LANG Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 124^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Encore une fois, j'abrégerai les instructions, mais, pour ceux qui sont dans la salle, je rappelle qu'il y a des petites cartes explicatives concernant les incidents acoustiques et les façons de les éviter. Je demande qu'un seul micro soit allumé à la fois. Par conséquent, n'allumez votre micro que lorsque je vous donne la parole.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 avril 2024, nous allons poursuivre notre étude sur le continuum en éducation dans la langue de la minorité.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui seront avec nous par vidéoconférence pour la première heure.

    D'abord, nous accueillons M. Paul E. Henry, major à la retraite et directeur de l'éducation et secrétaire-trésorier du Conseil scolaire catholique du Nouvel‑Ontario.

    Ensuite, de la Commission scolaire francophone du Yukon, nous recevons M. Jean‑Sébastien Blais, président, et son acolyte, le directeur général M. Marc Champagne.

    Chaque témoin dispose de cinq minutes pour faire sa présentation, après quoi il y aura une période de questions de la part de chaque formation politique. Je suis sévère sur le temps, parce que ça permet à toutes les formations politiques de poser des questions.

    Monsieur Henry, du Conseil scolaire catholique du Nouvel‑Ontario, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des langues officielles, bonjour, aanii.

    Je suis Paul Henry, major à la retraite et directeur de l'éducation et secrétaire-trésorier au Conseil scolaire catholique du Nouvel‑Ontario, aussi appelé le CSC Nouvelon, situé sur le territoire traditionnel des nations des Atikameksheng Anishnawbek et des Wahnapitae, qui est désigné dans le traité Robinson-Huron de 1850. Plus précisément, il se trouve dans le corridor de la route transcanadienne 17, qui passe par Sudbury‑Est, le Grand Sudbury, Algoma, Michipicoten, Wawa et Chapleau. C'est un territoire scolaire franco-catholique de plus de 20 000 kilomètres carrés, allant de Markstay‑Warren à Hornepayne.

     J'en suis présentement à ma 33^e année en éducation franco-ontarienne, ayant passé les cinq dernières années à la barre du CSC Nouvelon, et je tirerai ma révérence au printemps 2025. Je vous remercie bien sincèrement de cette invitation et de cette occasion importante et unique de vous présenter ma perspective en tant que pédagogue et administrateur chevronné en ce qui concerne le dossier des langues officielles au Canada. Ma brève présentation fera état de divers dossiers que je considère comme primordiaux pour garantir et accentuer l'approche par et pour les francophones en milieu minoritaire, tout en respectant notre dualité linguistique selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Fondamentalement, la gouvernance de mon conseil scolaire catholique, dont la première langue est le français, est déterminante et doit être accentuée.

    Passons maintenant à quelques préoccupations critiques, que je présenterai sous forme de piliers, pour préparer la discussion qui suivra.

    Commençons par le financement de l'éducation en français, langue première. Le financement accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et, en particulier, à l'Ontario n'est pas toujours réparti équitablement parmi les 12 conseils de langue française et le Consortium Centre Jules‑Léger. Nous sentons de plus en plus qu'en Ontario, le concept des solutions uniformes est appliqué à notre insu. Ce genre d'approche est discriminatoire, inéquitable et inégale envers nous, par rapport à celle que l'on adopte pour nos homologues anglophones. Il appert que nous devons toujours revendiquer nos droits et nos acquis. Sinon, ce sont nos élèves, nos apprenants, nos parents et tuteurs, nos élus et nos membres du personnel qui en sortent perdants…

    Attendez un instant, monsieur Henry. J'ai arrêté le chronomètre, car il y a un problème technique lié à l'interprétation. Je crois que votre micro est trop proche de votre bouche et, comme vous parlez avec vigueur, cela cause une distorsion du son. Je vous demanderais donc de l'éloigner un peu.

    Je vous remercie. Vous pouvez continuer.

     Merci, monsieur le président.

    Le deuxième point est le dossier de la petite enfance, qui vise à assurer un continuum d'apprentissage M‑12, soit de la maternelle à la 12^e année.

    Récemment, le gouvernement fédéral, par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien et en collaboration avec le ministère de l'Éducation de l'Ontario, a accordé un financement accru de 4,2 millions de dollars au Conseil scolaire catholique du Nouvel‑Ontario. Cette somme appuiera la mise sur pied d'une expansion importante, soit une nouvelle garderie dans notre nouvelle école en construction dans les secteurs de Val Thérèse, Hanmer, et Capreol. Nous remercions de nouveau le gouvernement fédéral pour cet apport financier considérable. Il y aura 88 nouvelles places dans cette garderie moderne, qui accueillera des poupons, des bambins et des enfants d'âge préscolaire. Ceux-ci pourront ainsi commencer leur apprentissage dans un milieu scolaire catholique et de langue française, langue première.

    Ce financement important, déterminant et extraordinaire nous permettra de répondre à une demande criante de places convoitées en milieu scolaire et d'appuyer nos futurs parents et futurs élèves, puisque les listes d'attente sont actuellement onéreuses. Il va sans dire que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, est fortement encouragé à continuer d'offrir un soutien financier indispensable par le truchement de son plan d’action pour les langues officielles. Les experts confirment que le fait d'exposer nos futurs élèves plus tôt à la langue française, langue première est déterminant pour leur réussite éventuelle dans le continuum d'apprentissage M‑12.

    La troisième préoccupation est l'atteinte à l'article 23 et le non-respect de notre gouvernance en français, langue première. L'arrêt Mahé de 1990 confie aux francophones le droit de gérer leurs écoles. Ce droit déterminant a été enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 par la Cour suprême du Canada, plus précisément par le truchement de l'article 23. Cela demeure néanmoins un outil de première instance juridique pour assurer notre gouvernance au sein de nos conseils scolaires de langue française, langue première.

    Or, nous constatons depuis quelque temps que les gouvernements ontariens successifs ne semblent pas ouverts à reconnaître et à respecter ce fait. Récemment, diverses déclarations sous serment faites dans le cadre de recours en Cour de justice de l'Ontario ont explicité le risque auquel étaient assujettis les conseils scolaires francophones en raison du sous-financement du transport et de l'attribution de nouveaux projets d'immobilisation, entre autres. Fait important à signaler, plusieurs des conseils se retrouvent présentement en situation déficitaire à cause de ce sous-financement. Je tiens à réitérer l'importance pour nous tous d'avoir notre juste part du marché et d'être financés adéquatement, et ce, pour le futur de nos élèves et la survie de nos écoles de langue française, langue première.

    Mon quatrième point est le cadre conceptuel du développement du leadership éducationnel. Depuis plusieurs années, le Conseil ontarien des directions de l'éducation de langue française revendique auprès du gouvernement ontarien l'attribution de fonds aux conseils scolaires afin qu'ils puissent mettre sur pied des programmes de leadership et de mentorat pour accompagner les cadres supérieurs et les cadres des écoles et services au sein même desdits conseils. Il serait souhaitable que le gouvernement priorise le financement ponctuel pour justement assurer une relève adéquate et préparée en matière de leadership, pour les années à venir.

     Merci, monsieur Henry. Au cours des questions et réponses, vous aurez peut-être l'occasion de présenter les autres points de votre allocution. Cependant, pour l'instant, je dois passer la parole à l'autre organisme, la Commission scolaire francophone du Yukon.

    Monsieur Blais, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Bonjour à tous les membres du Comité.

     Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui pour parler de la perspective du Yukon par rapport à la question du sous-financement de l'éducation française. Je suis accompagné de M. Marc Champagne, notre directeur général.

     Je viens d'une commission scolaire dont les activités et les établissements se font sur les territoires de trois nations autochtones: la nation de Tr'ondëk Hwëch'in, située à Dawson, ainsi que le conseil de Ta'an Kwäch'än et la nation de Kwanlin Dün, situés à Whitehorse. Je tiens à les saluer et à les féliciter pour leur contribution à l'éducation de leurs élèves.

     Mon intervention couvrira trois sujets: de la maternelle à la douzième année, la petite enfance et le postsecondaire.

    Je veux rappeler que le Yukon est la seule place au Canada dont le poids démographique francophone n'a pas diminué au cours des 50 dernières années; au contraire, il a augmenté de 87 % depuis 1971. Avec cet accroissement constant de la population d'expression française au Yukon, les besoins augmentent en milieu urbain et rural. Si nous voulons maintenir cette croissance, nous devons avoir les moyens de soutenir l'éducation en français, de la petite enfance au postsecondaire.

    Parlons d'abord de l'éducation de la maternelle à la 12^e année. Comme vous le savez, la communauté francophone a des écoles au Yukon. C'est par ces écoles que nous pouvons avoir accès à notre langue et à notre culture. Whitehorse compte deux écoles francophones: l'École Émilie‑Tremblay et le Centre scolaire secondaire communautaire Paul‑Émile Mercier. On trouve à Dawson le programme Confluence, qui offre une éducation allant de la maternelle 4 ans jusqu'à la 5^e année. Il y a aussi l'École Nomade, une école virtuelle qui offre des services aux familles qui font de l'enseignement à domicile ou qui n'ont pas accès à une école francophone. Au total, nous avons 403 élèves dans nos établissements d'enseignement. Au cours des 10 dernières années, nous avons observé une croissance de plus de 75 %.

    Vous n'êtes pas sans savoir que le financement, qui provient du programme sur les langues officielles en éducation, continue de poser de sérieux problèmes. Bien que le dernier plan d'action sur les langues officielles ait annoncé une majoration de ce financement, nous constatons une diminution du montant alloué par élève. Cette situation est préoccupante alors que les besoins des écoles francophones comme les nôtres continuent de croître. Pour répondre à ces défis, nous jugeons qu'il est impératif de rétablir un financement adéquat de l'ordre de 67 ¢ par élève plutôt que les 56 ¢ par élève que nous avons actuellement.

