou par les détaillants? Il faut s'assurer que les fournisseurs respectent certaines exigences, pas nécessairement sur le plan environnemental, mais sur le plan social. Si un fournisseur donné ne s'engage pas à respecter toutes les exigences ou ne les respecte pas, son produit ne pourra malheureusement pas entrer au Canada.

     Merci beaucoup. Il pourrait donc y avoir une espèce de négociation internationale là-dessus.

    Monsieur Buy, dans votre introduction, vous avez mentionné que beaucoup d'autres politiques pouvaient être mises en place. Vous aviez commencé à en parler, et j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Si vous manquez de temps, vous pourrez apporter un complément d'explications par écrit au Comité.

     Je vous écoute, particulièrement en ce qui concerne cet enjeu, ou toute autre question.

    Merci énormément, monsieur Perron. Je suis toujours reconnaissant d'avoir l'occasion de pouvoir mieux développer certains arguments.

    Pour l'instant, je pense qu'il est important de voir que ceci est une proposition de discussion. Évidemment, nous n'allons pas mettre ce tarif ou cette politique en place aujourd'hui, mais nous sommes en train de nous préparer pour demain. Or, pour nous préparer pour demain, il y a beaucoup de choses à faire. En effet, nous avons poussé pour les neuf points que nous avons soulevés. Nous allons envoyer ceux-ci par écrit au Comité. Vous allez donc pouvoir recevoir les informations de ce côté.

    Je pense qu'il y a beaucoup de choses à faire pour ce qui est de la productivité et sur la façon dont la recherche et l'innovation peuvent aider en matière de productivité. De ce côté, il sera important de s'assurer que les fermes canadiennes, les producteurs alimentaires et tout le reste de la chaîne sont compétitifs à l'échelle internationale. Ce sera la chose la plus importante de ce côté.

    Je pense qu'il faut aussi revoir la façon dont sont établis les programmes de financement au fédéral. Le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté une recommandation en 2023 pour voir s'il y avait des doublons et si différentes choses se faisaient en double dans les programmes de financement. Le gouvernement a répondu à ce rapport, mais sa réponse était complètement de l'autre côté, si je peux le dire ainsi.

     Merci, monsieur Buy.

     Votre temps est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Je cède la parole à M. Cannings pour deux minutes et demie.

    Merci.

     Ma question s'adresse à M. Currie.

    J'essaie de saisir le problème dans toute sa complexité. Vous avez parlé de l'importance d'adopter une approche intégrée, notamment avec les autres pays. J'imagine mal le Canada aller en Lithuanie ou dans un autre pays et y réaliser un audit sur le bilan carbone des exploitations agricoles.

    Selon vous, quelles sont les probabilités que cette mesure soit mise en place? L'approche adoptée par l'Union européenne dans certains secteurs pourrait-elle fonctionner dans l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire?

    Vu la donne actuelle, il faut nous préparer. L'agriculture ne sera pas touchée par des mécanismes d'ajustements du carbone à la frontière demain matin, mais elle le sera dans un avenir prévisible. Toutes les discussions sur le commerce que nous avons eues au cours des quatre ou cinq dernières années ont porté entre autres sur l'intégration des ajustements à la frontière pour le carbone aux futures négociations commerciales. Il nous faut donc être prêts.

     Comme je l'ai dit, il faut produire des données sur ce que nous faisons. Il faut collaborer avec nos partenaires commerciaux les plus fiables pour être sur la même longueur d'onde à propos de l'application des mécanismes d'ajustements à la frontière pour le carbone.

    Le gouvernement doit faire ce qui s'impose pour que nous soyons fins prêts. Les pays exportateurs comme le Canada, surtout dans les domaines des produits agricoles, doivent être prêts et agir le plus judicieusement possible. Prenons le temps nécessaire pour faire les choses correctement, mais organisons-nous également pour être prêts à aller de l'avant dès que les mécanismes d'ajustements seront en place.

     Un des éléments de la préparation dont vous parliez à Mme Murray est la production de données. J'imagine que le calcul des ajustements à la frontière dans ce contexte nécessiterait une grande quantité de données du secteur agricole et que ces données seraient faciles à obtenir dans certains cas.

     Je demanderais à M. Ross ou à tout autre témoin qui voudrait répondre à la question de décrire la préparation qu'il faudrait effectuer.

    Comme M. Northey l'a très bien expliqué, ce qui prime, c'est de dresser un portrait de l'intensité en carbone dans toutes les activités du secteur.

    Une autre chose indispensable est de nous assurer que le rapport sur l'inventaire national, que nous employons souvent pour mesurer ou déclarer nos émissions, par exemple, rend compte exactement de ce qui se passe à la ferme. Certains aspects, comme le calcul des émissions provenant des engrais, ne tiennent pas compte de toutes les pratiques agricoles et des émissions produites dans chacune d'elles. Pour ce faire, l'exactitude des données contenues dans le dépôt central des émissions déclarées par les exploitations agricoles est extrêmement importante. Cet objectif est difficile à atteindre en raison de la grande diversité du secteur. Nous travaillons dans des systèmes biologiques et des écosystèmes complexes.

    Par ailleurs, la primauté devrait être accordée, à l'échelle du secteur, aux mesures à prendre pour obtenir une compréhension granulaire et un portrait détaillé de la situation de chacune des fermes. Cet aspect est d'une importance primordiale.

    Merci, monsieur Ross.

    Merci, monsieur Cannings.

     Merci aux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui et des précieuses informations qu'ils nous ont fournies.

    Chers collègues, avant de suspendre la séance, j'aurais besoin du consentement du Comité pour adouber M. Cannings afin qu'il préside la deuxième partie de la réunion. Y a‑t‑il des objections?

    Monsieur Cannings, êtes-vous d'accord?

    Je voudrais seulement obtenir des précisions sur la cérémonie et sur la durée de l'adoubement. Me nommez-vous vice-président à vie?

    J'espère seulement que votre armure sera suffisamment étanche pour vous permettre de vous mouiller.

     Je m'attendais plutôt à ce qu'il y ait une épée.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. N'allez pas trop loin parce que nous allons accueillir le deuxième groupe de témoins très bientôt.

     Nous reprenons nos travaux.

     Bienvenue à la deuxième partie de la réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Nous poursuivons notre étude sur l'impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne avec un deuxième groupe de témoins.

    Nous recevons M. Kyle Larkin, directeur exécutif, Producteurs de grains du Canada. C'est un plaisir de vous voir, monsieur Larkin. Je savais que vous étiez dans l'industrie de la bière auparavant, mais je vois que vous retournez à la base.

    Nous avons M. Troy Sherman, directeur principal, Relations gouvernementales et industrielles, Conseil canadien du canola.

    Nous accueillons M. Benoît Legault, directeur général, Producteurs de grains du Québec, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Nous avons enfin M. Pascal Forest, président des Producteurs de légumes de transformation du Québec.

    Bienvenue à tous.

     Nous allons commencer avec les déclarations liminaires. Vous disposerez chacun de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions.

    Nous commençons avec M. Larkin. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de m'avoir invité à témoigner.

     Je m'appelle Kyle Larkin. Je suis le directeur exécutif des Producteurs de grains du Canada, ou PGC, qui est la voix nationale de 65 000 producteurs de céréales, d'oléagineux et de légumineuses à grain au pays. PGC est une association de l'industrie des grains dirigée par des agriculteurs qui défendent la mise en place de politiques fédérales favorisant la compétitivité et la rentabilité des familles agricoles partout au pays.