    De plus, pour que Patrimoine canadien connaisse mieux nos besoins et qu'il soit mieux en mesure de nous financer par l'entremise du programme sur les langues officielles en éducation, nous croyons qu'il devrait instaurer une pratique de consultation systématique. Cette consultation pourrait avoir lieu une ou deux fois par année. Nous pourrions avoir une rencontre avec des représentants du ministère sur l'utilisation des fonds fédéraux. De cette manière, Patrimoine canadien obtiendrait de l'information à la fois des territoires et des provinces, mais aussi des utilisateurs de l'argent du programme sur les langues officielles en éducation, soit les conseils scolaires. Actuellement, peu d'indices nous laissent croire que Patrimoine canadien ait ce souci de tenir une consultation systématique des conseils scolaires. Cela veut donc dire que seuls les territoires et les provinces informent Patrimoine canadien en éducation. Nous croyons que les sources d'information auprès de Patrimoine canadien devraient être bonifiées.

    Nous aimerions attirer votre attention sur un autre élément, soit le manque d'équité dans le financement des territoires et des provinces. Le coût de la vie est élevé au Yukon. Chaque dollar investi par Patrimoine canadien à Toronto permet d'acheter plus de biens qu'un dollar investi à Whitehorse. Par exemple, en août 2024, le coût de la vie était 23 % plus élevé à Whitehorse que dans une province comme l'Alberta. En ce qui concerne le coût des produits alimentaires, la différence était également de 23 % entre les prix de Whitehorse et ceux des régions rurales du Yukon. L'équité demande donc une formule de financement qui tient compte du facteur nordique et du facteur rural.

    Nous rappelons également que, pour les régions éloignées et rurales comme le Yukon, il est important que le recensement continue de dénombrer les ayants droit plutôt que de simplement en estimer le nombre. Ce processus nous permet de bien suivre les tendances démographiques et d'adapter nos services en fonction des besoins évolutifs des communautés francophones en milieu minoritaire. Nous tenons à dire que, grâce aux données probantes comme celles du Recensement de 2021, nous avons pu avoir une discussion efficace avec le gouvernement du Yukon qui a permis au projet du programme Confluence à Dawson de voir le jour.

     J'aimerais également dire que, en ce qui concerne le postsecondaire, il est également important que Patrimoine canadien investisse afin que nos diplômés de l'école secondaire puissent poursuivre leur parcours en français dans des établissements d'enseignement postsecondaires. Actuellement, au Yukon, il n'y a pas d'établissement d'enseignement postsecondaire pouvant servir ces étudiants en français.

    Je vois que mes cinq minutes tirent à leur fin, et je vous remercie.

    Votre temps de parole ne tirait pas à sa fin, vous l'aviez dépassé, mais ça ira.

    Au bénéfice de ceux qui n'ont pas l'habitude d'assister à nos réunions, il va maintenant y avoir une période de questions pendant laquelle chaque formation politique disposera de six minutes. Nous commençons toujours par le parti de l'opposition officielle, c'est-à-dire les conservateurs.

    J'invite le premier vice-président de notre comité, M. Godin, à prendre la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Henry et Blais, je vous remercie d'être des nôtres.

    Monsieur Blais, je ne sais pas ce qui se passe au Yukon ni quelle est votre recette, mais vous avez de bons résultats. Pouvez-vous nous dire, en quelques mots, comment vous arrivez à assurer une progression positive sur le plan des francophones?

    Deux éléments me viennent à l'esprit. Le premier, c'est d'avoir des programmes éducatifs de qualité, qui font que l'élève a le goût de venir étudier en français. Je pense ici à la qualité de l'enseignement, des outils pédagogiques et de la formation des maîtres, et au fait que ce sont des enseignants qualifiés qui sont là pour les étudiants et étudiantes. Le deuxième élément est la qualité des infrastructures. Lorsqu'on vient chez nous, on peut s'attendre à ce qu'il y ait des infrastructures de qualité, ce qui permet aux parents d'avoir confiance que l'expérience éducative va être bénéfique pour son enfant. À mon avis, ces deux éléments convainquent la communauté de venir chez nous.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais le gouvernement territorial fait preuve de collaboration et la francophonie au Yukon lui tient à cœur.

     Nous avons une bonne relation avec le gouvernement du Yukon, ce qui est bien. Toutefois, ce n'est pas codifié. En effet, s'il y avait un changement de leadership dans l'équipe du gouvernement territorial, qui sait si cette culture de collaboration se maintiendrait.

    Il y a donc une fragilité.

    C'est exact.

    J'aimerais demander à M. Champagne, qui fait affaire avec les hauts fonctionnaires du gouvernement du Yukon, de vous dire quelques mots à ce sujet.

    Comme on l'a mentionné, nos relations dépendent souvent de la bonne volonté des gens; ce n'est donc pas nécessairement codifié. On parle entre autres du protocole d'entente de Patrimoine canadien, dans lequel il est question du financement. Nous aimerions qu'il y ait une codification de la façon de procéder, de collaborer et de consulter la commission scolaire, ici, au Yukon, ainsi que les autres intervenants en éducation. Comme vous l'avez dit, il y a une certaine fragilité sur le plan des relations.

    Cependant, nous avons fait beaucoup de gains au Yukon grâce au soutien du gouvernement fédéral. Récemment, nous avons ouvert un centre scolaire secondaire communautaire…

    Monsieur Champagne, je dois malheureusement vous interrompre, parce que mon temps de parole est très limité. Je voulais simplement savoir si vous aviez une belle collaboration avec le gouvernement territorial.

    Monsieur Blais, vous avez parlé de l'importance de recenser les ayants droit au lieu de simplement en estimer le nombre, comme le dit la loi. Le Parti conservateur a mené un combat pour qu'on s'assure d'inclure et de bien codifier dans la nouvelle Loi sur les langues officielles l'obligation de recenser ces ayants droit.

    Chez vous, quel serait l'impact d'un recensement plutôt que d'une estimation?

    La réponse est simple. Nous sommes 45 000 au Yukon, ce qui est peu. S'il y avait une estimation et que le taux de participation était faible, les données seraient sûrement non divulguées pour des raisons de fiabilité statistique. On a donc avantage à recenser les ayants droit pour s'assurer que les données peuvent être divulguées. De plus, ça nous donnerait des chiffres assez exacts sur la réalité rurale. En effet, ce n'est pas parce qu'on reste en milieu rural ou qu'on fait le choix d'y vivre qu'il doit avoir moins de données exprimées au gouvernement territorial. Il est important de faire un recensement pour avoir une meilleure compréhension de la situation et ne pas se retrouver avec des chiffres non divulgués.

    Il faut donc un portrait réel pour vous donner les outils nécessaires, parce que, en fin de compte, il y a de l'argent rattaché à tout ça.

    Effectivement.

    Merci. J'aurais aimé vous poser bien d'autres questions, mais il me reste deux minutes seulement. Je vais donc me tourner vers notre autre témoin.

    Monsieur Henry, j'aimerais en premier lieu vous remercier. Si mes informations sont bonnes, vous êtes le premier à avoir répondu au questionnaire. Si des gens d'autres conseils scolaires nous entendent, je les invite à y répondre également. Vous êtes un exemple à suivre en ce sens.

    Pouvez-vous nous dire quelles sont les retombées d'un protocole distinct pour l'enseignement du français, langue première? Vous avez suggéré dans le questionnaire que l'immersion en français soit séparée de l'enseignement francophone dans le cas des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pouvez-vous nous donner plus de précisions là-dessus, s'il vous plaît?

     Je vous remercie de la question, monsieur Godin.

    Pour ma part, je fais partie d'un conseil scolaire de langue française, langue première. Il est important pour nous de maintenir ce service pour les parents. C'est particulièrement le cas étant donné que nous avons chez nous une situation fort intéressante. L'immigration nous permet de recruter de plus en plus d'étudiants provenant de pays africains francophones et des Antilles, entre autres. Le défi auquel nous faisons face apparaît souvent à leur arrivée puisque, dans certains cas, ils sont dès le départ orientés vers des conseils scolaires de langue anglaise situés à des endroits comme Toronto et Ottawa, par exemple.

    À Sudbury, ce phénomène est moins problématique. En effet, la présence du français, langue première dans nos établissements élémentaires, secondaires et postsecondaires fait que les parents ont un certain choix en la matière. Quand les élèves arrivent au Canada avec leurs parents, ils veulent pouvoir choisir le français, langue première. Ce qui change la donne, à mon avis, c'est de pouvoir les acheminer vers un conseil scolaire de langue française, langue première.

    Certains parents choisissent un conseil scolaire anglophone qui offre un programme d'immersion en français. Or, il est courant que ces programmes d'immersion s'effritent au fil du temps et qu'ils finissent par être abolis en raison d'un financement insuffisant. C'est toutefois leur problème.

     Merci, monsieur Henry. Les six minutes ont été largement dépassées.

    Avant de poursuivre, je constate qu'il va y avoir un vote à la Chambre dans 30 minutes. S'il y a consentement unanime, nous pourrons poursuivre la réunion jusqu'à 25 minutes avant le vote. Est-ce d'accord?

     Je propose que ce soit 20 minutes.

    D'accord.

    Nous allons donc passer à la prochaine série de questions. Je prie les témoins d'excuser cette interruption, mais ce sont les aléas de la vie parlementaire.

    Monsieur Lightbound, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Messieurs Blais et Champagne, je vous remercie de participer à cette rencontre à partir du Yukon, un magnifique territoire que j'ai eu la chance de visiter en 2018. C'était à l'occasion de l'annonce d'un financement fédéral destiné à l'Université du Yukon. J'ai pu y constater la vitalité de la communauté francophone. J'ai pu également y rencontrer mon ami Vincent Larochelle, qui a joué un rôle au sein de la commission scolaire et que je salue par la bande.

    Monsieur Blais, vous avez parlé de l'incidence de la nordicité et de la ruralité sur ce que vous êtes en mesure d'accomplir. Le financement que vous recevez du gouvernement fédéral prend-il acte de cette réalité?

     C'est une très bonne question. Je vous remercie de la poser.