     Le secteur des grains au Canada est intimement lié au commerce international. En 2023, la production de grains au Canada s'est élevée à 55 millions de tonnes de grains et de produits céréaliers, qui ont été exportés dans plus de 150 pays et qui ont généré des revenus de 40 milliards de dollars. Ces échanges économiques qui stimulent l'économie canadienne constituent le gagne-pain de milliers de familles agricoles au pays.

     Parce que nous observons et que nous soutenons le cadre commercial fondé sur des règles de l'OMC, nous entretenons des relations de longue date avec les pays qui dépendent des grains canadiens pour répondre à leur demande alimentaire. Ces partenariats sont essentiels non seulement au secteur agricole canadien, mais aussi à la sécurité alimentaire mondiale, ce qui illustre l'importance du maintien de circuits commerciaux à la fois ouverts et équitables.

     Quant au mécanisme d'ajustements à la frontière pour le carbone, nous pressons le gouvernement de faire preuve d'une extrême prudence, et ce, pour deux raisons. D'une part, nous sommes inquiets des effets du mécanisme en question sur les échanges commerciaux internationaux du Canada. D'autre part, nous sommes préoccupés par les répercussions que cela aura sur les prix des intrants achetés par des milliers d'agriculteurs au pays.

     Du point de vue du commerce international, la mise en œuvre d'ajustements à la frontière pour le carbone pourrait être perçue par nos partenaires commerciaux comme une mesure protectionniste et pourrait entraîner des représailles qui ébranleraient certaines de nos relations commerciales.

     Il y a deux semaines, nos partenaires de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire ont expliqué devant le Comité qu'il était « essentiel que les mesures de durabilité ne deviennent pas des obstacles à un commerce agroalimentaire international plus juste et plus libre et qu'elles ne servent pas de couverture à des politiques commerciales protectionnistes. »

    Nous sommes entièrement d'accord avec cette déclaration.

     En outre, la pluralité des normes sur la comptabilisation du carbone dans l'espace commercial international, en plus de compliquer les choses pour les exportateurs qui doivent s'y conformer, pourrait aussi accentuer la pression sur les relations entre les partenaires commerciaux. Ces divergences pourraient imposer un fardeau administratif sur les entreprises et les autres pays.

     Les mécanismes d'ajustements à la frontière pour le carbone devraient être élaborés de façon multilatérale en concordance avec les obligations établies par l'OMC et avec les principes du commerce fondé sur les règles. Comme les États‑Unis sont nos plus grands partenaires commerciaux pour les grains et des produits céréaliers, ces mécanismes devraient également s'aligner sur les politiques américaines.

     Nous sommes inquiets également des conséquences que pourrait avoir le mécanisme d'ajustements sur les prix des intrants tels que les engrais et les équipements agricoles. Le Canada dépend fortement des engrais importés. En 2022, nous avons importé pour plus de 3 milliards de dollars d'engrais essentiels à la culture de produits agricoles dont se nourrissent les Canadiens et divers pays dans le monde.

     La mise en place d'un MAFC occasionnerait une hausse fulgurante des prix des intrants essentiels aux cultures et accentuerait encore plus la pression sur les producteurs de grains canadiens déjà aux prises avec les coûts croissants des intrants, la baisse des revenus et l'augmentation des taxes.

    Statistique Canada fait état depuis cinq ans de la hausse constante de l'indice des prix des intrants agricoles. Les dépenses agricoles ont bondi de plus de 40 points. Elles sont passées de 116 points en 2019 à 157 points à la fin de 2023. Les producteurs de grains canadiens ne peuvent tout simplement pas supporter un accroissement de la pression financière qui serait due à la hausse des prix des intrants causée par des frais supplémentaires à la frontière.

     En conclusion, nous exhortons le gouvernement à faire preuve de prudence et à évaluer les conséquences non voulues de la mise en œuvre d'un mécanisme d'ajustements à la frontière pour le carbone. Tout mécanisme canadien mis en place devra accorder la priorité à la compétitivité mondiale du Canada et cadrer avec les normes reconnues par nos principaux partenaires commerciaux.

     Merci. Je vais répondre avec plaisir à vos questions.

     Merci, monsieur Larkin. Vous avez terminé en deçà du temps imparti. Bravo.

    Nous passons à M. Sherman pour cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de nous recevoir, moi et mes collègues.

    Je m'appelle Troy Sherman, et je suis directeur principal des relations gouvernementales et industrielles au Conseil canadien du canola.

    Le Conseil canadien du canola représente une chaîne de valeur composée d'environ 40 000 producteurs de canola, ainsi que des exportateurs, des transformateurs et des entreprises de sciences de la vie.

    Notre rôle consiste donc à assurer la croissance et le succès continus de l'industrie et à le faire en répondant à la demande mondiale et nationale en canola et en produits du canola tels que les graines, l'huile et le tourteau.

    Le succès du canola rejaillit sur le Canada. L'industrie représente annuellement presque 30 milliards de dollars en activités économiques, soutient plus de 200 000 emplois partout au pays et génère 12 milliards de dollars en salaires. Elle constitue une des principales sources de recettes monétaires agricoles au pays.

    Le commerce international est vital au succès de l'industrie. Annuellement, environ 90 % des produits du canola sont destinés aux marchés internationaux avec des exportations totalisant 15,8 milliards de dollars uniquement en 2023.

    Étant donné l'importance des exportations pour l'industrie du canola, il faut étudier soigneusement les mécanismes commerciaux tels que les ajustements à la frontière pour le carbone avant de les mettre en place au Canada. Bien que l'objectif déclaré de ces mécanismes soit la réduction importante des fuites de carbone et le maintien de la compétitivité des industries nationales, le gouvernement doit faire preuve de prudence vu les risques rattachés à ce type de politique.

    Il y a au moins deux points importants dont le Canada doit tenir compte en mettant en place des ajustements à la frontière pour le carbone.

    Le premier point concerne les conséquences commerciales des ajustements à la frontière et les effets qu'ils pourraient avoir sur la stratégie commerciale et la réputation internationale du Canada. Les industries comme la nôtre qui dépendent fortement des marchés d'exportation sont au fait des dynamiques commerciales qui évoluent constamment, notamment des mesures qui peuvent entraver l'accès au marché. Les vents contraires provenant du marché et des événements géopolitiques mettent en évidence les risques en question de même que l'importance de préserver l'accès au marché dans les pays clés.

    Les ajustements à la frontière pour le carbone qui seront peut-être assortis de frais d'importation et de remises à l'exportation pourraient, selon la manière dont ils seront mis en œuvre, amener des pays à prendre des mesures commerciales contre le Canada par l'entremise de l'OMC ou à agir unilatéralement en engageant des représailles pour limiter notre accès à ces marchés. Ce dénouement serait inacceptable pour l'industrie canadienne du canola.

    Le Canada doit donc faire une évaluation approfondie de la conformité avec les obligations à remplir auprès de l'OMC de tout ajustement à la frontière pour le carbone qu'il compte mettre en place. Le respect et le maintien du commerce fondé sur des règles occupent une place centrale dans la politique commerciale canadienne. Tout mécanisme visant à éviter les fuites de carbone instauré par le Canada devrait s'aligner sur ses obligations internationales.

    À cette fin, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, dont le Conseil canadien du canola est membre, a mis au point récemment des principes de commerce durable qui pourraient constituer un précieux outil de référence et fournir des balises appropriées pour l'élaboration de politiques. Les principes mettent l'accent entre autres sur l'importance de s'aligner sur les principes, les obligations et les mesures de l'OMC qui n'entravent pas la mise en place d'un commerce agricole international plus libre et plus équitable. Tout manquement aux obligations du Canada à cet égard porterait d'autant plus atteinte au système commercial fondé sur des règles.

    Le second point à prendre en considération est le fardeau administratif associé au développement et à la mise en œuvre des ajustements à la frontière pour le carbone. La charge administrative devrait être évaluée par rapport aux avantages théoriques des mécanismes en évitant particulièrement tout fardeau administratif associé aux mécanismes de la tarification du carbone. L'industrie du canola en particulier et le secteur céréalier dans son ensemble ne peuvent pas se permettre de fardeau administratif supplémentaire vu la concurrence et la volatilité accrues à l'échelle mondiale.

    Par conséquent, notre recommandation au gouvernement serait de ne pas aller de l'avant avec une politique des ajustements à la frontière pour le carbone au Canada tant que les considérations relatives au commerce international et au fardeau administratif n'auront pas été correctement étudiées et résolues.

    J'aimerais remercier encore une fois le Comité de m'avoir invité à comparaître. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Sherman.

     Monsieur Benoit Legault, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Je m'appelle Benoit Legault et je suis le directeur général des Producteurs de grains du Québec, les PGQ. L'organisation vous remercie de votre invitation à comparaître devant le Comité.

    Je tiens à vous rappeler que les PGQ sont une organisation provinciale qui représente environ 9 500 producteurs de grains du Québec, qui cultivent, sur 1 million d'hectares, 5 millions de tonnes de grains. On parle ici de 2 milliards de dollars de ventes de grains. Environ un demi-milliard de dollars de ventes est destiné à l'exportation. Je tiens également à rappeler qu'environ un demi-milliard de dollars de nos ventes de grains va au secteur porcin, qui exporte une très grande majorité de sa production.

    Je vais vous faire part de nos constats et de nos recommandations à l'égard des ajustements à la frontière pour le carbone. Dans un premier temps, j'aimerais rappeler quelques principes qui sont importants pour les PGQ. Nous soutenons des politiques qui permettent la compétitivité et la rentabilité des producteurs de grains du Québec. C'est une condition nécessaire à la pérennité et, évidemment, à la durabilité de ces entreprises. Comme je l'ai dit plus tôt, les producteurs de grains du Québec dépendent beaucoup du commerce international. Par conséquent, nous soutenons le maintien d'un commerce ouvert et équitable.

    En ce qui concerne la taxe sur le carbone, au Québec, on parle plus précisément du système de bourse du carbone. Je dois dire que ce système a des répercussions très négatives sur le secteur des grains présentement. Ces répercussions iront en augmentant, compte tenu du fait que le coût de ces crédits augmente. Les sommes accumulées dans le système actuel ne permettent aucunement de s'adapter et de relever le défi de la réduction de l'empreinte carbone pour le secteur des grains. Comme vous le savez, ces coûts ne peuvent pas être transférés à l'acheteur de grains.

    Je vais aborder plus spécifiquement les ajustements à la frontière pour le carbone. Nous ne sommes pas des experts pour ce qui est de ces ajustements qui avaient déjà été annoncés par le gouvernement lorsque sa politique sur le carbone a été mise en place. Nous ne connaissons pas vraiment la forme que tout ça va prendre, notamment en ce qui concerne le défi de mesurer l'empreinte carbone des produits de différents pays, la gestion de l'équité relativement aux accords internationaux sur le climat, qui donnent plus de responsabilités à certains pays, et la façon dont sont gérées les recettes liées à ces ajustements.

    Nos observations actuelles nous laissent toutefois croire que ça s'appliquera principalement à des produits à plus forte empreinte. En théorie, ça ne visera donc pas les produits agricoles ou les produits agroalimentaires importés, et certainement pas ceux avec lesquels nous sommes en concurrence sur les marchés d'exportation. Nous demandons donc au gouvernement de faire preuve d'une extrême prudence pour éviter de déstabiliser le commerce international avec nos partenaires et éviter de faire augmenter, par cette politique, le prix des intrants ou l'accès aux intrants importés. En effet, comme vous le savez, le Québec dépend excessivement des intrants agricoles importés, et nous vivons encore le traumatisme et les coûts des restrictions d'importation d'intrants agricoles en provenance de Russie.

    En terminant, j'aimerais aborder un autre élément important. Tout mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone devrait être élaboré de manière multilatérale et on devrait veiller à ce qu'il soit conforme aux obligations de l'Organisation mondiale du commerce — c'est très important — et toujours basé sur des principes commerciaux fondés sur les règles. Je vous dirais même que, aux PGQ, nous croyons que ça aurait dû être le cas pour la mise en place de la politique sur le carbone.

    En gros, c'est ce que je voulais vous dire à cette première étape, et je vous remercie de votre attention.

     Merci, monsieur Legault.

    Monsieur Forest, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, mon nom est Pascal Forest et je suis producteur de légumes frais et de transformation dans la région de Lanaudière. Je suis également président du comité de direction des Producteurs de légumes de transformation du Québec et membre du conseil d'administration des Producteurs de fruits et légumes du Canada.

    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer sur des questions qui préoccupent grandement le secteur agricole du Québec et, en fait, les producteurs canadiens dans leur ensemble. Il est approprié que ce comité ait choisi d'examiner les ajustements à la frontière pour le carbone en même temps que la réciprocité des normes pour l'agriculture canadienne. De notre point de vue, il s'agit des deux côtés d'une même médaille.

    En principe, les ajustements à la frontière pour le carbone, ou AFC, visent à appliquer un ajustement, c'est-à-dire une taxe ou un rabais, aux biens échangés sur la base de leurs émissions estimées de gaz à effet de serre. Cet ajustement permettrait donc de tenir compte des différences entre les politiques de réduction des émissions dans le monde, en principe, encore une fois. En effet, comme d'autres témoins vous l'ont dit, les AFC n'ont encore été introduits nulle part ailleurs dans le monde et ne sont pas envisagés pour l'agriculture. Il y a de nombreuses raisons à cela, notamment l'absence d'un système de conformité crédible et économique à l'échelle mondiale.

    Plus près de nous, la diversité des systèmes de tarification du carbone, par exemple le système de plafonnement et d'échange du Québec, rendrait l'évaluation comparative difficile, voire impossible. Nous allons peut-être vouloir réexaminer cette question à l'avenir. Or, aujourd'hui, si nous voulons discuter de la meilleure façon d'atténuer les distorsions du marché résultant des efforts de réduction du carbone, nous devons nous concentrer sur la politique et le régime réglementaire nettement plus avantageux qui régissent l'agriculture américaine.

    Dans leur témoignage de la semaine dernière, mes collègues de l'Association des producteurs maraîchers du Québec ont déjà souligné de nombreuses différences entre les régimes canadien et américain, et leurs effets sur notre compétitivité. Je ne les répéterai pas ce matin, mais je tiens à être clair: le déséquilibre concurrentiel entre les producteurs canadiens et américains résultant des politiques respectives de nos pays en matière de réduction des émissions de carbone est une menace réelle et croissante.

    Alors que les agriculteurs américains bénéficient des 20 milliards de dollars alloués au titre de la loi américaine sur la réduction de l'inflation pour soutenir leur transition vers des pratiques carboneutres, nous, au Canada, sommes confrontés à l'augmentation du coût des intrants induite par la tarification du carbone. Ce déséquilibre ne fera que s'aggraver. Si le problème n'est pas résolu, au cours des prochaines années, les producteurs canadiens continueront d'innover pour réduire leur empreinte carbone et leurs coûts de production, mais verront les prix des intrants continuer d'augmenter. Pour leur part, les producteurs américains pourront innover et réduire leur empreinte carbone, tout en réduisant leurs coûts de production grâce au soutien de leur gouvernement fédéral.