    Pour ce qui est des projets périodiques, je rappelle que, dans le cas du Centre scolaire secondaire communautaire Mercier, nous avions reçu un appui important du fédéral, soit environ sept millions de dollars. Pour des projets ponctuels, nous pouvons parfois négocier des enveloppes bonifiées. Cependant, d'après ce que nous comprenons, il n'y a pas à l'heure actuelle dans la formule du programme sur les langues officielles en éducation un facteur permettant de tenir compte des coûts supplémentaires liés à la réalité nordique.

    Pour nous, il y aurait un avantage à revoir cette formule pour que la différence du coût de la vie ainsi que des coûts de construction et de développement de programmes soit considérée, et M. Champagne pourra exprimer son point de vue là-dessus.

    Vous avez parlé du coût de la vie dans votre discours d'ouverture. Comme nous le savons, tout coûte plus cher à Whitehorse, y compris l'épicerie. En ce qui a trait à la construction, quel impact cela a-t-il sur la gestion de vos opérations? Vous avez parlé du centre Mercier. Combien en coûte-t-il pour bâtir une école au Yukon plutôt qu'en Ontario ou ailleurs au Canada?

    À l'époque, on se disait qu'il en coûtait 50 % plus cher pour bâtir au Yukon que pour bâtir la même construction dans un centre urbain au sud du pays.

    Monsieur Champagne, voulez-vous apporter des précisions à ce sujet?

    Au moment de la construction du Centre scolaire secondaire communautaire Mercier, on nous disait que le coût de construction par mètre carré était essentiellement environ le double à Whitehorse comparativement à une construction en Ontario ou en Colombie‑Britannique.

    D'accord.

    Je comprends que le financement ponctuel du gouvernement fédéral, qui prend en compte cette réalité, vous a été très utile, notamment dans le cas du centre Mercier.

     Cependant, si le financement provenant du programme des langues officielles en éducation tenait compte de cette réalité que vous vivez, cela vous aiderait à planifier vos activités et votre expansion, n'est-ce pas?

     Oui, effectivement.

     Parfait.

    Je vais vous poser une dernière question. Par la suite, je vais céder la parole à mon collègue M. Serré.

    Vous avez parlé de votre désir d'être davantage consulté par le ministère du Patrimoine canadien. En ce moment, c'est le gouvernement du Yukon qui vous consulte et, ensuite, il transmet l'information au ministère. Avez-vous parfois l'impression que ce n'est pas suffisamment bien relayé? Est-ce le fait que le territoire ne vous consulte pas assez? Quelle lecture faites-vous de la situation?

     Étant donné qu'il s'agit d'une discussion sur l'aspect fédéral, je vais laisser la province de côté dans cette discussion.

    Toutefois, nous pouvons vous dire que la consultation de Patrimoine canadien faite avec notre organisme est quand même assez mince. Nous avons eu une discussion, une consultation avec Patrimoine canadien la semaine dernière, mais nous n'avions pas eu de consultation avec le ministère depuis très longtemps.

    Selon nous, il est évident qu'il serait avantageux que nous puissions mieux informer Patrimoine canadien de la façon dont les fonds fédéraux sont utilisés. Bien sûr, il est important que le ministère consulte la province ou le territoire, car ce sont les signataires de l'entente. Toutefois, Patrimoine canadien devrait tout de même nous consulter également et nous laisser la chance de lui donner notre version quant à la façon dont les fonds ont été utilisés.

    M. Champagne pourrait aussi répondre à cette question.

    En ce moment, je pense que les relations sont bonnes avec le territoire en ce qui concerne les négociations et les consultations autour du programme des langues officielles en éducation. Cependant, il y a une fragilité parce que rien n'est codifié. Nous revenons toujours sur ce point. Si l'équipe change, tout pourrait basculer et tout pourrait changer ici, au Yukon.

    Merci, messieurs Blais et Champagne.

    Je cède maintenant le reste de mon temps de parole à M. Serré, étant donné que nous serons interrompus pour aller voter à la Chambre.

    Merci, monsieur Lightbound.

    Évidemment, comme nous serons appelés à voter à la Chambre, je n'aurais pas la chance d'intervenir durant le deuxième tour de questions.

    Messieurs Blais et Champagne, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. J'ai visité votre école, il y a deux ans. Je vous prierais de remercier le personnel, les bénévoles et les parents de ma part pour l'ensemble de leur travail. Ils font un travail exceptionnel.

    Monsieur Henry, je vous remercie aussi de votre service rendu au pays. C'est peut-être la raison pour laquelle vous avez été l'un des premiers au pays à recevoir notre document. Je vous dis aussi un gros merci pour votre travail en éducation.

    J'ai plusieurs questions à poser, mais je n'ai pas beaucoup de temps, malheureusement. J'aimerais donc m'attarder sur un point. Vous avez mentionné que la formule utilisée pour distribuer le financement entre les 12 conseils scolaires n'est pas équitable. J'ai été conseiller scolaire dans les années 2000 pendant six ans.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous avons entendu parler, ici, des démarches que pourrait entreprendre la Cour suprême fédérale, afin de permettre au fédéral de travailler davantage avec les conseils scolaires plutôt que seulement avec les provinces et les territoires. Il semble que les provinces ne consultent pas les conseils scolaires de façon équitable.

    Pouvez-vous nous donner vos recommandations, pour que le fédéral puisse jouer un rôle plus important et plus direct avec les conseils scolaires?

     Merci de la question, monsieur Serré.

    De prime abord, je pense que je vais m'en tenir à quelques éléments.

    Dans un premier temps, nous savons que la gouvernance est enchâssée dans la Constitution canadienne en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Nos conseillers scolaires sont élus pour leur service au sein de leur conseil scolaire de langue française, langue première pour répondre aux demandes des parents dans leur communauté. Ce principe est enchâssé et il est protégé. À ce moment, il arrive souvent que les provinces ne respectent pas cette dualité qui nous a été accordée.

    Prenons l'exemple de la conceptualisation des ressources pour nos élèves. Les pédagogues des conseils scolaires de langue française, langue première, sont les mieux placés pour définir les besoins de leurs élèves de la maternelle à la douzième année dans leur secteur éducatif. Or, dans certains cas, on nous impose une ressource anglophone traduite, qu'on distribue par la suite en langue première. C'est pour cette raison que je faisais allusion tantôt au concept de solution uniforme. Or, dans mon exemple, il y a des nuances, et cela ne correspond pas aux besoins de nos élèves.

    Merci, monsieur Henry.

    Monsieur Serré, comme vous le constatez, j'étire les six minutes, parce qu'il n'y aura pas de deuxième tour de questions.

    Monsieur Beaulieu, du Bloc québécois, ça s'applique à vous aussi. Vous avez la parole pour un peu plus de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Henry, en réponse à la question précédente sur le droit de gestion scolaire, finalement, vous dites que votre droit n'est pas respecté parce que vous ne pouvez pas choisir vos outils, comme les livres de référence, qui seraient traduits de l'anglais au français et qui ne seraient pas adéquats. Ai-je bien compris?

    C'est un exemple que je vous donnais. Il y a certaines discussions que je ne peux pas dévoiler, parce qu'elles pourraient se rapporter à d'éventuels recours en justice pour notre protection. Toutefois, je peux vous dire qu'en Ontario français, on a souvent recours à des spécialistes de l'éducation en français, langue première, par et pour les francophones. Ce sont des spécialistes de l'Université d'Ottawa, de l'Université Laurentienne et de l'Université de l'Ontario français, qui nous appuient dans la conceptualisation de ressources adéquates, voire plus qu'adéquates pour nos élèves. C'est important.

    Par ailleurs, comme je le disais en répondant au questionnaire, nos droits sont également lésés en ce qui a trait au financement du transport, puisque nos zones scolaires sont extrêmement vastes, comparativement à celles de nos homologues anglophones. J'ai parlé tantôt de l'étendue de mon territoire scolaire, qui est de 20 000 kilomètres carrés. C'est fort impressionnant, comme superficie. De plus, les coûts liés au carburant et aux assurances ont explosé, particulièrement depuis la pandémie. Mon collègue du Yukon parlait des dépenses en immobilisations. Souvent, nous nous retrouvons dans un secteur où nous devons quasiment crier pour avoir nos propres infrastructures.

     Quand vous parlez du transport, vous voulez dire que, comme votre territoire est plus étendu, les élèves doivent parcourir de plus longues distances pour aller à l'école, mais vous n'avez pas un plus gros budget que les autres commissions scolaires qui, elles, ont besoin de moins de transport. Ai-je bien compris?

    J'ai oublié la formule exacte de financement par élève pour le transport, puisqu'elle a été modifiée dans la dernière année, mais je vais vous donner un exemple. J'ai des élèves qui doivent prendre l'autobus pendant une heure ou une heure et quart pour se rendre à leur école secondaire. Ils partent de Sudbury‑Est à 6 h 30 ou 7 heures le matin pour aller à Sudbury même, dans le Grand Sudbury. Du côté des anglophones, par contre, les élèves voyagent en autobus pendant 30 minutes au maximum. Cela fait partie des situations qui rendent difficiles le recrutement et la rétention de nos élèves dans nos écoles de langue française, langue première.

    Évidemment, nous faisons tous partie d'un consortium de transport. Dans la région du Grand Sudbury, par exemple, quatre conseils limitrophes font partie d'un consortium, et nous sommes en train de renouveler les contrats des exploitants de véhicules de transport scolaire, ce qui devrait être fait d'ici deux ans. Mon collègue d'Ottawa a récemment vu le coût des contrats augmenter d'entre 25 et 46 %, ce qui serait attribuable à la hausse du coût des assurances et du carburant et aux défis liés au recrutement des conducteurs d'autobus, notamment. Quand on additionne plusieurs éléments comme ça, évidemment, ce sont les conseils qui doivent absorber les coûts qui s'y rattachent.