     Si on ne remédie pas d'urgence à ce déséquilibre, les producteurs américains bénéficieront des réductions de coûts résultant des progrès technologiques et d'autres innovations, tandis que les gains canadiens seront annulés par la charge croissante imposée par notre système de tarification du carbone. Nous exhortons donc ce comité à concentrer son attention non pas sur les ajustements à la frontière pour le carbone, qui, dans l'agriculture, restent pour l'instant largement théoriques, mais plutôt sur l'impact très réel et croissant du système de tarification du carbone sur le secteur horticole canadien.

    Je vous remercie. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci. Vous étiez tous en deçà du temps imparti. C'est un bon départ. Nous allons maintenant commencer la série de questions.

    Monsieur Epp, vous avez la parole.

    Merci.

    Je remercie les témoins. Je suis heureux de vous revoir.

    Si vous me le permettez, je vais aborder cette question d'une manière un peu plus simple. Nous avons parlé de réciprocité. Nous avons dit qu'il nous faut demeurer concurrentiels. D'une certaine manière, nous sommes encore dans une situation hypothétique. Or, des régions du monde vont de l'avant avec ces mesures. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la compétitivité et des représailles commerciales potentielles. Quel serait le problème à ce que le Canada — ou, plutôt, le contribuable canadien — subventionne les importations de biens à plus forte intensité de carbone dans leur production qui proviennent de régions du monde avec lesquelles nous sommes en concurrence ou avec lesquelles nous avons des échanges commerciaux?

    Pensez‑y un peu. Cela réduirait les risques de représailles. Si le contribuable canadien subventionnait les coûts d'importation, cela réduirait le coût des intrants pour nos agriculteurs. Après tout, le Canada ne représente que 1,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et l'agriculture ne représente que 10 % de ce chiffre. Bon nombre de pays avec lesquels nous sommes en concurrence rejettent beaucoup plus d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère que nous. Le contribuable canadien s'attaque en fait aux changements climatiques en subventionnant les importations qui sont en concurrence avec nos producteurs. Qu'en pensez-vous?

    Je vous assure que je reviendrai au sujet qui nous occupe.

     Il est très difficile de répondre à cette question. L'idée d'avoir des taxes pour avoir un meilleur environnement est fort louable et je comprends le principe. Toutefois, on n'a pas les mêmes règlements sur le même problème et les mêmes aides gouvernementales que pour les produits importés au Canada, peu importe le pays d'origine.

    Je partage l'idée de prudence que mes collègues ont exprimée avant moi. Souvent, le Canada a tendance à essayer d'être un peu en avant du défilé, sans avoir vraiment mesuré l'impact final à la ferme. Je parle en tant qu'agriculteur ici aujourd'hui. Je comprends qu'on doit prendre des décisions de haut niveau. Toutefois, pour ceux qui vont vivre les conséquences économiques de ces décisions et qui vont en constater les effets sur leurs résultats, il est primordial que les décisions soient prises avec prudence. Je ne suis vraiment pas à l'aise avec l'idée de prendre des décisions pour l'avenir sans savoir ce que ça va donner à la fin.

    Tout le monde est en faveur de la vertu, mais je crois que nous devons être extrêmement prudents dans nos décisions.

    Merci.

    J'aimerais également entendre MM. Larkin, Sherman et Legault.

    Nous importons certains produits que nous ne fabriquons pas ici et qui sont nécessaires à la production agricole, comme la machinerie lourde. Il existe de nombreux fabricants de machinerie lourde; beaucoup d'entre eux sont basés aux États-Unis, au Japon et ailleurs dans le monde. Nous importons des moissonneuses-batteuses ou des tracteurs qui sont nécessaires à la production agricole.

    Dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé des engrais. En 2022, nous avons importé pour plus de 3 milliards de dollars d'engrais au Canada. Les trois plus importants importateurs pour le Canada étaient les États-Unis, le Maroc et l'Algérie, trois pays qui, à l'heure actuelle, n'ont pas de régime de tarification du carbone en place, de sorte qu'un MACF, en théorie, toucherait ces pays et augmenterait les coûts des intrants pour les agriculteurs canadiens. C'est ce que nous examinons lorsque nous réfléchissons à cette question.

    Monsieur Sherman, allez‑y.

    La nature de votre question illustre les nombreuses inconnues connues qui existent au sujet de cette politique. Nous allons voir comment les choses vont se dérouler à l'échelle internationale. Lorsque le MACF sera mis en œuvre en Europe — et je pense que quelques autres pays ont indiqué qu'ils envisageaient de faire de même —, il sera très intéressant de voir quelles en seront les conséquences à l'Organisation mondiale du commerce. Cela montre la nécessité de mener une étude très approfondie pour déterminer si cette politique va nous aider ou nous nuire, au Canada.

    Monsieur Legault, qu'en pensez-vous?

    Je vais réitérer les propos du représentant des Producteurs de légumes de transformation du Québec et du représentant des Producteurs de grains du Canada. Effectivement, ça dépend de la forme que prendra cette nouvelle mesure. Selon notre compréhension, ça ne changera pas grand-chose, directement, pour les produits agroalimentaires importés et je serais très surpris que les ajustements proposés visent ces produits. Nous craignons plutôt qu'ils visent des produits industriels avec une empreinte plus large et qu'ils aient des effets directs sur les intrants agricoles.

    Nous sommes donc inquiets de la façon dont cette mesure sera appliquée, tout comme les mesures sur le carbone en général. Il est sûr que de telles mesures seraient beaucoup moins inquiétantes si elles étaient mises en place partout dans le monde.

    Merci. Je sais que le temps file.

    Je veux formuler une observation et poser une brève question.

    Je tiens à préciser que je ne suis pas favorable à ce que le contribuable canadien subventionne les intrants. Je voulais dire que si d'autres pays mettent en place des politiques qui les touchent et rendent leurs industries moins compétitives sur notre marché, ils en sont responsables. Il en va de même ici. Le Canada a une responsabilité à l'égard de nos industries, car nous ressentons les effets de ses politiques sur les marchés étrangers.

    Monsieur Legault, j'ai une petite question complémentaire. Quelles sont les répercussions du régime de la taxe sur le carbone au Québec sur la compétitivité de votre industrie verte?

    Je vous demanderais de donner une réponse très brève.

    Ça influence le coût des combustibles fossiles, que ce soit le propane pour sécher les grains ou, évidemment, le diésel. Actuellement, contrairement à la taxe, le diésel est toujours visé. C'est la même chose pour le reste du Canada. On parle de plusieurs milliers de dollars pour une entreprise spécialisée en production de grains.

     Merci, monsieur Legault.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous faites un excellent travail.

     Je vais poser mes questions à M. Forest, mais j'aimerais d'abord m'adresser à MM. Larkin et Sherman.

    Ce qui me préoccupe, en fait, c'est le paysage politique, ce qui se passe en Europe, les conversations auxquelles les politiciens participent et la pression que les agriculteurs exercent sur eux. Ils parlent de clauses « miroirs » — ici nous parlons de clauses de « réciprocité » — et les MACF existent. La plus grande économie, l'Allemagne, travaille activement et insiste pour que l'Union européenne mette en œuvre une forme de MACF sur les produits agricoles.

    Comment calculer cela? Voilà la question. C'est sur ce point que je souhaite engager la conversation. Que peut faire le Canada pour s'assurer que, si — et je pense que la question n'est pas de savoir si, mais quand — des pays pensent que nous allons... Nous sommes un pays exportateur. Nous exportons plus de 50 % de ce que nous produisons. Il va sans dire que si nous ne sommes pas bien outillés, nos agriculteurs pourraient être désavantagés sur le plan de la concurrence, car ils seraient assujettis à des droits de douane, ce que les agriculteurs là‑bas demandent, d'une certaine façon, au moyen de clauses miroirs. Ce qui compte, c'est le calcul. Alors que peut faire le Canada pour évaluer les données?