     Les conseils scolaires de langue française, langue première, sont reconnus pour être sages dans leur gestion financière. Je suis fier de dire que je représente un des seuls conseils scolaires français en Ontario à avoir un surplus budgétaire en ce moment. Ce n'est pas un gros surplus, mais nous avons des réserves assez impressionnantes. Le gouvernement regarde de près nos réserves. On parle de responsabilisation financière. Avoir des réserves nous permettra certainement de construire de nouvelles écoles dans l'avenir, par exemple, mais nous voulons quand même avoir une approche financière prudente.

    Enfin, il y a un autre élément très important que j'aimerais souligner. Souvent, l'attribution des projets de construction n'est pas équitable. Par exemple, pendant une année, sur mon territoire de 20 000 kilomètres carrés, on va donner deux contrats ou deux projets potentiels à nos homologues anglophones, tandis que nous, les francophones, allons n'en recevoir qu'un. Or, nous voulons notre part du gâteau. Nous voulons être traités de façon égale, afin que nous puissions servir nos communautés et répondre aux demandes des parents.

     Quand vous parlez d'une iniquité pour les conseils scolaires de langue française, langue première, vous demandez qu'il y ait des ententes bilatérales distinctes de celles applicables à l'enseignement en français, langue seconde. Considérez-vous qu'il y a trop de ressources qui vont vers les écoles d'immersion par rapport aux écoles par et pour les francophones?

    Mon opinion professionnelle, après 33 ans dans le métier, c'est qu'il y a beaucoup d'iniquités un peu partout. Si on met l'accent sur le fait qu'on a le droit à notre propre gestion dans les écoles de langue française, je pense que ça nous permettra d'aller chercher notre part du marché. Donc, oui, sans avoir les chiffres réels devant moi, j'affirmerais qu'il y a certaines iniquités.

     Merci.

    Monsieur Blais, il n'y a pas du tout d'établissement postsecondaire au Yukon. Qu'est-ce qui se passe avec vos finissants?

    Il y a du postsecondaire, l'Université du Yukon, mais ce n'est pas un établissement spécialisé…

     Est-ce un établissement francophone?

    Non. Les étudiants du Yukon doivent donc aller ailleurs pour poursuivre leur éducation postsecondaire en français. Malgré tout, nous travaillons à un projet communautaire pour avoir un établissement qui pourrait offrir des formations et des cours en français liés à la demande du marché du travail. Ça va prendre quelques années, par contre.

    Merci, monsieur Blais et monsieur Beaulieu.

    Nous passons à la dernière intervenante dans ce tour de parole avant le vote.

    Madame Ashton, du NPD, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Messieurs les témoins, je vous remercie. Je suis très heureuse d'entendre des témoins du nord de l'Ontario et du Yukon. Ici, au Comité, on a parlé un peu des défis particuliers aux communautés minoritaires du Nord, particulièrement sous l'aspect de l'éducation en français. C'est un enjeu que je connais bien ici au nord du Manitoba. Je vous remercie de vos témoignages d'aujourd'hui. Je trouve tellement important d'entendre les voix du Nord en ce domaine.

    Monsieur Blais ou monsieur Champagne, quelle est la réalité au Yukon? Pouvez-vous nous parler de la pénurie de main-d'œuvre chez les éducateurs en petite enfance, ainsi que chez les enseignants au primaire et au secondaire?

    Je vais laisser M. Champagne répondre à cette question.

    Au Yukon, la pénurie de main-d'œuvre en éducation se fait beaucoup plus ressentir dans le domaine de la petite enfance. La presque totalité des nouveaux employés de nos garderies provient de l'étranger. Ce sont de nouveaux arrivants au Canada. Aller recruter des employés est un processus coûteux, laborieux et assez difficile.

    En ce qui concerne nos écoles primaires et secondaires, jusqu'à maintenant, nous avons réussi à pourvoir tous nos postes avec des enseignants formés et qualifiés. Donc, nous sommes relativement chanceux, mais nous investissons beaucoup dans le recrutement. Par chance et grâce à ces investissements, nous avons été en mesure de pourvoir tous nos postes, mais ça devient de plus en plus difficile. Donc, c'est certainement un dossier qui nous préoccupe.

    D'accord.

    Comme vous le dites, le recrutement et la rétention du personnel demandent beaucoup de travail et sont très coûteux. Parlons de la petite enfance en premier. Croyez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer? Évidemment, on sait que des fonds ont été promis, et je veux saluer le travail de ma collègue Mme Leah Gazan à ce sujet, lors de l'adoption du projet de loi C‑35. Pensez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer pour s'assurer que les dirigeants des garderies et des conseils scolaires qui aident les garderies aient un financement permanent leur permettant de faire du recrutement et de la formation de personnel?

     Absolument. Nous voudrions certainement obtenir une participation plus importante de la part du fédéral. Faire fonctionner une garderie francophone dans le nord du Canada est plus coûteux qu'une garderie anglophone. Le recrutement est plus difficile, les ressources coûtent plus cher, et il y a beaucoup de coûts supplémentaires. Donc, un apport plus grand du fédéral permettrait de soutenir l'offre de services de qualité et nous aiderait à augmenter l'offre afin de répondre à la demande. Il y a des besoins criants ici, au Yukon, de plus de nouvelles places en garderie. Donc, le soutien et le leadership du fédéral sont essentiels, selon moi, pour permettre d'offrir des services équitables.

     Pouvez-vous nous parler des listes d'attente dans les garderies? Avez-vous des chiffres?

    En ce moment, à Dawson, il n'y a pas de garderie en français. C'est une petite communauté, mais nous travaillons sur un projet pour y ouvrir une garderie. L'année passée, nous avons déterminé que huit enfants bénéficieraient de services de garde en français.

    Ici, à Whitehorse, il est plus difficile de déterminer un nombre exact d'enfants qui pourraient bénéficier de services de garde en français, mais la garderie francophone locale, la garderie du Petit Cheval blanc, a une liste d'attente de plus de 50 enfants. Nous travaillons donc en ce moment sur un projet pour ouvrir une deuxième garderie à Whitehorse.

     Êtes-vous d'accord avec d'autres témoins qui ont dit que, si on n'investissait pas dans les garderies, on allait perdre des enfants et des familles francophones, car ils n'allaient peut-être pas continuer leur parcours scolaire en français après la petite enfance?

    C'est totalement vrai. Nous croyons au principe du continuum en éducation. Les garderies sont essentielles à la survie et à l'épanouissement des écoles francophones. Les garderies sont, en quelque sorte, les pépinières de nos écoles. En contexte minoritaire, il faut absolument avoir des services de garde en français pour préparer les enfants et pour leur permettre de développer des habiletés langagières afin qu'ils soient prêts à s'intégrer dans nos écoles. Faute de places en garderie, on perd des élèves et des familles. Ça a donc un énorme impact sur notre système.

    Monsieur Blais, avez-vous quelque chose à ajouter sur votre réalité au Yukon?

    J'aimerais seulement dire que la question culturelle et langagière est importante. La petite enfance est un dossier prioritaire, parce que chaque génération perd des gens à l'assimilation. Si on doit investir dans un secteur du continuum en éducation dans le Nord, ça devrait être dans le secteur de la petite enfance qui, pour nous, est un dossier qui gagne en importance. Nous aimerions voir beaucoup de leadership de la part du fédéral, comme celui qu'on a vu pour le Centre scolaire secondaire communautaire Paul‑Émile‑Mercier. Ça doit donc passer par une forme de financement qui reconnaît les coûts liés à l'éducation de la petite enfance en territoire rural nordique.

    Merci, monsieur Blais.

     Merci, madame Ashton.

    Chers témoins, comme c'est parfois le cas sur la Colline du Parlement, nous devons interrompre la réunion, puisqu'il y aura bientôt un vote à la Chambre des communes. Toutefois, si vous n'avez pas eu la chance de nous communiquer toute l'information que vous vouliez nous communiquer, n'hésitez pas à le faire par écrit en la transmettant à la greffière, qui la distribuera à tous les membres du Comité.

    Monsieur Henry, j'ai interrompu votre présentation après cinq minutes. Vous étiez en train de parler d'un quatrième aspect, et je vous ai coupé la parole. Vous vouliez peut-être aussi parler d'un cinquième, d'un sixième et d'un septième aspect. Veuillez ne pas hésiter à nous faire parvenir toute information supplémentaire qui pourrait nous éclairer et nous aider à rédiger notre rapport.

    Je vois que vous levez la main. Avez-vous une question?

    J'ai juste un commentaire, monsieur le président. J'ai déjà envoyé mon texte en français à la greffière, et il a déjà été traduit en anglais. Vous avez donc le reste de ce que je voulais dire, en plus du questionnaire auquel j'ai répondu.

    Je vous remercie d'avoir répondu au questionnaire.

    Je remercie tous les témoins. Votre travail est important. Nous avons besoin de vous entendre pour rédiger notre rapport.

    Monsieur Henry, vous nous avez dit que vous travailliez dans le métier depuis 33 ans. Au nom de tous les membres du Comité, je vous tire mon chapeau.

    Chers témoins, nous n'allons pas vous retenir, mais si vous le voulez, vous pouvez rester en ligne ou en personne pour la prochaine partie de notre réunion, qui commencera lorsque nous serons revenus après le vote.

    La séance est suspendue.

     Nous reprenons la séance.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 avril 2024, nous allons poursuivre notre étude sur le continuum en éducation dans la langue de la minorité.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont avec nous durant cette deuxième heure, de façon virtuelle ou en personne.

    Du Conseil scolaire francophone provincial Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous accueillons M. Michael Clair, président, qui est avec nous en vidéoconférence. De la Fédération des parents de la francophonie manitobaine, nous accueillons Mme Brigitte L'Heureux.

    Si je ne me trompe pas, c'est votre première comparution au Comité permanent des langues officielles. Ne vous en faites pas, c'est le meilleur comité en ville.

     Chacun de vous deux pourra faire une allocution de cinq minutes. Je vous demande de vous limiter à ce temps maximum. Ainsi, les membres du Comité, qui sont passionnés par le sujet, pourront en faire le tour plusieurs fois en posant des questions.

    Monsieur Clair, je vous cède la parole cinq minutes.