    Nous voulons que les agriculteurs participent au marché du carbone. Je suis convaincu que les agriculteurs captent du carbone. Ils devraient être récompensés pour cela. Nous savons que les universités du Canada accomplissent beaucoup d'efforts dans ce domaine. Je sais que l'Université de la Saskatchewan fait un travail remarquable; ce n'est pas que je veux féliciter mon collègue M. Steinley, de la Saskatchewan. Un témoin précédent a parlé d'un ensemble de données nationales. Est‑ce que ce sont des choses auxquelles vous seriez favorable? Que pourrions-nous faire d'autre?

    Dans le groupe de témoins précédent, M. Currie a parlé de la stratégie en matière de gestion des données, et nous y sommes certainement favorables. Elle est nécessaire, car, à l'heure actuelle, il n'y a pas de données concrètes qui orientent les politiques du gouvernement. Lorsque le gouvernement souhaite imposer des politiques et des règlements aux producteurs de grains sans toutefois disposer de données claires pour les sous-tendre, c'est un énorme problème.

    Vous vous demandez comment mesurer tout cela. Nous nous posons constamment la même question. Dans certains ensembles de données, le gouvernement mesure la séquestration du carbone, et dans d'autres, il ne le fait pas. Nous mesurons certainement la séquestration du carbone. Nous savons que de nombreux agriculteurs, en particulier dans les Prairies, pratiquent la culture sans labour depuis des décennies. Ils ont séquestré des milliers, voire des millions de tonnes de carbone. C'est quelque chose que nous mesurons, mais nous voulons que le gouvernement en fasse autant.

    Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Il faut en faire plus sur le plan de la collecte de données et de l'harmonisation, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale, pour veiller à ce que nous utilisions les mêmes sources et les mêmes méthodologies afin de trouver un point de référence commun à tous les niveaux.

    Je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important, en particulier dans le domaine de la recherche. La recherche est au cœur du mandat du Conseil canadien du canola. Elle est extrêmement importante pour les producteurs de canola, comme vous pouvez l'imaginer. Une grande partie des contributions est affectée à la recherche. Nous examinerons le prochain cadre stratégique qui sera mis en place en 2028. Les discussions vont commencer très bientôt pour déterminer ce à quoi il pourrait ressembler. À la fin du cycle actuel, le financement du volet Grappes du programme Agri-science, par exemple, n'aura pas augmenté au cours des 15 dernières années. Nous essayons vraiment de faire beaucoup plus avec moins d'argent, à cause de l'inflation et d'autres pressions dans le domaine de la recherche. Je pense donc qu'il sera extrêmement utile d'investir là où c'est possible dans ce domaine. Il serait extrêmement utile que des fonds fédéraux et des fonds du secteur privé nous soient alloués. Il faut que le gouvernement fédéral investisse de façon considérable dans la recherche pour contribuer à l'obtention de données, ce qui est exactement ce dont vous parlez.

    Bien sûr, nous entendons souvent dire qu'il est difficile de mesurer l'ampleur de la séquestration du carbone dans le secteur de la production céréalière — et je ne vais pas choisir quelle céréale est la meilleure, par égard pour M. Larkin —, parce que les choses changent si la saison est pluvieuse ou si elle est sèche. Je sais que de grandes universités — et j'ai mentionné l'Université de la Saskatchewan — essaient de découvrir le delta idéal. Une fois qu'on l'aura déterminé, le Canada aura une occasion incroyable. Il pourra proposer aux autres pays un bon calcul. Nos agriculteurs accomplissent un travail remarquable dans ce domaine et, si des pays décident d'aller de l'avant, nous serons bien outillés. Cependant, vous avez raison, nous avons besoin d'un système de gestion des données.

    Je suis préoccupé par le fait que certaines entreprises cachent les données aux agriculteurs. Les données doivent être partagées — surtout les données agrégées — pour pratiquer l'agriculture de précision. Je soutiens que ces données appartiennent aux agriculteurs et doivent rester entre leurs mains. Si les agriculteurs souhaitent transmettre ces données aux chercheurs, ils en ont le droit. Je me méfie des entreprises qui ne souhaitent pas partager ces données ou qui ne veulent pas qu'elles appartiennent aux agriculteurs. Chose certaine, je préconise le partage de renseignements.

    Monsieur Forest, au Québec, on parle souvent de normes de réciprocité. En Europe, on parle de « clauses miroirs ». Les agriculteurs demandent la même chose. Comment peut-on réconcilier ces deux aspects dans la communauté agricole mondiale?

     Merci de la question.

    Ça fait plusieurs décennies qu'on parle du dossier de la réciprocité des normes. Comment va-t-on mesurer les émissions de carbone? Il ne faut pas faire ce qu'on fait dans le cadre des inspections de salubrité, par exemple, où huit inspecteurs visitent les fermes pour poser les huit mêmes questions. Il est important que la réciprocité des normes s'applique à l'échelle mondiale. Quand on joue l'un contre l'autre, il faut avoir les mêmes règlements et les mêmes outils.

    Maintenant, comment résoudre cette question? Je n'ai pas la solution, ce matin.

     Je suis d'accord avec vous. Avoir des inspecteurs dans les fermes, ça ne fonctionne pas.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Drouin. Merci.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs témoignages. J'étais bien enfoncée dans ma chaise pour écouter les réponses aux questions, et je pense que tous les témoins arrivent au même constat. On a parlé continuellement de compétitivité, de rentabilité et de multilatéralité. Le mot « prudence » est revenu à maintes reprises aussi. Monsieur Legault, je ne vous oublie pas. Ensuite, on a soulevé la question des intrants, évidemment, ainsi que la dépendance au marché international, mais plus particulièrement au marché américain, bien entendu. Ce que j'entends surtout, c'est qu'il faut être prudent et qu'on n'est pas prêt.

    Monsieur Forest, j'aimerais vous entendre nous en parler davantage. Vous parlez de prudence et, en même temps, il y a une crainte liée à l'avenir. Vous dites que la situation sera de plus en plus difficile pour nous, tandis que, de l'autre côté de la frontière, les Américains vont prendre les parts de marché. On ne va donc réaliser aucun gain économique. En fait, on va nuire à notre propre économie. Ce que vous dites, en fait, c'est que vous êtes en faveur de la vertu, comme tout le monde, mais qu'il faut vous donner les moyens de montrer que vous êtes vertueux. Pouvez-vous nous donner des exemples plus concrets de la façon dont vous voyez la situation?

    Ensuite, qu'en est-il du point de vue des agriculteurs? Vous avez aussi parlé d'aller sur le terrain, et c'est ce qui constitue le fondement de mon engagement. Nous travaillons pour les gens. Alors, que disent les agriculteurs, qui n'ont pas souvent la plateforme nécessaire pour s'exprimer? Quelles sont leurs craintes? On ne veut pas non plus que les gens partent. De quoi auraient-ils besoin pour être du défilé, sans nécessairement être en avant?

    Je sais que je vous ai posé plein de questions en même temps, mais on parle des États‑Unis, des agriculteurs et de plein choses qui peuvent s'entremêler. Pourriez-vous nous alimenter un peu plus à ce sujet, sans jeu de mots?

    Merci de vos questions.

    Je vais essayer de répondre de mon mieux aux huit questions que vous venez de me poser.

    Vous savez que vous pouvez toujours nous envoyer des informations complémentaires après la réunion, et ça vaut pour tous les témoins. Nous en prendrons connaissance par la suite.

    D'accord.

    Vous avez bien souligné le fait que les agriculteurs québécois et de toutes les provinces sont d'excellents producteurs. Ils ont le même but, soit de bien gagner leur vie, peu importe ce qu'ils cultivent, que ce soit des grains, du canola ou des légumes. L'intention est toujours la même: être capable de se battre à armes égales contre leurs concurrents. M. Drouin m'a posé la même question, alors je vais répéter la même réponse: nous voulons avoir les mêmes aides, et la recherche est aussi fondamentale, parce que c'est ce qui va nous amener plus loin. Aujourd'hui, il y a plein de questions et on n'a pas toutes les réponses.

    Justement, ce serait la base. On n'a même pas les données nécessaires, présentement. Je l'ai entendu à plusieurs reprises. M. Larkin en a parlé et M. Sherman aussi. On peut donc dire qu'il est urgent d'avoir des données probantes sur lesquelles s'appuyer, parce qu'on veut se projeter dans l'avenir.

    C'est ce sur quoi on doit baser les calculs. Sur quoi va-t-on se baser pour répondre aux questions que tout le monde se pose ici ce matin? Il faudrait le savoir avant de commencer le processus.

    La multilatéralité est un autre élément important. Il serait impossible de procéder unilatéralement en établissant des mesures d'ajustement à la frontière. Tous semblent le dire. On parle de la réciprocité des normes. J'ai entendu dire qu'il s'agissait des deux côtés d'une même médaille, et je suis tout à fait d'accord.

    En ce qui a trait aux États‑Unis plus particulièrement, vous avez présenté un scénario hypothétique, mais de quelle façon voyez-vous ça? En combien d'années le verriez-vous se concrétiser? Je sais qu'il y a beaucoup de facteurs qu'on ne peut pas contrôler, bien évidemment.

    Du côté américain, on est beaucoup plus rapide pour répondre aux besoins. On l'a vu pendant la pandémie de la COVID‑19. Il y a eu des problèmes et il y a eu une aide immédiate. C'était presque automatique. Ici, il y a souvent un retard d'un an ou deux.

    Comme je l'ai dit dans le cadre d'un autre témoignage, l'agriculture se fait en temps réel. Il doit donc en être de même pour les demandes qui nous sont faites et pour l'aide dont nous avons besoin. On ne peut pas toujours être en retard. Les agriculteurs américains ont reçu 20 milliards de dollars, tandis qu'ici, nous avons reçu zéro dollar jusqu'à maintenant. Il y a donc déjà un bon écart et ça vous donne une bonne idée de ce que ça va prendre pour nous aider.

     Il y a aussi la vitesse de réaction. Le gouvernement pourrait réagir de façon assez rapide. C'est de l'argent à débourser, mais nous voulons préserver notre secteur agricole. Cela pourrait se faire assez rapidement.

    Nous ne sommes pas à l'abri d'une crise. Vous avez parlé de la Russie et de l'Ukraine. Nous ne sommes pas, non plus, à l'abri d'un conflit.

    C'est exact. Il est important que le gouvernement soit vraiment à jour et prêt à réagir rapidement. Il faut des mesures d'importance, qui nous permettront de passer à l'action quand nous aurons des réponses à ces questions, entre autres sur la façon dont on évalue le carbone. Il faut agir rapidement.

    L'insécurité est déjà présente.

    C'est clair.

    Ce n'est pas une insécurité liée à ces mesures. Elle est déjà présente.

    C'est exact.

    Comme la réponse n'est pas assez rapide, il faut faire quelque chose en attendant.

    C'est exact.

    Il faut donc aborder des questions comme la vitesse à laquelle du soutien est offert. Vous avez parlé d'un retard de deux ans. L'aide pourrait être offerte en temps réel, comme vous le dites. Sinon, pourquoi ne pourrait-on pas faire des prévisions, disposer ensuite de données, avoir encore de l'argent pour pouvoir agir et mener des discussions multilatérales? Comme vous le dites, nous ne pouvons pas régler seuls cette situation.

    En effet.

    On parle de réciprocité. De l'autre côté de la frontière, les gens doivent se dire la même chose, à savoir qu'ils ne veulent pas se faire duper et perdre leur part du marché, et qu'ils désirent discuter de la situation. Il y aurait donc des discussions à tenir. C'est tout de même énorme.

    Il y a beaucoup de travail à faire.

    Oui. À votre avis, dans combien de temps est-ce que ça pourrait se faire? J'imagine que ça dépend du temps que prendra le gouvernement.

    Madame Gill, votre temps est écoulé.

    Je parle beaucoup. On me connaît, ici.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je suis désolée.

    À ce moment‑ci, nous passerions au NPD. À titre de président, je poserai mes questions à la fin. Nous allons entamer notre deuxième série de questions.

    Monsieur Steinley, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai quelques questions à poser. J'écoutais mon collègue libéral parler des données dont nous disposons. Le commissaire à l'environnement, M. Jerry DeMarco, a rédigé un rapport sur le ministère de l'Agriculture l'année dernière. Il a déclaré qu'il n'y a pas assez de données. Le ministère de l'Agriculture n'a pas établi de stratégie pour atteindre les objectifs en matière d'émissions. C'est ce qui ressort du rapport.

    Lors de ces conversations, je pose une question fondamentale à la plupart des gens, à la plupart des témoins. Elle porte sur notre point de référence. Le ministère de l'Agriculture dispose‑t‑il d'un point de référence pour déterminer où nous en sommes en matière d'émissions? Il se concentre sur le carbone, mais qu'en est‑il des émissions de carbone? Dispose‑t‑il de données sur la quantité de carbone séquestrée par le secteur agricole dans son ensemble? Je pense que c'est la question que nous nous posons dans beaucoup de ces discussions au sujet des MACF. Où en sommes-nous, M. Larkin et M. Forest?

    Avons-nous communiqué avec des représentants du ministère de l'Agriculture? Le ministère a‑t‑il ces chiffres qui nous permettent de commencer le travail? Je viens de la Saskatchewan. Le ministère a‑t‑il une idée de la quantité de carbone que le secteur agricole séquestre par l'entremise d'une agriculture sans labour? A‑t‑il une idée de la quantité de carbone émis par le bétail que les prairies séquestrent?

    Je vous remercie d'avoir posé cette question, car elle est extrêmement complexe. Nous essayons nous-mêmes de comprendre cette question des données et de saisir ce dont le gouvernement dispose ou ne dispose pas. Je vais vous donner un aperçu du monde des données relatives à l'agriculture et aux émissions au sein du gouvernement du Canada. C'est un domaine qui évolue très rapidement. Or, même au sein du gouvernement fédéral, différentes méthodologies et différents outils sont utilisés. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise le logiciel Holos pour calculer certaines émissions dans le secteur. Environnement et Changement climatique Canada a sa propre équipe qui présente des rapports en matière de réduction des émissions et qui utilise un modèle autre que celui qui est utilisé au ministère de l'Agriculture. Il existe également un modèle légèrement différent dans le cadre du rapport sur l'inventaire national.

    C'est un domaine extrêmement complexe et qui présente de nombreux défis. Nous essayons tous de nous y retrouver. Je sais que le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, plus précisément, s'efforce de mettre à jour notre système de déclaration dans le cadre du rapport sur l'inventaire national afin d'obtenir un meilleur niveau de données de base que l'on pourra importer à l'échelle internationale. C'est un très grand défi. Nous travaillons activement avec le gouvernement dans ce domaine, en particulier avec la Direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Je vais intervenir rapidement, puis céderai le temps qu'il me reste à M. Lehoux.

    Le ministère de l'Agriculture a établi un point de référence pour 2018 lorsqu'il a lancé une nouvelle technologie. Dans ma région, on pratique la culture sans labour et la rotation des cultures. La santé de nos sols en Saskatchewan est probablement meilleure qu'elle ne l'a jamais été en 30 ou 40 ans.