     Merci, monsieur le président. Je ne savais pas que vous étiez strict sur les cinq minutes et je me suis chronométré à sept minutes. Je vais donc couper certaines parties de mon discours.

    La francophonie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est une très petite composante, moins de 5 %, de la population totale de la province. Cette population est éparpillée dans la province.

    Nous sommes très loin d'avoir le poids démographique ou politique nécessaire pour imposer notre volonté au gouvernement provincial, et même parfois pour simplement nous faire reconnaître de nos décideurs. Pour ce faire, nous invoquons trois arguments.

     Le premier est l'argument économique et démographique. Nous sommes une porte d'entrée pour les immigrants francophones, des gens parlant l'une des grandes langues les plus parlées au monde. Nous ouvrons des marchés internationaux pour l'exportation. Nous faisons aussi valoir que le fait d'être francophones nous permet d'être plus visibles et influents au sein de la Confédération. Par exemple, après 70 ans dans la famille canadienne, la province compte enfin un juge bilingue à la Cour suprême du Canada. Nous sommes donc un atout pour la province.

    Le deuxième argument que nous invoquons, ce sont les cours de justice. En effet, la simple menace d'intenter une poursuite peut faire avancer les choses.

    Le troisième et dernier argument dont je veux vous parler, c'est le gouvernement fédéral. C'est ce palier de gouvernement qui défend le bilinguisme officiel à la grandeur du pays. Bien que les services essentiels offerts à la minorité, comme l'éducation, la santé et les services à la petite enfance, relèvent principalement de la compétence provinciale, le fédéral peut encourager les provinces à mieux desservir ses minorités linguistiques au moyen d'incitatifs financiers ou autres.

    Parlons maintenant du programme des langues officielles en éducation, notre bien-aimé PLOE. Je veux tout d'abord remercier le gouvernement fédéral d'avoir mis en œuvre ce programme, qui aide non seulement à l'épanouissement de la francophonie de notre province, mais aussi à sa survie.

    Par contre, tout n'est pas parfait. Je remercie le Comité permanent des langues officielles de m'avoir invité à discuter de la façon dont on pourrait améliorer ce programme. La grande lacune du PLOE à Terre‑Neuve‑et‑Labrador est que la communauté francophone n'est nullement consultée ni invitée à participer à son élaboration. Depuis ses débuts, il y a 28 ans, le Conseil scolaire francophone provincial n'a pas été invité une seule fois par la province à participer à la négociation ou à la gestion des ententes triennales bilatérales pour l'enseignement dans la langue de la minorité. Je pense qu'il y en a eu cinq ou sept de signées jusqu'à maintenant.

     À notre connaissance, la communauté n'a été consultée d'aucune façon, surtout pas de la façon nécessaire pour déterminer nos besoins. Cela va carrément à l'encontre de la Charte des droits et libertés et même du principe du par et pour les francophones. La malheureuse réalité, c'est que ce sont des gens qui ne font pas partie intégrante de la communauté francophone qui interprètent ce qu'elles pensent être nos besoins et qui les communiquent unilatéralement au fédéral. Cela n'a aucun sens, surtout que la clause 5.2 de l'entente prévoit que les rapports devant être présentés au fédéral nécessitent une description des consultations menées auprès des principaux intervenants pour l'élaboration du plan d'action et du processus de consultation qui sera établi pour la mise en œuvre du plan d'action. Une disposition de l'entente bilatérale pour l'enseignement dans la langue de la minorité prévoit donc que nous soyons consultés.

    Or, la position du fédéral semble avoir été — et je crois qu'elle l'est toujours — que l'éducation relève des provinces et qu'il ne les forcerait pas trop à suivre les consignes de l'entente, sauf celles qui seraient liées au financement. Si la province ne consulte pas sa communauté francophone, tant pis.

    En 2017, nous avons approché le gouvernement fédéral pour insister afin que la province fasse participer plus pleinement la communauté minoritaire au processus, sans succès. Le Conseil scolaire francophone provincial a alors intenté une poursuite devant la Cour fédérale pour forcer Patrimoine canadien à pleinement appliquer la clause 5.2 de l'entente. Sept ans plus tard, la cause n'a pas encore été entendue. Une des raisons expliquant ce délai est que ce n'est que dernièrement que la communauté en est venue à comprendre en détail les rouages de cette entente et les occasions que nous avons manquées au cours des années en raison de ce manque de transparence.

     En conséquence, nous avons insisté pour obtenir une rencontre avec le ministre de l'Éducation en vue d'élaborer un nouveau protocole qui régirait la négociation et la gestion de cette entente. Tout récemment, la province nous a répondu qu'elle était prête à nous rencontrer pour discuter de cette question.

    Merci, monsieur Clair. Je suis certain que vous allez pouvoir nous en dire plus à cet égard en répondant aux questions des membres.

    Madame L'Heureux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Ça me fait grand plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler du continuum en éducation et, surtout, du rôle de la petite enfance au sein de celui-ci. Tout d'abord, je pense qu'il est important de définir ce que sont les services de la petite enfance. La Fédération des parents de la francophonie manitobaine et ses partenaires croient qu'il est important d'offrir deux types de services dans le continuum en éducation en contexte minoritaire.

    Le premier service que nous offrons aux familles francophones du Manitoba, ce sont les centres de ressources éducatives à l'enfance, des centres familiaux qui offrent des services et de la programmation en français pour les enfants et pour leurs parents. Au Manitoba, ces centres se retrouvent à l'intérieur des écoles de la Division scolaire franco-manitobaine et permettent aux enfants leur premier pas dans leur future école. Riches d'informations, ces centres permettent du réseautage et la communication d'informations importantes aux parents.

     Le deuxième service, celui qui vous intéresse certainement le plus, ce sont les services d'apprentissage et de garde de la jeune enfance. Cela inclut les centres d'apprentissage, comme les centres de la petite enfance ou les garderies, ainsi que les services de garde en milieu familial. Ces services offrent aux parents la possibilité de retourner au travail ou aux études pendant que les enfants continuent à s'épanouir et à se développer en jouant, en apprenant et en créant de nouvelles amitiés. Offrir à la petite enfance des services d'apprentissage de qualité a un impact énorme, non seulement sur l'enfant, mais aussi dans la société. Ces services peuvent aussi avoir un impact considérable sur le système de santé, le système économique et le système judiciaire. Il s'agit donc d'un investissement qui en vaut la peine. De plus, en contexte minoritaire, ces services ont un impact majeur sur la vitalité des communautés francophones.

    J'aimerais discuter avec vous de plusieurs défis, mais je vais me limiter aux questions en lien avec les partenariats, l'accessibilité, la structure et le financement.

    Pour assurer une belle transition entre les différentes parties du continuum, il faut souligner l'importance de favoriser des partenariats solides et un dialogue constant entre les acteurs de ce continuum. Au Manitoba, les différents partenaires en éducation se réunissent fréquemment pour discuter du continuum, des besoins de chacune de ses composantes, de la façon de mieux s'aider et, surtout, des défis majeurs.

    Pour ce qui est du défi de l'accessibilité, au Manitoba, ce ne sont pas toutes les familles francophones qui ont accès à un service de garde ou à un centre de ressources éducatives à l'enfance. Selon le dernier sondage, qui a été effectué cet été lors de la planification stratégique, l'accès à une place en service de garde est le besoin le plus urgent des familles. Selon nous, ce manque d'accès risque d'avoir des répercussions majeures sur le reste du continuum et au sein de la francophonie générale.

    Le dernier défi, c'est celui de la structure et du financement. Quand on compare le secteur de la petite enfance à celui des conseils scolaires et des institutions postsecondaires, on voit qu'il n'est pas aussi structuré ni financé. Les recherches démontrent clairement que la petite enfance est une période critique en ce qui a trait au développement du cerveau et au développement langagier. Selon moi, si on veut un réel continuum en éducation, on doit investir dans de nouveaux types de structures et dans des services à la petite enfance, ce qui inclut les professionnels de la petite enfance et les services connexes permettant de gérer cette structure.

    Merci beaucoup de m'avoir écoutée. C'est avec plaisir que je vais répondre à vos questions.

     Merci, madame L'Heureux. Vous avez fait votre allocution en quatre minutes; j'espère que les membres du Comité vont être aussi disciplinés que vous.

    Comme la deuxième heure de la réunion a été écourtée en raison de la tenue du vote à la Chambre, je vais être strict quant au temps de parole. Je vais vous aviser 15 secondes avant la fin de votre temps de parole.

    Nous allons commencer par le Parti conservateur. Je cède la parole au premier vice-président du Comité, M. Godin, pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame L'Heureux et monsieur Clair, je vous remercie.

     Monsieur Clair, vous avez dit que le Conseil scolaire francophone provincial n'avait pas été consulté, mais que la province semblait maintenant ouverte à cette possibilité. Est-ce la menace d'une poursuite qui a fait qu'on est maintenant plus attentif à vos besoins?

    De plus, vous avez aujourd'hui l'occasion d'être consulté par le Comité permanent des langues officielles en lien avec l'amélioration du continuum en éducation. Quel serait l'élément le plus important à considérer lors de la rédaction de notre rapport?

     Je crois que le gouvernement fédéral devrait être moins frileux et faire appliquer les clauses de l'entente qui disent que la communauté doit être consultée. Il doit aussi décrire ce qu'il accepte comme étant une consultation acceptable. Pour l'instant, les provinces peuvent nous consulter ou non. Il n'y a pas de pression du fédéral. Maintenant que nous allons négocier avec la province, ce serait bon si le fédéral mettait de la pression sur elle pour l'inciter à nous consulter.

     Je vous comprends, monsieur Clair, mais aidez-nous à vous aider: comment le gouvernement fédéral peut-il mettre de la pression sur les provinces et territoires?

     Je ne suis pas politicien, donc ce serait à vous de faire ça. Tout ce que je peux faire, c'est vous faire connaître notre besoin, celui d'être consultés.

    Monsieur Clair, je vais vous arrêter tout de suite. Oui, vous identifiez un besoin, mais, moi, pour être plus efficace comme législateur, j'aurais besoin de solutions.

     Est-ce que vous êtes capable de me proposer clairement une solution pour qu'on puisse forcer la main de façon respectueuse aux provinces et aux territoires afin qu'ils agissent dans le bon sens et permettent à la francophonie canadienne de grandir?

    Les deux parties se sont mises d'accord, en vertu de l'entente, pour qu'il y ait des consultations. Une des parties ne le fait pas, et l'autre partie ne peut pas l'y obliger.

    Je crois donc que ce serait au fédéral, possiblement, de s'assurer que la province mène ses consultations, peut-être en demandant à la province que les organismes communautaires fournissent des lettres d'appui ou des lettres confirmant qu'ils ont été consultés et indiquant les dates des consultations.

     Merci, monsieur Clair.

    En fait, le problème, c'est qu'il n'y a pas présentement dans la loi de levier en ce sens. De plus, il faut respecter les compétences des provinces. C'est donc une situation délicate qui repose, malheureusement, sur la volonté des gens et des décideurs. C'est donc le problème.

     Nous avons entendu précédemment qu'au Yukon, il y a une belle collaboration entre le gouvernement territorial et la Commission scolaire francophone du Yukon. Selon ce que j'ai compris, cependant, on ne peut pas en dire autant à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

    Madame L'Heureux, je trouve intéressant que vous mettiez l'accent sur la petite enfance, parce qu'on a entendu dans la première heure de notre réunion que c'était une pépinière pour faire grandir la francophonie.

     Il faut donc investir, mais, si on investit, vous savez que, mathématiquement, l'enveloppe est sensiblement la même, parce qu'on refile la facture à quelqu'un d'autre. L'argent du fédéral, c'est de l'argent des contribuables. Il faut gérer des budgets. Cela dit, je partage entièrement votre conclusion qu'il faut investir dans la petite enfance, parce que c'est là notre ressource pour faire grandir la francophonie.

     Où pourrait-on puiser de l'argent pour pouvoir investir dans les services à la petite enfance et accroître la clientèle potentielle et lui permettre de grandir dans le continuum?

     Je pense qu'il n'y a pas juste l'argent qui est important, mais aussi la structuration. Il y a des conseils scolaires et des universités qui reçoivent de l'argent pour leur fonctionnement. Dans le cas de la petite enfance, ce sont souvent des organismes à but non lucratif individuels qui sont axés sur leur clientèle locale.

    De nombreuses fédérations de parents sont en train de développer des initiatives de structuration. Nous avons mis sur pied le Centre d'appui à la jeune enfance du Manitoba. Nous gérons présentement six centres d'apprentissage, mais nous comptons 24 membres. Nous avons besoin que l'investissement soit centralisé en un même point, puis que les sommes soient distribuées à travers la francophonie. Je pense que, pour ce qui est des d'économies d'échelle, c'est probablement la meilleure façon de faire. On ne peut pas investir dans chaque centre individuellement, car il y en a des milliers à travers la province. Quand on parle de structurer, c'est trouver comment se rassembler pour faire des économies d'échelle.

    Cela dit, il faut quand même des investissements. On ne peut pas continuer à professionnaliser le domaine et à faire du développement si on n'a pas les personnes qui ont la capacité de le faire.

    Vous avez raison.

     Madame L'Heureux, je vous fais part d'une information que j'ai reçue lors du congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Je ne sais pas si c'est au Manitoba, mais il y a un centre scolaire qui a choisi d'offrir des services à la petite enfance toute la journée. Il y a une économie parce que, le transport étant ce qu'il est, il est moins coûteux d'offrir ces services toute la journée. Ils utilisent les mêmes transports pour…

     Merci, monsieur Godin. C'est une excellente question, mais on a amplement dépassé les six minutes. Je suis désolé, mais je dois m'assurer que tout le monde a son tour.

    Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Veuillez vous assurer que je dispose de six minutes complètes et que mon collègue n'a pas empiété de quelques secondes sur mon temps de parole.

    Madame L'Heureux et mon collègue de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, monsieur Clair, je vous remercie.

    Monsieur Clair, vous êtes président du Conseil scolaire francophone provincial de Terre‑Neuve‑et‑Labrador depuis sept ans. Je vous remercie pour le travail que vous faites. Vous avez parlé d'une chose qui m'interpelle énormément, soit la consultation. Le Comité permanent des langues officielles a envoyé un questionnaire à tous les conseils scolaires et les ministères du Canada. C'est une façon pour nous de vous consulter directement afin de nous assurer de produire un rapport qui souligne les besoins exprimés. L'avez-vous reçu? Avez-vous l'intention de le remplir bientôt?

    Oui, nous l'avons effectivement reçu, et nous nous sommes assis ce matin pour le remplir. Vous allez le recevoir avant la date d'échéance.

     Je suis très content de l'entendre.

    Deuxièmement, savez-vous que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones a signé une entente concernant un plan stratégique avec Patrimoine canadien pour s'assurer que les priorités des conseils scolaires sont soulevées lors des discussions avec les provinces sur le financement du programme des langues officielles en éducation?

     Je suis au courant de l'entente, mais je ne savais pas que cela aurait un effet sur le terrain ici, dans la province.

    D'accord. Cela veut dire qu'il y a du travail à faire entre les conseils scolaires et les autres intervenants.

    Avant de poser des questions importantes à Mme L'Heureux, je veux vous demander quelque chose. Vous avez dit avoir intenté une poursuite contre Patrimoine canadien. Ça m'étonne. Pouvez-vous expliquer ça, en très peu de mots?

     Oui. Nous avions demandé à Patrimoine canadien de faire pression sur la province, mais sans succès. Alors, en 2017, nous nous sommes tournés vers les tribunaux pour précipiter les choses.

     Je vous remercie énormément, parce qu'il faut y réfléchir. Je n'ai jamais pensé à cette stratégie, mais c'est très intéressant et je vous en remercie.

    Madame L'Heureux, je suis allé à plusieurs reprises au Manitoba, où votre conseil scolaire joue un rôle très important. L'éducation de la petite enfance est extrêmement importante. Il ne fait aucun doute que c'est la réponse à l'augmentation de la population étudiante francophone.

    Premièrement, le lien entre les services à la petite enfance et l'école est-il solide au Manitoba?

     Oui, absolument. Comme je le disais, nous nous rencontrons. Nous avons une coalition.

     Merci.

    Êtes-vous surtout responsables des enfants de 18 mois à 4 ans, ou y a-t-il aussi des enfants de 4 à 5 ans? Est-ce plutôt le conseil scolaire du Manitoba qui s'occupe des enfants de 4 à 5 ans?

    Au Manitoba, la Division scolaire franco-manitobaine s'occupe de la maternelle, mais il n'y a pas d'enfants de 4 ans. Ce sont des enfants de 5 ans et plus.

     Est-ce que les enfants de 4 ans sont chez vous ou à l'école?

     La Division scolaire franco-manitobaine a cinq projets pilotes qui incluent la prématernelle, mais ce n'est pas subventionné. Le financement vient de son propre budget. Nous, nous nous occupons du reste et des enfants de 0 à 12 ans avant et après l'école.

     Merci.

    Le projet de loi C‑35, qui a été adopté par notre gouvernement, contient un langage très fort concernant les garderies francophones. Est-ce qu'il vous est utile?

     Oui, absolument. C'est surtout le cas pour la partie qu'on a ajoutée concernant le financement nécessaire pour les francophones.

     Merci.

    Il y a quelques semaines, le ministre de l'Immigration a coté les éducateurs et éducatrices de la petite enfance comme étant une priorité sur le plan de l'immigration. Étiez-vous au courant?

     Oui, je suis au courant.

     Qu'en pensez-vous?

     C'est certainement un domaine où on doit faire beaucoup de recrutement et rétention. Ça peut nuire.

    Êtes-vous contente? Cela va-t-il aider?

     Je ne suis pas contente.

     Vous n'êtes pas contente parce qu'aider à immigrer est devenu prioritaire?

    Non, pardon, je croyais que vous aviez dit quelque chose d'autre.

    D'accord. Je savais qu'on ne se comprenait pas.

    Vous êtes donc très contente parce que, maintenant, ça va nous aider à répondre à la pénurie. C'est très bien parce qu'on veut seulement s'assurer qu'ils écoutent, ici.

     D'accord. C'est parfait.

    Vous avez parlé d'un type de structure et je vais donc terminer sur ce point important. En très peu de mots, expliquez-nous quelle serait la structure idéale pour assurer, si j'ai bien compris, le continuum chez vous, au Manitoba.

    Il s'agirait d'un centre qui pourrait à la fois gérer ou appuyer des services de toutes sortes, que ce soit le recrutement, la rétention, les finances, les ressources humaines sur une large…

    Parlez-vous du système scolaire ou des garderies?

    Cette structure viserait les garderies et les centres d'apprentissage. Ce serait la même chose qu'à la division scolaire, qui comprend un service de ressources humaines, un service des finances, un service de qualité. Il faudrait avoir la même structure pour la petite enfance.

    Ce serait donc un conseil scolaire pour la petite enfance.

    C'est exactement ça.

    C'est pas mal intéressant, n'est-ce pas?

    C'est bien ça.

    D'accord. Je vous remercie du travail que vous faites. Continuez, n'ayez pas peur de poser des questions.

    Monsieur le président, je crois que le questionnaire a été envoyé à la petite enfance aussi, n'est-ce pas, ou a-t-il été envoyé seulement aux conseils scolaires?

     C'est peut-être une idée à laquelle nous devrions réfléchir. Nous pourrions peut-être questionner un peu les garderies et la petite enfance pour enrichir notre réflexion. En outre, je sais que M. Godin serait très content d'avoir énormément de bonnes informations pour aider les garderies, au Canada…

     Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Beaulieu, je mets la minuterie en marche. Vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame L'Heureux, votre fédération offre des programmes, des services ainsi que des ressources pour les jeunes enfants de 0 à 5 ans. Quels genres de services offrez-vous? Sont-ils offerts directement, un peu comme pour les prématernelles? Pouvez-vous nous en dire plus?