    Comment allons-nous aller de l'avant et saluer les bonnes pratiques que beaucoup de nos producteurs utilisent depuis des années? J'ai l'impression que le ministère de l'Agriculture, sous le gouvernement actuel, ne reconnaît pas la contribution de certains producteurs qui font ce qu'il faut et utilisent d'excellentes méthodes depuis des décennies.

    J'aimerais me prononcer sur ce point très rapidement. Je sais que mon collègue ici présent aimerait également intervenir à ce sujet.

    Il s'agit d'un défi de taille. C'est un élément important des discussions que nous avons eues avec le ministère fédéral, en particulier dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie pour une agriculture durable. Comment reconnaître les pionniers et les personnes qui utilisent ces méthodes depuis 20 ou 30 ans?

    Une partie du défi lié à la façon dont nous calculons cela est que le gouvernement se concentre sur l'additionnalité. Il reconnaît ces pratiques, mais ne les examine pas toutes parce qu'elles sont déjà mises en œuvre et qu'elles sont déjà prises en compte.

    Je pense que votre question porte essentiellement sur la façon dont nous reconnaissons les pionniers et sur la façon dont nous pouvons veiller à ce qu'ils aient accès aux programmes qui les récompenseront pour les pratiques qu'ils utilisent depuis 20 ou 30 ans. Mes collègues, d'autres intervenants et moi discutons souvent de la manière dont nous pouvons veiller à ce que le gouvernement fédéral reconnaisse comme il se doit ces gens qui ont été les premiers à adopter ces pratiques.

    Monsieur Lehoux, vous avez 30 secondes.

     Merci.

    Messieurs Forest et Legault, vous avez mentionné tous les deux l'impact des taxes sur les intrants. Si vous manquez de temps pour me répondre, j'aimerais que vous fassiez parvenir au Comité votre réponse par écrit. Ce serait très intéressant d'avoir votre point de vue là-dessus.

    Quel est en pourcentage l'impact de ces taxes? Mes collègues du Bloc québécois disent souvent que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, mais on sait que les taxes s'appliquent sur tous les intrants ainsi que sur ce qui est produit à l'extérieur.

    Monsieur Forest, avez-vous une réponse rapide à cet égard? Est-ce que ça a un impact?

    Il est sûr que ça a un impact. Pour le pourcentage, je vais demander à M. Legault de vous répondre.

    Votre temps est écoulé, monsieur Lehoux.

     Veuillez s'il vous plaît envoyer votre réponse par écrit au Comité, monsieur Legault.

    Merci.

    Nous passons à M. Louis. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis ravi que tous nos invités soient ici aujourd'hui. Ils représentent les agriculteurs d'un bout à l'autre du Canada. Au nom d'un pays reconnaissant, je tiens à prendre le temps de remercier tous les agriculteurs de nous nourrir alors que nous sommes sur le point de célébrer l'Action de grâces. Je souhaite une joyeuse Action de grâces à tous.

    Votre présence et l'expertise de l'industrie sont vraiment essentielles à l'élaboration de politiques agricoles. Je vous suis donc reconnaissant d'être ici.

    Nous apprenons aujourd'hui et à bien d'autres occasions que nous devons agir localement, mais penser globalement. Dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga, il est possible d'acheter des fruits et légumes locaux à la ferme d'un voisin, tandis que nous exportons parallèlement des produits porcins locaux dans le monde entier. Les agriculteurs canadiens n'approvisionnent pas seulement le marché local, mais aussi international. Nous apprenons qu'il doit y avoir sans cesse une étroite collaboration dans le monde. Des discussions comme celles d'aujourd'hui sont importantes pour assurer la fluidité des mouvements transfrontaliers de produits agricoles. M. Currie, le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, a dit au cours de la dernière heure de témoignage que la compétitivité est un facteur important.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Larkin, des Producteurs de grains du Canada.

    Quelles mesures les Producteurs de grains prennent-ils actuellement pour veiller à ce que les céréales canadiennes demeurent concurrentielles et privilégiées sur les marchés internationaux? Comment le gouvernement peut‑il soutenir votre industrie par des moyens comme les investissements, la recherche et le développement, l'innovation, la commercialisation et la gestion des risques de l'entreprise? Comment pouvons-nous vous aider davantage sur la scène internationale?

    Pour répondre à votre deuxième question, il y a beaucoup de choses que le gouvernement peut faire pour soutenir les producteurs de grains. L'allégement des impôts et de la réglementation est la priorité. Nous croyons que l'impôt sur les gains en capital, le projet de loi C‑234 et la taxe sur le carbone pénalisent injustement les producteurs de grains. Il y a un certain nombre de règlements et de taxes qui leur nuisent vraiment et entravent leur compétitivité.

    Sur le marché international, le Canada est reconnu pour ses céréales parmi les meilleures au monde. Nous exportons plus de 70 % des céréales et des produits céréaliers que nous produisons ici. C'est d'une importance fondamentale pour la compétitivité et la rentabilité des producteurs de grains. Nous devons garder ces voies internationales ouvertes.

    Ce qui nous inquiète le plus, ce sont les mesures protectionnistes de certains de nos grands partenaires commerciaux. Les cinq principaux à l'heure actuelle, ou l'an dernier, sont dans l'ordre les États‑Unis, la Chine, le Japon, l'Indonésie et le Mexique. Certains ont des systèmes de tarification du carbone, et d'autres non.

    Ce que nous savons, c'est que nos producteurs de grains dépendent du commerce de céréales et de produits céréaliers destinés à ces marchés et à 145 autres dans le monde. Lorsque nous examinons des mesures comme les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF, nous devons vraiment vérifier le marché mondial et l'incidence des mesures sur nos producteurs de grains.

    Je m'adresse à M. Sherman, du Conseil canadien du canola. Pour soutenir l'innovation, la résilience et la productivité, nous voulons aider les agriculteurs à produire plus d'aliments et à accroître leur rentabilité, non seulement dans le but d'assurer la souveraineté alimentaire locale, mais aussi d'aider à nourrir le monde. Afin de relever les défis et d'améliorer la production durable et la résilience aux conditions météorologiques extrêmes, comment l'industrie et le gouvernement peuvent-ils travailler ensemble pour accroître les rendements, la résistance aux maladies et la résilience aux phénomènes extrêmes?

    C'est une excellente question, et je vous en remercie.

    Il y a deux choses que je vais mentionner. D'une part, j'ai déjà fait allusion aux investissements importants dans la recherche. Nous avons besoin de plus d'investissements fédéraux dans ce domaine. Je pense que l'examen du prochain cadre stratégique est un moment opportun pour déterminer les types d'investissements qui peuvent être faits dans le programme des grappes d'Agri-science. C'est quelque chose dont bénéficie l'industrie du canola. Nous savons qu'il y a un important rendement du capital investi dans cette recherche, du point de vue économique, mais les recherches que nous avons menées il y a 10 ans sont aujourd'hui mises en pratique par les agriculteurs. C'est extrêmement utile. En ce qui concerne le prochain cadre stratégique, la première chose que je recommanderais est donc un investissement important dans la recherche.

    D'autre part, il y a le commerce. Comme les gens le savent peut-être, le gouvernement fédéral a récemment annoncé le dernier volet des produits issus de l'édition génétique et de l'innovation en sélection des végétaux. C'est un développement colossal pour le Canada. Ce secteur va attirer des investissements privés importants dans la recherche d'ici afin que nous puissions avoir des produits issus de l'édition génétique qui sont... Nous aurons ainsi des cultures de canola plus résistantes à la chaleur et à la sécheresse.

    À l'avenir, en ce qui concerne notre environnement commercial, nous devons travailler en étroite collaboration avec nos négociateurs pour nous assurer que les accords commerciaux de demain contiennent le libellé le plus ambitieux possible en matière de biotechnologie. Ainsi, lorsque nous produisons des produits issus de l'édition génétique ici au Canada, nous n'aurons pas d'obstacles à l'accès au marché si nous les exportons vers certains de ces marchés d'exportation. Nous commençons à avoir ces discussions avec Affaires mondiales Canada, mais il sera absolument essentiel pour nous d'avoir le libellé le plus ambitieux possible sur ce plan alors que nous développons et créons ces produits au Canada.

    Merci, messieurs Sherman et Louis.

    Nous passons maintenant à Mme Gill.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes trente secondes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Legault, nous ne vous avons pas oublié, même si vous êtes en visioconférence. J'aimerais savoir si vous voulez ajouter quelque chose ou compléter ce que M. Forest disait relativement aux huit questions que j'ai posées de façon suivie.

    Je vous remercie.

     Ces huit questions me semblent importantes. Comme nous faisons en quelque sorte un remue-méninges sur la façon d'aborder cette question, j'ajouterais un point.

    Du côté des Producteurs de grains du Québec, nous constatons que le défi est lié au fait qu'on travaille beaucoup en vase clos. On parle présentement d'une mesure très précise, soit les ajustements à la frontière pour le carbone. On en parle même en marge de toute la question de la taxe sur le carbone et de la politique sur le carbone.

     Ce que je trouve regrettable, c'est qu'on n'aborde pas dans son ensemble la question de la forme de soutien qui est dans la politique agricole canadienne. Souvent, on cible le carbone, mais on ne comprend pas que ça a des répercussions sur d'autres éléments liés à l'agronomie, par exemple, et à l'économie. On travaille beaucoup en vase clos pour ce qui est de l'agronomie, mais aussi des politiques, quand on parle de ces sujets. Je trouve que l'Europe performe peut-être un peu mieux de ce côté-là en matière de planification des besoins d'un secteur comme l'agriculture. Elle examine la politique agricole commune, elle l'ajuste et elle l'intègre un peu plus aux autres dossiers comme celui dont nous parlons présentement.

     Je pense qu'il faut en tenir compte parce qu'on ne peut pas dissocier les deux. Les deux sont intimement liés, parce que ce qu'on peut accorder d'un côté peut être compensé de l'autre. Toutefois, on les regarde séparément présentement. Je soulève donc ce point pour l'instant: il faut étudier la question de façon plus holistique, c'est-à-dire regarder l'ensemble des défis qui touchent le secteur, les politiques et aussi l'approche agronomique reliée au carbone.

     On peut parler aussi de l'ensemble des secteurs. Par exemple, vous avez parlé de l'Europe. À la Commission européenne, tous les pays sont présents et peuvent discuter de ce qui se passe chez chacun d'eux. Ensuite, on peut s'arrimer. Je pense qu'ils ont eux aussi des défis, bien évidemment.

    C'est un peu comme s'il manquait une espèce d'organe. Je ne sais pas comment le dire exactement et je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche. Bref, il faudrait une instance, qui serait peut-être très lourde, comme on peut l'imaginer, mais qui permettrait d'avoir un portrait global et de travailler à partir de ça.

     Je pense que c'est ce que vous voulez dire, dans une certaine mesure. Tout le monde travaille en vase clos et on n'arrive pas à avoir le portrait global de la situation. Il est difficile d'avancer si tout le monde ne peut pas se parler. Évidemment, même s'il y a beaucoup de choses qui se ressemblent, je peux dire que le portrait de l'agriculture sur la Côte‑Nord n'est pas le même qu'ailleurs.

    Merci, monsieur Legault.

    Merci, madame Gill.

    Le temps est écoulé. Je suis désolé. Je vous remercie.

    Comme il est plus de 10 h 30, je vais user de ma prérogative en tant que président pour poser quelques questions pour conclure la réunion d'aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par M. Larkin. Vous avez dit être préoccupé de l'augmentation du coût des intrants à la suite d'un ajustement à la frontière. Vous avez donné l'exemple des engrais, car c'est l'un des secteurs dont l'Union européenne parle dans ses premiers mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF. Si les Européens mettaient en œuvre cette politique, elle ne toucherait que les engrais exportés vers l'UE. Si nous décidions d'opter pour la réciprocité en adoptant un MACF et un nouvel accord avec l'UE, cela aurait évidemment une incidence sur les engrais européens qui entrent au Canada.

    Est‑ce ce qui vous préoccupe, ou s'agit‑il plutôt d'une question plus générale de savoir si nous faisons intervenir les États‑Unis et d'autres pays?

    Je ne nous vois pas faire d'ajustements à la frontière avec le reste du monde. Il s'agirait davantage d'accords commerciaux avec des groupes comme l'Union européenne et non avec d'autres pays, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    C'est une excellente question. Ce qui nous préoccupe, c'est que si le Canada adopte unilatéralement un MACF ou une solution multilatérale avec l'Union européenne, cela n'aidera pas non plus la situation des engrais.

    Soyons clairs: le Canada a un important secteur manufacturier pour les engrais, mais seulement certains d'entre eux. Nous sommes un fier fabricant de potasse, par exemple, dans les Prairies, mais tout le phosphate dont les agriculteurs canadiens ont besoin est importé d'endroits comme les États‑Unis, le Maroc et l'Algérie. Bien que nous puissions créer un MACF avec les États‑Unis — nous collaborons évidemment avec nos homologues américains sur une base quotidienne —, je doute fort que nous incluions le Maroc et l'Algérie dans ces conversations.

    C'est une grande préoccupation. Nous importons pour 3 milliards de dollars d'engrais destinés aux producteurs de grains. C'est essentiel à la production agricole. Les engrais, les pesticides, les semences et d'autres intrants sont essentiels, et leur prix augmente de jour en jour. Nous sommes favorables à tout ce que le gouvernement peut faire pour atténuer l'augmentation du coût des intrants. Nous ne sommes certainement pas en faveur de mécanismes ou de politiques qui augmenteraient les taxes ou les coûts pour les producteurs de grains.

    D'accord.

    J'ai une dernière question pour M. Forest.

    Vous avez parlé des avantages de l'Inflation Reduction Act pour les producteurs américains. Pourriez-vous nous dire ce que le Canada devrait faire, selon vous, pour compenser ces pertes ou, encore une fois, pour instaurer la réciprocité? Comment devrions-nous soutenir notre secteur agricole pour compenser les avantages dont jouissent les agriculteurs américains?

    Merci de cette question, monsieur le président. Je vais probablement répéter la même réponse.

    Il est important que l'aide qu'on offre de ce côté-ci de la frontière soit de la même importance que ce qu'offre le gouvernement américain à ses producteurs de l'autre côté de la frontière. Nous devons avoir le même pourcentage d'aide si nous voulons obtenir les mêmes résultats. C'est la même chose en matière d'investissement dans la recherche. Il est important que nous puissions vraiment savoir où nous allons, et voir l'intérêt que le Canada porte envers l'agriculture. Si notre but, au Canada, est d'avoir des produits locaux provenant de l'agriculture locale et de pouvoir exporter nos produits locaux, il est important que nous ayons les mêmes règles et de bonnes discussions pour être capables d'avancer de manière égale. C'est parce que chaque domaine va exporter une portion de ses produits. Je pense que le principe est possible, d'autant qu'on s'entend, à la base, sur ce que tout le monde va faire pour améliorer la situation.

    Je vous remercie.

    Sur ce, est‑ce que tout le monde est d'accord pour lever la séance?

     Des députés: D'accord.