    À la Fédération des parents de la francophonie manitobaine, nous avons le Centre d'appui à la jeune enfance du Manitoba. Nous gérons six licences de garderie dans l'ensemble du Manitoba, et tous les centres et garderies familiales qui sont membres de la Fédération reçoivent du développement professionnel de notre part. Nous faisons des conférences à l'intention des directions et des intervenants. Nous avons même quelqu'un qui nous appuie maintenant concernant l'inclusion des jeunes qui ont des besoins additionnels. Nous avons aussi quelqu'un qui aide à la francisation.

    Quant aux services que nous offrons aux familles, il y a le programme Petits chefs et le programme Petits Picasso. Nous programmons aussi des activités pour les parents. Actuellement, il y a toute une gamme de services pour appuyer le développement global de l'enfant dans 17 de nos communautés. De plus, la plupart de ces programmes se trouvent au sein de la division scolaire, quoiqu'il y ait quelques garderies hors de la division.

    Combien avez-vous d'employés, à peu près?

    En ce moment, la Fédération, avec les six garderies, compte entre 40 et 50 employés permanents.

     C'est un assez gros organisme.

    C'est le tout début.

    D'accord.

    Au Manitoba, comment évaluez-vous la situation concernant les prématernelles et le préscolaire en français? Étant donné que votre organisation est à ses débuts, est-ce suffisant ou nettement insuffisant?

     C'est nettement insuffisant. Comme je l'ai dit, c'est le besoin n^o 1 des parents.

    J'ai des chiffres. Selon les données de Statistique Canada, il y a à peu près 6 930 enfants de 0 à 4 ans qui sont des ayants droit. Au Manitoba, en ce moment, il y a 1 055 jeunes inscrits dans un programme pour les 0 à 5 ans. Sur les listes d'attente, il y en a le double. La dernière fois que nous les avons consultées, il y avait à peu près 1 800 enfants manitobains qui attendaient d'avoir accès à un service de garde francophone. À l'heure actuelle, ce nombre pourrait aller jusqu'à 3 931. Cette semaine, j'ai eu deux témoignages de parents qui recherchent un service de garde en français au Manitoba. Le besoin est criant, et ce, depuis des années.

    Par ailleurs, nous sommes très reconnaissants au gouvernement fédéral de son investissement concernant la petite enfance au Manitoba. Tous les centres offrent des places à 10 $ par jour, ce qui est excellent, mais qui a aussi fait augmenter le besoin en matière de services de garde. Il y a énormément de travail à faire, notamment pour aménager plus d'espaces de garderie.

     Vous dites qu'il y a plus de 7 000 ayants droit d'âge préscolaire, mais que seuls 1 000 d'entre eux sont inscrits dans un programme préscolaire francophone. Donc, seulement un septième des ayants droit ont accès à des services préscolaires.

     Oui. Les listes d'attente dépassent 300 ou 400 enfants dans certaines régions.

     C'est considérable.

    Oui, et c'est même le cas dans les communautés rurales. Par exemple, on a assisté à l'ouverture d'une garderie à Sainte‑Anne, un village d'environ 2 000 habitants. Leur liste d'attente s'élève à 150 jeunes. Le besoin est criant.

    Qu'est-ce qui arrive à ceux qui n'ont pas accès à des garderies en français? Est-ce qu'ils ont tendance à aller à l'école en anglais par la suite?

    C'est exact. Ils vont souvent aller du côté anglophone. On le voit beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Clair, votre organisation a intenté une poursuite judiciaire. Vous trouvez que vous n'êtes pas assez consultés et vous estimez ne pas avoir reçu la totalité des fonds qui vous reviennent. Pouvez-vous nous en dire plus? Comment êtes-vous arrivés à cette conclusion?

    Nous avons peut-être reçu les fonds qui nous reviennent, mais il y a un manque de transparence. Nous ne savons pas ce qui est investi, ni où c'est investi. Nous voulons en savoir plus. Par contre, il est sûr que nous sommes certainement sous-financés et nous aimerions avoir plus d'argent.

     C'est assez généralisé. À combien estimez-vous l'ampleur de votre manque de financement, en proportion de votre budget?

    C'est une excellente question. Malheureusement, je n'ai pas les chiffres à l'appui. Nous savons que nous avons des besoins non comblés.

     En gros, pouvez-vous estimer l'ampleur de ces besoins non comblés? Auriez-vous besoin de deux fois plus d'argent, à peu près? Est-ce que c'est moins que cela?

    Nous avons des besoins que nous aimerions combler, mais nous ne pouvons pas les combler avec le financement actuel.

    Savez-vous quelle proportion d'ayants droit fréquentent les écoles françaises?

    La province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a le plus bas taux de participation des ayants droit dans les écoles francophones au Canada, semble-t-il.

     Merci, messieurs Clair et Beaulieu.

    Je passe maintenant la parole à Mme Ashton, du NPD, pour six minutes.

     Merci beaucoup.

    Bienvenue à nos témoins.

    Madame L'Heureux, de la Fédération des parents de la francophonie manitobaine, nous sommes de grands admirateurs de votre travail. Il y a quelques semaines, j'ai pu assister à un événement familial que vous avez organisé au Centre culturel franco-manitobain. Mes enfants ont pu y participer. Selon ce que j'y ai vu, il y a vraiment une grande diversité dans notre communauté. Il y a des gens et des familles de partout, et des petits d'origines différentes, mais tous sont de fiers francophones. Alors, je vous remercie du travail que vous faites. Pour nous, la meilleure façon d'appuyer votre travail est d'écouter vos recommandations et, bien sûr, d'agir par la suite.

    J'aimerais mettre l'accent sur les programmes de la petite enfance. J'ai parlé à plusieurs reprises dans ce comité du défi auquel ma famille a dû faire face. Nous avons été sur une liste d'attente pendant longtemps pour que mes jumeaux puissent accéder aux services de la garderie Les Louveteaux, qui est rattachée à notre école de la Division scolaire franco-manitobaine ici, à Thompson. Il y a de la place, mais il n'y a pas de personnel. À cause de la pénurie de main-d'œuvre, on n'a jamais pu inscrire mes enfants à la garderie en français, malheureusement. Cela me touche au cœur.

     Je veux retourner à la question de la demande qui existe ici, au Manitoba.

    Je vais poursuivre. C'est aussi un enjeu très important pour de nombreuses personnes d'origine francophone, mais qui, en raison de notre histoire, ne parlent pas nécessairement français. Nous savons également que de nombreux nouveaux arrivants tiennent à ce que leurs enfants puissent parler français.

    Quelle est l'ampleur de la demande que vous constatez chez les Manitobains souhaitant que leurs enfants puissent fréquenter des services de garde en français? Deuxièmement, dans quelle mesure croyez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en permanence pour soutenir l'éducation de la petite enfance en français, étant donné que cette langue est en déclin et que l'éducation de la petite enfance en français est essentielle pour mettre les enfants sur la voie de la francophonie?

     Dans le cadre des ententes bilatérales, je pense que le gouvernement fédéral peut s'assurer d'inclure des clauses spécifiques pour les provinces. À l'intérieur de ces ententes, le gouvernement fédéral peut encourager les provinces à accorder un certain pourcentage du financement aux services de garde francophones. C'est probablement la façon la plus efficace de procéder. À l'heure actuelle, il n'y a pas de clauses spécifiques pour ce qui est du financement accordé dans le cadre de cette entente fédérale.

    Jusqu'à présent, mon expérience avec le gouvernement au Manitoba a été très positive. Nous avons établi une belle relation. J'ai bon espoir que nous allons bientôt préparer un plan de développement, que nous pourrons présenter à la province. Ce plan a pour but d'identifier les secteurs ayant les besoins les plus importants présentement en matière de financement. Je pense qu'il faut miser sur les espaces. Il faut s'assurer d'accorder la priorité aux espaces francophones.

    Je suis très contente d'entendre que vous avez une relation positive avec l'actuel gouvernement provincial.

    Je veux juste clarifier une chose. Croyez-vous que le fédéral a aussi un rôle à jouer et qu'il a sa part de responsabilité en ce qui concerne un soutien financier permanent à long terme?

     Oui. Absolument.

    C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus pour avoir cette garantie de financement. Cela dit, je pense que les provinces ont aussi la responsabilité de s'assurer que du financement sera accordé pour des espaces en français.

     Très bien, merci beaucoup.

     Je veux aussi clarifier une autre chose, à titre d'information. Le problème lié au manque de places dans les services de garde francophones nous touche tous droit au cœur au Nouveau Parti démocratique. Ma collègue néo-démocrate Leah Gazan, également du Manitoba, a déposé un amendement au projet de loi C‑35pour garantir l'accès des francophones en situation minoritaire à des services de garde en français. Nous avons travaillé étroitement avec ma collègue. Selon nous, il faut que ce soit clairement énoncé dans la Loi et, bien sûr, qu'il y ait un soutien financier permanent et à long terme.

     Je veux revenir à la question de la pénurie de main-d'œuvre qui existe présentement. Nous savons que l'Université de Saint‑Boniface a un projet innovant sur ce sujet. Nous savons aussi que tous nos services de garde font un effort pour pallier cette pénurie de main-d'œuvre. Pouvez-vous nous parler de cette pénurie de main-d'œuvre qui existe présentement, et nous dire à quel point il est important d'asseoir tous nos gouvernements à la même table pour nous aider à trouver des solutions à cette pénurie?

     Oui, absolument.

    La pénurie de main-d'œuvre est réelle. Vous l'avez constatée dans la région de Thompson. Nous le constatons dans la région de Saint‑Georges. La pénurie de main-d'œuvre est très évidente dans les régions rurales, et même dans les villes.

    Nous devons attirer et former plus d'éducatrices et d'éducateurs, mais nous devons aussi être en mesure de les retenir dans nos centres d'apprentissage de la petite enfance, ce qui soulève la question du salaire. Pour attirer les gens dans le domaine, il faut pouvoir offrir un salaire adéquat. Je prends l'exemple de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où on offre maintenant jusqu'à 28 $ l'heure. Il y a un surplus de personnel en ce moment. Nous avons eu des rencontres ce matin à ce sujet. Je pense donc que le salaire est vraiment le nerf de la guerre dans ce domaine.

    Toutefois, il faut aussi former les gens, il faut les retenir et il faut leur offrir de bonnes conditions d'emplois. Quand je parle de bonnes conditions d'emplois, je reviens à cette structure où on travaille dans de bons environnements, c'est-à-dire où on offre des avantages sociaux, et ainsi de suite.

     Merci, mesdames L'Heureux et Ashton.

    Merci beaucoup, madame L'Heureux.

     Il nous reste moins de 10 minutes. Je vais donc raccourcir le temps de parole pour tout le monde au prochain tour de questions.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour trois minutes.

     Je remercie Mme L'Heureux et M. Clair de leur présence et de leur témoignage.

    Madame L'Heureux, vous êtes la directrice générale de la Fédération des parents de la francophonie manitobaine. Représentez-vous seulement le conseil scolaire francophone, ou représentez-vous aussi les parents et les enfants des écoles anglophones qui offrent des programmes d'immersion?

     Pour le moment, notre mandat est d'être le porte-parole des parents et de la petite enfance francophones du Manitoba. Nous travaillons surtout avec les parents ayants droit, afin d'offrir des services à la petite enfance.

    Combien d'élèves et d'écoles représentez-vous? Ces chiffres restent-ils stables ou est-ce qu'ils diminuent ou augmentent?

    Présentement, nous sommes ouverts aux parents et chaque école a son comité de parents qui ne relève pas de la Fédération des parents de la francophonie manitobaine. Il y a 6 000 étudiants au sein de la Division scolaire franco-manitobaine, et ce nombre est à la hausse chaque année.

    Plus tôt, vous avez parlé de la petite enfance. Quel pourcentage représentent les élèves de maternelle inscrits à un programme francophone?

    Nous n'avons pas ces statistiques, mais nous avons des témoignages. Ces derniers indiquent clairement que les jeunes qui fréquentent un service de garde francophone vont aller à l'école francophone. Il s'agit vraiment de la porte d'entrée vers le continuum.

    Est-ce que ça répond à votre question?

    Oui, je voulais savoir quel pourcentage des élèves continuaient leur parcours dans une école francophone, par exemple à la maternelle ou en première année.

    Nous n'avons pas les chiffres, nous avons seulement des témoignages.

    D'accord.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu de l'immigration. Quel est l'impact de l'immigration sur le programme? Est-ce que ça augmente? Quelle est la différence?

    Ce que je peux dire, c'est que les nouveaux arrivants qui ont des enfants sont les derniers sur la liste d'attente pour accéder à un service de garde. Si on décide d'accueillir des familles immigrantes, il faut s'assurer qu'on peut leur offrir des services. Ce que nous voyons, c'est que, à leur arrivée, les parents nouveaux arrivants inscrivent leurs enfants sur la liste d'attente, mais ils sont les derniers. Toutefois, ils sont les premiers à inscrire leurs enfants à un service anglophone. Plusieurs d'entre eux vont inscrire leurs enfants à une école d'immersion par la suite.

    Cela cause la perte complète du français. J'ai vu…

     Merci, madame L'Heureux. Je suis désolé de vous interrompre, mais je dois donner la parole à la prochaine intervenante.

    Madame Koutrakis, vous avez maintenant la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Clair, je vais vous poser la même question que celle que mon collègue M. Godin vous a posée plus tôt.

    Je pense qu'il est vraiment important que nous complétions notre étude. Avez-vous eu l'occasion de faire part de vos besoins à la province? Quels sont ces besoins? Ceux-ci sont-ils en lien avec le financement ou les infrastructures? Si vous pouviez nous donner des exemples concrets, ça nous aiderait beaucoup.

    Merci beaucoup de la question.

    Je ne veux pas dresser un portrait trop pessimiste de notre relation avec la province, puisque cette dernière est assez bonne. D'ailleurs, la plus grande partie de notre financement vient de la province, et les choses fonctionnent bien.

    Cependant, pour ce qui est du programme des langues officielles en éducation, c'est une longue histoire. Le problème ne vient pas du gouvernement qui est en place présentement. En effet, ça remonte à plus loin. Je ne sais pas pourquoi on ne nous consulte pas, mais nous aimerions avoir des états généraux afin de déterminer les besoins de la communauté francophone et des écoles. Nous apporterions ces informations au gouvernement provincial et la province pourrait ensuite négocier avec le fédéral.

    Monsieur Clair, j'imagine que vous êtes au courant des besoins et de ce que les parents recherchent. Pouvez-vous nous donner des exemples concrets?

     Il s'agit d'une question qu'il faudrait plutôt poser à la direction générale de l'éducation; c'est elle qui pourrait vous donner des exemples. Pour ma part, mon travail est d'aller chercher les ressources dont on a besoin. Nous savons que des postes en éducation restent à pourvoir. Nous aimerions aussi avoir plus d'écoles et faire du recrutement d'étudiants, parce que nous savons que…

     Est-ce dû au manque de financement, à la pénurie de main-d'œuvre ou aux deux?

     Les deux facteurs sont en cause. Il est certain que nous vivons une pénurie de main-d'œuvre en ce moment. Toutefois, comme je l'ai dit tantôt, Terre‑Neuve compte le plus bas pourcentage d'ayants droit fréquentant des écoles francophones. Nous aimerions faire du recrutement, mais nous n'en avons pas les moyens.

     Vous me dites qu'il n'y a pas de croissance dans les écoles francophones à Terre‑Neuve. Est-ce exact?

     Il y en a une, mais elle est lente. Nous savons que nous pourrions en obtenir beaucoup plus.

     Merci beaucoup d'être ici. Je vous remercie du travail que vous faites.

     Merci de vos questions.

     Merci, madame Koutrakis et monsieur Clair.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour une minute.

     Madame L'Heureux, vous avez parlé de l'immigration francophone et du fait qu'il n'y a pas assez de places au niveau préscolaire et dans les maternelles. Vous avez dit que, finalement, les gens poursuivent leur parcours en anglais et que vous les perdez complètement. Pouvez-vous nous en parler un peu plus?

     Ce qu'on observe — et que j'ai observé personnellement —, c'est que les parents vont d'abord choisir une école d'immersion.

    Mon conjoint est d'origine africaine. Je fréquente des familles qui sont arrivées récemment chez nous et je vois des enfants de parents francophones qui ne parlent que l'anglais parce qu'ils fréquentent des garderies anglaises toute la journée. Évidemment, quand vient le moment de choisir une école, les parents vont penser à envoyer leur enfant dans une école anglaise. S'ils les envoient dans une école française, par contre, il faut penser à tous les appuis en francisation et aux investissements additionnels qui doivent être faits. C'est la réalité qu'on voit tous les jours.

    Des familles viennent nous demander si on peut les aider à trouver une place, mais nous n'avons pas cette capacité. Nous savons que le temps d'attente est long.

    Merci, madame L'Heureux.

    Madame Ashton, vous avez la parole le temps de poser une question.

    À quel point est-il essentiel d'agir sur les questions de pénurie de main-d'œuvre et d'accès aux services de garde alors que nous faisons face à un déclin du français partout au pays?

     Je pense qu'il est primordial de s'attaquer à toutes les questions en même temps, étant donné le mode de recrutement et de rétention.

    On observe un déclin du français dans la population, mais on peut certainement remédier à n'importe quel déclin en offrant des services à la petite enfance, parce que c'est vraiment la porte d'entrée du continuum. C'est vraiment là où les parents vont en premier et c'est la base du continuum.

     Merci, madame L'Heureux.

    Avant de terminer, j'aimerais obtenir une petite précision au nom du Comité. Tantôt, vous avez d'entrée de jeu parlé de vos trois thèmes, qui sont les partenariats, l'accessibilité, et la structure et le financement. Or, je ne pense pas vous avoir entendu parler de partenariats. En 30 secondes, qui sont ces partenaires et comment ça fonctionne?

     Les partenaires sont le conseil scolaire, l'Université de Saint‑Boniface, Canadian Parents for French, la Fédération des parents de la francophonie manitobaine, l'organisme porte-parole et le Conseil jeunesse provincial du Manitoba. On peut même inclure les divisions scolaires qui ont des écoles d'immersion. Nous nous rencontrons fréquemment pour parler des problèmes liés au continuum. Ça fait longtemps que nous parlons du continuum, au Manitoba.

     Merci, madame L'Heureux.

    Monsieur Clair, j'aimerais vous poser une dernière question au nom du Comité. Vous avez parlé d'une atteinte aux droits garantis dans la Constitution résultant de l'absence de consultations. Vous avez aussi évoqué le principe du par et pour. Y a-t-il des avis dont vous voudriez nous faire part au sujet de cette atteinte?

    J'aimerais que le fédéral, comme principal partenaire des provinces, en fasse davantage pour forcer les provinces à respecter les ententes bilatérales.

     Nous l'avions compris. Avez-vous reçu des avis qui vous permettaient de nous faire part de l'inquiétude ressentie face à des droits constitutionnels non respectés?

    Non, ce n'était que notre impression.

     Merci beaucoup.

    Chers témoins, je sais que nous sommes toujours pressés par le temps et que ce n'est pas agréable, mais je vous remercie de vos témoignages, qui sont vraiment extraordinaires. S'il y a de l'information supplémentaire que vous voudriez transmettre au Comité, n'hésitez pas à le faire par l'entremise de la greffière, qui distribuera le tout à tous les membres du Comité.

    Avant de terminer, j'aimerais rappeler aux membres du Comité que la date limite pour soumettre leurs listes de témoins pour l'étude portant sur les médias locaux est le vendredi 20 décembre. Cela permettra à la greffière de commencer à travailler sur cette étude en janvier, alors que nous ne serons pas à Ottawa. Nous vous le rappellerons par écrit.

    La séance est levée.